Académie de l’OMPI Programmes de formation et d ...

Acadeacutemie de lrsquoOMPI Programmes drsquoenseignement de formation et de perfectionnement 2022

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2022

Acadeacutemie de lrsquoOMPIProgrammes drsquoenseignement de formation et de perfectionnement 2022

LrsquoOMPI srsquoengage agrave faire en sorte que chacun ougrave qursquoil soit beacuteneacuteficie de la proprieacuteteacute intellectuelle et du rocircle qursquoelle joue dans lrsquoinnovation et la creacuteativiteacute Pour atteindre cet objectif il est crucial que chacun ait lrsquooccasion de se familiariser avec la proprieacuteteacute intellectuelle et drsquoacqueacuterir des connaissances et des compeacutetences pouvant nous servir agrave toutes et agrave tous LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI est le leader mondial en matiegravere de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle et propose des cours axeacutes sur le renforce-ment des compeacutetences en matiegravere de proprieacuteteacute intel-lectuelle notamment pour les participants des pays en deacuteveloppement des pays les moins avanceacutes et des pays en transition

LrsquoOMPI a pour objectif de veiller agrave ce que la proprieacuteteacute intellectuelle soit perccedilue non comme un problegraveme technique et juridique mais comme un catalyseur de creacuteation drsquoemplois de croissance des entreprises et de deacuteveloppement eacuteconomique Dans ce contexte elle va au-delagrave de son public traditionnel de professionnels et drsquoexperts en proprieacuteteacute intellectuelle pour srsquoadresser aux entreprises aux entrepreneurs aux artistes aux inventeurs aux creacuteateurs et agrave drsquoautres novices En outre les travaux de lrsquoOMPI mettront la prioriteacute sur les petites et moyennes entreprises (PME) les femmes et la jeune geacuteneacuteration compte tenu de leur rocircle central dans la croissance eacuteconomique Cela est particuliegraverement vrai dans le cadre du besoin de renforcement des compeacute-tences de proprieacuteteacute intellectuelle et cette prioriteacute est une nouvelle caracteacuteristique des programmes et cours de formation proposeacutes par le Catalogue de programmes drsquoenseignement de formation et de perfectionnement 2022 de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI

Depuis sa creacuteation lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI a changeacute la vie de nombreuses personnes dans divers pays et les a aideacutees agrave commercialiser leurs ideacutees Alors que lrsquoinnovation la creacuteativiteacute et la proprieacuteteacute intellectuelle sont des domaines qui eacutevoluent rapidement lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI ajuste ses

contenus et ses meacutethodes peacutedagogiques afin de soutenir cette prioriteacute mise sur le renforcement des compeacutetences en proprieacuteteacute intellectuelle et de rendre ses cours acces-sibles agrave une nouvelle geacuteneacuteration de participants Le catalogue 2022 fournit un vaste eacuteventail de programmes et de cours geacuteneacuteraux ou avanceacutes de renforcement des compeacutetences en proprieacuteteacute intellectuelle Il indique lrsquoim-portance nouvelle de preacuteparer les geacuteneacuterations actuelle et futures drsquoinnovateurs et de creacuteateurs srsquoagissant des compeacutetences en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle dont elles ont besoin pour transformer de bonnes ideacutees en deacuteboucheacutes commerciaux compeacutetitifs et pour apporter plus largement des avantages eacuteconomiques sociaux et culturels agrave la socieacuteteacute Il reflegravete eacutegalement la porteacutee mondiale des programmes de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et sa vaste gamme de partenaire

Dans les anneacutees agrave venir nous continuerons gracircce agrave lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de mettre notre expertise et nos compeacutetences agrave la disposition des Eacutetats membres des communauteacutes et des particuliers gracircce agrave des pro-grammes de renforcement des capaciteacutes et de deacutevelop-pement des compeacutetences LrsquoOMPI srsquoefforcera en outre drsquointroduire de nouvelles technologies notamment lrsquointelligence artificielle pour moderniser ses services et faciliter lrsquoaccegraves agrave ses programmes Pendant la pan-deacutemie de COVID-19 et au-delagrave lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI continuera de proposer agrave toutes les parties prenantes un moyen accessible de renforcer leurs connaissances et leurs compeacutetences et drsquoaider tout un chacun dans le monde entier agrave utiliser la proprieacuteteacute intellectuelle pour concreacutetiser leurs aspirations

Le Directeur geacuteneacuteral Daren Tang

Avant-propos du Directeur geacuteneacuteral

3

Lrsquoanneacutee 2022 sera une anneacutee de transformation pour lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI tout en continuant de srsquoacquitter de son mandat principal agrave savoir faciliter lrsquoaccegraves au renforcement des capaciteacutes en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle dans le monde entier notamment dans les pays en deacuteveloppement les pays les moins avanceacutes et les pays en transition Elle srsquoadressera eacutegalement agrave de nou-veaux beacuteneacuteficiaires issus notamment du secteur priveacute et mettra davantage lrsquoaccent sur le perfectionnement et la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle

Lrsquoeacutedition 2022 du catalogue des programmes drsquoensei-gnement de formation et de perfectionnement de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI propose un large eacuteventail de cours couvrant les aspects fondamentaux et pluridiscipli-naires de la proprieacuteteacute intellectuelle dans plusieurs lan-gues et sous diffeacuterentes formes cours drsquoenseignement agrave distance (DL) de base et de perfectionnement cours de perfectionnement des cadres speacutecialiseacutes agrave lrsquointention des fonctionnaires nationaux cours drsquoenseignement supeacuterieur et de master en proprieacuteteacute intellectuelle dans des universiteacutes renommeacutees Les programmes de cours ont eacuteteacute reacuteviseacutes afin de mettre davantage lrsquoaccent sur le renforcement des compeacutetences en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle et drsquoaborder des domaines comme la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle Le catalogue inclut eacutegalement des cours speacutecialiseacutes pour les entrepreneurs les exportateurs les chercheurs les inventeurs et les gestionnaires de proprieacuteteacute intel-lectuelle afin de leur apporter les connaissances et les compeacutetences techniques neacutecessaires pour utiliser le systegraveme de la proprieacuteteacute intellectuelle afin de soutenir la croissance des entreprises et la creacuteation drsquoemplois

Les cours sont dispenseacutes en coopeacuteration eacutetroite avec des institutions partenaires et avec la collaboration drsquoexperts universitaires externes et indeacutependants La solide reacuteputation de lrsquoAcadeacutemie repose en grande partie sur la diversiteacute de son offre de cours la qualiteacute de lrsquoenseignement qursquoelle dispense sa creacutedibiliteacute en tant que source neutre et impartiale de savoirs et son vaste reacuteseau international drsquoinstitutions partenaires tregraves respecteacutees

Les temps forts et les nouveauteacutes des cours proposeacutes par lrsquoAcadeacutemie en 2022 sont reacutesumeacutes ci-apregraves

bull Dix-huit cours de formation avanceacutee speacutecialiseacutes dans des domaines preacutecis de la proprieacuteteacute intellec-tuelle seront dispenseacutes tout au long de lrsquoanneacutee agrave lrsquointention des fonctionnaires nationaux et autres

parties prenantes concerneacutees du secteur public en arabe anglais franccedilais et espagnol Ces cours de formation avanceacutee seront offerts en coopeacuteration eacutetroite et en partenariat avec les Eacutetats membres les offices de proprieacuteteacute intellectuelle et les institutions de proprieacuteteacute intellectuelle

bull En 2022 le Programme de perfectionnement des cadres renforcera son approche fondeacutee sur les com-peacutetences dans ses cours de formation adopteacutee en 2021 inteacutegrant de nouveaux eacuteleacutements et de nouvelles meacutethodes drsquoenseignement et drsquoapprentissage pour favoriser lrsquoacquisition de compeacutetences pratiques en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle par les fonction-naires nationaux En outre ce nouveau format conti-nuera drsquoameacuteliorer la qualiteacute des cours de reacutepondre aux nouveaux besoins drsquoapprentissage et de mettre en commun les ressources des eacutetablissements parte-naires Les principales caracteacuteristiques du nouveau format piloteacute en 2021 sont les suivantes i) inclusion de travaux de recherche et de projets faisant partie inteacutegrante du programme drsquoeacutetudes ii) lancement drsquoun certificat de perfectionnement professionnel attestant lrsquoacquisition de connaissances et de compeacutetences de haut niveau en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle et iii) inteacutegration du cours de perfectionnement agrave distance au programme Le nouveau format compren-dra moins drsquoexposeacutes theacuteoriques lrsquoaccent eacutetant mis sur la pratique la formation en cours drsquoemploi les eacutetudes de cas les exercices les ateliers et les simulations Seize semaines sont neacutecessaires aux participants pour ter-miner le Programme de perfectionnement des cadres et obtenir le certificat correspondant

bull Les cours continueront de porter non seulement sur des domaines traditionnels de la proprieacuteteacute intellectuelle comme les marques la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets les dessins et modegraveles le droit drsquoauteur et la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes et les indica-tions geacuteographiques mais eacutegalement sur drsquoautres thegravemes importants comme la gestion et la com-mercialisation des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle les politiques drsquoinnovation en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle la gestion et lrsquoadministration des offices de proprieacuteteacute intellectuelle le transfert de technologie et la concession de licences ou encore les brevets et lrsquointelligence artificielle (IA)

bull En 2022 37 cours au total seront proposeacutes dans le cadre du Programme drsquoenseignement agrave distance

Preacuteface

de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI dans les six langues de lrsquoOrganisation des Nations Unies et en portugais Le programme inteacutegrera huit nouveaux cours y com-pris des cours de formation des cadres des cours de formation des dirigeants et des cours speacutecialiseacutes afin de compleacuteter son offre actuelle Ces cours sont proposeacutes pour reacutepondre agrave la demande des secteurs axeacutes sur lrsquoinnovation des Eacutetats membres de lrsquoOMPI en matiegravere drsquoenseignement dans certains domaines professions de reacutedaction de brevet dans les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes proprieacuteteacute intellectuelle pour les femmes scienti-fiques proprieacuteteacute intellectuelle pour les jeunes et les enseignants ameacutelioration du Plan drsquoaction de lrsquoOMPI pour le deacuteveloppement gestion collective des droits avec WIPO Connect production de livres accessibles cours de certification sur la recherche drsquoinformation en matiegravere de brevets pour les centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation (CATI) Ces cours drsquoenseignement agrave distance et mixte sont dispenseacutes par lrsquointermeacutediaire drsquoune plateforme informatique speacutecialiseacutee de pointe et drsquoun reacuteseau de plus de 400 formateurs reacutepartis dans le monde entier

bull La porteacutee lrsquoaccessibiliteacute et le coucirct abordable du Programme drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAca-deacutemie de lrsquoOMPI en font une ressource unique de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle au niveau mondial Ses cours favorisent la formation axeacutee sur les compeacutetences agrave lrsquointention des fonctionnaires nationaux et plus largement les programmes natio-naux de renforcement des compeacutetences en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle en eacutetroite collaboration avec les partenaires locaux notamment les offices de proprieacuteteacute intellectuelle les universiteacutes les ins-tituts nationaux de formation agrave la proprieacuteteacute intel-lectuelle et les institutions drsquoaide aux entreprises

bull Outre les cours reacuteguliers eacutenumeacutereacutes dans le catalogue le Programme drsquoenseignement agrave distance propose des services drsquoeacutevaluation et de certification axeacutes sur les

compeacutetences et fournit un cadre geacuteneacuteral permettant aux Eacutetats membres de lrsquoOMPI de mettre en place leurs propres processus nationaux de certification en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle Il continuera eacutegalement drsquoencourager lrsquoadaptation et lrsquoutilisation des cours drsquoenseignement agrave distance de lrsquoOMPI par les centres nationaux de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle

bull En 2022 lrsquoAcadeacutemie continuera de donner accegraves agrave lrsquoenseignement supeacuterieur en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle aux pays en deacuteveloppement aux pays les moins avanceacutes et aux pays en transition en eacuteta-blissant de nouveaux accords de coopeacuteration et en allouant des ressources pour aider les universiteacutes partenaires actuelles agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave lrsquoenseigne-ment supeacuterieur en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle En 2022 lrsquoaccent sera mis sur le renforcement des compeacutetences pratiques de ces programmes gracircce agrave une augmentation du nombre de formations en preacute-sentiel aupregraves des institutions partenaires de stages drsquoaffectations et de travaux de recherche conccedilus pour appliquer les connaissances en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle agrave la recherche de solutions pour relever les deacutefis quotidiens

bull Pour la premiegravere fois un nouveau master en pro-prieacuteteacute intellectuelle entrepreneuriat et innovation sera proposeacute conjointement par lrsquoOMPI lrsquoAutoriteacute saoudienne de la proprieacuteteacute intellectuelle (SAIP) et lrsquoUniversiteacute drsquoUmm Al Qura (UQU) au Royaume drsquoArabie saoudite

bull Au total 19 programmes de cours drsquoeacuteteacute de lrsquoOMPI seront organiseacutes en 2022 en coopeacuteration avec des partenaires du monde entier Sur la base des expeacuteriences de 2020 et 2021 et de la reacuteponse agrave la pandeacutemie de COVID-19 une combinaison de programmes en ligne en preacutesentiel et hybrides sera proposeacutee Le contenu de ces cours a eacuteteacute modifieacute afin drsquoaugmenter le nombre de sessions interactives et

de mettre davantage lrsquoaccent sur le renforcement des compeacutetences pratiques en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle

bull Une nouvelle seacuterie de programmes de perfection-nement des cadres agrave enseignement mixte agrave court terme sera lanceacutee en 2022 Ces programmes visent agrave apporter aux participants des connaissances pra-tiques en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoaide drsquoune seacuterie drsquoeacutetudes de cas drsquoexercices de simulation et de travaux de groupe sur des thegravemes tels que la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle la concession de licences et la gestion des marques

bull LrsquoAcadeacutemie coopeacuterera eacutegalement eacutetroitement avec les institutions nationales de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle pour les aider agrave adapter les cours et les services de perfectionnement aux PME de divers secteurs de la creacuteation et de lrsquoinnovation en leur transmettant les connaissances neacutecessaires pour leur permettre de tirer parti de lrsquoutilisation du systegraveme de la proprieacuteteacute intellectuelle

bull LrsquoAcadeacutemie va deacutevelopper et mettre en place agrave partir de 2022 un programme reacutegulier de forma-tion en proprieacuteteacute intellectuelle pour diplomates et fonctionnaires chargeacutes du commerce en coo-peacuteration avec des acadeacutemies et instituts diplo-matiques nationaux Cinq pays de chaque reacutegion beacuteneacuteficieront de ce programme dont lrsquoobjectif est de renforcer la compreacutehension des fondements de la proprieacuteteacute intellectuelle par les diplomates et les fonctionnaires chargeacutes du commerce lrsquoimportance de la proprieacuteteacute intellectuelle pour le deacuteveloppement et la croissance eacuteconomique et le lien entre la proprieacuteteacute intellectuelle et les principaux problegravemes mondiaux

Ce catalogue preacutesente toutes les possibiliteacutes de for-mation proposeacutees par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI en 2022 et deacutecrit le contenu de chaque cours Il contient des informations sur les modaliteacutes drsquoadmission les for-maliteacutes drsquoinscription les calendriers le processus de seacutelection les voyages et drsquoautres informations utiles pour les participants potentiels

ImportantLes activiteacutes de formation de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI eacutetant susceptibles de changer au cours de lrsquoanneacutee veuillez consulter le site Web wwwwipointacademy pour obtenir des informations agrave jour

Table des matiegraveres

PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DES CADRES 11

Renseignements drsquoordre geacuteneacuteral sur le Programme de perfectionnement des cadres 121 Cours de perfectionnement sur des questions drsquoactualiteacute en matiegravere de

proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOMC 152 Cours de perfectionnement sur les marques organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOEPM

agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine 173 Cours de perfectionnement de lrsquoOMPI sur les brevets et lrsquointelligence artificielle (IA) 194 Cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere

de brevets organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoASRT agrave lrsquointention des pays arabes 215 Atelier sur la gestion des offices de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par

lrsquoOMPI et lrsquoOPIC agrave lrsquointention des cadres 236 Cours de perfectionnement sur les marques et les indications

geacuteographiques organiseacute par lrsquoOMPI lrsquoINPI et lrsquoOMPIC 257 Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle le transfert

de technologie et la concession de licences pour les pays des Caraiumlbes 278 Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle le transfert de

technologie et la concession de licences organiseacute par lrsquoOMPI le CEIPI et lrsquoINPI 299 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes

agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine 3110 Atelier de perfectionnement sur les politiques drsquoinnovation en matiegravere

de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le NIPMO 3311 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes

organiseacute par lrsquoOMPI et le BCC 3512 Cours de perfectionnement sur les indications geacuteographiques organiseacute

par lrsquoOMPI SAKPATENTI et la CNIPA 3713 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes

organiseacute par lrsquoOMPI agrave lrsquointention des pays africains 3914 Cours de perfectionnement sur la gestion et la commercialisation des

actifs de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et la CNIPA 4115 Cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere

de brevets organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoASRT agrave lrsquointention des pays africains 4316 Cours de perfectionnement sur le droit et lrsquoexamen des

dessins et modegraveles organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO 4517 Cours de perfectionnement organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO agrave lrsquointention des

examinateurs de brevets 4718 Cours de perfectionnement sur le droit et lrsquoexamen des marques

organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO 49

PROGRAMME DrsquoENSEIGNEMENT Agrave DISTANCE 51

Informations geacuteneacuterales sur le Programme drsquoenseignement agrave distance 52Cours geacuteneacuteraux drsquoenseignement agrave distance suivis agrave un rythme individuel 561 Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001) 562 Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) V20 573 Introduction geacuteneacuterale au Traiteacute de coopeacuteration en matiegravere de brevets (DL-101-PCT) 594 Cours de speacutecialisation sur les notions essentielles de droit des brevets (DL-170) 605 Didacticiel en ligne sur lrsquoutilisation de lrsquoinformation en matiegravere de brevets (DL-177) 616 Panorama de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-IP PANORAMA) 62

Cours de perfectionnement agrave distance encadreacutes par un formateur 637 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201) 638 Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle les savoirs

traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (DL-203) 659 Introduction au systegraveme UPOV de protection des obtentions

veacutegeacutetales (DL-205-UPOV) 6710 Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301) 6811 Cours de perfectionnement sur les marques les dessins et modegraveles

industriels et les indications geacuteographiques (DL-302) 6912 Cours speacutecialiseacute sur le systegraveme de Madrid concernant lrsquoenregistrement

international des marques (DL-303) 7013 Cours de perfectionnement sur lrsquoexamen des demandes de droits

drsquoobtenteur (DL-305-UPOV) 7114 Cours de perfectionnement sur la proceacutedure de meacutediation et drsquoarbitrage

en vertu des regraveglements de lrsquoOMPI (DL-317) 7315 Cours de perfectionnement sur la recherche drsquoinformations en matiegravere

de brevets (DL-318) 7416 Cours de perfectionnement sur les principes applicables agrave la reacutedaction

des demandes de brevet (DL-320) 7617 Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450) 7818 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et

des droits connexes agrave lrsquointention des juristes (DL-501) 8019 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et

des droits connexes agrave lrsquointention des titulaires de droits (DL-502) 8220 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et

des droits connexes agrave lrsquointention des organisations de gestion collective (DL-503) 8421 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et

des droits connexes agrave lrsquointention des deacutecideurs (DL-506) 8622 Cours de perfectionnement sur les licences logicielles

y compris open-source (DL-511) 8723 La proprieacuteteacute intellectuelle pour les enseignants du primaire (IP4Teachers) 88

Cours de formation des cadres encadreacutes par un formateur 9024 Cours de formation des cadres sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources

geacuteneacutetiques dans les sciences de la vie (DL-427) 9025 Cours sur la promotion de lrsquoaccegraves aux technologies et lrsquoinnovation

dans le domaine meacutedical agrave lrsquointention des cadres (DL-701) 9226 Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les exportations agrave lrsquointention

des cadres (DL-730) 9327 Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les sciences de la vie agrave lrsquointention

des dirigeants pour les participantes du Programme pour les femmes et la science de LrsquoOreacuteal et de lrsquoUNESCO 94

Cours de certification et cours drsquoenseignement mixte 9528 Cours de perfectionnement international sanctionneacute par un certificat

sur la gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle 9529 Cours sur lrsquoincidence de la proprieacuteteacute intellectuelle ndash Certification pour

lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire 9730 Programme international de lrsquoOMPI en matiegravere de formation agrave la reacutedaction

des demandes de brevet 99

Formation continue agrave la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention du corps judiciaire 10131 Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des juges (DL-JTIP) 101

Nouveaux cours pilotes 10232 Cours de certification de lrsquoOMPI agrave lrsquointention du personnel et des responsables

des centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation (CATI) 10233 Cours de speacutecialisation sur les projets relevant du Plan drsquoaction de lrsquoOMPI

pour le deacuteveloppement 10334 Cours en ligne sur WIPO Connect 10435 Cours en ligne du Consortium pour des livres accessibles (ABC) sur la

production de livres en format accessible 10536 Cours de speacutecialisation sur lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuelle 10637 Cours de speacutecialisation sur la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des

diplomates et des fonctionnaires chargeacutes du commerce 107

PROGRAMME DESTINEacute AUX EacuteTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES 109

Programmes conjoints de niveau master dans le domaine de la propriete intellectuelle 1101 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par

lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrganisation reacutegionale africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (ARIPO) et lrsquoUniversiteacute africaine agrave Mutare (Zimbabwe) 111

2 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Turin agrave Turin (Italie) 113

3 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrganisation africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (OAPI) et lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute II (UY II) agrave Yaoundeacute (Cameroun) 115

4 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec une speacutecialisation en droit des brevets et des dessins et modegraveles proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice turc des brevets et des marques et lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara agrave Ankara (Turquie) 117

5 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec speacutecialisation en proprieacuteteacute industrielle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Tongji agrave Shanghai (Chine) 119

6 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et innovation proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle de lrsquoArgentine (INPI) et lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes agrave Buenos Aires (Argentine) 121

7 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et nouvelles technologies proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne et lrsquoUniversiteacute Jagellonne agrave Cracovie (Pologne) 123

8 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et politiques de deacuteveloppement proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et lrsquoEacutecole de politique et de gestion publiques de lrsquoInstitut coreacuteen de deacuteveloppement (Eacutecole KDI) agrave Sejong (Reacutepublique de Coreacutee) 125

9 Master en proprieacuteteacute intellectuelle entrepreneuriat et innovation proposeacute pour la premiegravere fois conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoAutoriteacute saoudienne de la proprieacuteteacute intellectuelle (SAIP) et lrsquoUniversiteacute drsquoUmm Al Qura (UQU) (nouveau) 127

Colloques agrave lrsquointention des enseignants et des chercheurs en proprieacuteteacute intellectuelle 1291 Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en proprieacuteteacute intellectuelle

11 ndash 22 juillet 2022 agrave Genegraveve (Suisse) 1292 Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants et des chercheurs en

proprieacuteteacute intellectuelle en Ameacuterique latine et Confeacuterence latino-ameacutericaine des speacutecialistes en proprieacuteteacute intellectuelle organiseacutes virtuellement par lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes mai 2022 130

PROGRAMME DES COURS DrsquoEacuteTEacute DE LrsquoOMPI 131

Renseignements drsquoordre geacuteneacuteral relatifs aux cours drsquoeacuteteacute de lrsquoOMPI 132Cours drsquoete et programmes de formation des cadres 2022 135

EacuteTABLISSEMENTS DE FORMATION Agrave LA PROPRIEacuteTEacute INTELLECTUELLE 137

11

PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DES CADRES

Programme de perfectionnement des cadres

12

Renseignements drsquoordre geacuteneacuteral sur le Programme de perfectionnement des cadresChaque anneacutee le Programme de perfectionnement des cadres de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI dispense des cours de formation speacutecialiseacutes agrave des participants issus de pays en deacuteveloppement de pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes et de pays en transition Ces cours sont organiseacutes en partenariat avec plusieurs institutions du monde entier notamment des offices nationaux de proprieacuteteacute intellectuelle

Lrsquoaugmentation annuelle du montant des contributions verseacutees par les institutions partenaires facilite la mise en œuvre des cours du Programme de perfectionnement des cadres

Les cours de formation avanceacutee qui seront dispenseacutes en 2022 sont preacutesenteacutes ci-apregraves Pour chaque cours des informations sont donneacutees sur les objectifs et les reacutesultats peacutedagogiques attendus les points essentiels du programme la langue de la formation le groupe cible les conditions agrave remplir pour les cours drsquoenseignement agrave distance le lieu la dureacutee et les dates preacutevues et suscep-tibles de modification Vous pouvez consulter le site de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse wwwwipointacademy pour obtenir les derniegraveres informations

Les restrictions mondiales imposeacutees agrave la suite de la pan-deacutemie de COVID-19 notamment en ce qui concerne les voyages et la circulation transfrontiegravere des personnes ont inciteacute les responsables du Programme de perfec-tionnement des cadres agrave eacutelaborer un nouveau modegravele de fonctionnement en 2021 plus adapteacute pour reacuteagir rapidement agrave des circonstances similaires dans lrsquoavenir En 2022 le nouveau format sera renforceacute et mis en place pour le Programme de perfectionnement des cadres

Les principales caracteacuteristiques du nouveau format reacuteviseacute sont les suivantes

1 Collaboration entre institutions partenairesLe nouveau format permet une collaboration accrue entre les institutions partenaires du Programme de perfectionnement des cadres Les institutions partenaires posseacutedant les connaissances et les com-peacutetences dans un domaine drsquoexpertise donneacute peuvent ecirctre inviteacutees agrave coopeacuterer ou agrave contribuer agrave une formation proposeacutee dans le cadre du programme

