ACTUALITES SOCIALES 4EME TRIMESTRES 2021
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ACTUALITES SOCIALES 4EME TRIMESTRES 2021 29/11 et 01/12/2021
Transcript of ACTUALITES SOCIALES 4EME TRIMESTRES 2021
ACTUALITES SOCIALES 4EME TRIMESTRES 2021
29/11 et 01/12/2021
Réseau Cerfrance
Un acteur référent
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Comité de direction Midimed
3
4
Notre Territoire: équipe sociale
30 agences de proximité
BLOT Jean Baptiste - Hérault
CUVELIER-PLA Audrey - Pyrénées Orientales
GARCIA Valérie - Centre Audois
GLEIZES Marine - Est Audois
LEGAC Nicole - Gard
OLIVARI Valérie - Bouches du Rhône
PONCIN Florent - Ouest Audois
SOMAINI Loic : Directeur Gestion sociale
DUPIN RAPPART Christelle: Responsable Juridique Service Social
Objectifs
1 - Vous informer des dernières actualités
sociales
2 - Vous faire rencontrer nos experts en
matière sociale
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Les brèves du semestre… 01
novembre
2021
6
Les chiffres de la paie …octobre 2021 10.48 € /heure
1589.50 € /mois pour 151.67 h
Minimum garanti : 3.73 €
PASS: 3428 €/mois soit 41 136 €/an
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Congé de présence parental
Modalités de renouvellement du congé assoupli
Pas indemnisation de la part employeur
Prise en compte dans ancienneté
Applicable à compter du 17 novembre 2021
Ouvert aux salariés dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou
victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence
soutenue et des soins contraignant
310 jours
Renouvelable pour 310 jours sous réserve d’avoir nouveau certificat et obtenir
l’accord exprès de la Sécurité sociale.
novembre
2021
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Aide embauche contrat professionnalisation Critères d’éligibilité
Condition de diplôme (Master bac +5 ou certificat de qualification professionnelle)
Condition relative au demandeur d’emploi
Etre âge d’au moins 30 ans pour contrat conclu entre le 1er novembre 2021 et 31
décembre 2022
À compter du 1er juillet 2022, cette condition d’âge ne s’appliquera plus.
Montant et périodicité
Aide de 8000 € la 1ère année pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée
en contrat de professionnalisation
Transmission par l’employeur des justificatifs (DSN ou bulletins de salaire)
Aide versée par le Pôle emploi (1ermois suivant la transmission de la décision d'attribution
puis tous les 3 mois)
novembre
2021
9
Aide à l’embauche travailleur handicapé
novembre
2021
10
Prolongation…
Contrat conclus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021
Aide de 4 000 euros pour l’embauche en CDI ou CDD
d’au moins 3 mois si la rémunération n’excède pas 2
SmiC
Aide apprenti et professionnalisation
Prolongation…
Les employeurs pourront continuer à bénéficier de l'aide
exceptionnelle alternance s'ils embauchent des apprentis ou
des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 30
juin 2022.
novembre
2021
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Mise en conformité contrat de prévoyance
Lettre DSS 19 octobre 2021
Obligation de mise à jour de l’acte fondateur prévoyant le
maintien des garanties en cas suspension du contrat de travail
rémunérée, y compris en cas de revenu de remplacement
versé par l’employeur
Tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 1er janvier
2022)
Délivrance obligatoire d’une information écrite par l’organisme complémentaire aux
assurés
novembre
2021
12
Contactez votre assureur !
Dématérialisation du compte AT/MP
Plus que quelques semaines….
Obligation d’ouverture du compte AT/MP avant le 1er décembre
2021
novembre
2021
13
Lire la video
Retraite supplémentaire salarié non cadre agricole
OBLIGATOIRE
AFFILIER VOS SALARIES
Contactez votre assureur !
