AEN Infos 21 · 2010-03-01 · * M. Peter Wilmer ([email protected]) est Chef de la Division du...

2003 – N° 21.2

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A G E N C E • P O U R • L ’ É N E R G I E • N U C L É A I R E

Dans ce numéro :Économie de l’énergie nucléairePolitiques, stratégies et coûtsde démantèlement : tourd’horizon internationalAmélioration de l’interfaceentre les autorités de sûreténucléaire et les exploitants

Changement d’image pourles autorités réglementairesProcessus de décision parétapes pour la gestion à longterme des déchets radioactifsGestion de crise nucléaire :quoi de neuf ?Événements récurrents : unsujet important pour la sûreténucléaire

Cov-AEN Infos 21.2 13/01/04 15:32

sommaireAEN Infos2003 – N° 21.2

Page de couverture : Tunnel à Yucca Mountain(NEI, États-Unis) ; réacteur de rechercheOrphée (Gonin, CEA, France) ; déman-tèlement et évacuation (NEI, États-Unis) ;démantèlement à Marcoule (SYGMA, France).

12 Amélioration de l’interface entre lesautorités de sûreté nucléaire et les exploitants

15 Changement d’image pour les autoritésréglementaires chargées de la gestion desdéchets radioactifs

19 Processus de décision par étapes pour lagestion à long terme des déchets radioactifs

23 Gestion de crise nucléaire : quoi de neuf ?

26 Événements récurrents : un sujet importantpour la sûreté nucléaire

4 Économie de l’énergie nucléaire

8 Politiques, stratégies et coûts dedémantèlement : tour d’horizoninternational

Faits et opinions

Actualités

Nouvelles brèves30 Systèmes de contrôle-commandeinformatisés importants pour la sûreté(COMPSIS)

31 Nouvelles publications

AEN Infos est publié deux foispar an, en anglais et en français,par l’Agence de l’OCDE pour l’éner-gie nucléaire. Les opinions expri-mées n’engagent que les auteurs desarticles et ne reflètent pas nécessai-rement les points de vue de l’Orga-nisation ou ceux des pays membres.Les informations contenues dans AENInfos peuvent être librement utilisées,à condition d’en citer la source. Lacorrespondance doit être adresséecomme suit :

Secrétariat de rédactionAEN InfosOCDE/AEN12, boulevard des Îles92130 Issy-les-MoulineauxFranceTél. : +33 (0)1 45 24 10 10Fax : +33 (0)1 45 24 11 10

L’Agence de l’OCDE pour l’énergienucléaire (AEN) a été créée en 1958sous le nom d’Agence européenne del’OECE pour l’énergie nucléaire et n’apris son appellation actuelle qu’en 1972lorsque sa composition commença àdépasser les frontières de l’Europe. Sonbut est de promouvoir la coopérationinternationale dans le domaine del’énergie nucléaire, notamment du pointde vue de la sûreté, de l’environnement,de l’économie, de la législation et dessciences. Elle comprend actuelle-ment 28 pays membres : l’Allemagne,l’Australie, l’Autriche, la Belgique,le Canada, le Danemark, l’Espagne, lesÉtats-Unis, la Finlande, la France, laGrèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande,l’Italie, le Japon, le Luxembourg, leMexique, la Norvège, les Pays-Bas, lePortugal, la République de Corée, laRépublique slovaque, la Républiquetchèque, le Royaume-Uni, la Suède, laSuisse et la Turquie.

Pour plus d’informations sur l’AEN, voir :www.nea.fr

Comité de rédaction :Jacques de la Ferté

Cynthia Picot

Production/recherches photographiques :Solange QuarmeauAnnette Meunier

Mise en page/graphiques :Annette MeunierAndrée Pham Van

Bien que plusieurs activités industrielles soient génératrices de déchetsradioactifs, ceux qui résultent de la production d’énergie nucléaire posentun problème spécifique. D’une certaine manière, il pourrait sembler inappropriéde qualifier le combustible nucléaire usé de « déchet » dans la mesure où 96 %de son contenu pourraient être retraités et réutilisés comme combustible.Cependant, d’importantes quantités de déchets continuent d’être produitesmême quand on a fait le choix du retraitement, et la plupart des payscontinuent de privilégier un cycle du combustible ouvert. L’ensemble de cesdéchets radioactifs doit être correctement évacué et la question de leur gestiona suscité un vif intérêt, tant chez les spécialistes que dans le grand public.

Des solutions faisant l’objet d’un large consensus ont été adoptées pourl’évacuation des déchets de faible activité qui, dans l’ensemble, n’est plusconsidérée comme un problème. En revanche, l’évacuation des déchets dehaute activité ne fait pas la même unanimité. La plupart des spécialistestechniques sont aujourd’hui persuadés que les dépôts aménagés dans desformations géologiques profondes peuvent assurer le confinement des déchetsde haute activité pendant les durées requises, sans provoquer aucun dommageà l’environnement ni placer un fardeau indu sur les générations à venir. Legrand public quant à lui est plus réservé, faisant parfois montre d’un certainscepticisme à l’endroit des experts ou s’inquiétant des très longues échelles de

Des « déchets »sous bonne garde

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éditor ia l

Éditorial, AEN Infos 2003 – N° 21.2

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temps en jeu. Dans ces circonstances, l’autorité de sûreté peut constituer unesource cruciale d’informations objectives (voir article page 15). Associerl’ensemble des acteurs à un processus de décision par étape peut égalementinfluer de façon significative sur l’aménagement d’un dépôt (voir page 19).

Les déchets provenant du démantèlement des installations nucléaires doiventégalement être gérés et évacués correctement. Comme il s’agit essentiellementde déchets de faible activité, le choix de la méthode d’évacuation est relativementaisé. Quant aux coûts, l’article de la page 8 rappelle que la déconstruction etla gestion/évacuation des déchets représentent généralement une partsignificative (un quart à un tiers) du coût total du démantèlement. Il montreégalement que toute une panoplie de mesures et de programmes est en placedans tous les pays pour veiller à ce que des fonds affectés au démantèlementsoient constitués en temps utile de façon à être disponibles au moment oùinterviendront les dépenses. Selon la même logique, dans la plupart des pays,le coût de l’évacuation des déchets radioactifs liés à l’exploitation des centralesnucléaires est financé par une redevance sur l’électricité produite qui vientalimenter un fonds expressément créé à cette fin, contrôlé et garanti par l’État.L’industrie nucléaire est l’un des secteurs dans lequel le principe « pollueur-payeur » est pleinement admis et présent dans de nombreuses dispositionsjuridiques.

Éditorial, AEN Infos 2003 – N° 21.2

Luis E. EchávarriDirecteur général de l’AEN

A. Gonin, EDF, France

ENRESA, Espagne

NAGRA, Suisse

connaissances, et parfois aussi en matériel, per-mettent d’accroître la production à des coûtsproches des coûts marginaux – une perspectivecommerciale très attractive pour toutes les partiesintéressées.

Quand une centrale ferme, c’est en général pourl’une des deux raisons suivantes : soit par manquede rentabilité économique, soit à cause de l’inter-vention des pouvoirs publics ou de la collectivité.Le manque de rentabilité survient en générallorsqu’il faut engager une dépense non récur-rente dont le coût ne se justifie pas sur le plancommercial.

Choix de la technologie des nouvellescentrales

L’énergie nucléaire n’est pas la technologie deproduction d’électricité privilégiée par la plupartdes pays depuis au moins deux décennies. Latechnologie nucléaire suscite des préoccupationstant dans les pouvoirs publics que dans la popu-lation, essentiellement à cause des risques perçusen terme de sûreté, de l’évacuation des déchetsradioactifs et du risque de prolifération des armesnucléaires. En outre, pour le moment, un certainnombre de pays n’ont pas besoin d’investir dansde nouvelles centrales parce que la demande estassurée de manière satisfaisante par les moyensde production existants. Mais si l’on fait abstractionde ces questions, quelle serait l’économie d’unenouvelle centrale nucléaire ?

Actuellement, 362 centrales nucléairessont en service dans les pays de l’OCDEet presque toutes sont en compétitionéconomique sur leurs marchés respec-

tifs, que ces marchés soient réglementés ou non.

Les centrales nucléaires se caractérisent par leurscoûts d’investissement élevés ; leurs coûts margi-naux par contre sont généralement inférieurs auxrevenus de l’électricité produite par la centrale.En outre, l’expérience montre que ces coûts margi-naux sont en baisse. Les actions les plus efficaces,poursuivies avec succès par les exploitants, sontl’augmentation du facteur de charge des centrales,l’augmentation de leur puissance nominale etl’allongement de leur durée de vie. Aux États-Unis,par exemple, les centrales nucléaires ont augmentéleur production de plus de 30 % entre 1990 et2000, sans mise en service de nouvelles centrales.En outre, toujours aux États-Unis, 10 centralesnucléaires ont été récemment autorisées parl’autorité de sûreté à porter leur durée de vie utilede 40 à 60 ans ; 16 demandes de renouvellementde licences sont en cours d’examen et 27 autresexploitants de centrales nucléaires ont manifestél’intention de formuler la même demande derenouvellement. Toutes ces actions, qui nécessitentun investissement en temps, en efforts et en

P. Wilmer *

Économie del’énergie nucléaire

L’idée que l’énergie nucléaire n’est pas compétitive, bien que largementrépandue n’est que très partiellement vraie, tout comme nombre d’idées

reçues relatives à cette source d’électricité. En fait, dans la plupart des cas,l’électricité d’origine nucléaire est compétitive et restera une option

économiquement valable à l’avenir.

* M. Peter Wilmer ([email protected]) est Chef de la Divisiondu développement de l’énergie nucléaire de l’AEN. Cet articleest basé sur uns présentation qu’il a faite en juin 2003 auEuropean Economic and Social Committee Hearing on theOutlook for Nuclear Energy.

4 Faits et opinions, AEN Infos 2003 – N° 21.2

L’étude la plus récente publiée par l’Agencepour l’énergie nucléaire (AEN), dans le cadre d’unecollaboration avec l’Agence internationale del’énergie (AIE), présente et analyse les donnéesfournies par les pays membres et non membresde l’OCDE au sujet des centrales à mettre en ser-vice vers 2005. Les coûts actualisés, calculés surla base d’un taux d’actualisation de 5 % par an surla durée de vie de la centrale, montrent que l’éner-gie nucléaire est l’option économique de loin laplus intéressante dans 5 des 18 pays qui ontrépondu au questionnaire de manière exhaustive.Avec un taux d’actualisation de 10 % par an, l’op-tion nucléaire n’est jamais la plus intéressante.

La sensibilité du coût total aux changements decertains de ses éléments est très variable. Pour lescentrales à cycle combiné au gaz, technologieprivilégiée à l’heure actuelle, le coût du gaz repré-sente plus des deux tiers du coût de productiontotal. Le résultat d’une analyse comparative dépenddonc en grande partie du prix futur du gaz sur ladurée de vie des centrales. L’AIE prévoit actuelle-ment que le prix du gaz au cours du premier quartde ce siècle sera inférieur à celui de 2000 et infé-rieur de moitié à celui de 1980, en termes réels.

Assurément, cette prévision de référence reflèteune « sagesse traditionnelle », mais il est peut-êtreplus judicieux d’adopter une analyse basée surune gamme de scénarios différents.

Par ailleurs, les coûts de l’énergie nucléaire sontdominés par les dépenses d’investissement. Lesautres coûts sont relativement faibles, y compris lescoûts de démantèlement. Une fois construite, unecentrale nucléaire offre des coûts d’électricitéstables sur une longue durée dès lors qu’elle fonc-tionne normalement. Le propriétaire de la centraleest exposé à un risque financier du fait de la duréede construction, des incertitudes réglementairestant dans la phase de construction que d’exploi-tation, et des incertitudes des prix du marché. Lamaîtrise de l’exposition au risque dépend desdétails des dispositions commerciales concernantla centrale nucléaire et il est difficile de généraliserà leur sujet. Toutefois, les entités qui acceptentces risques doivent être en mesure de les assumer,ce qui implique des organisations ou des entre-prises importantes et solides, y compris au niveaude la production. Les petits producteurs dans lesecteur privé qui opèrent sur un marché complète-ment libéralisé peuvent être réticents à investirdans l’énergie nucléaire, ayant vu au Royaume-Uniet en Suède le sort réservé à tous les producteursen proie à une concurrence féroce sur les marchésde l’électricité nouvellement déréglementés.

Un défi intéressant pour l’industrie nucléaire estla mise à l’épreuve de sa démarche historique decourse à la puissance pour bénéficier des éco-nomies d’échelle. Les réacteurs les plus récentsmis en service en France ont une puissance de1 450 MWe, alors que la puissance des premiersréacteurs industriels construits en Europe (à CalderHall au Royaume-Uni) était de 50 MWe. Mais lacourse à la puissance se traduit par un risquefinancier plus élevé, et la place qui lui sera faitedans l’avenir est un sujet ouvert au débat. L’autreoption, qui reste à être testée, consisterait à réduirela puissance des centrales pour mieux répondreaux besoins des réseaux de production d’électri-cité, pour permettre une plus large utilisation destechniques de fabrication industrielles et pourprofiter de l’effet de série.

Des évaluations nationales spécifiques, menéesrécemment par un certain nombre de pays membresde l’OCDE, montrent que l’énergie nucléaire est laplus économique pour la production d’électricité,notamment en Finlande, en France et au Japon.D’autres pays, comme le Royaume-Uni, sont par-venus à des résultats différents.

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■ Économie de l’énergie nucléaire

Faits et opinions, AEN Infos 2003 – N° 21.2

Coûts actualisés et taux d’actualisation

La méthode des coûts actualisés permet decalculer la valeur courante, pour une année deréférence donnée, de séries chronologiques dedépenses et de recettes, par application d’untaux d’actualisation. L’application d’un tauxd’actualisation rend compte de la valeur-tempsde l’argent, à savoir qu’une somme gagnée oudépensée dans le passé ou dans l’avenir n’a pasla même valeur qu’une somme identique (entermes réels) gagnée ou dépensée aujourd’hui.Le taux d’actualisation peut être lié aux taux derendement éventuels d’investissements repré-sentatifs ; il peut s’agir d’un taux fixé par lesresponsables de la réglementation intégrantdes provisions pour les risques financiers et/oudécoulant d’une analyse macro-économiquenationale ; il peut enfin être subordonné àd’autres considérations se rapportant au partagedes coûts et des avantages entre la générationprésente et les générations futures.

AEN (1998), Prévision des coûts de production del’électricité : Mise à jour 1998, OCDE, Paris [épuisé].

Économie des futures centralesnucléaires

Au cœur de la compétitivité future des centralesnucléaires se trouvent les dépenses d’investisse-ment, qu’il faut engager dès le départ. Il a toujoursété difficile d’obtenir des données de référencesur ce sujet, mais cela le devient de plus en plus.La confidentialité commerciale pose problème etles différences d’envergure et de caractéristiquesdes projets compliquent les comparaisons. Cepen-dant, il est clair que les fournisseurs de centralesnucléaires ont entrepris des actions pour amélioreret accélérer la gestion de la construction des cen-trales et pour simplifier leur conception et leurfabrication. Les avantages d’un programme parétapes, reproduit de façon suivie, sont largementreconnus. Les produits proposés aujourd’hui, quibénéficient d’un processus évolutif, engendrentun coût d’investissement spécifique réduit (en US$ou EUR/kWe) par rapport aux centrales construitesdans le passé. Il se peut qu’une baissede 25 % du prix indicatif actuel de2000 US$/kWe de puissance installée soitatteinte pour les réacteurs à eau évolutifsproposés, par exemple, par Areva (EPR)ou BNFL/ Westinghouse (AP1000). Le testfinal consistera à construire une centralesélectionnée par appel d’offres etl’électricien finlandais TVO est actuelle-ment bien engagé dans cette voie.

À plus long terme, l’industrie s’intéresseaux résultats des investissements actuelsdans la recherche et le développementpour des produits nouveaux et innovants.Les investissements dans la R-D varientconsidérablement selon les pays membresde l’OCDE, de 288 milliards de yens paran au Japon (environ 2 milliards US$) àtrès peu dans quelques pays européens.En ce moment, quelques pays-clés, dontdes pays membres et des pays non mem-bres de l’OCDE, concentrent leur R-D surle Forum international Génération IV(GIF) lancé par les États-Unis qui ont étérejoints par l’Afrique du Sud, l’Argentine,le Brésil, le Canada, la France, le Japon,la République de Corée, la Suisse et leRoyaume-Uni. Le but de cette entrepriseest de partager les responsabilités et lescoûts de la R-D axée sur des filièresnucléaires choisies pour leurs caractéris-tiques innovantes et leurs perspectivesd’avenir. Dans le cadre du GIF, l’avenirsignifie l’horizon 2030. Certains choix ont

été faits par rapport à des objectifs spécifiques,certains étant économiques. L’objectif des concep-teurs de réacteurs de quatrième génération estd’abaisser les coûts d’investissement spécifiquesà environ la moitié de leur niveau actuel de réduireles délais de construction et de ramener les risquesfinanciers à un niveau comparable à ceux desautres technologies et combustibles utilisés pourproduire de l’électricité.

