Agenda 21 Programme 2 Ayen

Charte Notre Village Terre dAvenir du village dAYEN (Corrze) PROGRAMME N2

Commune dAyen

18/08/ 2009

CHARTE NOTRE VILLAGE TERRE DAVENIR PROGRAMME N2I. AVANT-PROPOS La Charte Notre Village Terre dAvenir est un outil adapt aux communes de moins de 3500 habitants : elle est lAgenda 21 local des villages. LAgenda 21 local est un projet de dveloppement durable, conu lchelle dun territoire. Ce projet vise rpondre aux besoins de toute la population, avec le souci de prserver lenvironnement, dassurer laccs de tous aux services essentiels, de dvelopper des activits conomiques soutenables. Impuls par llu, il est labor et mis en uvre en concertation avec les forces vives de la collectivit (collectivits voisines et partenaires, habitants, associations, entreprises, structures dconcentres de lEtat, rseaux de lducation). Le village dAyen a dcid de sengager en 2004 dans la ralisation de la Charte Notre Village Terre dAvenir et dans sa mise en uvre, afin de contribuer, sa mesure, aux rflexions et actions globales en faveur du dveloppement durable. Pour cela il a choisi dagir sur les finalits et indicateurs de dmarche suivants : FINALITES 1. Lutte contre le changement climatique et protection de latmosphre 2. Prservation de la biodiversit, protection des milieux et des ressources 3. Epanouissement de tous les tres humains 4. Cohsion sociale et solidarit entre territoires et entre gnrations 5. Dynamique de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables 1. 2. 3. 4. 5. INDICATEURS DE DEMARCHE Participation de la population et des acteurs Organisation du pilotage du projet Transversalit de la dmarche Evaluation Stratgie damlioration continue

Suite de nombreuses runions du comit de pilotage, un programme dactions a t labor puis prsent au Comit National de Labellisation de lassociation. La qualit de ce programme sest concrtise par lobtention du Label Notre Village Terre dAvenir en 2006.

2 Charte Notre Village Terre dAvenir

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Fiche didentificationInformations sur la collectivitNom de la collectivit : Type de collectivit : Nom du maire ou du prsident : Dpartement : Rgion : Nombre dhabitants : Nombre de communes : Superficie du territoire : AYEN COMMUNE REYNAL Paul CORREZE LIMOUSIN 714 UNE 1316 hectares

LocalitAdresse : 28 rue des Ecoles Code postal : 19310 Tlphone : 05 55 25 10 22 Site Internet : http://www.ayen.fr Ville : AYEN Tlcopie : 05 55 25 61 82 E-mail : [email protected]

Informations concernant le chef de projetNom : REYNAL Prnom : Paul Adresse (si diffrente) : 9, rue du Tambourinaire Code postal : 19130 Tlphone : 06 07 47 13 33 Ville : AYEN Tlcopie : 05 55 25 61 82

Date de lancement de la Charte Terre dAvenir (Agenda 21 local): 2004 Date dobtention du Label Notre Village Terre dAvenir : 2006 Date dadoption de la Charte Terre dAvenir Programme N2 (Agenda 21 local): 17 Septembre 20103 Charte Notre Village Terre dAvenir

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La commune dAyen fait partie du Pays Vzre-Auvzre :

II. EVALUATION : MISE EN PLACE Afin dadopter une stratgie damlioration continue, le village a fait lobjet, au bout dune priode de 3 ans suivant lobtention du label, dune nouvelle valuation par lAssociation Nationale Notre Village. Cette dernire permet de dterminer lengagement rel de la collectivit dans le dveloppement durable. Lvaluation a t ralise dune part : -par un agent de lassociation qui sest rendu sur place afin de renseigner la grille de r-audit informatique note et informatise, comprenant 700 critres labors par lAssociation. Ces critres sont en lien avec les cinq finalits du Ministre et permettent dtablir un tat des lieux prcis du territoire (montrer les problmatiques et les enjeux territoriaux). Ce diagnostic sest ralis avec les personnes comptentes sur la commune en matire de Dveloppement Durable, suivi dune visite du village. La grille de r-audit permet la fois de conserver les donnes de la premire valuation et de rentrer les nouvelles informations, 3 ans aprs. -par le renseignement de 15 indicateurs issus du Dveloppement Durable, qui permettent de mesurer limpact de votre programme dactions sur le territoire. Cette dmarche dvaluation est effectue en troite collaboration avec le Ministre de lEcologie, de lEnergie, du Dveloppement Durable et de la Mer, en sappuyant sur leur Rfrentiel dEvaluation .


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Les 15 indicateurs se dclinent par 10 indicateurs finalits: -Indicateur 1 : Consommation nergtique -Indicateur 2 : Production nergtique -Indicateur 3 : Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversit -Indicateur 4 : Consommation totale deau des btiments publics -Indicateur 5 : Rejets -Indicateur 6 : Dchets -Indicateur 7 : Ruralit -Indicateur 8 : La jeunesse de la commune -Indicateur 9 : Cohsion Sociale et solidarit -Indicateur 10 : Favoriser les circuits courts et 5 indicateurs dmarche -Indicateur 11 : Participation -Indicateur 12 : Pilotage du projet -Indicateur 13 : Transversalit -Indicateur 14 : Evaluation -Indicateur 15 : Stratgie damlioration continue III. SYNTHESE DEVALUATION TERRITORIALE Aprs analyse de ces diffrents lments, lagent a ralis une synthse dvaluation du territoire qui a t transmise au village afin quelle soit partage avec les membres du Comit de pilotage et la population. Cette synthse dvaluation prsente les points forts, les points faibles et ceux qui restent amliorer. Ce travail prospectif a permis de poser les nouvelles orientations du programme N2 de lAgenda 21 que souhaitait la commune et de poursuivre dans une dmarche de stratgie territoriale. Ce nouvel Agenda 21 sera ensuite prsent devant le comit dvaluation de lassociation. Une graduation dhirondelles symbolisera alors linvestissement de la collectivit dans le Dveloppement Durable. Les informations : -notes en gras dans le texte correspondent aux actions qui ont t menes pendant les trois annes de mise en place de lAgenda 21, -notes en italique dans le texte correspondent aux actions qui nont pas t ralises, -soulignes, correspondent aux donnes issues des indicateurs dvaluation, -prcdes dun , correspondent aux projets de la commune. IV. DESCRIPTIF DE LETAT ACTUEL DU PROJET ET DE SON AVANCEMENT La Charte Notre Village Terre dAvenir (Programme N2) du village dAyen a t adopte par le conseil municipal du 17 Septembre 2010. Le plan daction ainsi que les fiches actions qui composent la Charte en sont donc au stade de la mise en uvre. Plusieurs actions ont dores et dj t engages concernant la mise en oeuvre du programme dactions dfini par le Comit de pilotage et valid par le conseil municipal, notamment : -actions sur lclairage public suite au diagnostic -programme dactions de dveloppement durable au village de vacances -btiment priscolaire -mise en valeur du petit patrimoine -film sur Ayen -poursuivre et dvelopper lintgration de critres environnementaux dans les achats publics. 6Charte Notre Village Terre dAvenir

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Synthse dvaluation du village dAyen (R-audit ralis le 18/08/2009)

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POINTS FORTS Finalit 1 : - Matrise de la consommation dnergie (diagnostic nergtique, gestion du chauffage, isolation de lcole maternelle et dune partie de lcole primaire, vgtalisation de la toiture de lcole maternelle, ampoules basse consommation pour lclairage public et dans les btiments publics, Dialge) - Sentiers de randonnes et cration de nouveaux, parcours cycliste balis (autour dAyen), transport en commun, espaces pitonniers - Sensibilisations renforces de la population aux conomies dnergie (semaine du DD, visites de maisons bioclimatiques) et aux transports alternatifs [co-voiturage (RSP), semaine Europenne de la mobilit...] Finalit 2 : - Respect des milieux naturels et protection de la biodiversit [contrat de paysage Ayen-St Robert, mise en valeur des espces dorchides, recensement des espces vgtales sur les ZNIEFF, arboretum priv, sensibilisation de la population et des touristes (verger conservatoire, programme dactions pour la protection des oiseaux en cours)] - Enfouissement continu des lignes ariennes - Entretien/amnagement du Roseix (en cours de finalisation) - Amnagement de ltang communal et mise aux normes de la piscine - Programme communal dconomie deau [systmes conomiseurs deau, Tl relve, conomies deau pour larrosage municipal (eau de source), sensibilisation des agents communaux], sensibilisation des consommateurs et des scolaires aux conomies deau (semaine du DD, DVD, expositions) - Schma dassainissement, extension du rseau dassainissement collectif de Laval , stations de traitement (suivi et contrle amliors) - Questionnaire sur le systme dassainissement (habitants du Temple ) - Amlioration du tri slectif (rcupration des piles et du carton, composteurs), sensibilisation de la population et des touristes (au niveau du VVF et des Marchs de Pays), absence de dcharge sauvage Finalit 3 : - Quantit et qualit satisfaisantes de leau potable, pas de canalisations en plomb, - Extension de lcole maternelle ; renforcement de linitiation des scolaires du primaire au DD en cours (SDD, projet pdagogique) - Logements sociaux et cration de nouveaux en cours, amnagements pour laccessibilit de tous les lieux publics et adaptation de 4 pavillons du VVF (pour les personnes handicapes) - Manifestations culturelles et important tissu associatif (salle de judo) - Politique daccueil des nouveaux arrivants satisfaisante (accueil lors des vux, actualisation du guide daccueil, offre locative suffisante) - Mise en place dun RSP Finalit 4 : - Renforcement de la dmocratie participative (journe citoyenne, invitation des citoyens au conseil municipal, cafs co citoyens, site Internet) - Services de sant et renforcement du dispositif daides aux personnes ges (en cours), cration dune Rsidence Seniors en cours - Rvision de la carte communale en cours, absence de constructions irrgulires, diagnostic amiante des btiments publics ralis - Action renforce sur lentretien du petit patrimoine [rhabilitation dun lavoir en cours (Fondation du Patrimoine)] - Prservation du patrimoine architectural et de lesthtique de la commune (pratiques de DD sur le fleurissement, propret des rues et difices) - Services au public et couverture en tlphonie mobile satisfaisante Finalit 5 : - Maintien des espaces agricoles - Maintien et dveloppement des commerces (installation dune boucherie) - Offre artisanale satisfaisante - Valorisation du tourisme (hbergements, aire daccueil pour campings cars, film sur Ayen) ; manifestations commerciales vocation touristique - Achat de produits certifis ou labelliss pour le fonctionnement des services publics (pratiques dconomie et dachat du papier administratif, produits alimentaires pour la cantine scolaire issus des commerants locaux)Charte Notre Village Terre dAvenir

