dossier interco, la mutualisation des services en marche

eN direCT dU CdG 35 Favoriser l’alternance et les compétences techniques

rePorTAGe La mise en placede la réforme desrythmes scolaires

Magazine d’inforMation du Centre de gestion de la fonCtion publique territoriale d’ille-et-Vilaine

n°95 - février 2014

Actions PERSONNEL

Un guide pratique pour la mise en place des activités périscolai-res dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs a été éla-boré conjointement par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et la CNAF. Ce document est plus particulièrement destiné aux élus locaux, aux associations et aux professionnels chargés de la coordination et de la mise en œuvre d’actions se déroulant sur les temps pé-riscolaires. Véritable outil d’accompagnement, ce guide apporte des réponses aux questions les plus fréquemment soulevées par la réforme. Il offre aussi différentes ressources facilitant la mise en œuvre concrète d’une nouvelle organisation des temps pé-riscolaires. Ce document est disponible sur le site : http://www.jeunes.gouv.fr/

Un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux a été signé le 22 octobre 2013 par huit syndicats du personnel et les représentants des employeurs publics. La mesure phare de l’accord vise à l’élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d’un “plan d’évaluation et de prévention des risques psy-chosociaux”, le suivi de ce plan doit être précisé par circulaire. Cet accord est présenté comme une première étape d’une ré-flexion plus vaste sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail qui doit faire l’objet d’une concertation dans les mois à venir. L’accord-cadre est téléchargeable ci-après : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14

La prime de fonction et de résultats ferait place à une nouvelle indemnité. Selon l’avant-projet de décret présenté en Conseil Su-périeur de la Fonction Publique d’État le 6 novembre 2013, l’in-demnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel (I.F.E.E.P.) remplacera la P.F.R. (prime de fonctions et de résul-tats). Elle est composée de deux éléments : une partie “fixe” : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) - dont le versement est mensuel et une partie “variable” : le complément indemnitaire - annuel cette fois - (C.I.A.), “lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir”. Il est prévu la mise en place progressive de l’indemnité entre 2015 et 2017. L’avant-projet de texte a reçu un avis défavorable des organisa-tions syndicales au C.S.F.E. En savoir plus : http://www.lagazette-descommunes.com/208484/nouveau-regime-indemnitaire-exit-la-pfr-bonjour-lifeep/

Rapport “Pêcheur” : des pistes pour moderniser la fonction pu-blique. Revoir les catégories A, B et C, modifier les règles de rémunération, de gestion de carrières, ce sont quelques-unes des pistes du rapport, remis le 4 novembre 2013 par le conseiller d’État, Bernard Pêcheur au Premier ministre ainsi qu’à Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la Décentralisa-tion et de la Fonction Publique. L’objectif est de faire évoluer la fonction publique et de rendre plus attractive la carrière des 5,3 millions de fonctionnaires répartis dans les trois fonctions publi-ques. Lire le rapport : http://www.fonction-publique.gouv.fr/minis-tre/presse/communiques-483

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« un parcours de formation innovant »

Je suis très heureux de vous informer que la première session de formation d’Agents de Maintenance des Équipements et des Espaces Publics proposée par le CDG 35 et la Maison Fa-miliale et Rurale de Saint-Grégoire ouvrira au printemps 2014.

Une récente enquête menée par le CDG 35 sur les besoins en compétences des collectivités d’Ille-et-Vilaine a permis d’en-gager à l’automne 2013 un partenariat avec la Maison fami-liale et Rurale de Saint-Grégoire et de proposer dès le mois de mars 2014 un parcours de formation innovant. Ce parcours permet de former les demandeurs d’emploi à la triple compé-tence et à la polyvalence indispensables aux services techni-ques de nos collectivités dans les domaines du bâtiment, des espaces verts et de la voirie.

A destination des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de contrats aidés, d’emplois d’avenir, de dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique ou des salariés licenciés économiques, ce parcours de formation sera dispensé par

des formateurs professionnels choisis pour leurs compéten-ces techniques et leur potentiel pédagogique.

Cette formation d’une durée de 8 mois sera proposée en al-ternance et permettra aux futurs agents territoriaux de maî-triser les connaissances et les compétences techniques, de développer la culture territoriale et d’être très rapidement et très régulièrement en situation professionnelle. Des plateaux techniques à la Maison Familiale et Rurale, des stages d’ap-plication et des chantiers collectifs de réalisations techniques en collectivités seront proposés à tous les stagiaires et facilite-ront la mise en pratique.

