Affaire Tapie _ Stéphane Richard a-t-il bloqué un recours contre l'arbitrage _

1/4/2014 Affaire Tapie : Stphane Richard a-t-il bloqu un recours contre l'arbitrage ?

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Affaire Tapie : Stphane Richard a-t-ilbloqu un recours contre l'arbitrage ?LE MONDE | 01.04.2014 12h53 |

Par Grard Davet (/journaliste/gerard-davet/) et Fabrice Lhomme (/journaliste/fabrice-lhomme/)

Il etait convoqu par les juges en vue d'une mise en examen pour

escroquerie en bande organise , mardi 18 mars. Mais Bernard Scemama,

ancien prsident de l'Etablissement public de financement et de

restructuration (EPFR), organisme chapeautant le Consortium de

ralisation (CDR), charg de solder le passif du Crdit lyonnais, a su

convaincre les juges.

M. Scemama est ressorti de son audition, dans l'affaire Tapie, avec le statut

plus confortable de tmoin assist. Les magistrats qui enqutent sur la

procdure d'arbitrage favorable Bernard Tapie semblent avoir t

sensibles ses arguments.

En particulier son rcit du conseil d'administration du CDR le 28 juillet

2008, sance essentielle puisqu'il est question ce jour-l d'intenter un

recours contre la sentence arbitrale. En effet, les trois arbitres, Pierre

Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup, ont dcid trois semaines

plus tt de ddommager l'homme d'affaires, hauteur de 405 millions

d'euros, dont 45 millions d'euros au titre du prjudice moral. A l'nonc de

la sentence, cela a t la douche froide , s'est souvenu M. Scemama

devant les juges. Il reste donc une seule possibilit pour contrer la dcision

arbitrale : dposer un recours.

Stphane Richard, patron d'Orange, en mars. | ERIC PIERMONT/AFP



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INSTRUCTIONS

Encore faut-il que les votes aillent dans ce sens. Le conseil d'administration

se runit dans une salle de la Caisse des dpts. Je comptais m'abstenir.

() Je suggrais que l'on puisse regarder si on ne pouvait pas obtenir

l'annulation au moins sur la partie prjudice moral. Je me suis fait

retoquer par M. Rocchi. () Je lui ai indiqu que, sauf instruction, je ne

pouvais pas prendre une autre dcision , a expliqu M. Scemama.

Le message est rapidement transmis Stphane Richard, alors directeur du

cabinet de la ministre de l'conomie de l'poque, Christine Lagarde il est

aujourd'hui patron d'Orange. Par qui ? Je ne sais pas. Le seul qui tait

intress tait M. Rocchi , glisse M. Scemama. M. Rocchi, lui, a dmenti

devant les juges avoir averti ses autorits de tutelle. Quoi qu'il en soit, a

rapport M. Scemama, dans la demi-heure qui a suivi, j'ai reu ces

instructions de Stphane Richard qui m'a indiqu : Voici ce que sont les

instructions de la ministre. La consigne tait claire : ne pas dposer de

recours.

M. Scemama dcrit ainsi l'intervention de M. Richard (dmentie par ce

dernier) : Un fonctionnaire est venu me chercher en m'indiquant qu'il y

avait un appel pour moi. J'ai t dans un bureau voisin : c'est Stphane

Richard qui tait au tlphone. L'entretien n'a pas dur plus de 30

secondes. Le prsident de l'EPFR vote dans la foule pour le non-recours.

La dcision arbitrale est donc acte, accepte.

Nomm la surprise gnrale la tte de l'EPFR l'automne 2007, alors

qu'il approchait des 65 ans, et que son prdcesseur souhaitait poursuivre

son mandat, M. Scemama se dfend d'avoir t plac pour faciliter

l'arbitrage. Il en veut M. Richard, qui conteste lui avoir donn une

instruction : Ce que dit M. Richard n'est pas la ralit. Et se dsole :

Quand il arrive une catastrophe pareille, 46 ans aprs avoir commenc sa

carrire administrative, et que vous n'y tes pour rien, ce n'est pas gai

Grard Davet (/journaliste/gerard-davet/)

Journaliste au Monde

Fabrice Lhomme (/journaliste/fabrice-lhomme/)

Journaliste au Monde

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