POINTS FAIBLES Finalit 1 : - Utilisation des nergies fossiles (fuel domestique, carburant, gaz et lectricit) - Pas dnergies renouvelables utilises - Absence de sonde extrieure pour la gestion du chauffage de lcole primaire - Pas dinterrupteur crpusculaire sur lclairage public des Condamines - Absence de variateur de tension pour lclairage public (mais essai ralis) Finalit 2 : - Pas damnagement de lobservatoire des migrations (sera prvu dans le prochain PAB) - Absence dentretien et damnagement des berges de la Rivire LElle - Pas de valorisation touristique des deux cours deau - Absence de mise en place de systme de rcupration des eaux pluviales

Finalit 3 : - Pas dorganisation du CLSH autour des activits nature (avec le VVF) - Pas dorganisation dune journe ou dune manifestation pour laccueil des nouveaux arrivants

Finalit 4 : - Pas dappartenance une communaut des communes - Absence de rserve foncire - Projet de rnovation et de mise en valeur du Bourg dAyen Bas (dans le cadre du 2me PAB) - Absence de mise en valeur du petit patrimoine

Finalit 5 : - Peu de PME/entreprises sur le territoire - Pas de renforcement de laction intercommunale Vzre-Auvzre (livret sur lconomie dAyen : accueil, habitat, commerces) - Absence de gestion co responsable de la cantine scolaire7

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Synthse dvaluation du village dAyen -suite(R-audit ralis le 18/08/2009)

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Finalit 1 : - Projet dinstallation de panneaux photovoltaques sur la commune (tude de faisabilit sur lancienne usine) - Encourager la ralisation de btiments HQE - Amliorer et terminer lisolation de lcole primaire - Poursuivre la pose dampoules basse consommation pour lclairage public et dans les btiments publics - Nouveaux sentiers de randonnes (10 kms) en projet avec inscription au PDIPR - Poursuivre la sensibilisation des habitants aux conomies dnergie et aux nergies renouvelables et lutilisation de transports alternatifs Finalit 2 : - Selon les rsultats du diagnostic du CREN (prvu lautomne 2009), projet de rserve foncire pour cration dune zone de protection des varits locales - Poursuivre lenfouissement des lignes sur le territoire (37,3 km de lignes non enfouis) - Amliorer la gestion de la rivire LElle et rflchir une valorisation touristique des deux cours deau - Poursuivre la dmarche dconomie deau par lutilisation de systmes adapts (pour les cinq points deau publics branchs sur le rseau et dans les btiments publics) - Cration dun Service Public dAssainissement Non Collectif en projet - Amliorer lvacuation des boues par pandage - Rflexion dun ramassage ponctuel de bouteilles avec un cheval Finalit 3 : - Rflchir la cration despaces pdagogiques (sentier dinterprtation le long des cours deau par exemple ou jardin pdagogique) - Projet de cration dun lieu daccueil pour les Assistantes Maternelles de la commune - Dvelopper les manifestations culturelles (journe du patrimoine, chantiers jeunes...) - Projet de cration dune journe citoyenne pour accueillir les nouvelles populations - Projet Un arbre, une vie Finalit 4 : - Rflchir la cration dun conseil municipal des jeunes ( 100 jeunes < 15 ans) - 2me PAB en projet - Dvelopper le tissu intercommunal - Rflexion sur la cration dun jumelage avec une commune implique dans une dmarche Agenda 21 - Projets de faire classer les statues de lEglise et de mettre en valeur le petit patrimoine - Poursuivre la rhabilitation et la mise en valeur du petit patrimoine - Dvelopper le rseau Internet sur le territoire Finalit 5 : - Encourager les pratiques dune agriculture raisonne - Dvelopper lartisanat dart (valorisation touristique de la commune) - Rflchir la cration de foires (artisanales par exemple) - Poursuivre et dvelopper lintgration des critres environnementaux dans les achats publics et dans les cahiers des charges Apprciation :

PISTES DACTION ET PROJETS NOUVEAUX

CRITERES DISCRIMINANTS Finalit 1 : Nant

Finalit 2 :

Nant

Finalit 3 :

Nant

Finalit 4 :

Nant

Finalit 5 : Nant Apprciation :

Lgende : indications en vert : actions programmes, ralises ou en cours indications en bleu : actions non programmes, ralises ou en cours indications en rouge : actions programmes mais non ralises8 Charte Notre Village Terre dAvenir

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FINALITE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE LATMOSPHERE 1.1. GESTION DE L' NERGIE 1.1.1. Energies fossiles consommes par la commune La commune a recours llectricit, au gaz, et au fuel domestique pour son alimentation en nergie. Elle utilise aussi des carburants pour les vhicules et engins municipaux. 1.1.2. Recours aux nergies renouvelables Actuellement, la commune dAyen na pas recours aux nergies renouvelables. Un diagnostic nergie a t tabli en 2005 sur lensemble des 7 btiments municipaux (cole, mairie) grce un partenariat avec la Rgion et lADEME. De nombreuses ralisations ont vu le jour sur la commune, cependant le projet prvoyant un recours lnergie solaire pour le chauffage de leau dans les vestiaires du stade a t stopp car lquipe de foot nexiste plus sur la commune. Un projet dinstallation de panneaux photovoltaques sur lancienne usine est en revanche possible. Ltude de faisabilit a donc t ralise. N daction Action Phasage et de fiche-action 1.1.2. 01 Mise en place dune pompe chaleur pour le 2010 chauffage de la piscine communale 1.1.3. Matrise de la consommation dnergie La commune dAyen matrise sa consommation dnergie. Une action a t mise en place pour rduire de 20% la quantit dnergie fossile consomme. En effet, un partenariat a t sign avec EDF pour raliser un suivi instantan de la consommation dlectricit grce au programme Dialge. De nombreuses actions ont t ralises afin damliorer continuellement la gestion du chauffage dans les btiments publics. La Mairie et lcole maternelle sont dotes de chaudires fuel basse temprature avec recyclage des fumes. A lcole maternelle, une horloge de rgulation du chauffage a t installe ce qui permet de baisser significativement le chauffage pendant la nuit, les week end et les vacances scolaires. Afin damliorer lisolation de cette cole, sa toiture a t vgtalise et lisolation extrieure a t renforce. Une partie de lcole primaire a t isole. En effet, les 147m2 de plafonds ont t doubls avec 20cm de laine de verre. Lors de laudit, la pose dune sonde extrieure pour le chauffage de lcole primaire navait pas t ralise (indication en rouge). Mais, en septembre 2009, cette action a t effectue. Au niveau de la salle des ftes, une gestion du chauffage a t mise en place, par le systme Dialge, mais aussi par une sensibilisation des usagers, la cration dun protocole dutilisation.Les ventilo-convecteurs ont t galement rpars. La gestion du chauffage au sein de la bibliothque a t possible par la pose dun systme de rgulation automatise. Les appareils lectriques sont teints la nuit et le week end. Les ampoules basse consommation sont utilises dans la majorit des btiments publics, hormis lcole primaire et la salle des ftes (cette dernire possdant des nons). Cette dmarche est galement dbuteCharte Notre Village Terre dAvenir

Porteur et Pice Partenaires justificative N VVF 44, 45 villages

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pour lclairage public. En revanche, aucune diminution de lintensit lumineuse de ce dernier nexiste. Les locaux rnovs (Mairie et coles) sont dots de cellules permettant lallumage et lextinction automatiques des lumires, ce qui rduit la dure dclairage. Un diagnostic nergtique des btiments communaux a t ralis ainsi quun diagnostic de lclairage public (au dbut de lanne 2010). Suite ce diagnostic, des actions vont tre entreprises, comme par exemple, lamlioration de lclairage public au Condamines et la pose dun variateur de tensiondmarche qui avait t prvue dans le premier programme Agenda 21. Les mesures prises dans le cadre des conomies dnergie ont permis de diminuer, par exemple, de 32% la quantit de fuel utilis au sein de lcole primaire et de la Mairie, entre lanne 2007 et 2009. La sensibilisation aux conomies dnergie de la population du village dAyen a t renforce, pendant notamment, la Semaine du Dveloppement Durable, par des visites de maisons bioclimatiques, et par des intervenants lors des soires caf co citoyen. N daction et de fiche-action 1.1.3. 01 Action Actions sur diagnostic lclairage public suite Phasage au 2015 Porteur et Partenaires Commune, CG19, ADEME, Rgion Pice Justificative N 41

1.2. DVELOPPEMENT DES TRANSPORTS ALTERNATIFS 1.2.1. Rseau routier, ferroviaire et voies navigables La commune est bien desservie en voies de communication. Le rseau routier est bien entretenu et bien proportionn (routes communales, dpartementales et chemins ruraux). Des sentiers de randonne sont prsents sur la commune dAyen : le circuit des lavoirs, des chteaux et des puys, (balade bleue, 5km, facile), le circuit des coteaux dAyen (balade jaune, 8km, niveau moyen) et le circuit des deux villages (balade rouge,14km, niveau sportif). Les deux premiers sont inscrits au Plan Dpartemental des Itinraires de Petites Randonnes (PDIPR). De nouveaux sentiers (au total, prs de 40km) ont t crs puis baliss, en partenariat avec les habitants et les associations. Des randonnes nocturnes accompagnes danimations sont organises chaque anne. Aucun rseau ferroviaire (ligne fer ou ligne route) passant sur la commune nexiste, ni de voie navigable. La gare la plus proche se situe Objat. N daction et de fiche-action 1.2.1. 01 1.2.1. 02 Action Inventaire et gestion des chemins ruraux Randonne thmes Phasage 2011 Porteur et Partenaires Pice Justificative N

Commune, CG19 2010/2013 Commune, OT, Associations


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1.2.2. Dveloppement des transports peu ou non polluants Un rseau de transport en commun (mis en place au niveau dpartemental) dessert la commune. Il sagit du transport scolaire et dune ligne rgulire (Pompadour-Brive la Gaillarde). La commune est pourvue despaces pitonniers, dans le Bourg. Un parcours cyclable balis autour dAyen a t cr par le Conseil Gnral mais cet itinraire est peu frquent. Le co-voiturage a t mis en place sur la commune par le biais dune banque de donnes rassemblant les adresses de co-voitureurs et par la cration dune charte et dun protocole. Cette action a pour but de permettre des personnes vivant en zones rurales loignes des bassins demploi de rduire leur empreinte cologique et leurs frais de transports tout en tissant du lien social. Le Relais Services Publics gre cette initiative. La sensibilisation de la population aux transports alternatifs est effectue pendant la Semaine du Dveloppement Durable et linformation est disponible au Relais Services Publics. Cette sensibilisation est galement renforce par la participation la semaine europenne de la mobilit.