14
Une nouvelle cotisation Au 1er juillet 2021, une cotisation supplémentaire apparaîtra
sur le bulletin de paie
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0.5 % employeur
0.5 % salarié
1 %
JUIN 2021
Rappel dispositif
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NOUVEAU
retraite supplémentaire
(rente)
retraite complémentaire AGIRC ARCCO
Retraite de base
Une cotisation va alimenter un
PER tout au long de la carrière du
salarié pour qu’il bénéficie d’une
rente à l’âge de la retraite
Pourquoi ?
JUIN 2021
Rappel dispositif
Combien cela va coûter ?
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• 1600 X 0.5 % = 8 €
• + forfait social de 20 %*
• soit un coût de 9.60 €/mois par salarié
Côté employeur
• 1600 X 0.5 % = 8 €
• CSG et CRDS
• son net à payer diminuera ≈ 8 €/mois
Côté salarié
Pour un
salaire
brut de
1600 €
JUIN 2021
* Le forfait social réduit à 16 % ne s’applique pas quand le PER est en point
Rappel dispositif
Rémunérer vos salariés 02
novembre
2021
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Du salaire…sans cotisations…
19
Les chèques cadeaux
Prime PEPA
Frais de transport
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Versement possible entre le 1er juin 2021 et 31 mars 2022
21
Conditions - aux salariés (tous) dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) - ne se substitue à aucun élément de rémunération Rétroactivité
Exonération pour les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
Le montant de la prime est plafonné à :
- 1 000 € dans les entreprises n'ayant pas signé un accord d'intéressement
- 2 000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement (existant ou conclu d'ici le 31 août 2020) + salarié de la 2ème ligne+ ent moins de 50 salariés
Modulation du montant de la prime Le critère de modulation possible en fonction des « conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19 » n’apparaît pas/plus.
Prime « Macron » PEPA
novembre
2021
Rédiger une DECISION UNILATERAL DE L’EMPLOYEUR
22
Prime « Macron » PEPA dans nos TPE Le montant de la PEPA peut être modulé selon les
bénéficiaires en fonction :
•de la rémunération ;
•du niveau de classification ;
•de la durée de présence effective pendant
l'année écoulée. Les congés maternité, paternité,
adoption et éducation des enfants sont assimilés
à des périodes de présence effective ;
•de la durée de travail prévue au contrat de
travail.
Modulation de
la prime
novembre
2021
Suppression du critère des conditions de travail liées à l’épidémie de
Covid-19
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La prime ne peut se substituer à :
•aucun des éléments de rémunération versés par
l'employeur ou qui deviennent obligatoires en
vertu de règles légales, contractuelles ou
d'usage ;
•des augmentations de rémunération ni à des
primes prévues par un accord salarial, le contrat
de travail ou les usages en vigueur dans
l'entreprise ou l'établissement public.
Principe de non
substitution
Prime « Macron » PEPA dans nos TPE
novembre
2021
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Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses
salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif.
Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est
pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée
d'impôt et de cotisations.
Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV)
novembre
2021
25
Forfait mobilité durable
facultatif
Moyen de transport alternatif.
Vélo personnel (dont le vélo électrique)
Covoiturage en passager et en conducteur
Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou
hybrides, location et mise à disposition en libre service de
trottinettes ou de vélos)
Transports publics (hors abonnement)
Montant maximum de 500 € par an et par salarié.
Mise en place par DUE (montant, modalités et critères d’attribution)
Exonérée d'impôt et de cotisations.
novembre
2021
26
Forfait mobilité durable
Forfait mobilité durable
L’exonération de cotisations sociales du forfait mobilité durable est conditionné
par la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet
ainsi le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur pour
chaque année civile une attestation sur l’honneur ou un justification de
paiement relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de
déplacement susvisés.
Octobre
2021
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Frais de transport domicile / Lieu de travail (prime transport)
novembre 2021 28
Prise en charge facultative cas des frais de carburant dans la limite de
200 € par an et par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de
500 € par an pour les frais d’alimentation de véhicules électriques,
hybrides, rechargeables ou hydrogène, sous justificatifs
Mise en place collective (par accord d’entreprise ou DUE)
Prorata pour le salarié travaillant moins d’un mi-temps par semaine
Exonéré d’impôt
La résidence ou lieu de travail du salarié doit être situé en dehors de la Région Ile de France.