En ce qui concerne l’option des énergies renou-velables comme substitut du nucléaire dans l’ave-nir, tous les citoyens du monde, particulièrementles Européens, se féliciteraient de disposer d’unesource d’énergie abondante, bon marché, sûre etrespectueuse de l’environnement. Cependant, iln’est pas du tout évident que les énergies renou-velables puissent atteindre ces objectifs idéals. Surle plan économique, les énergies renouvelablesautres que l’hydraulique sont aujourd’hui coûteuseset la plupart d’entre elles sont intermittentes, ce qui

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Économie de l’énergie nucléaire ■


0 $/tC50 $/tC

100 $/tC150 $/tC

NucléaireCharbon

Gaz

NucléaireCharbon

Gaz

NucléaireCharbon

Gaz

NucléaireCharbon

Gaz

NucléaireCharbon

Gaz

Canada

France

République de Corée

Espagne

États-Unis

0 20

Coûts de production (cents US/kWh)

40 60 80 100

Coût moyen de production de l’électricité actualiséà 10 % et incidence d’une taxe sur le carbone

signifie que des investissements supplémentairessont nécessaires pour les relayer. Chose intéres-sante, les énergies renouvelables ont, comme lenucléaire, une forte intensité capitalistique et ellesengendrent donc elles aussi de gros risques finan-ciers. Il serait imprudent de se fermer à une optionquelconque pour l’avenir, nucléaire y compris,jusqu’à ce que les aspirations des partisans desénergies renouvelables deviennent une réalitébienvenue.

Élargissement de la dimensionéconomique

A-t-on fait le tour du volet économique ? Pasdu point de vue des pouvoirs publics. L’énergie,et l’électricité en particulier, sont des élémentsmajeurs de notre santé et de notre prospérité quifont défaut à nombre de pays en développement.Sa production et son utilisation ont des effets, posi-tifs et négatifs, qui dépassent le cadre des mar-chés économiques. Les coûts externes sont ceuxqui ne sont pas pris en compte dans le prix d’unproduit payé par le client et qui sont donc sup-portés par la collectivité. Ils sont évalués à partird’analyses du cycle de vie et d’analyses du chemi-nement des impacts, dont l’étude la plus exhaus-tive, pour la production de l’électricité, est le projetExternE de la Commission européenne. Cetteétude porte sur le coût environnemental des sys-tèmes de production d’électricité et montre queles coûts externes de la filière électronucléairereprésentent environ 10 % du prix de l’électricitésur le marché ; le chiffre est analogue pour l’éner-gie éolienne. Cependant, les coûts externesinhérents à la production de l’électricité d’originefossile (gaz ou charbon) peuvent atteindre 100 %du prix de l’électricité sur le marché. Un tel écarttraduit une faiblesse des mécanismes actuels derégulation du marché à laquelle il convient deremédier rapidement pour diriger les investisse-ments vers des options de développement plusdurable.

D’autres aspects des choix technologiques rela-tifs à la production d’électricité intéresseront aussibeaucoup les gouvernements. Il s’agit de la sécuritéde l’approvisionnement en énergie, de la balancecommerciale et de l’emploi, tous étant susceptiblesd’influencer les décisions nationales en matièrede production d’électricité. Leur prise en compterenforcerait probablement la compétitivité del’énergie nucléaire s’ils étaient quantifiés commecoûts externes et internalisés dans le prix del’électricité.

ConclusionsSur le plan économique, l’énergie nucléaire est

généralement compétitive sur les marchés. Ce sontles spécificités des pays membres de l’OCDE quidéterminent s’il s’agit d’un choix économiqueintéressant pour un nouvel investissement dans laproduction d’électricité en fonction des particula-rités locales. Parfois, des considérations autresqu’économiques l’emportent pour déterminer lespolitiques nationales.

À l’avenir, l’économie relative de l’énergie nuclé-aire dépendra de son développement technique,mais aussi de l’évolution technologique des éner-gies renouvelables, du prix des combustiblesfossiles et de l’importance attribuée aux coûtsexternes, y compris ceux associés au réchauffementclimatique et à l’environnement en général.

Il n’est pas certain que l’on disposera de sourcesd’énergies renouvelables et de combustibles fos-siles bon marché dans les 50 prochaines années.En outre, l’existence de coûts externes ne doit pasêtre négligée par les pouvoirs publics. D’un pointde vue économique, l’énergie nucléaire est, pourl’avenir, une option économique réaliste qui nepeut être ignorée. ■

Références1. C. Batail le et C. Birraux (2003), « La durée de vie des

centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs »,Rapport de l’Assemblée Nationale no. 832, Office parlemen-taire des choix scientifiques et technologiques, Paris.

2. Université de technologie de Lappeenranta (2001),« Comparison of Electricity Generation Costs in Finland »,Université de technologie de Lappeenranta, Finlande.

3. AEN (1998), Prévision des coûts de production de l’élec-tricité : Mise à jour 1998, OCDE, Paris.

4. AEN (2000), Réduction des coûts en capital des centralesnucléaires, OCDE, Paris.

5. AEN/AIE (2002), Externalities and Energy Policy: The LifeCycle Analysis Approach, OCDE, Paris.

6. AEN (annuel), Données sur l ’énergie nucléair e , OCDE,Paris.

7. AIE (2002), World Energy Outlook 2002, OCDE/AIE, Paris.

8. AIE (2003), Energy Policies of IEA Countries – Japan – 2003Review, OCDE/AIE, Paris.

9. Ministère du Commerce et de l’Industrie du Royaume-Uni(2003), Our energy future: creating a low carbon economy,The Stationary Office, Norwich, Royaume-Uni.

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■ Économie de l’énergie nucléaire


sécurité des travailleurs et du public, tout en restantefficace par rapport à son coût.

L’étude de l’AEN sur le démantèlementEn 2001-2002, l’AEN a réalisé une étude1 sur les

politiques, les stratégies et les coûts du déclasse-ment, en vue de compiler les données pertinenteset de les analyser pour comprendre comment lespolitiques nationales et les stratégies industriellesinfluent sur les coûts du démantèlement, et de déga-ger les déterminants des coûts du démantèle-ment. L’étude porte uniquement sur les centralesnucléaires commerciales, à l’exclusion des proto-types, des centrales de démonstration et des cen-trales où seraient survenus des incidents importantsou des accidents. Ce choix a été retenu de façonà obtenir des données représentatives des acti-vités de démantèlement entreprises par l’industrienucléaire.

Au total, 26 pays ont communiqué des donnéeset des informations en répondant au questionnairemis au point pour l’étude. Les questions relativesaux politiques et aux stratégies ont été axées surles aspects pertinents du point de vue des estima-tions de coût. La structure de coûts détaillée


Les gouvernements tiennent en particulier àce que l’argent destiné au démantèlementdes installations nucléaires soit disponiblele moment voulu, et qu’aucune charge

financière restante ne soit transférée du consom-mateur d’électricité au contribuable. C’est pourquoiles gouvernements ont cherché à savoir commentse décomposaient les coûts de démantèlement etont revu périodiquement les coûts estimatifs dudémantèlement communiqués par les propriétairesd’installations nucléaires. Des estimations robustessont fondamentales pour concevoir et mettre enœuvre une politique nationale cohérente et globaleposant les fondements juridiques et réglementairesapplicables à la collecte, au placement et à l’utili-sation des fonds destinés au démantèlement. Il estaussi de l’intérêt de l’industrie d’approfondir saconnaissance des coûts de démantèlement defaçon à pouvoir élaborer une stratégie rationnellequi reflète les orientations nationales et assure la

E. Bertel, T. Lazo*

Politiques, stratégies etcoûts de démantèlement :tour d’horizon international

* Mme Evelyne Bertel ([email protected]) est membre de la Divisiondu développement de l’énergie nucléaire de l’AEN. M. Ted Lazo([email protected]) est membre de la Division de la protectionradiologique et de la gestion des déchets radioactifs de l’AEN.

De nombreuses centrales nucléaires devant atteindre la fin de leur vie utileau cours de la vingtaine d’années à venir, le thème du démantèlement retient

de plus en plus l’attention des pouvoirs publics, des autorités de sûreté etdes exploitants privés. Les politiques et les stratégies de démantèlement sont

très variables à l’échelon international, et les choix stratégiques peuventégalement différer au sein d’un même pays. En outre, les caractéristiques

propres à chaque projet peuvent influer sur les coûts du démantèlement. Malgréces réserves, il est possible de dégager les principaux déterminants de coûts.

Pourcentage de réponsesLa politique nationale inclut : approuvant le choix

Une définition du démantèlement 50 %

Un point final du démantèlement 50 %

Un calendrier contraignant pour l’achèvement du démantèlement 25 %

Une obligation d’une autorisation pour le démantèlement 80 %

Une défintion des niveaux d’exemption applicablesaux déchets radioactifs 60 %

proposée2 – autrement dit les éléments de coûts(par exemple activités de démantèlement ouassainissement et aménagement du site) et desgroupements de coûts (par exemple, main-d’œuvreou capital) – visait à étayer une analyse appro-fondie des déterminants de coûts. Cependant, laplupart des répondants ont communiqué desrésultats tirés d’études existantes et des estimationsfondées sur des cadres et des pratiques comptablesutilisés dans le secteur public ou privé qui necoïncidaient pas parfaitement avec le cadre et lastructure recommandés dans le questionnaire. Ceslimitations ont été prises en compte dans les ana-lyses présentées dans le rapport.

Les données collectées rassemblent les estima-tions du coût du démantèlement d’un grand nom-bre de centrales nucléaires représentant environ untiers du parc nucléaire exploité dans le monde.Elles constituent une base solide pour une analysestatistique et une évaluation globale. Les estima-tions du coût du démantèlement fournies con-cernent un large éventail de types et de tailles deréacteurs, représentatif de la diversité des centralesnucléaires construites et exploitées dans les paysparticipants. Tous les types de réacteurs exploitéscommercialement (REP, VVER, REB, PHWR/CANDUet GCR) sont pris en compte dans l’étude. La puis-sance des réacteurs concernés s’échelonne de moinsde 10 MWe à plus de 1 000 MWe.

Politiques et stratégiesde démantèlement

Par politique de démantèlement, on entend lecadre mis en place par les pouvoirs publics,notamment les lois, les règlements, les normes etles obligations qui imposent les règles fondamen-tales que doit respecter l’industrie nucléaire dans

ses projets de démantèlement. On a constaté queles politiques de démantèlement nationales diver-geaient sur de nombreux aspects susceptiblesd’avoir une incidence sur les coûts. On trouveraune récapitulation des aspects-clés dans letableau 1 avec, pour chacun d’entre eux, le pour-centage de réponses positives.

Selon la définition donnée dans l’étude, la stra-tégie de démantèlement correspond à la manièredont les exploitants et les propriétaires d’un sitede réacteur appliquent la politique nationale envigueur. On observe de profondes divergencesdans les stratégies adoptées par les industrielsselon les pays, voire par différents exploitants dansun même pays. Les exploitants/propriétairesprennent en compte un large éventail de facteursdans leur choix d’une stratégie de démantèlement,au nombre desquels la faisabilité technique, l’effi-cience économique, les contraintes réglementaireset les aspects sociopolitiques.

Quant au processus de prise de décision, lecontexte national et les situations locales sontsouvent des facteurs déterminants pour trancherentre plusieurs stratégies. Ainsi, la situation dumoment et les perspectives concernant l’évolutionde l’énergie nucléaire dans le pays, les conditionssociales à l’échelon local (par exemple, chômage,essor du tourisme) et la réutilisation escomptéedu site pèsent très lourd dans le choix des straté-gies industrielles en matière de démantèlement.

S’agissant du calendrier des opérations, la plu-part des répondants envisagent à la fois le déman-tèlement immédiat et le démantèlement différé aumoment de déterminer une stratégie ; cependant,dans certains cas, le cadre réglementaire n’autorisequ’une seule option. Les deux options, démantèle-ment immédiat et démantèlement différé, ont été

9Faits et opinions, AEN Infos 2003 – N° 21.2

■ Politiques, stratégies et coûts de démantèlement : tour d’horizon international

Tableau 1. Vue générale des politiques de démantèlement

prises en compte pour les calculs des coûts parenviron la moitié des répondants à l’étude. Il estintéressant de noter, qu’en pratique, choisir unesolution plutôt que l’autre n’entraîne pas nécessai-rement de grandes différences dans la durée totaledes opérations de démantèlement. Par exemple,certaines stratégies de démantèlement immédiatconduisent à terminer les activités de démantèle-ment 40 ans après la mise à l’arrêt de la centralealors que certaines stratégies de démantèlementdifféré comprenant une période d’attente de 30 ansaboutiront également à un achèvement des acti-vités 40 ans après la mise à l’arrêt de la centrale.On comprend pourquoi, dans ces conditions, lechoix de l’une ou l’autre option n’a guère d’inci-dence sur les coûts du démantèlement.

Coûts du démantèlementLes estimations du coût du démantèlement

(voir tableau 2) demeurent sous la barre des500 US$/kWe pour presque tous les réacteursconsidérés dans l’étude. Les estimations de coûtscommuniquées pour les réacteurs refroidis par gaz(GCR) sont nettement plus élevées (environ2 500 US$/kWe), mais il convient de noter queseuls quatre ensembles de données ont été com-muniqués pour ce type de réacteurs et qu’ils

la gestion de projets, l’ingénierie et l’assistance sursite. Les autres postes dépassent rarement 5 % dutotal des coûts du démantèlement.

En ce qui concerne la gestion et l’évacuationdes déchets, le poids des déchets radioactifs résul-tant des activités de démantèlement est d’environdix tonnes par MWe pour tous les types de réac-teurs, à l’exception des réacteurs refroidis par gazpour lesquels il est dix fois plus élevé, soit unecentaine de tonnes par MWe. C’est l’une des rai-sons pour lesquelles les coûts du démantèlementne semblent pas varier sensiblement en fonctiondu type de réacteur à eau considéré.

Le démantèlement est une activité à forte inten-sité de travail et les coûts de main-d’œuvre peuventconstituer un élément non négligeable du totaldes coûts de démantèlement. Toutefois, sur la foides ensembles de données communiquées pourl’étude, rien n’indique qu’il existe une corrélationentre les coûts moyens de la main-d’œuvre auplan national et le total des coûts du déclassement.On peut y voir le résultat d’une parade stratégiqueen vertu de laquelle les exploitants privilégient lerecours à un équipement automatisé au détrimentde l’intervention humaine, à chaque fois que lacherté de la main-d’oeuvre rend une telle décisionéconomiquement rentable.


Politiques, stratégies et coûts de démantèlement : tour d’horizon international ■

Type de réacteur Coût moyen Écart-type(nombre d’ensembles de données) (US$/kWe) (US$/kWe)

REP (21) 320 195VVER (8) 330 110CANDU (7) 360 70REB (9) 420 100GCR (4) > 2 500 -

Tableau 2. Récapitulatif des estimations des coûts du démantèlement

correspondent à des modèles de réacteurs anciensqui ne sont en rien comparables aux réacteurs àhaute température refroidis par gaz (HTGR) actuel-lement en cours de mise au point.

La déconstruction et la gestion/évacuation desdéchets représentent en général un pourcentageimportant (un quart à un tiers) du total des coûtsde démantèlement ; chacun de ces deux élémentspeut atteindre 60 % du total des coûts dans cer-tains cas. Trois autres éléments comptent habituel-lement pour environ 10 % chacun du coût total ;la sécurité, la surveillance et la maintenance ;l’assainissement et le réaménagement du site ; et

Déterminants des coûtsdu démantèlement

Les conclusions de l’étude concernant lesdéterminants de coûts sont purement indicativescompte tenu de la disparité des réponses entermes de champs couverts et d’exhaustivité.Toutefois, elles confirment dans l’ensemble lesanalyses et les publications nationales et interna-tionales antérieures. Elles mettent notamment enrelief l’importance des caractéristiques et desproblématiques propres à chaque projet dans ledétail des coûts du démantèlement.

coût de la main-d’œuvre. Les réglementationsenvironnementales et l’existence de dates butoirsimpératives concernant le démantèlement influesur les limites et le calendrier des activités dedémantèlement, qui sont à leur tour des détermi-nants de coûts fondamentaux.

Dans un projet de démantèlement les conditionspropres aux sites qui ont une incidence sur lescoûts sont le nombre, le type et la situation destranches situées sur un même site et la réutilisationenvisagée du site (par exemple, installations nuclé-aires ou parc de loisir). La portée et le terme desactivités de démantèlement varient largement enfonction des particularités de chaque site, telleque la poursuite de l’exploitation des installationsnucléaires pendant et après le démantèlement dela tranche concernée.