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FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PROTECTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES 2.1. RESPECT DES MILIEUX NATURELS ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITE 2.1.1. Protection de la flore et de la faune Deux Zones Naturelles dIntrt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont prsentes sur la commune dAyen : - le coteau calcaire du Puy Guimont : Le puy Guimont a la forme caractristique d' une "butte tmoin", constitue de versants abrupts et d' partie sommitale plane. Ses versants est une sont boiss essentiellement de pins sylvestres, les versants ouest et sud offrent encore de vastes pelouses rases. Le sol est trs peu recouvert par la vgtation et se dlite trs facilement. Les espces remarquables sont essentiellement des plantes. Trois espces protges ont t recenses sur le site : l' orchys moucheron, la serapias langue et l' ophrys abeille. L' ophrys jaune, connu d' seule autre station en Limousin mrite une mention une particulire. Trois papillons de jour sont particulirement intressants : le mercure, l' azur bleu cleste et le fluor. Ils sont strictement infods aux pelouses calcaires. Le premier n' est cit en Limousin que dans un tout petit nombre de localisations. - les pelouses calcaires dAyen : Le site est une "butte tmoin", plateau calcaire qui domine les vallons souvent humides et cultivs de la rgion d' Ayen, au sud de cette commune. La prsence du village de vacances a largement empite sur les zones de pelouses calcaires, si bien qu' actuellement ces formations vgtales sont relgues en priphrie du site. La partie nord est bien boise en pins sylvestres et en chnes pubescents sous lequel on aperoit un semis naturel trs important. Les boisements se mlangent peu peu avec une flore indigne plus diversifie comme : l' amlanchier, le noisetier, le cerisier de Sainte Lucie, le genvrier, l' rable champtre et la viorne lantane. Quelques clairires permettent une flore herbace de se dvelopper. La partie sud du site est la plus intressante. On y trouve, en contrebas du village de vacances, des falaises calcaires qui abritent une flore particulire notamment la capillaire de Montpellier, fougre mditerranenne rare et protge en Limousin. Sur les pelouses situes au-dessous de ces falaises sont prsentes de nombreuses orchides dont certaines sont protges au niveau rgional : ophrys abeille, srapias langue... De plus, de nombreuses espces lies au calcaire atteignent ici leur limite de rpartition comme l' immortelle des sables. Au plan faunistique, l' intrt principal reste l' entomofaune pour de nombreuses espces de papillons : le grand ngre des bois, l' azur bleu-cleste, l' argus bleunacr et l' azur du serpolet. L' empuse penne, petite mante reconnaissable sa tiare, frquente les arbustes (genvriers de prfrence) des zones dnudes de la pelouse. La prsence de ces deux zones a permis un recensement des espces rares et protges et permet den assurer la protection. Ainsi, une dizaine de varits dorchides a t recense. Une dmarche damlioration continue de mise en valeur de ces espces est mise en place sur la commune par un marquage au sol, une sensibilisation des agents, des expositions, des confrences, des supports mdiatiques, des panneaux dinformation.Cette action a t ralise en partenariat avec le Conservatoire Rgional dEspaces Naturels (CREN). Ce dernier a galement t convi faire un inventaire de la flore paysagre et arbustive sur les pelouses calcaires caractristiques de lavance du Suite ce diagnostic, un projet de rserve foncire est Prigord Blanc en Limousin. ltude pour crer une zone de protection des varits locales. Un programme dactions pour la protection des oiseaux est en cours. Cette dmarche consiste crer des nichoirs, raliser des expositions, des confrences, des changes lors des cafs co-citoyens.


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Un amnagement de lobservatoire des migrations tait prvu dans le premier programme Agenda 21 mais il na pas t ralis. Cette action sera mise en place lors du Plan dAmnagement de Bourg (PAB). Un partenariat existe entre la commune dAyen et la Socit dEtudes et de Protection des Oiseaux du Limousin (SEPOL). Un arboretum de plus de 700 espces a t initi sur la commune. Le propritaire dorigine hollandaise a accept de louvrir au public et de linscrire dans linitiative rgionale des Parcs et Jardins. La commune dAyen sensibilise ses habitants et ses touristes la protection de la flore et de la faune : par le programme dactions pour la protection des oiseaux, par une runion mensuelle de sensibilisation dans un local communal, par la mise en place dun verger conservatoire (en partenariat avec les associations) et par une vitrine de la bibliothque municipale qui permet la mise en valeur des actions. Le verger conservatoire est constitu darbres fruitiers, de varits anciennes en voie de disparition. Il a fait partie de la rhabilitation environnementale engage au niveau de lancienne usine de mcanique. La commune favorise une exposition annuelle de chiens de dfense afin daider la biodiversit des races canines. Une action thologique va donc tre initie pour sensibiliser les propritaires de chiens sur les rapports chien-matre . N daction et de fiche-action 2.1.1. 01 Action Amnagement de lobservatoire des migrations Phasage 2015 Porteur et Partenaires Commune, SEPOL, DREAL, CG19 Pice Justificative N

2.1.2. Protection des milieux naturels et paysages La commune dAyen ne possde pas de zone classe Natura 2000. En revanche, elle prsente un site naturel inscrit : la Butte dAyen, partage avec la commune de St-Robert. Les deux communes se faisant vis--vis, elles ont dcid de mettre en place un contrat de paysage. Cette dmarche est en cours mais des problmes de financement public freinent le projet. Des prconisations en lien avec ce contrat sont prises au niveau de la carte communale. La protection des paysages est galement assure par de nombreux dispositifs : rglementation de laffichage (deux grands panneaux dinformation pour les informations de la Mairie) et dlibration identifiant les lments paysagers prserver. Lenfouissement des lignes est continuel et nest ralis actuellement que sur une partie du territoire communal (en partenariat avec le Syndicat Intercommunal dlectrification et le Conseil Gnral). Les parties concernes sont le Bourg, le Hameau Laval et une partie du site inscrit. Il serait donc intressant de poursuivre cette dmarche sur les 37,3km de lignes restantes. 2.2. GESTION RATIONNELLE DE LA RESSOURCE EN EAU 2.2.1. Gestion des cours d' eau Deux cours deau sont prsents sur la commune : le Roseix et lElle. Le Roseix fait lobjet dun entretien et dun amnagement des berges qui sont en cours de finalisation. Ces travaux se font au niveau intercommunal, par le SIVOM dObjat et par un organisme dinsertion, et en concertation avec les riverains et les agriculteurs. LElle, en revanche, ne bnficie plus de ces mesures, actuellement. Son entretien et son amnagement ont en effet t stopps. Toutefois, Le SDAGE Adour-Garonne mentionneCharte Notre Village Terre dAvenir

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que lElle fait partie des axes bleus , c' est--dire des axes migrateurs prioritaires, en tant quaffluent de la Vzre laval de la Corrze. Ces deux cours deau sont de bonne qualit et ne causent pas de nuisances, dautant plus que la commune a construit pour le village de Soulet, une station dpuration. De plus, une association locale de pche veille leur bonne qualit halieutique. Aucune valorisation touristique ou pdagogique nest en place pour ces cours deau (hormis la pche). 2.2.2. Plans d' eau La commune possde un tang communal sur son territoire, suite une donation. Sa mise aux normes a t ralise en concertation avec le Conseil Gnral, le Conseil Rgional, le CPIE et lAgence de lEau. Son amnagement a consist la construction dune pcherie, la mise en place dun moine et dune grille de rtention des espces envasives Son entretien est assur par une association de pche et lamnagement des berges se fait par la commune. Cet tang fait lobjet dune valorisation touristique et pdagogique pour ltude du milieu aquatique et linitiation la pche. 2.2.3. Piscine et eaux de baignade La commune dAyen dispose dune piscine dans le cadre de lespace touristique VAL-VVF des Chaumonts ouverte la population. Leau de la piscine est contrle et de bonne qualit. Elle est dote dun plan de scurit mais la baignade nest plus surveille. Une rhabilitation et une mise aux normes de la piscine ont t effectues avec la pose de barrires, un pdiluve, des sanitaires accessibles pour les personnes handicapes et une amlioration de la qualit des rejets. 2.2.4. Economies d' eau Une sensibilisation des habitants par la commune dAyen aux conomies deau a t renforce et se fait lors de la semaine du dveloppement durable (en 2009). Cette dmarche se traduit par un travail avec les coles, par des articles de presse et des documents mdia pour les enfants, par le CD ralis par la municipalit, par des expositions, par le syndicat, par des soires thmes lors des cafs co citoyensCette action concerne galement les agents communaux. Ayen est aussi engage dans un programme communal dconomie deau. Ce dernier consiste mettre en place des systmes conomiseurs deau dans tous les btiments publics (installation plus importante de robinets bouton poussoir et chaque remplacement, chasses deau conomiques dans tous ces lieux, tableaux de consommation eau des btiments, systme de Tl Relve). Le systme de Tl Relve permet dindiquer la consommation en eau ; ce procd est exprimental sur le Syndicat des Eaux de lYssandonnais (il est prsent de faon ponctuelle sur plusieurs compteurs). Cette dmarche dconomie deau pourrait tre poursuivie, notamment pour les cinq points deau publics branchs sur le rseau et dans les btiments publics. Le Conseil Gnral de la Corrze devrait galement fournir aux collectivits des systmes conomiseurs deau tels que des mousseurs. Des conomies deau sont aussi ralises au niveau de larrosage municipal, leau utilise provenant des lavoirs et donc des sources. Lensemble de ces actions a permis dconomiser prs de 5% de m3 deau pour lensemble des btiments communaux, entre 2007 et 2009.