Chers collègues, si vous souhaitez être partie prenante dans ce parcours de formation, vous pouvez d’ores et déjà propo-ser d’accueillir un stagiaire au sein de vos services.

Jean-Claude HaigRonPrésident du CDG 35

éditorial

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SCHémaS dE mutuaLiSationdES SERviCESLes formes de mutualisation sont multi-ples : ententes intercommunales, mutua-lisation de matériel, création de sociétés en commun, prestation de service, mise à disposition de service et possible création de services communs entre un EPCI et des communes membres. La constitution de services communautaires est la forme la plus intégrée qui accompagne le transfert des compétences et le développement de nouvelles missions intercommunales.

La loi du 16 décembre 2010 institution-nalise la réflexion sur les possibilités de mutualisation et prévoit après le renou-vellement des équipes municipale, soit au plus tard en 2015, l’élaboration d’un sché-ma de mutualisation des services entre la communauté et ses communes membres

puis chaque année lors du débat d’orien-tation budgétaire, une communication sur l’avancement de ce schéma. L’EPCI est le porteur principal de ces évolutions.

aCComPagnER LE PERSonnEL danSLE PRoCESSuS dE CHangEmEntL’extension des champs de compétences des communautés, les opérations de fu-sion et de mutualisation et les modifica-tions de périmètres communautaires in-duisent de nombreux changements pour les organisations. Elles impactent directe-ment le personnel et leurs conditions de travail dont les effets peuvent être particu-lièrement anxiogènes.Une première analyse de l’impact de la ré-forme territoriale sur les agents a été réali-sée fin 2011 par des élèves de l’INET (Ins-titut National des Études Territoriales) sous l’égide du CSFPT (Conseil Supérieur de la

Face à un contexte financier de plus en plus contraint et aux exigences croissantes des administrés, la mutualisation entre les communautés et communes membres peut constituer un outil efficace de développement des territoires. Plusieurs objectifs peuvent être poursuivis : optimiser les moyens présents sur le territoire, partager des expertises, lancer de nouveaux projets qu’une seule collectivité ne pourrait envisager, conforter la solidarité intercommunale et valoriser les compétences des agents.

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Interco, la mutualIsatIon des servIces en marche

Fonction Publique Territoriale). A partir de l’expérience de quatre intercommunalités représentatives, ce rapport émet quelques recommandations aux employeurs pour accompagner le personnel dans le chan-gement : - mettre en œuvre de façon anticipée et

progressive les changements qui vont modifier l’environnement de travail ;

- développer un véritable travail coopératif structuré entre les collectivités de départ et d’arrivée ;

- être à l’écoute des interrogations concer-nant les conditions de travail et apporter des réponses aux contingences matériel-les des nouveaux services ;

- ne pas éluder la question identitaire de tous les agents, transférés ou non.

Cette réorganisation territoriale doit être une opportunité pour ouvrir le dialogue

social. La loi prévoit le passage obligatoire devant le comité technique et les commis-sions administratives paritaires, des expé-riences sur le terrain illustrent la richesse du dialogue social à travers la consultation des syndicats, l’installation d’instance du personnel commune aux communautés prochainement fusionnées, divers disposi-tifs d’accompagnement des agents, exper-tise préalable aux réorganisations en ma-tière de “paie-carrière” ou de “protection sociale-retraite”...L’accompagnement individuel et/ou col-lectif du personnel est primordial dans le processus de changement. Les élus ont un rôle clé dans cette démarche, laquelle doit s’appuyer sur un projet de territoire, qui donne du sens aux évolutions et permet de partager avec les agents et les usagers des objectifs de qualité du service public local.

les grandes étaPes de l’évolutIon des IntercommunalItésdès la fin du XiXe siècle, les premières formes d’intercommunalités techniques ont permis aux communes de s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire : élec-trification, adduction d’eau, assainissement, voirie... (Commissions syndicales en 1837, ententes intercommunales en 1884, les syn-dicats de communes en 1890).

Des formules institutionnelles plus ambitieu-ses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Ve République pour accompa-gner le processus d’urbanisation. Les “com-munautés urbaines” créées à partir de 1966 dans les “métropoles d’équilibre” et les “Dis-tricts” (1959) ont contribué à l’aménagement du territoire et à l’organisation des services publics locaux modernes.

Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements in-tercommunaux, sur le fondement du volon-tariat et de l’incitation, en proposant en 1992 (loi administration territoriale de la Républi-que) la formule de la “communauté de com-munes” et “de villes”, plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes.

En 1999, la loi “renforcement et simplifica-tion de la coopération intercommunale” [loi Chevènement] a cherché à amplifier le mou-vement et à l’étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dé-diée : la “communauté d’agglomération” (plus de 50 000 habitants).

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales va accélérer l’achè-vement de l’intercommunalité. Outre la créa-tion des métropoles, chaque commune devra adhérer à un EPCI. Dans ce prolongement, la loi relative à l’élection des conseillers dé-partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 organise l’élection au suffrage univer-sel direct des “conseillers communautaires”. A partir de mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, ceux-ci seront désignés directement par les citoyens.

(source : le site de l’ADCF)5 -

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animation d’un RéSEau dES diRECtEuRSdES intERCommunaLitéSDepuis 2012, à l’initiative du CDG 35 les directeurs des EPCI d’Ille et Vilaine sont invités à des réunions régulières (3 à 4 fois par an). Ce temps favorise les échanges de pratiques et accorde une large place à l’actualité des structures. Selon les thèmes choisis, des intervenants externes au réseau sont associés à la réunion, à cette occasion ils apportent leur témoignage, leur ex-périence ou leur expertise.

Quelques exemples de thématiques traitées lors de ces réunions :- L’administration numérique - Les pratiques en matière de mutualisation - La santé au travail- DGS d’une structure intercommunale : charte, évolutions...- La mutualisation des services- Communiquer dans le changement.

aCComPagnEmEnt PERSonnaLiSédES intERCommunaLitéSDans le contexte de l’achèvement de la carte intercommunale, le CDG 35 a été fortement sollicité en 2012 et 2013 pour ac-compagner les EPCI concernés par une fusion, extension, voir disparition. Aide à la mobilité du personnel et conseils dans le processus du transfert sur le plan des procédures administrati-ves et/ou sur le plan managérial ont été menés.

Le CDG 35 a également accompagné les structures dans leur développement grâce à la mise en réseau des médiathèques, la cartographie des ressources humaines des communes et des diagnostics du système d’information.

mutuaLiSation dE ComPétEnCESPar ailleurs, la mise à disposition d’experts à temps partagé est proposée : des techniciens informatiques, des chargés de mission “dématérialisation” et des chargés de mission “nouveaux rythmes scolaires” peuvent être proposés aux intercommunalités.

Dans le cadre d’un partenariat signé avec le syndicat mixte de coopération territoriale MÉGALIS Bretagne, les CDG bretons et le CNFPT se sont engagés à accompagner les collectivités vers la dématérialisation et le développe-ment de l’administration numérique. Le partenariat vise à relayer les actions de méthodologie, d’aide à la prise en main, de suivi individualisé des projets et de perfectionnement.

Le service Conseil et développement du CDG 35 a donc, depuis septembre 2013, travaillé sur des dispositifs d’ac-compagnement aux projets de dématé-rialisation. En fonction du périmètre de la dématérialisation, le nombre de sé-quences évolue. De plus, selon la taille de la collectivité, la durée des séquen-ces est également variable. Quatre mo-dules sont aujourd’hui proposés- Module 1 : La dématérialisation

de la chaîne comptable et financière- Module 2 : La télétransmission

des actes- Module 3 : La dématérialisation

des marchés publics- Module 4 : La démarche

“100% dématérialisation”

Les premières expériences d’accom-pagnement se sont faites auprès d’in-

tercommunalités. Elles permettent une dynamique territoriale dans la durée et peuvent être un levier pour inciter les communes à évoluer ensemble, et de manière cohérente et globale.

La connaissance des collectivités sur le terrain permet au CDG 35 d’apporter un soutien sur mesure dans ces pro-jets qui peuvent être techniquement difficiles à mettre en place, supposent parfois des changements organisation-nels, des évolutions de pratiques.