Les quantités et la spécificité des déchets radio-actifs résultant du démantèlement sont un détermi-nant de coûts de première importance. Une étudeapprofondie dans ce domaine serait nécessairepour sérier et analyser séparément les consé-quences des réglementations (seuils de libération),progrès techniques (conception et exploitation descentrales, traitement des déchets) et du contextesociopolitique (coûts et mise en œuvre d’installa-tions d’évacuation des déchets).

Pourvoir aux coûts futursdu démantèlement

Il ressort des informations communiquées pourl’étude que, dans tous les pays, les coûts estimésdu démantèlement sont robustes et passés au criblepar les exploitants, les autorités réglementaires etles pouvoirs publics. Des estimations de coûtsfondées sur des modèles techniques et des retoursd’expérience sont effectuées, régulièrement actua-lisées et souvent vérifiées par des organismesindépendants. Ces estimations sont notammentutilisées pour évaluer le montant des fonds néces-saires pour le démantèlement. Divers plans etmesures sont en place dans chaque pays pour faireen sorte que des fonds suffisants soient constituésau moment voulu pour faire face aux dépensesde démantèlement. ■

Références1. AEN (2003), Démantèlement des centrales nucléair es :

politiques, stratégies et coûts, OCDE, Paris.

2. CE, AIEA, AEN (1999), Nuclear Decommissioning, AProposed Standardised List of Items for Costing Purposes,OCDE, Paris.

Les principaux facteurs dont on a déterminéqu’ils n’avaient qu’une faible incidence sur lescoûts du démantèlement sont : le type et la tailledu réacteur (à l’exception des GCR) ; le calendrierdu démantèlement (immédiat ou différé), et lescoûts unitaires de la main-d’œuvre. Les principauxdéterminants des coûts sont : la portée des activitésde démantèlement ; les normes réglementaires,notamment la classification des déchets et lesseuils de libération ; les conditions propres au siteet sa réutilisation ; et l’évacuation des déchetsradioactifs.

À l’évidence, les limites assignées aux activitésde démantèlement, notamment le point de départet le terme des opérations, ont un effet marquésur le coût total. Ces limites sont en grande partiedéfinies par la politique nationale. Une analyseapprofondie des relations entre les changementsde politique et les coûts pourrait apporter desinformations précieuses aux décideurs. Toutefois,une telle analyse nécessiterait des informationsplus détaillées sur les politiques nationales dedémantèlement et sur les estimations de coût quecelles qui ont été communiquées pour l’étude.

Les normes réglementaires en vigueur – notam-ment, les seuils de libération, les doses de rayon-nement admissibles aux travailleurs et au public,les normes et les standards environnementaux –définissent le cadre et les limites des activités dedémantèlement et ont une influence considérablesur le coût du démantèlement. Ainsi, les dosesadmissibles maximum aux travailleurs ont unimpact direct sur les besoins en personnel et le

11Faits et opinions, AEN Infos 2003 – N° 21.2

■ Politiques, stratégies et coûts de démantèlement : tour d’horizon international

Opérations de déconstructiondans une centrale nucléaire au Royaume-Uni.

UKA

EA,

Roya

ume-

Uni

S’assurer que les installations nucléaires sontexploitées et entretenues de sorte que leurimpact sur la santé publique et la sécuritésoit le plus bas qu’il est raisonnablement

possible d’atteindre continuera d’être la pierreangulaire du paysage de la sûreté nucléaire. Maisil est clair que ce paysage est en train de changer.L’introduction de la compétition sur les marchésde l’électricité, les avancées technologiques et lasurveillance exercée par les pouvoirs publics sontquelques-uns des nombreux facteurs à l’originedes défis d’aujourd’hui.

Le nombre d’acteurs concernés par la productionélectronucléaire est considérable, mais deux d’entreeux jouent un rôle clé en matière de sûreté nuclé-aire : l’autorité de sûreté et l’industrie nucléaire. Sil’industrie nucléaire est responsable de la sûreté,c’est à l’autorité de sûreté qu’il appartient de s’as-surer que les titulaires d’une licence exploitentleurs installations d’une manière acceptable pourla sûreté. Malgré les nombreux forums organisésdans ce domaine, rares sont ceux qui réunissentdes hauts responsables des autorités de sûreté etde l’industrie nucléaire pour un échange de vuesvisant à dégager des consensus.

Face à ce constat, le Comité de l’AEN sur lesactivités nucléaires réglementaires (CANR) etl’Association mondiale des exploitants de centralesnucléaires (WANO) ont tenu un forum internationalcommun en juin 2002. Ce forum s’est efforcéd’améliorer la communication entre les partiesainsi que la compréhension du raisonnement tenupar chacun des groupes. Les discussions ont porté

12 Actualités, AEN Infos 2003 – N° 21.2

sur trois sujets d’intérêt : la concurrence desmarchés, la gestion des actifs et la mesure et lacommunication des performances de sûreté. Afinde mieux comprendre les résultats de cesdiscussions, il est utile de savoir comment chacunde ces sujets a été abordé au cours du forum.

Concurrence des marchés – Dans le contexteactuel, les questions telles que la restructurationde l’industrie, la libéralisation des marchés, lastabilité des réseaux, les performances de sûreté,la mise à niveau des compétences, la gestion duchangement et l’impact des changements régle-mentaires sont les principaux moteurs du chan-gement dans les pratiques de l’industrie, ce quiexige de l’autorité de sûreté qu’elle perçoive lesrépercussions de ces changements sur la régle-mentation et la sûreté. Un aspect-clé de la concur-rence des marchés est la rapidité du changement,qui modifie la perception des autorités de sûretéou de l’industrie, ce qui peut accroître les tensionsou les pressions qui s’exercent sur les deux.D’autres questions comprennent les changementsorganisationnels et les exigences accrues du publicen matière de sûreté.

Gestion des actifs – L’industrie nucléaire abesoin de maintenir des ressources suffisantespour poursuivre ses activités aujourd’hui et dansl’avenir, tout en rentabilisant au maximum sesinvestissements. Le capital humain est un élément-

B. Kaufer*

Amélioration de l’interfaceentre les autorités desûreté nucléaire etles exploitants

* M. Barry Kaufer ([email protected]) est membre de laDivision de la sûreté nucléaire de l’AEN.

clé à côté des questions financières (dettes, rela-tions, mondialisation, etc.) et des équipements(allongement de la durée de vie, évaluationspériodiques de la sûreté, démantèlement). Lanécessité de maintenir la qualité des compétences,du savoir-faire et du personnel est considéréecomme un point d’importance majeure.

Mesure et communication des performancesde sûreté – Il est essentiel, pour toute organisation,de disposer d’indicateurs de performance perti-nents. Les autorités de sûreté et l’industrie nucléaireont toutes deux fourni de nombreux efforts dansles années passées pour développer des moyenssystématiques, pertinents et fiables de mesure desperformances de sûreté. Elles ont élaboré dessystèmes de collecte d’informations sur les perfor-mances de sûreté, tout en reconnaissant chacunequ’il y avait des arguments pour et contre l’utili-sation d’indicateurs de performance. Les questionsqu’il convient de traiter concernent le mode departage de cette information ; les types d’indica-teurs utilisés (indicateurs différés ou avancés, parexemple) ; et la transparence et l’ouverture parrapport à la concurrence des marchés et dans lecadre d’un système de gestion de la sûreté.

Débats du forum

Durant tout le forum, les participants ont recher-ché régulièrement des moyens pour définir les rôlesrespectifs des exploitants et des autorités de sûreté,pour élaborer des indicateurs de performance uti-lisables, en particulier dans le domaine de la ges-tion, et pour renforcer la confiance mutuelle entreles deux parties. Ils ont aussi discuté du contrôle dessous-traitants extérieurs, du rôle et des compétencesdes autorités de sûreté concernant les questionsde personnel et d’organisation des exploitants, ainsique de la nécessité de réagir aux pressions inter-nationales pour parvenir à une meilleure harmo-nisation des normes de sûreté nucléaires.

Les autorités de sûreté et les exploitants ont tousdeux noté que les pressions économiques résultantde la libéralisation des marchés de l’électricité ontconduit à s’intéresser davantage à l’efficacité del’exploitation des centrales, ce qui soulève quelqueinquiétude sur la poursuite des efforts nécessairespour maintenir une bonne culture de sûreté. Lesdiscussions ont fait clairement ressortir que la con-currence des marchés a engendré des défis enmatière de sûreté, tant pour les autorités de sûretéque pour les exploitants. De manière encourageante,les deux parties observent des tendances quidonnent à penser que la libéralisation peut en faitaméliorer les performances de sûreté, mais ils recon-naissent aussi qu’il faut rester prudent et vigilant.

En ce qui concerne la gestion des actifs, lesautorités de sûreté et les exploitants ont tous deuxsouligné que l’un des plus grands défis de l’avenirsera de disposer d’un personnel fiable et suffisam-ment formé. Il faut œuvrer, au niveau national etinternational, pour entretenir un réservoir de savoirqualifié. Relever ce défi sera un test-clé du succèsdes efforts communs des autorités de sûreté et desexploitants.

La mesure des performances de sûreté a été unterrain plus difficile pour parvenir à un consensusen raison des différentes approches adoptées desdeux côtés. Il a été reconnu que le partage desinformations sur les performances de sûreté seraittrès bénéfique aux autorités de sûreté comme auxexploitants, en particulier parce qu’il amélioreraitl’efficacité de leurs réactions aux incidents. Cepartage est possible si les parties arrivent à s’en-tendre sans ambiguïté sur la manière dont ces infor-mations seront utilisées de part et d’autre. Deuxsujets très difficiles ont aussi été débattus : lesindicateurs de performance liés aux questions degestion et le problème permanent de l’identificationd’indicateurs de performance qui aident à détecterles situations de sûreté en train de se dégrader. Leproblème général des exploitants (et des autoritésde sûreté) qui se servent des indicateurs deperformance comme objectifs a aussi été reconnu.

Les deux parties ont accordé une priorité àune communication ouverte et claire avec le publicet ont agi en conséquence. Il reste à s’assurer quenon seulement les messages au public sont amé-liorés mais aussi qu’ils sont compris et convaincants.

Des préoccupations demeurentLe sentiment général qui dominait à l’issue de ce

forum était que se réunir était un début, maintenirle contact serait un progrès, et travailler ensembleserait la preuve du succès. Le forum a élargi lechamp des relations existant entre les autoritésde sûreté et les titulaires d’une licence pour lesfaire sortir du cadre national et leur donner unedimension internationale.

Cependant, une véritable préoccupation demeureau sujet de la mesure et de la communication desperformances de sûreté à l’ère moderne de la con-currence et de l’ouverture des marchés. L’industries’inquiète de la mauvaise utilisation que les auto-rités de sûreté pourraient faire des résultats desexamens par les pairs ou des indicateurs de perfor-mance, soit pour entreprendre des actions régle-mentaires précipitées, soit pour faire des commen-taires prématurés en public. Dans une grandemesure, cette inquiétude renvoie directement à lareconnaissance mutuelle des rôles respectifs des

13Actualités, AEN Infos 2003 – N° 21.2

■ Amélioration de l’interface entre les autorités de sûreté nucléaire et les exploitants

deux parties dans le système de sûreté global et àla manière dont elle a été transformée par lesnouvelles circonstances auxquelles les exploitantset les autorités de sûreté sont confrontés.

D’autres préoccupations comprennent :

● La sûreté : Existe-t-il un consensus sur la ques-tion de la culture de sûreté ? Comment l’exploi-tant l’évalue-t-il et quelle place l’autorité desûreté occupe-t-elle dans le tableau ? Que signi-fie « suffisamment sûr » et comment l’autorité desûreté et l’exploitant peuvent-ils parvenir à unaccord ?

● Les pressions économiques : Elles peuvent êtrebonnes pour la sûreté, mais il faut être conscientque les changements organisationnels peuventavoir des conséquences négatives pour la sûreté.

● La réglementation : Une bonne coopérationentre l’autorité de sûreté et l’exploitant est néces-saire pour s’assurer que les ressources sontaffectées aux véritables questions de sûreté,mais l’autorité de sûreté a aussi besoin de con-server la confiance des autres acteurs, particu-lièrement celle du public.

● Les exigences du public : Les autorités de sûreténucléaire et l’industrie nucléaire ont toutes deuxbesoin de comprendre comment satisfaire lesexigences de transparence sans cesse grandis-santes du public sans porter atteinte aux intérêtscommerciaux ou à la situation financière desexploitants.

L’AEN et WANO ont reconnu que la communi-cation est un domaine-clé dans lequel les autoritésde sûreté et l’industrie pourraient travailler en-semble pour s’assurer que les autres acteurs, c’est-à-dire les pouvoirs public et le public, non seule-ment reçoivent ouvertement les informations maissont aussi capables de les comprendre et de lescroire. Le forum a réussi à lancer un processus àvocation consensuelle pour les autorités de sûretéet les exploitants, et ce pour la première fois dansun cadre véritablement international. La prochaineétape consistera à commencer à travailler ensemblepour renforcer la coopération et développer desapproches communes, tout en respectant l’indé-pendance de chacune des parties.

Coopération futurePlusieurs recommandations pratiques ont été

élaborées par les participants du forum en vued’une coopération future :

● L’AEN et WANO devraient échanger des infor-mations sur les concepts, tels que les indica-teurs de performance qu’ils définissent ou leurscritères de notification des incidents, et ils

pourraient établir un protocole pour l’échangede ces informations.

● L’AEN et WANO reconnaissent que la gestiondu savoir (qui concerne ici le vieillissement dupersonnel et la mise à niveau des compétencestechniques) est un sujet qui préoccupe les deuxorganisations et les autres parties intéressées.Ils préconisent de développer des programmesdans le but d’attirer et de retenir des jeunes dansle domaine nucléaire et de maintenir les compé-tences techniques dans l’avenir. Les deux organi-sations sont d’accord pour échanger des infor-mations sur les actions entreprises dans ledomaine de la gestion du savoir.

● L’AEN, à travers ses deux comités de sûreté (leCANR et le CSIN), devrait examiner les résultatsdu forum et préparer des rapports à l’intentiondes pays membres qui pourraient les utiliserà leur convenance. Par exemple, le CANR con-centre actuellement sa réflexion sur les sujetsrelatifs à l’analyse des incidents d’exploitation,des événements précurseurs d’accidents et desquasi-accidents, ainsi que sur le développementpermanent d’indicateurs de performance desûreté. WANO envisage d’élaborer, à l’intentiondes exploitants de centrales, des lignes direc-trices sur la gestion des changements, les perfor-mances humaines, la prise de décision opéra-tionnelle et sur d’autres questions spécifiquesau fur et à mesure qu’elles apparaîtront. Lesdeux organisations s’engagent à fournir desinformations sur leurs (futurs) programmes detravail respectifs et d’échanger des informationsà l’avenir, dans la mesure du possible.

● La participation de membres de WANO à desréunions ou à des activités choisies des comitésou des groupes de travail de l’AEN, sur la based’un accord au cas par cas, aiderait à entretenirune relation de coopération. La tenue d’unforum de suivi devrait être envisagée conjoin-tement d’ici deux à trois ans.

Dans le droit fil de cette dernière recomman-dation et compte tenu des réactions positivesreçues, l’AEN prévoit d’organiser en 2004 un autreforum réunissant les représentants des autoritésde sûreté et de l’industrie (RIF 2004 – Regulator/Industry Forum). Ce forum, qui aura pour sujet« Le maintien d’une base solide pour une exploi-tation durablement sûre des centrales nucléaires »(“Maintaining a Sound Basis for Continued SafeNuclear Power Plant Operation”), mettra princi-palement l’accent sur une des questions-cléssoulevées lors du forum de 2002 : le recours à lasous-traitance. ■


Amélioration de l’interface entre les autorités de sûreté nucléaire et les exploitants ■

solides. Plusieurs éléments de ce contexte revêtentune importance particulière pour les autoritésréglementaires.

En général, il incombe aux autorités nuclé-aires réglementaires : (a) de fixer les prescriptionsen matière de radioprotection et de sûreté ;(b) d’édicter des lignes directrices sur les méthodeset la documentation relatives à l’évaluation de lasûreté ; (c) d’examiner l’analyse de sûreté soumisepar le praticien comme fondement pour l’auto-risation des activités et des installations de ges-tion et d’évacuation des déchets ; et (d) d’inspecteret de vérifier la construction, l’exploitation etla fermeture des installations nucléaires, afind’en assurer la conformité avec les conditionsd’autorisation.

Le FSC observe que, parmi tous les acteursinstitutionnels dans le domaine de la gestion desdéchets radioactifs, ce sont probablement lesautorités réglementaires qui sont allées le plus loindans la redéfinition de leur rôle. Ainsi, dans lessociétés modernes, les demandes concernant lagouvernance du risque, de même que la généra-lisation des processus de décision par étape ontdéjà modifié l’image et le rôle des autorités régle-mentaires. Les instruments juridiques reflètent etencouragent un nouvel éventail de comportementset une nouvelle interprétation de la façon dont lesautorités réglementaires peuvent servir l’intérêtpublic.


