16

Edito p.1

Rapport moral p.2

Textes d’orientation 2001 p.3-4-5-6-7

Motions p.8-9

Courriers p.10-11-12-13

Débat p.14-15

Billets d’humeur p.15

Publication - Adhésion p.16

EDITO

Sommaire

L'actualité récente engendre pour

l'association un sentiment contrasté : à

la fois la satisfaction de voir enfin

annoncée par Mme Tasca la Charte de

l'enseignement artistique spécialisé tant

discutée et tant attendue, et le regret de

n'y trouver dans son prolongement que

deux régions d'expérimentation au lieu

d'un plan d’envergure nationale. Cette

phase d'expérimentation en région

signifie concrètement un retard annon-

cé de la parution des décrets de clas-

sement, et il faut noter que le budget

2001 concernant l'enseignement artis-

tique spécialisé, et en particulier l'ab-

sence remarquée de dispositif spécifique

pour les musiques actuelles, ne per-

mettra aucune innovation.

Autant le spectacle vivant et les pra-

tiques artistiques sont identifiables com-

me priorités de nos deux ministères,

autant l'enseignement artistique spé-

cialisé, c'est à dire l'enseignement d'

aujourd’hui pour la vie artistique de

demain, semble délaissé.

C'est dire si je regrette l'incapacité

actuelle de l’État à mettre en œuvre ses

idées, et donc à soutenir sur le terrain

celles et ceux qui y ont souvent contri-

bué, au profit d'un immobilisme sclé-

rosant, en décalage avec les

changements de la société.

Marie DELBECQ,Présidente.

ADHÉSION

Bulletin d’adhésion à photocopier et à retourner à :Conservatoires de France

CNR de Limoges, 9 rue Fitz-James - 87000 - Limoges.

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Directeur de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse professionnelle : . . . . . . . . . . . . . . . .Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Type d’établissement : CNR ENM EMMAutre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Statut de l’établissement* . . . . . . . . . . . . . . . .(*gestion territoriale directe, Association, etc…)

Temps complet : oui nonNombre d’élèves : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nombre d’enseignants : . . . . . . . . . . . . . . . . .

Demande d’adhésion à Conservatoires de France

à titre individuel (250F)

au titre de l’établissement (600F)

Ci-joint la cotisation annuelle

par chèque

par mandat administratif

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseigne-

ments ci-dessus. Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature :

CONSERVATOIRES DE FRANCE

EMA 23 bis, rue R. Salengro 93140 - Bondy.Secrétariat : 24, rue du Cdt Gaté

44600 St-Nazaire - Tél. 02 40 53 01 00Directeur de la publication : Yvon RIVOAL

Dépôt légal : 2è trimestre 2001

ISSN 1154-4813 - N° imprimeur 195 04 2001

e-mail :Conservatoiresdefrance@yahoo.fr

Avril 2001

Lettre d’Info

N°27

Suite à sa dixième AssembléeGénérale, qui s’est tenue àMontreuil les 25 et 26 janvier2001, Conservatoire de Francepublie ici les principaux textesadoptés par les participants.

10 è ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Présidente : Marie Delbecq (Bondy).Vice-Présidents : Daniel Lefebvre (Dieppe), Michel Rotterdam (Grenoble), Marie-Claude Ségard (Strasbourg), Eric Sprogis (Poitiers).Secrétaire : Yvon Rivoal (Saint-Nazaire).Secrétaires adjoints : Philippe Defosse-Horridge (Aubergenville), Sophie Kipfer (Choisy-au-Bac).Trésorier : Jean Dardenne (Limoges).Trésorier adjoint : Claire Paris Messler (Mulhouse).Membres du Conseil d’administration : Rosine Cadier (Saint-Denis), Christophe Duchêne (Nantes), Marc Duconseille* (Saint-Etienne duRouvray), Maurice Le Cain (Thouars), Pierre Migard (Besançon), Pascale Pic-Granier* (Laval), MireillePoulet-Mathis (Rezé).Membres associés : Patrick Choquet (Achères), Jean-Pierre Seyvos (Chilly Mazarin), Jean-Michel Thauré (Le Mans), YvonneQuinzii (Aix-en-Provence)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PUBLICATION

Les actes du colloque de Besançon

(1er et 2 décembre 2000)

Les enseignementsartistiques dans

l’action culturelle

MUSIQUE – DANSETHEATRE

100 pages 16x24

39,35 F ou 6 € franco de port

Commandes à adresser à :

Conservatoires de FranceENM de Saint Nazaire

24, rue de Commandant Gaté

44600 – SAINT-NAZAIRE

2

L’Association Conservatoires de

France se porte bien : de plus en plus

d’adhérents, une reconnaissance insti-

tutionnelle pour la qualité de sa

réflexion – sur les sujets d’actualité com-

me sur les thèmes d’avenir - , un stage

de directeurs ou un colloque par an

réunissant toujours autant de partici-

pants, une journée d’étude sur la ques-

tion des cumuls et une collaboration

naissante avec le Ministère de l’Intérieur,

des publications – souvent épuisées - ,

sa lettre d’info.

Conservatoires de France, c’est aus-

si un espace d’échanges et de dialogues

très riches, parfois vifs mais toujours

fructueux, par le fait des réunions du

Conseil d’Administration, du bureau,

des colloques ou stages, etc.

Pourtant, à l’heure du bilan de cet-

te première année de présidence,

quelques réflexions me viennent à l’es-

prit :

� la surcharge de travail a parfois

gêné la volonté de tous de prendre du

temps pour les débats de fond, pour le

présent et pour l’avenir, et il reste un

goût de «trop peu» dans nos souvenirs

de Conseils d’Administration, passés

parfois à rédiger des courriers de doléan-

ce à nos ministères ;

� le principe, mis en place il y a un

certain temps, d’organiser l’association

par grandes régions avec des corres-

pondants ne fonctionne pas bien : il me

semble urgent d’améliorer les condi-

tions d’un dialogue en région, en par-

ticulier avec des collègues venant de

très petites écoles et du monde rural en

général ;

� le Ministère de la Culture ne nous

a pas épargnés ces dernières années

dans ses sollicitations à Conservatoires

de France : projet de Loi Douste-Blazy,

puis abandon du projet et réorganisation

de la Direction de la Musique (deve-

nue DMDTS), ce qui a pris un certain

temps, puis projet de charte, amendé,

ré-amendé, discuté, corrigé, etc…puis

projets de décrets et arrêtés y afférents,

et re-discussion, amendements divers,

re-lecture, etc…Tant d’heures ont pas-

sé en débats dans les Conseils

d’Administration ou seuls devant nos

fax, à voir sortir de la machine des textes

ayant le même goût, la même odeur, la

même allure…le jeu consistait à déce-

ler ce qui avait changé.

Tant d’énergie semble perdue

aujourd’hui tant est fort le sentiment

d’être retournés à la case «départ». Seuls

deux protocoles de décentralisation cul-

turelle concernent l’enseignement de

la musique et de la danse, et la bataille

est rude pour que les petites écoles des

régions concernées bénéficient de finan-

cements.

Quelle amertume de voir qu’une fois

encore les financements de l’Etat ne

seront pas subordonnés à un projet

d’école.

Quelle amertume aussi de consta-

ter que les écoles municipales ne sont

pas associées aux contrats d’objectifs, et

donc aux financements !…

Quelle amertume enfin de voir mis

en place un diplôme de musiques

actuelles sans que des moyens d’em-

bauche soient débloqués.

Disons-le : si divergence il y a avec

le ministère, ce n’est pas sur nos idées,

bien au contraire…mais quelle lassitu-

de d’être toujours écoutés, mais surtout

pas entendus, car dès lors que

Conservatoires de France parle d’ar-

gent…plus rien ne se passe !

Qu’importe. La raison d’être de

Conservatoires de France n’est pas de

rédiger ou de surveiller les parutions

ministérielles ; tant pis pour la Charte,

l’Etat perd là une occasion de faire savoir

ce qu’il attend des établissements d’en-

seignement artistique.

Le sentiment de découragement qui

m’habite vient plutôt de la sensation

qu’il n’y a plus de véritable politique

culturelle nationale des enseignements

spécialisés.

Alors, l’année 2001 verra sans nul

doute naître un questionnement sur les

rapports de Conservatoires de France

avec l’Etat, une évolution de notre stra-

tégie, une distance peut-être…et sur-

tout des enjeux nouveaux, issus

notamment de la décentralisation.

Tout cela pour quoi ? pour qui ? pour

ce qui nous guide, à savoir soutenir et

développer l’idée d’une école de

musique, de danse, de théâtre, qui pos-

sède de véritables outils de démocrati-

sation, qui soit identifiée centre d’action

culturelle, qui soit un lieu d’expressions

multiples et plus seulement d’études

calibrées, un lieu où «transversal» ne

veuille pas seulement dire «disposé en

travers» !

Marie DELBECQ,

Présidente

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2001

15

DÉBAT

Rapport moral

Bien entendu, il ne saurait être questionque ces artistes apprenants soient rému-nérés pour ce type de prestation et quel’organisateur puisse en percevoir un pro-fit. Cependant, des recettes de billetterie(à bas tarif) et des subventions doiventêtre possibles afin de couvrir (et exclusi-vement dans cette limite) les frais annexes.

Se pose alors la question des manifesta-tions associant sur le même plateau desprofessionnels et des élèves. En préambule, disons que, contrairementà une idée reçue, il est rare que ce typede production lèse le milieu profession-nel. En effet, bien souvent, ce type demanifestation ne pourrait avoir lieu dansd’autres conditions… et les profession-nels concernés perdraient purement etsimplement les rémunérations corres-pondantes.Sur un plan pédagogique, c’est parailleurs l’une des formes les plus perti-nentes d’apprentissage des conditionsexigeantes du jeu artistique et, dans cer-tains cas, d’insertion professionnelle, àl’instar des " stages en entreprises " admisdans la plupart des autres domaines deformation.Pour éviter toute dérive, il conviendraitdonc de veiller à ce que les modalitéssuivantes soient envisagées :� lorsque l’opération bénéficie de sub-ventions publiques, notamment de l’Etat,

les budgets prévisionnels et les comptesde résultat doivent être soigneusementétudiés par les financeurs pour débus-quer le cas échéant les situations de tra-vail clandestin, de salaires déguisés, deprofits indus ;� les professionnels qui interviennent doi-vent être clairement identifiés et rému-nérés en fonction des types d’activitésqu’ils exercent à cette occasion : unerémunération en qualité de formateursdans le cadre du travail de préparation,une rémunération d’artiste interprète lorsdes représentations ;� lorsque la manifestation, bien qu’ayantun caractère pédagogique pour une par-tie des artistes (les " apprenants "), asso-cie dans des proportions importantes desartistes professionnels et génère pour l’or-ganisateur des recettes et des dépensessubstantielles (mais sans bénéfice aufinal, dans l’esprit de la Loi de 1901 surles associations) , on pourrait imaginerque les élèves (et les amateurs) soientconsidérés comme «stagiaires» pendantla durée du travail préparatoire (ils reçoi-vent une formation), donc absolumentbénévoles et qu’ils soient rémunérés lorsdes manifestations publiques à entréespayantes (ils contribuent alors à la pro-duction).

Se posent enfin, deux questions d’ordrestatutaire qu’il faudra bien résoudre unjour :

� reconnaître et affirmer la double fonc-tion des artistes enseignants («donner descours " et " participer en tant qu’artiste àl’action culturelle de la ville») ;� pouvoir recruter, sur des durées plusou moins longues, des artistes interprètesen qualité de formateurs, sans qu’ils puis-sent perdre automatiquement leur statutd’intermittents du spectacle (problèmemajeur, notamment dans les cas des «cul-tures émergentes», musiques et dansesactuelles et traditionnelles, comme danscelui du théâtre dont les conditions derépétitions sur des périodes longuesexcluent pour certains la possibilitéd’exercer de manière permanente lemétier d’enseignant).

Et comme le disait Charlie Chaplin, «noussommes tous des amateurs, car nousn’avons guère le temps de devenir autrechose»…

Eric SPROGIS

Suite à la réunion des directeurs de

CNR/ENM à la Cité de la Musique du

9 mars 2001 :

la DMDTS recrute : � 70 inspecteurs répartis dans les trois spé-

cialités musique (15), danse (25), et art dra-

matique (30) chargés d’aider à la mise en

œuvre des orientations figurant dans la

Charte de l’enseignement spécialisé qui va

bientôt paraître et d’assister techniquement

les DRAC dans le pilotage des Protocoles

de décentralisation culturelle étendus aux

25 Régions de France et aux DOM-TOM;

� 50 conseillers sectoriels répartis dans les

différentes DRAC (conditions statutaires),

chargés d’instruire notamment les 400 mil-

lions de francs supplémentaires décon-

centrés destinés à accompagner les mesures

nouvelles dans le domaine des musiques

actuelles, de la musique et la danse à l’éco-

le, de la création de départements danses

et art dramatique dans les établissements

d’enseignement spécialisé ;

� 9 directeurs de CFMI;

� 15 directeurs de CEFEDEM en préfigu-

ration (formations diplômantes aux DE et

CA d’enseignants et directeurs en musique,

danse, et art dramatique, formations supé-

rieures post-DEM);

� un directeur chargé de la préfiguration

du nouveau Centre National de Recherche

Pédagogique en Musique, Danse, et Théâtre.

Les candidatures étaient à adresseravant le 1er avril à :

DMDTS 53, rue Saint-Dominique75007 Paris

BILLET D’HUMEUR

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TEXTES D’ORIENTATION 2001DÉBAT

I. " Décentralisation :Bilan et perspectives ".

La commission a abordé la ques-tion selon quatre aspects : la décentralisation proprement dite, etses conséquences en matière d’actionpour nos établissements ;la déconcentration de la gestion duministère de la culture sous la forme del’autonomie des Directions Régionalesdes Affaires Culturelles, et ses consé-quences en matière d’action pour nosétablissements ;l’intercommunalité dans le cadre de lamise en place de la Loi VoynetChevènement ;Les perspectives et les défis à releverpour les directeurs et pour«Conservatoires de France».