2 Constitution drsquoun groupe drsquoexpertsLe Programme de perfectionnement des cadres constitue un groupe drsquoexperts composeacute de speacutecialistes dans un ou plusieurs domaines speacutecifiques de la proprieacuteteacute

intellectuelle issus drsquoinstitutions partenaires en fonction des thegravemes des cours Chaque institution par-tenaire deacutesigne ses experts qui jouent le rocircle de forma-teurs appeleacutes mentors pour les projets ou les travaux de recherche deacutecrits ci-dessous et drsquointervenants pour les formations en preacutesentiel ou les cours dispenseacutes en ligne

3 Projets et travaux de rechercheDans le cadre de ce format les participants seacutelectionneacutes sont inviteacutes agrave deacutefinir des projets lieacutes au thegraveme du cours et approuveacutes par leurs institutions respectives pour une peacuteriode de 10 semaines

Chaque participant doit ecirctre precirct agrave mener des recherches sur le sujet choisi avec les conseils drsquoun mentor choisi parmi un groupe drsquoexperts

Certains cours sont fondeacutes sur des projets drsquoautres sur des travaux de recherche Ce sera indiqueacute dans le cata-logue pour chaque cours

4 Certificat de perfectionnement professionnelAgrave la fin de chaque cours les participants qui remplissent toutes les conditions reccediloivent un certificat de perfec-tionnement professionnel attestant lrsquoacquisition de connaissances et de compeacutetences de haut niveau en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle

5 Format mixteLe nouveau format comprend agrave la fois des cours drsquoenseignement agrave distance (en ligne) et des cours en preacutesentiel

Les cours qui ne peuvent pas ecirctre assureacutes en preacutesentiel en raison de restrictions en matiegravere de voyage sont dispenseacutes en ligne

Le contenu des cours de formation avanceacutee agrave distance fait partie inteacutegrante du Programme de perfectionnement des cadres

Les paragraphes qui suivent contiennent des informa-tions sur les modaliteacutes drsquoinscription les deacuteplacements lrsquoheacutebergement la couverture meacutedicale les visas et drsquoautres questions concernant les candidats retenus

1 Conditions preacutealablesLes candidats aux cours de formation avanceacutee du Programme de perfectionnement des cadres devront avoir suivi ou ecirctre precircts agrave suivre une session speacuteciale du ou des cours drsquoenseignement agrave distance indiqueacutes

13


dans la description de chaque cours de formation Ils devront avoir une connaissance pratique de la langue dans laquelle le cours sera dispenseacute

2 Proceacutedure agrave suivre pour deacuteposer une demandeLes candidats aux cours de formation avanceacutee du Programme de perfectionnement des cadres devront srsquoinscrire en ligne agrave lrsquoadresse httpswelcwipoint Seules les inscriptions effectueacutees en ligne sont prises en consideacuteration Les dates et la date de clocircture des inscriptions seront indiqueacutees pour chaque cours de formation Nous recommandons aux candidats de srsquoinscrire agrave deux cours par an au maximum

Srsquoagissant des fonctionnaires nationaux seules les ins-criptions approuveacutees par le directeur geacuteneacuteral de lrsquooffice ou un haut fonctionnaire du ministegravere concerneacute seront prises en consideacuteration Il est eacutegalement neacutecessaire de joindre les documents requis indiqueacutes sur la page du Programme de perfectionnement des cadres sur le site Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI Pour toute demande drsquoassistance priegravere drsquoenvoyer un message agrave lrsquoadresse eacutelectronique pdpwipoint

Les lettres de recommandation des autoriteacutes nationales doivent accompagner les candidatures en ligne (et ne doivent pas ecirctre envoyeacutees agrave lrsquoadresse eacutelectronique du programme indiqueacutee preacuteceacutedemment)

3 Seacutelection des participantsLes candidats sont seacutelectionneacutes par lrsquoOMPI en fonc-tion des modaliteacutes drsquoadmission et du nombre limiteacute de places assises de chaque cours de formation avanceacutee Les candidats seacutelectionneacutes seront informeacutes par une lettre drsquoinvitation officielle Si neacutecessaire ils seront aviseacutes drsquoabord par courrier eacutelectronique Seuls les candidats retenus seront aviseacutes Les informations concernant le voyage et les autres formaliteacutes administratives leur seront directement communiqueacutees

Seuls les candidats qui nrsquoont pas participeacute agrave un cours du Programme de perfectionnement des cadres de lrsquoOMPI au cours des trois derniegraveres anneacutees peuvent ecirctre seacutelectionneacutes

4 Assurance maladieLes participants de cours en preacutesentiel de deux semaines ou plus seront couverts par une assurance maladie offerte par lrsquoOMPI pour la dureacutee de la formation Les informations relatives aux prestations de cette assurance seront envoyeacutees aux candidats retenus

5 Examen meacutedicalLes candidats seacutelectionneacutes pour une formation avanceacutee en preacutesentiel de deux semaines ou plus doivent subir un examen meacutedical pour confirmer leur bonne santeacute Le candidat seacutelectionneacute qui nrsquoest pas apte agrave voyager doit en informer lrsquoOMPI degraves reacuteception de sa lettre drsquoinvitation

6 VisasEn ce qui concerne les cours en preacutesentiel les candidats seacutelectionneacutes devront obtenir un visa pour se rendre dans le pays ougrave se deacuteroule la formation LrsquoOMPI nrsquoautorisera pas les candidats nrsquoayant pas obtenu tous les visas requis agrave participer au cours

Il incombe agrave chaque candidat retenu drsquoobtenir les visas requis y compris les visas de transit Les frais de visa sont agrave la charge du candidat

7 Voyage et heacutebergement pour les cours en preacutesentielLes frais de voyage de seacutejour et de logement (le cas eacutecheacuteant) seront pris en charge par lrsquoOMPI ou par les gou-vernements ou les institutions partenaires pour les cours en preacutesentiel uniquement Les participants percevront une indemniteacute journaliegravere pour couvrir leurs frais drsquohocirctel et de repas ainsi qursquoune somme forfaitaire couvrant les faux frais agrave lrsquoarriveacutee et au deacutepart de lrsquoaeacuteroport

Si un cours est initialement preacutevu en preacutesentiel mais qursquoil est ensuite remplaceacute par un cours en ligne les partici-pants inviteacutes ne recevront aucun paiement

8 Questionnaire drsquoeacutevaluationPour chaque formation les participants sont prieacutes de remplir un questionnaire drsquoeacutevaluation preacutealable eacutetabli par lrsquoOMPI Les reacuteponses agrave ce questionnaire seront communiqueacutees aux intervenants afin de les informer agrave lrsquoavance ainsi que lrsquoAcadeacutemie des attentes des par-ticipants et de permettre le cas eacutecheacuteant drsquoadapter le programme en conseacutequence

Agrave lrsquoissue de chaque formation les participants devront remplir un questionnaire drsquoeacutevaluation en ligne eacutetabli par lrsquoOMPI ou par lrsquoinstitution partenaire Les reacuteponses au questionnaire sont strictement confidentielles et permet-tront drsquoeacutevaluer les diffeacuterents cours afin de les ameacuteliorer

Des enquecirctes drsquoeacutevaluation de suivi seront eacutegalement effectueacutees (six mois apregraves les 16 semaines de formation) afin de permettre agrave lrsquoOMPI de savoir comment les participants appliquent les compeacutetences et les

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ACADEacuteMIE DE LrsquoOMPI PROGRAMMES DrsquoENSEIGNEMENT DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT 2022

connaissances acquises lors des cours de formation avanceacutee et agrave partir de la mise en œuvre des projets ou tra-vaux de recherche Ces informations aideront agrave eacutevaluer lrsquoefficaciteacute des cours proposeacutes aux Eacutetats membres

9 AssiduiteacuteLa preacutesence aux cours est obligatoire pendant toute la dureacutee des cours en preacutesentiel et en ligne LrsquoOMPI se reacuteserve le droit de mettre fin agrave la formation et agrave la par-ticipation des personnes qui ne respectent pas cette obligation

10 Accompagnateurs pour la formation en preacutesentielLes participants sont prieacutes de venir sans accompagna-teur LrsquoOMPI nrsquoassumera aucune formaliteacute administrative et ne prendra agrave sa charge aucuns frais (voyage seacutejour visa assurance etc) pour toute personne accompagnant un participant Les dispositions prises par lrsquoOMPI ou les institutions hocirctes pour le compte des participants sont au seul beacuteneacutefice de ces derniers

11 CertificatDans le cadre du format deacuteveloppeacute en 2021 les partici-pants recevront un certificat de perfectionnement pro-fessionnel agrave lrsquoissue du programme de formation auquel ils se seront inscrits et auront participeacute

12 Contactez-nousLes questions peuvent ecirctre envoyeacutees au bureau du Programme de perfectionnement des cadres par courrier eacutelectronique agrave lrsquoadresse pdpwipoint

Les candidats sont inviteacutes agrave postuler et agrave joindre tous les documents requis en ligne sur le site du Centre de formation en ligne de lrsquoOMPI (httpswelcwipoint) Les curriculum vitae et lettres de recommandation envoyeacutes par courrier eacutelectronique ne seront pas accepteacutes

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1 Cours de perfectionnement sur des questions drsquoactualiteacute en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOMC

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoOrganisation mondiale du commerce (OMC) agrave lrsquointention des pays en deacuteveloppement et des pays en transition

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences des fonctionnaires nationaux et de les tenir informeacutes des nouvelles questions relatives agrave la proprieacuteteacute intellectuelle qui font actuellement lrsquoobjet de deacutebats au sein de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC de favoriser les eacutechanges sur certaines questions de proprieacuteteacute intellectuelle et de montrer lrsquoimportance de la proprieacuteteacute intellectuelle pour le renforcement des capaciteacutes et le deacuteveloppement national

Agrave lrsquoissue du cours les participants comprendront les deacutebats actuels sur les questions drsquoactualiteacute relatives agrave la proprieacuteteacute intellectuelle et les enjeux dans le domaine des brevets des marques du droit drsquoauteur et de la proprieacuteteacute intellectuelle au niveau mondial

Points essentiels Le programme comprend quatre phases

Phase 1 Cours drsquoenseignement agrave distance (quatre semaines)

Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le cours geacuteneacuteral drsquoenseignement agrave distance sur la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) avant de participer au cours en ligne

Les participants qui ont suivi avec succegraves le cours DL-101 dans les deux ans preacuteceacutedant leur seacutelection seront dispenseacutes de le suivre agrave nouveau

La session speacuteciale du cours DL-101 sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection Un examen agrave choix multiple sera reacutealiseacute agrave la fin de la session speacuteciale du cours DL-101

Phase 2 Preacuteparation du rapport par pays

Les participants devront preacuteparer et mener des recherches pour eacutetablir des rapports par pays Chaque participant rendra son rapport par pays le premier jour de la formation

Phase 3 Formation avanceacutee en ligne (deux semaines)

Le cours de perfectionnement sera organiseacute en ligne pour une peacuteriode de deux semaines Le programme couvrira des questions de proprieacuteteacute intellectuelle deacutebattues ou neacutegocieacutees au sein de lrsquoOMPI ou de lrsquoOMC avec un accent mis sur les aspects pratiques lieacutes aux thegravemes suivants bull Proprieacuteteacute intellectuelle et politiques publiquesbull Le rocircle de la proprieacuteteacute intellectuelle sur le deacuteveloppement eacuteconomiquebull Brevets marques droit drsquoauteur et droits connexes indications

geacuteographiques et obtentions veacutegeacutetalesbull Proprieacuteteacute intellectuelle et santeacute publiquebull Proprieacuteteacute intellectuelle et politique en matiegravere de concurrencebull Proprieacuteteacute intellectuelle relative aux ressources geacuteneacutetiques aux savoirs

traditionnels et aux expressions culturelles traditionnellesbull Proprieacuteteacute intellectuelle et changement climatiquebull Proprieacuteteacute intellectuelle et entreprises y compris les petites et moyennes

entreprises (PME)bull Deacutebats sur les rapports par pays

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de la formation

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Points essentiels Phase 4 Remise drsquoun certificat

Un certificat sera deacutelivreacute aux participants qui remplissent toutes les conditions eacutenonceacutees dans le Programme de perfectionnement des cadres

Seuls les participants qui ont suivi avec succegraves toutes les phases du Programme de perfectionnement des cadres se verront remettre un certificat

Langue de la formation Anglais

Agrave qui srsquoadresse le cours Principaux deacutecideurs œuvrant dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutechelle multilateacuterale issus des ministegraveres et des offices de proprieacuteteacute intellectuelle compeacutetents

Conditions du cours drsquoenseignement agrave distance (voir la phase 1 du programme)

Le Cours geacuteneacuteral drsquoenseignement agrave distance sur la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101)

Format et dates (dureacutee) DL-101 quatre semaines en feacutevrier 2022Deux semaines en ligne en mars 2022

Inscription en ligne Les candidatures composeacutees drsquoun CV actualiseacute drsquoune lettre drsquoautorisation et drsquoune copie du passeport (ou drsquoune piegravece drsquoidentiteacute) doivent ecirctre soumises en ligne sur le site Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI httpswwwwipointacademyfrcoursesprofessional_training

Ou via le Centre de formation en ligne de lrsquoOMPI httpswelcwipoint

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2 Cours de perfectionnement sur les marques organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOEPM agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoOffice espagnol des brevets et des marques (OEPM) agrave lrsquointention des examinateurs de marques des pays drsquoAmeacuterique latine

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences et les connaissances des examinateurs de marques des pays drsquoAmeacuterique latine en matiegravere drsquoexamen des demandes drsquoenregistrement de marques

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront capables de comprendre les nouvelles questions en matiegravere drsquoenregistrement en plus des questions en matiegravere de proceacutedures dans le domaine des marques


Phase 1 Cours de perfectionnement agrave distance (quatre semaines)

Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302) avant de participer au cours

Seuls les participants qui ont suivi avec succegraves le cours DL-302 dans les deux ans preacuteceacutedant leur seacutelection seront dispenseacutes de le suivre agrave nouveau

La session speacuteciale du cours DL-302 sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de la session speacuteciale du cours drsquoenseignement agrave distance


Le cours de formation avanceacutee sera dispenseacute en ligne pendant deux semaines

La partie principale du programme consiste en une formation en cours drsquoemploi et des exercices

Le programme inclura eacutegalement les thegravemes suivants bull Motifs relatifs et motifs absolus de refus drsquoenregistrement de marques et cas

pratiquesbull Systegraveme de Madridbull Opposition et recours administratifbull Eacutetudes de cas sur des marques notoires des marques non traditionnelles etbull Les marques et lrsquoInternet

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de la formation avanceacutee en ligne

Phase 3 Identification recherche et conseils concernant les travaux de recherche (10 semaines)

Les participants se verront confier des travaux de recherche agrave accomplir apregraves le cours de formation avanceacutee en ligne

Les participants megraveneront des recherches sur le sujet guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts

Les participants auront 10 semaines agrave compter de la fin de la formation avanceacutee pour rendre leur rapport de mission et son plan de reacutealisation

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Points essentiels Phase 4 Certificat de perfectionnement professionnel

Un certificat de perfectionnement professionnel sera deacutelivreacute aux participants qui remplissent toutes les conditions eacutenonceacutees dans le Programme de perfectionnement des cadres


Langue de la formation Espagnol

Agrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de marques des pays drsquoAmeacuterique latine


Cours de perfectionnement agrave distance sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302)

Format et dates (dureacutee) DL-302 quatre semaines feacutevrier 2022Formation deux semaines en ligne mars 2022Travaux de recherche 10 semaines



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3 Cours de perfectionnement de lrsquoOMPI sur les brevets et lrsquointelligence artificielle (IA)

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute par lrsquoOMPI conjointement avec lrsquoOffice des brevets drsquoIsraeumll lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et le Bureau du controcircleur geacuteneacuteral des brevets des dessins et modegraveles industriels et des marques de lrsquoInde agrave lrsquointention des pays en deacuteveloppement et des pays en transition

Objectifs du cours Ce cours a pour objectif de renforcer les compeacutetences des examinateurs de brevets des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et des chercheurs speacutecialiseacutes dans la technologie de lrsquointelligence artificielle des institutions publiques des pays en deacuteveloppement ou des pays en transition



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur les brevets (DL-301) avant de participer au cours


La session speacuteciale du cours DL-301 sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection Les participants doivent reacutepondre agrave un questionnaire agrave choix multiple agrave la fin de la session speacuteciale du cours drsquoenseignement agrave distance Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin du cours drsquoenseignement agrave distance




Le cours de formation avanceacutee sera dispenseacute en ligne pendant deux semaines Le programme couvrira entre autres les thegravemes suivants bull Introduction agrave lrsquointelligence artificielle (IA)bull Compreacutehension de lrsquoeacutevolution historique de lrsquointelligence artificiellebull Identification des caracteacuteristiques drsquoun systegraveme intelligentbull Identification des types de processus drsquoapprentissagebull Principes de base de lrsquoapprentissage profondbull Processus de labellisationbull Apprentissage profond et reacuteseaux neutresbull Apprentissage superviseacutebull Arbres de deacutecisionbull Apprentissage non superviseacutebull Introduction au regroupementbull Structures des donneacuteesbull Architecture informatique et systegravemes opeacuterationnelsbull Formation sur les donneacuteesbull Eacutevaluation de la performance du modegravelebull Vision par ordinateurbull Principes du traitement du langage naturel etbull Haute reacutesolution


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Un certificat sera deacutelivreacute aux participants qui remplissent toutes les conditions eacutenonceacutees dans le Programme de perfectionnement des cadres Seuls les participants qui ont suivi avec succegraves toutes les phases du Programme de perfectionnement des cadres se verront remettre un certificat


Agrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de brevets des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et chercheurs speacutecialiseacutes dans la technologie de lrsquointelligence artificielle


Cours de perfectionnement agrave distance sur les brevets (DL-301)

Format et dates (dureacutee) DL-301 quatre semaines en mars 2022Deux semaines en ligne en avril 2022



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4 Cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoASRT agrave lrsquointention des pays arabes

Introduction Ce cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoAcadeacutemie eacutegyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASRT) agrave lrsquointention des examinateurs de brevets des pays arabes

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences des examinateurs de brevets concernant lrsquoutilisation des outils de recherche en ligne et lrsquoexamen des demandes de brevet

Agrave lrsquoissue de ce cours les examinateurs de brevets participants seront en mesure drsquoeffectuer des travaux de recherche et drsquoexaminer les demandes en utilisant les outils de recherche en ligne existants pour un meilleur examen des demandes de brevet



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur les brevets (DL-301) avant de participer agrave la formation en preacutesentiel ou au cours en ligne


Le cours de perfectionnement agrave distance sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin du cours drsquoenseignement agrave distance

Phase 2 Formation avanceacutee (deux semaines)

Le cours de formation avanceacutee sera dispenseacute pendant deux semaines la premiegravere semaine se deacuteroulant en preacutesentiel et la deuxiegraveme semaine en ligne sauf indication contraire

La partie principale du programme consiste en une formation en cours drsquoemploi

Le programme inclura eacutegalement les thegravemes suivants bull Objets brevetables et non brevetables avec des exercicesbull Analyse des revendications avec des exercicesbull Systegraveme du Traiteacute de coopeacuteration en matiegravere de brevets (PCT)bull Rapport de recherche internationale et opinion eacutecritebull Reacutedaction drsquoun rapport de recherche et drsquoexamen en matiegravere de brevetsbull Eacutevaluation de la nouveauteacute de lrsquoactiviteacute inventive et de la possibiliteacute

drsquoapplication industriellebull Uniteacute de lrsquoinventionbull Eacutelaboration de strateacutegies de recherchebull Accegraves aux bases de donneacutees publiques ou priveacutees

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de la formation avanceacutee

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Points essentiels Phase 3 Identification recherche et conseils concernant les projets (10 semaines)

Les participants megraveneront des recherches et soumettront des projets dans le domaine de la recherche et de lrsquoexamen en matiegravere de brevets guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts Les sujets doivent ecirctre approuveacutes par les institutions respectives des participants

Les participants auront 10 semaines agrave compter de la fin de la formation avanceacutee pour rendre leur rapport de mission et son plan drsquoexeacutecution

Curriculum highlights Phase 4 Certificat de perfectionnement professionnel



Langue de la formation Arabe

Agrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de brevets des pays arabes



Lieu et date (dureacutee) DL-301 quatre semaines octobre 2022Formation deux semaines novembre 2022 une semaine en preacutesentiel au Caire et une semaine en ligneProjets 10 semaines



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5 Atelier sur la gestion des offices de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOPIC agrave lrsquointention des cadres

Introduction Cet atelier est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoOffice de la proprieacuteteacute intellectuelle du Canada (OPIC) agrave lrsquointention de participants issus de pays en deacuteveloppement

Objectifs du cours Cet atelier a pour but de renforcer les compeacutetences de gestion des cadres des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et des hauts fonctionnaires chargeacutes des questions de proprieacuteteacute intellectuelle afin drsquoameacuteliorer la prestation des services de proprieacuteteacute intellectuelle notamment des systegravemes efficaces de controcircle qualiteacute

Agrave lrsquoissue du cours les participants comprendront mieux les enjeux actuels et futurs lieacutes agrave la gestion des offices de proprieacuteteacute intellectuelle Ils seront en mesure de mettre en œuvre de nouvelles techniques pour le bon fonctionnement drsquoun office de proprieacuteteacute intellectuelle notamment en reacuteduisant les retards en offrant des services de qualiteacute aux parties prenantes et en offrant de nouveaux services



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450) avant de participer agrave cet atelier en preacutesentiel et en ligne destineacute aux cadres


La session speacuteciale du cours DL-450 sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection


Phase 2 Atelier en ligne agrave lrsquointention des cadres (deux semaines)

Lrsquoatelier agrave lrsquointention des cadres sera organiseacute en ligne sur une peacuteriode de deux semaines

La partie principale du programme consiste en une formation en cours drsquoemploi et des deacutebats sur les projetson the projects Le programme inclura eacutegalement les thegravemes suivants bull Gestion des opeacuterationsbull Programmes de formation des examinateursbull Planification strateacutegique et eacutevaluation des reacutesultatsbull Recherche eacuteconomique et analyse de la proprieacuteteacute intellectuelle au Canadabull Gestion de la qualiteacutebull Modernisation des technologies de lrsquoinformation agrave lrsquoOPICbull Compreacutehension des besoins des clients et informationbull Planification inteacutegreacutee des activiteacutes et eacutevaluation des reacutesultatsbull Excellence opeacuterationnelle comment lrsquoutilisation de techniques de gestion au

plus juste (lean management) peut augmenter lrsquoefficaciteacute

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de lrsquoatelier agrave lrsquointention des cadres

Phase 3 Identification recherche et conseils concernant les projets (10 semaines)

Les participants seront inviteacutes agrave deacutefinir des projets de recherche sur la gestion des offices de proprieacuteteacute intellectuelle Les projets devront ecirctre approuveacutes par leurs institutions respectives

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Points essentiels Les participants megraveneront des recherches sur le thegraveme du projet seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOPIC


Phase 4 Certificat de perfectionnement professionnel


Seuls les participants qui ont suivi avec succegraves toutes les autres phases du Programme de perfectionnement des cadres se verront remettre un certificat


Agrave qui srsquoadresse le cours Directeurs et hauts responsables des offices de proprieacuteteacute intellectuelle


Cours de perfectionnement agrave distance sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450)

Format et dates (dureacutee) DL-450 quatre semaines avril 2022Formation deux semaines en ligne mai 2022Projets 10 semaines



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6 Cours de perfectionnement sur les marques et les indications geacuteographiques organiseacute par lrsquoOMPI lrsquoINPI et lrsquoOMPIC

Introduction Ce cours de perfectionnement est organiseacute conjointement par lrsquoOMPI lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle (INPI-France) et lrsquoOffice marocain de la proprieacuteteacute industrielle et commerciale (OMPIC) agrave lrsquointention de participants issus de pays en deacuteveloppement

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences et les connaissances des responsables des marques au sein drsquooffices de la proprieacuteteacute intellectuelle drsquoorganismes publics etou de ministegraveres gracircce agrave lrsquoexamen des questions et proceacutedures relatives aux marques

Agrave lrsquoissue du cours les responsables des marques participants seront capables de reacutepondre de maniegravere adeacutequate aux principales questions concernant les marques et les domaines connexes



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302) avant de participer au cours en ligne


Le cours DL-302 sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelectio

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de la session speacuteciale du cours drsquoenseignement agrave distance


Le cours sur les marques sera organiseacute sur une peacuteriode de deux semaines la premiegravere semaine en preacutesentiel et la deuxiegraveme en ligne sauf indication contraire

Le programme aura un caractegravere pratique et inclura les thegravemes suivants bull Motifs relatifs et motifs absolus de refus drsquoenregistrement de marques et cas

pratiquesbull Systegraveme de Madridbull Opposition et recours administratifbull Eacutetudes de cas sur des marques notoires et des marques non traditionnellesbull Les marques et lrsquoInternet


Phase 3 Preacuteparation des travaux de recherche (10 semaines)

Les participants devront entreprendre des recherches sur les sujets deacutefinis dans le domaine des marques Ces travaux de recherche seront guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts


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Langue de la formation Franccedilais

Agrave qui srsquoadresse le cours bull Fonctionnaires des officesdeacutepartementsdivisions chargeacutes des marquesbull Responsables des chambres de commerce publiquesbull Fonctionnaires des ministegraveres concerneacutes



Format et dates (dureacutee) DL-302 quatre semaines mai 2022Formation deux semaines juin 2022 une semaine en preacutesentiel agrave Casablanca (Maroc) suivie drsquoune semaine en ligneTravaux de recherche 10 semaines