Les institutions engagées dans la gestion àlong terme des déchets radioactifs sontconfrontées à une situation en évolutionrapide, sous l’effet des transformations qui

affectent la société civile, les technologies del’information et le rôle des médias. Cette évolutionse produit au moment même où certains pro-grammes nationaux passent de la phase de larecherche et du développement à celle du choixd’un site et de l’aménagement d’un dépôt dedéchets, tandis que d’autres revoient et définissentleurs orientations en matière de gestion desdéchets. Comme c’est souvent le cas en liaisonavec l’environnement, la revendication en faveurd’une participation du public à la prise de décisionoblige à réfléchir à de nouvelles stratégies visantà associer l’ensemble des acteurs concernés.Le Forum de l’AEN sur la confiance des partiesprenantes (FSC) analyse le contexte généralet les processus de décision dans lesquelss’inscrit la gestion à long terme des déchets radio-actifs, notamment l’évacuation des déchets

C.R. Lopez, C. Pescatore *

Changement d’imagepour les autoritésréglementaires chargéesde la gestion des déchetsradioactifs

* Mme Ma del Carmen Ruiz Lopez ([email protected]) est Chef dela Branche s’occupant des déchets de haute activité au Conseilde sûreté nucléaire en Espagne, ainsi que membre du Forumdes régulateurs de l’AEN/RWMC et du Groupe de pilotage duFSC. M. Claudio Pescatore ([email protected]) est Adminis-trateur principal pour la gestion des déchets radioactifs à laDivision de la protection radiologique et de la gestion desdéchets radioactifs de l’AEN. Cet article s’inspire du rapportde l’AEN intitulé Image et rôle des autorités réglementairesdans la gestion des déchets radioactifs.


Changement d’image pour les autorités réglementaires ■

Le rôle des autorités réglementaires :servir le public

Les autorités réglementaires techniques ont unemission de service public, elles sont les « garants »de la sûreté et les « experts de la société civile », àla disposition des parties prenantes préoccupéespar les problèmes de sûreté. Elles doivent doncagir et être perçues comme des vérificateurs indé-pendants de la qualité des travaux et de l’intégritédu processus de prise de décision. L’indépendance,la compétence et l’efficacité des autorités régle-mentaires sont cruciales pour obtenir la confianceet le soutien du public dans le programme nationalde gestion des déchets radioactifs, en premier lieuson volet relatif à l’évacuation des déchets de hauteactivité.

Il faudrait donc que les autorités réglementairesnouent de bons contacts avec les différentes par-ties prenantes. Des canaux de communicationdevraient être maintenus avec le grand public, lespraticiens, les ministères, le parlement, les groupesd’action concernés et d’autres. Des mécanismesde dialogue adaptés doivent être mis au point avecles différentes parties prenantes. Les autoritésréglementaires devraient notamment être associéestrès tôt à la procédure de sélection des sites etcollaborer avec la ou les collectivités potentielle-ment visées, pour autant que cette interventiondemeure dans des limites juridiquement compa-tibles avec leurs statuts.

Des expériences bien menées dans le choix dessites des installations ont montré qu’une partici-pation active des autorités réglementaires étaitimportante et ne mettait pas pour autant nécessai-rement en cause leur indépendance et leur inté-grité. Ainsi, grâce à une participation et à un enga-gement à l’échelon local très en amont dans laprocédure, les autorités réglementaires des paysnordiques en sont venues à être considérées parles municipalités comme « des experts indépen-dants au service du public » et « des superviseurscompétents et responsables de la sûreté ».

Le processus réglementaire : démarcheméthodique et participation du public

Un processus de décision et de mise en œuvreséquentiel suppose une démarche réglementaireprocédant par étapes. Un tel processus favoriseune évolution graduelle de la réglementation,depuis des principes très généraux jusqu’aux lignesdirectrices applicables à l’instruction des demandesd’autorisation. On peut donc dire qu’en pratiquela réglementation de l’aménagement et de la mise

en œuvre d’une installation d’évacuation dedéchets radioactifs, par exemple, est un travaild’apprentissage et d’ajustement permanent.En conséquence, les règles fixées à chaque étapepeuvent être modifiées ou actualisées lors d’uneétape ultérieure, encore que les autorités régle-mentaires doivent préciser les raisons et les argu-ments qui motivent toute modification au coursdes stades ultérieurs de l’aménagement du dépôtde déchets. (Pour de plus amples informationsconcernant le processus de décision séquentieldans la gestion des déchets radioactifs, voir l’articleen page 19.)

Pour maintenir la souplesse d’un processus deprise de décision qui peut s’étaler sur plusieursdécennies, les autorités réglementaires devraients’efforcer d’éviter de fixer des règles trop strictestrop tôt. Toutefois, comme cela a été mentionnéplus haut, une telle approche sous-entend l’exis-tence entre les praticiens, les autorités réglemen-taires et les autres parties prenantes d’un processusd’interaction bien structuré et formalisé jouissantde la confiance du public. D’aucuns pourraient sedemander si le niveau de connaissances est suffi-sant pour étayer correctement les décisions tech-niques ou les choix de société à chaque étape duprocessus. On peut apporter une réponse pragma-tique à cette question : dans les premières étapes,seule est requise une analyse préliminaire de lasûreté stipulant qu’aucun élément susceptible demettre en doute la possibilité d’atteindre le niveaude sûreté voulu n’a été relevé.

Le processus réglementaire et son applicationau choix et à l’autorisation du site de l’installationdoivent être transparents et compréhensibles. D’oùla nécessité d’un processus ouvert qui permetteau public et aux autres parties prenantes de com-menter les approches retenues par les autoritésréglementaires :

● Il faudrait que les « règles du jeu » applicables auprocessus réglementaire soient connues le plustôt possible et, en tout état de cause, avant ledépôt d’une demande d’autorisation.

● L’idéal serait que le grand public puisse per-cevoir l’ensemble du processus réglementaire, ycompris la formulation de la politique pertinentepar le gouvernement, comme étant impartial etéquitable.

Cependant, comme certaines questions relèventde la compétence exclusive des autorités régle-mentaires, il faudrait que celles-ci fixent et indi-quent à l’avance, quand, où et comment peut êtreprise en compte la contribution du public et desautres parties prenantes. Il faudrait aussi qu’elles


précisent sur quoi elles ont fondé leurs décisions.En tout état de cause, la participation du publicau processus réglementaire demeurera un domained’apprentissage continu.

Confiance et soutien du public

La confiance du public repose sur les anté-cédents et sur certaines perceptions de la moraleet des valeurs. Un bon historique tend à conforterl’idée, fondée sur l’expérience ou l’observation,que certains événements à venir se déroulerontcomme prévu. On peut également admettre uncertain niveau de délégation à l’endroit d’uneinstitution ou d’une personne qui dégage uneimpression de fiabilité, d’honnêteté, de franchise,d’équité et de solidité. Aux yeux du public, laconfiance est donc un ingrédient nécessaire pourrenforcer la légitimité de la mission et du rôle desautorités réglementaires.

Pour instaurer une climat serein et mériter laconfiance du public, il apparaît primordial derespecter quelques principes en matière d’organi-sation et de comportement, notamment :

● L’ouverture : Les autorités réglementairesdoivent diffuser largement les informations con-cernant les décisions, les politiques et les ques-tions liées à la sûreté. Être ouvert, c’est aussiêtre prêt à répondre aux questions, à discuter età échanger des points de vue avec le public oudiverses organisations. La communication doitêtre ouverte et honnête. Des canaux de commu-nication doivent être maintenus.

● La clarté : Les autorités réglementaires témoi-gnent de leur volonté d’ouverture en s’attachantà communiquer de façon claire et compréhen-sible avec le grand public. L’utilisation d’un lan-gage simple pour expliquer la sûreté, les méca-nismes institutionnels et les procédures estcapitale pour renforcer la compréhension et latransparence nécessaires à l’instauration d’unclimat de confiance.

● L’obligation de rendre compte : Les autoritésréglementaires doivent se tenir prêtes à voirleurs actions et leurs décisions passées au cribleet remises en cause dans des forums publics.

● L’indépendance : Les autorités réglementairesdoivent être indépendantes des organisationsde l’industrie électronucléaire, s’agissant desdécisions liées aux autorisations, ainsi que detoute autre organisation susceptible d’être con-cernée par cette décision. L’indépendance doitêtre attestée par des actions concrètes.

● La compétence : La compétence doit s’entendreà la fois au sens réglementaire et au sens ordi-naire de l’efficacité. La compétence réglemen-taire découle du mandat assigné aux autoritésréglementaires dans le programme national. Lacompétence en termes d’efficacité repose surla formation du personnel et les ressources deleurs institutions. On doit pouvoir trouver dansle personnel les connaissances spécialiséesrequises et les ressources suffisantes pour exa-miner à fond les propositions et les argumentsdes praticiens. Les autorités réglementairesdoivent être en mesure d’attirer et de conserverun personnel de qualité pour atteindre et main-tenir un niveau de compétence approprié etefficace.

Dialogue et interactionPour gagner la confiance et le soutien du public,

toutes les autorités réglementaires, y compris legouvernement, doivent se doter d’une stratégiede communication à long terme avec le public etd’interaction avec l’ensemble des acteurs con-cernés. Une condition préalable pour élaborer desstratégies de communication avec les partiesprenantes et traiter les questions concrètes estd’être à l’écoute de leurs préoccupations et de leursattentes.

Les inquiétudes du public se sont souvent révé-lées différentes de ce que les experts techniquesconsidèrent comme les problèmes les plus perti-nents. Si les autorités réglementaires veulent accroî-tre la confiance du public dans leur mandat, ellesdoivent comprendre les préoccupations de la sociétécivile et trouver le moyen d’y répondre. L’informa-tion du public sur les aspects réglementaires et ladéfinition de la stratégie de communication avecl’ensemble des acteurs concernés devraient donccommencer par la réalisation d’études et de recher-ches sur les préoccupations de la société. D’ailleurs,la perception du risque, les valeurs et les intérêtsdu public et des différentes parties prenantes fontdéjà l’objet de recherches par de nombreuses auto-rités réglementaires.

Comme les autorités locales ont un rôle décision-nel crucial dans le processus aboutissant au choixd’un site (et plus encore si les municipalités y parti-cipent à titre volontaire ou disposent d’un droit deveto comme c’est le cas en Suède et en Finlandeconcernant les dépôts de déchets), elles sont lesintermédiaires naturels dans le dialogue avec lesautorités réglementaires techniques. Ces dernièresdevraient s’attacher en premier lieu à collaboreravec les collectivités locales en épaulant les élus

■ Changement d’image pour les autorités réglementaires

locaux dans leur action. L’objectif ne consiste pasà faire accepter un projet au public, mais plutôt àasseoir la crédibilité des autorités réglementaireset à gagner la confiance du public, tout en fournis-sant aux décideurs nationaux et locaux les infor-mations requises sur les questions de sécurité.

La communication avec le public et les médiasrevêt une importance particulière dans la mesureoù les deux entités sont à la fois un auditoire enelles-mêmes et des relais vers d’autres auditoires.Communiquer avec le public n’est pas une tâcheaisée car on ne peut pas toujours traduire le voca-bulaire technique en langage accessible au public.En toute hypothèse, la communication exige dela part de l’organisation un engagement de perfec-tionnement permanent : une formation est néces-saire pour communiquer sur les risques et conduiredes réunions publiques. Il faudrait donc ajouterl’information du public à la liste des missions fon-damentales des autorités réglementaires. D’ailleurs,ce point est mentionné dans les actes juridiquesportant création des organismes investis du pou-voir réglementaire et figure parmi les objectifs desprogrammes stratégiques de réglementation.

En tant qu’organisme autonome, l’autorité régle-mentaire doit fournir des informations indépen-dantes, impartiales, équilibrées et factuelles surles questions liées à la sûreté. En fait, la plupart desorganes de réglementation doivent non seulementprésenter des rapports réguliers ou périodiques,

mais aussi informer les parties prenantes qui ledemandent. Les autorités réglementaires doiventdonc se tenir prêtes à répondre. Cela signifie qu’ilfaudrait qu’elles se prononcent sur les questionssoulevées et les problèmes d’intérêt public (parexemple, solution de rechange et options pourl’évacuation des déchets, faisabilité de l’évacua-tion, récupérabilité, etc.).

ConclusionsLa position classique à travers le monde était

que les autorités réglementaires ne devaient pas semêler de trop près du programme d’évacuationdes déchets avant le lancement de la procédured’autorisation proprement dite, de crainte de voirleur indépendance juridiquement compromise.Cette attitude laisse progressivement la place àune approche plus dynamique et plus manifeste aucours des étapes qui précèdent l’autorisation.

Le processus réglementaire s’inscrit dans unsystème de prise de décision beaucoup plus vaste.La culture, la vie politique et l’histoire peuventvarier d’un pays à l’autre, offrant des contextesdifférents pour gagner et conserver la confiance dupublic. Cependant, un processus réglementaireéchelonné et transparent, piloté par un organismerespecté, peut apporter l’assurance que les propo-sitions des praticiens sont soumises pour le comptedu public à un examen technique rigoureux. ■

18

Changement d’image pour les autorités réglementaires ■

Actualités, AEN Infos 2003 – N° 21.2


C. Pescatore, A. Vari*

Processus de décisionpar étapes pour lagestion à long termedes déchets radioactifs

Le paysage dans lequel s’inscrit la gestion àlong terme de déchets radioactifs seredessine au gré des évolutions de lasociété moderne. La santé, la protection

de l’environnement et la sécurité sont des valeursà la hausse dans la société tandis que s’intensifiela recherche de modalités plus satisfaisantes dedémocratie participative réclamant de nouvellesformes de gouvernance des risques pour les acti-vités dangereuses. À leur tour, ces transformationsappellent de nouveaux modes de dialogue et pro-cessus de décision largement ouverts aux groupesconcernés. Cette nouvelle dynamique de dialogueet de décision a été décrite comme le passage d’unmodèle traditionnel de « décision, annonce, justi-fication », axé sur la technique, à un modèle « d’im-plication, interaction, coopération », où la tech-nique et la qualité du processus contribuent toutautant à l’issue constructive. En conséquence, lesaspects scientifiques et techniques de la sûreté dela gestion des déchets n’ont plus une importance

exclusive. La capacité de l’organisation de com-muniquer et de s’adapter au nouveau contexte estaujourd’hui un ingrédient vital de la confiance dupublic.

Dans ce nouveau contexte décisionnel, il estclair que (a) toute décision d’importance concer-nant la gestion à long terme des déchets radioactifspassera par un processus complet de consultationpublique auquel seront conviés divers groupesintéressés ; (b) le public, et notamment, les popu-lations locales, ne sont pas disposés à s’engagerdéfinitivement dans des voies techniques qu’ils neconnaissent et ne comprennent pas à fond et (c) ilfaudra attendre plusieurs dizaines d’années pourque soit mise au point et appliquée la solution degestion choisie, si bien qu’elle concernera des per-sonnes qui ne sont pas encore nées. Par consé-quent, décider ne signifie plus choisir une bonnefois pour toutes une solution d’un seul bloc. Ladécision n’est qu’une étape d’un processus global,mesuré, d’analyse et de choix destinés à préserverla sécurité et le bien-être de la génération présenteet des suivantes sans priver inutilement ces der-nières de leur droit de choisir. Il s’agit donc aujour-d’hui de mieux comprendre ce que recouvrent lesconcepts de « processus de décision par étapes »ou de « planification progressive », associant véri-tablement le public, en particulier le public localle plus directement concerné, au processus deplanification.

* M. Claudio Pescatore ([email protected]) est Administrateurprincipal pour la gestion des déchets radioactifs à la Divisionde la protection radiologique et de la gest ion des déchetsradioactifs de l’AEN. Mme Anna Vari ([email protected])est chercheur à l ’ Inst i tut de Sociologie de l ’Académie dessciences hongroise. Cet article présente des extraits du rapportde l’AEN à paraître prochainement sur le processus de décisionpar étapes pour la gestion des déchets radioactifs.

Caractéristiques d’un processusde décision par étapes

L’élément principal du concept de décision parétapes est un plan dont la progression se fait parétapes réversibles dans les limites du possible.Aux côtés des acteurs institutionnels, le publicparticipe non seulement au déroulement dechaque étape mais aussi à l’analyse des consé-quences des décisions antérieures. Cela pour êtresûr de pouvoir revenir sur des décisions s’il s’avèrequ’elles ont des effets négatifs ou indésirables.Des étapes discrètes, faciles à contrôler, facilitentla traçabilité des décisions de gestion des déchets,permettent aux autorités de sûreté et au public defaire connaître leur opinion et contribuent à ren-forcer la confiance du public et de la sphère poli-tique. Par ailleurs, la confiance dans la compétencedu régulateur et des gestionnaires de déchets aainsi le temps de s’instaurer. Cette approche de ladécision par étapes a été de longue date adoptéepour des projets nationaux de gestion des déchets,depuis le début des années 80 aux États-Unis etdans les pays scandinaves, par exemple. Toute-fois, malgré la mise en œuvre précoce de cettedémarche, la question n’a pas vraiment été appro-fondie ni largement débattue. En particulier, onn’a pas encore formulé de principes directeurs,de même que l’on n’a pas étudié de manière systé-matique comment se rattache ce processus auxtravaux empiriques réalisés en sciences sociales, nianalysé les difficultés que peut soulever son appli-cation. Quoi qu’il en soit, il n’aurait probablementpas été possible d’en donner une analyse satis-faisante jusque récemment, faute d’une expériencesuffisante. Ces questions sont au centre d’un rapport1

à paraître prochainement du Forum de l’AEN sur laconfiance des parties prenantes, dont on trouverarésumées ci-après les principales conclusions.

