CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 125

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 225

Sommaire Preacuteambule 4 PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL 4

Article 1 Lieux drsquoaccueils 4 Article 2 Transport des enfants 5 Article 3 Public concerneacute 5

3-1 Origine 5 3-2 Age ou scolarisation 6

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation 6 4-1 La direction 6 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation 6 4-3 Taux drsquoencadrement 6

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement 7 Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants 7 Article 7 Activiteacutes proposeacutees 8

7-1 Les activiteacutes 8 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances 8 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances 8 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) 8 Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles 8

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent 9 Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents 9

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS 9 Article 11 Dossier drsquoinscription 9 Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire 9 Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) 10 Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines 11 Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation 11 Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation 12

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI 13 Article 17 Conditions drsquoaccompagnement 13 Article 18 Ajustements des horaires 13 Article 19 Particulariteacutes 13 Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement 13 Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles 14

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE 14 Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion 14 Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant 14 Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant 14 Article 25 Objet dangereux 15 Article 26 Objet de valeur 15 Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous 15

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE 15 Article 28 Fiche sanitaire de liaison 15 Article 29 Accueil drsquoenfants malades 15

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 325

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites 15 Article 31 Information aux familles 15 Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil 16

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE 16

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil 16 Article 34 Les limites de lrsquoaccueil 16 Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle 16 Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute 16

PARTIE 7 RESTAURATION 17 Article 37 Les repas 17 37-1 Pour Avoine 17 37-2 Pour Cinais 17 Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires 17 Article 39 Les goucircters 17

PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT 18 Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires 18 Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP 18 Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil 18 Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement 19 Article 44 Facturation des absences 19

44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais 19 44-2 Absence pour cause de maladie 19 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant 19

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture 20 Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures 20

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES 20 Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant 20 Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute 20 Article 49 Droit agrave lrsquoimage 20 Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur 20 Article 51 Date drsquoapplication 20

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire 21 Chinon eacutecole Jaures mater et primaire 21 Chinon eacutecole Mirabeau 21 Chinon eacutecole Monet 21 Chinon eacutecole Preacutevert maternelle 21 Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire 21 Avoine 22 Beaumont en Veacuteron 22 Huismes 22 Savigny en Veacuteron 22 RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) 23 RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) 23 RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) 24 RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) 25

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 425

Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement et accueil peacuteriscolaire

REGLEMENT INTERIEUR

Preacuteambule LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un service payant geacutereacute par la Communauteacute de Communes agrave lrsquoexception des Temps drsquoActiviteacutes Peacuteriscolaires pris en charge par les communes Les ALSH fonctionnent dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif mis en place par la communauteacute de communes Un projet peacutedagogique est eacutelaboreacute et conduit par les eacutequipes de direction et lrsquoensemble des animateurs Celui-ci est disponible agrave la demande des familles qui le souhaitent et il est afficheacute dans les locaux des ALSH

LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un espace de convivialiteacute de respect et de toleacuterance ougrave chaque enfant a sa place sans aucune distinction Les ALSH sont agreacuteeacutes par le Ministegravere de la Jeunesse et des Sports Ainsi un numeacutero drsquohabilitation (drsquoagreacutement) est attribueacute chaque anneacutee Il beacuteneacuteficie eacutegalement drsquoun avis favorable du Service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Deacutepartemental drsquoIndre et Loire concernant lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans

PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL

Article 1 Lieux drsquoaccueils Les lieux drsquoaccueil pour nos ALSH mercredi et vacances scolaires sont Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Maison communautaire agrave Cinais 1 rue du stade 37500 Cinais Pour les accueils peacuteriscolaires les locaux sont les suivants Pour Avoine Centre Social Intercommunal du Veacuteron (agreacuteeacute ALSH) Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Pour Huismes Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue de la chancellerie 37420 HUISMES Pour Beaumont en Veacuteron Dans les locaux scolaires maternels et eacuteleacutementaires (agreacuteeacute ALSH) 4 rue des eacutecoles 37420 Beaumont en Veacuteron Pour Savigny en Veacuteron Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue du stade 37420 Savigny en Veacuteron Pour Chinon eacutecole Jean Jauregraves Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Avenue Gambetta 37500 Chinon

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 525

Pour Chinon eacutecole Claude Monet et eacutecole Mirabeau Dans les locaux scolaires de Mirabeau (agreacuteeacute ALSH) Place Mirabeau 37500 Chinon Pour Chinon eacutecole Jacques Preacutevert Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Rue du Petit Bouqueteau 37500 Chinon Pour le RPI Cinais LerneacuteSeuilly et pour le RPI La Roche-ClermaultMarccedilay Maison communautaire agrave Cinais (agreacuteeacute ALSH) 1 rue du stade 37500 Cinais Pour le RPI Candes-Saint-MartinCouziersSaint-Germain-sur-VienneThizay Dans les locaux scolaires de Saint Germain sur Vienne (agreacuteeacute ALSH) 9 place preacutes de vienne 37500 Saint Germain sur Vienne Pour Saint Benoicirct la Forecirct Dans les locaux scolaires Le Bourg 37500 Saint-Benoicirct-la-Forecirct Pour les TAP les locaux peacuteriscolaires seront mobiliseacutes ainsi que des locaux speacutecifiques lieacutes aux projets drsquoactiviteacutes

Article 2 Transport des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour les sites drsquoAvoine de Beaumont Huismes Savigny et Chinon les deacuteplacements entre lrsquoaccueil et lrsquoeacutecole se font agrave pieds accompagneacutes par les animateurs et pour les sites des trois RPI et de Saint Benoicirct la forecirct en bus accompagneacutes par les ATSEM ou autres accompagnateurs En accueil du mercredi Les enfants inscrits agrave la demi-journeacutee avec repas agrave lrsquoALSH et pour le repas agrave Cinais seront transporteacutes entre lrsquoeacutecole et le lieu drsquoaccueil Pour Avoine le transport sera effectueacute agrave pieds Pour les autres communes le transport sera effectueacute en bus degraves la sortie de classe Les transports vers les activiteacutes exteacuterieures du mercredi (voir partie 3 du regraveglement inteacuterieur) se font en fonction des circonstances

bull avec un minibus ou une voiture de la Communauteacute de Communes ou de lrsquoassociation qui accueille les enfants

bull agrave pieds En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Les transports en grands groupes se font avec un bus Les transports en petits groupes se font avec un minibus de la Communauteacute de Communes

Article 3 Public concerneacute

3-1 Origine Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires drsquoAvoine est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes du Veacuteron (Avoine Beaumont en Veacuteron Huismes et Savigny en Veacuteron) ou

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 625

- aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes du Veacuteron ou - aux enfants scolariseacutes dans le Veacuteron Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires de Cinais est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants scolariseacutes dans un des trois RPI de la rive gauche de la vienne Lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires est ouvert aux enfants scolariseacutes dans les eacutecoles de rattachement de chaque accueil Lrsquoaccueil de Saint benoicirct la forecirct est ouvert aux enfants de parents reacutesidants de Saint benoicirct la forecirct scolariseacutes au RPI Saint Benoicirct la forecirct Rigny Useacutee Rivarennes

3-2 Age ou scolarisation En accueil peacuteriscolaire Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM 2 dans chacun des groupes scolaires ou RPI En accueil du mercredi Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM2 Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle agrave la 6egraveme Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En mini camp preacuteadolescents Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la 6egraveme agrave la 3egraveme et nrsquoayant pas plus de 15 ans

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation

4-1 La direction La direction de chacun des temps et des lieux drsquoaccueil est assureacutee par un directeur titulaire drsquoun diplocircme professionnel de lrsquoanimation La coordination geacuteneacuterale des accueils est assureacutee par le directeur du pocircle enfance jeunesse de la CC CVL Pour chacun des lieux drsquoaccueils peacuteriscolaires et de TAP un coordinateur ou reacutefeacuterant est chargeacute de srsquoassurer du bon fonctionnement du projet et des relations avec les familles

4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation Elle est composeacutee par des personnes titulaires au minimum du Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur ou drsquoun titre eacutequivalent Peuvent srsquoadjoindre agrave ces animateurs diplocircmeacutes des animateurs stagiaires en cours de formation La structure est eacutegalement ameneacutee agrave accueillir des stagiaires en situation drsquoobservation ou de deacutecouverte professionnelle 4-3 Taux drsquoencadrement

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 225

Sommaire Preacuteambule 4 PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL 4

Article 1 Lieux drsquoaccueils 4 Article 2 Transport des enfants 5 Article 3 Public concerneacute 5

3-1 Origine 5 3-2 Age ou scolarisation 6

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation 6 4-1 La direction 6 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation 6 4-3 Taux drsquoencadrement 6

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement 7 Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants 7 Article 7 Activiteacutes proposeacutees 8

7-1 Les activiteacutes 8 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances 8 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances 8 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) 8 Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles 8

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent 9 Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents 9

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS 9 Article 11 Dossier drsquoinscription 9 Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire 9 Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) 10 Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines 11 Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation 11 Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation 12

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI 13 Article 17 Conditions drsquoaccompagnement 13 Article 18 Ajustements des horaires 13 Article 19 Particulariteacutes 13 Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement 13 Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles 14

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE 14 Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion 14 Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant 14 Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant 14 Article 25 Objet dangereux 15 Article 26 Objet de valeur 15 Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous 15

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE 15 Article 28 Fiche sanitaire de liaison 15 Article 29 Accueil drsquoenfants malades 15

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 325

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites 15 Article 31 Information aux familles 15 Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil 16

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE 16

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil 16 Article 34 Les limites de lrsquoaccueil 16 Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle 16 Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute 16

PARTIE 7 RESTAURATION 17 Article 37 Les repas 17 37-1 Pour Avoine 17 37-2 Pour Cinais 17 Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires 17 Article 39 Les goucircters 17

PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT 18 Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires 18 Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP 18 Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil 18 Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement 19 Article 44 Facturation des absences 19

44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais 19 44-2 Absence pour cause de maladie 19 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant 19

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture 20 Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures 20

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES 20 Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant 20 Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute 20 Article 49 Droit agrave lrsquoimage 20 Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur 20 Article 51 Date drsquoapplication 20

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire 21 Chinon eacutecole Jaures mater et primaire 21 Chinon eacutecole Mirabeau 21 Chinon eacutecole Monet 21 Chinon eacutecole Preacutevert maternelle 21 Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire 21 Avoine 22 Beaumont en Veacuteron 22 Huismes 22 Savigny en Veacuteron 22 RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) 23 RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) 23 RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) 24 RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) 25

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 425

Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement et accueil peacuteriscolaire

REGLEMENT INTERIEUR

Preacuteambule LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un service payant geacutereacute par la Communauteacute de Communes agrave lrsquoexception des Temps drsquoActiviteacutes Peacuteriscolaires pris en charge par les communes Les ALSH fonctionnent dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif mis en place par la communauteacute de communes Un projet peacutedagogique est eacutelaboreacute et conduit par les eacutequipes de direction et lrsquoensemble des animateurs Celui-ci est disponible agrave la demande des familles qui le souhaitent et il est afficheacute dans les locaux des ALSH

LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un espace de convivialiteacute de respect et de toleacuterance ougrave chaque enfant a sa place sans aucune distinction Les ALSH sont agreacuteeacutes par le Ministegravere de la Jeunesse et des Sports Ainsi un numeacutero drsquohabilitation (drsquoagreacutement) est attribueacute chaque anneacutee Il beacuteneacuteficie eacutegalement drsquoun avis favorable du Service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Deacutepartemental drsquoIndre et Loire concernant lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans

PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL

Article 1 Lieux drsquoaccueils Les lieux drsquoaccueil pour nos ALSH mercredi et vacances scolaires sont Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Maison communautaire agrave Cinais 1 rue du stade 37500 Cinais Pour les accueils peacuteriscolaires les locaux sont les suivants Pour Avoine Centre Social Intercommunal du Veacuteron (agreacuteeacute ALSH) Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Pour Huismes Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue de la chancellerie 37420 HUISMES Pour Beaumont en Veacuteron Dans les locaux scolaires maternels et eacuteleacutementaires (agreacuteeacute ALSH) 4 rue des eacutecoles 37420 Beaumont en Veacuteron Pour Savigny en Veacuteron Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue du stade 37420 Savigny en Veacuteron Pour Chinon eacutecole Jean Jauregraves Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Avenue Gambetta 37500 Chinon

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 525

Pour Chinon eacutecole Claude Monet et eacutecole Mirabeau Dans les locaux scolaires de Mirabeau (agreacuteeacute ALSH) Place Mirabeau 37500 Chinon Pour Chinon eacutecole Jacques Preacutevert Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Rue du Petit Bouqueteau 37500 Chinon Pour le RPI Cinais LerneacuteSeuilly et pour le RPI La Roche-ClermaultMarccedilay Maison communautaire agrave Cinais (agreacuteeacute ALSH) 1 rue du stade 37500 Cinais Pour le RPI Candes-Saint-MartinCouziersSaint-Germain-sur-VienneThizay Dans les locaux scolaires de Saint Germain sur Vienne (agreacuteeacute ALSH) 9 place preacutes de vienne 37500 Saint Germain sur Vienne Pour Saint Benoicirct la Forecirct Dans les locaux scolaires Le Bourg 37500 Saint-Benoicirct-la-Forecirct Pour les TAP les locaux peacuteriscolaires seront mobiliseacutes ainsi que des locaux speacutecifiques lieacutes aux projets drsquoactiviteacutes

Article 2 Transport des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour les sites drsquoAvoine de Beaumont Huismes Savigny et Chinon les deacuteplacements entre lrsquoaccueil et lrsquoeacutecole se font agrave pieds accompagneacutes par les animateurs et pour les sites des trois RPI et de Saint Benoicirct la forecirct en bus accompagneacutes par les ATSEM ou autres accompagnateurs En accueil du mercredi Les enfants inscrits agrave la demi-journeacutee avec repas agrave lrsquoALSH et pour le repas agrave Cinais seront transporteacutes entre lrsquoeacutecole et le lieu drsquoaccueil Pour Avoine le transport sera effectueacute agrave pieds Pour les autres communes le transport sera effectueacute en bus degraves la sortie de classe Les transports vers les activiteacutes exteacuterieures du mercredi (voir partie 3 du regraveglement inteacuterieur) se font en fonction des circonstances

bull avec un minibus ou une voiture de la Communauteacute de Communes ou de lrsquoassociation qui accueille les enfants

bull agrave pieds En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Les transports en grands groupes se font avec un bus Les transports en petits groupes se font avec un minibus de la Communauteacute de Communes