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7 Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle le transfert de technologie et la concession de licences pour les pays des Caraiumlbes

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et une institution traitant du transfert de technologie dans la reacutegion des Caraiumlbes

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences et les connaissances en matiegravere de transfert de technologie et de concession de licences des responsables de la technologie et des scientifiques des eacutetablissements de recherche-deacuteveloppement et des universiteacutes des pays en deacuteveloppement et des pays en transition Les participants acquerront des compeacutetences en matiegravere de gestion et de commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle et de neacutegociation de licences de proprieacuteteacute intellectuelle

Agrave lrsquoissue du cours de perfectionnement les participants seront capables drsquoutiliser diffeacuterents meacutecanismes de transfert de technologie et outils ou techniques de commercialisation ainsi que les compeacutetences acquises en matiegravere de neacutegociation de licences de proprieacuteteacute intellectuelle



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450) avant de participer agrave la formation en preacutesentiel ou au cours en ligne



Phase 2 Formation en ligne avanceacutee (deux semaines)

Le cours de perfectionnement sera organiseacute en ligne sur une peacuteriode de deux semaines

La partie principale du programme consiste en une formation en cours drsquoemploi sur le transfert de technologie comprenant des exercices de simulation sur la concession de licences ainsi que des ateliers dans des domaines speacutecifiques du transfert de technologie

Le programme inclura eacutegalement les thegravemes suivants bull Rocircle de la proprieacuteteacute intellectuelle dans le transfert international

de technologiesbull Lien entre recherche publique et initiative priveacuteebull Innovation ouverte et proprieacuteteacute intellectuelle approche pratiquebull Transfert de technologie communauteacutes de brevets et concession

de licences typesbull Comment creacuteer un bureau de transfert de technologiebull Atelier sur la neacutegociation et la reacutedaction de contrats de licence en matiegravere

de transfert de technologiebull Transfert de technologie dans lrsquoindustrie semenciegravere et alimentairebull Commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Nouvelles approches en matiegravere drsquoinnovation dans les universiteacutes

de transfert de technologie et de creacuteation drsquoentreprise


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Points essentiels Phase 3 Identification recherche et conseils concernant les travaux de recherche (10 semaines)

Les participants entreprendront des recherches sur les sujets deacutefinis dans le domaine du transfert de technologie et de la concession de licences Les travaux de recherche doivent ecirctre approuveacutes par les institutions respectives des participants

Curriculum highlights Les participants megraveneront des recherches sur le sujet du travail seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours bull Responsables des organismes publics de transfert de technologie y compris les eacutetablissements de recherche-deacuteveloppement et les universiteacutes

bull Fonctionnaires des ministegraveres concerneacutesbull Responsables des chambres de commerce publiques



Lieu et date (dureacutee) DL-450 quatre semaines avril 2022Formation deux semaines en ligne mai 2022Travaux de recherche 10 semaines

Inscriptions en ligne Les candidatures composeacutees drsquoun CV actualiseacute drsquoune lettre drsquoautorisation et drsquoune copie du passeport (ou drsquoune piegravece drsquoidentiteacute) doivent ecirctre soumises en ligne sur le site Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI httpswwwwipointacademyfrcoursesprofessional_training


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8 Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle le transfert de technologie et la concession de licences organiseacute par lrsquoOMPI le CEIPI et lrsquoINPI

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et le Centre drsquoeacutetudes internationales de la proprieacuteteacute intellectuelle (CEIPI) avec lrsquoassistance de lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle (INPI-France) agrave lrsquointention de participants issus de pays en deacuteveloppement et de pays en transition







Le cours DL-450 sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection



Le cours de perfectionnement sera organiseacute sur une peacuteriode de deux semaines la premiegravere semaine en preacutesentiel et la deuxiegraveme en ligne sauf indication contraire


Le programme inclura eacutegalement les thegravemes suivants bull Lien entre recherche publique et initiative priveacuteebull Innovation ouverte et proprieacuteteacute intellectuelle approche pratiquebull Audits en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle et diligence raisonnablebull Strateacutegies de commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Comment creacuteer un bureau de transfert de technologiebull Exercices de simulation sur la neacutegociation et la reacutedaction de contrats

de licence en matiegravere de transfert de technologiesbull Commercialisation et valorisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Eacutetudes de cas sur les pocircles drsquoinnovationbull Proprieacuteteacute intellectuelle et intelligence artificielle (IA) etbull Nouvelles approches en matiegravere drsquoinnovation dans les universiteacutes


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Points essentiels Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin de la formation avanceacutee


Les participants deacutefiniront des projets de recherche dans le domaine du transfert de technologie et de la concession de licences Les projets doivent ecirctre approuveacutes par les institutions respectives des participants

Les participants megraveneront des recherches sur le thegraveme du projet seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts

Les participants auront 10 semaines agrave compter de la fin de la formation avanceacutee pour rendre leur rapport de projet et son plan drsquoexeacutecution









Lieu et date (dureacutee) DL-450 quatre semaines mai 2022Formation deux semaines juin 2022 une semaine en preacutesentiel agrave Strasbourg (France) et une semaine en ligneProjets 10 semaines



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9 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et une institution du droit drsquoauteur drsquoun pays drsquoAmeacuterique latine

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences des fonctionnaires chargeacutes du droit drsquoauteur dans un environnement en eacutevolution rapide Il favorise eacutegalement le deacutebat sur des questions drsquoactualiteacute en matiegravere de droit drsquoauteur parmi les responsables des offices speacutecialiseacutes dans le droit drsquoauteur et des organisations de gestion collective

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront capables de reacutepondre de maniegravere adeacutequate aux questions drsquoactualiteacute concernant le droit drsquoauteur les droits connexes et les problegravemes de gestion collective



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201) avant de participer au cours de formation avanceacutee en preacutesentiel ou au cours en ligne





Le cours de formation avanceacutee sera organiseacute en ligne pour une peacuteriode de deux semaines sauf indication contraire

La partie principale du programme consistera en une formation en cours drsquoemploi

Le programme inclura eacutegalement les thegravemes suivants bull Systegraveme international du droit drsquoauteur et des droits connexes les traiteacutes

de Beijing et de Marrakechbull Gestion du droit drsquoauteur et des droits connexes enjeuxbull Pratiques contractuelles entre titulaires et cessionnaires du droit drsquoauteur

et de droits connexesbull Devoirs des organisations de gestion collective en matiegravere de distribution

des redevances aux membres et aux titulaires de droitsbull Meacutecanismes de controcircle interne et externe des socieacuteteacutes de

perception ndash lrsquointeraction entre les bureaux du droit drsquoauteur et les socieacuteteacutes de perception

bull Pratiques contractuelles entre titulaires et cessionnaires du droit drsquoauteur et de droits connexes

bull Lrsquoavenir et les nouveaux enjeux de la gestion collective du droit drsquoauteur etbull Concession de licences de droits dans lrsquoenvironnement en ligne ndash contrats

entre utilisateurs et socieacuteteacutes de perception

Une eacutevaluation et un examen auront lieu agrave la fin du cours de perfectionnement

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Les participants effectueront des recherches sur les sujets deacutefinis dans le domaine du droit drsquoauteur et des droits connexes Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le thegraveme du projet seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours Hauts fonctionnaires chargeacutes du droit drsquoauteur au sein des ministegraveres concerneacutes ou de bureaux du droit drsquoauteur


Cours de perfectionnement agrave distance sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)

Lieu et date (dureacutee) DL-201 quatre semaines juin 2022Formation deux semaines en ligne juillet 2022Travaux de recherche 10 semaines



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10 Atelier de perfectionnement sur les politiques drsquoinnovation en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le NIPMO

Introduction Cet atelier de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoOffice national de gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (NIPMO) drsquoAfrique du Sud agrave lrsquointention de participants issus de pays en deacuteveloppement

Objectifs du cours Ce cours vise agrave renforcer les connaissances et les compeacutetences des fonctionnaires des ministegraveres compeacutetents ou des institutions publiques chargeacutees des politiques drsquoinnovation et des strateacutegies de proprieacuteteacute intellectuelle

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront capables drsquoutiliser de nouveaux meacutecanismes et outils pour formuler des politiques drsquoinnovation efficaces



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450) avant de participer agrave la formation en preacutesentiel ou au cours en ligne sauf indication contraire






La partie principale du programme consistera en une formation en cours drsquoemploi on sur la maniegravere de formuler des politiques drsquoinnovation efficaces en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle

Le programme inclura eacutegalement entre autres les thegravemes suivants bull Rapports par pays recensant les expeacuteriences nationales de politiques

drsquoinnovation en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuellebull Consideacuterations de politique geacuteneacuterale dans le domaine de la proprieacuteteacute

intellectuellebull Meacutethodologie pour lrsquoeacutelaboration et lrsquoeacutetablissement de strateacutegies de proprieacuteteacute

intellectuellebull Innovation dans le secteur informel une approche pratiquebull Strateacutegies drsquoinnovation en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle dans

le secteur priveacutebull Exercices de simulation sur lrsquoeacutelaboration drsquoune bonne politique drsquoinnovationbull Politique publique relative aux fonds publicsbull Gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuellebull Politiques et strateacutegies drsquoinnovation sectoriellesbull Politiques relatives aux pocircles drsquoinnovationbull Technologies libres libre accegraves et transfert ouvert etbull Proprieacuteteacute intellectuelle et intelligence artificielle (IA)

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Les participants devront deacutefinir des projets de recherche dans le domaine de la politique drsquoinnovation en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Chacun des participants se preacuteparera agrave mener des recherches sur le thegraveme seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours bull Fonctionnaires des eacutetablissements publics de recherche-deacuteveloppementbull Fonctionnaires des ministegraveres concerneacutesbull Responsables drsquoorganismes publics compeacutetents dans le domaine

de lrsquoinnovation



Lieu et date (dureacutee) DL-450 quatre semaines juin 2022Formation deux semaines juinaoucirct 2022 une semaine en preacutesentiel en Afrique du Sud et une semaine en ligneProjets 10 semaines



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11 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes organiseacute par lrsquoOMPI et le BCC

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI le Conseil britannique du droit drsquoauteur (BCC) et lrsquoUniversiteacute Queen Mary de Londres avec lrsquoaide de lrsquoOffice de la proprieacuteteacute intellectuelle du Royaume-Uni agrave lrsquointention de participants issus de pays en deacuteveloppement de pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes (PMA) et de pays en transition

Objectifs du cours Ce cours a pour but drsquoactualiser les connaissances et les compeacutetences des hauts fonctionnaires chargeacutes du droit drsquoauteur et des fonctionnaires concerneacutes des ministegraveres chargeacutes des questions de droit drsquoauteur sur les questions et les enjeux nouveaux dans ce domaine

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront agrave mecircme de comprendre les questions de droit drsquoauteur qui sont actuellement deacutebattues au niveau international ainsi que les nouveaux enjeux souleveacutes par lrsquoutilisation drsquoœuvres proteacutegeacutees par le droit drsquoauteur dans lrsquoenvironnement numeacuterique



Les participants retenus doivent avoir suivi avec succegraves le Cours de perfectionnement agrave distance sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201) avant de participer agrave la formation en preacutesentiel ou au cours en ligne


La session speacuteciale du cours DL-201sera accessible pendant une peacuteriode de quatre semaines agrave compter de la notification de la seacutelection


Phase 2 Formation avanceacutee (deux semaines))

La formation en preacutesentiel sera organiseacutee sur une peacuteriode de deux semaines sauf indication contraire

Le programme inclura les thegravemes suivants bull Questions deacutebattues au sein du Comiteacute permanent du droit drsquoauteur et des

droits connexes (SCCR)bull Traiteacutes de Marrakech et de Beijingbull Droit drsquoauteur et pays en deacuteveloppementbull Droits et inteacuterecircts des eacutediteurs ndash fondement juridique cas et pratiques en

matiegravere de concession de licencesbull Droits et inteacuterecircts des auteurs ndash y compris lrsquoeacutemergence de lrsquoauto-eacutedition

les fondements et lrsquoimportance du droit drsquoauteur pour soutenir la diversiteacute culturelle

bull Droit drsquoauteur et patrimoine culturelbull Tribunal du droit drsquoauteur ndash fonctions et pratiquesbull Impact des changements politiques et sociaux sur la politique en matiegravere

de droit drsquoauteurbull Le meilleur des mondes questions drsquoactualiteacute aux niveaux national

international et reacutegional en lien avec lrsquoInternet y compris le contenu geacuteneacutereacute par des utilisateurs


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Cette phase nrsquoimpliquera ni le BCC ni lrsquoOffice de la proprieacuteteacute intellectuelle du Royaume-Uni et lrsquoUniversiteacute Queen Mary de Londres et sera entiegraverement geacutereacutee par lrsquoOMPI

Les participants megraveneront des travaux de recherche dans le domaine du droit drsquoauteur et des droits connexes Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Chacun des participants se preacuteparera agrave mener des recherches sur le thegraveme seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts









Lieu et date (dureacutee) DL-201 quatre semaines aoucirct 2022Formation deux semaines en preacutesentiel agrave Londres (Royaume-Uni) septembre 2022Travaux de recherche 10 semaines



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12 Cours de perfectionnement sur les indications geacuteographiques organiseacute par lrsquoOMPI SAKPATENTI et la CNIPA

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI le Centre national de la proprieacuteteacute intellectuelle (SAKPATENTI) et lrsquoAdministration nationale de la proprieacuteteacute intellectuelle de la Chine (CNIPA) avec lrsquoaide du Centre de formation chinois agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (CIPTC) et de lrsquoUniversiteacute drsquoAlicante en Espagne

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences des responsables de la promotion de produits nationaux dont la qualiteacute est lieacutee agrave lrsquoorigine Lrsquoimportance des indications geacuteographiques dans les strateacutegies de gestion des marques est souligneacutee

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront non seulement capables drsquoeacutelaborer des politiques relatives aux indications geacuteographiques mais eacutegalement de mettre en œuvre des techniques et des strateacutegies nouvelles permettant la promotion de produits nationaux dont la qualiteacute est lieacutee agrave lrsquoorigine








Le cours de formation sur les indications geacuteographiques sera organiseacute sur une peacuteriode de deux semaines la premiegravere semaine en preacutesentiel et la deuxiegraveme en ligne sauf indication contraire

La partie principale du programme consiste en une formation en cours drsquoemploi et des deacutebats sur les projets

Le programme couvrira eacutegalement entre autres les thegravemes suivants bull Diffeacuterents systegravemes de protection des indications geacuteographiques

systegraveme des marques et systegraveme sui generisbull Cadre international pour la protection des indications geacuteographiquesbull Problegravemes drsquoindications geacuteographiques deacutebattus au sein de lrsquoOrganisation

mondiale du commerce (OMC)bull Protection des indications geacuteographiques non agricolesbull Gestion des indications geacuteographiquesbull Indications geacuteographiques et savoirs traditionnelsbull Les indications geacuteographiques comme outil de promotion des produits dont

la qualiteacute est lieacutee agrave lrsquooriginebull Valeur eacuteconomique environnementale et sociale des indications

geacuteographiques y compris leurs coucircts et avantagesbull Meacutecanismes de controcircle de la qualiteacute des indications geacuteographiquesbull Les indications geacuteographiques dans les strateacutegies de gestion des marquesbull Les indications geacuteographiques et le concept ldquoun village un produitrdquo


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Les participants deacutefiniront des projets de recherche sur les indications geacuteographiques Les sujets doivent ecirctre approuveacutes par les institutions respectives des participants Chaque participant megravenera des recherches sur le thegraveme du projet retenu guideacute par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours bull Fonctionnaires des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et des ministegraveres concerneacutes

bull Fonctionnaires des institutions publiques chargeacutees de promouvoir les produits dont la qualiteacute est fondeacutee sur lrsquoorigine



Format et dates (dureacutee) DL-302 quatre semaines aoucirct 2022Formation deux semaines septembre 2022 une semaine en preacutesentiel agrave Tbilissi (Geacuteorgie) et une semaine en ligneProjets 10 semaines



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13 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes organiseacute par lrsquoOMPI agrave lrsquointention des pays africains

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et un bureau de droit drsquoauteur drsquoAfrique agrave lrsquointention des pays africains

Objectifs du cours Ce cours vise agrave renforcer les compeacutetences des fonctionnaires chargeacutes du droit drsquoauteur dans un environnement en constante mutation Il favorise eacutegalement le deacutebat sur des questions drsquoactualiteacute en matiegravere de droit drsquoauteur parmi les responsables des offices speacutecialiseacutes dans le droit drsquoauteur et des organisations de gestion collective

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront capables de reacutepondre de maniegravere adeacutequate aux questions drsquoactualiteacute concernant le droit drsquoauteur les droits connexes et la gestion collective









Le programme inclura les thegravemes suivants bull Systegraveme international du droit drsquoauteur et des droits connexes ndash Les traiteacutes




perception ndash Interaction entre les bureaux du droit drsquoauteur et les socieacuteteacutes de perception





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Points essentiels Phase 3 Identification research and guidance on assignments (10 weeks)

Les participants megraveneront des travaux de recherche dans le domaine du droit drsquoauteur et des droits connexes Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le thegraveme seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours Responsables des bureaux du droit drsquoauteur et des organisations de gestion collective



Lieu et date (dureacutee) DL-201 quatre semaines septembre 2022Formation deux semaines octobre 2022 une semaine en preacutesentiel et une semaine en ligneTravaux de recherche 10 semaines



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14 Cours de perfectionnement sur la gestion et la commercialisation des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et la CNIPA

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoAdministration nationale de proprieacuteteacute intellectuelle de la Chine (CNIPA) en coopeacuteration avec le Centre drsquoeacutetudes internationales de la proprieacuteteacute intellectuelle (CEIPI France) et avec lrsquoaide du Centre de formation chinois agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (CIPTC)

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences des responsables des instituts de recherche-deacuteveloppement et des organismes publics concerneacutes qui sont chargeacutes de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle Il vise agrave les aider agrave inteacutegrer les diffeacuterentes eacutetapes menant agrave la commercialisation reacuteussie des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle de maniegravere agrave ouvrir des horizons pour comprendre la filiegravere qui megravene agrave une innovation couronneacutee de succegraves de lrsquoideacutee de deacutepart agrave la commercialisation

Agrave lrsquoissue du cours les participants sauront utiliser les techniques pour geacuterer valoriser et commercialiser efficacement les actifs de proprieacuteteacute intellectuelle




Les participants qui ont suivi avec succegraves le cours de perfectionnement DL-450 dans les deux ans preacuteceacutedant leur seacutelection seront dispenseacutes de le suivre agrave nouveau




La formation sera organiseacutee pour une peacuteriode de deux semaines la premiegravere semaine en preacutesentiel et la deuxiegraveme en ligne sauf indication contraire

Le programme aura un caractegravere pratique et couvrira agrave la fois la gestion et la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle

Le programme inclura eacutegalement entre autres les thegravemes suivants bull La gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle en tant que strateacutegie de croissance

pour assurer la reacuteussite commercialebull Strateacutegies de gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle et diligence raisonnablebull Transfert de technologie concession de licences et cessionbull Partenariat universiteacute-industrie innovation et transfert de technologiebull Audits et comptabiliteacute relatifs agrave la proprieacuteteacute intellectuelle une approche

pratiquebull Commercialisation des reacutesultats de travaux de recherche financeacutes par

le secteur publicbull Strateacutegies de commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle pour les

entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME)bull Exercices de simulation sur la concession de licences de proprieacuteteacute

intellectuelle et la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle


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Les participants devront deacutefinir des projets de recherche dans le domaine de la gestion et de la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le thegraveme seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours bull Responsables drsquoorganismes publics chargeacutes de la gestion ou de la commercialisation des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle

bull Fonctionnaires des ministegraveres concerneacutes chargeacutes de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle ou du transfert de technologie



Lieu et date (dureacutee) DL-450 quatre semaines septembre 2022Formation deux semaines en ligne octobre 2022 une semaine en preacutesentiel en Geacuteorgie et une semaine en ligneProjets 10 semaines



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15 Cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoASRT agrave lrsquointention des pays africains

Introduction Ce cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI et lrsquoAcadeacutemie eacutegyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASRT) en coopeacuteration avec lrsquoOffice eacutegyptien des brevets (EgPO) agrave lrsquointention des examinateurs de brevets des pays africains










Le cours de formation avanceacutee sera geacuteneacuteralement organiseacute pour une peacuteriode de deux semaines la premiegravere semaine en preacutesentiel et la deuxiegraveme en ligne sauf indication contraire





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Points essentiels Phase 3 Identification recherche et conseils concernant les projets (dix semaines)

Les participants megraveneront des recherches et soumettront des projets dans le domaine de la recherche et de lrsquoexamen en matiegravere de brevets Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le thegraveme seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de brevets des pays africains



Lieu et date (dureacutee) DL-301 quatre semaines octobre 2022Formation deux semaines novembre 2022 une semaine en preacutesentiel au Caire (Eacutegypte) et une semaine en ligneProjets 10 semaines



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16 Cours de perfectionnement sur le droit et lrsquoexamen des dessins et modegraveles organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et lrsquoInstitut international de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (IIPTI) agrave Daejeon (Reacutepublique de Coreacutee)

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences pratiques et les connaissances des examinateurs de dessins et modegraveles en matiegravere drsquoexamen des demandes drsquoenregistrement de dessins et modegraveles

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront capables de comprendre les nouvelles questions en matiegravere de dessins et modegraveles en plus des questions en matiegravere de proceacutedures dans le domaine des dessins et modegraveles








Le cours de formation avanceacutee sera proposeacute en ligne pour une peacuteriode de deux semaines La partie principale du programme consiste en une formation en cours drsquoemploi

Le programme inclura les thegravemes suivants abordeacutes dans la mesure du possible au moyen drsquoeacutetudes de cas bull Dessins et modegraveles et deacuteveloppement industrielbull Cateacutegories de dessins et modegraveles par secteurbull Recherche sur les dessins et modegravelesbull Examen quant au fond et examen quant agrave la formebull Traiteacutes internationaux et Arrangement de La Hayebull Contrefaccedilon et dessins et modegravelesbull Litiges en premiegravere instance et en appelbull Systegravemes de protection des dessins et modegraveles aux niveaux national et

international



Les participants devront deacutefinir des projets de recherche dans le domaine correspondant Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le sujet seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts

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Points essentiels Les participants auront 10 semaines agrave compter de la fin de la formation avanceacutee pour rendre leur rapport de projet et son plan drsquoexeacutecution




Langue de la formation AnglaisAgrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de dessins et modegraveles et fonctionnaires chargeacutes des questions

relatives aux dessins et modegraveles au sein des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et des ministegraveres compeacutetents



Format et dates (dureacutee) DL-302 quatre semaines mars 2022Formation deux semaines en ligne avril 2022Projets 10 semaines



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17 Cours de perfectionnement organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO agrave lrsquointention des examinateurs de brevets

Introduction Ce cours de perfectionnement est proposeacute conjointement par lrsquoOMPI lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et lrsquoInstitut international de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (IIPTI)

Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les aptitudes pratiques et les compeacutetences des examinateurs de brevets menant des activiteacutes dans les principaux domaines technologiques notamment la biotechnologie et les produits pharmaceutiques les machines les mateacuteriaux lrsquoeacutelectriciteacute et lrsquoeacutelectronique les teacuteleacutecommunications et le commerce de donneacutees

Agrave lrsquoissue du cours les participants seront capables drsquoutiliser les outils en ligne mis agrave la disposition du public pour rechercher et examiner des inventions et pour eacutevaluer la brevetabiliteacute dans les principaux domaines technologiques








Le cours de formation avanceacutee sera proposeacute en ligne pour une peacuteriode de deux semaines

Le programme sera centreacute sur une formation pratique dans le domaine de la recherche et de lrsquoexamen en matiegravere de brevets des exercices de traitement de cas reacuteels et des discussions de groupe concernant des simulations drsquoexamen de cas

Pendant le programme les fonctionnaires du KIPO transmettront leur savoir-faire et leurs compeacutetences en matiegravere drsquoadministration des demandes de brevet et drsquoexamen des demandes en srsquoappuyant sur lrsquoexpeacuterience de plus de 50 ans du KIPO en matiegravere drsquoexamen des demandes de titres de proprieacuteteacute intellectuelle

Parmi les autres thegravemes traiteacutes figurent les suivants bull Objets brevetables et non brevetablesbull Analyse des revendicationsbull Eacutevaluation de la nouveauteacute de lrsquoactiviteacute inventive et de la possibiliteacute

drsquoapplication industriellebull Uniteacute de lrsquoinventionbull Eacutelaboration de strateacutegies de recherche


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Les participants megraveneront des recherches et soumettront un rapport de projet dans un domaine technologique pertinent Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le sujet seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de brevets



Format et dates (dureacutee) DL-301 quatre semaines feacutevrier 2022Formation deux semaines en ligne mars 2022Projets 10 semaines



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18 Cours de perfectionnement sur le droit et lrsquoexamen des marques organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO


Objectifs du cours Ce cours a pour but de renforcer les compeacutetences pratiques et les connaissances des examinateurs de marques en matiegravere drsquoexamen des demandes drsquoenregistrement de marques









Le cours de formation avanceacutee sera organiseacute pour une peacuteriode de deux semaines la premiegravere semaine en preacutesentiel et la deuxiegraveme en ligne sauf indication contraire


Le programme inclura eacutegalement entre autres les thegravemes suivants bull Motifs relatifs et motifs absolus de refus drsquoenregistrement de marques et cas

pratiquesbull Le systegraveme de Madrid opposition litiges en premiegravere instance et en appelbull Eacutetudes de cas sur des marques notoires et des marques non traditionnellesbull Pratiques en matiegravere drsquoexamen pour les marques collectives les marques

de certification ou les marques geacuteographiquesbull Les marques et lrsquoInternet