1 – DÉCENTRALISATION.

Pour introduire la discussion, onsouligne le changement intervenu aucours des dix dernières années suite auxlois de décentralisation. Les lois ont attri-bué à l’Etat la compétence unique enmatière d’enseignement supérieur et auxcollectivités territoriales ce qui relèvede l’enseignement artistique de base etla formation des amateurs, sans préci-ser le rôle spécifique des communes,des départements et des régions (pources dernières, seule la formation pro-fessionnelle est mentionnée).

La conséquence est une grandeinégalité des interventions des départe-

ments et des régions dans le finance-ment des établissements (parmi les éta-blissements représentés dans lacommission, l’intervention des dépar-tements va de 0 à 6,5 MF !). Par ailleurs,quand les départements interviennent, ilest rare que ses subventions soient affec-tées aux établissements ; elles serventgénéralement à réduire l’effort de la com-mune.

Sont donnés de nombreuxexemples d’incohérences issues de cet-te situation : ici un département et unerégion qui interviennent tous deux surdes missions identiques, sans concerta-tion, parce que les collectivités décidentde le faire pour des raisons qui leur sontpropres . Là, des interventions en ordredispersé, sans instances de réflexion pourdégager des lignes conductrices. Ailleurs,on confie de fait au directeur de l’éta-blissement contrôlé la charge de coor-donner les contenus pédagogiques etles critères d’évaluation d’un schémadépartemental.

Si l’on admet que la décentralisa-tion est un fait définitivement installédans notre dispositif, la commission sou-ligne l’urgence de mettre en place desinstances de concertation aboutissantsur des contrats d’objectifs clairs etlisibles. Le manque actuel de «règles dujeu» amène la commission à estimer quec’est à l’Etat de les définir, même s’il estdifficile d’imaginer aujourd’hui que lescontenus précis des actions et des mis-sions puissent être imposés à l’échelonnational. Celles-ci doivent en effet tenircompte des volontés et des conditions

locales dont la définition est largementl’affaire des collectivités territoriales. Lesrègles qu’il convient à l’Etat de fixer doi-vent au minimum porter sur la nécessi-té d’établir des «contrats d’objectifs»dont l’existence pourrait conditionnerl’intervention financière de l’Etat. Il fau-dra par ailleurs s’intéresser de près aucontenu du futur projet de loi sur les«établissements publics de coopérationculturelle».

2 – DÉCONCENTRATION DES SER-VICES DE L’ÉTAT.

Les DRAC jouissent d’une grandeautonomie dans la définition de leurspriorités d’action et gèrent globalementleur budget, sans même de «fléchage»disciplinaire. Cela donne un rôle déter-minant aux conseillers sectoriels et audirecteur régional lui-même. Si l’on peutapprouver le principe d’un dispositifvisant à rapprocher les services de l’Etatdu terrain, il est cependant difficile d’ad-mettre, comme la commission a pu leconstater, que cela puisse se traduire pardes orientations variant du tout au toutd’une région à une autre, en fonctiondes personnalités qui sont chargées d’ins-truire les dossiers. Cela ne contribue évi-demment pas à rendre lisibles lesorientations de l’Etat. Le rôle de l’Etatdoit en effet rester celui de la cohéren-ce nationale et du dépassement des inté-rêts particuliers (sa responsabilité1 del’enseignement supérieur, de formationdes enseignants, et de fixation des condi-tions statutaires le permet, mais ne suf-

Textes élaborés en commissions et adoptés par l’Assemblée Générale

Selon moi, cette commission doit clarifier,sous la forme d’une «charte déontolo-gique» ou d’un «code de bonne condui-te» les rapports susceptibles d’être noués,dans des actes de production artistique,entre :� les organisateurs de spectacles ;� les artistes professionnels, artistes inter-prètes et/ou artistes enseignants ;� les artistes amateurs exerçant leur artindépendamment d’une structure de for-mation;� les artistes «apprenants», élèves d’unétablissement de formation.

Elle devrait pouvoir traiter quatre cas spé-cifiques et pour une large part différentsles uns des autres :1. les situations de spectacles entière-ment assurés par des amateurs sans aucu-ne recette de billetterie ;2. les situations de spectacles entière-ment assurés par des amateurs avecrecettes de billetterie (avec ou sans sub-vention) permettant de couvrir les fraisannexes (location, costumes, frais tech-niques, communication…);3. les situations de spectacles associantdes professionnels rémunérés en qualité

de formateurs et d’interprètes et des ama-teurs non rémunérés ou des élèves ;4. les situations de spectacles d’élèves(résultat d’un travail de formation) avec ousans recettes de couverture des fraisannexes.

Les écoles de musique, de danse et dethéâtre sont directement concernées parles cas 3 et 4.Il s’agit donc de déterminer un " statut "des enseignants et des élèves dans lecadre de ces situations.

Enseigner la musique, la danse et lethéâtre n’a de sens que si cet enseigne-ment débouche, à tout moment desétudes, sur des situations concrètes deconfrontation avec des œuvres et unpublic. Cette évidence est liée, d’une part,à la nature même de l’acte artistique et,d’autre part, à l’action territoriale de l’éta-blissement qui, inséré, au sein d’une poli-tique culturelle globale, doit pouvoirprésenter le résultat de son travail etcontribuer ainsi à élargir la base socio-logique de ses élèves et du public.Il doit être ainsi affirmé sans ambiguïtéqu’il est absolument normal que, selon lenombre d’élèves, les conservatoires orga-

nisent, plusieurs dizaines, voire centainesde manifestations de tous ordres (de lapetite audition devant les parents d’uneclasse jusqu’à de «grands projets» asso-ciant des effectifs importants, réunissantla musique, la danse, le théâtre, les artsplastiques…) et cela dans des lieux variés(auditorium, établissements scolaires,socioculturels, prisons, hôpitaux, entre-prises, foyers de jeunes travailleurs,musées, bibliothèques…). Loin deconcurrencer la diffusion professionnel-le, ce type d’action globale contribue demanière décisive à former un public, afortiori lorsqu’il est possible, par exemple,à une production d’élèves d’assurer une" première " partie d’une manifestationprofessionnelle. On peut même ajouterqu’une «saison amateur ou d’élèves»dope la vie culturelle d’une cité et contri-bue à constituer la base d’un nouveaupublic qui viendra plus tard écouter etregarder des professionnels, car elle par-ticipe de la formation du goût et de laprise de conscience du geste artistique. Cepublic particulier qui vient, au départ,accompagner les jeunes artistes dans leurexpérience de la scène se transformerapar la suite, pour une part, en «nouveau»public des saisons culturelles, publicconscient, critique et actif.

Pratique amateur, pratiques des élèves, pratiques professionnelles… une clarification s’impose…

La Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles a mis en place un groupe de travail réunissant des repré-sentants des organisations syndicales des artistes interprètes, des associations d’artistes amateurs, des établissements d’ensei-gnement artistique afin de tenter de clarifier les dispositions réglementant les conditions d’exercice de la pratique artistique enamateur et ses rapports avec le secteur professionnel. «Conservatoires de France» participe à cette commission.Dans son introduction, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, Sylvie Hubac évoque la doublepréoccupation de ses services, à savoir l’emploi des professionnels et l’essor de la pratique amateur. L’Etat ne prévoit pas deréforme du décret de 1953, considéré d’ailleurs comme inapplicable, mais envisage la rédaction d’un document qui définiraitun certain nombre de règles du jeu et constituerait un cadre d’engagement réciproque.De prochaines réunions de travail auront lieu sur ce thème, avec quatre sujets spécifiques : l’accompagnement pédagogique,la mixité professionnels/amateurs, les lacunes juridiques, la concurrence déloyale.Certains professionnels considèrent tant les concerts publics d’élèves que les concerts mixtes professionnels/amateurs commede la concurrence déloyale ; le débat est donc vif .Afin d’alimenter la réflexion, et d’engager le débat avec notre secteur professionnel, nous publions ici le point de vue d’EricSprogis, directeur du CNR de Poitiers et vice-président de notre association, en invitant nos lecteurs à nous transmettre à leurtour leur opinion sur ce sujet crucial pour nos établissements.

4

fit pas). Il doit en outre permettre deprendre en compte la dimension euro-péenne (homologation des diplômes,collaborations, …)

3 – L’INTERCOMMUNALITÉ ETLES CONSÉQUENCES DE LA LOIVOYNET CHEVENEMENT.

Un mouvement sans précédent deregroupements de communes (com-munautés de communes, d’aggloméra-tions, et communautés urbaines) est encours, suite à cette Loi. De fait, en denombreux endroits, des établissementsd’enseignement artistique sont passésou en voie de passer sous compétencecommunautaire.

Cela a bien sûr comme intérêt deprendre en compte la diversité géogra-phique des élèves au-delà de la com-mune siège, d’offrir souvent des moyensbudgétaires supplémentaires, et d’en-visager l’action culturelle dans un cadreplus large.

Il reste que, du coup, les direc-teurs doivent traiter des dossiers admi-nistratifs et budgétaires plus lourds, et setrouvent souvent au cœur de négocia-tions institutionnelles voire politiquesassez complexes.

Quand, en effet, il s’agit simple-ment d’élargir à la communauté l’ac-tion de l’école , cela pose peu dedifficultés. Quand, en revanche, il s’agitd’associer des écoles «périphériques»existantes, parfois très importantes etavec un projet pédagogique fort, onrisque alors de se heurter à des ques-tions liées à des options artistiques etculturelles parfois opposées, quand ilne s’agit pas d’oppositions politiquesentre les élus des différentes communes.

4 – ORIENTATIONS DE Conservatoiresde France.

Dans ce contexte, quelles doiventêtre les orientations de Conservatoires deFrance et l’action que l’association doitmener ?

La décentralisation/déconcentra-tion est un fait. Il faut agir pour qu’ellene renforce ni les appétits de pouvoirslocaux, ni le désordre dans la mise enœuvre des actions. L’idée de contratsd’objectifs est un compromis entre jaco-binisme pyramidal sclérosant et «faitdu prince (ou du baron) local».

Les professionnels (et notammentles directeurs) doivent jouer un rôledéterminant dans le dialogue entre lespouvoirs locaux et les représentants del’Etat. Cette décentralisation peut êtrenotamment une chance ultime de recon-naissance des petites écoles dans lamesure où les interlocuteurs sont plusproches. Les directeurs doivent se posercomme «experts», garants à la fois descontenus (exigence artistique et cultu-relle, insertion sociale, ouverture esthé-tique), et de la cohérence nationale. Cepositionnement fort des acteurs est unefaçon de pallier l’insuffisance criante,et vraisemblablement inexorable, ducorps d’inspection.

Il nous faut alors réfléchir sur lerôle et les niveaux d’intervention deConservatoires de France face à ce mou-vement général de décentralisation cul-turelle.

Conservatoires de France n’a pasvocation à intervenir sur le terrain local,sauf en encourageant les échanges(réunions régionales) et en promouvantl’idée d’une règle nationale par l’ins-tallation de «conférences régionales»chargées d’établir des modes d’organi-sation. Conservatoires de France doitpar ailleurs agir, d’une part pour exigerde l’Etat des textes-cadres (comme il l’a

fait pour la Charte, par exemple), pourapporter une aide technique et métho-dologique aux directeurs, pour contri-buer activement à l’exploitationnationale des «protocoles d’expéri-mentation» qui commencent à être misen place, en particulier pour que l’éva-luation qui en sera faite ne donne paslieu à généralisation sans précaution.Sur ce sujet, l’association demande àêtre auditionnée par la commissionRizzardo2. Ses interventions dans cecadre ne doivent d’ailleurs pas être limi-tées aux instances ministérielles (Culture,Education nationale, Intérieur, …) maisdoivent se développer auprès des diffé-rentes associations nationales d’éluslocaux et de professionnels (FNCC,AMGVF, …)

Conservatoires de France doit faci-liter les échanges et les réflexions com-munes des directeurs pour continuer àélaborer un «corpus intellectuel», voi-re déontologique, qui leur permette dedisposer de moyens supplémentairesd’action en vue d’une meilleure effica-cité dans leurs responsabilités nouvelles.

La commission propose d’ailleursque le stage de formation 2001 soitconsacré aux questions d’intercommu-nalité.

La collaboration étroite entre lesdeux Ministères, mise en lumière par laconférence de presse du 14 Décembre2001, marque un pas décisif dans lavolonté d’intégrer l’enseignement artis-tique dans l’enseignement général.

Le projet «chant choral à l’école»est une grande avancée pour démocra-tiser l’accès à la musique. Nous approu-vons le principe qu’il s’appuie sur unplan de formation des enseignants por-teurs de projets, qu’il s’inscrive dans ladurée, qu’il propose des outils tech-niques et de connaissance des réper-toires et enfin qu’il aborde la nécessitéde travailler en collaboration avec un

13

Lettre à Madame Catherine Tasca, Ministre de la Culture et de la Communication (7 novembre 2000)

Madame la Ministre,

En tant que directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, et conformément au schéma d’orientation

pédagogique du Ministère de la Culture, nous impulsons dans nos écoles une ouverture à de nouveaux répertoires

(musique contemporaine, musiques actuelles…), aux pratiques collectives, à de nouveaux contenus, notamment en

Formation Musicale Générale, et à de nouveaux publics.

Nous nous heurtons cependant à des difficultés grandissantes quant à l’utilisation d’outils pédagogiques modernes lors-

qu’il s’agit de faire appel au répertoire édité.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, nous n’avons actuellement pas le droit de reproduire des parti-

tions d’œuvres du domaine protégé que nous avons achetées. Comme vous le savez sans doute, l’un de nos collègues,

ancien Directeur de la musique et ancien directeur du C.N.S.M. de Paris, vient d’être condamné par le tribunal correc-

tionnel de Toulouse pour avoir laissé reprographier dans l’établissement qu’il dirige des partitions, pour un usage péda-

gogique. Dans de nombreuses situations pédagogiques, il apparaît pourtant indispensable de pouvoir reproduire certains

ouvrages parallèlement à l’utilisation de la partition éditée (cours d’analyse, travail d’orchestre imposant des annotations

ou des découpages, matériels en mauvais état…).

