AGE 4 décembre 2010 - P 2

Contrôle des membres présents et vérification des pouvoirs de votation

Assemblée générale Extraordinaire ◦ Modification des statuts

Vote unitaire par modification

AGE 4 décembre 2010 - P 3

Modification #1 : Adresse

ARTICLE 3. - Siège social.

L’association a son siège à l’adresse suivante :

6, rue du Gal Pershing 78000 Versailles,

2 rue Blaise Desgoffe, 75 006, Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée

Générale sera nécessaire.

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 4

Modification #2 : Durée du Mandat

ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement.

Les pouvoirs de direction de l'Association sont exercés par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus au scrutin secret à un seul tour pour deux ans trois ans par l'Assemblée Générale

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 5

Modification #3a : AGO élective

ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement.

…

l’AGO élective pourra se tenir lors de la dernière étape de la saison afin de permettre à la nouvelle équipe d’être constituée au plus tôt et de travailler elle même pour la saison suivante, une AGE serait alors appelée en décembre pour les approbations des prévisionnels comptables

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 6

Modification #3b : AGO élective

ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement.

…

Le Conseil d’Administration, qui comprend au maximum six membres, se renouvelle intégralement tous les deux ans

Le Conseil d’Administration, qui comprend au maximum six membres, se renouvelle tous les deux (ou trois) ans à raison de un tiers tous les ans

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 7

Modification #4 : Formalités administratives

ARTICLE 10. – Formalités administratives.

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, concernant notamment les modifications apportées aux statuts, les changements de titre de l'Association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

Le Président est responsable des formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, concernant notamment les modifications apportées aux statuts, les changements de titre de l'Association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau. Ces formalités pourront être réalisées et déposées aux différentes instances par le secrétaire général et/ou le trésorier après qu’elles aient été validée par le président.

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 8

Modification #5 : Vacances

ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement. .

Le Conseil d’Administration, qui comprend au maximum six membres, se renouvelle intégralement tous les deux ans. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la plus prochaine Assemblée Générale.

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 9

Modification #5 : Vacances

ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement. .

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membres en respectant les conditions suivantes

◦ pas plus de deux postes sur 6 ne pourraient être remplacés par le seul bureau,

◦ En cas de vacance d’un troisième poste dans un mandat, soit le nombre de membre serait diminué tout en restant composée de 3 personnes au minimum , soit en cas de démission collective, une AGO serait convoquée pout un renouvellement

◦ En cas de démission simultanée d’au moins 4 membres, une AGO serait automatiquement et immédiatement convoquée afin de renouveler le bureau. Les membres restant tiendraient provisisoirement les fonctions de trésorier et de président mais toutes opérations financières ou engageant le SWT seraient alors proscrites jusqu’à la constitution d’un nouveau conseil.

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 10

Modification #6 : Electeur

ARTICLE 6. – Administration. Fonctionnement.

…

Est électeur tout membre pratiquant, licencié et à jour de ses cotisations

Est électeur tout membre ayant cotisé au senior tour durant l’exercice en cours et /ou durant l’exercice précédent.

Statuts SWT

AGE 4 décembre 2010 - P 11

Merci

AGE