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ACTUALITE DU CPF juin 2013

Hypothèses sur le financement du CPF

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2013 2014

14 mai 20/21 juin À partir de Sept et jusqu’à Déc 1er semestre

Loi “Sécurisation de l’emploi“ vote solennel 14 maiValidation Conseil constitutionnel (13 juin)

Concertation quadripartite Etat – Régions – Patronat – Syndicats sur le CPF (21 mai / 12 juin)

Conférence sociale – Table ronde sur l’emploi et la formation

Loi sur la formation et l’apprentissage

Négociation paritaire Interprofessionnel

Le calendrier du CPF

21 mai ->

Groupes de travail techniques tout au long de l’été.

On revient à une itération classique dans le domaine de la formation : concertation / négociation paritaire / loi / accords de branche

Accords de branche

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• Il faudra attendre la loi pour connaître l’architecture définitive

du financement du CPF.

•Mais les 1ères contributions des acteurs de la concertation nous

permettent de faire de premières hypothèses décrites dans les

diapos suivantes

Hypothèses sur le financement

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• Le FONGECIF et donc le CIF devraient perdurer

• Le montant du 0,5% Professionnalisation ne devraient pas changer et il ne

devrait plus avoir à supporter la charge du DIF qui va disparaître

• Le financement devrait être fonction de l’origine de la capitalisation du compte

– Education Nationale ou Etat pour les jeunes sans qualification

– Entreprise ou OPCA pour les heures acquises au cours du contrat de travail

– Régions et Pôle emploi devraient abonder (essentiellement la formation des

demandeurs d’emploi et jeunes sans qualification)

• Le FPSPP devrait être la plaque tournante des flux financiers du CPF

• Le financement devrait se faire à budget formation constant – => Réallocation Plan de formation / DIF -> CPF salarié / demandeur d’emploi

• Le CPF devrait être conditionné à une autorisation du financeur

Ce qui est quasiment acquis

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• Quelle part du 0,9% et/ou du 0,5% sera t-elle affectée au CPF ?

• Quel impact sur l’obligation fiscale du 0,9% ?

• Quels seront les critères de prise en charge du CPF par les financeurs ?

• Quels seront les critères d’abondement de la région et pôle emploi ? Flècheront-

ils une partie de leurs fonds vers les salariés ?

• Le financement du CPF sera t-il automatiquement à la charge de l’OPCA de

l’ancienne entreprise quand le salarié en fera la demande en tant que

demandeur d’emploi ?

• Le CPF “Salarié“ sera t-il mis en œuvre sur ou hors temps de travail ?– A priori sur le temps de travail si accord de l’employeur et hors temps de travail en cas de

désaccord

Ce qui reste encore en suspens

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EtatEtat

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP)

FONGECIFFONGECIF OPCAOPCA OCTAOCTA

Entreprises

Convention

0,68 % TA + CDA

0 à 0,4% CSA

0,2%« CIF »

0,5% Professionnalisation

X% du 0,9% Solde

6

La tuyauterie probable après l’introduction du CPF – Flux ascendants

X % au titre du CPF

X % au titre de la péréquation PRO

Attendre loi sur l’apprentissage (fin d’année)

Attendre négociation paritaire ANI à la rentrée

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EtatEtat

FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel)

FONGECIFFONGECIF OPCAOPCA

Entreprises

Convention

7

La tuyauterie probable après l’introduction du CPF – Flux descendants

X % au titre de la péréquation CPF

X % au titre de la péréquation PRO

RégionRégion

SalariéDemandeur

d’emploi

Pôle emploiPôle emploi

Jeune sans qualification

Pilotage

E.NE.N

Droit à

scolarité

gratuit

CPF avec accord entreprise

CPF sans accord entreprise

Abondement CPF dans PPAE

CPF acquis en entreprise

Articulation autre diposiitif (plan, PP…)

CIFVAE

BC

Attendre loi décentralisation

Attendre négociation paritaire ANI à la rentrée + Loi

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• Acquisition du socle de compétences

• Acquisition “d’une qualification ou certification développant l’employabilité“– Action inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle

(RNCP) (Loi Sécurisation de l’emploi)

– Action reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche (Loi Sécurisation de l’emploi)

– Action attestée par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) (Loi Sécurisation de l’emploi)

– Liste CPNE (contribution MEDEF)

8

Les critères de prise en charge du CPF

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22

11

CPF : de la pénurie à l’abondance

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LA PENURIEPeu de financements, Critères d’éligibilité et de prise en charge larges

LE BON DOSAGEFinancement correct, Critères d’éligibilité et de prise en charge corrects

L’ABONDANCEFinancement élevé, Critères d’éligibilité et de prise en charge étroits

Pour en savoir plus… http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=2350 9

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1. Simple transfert des fichiers d’heures cumulées par les salariés ?

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Dernière question : comment va se passer le transfert du DIF vers le CPF ?

2. Transfert de la dette probable à 9€15 par heure de DIF ?

3. Transfert des fichiers d’heures cumulées par les salariés + pénalité ?

4. Pas de transfert, DIF garanti jusqu’à extinction ?

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