➩ Les décisions s’inscrivent d’ores et déjàdans un processus par étapes avecconcertation ; la tendance va vers uneaccentuation de la participation dupublic.

Cette progression par étapes caractérise déjà lesdécisions, mais aussi la mise en place de solutionspour la gestion des déchets radioactifs. On voitaujourd’hui les gouvernements et les instancespertinentes prendre des mesures favorisant lasouplesse de la décision, autrement dit sa réver-sibilité, mais aussi la possibilité de reprendre les

déchets. De plus en plus, ils expérimentent desoutils de démocratie participative s’appuyant surdes modes de dialogues nouveaux ou plus éla-borés entre toutes les parties concernées. Tantôt ilsoptent pour des partenariats avec les collectivitéslocales, tantôt ils leur donnent les moyens d’influersur le processus de décision. Ces dispositions sontun moyen d’instaurer la confiance dans les déci-deurs et les gestionnaires de déchets.

➩ Qui dit processus par étapesdit réversibilité des décisions.

La réversibilité fait référence à la possibilité derevenir sur une ou plusieurs étapes à n’importequel stade d’un programme. Ce retour en arrièredoit bien sûr s’appuyer sur une évaluation appro-fondie avec les personnes concernées. Cela passepar une révision des décisions antérieures etdemande des moyens (techniques et financiers,etc.). La réversibilité implique également de pré-voir des positions de repli tant dans la politique degestion à long terme que dans le programme tech-nique. Aux premières étapes d’un programme degestion des déchets, par exemple, on peut envi-sager de revenir sur le choix d’un site ou sur unconcept de dépôt. Aux stades ultimes de la cons-truction et de l’exploitation, voire après l’instal-lation des déchets, revenir sur les décisions peutnécessiter de modifier un ou plusieurs composantsde l’aménagement, ou même de retirer les colisde déchets de certaines parties de l’installation.De cette manière, la réversibilité de la phase demise en œuvre impose l’adoption d’une techno-logie de gestion des déchets réversible.

Toutes les étapes ou décisions ne sont pasentièrement réversibles. Par exemple, si un puitsa été foré, on ne peut le « dé-forer ». En revanche,ces décisions peuvent être identifiées dans le pro-cessus comme autant de points d’arrêt naturels,d’occasions de revoir le programme et de le confir-mer. De ce point de vue, la réversibilité est égale-ment un moyen d’abandonner certaines optionsaprès mûre réflexion. Si, à chaque étape de l’amé-nagement du dépôt, par exemple, la nécessitéd’inverser le processus est examinée avec soinavec les intéressés, on pourra acquérir la convic-tion profonde, au moment de la décision de fer-mer le dépôt, qu’il n’y a pas de raison techniqueni sociale de reprendre les déchets.


Processus de décision par étapes pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ■

➩ Il faut concilier les exigencescontradictoires de la sûreté techniqueet de la maîtrise des déchets pour lagestion des déchets à long terme.

Les déchets radioactifs restant potentiellementdangereux sur de très longues périodes, les instal-lations de gestion des déchets doivent avant toutfaire la preuve de leur sûreté à long terme. Enmême temps, diverses parties prenantes exigentque l’on conserve par la suite la maîtrise desdéchets et qu’on puisse les retirer au cas où ilsseraient installés dans des dépôts souterrains. Seuleune mise en œuvre technique pas à pas permet-tra de garantir à la fois la sûreté et la maîtrisedes déchets et de mettre en place des systèmesrobustes de gestion des déchets. Ces systèmesintègrent la surveillance exercée pendant les dif-férentes phases de la caractérisation, de l’exploi-tation, et dans le cas du stockage définitif, de laphase post-fermeture. Pour répondre aux exi-gences contradictoires de la sûreté technique etde la maîtrise des déchets, de nombreux gestion-naires de déchets s’attachent aujourd’hui à mettreau point un dépôt de stockage dont les déchetspuissent être retirés. La réversibilité du stockage estparfois également inscrite dans la loi.

➩ L’approche par étapes favorisela participation du public etl’apprentissage collectif.

Il existe des convergences importantes entre ladémarche des praticiens de la gestion des déchetsradioactifs et les indications fournies par les étudesde terrain en sciences sociales. Ces études empi-riques en sciences sociales démontrent en effetque la confiance dans les méthodes de gestiondes déchets radioactifs ainsi que dans les décisionset gestionnaires de déchets détermine l’adhésiondu public. Elles font apparaître également quec’est sur une meilleure connaissance, une plusgrande maîtrise et un contrôle accrû des techno-logies et organismes de gestion des déchets radio-actifs que se construit la confiance. Cette connais-sance, cette maîtrise et ce contrôle passent par laparticipation du public et l’apprentissage collectif.C’est pourquoi l’on propose des démarches ascen-dantes qui permettent à la fois aux décideurs etaux autres acteurs concernés de prendre l’avis desexperts scientifiques et aux décideurs et experts detenir compte des objectifs, besoins et préoccu-pations définis par les intéressés. Le processus par

étapes facilite considérablement les démarchesascendantes, car il laisse suffisamment de tempspour élaborer par la délibération des discours àla fois compétents et justes.

➩ Il existe des valeurs socialescontradictoires qui font la complexitéde la décision.

La recherche en gestion des organisations laissepenser qu’il n’y a pas de décision sociale satisfai-sante qui n’intègre pas de valeurs contradictoireset que les valeurs dominantes peuvent changeravec le temps. Jadis, par exemple, les décisionsconcernant la gestion des déchets radioactifsétaient gouvernées par la technique, c’est-à-direqu’elles reposaient sur une approche consistantessentiellement à chercher des solutions techni-quement optimales. Ultérieurement, cette approchea cédé la place à une orientation sur les droitsindividuels, mettant en avant la participation etla recherche de décisions recueillant l’adhésionde la collectivité, quand bien même ces décisionsne correspondraient pas à l’optimum qu’auraientchoisi les spécialistes. Une fois acquises la parti-cipation et l’adhésion de la collectivité, une nou-velle tendance se dessine vers une juste répartitiondes ressources. De la tension qui existe entre desvaleurs contradictoires telles que l’efficacité tech-nique, l’adhésion de la collectivité et une justerépartition des ressources, le processus de décisiontire sa complexité. La recherche démontre qu’iln’existe pas de processus de décision idéal permet-tant de satisfaire toutes les valeurs contradictoires.Cependant, dans une société démocratique trèsavancée, tous les critères souhaités doivent êtrepris en compte dans une certaine mesure.

➩ De l’expérience pratique et de larecherche en sciences sociales émergenttrois grands principes : participationdu public, apprentissage collectif etsouplesse du processus décisionnel.

Un consensus se dégage de l’expérience ensciences sociales et dans le domaine de la gestiondes déchets radioactifs. Trois principes s’imposentpour toute décision qui veut remporter une largeadhésion, à savoir :

● Il faut faciliter la participation du public auprocessus de décision, par exemple en encou-rageant les relations entre les divers intéresséset les spécialistes.


■ Processus de décision par étapes pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

● L’apprentissage collectif doit être favorisé parl’établissement, par exemple, d’une communi-cation constructive, de bonne qualité entre indi-vidus aux connaissances, croyances, intérêts,valeurs et conceptions du monde diverses.

● Le processus décisionnel doit être itératif etlaisser la possibilité de s’adapter aux change-ments de contexte.

➩ Dans le cas de la gestion des déchetsradioactifs, il faut viser plusieursobjectifs spécifiques.

Pour traduire en actes les principes décrits ci-dessus, on peut définir une série d’objectifs propresà la gestion des déchets radioactifs. En particulier,si l’on veut définir et mettre en œuvre des solu-tions qui soient jugées légitimes par la majorité,il importe :

● d’organiser un débat ouvert sur la politiqueénergétique nationale et l’avenir de l’énergienucléaire et de prendre les décisions enconséquence ;

● de faire largement comprendre que le statu quoest inacceptable et qu’il s’agit d’apporter unesolution à un problème important ;

● de définir clairement les objectifs du programmede gestion des déchets, ainsi que la source, letype et le volume des déchets en question ;

● de définir une démarche de gestion des déchetsqui soit techniquement et politiquement accep-table ;

● d’identifier un ou plusieurs sites techniquementet politiquement acceptables pour y installer undépôt ;

● de négocier des systèmes de compensation/incitation sur mesure et des programmes de

contrôle collectif en concertation avec les com-munes d’accueil et avoisinantes ;

● d’appliquer les décisions en respectant scrupu-leusement les accords passés.

➩ La mise en œuvre du processus par étapessoulève des problèmes méthodologiquesqu’il faudra résoudre.

Il faudra normalement attendre des décenniesavant de mettre en œuvre les solutions à longterme de gestion des déchets radioactifs. Le pro-cessus décisionnel intégrant les points de vue desacteurs nationaux, régionaux et locaux devrait serévéler difficile dans la pratique. Notamment, onne peut pas attendre une progression linéaire dèslors que l’on a opté pour une approche itérative.

Les dispositions concrètes mises en place pourconcevoir, puis fixer les phases de décision, poursélectionner et faire participer les groupes concer-nés et pour adapter les institutions de sorte qu’ellespuissent répondre aux attentes à long terme,supposent une planification méticuleuse et uneadaptation fine au contexte national. On aura, deplus, besoin de critères pour équilibrer durabilitésociale et efficacité d’un processus prolongé etplus incertain à cause des étapes de décision. Ilimportera de conserver le cap et de rester vigilantsà mesure que le temps passe et de bien choisirun garant du processus. De ce point de vue, lapoursuite d’une réflexion et d’échanges dans uncadre international peuvent soutenir ces efforts. ■

Référence1. AEN (à paraître), Processus de décision par étapes pour la

gestion des déchets radioactifs, OCDE, Paris.


Processus de décision par étapes pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ■

La participation du public dans unprocessus de décision par étapes peutinfluer de manière significative sur ledéveloppement d’un dépôt de déchetsradioactifs. N

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T. Lazo, S. Mundigl*

Gestion de crisenucléaire : quoi de neuf ?

Les activités dans le domaine de la gestionde crise nucléaire ont proliféré au coursdes dernières années. La pratique d’exer-cices multinationaux, organisés à l’échelle

internationale, a permis d’accumuler des connais-sances et de l’expérience aux niveaux national etinternational. Les enseignements tirés de ces exer-cices concernent principalement les phases decommunication urgente de début de crise et sontactuellement en cours de consolidation et d’inté-gration dans les structures et les approches natio-nales. Avec les progrès constants des technologiesde la communication et de la gestion des données,les exercices multinationaux deviennent plus rou-tiniers et didactiques. Aussi, le centre d’intérêt destravaux actuels est-il en train de se déplacer vers lesphases de crise plus tardives, particulièrement versla phase de moyen terme, quand la maîtrise de lasituation de crise a été restaurée mais qu’il resteencore à traiter les conséquences de l’accident.

À part ces sujets « classiques » d’intervention encas d’urgence nucléaire, les pouvoirs publics sepenchent depuis le 11 septembre 2001 sur lesmoyens d’intervention en cas d’actes terroristessusceptibles d’entraîner des radiations. Ils cher-chent plus particulièrement à vérifier que lesstructures d’intervention en cas d’urgence nuclé-aire, ainsi que les plans et les moyens en place,sont suffisamment souples pour traiter les résultatsd’activités terroristes. L’attention s’est alors portéesur la sécurité physique d’importantes sources deradiation et des installations nucléaires.

Exercices de crise et enseignementsDepuis la période antérieure à Tchernobyl,

caractérisée par la modestie des capacités et des

* M.Ted Lazo ([email protected]) et M. Stefan Mundigl ([email protected]) sont membres de la Division de la protection radiologiqueet de la gestion des déchets radioactifs de l’AEN.

structures nationales et internationales d’interven-tion en cas d’urgence nucléaire, des progrès impor-tants et durables ont été accomplis. Toutefois, celan’a pas été sans y consacrer d’importants efforts.Reconnaissant le besoin d’améliorer la communi-cation et la coordination internationale à la suitede l’accident de Tchernobyl, les Conventions inter-nationales de notification et d’assistance élaboréessous les auspices de l’Agence internationale del’énergie atomique (AIEA) ont été rapidement rati-fiées par la majorité des pays. La Commission euro-péenne a également élaboré une directive en vertude laquelle les États membres sont tenus de notifierles accidents et d’informer le public. Cependant,afin d’aider les pays à améliorer leurs moyensau niveau international, l’Agence pour l’énergienucléaire (AEN) a mené le premier exerciceinternational d’application des plans d’urgence encas d’accident nucléaire (INEX 1) en 1993. Cetexercice théorique a réuni des organisations natio-nales d’intervention en cas d’urgence nucléairepour traiter un accident simulé sur un réacteurfictif situé dans la région limitrophe de deux paysfictifs. Les résultats de cet exercice ont mis enévidence le besoin d’une analyse plus approfondiedes questions internationales et ont amené l’AENà mettre au point INEX 2. Cet exercice plus ambi-tieux a fait appel à de véritables centres nationauxet internationaux d’intervention en cas d’urgencenucléaire, à leur équipement, à leurs procédureset à leur personnel afin de traiter, en temps réel,un accident simulé sur un véritable réacteur.Quatre exercices de ce type ont été menés dans lecadre de la série INEX 2 entre 1996 et 1999, avecla participation active de l’AIEA et de la CE. Enfin,l’exercice INEX 2000 s’est déroulé en 2001, de lamême manière que les exercices INEX 2, maisavec pour principal objectif de tester la mise enœuvre des enseignements tirés d’INEX 2.

De manière générale, l’expérience issue de cesexercices peut être répartie entre les domaines

d’améliorations structurelles des communicationset de l’intervention d’urgence. Au niveau national,il a été reconnu que la communication à d’autrespays d’informations liées aux accidents était d’uneimportance stratégique. En effet, même pour lesaccidents dont les effets restent circonscrits à l’in-térieur des frontières nationales du pays, on a réa-lisé que d’autres pays porteraient un grand intérêtà l’état de santé et à la sécurité de leurs ressortis-sants dans le pays touché, au transport des denréesprovenant du pays touché, aux déplacements depersonnes (en train, en avion ou en voiture) à des-tination ou en provenance du pays touché, et auxnombreuses autres questions de santé et de sécu-rité liées à « l’interconnectivité » générale du mondemoderne et de ses infrastructures. Par ailleurs, àl’époque de la communication mondiale de l’infor-mation, il a été établi qu’en l’absence d’informa-tions précises et vérifiées, des gouvernements etleurs structures pourraient être considérés comme« hors de contact », entamant ainsi la confiance dupublic à l’égard de la capacité des gouvernementsà protéger leurs citoyens de manière appropriée.Ces raisons stratégiques ont mené des gouverne-ments nationaux à conclure des accords interna-tionaux (les conventions et directives mentionnéesci-dessus) afin de formaliser cette exigence decommunication. Pour sa mise en œuvre, et en sebasant sur l’expérience issue des exercices, la com-munauté de la gestion de crise nucléaire s’est con-centrée sur une manière plus appropriée de traiterles besoins en information des décideurs. Cela anécessité d’identifier clairement les types et lesformats d’informations à fournir aux différentesétapes d’un accident afin de faciliter la prise dedécision par les pouvoirs publics. Par ailleurs, lesmécanismes technologiques de recueil, de trans-mission et de formatage des informations liés auxaccidents ont été améliorés, en passant de la com-munication par télécopie et fax à l’usage croissantde l’Internet et du courrier électronique.

Parallèlement au besoin d’une communicationet d’une information meilleures et mieux adaptées,la coordination des actions a été définie comme unobjectif de la politique menée dans ce domaine.Dans les régions frontalières, la coordination decontre-mesures d’urgence pour la protection dela population a été jugée nécessaire afin d’em-pêcher les populations touchées de percevoir demanière négative « les différences de niveaux deprotection » dans des régions limitrophes séparéespar une simple frontière nationale (les deux rivesd’un fleuve, par exemple) lorsque ces différencesont été établies pour des raisons valables. Cet exer-

cice a eu pour résultat de renforcer les lienstransfrontaliers, et les exercices locaux menés encommun sont de plus en plus courants. À unniveau plus international, un certain degré decoordination d’actions telles que la restriction desdéplacements et des échanges commerciaux, oules alertes, a été considéré dans l’intérêt de tous lespays touchés ou non touchés. Les réseaux d’orga-nisations d’intervention nationales et interna-tionales, reliés par des moyens électroniquesmodernes, ont été améliorés afin de faciliter cettecoordination.

