Accréditation

Jean-Pierre Bellocq1,2

1Département de Pathologie, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg2AFAQAP (Association Française d’Assurance Qualité en Anatomie Pathologique)

Réunion Biomarqueurs Grand Est, Strasbourg, 3 mai 2013

L’accréditation est une reconnaissance.

Objectif : donner confiance.

Reconnaissance par un organisme tiers de la compétence d’une organisation dans un domaine donné.

L’accréditation peut être une démarche volontaire, pour mettre en valeur sa compétence, ou une obligation dans le cadre de certaines réglementations.

L’accréditation s’appuie sur un référentiel normatif définissant des exigences en termes de système qualité et de compétence technique.

Ecarts critiques et non critiques

Accréditation, un mot/concept qui rassure et qui inquiète.

QualitéOrganisationRecommandationTransparencePrincipe de précaution

Conformité et non-conformitéRécompense et punitionBien et mal

Un mot qui ne laisse pas indifférent : • engage• attire ou rebute • ouvre sur le dogmatisme et les fantasmes• soulève des craintes • pose la question de la plus-value

Emotion

Accréditation Utilisation dans des situation variées en médecine :

confusion

L ’accréditation des médecins : démarche de gestion des risques médicaux, organisée par spécialité, volontaire.Objectif : prévenir ou limiter les conséquences des événements indésirables médicaux.Supervisé par l’HAS.

7 situations à risque retenues par

l'OA-A : • Contrôle non prévu difficile des voies aériennes supérieures• Erreur d'administration des médicaments en anesthésie et en réanimation• Retard transfusionnel en anesthésie et en réanimation• Conflit relationnel avec un patient et/ou sa famille• Hypotension artérielle à l’induction anesthésique• Extubation non programmée• Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous AVK (situation à risques inter-spécialités)

4 Exigences relatives au management4.1 Organisation et management

4.2 Système de management de la qualité

4.3 Maîtrise des documents

4.4 Revue de contrats

4.5 Analyses transmises à des laboratoires sous-traitants

4.6 Services externes et approvisionnement

4.7 Prestations de conseils

4.8 Traitement des réclamations

4.9 Identification et maîtrise des non-conformités

4.10 Actions correctives

4.11 Actions préventives

4.12 Amélioration continue

4.13 Enregistrements qualité et enregistrements techniques

4.14 Audits internes

4.15 Revue de direction

5 Exigences techniques5.1 Personnel

5.2 Locaux et conditions environnementales

5.3 Matériel de laboratoire

5.4 Procédures pré-analytiques

5.5 Procédures analytiques

5.6 Assurer la qualité des procédures analytiques

5.7 Procédures post-analytiques

5.8 Compte rendu des résultats

Structure de l’ISO 15189

Ce qui pousse à l’accréditation• Etat

• Professionnels de santé

• Patients

Demande de preuves de compétence

• Complexité des processus

• Précision des résultats

• Chaîne hiérarchique affaiblie

Besoin de standardisation

Cadrage par la norme

Des préconisations concernant l’organisation des activités d ’une structure.

Quel force donner au terme préconisation ?• l’esprit et la lettre• le bon sens, l’équilibre

Décalage entre les impératifs de qualité ou de sécurité sanitaireet les financements.

Comment ajuster ? Aux dépens de quoi ?

Le vécu de l’accréditation : retour sur la plus-value

• Mieux s’occuper du personnel

• Mieux s’occuper des achats

• Mieux contrôler la technique

Impose une réflexion sur :

•les objectifs

•l’organisation

•les indicateurs

Dimension managériale humaine et technique

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20192020

Biologie

Les dates de l’accréditation obligatoire

?ACP ?

Les marches de la qualité organisée en ACP

En conclusion

• Démarche volontaire puis obligatoire

Fait bouger les lignes

•Cadre contraint

Equilibre à trouver

• Processus d’adaptation long (10 ans) et coûteux

Comment, à quel coût, aux dépens de quoi ?

• Principe de réalité

A appliquer ici comme ailleurs