AFRITAC de l’Ouest Bamako – Mali

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AFRITAC de l’Ouest Bamako – Mali. Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012. GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTROLES AU MALI. PRESENTATION. I - Le contexte général - PowerPoint PPT Presentation

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REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL &&&&&&&&& MINISTERE DELEGUE CHARGE DU BUDGET AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT, DE LECONOMIE ET DES FINANCES &&&&&&&&& DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE &&&&&&&&& PROJET ASTER &&&&&&& Expos sur le thme: PROCESSUS DIMPLANTATION DU PROGICIEL ASTER AU BENIN

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AFRITAC de lOuest

Bamako Mali

Sminaire rgional sur les systmes de lanalyse

du risque en douane

Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012

Abidjan, Sminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Gnrale des Douanes du Mali

GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE DUN SYSTEME DE SELECTIVITE AUTOMATIQUE DES CONTROLES AU MALI

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Abidjan, Sminaire de l'AFRITAC de l'Ouest - Direction Gnrale des Douanes du Mali

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I - Le contexte gnral

II - Les objectifs

III - Les engagements : Douanes & Gouvernement du Mali

IV - Lassistance technique dAFRITAC de lOuest (FMI)

V - La dmarche adopte

VI - Les difficults rencontres

VII- Les solutions proposes par la DGD

VIII - Les rsultats obtenus

IX - Les Perspectives

PRESENTATION

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I- CONTEXTE GENERAL

Adhsion des Douanes Maliennes au Programme COLUMBUS depuis juin 2005 et le passage la Phase I dudit programme (mission de diagnostic en octobre 2006 ) ainsi qu la phase II

( mission de janvier 2010).

Exigences de la fluidit du passage en douane et de la scurisation de la chane logistique commerciale.

Respect des engagements de la Convention de Kyoto rvise.

Contrles physiques quasi systmatiques tatillons et inefficaces.

Respect de la dclaration du Gouvernement Malien de mettre en place un systme de gestion du risque et de slectivit des contrles.

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II- OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

Concentrer les efforts sur les risques levs.

Rduire le dlai de ddouanement.

Assurer une perception efficace des recettes.

Optimiser lutilisation des ressources humaines et rationaliser les contrles.

Amliorer limage de la douane.

Identifier les oprateurs risque et prvoir des facilits de contrle pour les Oprateurs Economiques Agrs (OEA).

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III- ENGAGEMENTS : DOUANE & GOUVERNEMENT

Faire aboutir ce projet avec lassistance technique dAFRITAC (FMI) et viser un systme automatique et intelligent de slectivit;

Appliquer au plus tt un systme transitoire permettant dorienter automatiquement 30% des dclarations en circuit vert, 35% en jaune, et 35% en rouge, sans compromettre les recettes;

Lettre dintention du Gouvernement au FMI en juin 2010 et Mmorandum de politiques conomiques et financires de septembre 2011 dans le cadre du programme de Facilit Elargie de Crdit (FEC).

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IV- ASSISTANCE TECHNIQUE DAFRITAC DE LOUEST (FMI)

De novembre 2007 dcembre 2011, lAdministration des Douanes du Mali a reu dans le cadre de la mise en place dun systme intgr danalyse du risque, sept (07) missions dassistance technique du Dpartement des Finances Publiques du FMI travers AFRITAC de lOuest.

1) La premire (du 12 au 23 novembre 2007) a abouti lexplication de larchitecture gnrale du systme de slectivit et la cration de lenvironnement institutionnel ncessaire son dveloppement (Comit de Slectivit-Cellule Technique de Gestion des Risques) ainsi qu llaboration dun plan daction.

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2) La seconde (du 04 au 13 aot 2009) a valu ltat de mise en uvre du plan daction labor lors de la premire mission en tenant compte de lenvironnement technique, institutionnel et rglementaire de lexcution du service au niveau des douanes maliennes et a recommand lacquisition dun logiciel danalyse conomtrique.

3) La troisime (du 06 au 13 Octobre 2009) a travaill sur la base des donnes ncessaires lanalyse du risque travers la dfinition de trois critres de risques, le calcul des frquences de fraude pour chacun des critres et ltablissement dun systme transitoire dorientation des dclarations sur la base des critres retenus (librer 30% des marchandises en circuit vert).