N’hésitez pas à contacter l’équipe projet pour que cette démarche vous soit présentée :Service Conseil et développementAccompagnement à la dématérialisa-tion - claire.gaucher@cdg35.fr02 99 29 76 98

l’accomPagnement des structures Interco Par le cdg

dématérIalIsatIon et admInIstratIon numérIque

Prochaine rencontre le 20 mars 2014 sur la thématique des projets de mutualisation

Signature partenariat e-megalis

RENCONTREREgaRd dE maRC LEmoinE, diRECtEuR généRaL dES SERviCESCommunauté dE CommunES BREtagnE RomantiquE

PaRLEz-nouS dE La Communauté dE CommunES BREtagnE RomantiquE :“La Communauté de communes Bretagne Romantique, de part son positionnement géographique, occupe une place stratégique dans le département. A mi-chemin entre Rennes et Saint-Malo, elle bénéficie d’une forte croissance, d’un territoire riche par son patrimoine naturel et historique, et d’un tissu économique dense. En pleine expansion, cette zone rurale dispose d’atouts importants. Chateaubriand étant passé par là !”

un nouvEau PéRimètRE PouR La Communauté dE CommunES ?“Au 1er janvier 2014, les communes de Cardroc, Saint-Brieuc-des-Iffs et les Iffs rejoindront la Bretagne Romantique, portant à 27 le nombre de ses membres avec un peu plus de 33 000 habitants. Ces trois communes, riches en histoire et en patrimoine, s’intègrent parfaitement dans le bassin de vie de Tinténiac, commune de près de 3 500 habitants située au Sud-Ouest de la communauté de com-munes. Cette extension de notre territoire, votée à l’unanimité par les délégués communautaires, en renforce la cohérence.”

LE RéSEau intERCo ?“Le réseau interco animé par le CDG 35 est essentiel. Il permet de faire se rencontrer et d’échanger, même si cela reste difficile pour les directeurs dont les agendas sont bien remplis ! Il y a toujours un thème spécifique qui complète l’ordre du jour de ces rencontres, en cela c’est toujours très enrichissant. Personnellement, je trouve qu’on est plus efficace tous ensemble malgré les disparités de tailles entre les différentes interco d’Ille et Vilaine et des problématiques et attentes différentes liées à la configuration des territoires et aux compétences exercées. C’est un panel d’expériences, un vivier de richesses qui se rencontrent à chaque réunion pour travailler, réflé-chir et avancer ensemble.”

tRavaiLLER auJouRd’Hui danS LES CommunautéSdE CommunES ?“A l’échelle d’un EPCI, les agents ont des perspectives d’évo-lution de carrière lors des renouvellements de personnels à l’occasion des départs en retraite, des modifications de ser-vices qui s’agrandissent ou se restructurent différemment en se regroupant. Aujourd’hui, l’EPCI a cette capacité d’offrir aux agents des changements intéressants sans pour autant chan-ger de collectivité. Par ailleurs, en terme de formation, il faut admettre que c’est beaucoup plus facile de mettre en place des plans de formation et permettre ainsi aux agents de suivre de stages lorsque les services sont constitués. Un agent, seul dans une petite collectivité, aura plus de difficultés pour se former et s’absenter de son poste. L’EPCI présente enfin cet avantage de proposer en proximité des formations “sur place”. Sur notre territoire nous mettons à disposition des locaux pour limiter les déplacements et faciliter la formation des agents.”

quELquES motS PouR ConCLuRE...“Le projet de loi de finances va nous impacter par des réductions de dotations. Par conséquent, il faut réfléchir dès à présent à l’opti-misation et à l’utilisation des moyens humains comme matériels et parallèlement développer et intensifier les procédures de commande publique groupée, les partenariats entre nous. Le rôle d’une interco c’est la logique de chef de file. On est à la fois élément impulseur et sécurisant pour les communes de nos territoires qui parfois sont démunies ou se sentent isolées. On doit poursuivre notre travail de collaboration et d’échange !”