Au niveau national, ces enseignements ont incitéde nombreux gouvernements à améliorer et àrationaliser leurs processus et leurs structures deprise de décision afin de recueillir et de diffuser demanière appropriée toutes les informations néces-saires. Cette reconnaissance de l’importance straté-gique de ces structures de gestion de crise nuclé-aire, avec ses implications en termes de ressources,a entraîné des changements et des améliorationsaux niveaux national et international.

Changement de centre d’intérêtAlors que les expériences et les enseignements

tirés d’exercices de crise nucléaire à grande échellecontinuent d’être internalisés, le centre d’intérêtstratégique aux niveaux national et international esten train de se déplacer vers d’autres domaines.Depuis l’attaque terroriste du 11 septembre, enparticulier, d’importants efforts ont été faits pouranalyser d’éventuelles menaces radiologiques ets’assurer que les structures et les procédures d’in-tervention d’urgence en cas d’accident nucléairesont suffisamment souples pour traiter ces menacesde manière appropriée. Des formations et procé-dures spécifiques ont été élaborées au niveaunational, en fonction des besoins. Cependant,avant même les attaques terroristes, la commu-nauté de la protection radiologique portait unintérêt croissant aux accidents liés à d’importantessources de radiation telles que celles utilisées dansla radiographie industrielle, les équipements médi-caux de traitement du cancer ou les instituts derecherche.

Si l’on fait abstraction de l’accident deTchernobyl, où 31 pompiers sont morts d’empoi-sonnement par radiation, jamais aucun travailleurdu nucléaire ou aucun membre du public n’estmort des suites d’une surexposition due à l’acci-dent d’un réacteur nucléaire de type industriel.Au contraire, la plupart des blessés graves et desmorts par irradiation enregistrés chaque année

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Gestion de crise nucléaire : quoi de neuf ? ■


(deux à quatre morts par an et un nombrebeaucoup plus élevé d’expositions supérieuresaux limites réglementaires) sont le résultat d’expo-sitions à d’importantes sources de radiation noncontrôlées. Ces sources proviennent en générald’équipement industriel radiographique ou dematériel médical abandonnés et elles sont souventtrouvées par des personnes sans méfiance quiaimeraient les vendre comme pièces de ferraillede valeur. Un meilleur contrôle des sources impor-tantes et un réseau d’échange d’informations plusefficace concernant les sources perdues ont étémis en place par l’AIEA. Plusieurs grandes confé-rences internationales ont également été consa-crées à ces problèmes. La nouvelle menace d’atta-ques terroristes ne fait que renforcer le besoind’une grande vigilance dans la protection et lecontrôle de ces importantes sources de risqueradiologique, potentiellement dangereuses. Il està noter qu’en raison de cette menace terroriste,une attention spéciale a été portée par les pays àla sécurité physique des installations nucléaires.

Moins urgent mais tout aussi important est ledésir de la communauté de la gestion de crisenucléaire de mieux maîtriser l’intervention durantla phase de moyen terme d’un accident nucléaire.Cette période suit la phase urgente avant rejets etse poursuit jusqu’à ce que le contrôle de l’installa-tion en situation d’accident soit restauré et que lesrejets aient cessé. La caractérisation du dépôt decontamination peut ne pas être complètementterminée au début de cette phase de moyen terme,mais les contre-mesures urgentes (par exemplel’évacuation, la mise à l’abri et l’utilisation d’iodestable) ont été mises en œuvre en fonction descirconstances de la phase d’urgence de l’accident.Durant cette période, les aspects agricoles devien-nent d’une importance croissante, et la participa-tion des intéressés dans les processus de prise dedécision sera significative. Les personnes évacuéesvoudront regagner leurs maisons et leurs entre-prises ; les personnes des régions touchées vou-dront connaître avec certitude leur degré d’exposi-tion et les risques qu’elles encourent ; les activitésde nettoyage commenceront et les déchets col-lectés devront être évacués. Une multitude dequestions pratiques se poseront au cours de cettepériode, et les aspects concernant les politiques,les structures et les procédures d’un plan d’urgenceà moyen terme devront être en place afin que lesgouvernements puissent intervenir de façon appro-priée. Comme il est indiqué plus haut, la confiancedu public à l’égard du gouvernement, de ses ins-titutions et de ses administrateurs risquerait de

s’éroder si les interventions à moyen terme nerépondaient pas correctement aux besoins desintéressés. C’est la raison pour laquelle les spécia-listes de la gestion de crise nucléaire s’efforcentà présent d’identifier les détails concernant lestypes de problèmes qui surviendront et d’élaborerdes processus de mise en œuvre et des structuresefficaces pour les résoudre.

Prochaines activités de l’AENsur la gestion de crise nucléaire

Le Comité de protection radiologique et de santépublique (CRPPH) de l’AEN, dans le cadre duquelles exercices INEX ont été organisés et analysés,traite certaines des questions mentionnées ci-dessus à travers son Groupe de travail sur lesurgences nucléaires. Le CRPPH concentre sesefforts sur l’élaboration d’exercices de crise nuclé-aire pour aider les organisations d’intervention àmieux répondre aux besoins de leurs décideursnationaux et il a confié à son groupe d’experts laconception de l’exercice INEX 3. Bien qu’il ne soitpas encore finalisé, cet exercice sera un exercicethéorique, semblable à INEX 1. Le scénario utilisécomprendra une importante « empreinte » de conta-mination provenant d’une source non spécifiée,et les actions entreprises ainsi que les résultats dela phase d’intervention d’urgence seront documen-tés et pris comme point de départ de l’exercice.INEX 3 se concentrera alors sur les interventionsen réponse aux problèmes agricoles résultant decette contamination. Suivant les intérêts du paysparticipant à cet exercice, quelques problèmes decontamination urbaine, toujours dans la phase demoyen terme, pourront être abordés. Comme ils’agit d’un format théorique, les pays peuventmener cet exercice individuellement ou avec despays voisins, en fonction de leurs objectifs straté-giques nationaux. Le calendrier actuel prévoit quel’exercice sera organisé fin 2004 ou début 2005,et qu’il se déroulera sur plusieurs mois. Un ateliersera ensuite organisé pour présenter, comparer etanalyser les rapports de synthèse des exercicesnationaux et pour en dégager des leçons et desconclusions communes.

On espère qu’à travers ces efforts, les plansnationaux et la préparation de la gestion de crisenucléaire continueront de s’améliorer afin demieux servir les besoins des décideurs, et depouvoir répondre aux besoins et aux préoccu-pations des intéressés de manière à renforcer laconfiance à l’égard des pouvoirs publics. ■


■ Gestion de crise nucléaire : quoi de neuf ?

L’expérience d’exploitation des centralesnucléaires comprend de nombreux typesd’événements qui ont des conséquencesdifférentes pour la sûreté. En général, les

défaillances de mode commun représentent lerisque le plus élevé, car elles peuvent provoquerl’indisponibilité simultanée de plusieurs files redon-dantes d’un circuit de sauvegarde. En dehors desdéfaillances de mode commun, la répétition com-plète ou partielle d’incidents nucléaires a égale-ment attiré l’attention ces derniers temps. Cephénomène est appelé récurrence.

Un des premiers exemples d’événement récur-rent est l’accident de Three Mile Island (TMI) sur-venu en mars 1979. Un événement similaire s’étaitproduit quelque 18 mois auparavant, mais sansconséquences car le réacteur fonctionnait à faiblepuissance (9 %). Les enseignements de l’événe-ment antérieur n’avaient pas été évalués. Au coursdes dernières années, de nombreux événementsrécurrents ont été observés, mais ils étaient heureu-sement de moindre gravité que celui de TMI.

Qu’est ce qu’un événement récurrentet comment est-il analysé ?

Le Groupe de travail sur le retour d’expérience(WGOE) du Comité sur la sûreté des installationsnucléaires (CSIN) de l’AEN a produit deux rapportssur les événements récurrents. Il a également par-rainé un atelier sur ce sujet en collaboration avecl’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA) et l’Association mondiale des exploitantsde centrales nucléaires (WANO) en mars 2002.

P. Pyy, D.F. Ross*

Événements récurrents :un sujet importantpour la sûreté nucléaire


Un des résultats de ce travail a été de donner ladéfinition suivante d’un événement récurrent :

« Un événement dont l’importance réelle oupotentielle pour la sûreté est identique ou trèssimilaire par des aspects essentiels à celled’un(d’) événement(s) intervenu(s) antérieu-rement dans l’industrie nucléaire, et qui aune(des) cause(s) identique(s) ou analogue(s)à cet(ces) événement(s) antérieur(s). En outre,pour qu’un événement puisse être considérécomme récurrent, il faut qu’il ait déjà donnélieu à des actions correctives à mettre en œuvreen cours d’exploitation qui :(i) ont été définies mais pas explicitées, ou (ii) ont été insuffisamment explicitées, ou (iii) n’ont pas été mises en œuvre ou pas mises

en œuvre en temps voulu par l’organi-sation responsable. »

L’analyse et l’évaluation des événements surve-nant pendant l’exploitation des centrales nuclé-aires comptent parmi les activités de sûreténucléaire essentielles depuis des décennies. LaConvention sur la sûreté nucléaire (article 19) amis l’accent récemment sur la nécessité de cetteanalyse. C’est pourquoi il existe de nombreusesbases de données sur l’expérience d’exploitationà différents niveaux, depuis les perturbationsaffectant les installations jusqu’aux données defiabilité relatives aux composants. C’est ainsi, parexemple, que l’AEN et l’AIEA exploitent conjoin-tement le système de notification des incidents

* M. Pekka Pyy ([email protected]) est membre de laDivision de la sûreté nucléaire de l’AEN. M. Denwood F. Ross([email protected]) est consultant auprès de l’AEN.


■ Événements récurrents : un sujet important pour la sûreté nucléaire

(IRS). L’industrie a établi un autre système à traversWANO. Chaque organisme de réglementation ason propre système national d’expérience d’exploi-tation pour collecter et analyser les données rela-tives aux événements survenant dans les centrales.De plus, les producteurs individuels, les groupesd’exploitants par filière, et les fabricants de réac-teurs possèdent des systèmes adaptés à des besoinsindividuels.

Au vu de la multitude des systèmes de collecteet d’analyse de l’expérience d’exploitation, ilsemble qu’il n’y ait pas de méthode unique pourrecenser les événements récurrents d’une manièresystématique. L’identification de ces événementss’effectue donc essentiellement au cas par cas. Ceconstat justifie le travail d’amélioration des tech-niques et des méthodes d’examen des événementsd’exploitation entrepris par le WGOE.

Exemples d’événements récurrentsDans les années 90, à la suite de la répétition de

types d’événements et/ou de facteurs causals simi-laires, les pays membres de l’AEN ont décidé qu’uneétude plus systématique de la récurrence étaitnécessaire. Le premier rapport1 du WGOE a iden-tifié quatre exemples d’événements récurrents :perte de refroidissement à l’arrêt (RRA) dans desconditions de « plage de travail basse » (réfrigérantprimaire à mi-boucle) sur des réacteurs à eau souspression (REP) pendant les indisponibilités, instabi-lité des réacteurs à eau bouillante (REB), colmatagedu circuit d’eau brute et blocage de vannes par lapression.

Un événement récurrent d’un intérêt particulierpour les réacteurs à eau sous pression est la pertede refroidissement à l’arrêt (RRA) à mi- boucle.Certains aspects de ce scénario sont : le circuitprimaire est généralement ouvert à l’air ambiant del’enceinte ; l’enceinte principale peut être ouverte ;le circuit RRA évacue la puissance résiduelle ; et lesgénérateurs de vapeur peuvent ne pas être dispo-nibles pour l’évacuation de la puissance résiduelle.Plus de 20 cas de perte de RRA à mi-boucle ontété observés entre 1980 et 1996, soit plus d’un caspar an. Ces événements ont fait beaucoup parlerd’eux et les organismes de réglementation ont faitde nombreuses communications sur le sujet. Cesévénements n’ont pas cessé pour autant.

Un autre événement récurrent concerne l’instabi-lité des réacteurs à eau bouillante. Un critère habi-tuel de conception des REB est que le réacteurreste stable par dimensionnement ou que ses insta-bilités sont détectées et corrigées. Cependant, entre

Exemples d’événements récurrents

1. Perte de refroidissement à l’arrêt (RRA) àmi-boucle

2. Instabilité de réacteurs à eau bouillante

3. Corrosion du couvercle de la cuve de réacteursà eau sous pression

4. Détonation d’hydrogène dans la tuyauterie deréacteurs à eau bouillante

5. Rupture de tubes de générateurs de vapeur

6. Défaillance multiple de vannes sur le circuit derefroidissement de secours du cœur (ECCS)

7. Encrassement biologique du circuit d’eau brute

8. Défaillances de systèmes dues à des facteurshumains

9. Colmatage de filtres de l’ECCS

1982 et 1995, environ dix cas d’instabilité de REBont été détectés. Dans certains cas, des oscilla-tions comprises entre 40 et 90 % de la puissanceneutronique ont été enregistrées et les producteursont été quelque peu surpris de se trouver confron-tés à une instabilité inattendue.

Un troisième exemple d’événements récurrentsest la diminution ou l’interruption du débit d’eaubrute causée par la concentration de vie marine,composée de palourdes, bernaches, crevettes etmollusques. Sept cas semblables ont été observésentre 1980 et 1997. L’eau brute joue un rôle impor-tant dans le transfert de l’énergie des circuits desauvegarde à la source froide ultime.

Évaluation des événements récurrentsLes résultats de la première phase du travail

mené par le WGOE ont montré qu’il y avait denombreuses raisons pour poursuivre ce travail etpour y associer les entreprises d’électricité. Uneaction de suivi du premier rapport sur les événe-ments récurrents a consisté à organiser un atelierinternational sur le sujet, qui a eu lieu en mars2002 en collaboration avec WANO. Cet atelier2 a

contribué d’une manière significative à la connais-sance internationale des causes de récurrence etdes actions correctives. Il a également apporté desinformations précieuses pour le deuxième rapport3

sur les événements récurrents publié en 2003.

Les événements récurrents identifiés dans lesecond rapport sont énumérés dans l’encadré. Troisévénements récurrents identifiés dans ce secondrapport l’avaient déjà été dans le premier, ce quirenforce certaines des causes d’événements récur-rents, notamment un mauvais retour d’expérienced’exploitation.

Un exemple d’événement récurrent nouvelle-ment identifié dans le deuxième rapport est la cor-rosion affectant des REP. Deux événements récur-rents importants pour la sûreté, qui entraînent ladégradation du couvercle de la cuve de REP, ontété signalés. De l’acide borique s’infiltrant dansdes fissures du mécanisme de commande degrappes a attaqué le matériau du couvercle de lacuve. À certains endroits, la seule protection res-tante de l’enveloppe primaire était le revêtementen acier inoxydable. Des événements antérieursde corrosion à l’acide borique du fond supérieurde la cuve ou d’autres pièces en acier au carbonedestinées à tenir la pression avaient déjà étésignalés dans plusieurs pays membres, certainsremontant à une vingtaine d’années.

Comme deuxième exemple, des détonationsd’hydrogène dans la tuyauterie de REB ont étésignalées par plusieurs centrales. Dans certainscas, la conséquence immédiate a été la pertedu système de refroidissement de secours ducœur (ECCS), c’est-à-dire du circuit d’injectionde sécurité haute pression. La cause directe est

l’inflammation d’hydrogène consécutive à saséparation d’avec l’oxygène par radiolyse de l’eaudu réacteur. Un autre cas fait état d’une déchargede vapeur, impossible à isoler, dans la piscine desuppression de pression. Des événements simi-laires avaient déjà été signalés en 1985.

Enseignements importantsL’histoire de certains événements récurrents

remonte à 20 ans, ce qui appelle à s’interroger surles raisons pour lesquelles des actions correctivesn’ont pas été mises en œuvre en temps utile. Ilexiste plusieurs possibilités :

● L’organisation de l’exploitation n’avait pas con-naissance des événements ou pensait que l’ins-tallation n’était pas concernée.

● L’autorité de réglementation n’avait pas connais-sance des événements ou n’a pas imposé àl’exploitant de mettre en œuvre des actionscorrectives en temps utile.

● Des actions correctives appropriées étaient encours, mais pas encore totalement mises enœuvre.

● L’événement a été jugé moins important et sonrisque moins grand que d’autres modificationsde la centrale, si bien qu’il n’a pas été traitéaussi rapidement que nécessaire.

● Dans l’ensemble, le programme de retour d’ex-périence d’exploitation n’était pas très efficace.

● La cause initiale de l’événement n’a pas été cor-rectement identifiée et les actions correctivesétaient donc inadaptées.

28

Événements récurrents : un sujet important pour la sûreté nucléaire ■


Des explosions d’hydrogène dans la tuyauterie de réacteurs à eaubouillante ont été identifiées comme événement récurrent.