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2.2.5. Gestion des eaux pluviales Il nexiste pas sur la commune de systmes de rcupration des eaux pluviales en vue de leur rutilisation pour larrosage, les sanitaires municipaux et des btiments publicsDans le premier programme Agenda 21, la mise en place de systme de rcupration des eaux pluviales tait prvue mais na pas t ralise. Cette action sera donc inscrite dans le 2me programme. Un systme de prtraitement des eaux de ruissellement des places et parkings avant rejet dans le milieu nest pas en place mais pourrait tre tudi. Mais compte tenu de la situation gographique du village en terrain accident et de la faible surface reprsente par les places et parkings, aucune tude na t engage ce jour. N daction et de fiche-action 2.2.5. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Commune, CG19, Adour Garonne Pice Justificative N 13

Mise en place de systmes de rcupration 2015 deaux pluviales

2.3. GESTION DES REJETS 2.3.1. Schma d' assainissement (zonage) Un schma communal dassainissement a t tabli. 2.3.2. Zones d' assainissement individuel Les zones dassainissement individuel concernent actuellement les habitations du village du Temple. Un questionnaire a t mis en place par la municipalit, pour les habitants de ce village, afin de connatre au mieux le systme dassainissement qui serait le plus adapt. A ce jour, aucun Service Public dAssainissement Non Collectif (SPANC) nest en place sur la commune dAyen. Cette action est un projet de la municipalit mais serait port par lintercommunalit. Le SPANC aura pour rle de contrler les installations nouvelles et de mettre aux normes les installations existantes. Lentretien des installations restera la charge des propritaires. En labsence de SPANC, le contrle se fait par le SATESE-ANC qui est un service du Conseil Gnral. Les prestations du SATESE-ANC sont ensuite confies au Laboratoire Dpartemental d' Analyses. N daction et de fiche-action 2.3.2. 01 Action Mise en place dun SPANC Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N 15

2011/2015 Commune, agence de Bassin

2.3.3. Zones d' assainissement collectif 2.3.3.1. Rseau de collecte Les zones dassainissement collectif se situent au Bourg, auquel est rattach le village de vacances, et au Soulet. Une extension du rseau dassainissement collectif a t ralise pour le village de Laval. Le rseau de collecte a t renouvel 50% et est de type sparatif sur toute la zone.15 Charte Notre Village Terre dAvenir

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Ainsi, le nombre de logements raccords en assainissement collectif a augment de 6% (de 197 logements en 2007 209 logements en 2009). 2.3.3.2. Station de traitement Deux stations de traitement sont prsentes sur la commune dAyen. La premire station est constitue de deux dcanteurs (primaire et secondaire) encadrant un digesteur bactrien sur lit de pouzzolane. Afin damliorer la qualit des eaux rejetes, la commune a achet les terrains voisins de la station pour mettre en place une puration complmentaire sur lit de roseaux. La deuxime est de type boue active et lit bactrien sur sable. Lentretien des stations et les autocontrles sont faits par les agents communaux qui ont du suivre des formations. Le suivi et le contrle de ces stations ont t amliors avec une rnovation de la station dpuration. Six passages du SATESE (qui aide la collectivit pour lexploitation des stations) sont effectus et un bilan sur 24h et annuel est ralis. Aprs analyse, les rejets des deux stations sont de bonne qualit. Un projet de mise en contrat annuel dexploitation des deux stations, avec un prestataire de service extrieur est ltude, car les normes voluent et les agents communaux ne pourront plus assurer leur entretien. Aucune convention de rejet nexiste. Lvacuation des boues sches se fait par un prestataire priv vers un centre dagri compostage. Les refus de dgrillage sont incinrs en centre agr. N daction et de fiche-action 2.3.3.2. 01 Action Rnovation de la station dpuration du Bourg Phasage 2015 Porteur et Partenaires Commune, CG19 Pice Justificative N 17

2.4. GESTION DES DECHETS 2.4.1. Collecte La collecte des dchets est effectue par le SIRTOM de Brive. Elle se fait en porte porte en zone agglomre et en point dapport volontaire avec des containers en zone non agglomre. Elle est double en priode estivale dans la zone agglomre (Bourg) correspondant une activit touristique importante. 2.4.2. Efficacit globale du dispositif Les quipements de collecte sont suffisants et la population les utilise correctement. Des panneaux dinformation et de sensibilisation sont implants chaque point dapport. Aucune dcharge sauvage nest prsente sur la commune dAyen. 2.4.3. Pr-traitement et stockage ultime Les ordures mnagres sont limines par incinration Saint Pantalon de Larche puis par mise en dcharge des dchets ultimes. L' incinration a pour principe de rduire de faon importante le volume des dchets en les brlant. Elle permet la rcupration d' nergie (chaleur). Les ordures mnagres ne pouvant tre ni recycles, ni rcupres, ni valorises (dchets ultimes) sont stockes dans un Centre dEnfouissement Technique. Les CET sont soumis des normes environnementales renforces pour viter toute pollution du milieu naturel par infiltration et pour garantir une parfaite rhabilitation du site aprs son exploitation16 Charte Notre Village Terre dAvenir

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(en moyenne 10 ans). 2.4.4. Tri slectif Le tri slectif (verre, emballages mnagers lgers, papier/carton) est en place sur la commune dAyen. Quatre plateformes de tri, pour 700 habitants, existent sur le territoire et ont t disposes aux points stratgiques de la commune : la salle polyvalente, au parking du Muse des vieux mtiers et au Soulet. Au niveau du Village de Vacances, une amlioration du tri slectif a t ralise par la cration dune nouvelle plateforme de tri slectif. Cette action fait partie du programme daction de dveloppement durable du VVF qui est en cours et qui comprend, notamment, une sensibilisation des touristes et du personnel. Le recyclage du papier est bien effectu aussi bien par les habitants que par les agents communaux, qui ont t sensibiliss. Un ramassage des bouteilles de verre a galement t ralis, cheval. Le compostage individuel des dchets organiques est pratiqu par la population. Cette pratique est soutenue par le SIRTOM qui propose lachat de composteurs individuels des prix modrs. Sur un an et deux campagnes du SIRTOM, soixante quipements de ce type ont t installs chez les particuliers. De plus, sur la commune, trois rfrents composteurs existent afin de prodiguer des conseils aux utilisateurs du systme. Le compostage des dchets organiques communaux existe sur la commune, il permet lutilisation de fertilisant pour le fleurissement. La cration de plateformes de compostage collectives est un projet de la collectivit. Les autres dchets (gravats, encombrants, huiles, dchets verts..) sont achemins la dchetterie dont la gestion est assure par le SIRTOM. Un suivi de lapport des dchets la dchetterie est effectu et le compte rendu est dit dans le journal communal (tableau de suivi). Une dlibration a t prise concernant le tri et la rcupration du carton. Cette action a consist mettre disposition gratuitement un point de collecte pour le carton auprs des commerants et des artisans. Un prestataire vient ensuite le rcuprer pour tre recycl. De plus, un guide expliquant ce service ainsi quune runion dinformation ont t mis en place. Ainsi, cinq tonnes et demie ont t rcoltes ce qui reprsente prs de 70m3 par an. Lancienne dcharge de la commune a t ferme et rhabilite. La sensibilisation au tri, au compostage des habitants et des touristes est trs importante sur la commune et a t renforce. Par exemple, une plateforme de tri mobile a t mise en place lors de lorganisation des Marchs de Producteurs de Pays (mobilisation par les associations), une traduction du guide de tri slectif a t effectue en anglais et en hollandais, et une distribution de sacs jaunes, de tracts est galement effective. Des expositions, des soires thmes lors des cafs co citoyens sont aussi organises. Cette sensibilisation se fait galement auprs des commerants et des artisans. Certains dchets mnagers spciaux, tels que les piles sont collects sur la commune. En effet, huit points de collecte existent et sont collects par COREPILE, qui vient rcuprer les botes de collecte gratuitement. Cette initiative a permis de rcolter 45kg de piles en un an. Une collecte des cartouches dencre se fait en interne au niveau de la bibliothque. La forte sensibilisation la pratique du tri a permis daugmenter la part des dchets tris de prs de 40%, entre 2007 et 2009.


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N daction et de fiche-action 2.4.4. 01 2.4.4. 02

Action

Phasage

Porteur et Partenaires VVF, CREN Commune, SIRTOM

Programme daction de dveloppement durable 2009 au village de vacances Plateformes de compostage collectives 2011

Pice Justificative N 30

2.4.5. Matrise des dchets industriels Aucune industrie nest implante sur la commune dAyen.


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FINALITE 3 : EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS 3.1. QUALITE DE L' EAU ET PROTECTION DE LA SANTE 3.1.1. Gestion de l' potable eau 3.1.1.1. Gestion quantitative de la ressource Elle est assure par le Syndicat des Eaux de lYssandonnais partir dun pompage en rivire. Ce systme sest substitu un systme communal autonome qui ne permettait pas de rpondre aux besoins en priode estivale. Les installations communales ont t reprises par le syndicat et les ressources intermittentes abandonnes. Lalimentation en eau potable sur la commune ainsi que les rserves sont suffisantes. 3.1.1.2. Gestion qualitative de la ressource Un autocontrle est effectu et les services de la DDASS attestent ou non de la qualit de leau distribue. Ainsi, sur la commune dAyen, leau est juge de qualit satisfaisante. La pression est galement correcte. 3.1.1.3. Amlioration de la qualit de l' potable eau La gestion qualitative de leau potable, ralise par le Syndicat des Eaux de lYssandonnais, est certifie. De plus, le syndicat est dans une dmarche damlioration continue. Les primtres des captages prsents sur le territoire du syndicat sont en cours de ralisation et ceux qui ne sont pas bons sont dconnects. La protection des captages ne concerne pas la commune dAyen, car aucun captage nest prsent sur le territoire. Trs peu de fuites sont recenses sur le rseau public deau potable et aucune altration des matriaux pouvant avoir une incidence sur la qualit de leau nest observe. Les canalisations en plomb ont t supprimes. 3.1.1.4. Points d' publics (fontaines, lavoirs, abreuvoirs) eau Des lavoirs et des fontaines sont prsents sur la commune dAyen. Des analyses deau ont t faites pour tous ces points deau et la signalisation de la non potabilit est en place. Dautres points deau publics existent sur la commune et sont branchs sur le rseau. Ils sont au nombre de cinq et une amlioration en terme de qualit a t effectue. En revanche, ils ne sont pas quips de robinets bouton poussoir. 3.1.1.5. Prix de l' eau Le prix de leau distribue sur la commune dAyen est raisonnable (infrieur ou gal deux euros hors taxe et hors abonnement). Ce prix est calcul au m3. 3.2. SYSTEME EDUCATIF COHERENT ET ADAPTE 3.2.1. Systme scolaire Le systme scolaire est prsent sur la commune et plutt bien dvelopp. Un groupe scolaire primaire de trois classes (160 lves en 2010) accueille les enfants de la commune et de deux communes voisines sans cole. Lcole maternelle est intercommunale et porte par le SIVOM dAyen. Elle comporte trois classes. Une extension de cette cole a t effectue : rajout de sanitaires, salle de repos, salle dactivit, remodelage de lentre) Ces deux coles ont vu une augmentation de leur effectif.19 Charte Notre Village Terre dAvenir