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Marc Lemoine

FavorIser l’alternance et les comPétences technIquesLES CoLLECtivitéS : aCtRiCES inContouRnaBLES dE La foRmation En aLtERnanCELes dispositifs de formation en alternance proposés par le CDG 35 permettent chaque année de former plus de soixante dix person-nes d’intégrer à terme la fonction publique territoriale :

- Depuis 1995, PREmiCoL (préparation aux missions des collectivités territoriales) forme les secrétaires de mairie et les assistants de service à la population,

- Depuis 2003, la Licence Professionnelle “métiers de l’administration territoriale”, organisée avec l’université de Rennes 2, prépare aux métiers de gestionnaires spécialistes des finances et des marchés publics, de l’urbanisme et des affaires foncières, des res-sources humaines, et de l’action sociale,

- Depuis 2008, la Licence Professionnelle “métiers techniques des Collectivités territoriales” prépare au métier de cadre technique,- Depuis la rentrée universitaire de 2013, le master dgSCi (Direction générale des communes et des structures intercommunales)

dispensé à l’université de Rennes 2 s’adresse à des Directeurs Généraux des Services (DGS) en exercice ou visant la maîtrise de leurs fonctions, CONTACT : anne.bivaud@cdg35.fr

- Au printemps 2014, le parcours de formation destiné aux futurs agents de maintenance des équipements et des Espaces Publics devrait ouvrir ses portes. Ce parcours, en partenariat avec la Maison Familiale et Rurale de Saint-Grégoire (MFR), formera au mé-tier de chargé de maintenance dans une commune rurale ou dans un établissement d’accueils collectifs (EHPAD, collège, lycées, équipements culturels...), CONTACT : sylvaine.latinier@cdg35.fr

90 % dES PERSonnES foRméES intègREnt LES CoLLECtivitéSGrâce à ces dispositifs et à la variété des missions de remplacement effectuées par les stagiaires en Missions Temporaires suite à leur entrée au sein du CDG 35, plus de 90 % des personnes formées vers des postes permanents en collectivités s’insèrent dura-blement dans les collectivités. Le succès de ces formations, basées sur l’alternance entre théorie et pratique repose principalement sur la qualité de l’accueil réservé en collectivités chaque année. Ainsi, sans votre implication, le CDG 35 ne pourrait pas disposer de personnel itinérant com-pétent et opérationnel.

EnCouRagER L’imPLiCation dES CoLLECtivitéS danS L’aCCuEiL dES StagiaiRES :LES mESuRES adoPtéES PaR LE Cdg 35Afin d’encourager les collectivités accueillant un stagiaire dans le cadre des formations en alternance proposées par le CDG 35 et ses partenaires, les élus du Conseil d’Administration ont adopté les mesures suivantes :

Une dispense de facturation est proposée à chaque collectivité d’accueil. Elle est appliquée dès que la collectivité sollicite la prestation missions temporaires et cor-respond à une prise en charge par le CDG 35 de :- 1,5 jour (soit 10,5 heures) pour la formation d’assistant de service à la popula-

tion,- 2 jours (soit 14 heures) pour la formation secrétaire de mairie, - 4 jours (soit 28 heures) pour les licences professionnelles.

Cette mesure prend effet à la fin de la période de formation et est proportionnelle à la durée du tutorat.

Par ailleurs, le CDG 35 prendra en charge les gratifications accordées aux stagiai-res de l’enseignement supérieur.

Ces mesures ont d’ores et déjà pris effet le 1er janvier 2014.CONTACT : christele.regnault@cdg35.fr

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JurIsPrudenceInterrogé pour avis par la Cour d’Appel de Paris, le Conseil d’Etat devait répondre aux questions suivantes : l’administration peut-elle remplacer par un fonctionnaire un agent contractuel bénéficiant, dans le cadre de la loi du 25 mars 2005, d’un contrat à durée indéterminée, puis mettre fin à ses fonctions, eu égard à la néces-saire protection des droits qu’il a acquis en vertu de son contrat. Le Conseil d’Etat répond positivement à la première ques-tion. En effet, sur le principe, les emplois permanents de la Fonction Publique sont pourvus par des fonctionnaires et à titre dérogatoire par des agents contractuels. Dans ce cadre, l’administration peut lé-galement affecter un fonctionnaire sur un emploi occupé par un agent en CDI, celui-ci n’ayant pas un droit à conserver cet emploi. A la seconde question sur les conséquences pour l’agent contractuel, le Conseil d’Etat érige en principe de droit l’obligation pour l’administration d’exami-ner le reclassement de l’agent sur un autre poste. Une procédure de licenciement ne peut être engagée que si le reclassement s’avère impossible ou si l’intéressé refuse la proposition qui lui est faite.Avis du CE n° 365139du 25 septembre 2013