Certes, la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) propose une convention à nos établissements. Mais cel-

le-ci nous semble dans l’état actuel de son contenu irrecevable au moins pour trois raisons :

� elle a été élaborée sans concertation avec les utilisateurs (ce qui est pour le moins paradoxal pour une … convention !) ;

� elle ne fait pas la différence entre le répertoire du domaine public et celui du domaine protégé;

� elle propose des tarifs sans commune mesure avec ce qui a été conclu avec le Ministère de l’Éducation Nationale dans

ce domaine.

Nous savons que les problèmes que nous rencontrons ne pourront pas être résolus en dehors d’une disposition conven-

tionnelle avec les représentants des ayants droit. Mais il nous semble que celle-ci doit être négociée avec l’ensemble des

partenaires concernés :

� les éditeurs S.E.A.M. ou C.E.C. au titre des ayants droit ;

� l’Association des Maires de France, représentant les gestionnaires de l’enseignement artistique, à l’instar de la conven-

tion qui a été conclue avec la S.A.C.E.M. en ce qui concerne les droits de diffusion dans un cadre pédagogique;

� le Ministère de la Culture, tutelle des compositeurs et des établissements d’enseignement artistique incités à développer

des démarches pédagogiques nouvelles ;

� les organisations professionnelles représentant les chefs d’établissement.

Nous savons que vous êtes consciente de ces enjeux et souhaitons vivement être associés à toute réflexion engagée par

vos services sur cette question.

Nous vous prions, Madame la Ministre, de recevoir l’expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d’Administration, Marie DELBECQ, Présidente

Réponse de M. Laemlé, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre (17 novembre 2001)

Madame la Présidente,

Votre courrier du 7 novembre dernier, qui m’a été transmis par Madame Catherine Tasca, a retenu toute mon attention.

Je vous informe que le Ministère de la Culture et de la Communication est tout à fait conscient du problème que vous

soulevez et met en place actuellement un groupe de travail afin d’établir une proposition conciliant l’accès nécessaire

aux œuvres et les intérêts des ayants droit.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments distingués.

Jacques LAEMLE

TEXTES D’ORIENTATION 2001 COURRIERS

Concernant la reprographie : à signaler, dans la revue professionnelle des bibliothécaires "ECOUTER/VOIR" dejanvier 2001, un excellent dossier sur le sujet, par Laurent Flechier ("Droit de copier et reprographie") et Yves Alix("SEAM, ouvre toi !").

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TEXTES D’ORIENTATION 2001COURRIERS

Le 18 décembre 2000, Conservatoires de France a écrit à Monsieur Jean-Paul Delevoye, Président de l’Association des

Maires de France, à la SACEM et à Madame Sylvie Hubac, Directeur de la D.M.D.T.S., concernant le paiement d’une rede-

vance pour la diffusion de musique enregistrée dans le cadre des cours de danse. Conservatoires de France a reçu les

réponses suivantes :

Réponse de M. Jean-Paul Delevoye, Président de l’A.M.F. (5 février 2001)

Madame la Présidente,

Vous avez bien voulu appeler l'attention de l'Association des Maires de France concernant l'intervention de la SACEMauprès de certaines écoles de musique et de danse municipales afin d'obtenir le paiement d'une redevance pour la dif-fusion de musique enregistrée dans le cadre de leurs cours.Comme vous le faites remarquer, c'est à bon droit que ces redevances sont exigibles au titre de la loi sur la propriété intel-lectuelle.Cependant, ma collaboratrice Monique Kreps-Sellam a pris l'attache des services de la SACEM afin d'envisager avec euxla prise en compte des difficultés que cette perception génère à des établissements d'enseignement assurant une missionde service public.En effet, régulièrement, dans le cadre du protocole d'accord que l'AMF a conclu avec la SACEM, celle-ci examine les besoinsspécifiques des communes en matière de diffusion musicale. C'est ainsi que ce protocole a fait l'objet d'une réécritureen 1986 et de plusieurs avenants depuis cette date.En 1991, un avenant a permis que les établissements d'enseignement artistique (conservatoires, écoles nationales etécoles municipales de musique agréées et/ou subventionnées par la commune à plus de 50%) bénéficient pour leursconcerts de certaines réductions.Enfin récemment, en janvier 2001, la SACEM a ajouté un avenant accordant des tarifs préférentiels aux communesconcernant la diffusion de la musique dans les bibliothèques et médiathèques (sonorisation des parties communesouvertes au public et la diffusion de la musique au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection oud'écoute comme les bornes multimédia, magnétoscopes et casques).Je ne manquerai pas de vous tenir informée de l'évolution de ce dossier .Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Jean-Paul DELEVOYE

Réponse de M. Gérard Davoust, Président du Conseil d’Administration de la SACEM.

Madame la Présidente,

J'ai bien reçu votre courrier du 15 Janvier par lequel vous attirez mon attention sur un point particulier relatif au paie-ment des redevances de droits d'auteur pour la diffusion de musique enregistrée dans le cadre des cours de danse dis-pensés dans vos établissements.Je vous informe transmettre votre correspondance à notre Département des Droits Généraux qui ne manquera pas devous apporter prochainement une réponse circonstanciée.

Veuillez croire, Madame la Présidente, à l'expression de mes sentiments distingués et les meilleurs.

Gérard DAVOUST

A l’heure actuelle, Conservatoires de France n’a pas reçu de réponse de la D.M.D.T.S.

intervenant musical et en partenariatavec les structures culturelles.Nous sommes également sensibles :

� à la volonté de développer deschartes départementales de l’enseigne-ment du chant choral à l’école;

� à la mise en place de classes «àparcours d’action culturelle» et d’ate-liers artistiques à l’initiative des maîtresen partenariat avec les artistes et lesstructures culturelles, qui permettentainsi aux élèves d’être en contact directavec des musiciens ou des danseurs ;

� aux mesures financières impor-tantes dégagées par les deux Ministères.Ces mesures permettent la création dequatre CFMI et de trois nouvellesantennes (s’ajoutant aux neuf Centreset aux neuf antennes déjà existants), lamise en place de nouvelles formationsspécifiques de chef de chœur, et unepolitique conventionnelle renforcée avecles collectivités territoriales.

Mais nous craignons que lesactuels musiciens intervenants se per-dent dans le dispositif mis en place ouque ne se crée un système stratifié danslequel évolueraient deux modes d’actionparallèles : les «dumistes» et les artistes«non pédagogues»

Nous proposons :

� que Conservatoires de France

travaille sur des propositions de niveaud’intégration des enseignants qui dis-poseront de la «licence professionnel-le de chant choral» et qui pourraients’intégrer dans la Fonction PubliqueTerritoriale ;

� que les différentes procédures

de conventionnement et de contrac-tualisation avec les collectivités territo-riales soient clairement identifiées ainsique les différents partenaires possibles;

� que Conservatoires de Francefasse des propositions visant à fairereconnaître les différents champs d’ac-tion des musiciens intervenants (les pra-tiques instrumentales, la créationmusicale), en tenant compte des nou-velles réalités (les classes à PAC, actionsponctuelles, et le chant choral, actioncontinue) et en approfondissant les pro-positions d’horizon 2010;

� d’élargir le champ de collabo-ration des conservatoires avec l’ensei-gnement général aux domaines de ladanse et du théâtre;

� que les formations mises en pla-ce puissent s’appuyer sur les CFMI, lesétablissements d’enseignement spécia-lisé et d’enseignement supérieur ;

� de participer à la réflexion sur lapratique vocale à l’école : quelle pra-tique, pour quelles finalités, avec quelsrépertoires, et avec quelle exigencevocale ?

III. “Enseignement Supérieur”

La commission s’est fondée surune synthèse d’une proposition queChristophe Duchêne présentera au grou-pe de travail sur l’enseignement supé-rieur présidé par Gilbert Amy, auquel ilparticipe à titre personnel. Cette pro-position s’inscrit dans le cadre de lasous-commission concernant l’ensei-gnement supérieur instrumental ouvocal hors CNSM.

1 - ÉTAT DES LIEUX :

Une bonne partie des étudiantséchappent à la formation supérieureprofessionnelle. 50 % des titulaires duCA ne sont pas passés par les CNSM;

le pourcentage avoisine les 100 % pourles titulaires du DE. Ces étudiants fré-quentent nos établissements à larecherche d’un perfectionnement ins-trumental, d’une technicité en «buti-nant» au gré des personnalités desprofesseurs. On constate :

� un manque de place dans les

CNSM (il n’est pas à l’ordre du jourd’en créer de supplémentaire) ;

� un coût élevé de la scolarité deces élèves supportée par les communesqui possèdent les écoles territoriales ;

� un manque de cohérence péda-gogique du parcours des élèves notam-ment pour ce qui concerne lesdisciplines complémentaires commel’enseignement de la culture musicaleou des pratiques collectives. Beaucoupd’établissements ont mis en place unsystème de dispense de ces matièrespour maintenir de fait le principe desanciennes «médailles d’or»;

� un brouillage des catégoriesd’écoles, en particulier en région pari-sienne où, par exemple, une écolemunicipale modeste se retrouve àaccueillir des étudiants venus de toutela France attirés par la notoriété d’unprofesseur ;

� une absence de formation supé-rieure préalable, d’où une sous-homo-logation des CA et DE, ce qui représenteun handicap dans l’espace européen.2 - PRÉCONISATIONS :

� développer de nouveaux pôlesd’enseignement supérieur en région ;

� faire du DEM complet le pre-mier cycle de l’enseignement supérieur,le ministère contrôlant le contenu etl’homogénéité des DEM. Ceci abouti-rait à une revalorisation des diplômesavec prise en charge du financementde ces cycles par les régions dans lecadre des protocoles de décentralisa-tion;

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Réponse de M. Henry Pradeaux,chef de cabinet du Premier Ministre(26 janvier 2001)

Madame la Présidente,

Le Premier Ministre a bien reçu votre lettre.Monsieur Lionel JOSPIN vous remercie de l'ensemble des remarques dont vous avez bien voulu lui faire part concernantla Charte du service public de l'enseignement artistique spécialisé.Vous savez l'intérêt que le Chef du Gouvernement porte au développement de l'enseignement artistique dans notrepays et notamment à celui de la musique.Il m'a chargé de faire part de vos observations à Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication,plus particulièrement chargée des questions que vous évoquez.Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pourrez être reçue par Madame Brigitte JOSEPH-JEANNENEY, Conseillère Techniquepour la Culture, au sein du Cabinet du Premier Ministre, afin d'évoquer vos préoccupations dans ce domaine.Vous pouvez prendre contact avec son secrétariat, afin de convenir des modalités d'une entrevue.Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes hommages.

Henry PRADEAUX

Reçus par Brigitte Joseph-Janneney, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre, le vendredi 9 mars 2001, dansun climat de grande écoute et d’attention, les représentants de Conservatoires de France ont évoqué le manque de lisi-bilité de la politique culturelle de l’État, le manque d’interlocuteurs et de personnel d’expertises et le manque de moyensdont disposent les établissements d’enseignement spécialisé, toutes catégories confondues. Sont abordées également lesquestions de la formation supérieure et du futur statut d’Établissement Public de Coopération Culturelle. Sur ce dernierpoint, Conservatoires de France prendra contact avec le Ministère de l’Intérieur pour marquer son intérêt pour ce pro-jet, susceptible de permettre une meilleure autonomie de gestion des établissements et d’une représentativité possiblede chaque partenaire, notamment de l’État. La question du statut des personnes semble ralentir l’examen du projet.En conclusion, Conservatoires de France confirme son attente d’un signe fort de l’État en direction de l’enseignementspécialisé dans le cadre du budget 2002.

� mettre en place des cycles «post-DEM» qui seraient la seconde étaped’un enseignement supérieur ;

� programmer l’aménagement delocaux adaptés à l’enseignement supé-rieur.

3 - DÉBAT AU SEIN DE LA COMMIS-SION :

Les participants sont d’accord surune grande partie des deux volets decette synthèse et soulignent :

� l’importance de l’unicité et del’uniformisation des DEM sur une régionavec un contrôle extérieur, à la condi-tion, toutefois, d’une revalorisation d’en-semble du DEM et surtout l’abandondéfinitif des «médailles d’or». Il sembleimportant de garantir la différenciationdes écoles ;

� la nécessité de rendre plus clairsles enjeux dès le deuxième cycle parun cahier des charges ;

� l’importance de prendre encompte la diversité des parcours pro-fessionnalisants ;

� aller vers plus de cohérenceentre les différents CEFEDEM;

� en ce qui concerne les objectifsdu DEM, les participants s’étonnent quecertains CNR ne délivrent que 4 DEMpar an alors que d’autres en délivrentune vingtaine. Ceci tend à démontrerqu’une clarification s’impose;

� la délivrance du DEM doit-elletenir compte d’un recensement desbesoins du monde professionnel ?

� comment maintenir la cohé-rence du projet d’établissement lorsquedans un même établissement secôtoient des professeurs qui dispensentun enseignement supérieur et des pro-fesseurs qui ne dispensent qu’un ensei-gnement initial ?

� l’importance de la globalité dela formation musicale : pourquoiest-ce l’enseignement instrumental quiprime d’une manière absolue alors quecertains étudiants auraient besoin deplus de culture, d’autres, d’improvisa-tion ou de musique de chambre …

En revanche, la commission craintque soit dévalorisé le DEM s’il étaitcréé, comme cela a été proposé, unDEMS (S = supérieur). Le danger sou-ligné par Christophe. Duchêne est quele DEM soit assimilé à un niveau bac etle DEMS à un niveau bac + 2. En reje-tant le DEMS, il appuiera l’équivalen-ce bac + 2 du DEM, tout en sachantl’immense difficulté d’y parvenir. Avecun DEM au rabais, on peut aussicraindre une difficulté de recruter desprofesseurs de qualité dans les ENM,par exemple.