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Une restauration scolaire est assure par la cantine communale faisant appel aux produits du terroir achets aux commerants locaux. La cantinire est employe temps plein et forme aux techniques HACCP. Un collge est prsent au niveau intercommunal avec un systme de ramassage scolaire est mis en place par le dpartement. N daction et de fiche-action 3.2.1. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N

Mise en place de partenariat vocation 2010/2013 Commune, ducative envers toutes catgories de jeunes associations

3.2.2. Sensibilisation des scolaires au dveloppement durable La sensibilisation des scolaires au dveloppement durable, notamment au sein de lcole primaire, a t renforce et se poursuit : expositions communales pendant la semaine du DD (sujet sur le papier, tri slectif, gestion des dchets), participation et organisation de la semaine du DD, expositions plus rgulires (patrimoine, paysage), cole numrique, interventions dorganismes spcialiss (SIRTOM, CPIE, SEPOL). Depuis la rentre 2009, un projet pdagogique est en place au niveau des deux coles. Il sagit du tri slectif. Cette sensibilisation a t appuye en 2010 par la cration despaces pdagogiques (jardin pdagogique avec sensibilisation au compostage). N daction et de fiche-action 3.2.2. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N

Initiation au dveloppement durable au sein de 2010/2015 Commune, lcole primaire groupe scolaire

3.2.3. Systme priscolaire de proximit Des assistantes maternelles sont implantes sur la commune dAyen. Un projet de cration dun lieu daccueil pour les assistantes maternelles de la commune est ltude et fait partie dun projet plus gnral sur les actions en faveur de la petite enfance. Une garderie priscolaire, prsente sur la commune, fonctionne et accueille les enfants de sept heures dix neuf heures en priode scolaire. Une crche se trouve proximit de la commune dAyen. Aucun Centre de Loisirs Sans Hbergement nest prsent sur la commune. Cependant, cette action est un projet de la municipalit en partenariat avec le Village de vacances. Ce nouveau CLSH sorganisera autour dactivits nature et environnement, notamment. Cette dernire dmarche tait prvue dans le premier programme Agenda 21 mais na pas t ralise.


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N daction et de fiche-action 3.2.3. 01 3.2.3. 02 3.2.3. 03

Action

Phasage

Porteur et Partenaires

Actions en faveur de la petite enfance (activits, 2010/2015 Commune, bbs bus, local assistantes maternelles) RSP, CG19 Cration dun Hbergement Centre de Loisirs Sans 2012 2012 Commune, CAF, CG19 Commune, Rgion, Etat

Pice Justificative N

95

Btiment priscolaire

3.2.4. Services mdico-ducatifs de proximit Aucun service mdico-ducatif tel quun IME ou un CAT nest prsent sur la commune dAyen. Une rflexion est toutefois engage afin de crer un lien entre la commune et ces centres. Des personnes spcialises sont prsentes au niveau de lcole et de la cantine (lune delle est employe par la collectivit). 3.3. VALORISATION DE LA SOLIDARIT ET DE LA VIE LOCALE 3.3.1. Dispositions en faveur des personnes dfavorises La commune dAyen possde un parc de logements sociaux important (au nombre de 21). Certains logements sont en bon tat, dautres sont en tat moyen. Dautres logements sont en cours de ralisation dans le cadre de la cration de la Rsidence Seniors Intergnrationnelle. Une mise disposition dInternet dans un lieu public existe au niveau de la bibliothque, avec 3 ou 4 postes de disponibles. Ce service est payant et peut fonctionner avec la carte famille. La commune emploie une personne en difficult dinsertion par lintermdiaire dun contrat aid (CAE). En revanche, aucun partenariat nest en place avec des organismes de solidarit comme Emmas ou UNICEF. 3.3.2. Dispositions en faveur des personnes handicapes Lensemble des lieux publics anciens est dsormais accessible aux personnes handicapes : Mairie, cole maternelle, bibliothque, salle des ftes, et 4 pavillons du VVF. Ces derniers ont t rendus accessibles pour les handicaps moteurs. La caserne pompiers, btiment plus rcent, est galement accessible aux personnes handicapes Des places de parking sont rserves pour les personnes mobilit rduite. La commune dAyen nemploie pas et ne participe pas lemploi de personnes handicapes. N daction et de fiche-action 3.3.2. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N 98bis

Plan daccessibilit de la voirie et des espaces 2010/2011 Commune, publics pour les personnes handicapes CG19


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3.3.3. Manifestations culturelles Des manifestations culturelles ont lieu sur la commune comme des festivals, coqueliconte, lire en fte, un march des potiers, et des concerts. Depuis plus de dix ans dans le cadre du Festival du Plateau (Ayen, Yssandon, Perpezac, St Cyprien, St Robert, Louignac et Brignac), des changes sont organiss. Des groupes de danses et musiques traditionnelles des cinq continents partagent pendant une semaine leur savoir faire avec la population qui les hbergent. Des spectacles sont organiss dans chacune des communes concernes. Tout au long de lanne, des actions Culture en Milieu Rural sont organises permettant aux habitants du village de bnficier dun accs la culture : expositions, confrences, balades contes Dautres actions en faveur des jeunes ont t mises en place dans le cadre de la lecture chez les jeunes . Cette dmarche consiste dvelopper lintrt des jeunes la lecture, par le biais de contes, de prt de livres, de concours de posies 3.4. ACCES A DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS PAR UN RSEAU ASSOCIATIF 3.4.1. Associations et activits culturelles et artistiques Trois associations sont prsentes et actives sur la commune. Un atelier dartistes fonctionne sur la commune pour la poterie et la cramique. Il organise des stages ouverts au public et des expositions en relations avec la bibliothque. Lassociation LE PUY AUX MUSES est une association caractre philanthropique qui se donne pour objectif de promouvoir les ressources de la bibliothquerelais livres en campagne dAyen et ce par la mise en uvre en son sein et/ou par son intermdiaire de tous les moyens favorisant le dveloppement de la lecture. La bibliothque Relais-livres en campagne accueille des lecteurs de plus de quinze communes. Elle a cr une antenne Perpezac le Blanc. Le nombre dinscrits est suprieur 800 dont 20% de la population dAyen. Une association des Amis de la bibliothque organise des expositions thmatiques en relation avec la lecture et un Club de scrabble sy runit tous les lundis. Le comit des ftes du Soulet dAyen organise l' ensemble des manifestations festives du hameau du Soulet Lassociation Aux Arts etc.. se donne pour mission essentielle de participer au dveloppement de la vie culturelle et artistique de la rgion. Afin de mieux affirmer cette volont, lassociation a lu domicile en octobre 2001 La Boissire Ayen : lieu dateliers dartistes, de stages culturels et daccueil chaleureux. Une de ses tches est de proposer une programmation culturelle ; le choix est clectique : musique jazz, chanson franaise contemporaine avec lenvie de valoriser lartistique et de fidliser un public qui recherche des spectacles dans un esprit convivial.En Juin, un spectacle gratuit est organis dans le cadre de la fte de la musique, de Mai Octobre des expositions se droulent dans le cadre de la La Boissire, en Septembre et Octobre, 2 repas spectacles " haut de gamme " sont mis en place dans la belle salle rustique de La Boissire . La commune a souhait adhrer aux Jeunesses Musicales de France permettant lorganisation de concerts pour la population et linitiation la pratique de la musique et des instruments des enfants des coles. 3.4.2. Associations et activits sportives et de loisir Cinq associations sont prsentes et actives sur la commune et proposent des activits telles que la danse (de salon et country), la gymnastique, le Yoga, le football et la moto. Un terrain de sports pour le football permet lvolution dune cole dinitiation au football intercommunale.22 Charte Notre Village Terre dAvenir

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Un mini terrain de cross permet aux jeunes de sinitier lquilibre du vlo cross et au Club de moto, de donner les rgles dapprentissage la circulation et aux nuisances. Une salle communale a galement t quipe pour permettre la pratique du judo. Il sagit de lancienne salle de football. 3.4.3. Associations et activits but social et humanitaire Deux associations sont prsentes et actives sur la commune : le club du 3me ge et les anciens combattants. De plus, des collectes sont rgulirement organises pour les plus dmunis en partenariat avec des organismes nationaux. Lors du march de nol, est galement install sur la place, la marmite du cur qui recueille des dons en nature en faveur des restaurants du cur. 3.4.4. Associations de sauvegarde de la nature et du patrimoine Deux associations sont prsentes et actives sur la commune. Elles organisent des actions de sensibilisation et dinitiation loccasion de marches thmatiques sur les sentiers pdestres. Une association sest particulirement investie dans la mise en valeur du petit patrimoine de pays (restauration et entretien des fontaines et lavoirs). Elle organise rgulirement des runions et des expositions sur lhistoire dAyen. Lhistoire dAyen fait apparatre lvolution de lactivit depuis le moyen ge. Lactivit sest progressivement transfre dAyen-bas vers Ayen-haut, lieu de communication plus aise. 3.4.5. Mise disposition de moyens matriels pour les associations Des subventions sont attribues aux associations, des locaux et du matriel sont mis leur disposition. Concernant les subventions, un dossier est fournir la Mairie pour ce qui est fait sur l' anne (trsorerie, adhsions..). Les locaux et leur matriel qui sont mis disposition sont la salle des ftes, la salle des associations, le local SEPOL, le dojo, et la salle du presbytre. N daction et de fiche-action 3.4.5. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Commune, SEPOL, associations Pice Justificative N

Cration dun local associatif vocation 2010 environnementale

3.5. ACCUEIL DE QUALITE POUR LA POPULATION 3.5.1. Arrive de nouvelles populations Les nouvelles populations qui arrivent sur le territoire communal sont dorigine nationale et trangre. Elles viennent sinstaller en rsidence principale et secondaire. 3.5.2. Frquentation touristique La frquentation touristique dAyen se situe principalement en priode estivale et est matrise afin de ne pas causer de nuisances. La commune possde en effet, la capacit pour faire face cet accueil. Des espaces sont mis gratuitement disposition des touristes comme une aire de camping-car (avec possibilit de vidange), des points deau et des WC publics, une aire naturelle de camping, des tables, des bancs, du mobilier.23 Charte Notre Village Terre dAvenir