Lorsqu’une décision administrative indivi-duelle est défavorable à son destinataire, son entrée en vigueur et le déclenchement du délai de recours contentieux de deux mois interviennent en principe à compter de sa notification. Dans le cas d’espèce, un arrêté individuel retirant un avantage indemnitaire à un agent a été remis en mains propres par l’administration à son destinataire, lequel a refusé de le signer. La mention sur l’exemplaire d’un acte ad-ministratif indiquant que l’intéressé s’est vu remettre cet acte en mains propres mais a refusé de signer la notification fait foi jusqu’à preuve contraire.CE n° 352586 du 25 mars 2013

résultats de l’enquête de satIsFactIonLa revue “Actions Personnel” du CDG 35 a connu des évo-lutions importantes. Désormais publiée 3 fois par an dans un nouveau format de 12 pages, elle vise à apporter une information tournée vers les ressources humaines, axée sur les territoriaux et leurs métiers, autour d’un dossier principal enrichi de la rubrique “en savoir plus”. Ce périodique valo-rise les activités du CDG en les associant à la pratique de la GRH au sein des collectivités.

Le questionnaire de satisfaction publié en décembre 2013 a révélé que cette revue correspond à vos attentes et vous satisfait pleinement depuis son changement de maquette. Nous vous remercions vi-vement d’avoir participé à cette enquête et restons à votre entière écoute !

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Lisez-vous la revue“actions Personnel” ?

Comment trouvez-vousle rythme de publication ?

Jamais (9 %)

Suffisant (100 %)

Toujours (26 %)

Occasionnellement,selon les sujets

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La revue est-elle utiledans votre activité ?

Souhaiteriez-vous trouverd’autres rubriques ?

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la mIse en Placede la réFormedes rythmesscolaIresà la maIrIe dethorIgné-FouIllardRencontre avec Philippe Beurel, responsa-ble du service enfance et jeunesse de la commune de Thorigné-Fouillard.

« Nos élus nous ont toujours donné les moyens de travailler pour proposerun accueil de qualité le soir »

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un aCCuEiL dE quaLité maintEnu“Nous avons travaillé sur un dispositif qui nous permet de garantir un taux d’encadrement égal à ce que nous avions avant la réforme. C’était essentiel pour nous de pouvoir garantir cela aux parents, à la fois pour la sécurité et le bien-être des enfants, mais également du personnel. Quatre nouveaux postes ont été créés : trois personnes ont été recrutées avec des qualifications d’animateur et la quatrième pour l’entretien des locaux.”

un diSPoSitif ConCERté“Le projet initial a été présenté lors des différentes réunions de concertation entre élus, parents, personnel enseignant et encadrant, service enfance et jeunesse,... A travers ces échanges réguliers, nous avons pu faire avancer le projet concrètement en mesurant précisément ce qui était réalisable ou non par rapport à nos moyens matériels comme humains. L’horaire de 15h45 a alors été retenu à l’unanimité. Par conséquent, il avait été décidé de ne pas toucher aux horaires du matin et du midi ce qui nous a permis de travailler uniquement sur le temps du soir. Je trouve ce choix intéressant car cela apporte plus de latitude au personnel d’animation pour proposer des activités aux enfants.”

unE démaRCHE CoLLECtivE Et PaRtiCiPativE“Le point de départ a été de réaliser une enquête auprès des familles en proposant plu-sieurs scénarios possibles d’horaires (15h45, 16h, 16h15...). L’idée était de quantifier le plus justement possible le nombre d’enfants présents pour chaque horaire proposé. Parallèlement à cela, il a fallu reconnaître que la commune n’était pas prête pour mettre en place un projet éducatif territorial entre les mois de février/mars et celui de juin 2013. Ce laps de temps étant beaucoup trop court. Enfin, le dernier axe concernait les propo-sitions d’activités. Sur notre commune, beaucoup de choses sont mises en place par les animateurs et proposées aux enfants et notamment les enfants d’école maternelle (3-6 ans). Par conséquent, nous avons décidé de porter un effort plus particulier sur les acti-vités proposées aux enfants de l’école élémentaire. C’est à partir de ces trois éléments de départ que nous avons travaillé sur la réforme des rythmes scolaires.”

dES aCtivitéSPRoPoSéESmaiS LiBRES“Notre fonctionnement est le sui-vant : de 15h45 à 16h30 il y a le goûter puis un temps récréatif, et à partir de 16h30 et jusqu’à 17h30, les enfants ont le choix entre l’étude surveillée, des ateliers sur inscrip-tion (16h30 à 17h45) ou des acti-vités libres (16h30 à 19h). Les de-mandes des enfants sont variables. Certains sont prêts à suivre une activité alors que d’autres préfèrent discuter ou faire un foot entre co-pains. Il y a aussi des activités pro-posées par nos animateurs.”