Enfin, on peut craindre une déva-lorisation plus grande encore du CFEM,qui est peu à peu devenu dans certainsétablissements un véritable diplômecomplet attestant d’un haut niveau depratique amateur.

IV. “Quelle stratégie pourConservatoires de France”

Avant d’entamer le débat, lesmembres de la commission relisent lesquatre contributions préparées par lesmembres du CA :

� «Quelles stratégies pourConservatoires de France dans lesannées à venir», de Claire Messler ;

� «Un droit à la différence», deMireille Poulet-Mathis ;

� «Quelle cohérence dans l’actionde Conservatoires de France», d’EricSprogis ;

� «Rapport moral», de Marie

Delbecq.Il est à noter que les textes, à la

fois contradictoires et complémentairesont permis des échanges très riches ; lacommission était constituée à parité desmembres du Conseil d’Administrationsortant et des adhérents.

Les remarques ont porté à la foissur la stratégie, les sujets de fond et laméthode.

Avant d’évoquer les stratégies pourl’avenir, un tour de table en forme debilan fait ressortir les points suivants :

l’association est un lieu vital danslequel les directeurs d’établissementpeuvent réfléchir ensemble ; c’est unlieu unique d’échanges ; Conservatoiresde France doit continuer à être l’asso-ciation dont les professionnels ontbesoin. Leur diversité est source d’enri-chissement mutuel ;

� l’association doit poursuivre sontravail de théorisation et de réflexionsans oublier l’action sur le terrain qu’ilconvient de renforcer ; les deux axessont indissociables ;

� après 11 ans d’existence, le biland’étape de Conservatoires de France faitapparaître une grande évolution de nosmétiers : le métier de directeur s’estconsidérablement transformé et les réa-lités de terrain sont différentes.Cependant, les orientations généralesde l’association restent les mêmes;

� la diversité du statut des écolesadhérentes à Conservatoires de Franceest une vraie richesse et les échangesd’expériences contribuent à notre for-mation. La seule différence très notableentre les petites et les grandes écolessemble plutôt la solitude dans laquelleest placé le directeur de la premièreface au ressourcement possible dusecond au sein de son équipe de direc-tion. Il était proposé dans une contri-bution de lier la représentativité au

TEXTES D’ORIENTATION 2001 COURRIERS

Conseil d’Administration aux statutsd’établissement représentés, mais lacommission, à l’unanimité, ne l’a pasretenue.

IL EST PROPOSÉ :� de développer un réel travail en

région ; celui-ci s’appuiera sur la tenuede réunions régionales organisées par unadhérent et animées par un membre duConseil d’Administration. Ce contextede rencontre doit favoriser le dialogue,en particulier avec des représentants depetites structures ;

� de permettre à chacun de trouversa place au sein de l’association ou ausein du Conseil d’Administration, pourun dialogue encore plus riche et unemeilleure représentativité ;

� de s’appuyer davantage sur lesadhérents en faisant un effort pour lesimpliquer et en favorisant un contactdirect pour que chacun se sente libred’expression;

� d’enrichir les travaux du Conseild’Administration en favorisant leséchanges avec des intervenants exté-rieurs (élus, DAC, enseignants, …);

� de cultiver toutes les occasions derencontre avec le milieu professionnelet institutionnel portant sur le contenude nos missions;

� de poursuivre le dialogue avec lesinstitutions, pour faire avancer nos idéesencore plus vite et pour asseoir notrelégitimité ;

� de refuser le travail dans l’urgenceque nous imposent parfois les institu-tions, au profit d’une réelle réflexion et

d’une mise en débats lors des Conseilsd’Administration;

� de favoriser le dialogue entre adhé-rents, par exemple sur un forum de dis-cussion, forme d’expression accessibleà tous et qui ne nécessite pas d’habi-tudes rédactionnelles ;LES PROPOSITIONS DE TRAVAILPOUR LE CONSEIL D’ADMINISTRA-TION :

� l’organisation de cinq Conseilsd’Administration par an, intercalés avecun bureau, celui-ci se chargeant destâches matérielles pour favoriser enConseil d’Administration les débats defond et le dialogue avec des invités exté-rieurs3;

� une fois par an, un Conseild’Administration se déroulera sur deuxjours, dont un moment sur une théma-tique précise et en s’ouvrant à d’autresadhérents (sur le principe de la journéed’étude sur le cumul) ;

� les séances de Conseild’Administration sont toujours ouvertesaux adhérents, néanmoins, leur venueest très rare. Pour favoriser ces ren-contres, le secrétariat enverra plus enamont aux adhérents un calendrier desdates ; les adhérents intéressés pour-ront le contacter pour prendre connais-sance des ordres du jour ;

� le Conseil d’Administration pré-parera un stage de formation qui pour-rait être «ressources humaines etrelations avec les équipes ensei-gnantes»;

� intégrer à la lettre d’info un espa-ce pour les contributions d’adhérents

(points de vue, témoignages, brèves, …)ouvert à tous.

EN CONCLUSION :les objectifs fondateurs de

Conservatoires de France restent d’ac-tualité; à ses débuts, Conservatoires deFrance a fait exploser une situationarchaïque. A l’heure du bilan de cesonze années, on prend la mesure de lamultitude de champs nouveaux que saréflexion et ses modes d’action ontouverts.

C’est un chantier prometteur etqui nécessite un engagement de tous.

Notes :

1 Qui doit rester le sienne, même si cela n’ex-clut pas la participation des régions

2 Notre association regrette que ces protocoles selimitent en ce qui concerne l’Etat aux actionsdépendant seulement du ministère de la cultureet ne permettent pas de contractualisation avecl’ensemble des ministères qui participent au déve-loppement culturel : éducation nationale, jeu-nesse et sport, politique de la ville,…

3 Après sa première réunion qui a suivi l’AG, leCA nouvellement élu décide de maintenir unrythme de 1 Conseil d’Administration par moisen plénière en veillant à ce que les tâches maté-rielles soient plutôt traitées, en amont, par lebureau. Le planning des prochains Conseilsd’Administration est fixé comme suit : lundi 5mars, mardi 10 avril, lundi 28 mai, lundi 2 juillet,jeudi 30 août.

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COURRIERS TEXTES D’ORIENTATION 2001

Lettre à Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Notre association regroupe plus de deux cent cinquante établissements d'enseignement spécialisé et supérieur de lamusique, de la danse et du théâtre (Conservatoires Nationaux de Région, Ecoles Nationales, Ecoles municipales et asso-ciatives, Centres de Formation d'enseignants et de musiciens intervenants à l'école, CNSMD ... ).Lorsque le Ministère de la Culture a mis en place une consultation des organisations professionnelles pour définir unegrande politique de l'enseignement artistique, nous nous sommes fortement impliqués dans cette concertation. L'un desaxes majeurs des orientations proposées était la rédaction d'une " Charte du service public de l'enseignement artistiquespécialisé " dont le contenu, à la fois ouvert et réaliste, nous donnait enfin une perspective mobilisatrice. Les liens avecl'enseignement général, le soutien aux pratiques amateurs, l'insertion dans le tissu territorial, la prise en compte des cul-tures émergentes, le rôle respectif des différents niveaux de collectivités publiques et des professionnels y sont notam-ment clairement définis. Afin de donner une base réglementaire à ce document, des projets de décrets et d'arrêtés declassement des établissements nous ont été proposés dans le même mouvement.Cet ensemble de textes, dont les projets ont rencontré un très vif intérêt sur le terrain, constituait selon nous une expres-sion lisible de la volonté de l'Etat en matière d'enseignement artistique qui, pour beaucoup, avait trop tardé à être ren-due publique. Il représentait par ailleurs un pendant évident de la " Charte du spectacle vivant " mise en place pour lesstructures de diffusion et de création.

Or il semble bien que tout cela soit une fois de plus retardé. En effet, si la publication de la Charte, après avis du Conseilsupérieur des collectivités territoriales, est annoncée pour les prochaines semaines, les textes réglementaires, sans les-quels la Charte risque de n'être qu'une déclaration d'intention sans effet généralisé, semblent être reportés sine die. Toutau plus une expérimentation dans quelques régions est envisagée au cours de l'année 2001.Cette inquiétude est renforcée par le constat amer que nous devons faire devant le projet de budget du Ministère de laCulture actuellement en discussion au Parlement. Ce budget ne prévoit en effet de mesures nouvelles (modestes) quepour les quelques sites d'expérimentation, laissant une fois de plus la quasi-totalité des établissements et leurs collecti-vités gestionnaires (les communes principalement) à la fois sans soutien financier, sans encouragement à poursuivre lesmutations qu'elles ont engagées depuis longtemps et sans orientations claires et reconnues.Tous ceux qui avaient cru que le temps était enfin venu pour que les établissements d'enseignement artistique jouent unrôle actif et novateur en matière d'aménagement du territoire sont aujourd'hui pour le moins déçus.

C'est pourquoi, connaissant votre intérêt pour le développement culturel de la France y compris dans le contexte euro-péen, nous faisons appel à votre haute autorité pour que les préoccupations exprimées dans ce courrier et qui dépassentlargement le seul cadre de nos établissements puissent être prises en compte dans les derniers arbitrages que le Gouvernementsera amené à rendre avant l'adoption définitive de la Loi de finances 2001.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d’Administration,Marie Delbecq, Présidente

98

L’Association «Conservatoires deFrance», réunie en Assemblée Généralele 26 janvier 2001 à Montreuil deman-de :� que le Ministère de l’Intérieur redé-finisse les textes statutaires des cadresd’emploi des enseignants artistiques enconcertation avec le Ministère de laCulture (DMDTS), et les organisationsprofessionnelles et syndicales, en tenantcompte de l’évolution des missions desétablissements ;� que dans ce cadre soit notammentclarifié le temps hebdomadaire desenseignants suivant qu’il s’agit de tâchesd’enseignement, ou de tâches relevantde missions de direction, de coordina-tion, ou d’action culturelle.

Motion sur les FormationsInitiales organisées par leCNFPT

L’Assemblée Générale deConservatoires de France, réunie le 26janvier 2001 à Montreuil :� souligne son attachement au princi-pe des formations initiales pendant l’an-née de stage avant titularisation;� estime que ces formations doiventêtre complémentaires des formationsmenant à l’obtention des diplômesrequis pour l’entrée dans la fonctionpublique territoriale, formations qui nesont malheureusement pas générali-sées ;� constate les difficultés sur le terrainen ce qui concerne les FormationsInitiales organisées en 2000 : calen-driers ne tenant pas compte descontraintes des établissements, conte-nus élaborés sans tenir compte de pro-fils de stagiaires très différents, et,souvent, avec une approche strictementstatutaire, sans tenir compte des fonc-tions (en particulier ceux qui ont suivides formations diplômantes et ceux quiont obtenu le diplôme sur examen libre,ceux qui ont déjà suivi une FI dans unautre cadre d’emploi et ceux dont c’estle premier emploi, Professeurs chargésd’enseignement et Professeurs chargésde direction, etc.). Dans un contexteprofessionnel souvent éloigné descontenus proposés, et malgré l’intérêtde ceux-ci, ces sessions n’ont pas, defait, l’efficacité attendue;� regrette qu’une concertation plusétroite avec les organisations profes-sionnelles n’ait pas eu lieu plus enamont afin de mieux définir les objec-tifs, les contenus, le profil des forma-

teurs, et les modes d’organisation deces formations ;� demande qu’en vue des prochainessessions, un groupe d’étude nationalassociant représentants du CNFPT, del’Inspection de la DMDTS, des organi-sations professionnelles, des profes-sionnels concernés par chaque cadred’emploi, et des centres de formationdiplômante (Cefedem, CFMI et CNSM)puisse établir les grandes priorités dela Formation Initiale et les conditionspratiques de son organisation.

Motion sur l’enseignementdes musiques actuelles

� Considérant qu’en créant le Certificatd’Aptitude aux fonctions de ProfesseurCoordinateur de Musiques ActuellesAmplifiées, le Ministère de la Culture avoulu affirmer son engagement enversce répertoire et lui offrir ainsi une pla-ce réelle au sein des établissementsd’enseignement artistique;� constatant qu’aujourd’hui aucuneprécision n’est apportée par l’Etat sur lenécessaire accompagnement financierdes créations de poste, et sur les orien-tations artistiques qui en découlent ;� constatant que le milieu associatifest particulièrement porteur des pro-jets d’enseignement des musiquesactuelles amplifiées et que la parutiondes décrets concernant les conven-tionnements possibles avec l’Etat estreportée :l’Association Conservatoires de France,réunie en Assemblée Générale le 26janvier 2001 à Montreuil demande :- que, dès 2001, toutes les écoles soientsubventionnables équitablement sur la

base d’un projet pertinent et en cohé-rence avec le réseau culturel local, - que, conformément aux orientationsde la DMDTS, les aides financièresoctroyées par les DRAC en ce domainesoient en priorité proposées aux établis-sements d’enseignement artistique dontle projet pédagogique intègre cesmusiques dans une réelle transversalité.

Motion sur le temps heb-domadaire des enseignants

Considérant : � que les missions des établissementsd’enseignement artistique ont évoluépour développer des actions diversi-fiées de soutien et d’accompagnementdes pratiques amateurs, de collabora-tion avec le secteur scolaire et avec lesecteur associatif, de rayonnement ter-ritorial par des actions régulières de dif-fusion et de création;� que les missions des enseignants ontdonc dû évoluer dans ce sens ;� que de nouveaux métiers sont appa-rus dans la même logique, dans le cadredes grades définis par les cadres d’em-ploi de la Fonction Publique Territoriale :Professeur animateur, Professeur char-gé de direction, Professeur coordina-teur de musiques actuelles amplifiées,…� que les textes statutaires définissantles cadres d’emploi de la FonctionPublique territoriale sont restés inchan-gés depuis 1991 et semblent aujour-d’hui inadaptés à la réalité des missionsévoquées, notamment en ce quiconcerne la durée du temps hebdo-madaire qui n’est conçue qu’à partird e s h e u r e s d ’ e n s e i g n e m e n t ,

MOTIONS MOTIONS

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L’Association «Conservatoires deFrance», réunie en Assemblée Généralele 26 janvier 2001 à Montreuil deman-de :� que le Ministère de l’Intérieur redé-finisse les textes statutaires des cadresd’emploi des enseignants artistiques enconcertation avec le Ministère de laCulture (DMDTS), et les organisationsprofessionnelles et syndicales, en tenantcompte de l’évolution des missions desétablissements ;� que dans ce cadre soit notammentclarifié le temps hebdomadaire desenseignants suivant qu’il s’agit de tâchesd’enseignement, ou de tâches relevantde missions de direction, de coordina-tion, ou d’action culturelle.