Article 3 Public concerneacute

3-1 Origine Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires drsquoAvoine est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes du Veacuteron (Avoine Beaumont en Veacuteron Huismes et Savigny en Veacuteron) ou

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 625

- aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes du Veacuteron ou - aux enfants scolariseacutes dans le Veacuteron Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires de Cinais est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants scolariseacutes dans un des trois RPI de la rive gauche de la vienne Lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires est ouvert aux enfants scolariseacutes dans les eacutecoles de rattachement de chaque accueil Lrsquoaccueil de Saint benoicirct la forecirct est ouvert aux enfants de parents reacutesidants de Saint benoicirct la forecirct scolariseacutes au RPI Saint Benoicirct la forecirct Rigny Useacutee Rivarennes

3-2 Age ou scolarisation En accueil peacuteriscolaire Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM 2 dans chacun des groupes scolaires ou RPI En accueil du mercredi Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM2 Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle agrave la 6egraveme Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En mini camp preacuteadolescents Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la 6egraveme agrave la 3egraveme et nrsquoayant pas plus de 15 ans

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation

4-1 La direction La direction de chacun des temps et des lieux drsquoaccueil est assureacutee par un directeur titulaire drsquoun diplocircme professionnel de lrsquoanimation La coordination geacuteneacuterale des accueils est assureacutee par le directeur du pocircle enfance jeunesse de la CC CVL Pour chacun des lieux drsquoaccueils peacuteriscolaires et de TAP un coordinateur ou reacutefeacuterant est chargeacute de srsquoassurer du bon fonctionnement du projet et des relations avec les familles

4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation Elle est composeacutee par des personnes titulaires au minimum du Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur ou drsquoun titre eacutequivalent Peuvent srsquoadjoindre agrave ces animateurs diplocircmeacutes des animateurs stagiaires en cours de formation La structure est eacutegalement ameneacutee agrave accueillir des stagiaires en situation drsquoobservation ou de deacutecouverte professionnelle 4-3 Taux drsquoencadrement

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 325

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites 15 Article 31 Information aux familles 15 Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil 16

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE 16

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil 16 Article 34 Les limites de lrsquoaccueil 16 Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle 16 Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute 16

PARTIE 7 RESTAURATION 17 Article 37 Les repas 17 37-1 Pour Avoine 17 37-2 Pour Cinais 17 Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires 17 Article 39 Les goucircters 17

PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT 18 Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires 18 Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP 18 Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil 18 Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement 19 Article 44 Facturation des absences 19

44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais 19 44-2 Absence pour cause de maladie 19 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant 19

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture 20 Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures 20

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES 20 Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant 20 Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute 20 Article 49 Droit agrave lrsquoimage 20 Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur 20 Article 51 Date drsquoapplication 20

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire 21 Chinon eacutecole Jaures mater et primaire 21 Chinon eacutecole Mirabeau 21 Chinon eacutecole Monet 21 Chinon eacutecole Preacutevert maternelle 21 Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire 21 Avoine 22 Beaumont en Veacuteron 22 Huismes 22 Savigny en Veacuteron 22 RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) 23 RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) 23 RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) 24 RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) 25

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 425

Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement et accueil peacuteriscolaire

REGLEMENT INTERIEUR

Preacuteambule LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un service payant geacutereacute par la Communauteacute de Communes agrave lrsquoexception des Temps drsquoActiviteacutes Peacuteriscolaires pris en charge par les communes Les ALSH fonctionnent dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif mis en place par la communauteacute de communes Un projet peacutedagogique est eacutelaboreacute et conduit par les eacutequipes de direction et lrsquoensemble des animateurs Celui-ci est disponible agrave la demande des familles qui le souhaitent et il est afficheacute dans les locaux des ALSH

LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un espace de convivialiteacute de respect et de toleacuterance ougrave chaque enfant a sa place sans aucune distinction Les ALSH sont agreacuteeacutes par le Ministegravere de la Jeunesse et des Sports Ainsi un numeacutero drsquohabilitation (drsquoagreacutement) est attribueacute chaque anneacutee Il beacuteneacuteficie eacutegalement drsquoun avis favorable du Service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Deacutepartemental drsquoIndre et Loire concernant lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans

PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL

Article 1 Lieux drsquoaccueils Les lieux drsquoaccueil pour nos ALSH mercredi et vacances scolaires sont Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Maison communautaire agrave Cinais 1 rue du stade 37500 Cinais Pour les accueils peacuteriscolaires les locaux sont les suivants Pour Avoine Centre Social Intercommunal du Veacuteron (agreacuteeacute ALSH) Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Pour Huismes Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue de la chancellerie 37420 HUISMES Pour Beaumont en Veacuteron Dans les locaux scolaires maternels et eacuteleacutementaires (agreacuteeacute ALSH) 4 rue des eacutecoles 37420 Beaumont en Veacuteron Pour Savigny en Veacuteron Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue du stade 37420 Savigny en Veacuteron Pour Chinon eacutecole Jean Jauregraves Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Avenue Gambetta 37500 Chinon

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 525

Pour Chinon eacutecole Claude Monet et eacutecole Mirabeau Dans les locaux scolaires de Mirabeau (agreacuteeacute ALSH) Place Mirabeau 37500 Chinon Pour Chinon eacutecole Jacques Preacutevert Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Rue du Petit Bouqueteau 37500 Chinon Pour le RPI Cinais LerneacuteSeuilly et pour le RPI La Roche-ClermaultMarccedilay Maison communautaire agrave Cinais (agreacuteeacute ALSH) 1 rue du stade 37500 Cinais Pour le RPI Candes-Saint-MartinCouziersSaint-Germain-sur-VienneThizay Dans les locaux scolaires de Saint Germain sur Vienne (agreacuteeacute ALSH) 9 place preacutes de vienne 37500 Saint Germain sur Vienne Pour Saint Benoicirct la Forecirct Dans les locaux scolaires Le Bourg 37500 Saint-Benoicirct-la-Forecirct Pour les TAP les locaux peacuteriscolaires seront mobiliseacutes ainsi que des locaux speacutecifiques lieacutes aux projets drsquoactiviteacutes

Article 2 Transport des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour les sites drsquoAvoine de Beaumont Huismes Savigny et Chinon les deacuteplacements entre lrsquoaccueil et lrsquoeacutecole se font agrave pieds accompagneacutes par les animateurs et pour les sites des trois RPI et de Saint Benoicirct la forecirct en bus accompagneacutes par les ATSEM ou autres accompagnateurs En accueil du mercredi Les enfants inscrits agrave la demi-journeacutee avec repas agrave lrsquoALSH et pour le repas agrave Cinais seront transporteacutes entre lrsquoeacutecole et le lieu drsquoaccueil Pour Avoine le transport sera effectueacute agrave pieds Pour les autres communes le transport sera effectueacute en bus degraves la sortie de classe Les transports vers les activiteacutes exteacuterieures du mercredi (voir partie 3 du regraveglement inteacuterieur) se font en fonction des circonstances

bull avec un minibus ou une voiture de la Communauteacute de Communes ou de lrsquoassociation qui accueille les enfants

bull agrave pieds En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Les transports en grands groupes se font avec un bus Les transports en petits groupes se font avec un minibus de la Communauteacute de Communes

Article 3 Public concerneacute

3-1 Origine Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires drsquoAvoine est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes du Veacuteron (Avoine Beaumont en Veacuteron Huismes et Savigny en Veacuteron) ou

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 625

- aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes du Veacuteron ou - aux enfants scolariseacutes dans le Veacuteron Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires de Cinais est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants scolariseacutes dans un des trois RPI de la rive gauche de la vienne Lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires est ouvert aux enfants scolariseacutes dans les eacutecoles de rattachement de chaque accueil Lrsquoaccueil de Saint benoicirct la forecirct est ouvert aux enfants de parents reacutesidants de Saint benoicirct la forecirct scolariseacutes au RPI Saint Benoicirct la forecirct Rigny Useacutee Rivarennes

3-2 Age ou scolarisation En accueil peacuteriscolaire Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM 2 dans chacun des groupes scolaires ou RPI En accueil du mercredi Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM2 Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle agrave la 6egraveme Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En mini camp preacuteadolescents Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la 6egraveme agrave la 3egraveme et nrsquoayant pas plus de 15 ans

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation

4-1 La direction La direction de chacun des temps et des lieux drsquoaccueil est assureacutee par un directeur titulaire drsquoun diplocircme professionnel de lrsquoanimation La coordination geacuteneacuterale des accueils est assureacutee par le directeur du pocircle enfance jeunesse de la CC CVL Pour chacun des lieux drsquoaccueils peacuteriscolaires et de TAP un coordinateur ou reacutefeacuterant est chargeacute de srsquoassurer du bon fonctionnement du projet et des relations avec les familles

4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation Elle est composeacutee par des personnes titulaires au minimum du Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur ou drsquoun titre eacutequivalent Peuvent srsquoadjoindre agrave ces animateurs diplocircmeacutes des animateurs stagiaires en cours de formation La structure est eacutegalement ameneacutee agrave accueillir des stagiaires en situation drsquoobservation ou de deacutecouverte professionnelle 4-3 Taux drsquoencadrement

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 425

Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement et accueil peacuteriscolaire

REGLEMENT INTERIEUR

Preacuteambule LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un service payant geacutereacute par la Communauteacute de Communes agrave lrsquoexception des Temps drsquoActiviteacutes Peacuteriscolaires pris en charge par les communes Les ALSH fonctionnent dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif mis en place par la communauteacute de communes Un projet peacutedagogique est eacutelaboreacute et conduit par les eacutequipes de direction et lrsquoensemble des animateurs Celui-ci est disponible agrave la demande des familles qui le souhaitent et il est afficheacute dans les locaux des ALSH

LrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement est un espace de convivialiteacute de respect et de toleacuterance ougrave chaque enfant a sa place sans aucune distinction Les ALSH sont agreacuteeacutes par le Ministegravere de la Jeunesse et des Sports Ainsi un numeacutero drsquohabilitation (drsquoagreacutement) est attribueacute chaque anneacutee Il beacuteneacuteficie eacutegalement drsquoun avis favorable du Service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Deacutepartemental drsquoIndre et Loire concernant lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans

PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL

Article 1 Lieux drsquoaccueils Les lieux drsquoaccueil pour nos ALSH mercredi et vacances scolaires sont Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Maison communautaire agrave Cinais 1 rue du stade 37500 Cinais Pour les accueils peacuteriscolaires les locaux sont les suivants Pour Avoine Centre Social Intercommunal du Veacuteron (agreacuteeacute ALSH) Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Pour Huismes Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue de la chancellerie 37420 HUISMES Pour Beaumont en Veacuteron Dans les locaux scolaires maternels et eacuteleacutementaires (agreacuteeacute ALSH) 4 rue des eacutecoles 37420 Beaumont en Veacuteron Pour Savigny en Veacuteron Equipement polyvalent de loisirs (agreacuteeacute ALSH) Rue du stade 37420 Savigny en Veacuteron Pour Chinon eacutecole Jean Jauregraves Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Avenue Gambetta 37500 Chinon

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 525

Pour Chinon eacutecole Claude Monet et eacutecole Mirabeau Dans les locaux scolaires de Mirabeau (agreacuteeacute ALSH) Place Mirabeau 37500 Chinon Pour Chinon eacutecole Jacques Preacutevert Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Rue du Petit Bouqueteau 37500 Chinon Pour le RPI Cinais LerneacuteSeuilly et pour le RPI La Roche-ClermaultMarccedilay Maison communautaire agrave Cinais (agreacuteeacute ALSH) 1 rue du stade 37500 Cinais Pour le RPI Candes-Saint-MartinCouziersSaint-Germain-sur-VienneThizay Dans les locaux scolaires de Saint Germain sur Vienne (agreacuteeacute ALSH) 9 place preacutes de vienne 37500 Saint Germain sur Vienne Pour Saint Benoicirct la Forecirct Dans les locaux scolaires Le Bourg 37500 Saint-Benoicirct-la-Forecirct Pour les TAP les locaux peacuteriscolaires seront mobiliseacutes ainsi que des locaux speacutecifiques lieacutes aux projets drsquoactiviteacutes

Article 2 Transport des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour les sites drsquoAvoine de Beaumont Huismes Savigny et Chinon les deacuteplacements entre lrsquoaccueil et lrsquoeacutecole se font agrave pieds accompagneacutes par les animateurs et pour les sites des trois RPI et de Saint Benoicirct la forecirct en bus accompagneacutes par les ATSEM ou autres accompagnateurs En accueil du mercredi Les enfants inscrits agrave la demi-journeacutee avec repas agrave lrsquoALSH et pour le repas agrave Cinais seront transporteacutes entre lrsquoeacutecole et le lieu drsquoaccueil Pour Avoine le transport sera effectueacute agrave pieds Pour les autres communes le transport sera effectueacute en bus degraves la sortie de classe Les transports vers les activiteacutes exteacuterieures du mercredi (voir partie 3 du regraveglement inteacuterieur) se font en fonction des circonstances

bull avec un minibus ou une voiture de la Communauteacute de Communes ou de lrsquoassociation qui accueille les enfants

bull agrave pieds En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Les transports en grands groupes se font avec un bus Les transports en petits groupes se font avec un minibus de la Communauteacute de Communes

Article 3 Public concerneacute

3-1 Origine Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires drsquoAvoine est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes du Veacuteron (Avoine Beaumont en Veacuteron Huismes et Savigny en Veacuteron) ou