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3.5.3. Accueil des populations La politique daccueil est bien dveloppe sur la commune dAyen et la municipalit a fait de laccueil sa priorit dactions. Un guide daccueil sous forme papier est remis aux nouveaux arrivants : il comporte la totalit des renseignements utiles et pratiques pour vivre sur la commune. Il est rgulirement mis jour et actualis. Une crmonie est organise tous les ans lors des vux pour laccueil des nouveaux arrivants. Mais aucune journe ddie cet accueil nexiste. De ce fait, la municipalit a le projet de crer une journe citoyenne associe au projet Un arbre, Une vie . Loffre locative prive/publique, hors logements sociaux, est suffisante sur la commune. La population accueillie souhaite rapidement accder la proprit de son logement soit par construction, soit par crdit bail. Ces formules sont proposes par la municipalit. N daction et de fiche-action 3.5.3. 01 3.5.3. 02 Action Crmonie daccueil des nouveaux arrivants Un arbre, une vie Phasage 2011 2009 Porteur et Partenaires Commune Commune, VVF, arboretum Pice Justificative N

3.6. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS La commune doit faire face une disparition de nombreux services publics. La trsorerie, le bureau des recettes indirectes et la gendarmerie ont t ferms. A ce jour les services publics prsents sur la commune sont : -la Mairie, qui est ouverte les lundi et mardi de 8h45 12h30 et de 13h30 17h30, le mercredi de 8h45 12h30, les jeudi et vendredi de 8h45 12h30 et de 13h30 17h30, et le samedi de 8h45 12h30 -La Poste et La Banque postale : ouverte du lundi au vendredi 9h 12h - 14h30 17h et le samedi de 9h 12 h -Centre de secours -la bibliothque relais livres en campagne (rapport annuel de la bibliothque (frquention, expos, ges des lecteurs) est ralis. -le Relais Services Publics qui permet la population de disposer dun lieu de premiers renseignements sur la commune. Ce service permet galement dviter des voyages inutiles vers les administrations et les services concentrs dans les grandes agglomrations. La mise en place dun guichet avec visiophonie est envisage. Le RSP a pris de lampleur : des tableaux de bord montrent les visites croissantes, le nombre de Kms vits et dmissions de CO2 vites.


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FINALITE 4 : COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GENERATIONS 4.1. DMOCRATIE PARTICIPATIVE 4.1.1. Politique d' information interne la commune L' information circule bien au sein de l' ensemble de l' quipe municipale. La population a accs l' information lgale et complmentaire (espaces protgs, informations gnrales), en Mairie. La dmocratie participative a t renforce : envoi de lettre dinfos par Internet (175 adresses mails des habitants de la commune), cahier de dolances, compte-rendu de conseil municipal affich dans les hameaux, invitation officielle de cinq citoyens aux runions du conseil municipal (60 70% viennent), nomination de dlgus municipaux de secteur 4.1.2. Participation de tous aux dcisions collectives Le comit de pilotage de lAgenda 21 a choisi de mettre en place des rencontres thmatiques appeles caf citoyen o chacun peut exprimer librement autour des propositions dun modrateur. Cinq cafs par an sont organiss et les thmes abords peuvent tre lis aux conomies dnergie, la gestion des dchets, la solidarit Une runion publique a t organise en dcembre 2009, pour la premire fois, lors de la crmonie des voeux sur les thmes des actions communales. Elle a permis de faire le bilan de lanne coule et de proposer les objectifs pour lanne venir. Aucun rfrendum local na eu lieu sur la commune et aucun conseil municipal des jeunes nexiste. Ce dernier point pourrait tre intressant mettre en uvre compte tenu de la prsence dune centaine de jeunes de moins de 15 ans sur le territoire. Un journal de la collectivit est en place. En effet, quatre bulletins municipaux sont dits par an et de faon recto verso. Ce bulletin diffuse, lensemble de la population, les principales informations sur les axes forts de la politique communale et les comptes rendus des activits des associations. La participation des habitants aux runions publiques et le nombre de runions ont augment : 165 personnes ont assist 3 runions en 2009, contre 30 personnes lors dune unique runion, en 2007. 4.1.3. Politique d' information externe de la commune La commune possde un site Internet : http://www.ayen.fr. Ce site est complet et comprend une partie ddie lAgenda 21. Ayen communique hors de la commune par le biais de la radio (France Bleu Limousin, radio PAC), de la presse (trois correspondants de presse) et des magazines rgionaux. LOffice du tourisme proposent galement et rgulirement des articles de presse et des photos relatant les activits et la vie de la commune. N daction et de fiche-action 4.1.3. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N

Echanges sur le dveloppement durable avec 2010/2013 Commune dautres collectivits


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4.2. GESTION DE L' ESPACE 4.2.1. Documents d' urbanisme et matrise foncire La commune possde une carte communale, preuve de son souci de planifier l' occupation de l' espace. Cette carte est en cours de rvision afin de satisfaire au mieux laccueil des nouveaux habitants tout en respectant le patrimoine naturel et environnemental qui est de qualit sur la commune dAyen. Le droit de premption urbain est instaur dans le bourg centre afin de prserver les activits commerciales et de permettre la restauration dimmeubles essentiels la prservation du patrimoine bti. La commune est incluse dans un PPR relatif aux glissements de terrains. Aucune construction irrgulire nest recense sur la commune dAyen. La commune ne possde pas de rserves foncires ni mme de Zone dAmnagement Diffr (ZAD). 4.2.2. Bti communal Les diagnostics amiante des btiments publics sont raliss. La commune ne possde pas de btiments de type ou dinspiration HQE, lexception de lextension de lcole maternelle dont le toit vgtalis et lisolation marquent une volont dentrer dans ce type de construction. Aucune Opration Programme dAmlioration de lHabitat (OPAH) nest mise en place. En revanche, un Programme dIntrt Gnral (PIG) existait depuis juin 2006, mais il sest achev en mai 2010. Un Plan dAmnagement de Bourg (PAB) a t ralis sur la commune. Un 2me PAB est en projet. Un secteur sauvegarder existe sur Ayen. Il sagit dAyen-bas. Afin de mettre davantage en valeur son patrimoine bti, un projet de rnovation est ltude dans le cadre du 2me PAB. Cette tude se fait de concert avec larchitecte des Btiments de France, la DRAC et la DIREN Aucun monument class aux monuments historiques nexiste sur la commune. En revanche, lEglise paroissiale Sainte Madeleine abrite des objets mobiliers protgs : - lensemble de 6 enfeus (class au titre immeuble) - les pentures et poignes du portail ouest (class au titre objet) - la cloche (class au titre objet). Un projet est ltude afin de procder au classement des statues prsentes dans cette mme glise. LEglise paroissiale Sainte Madeleine fait partie du patrimoine rural de la commune qui nest pas protg mais que cette dernire souhaite prserve. Le petit patrimoine prsent sur Ayen est entretenu mais pas mis en valeur. Cette action a donc t renforce, notamment, pour les lavoirs. En effet, deux dentre eux ont t rhabilits. Cette dmarche se poursuit pour la rhabilitation du Lavoir de Pissol, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Sa mise en valeur se fera dans le mme temps. La scurit routire est matrise sur la commune. En effet, quelques amnagements sont prsents : un terre plein central, des trottoirs, des ralentisseurs et une zone 30 (dans la traverse du bourg centre).


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N daction et de fiche-action 4.2.2. 01

Action 2me Plan dAmnagement du Bourg

Phasage 2015


4.2.2. 02

4.2.2. 03

4.2.2. 04

Commune, CAUE, CG19, Rgion Rnovation et mise en valeur du Bourg dAyen 2015 Commune, Bas CAUE, CG19, Rgion Valorisation de lglise (espace culturel, 2013 Commune, rnovation du patrimoine) CG19, Fondation du patrimoine Mise en valeur du petit patrimoine 2011/2015 Commune, CAUE, Pays Vzre Ardoise

Pice Justificative N 34bis

4.2.3. Prservation de l' esthtique Les espaces verts et le mobilier urbain sont de bonne qualit sur la commune dAyen. Les rues, monuments et difices sont propres et bien entretenus. Des actions de fleurissement sont pratiques et la commune participe au concours des villages fleuris. Le concours 2006 a permis au village dobtenir lappellation village fleuri et la distinction dune fleur. Une attention particulire est dveloppe sur la mise en place de pratiques de dveloppement durable sur le fleurissement : massifs respectant les conomies deau (eau du lavoir), absence dintrant chimique, paillage avec copeaux de bois (produits par le broyeur), utilisation de plantes vivaces Une formation des agents municipaux a t ncessaire afin de rpondre au mieux ces critres. Un diagnostic Zro pesticides a t ralis et un suivi de la consommation des produits nocifs est en place. 4.3. RESSOURCES HUMAINES ET EMPLOIS LOCAUX La part de la population active travaillant sur le territoire de la commune est minoritaire (moins de 50 %). Toutefois, une hausse de 1,7% a t observe entre 1999 et 2006. La part de la population active travaillant sur la commune reste minoritaire. La commune travaille en partenariat avec la mission locale dont une permanence est organise, ce qui est un atout pour lemploi local. La cration du Relais Services Publics avec comme axes de travail lhabitat, lemploi et le social permet la population dentrer en contact avec les propositions demplois grce au partenariat avec le Ple Emploi. 4.4. DVELOPPEMENT DES SERVICES DE SANTE 4.4.1. Services de sant Les services de sant sont prsents sur la commune de manire assez complte (mdecin, ambulances moins de 10kms, infirmires librales, pharmacie, dentiste, kinsithrapeute).Charte Notre Village Terre dAvenir

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Ainsi, laccs aux soins est facilit. 4.4.2. Services aux personnes ges Aucune structure dhbergements pour les personnes ges nest prsente sur la commune. Une maison de retraite, un foyer logement, et une rsidence de jour sont toutefois prsents proximit. Afin dapporter ce service aux personnes ges de la commune, la cration dune rsidence seniors intergnrationnelle est en cours. Cette dernire proposera 10 appartements et sera installe au niveau de lancienne gendarmerie. Les personnes ges souhaitant rester leur domicile peuvent bnficier dun service de portage de repas et de tl-alarme avec une prise en charge par la collectivit. Un service daide domicile est galement possible, notamment par le RSP, qui permet la gestion de l' offre et de la demande (mise en relation). Concernant la prise en charge pour les courses, des livraisons peuvent tre effectues domicile par les piceries. Un renforcement du dispositif daides aux personnes ges va voir le jour pour rpondre au mieux leurs attentes. Un repas des anciens est organis par la commune et des colis de Nol sont distribus par lintermdiaire du Centre Communal dActions Sociales de la commune dAyen. N daction et de fiche-action 4.4.2. 01 4.4.2. 02 Action Rsidence seniors intergnrationnelle Renforcement du personnes ges dispositif daides Phasage 2012 aux 2015 Porteur et Partenaires Pice Justificative N 87