Pendant le programme les fonctionnaires du KIPO transmettront leur savoir-faire et leurs compeacutetences en matiegravere drsquoadministration des demandes drsquoenregistrement de marques et drsquoexamen des demandes ainsi que les enseignements tireacutes des systegravemes juridique et de proceacutedures en vigueur en Reacutepublique de Coreacutee


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Les participants devront deacutefinir des sujets de recherche dans le domaine des marques Les institutions respectives des participants doivent approuver les sujets Les participants megraveneront des recherches sur le sujet seacutelectionneacute guideacutes par un mentor choisi par lrsquoOMPI parmi un groupe drsquoexperts






Agrave qui srsquoadresse le cours Examinateurs de marques



Lieu et date (dureacutee) DL-302 quatre semaines octobre 2022Formation deux semaines novembre 2022 une semaine en preacutesentiel agrave Daejeon (Reacutepublique de Coreacutee) et une semaine en ligneTravaux de recherche 10 semaines



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PROGRAMME DrsquoENSEIGNEMENT Agrave DISTANCE

Programme drsquoenseignement agrave distance

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Informations geacuteneacuterales sur le Programme drsquoenseignement agrave distance1 ObjectifsEn exploitant la technologie existante afin de faciliter la mise en place de programmes de formation agrave distance le Programme drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI vise agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves des connaissances en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutechelle mondiale en les rendant accessibles agrave tous quel que soit le lieu le contexte socioeacuteconomique le secteur de lrsquoindustrie ou le groupe linguistique dans lesquels se trouvent les personnes inteacuteresseacutees

2 GeacuteneacuteraliteacutesEn 1999 lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI a adopteacute la formule nova-trice de lrsquoenseignement agrave distance en misant sur le poten-tiel de lrsquoInternet pour eacutelargir son action eacuteducative Depuis son lancement plus de 780 000 personnes reacuteparties dans le monde entier ont suivi au moins un cours agrave distance proposeacute par lrsquoOMPI

3 Domaine et type de formationLrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI met particuliegraverement lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration des meacutethodes drsquoenseignement et des peacuteda-gogies qui accompagnent le processus drsquoapprentissage en ligne agrave savoir la taxonomie de Bloom Il srsquoagit drsquoune technique drsquoapprentissage fondeacutee sur la psycho-logie cognitivocomportementale ougrave lrsquoon apprend agrave

ldquomeacutemoriser comprendre appliquer eacutevaluer et creacuteerrdquo La conception peacutedagogique du cours srsquoappuie sur les principes de lrsquoUniversiteacute ouverte du Royaume-Uni

ldquoenseigner interroger et eacutevaluerrdquo la capaciteacute de lrsquoappre-nant agrave appliquer et agrave reacutealiser des tacircches agrave diffeacuterents intervalles de temps La mise en œuvre simultaneacutee de ces deux systegravemes favorise une transmission efficace de lrsquoinformation et des savoirs entre les enseignants et les apprenants dans un environnement virtuel

LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI travaille en reacuteseau avec drsquoautres institutions impliqueacutees dans la formation dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle par lrsquointermeacute-diaire du Programme drsquoenseignement agrave distance afin drsquoallier connaissances formelles et expertise peacutedago-gique dans la conception et la mise au point des cours Les partenariats conclus avec des offices de proprieacuteteacute intellectuelle des universiteacutes des organisations et des institutions du monde entier engageacutes dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle permettent agrave lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de repeacuterer des groupes cibles drsquoexperts susceptibles de participer en tant qursquoauteurs agrave la conception et agrave lrsquoameacutelioration des contenus par lrsquoapport de documents didactiques traitant de cas nationaux ou reacutegionaux

Les cours proposeacutes dans le cadre de lrsquoenseignement agrave dis-tance comprennent des cours geacuteneacuteraux suivis agrave un rythme individuel des cours de perfectionnement encadreacutes par un formateur et des cours comprenant un enseignement en ligne et une formation en preacutesentiel (crsquoest-agrave-dire un enseignement mixte) Les cours drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAcadeacutemie couvrent tous les aspects de la proprieacuteteacute intellectuelle Les apprenants et les enseignants peuvent interagir aussi souvent que neacutecessaire pendant les cours car la communication a lieu au moyen de forums de discus-sion en ligne intuitifs de courriers eacutelectroniques et le cas eacutecheacuteant de confeacuterences en ligne en direct Les enseignants disposent de leurs propres outils drsquointeraction qui leur per-mettent de corriger les examens et drsquoaider les apprenants pour toute difficulteacute rencontreacutee durant le cours

LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI est la seule institution agrave proposer un grand nombre de cours en ligne sur la proprieacuteteacute intellectuelle dans plus de sept langues avec un suivi peacutedagogique Lrsquoimportance accordeacutee agrave la diversiteacute lin-guistique et au soutien peacutedagogique et administratif en ligne constitue lrsquoun des traits distinctifs du Programme drsquoenseignement agrave distance de lrsquoOMPI Le Cours drsquointro-duction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001) le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) et la plupart des cours de perfectionnement sont maintenant dis-penseacutes dans les six langues officielles des Nations Unies (franccedilais anglais arabe chinois espagnol et russe) ainsi qursquoen portugais et la traduction dans drsquoautres langues se poursuit Agrave partir de 2022 le Programme drsquoenseignement agrave distance proposera des cours mixtes de certification de formation des cadres et de formation des dirigeants associant lrsquoapprentissage en ligne et les possibiliteacutes drsquoencadrement en preacutesentiel agrave des partici-pants issus de PME et de secteurs axeacutes sur lrsquoinnovation

Les cours geacuteneacuteraux suivis agrave un rythme individuel sont les suivants

bull Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001)bull Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101)

eacutegalement accessible dans un format adapteacute aux personnes ayant une deacuteficience visuelle ou drsquoautres difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes

bull Introduction au Traiteacute de coopeacuteration en matiegravere de brevets (DL-101-PCT)

bull Cours de speacutecialisation sur les notions essentielles de droit des brevets (DL-170)

bull Didacticiel sur lrsquoutilisation de lrsquoinformation en matiegravere de brevets (DL-177)

bull Intellectual Property Panorama (DL-IP PANORAMA)

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Les cours de perfectionnement encadreacutes par un formateur sont les suivants

bull Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)

bull Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intel-lectuelle les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (DL-203)

bull Introduction au systegraveme UPOV de protection des obtentions veacutegeacutetales (DL-205-UPOV)

bull Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301)bull Cours de perfectionnement sur les marques les

dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302)

bull Cours speacutecialiseacute sur le systegraveme de Madrid concernant lrsquoenregistrement international des marques (DL-303)

bull Cours de perfectionnement sur l rsquoexamen des demandes de droits drsquoobtenteur (DL-305-UPOV)

bull Cours de perfectionnement sur la proceacutedure de meacutediation et drsquoarbitrage en vertu des regraveglements de lrsquoOMPI (DL-317)

bull Cours de perfectionnement sur la recherche drsquoinfor-mations en matiegravere de brevets (DL-318)

bull Cours de perfectionnement sur les principes appli-cables agrave la reacutedaction des demandes de brevet (DL-320)

bull Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450)

bull Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des juristes (DL-501)

bull Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des titulaires de droits (DL-502)

bull Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des organisations de gestion collective (DL-503)

bull Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des deacutecideurs (DL-506)

bull Cours de perfectionnement sur la concession de licences de logiciels y compris les logiciels libres (DL-511)

bull La proprieacuteteacute intellectuelle pour les enseignants du primaire (IP4Teachers)

Les cours encadreacutes par un formateur agrave lrsquointention des cadres sont les suivants

bull Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la vie agrave lrsquointen-tion des cadres (DL-427)

bull Cours sur la promotion de lrsquoaccegraves aux technologies et lrsquoinnovation dans le domaine meacutedical agrave lrsquointention des cadres (DL-701) organiseacute par lrsquoOMS lrsquoOMPI et lrsquoOMC

bull Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les exporta-tions agrave lrsquointention des cadres (DL-730)

bull Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les sciences de la vie agrave lrsquointention des dirigeants pour les partici-pantes du Programme pour les femmes et la science de LrsquoOreacuteal et de lrsquoUNESCO

Les cours de certification et drsquoenseignement mixte qui associent lrsquoenseignement en ligne et la formation en preacutesentiel sont les suivants

bull Cours international de perfectionnement sur la gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle

bull Cours sur lrsquoincidence de la proprieacuteteacute intellectuelle ndash Certification pour lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secon

bull Programme international de formation de lrsquoOMPI dans le domaine de la reacutedaction des demandes de brevet

Formation continue agrave la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointen-tion du corps judiciaire

bull Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des juges (DL-JD101)

Les nouveaux cours pilotes sont les suivants

bull Cours de certification de lrsquoOMPI agrave lrsquointention du personnel et des responsables des centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation (CATI)

bull Cours de speacutecialisation sur les projets relevant du Plan drsquoaction de lrsquoOMPI pour le deacuteveloppement cours en ligne sur WIPO Connect

bull Cours en ligne du Consortium pour des livres acces-sibles (ABC) sur la production de livres en format accessible

bull Cours de speacutecialisation sur lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuelle

bull Cours de speacutecialisation sur la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des diplomates et des fonctionnaires chargeacutes du commerce

Les cours pilotes ne font pas partie de lrsquooffre habituelle

4 EnseignementTous les cours speacutecialiseacutes et de perfectionnement sus-mentionneacutes sont dispenseacutes par des formateurs internes et quelque 400 experts de la proprieacuteteacute intellectuelle venant de lrsquoexteacuterie

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5 Plan de coursChaque cours se preacutesente sous la forme de modules avec une liste de reacutesultats peacutedagogiques attendus Ces reacutesul-tats deacutetaillent les compeacutetences que chaque participant doit maicirctriser agrave la fin drsquoun module Chaque module srsquoac-compagne drsquooutils drsquoauto-eacutevaluation strateacutegiquement reacutepartis afin de permettre aux apprenants drsquoeacutevaluer tant le niveau de connaissance atteint que les progregraves reacutealiseacutes ainsi que leur capaciteacute agrave mettre en œuvre les notions et les donneacutees eacutetudieacutees tout au long du cours

6 Enseignement dynamique sur les questions drsquoactualiteacute en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle et besoins des apprenantsLes cours sont adapteacutes aux besoins dynamiques des apprenants et comprennent des affaires des deacutecisions his-toriques et des traiteacutes conclus dans le domaine concerneacute

7 Public cibleLes cours drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI srsquoadressent agrave tout un eacuteventail drsquoutilisateurs finaux des professionnels du domaine aux creacuteateurs en passant par les personnes manifestant un certain inteacuterecirct en la matiegravere Outre les salarieacutes des offices de la proprieacuteteacute intellectuelle des groupes cibles tels que des juristes des agents de brevets des ingeacutenieurs des artistes des interpregravetes ou exeacutecutants des eacutecono-mistes des journalistes des entrepreneurs des chefs drsquoentreprise et des eacutetudiants peuvent eacutegalement beacuteneacute-ficier des cours sur mesure proposeacutes par lrsquoAcadeacutemie qui traitent des aspects geacuteneacuteraux et speacutecialiseacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle

Conformeacutement aux engagements pris par l rsquoOMPI quant agrave lrsquoaccessibiliteacute lrsquoAcadeacutemie a inclus des cours de formation en proprieacuteteacute intellectuelle en format acces-sible dans le Programme drsquoenseignement agrave distance agrave lrsquointention des personnes ayant une deacuteficience visuelle ou drsquoautres difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes Le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) est disponible en format accessible dans les six langues des Nations Unies (franccedilais anglais arabe chinois espagnol et russe) ainsi qursquoen portugais Agrave partir de 2022 le cours en ligne du Consortium pour des livres accessibles (ABC) de lrsquoOMPI sur la production de livres accessibles sera eacutegalement disponible en format acces-sible en franccedilais anglais et espagnol Drsquoautres cours de perfectionnement srsquoajouteront aux cours disponibles en format accessible

8 Institutions partenairesAgrave la suite de la demande croissante relative agrave des connais-sances en proprieacuteteacute intellectuelle de la part du groupe cible chinois de lrsquoAcadeacutemie et pour faciliter lrsquoaccegraves mas-sif au Programme drsquoenseignement agrave distance qui en deacutecoulera un accord de coopeacuteration a eacuteteacute signeacute en 2016 entre lrsquoAcadeacutemie et le Centre de formation chinois agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (CIPTC) de lrsquoOffice drsquoEacutetat de la proprieacuteteacute intellectuelle (SIPO) Depuis 2017 la version chinoise des cours drsquoenseignement agrave distance est pro-poseacutee depuis la Chine avec les mecircmes normes que le Programme drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAcadeacutemie dans les cinq autres langues

De mecircme lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI a signeacute en 2017 un meacutemo-randum drsquoaccord avec lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle (INPI) du Breacutesil qui cegravede agrave lrsquoINPI-Breacutesil la gestion et lrsquoadministration des cours drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI relatifs agrave la proprieacuteteacute industrielle dispenseacutes en portugais

9 EnregistrementLa proceacutedure drsquoinscription est faciliteacutee gracircce agrave lrsquoInter-face drsquoinscription et de paiement de lrsquoAcadeacutemie (ARPI) un systegraveme eacutelectronique qui permet aux eacutetudiants potentiels de srsquoinscrire au cours et de suivre lrsquoeacutetat de leur demande drsquoinscription

10 EacutevaluationLa proceacutedure drsquoeacutevaluation du Programme drsquoenseigne-ment agrave distance vise agrave tester les capaciteacutes des eacutetudiants agrave mettre en pratique les donneacutees et notions enseigneacutees Elle comporte un examen final unique (test eacutecrit etou examen sous forme de questionnaire agrave choix multiple) soumis aux participants par lrsquointermeacutediaire du systegraveme de gestion de la formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie

Les eacutetudiants peuvent effectuer leur examen final dans un certain laps de temps lequel peut varier de deux heures agrave 10 jours selon le cours avant drsquoenvoyer leurs reacuteponses via le systegraveme de gestion de lrsquoenseigne-ment agrave distance agrave leur formateur qui leur attribuera une note

11 Frais drsquoinscriptionTous les cours geacuteneacuteraux suivis agrave un rythme individuel sont dispenseacutes moyennant lrsquooctroi drsquoune bourse agrave ceux qui srsquoinscrivent agrave ces cours

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Les droits drsquoinscription aux cours de perfectionnement et cours de formation des cadres encadreacutes par un forma-teur sont deacutetermineacutes en fonction du pays de nationaliteacute du participant conformeacutement aux critegraveres ci-apregraves

Eacutetudiants

Pays en deacuteveloppement et pays en transition

40 USD

Pays industrialiseacutes 200 USD

Professionnels


60 USD


Universitaires


40 USD


Fonctionnaires nationaux (y compris des offices de proprieacuteteacute intellectuelle)


pouvant beacuteneacuteficier drsquoune bourse drsquoeacutetudes

Pays industrialiseacutes voir les critegraveres de tarification pour les professionnels

Pour consulter une liste actualiseacutee des pays en deacutevelop-pement et des pays en transition dont les ressortissants peuvent beacuteneacuteficier de frais drsquoinscription reacuteduits veuillez consulter le site Web de lrsquoacadeacutemie de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse suivante httpwwwwipointacademyfrcourses distance_learningcountry _listhtml

Les cours de certification et les cours drsquoenseignement mixte peuvent ecirctre payants avec un nombre limiteacute de bourses ou drsquoaides financiegraveres proposeacutees

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Cours geacuteneacuteraux drsquoenseignement agrave distance suivis agrave un rythme individuel

1 Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001)

Description Ce cours a pour but drsquoapporter aux participants une connaissance des aspects fondamentaux de la proprieacuteteacute intellectuelle le droit drsquoauteur et les droits connexes les marques les brevets les indications geacuteographiques les dessins et modegraveles industriels Par ailleurs ce cours aborde des sujets actuels ayant une incidence sur la proprieacuteteacute intellectuelle tels que les obtentions veacutegeacutetales la concurrence deacuteloyale lrsquoapplication des droits de la proprieacuteteacute intellectuelle et les questions eacutemergentes concernant la proprieacuteteacute intellectuelle

Chacun des 12 modules comprend des outils drsquoauto-eacutevaluation reacutepartis strateacutegiquement pour aider les participants agrave deacuteterminer leur niveau de connaissance et agrave tester leur capaciteacute agrave appliquer les notions et les eacuteleacutements principaux appris pendant le cours

Contenu et structure Le cours comprend 12 modules dont lrsquoobjectif est de permettre aux participants drsquoacqueacuterir progressivement une connaissance des grandes notions de la proprieacuteteacute intellectuelle bull Module 1 Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 2 Preacutesentation geacuteneacuterale de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 3 Droit drsquoauteurbull Module 4 Droits connexesbull Module 5 Marquesbull Module 6 Indications geacuteographiquesbull Module 7 Dessins et modegraveles industrielsbull Module 8 Brevetsbull Module 9 Obtentions veacutegeacutetalesbull Module 10 Application des droits de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 11 Enforcement of IP rightsbull Module 12 Questions eacutemergentes concernant la proprieacuteteacute

intellectuelle ndash proprieacuteteacute intellectuelle et deacuteveloppement

Examen final Ce didacticiel ne comporte aucun examen final Chaque module comprend une seacuterie de questions drsquoauto-eacutevaluation qui encouragent lrsquoapprenant agrave srsquoinscrire au cours de niveau supeacuterieur agrave savoir le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101)

Dureacutee Chaque participant peut eacutetudier les documents de ce cours agrave son propre rythme Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ces documents demande environ trois heures

Public cible Ce cours srsquoadresse agrave toute personne souhaitant acqueacuterir une connaissance geacuteneacuterale des principes de base de la proprieacuteteacute intellectuelle

Inscription Il est possible de consulter toutes les informations relatives aux modaliteacutes drsquoinscription et de srsquoinscrire agrave lrsquoadresse suivante httpswelcwipoint

Langue Ce cours est actuellement proposeacute dans les six langues officielles des Nations Unies (franccedilais anglais arabe chinois espagnol et russe) ainsi qursquoen portugais

Frais drsquoinscription Ce cours est dispenseacute moyennant lrsquooctroi drsquoune bourse agrave ceux qui srsquoinscrivent

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2 Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) V20

Ce cours est disponible en format accessible pour les personnes ayant une deacuteficience visuelle ou drsquoautres difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes

Description Ce cours se fonde sur les notions abordeacutees dans lrsquoIntroduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001) Il offre aux participants une preacutesentation plus complegravete des principaux domaines du droit de la proprieacuteteacute intellectuelle tout en eacutetant indispensable pour eacutetudier de maniegravere plus approfondie des domaines plus speacutecifiques du droit de la proprieacuteteacute intellectuelle

Afin de renforcer son avantage concurrentiel dans les domaines de lrsquoenseignement et de lrsquoapprentissage en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle en associant technologie et peacutedagogie lrsquointerface peacutedagogique du DL-101 a eacuteteacute complegravetement remanieacutee pour ameacuteliorer lrsquoexpeacuterience de lrsquoutilisateur La version remanieacutee le DL-101 V20 est disponible en anglais Les versions dans les autres langues de lrsquoONU seront eacutegalement remanieacutees en 2022-2023

Chacun module comprend des outils drsquoauto-eacutevaluation reacutepartis strateacutegiquement pour aider les participants agrave deacuteterminer leur niveau de connaissance et leurs progregraves ainsi que leur capaciteacute agrave appliquer les notions et les eacuteleacutements preacutesenteacutes dans le cours

Contenu et structure Le cours comprend 13 modules suivis drsquoun examen finalbull Module 1 Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 2 Droit drsquoauteurbull Module 3 Droits connexesbull Module 4 Marquesbull Module 5 Indications geacuteographiquesbull Module 6 Dessins et modegraveles industrielsbull Module 7 Brevetsbull Module 8 Concurrence deacuteloyalebull Module 9 Traiteacutes de lrsquoOMPIbull Module 10 Protection des obtentions veacutegeacutetalesbull Module 11 Introduction aux savoirs traditionnels aux expressions

culturelles traditionnelles et aux ressources geacuteneacutetiquesbull Module 12 La proprieacuteteacute intellectuelle au service du deacuteveloppement ndash Plan

drsquoaction de lrsquoOMPI pour le deacuteveloppementbull Module 13 Reacutesumeacute et discussion sur les droits de la proprieacuteteacute intellectuellebull Examen final

Enseignement Un soutien peacutedagogique est fourni durant tout le cours les apprenants peuvent poser des questions de fond agrave des formateurs en ligne

Discussions et travaux pratiques en ligne

La plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee permet aux formateurs expeacuterimenteacutes et aux speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle de discuter drsquoaffaires historiques avec les participants Des projets de groupes particuliers seront lanceacutes sur des thegravemes pour lesquels les participants teacutemoignent drsquoun niveau eacuteleveacute drsquointeacuterecirct et drsquoengagement

Examen final Lrsquoexamen final de ce cours comprend une seacuterie de questions agrave choix multiple Les participants ont un temps limiteacute pour effectuer lrsquoexamen et le soumettre en ligne

Les participants recevront des preacutecisions sur les modaliteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoexamen environ une semaine avant la date agrave laquelle le cours doit ecirctre acheveacute

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Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se voient deacutecerner un certificat eacutelectronique attestant leur participation au cours

Dureacutee Le cours est dispenseacute sur une dureacutee de six semaines Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ces documents demande environ 55 heures agrave reacutepartir sur cette peacuteriode

Public cible Ce cours srsquoadresse aux personnes qui travaillent dans le domaine de lrsquoadministration des droits de la proprieacuteteacute intellectuelle ou qui seront ameneacutees agrave travailler dans ce domaine Il est eacutegalement adapteacute agrave toute personne deacutesireuse drsquoacqueacuterir des connaissances geacuteneacuterales en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle ou geacuteneacuterant diffeacuterentes formes de proprieacuteteacute intellectuelle et cherchant agrave bien comprendre le systegraveme de gestion et de protection efficace des droits dans ce domaine


Langue Ce cours est proposeacute dans chacune des six langues officielles des Nations Unies (franccedilais anglais arabe chinois espagnol et russe) ainsi qursquoen portugais Des versions en drsquoautres langues telles que le bulgare le cambodgien le croate le geacuteorgien le letton le thaiuml le turc et le vietnamien sont proposeacutees par les offices nationaux de la proprieacuteteacute intellectuelle concerneacutes

Le cours DL-101 est eacutegalement proposeacute dans les six langues officielles des Nations Unies et en portugais en format accessible pour les personnes ayant une deacuteficience visuelle ou drsquoautres difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes


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3 Introduction geacuteneacuterale au Traiteacute de coopeacuteration en matiegravere de brevets (DL-101-PCT)

Description Ce cours de base speacutecialiseacute a eacuteteacute eacutelaboreacute par les experts du Traiteacute de coopeacuteration en matiegravere de brevets (PCT) agrave lrsquoOMPI Il offre aux participants une introduction au PCT et leur donne un aperccedilu geacuteneacuteral de ce systegraveme qui facilite lrsquoenregistrement international des brevets Il est conccedilu pour ecirctre suivi agrave un rythme individuel Chacun des modules comprend des outils drsquoauto-eacutevaluation reacutepartis strateacutegiquement pour aider les participants agrave deacuteterminer leur niveau de connaissance et leurs progregraves ainsi que leur capaciteacute agrave appliquer les notions et les faits preacutesenteacutes dans le cours

Contenu et structure Ce cours comprend 14 modules bull Module 1 Qursquoest-ce que le PCTbull Module 2 Pourquoi utiliser le PCTbull Module 3 Reacutedaction drsquoune demande selon le PCTbull Module 4 Deacutepocirct drsquoune demande selon le PCTbull Module 5 Services eacutelectroniques du PCTbull Module 6 Agents de brevets et repreacutesentants communsbull Module 7 Rapport de recherche internationale et opinion eacutecrite des

administrations chargeacutees de la recherche internationalebull Module 8 Publication internationalebull Module 9 Examen preacuteliminaire internationalbull Module 10 Ouverture de la phase nationalebull Module 11 Proceacutedure speacuteciale durant la phase internationalebull Module 12 Proceacutedures concernant les inventions dans le domaine de la

biotechnologiebull Module 13 Accegraves de tiers au dossier drsquoune demande selon le PCTbull Module 14 Perspectives drsquoeacutevolution du PCT

Examen final Ce cours comprend des questionnaires qui mesurent la reacutealisation des objectifs drsquoapprentissage mais il ne comporte aucun examen final

Certificat Un certificat eacutelectronique pourra ecirctre deacutelivreacute aux participants ayant reacutepondu avec succegraves aux questionnaires du cours


Public cible Ce cours srsquoadresse agrave toute personne souhaitant acqueacuterir une connaissance geacuteneacuterale du systegraveme du PCT


Langue Le cours est proposeacute dans les six langues officielles des Nations Unies agrave savoir le franccedilais lrsquoanglais lrsquoarabe le chinois lrsquoespagnol et le russe ainsi qursquoen allemand en coreacuteen en japonais et en portugais


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4 Cours de speacutecialisation sur les notions essentielles de droit des brevets (DL-170)

Description Le cours geacuteneacuteral sur les notions essentielles de droit des brevets (DL-170) deacutecrit briegravevement les principes lrsquoincidence eacuteconomique et le processus de deacutelivrance des brevets Il donne aux participants un aperccedilu de lrsquoimportance des brevets pour le transfert des technologies et leur deacuteveloppement Il srsquoagit drsquoun cours de preacuteparation en vue drsquoune formation pratique dans le domaine de la protection par brevet