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 625

- aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes du Veacuteron ou - aux enfants scolariseacutes dans le Veacuteron Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires de Cinais est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants scolariseacutes dans un des trois RPI de la rive gauche de la vienne Lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires est ouvert aux enfants scolariseacutes dans les eacutecoles de rattachement de chaque accueil Lrsquoaccueil de Saint benoicirct la forecirct est ouvert aux enfants de parents reacutesidants de Saint benoicirct la forecirct scolariseacutes au RPI Saint Benoicirct la forecirct Rigny Useacutee Rivarennes

3-2 Age ou scolarisation En accueil peacuteriscolaire Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM 2 dans chacun des groupes scolaires ou RPI En accueil du mercredi Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM2 Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle agrave la 6egraveme Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En mini camp preacuteadolescents Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la 6egraveme agrave la 3egraveme et nrsquoayant pas plus de 15 ans

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation

4-1 La direction La direction de chacun des temps et des lieux drsquoaccueil est assureacutee par un directeur titulaire drsquoun diplocircme professionnel de lrsquoanimation La coordination geacuteneacuterale des accueils est assureacutee par le directeur du pocircle enfance jeunesse de la CC CVL Pour chacun des lieux drsquoaccueils peacuteriscolaires et de TAP un coordinateur ou reacutefeacuterant est chargeacute de srsquoassurer du bon fonctionnement du projet et des relations avec les familles

4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation Elle est composeacutee par des personnes titulaires au minimum du Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur ou drsquoun titre eacutequivalent Peuvent srsquoadjoindre agrave ces animateurs diplocircmeacutes des animateurs stagiaires en cours de formation La structure est eacutegalement ameneacutee agrave accueillir des stagiaires en situation drsquoobservation ou de deacutecouverte professionnelle 4-3 Taux drsquoencadrement

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 525

Pour Chinon eacutecole Claude Monet et eacutecole Mirabeau Dans les locaux scolaires de Mirabeau (agreacuteeacute ALSH) Place Mirabeau 37500 Chinon Pour Chinon eacutecole Jacques Preacutevert Dans les locaux scolaires (agreacuteeacute ALSH) Rue du Petit Bouqueteau 37500 Chinon Pour le RPI Cinais LerneacuteSeuilly et pour le RPI La Roche-ClermaultMarccedilay Maison communautaire agrave Cinais (agreacuteeacute ALSH) 1 rue du stade 37500 Cinais Pour le RPI Candes-Saint-MartinCouziersSaint-Germain-sur-VienneThizay Dans les locaux scolaires de Saint Germain sur Vienne (agreacuteeacute ALSH) 9 place preacutes de vienne 37500 Saint Germain sur Vienne Pour Saint Benoicirct la Forecirct Dans les locaux scolaires Le Bourg 37500 Saint-Benoicirct-la-Forecirct Pour les TAP les locaux peacuteriscolaires seront mobiliseacutes ainsi que des locaux speacutecifiques lieacutes aux projets drsquoactiviteacutes

Article 2 Transport des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour les sites drsquoAvoine de Beaumont Huismes Savigny et Chinon les deacuteplacements entre lrsquoaccueil et lrsquoeacutecole se font agrave pieds accompagneacutes par les animateurs et pour les sites des trois RPI et de Saint Benoicirct la forecirct en bus accompagneacutes par les ATSEM ou autres accompagnateurs En accueil du mercredi Les enfants inscrits agrave la demi-journeacutee avec repas agrave lrsquoALSH et pour le repas agrave Cinais seront transporteacutes entre lrsquoeacutecole et le lieu drsquoaccueil Pour Avoine le transport sera effectueacute agrave pieds Pour les autres communes le transport sera effectueacute en bus degraves la sortie de classe Les transports vers les activiteacutes exteacuterieures du mercredi (voir partie 3 du regraveglement inteacuterieur) se font en fonction des circonstances

bull avec un minibus ou une voiture de la Communauteacute de Communes ou de lrsquoassociation qui accueille les enfants

bull agrave pieds En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Les transports en grands groupes se font avec un bus Les transports en petits groupes se font avec un minibus de la Communauteacute de Communes

Article 3 Public concerneacute

3-1 Origine Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires drsquoAvoine est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes du Veacuteron (Avoine Beaumont en Veacuteron Huismes et Savigny en Veacuteron) ou

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 625

- aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes du Veacuteron ou - aux enfants scolariseacutes dans le Veacuteron Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires de Cinais est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants scolariseacutes dans un des trois RPI de la rive gauche de la vienne Lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires est ouvert aux enfants scolariseacutes dans les eacutecoles de rattachement de chaque accueil Lrsquoaccueil de Saint benoicirct la forecirct est ouvert aux enfants de parents reacutesidants de Saint benoicirct la forecirct scolariseacutes au RPI Saint Benoicirct la forecirct Rigny Useacutee Rivarennes

3-2 Age ou scolarisation En accueil peacuteriscolaire Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM 2 dans chacun des groupes scolaires ou RPI En accueil du mercredi Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM2 Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle agrave la 6egraveme Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En mini camp preacuteadolescents Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la 6egraveme agrave la 3egraveme et nrsquoayant pas plus de 15 ans

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation

4-1 La direction La direction de chacun des temps et des lieux drsquoaccueil est assureacutee par un directeur titulaire drsquoun diplocircme professionnel de lrsquoanimation La coordination geacuteneacuterale des accueils est assureacutee par le directeur du pocircle enfance jeunesse de la CC CVL Pour chacun des lieux drsquoaccueils peacuteriscolaires et de TAP un coordinateur ou reacutefeacuterant est chargeacute de srsquoassurer du bon fonctionnement du projet et des relations avec les familles

4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation Elle est composeacutee par des personnes titulaires au minimum du Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur ou drsquoun titre eacutequivalent Peuvent srsquoadjoindre agrave ces animateurs diplocircmeacutes des animateurs stagiaires en cours de formation La structure est eacutegalement ameneacutee agrave accueillir des stagiaires en situation drsquoobservation ou de deacutecouverte professionnelle 4-3 Taux drsquoencadrement

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 625

- aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes du Veacuteron ou - aux enfants scolariseacutes dans le Veacuteron Lrsquoaccueil mercredi et vacances scolaires de Cinais est ouvert - aux enfants dont au moins un des parents reacuteside dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants dont au moins un des parents travaille pour un employeur installeacute dans lrsquoune des communes de la Rive Gauche de la vienne ou - aux enfants scolariseacutes dans un des trois RPI de la rive gauche de la vienne Lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires est ouvert aux enfants scolariseacutes dans les eacutecoles de rattachement de chaque accueil Lrsquoaccueil de Saint benoicirct la forecirct est ouvert aux enfants de parents reacutesidants de Saint benoicirct la forecirct scolariseacutes au RPI Saint Benoicirct la forecirct Rigny Useacutee Rivarennes

3-2 Age ou scolarisation En accueil peacuteriscolaire Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM 2 dans chacun des groupes scolaires ou RPI En accueil du mercredi Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle au CM2 Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la petite section maternelle agrave la 6egraveme Lrsquoaccueil des enfants de moins de trois ans mecircme scolariseacutes nrsquoest pas possible Les enfants accueillis seront propres En mini camp preacuteadolescents Lrsquoaccueil est ouvert aux enfants scolariseacutes de la 6egraveme agrave la 3egraveme et nrsquoayant pas plus de 15 ans

Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation

4-1 La direction La direction de chacun des temps et des lieux drsquoaccueil est assureacutee par un directeur titulaire drsquoun diplocircme professionnel de lrsquoanimation La coordination geacuteneacuterale des accueils est assureacutee par le directeur du pocircle enfance jeunesse de la CC CVL Pour chacun des lieux drsquoaccueils peacuteriscolaires et de TAP un coordinateur ou reacutefeacuterant est chargeacute de srsquoassurer du bon fonctionnement du projet et des relations avec les familles

4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation Elle est composeacutee par des personnes titulaires au minimum du Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur ou drsquoun titre eacutequivalent Peuvent srsquoadjoindre agrave ces animateurs diplocircmeacutes des animateurs stagiaires en cours de formation La structure est eacutegalement ameneacutee agrave accueillir des stagiaires en situation drsquoobservation ou de deacutecouverte professionnelle 4-3 Taux drsquoencadrement

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 725

Le taux drsquoencadrement respecte la reacuteglementation en vigueur et peut varier selon les activiteacutes proposeacutees aux enfants

Article 5 Peacuteriode de fonctionnement En accueil peacuteriscolaire Le matin et le soir avant et apregraves lrsquoeacutecole les semaines scolaires lundi mardi jeudi et vendredi et uniquement le mercredi matin avant lrsquoeacutecole Les communes proposent un accueil speacutecifique le mercredi midi Cet accueil peacuteriscolaire comprend le lundi mardi jeudi et vendredi 0 h 45 de temps drsquoactiviteacute peacuteriscolaire sauf pour les sites de chinon ou une organisation speacutecifique est en place (voir les plannings drsquoorganisation du temps scolaire et extrascolaire en annexe 1) En accueil du mercredi Tous les mercredis apregraves-midis de lrsquoanneacutee scolaire Pour les mercredis qui jouxtent les peacuteriodes de vacances scolaires le fonctionnement en accueil du mercredi ou en accueil de vacances est speacutecifieacute peacuteriode par peacuteriode Cette information est preacuteciseacutee sur les plaquettes de chaque peacuteriode et disponible au secreacutetariat du centre social En accueil de vacances scolaires Lrsquoaccueil fonctionne pour les vacances drsquohiver de printemps et drsquoautomne du lundi au vendredi puis lrsquoeacuteteacute pendant huit semaines pleines pour le site drsquoAvoine et six semaines pour le site de Cinais Les deacutetails de planning avec drsquoeacuteventuels jours de fermeture au moment des ponts et autres jours feacuterieacutes sont preacuteciseacutes sur les plaquettes drsquoinformation de chaque peacuteriode et disponibles au secreacutetariat du centre social et de la maison communautaire

Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants En accueil peacuteriscolaire Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny Chinon et Saint Benoicirct la forecirct de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles ou la fin des TAP agrave 18 h 30 Pour Cinais et Saint Germain sur Vienne de 7 h 30 agrave lrsquoouverture des eacutecoles puis de la fermeture des eacutecoles agrave 18 h 45 En accueil du mercredi Ouverture agrave la fin du temps scolaire et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants

- Pour les inscriptions avec repas prise en charge des enfants par les eacutequipes drsquoanimation dans les eacutecoles agrave la fin du temps scolaire

- Pour les enfants inscrits pour lrsquoapregraves-midi sans repas de 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis

Deacutepart des enfants - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances courtes Accueil des enfants

- De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis

- De 13 h 15 agrave 14 h Apregraves 14 h les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 12 h agrave 12 h 30 - De 17 h agrave 18 h 30

En accueil de vacances drsquoeacuteteacute Ouverture agrave 7 h 30 et fermeture agrave 18 h 30 Accueil des enfants De 7 h 30 agrave 9 h nous toleacuterons les arriveacutees jusquagrave 9 h 15 Apregraves 9 h 15 les enfants ne sont plus accueillis Deacutepart des enfants

- De 17 h agrave 18 h 30

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 825

Article 7 Activiteacutes proposeacutees

7-1 Les activiteacutes En accueil peacuteriscolaire Dans le cadre de ce temps drsquoaccueil nous proceacutedons plus en ameacutenageant lrsquoespace afin de permettre aux enfants de profiter agrave leur rythme des diffeacuterentes possibiliteacutes drsquoactiviteacutes Toutefois pendant ces accueils peacuteriscolaires pour les enfants qui le souhaitent des activiteacutes eacutelaboreacutees par les eacutequipes sont proposeacutees Les enfants qui eacuteprouveront le besoin de temps calmes trouveront eacutegalement une reacuteponse agrave ce besoin Pour les petites sections maternelles dans la mesure du possible et en fonction de la configuration des lieux drsquoaccueil et de lrsquoorganisation des TAP les temps de sieste ne seront pas interrompus par de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Le personnel qui sera preacutesent au deacutebut du temps de sieste le sera eacutegalement en fin de temps de sieste En accueil du mercredi ou de vacances scolaires Un planning drsquoactiviteacutes adapteacute agrave chacune des tranches drsquoacircges est preacutepareacute et proposeacute aux enfants Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave assurer une alternance entre de multiples formes drsquoactiviteacutes et de multiples supports A chaque fois que cela est possible il est proposeacute aux enfants un choix drsquoactiviteacutes La prise en compte du rythme de vie de lrsquoenfant impose de maintenir de nombreuses plages drsquoactiviteacutes libres dans la journeacutee Dans la mesure du possible et en fonction des tranches drsquoacircges et des contraintes lieacutees agrave la vie du groupe pour certains temps de fonctionnement les enfants sont rendus acteurs de la construction de leur journeacutee Afin de rendre les projets drsquoanimation plus attractifs pour les enfants pendant les vacances scolaires lrsquoeacutequipe drsquoanimation met en place des semaines theacutematiques

7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances Le planning drsquoactiviteacutes integravegre des sorties et visites Celles-ci figurent sur les plannings drsquoactiviteacutes afficheacutes agrave lrsquoaccueil de lrsquoaccueil de loisirs Quand certaines sorties le neacutecessitent nous pouvons solliciter les familles pour eacutequiper speacutecifiquement leurs enfants (bottes pour les sorties en forecirct ou visite de ferme maillot de bain serviette pour la piscine etc) De maniegravere exceptionnelle certaines sorties peuvent nous conduire agrave modifier les horaires drsquoaccueil et de deacutepart de la structure Dans cette hypothegravese les familles sont informeacutees preacutealablement au moyen drsquoun document eacutecrit

7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances Pour les plus jeunes la sieste est possible dans une salle adapteacutee Nous souhaitons que les familles indiquent clairement agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation si elles souhaitent que leurs enfants fassent ou ne fassent pas la sieste ou si elles preacutefegraverent que les animateurs srsquoadaptent agrave lrsquoeacutetat de fatigue de lrsquoenfant Les enfants seront propres (plus de couches et plus de pipi au lit)