Commune, CG19 Commune, 88 RSP, Instance de Grontologie

4.5. MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AU PUBLIC 4.5.1. Les services au public Quelques services au public sont prsents sur la commune : taxis, muse, banque et distributeur automatique de billets, coiffeur. Le muse a t ouvert par un collectionneur (vieux mtiers), il a t ferm en 2010 et un groupement dintrt conomique dexplants agricoles le remplace. 4.5.2. Rseaux Internet et tlphonie mobile Le haut dbit est prsent sur la majorit du territoire communal : une partie reste couvrir. Il est toutefois noter que la fibre optique, bientt prsente sur la commune, va permettre un accs Internet trs haut dbit. La couverture en tlphonie mobile est correcte pour les 3 oprateurs mais pas suffisante. En effet, quelques zones blanches subsistent compte tenu de la gographie de la commune, qui est sur une butte. N daction et de fiche-action 4.5.2. 01 Action Mise en place dactions pour la @commune Phasage 2011 Porteur et Partenaires Commune, CG19, RSP Pice Justificative N


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4.6. IMPLICATION DANS LE TISSU INTERCOMMUNAL 4.6.1. Appartenance un ou plusieurs EPCI La commune nappartient pas actuellement une communaut de communes. La commune appartient toutefois plusieurs syndicats intercommunaux : -Syndicat Intercommunal d' Amnagement, d' Expansion et d' Equipement de la rgion d' AYEN -Syndicat Intercommunal d' Equipement de la Rgion d' OBJAT -SAINT AULAIRE -Syndicat Mixte d' Etudes du Bassin de Brive -Syndicat Intercommunal d' Alimentation en Eau Potable de l' YSSANDONNAIS -Syndicat d' Electrification d' AYEN -Syndicat Mixte pour le ramassage et le traitement des ordures mnagres de la rgion de Brive 4.6.2. Appartenance une ou plusieurs structures autres Ayen nappartient pas un PNR. La commune est membre d' Pays (Vzre-Auvzre), ce qui montre une volont un d' implication. Elle est galement incluse dans le schma de cohrence territoriale du pays de Brive. 4.6.3. Jumelage avec un pays en difficult Actuellement, la commune ne fait pas lobjet dun jumelage. N daction et de fiche-action 4.6.3. 01 Action Cration dun jumelage Phasage 2012 Porteur et Partenaires Commune, OT Pice Justificative N 84


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FINALITE 5 : DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES 5.1. ACTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES 5.1.1. Espaces agricoles Les espaces sont majoritaires sur le territoire communal. Lactivit dominante est llevage extensif. Un agriculteur bio est install sur la commune depuis 2009 et production labellise AOC (noix). Les agriculteurs nont pas sign de Contrats dAgriculture Durable (CAD) mais certains pratiquent une agriculture raisonne : ces pratiques doivent tre encourages et diffuses. Des exploitations et des levages sont soumis au rgime des Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE). 5.1.2. Politique d' accueil des exploitations agricoles Les exploitations agricoles sont prises en compte dans lorganisation de lespace (carte communale). La commune ne loue pas de terrains ou de btiments aux exploitants agricoles. 5.1.3. Espaces naturels (non agricoles) Les espaces agricoles sont minoritaires sur le territoire communal. Une fort communale de quatre hectares prfigure la volont de crer une entit ouverte au public permettant des activits de pleine nature. Sa gestion a t confie lONF et selon leur inventaire, la rgnration naturelle est la plus approprie pour en assurer sa gestion. Des forts prives composent galement lespace, avec des landes communales (qui sont protges). 5.2. POLITIQUE D' ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES ENTREPRISES 5.2.1. Activits polluantes Aucune entreprise activits polluantes nest prsente sur Ayen, ni dentreprise crant des nuisances. 5.2.2. PME Peu de PME sont installes sur la commune : un transporteur poids lourds, une entreprise de travaux agricoles et un lagueur (rcemment). La fabrique de menuiseries aluminium/PVC a t ferme. 5.2.3. Politique d' accueil Une mise disposition de terrain ou de btiments (ateliers relais) est possible pour laccueil dactivits conomiques. En revanche, aucune zone spcialise pour laccueil de ces activits nexiste, ni dexonrations fiscales prvues. La commune nest pas classe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).


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N daction et de fiche-action 5.2.3. 01

Action

Phasage


Accueil dacteurs de lconomie durable de 2010/2015 Commune, proximit CG19


5.3. POLITIQUE D' ACCUEIL ET DE MAINTIEN DES COMMERCES 5.3.1. Commerces Loffre commerciale est plutt bien dveloppe : boulangerie, bar-restaurant, pointpresse, garages, vente de produits rgionaux, fleuriste, cadeaux-souvenirs. Une des 2 piceries vient de fermer ses portes. La commune a souhait la nouvelle installation dune boucherie. A cet usage, elle a acquit un btiment en centre bourg, quelle a mis disposition sous forme dun bail commercial un jeune professionnel, qui sest donc install sur la commune. Des commerants ambulants sillonnent galement la commune : 2 piciers et 1 boulanger. 5.3.2. Qualit des commerces (accueil, horaires, approvisionnement) La qualit des commerces est juge satisfaisante. Lassociation des commerants permet une concertation et un dialogue entre professionnels, permettant une offre globale rpondant la demande des consommateurs (organisation pendant les fermetures dun service de remplacement, horaires douvertures adapts pour les gens travaillant lextrieur). Une rflexion est engage sur la mise en place dactions, porte par cette association, afin de faire venir les personnes sur la commune. Un livret sur l' conomie d' Ayen port par le Pays Vzre Auvzre conseil de dveloppement a t ralis dans le premier programme. Renforcement de laction intercommunale inscrite dans le deuxime programme Agenda 21. 5.3.3. Politique d' accueil Le conseil municipal soucieux de maintenir un lieu de vie possdant tous les commerces de premires ncessits reste trs vigilant sur lactivit et laccueil des diffrents commerces ; il reste lcoute de toutes propositions nouvelles en relation avec la CCI du Pays de Brive. Une Dmarche Collective Territorialise (DCT) est en cours et est porte par le Pays Vzre-Auvzre. Cette dmarche est une opration visant soutenir les entreprises commerciales, artisanales et de services du territoire via des subventions linvestissement, mais galement en apportant un soutien technique et financier aux associations de commerants et dartisans. 5.4. POLITIQUE D' ACCUEIL ET DE MAINTIEN DE L' ARTISANAT 5.4.1. Artisanat Loffre artisanale est bien prsente sur la commune : menuisier/bniste, lectricien, couvreur, plombier, entreprise dentretien despaces verts, cramiste, potier. Lartisanat dart est galement prsent ce qui est un lment positif, notamment pour la valorisation touristique. Un bniste a demand tout rcemment pouvoir sinstaller sur la commune. La commune a galement le projet de crer une maison des mtiers darts qui serait aussi une rsidence dartistes, des ateliers de coursDernirement, la commune dAyen sest situe sur la Route des Mtiers dArt (RMA), par la prsence du cramiste-sculpteur prsent La Boissire . La RMA du Limousin a t entirement conue, porte etCharte Notre Village Terre dAvenir

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ralise par le Ple Associatif des Mtiers dArt du Limousin (PMA) qui regroupe les ateliers professionnels des Mtiers d' du Limousin. art N daction et de fiche-action 5.4.1. 01 Action Pole dartisanat dart Phasage 2014 Porteur et Partenaires Commune, CG19, Rgion Pice Justificative N

5.4.2. Qualit de l' offre La qualit de loffre artisanale est juge suffisante. 5.4.3. Politique d' accueil Aucune zone spcialise nest en place pour laccueil dactivits artisanales. Par contre la commune met la disposition des nouveaux installs des locaux temporaires favorisant ainsi linstallation de nouveaux artisans. 5.5. VALORISATION ECONOMIQUE DU TOURISME 5.5.1. Hbergements et services payants pour les touristes La commune dAyen est classe Station Verte ce qui signifie que cest un village proposant une offre permanente et organise de loisirs, une destination respectueuse de lenvironnement, un Office de Tourisme organisant laccueil et linformation, 200 lits en hbergements varis, des services, des commerces, des aires de jeux, des espaces entretenus et fleuris, des quipements de loisirs (baignade, jeux, sports, sentiers), des espaces de dcouvertes : nature, visites, produits dguster. Au niveau des hbergements, la commune possde : -des gtes privs (plus dune vingtaine dont la trs grande majorit sont labelliss), et dont les derniers sont proposs par des Hollandais -un Htel dhtes La Boissire -un Village Vacances communal gr par VAL-VVF : soixante douze pavillons de 2 6 personnes (dont 4 tant accessibles aux personnes handicapes) qui permettent laccueil de 350 personnes. Il propose plusieurs activits comme une piscine, terrain de tennis, aire multisports, bibliothque, promenade terrestre ou en voiture, sports, jeux nautiques, activits manuelles, danse, diaporama, spectacles, parcours de sant. La rnovation dun logement de direction pour le VVF a t effectu. Concernant lhbergement non-fixe , la commune dispose dune aire de campingcars (avec vidange possible) et dune aire naturelle de stationnement disposant de sanitaires et de 20 emplacements. 5.5.2. Qualit de la politique d' accueil touristique L' accueil touristique sur la commune est de bonne qualit, la commune ayant un office du tourisme communal possdant deux toiles. Ce dernier bnficie de la taxe de sjour. La diffusion doutils de communication touristique (cartes postales, prt poster, pochettes, dpliants, affiches) est bien assure. Le site Internet permet galement de valoriser la commune. Un film sur Ayen est en cours de ralisation afin de prsenter le territoire aux touristes.