Motion sur les FormationsInitiales organisées par leCNFPT

L’Assemblée Générale deConservatoires de France, réunie le 26janvier 2001 à Montreuil :� souligne son attachement au princi-pe des formations initiales pendant l’an-née de stage avant titularisation;� estime que ces formations doiventêtre complémentaires des formationsmenant à l’obtention des diplômesrequis pour l’entrée dans la fonctionpublique territoriale, formations qui nesont malheureusement pas générali-sées ;� constate les difficultés sur le terrainen ce qui concerne les FormationsInitiales organisées en 2000 : calen-driers ne tenant pas compte descontraintes des établissements, conte-nus élaborés sans tenir compte de pro-fils de stagiaires très différents, et,souvent, avec une approche strictementstatutaire, sans tenir compte des fonc-tions (en particulier ceux qui ont suivides formations diplômantes et ceux quiont obtenu le diplôme sur examen libre,ceux qui ont déjà suivi une FI dans unautre cadre d’emploi et ceux dont c’estle premier emploi, Professeurs chargésd’enseignement et Professeurs chargésde direction, etc.). Dans un contexteprofessionnel souvent éloigné descontenus proposés, et malgré l’intérêtde ceux-ci, ces sessions n’ont pas, defait, l’efficacité attendue;� regrette qu’une concertation plusétroite avec les organisations profes-sionnelles n’ait pas eu lieu plus enamont afin de mieux définir les objec-tifs, les contenus, le profil des forma-

teurs, et les modes d’organisation deces formations ;� demande qu’en vue des prochainessessions, un groupe d’étude nationalassociant représentants du CNFPT, del’Inspection de la DMDTS, des organi-sations professionnelles, des profes-sionnels concernés par chaque cadred’emploi, et des centres de formationdiplômante (Cefedem, CFMI et CNSM)puisse établir les grandes priorités dela Formation Initiale et les conditionspratiques de son organisation.

Motion sur l’enseignementdes musiques actuelles

� Considérant qu’en créant le Certificatd’Aptitude aux fonctions de ProfesseurCoordinateur de Musiques ActuellesAmplifiées, le Ministère de la Culture avoulu affirmer son engagement enversce répertoire et lui offrir ainsi une pla-ce réelle au sein des établissementsd’enseignement artistique;� constatant qu’aujourd’hui aucuneprécision n’est apportée par l’Etat sur lenécessaire accompagnement financierdes créations de poste, et sur les orien-tations artistiques qui en découlent ;� constatant que le milieu associatifest particulièrement porteur des pro-jets d’enseignement des musiquesactuelles amplifiées et que la parutiondes décrets concernant les conven-tionnements possibles avec l’Etat estreportée :l’Association Conservatoires de France,réunie en Assemblée Générale le 26janvier 2001 à Montreuil demande :- que, dès 2001, toutes les écoles soientsubventionnables équitablement sur la

base d’un projet pertinent et en cohé-rence avec le réseau culturel local, - que, conformément aux orientationsde la DMDTS, les aides financièresoctroyées par les DRAC en ce domainesoient en priorité proposées aux établis-sements d’enseignement artistique dontle projet pédagogique intègre cesmusiques dans une réelle transversalité.

Motion sur le temps heb-domadaire des enseignants

Considérant : � que les missions des établissementsd’enseignement artistique ont évoluépour développer des actions diversi-fiées de soutien et d’accompagnementdes pratiques amateurs, de collabora-tion avec le secteur scolaire et avec lesecteur associatif, de rayonnement ter-ritorial par des actions régulières de dif-fusion et de création;� que les missions des enseignants ontdonc dû évoluer dans ce sens ;� que de nouveaux métiers sont appa-rus dans la même logique, dans le cadredes grades définis par les cadres d’em-ploi de la Fonction Publique Territoriale :Professeur animateur, Professeur char-gé de direction, Professeur coordina-teur de musiques actuelles amplifiées,…� que les textes statutaires définissantles cadres d’emploi de la FonctionPublique territoriale sont restés inchan-gés depuis 1991 et semblent aujour-d’hui inadaptés à la réalité des missionsévoquées, notamment en ce quiconcerne la durée du temps hebdo-madaire qui n’est conçue qu’à partird e s h e u r e s d ’ e n s e i g n e m e n t ,

MOTIONS MOTIONS

Conseil d’Administration aux statutsd’établissement représentés, mais lacommission, à l’unanimité, ne l’a pasretenue.

IL EST PROPOSÉ :� de développer un réel travail en

région ; celui-ci s’appuiera sur la tenuede réunions régionales organisées par unadhérent et animées par un membre duConseil d’Administration. Ce contextede rencontre doit favoriser le dialogue,en particulier avec des représentants depetites structures ;

� de permettre à chacun de trouversa place au sein de l’association ou ausein du Conseil d’Administration, pourun dialogue encore plus riche et unemeilleure représentativité ;

� de s’appuyer davantage sur lesadhérents en faisant un effort pour lesimpliquer et en favorisant un contactdirect pour que chacun se sente libred’expression;

� d’enrichir les travaux du Conseild’Administration en favorisant leséchanges avec des intervenants exté-rieurs (élus, DAC, enseignants, …);

� de cultiver toutes les occasions derencontre avec le milieu professionnelet institutionnel portant sur le contenude nos missions;

� de poursuivre le dialogue avec lesinstitutions, pour faire avancer nos idéesencore plus vite et pour asseoir notrelégitimité ;

� de refuser le travail dans l’urgenceque nous imposent parfois les institu-tions, au profit d’une réelle réflexion et

d’une mise en débats lors des Conseilsd’Administration;

� de favoriser le dialogue entre adhé-rents, par exemple sur un forum de dis-cussion, forme d’expression accessibleà tous et qui ne nécessite pas d’habi-tudes rédactionnelles ;LES PROPOSITIONS DE TRAVAILPOUR LE CONSEIL D’ADMINISTRA-TION :

� l’organisation de cinq Conseilsd’Administration par an, intercalés avecun bureau, celui-ci se chargeant destâches matérielles pour favoriser enConseil d’Administration les débats defond et le dialogue avec des invités exté-rieurs3;

� une fois par an, un Conseild’Administration se déroulera sur deuxjours, dont un moment sur une théma-tique précise et en s’ouvrant à d’autresadhérents (sur le principe de la journéed’étude sur le cumul) ;

� les séances de Conseild’Administration sont toujours ouvertesaux adhérents, néanmoins, leur venueest très rare. Pour favoriser ces ren-contres, le secrétariat enverra plus enamont aux adhérents un calendrier desdates ; les adhérents intéressés pour-ront le contacter pour prendre connais-sance des ordres du jour ;

� le Conseil d’Administration pré-parera un stage de formation qui pour-rait être «ressources humaines etrelations avec les équipes ensei-gnantes»;

� intégrer à la lettre d’info un espa-ce pour les contributions d’adhérents

(points de vue, témoignages, brèves, …)ouvert à tous.

EN CONCLUSION :les objectifs fondateurs de

Conservatoires de France restent d’ac-tualité; à ses débuts, Conservatoires deFrance a fait exploser une situationarchaïque. A l’heure du bilan de cesonze années, on prend la mesure de lamultitude de champs nouveaux que saréflexion et ses modes d’action ontouverts.

C’est un chantier prometteur etqui nécessite un engagement de tous.

Notes :

1 Qui doit rester le sienne, même si cela n’ex-clut pas la participation des régions

2 Notre association regrette que ces protocoles selimitent en ce qui concerne l’Etat aux actionsdépendant seulement du ministère de la cultureet ne permettent pas de contractualisation avecl’ensemble des ministères qui participent au déve-loppement culturel : éducation nationale, jeu-nesse et sport, politique de la ville,…

3 Après sa première réunion qui a suivi l’AG, leCA nouvellement élu décide de maintenir unrythme de 1 Conseil d’Administration par moisen plénière en veillant à ce que les tâches maté-rielles soient plutôt traitées, en amont, par lebureau. Le planning des prochains Conseilsd’Administration est fixé comme suit : lundi 5mars, mardi 10 avril, lundi 28 mai, lundi 2 juillet,jeudi 30 août.

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COURRIERS TEXTES D’ORIENTATION 2001

Lettre à Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Notre association regroupe plus de deux cent cinquante établissements d'enseignement spécialisé et supérieur de lamusique, de la danse et du théâtre (Conservatoires Nationaux de Région, Ecoles Nationales, Ecoles municipales et asso-ciatives, Centres de Formation d'enseignants et de musiciens intervenants à l'école, CNSMD ... ).Lorsque le Ministère de la Culture a mis en place une consultation des organisations professionnelles pour définir unegrande politique de l'enseignement artistique, nous nous sommes fortement impliqués dans cette concertation. L'un desaxes majeurs des orientations proposées était la rédaction d'une " Charte du service public de l'enseignement artistiquespécialisé " dont le contenu, à la fois ouvert et réaliste, nous donnait enfin une perspective mobilisatrice. Les liens avecl'enseignement général, le soutien aux pratiques amateurs, l'insertion dans le tissu territorial, la prise en compte des cul-tures émergentes, le rôle respectif des différents niveaux de collectivités publiques et des professionnels y sont notam-ment clairement définis. Afin de donner une base réglementaire à ce document, des projets de décrets et d'arrêtés declassement des établissements nous ont été proposés dans le même mouvement.Cet ensemble de textes, dont les projets ont rencontré un très vif intérêt sur le terrain, constituait selon nous une expres-sion lisible de la volonté de l'Etat en matière d'enseignement artistique qui, pour beaucoup, avait trop tardé à être ren-due publique. Il représentait par ailleurs un pendant évident de la " Charte du spectacle vivant " mise en place pour lesstructures de diffusion et de création.

Or il semble bien que tout cela soit une fois de plus retardé. En effet, si la publication de la Charte, après avis du Conseilsupérieur des collectivités territoriales, est annoncée pour les prochaines semaines, les textes réglementaires, sans les-quels la Charte risque de n'être qu'une déclaration d'intention sans effet généralisé, semblent être reportés sine die. Toutau plus une expérimentation dans quelques régions est envisagée au cours de l'année 2001.Cette inquiétude est renforcée par le constat amer que nous devons faire devant le projet de budget du Ministère de laCulture actuellement en discussion au Parlement. Ce budget ne prévoit en effet de mesures nouvelles (modestes) quepour les quelques sites d'expérimentation, laissant une fois de plus la quasi-totalité des établissements et leurs collecti-vités gestionnaires (les communes principalement) à la fois sans soutien financier, sans encouragement à poursuivre lesmutations qu'elles ont engagées depuis longtemps et sans orientations claires et reconnues.Tous ceux qui avaient cru que le temps était enfin venu pour que les établissements d'enseignement artistique jouent unrôle actif et novateur en matière d'aménagement du territoire sont aujourd'hui pour le moins déçus.

C'est pourquoi, connaissant votre intérêt pour le développement culturel de la France y compris dans le contexte euro-péen, nous faisons appel à votre haute autorité pour que les préoccupations exprimées dans ce courrier et qui dépassentlargement le seul cadre de nos établissements puissent être prises en compte dans les derniers arbitrages que le Gouvernementsera amené à rendre avant l'adoption définitive de la Loi de finances 2001.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d’Administration,Marie Delbecq, Présidente

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Réponse de M. Henry Pradeaux,chef de cabinet du Premier Ministre(26 janvier 2001)

Madame la Présidente,

Le Premier Ministre a bien reçu votre lettre.Monsieur Lionel JOSPIN vous remercie de l'ensemble des remarques dont vous avez bien voulu lui faire part concernantla Charte du service public de l'enseignement artistique spécialisé.Vous savez l'intérêt que le Chef du Gouvernement porte au développement de l'enseignement artistique dans notrepays et notamment à celui de la musique.Il m'a chargé de faire part de vos observations à Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication,plus particulièrement chargée des questions que vous évoquez.Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pourrez être reçue par Madame Brigitte JOSEPH-JEANNENEY, Conseillère Techniquepour la Culture, au sein du Cabinet du Premier Ministre, afin d'évoquer vos préoccupations dans ce domaine.Vous pouvez prendre contact avec son secrétariat, afin de convenir des modalités d'une entrevue.Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes hommages.

Henry PRADEAUX

Reçus par Brigitte Joseph-Janneney, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre, le vendredi 9 mars 2001, dansun climat de grande écoute et d’attention, les représentants de Conservatoires de France ont évoqué le manque de lisi-bilité de la politique culturelle de l’État, le manque d’interlocuteurs et de personnel d’expertises et le manque de moyensdont disposent les établissements d’enseignement spécialisé, toutes catégories confondues. Sont abordées également lesquestions de la formation supérieure et du futur statut d’Établissement Public de Coopération Culturelle. Sur ce dernierpoint, Conservatoires de France prendra contact avec le Ministère de l’Intérieur pour marquer son intérêt pour ce pro-jet, susceptible de permettre une meilleure autonomie de gestion des établissements et d’une représentativité possiblede chaque partenaire, notamment de l’État. La question du statut des personnes semble ralentir l’examen du projet.En conclusion, Conservatoires de France confirme son attente d’un signe fort de l’État en direction de l’enseignementspécialisé dans le cadre du budget 2002.

� mettre en place des cycles «post-DEM» qui seraient la seconde étaped’un enseignement supérieur ;

� programmer l’aménagement delocaux adaptés à l’enseignement supé-rieur.