GRS,

Alle

mag

ne

29

■ Événements récurrents : un sujet important pour la sûreté nucléaire


● Les causes ou les facteurs contributeurs n’ontpas été pris en compte de manière appropriéepour la détermination des actions correctives.

● Ce qui était considéré comme une solution nel’était pas, ou bien le problème était générique,et ce qui réglait un aspect ne réglait pas tousles autres.

Il est probable que plusieurs, sinon la totalité deces possibilités, ont contribué à retarder la miseen œuvre d’actions correctives.

L’ampleur des risques liés aux événementsrécurrents est large. Dans une certaine mesure, ilest admis que la perte de refroidissement à l’arrêtà mi-boucle peut être importante pour le risque,spécialement si le confinement du circuit primaireet/ou de l’enceinte est ouvert, ce qui était parfoisle cas. En général, l’analyse quantitative du risquede récurrence est difficile et elle peut nécessiter laprise en compte d’un grand nombre d’hypothèses.

Il n’existe pas de procédures rigoureuses pourétudier les systèmes de notification des événe-ments d’exploitation qui mettraient en évidencela récurrence. Ainsi, la détection d’un événementrécurrent dépend principalement des connais-sances, de la mémoire et de l’expertise de l’ana-lyste. Une difficulté tient à ce qu’un événementpeut survenir sur plusieurs sites dans différentspays mais sans se répéter dans un même pays. Ilest donc de plus en plus important que chaquepays membre notifie tous les événements impor-tants pour la sûreté au système de notification desincidents IRS.

Voies possibles pour l’avenirLes événements récurrents sont importants pour

la sûreté dans la mesure où ils peuvent révélerdes carences dans la culture de sûreté descentrales, des lacunes dans les systèmes nationauxde retour d’expérience d’exploitation, une pertede continuité des compétences et du savoir dupersonnel d’exploitation et des ingénieurs, ou unmanque d’attention portée à la conception et auxfacteurs d’exploitation comme le vieillissementdes centrales. Étant donné que les systèmes natio-naux peuvent ne pas être en mesure de détecterles récurrences, il faut mener des activités auniveau international pour traiter ce problème.L’AEN s’emploie actuellement à rechercher desmoyens efficaces pour combattre la récurrencedans le cadre du programme de travailCSIN/WGOE.

Un moyen éventuel de remédier à la récurrencepourrait consister à diffuser plus largement, à

l’échelle internationale, de brèves descriptionsd’événements notifiés au système IRS. Ces fichesdescriptives pourraient comprendre un résumé ;l’historique des événements antérieurs ; les causesdirectes ; les causes initiales et les éléments contri-buteurs ; les actions correctives ; le programme demise en œuvre des actions correctives ; et l’impor-tance pour la sûreté (prenant en compte la notionde risque). La diffusion de cette information àintervalles réguliers pourrait s’avérer utile pour lesautorités de sûreté comme pour les exploitants decentrales nucléaires.

Pour les événements mineurs, on peut utiliserdes analyses de tendances pour surveiller lafréquence de défaillance des matériels ou lesproblèmes de compétences humaines susceptiblesde révéler des faiblesses dans les procédures etles programmes des centrales. Les ressourcesnécessaires pour le traitement de cette informationdevront être mises en place dans les centraleset dans les organismes de réglementation sil’industrie nucléaire souhaite maintenir et pour-suivre l’amélioration de sa sûreté et de son bilanéconomique. ■

Notes

1. NEA/CSNI/R(1999)19, « Recurring Events », OCDE/AEN, Paris.

2. NEA/CSNI/R(2002)25, « Proceedings of the Workshop onHow to Prevent Reccurring Events More Effectively »,6-8 mars 2002, Boettstein, Suisse, OCDE/AEN, Paris.

3. NEA/CSNI/R(2003)13, « Recurring Events », Vol. 2, OCDE/AEN,Paris.

Autres references1. Convention sur la sûreté nucléaire, AIEA, Vienne, juin 1994.

2. AEN (2000), Nuclear Power Plant Operating Experiencesfrom the IAEA/NEA Incident Reporting System, 1996-1999,OCDE/AEN, Paris.

3. AIEA (2003), Nuclear Power Plant Operating Experiencesfrom the IAEA/NEA Incident Reporting System, 1999-2002,AIEA, Vienne.

L es préparatifs en vue du lancement d’unnouveau projet sur les Systèmes de contrôle-

commande informatisés importants pour la sûreté(COMPSIS) ont considérablement avancé. Ce projets’appuiera sur les travaux d’un groupe de travailantérieur qui avait réuni le retour d’expériencedans ce domaine et constitué un forum de discus-sion afin d’aider les autorités de sûreté chargées del’autorisation des systèmes de contrôle-commandenumériques. Le démarrage du projet est prévupour le premier semestre de 2004.

Le projet COMPSIS est destiné à faciliter leséchanges d’expérience sur les systèmes importantspour la sûreté. L’objectif général est d’améliorerla gestion de la sûreté et la qualité des analysesde risque appliquées aux logiciels intégrés auxsystèmes de contrôle-commande ainsi qu’à d’autres

30 Nouvelles brèves, AEN Infos 2003 – N° 21.2

Nouvelles brèves

Systèmes de contrôle-commandeinformatisés importants pour la sûreté(COMPSIS)

Les systèmes de contrôle-commande informatiséssont vitaux pour une exploitation sûre

des centrales nucléaires.

Ring

hals

AB,

Suè

de

équipements. Étant donné la rareté des défautslogiciels et matériels des systèmes de sûreté, laplupart des pays en ont une expérience trop limi-tée pour pouvoir en tirer des conclusions signi-ficatives. Plusieurs autres projets de l’AEN ayantdémontré l’efficacité de la mise en commun desinformations de différents pays pour résoudre cetype de problème, c’est cette démarche qui seraemployée pour le projet COMPSIS.

Le groupe de travail COMPSIS a été constituéen 1996 avec pour mission de (1) recueillir etanalyser le retour d’expérience sur les systèmesinformatisés utilisés dans les centrales des paysparticipants et en rendre compte ; et (2) d’évaluerles technologies nouvelles employées dans lescentrales nucléaires et de recenser les problèmesqui pourraient avoir des répercussions sur l’auto-risation et l’utilisation des systèmes informatisésdans les centrales nucléaires.

Le groupe de travail a publié sous la coteNEA/CSNI/R(99)14 un manuel de référence. Audébut de 2003, les membres du groupe de travailont jugé utile d’élargir la collecte de données etd’approfondir le sujet dans un cadre international.Au mois de juin 2003, le Comité sur la sûreté desinstallations nucléaires (CSIN) a approuvé la prépa-ration d’un projet commun dans ce domaine.

Pour de plus amples informations concernantle projet COMPSIS, s’adresser à M. Pekka PYY([email protected]) de la Division de la sûreténucléaire de l’AEN.

31Nouvelles publications, AEN Infos 2003 – N° 21.2

Nouvelles publications

Aspects économiques et techniques du cycle du combustible nucléaire

L'énergie nucléaire aujourd'huiISBN 92-64-10329-5 – Prix : € 21, US$ 24, £ 14, ¥ 2 700.

L'énergie est le carburant de l'économie mondiale. Pour alimenter leur croissance, les pays développéscomme les pays en développement en consomment toujours davantage. Comment concilier lademande d'énergie, la protection de notre environnement et la conservation des ressources naturelles ?Comment maîtriser la question énergétique à l'avenir et l'énergie nucléaire fait-elle partie de lasolution ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les principaux acteurs de notresociété tentent de répondre aujourd'hui. L'énergie nucléaire est une technologie complexe au passécontroversé et qui suscite des interrogations. Dans le même temps, elle peut nous apporter desbienfaits considérables. Pour pouvoir apprécier les perspectives d'avenir de cette technologie, lepublic souhaite être éclairé sur toute une série de questions : Dans quelle mesure l'énergie nucléaireest-elle sûre ? L'énergie nucléaire est-elle compétitive sur le plan économique ? Quelle contributionl'énergie nucléaire peut-elle apporter pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet deserre ? Que faire des déchets radioactifs ? Le recours à l'énergie nucléaire augmente-t-il le risquede prolifération des armes nucléaires ? Les ressources sont-elles suffisamment abondantes et sûrespour permettre une exploitation prolongée de l'énergie nucléaire ? L'énergie nucléaire pourra-t-elleêtre mieux maîtrisée demain qu'aujourd'hui ? Cet ouvrage apporte des réponses factuelles et fondéesà toutes ces questions. Conçu d'abord pour informer les responsables politiques, il intéressera aussiles dirigeants d'entreprise, les universitaires, les journalistes et le grand public.

Actinide and Fission Product Partitioning and TransmutationSeventh Information Exchange Meeting, Jeju, Republic of Korea, 14-16 October 2002

ISBN 92-64-02125-6 – Gratuit sur demande.

During the last decade interest in partitioning and transmutation (P&T) has grown in many countriesaround the world. In the years to come, P&T is expected to be one of the key technologies fornuclear waste management, together with geological disposal. In order to provide experts a forumto present and discuss state-of-the-art developments in the P&T field, the OECD Nuclear EnergyAgency (NEA) has been holding biennial information exchange meetings on actinide and fissionproduct partitioning and transmutation since 1990. This book and its enclosed CD-ROM containthe proceedings of the 7th Information Exchange Meeting held in Jeju, Republic of Korea, on14-16 October 2002. The meeting covered the broad spectrum of developments in the field, suchas the role of P&T in advanced nuclear fuel cycles; developments in partitioning; developments inaccelerators, materials and fuels; the performance of transmutation systems and their safety; R&Dneeds, including benchmarks, data improvement and experiments; and the role of internationalcollaboration. More than 100 papers were presented during the meeting. These proceedings alsocontain a summary of the panel discussion on perspectives for the future development of P&T.

En anglais seulement

32 Nouvelles publications, AEN Infos 2003 – N° 21.2

Démantèlement des centrales nucléairesPolitiques, stratégies et coûts

ISBN 92-64-10432-1 – Prix : € 40, US$ 46, £ 27, ¥ 5 100.

Le démantèlement des centrales nucléaires est un sujet qui suscite un intérêt grandissant de la partdes pouvoirs publics et de l'industrie à mesure que les unités en exploitation arrivent en fin de vie.Il est important dans ce contexte d'évaluer les coûts du démantèlement et de s'assurer que lesfonds mis de côté pour les financer en temps utile sont adéquats. En outre, comprendre commentles politiques nationales et les stratégies industrielles affectent ces coûts est essentiel pour assurerl'efficacité économique du secteur électronucléaire. Ce rapport, qui s'appuie sur des donnéesfournies par 26 pays et analysées par des experts d'agences gouvernementales et de l'industrie,porte sur des réacteurs de types et de tailles très variés. Les enseignements tirés de l'étude sur leséléments de coût du démantèlement et les facteurs qui expliquent la variabilité de ces coûtsintéresseront les analystes et les décideurs dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Électricité nucléaire : quels sont les coûts externes ?ISBN 92-64-02154-X – Gratuit sur demande.

L’analyse économique au sens large devient de plus en plus importante dans le contexte de ladérégulation des marchés et de l’attention portée aux facteurs environnementaux et sociaux dansla prise de décision. Les coûts externes resteront une pierre d’achoppement pour les décideurs tantqu’ils ne seront pas évalués et pris en compte de façon fiable et équitable dans tous les secteurs del’économie. Ce rapport présente des informations concernant les coûts internes et externesde l’électricité produite par des centrales nucléaires et d’autres sources. Ce livre intéressera lesdécideurs et les analystes dans le domaine des systèmes énergétiques et électriques. Il contientdes informations et des données de référence susceptibles d’aider à la décision mais aussi de servirde base à des analyses et recherches académiques plus approfondies.

Examen par les autorités de réglementation nucléairedes auto-évaluations par l'exploitantISBN 92-64-02133-7 – Gratuit sur demande.

Par auto-évaluation par l'exploitant (LSA) de centrales nucléaires, on entend toutes les activitésque l'exploitant mène afin de cerner les possibilités d'améliorations. Ce type d'auto-évaluations'inscrit dans le cadre du systême de gestion holistique d'une organisation, qui doit inclure d'autrestypes de processus. Parmi ceux revêtant une importance particulière figurent un processus permettantde choisir les améliorations potentielles recensées auxquelles il convient de donner suite et unprocessus de gestion du projet pour la mise en œuvre des améliorations. Les autorités de sûretéattendent des exploitants qu'ils appliquent un programme efficace d'auto-évaluation, qui témoignede la « priorité accordée à la sûreté ». Sur la base des contributions émanant des membres duComité de l'AEN sur les activités nucléaires réglementaires (CANR), la présente publication donneun aperçu de la philosophie et des méthodes réglementaires actuelles concernant les auto-évaluationstelles qu'elles sont appliquées par les titulaires d'autorisation. Cette publication s'adresse avant toutaux autorités de sûreté nucléaire, mais elle pourra aussi intéresser les autorités publiques, lesexploitants de centrales nucléaires et le grand public.

Sûreté et réglementation nucléaires


Contre-mesures à court terme en cas d'urgence nucléaireou radiologiqueISBN 92-64-02141-8 – Gratuit sur demande.

Les plans d'urgence, les exercices et la gestion de crise sont des composantes vitales de toutprogramme électronucléaire. En situation d'urgence nucléaire, avec libération de substancesradioactives, l'adoption en temps utile de contre-mesures à court terme appropriées peut, en effet,réduire dans de fortes proportions les doses susceptibles d'être reçues par le public au voisinagede l'installation nucléaire. Ce rapport présente une synthèse sur les plans et l'organisation adoptésdans les pays membres de l'AEN pour la mise en place de contre-mesures à court terme telles quel'évacuation, le confinement et l'administration prophylactique d'iode. Les informations qu'ilcontient faciliteront la compréhension et la comparaison des démarches, procédures, pratiques etdécisions nationales, qui varient avec les habitudes, spécificités culturelles et besoins sociaux dechaque pays. Pour les pays membres intéressés, ce rapport peut être un outil d'harmonisationinternationale des contre-mesures à court terme.

Options de rejet des effluents des installationsnucléairesContexte technique et aspects réglementairesISBN 92-64-02147-7 – Gratuit sur demande.

En général, les rejets d'effluents radioactifs des installations nucléaires ont fortement diminuéces dernières années, pour atteindre aujourd'hui des niveaux bien inférieurs aux exigencesréglementaires. En outre, on s'efforce de les optimiser et de les réduire encore à travers desconventions et déclarations internationales et intergouvernementales, mais aussi dans les politiquesnationales. Malgré tout, comme les niveaux de radioactivité dans l'environnement restent unepréoccupation de société, la gestion des rejets d'effluents des installations nucléaires figuretoujours en bonne place dans les débats publics. Le lecteur trouvera dans ce rapport un exposétechnique sur les différentes solutions possibles pour la gestion et la réglementation des rejetsd'effluents des installations nucléaires dans des conditions normales d'exploitation. Ce rapport seveut une contribution aux débats nationaux et internationaux sur ce thème et s'adresse tant auxautorités de sûreté qu'aux exploitants de centrales nucléaires.

The Future Policyfor Radiological ProtectionWorkshop Proceedings, Lanzarote, Spain, 2-4 April 2003

ISBN 92-64-10570-0 – Prix : € 27, US$ 31, £ 19, ¥ 3 700.

The international system of radiological protection is currently being revised with the aim ofmaking it more coherent and concise. The International Commission on Radiological Protection(ICRP) has published its draft reflections on the system’s evolution, and has opened discussionswith the radiological protection community in order to seek a broad range of stakeholder input.This open dialogue among stakeholders will help bring about a common level of understanding ofthe issues at stake and contribute to the evolution of new ICRP recommendations. These proceedingspresent a significant block of stakeholder input, comprising the views of policy makers, regulators,radiological protection professionals, industry and representatives of both non-governmental andintergovernmental organisations.


Radioprotection


Occupational Exposure Managementat Nuclear Power PlantsThird ISOE European Workshop, Portoroz, Slovenia, 17-19 April 2002


The Information System on Occupational Exposure (ISOE), a joint initiative of the OECD NuclearEnergy Agency (NEA) and the International Atomic Energy Agency (IAEA), has become a uniqueworldwide programme on the protection of workers in nuclear power plants, including a networkfor the exchange of experience in the area of occupational exposure management, and the world’slargest database on occupational exposure from nuclear power plants. Each year, an internationalworkshop or symposium offers a forum for radiation protection professionals from the nuclearindustry, operating organisations and regulatory authorities to exchange information on practicalexperience with occupational radiation exposure issues in nuclear power plants. These proceedingsinclude the presentations made at the Third ISOE European Workshop on Occupational ExposureManagement at Nuclear Power Plants, held in April 2002 in Portoroz, Slovenia.

Possible Implications ofDraft ICRP RecommendationsISBN 92-64-02131-0 – Gratuit sur demande.