L’utilisation d’un véhicule personnel est rendu indispensable par des conditions d’horaires de
travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un
mode collectif de transport
Forfait mobilité durable Cumul forfait mobilités durables et prise en charge des
frais de transport en commun
Plafond rehaussé à 600 € / an
(au lieu de 500 € précédemment)
novembre
2021
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30
Chèques cadeaux
170.40 € (Maxi pour 2021), par événement, par salarié et par an,
sauf pour Noël : par salarié et par enfant du salarié 250 € exceptionnel pour 2021
Evénements concernés : la naissance (+ adoption)
le mariage (+pacs)
la retraite
la fête des mères et des pères
la Sainte Catherine et la Saint Nicolas
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
la rentrée scolaire (enfants ayant jusqu’à 19 ans révolus dans l’année scolaire)
novembre
2021
31
Les bénéficiaires doivent être
concernés par l’événement. Par
exemple, un salarié sans enfant n’est
pas concerné par les bons d’achat
remis pour la rentrée scolaire, pour le
Noël des enfants, ou pour la fête des
mères/pères.
Si le seuil de 171 euros est dépassé, il convient de vérifier, pour
chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons
d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :
1.Le bon d’achat ou le cadeau est-il attribué à un salarié
concerné par l’événement ?
2. Son utilisation est-elle déterminée?
3. Son montant est-il conforme aux usages?
novembre
2021
32
Chèques cadeaux
Chèques cadeaux: vérification des critères
33
Son montant est-il conforme aux usages?
Le seuil de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale (soit 171 € en 2021) est appliqué par évènement et par année civile.
Pour Noël : par salarié et par enfant du salarié
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué.
Exemple : lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rappor t avec cet évènement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique)
Le bon d’achat ou le cadeau est-il attribué à un salarié concerné par l’événement?
Naissance, mariage, Féte des Péres, fêtes des mères, Saint Nicolas….
Chèques cadeaux Exemple :
Soit un salarié ayant 2 enfants recevant en 2021 pour Noël 3 bons d’achat :
- un bon pour lui d’une valeur de 80 €
- un bon d’achat pour son fils âgé de 17 ans d’une valeur de 85 €
- un bon d’achat pour sa fille de 12 ans d’une valeur de 60 €
Le montant global étant supérieur à 171 € l’analyse s’effectue au cas par cas.
Chaque bon d’achat est à comparer au seuil de 5% du plafond mensuel, puis
aux conditions d’exonération :
- Pour le père et la fille : exonération,
- Pour le fils le somme de 85 € est soumis à cotisation car il a 17 ans. Il ne
remplit pas la condition d’âge.
Octobre
2021
34
Chèques Lire, Disque et Culture
L’employeur choisit librement la valeur des titres et sa
participation (entre 0 et 100% du montant du titre)
Les chèques Lire, Disque et Culture sont des chèques
exonérés de cotisations sociales : sans conditions de plafond, d’événements, d’âge ou de statut
avec une liberté totale qui permet de favoriser l’accès pour tous à la culture
sous toutes ses formes
Le « chèque culture » doit exclusivement financer des biens ou
des prestations à vocation culturelle
novembre 2021 35
Médaille d’honneur du travail
Il existe 4 échelons :
Argent : 20 ans
Vermeil : 30 ans
Or : 35 ans
Grand Or : 40 ans
Exonération des sommes versées à l’occasion de la
remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite
du salaire mensuel de base du bénéficiaire
novembre 2021 36
La prime inflation
03
37 novembre
2021
Indemnité inflation
novembre
2021
38
Toute personne d’au moins 16 ans résidant
régulièrement en France
Perception d’une rémunération mensuelle moyenne < 2.000 € nets avant IR sur la période de référence (2.600 €
bruts)
100 € / bénéficiaire (versement forfaitaire, unique, individualisé et
non cumulable)
Prise en charge intégrale par l’État
Conditions de rattachement à une
catégorie de bénéficiaires appréciées au mois d’octobre 2021
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Bénéficiaires
Toute personne d’au moins 16 ans résidant régulièrement en France
les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
les agents publics ;
les bénéficiaires de préretraites ;
les travailleurs non-salariés ;
les demandeurs d’emploi ;
les personnes en situation d’invalidité ;
les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y
compris les travailleurs handicapés en ESAT.
