Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique

Formation référentMarseille, le 06/02/2012

Objectifs de la demi-journée :

Cerner l’esprit et le cadre spécifique du Service Civique

Echanges de pratiques entre référents

Mieux identifier le rôle du référent par rapport au coordinateur Unis-Cité

Volontaire : un nouveau statut Questions Salarié Stagiaire Bénévole Volontaire

Est régi par le code du travail ?

A droit à des congés ?

Bénéficie d’une protection sociale ?

Est sélectionné sur compétences/qualifications ?

Est soumis à lien de subordination ?

Bénéficie d’une couverture d’assurance ?

Perçoit un salaire ?

Définition juridique La détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices.La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail s’effectue sous l’autorité d’un employeur

qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son subordonné » (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »).

Lien de subordination = réservé aux salariés Critère essentiel de la qualité de salarié.Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un travailleur

indépendant, d’un bénévole, d’un stagiaire ou d’un volontaire.

Lien de subordination

Volontaire : un statut à part entière Questions Salarié Stagiaire Bénévole Volontaire

Est régi par le code du travail ? X

A droit à des congés ? X X

Bénéficie d’une protection sociale ? X X X

Est sélectionné sur compétences/qualifications ? X X

Est soumis à lien de subordination ? X

Bénéficie d’une couverture d’assurance ? X X X X

Perçoit un salaire ? X

C’est un statut encore nouveau qui doit trouver sa place entre :

Le salariat Le stage

Le bénévolat

Il est important d’associer tous les acteurs (équipe salariée, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …) à la place à donner au volontaire (d’un point de vue individuel) et au volontariat d’un point de vue général.

La place d'un volontaire

Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire !Un volontaire en Service Civique n’est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé.Il ne peut pas effectuer des :taches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courantactions relevant d’une profession réglementée (pratique sportive, accueil mineurs, …)au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiésdes missions précédemment assurées par un salarié ou un agent public (depuis 1 an) détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d’accueil

Quelques questions à se poser. En quoi cette mission :pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ? (nouveauté, innovation)est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ?pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ? (≠ stage ou emploi)contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente directement utile à la société ?

Les missions de Service Civique :

Vis à vis du volontaire Démarche différente de celle d’employeur ; Sans lien de subordination Désigner un tuteur Signer un contrat d’engagement de Service Civique·Attestation de service civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquisesPoints particuliers : Pôle emploi, visite médicale, …

Vis-à-vis de l’agence de service civique :Compte-rendu d’activité pour chaque année écoulée

Vis-à-vis de l’agence de services et de paiement (ASP) :Notification de contrat d’engagement de service civique avec pièces justificativesÉtat bimestriel établissant la présence effective du volontaire

Les incontournables à retenir :Être rigoureux vis-à-vis de l’ASP (n° sécu, RIB, …) ; facilitateur vis-à-vis du volontaire

Principales obligations des structures d'accueil :

Les formations des volontaires

En accueillant un jeune en Service Civique, les structures s’engagent à ce que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement :Un temps de préparation à la mission (préparer le jeune pour qu’il puisse faire ; connaissance du public, découvertes, apprentissages, …)Un accompagnement dans la définition et la préparation du projet d’avenir personnel du volontaire (préparer l’après Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des compétences acquises durant le Service Civique Un accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela s’appuie sur deux approches complémentaires :

éveil citoyen de tous les instants, sur l’ensemble de la durée de la mission : invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, …

Organisation de journées de formation citoyenne et civique (contenus et modalités à venir)

Formation civique et citoyennequelques premiers éléments :

Objectifs :Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique.

Les 3 journées obligatoires + formation premiers secours :PSC1 (10 à 12 heures => attestation officielle)2 journées civiques collectives-actives selon un référentiel à venir (3 grands thèmes à aborder : les valeurs de notre République, l’organisation de la Cité, l’international).1 journée locale : rencontres et visites (un juge, un élu, un commissariat, …).

La formation des volontaires

L’essentielLa formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service CiviqueCela doit correspondre à une attente du volontaire (associez le au choix des formations)S’appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ».Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres, les débats, …Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de rassemblement et d’échanges avec d’autres volontaires et d’autres structures d’accueil.

Nota : Les journées de formation obligatoires ne représentent qu’une très modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie d’une structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.

6 cas de rupture anticipée sont prévus1. démission du volontaire 1 mois2. CDI ou CDD d’au moins 6 mois sans délais3. rupture pour faute grave des parties sans délais4. cas de force majeure sans délais5. retrait de l’agrément sans délais6. commun accord entre les parties délais à convenir

Procédure à suivre :Notification/justification (accusé réception ou contre décharge)Information ASP sous 7 jours francsCopie DDCS/DRJSCS

La rupture anticipée :

Le Service civique par Unis-Cité

Les spécificités:

•Travail en équipe•Recrutement sur la motivation•Diversité de profils•Engagement à temps plein•Intervention sur missions multiples

Recrutement des volontaires

Semaine d’intégration

Semaine de chantier

Formation sur projet

Valorisation de parcours – (1x3 jour) + (1x2 jours)

Sensibilisation Citoyenne - (8 jours)

PSC1 – (2 jours)

Entretiens individuels de suivi

Le parcours du volontaireÀ Unis-Cité

Rôle et modes de coopération:

•La vie d’équipe•Le projet•Le suivi individuel•Le suivi administratif•La formation citoyenne permanente

Le coordinateur d’équipe (UC) et le référent

Le vocabulaire de service civiqueL’utilisation d’un vocabulaire adapté peut aider à bien distinguer la place spécifique du volontariat. Quelques propositions :

On préférera ne pas utiliser les termes Mais plutôt privilégier les termes

Recruter Sélectionner, Mobiliser

Embaucher, Employer Engager, Mobiliser

Salarié ; Stagiaire ; Bénévole ; Employé Volontaire

Travail Mission ; Projet

Chef ; Patron Tuteur ; Responsable

Rémunération ; Salaire Indemnité ; Bourse

Employeur Structure d’accueil

Profil de poste Offre de mission