3 - DÉBAT AU SEIN DE LA COMMIS-SION :

Les participants sont d’accord surune grande partie des deux volets decette synthèse et soulignent :

� l’importance de l’unicité et del’uniformisation des DEM sur une régionavec un contrôle extérieur, à la condi-tion, toutefois, d’une revalorisation d’en-semble du DEM et surtout l’abandondéfinitif des «médailles d’or». Il sembleimportant de garantir la différenciationdes écoles ;

� la nécessité de rendre plus clairsles enjeux dès le deuxième cycle parun cahier des charges ;

� l’importance de prendre encompte la diversité des parcours pro-fessionnalisants ;

� aller vers plus de cohérenceentre les différents CEFEDEM;

� en ce qui concerne les objectifsdu DEM, les participants s’étonnent quecertains CNR ne délivrent que 4 DEMpar an alors que d’autres en délivrentune vingtaine. Ceci tend à démontrerqu’une clarification s’impose;

� la délivrance du DEM doit-elletenir compte d’un recensement desbesoins du monde professionnel ?

� comment maintenir la cohé-rence du projet d’établissement lorsquedans un même établissement secôtoient des professeurs qui dispensentun enseignement supérieur et des pro-fesseurs qui ne dispensent qu’un ensei-gnement initial ?

� l’importance de la globalité dela formation musicale : pourquoiest-ce l’enseignement instrumental quiprime d’une manière absolue alors quecertains étudiants auraient besoin deplus de culture, d’autres, d’improvisa-tion ou de musique de chambre …

En revanche, la commission craintque soit dévalorisé le DEM s’il étaitcréé, comme cela a été proposé, unDEMS (S = supérieur). Le danger sou-ligné par Christophe. Duchêne est quele DEM soit assimilé à un niveau bac etle DEMS à un niveau bac + 2. En reje-tant le DEMS, il appuiera l’équivalen-ce bac + 2 du DEM, tout en sachantl’immense difficulté d’y parvenir. Avecun DEM au rabais, on peut aussicraindre une difficulté de recruter desprofesseurs de qualité dans les ENM,par exemple.

Enfin, on peut craindre une déva-lorisation plus grande encore du CFEM,qui est peu à peu devenu dans certainsétablissements un véritable diplômecomplet attestant d’un haut niveau depratique amateur.

IV. “Quelle stratégie pourConservatoires de France”

Avant d’entamer le débat, lesmembres de la commission relisent lesquatre contributions préparées par lesmembres du CA :

� «Quelles stratégies pourConservatoires de France dans lesannées à venir», de Claire Messler ;

� «Un droit à la différence», deMireille Poulet-Mathis ;

� «Quelle cohérence dans l’actionde Conservatoires de France», d’EricSprogis ;

� «Rapport moral», de Marie

Delbecq.Il est à noter que les textes, à la

fois contradictoires et complémentairesont permis des échanges très riches ; lacommission était constituée à parité desmembres du Conseil d’Administrationsortant et des adhérents.

Les remarques ont porté à la foissur la stratégie, les sujets de fond et laméthode.

Avant d’évoquer les stratégies pourl’avenir, un tour de table en forme debilan fait ressortir les points suivants :

l’association est un lieu vital danslequel les directeurs d’établissementpeuvent réfléchir ensemble ; c’est unlieu unique d’échanges ; Conservatoiresde France doit continuer à être l’asso-ciation dont les professionnels ontbesoin. Leur diversité est source d’enri-chissement mutuel ;

� l’association doit poursuivre sontravail de théorisation et de réflexionsans oublier l’action sur le terrain qu’ilconvient de renforcer ; les deux axessont indissociables ;

� après 11 ans d’existence, le biland’étape de Conservatoires de France faitapparaître une grande évolution de nosmétiers : le métier de directeur s’estconsidérablement transformé et les réa-lités de terrain sont différentes.Cependant, les orientations généralesde l’association restent les mêmes;

� la diversité du statut des écolesadhérentes à Conservatoires de Franceest une vraie richesse et les échangesd’expériences contribuent à notre for-mation. La seule différence très notableentre les petites et les grandes écolessemble plutôt la solitude dans laquelleest placé le directeur de la premièreface au ressourcement possible dusecond au sein de son équipe de direc-tion. Il était proposé dans une contri-bution de lier la représentativité au

TEXTES D’ORIENTATION 2001 COURRIERS

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TEXTES D’ORIENTATION 2001COURRIERS

Le 18 décembre 2000, Conservatoires de France a écrit à Monsieur Jean-Paul Delevoye, Président de l’Association des

Maires de France, à la SACEM et à Madame Sylvie Hubac, Directeur de la D.M.D.T.S., concernant le paiement d’une rede-

vance pour la diffusion de musique enregistrée dans le cadre des cours de danse. Conservatoires de France a reçu les

réponses suivantes :

Réponse de M. Jean-Paul Delevoye, Président de l’A.M.F. (5 février 2001)

Madame la Présidente,

Vous avez bien voulu appeler l'attention de l'Association des Maires de France concernant l'intervention de la SACEMauprès de certaines écoles de musique et de danse municipales afin d'obtenir le paiement d'une redevance pour la dif-fusion de musique enregistrée dans le cadre de leurs cours.Comme vous le faites remarquer, c'est à bon droit que ces redevances sont exigibles au titre de la loi sur la propriété intel-lectuelle.Cependant, ma collaboratrice Monique Kreps-Sellam a pris l'attache des services de la SACEM afin d'envisager avec euxla prise en compte des difficultés que cette perception génère à des établissements d'enseignement assurant une missionde service public.En effet, régulièrement, dans le cadre du protocole d'accord que l'AMF a conclu avec la SACEM, celle-ci examine les besoinsspécifiques des communes en matière de diffusion musicale. C'est ainsi que ce protocole a fait l'objet d'une réécritureen 1986 et de plusieurs avenants depuis cette date.En 1991, un avenant a permis que les établissements d'enseignement artistique (conservatoires, écoles nationales etécoles municipales de musique agréées et/ou subventionnées par la commune à plus de 50%) bénéficient pour leursconcerts de certaines réductions.Enfin récemment, en janvier 2001, la SACEM a ajouté un avenant accordant des tarifs préférentiels aux communesconcernant la diffusion de la musique dans les bibliothèques et médiathèques (sonorisation des parties communesouvertes au public et la diffusion de la musique au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection oud'écoute comme les bornes multimédia, magnétoscopes et casques).Je ne manquerai pas de vous tenir informée de l'évolution de ce dossier .Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Jean-Paul DELEVOYE

Réponse de M. Gérard Davoust, Président du Conseil d’Administration de la SACEM.

Madame la Présidente,

J'ai bien reçu votre courrier du 15 Janvier par lequel vous attirez mon attention sur un point particulier relatif au paie-ment des redevances de droits d'auteur pour la diffusion de musique enregistrée dans le cadre des cours de danse dis-pensés dans vos établissements.Je vous informe transmettre votre correspondance à notre Département des Droits Généraux qui ne manquera pas devous apporter prochainement une réponse circonstanciée.

Veuillez croire, Madame la Présidente, à l'expression de mes sentiments distingués et les meilleurs.

Gérard DAVOUST

A l’heure actuelle, Conservatoires de France n’a pas reçu de réponse de la D.M.D.T.S.

intervenant musical et en partenariatavec les structures culturelles.Nous sommes également sensibles :

� à la volonté de développer deschartes départementales de l’enseigne-ment du chant choral à l’école;

� à la mise en place de classes «àparcours d’action culturelle» et d’ate-liers artistiques à l’initiative des maîtresen partenariat avec les artistes et lesstructures culturelles, qui permettentainsi aux élèves d’être en contact directavec des musiciens ou des danseurs ;

� aux mesures financières impor-tantes dégagées par les deux Ministères.Ces mesures permettent la création dequatre CFMI et de trois nouvellesantennes (s’ajoutant aux neuf Centreset aux neuf antennes déjà existants), lamise en place de nouvelles formationsspécifiques de chef de chœur, et unepolitique conventionnelle renforcée avecles collectivités territoriales.

Mais nous craignons que lesactuels musiciens intervenants se per-dent dans le dispositif mis en place ouque ne se crée un système stratifié danslequel évolueraient deux modes d’actionparallèles : les «dumistes» et les artistes«non pédagogues»

Nous proposons :

� que Conservatoires de France

travaille sur des propositions de niveaud’intégration des enseignants qui dis-poseront de la «licence professionnel-le de chant choral» et qui pourraients’intégrer dans la Fonction PubliqueTerritoriale ;

� que les différentes procédures

de conventionnement et de contrac-tualisation avec les collectivités territo-riales soient clairement identifiées ainsique les différents partenaires possibles;

� que Conservatoires de Francefasse des propositions visant à fairereconnaître les différents champs d’ac-tion des musiciens intervenants (les pra-tiques instrumentales, la créationmusicale), en tenant compte des nou-velles réalités (les classes à PAC, actionsponctuelles, et le chant choral, actioncontinue) et en approfondissant les pro-positions d’horizon 2010;

� d’élargir le champ de collabo-ration des conservatoires avec l’ensei-gnement général aux domaines de ladanse et du théâtre;

� que les formations mises en pla-ce puissent s’appuyer sur les CFMI, lesétablissements d’enseignement spécia-lisé et d’enseignement supérieur ;

� de participer à la réflexion sur lapratique vocale à l’école : quelle pra-tique, pour quelles finalités, avec quelsrépertoires, et avec quelle exigencevocale ?

III. “Enseignement Supérieur”

La commission s’est fondée surune synthèse d’une proposition queChristophe Duchêne présentera au grou-pe de travail sur l’enseignement supé-rieur présidé par Gilbert Amy, auquel ilparticipe à titre personnel. Cette pro-position s’inscrit dans le cadre de lasous-commission concernant l’ensei-gnement supérieur instrumental ouvocal hors CNSM.

1 - ÉTAT DES LIEUX :

Une bonne partie des étudiantséchappent à la formation supérieureprofessionnelle. 50 % des titulaires duCA ne sont pas passés par les CNSM;

le pourcentage avoisine les 100 % pourles titulaires du DE. Ces étudiants fré-quentent nos établissements à larecherche d’un perfectionnement ins-trumental, d’une technicité en «buti-nant» au gré des personnalités desprofesseurs. On constate :

� un manque de place dans les

CNSM (il n’est pas à l’ordre du jourd’en créer de supplémentaire) ;

� un coût élevé de la scolarité deces élèves supportée par les communesqui possèdent les écoles territoriales ;

� un manque de cohérence péda-gogique du parcours des élèves notam-ment pour ce qui concerne lesdisciplines complémentaires commel’enseignement de la culture musicaleou des pratiques collectives. Beaucoupd’établissements ont mis en place unsystème de dispense de ces matièrespour maintenir de fait le principe desanciennes «médailles d’or»;

� un brouillage des catégoriesd’écoles, en particulier en région pari-sienne où, par exemple, une écolemunicipale modeste se retrouve àaccueillir des étudiants venus de toutela France attirés par la notoriété d’unprofesseur ;

� une absence de formation supé-rieure préalable, d’où une sous-homo-logation des CA et DE, ce qui représenteun handicap dans l’espace européen.2 - PRÉCONISATIONS :

� développer de nouveaux pôlesd’enseignement supérieur en région ;

� faire du DEM complet le pre-mier cycle de l’enseignement supérieur,le ministère contrôlant le contenu etl’homogénéité des DEM. Ceci abouti-rait à une revalorisation des diplômesavec prise en charge du financementde ces cycles par les régions dans lecadre des protocoles de décentralisa-tion;

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fit pas). Il doit en outre permettre deprendre en compte la dimension euro-péenne (homologation des diplômes,collaborations, …)

3 – L’INTERCOMMUNALITÉ ETLES CONSÉQUENCES DE LA LOIVOYNET CHEVENEMENT.

Un mouvement sans précédent deregroupements de communes (com-munautés de communes, d’aggloméra-tions, et communautés urbaines) est encours, suite à cette Loi. De fait, en denombreux endroits, des établissementsd’enseignement artistique sont passésou en voie de passer sous compétencecommunautaire.

Cela a bien sûr comme intérêt deprendre en compte la diversité géogra-phique des élèves au-delà de la com-mune siège, d’offrir souvent des moyensbudgétaires supplémentaires, et d’en-visager l’action culturelle dans un cadreplus large.

Il reste que, du coup, les direc-teurs doivent traiter des dossiers admi-nistratifs et budgétaires plus lourds, et setrouvent souvent au cœur de négocia-tions institutionnelles voire politiquesassez complexes.

Quand, en effet, il s’agit simple-ment d’élargir à la communauté l’ac-tion de l’école , cela pose peu dedifficultés. Quand, en revanche, il s’agitd’associer des écoles «périphériques»existantes, parfois très importantes etavec un projet pédagogique fort, onrisque alors de se heurter à des ques-tions liées à des options artistiques etculturelles parfois opposées, quand ilne s’agit pas d’oppositions politiquesentre les élus des différentes communes.

4 – ORIENTATIONS DE Conservatoiresde France.

Dans ce contexte, quelles doiventêtre les orientations de Conservatoires deFrance et l’action que l’association doitmener ?

La décentralisation/déconcentra-tion est un fait. Il faut agir pour qu’ellene renforce ni les appétits de pouvoirslocaux, ni le désordre dans la mise enœuvre des actions. L’idée de contratsd’objectifs est un compromis entre jaco-binisme pyramidal sclérosant et «faitdu prince (ou du baron) local».

Les professionnels (et notammentles directeurs) doivent jouer un rôledéterminant dans le dialogue entre lespouvoirs locaux et les représentants del’Etat. Cette décentralisation peut êtrenotamment une chance ultime de recon-naissance des petites écoles dans lamesure où les interlocuteurs sont plusproches. Les directeurs doivent se posercomme «experts», garants à la fois descontenus (exigence artistique et cultu-relle, insertion sociale, ouverture esthé-tique), et de la cohérence nationale. Cepositionnement fort des acteurs est unefaçon de pallier l’insuffisance criante,et vraisemblablement inexorable, ducorps d’inspection.