7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans) Chaque anneacutee un programme particulier est eacutelaboreacute par lrsquoeacutequipe drsquoanimation Celui-ci est communiqueacute aux usagers au travers de plaquettes speacutecifiques Il est programmeacute chaque eacuteteacute 3 fois 5 jours de mini-camps

Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles La Communauteacute de Communes et par conseacutequent le Centre Social Intercommunal du Veacuteron et les Accueils de Loisirs Sans Heacutebergement cherchent agrave reacutepondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes et besoins de leurs usagers Pour ce faire nous cherchons agrave impliquer les familles dans la vie de la structure Les familles ont eacutegalement la possibiliteacute de participer au comiteacute de pilotage du contrat enfance jeunesse

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 925

qui lie la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire et la Communauteacute de Communes dans le cadre du deacuteveloppement de sa politique enfance jeunesse Enfin la responsable du secteur enfance jeunesse les directeurs des ALSH ou le directeur du pocircle enfance jeunesse et le personnel drsquoaccueil sont agrave la disposition des familles pour eacutechanger sur le fonctionnement des structures

Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent Accueil peacuteriscolaire et ALSH Lrsquoaccueil se termine impeacuterativement aux horaires annonceacutes en article 6 Les parents ou la personne mandateacutee par eux sont prieacutes de respecter ces horaires En cas de retard exceptionnel les parents devront avertir les responsables degraves que possible au secreacutetariat du centre social au 0247935454 pour Avoine Beaumont Huismes et Savigny Pour sur les sites de Cinais (0247959526) ou Saint Germain sur Vienne (0247954408) Pour les sites de Chinon Accueil JAURES au 0247933694 MIRABEAU au 0247983252 et PREVERT au 0247984627 Pour Saint Benoicirct la forecirct au 0247580059

Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents Si un enfant nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacute par ses parents ou par la personne reacuteguliegraverement mandateacutee par eux agrave lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables de lrsquoaccueil chercheront agrave contacter la famille ou la personne mandateacutee par tout moyen En cas drsquoinsuccegraves de ces deacutemarches frac12 heure apregraves lrsquoheure de fermeture de lrsquoaccueil les responsables appelleront la gendarmerie qui prendra contact avec la brigade de police des mineurs afin que lrsquoenfant soit conduit dans un eacutetablissement drsquoaccueil relevant de lrsquoAide Sociale agrave lrsquoEnfance En cas de retard reacutepeacuteteacute drsquoune famille une mesure drsquoexclusion temporaire ou deacutefinitive pourra ecirctre examineacutee par le Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes en charge du secteur enfance jeunesse Ce type de mesure repreacutesente un recours ultime la concertation avec les familles eacutetant privileacutegieacutee

PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS

Article 11 Dossier drsquoinscription Au deacutebut de chaque anneacutee scolaire ou au moment de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire un dossier drsquoinscription sera mis en place pour chaque enfant accueilli Tout changement en cours drsquoanneacutee scolaire par rapport aux renseignements fournis doit ecirctre signaleacute au secreacutetariat du centre social Le retour du dossier complet est impeacuteratif avant le premier accueil de lrsquoenfant

Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire Pour tous les types drsquoaccueil

- La fiche de renseignements famille Ce document sera rempli avec le plus grand soin toutes les rubriques seront impeacuterativement renseigneacutees Dans les situations ougrave les parents sont seacutepareacutes lrsquoidentiteacute et les coordonneacutees des deux parents seront porteacutees sur la fiche famille Seuls les cas ou lrsquoun des deux parents est deacutechu de ses droits parentaux ou drsquoune naissance de pegravere inconnu permettront de porter sur cette fiche les coordonneacutees drsquoun seul parent Ces situations particuliegraveres devront ecirctre justifieacutees par des documents officiels La perte de lrsquoautoriteacute parentale drsquoun des deux parents sera justifieacutee par un acte juridique Pour les situations de naissance de pegravere inconnu un acte de naissance sera produit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1025

- La fiche de preacutesence pour chaque type drsquoaccueil (une pour le mercredi et le peacuteriscolaire et le TAP une pour chaque peacuteriode de vacances scolaires)

- Lrsquoattestation drsquoassurance extrascolaire en cours de validiteacute pendant toute la peacuteriode drsquoaccueil de lrsquoenfant

- Un justificatif de domicile ou un justificatif de domiciliation de lrsquoemployeur datant de moins de trois mois

- Pour les personnes ne disposant pas drsquoun numeacutero drsquoallocataire CAF ou du courrier MSA sur lequel est indiqueacute le quotient familial une copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-1 Pour les familles ne disposant drsquoaucun document une reconstitution des ressources annuelles de la famille sera faite sur la base de justificatifs de ressources (bulletins de salaires)

- Pour les personnes ne fournissant aucun justificatif de revenus le tarif maxi sera appliqueacute

- La fiche sanitaire de liaison valable pour lrsquoanneacutee (nous consideacuterons lrsquoanneacutee de lrsquoinscription drsquoeacuteteacute agrave fin juin) Celle-ci sera reacuteactualiseacutee par les familles degraves qursquoun eacuteleacutement nouveau le justifiera Elle sera fournie agrave la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee Sans cette fiche lrsquoenfant ne pourra pas ecirctre accueilli

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes nautiques une attestation drsquoaisance aquatique deacutelivreacutee par un Maicirctre Nageur Sauveteur

- En cas de pratique drsquoactiviteacutes physiques et sportives un certificat meacutedical de non contre indication agrave la pratique concerneacutee

Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant) En accueil peacuteriscolaire

- La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (exemples tous les jours matin et soir ou tous les matins seulement ou chaque mardi soirhellip)

- La reacuteservation peut ecirctre occasionnelle

En accueil du mercredi - La reacuteservation peut ecirctre reacuteguliegravere (Exemple tous les mercredis de lrsquoanneacutee scolaire

pendant un trimestre 4 mercredis de suite ou un mercredi sur deux durant au moins 8 semaines

- La reacuteservation peut ecirctre irreacuteguliegravere ou occasionnelle une ou plusieurs fois dans

lrsquoanneacutee en dehors des freacutequences citeacutees ci-dessus La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi avec repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas - pour Cinais pour uniquement le repas

Afin de permettre une adaptation de lrsquoenfant agrave la structure nous recommandons tregraves vivement que la premiegravere inscription drsquoun jeune enfant soit reacuteguliegravere pour un minimum de 3 semaines En accueil de vacances scolaires Vacances courtes La reacuteservation peut ecirctre faite pour

- la journeacutee avec repas - la demi-journeacutee du matin sans repas - la demi-journeacutee de lrsquoapregraves-midi sans repas

Exceptionnellement il peut ecirctre proposeacute des reacuteservations sur plusieurs journeacutees lors de projets drsquoanimations speacutecifiques (exemple 2 ou 3 frac12 journeacutees continues ou 2 ou 3 frac12 journeacutees puis une journeacutee continue) Vacances drsquoeacuteteacute La reacuteservation agrave la semaine complegravete avec possibiliteacute drsquoabsence le mercredi

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1125

Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines Les modes de reacuteservations preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservations Seul le respect des modes de reacuteservations permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Pour les reacuteservations irreacuteguliegraveres la fiche de reacuteservation papier est obligatoire et la fiche de preacutesence semaine sera privileacutegieacutee Ces fiches de preacutesence semaine seront deacuteposeacutees dans la boicircte aux lettres preacutevue agrave cet effet sur chacun des lieux drsquoaccueil Ces transmissions de preacutesence pourront exceptionnellement ecirctre verbales agrave la condition expresse qursquoelles soient effectueacutees

- au secreacutetariat du centre social pour le site drsquoAvoine - au secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais - au secreacutetariat des affaires scolaires pour chinon - aupregraves des coordinateurs des lieux lrsquoaccueil

Toutefois les reacuteservations teacuteleacutephoniques seront exceptionnellement accepteacutees agrave la condition qursquoelles soient claires et non eacutequivoques Si des diffeacuterents devaient intervenir entre une famille et la structure du fait drsquoune mauvaise compreacutehension drsquoinformation teacuteleacutephonique la structure se reacuteserve le droit drsquoimposer les fiches papiers En accueil du mercredi Pour les reacuteservations reacuteguliegraveres la fiche papier est obligatoire Les reacuteservations irreacuteguliegraveres neacutecessitent la fiche drsquoinscription papier obligatoirement le signalement de la preacutesence ou lrsquoabsence doit ecirctre faite aupregraves du secreacutetariat du centre social ou aupregraves du secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais ou aupregraves de la direction de lrsquoaccueil A titre exceptionnel le signalement teacuteleacutephonique des preacutesences ou absences sera accepteacute avec les mecircmes reacuteserves que celles de lrsquoaccueil peacuteriscolaire En accueil de vacances scolaires Seules les inscriptions sur la fiche papier sont autoriseacutees Les transmissions de reacuteservation verbales directement aupregraves des animateurs ne seront pas prises en compte Seuls le secreacutetariat ou les directeurs des temps drsquoaccueil sont habiliteacutes agrave traiter des reacuteservations Aucune reacuteservation par mail ou par Fax ne sera accepteacutee

Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation Pour Avoine Beaumont Huismes Savigny pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Centre Social Intercommunal du Veacuteron Espace enfance jeunesse 13 rue Michel Bouchet 37420 AVOINE Tel 0247935454 Pour Saint Benoicirct la Forecirct pour toutes les inscriptions srsquoadresser eacutegalement au centre social agrave Avoine ou aux deux permanences drsquoinscription mise en place agrave la Mairie de Saint Benoicirct la Forecirct fin aoucirct Les dates de permanence seront communiqueacute aux familles Pour Cinais et Saint Germain Sur Vienne pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1225

Maison communautaire Rue du stade 37500 Cinais Tel 02 47 95 95 22 Pour Chinon pour toutes les inscriptions srsquoadresser agrave Mairie de Chinon Service affaires scolaires 37500 Chinon Tel 02 47 93 53 28 De maniegravere deacuterogatoire et uniquement pour lrsquoaccueil peacuteriscolaire les inscriptions irreacuteguliegraveres (preacutesence ou absence de lrsquoenfant) peuvent ecirctre traiteacutees par les coordinateurs de lrsquoaccueil aux jours et heures de fonctionnement Les dossiers familles seront obligatoirement traiteacutes par les secreacutetariats

Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat du centre social le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 18 h 15 Pendant les semaines de vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h agrave 18h Les reacuteservations traiteacutees par le secreacutetariat accueil de la maison communautaire de Cinais le sont aux jours et aux heures suivantes Pendant les semaines scolaires du lundi au vendredi de 16 h 30 agrave 18 h 30 Pendant les semaines de vacances scolaires voir le planning drsquoinscriptions sur les plaquettes drsquoinformations aux familles et lrsquoaffichage agrave lrsquoaccueil Les reacuteservations traiteacutees par le service affaires scolaires de chinon le sont aux jours et aux heures suivantes Du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 12 h et de 13 h 45 agrave 17 h Drsquoeacuteventuelles modifications de ces jours et horaires de traitement des reacuteservations par le secreacutetariat seront porteacutees agrave la connaissance du public par voie drsquoaffichage Les peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation preacutesenteacutes dans cet article srsquoappliquent eacutegalement pour les modifications ou annulations de reacuteservation Seul leur respect permet la prise en compte effective des reacuteservations modifications ou annulations En accueil peacuteriscolaire La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations ou modifications de reacuteservations interviendront au plus tard le jour ouvrable qui preacutecegravede la preacutesence de lrsquoenfant et avant 18h15 En accueil du mercredi La reacuteservation peut intervenir tout au long de lrsquoanneacutee Les reacuteservations interviendront au plus tard 4 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les modifications ou annulations de reacuteservations interviendront au plus tard 3 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Les jours ouvrables sont les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis non feacuterieacutes A titre drsquoexemple nous preacutecisons qursquoune reacuteservation pour le mercredi doit intervenir au plus tard le mercredi soir 18 h 15 de la semaine qui preacutecegravede et une annulation au plus tard le jeudi soir 18 h 15 En accueil de vacances scolaires Pour les vacances courtes les reacuteservations sont ouvertes trois semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Pour les vacances drsquoeacuteteacute les reacuteservations sont ouvertes quatre semaines avant le deacutebut de la peacuteriode de fonctionnement Les reacuteservations modifications ou annulations de reacuteservation interviendront au plus tard 5 jours ouvrables avant la preacutesence de lrsquoenfant Cette regravegle prend en compte nos obligations de

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1325

transmission des effectifs agrave la Direction Deacutepartementale de la Coheacutesion Sociale 7 jours avant lrsquoouverture du temps drsquoaccueil Les eacuteventuelles demandes de reacuteservation hors deacutelais du fait drsquoune urgence feront lrsquoobjet drsquoun traitement par le directeur du temps drsquoaccueil

PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI La place des associations sportives et culturelles est importante sur notre territoire notamment dans le domaine de lrsquoentretien du lien social Crsquoest pourquoi nous proposons un service drsquoaccompagnement des enfants inscrits agrave lrsquoaccueil de loisirs du mercredi vers leurs activiteacutes exteacuterieures Ce service geacutenegravere pour lrsquoaccueil de loisirs une forte contrainte drsquoorganisation Il ne peut donc ecirctre proposeacute que dans les conditions deacutecrites dans cette partie de notre regraveglement inteacuterieur

Article 17 Conditions drsquoaccompagnement Lrsquoenfant sera accompagneacute vers son lieu drsquoactiviteacute par un membre de lrsquoeacutequipe drsquoanimation ou un encadrant de lrsquoactiviteacute freacutequenteacutee si la situation reacutepond aux conditions suivantes

- Reacuteservation reacuteguliegravere agrave la demi-journeacutee avec repas - accompagnement vers une seule activiteacute pour le temps drsquoaccueil - les parents ou adultes leacutegalement responsables de lrsquoenfant travaillent - lrsquoactiviteacute a lieu dans un eacutequipement situeacute agrave Avoine ou agrave Beaumont en Veacuteron pour le

site drsquoAvoine et agrave Cinais pour le site de Cinais - les activiteacutes prises en compte ont lieu sur les tranches horaires suivantes

rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h30 et 17h00 pour les enfants qui mangent au premier