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4) La quatrime (du 16 au 22 Novembre 2009) est la suite logique des prcdentes et devait:

tudier les premiers rsultats du systme transitoire dorientation des dclarations;

dterminer la pondration des critres retenus;

tablir les bases dun modle conomtrique;

transfrer la mthode aux membres de la CTGR.

5) la cinquime (du 1er au 07 mai 2010) avait pour objectifs finaux:

La mise en uvre du systme transitoire;

La constitution dune nouvelle base de donnes;

Le suivi de lanalyse conomtrique.

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6) La sixime mission ( du 10 au 20 avril 2011 ) a permis de revoir avec la CTGR le calibrage du systme transitoire tabli partir de la nouvelle base de donnes et de dfinir lensemble des rgles dorientation retenir pour la mise en uvre effective de ce systme.

7) La septime mission ( du 30 novembre au 09 dcembre 2011) avait pour objet daccompagner la mise en uvre effective du systme transitoire et de prparer les tapes suivantes en vue de la mise en uvre du systme automatis de gestion des risques.

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V- DEMARCHE ADOPTEE

A- CHOIX DE LA BASE DE DONNEES

Bases de donnes existantes:

Redressements faits sur la base des liquidations supplmentaires (DS4);

Contre-critures pour modification des dclarations en dtail;

Fichier des affaires contentieuses;

Attestations de vrifications BIVAC.

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Difficults de regrouper dans une base de donnes unique lensemble des informations disponibles pour les diffrents critres de fraude;

Ncessit de disposer dune base de donnes unique regroupant par dclaration, les articles pour lesquels il y a eu fraude et ceux pour lesquels aucune fraude na t dcele.

Justification du choix de la base de donnes:

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Base de donnes retenue :

Fichier des dclarations en douane SYDONIA avec comme indicateur de fraude le fichier contentieux.

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B- MODELE ECONOMETRIQUE

1) Choix et cration des variables:

a) Variable endogne ou explique:

la Fraude (variable binaire qui prend la valeur 1 si fraude et 0 si non).

b) Variables exognes ou explicatives:

la frquence de fraude de limportateur;

la frquence de fraude sur le produit;

la frquence de fraude sur lorigine.

La frquence de fraude par critre est obtenue en calculant la moyenne de la variable fraude pour chaque critre suivant la commande suivante de STATA : collapse(mean) fraude, by (nom du critre).

c) Variable alatoire ou stochastique :

La variable Erreur i qui prend en compte tout ce qui nest pas expliqu par les variables exognes.

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2) Insertion des frquences de fraude dans la base de donnes initiale:

Ouvrir la base de donnes initiale;

Trier les donnes de la base par critre (celui quon souhaite intgrer dans la base);

Importer les frquences de fraude depuis le fichier frquence de fraude du critre;

Sauvegarder le fichier initial.

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3) Pertinence du modle:

Estimer les paramtres du modle: PROBIT frqce_nifimport frqce_orig frqce_sh;

Afficher le tableau des rsultats;

Le t-student (ou P-value) indique si les coefficients sont significatifs (pertinents pour expliquer lexistence dune fraude);

Les coefficients des variables frqce_() donnent les pondrations des critres;

Pour sassurer de la pertinence globale du modle (pouvoir prdictif), on compare la probabilit de fraude que calcule le modle avec les ralisations (si oui ou non il y a eu fraude), partir de lhistorique.

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C- SYSTEME TRANSITOIRE DE SELECTIVITE DES DECLARATIONS

1) Principe de fonctionnement:

Analyse des donnes sur les infractions douanires constates par les services.

Trois critres retenus par le Comit de Slectivit: (1) importateur; (2) origine; (3) espce tarifaire.

A partir du calcul des frquences de fraude, dtermination automatique des niveaux de risque par critre (fort, moyen, faible) et dfinition de rgles destines tre introduites dans le module de slectivit SYDONIA.

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2) Taux attendus :

Circuit rouge : 35%

Circuit jaune : 35%