Il nous faut alors réfléchir sur lerôle et les niveaux d’intervention deConservatoires de France face à ce mou-vement général de décentralisation cul-turelle.

Conservatoires de France n’a pasvocation à intervenir sur le terrain local,sauf en encourageant les échanges(réunions régionales) et en promouvantl’idée d’une règle nationale par l’ins-tallation de «conférences régionales»chargées d’établir des modes d’organi-sation. Conservatoires de France doitpar ailleurs agir, d’une part pour exigerde l’Etat des textes-cadres (comme il l’a

fait pour la Charte, par exemple), pourapporter une aide technique et métho-dologique aux directeurs, pour contri-buer activement à l’exploitationnationale des «protocoles d’expéri-mentation» qui commencent à être misen place, en particulier pour que l’éva-luation qui en sera faite ne donne paslieu à généralisation sans précaution.Sur ce sujet, l’association demande àêtre auditionnée par la commissionRizzardo2. Ses interventions dans cecadre ne doivent d’ailleurs pas être limi-tées aux instances ministérielles (Culture,Education nationale, Intérieur, …) maisdoivent se développer auprès des diffé-rentes associations nationales d’éluslocaux et de professionnels (FNCC,AMGVF, …)

Conservatoires de France doit faci-liter les échanges et les réflexions com-munes des directeurs pour continuer àélaborer un «corpus intellectuel», voi-re déontologique, qui leur permette dedisposer de moyens supplémentairesd’action en vue d’une meilleure effica-cité dans leurs responsabilités nouvelles.

La commission propose d’ailleursque le stage de formation 2001 soitconsacré aux questions d’intercommu-nalité.

La collaboration étroite entre lesdeux Ministères, mise en lumière par laconférence de presse du 14 Décembre2001, marque un pas décisif dans lavolonté d’intégrer l’enseignement artis-tique dans l’enseignement général.

Le projet «chant choral à l’école»est une grande avancée pour démocra-tiser l’accès à la musique. Nous approu-vons le principe qu’il s’appuie sur unplan de formation des enseignants por-teurs de projets, qu’il s’inscrive dans ladurée, qu’il propose des outils tech-niques et de connaissance des réper-toires et enfin qu’il aborde la nécessitéde travailler en collaboration avec un

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Lettre à Madame Catherine Tasca, Ministre de la Culture et de la Communication (7 novembre 2000)

Madame la Ministre,

En tant que directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, et conformément au schéma d’orientation

pédagogique du Ministère de la Culture, nous impulsons dans nos écoles une ouverture à de nouveaux répertoires

(musique contemporaine, musiques actuelles…), aux pratiques collectives, à de nouveaux contenus, notamment en

Formation Musicale Générale, et à de nouveaux publics.

Nous nous heurtons cependant à des difficultés grandissantes quant à l’utilisation d’outils pédagogiques modernes lors-

qu’il s’agit de faire appel au répertoire édité.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, nous n’avons actuellement pas le droit de reproduire des parti-

tions d’œuvres du domaine protégé que nous avons achetées. Comme vous le savez sans doute, l’un de nos collègues,

ancien Directeur de la musique et ancien directeur du C.N.S.M. de Paris, vient d’être condamné par le tribunal correc-

tionnel de Toulouse pour avoir laissé reprographier dans l’établissement qu’il dirige des partitions, pour un usage péda-

gogique. Dans de nombreuses situations pédagogiques, il apparaît pourtant indispensable de pouvoir reproduire certains

ouvrages parallèlement à l’utilisation de la partition éditée (cours d’analyse, travail d’orchestre imposant des annotations

ou des découpages, matériels en mauvais état…).

Certes, la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) propose une convention à nos établissements. Mais cel-

le-ci nous semble dans l’état actuel de son contenu irrecevable au moins pour trois raisons :

� elle a été élaborée sans concertation avec les utilisateurs (ce qui est pour le moins paradoxal pour une … convention !) ;

� elle ne fait pas la différence entre le répertoire du domaine public et celui du domaine protégé;

� elle propose des tarifs sans commune mesure avec ce qui a été conclu avec le Ministère de l’Éducation Nationale dans

ce domaine.

Nous savons que les problèmes que nous rencontrons ne pourront pas être résolus en dehors d’une disposition conven-

tionnelle avec les représentants des ayants droit. Mais il nous semble que celle-ci doit être négociée avec l’ensemble des

partenaires concernés :

� les éditeurs S.E.A.M. ou C.E.C. au titre des ayants droit ;

� l’Association des Maires de France, représentant les gestionnaires de l’enseignement artistique, à l’instar de la conven-

tion qui a été conclue avec la S.A.C.E.M. en ce qui concerne les droits de diffusion dans un cadre pédagogique;

� le Ministère de la Culture, tutelle des compositeurs et des établissements d’enseignement artistique incités à développer

des démarches pédagogiques nouvelles ;

� les organisations professionnelles représentant les chefs d’établissement.

Nous savons que vous êtes consciente de ces enjeux et souhaitons vivement être associés à toute réflexion engagée par

vos services sur cette question.

Nous vous prions, Madame la Ministre, de recevoir l’expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d’Administration, Marie DELBECQ, Présidente

Réponse de M. Laemlé, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre (17 novembre 2001)

Madame la Présidente,

Votre courrier du 7 novembre dernier, qui m’a été transmis par Madame Catherine Tasca, a retenu toute mon attention.

Je vous informe que le Ministère de la Culture et de la Communication est tout à fait conscient du problème que vous

soulevez et met en place actuellement un groupe de travail afin d’établir une proposition conciliant l’accès nécessaire

aux œuvres et les intérêts des ayants droit.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments distingués.

Jacques LAEMLE

TEXTES D’ORIENTATION 2001 COURRIERS

Concernant la reprographie : à signaler, dans la revue professionnelle des bibliothécaires "ECOUTER/VOIR" dejanvier 2001, un excellent dossier sur le sujet, par Laurent Flechier ("Droit de copier et reprographie") et Yves Alix("SEAM, ouvre toi !").

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TEXTES D’ORIENTATION 2001DÉBAT

I. " Décentralisation :Bilan et perspectives ".

La commission a abordé la ques-tion selon quatre aspects : la décentralisation proprement dite, etses conséquences en matière d’actionpour nos établissements ;la déconcentration de la gestion duministère de la culture sous la forme del’autonomie des Directions Régionalesdes Affaires Culturelles, et ses consé-quences en matière d’action pour nosétablissements ;l’intercommunalité dans le cadre de lamise en place de la Loi VoynetChevènement ;Les perspectives et les défis à releverpour les directeurs et pour«Conservatoires de France».

1 – DÉCENTRALISATION.

Pour introduire la discussion, onsouligne le changement intervenu aucours des dix dernières années suite auxlois de décentralisation. Les lois ont attri-bué à l’Etat la compétence unique enmatière d’enseignement supérieur et auxcollectivités territoriales ce qui relèvede l’enseignement artistique de base etla formation des amateurs, sans préci-ser le rôle spécifique des communes,des départements et des régions (pources dernières, seule la formation pro-fessionnelle est mentionnée).

La conséquence est une grandeinégalité des interventions des départe-

ments et des régions dans le finance-ment des établissements (parmi les éta-blissements représentés dans lacommission, l’intervention des dépar-tements va de 0 à 6,5 MF !). Par ailleurs,quand les départements interviennent, ilest rare que ses subventions soient affec-tées aux établissements ; elles serventgénéralement à réduire l’effort de la com-mune.

Sont donnés de nombreuxexemples d’incohérences issues de cet-te situation : ici un département et unerégion qui interviennent tous deux surdes missions identiques, sans concerta-tion, parce que les collectivités décidentde le faire pour des raisons qui leur sontpropres . Là, des interventions en ordredispersé, sans instances de réflexion pourdégager des lignes conductrices. Ailleurs,on confie de fait au directeur de l’éta-blissement contrôlé la charge de coor-donner les contenus pédagogiques etles critères d’évaluation d’un schémadépartemental.

Si l’on admet que la décentralisa-tion est un fait définitivement installédans notre dispositif, la commission sou-ligne l’urgence de mettre en place desinstances de concertation aboutissantsur des contrats d’objectifs clairs etlisibles. Le manque actuel de «règles dujeu» amène la commission à estimer quec’est à l’Etat de les définir, même s’il estdifficile d’imaginer aujourd’hui que lescontenus précis des actions et des mis-sions puissent être imposés à l’échelonnational. Celles-ci doivent en effet tenircompte des volontés et des conditions

locales dont la définition est largementl’affaire des collectivités territoriales. Lesrègles qu’il convient à l’Etat de fixer doi-vent au minimum porter sur la nécessi-té d’établir des «contrats d’objectifs»dont l’existence pourrait conditionnerl’intervention financière de l’Etat. Il fau-dra par ailleurs s’intéresser de près aucontenu du futur projet de loi sur les«établissements publics de coopérationculturelle».

2 – DÉCONCENTRATION DES SER-VICES DE L’ÉTAT.

Les DRAC jouissent d’une grandeautonomie dans la définition de leurspriorités d’action et gèrent globalementleur budget, sans même de «fléchage»disciplinaire. Cela donne un rôle déter-minant aux conseillers sectoriels et audirecteur régional lui-même. Si l’on peutapprouver le principe d’un dispositifvisant à rapprocher les services de l’Etatdu terrain, il est cependant difficile d’ad-mettre, comme la commission a pu leconstater, que cela puisse se traduire pardes orientations variant du tout au toutd’une région à une autre, en fonctiondes personnalités qui sont chargées d’ins-truire les dossiers. Cela ne contribue évi-demment pas à rendre lisibles lesorientations de l’Etat. Le rôle de l’Etatdoit en effet rester celui de la cohéren-ce nationale et du dépassement des inté-rêts particuliers (sa responsabilité1 del’enseignement supérieur, de formationdes enseignants, et de fixation des condi-tions statutaires le permet, mais ne suf-

Textes élaborés en commissions et adoptés par l’Assemblée Générale

Selon moi, cette commission doit clarifier,sous la forme d’une «charte déontolo-gique» ou d’un «code de bonne condui-te» les rapports susceptibles d’être noués,dans des actes de production artistique,entre :� les organisateurs de spectacles ;� les artistes professionnels, artistes inter-prètes et/ou artistes enseignants ;� les artistes amateurs exerçant leur artindépendamment d’une structure de for-mation;� les artistes «apprenants», élèves d’unétablissement de formation.

Elle devrait pouvoir traiter quatre cas spé-cifiques et pour une large part différentsles uns des autres :1. les situations de spectacles entière-ment assurés par des amateurs sans aucu-ne recette de billetterie ;2. les situations de spectacles entière-ment assurés par des amateurs avecrecettes de billetterie (avec ou sans sub-vention) permettant de couvrir les fraisannexes (location, costumes, frais tech-niques, communication…);3. les situations de spectacles associantdes professionnels rémunérés en qualité

de formateurs et d’interprètes et des ama-teurs non rémunérés ou des élèves ;4. les situations de spectacles d’élèves(résultat d’un travail de formation) avec ousans recettes de couverture des fraisannexes.

Les écoles de musique, de danse et dethéâtre sont directement concernées parles cas 3 et 4.Il s’agit donc de déterminer un " statut "des enseignants et des élèves dans lecadre de ces situations.

Enseigner la musique, la danse et lethéâtre n’a de sens que si cet enseigne-ment débouche, à tout moment desétudes, sur des situations concrètes deconfrontation avec des œuvres et unpublic. Cette évidence est liée, d’une part,à la nature même de l’acte artistique et,d’autre part, à l’action territoriale de l’éta-blissement qui, inséré, au sein d’une poli-tique culturelle globale, doit pouvoirprésenter le résultat de son travail etcontribuer ainsi à élargir la base socio-logique de ses élèves et du public.Il doit être ainsi affirmé sans ambiguïtéqu’il est absolument normal que, selon lenombre d’élèves, les conservatoires orga-

nisent, plusieurs dizaines, voire centainesde manifestations de tous ordres (de lapetite audition devant les parents d’uneclasse jusqu’à de «grands projets» asso-ciant des effectifs importants, réunissantla musique, la danse, le théâtre, les artsplastiques…) et cela dans des lieux variés(auditorium, établissements scolaires,socioculturels, prisons, hôpitaux, entre-prises, foyers de jeunes travailleurs,musées, bibliothèques…). Loin deconcurrencer la diffusion professionnel-le, ce type d’action globale contribue demanière décisive à former un public, afortiori lorsqu’il est possible, par exemple,à une production d’élèves d’assurer une" première " partie d’une manifestationprofessionnelle. On peut même ajouterqu’une «saison amateur ou d’élèves»dope la vie culturelle d’une cité et contri-bue à constituer la base d’un nouveaupublic qui viendra plus tard écouter etregarder des professionnels, car elle par-ticipe de la formation du goût et de laprise de conscience du geste artistique. Cepublic particulier qui vient, au départ,accompagner les jeunes artistes dans leurexpérience de la scène se transformerapar la suite, pour une part, en «nouveau»public des saisons culturelles, publicconscient, critique et actif.

Pratique amateur, pratiques des élèves, pratiques professionnelles… une clarification s’impose…

La Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles a mis en place un groupe de travail réunissant des repré-sentants des organisations syndicales des artistes interprètes, des associations d’artistes amateurs, des établissements d’ensei-gnement artistique afin de tenter de clarifier les dispositions réglementant les conditions d’exercice de la pratique artistique enamateur et ses rapports avec le secteur professionnel. «Conservatoires de France» participe à cette commission.Dans son introduction, la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, Sylvie Hubac évoque la doublepréoccupation de ses services, à savoir l’emploi des professionnels et l’essor de la pratique amateur. L’Etat ne prévoit pas deréforme du décret de 1953, considéré d’ailleurs comme inapplicable, mais envisage la rédaction d’un document qui définiraitun certain nombre de règles du jeu et constituerait un cadre d’engagement réciproque.De prochaines réunions de travail auront lieu sur ce thème, avec quatre sujets spécifiques : l’accompagnement pédagogique,la mixité professionnels/amateurs, les lacunes juridiques, la concurrence déloyale.Certains professionnels considèrent tant les concerts publics d’élèves que les concerts mixtes professionnels/amateurs commede la concurrence déloyale ; le débat est donc vif .Afin d’alimenter la réflexion, et d’engager le débat avec notre secteur professionnel, nous publions ici le point de vue d’EricSprogis, directeur du CNR de Poitiers et vice-président de notre association, en invitant nos lecteurs à nous transmettre à leurtour leur opinion sur ce sujet crucial pour nos établissements.