Contenu et structure Le cours comprend les sujets ci-apregraves un questionnaire final et un reacutesumeacute audiovisuel bull Introduction au droit des brevetsbull Principes fondamentaux du systegraveme international des brevetsbull Brevetabiliteacute conditions de forme (demande de brevet)bull Brevetabiliteacute conditions de fondbull Les diffeacuterents niveaux de la protection par brevet

(national reacutegional et international)bull Modes de protection de lrsquoinnovationbull Deacutelivrance de brevets et regravegles drsquoapplication des droitsbull Eacuteleacutements de flexibiliteacutes relatifs aux brevets et objectifs de deacuteveloppementbull Nouvelles questions cas importants et deacutebats dans le domaine du droit des

brevets

Enseignement et examen final

Ce cours est une autoformation et comprend des tests formels qui permettent aux participants drsquoeacutevaluer leurs connaissances et leur compreacutehension agrave diffeacuterents stades du cours


Dureacutee Chaque participant peut eacutetudier les documents de ce cours agrave son propre rythme Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ces documents demande 10 agrave 12 heures

Public cible Ce cours srsquoadresse agrave des participants qui preacutevoient de poursuivre leur formation afin de perfectionner leurs connaissances en matiegravere de brevets Il est utile pour les professionnels tregraves occupeacutes qui souhaitent un bref rappel des notions essentielles du droit des brevets

Il est vivement recommandeacute aux eacuteventuels participants drsquoavoir suivi le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) avant de suivre ce cours


Langue Ce cours est actuellement proposeacute en anglais


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5 Didacticiel en ligne sur lrsquoutilisation de lrsquoinformation en matiegravere de brevets (DL-177)

Description Il srsquoagit drsquoun outil drsquoapprentissage interactif couvrant les bases de la documentation en matiegravere de brevets des strateacutegies de recherche en matiegravere de brevets et de lrsquoanalyse de brevets ainsi que leurs nombreuses applications Il comprend des didacticiels des sceacutenarios et des exercices permettant aux apprenants drsquoapprofondir leurs connaissances et de tester leurs acquis

Il est recommandeacute aux participants de suivre le didacticiel DL-177 avant de suivre le cours DL-318 sur la recherche drsquoinformations en matiegravere de brevets

Contenu et structure Le cours comprend les trois modules ci-apregraves composeacutes de tutoriels et de sceacutenariosbull Module 1 Notions fondamentales concernant les brevetsbull Module 2 Recherche et extraction de brevetsbull Module 3 Analyse des brevets

Examen final Ce didacticiel ne comporte aucun examen final

Certificat Les participants qui ont suivi avec succegraves le didacticiel se verront deacutecerner un certificat eacutelectronique attestant leur participation au cours et leur reacuteussite

Dureacutee Chaque participant peut eacutetudier les documents de ce cours agrave son propre rythme Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ces documents demande environ huit heures

Public cible Il peut ecirctre utile pour les particuliers ou pour appuyer la formation de groupes drsquoutilisateurs dont le niveau de compeacutetence va du niveau de base au niveau intermeacutediaire y compris les eacutetudiants et les chercheurs les dirigeants de petites et moyennes entreprises et les deacutecideurs politiques Il complegravete eacutegalement la formation dispenseacutee sur place dans le cadre du programme de centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation (CATI) de lrsquoOMPI


Langue Le didacticiel est actuellement proposeacute en franccedilais anglais espagnol et russe Dans lrsquoavenir des versions linguistiques suppleacutementaires seront disponibles notamment lrsquoarabe et le chinois


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6 Panorama de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-IP PANORAMA)

Description Le cours IP PANORAMA a eacuteteacute conccedilu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) agrave utiliser et agrave geacuterer la proprieacuteteacute intellectuelle dans leurs strateacutegies commerciales Il a eacuteteacute mis au point conjointement par lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle lrsquoAssociation coreacuteenne de promotion des inventions et lrsquoOMPI dans le cadre drsquoun projet intituleacute ldquoDeacuteveloppement conjoint des contenus proposeacutes pour lrsquoapprentissage par Internetrdquo et a depuis eacuteteacute traduit en plusieurs langues

IP PANORAMA enseigne la proprieacuteteacute intellectuelle du point de vue des entreprises notamment des PME Il srsquoappuie sur une architecture de formation qui allie eacutetude de cas concrets et technologie eacuteducative Le contenu de chaque module est eacutelaboreacute agrave partir drsquoun cas concret lieacute agrave la proprieacuteteacute intellectuelle

Contenu et structure Ce cours comprend les 13 modules suivants bull Module 1 Importance de la proprieacuteteacute intellectuelle pour les PMEbull Module 2 Marques et dessins et modegraveles industrielsbull Module 3 Inventions et brevetsbull Module 4 Secrets drsquoaffairesbull Module 5 Droit drsquoauteur et droits connexesbull Module 6 Information en matiegravere de brevetsbull Module 7 Concession de licences de technologie dans le cadre drsquoun

partenariat strateacutegiquebull Module 8 La proprieacuteteacute intellectuelle dans lrsquoeacuteconomie numeacuteriquebull Module 9 Proprieacuteteacute intellectuelle et commerce internationalbull Module 10 Audit de proprieacuteteacute intellectuellebull Module 11 Valorisation des actifs de proprieacuteteacute intellectuellebull Module 12 Concession de licences de marquesbull Module 13 Proprieacuteteacute intellectuelle et franchisage


Certificat Aucun certificat nrsquoest deacutelivreacute pour ce cours

Dureacutee Chaque participant peut eacutetudier les documents de ce cours agrave son propre rythme Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ces documents demande environ 20 heures

Public cible Ce cours srsquoadresse agrave toute personne souhaitant acqueacuterir une connaissance geacuteneacuterale des principes de base de la proprieacuteteacute intellectuelle notamment aux employeacutes du secteur priveacute et aux eacutetudiants qui souhaitent accroicirctre leurs connaissances concernant la proprieacuteteacute intellectuelle en tant que moyen de reacuteussite commerciale


Langue Le cours IP PANORAMA est actuellement proposeacute en franccedilais anglais et espagnol Agrave lrsquoavenir de nouvelles versions linguistiques seront disponibles notamment lrsquoarabe le chinois le portugais et le russe ainsi que drsquoautres langues


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Cours de perfectionnement agrave distance encadreacutes par un formateur

7 Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)

Description Ce cours de perfectionnement explique les principes fondamentaux de la protection mondiale du droit drsquoauteur et des droits connexes et offre une preacutesentation complegravete des traiteacutes internationaux pertinents Il traite eacutegalement de la gestion collective des droits et des questions de droit drsquoauteur et de droits connexes dans lrsquoenvironnement numeacuterique

Contenu et structure Ce cours comprend 13 modules de fond et un examen finalbull Module 1 Le droit drsquoauteur dans le contexte de la proprieacuteteacute intellectuelle

historique et conventions internationalesbull Module 2 La Convention de Berne principes fondamentaux paterniteacute et

notion drsquoœuvresbull Module 3 La Convention de Berne contenu de la protection ndash droits

exceptions et limitationsbull Module 4 La Convention de Berne types drsquoœuvres et situations

speacutecifiquesbull Module 5 LrsquoAccord sur les ADPIC et le Traiteacute sur le droit drsquoauteur de lrsquoOMPIbull Module 6 Les droits connexesbull Module 7 Reacutegimes de protection sui generis droits sui generis et

concurrence deacuteloyalebull Module 8 LrsquoAccord sur les ADPIC et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute

intellectuellebull Module 9 La gestion collective des droitsbull Module 10 Le droit drsquoauteur sur lrsquoInternet et autres progregraves techniquesbull Module 11 Le Traiteacute de Marrakechbull Module 12 Expressions du folklore et droit drsquoauteurbull Module 13 Proprieacuteteacute intellectuelle et deacuteveloppement ndash eacuteleacutements de

flexibiliteacute selon le droit drsquoauteurbull Examen final

Enseignement Pour chaque module les participants sont encadreacutes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des professionnels speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle

Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets relatifs au droit drsquoauteur et aux droits connexes vers la fin du cours avant lrsquoexamen final


La plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee permet aux formateurs expeacuterimenteacutes et aux speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle de discuter drsquoaffaires historiques avec les participants

LrsquoAcadeacutemie et ses formateurs lanceront des projets de groupes particuliers sur des thegravemes pour lesquels les participants teacutemoignent drsquoun niveau eacuteleveacute drsquointeacuterecirct et drsquoengagement

Examen final Ce cours comporte un examen final eacutecrit Les participants doivent reacutediger des reacuteponses eacutecrites agrave une seacuterie de questions dans un deacutelai deacutetermineacute et soumettre leurs reacuteponses via la plateforme drsquoenseignement agrave distance agrave leurs formateurs qui les corrigeront et leur attribueront une note


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Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se verront deacutecerner un certificat eacutelectronique attestant leur participation au cours

Dureacutee Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ce cours demande environ 120 heures reacuteparties sur 12 semaines

Public cible Ce cours srsquoadresse aux juristes aux responsables de bureaux du droit drsquoauteur et au personnel des organisations de gestion collective du droit drsquoauteur ou drsquoentreprises de radiodiffusion ou drsquoeacutedition ainsi qursquoaux enseignants drsquouniversiteacute et eacutetudiants ayant une connaissance preacutealable suffisante de la proprieacuteteacute intellectuelle par exemple ceux qui ont suivi avec succegraves le Cours geacuteneacuteral sur la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101)


Langue Ce cours est proposeacute en franccedilais anglais arabe chinois espagnol portugais et russe

Frais drsquoinscription Le cours DL-201 eacutetant un cours de perfectionnement lrsquoinscription est payante ndash pour plus de deacutetails voir le baregraveme dans la section preacuteceacutedente ldquoInformations geacuteneacuterales sur le Programme drsquoenseignement agrave distancerdquo

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8 Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (DL-203)

Description Ce cours de perfectionnement vise agrave fournir des informations techniques sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au titre de la proprieacuteteacute intellectuelle Il aborde des notions essentielles ainsi que des donneacutees drsquoexpeacuterience des options de politique geacuteneacuterale et des meacutecanismes juridiques aux niveaux national reacutegional ou international que ceux-ci soient deacutejagrave disponibles ou agrave lrsquoeacutetude pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au titre de la proprieacuteteacute intellectuelle Il vise agrave renforcer les capaciteacutes et agrave favoriser lrsquoexamen de ces questions agrave encourager le partage de donneacutees drsquoexpeacuterience et agrave contribuer agrave mieux faire comprendre lrsquoensemble des questions et des options envisageables dans ce domaine qui continue de connaicirctre des eacutevolutions sur les plans juridique et politique aux niveaux national reacutegional et international

Contenu et structure Ce cours comprend quatre modules de fond et un examen finalbull Module 1 Aperccedilu et concepts cleacutesbull Module 2 Options relatives agrave la protection des savoirs traditionnels et des

expressions culturelles traditionnelles au titre de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 3 Protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles

traditionnelles au titre de droits de proprieacuteteacute intellectuelle existants et qui peuvent avoir eacuteteacute adapteacutes

bull Module 4 Protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au titre drsquoun systegraveme sui generis de protection

bull Examen final



La plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee permet aux formateurs expeacuterimenteacutes et aux speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle de discuter drsquoaffaires historiques avec les participants LrsquoAcadeacutemie et ses formateurs lanceront des projets de groupes particuliers sur des thegravemes pour lesquels les participants teacutemoignent drsquoun niveau eacuteleveacute drsquointeacuterecirct et drsquoengagement





Public cible Ce cours est destineacute aux fonctionnaires drsquooffices nationaux de proprieacuteteacute intellectuelle aux fonctionnaires drsquoautres deacutepartements aux deacutecideurs aux diplomates aux membres de communauteacutes autochtones et locales au personnel drsquoorganisations non gouvernementales et drsquoorganisations intergouvernementales aux avocats aux universitaires aux chercheurs aux eacutetudiants et agrave toute personne ayant deacutejagrave acquis une expeacuterience de la proprieacuteteacute intellectuelle Ce cours eacutetant axeacute sur la relation entre la proprieacuteteacute intellectuelle les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles les participants qui connaissent deacutejagrave bien le systegraveme de la proprieacuteteacute intellectuelle seront susceptibles drsquoen profiter le plus

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Il est recommandeacute aux eacuteventuels participants qui ne connaissent pas bien le systegraveme de la proprieacuteteacute intellectuelle de suivre le cours intituleacute ldquoIntroduction agrave la proprieacuteteacute intellectuellerdquo (DL-001) ou le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) tous deux dispenseacutes gratuitement avant de suivre ce cours


Langue Ce cours est proposeacute dans chacune des six langues officielles des Nations Unies (franccedilais anglais arabe chinois espagnol et russe) ainsi qursquoen portugais

Frais drsquoinscription Le cours DL-203 eacutetant un cours de perfectionnement lrsquoinscription est payante ndash pour plus de deacutetails voir le baregraveme des frais drsquoinscription dans la section preacuteceacutedente ldquoInformations geacuteneacuterales sur le Programme drsquoenseignement agrave distancerdquo

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9 Introduction au systegraveme UPOV de protection des obtentions veacutegeacutetales (DL-205-UPOV)

Description Ce cours de perfectionnement offre aux participants une preacutesentation complegravete des principales notions et conditions et des grands principes de la protection preacutevue pour les obtentions veacutegeacutetales en vertu de la Convention internationale pour la protection des obtentions veacutegeacutetales (Convention UPOV)

Contenu et structure Ce cours comprend 11 modules et un examen final bull Module 1 Nature de lrsquoameacutelioration des plantes et neacutecessiteacute de droits

drsquoobtenteursbull Module 2 Objet de la protection et droit agrave la protectionbull Module 3 Conditions de protectionbull Module 4 Demande drsquooctroi du droit drsquoobtenteurbull Module 5 Examen de la distinction de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute et de la stabiliteacute (DHS)bull Module 6 Eacutetendue du droit drsquoobtenteur actes et mateacuteriel proteacutegeacutesbull Module 7 Eacutetendue du droit drsquoobtenteur varieacuteteacutes auxquelles srsquoeacutetend le droit

drsquoobtenteurbull Module 8 Exceptions et restrictions applicables au droit drsquoobtenteurbull Module 9 Nulliteacute et deacutecheacuteance du droit drsquoobtenteurbull Module 10 Union internationale pour la protection des obtentions veacutegeacutetales

(UPOV)bull Module 11 Application de la convention et dispositions finalesbull Examen final




Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se verront deacutecerner un certificat attestant leur participation au cours


Public cible Ce cours est conccedilu speacutecifiquement pour les responsables et le personnel chargeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle dans les secteurs public ou priveacute bull Secteur public les repreacutesentants des pouvoirs publics chargeacutes de

lrsquoeacutelaboration de la leacutegislation en matiegravere de droits des obtenteurs et de la gestion des services de protection des obtentions veacutegeacutetales le personnel chargeacute de lrsquoorganisation des essais DHS ainsi que les examinateurs DHS

bull Secteur priveacute ndash obtenteurs personnes chargeacutees de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle conseils en proprieacuteteacute intellectuelle et eacutetudiants

Inscription Il est possible de consulter toutes les informations relatives aux dates drsquoinscription et de srsquoinscrire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwupovintresourcefrtraininghtml

Langue Ce cours est proposeacute en franccedilais allemand anglais et espagnol

Frais drsquoinscription Le cours DL-205 eacutetant un cours de perfectionnement lrsquoinscription est payante ndash pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees veuillez consulter le cours en ligne de lrsquoUPOV agrave lrsquoadresse suivante httpswwwupovintresourcefrtraininghtml

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10 Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301)

Description Ce cours de perfectionnement a pour but de donner aux participants une explication deacutetailleacutee des principes de base et de lrsquoincidence eacuteconomique des brevets et du processus de deacutelivrance des brevets dans son ensemble Il traite de lrsquoutilisation traditionnelle des brevets par des centres de connaissance comme les universiteacutes et autres eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur Il traite eacutegalement de lrsquoimportance des communauteacutes de brevets dans le transfert des technologies et leur deacuteveloppement

Contenu et structure Ce cours comprend huit modules de fond et un examen finalbull Module 1 Lrsquoincidence macroeacuteconomique du systegraveme de brevetsbull Module 2 La proceacutedure de demande de brevetbull Module 3 Les diverses strates du systegraveme international de brevets

(options nationales reacutegionales et internationales)bull Module 4 Les types de protectionbull Module 5 Les questions juridiques bull Module 6 Lrsquoapplication des droitsbull Module 7 Nouvelles questions cas importants et deacutebatsbull Module 8 Proprieacuteteacute intellectuelle et deacuteveloppementbull Examen final


Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets relatifs aux brevets vers la fin du cours avant lrsquoexamen final







Public cible Ce cours srsquoadresse aux personnes qui ont deacutejagrave une bonne connaissance des principes fondamentaux de la proprieacuteteacute intellectuelle Il est ouvert aux juristes au personnel des offices de proprieacuteteacute intellectuelle aux personnes impliqueacutees dans la recherche-deacuteveloppement et aux eacutetudiants Comme il srsquoagit drsquoun cours de perfectionnement il est conseilleacute aux participants potentiels qui souhaitent le suivre et qui ne possegravedent pas une solide connaissance des principes fondamentaux de la proprieacuteteacute intellectuelle de suivre le Cours geacuteneacuteral sur la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) avant de suivre ce cours




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11 Cours de perfectionnement sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302)

Description Ce cours de perfectionnement a pour but de sensibiliser les participants aux questions complexes qui se posent dans le cadre de la protection et de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle aux fins de la creacuteation drsquoune marque Il srsquoagit drsquoun cours de preacuteparation en vue drsquoune formation pratique dans le domaine de la protection des marques des dessins et modegraveles industriels et des indications geacuteographiques

Contenu et structure Ce cours comprend sept modules de fond et un examen final bull Module 1 Le rocircle des marques des dessins et modegraveles industriels et des

indications geacuteographiques sur le marcheacutebull Module 2 Marquesbull Module 3 Indications geacuteographiquesbull Module 4 Dessins et modegraveles industrielsbull Module 5 La protection contre la concurrence deacuteloyalebull Module 6 La creacuteation de marques et la gestion de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 7 Proprieacuteteacute intellectuelle et deacuteveloppement ndash eacuteleacutements de flexibiliteacute

et domaine public selon les marqbull Examen final







Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se verront deacutelivrer un certificat attestant leur participation au cours


Public cible Les participants doivent avoir un inteacuterecirct geacuteneacuteral agrave tirer le meilleur parti de la proprieacuteteacute intellectuelle en matiegravere de commercialisation et de gestion des actifs intangibles drsquoune entreprise priveacutee Ce cours srsquoadresse au personnel des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et des eacutetablissements de recherche-deacuteveloppement aux juristes et aux eacutetudiants ayant une connaissance de la proprieacuteteacute intellectuelle Il est fortement recommandeacute aux participants ne posseacutedant aucune connaissance preacutealable en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle de suivre le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) avant de suivre ce cours




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12 Cours speacutecialiseacute sur le systegraveme de Madrid concernant lrsquoenregistrement international des marques (DL-303)

Description Le systegraveme de Madrid concernant lrsquoenregistrement international des marques offre une solution pratique et eacuteconomique pour lrsquoenregistrement et la gestion des marques dans le monde entier Ce cours a pour but de donner aux participants une vision drsquoensemble du systegraveme de Madrid et drsquoexaminer ses avantages ses principes et son fonctionnement

Les modules comprennent des questions visant agrave veacuterifier les connaissances acquises agrave diffeacuterents stades du cours ainsi que des sceacutenarios destineacutes agrave enrichir la compreacutehension par les apprenants du mateacuteriel peacutedagogique preacutesenteacute dans les modules et agrave orienter le processus drsquoapprentissage

Contenu et structure Le cours comprend les six modules suivants et un examen final bull Module 1 Introduction au systegraveme de Madridbull Module 2 Adheacutesion (au systegraveme de Madrid)bull Module 3 Office drsquooriginebull Module 4 Office drsquoune partie contractante deacutesigneacuteebull Module 5 Communication avec lrsquoOMPI et outils et services en lignebull Module 6 Gestion posteacuterieure agrave lrsquoenregistrementbull Examen final

Les modules 1 5 et 6 sont eacutegalement proposeacutes en tant que modules distincts pour lrsquoautoformation et ouverts agrave tous moyennant lrsquooctroi drsquoune bourse

Examen final Lrsquoexamen final consiste en une seacuterie de questions agrave choix multiple

Certificat Un certificat eacutelectronique sera deacutelivreacute aux participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final

Dureacutee Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ce cours speacutecialiseacute demande environ 15 heures reacuteparties sur six semaines

Public cible Ce cours srsquoadresse aux utilisateurs actuels et futurs du systegraveme de Madrid (mandataires et proprieacutetaires de marques) aux speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle aux eacutetudiants et au personnel des offices de proprieacuteteacute intellectuelle

Inscription Il sera possible de consulter toutes les informations relatives aux modaliteacutes drsquoinscription et de srsquoinscrire agrave lrsquoadresse suivante httpswelcwipoint

Langue Le cours est initialement proposeacute en anglais

Frais drsquoinscription Le DL-303 eacutetant un cours de perfectionnement des frais drsquoinscription peuvent srsquoappliquer ndash pour plus de deacutetails veuillez consulter la page du Centre de formation en ligne de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse httpswelcwipointacc

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13 Cours de perfectionnement sur lrsquoexamen des demandes de droits drsquoobtenteur (DL-305-UPOV)

Description Ce cours de perfectionnement a pour but de preacutesenter dans les grandes lignes lrsquoexamen des demandes de droits drsquoobtenteur en vertu de la Convention internationale pour la protection des obtentions veacutegeacutetales

Contenu et structure Ce cours comprend 13 modules de fond et un examen finalbull Section I Fonctionnement drsquoun service drsquooctroi des droits drsquoobtenteur

ndash Module 1 Service drsquooctroi des droits drsquoobtenteur ndash Module 2 Administration des demandes ndash Module 3 Droit au droit drsquoobtenteur ndash Module 4 Informations agrave publier

bull Section II - Examen de la nouveauteacute ndash Module 5 Examen de la nouveauteacute

bull Section III - Examen de la deacutenomination des varieacuteteacutes ndash Module 6 Examen de la deacutenomination des varieacuteteacutes

bull Section IV - Examen DHS ndash Module 7 Introduction agrave lrsquoexamen DHS ndash Module 8 Collections de varieacuteteacutes ndash Module 9 Examen de la distinction ndash Module 10 Examen de lrsquohomogeacuteneacuteiteacute ndash Module 11 Examen de la stabiliteacute ndash Module 12 Conduite des essais concernant la distinction lrsquohomogeacuteneacuteiteacute et la stabiliteacute (DHS)

ndash Module 13 Coopeacuteration en matiegravere drsquoexamen DHSbull Examen final




Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se voient deacutelivrer un certificat eacutelectronique attestant leur participation au cours

Dureacutee Lrsquoeacutetude attentive de ce cours demande environ 70 heures reacuteparties sur quatre semaines Il peut ecirctre suivi sous la forme drsquoun cours unique (DL-305) ou de deux cours distincts (DL-305A et DL-305B) bull DL-305A Administration des droits drsquoobtenteur (environ 30 heures) etbull DL-305B Examen DHS (environ 45 heures)

Public cible Fonctionnaires ou personnes officiellement deacutesigneacutees responsables des services chargeacutes des droits drsquoobtenteur ou de lrsquoeacutelaboration de la leacutegislation sur les droits drsquoobtenteur cadres des services chargeacutes des droits drsquoobtenteur personnel des instituts organisant des essais DHS examinateurs DHS obtenteurs personnes chargeacutees de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle conseils en proprieacuteteacute intellectuelle et enseignants chercheurs et eacutetudiants

Preacuterequis Avant de srsquoinscrire agrave ce cours les participants eacuteventuels doivent avoir suivi le cours ldquoIntroduction au systegraveme UPOV de protection des varieacuteteacutes veacutegeacutetales selon la Convention UPOVrdquo (DL-205-UPOV) et obtenu 70 ou plus agrave lrsquoexamen final

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14 Cours de perfectionnement sur la proceacutedure de meacutediation et drsquoarbitrage en vertu des regraveglements de lrsquoOMPI (DL-317)

Description Ce cours speacutecialiseacute de niveau intermeacutediaire permet aux participants drsquoacqueacuterir une compreacutehension globale des principales caracteacuteristiques et des principaux avantages des proceacutedures conccedilues par le Centre drsquoarbitrage et de meacutediation de lrsquoOMPI Il permet aux participants drsquoacqueacuterir une connaissance approfondie de techniques permettant de deacutefinir la proceacutedure de regraveglement des litiges la plus approprieacutee pour les cas particuliers et les clauses approprieacutees de regraveglement des litiges aux fins de leur insertion dans des accords

Contenu et structure Ce cours comprend quatre modules de fond et un examen final bull Module 1 Centre drsquoarbitrage et de meacutediation de lrsquoOMPIbull Module 2 Meacutediationbull Module 3 Arbitrage et arbitrage acceacuteleacutereacutebull Module 4 Conduite de lrsquoarbitragebull Examen final



La plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee permet aux formateurs expeacuterimenteacutes et aux speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle de discuter des pratiques recommandeacutees et des affaires historiques avec les participants LrsquoAcadeacutemie et ses formateurs lanceront des projets de groupes particuliers sur des thegravemes pour lesquels les participants teacutemoignent drsquoun niveau eacuteleveacute drsquointeacuterecirct et drsquoengagement



Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se verront deacutelivrer un certificat eacutelectronique attestant leur participation au cours

Dureacutee Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ce cours demande environ 70 heures reacuteparties sur sept semaines