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Avoine et Savigny) rarr Lrsquoapregraves midi entre 14 h et 17 h pour les enfants qui mangent au deuxiegraveme

service agrave Avoine (enfants scolariseacutes agrave Beaumont et Huismes) rarr Lrsquoapregraves-midi entre 13h 45 et 17h00 pour les enfants qui mangent agrave Cinais

Les retours au-delagrave de 17h00 seront agrave la charge des adultes responsables de lrsquoenfant

Article 18 Ajustements des horaires En raison des enchaicircnements drsquohoraires drsquoactiviteacutes nous nous reacuteservons la possibiliteacute que votre enfant soit conduit ou reacutecupeacutereacute avec un battement drsquoun quart drsquoheure avant ou apregraves le deacutebut ou la fin de son activiteacute exteacuterieure Ce type drsquoorganisation fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoun accord avec les responsables encadrant les activiteacutes hors centre

Article 19 Particulariteacutes Lrsquoenfant inscrit occasionnellement pourra ecirctre accompagneacute sur son lieu drsquoactiviteacute uniquement si - un transport est deacutejagrave assureacute sur ce lieu et agrave cet horaire - si ce transport nrsquooccasionne pas de recours agrave un veacutehicule suppleacutementaire Lrsquoenfant inscrit occasionnellement peut se rendre sur son lieu drsquoactiviteacute seul ou accompagneacute par un tiers srsquoil est autoriseacute par la famille

Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement Les demandes drsquoaccompagnement devront intervenir dans les mecircmes deacutelais que lrsquoinscription agrave lrsquoaccueil du mercredi Pour ecirctre prise en compte la demande drsquoaccompagnement preacutecisera les eacuteleacutements suivants

- le lieu exact de lrsquoactiviteacute (adresse bacirctiment eacutetage ndeg de salle) - les horaires de lrsquoactiviteacute - Le nom du ou des animateurs professeurs ou eacuteducateurs en charge de lrsquoenfant sur le

lieu drsquoactiviteacute

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1425

Toute impreacutecision ou incertitude concernant ces informations entraicircnera la suspension de lrsquoaccompagnement vers lrsquoactiviteacute exteacuterieure

Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles Pour reacutepondre aux impeacuteratifs drsquoorganisation de ce service drsquoaccompagnement le recours agrave lrsquoappui ponctuel de quelques tiers beacuteneacutevoles peut intervenir Dans lrsquohypothegravese ougrave un enfant devait ecirctre accompagneacute par un de ces beacuteneacutevoles la famille en serait preacutealablement informeacutee Si vous accompagnez vos propres enfants ou si vous disposez drsquoun peu de temps le mercredi nrsquoheacutesitez pas agrave prendre contact avec nous

PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE

Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion Lrsquoaccueil de loisirs est un lieu de vie collective ougrave le comportement de chacun doit ecirctre compatible avec les exigences de la vie en groupe Cela implique notamment un minimum de politesse de respect des autres enfants comme adultes et le respect des biens mis agrave la disposition de chacun Pendant les temps drsquoaccueil les enfants sont placeacutes sous la responsabiliteacute de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs En conseacutequence les enfants accueillis sont tenus drsquoaccepter lrsquoautoriteacute de ceux-ci Les parents seront informeacutes drsquoeacuteventuels manquements reacutepeacuteteacutes de leur enfant agrave ces quelques regravegles eacuteleacutementaires du bien vivre ensemble Nous rechercherons dans le cadre drsquoune intervention conjointe de la famille de lrsquoeacutequipe drsquoanimateurs et de direction de la structure agrave obtenir un comportement de lrsquoenfant compatible avec les exigences de la vie collective En cas drsquoeacutechec de ces tentatives une exclusion temporaire voire deacutefinitive de lrsquoaccueil de loisirs pourra ecirctre prononceacutee par le vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire en charge des services agrave la population sur proposition de lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil

Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant La famille ou la personne ducircment habiliteacutee est responsable de la conduite de lrsquoenfant jusqursquoagrave la salle drsquoaccueil Les enfants non autoriseacutes agrave arriver seuls devront ecirctre confieacutes physiquement agrave lrsquoanimateur en charge de lrsquoaccueil Lrsquoarriveacutee seule dans les locaux drsquoenfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacutee Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 12 ans Au moment de lrsquoarriveacutee de lrsquoenfant lrsquoheure drsquoarriveacutee de celui-ci sera porteacutee sur la fiche de preacutesence de la journeacutee

Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant Les familles ou la personne ducircment habiliteacutee reprendront en charge leur enfant dans les locaux de lrsquoaccueil de loisirs sauf quand elles auront expresseacutement autoriseacute leur enfant agrave quitter la structure seule Les familles devront porter sur la fiche drsquoinscription les noms et preacutenoms de personnes de plus de 12 ans de leur choix Ces personnes devront se preacutesenter aupregraves de lrsquoeacutequipe drsquoanimation munie drsquoune piegravece drsquoidentiteacute Lrsquoeacutequipe drsquoanimation pourra proceacuteder agrave une veacuterification de la liste des personnes effectivement habiliteacutees par la famille avant de confier lrsquoenfant Le deacutepart seul des enfants scolariseacutes en maternelle nrsquoest pas autoriseacute Lrsquoaccompagnateur ne pourra pas avoir moins de 11 ans Tout deacutepart drsquoun enfant avant lrsquoheure de fin de fonctionnement neacutecessite que le parent ou le responsable leacutegal de lrsquoenfant remplisse la fiche speacutecifique preacutevue agrave cet effet

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1525

Article 25 Objet dangereux Il est formellement interdit aux enfants et aux familles drsquointroduire dans les locaux de lrsquoaccueil tout objet ou animal pouvant preacutesenter un danger et provoquer un accident

Article 26 Objet de valeur Nous recommandons fortement aux familles de ne pas laisser agrave leur enfant de bijoux ou autres objets de valeur En cas de perte ou vol la communauteacute de communes deacutecline toute responsabiliteacute

Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous Il est preacutefeacuterable de marquer les vecirctements susceptibles drsquoecirctre ocircteacutes ainsi que les doudous et autres objets tregraves personnels des plus petits

PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE

Article 28 Fiche sanitaire de liaison Pour les preacutesences en accueil peacuteriscolaire du mercredi ou de vacances scolaires et en TAP ce document est obligatoire Toutes les rubriques de cette fiche recto et verso doivent impeacuterativement ecirctre remplies Nous attirons lrsquoattention des familles sur le caractegravere important de ce document En cas de maladie ou drsquoaccident drsquoun enfant pendant le temps drsquoaccueil cette fiche est remise agrave tout professionnel de santeacute qui pourrait ecirctre ameneacute agrave intervenir En cas de doute de votre part sur les eacuteleacutements agrave inscrire sur cette fiche lrsquoeacutequipe de direction de lrsquoaccueil de loisirs se tient agrave votre disposition pour vous assister

Article 29 Accueil drsquoenfants malades Lrsquoaccueil de loisirs ne peut pas prendre en charge drsquoenfants malades souffrant drsquoune maladie contagieuse En cas de doute sur lrsquoeacutetat de non contagion drsquoun enfant la structure se reacuteserve le droit de conditionner lrsquoaccueil de celui-ci agrave la preacutesentation drsquoun certificat meacutedical de non contagion Toute maladie contagieuse se deacuteclarant chez un enfant ayant freacutequenteacute lrsquoaccueil de loisirs doit ecirctre signaleacute dans les plus brefs deacutelais agrave la structure Pour tout autre problegraveme de santeacute agrave la demande des familles et en preacutesence drsquoune photocopie de lrsquoordonnance les traitements pourront ecirctre donneacutes par le directeur en charge du temps drsquoaccueil ou par un animateur en accord avec la direction Les dits meacutedicaments seront fournis dans leur emballage drsquoorigine marqueacutes au nom et preacutenom de lrsquoenfant avec la posologie agrave administrer Les meacutedicaments seront remis au directeur du temps drsquoaccueil afin qursquoil puisse recevoir toutes les explications neacutecessaires

Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites Les responsables de lrsquoaccueil se reacuteserve le droit de refuser un enfant preacutesentant de maniegravere reacutecurrente des conditions drsquohygiegravene insuffisantes (poux lentes manque eacutevident drsquohygiegravene corporelle) En cas drsquoapparition de parasites (poux lentes ecthellip) chez un enfant la famille doit en informer lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Article 31 Information aux familles Lrsquoapparition dans la structure de maladies contagieuses ou de parasites fera systeacutematiquement lrsquoobjet drsquoune information aux familles par voie drsquoaffichage dans lrsquoaccueil du centre social Dans le cas de stricte neacutecessiteacute et sur recommandation du meacutedecin de Service de Protection

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1625

Maternelle et Infantile du Conseil Geacuteneacuteral drsquoIndre et Loire des informations individuelles aux familles seront distribueacutees

Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil Si un enfant preacutesentait des signes de survenue drsquoune maladie ou srsquoil eacutetait victime drsquoun accident beacutenin lrsquoeacutequipe de direction se chargera de joindre la famille pour faire le point sur la situation et convenir des dispositions agrave prendre (lrsquoenfant patiente agrave lrsquoinfirmerie ou un des parents se libegravere pour venir chercher son enfant) Dans lrsquohypothegravese drsquoun accident plus seacuterieux ou drsquoune deacutegradation de lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquoenfant lrsquoeacutequipe de direction de la structure contacterait le SAMU au 15 afin de faire proceacuteder agrave lrsquoeacutevacuation de lrsquoenfant vers le centre hospitalier adapteacute ou de convenir avec le meacutedecin reacutegulateur des dispositions agrave prendre En parallegravele nous utiliserons tous les moyens disponibles pour chercher agrave informer la famille de la situation

PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE

Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil Dans le principe lrsquoaccueil de loisirs a vocation agrave accueillir tout type denfant

Article 34 Les limites de lrsquoaccueil Toutefois ces accueils doivent ecirctre organiseacutes avec le souci permanent du bien ecirctre de chacun des enfants accueillis Il convient donc de deacuteterminer les limites de lrsquoaccueil drsquoenfants porteurs de handicaps ou de pathologie eacutevoluant sur une longue peacuteriode Nous pourrons accueillir lrsquoenfant quand

- Laccueil de lrsquoenfant est porteur drsquointeacuterecirct pour lui-mecircme - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger physique etou moral les autres enfants - Laccueil de lrsquoenfant ne met pas en danger leacutequilibre de la structure daccueil

Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle Lrsquoaccueil denfant neacutecessitant une prise en charge individuelle du fait du besoin de compensation dun handicap ou drsquoune pathologie par une aide humaine est possible agrave la condition que la famille assume les coucircts lieacutes agrave cette prise en charge individuelle Ce type de prise en charge individualiseacutee fera lrsquoobjet drsquoune concertation avec la famille afin drsquoen deacuteterminer les modaliteacutes

Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute La mise en place de ces PAI est reacutegie par la circulaire ndeg 2003-135 du 8-9-2003 (NOR MENE0300417C) Lrsquoaccueil en collectiviteacute des enfants atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode est organiseacute au travers drsquoun projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Le PAI est avant tout une deacutemarche drsquoaccueil reacutesultant drsquoune reacuteflexion commune des diffeacuterents intervenants impliqueacutes dans la vie de lrsquoenfant malade Il a pour but de faciliter lrsquoaccueil de cet enfant Le rocircle de chacun et la compleacutementariteacute des interventions sont preacuteciseacutes dans un document eacutecrit Sont notamment preacuteciseacutees les conditions des prises de repas interventions meacutedicales parameacutedicales ou de soutien leur freacutequence leur dureacutee leur contenu les meacutethodes et les ameacutenagements souhaiteacutes Il est mis au point agrave la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci en associant le directeur de lrsquoeacutetablissement scolaire et le directeur de lrsquoaccueil de loisirs freacutequenteacute par lrsquoenfant ainsi que les professionnels de santeacute assurant le suivi de lrsquoenfant Le protocole drsquourgence est joint dans son inteacutegraliteacute au PAI

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1725

PARTIE 7 RESTAURATION

Article 37 Les repas

37-1 Pour Avoine Les repas sont pris au restaurant du centre social Les maternels sont servis agrave table et agrave partir du CP les enfants utilisent le self La preacuteparation des repas est assureacutee sur place par lrsquoeacutequipe de professionnels de la structure Les repas se composent geacuteneacuteralement

- drsquoune entreacutee agrave choisir parmi deux propositions - drsquoun plat principal composeacute drsquoune viande ou drsquoun poisson et au choix drsquoun leacutegume

drsquoun feacuteculent ou des deux - drsquoun fromage agrave choisir - drsquoun dessert agrave choisir parmi deux propositions

Les choix peuvent toutefois ecirctre limiteacutes en fin de passage au self puisque nous nrsquoacceptons pas le gaspillage En conseacutequence le nombre de parts preacutepareacutees correspond au nombre drsquoenfants preacutesents en estimant la reacutepartition entre chaque choix Lrsquoeacutequipe drsquoanimation veille agrave ce que ce ne soit pas toujours les mecircmes enfants qui passent en premier au self Les exceptions agrave cette preacutesentation de composition de repas sont lieacutees aux pique-niques pour les sorties aux eacuteventuels repas theacutematiques Nous proposons aux enfants un repas sur cinq en preacuteparation 100 Bio Pour ces repas Bio une seule entreacutee et un seul dessert sont proposeacutes Les menus sont afficheacutes dans le hall drsquoaccueil de lrsquoespace enfance jeunesse

37-2 Pour Cinais Les repas sont pris au restaurant de lrsquoaccueil de loisirs La preacuteparation des repas est assureacutee sur place par lrsquoeacutequipe de professionnels de la structure Les repas se composent geacuteneacuteralement

- drsquoune entreacutee - drsquoun plat principal - drsquoun dessert et drsquoun formage en fonction de lrsquoeacutequilibre de menu

Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires De maniegravere geacuteneacuterale tous les enfants sont accueillis agrave lrsquoaccueil de loisirs Les enfants preacutesentant des allergies alimentaires peuvent lrsquoecirctre de deux maniegraveres