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N daction et de fiche-action 5.5.2. 01 5.5.2. 02 5.5.2. 03

Action Film sur Ayen ou la mmoire vive dun village Mise en place dune photothque

Phasage 2011 2011

Porteur et Partenaires Les amis dAyen, CG19 OT Commune, Pays dArt et dHistoire


Inscription de la commune dans le Pays dart et 2010 dHistoire Vzre Ardoise

5.5.3. Manifestations commerciales vocation touristique Des manifestations commerciales vocation touristique sont organises sur la commune dAyen. La commune organise en juillet et en aot tous les jeudis soirs un march de producteurs de pays en relation avec la chambre dagriculture de la Corrze. Ce march est festif cest--dire que la commune y prvoit une animation musicale et met la disposition des acheteurs du matriel leur permettant de consommer sur place les produits achets aux producteurs. Ce march draine environ 1000 personnes tous les jeudis. Une dmarche de dveloppement durable est mene lors de lorganisation de cette manifestation : couverts codurables, promotion des producteurs locaux, cohsion associative, mise en place du tri slectif par une plateforme mobile. Des ftes existent galement au sein du territoire comme la fte de lt, par exemple, des brocantes, un March de Nol, la Journe des potiers et des mtiers dart, la journe du pain et de la noix elle participe galement la Journe Nationale du Village le premier week-end davril pendant la semaine du dveloppement durable. 5.6. ACHATS PUBLICS INTEGRANT L' ENVIRONNEMENT 5.6.1. Introduction dans les appels d' offres de critres environnementaux La dmarche dintroduction de critres environnementaux dans les appels doffre dbute. Ce point devra tre amlior, dautant que sa mise en uvre est peu coteuse. Toutefois, les diffrents matres duvre locaux auxquels peut sadresser la commune nont pas encore tous intgr le volet environnemental dans leurs pratiques. N daction et de fiche-action 5.6.1. 01 Action Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N 73

Poursuivre et dvelopper lintgration de 2010/2015 Commune critres environnementaux dans les achats publics

5.6.2. Introduction dans les cahiers des charges de critres environnementaux La dmarche dintroduction de critres environnementaux dans les cahiers des charges dbute galement. Cette action est donc poursuivre. 5.6.3. Achat de produits certifis ou labelliss pour le fonctionnement des services publics Lensemble des produits dentretien achets par la commune sont certifis co label. Concernant les engrais et les produits phytosanitaires, un diagnostic a t ralis33 Charte Notre Village Terre dAvenir

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(Fredon Limousin) afin de rduire lutilisation des produits phytosanitaires. Un rapport sur la consommation de ces produits a montr une baisse de 70%. En effet, les fosss ne sont pas traits (0 phytosanitaire) et la commune sest quipe dun dsherbeur thermique. Une formation des agents communaux a de plus t mise en place et sera continuelle. De bonnes pratiques dconomie et dachat de papier administratifs ont galement vues le jour, par la cration notamment de la charte papier, valable dans tous les services. Cette dernire incite lutilisation de papier issu de forts gres durablement, une amlioration continue du tri, la rcupration des cartouches dencre, une dmatrialisation des actes administratifs Au niveau de la cantine scolaire, les circuits courts sont favoriss concernant lapprovisionnement en produits alimentaires. Ainsi, la gestion co responsable de la cantine doit tre poursuivie. N daction et de fiche-action 5.6.3. 01 Action Formation durable des agents au Phasage Porteur et Partenaires Pice Justificative N

dveloppement 2010/2013 Commune, CNFPT


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PLAN DACTIONS AGENDA 21 (Programme 2)Actions non ralises ou pas termines du premier plan daction (2007/2010)Actions sur lclairage public suite au diagnostic Amnagement de lobservatoire des migrations Mise en place de systmes de rcupration deaux pluviales Rnovation de la station dpuration du Bourg Mise en place dun SPANC Mise en valeur du petit patrimoine (titre) Rhabilitation de 2 lavoirs effectue et poursuite de cette dmarche par la rhabilitation du Lavoir de Pissol Initiation au dveloppement durable au sein de lcole primaire Cration dun Centre de Loisirs sans Hbergement Renforcement du dispositif daides aux personnes ges Rnovation et mise en valeur du Bourg DAyen Bas

Actions non termines rajoutes lors du premier plan dactions (2007/2010)Film sur AYEN ou la mmoire vive dun village Rsidence seniors Intergnrationnelle Programme dactions de dveloppement durable au village de vacances Un arbre, une vie Btiment priscolaire Formation des agents au dveloppement durable Plateformes de compostage collectives


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Nouvelles Actions intgrant le nouveau plan dactions (2010/2013)Inscription de la commune dans le Pays d' et d' art histoire Vzre Ardoise Randonne thmes Inventaire et gestion des chemins ruraux Mise en place dune Pompe Chaleur pour le chauffage de la piscine communale Cration dun local associatif vocation environnementale Mise en place de partenariat vocation ducative envers toutes catgories de jeunes Accueil dacteurs de lconomie durable de proximit Cration dun jumelage Echanges sur le dveloppement durable avec dautres collectivits Actions en faveur de la petite enfance (activits, bbs-bus, local assistantes maternelles) Crmonie daccueil des nouveaux arrivants 2me Plan dAmnagement du Bourg Valorisation de lglise (espace culturel, rnovation du patrimoine) Mise en place dactions pour la @commune Pole dartisanat dart Poursuivre et dvelopper lintgration de critres environnementaux dans les achats publics Mise en place dune photothque Plan daccessibilit de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapes


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Pice(s) justificative(s) N : 44, 45

FICHE ACTION N1.1.2. 01

MISE EN PLACE DUNE POMPE A CHALEUR POUR LE CHAUFFAGE DE LA PISCINE COMMUNALEDate de cration : Juin 2010 Mise jour : Porteur de laction : VVF VILLAGES Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 1 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Action : Etude (avant projet sommaire) : Premier trimestre 2010 Ralisation (avant projet dfinitif) : Remplacement de lancienne chaudire gaz propane la piscine communale par une pompe chaleur air/eau Excution : - matre duvre : Cabinet dtudes vvf villages - phasage : - date de lexcution effective : Et 2010

Moyens financiers : Cot : 20 000 euros Fonds propres : VVF VILLAGES Aides / subventions : Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : VVF villages, entreprise prive Indicateur dvaluation : Consommation dnergie anne/anne


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Pice(s) justificative(s) N : 41


ACTIONS SUR LECLAIRAGE PUBLIC SUITE AU DIAGNOSTICDate de cration : Janvier 2006 Mise jour : Fvrier 2010 Porteur de laction : Commune Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 1 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Finalit 2 Action : Diagnostic de lensemble du rseau dclairage public, propositions dactions visant rduire la consommation nergtique et limpact des pollutions lumineuses Etude (avant projet sommaire) : Diagnostic (fin 2010) Ralisation (avant projet dfinitif) : 2011/2015 Excution : Chaque anne en fonction des priorits et du cahier des charges - matre duvre : Commune - phasage : Dans le temps en suivant les prconisations du diagnostic - date de lexcution effective : 2015

Moyens financiers : Cot : diagnostic 3200 euros, remplacement matriel (non chiffr ce jour) Fonds propres : 20% commune Aides / subventions : 35% Rgion, 35% ADEME, 10% Conseil Gnral Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : Cabinet dtudes priv, Conseil Gnral, ADEME, Rgion Indicateur dvaluation : Suivi des consommations dlectricit sur lclairage public anne/ anne


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Pice(s) justificative(s) N :

FICHE ACTION N1.2.1. 01 INVENTAIRE ET GESTION DES CHEMINS RURAUXDate de cration : Septembre 2010 Mise jour : Porteur de laction : Commune Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 1 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Action : Etude (avant projet sommaire) : Deuxime trimestre 2010 Ralisation (avant projet dfinitif) : Inventaire des chemins ruraux communaux dbouchant sur un plan de gestion raisonn (ouverture, maintien dans ltat, cession) Excution : - matre duvre : Cabinet JACE - phasage : - date de lexcution effective : 2011

Moyens financiers : Cot : 5000 euros Fonds propres : 70% Aides / subventions : 30% CG19 Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : Cabinet dtudes, Conseil Gnral Indicateur dvaluation :


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FICHE ACTION N1.2.1. 02 RANDONNEE A THEMESDate de cration : Septembre 2010 Mise jour : Porteur de laction : Commune Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 1 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Action : Etude (avant projet sommaire) : Ralisation (avant projet dfinitif) : Mise en place de randonnes thmes tous publics pour promouvoir lattractivit de notre territoire Excution : - matre duvre : Commune - phasage : - date de lexcution effective : 2010/2013

Moyens financiers : Cot : 500 euros Fonds propres : 100% Aides / subventions : Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : LOffice de tourisme, le milieu scolaire, les associations Indicateur dvaluation :


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AMENAGEMENT DE LOBSERVATOIRE DES MIGRATIONSDate de cration : 2006 Mise jour : Septembre 2010 Porteur de laction : Commune Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 2 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Finalit 3 Action : Construction dun observatoire des migrations Etude (avant projet sommaire) : Etude ralise par la SEPOL Ralisation (avant projet dfinitif) : Mise en place dun observatoire sur la butte dAyen (370m), lieu unique de passage important de migrateurs (grues, milans noirs etc) Excution : - matre duvre : Commune - phasage : - date de lexcution effective : 2015

Moyens financiers : Cot : 4000 euros Fonds propres : 50% Aides / subventions : CREN, DREAL, CG 19, SEPOL Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : La Socit dEtudes et de Protection des Oiseaux en Limousin, la DREAL, le CG 19 Indicateur dvaluation :


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MISE EN PLACE DE SYSTEME DE RECUPERATION DEAUX PLUVIALESDate de cration : 2006 Mise jour : Septembre 2010 Porteur de laction : Commune Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 2 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Action : Rduire les consommations deau potable sur nos btiments municipaux par la mise en place de solutions de rcupration deau. Etude (avant projet sommaire) : Devis comparatif des matriels, tude des cubages par btiments Ralisation (avant projet dfinitif) : Mise en place de systmes de rcuprations deaux pluviales ou de captage deau de lavoir. Excution : - matre duvre : Commune - phasage : - date de lexcution effective : 2015

Moyens financiers : Cot : 6000 euros Fonds propres : 50% Aides / subventions : 50% CG19 Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : La commune, lagence Adour Garonne, le Conseil Gnral, entreprise prive Indicateur dvaluation : Suivi des consommations deau des btiments anne/anne


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FICHE ACTION N2.3.2. 01 MISE EN PLACE DUN S.P.A.N.CDate de cration : 2006 Mise jour : Septembre 2010 Porteur de laction : Commune Finalit dans laquelle sinscrit cette action : Finalit 2 Autre(s) finalit(s) concerne(s) : Action : Etude (avant projet sommaire) : diagnostic par un prestataire, des assainissements non collectifs, contrle, suivi et mise aux normes des installations. Ralisation (avant projet dfinitif) : Excution : - matre duvre : Commune - phasage : - date de lexcution effective : 2011 /2015

Moyens financiers : Cot : 0 euros Fonds propres : Aides / subventions : Partenaires et outils pour mettre en uvre laction : Partenaire extrieur (priv ou associatif), lagence de bassin, Indicateur dvaluation : Nombre dinstallations non conformes entre chaque contrle


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Agenda 21 Programme 2 Ayen

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