Ayant perçu une rémunération < 2.000 € nets avant IR en moyenne sur la
période de janvier à octobre 2021
novembre
2021
39
Indemnité inflation
novembre
2021
40
Forfaitaire, unique et individualisé…
Indemnité inflation
Rémunération
novembre
2021
41
Bénéficiaires Période de référence rémunération de référence
Salariés et agents publics 1/01/21 au 31/10/21
Ou
début de la relation de travail (si postérieure au 1/01/21)
au 31/10/21
Indépendants et exploitants agricoles Année 2020
Condition non vérifiée en cas de début d’activité en 2021
Micro-entrepreneurs CA du 1/01/21 au 30/09/21 d’au moins 900 € sur la période
Bénéficiaires de revenus de remplacement (retraite,
invalidité, chômage)
1/10/21 au 31/10/21
Prime inflation Votre travail…
novembre
2021
42
Rémunération à prendre ne
compte
Salarié éligible
Indemnité inflation
novembre
2021
43
Cas particuliers salariés Précisions
Changement de situation en cours d’année Rémunération de référence = moyenne des revenus perçus depuis la
date d’embauche chez le nouvel employeur
Passage de temps plein à temps partiel Condition de revenus de 2 000 € identique que l’on soit à temps plein ou
à temps partiel
Arrêt maladie / congé maternité au cours de
la période de référence
Rémunération de référence = rémunération effectivement versée par
l’employeur
Pas de réduction du seuil de revenus en cas d’absence maladie
Multi-employeurs Versement de l’indemnité auprès de l’employeur principal
•Employeur avec lequel la relation de travail est toujours en cours
•Ou, à défaut, celui pour lequel le plus d’heures a été effectué en octobre
2021
CDD < 1 mois Déclenchement de l’indemnité inflation non automatique si le temps de
travail cumulé chez un même employeur < 20h
novembre
2021
44
Cas particuliers salariés
Précisions
Salarié non présent dans l’entreprise au moment du
versement (12/21)
Versement par l’employeur au mois de décembre 2021
Salarié à temps partiel •Pas de proratisation à opérer au montant de l’aide de 100 €
•Pas de retraitement à opérer à la rémunération perçue pour
apprécier le seuil de 2 000 € nets
Salarié d’un particulier employeur Paiement direct par l’Urssaf
Personnes résidant en France et salariées à l’étranger Bénéficiaires de l’indemnité
Personnes travaillant en France et résidant à l’étranger Non bénéficiaires de l’indemnité
Indemnité inflation
Prime inflation Modalités de versement pour les employeurs
Mention sur le bulletin de salaire
«Indemnité inflation –aide exceptionnelle de l’Etat»
Déclaration du versement des indemnités en DSN : Bloc 81 / CTP
URSSAF 390 (à confirmer)
Imputation sur les cotisations sociales dues au titre de la même
paie dès le mois suivant
novembre
2021
45
Décembre
2021
Le temps partiel
04
46 novembre
2021
Point de vigilance dans la gestion de vos temps partiels
47
Contingent des Heures
complémentaires
Majoration des HC
Avenant complément
d’heures
Ne pas atteindre la
durée légale du travail
Nos offres de service
48
05
JUIN 2021
49
Pour plus d’informations…
Contactez nous !
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CUVELIER-PLA Audrey - Pyrénées Orientales [email protected]
GARCIA Valérie - Centre Audois [email protected]
GLEIZES Marine - Est Audois [email protected]
LEGAC Nicole – Gard [email protected]
OLIVARI Valérie - Bouches du Rhône [email protected]
PONCIN Florent - Ouest Audois [email protected]
50
Nos compétences au service de votre réussite
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facebook.fr/cerfrancemed
twitter.com/cerfrancemed JUIN 2021
merci
52 JUIN 2021