The Committee on Radiation Protection and Public Health (CRPPH) of the OECD Nuclear EnergyAgency (NEA) has, since its inception, worked to develop and improve international norms in thearea of radiological protection of the public, workers and the environment. International radiologicalprotection norms continue to evolve, with significant new steps having been taken by theInternational Radiological Protection Commission (ICRP). Since the issuance of its 1990recommendations, which form the basis of the international system of radiological protection, theICRP has continued to add to them. The sum of these recommendations has become overlycomplicated and at times incoherent. In 1999 the ICRP therefore began to re-evaluate itsrecommendations with the aim of consolidation, simplification and clarification. New ICRPrecommendations are due to be published in 2005. This document, which is supported by the NEACommittee on Radiation Protection and Public Health, and by the NEA Radioactive Waste ManagementCommittee, provides detailed suggestions with regard to the proposed ICRP framework. Thestakeholder views expressed in this report have been presented to the ICRP at the second NEA/ICRPForum in April 2003, and have persuaded the ICRP to reintroduce several key concepts into itsproposed new system.

Programme français de R-D sur le stockage géologiquede déchets radioactifsRevue internationale par des pairs du Dossier 2001 Argile

ISBN 92-64-02137-X – Gratuit sur demande.

Le présent rapport contient les conclusions du Groupe international de revue instauré par le Secrétariatde l'AEN à la demande du gouvernement français afin de faire évaluer par des pairs le Dossier 2001Argile. Ce dossier a été rédigé par l'Agence nationale française pour la gestion des déchets radioactifs(Andra) pour décrire les travaux de recherche, de développement et de démonstration du programmefrançais relatif à l'évacuation à long terme des déchets radioactifs de haute activité et à vie longuedans un dépôt géologique aménagé dans une formation argileuse profonde.



Gestion des déchets radioactifs


Image et rôle des autorités réglementairesdans la gestion des déchets radioactifsEnseignements tirés par le Forum de l'AEN sur la confiance des parties prenantes


De tous les acteurs institutionnels qui opèrent dans le domaine de la gestion à long terme des déchetsradioactifs, ce sont peut-être les autorités de sûreté qui ont renouvelé leur rôle de la manière laplus significative. Les exigences sociales modernes vis-à-vis de la gouvernance des activités à risqueet l'adoption répandue de processus décisionnels par étapes ont engendré des changements de l'imageet du rôle des régulateurs. Des nouveaux instruments juridiques reflètent et encouragent un nouvelensemble de comportements ainsi qu'une nouvelle compréhension de la façon dont les régulateurspeuvent mieux servir l'intérêt public. Ce rapport, fondé sur le travail du Forum de l'AEN sur la confiancedes parties prenantes (Forum on Stakeholder Confidence), présente des leçons d'importance pour lesrégulateurs et examine leur rôle dans un processus décisionnel robuste et transparent de gestion àlong terme des déchets radioactifs. Des observations détaillées qui viennent de l'expérienceinternationale sont fournies sur le rôle des autorités de sûreté, les caractéristiques du processus deréglementation, les attributs qui aident à réaliser la confiance publique, ainsi que sur les approchesde communication sur des thèmes réglementaires.

Informer, consulter et impliquer le public dans la gestion des déchets radioactifsPanorama international des approches et expériences

ISBN 92-64-02128-0 – Bilingue – Gratuit sur demande.

Les organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs sont confrontés à une évolutioncontextuelle rapide due aux mutations de la société, comprenant les nouveaux rôles joués à la foispar les nouvelles technologies et les médias. Comme dans de nombreux secteurs liés à l’environnement,la demande de participation du public au processus de décision conduit à adopter de nouvellesdémarches à l’égard de l’implication des parties prenantes. Le présent rapport traite des méthodesde dialogue, de consultation et d’information appliquées aux parties prenantes par les agences degestion des déchets radioactifs au début du 21e siècle. Il apportera aussi bien aux praticiens qu’auxnon-spécialistes des informations comparatives détaillées. Il pourra aussi servir à évaluer l’état desconnaissances dans ce domaine ainsi qu’à offrir une perspective historique lors de l’évaluationdes progrès futurs.

Engineered Barrier Systems (EBS)in the Context of the Entire Safety CaseWorkshop Proceedings, Oxford, UK, 25-27 September 2002

ISBN 92-64-10354-6 – Prix : € 45, US$ 52, £ 30, ¥ 5 700.

A joint NEA-EC workshop entitled “Engineered Barrier Systems (EBS) in the Context of the EntireSafety Case” was organised in Oxford on 25-27 September 2002 and hosted by United Kingdom NirexLimited. The main objectives of the workshop were to provide a status report on engineered barriersystems in various national radioactive waste management programmes considering deep geologicaldisposal; to establish the value to member countries of a project on EBS; and to define such aproject’s scope, timetable and modus operandi. This report presents the outcomes of this workshop.



Features, Events and Processes Evaluation Catalogue for Argillaceous MediaISBN 92-64-02148-5 – Gratuit sur demande.

The OECD/NEA Working Group on the Characterisation, the Understanding and the Performance ofArgillaceous Rocks as Repository Host Formations for the disposal of radioactive waste (known as the“Clay Club”) launched a project called FEPCAT (Features, Events and Processes CATalogue for argillaceousmedia) in late 1998. This report provides the results of work performed by an expert group to developa FEPs database related to argillaceous formations, whether soft or indurated. It describes themethodology used for the work performed, provides a list of relevant FEPs and summarises theknowledge on each of them. It also provides general conclusions and identifies priorities for futurework.

Public Confidence in the Managementof Radioactive Waste: The Canadian ContextWorkshop Proceedings, Ottawa, Canada, 14-18 October 2002

ISBN 92-64-10396-1 – Prix : € 45, US$ 52, £ 30, ¥ 5 700.

Public confidence is significantly affected by social considerations, such as public participation indecision-making processes, transparency of activities, access to information, effective and appropriatemitigation measures, development opportunities and social justice issues. In order to increase publicconfidence, there is a need to fully understand social concerns and to design an effective strategyon how to address them. This is particularly so in relation to radioactive waste management decisionmaking. A workshop held in Ottawa in October 2002 brought together a wide range of Canadianstakeholders to present their views and to debate related issues with delegates from radioactive wastemanagement programmes in 14 countries. This third interactive workshop of the NEA Forum onStakeholder Confidence focused on key areas such as the social concerns at play in radioactive wastemanagement, how these concerns can be addressed, and development opportunities for localcommunities. These proceedings provide a summary of the workshop, the full texts of the stakeholderpresentations and detailed reports of the workshop discussions.

Bulletin de droit nucléaire n° 71Volume 2003/1

Abonnement 2003 (2 numéros + suppléments) – ISSN 0304-3428 – Prix : € 80, US$ 80, £ 50, ¥ 9 400.

Considéré comme l'ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est unepublication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver uneinformation à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, ilrend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier ettient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatérauxet internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domainede l'énergie nucléaire.

Supplément au n° 71 : Bulgarie

ISBN 92-64-10379-1 – Prix : € 21, US$ 24, £ 14, ¥ 2 700.


Législation nucléaire



Benchmark on Beam Interruptionsin an Accelerator-driven SystemFinal Report on Phase I Calculations


In accelerator-driven system (ADS) development, it is important to evaluate temperature variationscaused by beam trips as they can result in a temperature transient that would lead to thermalfatigue in the structural components of the subcritical system. A series of benchmarks is thereforebeing organised by the OECD Nuclear Energy Agency (NEA) for a lead-bismuth-cooled and MOX-fuelledaccelerator-driven system. This report provides a comparative analysis of the Phase I calculationresults of the beam trip transient benchmark. In subsequent phases of the benchmark, temperaturetransients in different power densities and under irradiated fuel conditions will also be investigated.This report and those to follow will be of particular interest to ADS designers, including subcriticalsystem physicists as well as accelerator scientists.

Benchmark on Deterministic TransportCalculations Without Spatial HomogenisationA 2-D/3-D MOX Fuel Assembly Benchmark

ISBN 92-64-02139-6 – Gratuit sur demande (CD-ROM inclus).

One of the important issues regarding deterministic transport methods for whole core calculationsis that homogenised techniques can introduce errors into results. On the other hand, with moderncomputation abilities, direct whole core heterogeneous calculations are becoming increasinglyfeasible. This report provides an analysis of the results obtained from a challenging benchmark ondeterministic MOX fuel assembly transport calculations without spatial homogenisation. A majorityof the participants obtained solutions that were more than acceptable for typical reactor calculations.The report will be of particular interest to reactor physicists and transport code developers.

CINDA 2003The Index to Literature and Computer Files on Microscopic Neutron Data

ISBN 92-64-02144-2 – ISSN 1011-2545 – Gratuit sur demande.

CINDA, the Computer Index of Neutron Data, contains bibliographical references to measurements,calculations, reviews and evaluations of neutron cross-sections and other microscopic neutrondata; it also includes index references to computer librairies of numerical neutron data availablefrom four regional neutron data centres. The CINDA bibliography allows its users to find thereferences to specific types of cross-section information or other microscopic data from neutron-induced reactions, for any given target nucleus. In this publication CINDA entries are sorted firstby element and mass number and then by cross-section or other quantity. Within these isotopesand quantity groups, the entries are sorted by date of publication.

Sciences nucléaires et Banque de données





International Evaluation Co-operationVolume 9: Fission Neutron Spectra of Uranium-235ISBN 92-64-02134-5 – Gratuit sur demande.

This report has been prepared by Subgroup 9 which was set up in 1998 with the aim of investigatingdiscrepancies found between microscopic and macroscopic data for the uranium-235 fission neutronspectrum. In addition, it was noted that the most recent evaluation of this spectrum had beenperformed in 1988 and had been based on only one experiment. It was thus felt necessary toreview the existing evaluations, taking into account new experimental data and improved calculationsmethods.

International Nuclear Data EvaluationCo-operationComplete Collection of Published Reports as of October 2003 (CD-ROM)

Gratuit sur demande.

The NEA International Nuclear Data Evaluation Co-operation programme brings together evaluationprojects being carried out in Japan (JENDL), the United States (ENDF), western Europe (JEFF) andnon-OECD countries (BROND, CENDL and FENDL). The Nuclear Data Section of the InternationalAtomic Energy Agency (IAEA) sponsors the participation of evaluation projects from non-OECDcountries. The Co-operation programme was established to promote the exchange of informationon nuclear data evaluations, measurements, nuclear model calculations, validation, and relatedtopics, and to provide a framework for co-operative activities between the participating projects.The Co-operation programme assesses needs for nuclear data improvements and addresses those needsby initiating joint evaluation and/or measurement efforts. Expert groups are established to solvespecific common nuclear data problems. Each expert group produces a final report of its findings.The present CD-ROM contains a full collection of the expert group reports as of October 2003.

PENELOPE 2003 – A Code System forMonte Carlo Simulation of Electron and Photon Transport Workshop Proceedings, Issy-les-Moulineaux, France, 7-10 June 2003


Radiation is used in many applications of modern technology. Its proper handling requires competentknowledge of the basic physical laws governing its interaction with matter. To ensure its safe use,appropriate tools for predicting radiation fields and doses, as well as pertinent regulations, arerequired. One area of radiation physics that has received much attention concerns electron-photontransport in matter. PENELOPE is a modern, general-purpose Monte Carlo tool for simulating thetransport of electrons and photons, which is applicable for arbitrary materials and in a wide energyrange. PENELOPE provides quantitative guidance for many practical situations and techniques,including electron and X-ray spectroscopies, electron microscopy and microanalysis, biophysics,dosimetry, medical diagnostics and radiotherapy, as well as radiation damage and shielding. Theproceedings contain the extensively revised teaching notes of the second workshop/training courseon PENELOPE held in 2003, along with a detailed description of the improved physics models,numerical algorithms and structure of the code system.





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Plutonium Managementin the Medium TermA Review by the OECD/NEA Working Party on the Physics of Plutonium Fuels andInnovative Fuel Cycles (WPPR)


The decision to re-use plutonium generated in thermal reactors is a strategic one for a utility, andis closely tied to its spent fuel management strategy. One option is to reprocess the spent fuel inexisting reprocessing plants and immediately re-use the plutonium. Another option is to postponere-use of the plutonium by placing the irradiated fuel in interim storage. The availability of differenttypes of reactors determines the timescales for the present, medium-term or long-term future re-use of plutonium. Current commercial reprocessing plants are all designed to separate the remainingplutonium at discharge for re-use. Historically, the rationale was to recover sufficient plutonium toenable a build-up of fast reactors, which were expected to be deployed as uranium reserves becamescarce and prices rose. For a variety of reasons, but principally that of the low price of uranium ore,fast reactors have not yet been deployed commercially and projected timescales for doing so havebeen postponed everywhere. This report reviews the technical options available for plutoniummanagement during this interim period. Presenting the consensus views of experts in this field, it isintended to serve as a reference source for researchers as well as utilities.

Pressurised Water Reactor MainSteam Line Break (MSLB) BenchmarkVolume IV: Results of Phase III on Coupled Core-plant Transient Modelling


This benchmark is based on a well-defined problem concerning a pressurised water reactor (PWR) mainsteam line break, which may occur as a consequence of the rupture of one steam line upstream of themain steam isolation valves. This event is characterised by significant space-time effects in the corecaused by asymmetric cooling and an assumed stuck-out control rod during reactor trip. It is basedon reference design and data from Unit 1 of the Three Mile Island nuclear power plant (TMI-1). Itincludes a description of the event sequence with set points of all activated system functions andtypical plant conditions during the transient. This report summarises the results contributed byinternational participants to Phase III of the exercise addressing best-estimate, coupled core-planttransient modelling.



40 AEN Infos 2003 – N° 21.2

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Offred’emplois

Agencede l’OCDE

pourl’énergienucléaire

41AEN Infos 2003 – N° 21.2

L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire cherche régulièrement descandidats pour des postes dans les domaines suivants :

Économie de l’énergie

Sûreté nucléaire

Gestion des déchets radioactifs

Radioprotection

Économies de l’énergie nucléaire

Sciences nucléaires

Droit nucléaire

Ingénierie nucléaire

Informatique

Qualifications :

Diplôme universitaire pertinent ; expérience professionnelle de deux outrois ans maximum ; excellente connaissance d’une des deux languesofficielles de l’Organisation (anglais et français) et aptitude à bienrédiger dans cette langue ; bonne connaissance de l’autre langue.

Les postes sont ouverts aux candidats ressortissants des pays membresde l’OCDE. Dans le cadre de sa politique d’égalité des chances, l’OCDEencourage les femmes à faire acte de candidature.

Engagement initial :

Deux ou trois ans.

Traitement annuel de base :

De € 53 571 (Administrateur) et de € 76 816 (Administrateur principal),à quoi s’ajoutent des allocations selon la situation de famille et le lieude recrutement.

Pour plus d’informations concernantles offres d’emplois à l’AEN, consulter :

www.nea.fr/html/general/jobs/index.html

42 AEN Infos 2003 – N° 21.2

Publicité de l’American Nuclear Society (ANS)

All maps are sent “rolled” (unfolded) mailed in shipping tubes.

Editions of both

Nuclear Newswall maps still AVAILABLE

–Maps won’t be updatedagain until May 2005.

These maps show the location of each plant sitewith tabular information about each reactor’s netMWe, design type, date of commercial operationand reactor supplier.

ORDER INFORMATION

U.S. and World maps are just $13 each, plus shipping (prepaid).

Combo order (one of each) is $25, plus shipping (prepaid).

BUY NOW!Contact: Sue Cook, ANS Accounting Department

Phone: 708-579-8210 • Email: [email protected]

Web: www.ans.org/pubs/maps

Single Map OrdersQuantity Cost (US$)1-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27.007-20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36.0021-40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42.0041-50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48.00Over 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65.00

Combo OrdersQuantity Cost (US$)1-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27.00 4-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36.0011-20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42.0021-30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51.00Over 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65.00

Actual map dimensions: U.S. Map – 39” x 26”;World Map – 26” x 39”.U.S. nuclear power plants are shown only on the U.S. map, not on theworldwide map. Map information current as of December 31, 2002.

Radwaste Solutions was created for you—professionals working in thenuclear waste business. This bimonthly magazine delivers timely articles,insights, and solutions on current issues and topics of interest to radwaste pro-fessionals. The subscription price is just $70 for non-ANS members and $445for libraries (overseas subscriptions add $25 for postage and handling).

The magazine covers all facets of radioactive waste management and facility remediation, including high-level waste, low-level waste, decom-missioning, reutilization, transportation, and disposal. It profiles work at utilities, U.S. Department of Energy facilities, and the private sector,as well as work overseas.

Here are the 2004 editorial cover stories:

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TransportationDecommissioning and

Decontamination

Low-Level WasteEnvironmental RemediationUtility Waste Operations

High-Level Waste/Spent Fuel

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A publication of the American Nuclear Society

Les Éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16IMPRIMÉ EN FRANCE

(68 2003 02 2 P) – ISSN 1016-5398

AEN Infos 21 · 2010-03-01 · * M. Peter Wilmer ([email protected]) est Chef de la Division du...

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