4 CyCLES RéPaRtiS tout au LongdE L’annéE“On a décidé de travailler des pro-positions d’activités en 4 cycles thé-matiques répartis sur toute l’année. Des activités physiques et sportives, des activités culturelles, des activi-tés scientifiques et techniques puis de nouveau des activités sportives. Les places sont limitées et nous travaillons avec des intervenants extérieurs sur la base de séances d’initiation-découverte.”

Philippe Beurel

« Chaque famille vit le changement différemment,mais globalement le bilan est encourageant »

Philippe Beurel, responsable du service enfance jeunesse - Georgette Lemonnier, directrice Alsh, référent accueil soir 6-7 ans - Alexandra Letort, animatrice et référent accueil soir 3-6 ans soir - Charlotte Le Foll, animatrice 6-7 ans - Chantal Galesne, animatrice 3-6 ans

Photo couverture :Favoriser l’alternanceet les compétencestechniques(en direct du CDG 35)

Réunion RégionaLE BREtagnE agoRES 2014En collaboration avec le CDG 35 et le Centre Culinaire Contemporain, AGORES, asso-ciation nationale de la restauration territoriale, organise le mercredi 12 février 2014 la réunion régionale BREtagnE.

Ce rendez-vous régional des professionnels de la restauration collective s’adresse aux responsables de la restauration municipale et territoriale, élus, professionnels de la RHD (Restauration Hors Domicile). Échanges professionnels, veille professionnelle, réglementation, innovations culinaires, informations en lien avec ce domaine d’activi-tés, autant d’aspects qui seront abordés lors de cette journée.

Cette rencontre se réalisera en deux temps et sur deux sites différents : - Le matin dès 10h au Centre Culinaire Contemporain, Technopole Atalante Cham-

peaux à Rennes.- L’après-midi à partir de 14h au Village des Collectivités Territoriales à Thorigné-

Fouillard avec le CDG 35.

Renseignements : http://www.agores.asso.fr/

aCtionS PERSonnELMagazine d’information du CDG 35Février 2014directeur de la publication :Jean-Claude HAIGRON,Président du CDG 35directeur de la rédaction :Jean-Paul HUBY,Directeur Général des ServicesRédacteur en chef :Isabelle LANDRÉ-MERCIER Rédacteur :Sandrine BOULYont collaboré à ce numéro :Pascale LARVOL, Sylvaine LATINIER, Ludivine LAUNAY, Christèle REGNAULT, Laurent ZAMCréation graphique et mise en page :Enola Bis [02 51 78 60 24]impression :Le Colibri Imprimeur, Cesson-Sévigné Crédits Photos :Communication CDG 35,Enola Bis et Stocklibdépôt légal :Février 2014iSSn :1247-7540Cdg 35Village des collectivités territoriales1 avenue de Tizé - CS 1360035236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX Tél : 02 99 23 31 00Fax : 02 99 23 38 00E-mail : contact@cdg35.frSite internet : www.cdg35.fr

INfO dERNIèRE mINuTEPRémiCoL Printemps 2014Inscriptions du 17 févrierau 14 mars

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aCCuEiL dES nouvEauX maiRES Et PRéSidEntSDans le cadre du dispositif d’accueil des nouveaux élus locaux, le CDG 35 organisera un forum découverte “Par-lons Ressources Humaines” le 20 juin 2014 au Village des Collectivités. A cette occasion, seront abordés les principaux enjeux du management et du positionnement de l’autorité territoriale en tant qu’employeur. Les servi-ces du CDG seront également présents et répondront aux questions des élus. Au 4ème trimestre 2014, seront proposés en complément des ateliers sur la prévention, le recrutement et l’organisation.

L’établissement sera également associé à d’autres événements (universités des maires organisées par l’AMF 35, rencontres initiées par l’ARIC notamment) sur les différents aspects de la gestion locale. Il est en effet important que les maires, adjoints, prési-dents et collaborateurs bénéficient d’informations et de conseils afin de bien s’ap-proprier leurs nouvelles fonctions. Les dates et les contenus définitifs seront diffusés ultérieurement.