2

L’Association Conservatoires de

France se porte bien : de plus en plus

d’adhérents, une reconnaissance insti-

tutionnelle pour la qualité de sa

réflexion – sur les sujets d’actualité com-

me sur les thèmes d’avenir - , un stage

de directeurs ou un colloque par an

réunissant toujours autant de partici-

pants, une journée d’étude sur la ques-

tion des cumuls et une collaboration

naissante avec le Ministère de l’Intérieur,

des publications – souvent épuisées - ,

sa lettre d’info.

Conservatoires de France, c’est aus-

si un espace d’échanges et de dialogues

très riches, parfois vifs mais toujours

fructueux, par le fait des réunions du

Conseil d’Administration, du bureau,

des colloques ou stages, etc.

Pourtant, à l’heure du bilan de cet-

te première année de présidence,

quelques réflexions me viennent à l’es-

prit :

� la surcharge de travail a parfois

gêné la volonté de tous de prendre du

temps pour les débats de fond, pour le

présent et pour l’avenir, et il reste un

goût de «trop peu» dans nos souvenirs

de Conseils d’Administration, passés

parfois à rédiger des courriers de doléan-

ce à nos ministères ;

� le principe, mis en place il y a un

certain temps, d’organiser l’association

par grandes régions avec des corres-

pondants ne fonctionne pas bien : il me

semble urgent d’améliorer les condi-

tions d’un dialogue en région, en par-

ticulier avec des collègues venant de

très petites écoles et du monde rural en

général ;

� le Ministère de la Culture ne nous

a pas épargnés ces dernières années

dans ses sollicitations à Conservatoires

de France : projet de Loi Douste-Blazy,

puis abandon du projet et réorganisation

de la Direction de la Musique (deve-

nue DMDTS), ce qui a pris un certain

temps, puis projet de charte, amendé,

ré-amendé, discuté, corrigé, etc…puis

projets de décrets et arrêtés y afférents,

et re-discussion, amendements divers,

re-lecture, etc…Tant d’heures ont pas-

sé en débats dans les Conseils

d’Administration ou seuls devant nos

fax, à voir sortir de la machine des textes

ayant le même goût, la même odeur, la

même allure…le jeu consistait à déce-

ler ce qui avait changé.

Tant d’énergie semble perdue

aujourd’hui tant est fort le sentiment

d’être retournés à la case «départ». Seuls

deux protocoles de décentralisation cul-

turelle concernent l’enseignement de

la musique et de la danse, et la bataille

est rude pour que les petites écoles des

régions concernées bénéficient de finan-

cements.

Quelle amertume de voir qu’une fois

encore les financements de l’Etat ne

seront pas subordonnés à un projet

d’école.

Quelle amertume aussi de consta-

ter que les écoles municipales ne sont

pas associées aux contrats d’objectifs, et

donc aux financements !…

Quelle amertume enfin de voir mis

en place un diplôme de musiques

actuelles sans que des moyens d’em-

bauche soient débloqués.

Disons-le : si divergence il y a avec

le ministère, ce n’est pas sur nos idées,

bien au contraire…mais quelle lassitu-

de d’être toujours écoutés, mais surtout

pas entendus, car dès lors que

Conservatoires de France parle d’ar-

gent…plus rien ne se passe !

Qu’importe. La raison d’être de

Conservatoires de France n’est pas de

rédiger ou de surveiller les parutions

ministérielles ; tant pis pour la Charte,

l’Etat perd là une occasion de faire savoir

ce qu’il attend des établissements d’en-

seignement artistique.

Le sentiment de découragement qui

m’habite vient plutôt de la sensation

qu’il n’y a plus de véritable politique

culturelle nationale des enseignements

spécialisés.

Alors, l’année 2001 verra sans nul

doute naître un questionnement sur les

rapports de Conservatoires de France

avec l’Etat, une évolution de notre stra-

tégie, une distance peut-être…et sur-

tout des enjeux nouveaux, issus

notamment de la décentralisation.

Tout cela pour quoi ? pour qui ? pour

ce qui nous guide, à savoir soutenir et

développer l’idée d’une école de

musique, de danse, de théâtre, qui pos-

sède de véritables outils de démocrati-

sation, qui soit identifiée centre d’action

culturelle, qui soit un lieu d’expressions

multiples et plus seulement d’études

calibrées, un lieu où «transversal» ne

veuille pas seulement dire «disposé en

travers» !

Marie DELBECQ,

Présidente

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2001

15

DÉBAT

Rapport moral

Bien entendu, il ne saurait être questionque ces artistes apprenants soient rému-nérés pour ce type de prestation et quel’organisateur puisse en percevoir un pro-fit. Cependant, des recettes de billetterie(à bas tarif) et des subventions doiventêtre possibles afin de couvrir (et exclusi-vement dans cette limite) les frais annexes.

Se pose alors la question des manifesta-tions associant sur le même plateau desprofessionnels et des élèves. En préambule, disons que, contrairementà une idée reçue, il est rare que ce typede production lèse le milieu profession-nel. En effet, bien souvent, ce type demanifestation ne pourrait avoir lieu dansd’autres conditions… et les profession-nels concernés perdraient purement etsimplement les rémunérations corres-pondantes.Sur un plan pédagogique, c’est parailleurs l’une des formes les plus perti-nentes d’apprentissage des conditionsexigeantes du jeu artistique et, dans cer-tains cas, d’insertion professionnelle, àl’instar des " stages en entreprises " admisdans la plupart des autres domaines deformation.Pour éviter toute dérive, il conviendraitdonc de veiller à ce que les modalitéssuivantes soient envisagées :� lorsque l’opération bénéficie de sub-ventions publiques, notamment de l’Etat,

les budgets prévisionnels et les comptesde résultat doivent être soigneusementétudiés par les financeurs pour débus-quer le cas échéant les situations de tra-vail clandestin, de salaires déguisés, deprofits indus ;� les professionnels qui interviennent doi-vent être clairement identifiés et rému-nérés en fonction des types d’activitésqu’ils exercent à cette occasion : unerémunération en qualité de formateursdans le cadre du travail de préparation,une rémunération d’artiste interprète lorsdes représentations ;� lorsque la manifestation, bien qu’ayantun caractère pédagogique pour une par-tie des artistes (les " apprenants "), asso-cie dans des proportions importantes desartistes professionnels et génère pour l’or-ganisateur des recettes et des dépensessubstantielles (mais sans bénéfice aufinal, dans l’esprit de la Loi de 1901 surles associations) , on pourrait imaginerque les élèves (et les amateurs) soientconsidérés comme «stagiaires» pendantla durée du travail préparatoire (ils reçoi-vent une formation), donc absolumentbénévoles et qu’ils soient rémunérés lorsdes manifestations publiques à entréespayantes (ils contribuent alors à la pro-duction).

Se posent enfin, deux questions d’ordrestatutaire qu’il faudra bien résoudre unjour :

� reconnaître et affirmer la double fonc-tion des artistes enseignants («donner descours " et " participer en tant qu’artiste àl’action culturelle de la ville») ;� pouvoir recruter, sur des durées plusou moins longues, des artistes interprètesen qualité de formateurs, sans qu’ils puis-sent perdre automatiquement leur statutd’intermittents du spectacle (problèmemajeur, notamment dans les cas des «cul-tures émergentes», musiques et dansesactuelles et traditionnelles, comme danscelui du théâtre dont les conditions derépétitions sur des périodes longuesexcluent pour certains la possibilitéd’exercer de manière permanente lemétier d’enseignant).

Et comme le disait Charlie Chaplin, «noussommes tous des amateurs, car nousn’avons guère le temps de devenir autrechose»…

Eric SPROGIS

Suite à la réunion des directeurs de

CNR/ENM à la Cité de la Musique du

9 mars 2001 :

la DMDTS recrute : � 70 inspecteurs répartis dans les trois spé-

cialités musique (15), danse (25), et art dra-

matique (30) chargés d’aider à la mise en

œuvre des orientations figurant dans la

Charte de l’enseignement spécialisé qui va

bientôt paraître et d’assister techniquement

les DRAC dans le pilotage des Protocoles

de décentralisation culturelle étendus aux

25 Régions de France et aux DOM-TOM;

� 50 conseillers sectoriels répartis dans les

différentes DRAC (conditions statutaires),

chargés d’instruire notamment les 400 mil-

lions de francs supplémentaires décon-

centrés destinés à accompagner les mesures

nouvelles dans le domaine des musiques

actuelles, de la musique et la danse à l’éco-

le, de la création de départements danses

et art dramatique dans les établissements

d’enseignement spécialisé ;

� 9 directeurs de CFMI;

� 15 directeurs de CEFEDEM en préfigu-

ration (formations diplômantes aux DE et

CA d’enseignants et directeurs en musique,

danse, et art dramatique, formations supé-

rieures post-DEM);

� un directeur chargé de la préfiguration

du nouveau Centre National de Recherche

Pédagogique en Musique, Danse, et Théâtre.

Les candidatures étaient à adresseravant le 1er avril à :

DMDTS 53, rue Saint-Dominique75007 Paris

BILLET D’HUMEUR

16

Edito p.1

Rapport moral p.2

Textes d’orientation 2001 p.3-4-5-6-7

Motions p.8-9

Courriers p.10-11-12-13

Débat p.14-15

Billets d’humeur p.15

Publication - Adhésion p.16

EDITO

Sommaire

L'actualité récente engendre pour

l'association un sentiment contrasté : à

la fois la satisfaction de voir enfin

annoncée par Mme Tasca la Charte de

l'enseignement artistique spécialisé tant

discutée et tant attendue, et le regret de

n'y trouver dans son prolongement que

deux régions d'expérimentation au lieu

d'un plan d’envergure nationale. Cette

phase d'expérimentation en région

signifie concrètement un retard annon-

cé de la parution des décrets de clas-

sement, et il faut noter que le budget

2001 concernant l'enseignement artis-

tique spécialisé, et en particulier l'ab-

sence remarquée de dispositif spécifique

pour les musiques actuelles, ne per-

mettra aucune innovation.

Autant le spectacle vivant et les pra-

tiques artistiques sont identifiables com-

me priorités de nos deux ministères,

autant l'enseignement artistique spé-

cialisé, c'est à dire l'enseignement d'

aujourd’hui pour la vie artistique de

demain, semble délaissé.

C'est dire si je regrette l'incapacité

actuelle de l’État à mettre en œuvre ses

idées, et donc à soutenir sur le terrain

celles et ceux qui y ont souvent contri-

bué, au profit d'un immobilisme sclé-

rosant, en décalage avec les

changements de la société.

Marie DELBECQ,Présidente.

ADHÉSION

Bulletin d’adhésion à photocopier et à retourner à :Conservatoires de France

CNR de Limoges, 9 rue Fitz-James - 87000 - Limoges.

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Directeur de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse professionnelle : . . . . . . . . . . . . . . . .Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Type d’établissement : CNR ENM EMMAutre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Statut de l’établissement* . . . . . . . . . . . . . . . .(*gestion territoriale directe, Association, etc…)

Temps complet : oui nonNombre d’élèves : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nombre d’enseignants : . . . . . . . . . . . . . . . . .

Demande d’adhésion à Conservatoires de France

à titre individuel (250F)

au titre de l’établissement (600F)

Ci-joint la cotisation annuelle

par chèque

par mandat administratif

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseigne-

ments ci-dessus. Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature :

CONSERVATOIRES DE FRANCE

EMA 23 bis, rue R. Salengro 93140 - Bondy.Secrétariat : 24, rue du Cdt Gaté

44600 St-Nazaire - Tél. 02 40 53 01 00Directeur de la publication : Yvon RIVOAL

Dépôt légal : 2è trimestre 2001

ISSN 1154-4813 - N° imprimeur 195 04 2001

e-mail :Conservatoiresdefrance@yahoo.fr

Avril 2001

Lettre d’Info

N°27

Suite à sa dixième AssembléeGénérale, qui s’est tenue àMontreuil les 25 et 26 janvier2001, Conservatoire de Francepublie ici les principaux textesadoptés par les participants.

10 è ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Présidente : Marie Delbecq (Bondy).Vice-Présidents : Daniel Lefebvre (Dieppe), Michel Rotterdam (Grenoble), Marie-Claude Ségard (Strasbourg), Eric Sprogis (Poitiers).Secrétaire : Yvon Rivoal (Saint-Nazaire).Secrétaires adjoints : Philippe Defosse-Horridge (Aubergenville), Sophie Kipfer (Choisy-au-Bac).Trésorier : Jean Dardenne (Limoges).Trésorier adjoint : Claire Paris Messler (Mulhouse).Membres du Conseil d’administration : Rosine Cadier (Saint-Denis), Christophe Duchêne (Nantes), Marc Duconseille* (Saint-Etienne duRouvray), Maurice Le Cain (Thouars), Pierre Migard (Besançon), Pascale Pic-Granier* (Laval), MireillePoulet-Mathis (Rezé).Membres associés : Patrick Choquet (Achères), Jean-Pierre Seyvos (Chilly Mazarin), Jean-Michel Thauré (Le Mans), YvonneQuinzii (Aix-en-Provence)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PUBLICATION

Les actes du colloque de Besançon

(1er et 2 décembre 2000)

Les enseignementsartistiques dans

l’action culturelle

MUSIQUE – DANSETHEATRE

100 pages 16x24

39,35 F ou 6 € franco de port

Commandes à adresser à :

Conservatoires de FranceENM de Saint Nazaire

24, rue de Commandant Gaté

44600 – SAINT-NAZAIRE