- Soit lors drsquoun rendez-vous entre la famille le directeur du temps drsquoaccueil et en cas de besoin le chef de cuisine sur preacutesentation de certificats meacutedicaux justifiant des allergies nous constatons que nous sommes en mesure drsquoaccueillir lrsquoenfant en lui proposant simplement des menus adapteacutes en excluant les aliments allergegravenes

- En cas de doute sur notre capaciteacute agrave proposer des plats de substitution sans lrsquoallergegravene le principe de preacutecaution srsquoappliquera Nous proposerons agrave la famille qursquoelle apporte les repas de lrsquoenfant et nous les reacutechaufferons pour les servir agrave lrsquoenfant

Dans le cas drsquoallergie alimentaire seacutevegravere chez de jeunes enfants pas encore capables de seacutelectionner ce qursquoils ne doivent pas ingeacuterer et si les allergegravenes en question peuvent ecirctre preacutesents dans nos locaux nous pourrions ecirctre ameneacutes agrave refuser lrsquoaccueil Dans cette hypothegravese nous accompagnerions la famille dans la recherche drsquoune autre forme drsquoaccueil de leur enfant au travers du Relais Assistantes Maternelles

Article 39 Les goucircters Les goucircters sont fournis par la structure dans le cadre de lrsquoaccueil peacuteriscolaire Dans le cadre de lrsquoaccueil peacuteriscolaire lrsquooffre de goucircters alterne entre du pain agrave garnir (confiture ou chocolat ou fromage ou charcuterie) des produits laitiers des fruits des biscuits et des goucircters industriels

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1825

PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT

Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires Les tarifs de lrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement sont fixeacutes par une deacutelibeacuteration de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Conformeacutement agrave nos conventions avec la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire ces tarifs sont des tarifs horaires et ils prennent en compte les ressources des familles Seules les journeacutees de camps sont factureacutees agrave la journeacutee et les tarifs prennent en compte les ressources des familles La deacutelibeacuteration est disponible agrave lrsquoaccueil du centre social et de la maison communautaire agrave Cinais Dans le principe ces tarifs correspondent agrave la multiplication drsquoun taux drsquoeffort par le Quotient Familial de chaque famille avec lrsquoapplication drsquoun un tarif plancher (tarif minimum) et drsquoun tarif plafond (tarif maximum) Ces tranches et taux drsquoefforts sont

- QF de 0 euro agrave 670 euro le taux drsquoeffort est de 006 par heure drsquoaccueil et 08 pour une journeacutee de camp

- QF de 671 agrave 770 euro le taux drsquoeffort est de 008 par heure drsquoaccueil et 10 pour une journeacutee de camp

- QF de 771 agrave 900 euro le taux drsquoeffort est de 0109 par heure drsquoaccueil et 12 pour une journeacutee de camp

- QF de 901 et plus le taux drsquoeffort est de 012 par heure drsquoaccueil et 17 pour une journeacutee de camp

Les tarifs fixeacutes par la deacutelibeacuteration srsquoentendent aide deacuteduite de la CAF et de la MSA Le Quotient Familial pris en compte correspond agrave celui fourni par la base de donneacutees laquo cafpro raquo en janvier de lrsquoanneacutee en cours ou au moment de la premiegravere inscription ou enfin a tout changement de situation Les changements de situation notoire (seacuteparation deacutecegraves perte drsquoemplois ou retour agrave lrsquoemploi vie en couple apregraves avoir eacuteteacute famille monoparentale) provoquera une nouvelle consultation de la base de donneacutees laquo Cafpro raquo afin drsquoactualiser le QF Pour les familles relevant du reacutegime agricole le Q F pris en compte est speacutecifieacute sur un document adresseacute aux familles par la MSA

Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP Les tarifs drsquoaccueil peacuteriscolaire sont fixeacutes par une deacutelibeacuteration de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Ces tarifs horaires sont fixes Il existe un tarif pour chacune des tranches de Quotient Familial deacutecrit agrave lrsquoarticle 40 Les 45 premiegraveres minutes en deacutebut drsquoaccueil ou les TAP sont gratuites pour les familles Ce Temps drsquoAccueil Peacuteriscolaire est financeacute par les communes avec le concours de la CAF

Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil En accueil peacuteriscolaire Le temps factureacute correspond au temps reacuteel de preacutesence cumuleacutee En accueil du mercredi La demi-journeacutee sans repas est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 5 h 15 La demi-journeacutee avec repas est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 6 h 30 pour Avoine Beaumont Huismes les communes de la rive gauche de la vienne et 6 h 45 pour Savigny En accueil de vacances scolaires La demi-journeacutee sans repas est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 5 h 15

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1925

La journeacutee est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 11 h

Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement Les personnes qui nrsquoauront pas fourni les eacuteleacutements relatifs agrave la justification de leurs ressources (ndeg drsquoallocataire CAF ou courrier de la MSA sur lequel est inscrit le quotient familial ou copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-2) se verront appliquer le tarif maximum En accueil peacuteriscolaire et accueil du mercredi La facturation intervient en deacutebut du mois qui suit la preacutesence de lrsquoenfant Apregraves expeacutedition des factures les familles disposent drsquoun deacutelai de paiement de 20 jours Passeacute ce deacutelai un premier rappel est adresseacute aux familles En cas de non-paiement 15 jours apregraves lrsquoexpeacutedition de ce rappel un titre de recette est eacutemis et le percepteur est alors en mesure de recourir agrave tous les moyens leacutegaux pour recouvrir la dette En accueil de vacances scolaires Le paiement de la participation des familles se fait obligatoirement agrave lrsquoinscription En lrsquoabsence de paiement lrsquoinscription ne sera pas prise en compte En cas drsquoannulation de lrsquoinscription dans les deacutelais preacutevus agrave lrsquoarticle 16 le remboursement se fera prioritairement sous la forme drsquoun avoir agrave valoir sur une prochaine facture ou dans lrsquoimpossibiliteacute par chegraveque eacutemis par le reacutegisseur drsquoavance Pour les remboursements par chegraveque la famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit Les factures pourront ecirctre reacutegleacutees aupregraves du reacutegisseur et ses mandataires avec les modes de paiement suivant

bull Espegraveces bull Chegraveque bull CESU pour les preacutesences drsquoenfants de moins de 6 ans bull Preacutelegravevement automatique A partir de deux rejets de preacutelegravevement automatique pour

une mecircme famille celle ci sera automatiquement radieacutee du dispositif et elle devra recourir aux moyens de paiements classiques

Article 44 Facturation des absences 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais En accueil peacuteriscolaire hors TAP et en accueil du mercredi le temps de preacutesence maximum du creacuteneau ou lrsquoenfant eacutetait normalement inscrit sera factureacute En accueil de vacances scolaires Aucun remboursement ne sera opeacutereacute 44-2 Absence pour cause de maladie La preacutesentation drsquoun certificat meacutedical est obligatoire En accueil peacuteriscolaire et accueil du mercredi Le temps drsquoabsence pour raison meacutedicale ne sera pas factureacute agrave la condition expresse que nous soyons informeacutes le jour mecircme et que nous disposions du justificatif neacutecessaire avant lrsquoeacutedition des factures (cest-agrave-dire avant la fin du mois en cours) En accueil de vacances scolaires Le temps drsquoabsence sera rembourseacute soit sous la forme drsquoun avoir agrave valoir sur une prochaine facture soit par chegraveque eacutemis par le reacutegisseur drsquoavance Pour les remboursements par chegraveque la famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit en lrsquoaccompagnant de la copie du justificatif meacutedical 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant Les temps drsquoabsences du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant ne seront pas factureacutes ou le cas eacutecheacuteant seront rembourseacutes La famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2025

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture Le temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture de la structure sera factureacute comme suit Toute preacutesence drsquoenfant supeacuterieure agrave frac14 drsquoheure (agrave partir de la 16egraveme minute) apregraves lrsquoheure de fermeture sera factureacutee pour 1 heure de preacutesence

Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures En cas de difficulteacute de paiement nous rechercherons un accord avec les familles sur la mise en place drsquoun eacutecheacuteancier de regraveglement de la dette Le directeur du service est agrave la disposition des familles pour mettre en place ces eacutecheacuteanciers Toutefois en cas de non paiement des factures mensuelles et lrsquoabsence de mise en place drsquoun eacutecheacuteancier la Communauteacute de Communes se reacuteserve la possibiliteacute de notifier aux parents lrsquoexclusion de lrsquoenfant

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant Tous les enfants inscrits en accueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire devront ecirctre couverts par une assurance extrascolaire Une attestation drsquoassurance preacutecisant la date de validiteacute devra impeacuterativement ecirctre jointe au dossier drsquoinscription

Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute La Communauteacute de Communes dans le cadre de son contrat geacuteneacuteral drsquoassurance est assureacutee en responsabiliteacute civile

Article 49 Droit agrave lrsquoimage En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire les familles acceptent que des photos ou videacuteos de leurs enfants puissent ecirctre reacutealiseacutes Ces documents pourront ecirctre utiliseacutes pour les activiteacutes de lrsquoaccueil de loisirs mais eacutegalement dans le cadre de la communication geacuteneacuterale du centre social et de la Communauteacute de Communes quel que soit lrsquooutil de communication utiliseacute (Plaquette de preacutesentation du centre social bulletins de communication ou site Internet de la collectiviteacute)

Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs les familles acceptent le preacutesent regraveglement inteacuterieur et accepte la consultation des ressources via CAFpro Celui-ci est disponible de maniegravere permanente dans chaque lieu drsquoaccueil et est consultable sur le site Internet de la Communauteacute de Communes

Article 51 Date drsquoapplication Le preacutesent regraveglement inteacuterieur est applicable agrave compter du 1 septembre 2016 Adopteacute en conseil communautaire Le Le Preacutesident

Jean Luc DUPONT

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2125

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire

Chinon eacutecole Jaures mater et primaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 Mardi 0730 0845 0845 1215 330 135

000 330 1350 1600 210 1600 1830 345

Mercredi 0730 0845 0845 1210 325 000 325 000 1 15 Jeudi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 vendredi 0730 0845 0845 1215 330 130 1345 1600 215 545 000 000 000 1600 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1615

Chinon eacutecole Mirabeau

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 135

000 330 1355 1605 210 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 135 1355 1605 210 540 000 000 000 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1620

Chinon eacutecole Monet

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1440 1605 125 455 1350 1440 050 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 220

1620

Chinon eacutecole Preacutevert maternelle

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 130 1435 1550 115 445 1335 1435 100 1550 1830 345 vendredi 0730 0835 0835 1205 330 130 1335 1550 215 545 000 1545 1830 350

Total semaine scolaire 240000 total TAP 230

1610

Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 135

000 330 1340 1550 210 1550 1830 345

vendredi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1605

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2225

Avoine

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 Mardi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315 Mercredi 0730 0830 0830 1200 330 000 330 000 100 Jeudi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 vendredi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1400

Beaumont en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315

Total semaine scolaire 240000

1430

Huismes

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1530

Savigny en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1515

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1825

PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT

Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires Les tarifs de lrsquoAccueil de Loisirs Sans Heacutebergement sont fixeacutes par une deacutelibeacuteration de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Conformeacutement agrave nos conventions avec la Caisse drsquoAllocations Familiales drsquoIndre et Loire ces tarifs sont des tarifs horaires et ils prennent en compte les ressources des familles Seules les journeacutees de camps sont factureacutees agrave la journeacutee et les tarifs prennent en compte les ressources des familles La deacutelibeacuteration est disponible agrave lrsquoaccueil du centre social et de la maison communautaire agrave Cinais Dans le principe ces tarifs correspondent agrave la multiplication drsquoun taux drsquoeffort par le Quotient Familial de chaque famille avec lrsquoapplication drsquoun un tarif plancher (tarif minimum) et drsquoun tarif plafond (tarif maximum) Ces tranches et taux drsquoefforts sont

- QF de 0 euro agrave 670 euro le taux drsquoeffort est de 006 par heure drsquoaccueil et 08 pour une journeacutee de camp

- QF de 671 agrave 770 euro le taux drsquoeffort est de 008 par heure drsquoaccueil et 10 pour une journeacutee de camp

- QF de 771 agrave 900 euro le taux drsquoeffort est de 0109 par heure drsquoaccueil et 12 pour une journeacutee de camp

- QF de 901 et plus le taux drsquoeffort est de 012 par heure drsquoaccueil et 17 pour une journeacutee de camp

Les tarifs fixeacutes par la deacutelibeacuteration srsquoentendent aide deacuteduite de la CAF et de la MSA Le Quotient Familial pris en compte correspond agrave celui fourni par la base de donneacutees laquo cafpro raquo en janvier de lrsquoanneacutee en cours ou au moment de la premiegravere inscription ou enfin a tout changement de situation Les changements de situation notoire (seacuteparation deacutecegraves perte drsquoemplois ou retour agrave lrsquoemploi vie en couple apregraves avoir eacuteteacute famille monoparentale) provoquera une nouvelle consultation de la base de donneacutees laquo Cafpro raquo afin drsquoactualiser le QF Pour les familles relevant du reacutegime agricole le Q F pris en compte est speacutecifieacute sur un document adresseacute aux familles par la MSA

Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP Les tarifs drsquoaccueil peacuteriscolaire sont fixeacutes par une deacutelibeacuteration de la Communauteacute de Communes Chinon Vienne et Loire Ces tarifs horaires sont fixes Il existe un tarif pour chacune des tranches de Quotient Familial deacutecrit agrave lrsquoarticle 40 Les 45 premiegraveres minutes en deacutebut drsquoaccueil ou les TAP sont gratuites pour les familles Ce Temps drsquoAccueil Peacuteriscolaire est financeacute par les communes avec le concours de la CAF

Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil En accueil peacuteriscolaire Le temps factureacute correspond au temps reacuteel de preacutesence cumuleacutee En accueil du mercredi La demi-journeacutee sans repas est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 5 h 15 La demi-journeacutee avec repas est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 6 h 30 pour Avoine Beaumont Huismes les communes de la rive gauche de la vienne et 6 h 45 pour Savigny En accueil de vacances scolaires La demi-journeacutee sans repas est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 5 h 15

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1925

La journeacutee est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 11 h

Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement Les personnes qui nrsquoauront pas fourni les eacuteleacutements relatifs agrave la justification de leurs ressources (ndeg drsquoallocataire CAF ou courrier de la MSA sur lequel est inscrit le quotient familial ou copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-2) se verront appliquer le tarif maximum En accueil peacuteriscolaire et accueil du mercredi La facturation intervient en deacutebut du mois qui suit la preacutesence de lrsquoenfant Apregraves expeacutedition des factures les familles disposent drsquoun deacutelai de paiement de 20 jours Passeacute ce deacutelai un premier rappel est adresseacute aux familles En cas de non-paiement 15 jours apregraves lrsquoexpeacutedition de ce rappel un titre de recette est eacutemis et le percepteur est alors en mesure de recourir agrave tous les moyens leacutegaux pour recouvrir la dette En accueil de vacances scolaires Le paiement de la participation des familles se fait obligatoirement agrave lrsquoinscription En lrsquoabsence de paiement lrsquoinscription ne sera pas prise en compte En cas drsquoannulation de lrsquoinscription dans les deacutelais preacutevus agrave lrsquoarticle 16 le remboursement se fera prioritairement sous la forme drsquoun avoir agrave valoir sur une prochaine facture ou dans lrsquoimpossibiliteacute par chegraveque eacutemis par le reacutegisseur drsquoavance Pour les remboursements par chegraveque la famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit Les factures pourront ecirctre reacutegleacutees aupregraves du reacutegisseur et ses mandataires avec les modes de paiement suivant

bull Espegraveces bull Chegraveque bull CESU pour les preacutesences drsquoenfants de moins de 6 ans bull Preacutelegravevement automatique A partir de deux rejets de preacutelegravevement automatique pour

une mecircme famille celle ci sera automatiquement radieacutee du dispositif et elle devra recourir aux moyens de paiements classiques

Article 44 Facturation des absences 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais En accueil peacuteriscolaire hors TAP et en accueil du mercredi le temps de preacutesence maximum du creacuteneau ou lrsquoenfant eacutetait normalement inscrit sera factureacute En accueil de vacances scolaires Aucun remboursement ne sera opeacutereacute 44-2 Absence pour cause de maladie La preacutesentation drsquoun certificat meacutedical est obligatoire En accueil peacuteriscolaire et accueil du mercredi Le temps drsquoabsence pour raison meacutedicale ne sera pas factureacute agrave la condition expresse que nous soyons informeacutes le jour mecircme et que nous disposions du justificatif neacutecessaire avant lrsquoeacutedition des factures (cest-agrave-dire avant la fin du mois en cours) En accueil de vacances scolaires Le temps drsquoabsence sera rembourseacute soit sous la forme drsquoun avoir agrave valoir sur une prochaine facture soit par chegraveque eacutemis par le reacutegisseur drsquoavance Pour les remboursements par chegraveque la famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit en lrsquoaccompagnant de la copie du justificatif meacutedical 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant Les temps drsquoabsences du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant ne seront pas factureacutes ou le cas eacutecheacuteant seront rembourseacutes La famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2025

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture Le temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture de la structure sera factureacute comme suit Toute preacutesence drsquoenfant supeacuterieure agrave frac14 drsquoheure (agrave partir de la 16egraveme minute) apregraves lrsquoheure de fermeture sera factureacutee pour 1 heure de preacutesence

Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures En cas de difficulteacute de paiement nous rechercherons un accord avec les familles sur la mise en place drsquoun eacutecheacuteancier de regraveglement de la dette Le directeur du service est agrave la disposition des familles pour mettre en place ces eacutecheacuteanciers Toutefois en cas de non paiement des factures mensuelles et lrsquoabsence de mise en place drsquoun eacutecheacuteancier la Communauteacute de Communes se reacuteserve la possibiliteacute de notifier aux parents lrsquoexclusion de lrsquoenfant

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant Tous les enfants inscrits en accueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire devront ecirctre couverts par une assurance extrascolaire Une attestation drsquoassurance preacutecisant la date de validiteacute devra impeacuterativement ecirctre jointe au dossier drsquoinscription

Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute La Communauteacute de Communes dans le cadre de son contrat geacuteneacuteral drsquoassurance est assureacutee en responsabiliteacute civile

Article 49 Droit agrave lrsquoimage En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire les familles acceptent que des photos ou videacuteos de leurs enfants puissent ecirctre reacutealiseacutes Ces documents pourront ecirctre utiliseacutes pour les activiteacutes de lrsquoaccueil de loisirs mais eacutegalement dans le cadre de la communication geacuteneacuterale du centre social et de la Communauteacute de Communes quel que soit lrsquooutil de communication utiliseacute (Plaquette de preacutesentation du centre social bulletins de communication ou site Internet de la collectiviteacute)

Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs les familles acceptent le preacutesent regraveglement inteacuterieur et accepte la consultation des ressources via CAFpro Celui-ci est disponible de maniegravere permanente dans chaque lieu drsquoaccueil et est consultable sur le site Internet de la Communauteacute de Communes

Article 51 Date drsquoapplication Le preacutesent regraveglement inteacuterieur est applicable agrave compter du 1 septembre 2016 Adopteacute en conseil communautaire Le Le Preacutesident

Jean Luc DUPONT

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2125

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire

Chinon eacutecole Jaures mater et primaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 Mardi 0730 0845 0845 1215 330 135

000 330 1350 1600 210 1600 1830 345

Mercredi 0730 0845 0845 1210 325 000 325 000 1 15 Jeudi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 vendredi 0730 0845 0845 1215 330 130 1345 1600 215 545 000 000 000 1600 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1615

Chinon eacutecole Mirabeau

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 135

000 330 1355 1605 210 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 135 1355 1605 210 540 000 000 000 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1620

Chinon eacutecole Monet

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1440 1605 125 455 1350 1440 050 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 220

1620

Chinon eacutecole Preacutevert maternelle

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 130 1435 1550 115 445 1335 1435 100 1550 1830 345 vendredi 0730 0835 0835 1205 330 130 1335 1550 215 545 000 1545 1830 350

Total semaine scolaire 240000 total TAP 230

1610

Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 135

000 330 1340 1550 210 1550 1830 345

vendredi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1605

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2225

Avoine

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 Mardi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315 Mercredi 0730 0830 0830 1200 330 000 330 000 100 Jeudi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 vendredi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1400

Beaumont en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315

Total semaine scolaire 240000

1430

Huismes

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1530

Savigny en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1515

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 1925

La journeacutee est factureacutee sur la base de lrsquoamplitude drsquoouverture soit 11 h

Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement Les personnes qui nrsquoauront pas fourni les eacuteleacutements relatifs agrave la justification de leurs ressources (ndeg drsquoallocataire CAF ou courrier de la MSA sur lequel est inscrit le quotient familial ou copie de lrsquoavis drsquoimposition de lrsquoanneacutee N-2) se verront appliquer le tarif maximum En accueil peacuteriscolaire et accueil du mercredi La facturation intervient en deacutebut du mois qui suit la preacutesence de lrsquoenfant Apregraves expeacutedition des factures les familles disposent drsquoun deacutelai de paiement de 20 jours Passeacute ce deacutelai un premier rappel est adresseacute aux familles En cas de non-paiement 15 jours apregraves lrsquoexpeacutedition de ce rappel un titre de recette est eacutemis et le percepteur est alors en mesure de recourir agrave tous les moyens leacutegaux pour recouvrir la dette En accueil de vacances scolaires Le paiement de la participation des familles se fait obligatoirement agrave lrsquoinscription En lrsquoabsence de paiement lrsquoinscription ne sera pas prise en compte En cas drsquoannulation de lrsquoinscription dans les deacutelais preacutevus agrave lrsquoarticle 16 le remboursement se fera prioritairement sous la forme drsquoun avoir agrave valoir sur une prochaine facture ou dans lrsquoimpossibiliteacute par chegraveque eacutemis par le reacutegisseur drsquoavance Pour les remboursements par chegraveque la famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit Les factures pourront ecirctre reacutegleacutees aupregraves du reacutegisseur et ses mandataires avec les modes de paiement suivant

bull Espegraveces bull Chegraveque bull CESU pour les preacutesences drsquoenfants de moins de 6 ans bull Preacutelegravevement automatique A partir de deux rejets de preacutelegravevement automatique pour

une mecircme famille celle ci sera automatiquement radieacutee du dispositif et elle devra recourir aux moyens de paiements classiques

Article 44 Facturation des absences 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais En accueil peacuteriscolaire hors TAP et en accueil du mercredi le temps de preacutesence maximum du creacuteneau ou lrsquoenfant eacutetait normalement inscrit sera factureacute En accueil de vacances scolaires Aucun remboursement ne sera opeacutereacute 44-2 Absence pour cause de maladie La preacutesentation drsquoun certificat meacutedical est obligatoire En accueil peacuteriscolaire et accueil du mercredi Le temps drsquoabsence pour raison meacutedicale ne sera pas factureacute agrave la condition expresse que nous soyons informeacutes le jour mecircme et que nous disposions du justificatif neacutecessaire avant lrsquoeacutedition des factures (cest-agrave-dire avant la fin du mois en cours) En accueil de vacances scolaires Le temps drsquoabsence sera rembourseacute soit sous la forme drsquoun avoir agrave valoir sur une prochaine facture soit par chegraveque eacutemis par le reacutegisseur drsquoavance Pour les remboursements par chegraveque la famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit en lrsquoaccompagnant de la copie du justificatif meacutedical 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant Les temps drsquoabsences du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant ne seront pas factureacutes ou le cas eacutecheacuteant seront rembourseacutes La famille devra formuleacutee sa demande de remboursement par eacutecrit

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2025

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture Le temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture de la structure sera factureacute comme suit Toute preacutesence drsquoenfant supeacuterieure agrave frac14 drsquoheure (agrave partir de la 16egraveme minute) apregraves lrsquoheure de fermeture sera factureacutee pour 1 heure de preacutesence

Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures En cas de difficulteacute de paiement nous rechercherons un accord avec les familles sur la mise en place drsquoun eacutecheacuteancier de regraveglement de la dette Le directeur du service est agrave la disposition des familles pour mettre en place ces eacutecheacuteanciers Toutefois en cas de non paiement des factures mensuelles et lrsquoabsence de mise en place drsquoun eacutecheacuteancier la Communauteacute de Communes se reacuteserve la possibiliteacute de notifier aux parents lrsquoexclusion de lrsquoenfant

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant Tous les enfants inscrits en accueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire devront ecirctre couverts par une assurance extrascolaire Une attestation drsquoassurance preacutecisant la date de validiteacute devra impeacuterativement ecirctre jointe au dossier drsquoinscription

Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute La Communauteacute de Communes dans le cadre de son contrat geacuteneacuteral drsquoassurance est assureacutee en responsabiliteacute civile

Article 49 Droit agrave lrsquoimage En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire les familles acceptent que des photos ou videacuteos de leurs enfants puissent ecirctre reacutealiseacutes Ces documents pourront ecirctre utiliseacutes pour les activiteacutes de lrsquoaccueil de loisirs mais eacutegalement dans le cadre de la communication geacuteneacuterale du centre social et de la Communauteacute de Communes quel que soit lrsquooutil de communication utiliseacute (Plaquette de preacutesentation du centre social bulletins de communication ou site Internet de la collectiviteacute)

Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs les familles acceptent le preacutesent regraveglement inteacuterieur et accepte la consultation des ressources via CAFpro Celui-ci est disponible de maniegravere permanente dans chaque lieu drsquoaccueil et est consultable sur le site Internet de la Communauteacute de Communes

Article 51 Date drsquoapplication Le preacutesent regraveglement inteacuterieur est applicable agrave compter du 1 septembre 2016 Adopteacute en conseil communautaire Le Le Preacutesident

Jean Luc DUPONT

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2125

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire

Chinon eacutecole Jaures mater et primaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 Mardi 0730 0845 0845 1215 330 135

000 330 1350 1600 210 1600 1830 345

Mercredi 0730 0845 0845 1210 325 000 325 000 1 15 Jeudi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 vendredi 0730 0845 0845 1215 330 130 1345 1600 215 545 000 000 000 1600 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1615

Chinon eacutecole Mirabeau

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 135

000 330 1355 1605 210 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 135 1355 1605 210 540 000 000 000 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1620

Chinon eacutecole Monet

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1440 1605 125 455 1350 1440 050 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 220

1620

Chinon eacutecole Preacutevert maternelle

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 130 1435 1550 115 445 1335 1435 100 1550 1830 345 vendredi 0730 0835 0835 1205 330 130 1335 1550 215 545 000 1545 1830 350

Total semaine scolaire 240000 total TAP 230

1610

Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 135

000 330 1340 1550 210 1550 1830 345

vendredi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1605

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2225

Avoine

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 Mardi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315 Mercredi 0730 0830 0830 1200 330 000 330 000 100 Jeudi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 vendredi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1400

Beaumont en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315

Total semaine scolaire 240000

1430

Huismes

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1530

Savigny en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1515

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2025

Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture Le temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture de la structure sera factureacute comme suit Toute preacutesence drsquoenfant supeacuterieure agrave frac14 drsquoheure (agrave partir de la 16egraveme minute) apregraves lrsquoheure de fermeture sera factureacutee pour 1 heure de preacutesence

Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures En cas de difficulteacute de paiement nous rechercherons un accord avec les familles sur la mise en place drsquoun eacutecheacuteancier de regraveglement de la dette Le directeur du service est agrave la disposition des familles pour mettre en place ces eacutecheacuteanciers Toutefois en cas de non paiement des factures mensuelles et lrsquoabsence de mise en place drsquoun eacutecheacuteancier la Communauteacute de Communes se reacuteserve la possibiliteacute de notifier aux parents lrsquoexclusion de lrsquoenfant

PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant Tous les enfants inscrits en accueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire devront ecirctre couverts par une assurance extrascolaire Une attestation drsquoassurance preacutecisant la date de validiteacute devra impeacuterativement ecirctre jointe au dossier drsquoinscription

Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute La Communauteacute de Communes dans le cadre de son contrat geacuteneacuteral drsquoassurance est assureacutee en responsabiliteacute civile

Article 49 Droit agrave lrsquoimage En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs y compris en accueil peacuteriscolaire les familles acceptent que des photos ou videacuteos de leurs enfants puissent ecirctre reacutealiseacutes Ces documents pourront ecirctre utiliseacutes pour les activiteacutes de lrsquoaccueil de loisirs mais eacutegalement dans le cadre de la communication geacuteneacuterale du centre social et de la Communauteacute de Communes quel que soit lrsquooutil de communication utiliseacute (Plaquette de preacutesentation du centre social bulletins de communication ou site Internet de la collectiviteacute)

Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur En inscrivant un enfant agrave lrsquoaccueil de loisirs les familles acceptent le preacutesent regraveglement inteacuterieur et accepte la consultation des ressources via CAFpro Celui-ci est disponible de maniegravere permanente dans chaque lieu drsquoaccueil et est consultable sur le site Internet de la Communauteacute de Communes

Article 51 Date drsquoapplication Le preacutesent regraveglement inteacuterieur est applicable agrave compter du 1 septembre 2016 Adopteacute en conseil communautaire Le Le Preacutesident

Jean Luc DUPONT

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2125

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire

Chinon eacutecole Jaures mater et primaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 Mardi 0730 0845 0845 1215 330 135

000 330 1350 1600 210 1600 1830 345

Mercredi 0730 0845 0845 1210 325 000 325 000 1 15 Jeudi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 vendredi 0730 0845 0845 1215 330 130 1345 1600 215 545 000 000 000 1600 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1615

Chinon eacutecole Mirabeau

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 135

000 330 1355 1605 210 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 135 1355 1605 210 540 000 000 000 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1620

Chinon eacutecole Monet

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1440 1605 125 455 1350 1440 050 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 220

1620

Chinon eacutecole Preacutevert maternelle

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 130 1435 1550 115 445 1335 1435 100 1550 1830 345 vendredi 0730 0835 0835 1205 330 130 1335 1550 215 545 000 1545 1830 350

Total semaine scolaire 240000 total TAP 230

1610

Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 135

000 330 1340 1550 210 1550 1830 345

vendredi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1605

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2225

Avoine

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 Mardi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315 Mercredi 0730 0830 0830 1200 330 000 330 000 100 Jeudi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 vendredi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1400

Beaumont en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315

Total semaine scolaire 240000

1430

Huismes

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1530

Savigny en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1515

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2125

Annexe ndeg 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire

Chinon eacutecole Jaures mater et primaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 Mardi 0730 0845 0845 1215 330 135

000 330 1350 1600 210 1600 1830 345

Mercredi 0730 0845 0845 1210 325 000 325 000 1 15 Jeudi 0730 0845 0845 1215 330 135 1350 1600 210 540 000 000 000 1600 1830 345 vendredi 0730 0845 0845 1215 330 130 1345 1600 215 545 000 000 000 1600 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1615

Chinon eacutecole Mirabeau

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 135

000 330 1355 1605 210 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 135 1355 1605 210 540 000 000 000 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 000 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1620

Chinon eacutecole Monet

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mardi 0730 0850 0850 1220 330 130 1435 1605 130 500 1350 1435 045 1605 1830 345 Mercredi 0730 0850 0850 1210 320 000 320 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1220 330 130 1440 1605 125 455 1350 1440 050 1605 1830 345 vendredi 0730 0850 0850 1220 330 130 1350 1605 215 545 000 1605 1830 345

Total semaine scolaire 240000 total TAP 220

1620

Chinon eacutecole Preacutevert maternelle

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 130 1420 1550 130 500 1335 1420 045 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 130 1435 1550 115 445 1335 1435 100 1550 1830 345 vendredi 0730 0835 0835 1205 330 130 1335 1550 215 545 000 1545 1830 350

Total semaine scolaire 240000 total TAP 230

1610

Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire

Peacuteriscolaire temps scolaire Temps de

pause meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mardi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Mercredi 0730 0835 0835 1205 330 000 330 000 105 Jeudi 0730 0835 0835 1205 330 135

000 330 1340 1550 210 1550 1830 345

vendredi 0730 0835 0835 1205 330 135 1340 1550 210 540 000 000 000 1550 1830 345 Total semaine scolaire 240000 total TAP 210

1605

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2225

Avoine

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 Mardi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315 Mercredi 0730 0830 0830 1200 330 000 330 000 100 Jeudi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 vendredi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1400

Beaumont en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315

Total semaine scolaire 240000

1430

Huismes

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1530

Savigny en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1515

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2225

Avoine

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 Mardi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315 Mercredi 0730 0830 0830 1200 330 000 330 000 100 Jeudi 0730 0830 0830 1130 300 200 1330 1530 200 500 1530 1615 045 1615 1830 315 vendredi 0730 0830 0830 1145 315 145 1330 1530 200 515 1530 1615 045 1615 1830 315

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1400

Beaumont en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 145 1345 1600 215 515 1600 1645 045 1645 1830 315

Total semaine scolaire 240000

1430

Huismes

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1215 315 130 1345 1545 200 515 1545 1630 045 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1530

Savigny en Veacuteron

Peacuteriscolaire temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total TAP 300

1515

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2325

RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)

La Roche-Clermault (Maternelle CP)thinspthinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Marccedilaythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2) agrave leacutecole Moiumlse-Forest

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mardi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 Mercredi 0730 0845 0845 1145 300 000 300 000 115 Jeudi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345 vendredi 0730 0845 0845 1145 300 130 1315 1530 215 515 1530 1615 045 1615 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1615

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais) Cinais (Maternelle CP)thinsp

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Seuillythinsp(CE1 CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 140 1335 1550 215 515 1550 1635 045 1635 1845 335

Total semaine scolaire 240000 total 300

1545

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2425

RPI Candes-Couziers-Saint-Germain-Thizay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire St Germain) Saint-Germain-sur-ViennethinspMaternelle CP)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Candes-Saint-Martin (CE1CE2) agrave leacutecole Henri-Dutilleux

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1545 215 515 1545 1630 045 1630 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1630

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200 Thizaythinsp(CM1CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave

total temps peacuterisco

Lundi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mardi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 Mercredi 0730 0855 0855 1155 300 000 300 000 125 Jeudi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345 vendredi 0730 0855 0855 1155 300 130 1325 1540 215 515 1540 1625 045 1625 1845 345

Total semaine scolaire 240000 total 300

1625

dont transport 4 x 15 soit 100

temps de TAP effectif 4 x 30 200

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron

CC CVL - Accueil de Loisirs Sans Heacutebergement ndash regraveglement Inteacuterieur septembre 2016 2525

RPI Saint Benoit la forecirct - Rigny Usseacute - Rivarennes (lieu daccueil peacuteriscolaire Saint Benoit pour les enfants reacutesidant de la communes) Saint Benoicirct la forecirct (CE2 CM1 CM2)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mardi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1440 110 430 1440 1610 130 1610 1830 330 Mercredi 0730 0840 0840 1140 300 000 300 000 110 Jeudi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330 vendredi 0730 0840 0840 1200 320 130 1330 1610 240 600 000 1610 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1510

Rigny Usseacute (CP CE1) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mardi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330 Mercredi 0730 0900 0900 1200 300 000 300 000 130 Jeudi 0730 0900 0900 1200 300 130 000 300 1330 1630 300 1630 1830 330 vendredi 0730 0900 0900 1200 300 130 1330 1630 300 600 000 1630 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1530

Rivarennes (maternelle) (commune hors CC CVL acceuillant des enfants de Saint Benoit dans le cadre du RPI)

Peacuterisco amp transport temps scolaire

Temps de pause

meacuteridienne

temps scolaire temps TAP amp transport Peacuteriscolaire

de agrave de a temps

scolaire de a temps

scolaire

total temps

scolaire de a temps

TAP de agrave total temps

peacuterisco

Lundi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mardi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 Mercredi 0730 0850 0850 1150 300 000 300 000 120 Jeudi 0730 0850 0850 1150 300 130 1320 1620 300 600 000 1620 1830 330 vendredi 0730 0850 0850 1150 300 130 000 300 1320 1620 300 1620 1830 330

Total semaine scolaire 240000 total 300

1520

• Preacuteambule
• PARTIE 1 FONCTIONNEMENT GENERAL
• • Article 1 Lieux drsquoaccueils
  • Article 2 Transport des enfants
  • Article 3 Public concerneacute
  • • 3-1 Origine
    • 3-2 Age ou scolarisation
    • • Article 4 Lrsquoeacutequipe de direction et drsquoanimation
      • • 4-1 La direction
        • 4-2 Lrsquoeacutequipe drsquoanimation
        • • Article 5 Peacuteriode de fonctionnement
          • Article 6 Horaire de fonctionnement et accueil et deacutepart des enfants
          • Article 7 Activiteacutes proposeacutees
          • • 7-1 Les activiteacutes
            • 7-2 Les sorties et visites en ALSH mercredi et vacances
            • 7-3 la sieste des plus petits en ALSH mercredi et vacances
            • 7-4 Mini camps drsquoeacuteteacute pour les 6egraveme agrave la 3egraveme (maxi 15 ans)
            • Article 8 lrsquoaccueil de loisirs et la place des familles
            • • Article 9 Proceacutedure en cas de retard exceptionnel drsquoun parent
              • Article 10 Proceacutedure suivie en cas de carence des parents
              • • PARTIE 2 INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
                • • Article 11 Dossier drsquoinscription
                  • Article 12 Documents agrave fournir lors de la premiegravere inscription de lrsquoanneacutee scolaire
                  • Article 13 Type de reacuteservation (reacuteservation = temps drsquoaccueil de lrsquoenfant)
                  • Article 14 Mode de reacuteservation modification de reacuteservation annulation et transmission des fiches de preacutesences semaines
                  • Article 15 Lieu drsquoinscription et de reacuteservation
                  • Article 16 Peacuteriodes et deacutelais de reacuteservation
                  • • PARTIE 3 ACCOMPAGNEMENT VERS LES ACTIVITES DU MERCREDI
                    • • Article 17 Conditions drsquoaccompagnement
                      • Article 18 Ajustements des horaires
                      • Article 19 Particulariteacutes
                      • Article 20 Deacutelais pour la demande drsquoaccompagnement
                      • Article 21 Recours occasionnel aux tiers beacuteneacutevoles
                      • • PARTIE 4 DISCIPLINE ET SECURITE
                        • • Article 22 Discipline et possibiliteacute drsquoexclusion
                          • Article 23 Arriveacutee de lrsquoenfant
                          • Article 24 Deacutepart de lrsquoenfant
                          • Article 25 Objet dangereux
                          • Article 26 Objet de valeur
                          • Article 27 Marquage des vecirctements et des doudous
                          • • PARTIE 5 HYGIENNE ET SANTE
                            • • Article 28 Fiche sanitaire de liaison
                              • Article 29 Accueil drsquoenfants malades
                              • Article 30 Accueil drsquoenfant porteur de parasites
                              • Article 31 Information aux familles
                              • Article 32 Accident ou maladie pendant lrsquoaccueil
                              • • PARTIE 6 ACCUEIL DrsquoENFANT PORTEUR DE HANDICAP ou de PATHOLOGIE EVOLUANT SUR UNE LONGUE PERIODE
                                • • Article 33 Le principe geacuteneacuteral drsquoaccueil
                                  • Article 34 Les limites de lrsquoaccueil
                                  • Article 35 Lrsquoaccueil avec prise en charge individuelle
                                  • Article 36 Mise en place de Projet drsquoAccueil Individualiseacute
                                  • • PARTIE 7 RESTAURATION
                                    • • Article 37 Les repas
                                      • 37-1 Pour Avoine
                                      • 37-2 Pour Cinais
                                      • Article 38 Accueil drsquoenfant preacutesentant des allergies alimentaires
                                      • Article 39 Les goucircters
                                      • • PARTIE 8 TARIFS ET PAIEMENT
                                        • • Article 40 Tarifs en accueil du mercredi et de vacances scolaires
                                          • Article 41 Tarifs en accueil peacuteriscolaire et en TAP
                                          • Article 42 Nombre drsquoheures factureacutees en fonction des types drsquoaccueil
                                          • Article 43 Facturation deacutelais et modes de paiement
                                          • Article 44 Facturation des absences
                                          • • 44- 1 Absence injustifieacutee ou hors deacutelais
                                            • 44-2 Absence pour cause de maladie
                                            • 44-3 Absence du fait de lrsquoexclusion drsquoun enfant
                                            • • Article 45 Facturation des temps de preacutesence apregraves lrsquoheure de fermeture
                                              • Article 46 Difficulteacute de paiement et non paiement des factures
                                              • • PARTIE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
                                                • • Article 47 Assurance de la famille pour lrsquoenfant
                                                  • Article 48 Assurance Responsabiliteacute Civile de la collectiviteacute
                                                  • Article 49 Droit agrave lrsquoimage
                                                  • Article 50 Acceptation du regraveglement inteacuterieur
                                                  • Article 51 Date drsquoapplication
                                                  • • Annexe n 1 organisation des temps scolaire et peacuteriscolaire
                                                    • • RPI La Roche-Clermault-Marccedilay (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • RPI Cinais-Seuilly-Lerneacute (lieu de TAP et daccueil peacuteriscolaire Cinais)
                                                      • • Chinon eacutecole Jaures mater et primaire
                                                        • Chinon eacutecole Mirabeau
                                                        • Chinon eacutecole Monet
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert maternelle
                                                        • Chinon eacutecole Preacutevert eacuteleacutementaire
                                                        • Avoine
                                                        • Beaumont en Veacuteron
                                                        • Huismes
                                                        • Savigny en Veacuteron