Public cible Ce cours est utile pour les personnes qui produisent ou cherchent agrave proteacuteger diverses formes de proprieacuteteacute intellectuelle ou souhaitent mieux comprendre la proceacutedure de regraveglement des litiges en vertu des regraveglements de lrsquoOMPI Ce cours de niveau intermeacutediaire srsquoadresse agrave des participants ayant deacutejagrave acquis de bonnes connaissances des principes de base de la proprieacuteteacute intellectuelle Il est fortement recommandeacute aux participants eacuteventuels drsquoavoir acquis une connaissance fonctionnelle de la proprieacuteteacute intellectuelle ou drsquoavoir preacutealablement suivi avec succegraves un des cours suivants le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) qui est dispenseacute moyennant lrsquooctroi drsquoune bourse agrave ceux qui srsquoinscrivent le Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201) le Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301) et le Cours de perfectionnement sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302)


Langue Ce cours est proposeacute en franccedilais anglais chinois espagnol portugais et russe

Frais drsquoinscription Lrsquoinscription au cours DL-317 est payante ndash pour plus de deacutetails voir le baregraveme des frais drsquoinscription dans la section preacuteceacutedente ldquoInformations geacuteneacuterales sur le Programme drsquoenseignement agrave distancerdquo

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15 Cours de perfectionnement sur la recherche drsquoinformations en matiegravere de brevets (DL-318)

Description Ce cours de perfectionnement preacutesente de maniegravere exhaustive aux participants les notions de base de la recherche drsquoinformation en matiegravere de brevets Il comprend des cas pratiques afin de compleacuteter lrsquoeacutetude des principes theacuteoriques qui deacuteterminent la recherche drsquoinformation en matiegravere de brevets Il fournit eacutegalement aux participants des informations deacutetailleacutees sur les sources les techniques et les donneacutees utiliseacutees dans la recherche en matiegravere de brevets

Contenu et structure Le cours comprend huit modules de fond et un examen final bull Module 1 Introduction ndash Valeur de lrsquoinformation en matiegravere de brevetsbull Module 2 Diffeacuterents types de recherches en matiegravere de brevets utilisation

strateacutegique de lrsquoinformation en matiegravere de brevetsbull Module 3 Techniques de recherche de documents dans le domaine

des brevetsbull Module 4 Formation sur la recherche drsquoinformations en matiegravere de brevetsbull Module 5 Recherches efficaces et rationnellesbull Module 6 Recherches speacutecialiseacuteesbull Module 7 Le rapport de recherchebull Module 8 Vers une eacuteconomie plus respectueuse de lrsquoenvironnementbull Examen final


Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets relatifs agrave la recherche en matiegravere de brevets vers la fin du cours avant lrsquoexamen final







Public cible Ce cours srsquoadresse au personnel des offices de proprieacuteteacute intellectuelle et des eacutetablissements de recherche-deacuteveloppement aux juristes et aux eacutetudiants ayant une connaissance de la proprieacuteteacute intellectuelle Il est fortement recommandeacute aux participants eacuteventuels ne posseacutedant aucune connaissance preacutealable en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle de suivre le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) le Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301) et le didacticiel en ligne sur lrsquoutilisation de lrsquoinformation en matiegravere de brevets (DL-177) avant de suivre ce cours

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Langue Ce cours est proposeacute en franccedilais anglais chinois espagnol et portugais Drsquoautres versions linguistiques seront disponibles agrave lrsquoavenir notamment lrsquoarabe et le russe


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16 Cours de perfectionnement sur les principes applicables agrave la reacutedaction des demandes de brevet (DL-320)

Description Lrsquoobjectif de ce cours de perfectionnement est de compleacuteter les connaissances des participants sur la reacutedaction des demandes de brevet de constituer un cours de preacuteparation en vue drsquoune autre formation pratique sur le terrain Toutefois il ne doit en aucune maniegravere ecirctre consideacutereacute comme un cours de qualification pour la reacutedaction des demandes de brevet ou comme un substitut des manuels de formation agrave lrsquointention des conseils ou des agents de brevets dans les pays dans lesquels il existe un systegraveme de formation professionnelle solide dans le domaine des brevets

Contenu et structure Le mateacuteriel didactique du cours se fonde sur les deacutenominateurs communs de plusieurs lois nationales applicables agrave des deacuteposants souhaitant obtenir la protection de leurs brevets

Le cours comprend cinq modules de fond des deacutebats theacutematiques et un examen final bull Module 1 Introduction ndash pourquoi breveter son inventionbull Module 2 Preacutesentation geacuteneacuterale des brevetsbull Module 3 Reacutedaction drsquoune demande de brevet ndash Revendicationsbull Module 4 Reacutedaction drsquoune demande de brevet ndash Descriptionbull Module 5 Questionnaire drsquoauto-eacutevaluation exercices pratiques sur la

reacutedaction de revendicationsbull Deacutebats theacutematiques avec des experts en matiegravere de reacutedaction de

brevets sur les sujets suivants ndash brevets dans le domaine de la chimie ndash brevets de produits pharmaceutiques ndash brevets dans le domaine de la biotechnologie ndash brevets dans le domaine de lrsquoinformatique et les communications ndash brevets dans le domaine de la meacutecanique geacuteneacuterale

bull Examen finalEnseignement Pour chaque module les participants sont encadreacutes par des formateurs

expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des professionnels speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle

Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets relatifs agrave la reacutedaction de demandes de brevet vers la fin du cours avant lrsquoexamen final



Examen final Lrsquoexamen final de ce cours comprend une seacuterie de questions agrave choix multiple et des questions auxquelles les participants doivent reacutepondre par eacutecrit Les participants ont un temps limiteacute pour effectuer lrsquoexamen et le soumettre en ligne


Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final du cours DL-320 se verront deacutelivrer un certificat eacutelectronique attestant leur participation au cours


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Public cible Ce cours srsquoadresse plus particuliegraverement aux inventeurs aux scientifiques aux ingeacutenieurs et agrave toute personne speacutecialiseacutee dans un domaine drsquoactiviteacute technique Les participants doivent avoir une solide connaissance pratique des principes de base de la proprieacuteteacute intellectuelle Il est fortement conseilleacute aux participants eacuteventuels ne connaissant pas les principes de base de la proprieacuteteacute intellectuelle de suivre le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) avant de suivre ce cours




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17 Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450)

Description Ce cours de perfectionnement a pour but de sensibiliser les participants aux principes de base de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle et agrave son importance en tant que moteur de la creacuteativiteacute humaine et du deacuteveloppement eacuteconomique et social Il explique comment eacutelaborer et mettre en œuvre une strateacutegie de gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle y compris la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle dans un environnement en ligne

Contenu et structure Ce cours comprend neuf modules de fond qui portent sur le caractegravere interdisciplinaire de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle et un examen finalbull Module 1 Gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle ndash Introduction et

preacutesentation geacuteneacuteralebull Module 2 Perspectives eacuteconomiques relatives agrave la gestion de la proprieacuteteacute

intellectuellebull Module 3 Innovation et protection de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 4 Valorisation et financement de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 5 Proprieacuteteacute intellectuelle et commercialisationbull Module 6 Gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle en lignebull Module 7 Strateacutegie en matiegravere de gestion de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 8 Proprieacuteteacute intellectuelle et deacuteveloppement ndash Logiciels libres

eacuteleacutements de flexibiliteacute et domaine publicbull Module 9 Eacutetudes de cas sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuellebull Examen final


Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets relatifs agrave la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle vers la fin du cours avant lrsquoexamen final







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Public cible Ce cours srsquoadresse agrave des professionnels qui possegravedent des connaissances de base de la gestion commerciale ou de la proprieacuteteacute intellectuelle et sont chargeacutes de geacuterer et de proteacuteger diverses formes de proprieacuteteacute intellectuelle dans leurs entreprises En outre lrsquoenseignement est plus particuliegraverement axeacute sur les questions juridiques et commerciales Il est fortement conseilleacute aux participants drsquoavoir deacutejagrave acquis des connaissances en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle ou drsquoavoir deacutejagrave suivi le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) Une certaine connaissance du droit drsquoauteur des brevets et des marques constituerait un atout LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI propose les cours suivants sur ces trois sujets Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201) Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301) Cours de perfectionnement sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302)




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18 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des juristes (DL-501)

Description Ce cours de perfectionnement renforce les connaissances des participants concernant les principes geacuteneacuteraux du droit drsquoauteur et en particulier les traiteacutes internationaux sur le droit drsquoauteur qui ont une incidence sur la gestion et lrsquoapplication des droits agrave lrsquoeacutechelle nationale Il offre une vue drsquoensemble des questions auxquelles les juristes sont habituellement confronteacutes srsquoagissant de la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes et il deacutecrit les avantages que preacutesente le systegraveme de gestion collective pour les creacuteateurs les utilisateurs les leacutegislateurs et lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Les juristes doivent comprendre ce que font les organisations de gestion collective comment elles obtiennent les mandats des titulaires de droits et comment elles cegravedent sous licence lrsquoutilisation des œuvres proteacutegeacutees Bien que les conseils de juristes puissent ecirctre solliciteacutes pour presque tous les aspects de la gestion collective ils portent geacuteneacuteralement sur la mise en place drsquoune organisation de gestion collective les accords conclus avec les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres proteacutegeacutees ainsi que le regraveglement de diffeacuterends en matiegravere de tarifs et les aspects du droit de la concurrence

Contenu et structure Le cours comprend 12 modules et un examen final bull Module 1 La Convention de Berne ndash Principes et œuvresbull Module 2 La Convention de Berne ndash Droits et limitations lieacutes agrave la gestion

collectivebull Module 3 Les droits connexes et Convention de Romebull Module 4 Le Traiteacute de lrsquoOMPI sur le droit drsquoauteur et le Traiteacute de lrsquoOMPI sur

les interpreacutetations et exeacutecutions et les phonogrammes (WPPT)bull Module 5 Le Traiteacute de Beijing sur les interpreacutetations et exeacutecutions

audiovisuellesbull Module 6 Introduction agrave la gestion collective agrave lrsquointention des juristesbull Module 7 Bonne gouvernance transparence et responsabiliteacute des

organisations de gestion collectivebull Module 8 Devoirs et responsabiliteacutes de lrsquoavocatbull Module 9 Droit de la concurrence et lois antitrustbull Module 10 Transfert de droits agrave ou par une organisation de gestion

collectivebull Module 11 Regraveglement de diffeacuterendsbull Module 12 Diffeacuterents types drsquoorganisations de gestion collective et

diffeacuterents systegravemes de licencebull Examen final

Enseignement Pour chaque module les participants sont encadreacutes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des professionnels speacutecialistes dans le domaine de la gestion collective



Examen final Ce cours comporte un examen final eacutecrit Les participants doivent reacutediger des reacuteponses eacutecrites agrave une seacuterie de questions dans un deacutelai deacutetermineacute et soumettre leurs reacuteponses via la plateforme drsquoenseignement agrave distance agrave leurs formateurs qui les corrigeront et leur attribueront une note Les participants recevront des preacutecisions sur les modaliteacutes drsquoaccegraves agrave lrsquoexamen environ une semaine avant la date agrave laquelle le cours doit ecirctre acheveacute


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Public cible Ce cours srsquoadresse aux juristes aux responsables de bureaux du droit drsquoauteur au personnel des organisations de gestion collective aux organismes de radiodiffusion et drsquoeacutedition ainsi qursquoaux universitaires et aux eacutetudiants ayant une connaissance preacutealable suffisante de la proprieacuteteacute intellectuelle par exemple ceux qui ont suivi avec succegraves le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) ou le Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)


Langue Ce cours est proposeacute en franccedilais anglais espagnol portugais russe et arabe Agrave lrsquoavenir il sera disponible en chinois


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19 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des titulaires de droits (DL-502)

Description Ce cours de perfectionnement est destineacute agrave toute personne deacutesireuse drsquoacqueacuterir une connaissance approfondie de la gestion collective mais en particulier aux principaux titulaires de droits et vise agrave faire mieux connaicirctre les avantages que preacutesente le systegraveme de gestion collective pour les creacuteateurs les utilisateurs les leacutegislateurs et lrsquoensemble de la socieacuteteacute Il examine la question de la gestion collective du droit drsquoauteur dans les domaines de la musique de lrsquoeacutedition et des images des arts visuels et de la photographie ainsi que des œuvres dramatiques

Apregraves un bref rappel des notions essentielles du droit drsquoauteur et des droits connexes ce cours de perfectionnement recense les trois principaux eacuteleacutements drsquoun systegraveme du droit drsquoauteur efficace la leacutegislation la politique et la gestion des droits Le principe premier preacutevoit que lorsqursquoil est impossible pour les titulaires de droits de proprieacuteteacute intellectuelle drsquoexercer leurs droits individuellement la gestion collective constitue une solution envisageable

Le cours srsquointeacuteresse aux synergies qui existent entre les parties prenantes dans les domaines du droit de la creacuteativiteacute de la gestion et de la politique geacuteneacuterale afin de trouver un juste eacutequilibre entre les avantages dont beacuteneacuteficient les creacuteateurs drsquoune part et la socieacuteteacute drsquoautre part Il porte sur les tacircches quotidiennes des organisations de gestion collective et sur leur gestion Enfin les eacutetudiants examineront les enjeux et les opportuniteacutes lieacutes aux technologies numeacuteriques et agrave lrsquoInternet dans le cadre drsquoune seacuteance de questions-reacuteponses et de discussions dynamiques entre pairs et experts

Contenu et structure Ce cours comprend sept modules agrave lrsquoissue desquels les participants doivent passer un examen final bull Module 1 Introduction agrave la gestion collective des droitsbull Module 2 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des titulaires

de droits ndash Droits sur les œuvres musicalesbull Module 3 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des titulaires

de droits ndash Droits connexes sur les œuvres musicalesbull Module 4 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des titulaires

de droits dans les industries audiovisuellesbull Module 5 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des titulaires

de droits dans le secteur des œuvres textuelles et visuellesbull Module 6 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des titulaires

de droits dans les arts visuels et la photographiebull Module 7 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des titulaires

de droits dans le domaine des œuvres dramatiquesbull Examen final



La plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee permet aux formateurs expeacuterimenteacutes et aux speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle de discuter drsquoaffaires importantes et historiques avec les participants LrsquoAcadeacutemie et ses formateurs lanceront des projets de groupes particuliers sur des thegravemes pour lesquels les participants teacutemoignent drsquoun niveau eacuteleveacute drsquointeacuterecirct et drsquoengagement



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Public cible Ce cours srsquoadresse aux responsables de bureaux du droit drsquoauteur au personnel des organisations de gestion collective du droit drsquoauteur aux organismes de radiodiffusion et drsquoeacutedition aux juristes aux universitaires et aux eacutetudiants ayant une connaissance preacutealable suffisante de la proprieacuteteacute intellectuelle par exemple ceux qui ont suivi avec succegraves le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) ou le Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)




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20 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des organisations de gestion collective (DL-503)

Description Ce cours de perfectionnement srsquoadresse agrave toute personne deacutesireuse drsquoacqueacuterir des connaissances approfondies sur la gestion collective en particulier les personnes issues drsquoorganisations de gestion collective Il a pour objectif de faire mieux connaicirctre les avantages que preacutesente le systegraveme de gestion collective pour les creacuteateurs les utilisateurs les leacutegislateurs et lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Il examine la question de la gestion collective du droit drsquoauteur dans les domaines de la musique de lrsquoeacutedition et des images des arts visuels et de la photographie ainsi que des œuvres dramatiques Apregraves un bref rappel des notions essentielles du droit drsquoauteur et des droits connexes ce cours de perfectionnement recense les trois principaux eacuteleacutements drsquoun systegraveme du droit drsquoauteur effectif la leacutegislation la politique et la gestion des droits Le principe premier preacutevoit que lorsqursquoil est impossible pour les titulaires de droits de proprieacuteteacute intellectuelle drsquoexercer leurs droits individuellement la gestion collective constitue une solution envisageable

Le cours srsquointeacuteresse aux synergies qui existent entre les parties prenantes dans les domaines du droit de la creacuteativiteacute de la gestion et de la politique geacuteneacuterale afin de trouver un juste eacutequilibre entre les avantages dont beacuteneacuteficient les creacuteateurs drsquoune part et la socieacuteteacute drsquoautre part Il porte eacutegalement sur les tacircches quotidiennes des organisations de gestion collective et leur gestion Enfin les eacutetudiants examineront les enjeux et les opportuniteacutes lieacutes aux technologies numeacuteriques et agrave lrsquoInternet dans le cadre drsquoune seacuteance de questions-reacuteponses et de discussions dynamiques entre pairs et experts

Contenu et structure Ce cours comprend sept modules sanctionneacutes par un examen final bull Module 1 Introduction agrave la gestion collective des droitsbull Module 2 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des organisations de

gestion collective ndash Droits sur les œuvres musicalesbull Module 3 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des organisations de

gestion collective ndash Droits connexes sur les œuvres musicalesbull Module 4 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des organisations de

gestion collective dans les industries audiovisuellesbull Module 5 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des organisations de

gestion collective dans le secteur des œuvres textuelles et visuellesbull Module 6 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des organisations de

gestion collective dans les arts visuels et la photographiebull Module 7 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des organisations de

gestion collective dans le domaine des œuvres dramatiquesbull Examen final


Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur la gestion collective du droit drsquoauteur vers la fin du cours avant lrsquoexamen final



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21 Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des deacutecideurs (DL-506)

Description Ce cours de perfectionnement preacutesente le rocircle des deacutecideurs en lien avec la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes Il examine les trois principaux eacuteleacutements du bon fonctionnement drsquoun systegraveme du droit drsquoauteur la leacutegislation lrsquoapplication des droits et la gestion des droits La gestion des droits revient principalement au secteur priveacute mais dans les cas ougrave la leacutegislation comprend des dispositions speacuteciales sur la gestion collective des droits les deacutecideurs jouent eacutegalement un rocircle Le principal objectif du cours est drsquoexaminer les diffeacuterents cadres leacutegislatifs de la gestion collective des droits et drsquoeacutetudier le rocircle que peut jouer le gouvernement dans la gestion collective des droits

Il a pour objectif de faire mieux connaicirctre les avantages que preacutesente le systegraveme de gestion collective pour les creacuteateurs les utilisateurs les leacutegislateurs et lrsquoensemble de la socieacuteteacute dans les domaines de la musique et et des enregistrements sonores des films et des œuvres audiovisuelles de lrsquoimprimerie et de lrsquoeacutedition des arts visuels et de la photographie ainsi que des œuvres dramatiques Les deacutecideurs jouent un rocircle direct en matiegravere de leacutegislation et drsquoapplication des droits Leur rocircle principal est de fixer un cadre leacutegislatif pour le droit drsquoauteur et sa gestion collective Dans certains pays ils peuvent en outre avoir un rocircle de surveillance de ces activiteacutes de gestion

Contenu et structure Ce cours comprend deux modules et un examen final bull Module 1 Introduction agrave la gestion collective des droitsbull Module 2 Gestion collective des droits agrave lrsquointention des deacutecideursbull Examen final






Dureacutee Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive du cours demande environ 40 heures reacuteparties sur six semaines Elle peut ecirctre reacutealiseacutee en deux semaines

Public cible Ce cours est ouvert aux juristes aux responsables de bureaux du droit drsquoauteur au personnel des organisations de gestion collective et aux organismes de radiodiffusion ou drsquoeacutedition Il srsquoadresse aux universitaires et aux eacutetudiants ayant une connaissance eacuteleacutementaire de la proprieacuteteacute intellectuelle par exemple ceux qui ont suivi avec succegraves le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101)




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22 Cours de perfectionnement sur les licences logicielles y compris open-source (DL-511)

Description Ce cours de perfectionnement a pour but de faire mieux connaicirctre les possibiliteacutes et les incidences des logiciels proteacutegeacutes et libres et de creacuteer des sources drsquoinformation utiles contenant des exemples concrets et une bibliographie portant sur la concession de licences sur des logiciels qursquoils soient proteacutegeacutes ou libres en mettant lrsquoaccent sur les besoins des pays en deacuteveloppement

Contenu et structure Ce cours comprend quatre modules sanctionneacutes par un examen final bull Module 1 Reacutegimes de proprieacuteteacute intellectuelle pour les logicielsbull Module 2 Concession de licences de logiciels ndash classiques et libresbull Module 3 Avantages et risques des strateacutegies open-sourcebull Module 4 Politiques publiques favorisant lrsquoaccegraves aux logiciels open-sourcebull Examen final

Enseignement Pour chaque module les participants sont encadreacutes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des professionnels speacutecialistes dans le domaine de la concession de licences sur des logiciels

Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets relatifs agrave la concession de licences portant sur des logiciels et aux logiciels libres vers la fin du cours avant lrsquoexamen final





Dureacutee Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive du cours DL-511 demande environ 30 heures reacuteparties sur 10 semaines

Public cible Ce cours srsquoadresse aux juristes aux dirigeants drsquoentreprise aux universitaires et aux eacutetudiants ayant une connaissance preacutealable suffisante de la proprieacuteteacute intellectuelle par exemple ceux qui ont suivi avec succegraves le Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) ou le Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)



Frais drsquoinscription Le cours DL-511 eacutetant un cours de perfectionnement lrsquoinscription aux sessions dispenseacutees sous la supervision de formateurs est payante Toutefois le contenu du cours peut ecirctre mis gratuitement agrave la disposition des participants qui ne souhaitent pas ecirctre superviseacutes

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23 La proprieacuteteacute intellectuelle pour les enseignants du primaire (IP4Teachers)

Description Ce cours a eacuteteacute eacutelaboreacute pour reacutepondre agrave la demande drsquoassistance des Eacutetats membres de lrsquoOMPI concernant la mise en place drsquoun programme drsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle pour les jeunes Lrsquoaccegraves agrave des programmes drsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle pour les enseignants du primaire et la planification dans ce domaine sont insuffisants La proprieacuteteacute intellectuelle est geacuteneacuteralement enseigneacutee agrave lrsquouniversiteacute dans les faculteacutes de droit alors que les jeunes sont confronteacutes toujours plus tocirct chaque anneacutee aux questions de proprieacuteteacute intellectuelle Ce cours couvre tous les domaines de la proprieacuteteacute intellectuelle avec le Cours drsquointroduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001) et met lrsquoaccent sur le droit drsquoauteur les brevets et les marques pour que les enseignants puissent les inteacutegrer de faccedilon dynamique dans leur programme et leurs cours enseigneacutes en classe Le premier objectif de ce cours est lrsquoaptitude des enseignants agrave encourager la creacuteativiteacute et lrsquoinventiviteacute chez les jeunes afin qursquoils deacuteveloppent un esprit drsquoentreprise et de solidariteacute Le deuxiegraveme est la capaciteacute des enseignants agrave inculquer aux jeunes une sensibilisation preacutecoce aux efforts qui doivent ecirctre deacuteployeacutes pour faire connaicirctre les œuvres et inventions creacuteatives au public en leur donnant des exemples et en les soutenant

Contenu et structure Ce cours comprend plusieurs modules axeacutes sur lrsquoenseignement fournissant un aperccedilu des politiques existantes du mateacuteriel peacutedagogique sur la proprieacuteteacute intellectuelle des outils pour les enseignants des jeux interactifs et des questionnaires pour les jeunes ainsi qursquoun questionnaire drsquoeacutevaluation final pour lrsquoenseignant Les thegravemes ci-apregraves sont traiteacutes au moyen de jeux interactifs aux paramegravetres audiovisuels ameacutelioreacutes

Thegraveme 1 Preacutesentation des deacutefis actuels dans le domaine de lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelleThegraveme 2 Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) avec un formateurThegraveme 3 Trois jeux interactifs dans les domaines suivants de la proprieacuteteacute intellectuelle

bull Jeu 1 Droit drsquoauteur (30 min)bull Outils pour lrsquoenseignant (180 min)

ndash Droit drsquoauteur ndash Eacutetude de cas ndash Droit drsquoauteur ndash Plan du cours ndash Droit drsquoauteur ndash Activiteacutes pour les eacutelegraveves ndash Notes pour lrsquoenseignant sur le droit drsquoauteur

bull Jeu 2 brevets (30 min)bull Outils pour lrsquoenseignant (180 min)

ndash Eacutetude de cas relative aux brevets ndash Plan de cours sur les brevets ndash Activiteacutes pour les eacutelegraveves sur les brevets ndash Notes pour lrsquoenseignant sur les brevets

bull Jeu 3 marques (30 min)bull Outils pour lrsquoenseignant (180 min)

ndash Eacutetude de cas relative aux marques ndash Plan de cours sur les marques ndash Activiteacutes pour les eacutelegraveves sur les marques ndash Notes pour lrsquoenseignant sur les marques

Thegraveme 4 Eacutevaluation finale des programmes drsquoenseignement eacutelaboreacutes ou personnaliseacutes par les enseignants sur la base des outils de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI preacutevus pour le thegraveme 3


Les apprenants (enseignants actifs) sont encadreacutes durant tout le cours et peuvent poser des questions de fond agrave des formateurs en ligne

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Certificat Un certificat eacutelectronique pourra ecirctre deacutelivreacute aux participants ayant termineacute avec succegraves le thegraveme 2 (DL-001) et le thegraveme 4 (cours IP4Teachers)

Dureacutee Selon les estimations lrsquoeacutetude attentive de ce cours demande environ 70 heures reacuteparties sur huit semaines

Public cible Ce cours srsquoadresse principalement aux eacuteducateurs et aux enseignants qui souhaitent donner des orientations agrave un public cible de jeunes Il srsquoadresse eacutegalement aux personnes chargeacutees de mettre en place des politiques ou drsquoeacutelaborer des instructions peacutedagogiques pour les jeunes dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle


Langue Ce cours sera proposeacute en anglais et en arabe en 2022 Drsquoautres langues seront disponibles dans lrsquoavenir

Frais drsquoinscription En tant que cours speacutecialiseacute ce cours est reacuteserveacute aux enseignants aux eacuteducateurs et aux responsables politiques dans les domaines correspondants et il est dispenseacute moyennant lrsquooctroi drsquoune bourse sur recommandation des offices de proprieacuteteacute intellectuelle ou drsquoautres instances gouvernementales

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Cours de formation des cadres encadreacutes par un formateur

24 Cours de formation des cadres sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources geacuteneacutetiques dans les sciences de la vie (DL-427)

Description Ce cours destineacute aux cadres est une introduction agrave la gestion strateacutegique des droits dans le cadre de la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle et des ressources et donneacutees geacuteneacutetiques et jette les bases drsquoun cours de perfectionnement de lrsquoOMPI et de lrsquoutilisation des services de lrsquoOMPI en matiegravere de gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle concernant les ressources et donneacutees geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la vie

Le cours aidera les cadres drsquoentreprises speacutecialiseacutees dans les sciences de la vie et les innovateurs agrave aligner leurs modegraveles drsquoentreprise et de commercialisation sur des strateacutegies de proprieacuteteacute intellectuelle solides Il fournit eacutegalement aux deacutecideurs politiques des informations sur les derniegraveres tendances et les technologies qui facilitent lrsquoeacutevolution des eacutecosystegravemes modernes de lrsquoinnovation dans le domaine des sciences de la vie fondeacutes sur la proprieacuteteacute intellectuelle

Contenu et structure Le cours comprend les cinq modules suivants et un examen final bull Module 1 Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle et aux ressources

geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la viebull Module 2 Branches de la proprieacuteteacute intellectuelle et politique en matiegravere

drsquoutilisation des ressources geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la viebull Module 3 Questions eacutemergentes concernant la leacutegislation et les politiques

applicables aux ressources geacuteneacutetiques et technologies connexesbull Module 4 Instruments juridiques et processus politiques internationaux

pertinents sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la vie

bull Module 5 Questions pratiques de proprieacuteteacute intellectuelle sur les ressources geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la vie


expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des professionnels speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des ressources geacuteneacutetiques

Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets en rapport avec la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la vie vers la fin du cours avant lrsquoexamen final






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Public cible Ce cours srsquoadresse agrave des participants qui sont des cadres drsquoentreprises speacutecialiseacutees dans la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources geacuteneacutetiques (par exemple des socieacuteteacutes des universiteacutes des eacutetablissements de recherche des banques de gegravenes des biobanques des collections de cultures) des deacutecideurs des innovateurs et des chercheurs dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle et des ressources geacuteneacutetiques ainsi qursquoaux personnes qui recherchent une introduction agrave lrsquoutilisation des ressources geacuteneacutetiques relatives aux sciences de la vie modernes


Langue Ce cours sera proposeacute en anglais


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25 Cours sur la promotion de lrsquoaccegraves aux technologies et lrsquoinnovation dans le domaine meacutedical agrave lrsquointention des cadres (DL-701)

Description Ce cours agrave lrsquointention des cadres donne une vue drsquoensemble de lrsquointeraction entre les diffeacuterents domaines drsquoaction de la santeacute publique du commerce et de la proprieacuteteacute intellectuelle Il deacutecrit lrsquoincidence de cette interaction sur les technologies meacutedicales et son influence sur lrsquoinnovation dans ce domaine Il rassemble les domaines de compeacutetence respectifs de lrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute (OMS) de lrsquoOMPI et lrsquoOrganisation mondiale du commerce (OMC) Il se fonde sur lrsquoeacutetude conjointe de lrsquoOMS lrsquoOMPI et lrsquoOMC intituleacutee ldquoPromouvoir lrsquoaccegraves aux technologies et agrave lrsquoinnovation dans le domaine meacutedicalrdquo

Contenu et structure Le cours comprend les sujets ci-apregraves et un examen final bull Contexte geacuteneacuteral en vue drsquoune action en matiegravere drsquoinnovation et drsquoaccegravesbull Questions relatives agrave lrsquoaccegraves du point de vue de la santeacute publiquebull Facteurs deacuteterminants de lrsquoaccegraves concernant les systegravemes de santeacutebull Questions relatives agrave lrsquoinnovation et agrave la santeacute publique et plus

particuliegraverement aux maladies neacutegligeacuteesbull Le rocircle de la proprieacuteteacute intellectuelle dans lrsquoinnovation et lrsquoaccegravesbull Questions lieacutees au commerce et accegraves aux produits de santeacutebull Examen final

Enseignement Les participants sont encadreacutes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des speacutecialistes dans le domaine concerneacute

Les formateurs donneront eacutegalement des confeacuterences en ligne sur certains sujets vers la fin du cours avant lrsquoexamen final

LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI propose eacutegalement une version de ce cours pouvant ecirctre suivie agrave un rythme individuel sans encadrement par un formateur




Certificat Les participants qui reacuteussissent lrsquoexamen final se verront deacutelivrer un certificat eacutelectronique

Dureacutee Le cours repreacutesente environ 10 heures drsquoeacutetude sur une peacuteriode de quatre agrave cinq semaines

Public cible Ce cours srsquoadresse essentiellement aux speacutecialistes techniques comme les examinateurs de brevets les responsables de lrsquoeacutelaboration des politiques de santeacute et leurs conseillers les speacutecialistes de lrsquoapprovisionnement en meacutedicaments les speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle et les eacutetudiants des cycles supeacuterieurs Il est recommandeacute aux participants drsquoavoir une connaissance eacuteleacutementaire de la proprieacuteteacute intellectuelle et de ses liens avec les domaines de la santeacute et du commerce sur le plan des politiques geacuteneacuterales avant de suivre ce cours




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26 Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les exportations agrave lrsquointention des cadres (DL-730)

Description Ce cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les exportations agrave lrsquointention des cadres aborde les deacutefis communs auxquels sont confronteacutes en pratique les exportateurs et les employeacutes des organismes drsquoexportation dans la reacutegion Ameacuterique latine et Caraiumlbes Agrave lrsquoaide drsquoexemples reacuteels et concrets le cours sensibilise agrave lrsquoimportance de la proprieacuteteacute intellectuelle dans le processus drsquoexportation Il fournit des outils pratiques pour aider les speacutecialistes de lrsquoindustrie agrave deacutefinir et agrave mettre en place des solutions aux problegravemes essentiels afin de mieux comprendre comment la proprieacuteteacute intellectuelle peut proteacuteger leurs produits et services exporteacutes

Contenu et structure Le cours comprend six modules et un examen finalbull Module 1 Introduction et deacutefinition du problegraveme Proprieacuteteacute intellectuelle et

commerce ndash Exemples de cas reacuteels et questionsbull Module 2 Obtention de droits agrave lrsquoeacutetrangerbull Module 3 Concession de licences et vente de produits et services

conceacutedeacutes sous licencebull Module 4 Lrsquoinvestissement eacutetranger direct comme autre moyen drsquoexporter

des connaissances des produits et des servicesbull Module 5 Analyse des eacutetudes de cas nationales et des meilleures solutionsbull Module 6 Liste de controcircle pour les exportateurs et les employeacutes des

organismes drsquoexportationbull Examen final








Public cible Ce cours srsquoadresse essentiellement aux exportateurs aux agents de promotion des exportations aux neacutegociants aux investisseurs aux entrepreneurs et aux proprieacutetaires drsquoentreprises (PME et grandes entreprises) qui souhaitent eacutetendre leurs activiteacutes drsquoexportation sur le marcheacute mondial ainsi qursquoaux reacuteseaux reacutegionaux drsquoorganismes drsquoexportation


Langue Ce cours est proposeacute en anglais espagnol et portugais


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27 Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les sciences de la vie agrave lrsquointention des dirigeants pour les participantes du Programme pour les femmes et la science de LrsquoOreacuteal et de lrsquoUNESCO

Description LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI collabore avec lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO) et lrsquoAgence coreacuteenne de strateacutegie en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle (KISTA) pour organiser un cours de cinq jours en preacutesentiel agrave Seacuteoul (Reacutepublique de Coreacutee)

Ce cours a pour objectif principal de permettre une compreacutehension geacuteneacuterale de la proprieacuteteacute intellectuelle et de renforcer la sensibilisation et la capaciteacute des scientifiques agrave proteacuteger et agrave commercialiser la proprieacuteteacute intellectuelle reacutesultant de la recherche scientifique Plus preacuteciseacutement des questions comme la maniegravere dont la proprieacuteteacute intellectuelle pourrait permettre drsquoaugmenter les bourses de recherche les transferts de mateacuteriel scientifique avec les instituts de recherche priveacutes et les universiteacutes et les modegraveles drsquoinnovation alternatifs seront abordeacutees

La formation comprend des cours en ligne des confeacuterences des exercices interactifs une table ronde avec des experts du secteur un voyage drsquoeacutetude dans des eacutetablissements de recherche scientifique et des entreprises et des possibiliteacutes drsquoeacutetablissement de reacuteseaux avec des pairs et des speacutecialistes de la proprieacuteteacute intellectuelle partageant les mecircmes ideacutees

Contenu et structure Le cours comprend les deux eacutetapes suivantes bull Eacutetape 1 Apprentissage agrave distance agrave lrsquoaide de la brochure IP and Innovation

in Sciences adapteacutee aux femmes scientifiques etbull Eacutetape 2 Formation en preacutesentiel


Ce cours ne comporte aucun examen final

Certificat Un certificat sera deacutelivreacute aux participantes ayant suivi avec succegraves la formation

Dureacutee Le cours sera dispenseacute sur une peacuteriode de cinq semaines incluant la phase drsquoenseignement agrave distance et la formation en preacutesentiel de cinq jours

Public cible Le cours est destineacute aux femmes scientifiques issues du Programme pour les femmes et la science organiseacute par LrsquoOreacuteal et lrsquoUNESCO

Langue Le cours sera proposeacute en anglais

Frais drsquoinscription LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI la KISTA et lrsquoUNESCO fournissent une aide financiegravere agrave des participantes du programme LrsquoOreacuteal-UNESCO pour les femmes et la science Cette aide financiegravere est censeacutee couvrir les frais de scolariteacute pendant la formation en ligne les frais de voyage vers le lieu de la formation et les frais de seacutejour durant les cinq jours de la formation

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Cours de certification et cours drsquoenseignement mixte

28 Cours de perfectionnement international sanctionneacute par un certificat sur la gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle

Description Lrsquoobjectif de ce cours est drsquooffrir aux personnes qui nrsquoont pas accegraves aux programmes drsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle la possibiliteacute drsquoapprofondir leur connaissance du domaine speacutecifique de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle en participant au cours drsquoenseignement agrave distance IP Panorama et au Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450) Ce cours est proposeacute en collaboration avec lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) lrsquoInstitut avanceacute pour la science et la technologie de Coreacutee (KAIST) et lrsquoAssociation coreacuteenne de promotion des inventions (KIPA)

Contenu et structure Ce cours comprend les trois eacutetapes suivantes

bull Eacutetape 1 Deux cours en ligne le Cours drsquoenseignement agrave distance IP Panorama et le Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450)

bull Eacutetape 2 Examen de reacutedaction sur la proprieacuteteacute intellectuellebull Eacutetape 3 Programme de formation en preacutesentiel

Lrsquoeacutetape de formation en preacutesentiel dure quatre jours pendant lesquels les participants eacutetudient et examinent des sujets et des questions pointus lieacutes agrave la gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle

Enseignement Pour les trois eacutetapes du cours les participants sont encadreacutes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des speacutecialistes de la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle


Au moyen de la plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee de lrsquoAcadeacutemie et de celle de la KIPA et du KIPO les formateurs expeacuterimenteacutes et les experts en proprieacuteteacute intellectuelle examinent les affaires historiques et les pratiques recommandeacutees en matiegravere de gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle

Examen final Les participants qui obtiennent les meilleurs reacutesultats agrave lrsquoeacutetape 1 (IP Panorama et le Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450)) et agrave lrsquoeacutetape 2 (reacutedaction sur la proprieacuteteacute intellectuelle) seront inviteacutes agrave postuler pour le programme de cours en preacutesentiel

Critegraveres drsquoadmission pour la formation en preacutesentiel

Lrsquoadmission au programme en preacutesentiel est soumise agrave un processus de seacutelection qui comprend une eacutevaluation des motivations et des qualifications des candidats en plus de leurs reacutesultats aux eacutetapes 1 et 2 du cours

Lieu et date La phase drsquoenseignement agrave distance (eacutetapes 1 et 2) a lieu en ligne au cours du premier semestre de 2022 et la formation en preacutesentiel devrait ecirctre dispenseacutee au cours du deuxiegraveme semestre de 2022 agrave Seacuteoul (Reacutepublique de Coreacutee)

Il sera possible de consulter toutes les informations relatives aux modaliteacutes drsquoinscription aux cours en preacutesentiel et de srsquoinscrire sur le site de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse httpswelcwipoint et sur le site drsquoenseignement en ligne de la KIPA agrave lrsquoadresse wwwipdiscoverynet

En raison de la situation actuelle en matiegravere de santeacute publique et de voyages internationaux il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire drsquoorganiser la formation en preacutesentiel entiegraverement ou partiellement en ligne

Certificat Les participants ayant suivi avec succegraves le cours en ligne et reacuteussi lrsquoexamen de reacutedaction sur la proprieacuteteacute intellectuelle et ayant participeacute agrave la formation en preacutesentiel se verront deacutelivrer un certificat cosigneacute par lrsquoOMPI le KIPO et la KIPA

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Dureacutee La participation en ligne aux eacutetapes 1 et 2 y compris le processus de seacutelection devrait durer 15 semaines Le cours en preacutesentiel durera quatre jours

Public cible Ce cours srsquoadresse aux participants des pays en deacuteveloppement qui sont actifs dans le deacuteveloppement drsquoentreprises srsquoappuyant sur la proprieacuteteacute intellectuelle Les femmes sont vivement encourageacutees agrave srsquoinscrire

Inscription Il sera possible de consulter toutes les informations relatives aux modaliteacutes drsquoinscription et de srsquoinscrire sur le site de lrsquoOMPI httpswelcwipoint et sur le site drsquoenseignement en ligne de la KIPA wwwipdiscoverynet


Bourses et frais de scolariteacute

LrsquoOMPI le KIPO et la KIPA fournissent une aide financiegravere agrave un nombre limiteacute de jeunes cadres et de candidats ayant pris de faccedilon aveacutereacutee des initiatives commerciales srsquoappuyant sur la proprieacuteteacute intellectuelle Cette aide financiegravere est censeacutee couvrir les frais de voyage vers le lieu de la formation et les frais de seacutejour durant les quatre jours de la formation

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29 Cours sur lrsquoincidence de la proprieacuteteacute intellectuelle ndash Certification pour lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire

Description Le cours sur lrsquoincidence de la proprieacuteteacute intellectuelle sanctionneacute par un certificat apporte une solide connaissance geacuteneacuterale de la proprieacuteteacute intellectuelle ainsi que de la creacuteativiteacute de lrsquoinventiviteacute et des capaciteacutes drsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave des participants issus de pays en deacuteveloppement de pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes et de pays en transition qui œuvrent dans le domaine de lrsquoenseignement et de la mise au point des programmes scolaires nationaux agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire Il est proposeacute en collaboration avec lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et lrsquoAssociation coreacuteenne de promotion des inventions (KIPA)

Le programme mixte permet aux enseignants de suivre des confeacuterences pratiques et concregravetes donneacutees par des experts de la proprieacuteteacute intellectuelle de la peacutedagogie et de lrsquoinnovation de collaborer avec leurs pairs et drsquoeacutelaborer des plans de cours et des programmes drsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle dans une perspective de creacuteativiteacute et drsquoinventiviteacute Apregraves avoir suivi avec succegraves le programme en trois eacutetapes les participants seront capables de proposer des moyens drsquointeacutegrer la creacuteativiteacute lrsquoinventiviteacute et la proprieacuteteacute intellectuelle dans le programme drsquoeacutetudes national en plus drsquoenseigner la creacuteativiteacute et lrsquoinventiviteacute en classe gracircce agrave des sujets lieacutes agrave la proprieacuteteacute intellectuelle Les participants ayant suivi avec succegraves le programme recevront une certification de lrsquoOMPI du KIPO et de la KIPA pour lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire

Contenu et structure Le cours comprend les trois eacutetapes suivantes

Eacutetape 1 Cours en ligne Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001) ou IP Ignite

Eacutetape 2 Un seacuteminaire en preacutesentiel La formation en preacutesentiel dure quatre jours pendant lesquels les participants eacutetudient et examinent des sujets choisis Les sujets de discussion les langues et la couverture reacutegionale changeront chaque anneacutee Les participants ayant une formation peacutedagogique seront seacutelectionneacutes sur la base de nominations des ministegraveres nationaux de lrsquoeacuteducation concerneacutes ou de lrsquoobtention de reacutesultats eacuteleveacutes au cours DL-001 ou au programme IP proposeacutes respectivement par lrsquoOMPI et par la KIPA en coopeacuteration avec le KIPO

Eacutetape 3 Une eacutevaluation finale Il srsquoagira drsquoeacutevaluer un plan strateacutegique ou une proposition sur la maniegravere drsquointeacutegrer la creacuteativiteacute lrsquoinventiviteacute et la proprieacuteteacute intellectuelle dans les programmes scolaires nationaux ou un plan de cours sur la creacuteativiteacute lrsquoinventiviteacute et la proprieacuteteacute intellectuelle pouvant ecirctre appliqueacute dans une classe drsquoeacutecole primaire ou secondaire

Enseignement Pour les trois eacutetapes les participants sont encadreacutes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des speacutecialistes dans les domaines de la proprieacuteteacute intellectuelle de lrsquoinnovation et de la peacutedagogie


Au moyen de la plateforme drsquoapprentissage perfectionneacutee de lrsquoAcadeacutemie et de celle de la KIPA et du KIPO les formateurs et les experts en proprieacuteteacute intellectuelle expeacuterimenteacutes examinent les pratiques importantes et pertinentes en rapport avec lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des jeunes dans une perspective de creacuteativiteacute et drsquoinventiviteacute

Examen final Les participants devront reacuteussir une eacutevaluation finale noteacutee (eacutetape 3) afin de recevoir un certificat drsquoaptitude agrave lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire

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Lrsquoadmission au programme en preacutesentiel est soumise agrave un processus de seacutelection qui comprend une eacutevaluation des motivations et des qualifications des candidats en plus de leurs reacutesultats aux eacutetapes 1 et 2 du cours Pour les concepteurs de programmes drsquoeacutetudes participants une nomination du ministegravere de lrsquoeacuteducation est requise

Lieu et date Le seacuteminaire en preacutesentiel de lrsquoeacutetape 2 devrait avoir lieu au cours du premier semestre de 2022 (lieu agrave deacuteterminer) Il sera possible de consulter toutes les informations relatives aux modaliteacutes drsquoinscription aux cours en preacutesentiel et de srsquoinscrire sur le site de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse httpswelcwipoint


Certificat Les participants qui auront suivi avec succegraves les trois eacutetapes du programme mixte recevront un certificat drsquoaptitude agrave lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire cosigneacute par lrsquoOMPI le KIPO et la KIPA

Dureacutee La participation en ligne (eacutetape 1) et la seacutelection des participants pour le seacuteminaire en preacutesentiel (eacutetape 2) devraient prendre 15 semaines Le seacuteminaire en preacutesentiel durera quatre jours

Public cible Ce cours srsquoadresse aux participants issus de pays en deacuteveloppement qui sont enseignants aupregraves des jeunes deacutecideurs dans le domaine de la formation ou concepteurs des programmes scolaires




LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI le KIPO et la KIPA fournissent une aide financiegravere agrave un nombre limiteacute de candidats Cette aide financiegravere est censeacutee couvrir les frais de scolariteacute pendant la formation en ligne les frais de voyage vers le lieu de la formation et les frais de seacutejour durant les quatre jours de la formation

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30 Programme international de lrsquoOMPI en matiegravere de formation agrave la reacutedaction des demandes de brevet

Description Ce cours constitue une formation complegravete axeacutee sur les compeacutetences en matiegravere de reacutedaction des demandes de brevet agrave lrsquointention de participants srsquointeacuteressant pour des raisons professionnelles ou universitaires agrave la reacutedaction des demandes de brevet dans divers domaines Conccedilue comme une formation axeacutee sur la pratique ce cours permet aux inventeurs et agrave ceux qui leur fournissent des services drsquoacqueacuterir les compeacutetences techniques et les connaissances neacutecessaires agrave la reacutedaction et au deacutepocirct de demandes de brevet qui seront approuveacutees ainsi qursquoagrave la reacutedaction des revendications extrecircmement importantes car ce sont elles qui deacutetermineront la porteacutee et lrsquoeacutetendue de la protection confeacutereacutee par le brevet

Ce cours utilisera les outils de pointe en matiegravere drsquoapprentissage en ligne de lrsquoOMPI tout en permettant des eacutechanges avec des experts en reacutedaction des demandes de brevet agrave la fois de maniegravere virtuelle dans le cadre de forums de discussion en ligne et en preacutesentiel lors de confeacuterences et drsquoateliers organiseacutes au siegravege de lrsquoOMPI agrave Genegraveve

Contenu et structure Ce cours utilisera des outils drsquoenseignement mixtes crsquoest-agrave-dire une combinaison de la plateforme drsquoapprentissage en ligne de lrsquoOMPI et drsquoateliers au siegravege de lrsquoOMPI agrave Genegraveve Le cours comprend trois eacutetapes

Phase 1 Principes de reacutedactionbull Principes fondamentaux de la reacutedaction des revendications et du meacutemoire

descriptif gracircce agrave des discussions et des exercices dirigeacutes

Phase 2 Atelier agrave Genegravevebull Lrsquoaccent est mis sur lrsquoameacutelioration des compeacutetences et des pratiques en

matiegravere de reacutedaction de brevets dans le domaine technologique dans diffeacuterents ressorts juridiques

bull En raison de la situation actuelle en matiegravere de santeacute publique et de voyages internationaux il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire drsquoorganiser la formation en preacutesentiel entiegraverement ou partiellement en ligne

Phase 3 Mentoratbull Exercices de perfectionnement en matiegravere de reacutedaction de brevets dans le

domaine de compeacutetence des participants

Enseignement discussions et exercices

Les participants seront encadreacutes durant les trois eacutetapes par des formateurs expeacuterimenteacutes qui sont eacutegalement des speacutecialistes dans le domaine concerneacute

Durant les trois phases de la formation du mateacuteriel peacutedagogique des devoirs des exercices et des examens seront mis agrave disposition sur la plateforme drsquoenseignement agrave distance de lrsquoOMPI La plateforme en ligne peut eacutegalement ecirctre utiliseacutee pour lancer des discussions de groupe discuter directement avec les tuteurs et rendre des travaux de recherche

Examen final Il est preacutevu un examen en ligne pour tester les compeacutetences des participants en matiegravere de reacutedaction des demandes de brevet agrave la fin de lrsquoeacutetape 3 via la plateforme drsquoenseignement agrave distance de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI

Certificat Les participants qui reacuteussissent toutes les eacutetapes du programme de formation et reacuteussissent les eacutevaluations se verront deacutelivrer un certificat de lrsquoOMPI

Dureacutee Le cours comprend trois eacutetapes sur une dureacutee de huit mois bull Eacutetape 1 10 semainesbull Eacutetape 2 5 joursbull Eacutetape 3 10 semaines

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Public cible Ce cours srsquoadresse aux agents de brevets aux candidats agents de brevets au personnel des institutions engageacutees dans lrsquoappui agrave la technologie telles que les bureaux de transfert de technologie des universiteacutes les centres de recherche publics et les centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation de lrsquoOMPI (CATI) Le programme est eacutegalement ouvert aux personnes qui aident reacuteguliegraverement les inventeurs agrave obtenir des brevets et qui souhaitent ameacuteliorer leurs compeacutetences en matiegravere de reacutedaction de brevets

Inscription Les personnes remplissant les conditions requises doivent soumettre une demande en ligne Un nombre limiteacute de candidats sera seacutelectionneacute par lrsquoOMPI et inviteacute agrave participer au cours

Il est possible de consulter des informations sur les peacuteriodes drsquoinscription et la proceacutedure de demande agrave lrsquoadresse httpswelcwipoint

Critegraveres drsquoadmission Lrsquoadmission agrave ce programme de formation est soumise agrave un processus de seacutelection qui comprend une eacutevaluation des motivations et des qualifications des candidats Les candidats doivent remplir les conditions suivantes 1 Un minimum de deux ans drsquoeacutetudes universitaires en droit etou dans

une discipline des sciences et technologies (ingeacutenierie sciences de la vie meacutedecine physique chimie sciences de la communication ou biotechnologie) ou au moins un an drsquoexpeacuterience professionnelle ou de recherche dans un domaine lieacute agrave la reacutedaction ou agrave la proceacutedure drsquoexamen des brevets

2 Une connaissance geacuteneacuterale de la proprieacuteteacute intellectuelle et du droit des brevets correspondant au moins au Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301) de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI

3 Un bon niveau drsquoanglais eacutecrit et parleacute4 Un minimum de deux ans drsquoeacutetudes universitaires ou de niveau supeacuterieur

en anglais ou un reacutesultat au TOEFL iBT de 80120 ou agrave lrsquoIELTS de 659 au cours des trois derniegraveres anneacutees

Langue Le programme de formation sera dispenseacute en anglais

Frais drsquoinscription Des frais drsquoinscription de 800 dollars Eacute- U sont payables degraves notification de lrsquoacceptation Des reacuteductions sont applicables pour les cateacutegories suivantes bull Participants (professionnels et eacutetudiants) de pays deacuteveloppeacutes reacuteduction de

20 ce qui ramegravene les frais drsquoinscription agrave 640 dollars Eacute- Ubull Participants (professionnels et eacutetudiants) de pays en deacuteveloppement et de

pays en transition reacuteduction de 60 ce qui ramegravene les frais drsquoinscription agrave 320 dollars Eacute- U

bull Participants (professionnels et eacutetudiants) de pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes reacuteduction de 80 ce qui ramegravene les frais drsquoinscription agrave 160 dollars Eacute- U

Un nombre limiteacute de bourses est disponible pour les participants venant de pays en deacuteveloppement de pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes et de pays en transition La bourse de lrsquoOMPI couvre les frais drsquoinscription ainsi que les frais de voyage de transport et drsquoheacutebergement pour la deuxiegraveme phase du programme

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Formation continue agrave la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention du corps judiciaire

31 Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des juges (DL-JTIP)

Description LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI offre une formation continue dans le domaine judiciaire qui se fonde sur son Cours geacuteneacuteral de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) La version du cours proposeacute aux membres du corps judiciaire a eacuteteacute eacutelaboreacutee et reacuteviseacutee par un groupe de juges expeacuterimenteacutes repreacutesentant les diffeacuterentes reacutegions et traditions juridiques

Contenu et structure Le cours est accessible dans le monde entier et il comprend les modules suivants Module 1 Introduction aux droits de proprieacuteteacute intellectuelleModule 2 Droit drsquoauteur et droits connexesModule 3 MarquesModule 4 BrevetsModule 5 Indications geacuteographiquesModule 6 Secrets drsquoaffairesInformations non divulgueacuteesModule 7 dessins et modegraveles industrielsModule 8 Autres thegravemes relatifs agrave la proprieacuteteacute intellectuelle


Un examen de module est proposeacute agrave la fin de chaque module

Certificat Un certificat sera deacutelivreacute aux participants ayant suivi avec succegraves la formation


Public cible Le cours srsquoadresse aux membres du pouvoir judiciaire qui ont eacuteteacute controcircleacutes par leurs institutions judiciaires nationales respectives

Inscription Il est possible de consulter toutes les informations relatives aux modaliteacutes drsquoinscription et de srsquoinscrire agrave lrsquoadresse suivante httpswelcwipointjtiptraining

Langue Ce cours sera proposeacute en franccedilais anglais arabe et espagnol Agrave lrsquoavenir le cours sera disponible en chinois portugais et russe

Frais drsquoinscription Le cours est dispenseacute gratuitement aux membres du pouvoir judiciaire qui ont eacuteteacute approuveacutes par leurs institutions judiciaires nationales respectives

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Nouveaux cours pilotes

Des cours pilotes sont proposeacutes sur invitation De plus amples informations sur le calendrier des sessions pilotes des cours ci-apregraves et sur les modaliteacutes de participation seront fournies en temps utile sur le site httpswelcwipoint

32 Cours de certification de lrsquoOMPI agrave lrsquointention du personnel et des responsables des centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation (CATI)

Description Ce cours de certification a pour objectif de renforcer les compeacutetences et les connaissances professionnelles associeacutees aux services que le personnel et les responsables des CATI sont censeacutes fournir en particulier la recherche drsquoinformation en matiegravere de brevets

Ce cours sera dispenseacute sur une peacuteriode de sept agrave huit mois en utilisant les outils de pointe en matiegravere drsquoenseignement en ligne de lrsquoOMPI et en permettant des eacutechanges avec des experts en proprieacuteteacute intellectuelle agrave la fois virtuels dans le cadre de forums de discussion en ligne et en preacutesentiel lors de confeacuterences et drsquoateliers

Contenu et structure Ce cours utilisera des outils drsquoenseignement mixtes agrave savoir une combinaison de la plateforme drsquoapprentissage en ligne de lrsquoOMPI et de cours en preacutesentiel

La certification de niveau Foundation du personnel des CATI comporte les deux phases suivantes

Phase 1 Enseignement agrave distancebull Les exercices pratiques et lrsquoeacutetude des modules en ligne porteront sur les

compeacutetences et les connaissances de base associeacutees aux activiteacutes des CATI

Phase 2 Formation en preacutesentielbull Le renforcement et le partage de compeacutetences et de connaissances lieacutees

aux services que le personnel des CATI est censeacute fournir

Le cours de speacutecialisation du personnel des CATI en matiegravere de recherche sur la brevetabiliteacute comporte trois phases



Phase 2 Formation en preacutesentielbull Participation agrave un cours de formation avec instructeur consacreacute agrave la

recherche sur la brevetabiliteacute eacutequivalant agrave six heures de formation valideacutees par un coordonnateur de CATI dispenseacute par un prestataire de formation reconnu par lrsquoOMPI

Phase 3 Expeacuterience pratique des CATIbull Mettre en œuvre les compeacutetences et les connaissances de la premiegravere agrave

la derniegravere eacutetape pour aider et conseiller sur des questions relatives agrave la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle de type et de complexiteacute diffeacuterents

Public cible Le cours est ouvert aux membres du personnel et aux responsables des CATI ainsi qursquoaux personnes en formation pour occuper ces postes

Langue La session pilote de ce cours est proposeacutee en anglais

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33 Cours de speacutecialisation sur les projets relevant du Plan drsquoaction de lrsquoOMPI pour le deacuteveloppement

Description Ce cours contient des informations deacutetailleacutees sur la meacutethode de conception et de mise en œuvre des projets relevant du Plan drsquoaction de lrsquoOMPI pour le deacuteveloppement Le cours analyse les deacutefis lieacutes agrave la preacuteparation des projets relevant du Plan drsquoaction pour le deacuteveloppement aide agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre de propositions de projets reacuteussis relevant du Plan drsquoaction pour le deacuteveloppement et permet la diffusion des enseignements tireacutes au profit drsquoautres pays et organisations

Tous les modules sont conccedilus pour ecirctre suivis en cas de besoin fournissant ainsi une aide au moment opportun du cycle de vie drsquoun projet

Contenu et structure Le cours comprendra les modules suivants bull Module 0 Plan drsquoaction pour le deacuteveloppement et introduction au coursbull Module 1 Conception drsquoun projetbull Module 2 Preacuteparation des propositions complegravetes de projetbull Module 3 Preacuteparation drsquoun projet approuveacutebull Module 4 Suivi et gestion du changementbull Module 5 Eacutevaluationbull Module 6 Diffusion

Public cible Le cours srsquoadresse aux chefs de projets relevant du Plan drsquoaction pour le deacuteveloppement et aux coordonnateurs nationaux des Eacutetats membres de lrsquoOMPI aux offices de proprieacuteteacute intellectuelle au personnel interne de lrsquoOMPI et aux autres parties prenantes concerneacutees par lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre des projets relevant du Plan drsquoaction pour le deacuteveloppement de lrsquoOMPI


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34 Cours en ligne sur WIPO Connect

Description WIPO Connect est une solution informatique efficace mise au point et offerte par lrsquoOMPI qui vise agrave faciliter la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes Ce cours a pour objectif de donner un aperccedilu de lrsquooutil WIPO Connect et drsquoexaminer ses fonctions et son fonctionnement Ce cours de formation preacutesente non seulement les fonctions de base comme la documentation et la gestion des licences mais eacutegalement les possibiliteacutes de personnalisation comme la configuration et la distribution

Contenu et structure Le cours comprendra les modules suivants bull Module 0 Introduction agrave WIPO Connectbull Module 1 Documentation sur les titulaires de droitsbull Module 2 Documentation sur les œuvresbull Module 3 Accord et concession de licencesbull Module 4 Mise en correspondancebull Module 5 Distributionbull Module 6 Configuration de WIPO Connect

Public cible Le cours srsquoadresse au personnel aux fonctionnaires et aux stagiaires des organisations de gestion collective qui utilisent ou utiliseront lrsquooutil WIPO Connect dans lrsquoexercice quotidien de leurs fonctions


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35 Cours en ligne du Consortium pour des livres accessibles (ABC) sur la production de livres en format accessible

Description Le cours en ligne de renforcement des capaciteacutes du Consortium pour des livres accessibles (ABC) de lrsquoOMPI porte sur la production de livres dans des formats accessibles aux personnes aveugles deacuteficientes visuelles ou ayant drsquoautres difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes Ce cours en ligne srsquoadresse aux organisations partenaires au service des personnes ayant des difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes dans les pays en deacuteveloppement et les pays les moins avanceacutes et offre une formation sur les derniegraveres techniques utiliseacutees pour produire des livres dans des formats accessibles tels que le braille les fichiers audio le texte numeacuterique et les gros caractegraveres en faveur des personnes ayant des difficulteacutes de lecture des textes imprimeacutes dans le monde entier

Contenu et structure Le cours comprendra les modules suivants bull Module 1 Introduction et orientationbull Module 2 Traiteacute de Marrakech et Consortium pour des livres accessiblesbull Module 3 Types de formats accessibles et meacutetadonneacuteesbull Module 4 Outils de lecture de formats accessibles et meacutethodes de

distributionbull Module 5 Rendre accessible un texte inaccessible (de lrsquoimprimeacute au

numeacuterique)bull Module 6 Creacuteation de documents accessiblesbull Module 7 Creacuteation de documents EPUB accessibles agrave partir de documentsbull Module 8 Creacuteation de livres audio numeacuteriques accessiblesbull Module 9 Creacuteation de braille agrave partir de fichiers numeacuteriquesbull Module 10 Source de financement

Public cible Le cours srsquoadresse au personnel et aux responsables drsquoorganisations qui produisent des livres eacuteducatifs dans des formats accessibles et qui participent au projet de renforcement des capaciteacutes du Consortium pour des livres accessibles (ABC) de lrsquoOMPI ou qui vont y participer

Langue La session pilote de ce cours est proposeacutee en franccedilais anglais et espagnol

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36 Cours de speacutecialisation sur lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuelle

Description Ce cours donne un aperccedilu factuel du cadre juridique et pratique de lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuelle notamment dans les domaines inteacuteressant les juristes et les autoriteacutes chargeacutees de faire respecter les droits de proprieacuteteacute intellectuelle Ce cours portera sur les traiteacutes multilateacuteraux plurilateacuteraux ou bilateacuteraux consacreacutes agrave lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuelle et proposera des eacutetudes de cas illustrant les principaux points du cours

Contenu et structure Le cours comprendra les modules suivants bull Module 1 Introduction agrave lrsquoapplication de la proprieacuteteacute intellectuellebull Module 2 Le cadre drsquoapplication de la reacuteglementation relative agrave la proprieacuteteacute

intellectuelle au niveau internationalbull Module 3 Proceacutedures et moyens de recours civilsbull Module 4 Mesures aux frontiegraveresbull Module 5 Proceacutedures peacutenalesbull Module 6 Contrefaccedilon et piratage

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37 Cours de speacutecialisation sur la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des diplomates et des fonctionnaires chargeacutes du commerce

Description Ce cours donne un aperccedilu du cadre juridique et de politique geacuteneacuterale de la proprieacuteteacute intellectuelle notamment dans les domaines qui inteacuteressent les diplomates et les fonctionnaires chargeacutes du commerce des Eacutetats membres de lrsquoOMPI Ce cours portera sur les traiteacutes multilateacuteraux plurilateacuteraux ou bilateacuteraux consacreacutes aux interactions entre le commerce les relations internationales et la proprieacuteteacute intellectuelle et proposera des eacutetudes de cas illustrant les principaux points du cours

Public cible Le cours srsquoadresse aux diplomates et aux fonctionnaires chargeacutes du commerce des Eacutetats membres de lrsquoOMPI aux personnes en formation pour assumer ces fonctions et aux autres parties prenantes concerneacutees

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PROGRAMME DESTINEacute AUX EacuteTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

Programme destineacute aux eacutetablissements universitaires

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Programmes conjoints de niveau master dans le domaine de la propriete intellectuelle

Le programme des eacutetablissements universitaires pro-poseacute par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI offre sur une peacuteriode de 12 agrave 18 mois des programmes conjoints de master dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle en parte-nariat avec des universiteacutes ndash et dans certains cas avec des administrations sous-reacutegionales ou nationales de proprieacuteteacute intellectuelle ndash en Afrique en Arabie en Asie en Europe et en Ameacuterique latine Les plans drsquoeacutetudes de ces masters sont eacutetablis conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et les eacutetablissements partenaires concerneacutes

Les programmes conjoints de niveau master ci-apregraves deacutecrits seront proposeacutes en 2022-2023

1 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrgani-sation reacutegionale africaine de la proprieacuteteacute intellec-tuelle (ARIPO) et lrsquoUniversiteacute africaine agrave Mutare (Zimbabwe)

2 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniver-siteacute de Turin agrave Turin (Italie)

3 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrgani-sation africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (OAPI) et lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute II (UY II) agrave Yaoundeacute (Cameroun)

4 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice turc des brevets et des marques et lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara (Turquie)

5 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec speacutecialisation en proprieacuteteacute industrielle proposeacute conjointement par l rsquoAcadeacutemie de l rsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Tongji agrave Shanghai (Chine)

6 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et innovation proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle de lrsquoArgentine (INPI) et lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes agrave Buenos Aires (Argentine)

7 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et nouvelles technologies proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacute-mie de lrsquoOMPI lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne et lrsquoUniversiteacute Jagellonne agrave Cracovie (Pologne)

8 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et politiques de deacuteveloppement proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacute-mie de lrsquoOMPI lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intel-lectuelle (KIPO) et lrsquoEacutecole de politique et de gestion publiques de lrsquoInstitut coreacuteen de deacuteveloppement (Eacutecole KDI) agrave Sejong (Reacutepublique de Coreacutee) (nouveau)

9 Master en proprieacuteteacute intellectuelle entrepreneuriat et innovation proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoAutoriteacute saoudienne de la proprieacuteteacute intellectuelle (SAIP) et lrsquoUniversiteacute drsquoUmm Al Qura (UQU) (Royaume drsquoArabie saoudite) (nouveau)

Ces programmes conjoints de master ont pour but de faciliter lrsquoaccegraves de toutes les personnes qualifieacutees agrave lrsquoenseignement supeacuterieur en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle Un nombre limiteacute de bourses est proposeacute aux ressortissants qualifieacutes de pays en deacuteveloppement de pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes (PMA) et de pays en transition qui sont rattacheacutes agrave des eacutetablisse-ments publics compeacutetents notamment des universiteacutes et des instituts de recherche-deacuteveloppement ainsi que drsquoemployeacutes de petites et moyennes entreprises (PME) Les candidats inteacuteresseacutes qui ne peuvent preacutetendre agrave une bourse srsquoils sont admis doivent prendre en charge leurs propres frais drsquoinscription drsquoheacutebergement et de voyage

Les phases reacutesidentielles de ces programmes sont orga-niseacutees en preacutesentiel sous reacuteserve des conditions en vigueur agrave ce moment-lagrave en matiegravere de santeacute publique Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de les organiser en preacutesen-tiel tout sera mis en œuvre pour qursquoelles puissent ecirctre proposeacutees en ligne


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1 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrganisation reacutegionale africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (ARIPO) et lrsquoUniversiteacute africaine agrave Mutare (Zimbabwe)

Ce programme est organiseacute avec le soutien financier du Gouvernement du Japon

Sujets traiteacutes bull Introduction geacuteneacuterale agrave la proprieacuteteacute intellectuellebull Brevetsbull Marques et indications geacuteographiques bull Concurrence et antitrustbull Dessins et modegraveles industrielsbull Droit drsquoauteur et droits connexesbull Organisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture

Convention sur la diversiteacute biologique Union internationale pour la protection des obtentions veacutegeacutetales et la santeacute publique

bull Savoirs traditionnels folklore et ressources geacuteneacutetiquesbull Transfert de technologie et gestion et planification strateacutegique des actifs de

proprieacuteteacute intellectuellebull Innovation et esprit drsquoentreprisebull Nouveaux droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Proprieacuteteacute intellectuelle petites et moyennes (PME) et grandes entreprisesbull Application des droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Sessions de formation pratique agrave lrsquoARIPObull Confeacuterence annuellebull Recherche et reacutedaction drsquoun meacutemoire

Langue Anglais

Conditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre ressortissant drsquoun pays africainbull ecirctre titulaire au minimum drsquoun diplocircme de niveau bachelor cateacutegorie

lower second-class deacutelivreacute par une universiteacute reconnue quelle que soit la discipline et

bull maicirctriser parfaitement lrsquoanglais

Nombre maximum drsquoeacutetudiants

Nombre limiteacute agrave 40 eacutetudiants autonomes et autofinanceacutes au total

Bourses Les bourses sont disponibles en nombre limiteacute Elles couvrent bull les frais de transportbull les frais drsquoinscription et de formationbull lrsquoheacutebergement en pension complegravete etbull lrsquoassurance maladie

Le cas eacutecheacuteant les frais de visa sont agrave la charge des participants

Les candidats qui obtiendront une bourse de lrsquoOMPI en seront informeacutes par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI Celle-ci communiquera ensuite des informations pertinentes notamment sur lrsquoorganisation du voyage

Formulaires de candidature

Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoARIPO et de lrsquoUniversiteacute africainehttpswwwwipointacademywwwaripoorgwwwafricauedu

Lieu Mutare (Zimbabwe)

Inscription Novembre 2021 ndash feacutevrier 2022

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Dates bull Mai ndash juillet 2022 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance via le Centre de formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI avec examen final (httpswelcwipoint)

bull Aoucirct ndash deacutecembre 2022 phase reacutesidentielle agrave Mutare (Zimbabwe) comprenant une formation pratique de deux semaines et une confeacuterence annuelle sur la proprieacuteteacute intellectuelle au siegravege de lrsquoARIPO agrave Harare (Zimbabwe) et

bull Deacutecembre 2022 ndash avril 2023 eacutetablissement drsquoune version finale et preacutesentation drsquoun meacutemoire

Diplocircme Les eacutetudiants ayant satisfait aux examens obtiendront un master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute africaine au nom de lrsquoOMPI et de lrsquoARIPO

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute africaine ou de lrsquoARIPO des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs des entiteacutes coorganisatrices notamment lrsquoOMPI

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoARIPO et de lrsquoUniversiteacute africaine pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademywwwaripoorgwwwafricauedu

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2 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Turin agrave Turin (Italie)

Sujets traiteacutes bull Droit drsquoauteur et droits connexesbull Brevetsbull Marques dessins et modegraveles indications geacuteographiquesbull Proprieacuteteacute intellectuelle et eacuteconomiebull Proprieacuteteacute intellectuelle et droit internationalbull Proprieacuteteacute intellectuelle concurrence deacuteloyale et lois antitrustbull Transfert de technologiebull Gestion et application des droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Nouveaux droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Formation pratiquebull Confeacuterence annuellebull Visite drsquoeacutetude agrave lrsquoOMPIbull Projet de recherche

Langue Anglais

Conditions drsquoadmissibiliteacute

Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre titulaire drsquoun diplocircme de droit drsquoeacuteconomie drsquoingeacutenieur de meacutedecine

de physique de chimie de sciences de la communication ou de gestion des entreprises avec un minimum de quatre ans drsquoeacutetudes universitaires dans au moins un des domaines preacuteciteacutes et

bull maicirctriser parfaitement lrsquoanglais Les candidats seront soumis agrave un test de compeacutetences reconnu afin de veacuterifier qursquoils possegravedent ce niveau de langue







Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute de Turin httpswwwwipointacademyhttpwwwturin-ipcom

Lieu Turin (Italie)

Inscription Janvier ndash mai 2022

Dates bull Septembre ndash deacutecembre 2022 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance via le Centre de formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI avec examen final (httpswelcwipoint)

bull Janvier ndash avril 2023 phase reacutesidentielle agrave Turin (Italie) Cette peacuteriode comprend une visite de trois jours au siegravege de lrsquoOMPI agrave Genegraveve (Suisse) et

bull Mai 2023 ndash juillet 2023 eacutelaboration et preacutesentation drsquoun meacutemoire de recherche

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Diplocircme Les eacutetudiants ayant satisfait aux examens obtiendront un master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute de Turin au nom de lrsquoOMPI

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute de Turin (Italie) des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs des entiteacutes coorganisatrices notamment lrsquoOMPI

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute de Turin pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademyhttpwwwturin-ipcom

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3 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrganisation africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (OAPI) et lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute II (UY II) agrave Yaoundeacute (Cameroun)


Sujets traiteacutes bull Introduction geacuteneacuterale agrave la proprieacuteteacute intellectuellebull Proprieacuteteacute intellectuelle aux niveaux reacutegional et nationalbull Creacuteations agrave caractegravere technique et ornementalbull Brevetsbull Modegraveles drsquoutiliteacutebull Dessins et modegraveles industrielsbull Titres speacuteciaux (obtentions veacutegeacutetales topographies des circuits inteacutegreacutes)bull Signes distinctifsbull Marques de produits et de servicesbull Noms commerciauxbull Appellations drsquooriginebull Indications geacuteographiquesbull Proprieacuteteacute litteacuteraire et artistiquebull Droit drsquoauteur et droits connexesbull Commerce eacutelectronique et droit drsquoauteurbull Deacutefense des droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Concurrence et proprieacuteteacute intellectuellebull Litiges de proprieacuteteacute intellectuellebull Formation pratique agrave lrsquoOAPIbull Proprieacuteteacute intellectuelle et transfert de technologiebull Audit de proprieacuteteacute intellectuellebull Eacuteconomie de la proprieacuteteacute intellectuellebull Questions drsquoactualiteacute concernant la proprieacuteteacute intellectuellebull Meacutemoire

Langue Franccedilais

Conditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre ressortissant drsquoun pays africainbull ecirctre titulaire au minimum drsquoun diplocircme de premier cycle en droit eacuteconomie

ou sciences ou drsquoun diplocircme drsquoingeacutenieur deacutelivreacute par une universiteacute reconnue et

bull maicirctriser parfaitement le franccedilais







Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoOAPI et de lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute httpswwwwipointacademywwwoapiinthttpswwwuniversite-yde2org

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Lieu Yaoundeacute (Cameroun)

Inscription Mars ndash juin 2022

Dates bull Octobre 2022 ndash janvier 2023 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance via le Centre de formation en ligne de lrsquoOMPI avec examen final (httpswelcwipoint)

bull Janvier ndash juin 2023 phase reacutesidentielle au sein de lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute II et de lrsquoAcadeacutemie de proprieacuteteacute intellectuelle Denis Ekani de lrsquoOAPI au Cameroun y compris trois semaines de stage pratique au siegravege de lrsquoOAPI agrave Yaoundeacute et

bull Juin 2023 examen et preacutesentation drsquoun meacutemoire agrave Yaoundeacute

Diplocircme Les eacutetudiants ayant satisfait aux examens obtiendront un master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute II au nom de lrsquoOMPI et de lrsquoOAPI

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute (Cameroun) des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs des entiteacutes coorganisatrices notamment lrsquoOMPI

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoOAPI et de lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademywwwoapiintwwwuniversite-yde2org

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4 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec une speacutecialisation en droit des brevets et des dessins et modegraveles proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice turc des brevets et des marques et lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara agrave Ankara (Turquie)

Ce programme est organiseacute en collaboration avec le Gouvernement turc par lrsquointermeacutediaire de lrsquoOffice turc des brevets et des marques

Sujets traiteacutes bull Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuellebull Brevetsbull Marques dessins et modegraveles industriels et indications geacuteographiquesbull Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle et meacutethodes de recherche

approches interdisciplinairesbull Cours de perfectionnement sur le droit des brevets questions de fond et

questions de proceacutedurebull Cours de perfectionnement sur le droit des dessins et modegraveles questions

de fond et questions de proceacutedurebull Cours de perfectionnement sur les marquesbull Indications geacuteographiques et savoirs traditionnelsbull Commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Atteinte agrave la proprieacuteteacute intellectuelle dans les universiteacutesbull Leacutegislation internationale sur le droit drsquoauteurbull Formation pratique dans les locaux de TurkPatentbull Projet de recherchebull Seacuteminaire sur la proprieacuteteacute intellectuelle

Langue Anglais

Conditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre titulaire drsquoun diplocircme universitaire de premier cycle drsquoune universiteacute

reconnue (ouvert agrave toutes les disciplines)bull preacutesenteacute un releveacute de notes avec une moyenne geacuteneacuterale drsquoau moins

200400 etbull maicirctriser parfaitement lrsquoanglais



Bourses(agrave confirmer)

Les bourses sont disponibles en nombre limiteacute Elles couvrent bull les frais de transportbull les frais drsquoinscription et de formationbull lrsquoheacutebergement en pension complegravete etbull lrsquoassurance maladie




Les formulaires de candidature seront disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoInstitut turc des brevets et de lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara httpswwwwipointacademyhttpfisaumankaraedutren

Lieu Ankara (Turquie)

Inscription Feacutevrier ndash mai 2022

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Dates Anneacutee acadeacutemique de septembre 2022 agrave juin 2023bull Septembre ndash deacutecembre 2022 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance

via le Centre de formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI avec examen final (httpswelcwipoint)

bull Feacutevrier ndash juin 2023 phase reacutesidentielle agrave lrsquouniversiteacute drsquoAnkara (Turquie) Cette peacuteriode comprend un stage pratique agrave lrsquoOffice turc des brevets et des marques (Turquie) et

bull Mai ndash juin 2023 eacutelaboration et preacutesentation drsquoun document de recherche final durant la phase reacutesidentielle agrave lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara

Diplocircme Les eacutetudiants ayant reacuteussi les examens obtiendront un master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle (speacutecialisation en droit des brevets et des dessins et modegraveles) deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara au nom de lrsquoOMPI et de lrsquoOffice turc des brevets et des marques

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs des entiteacutes coorganisatrices

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademyhttpfisaumankaraedutren

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5 Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec speacutecialisation en proprieacuteteacute industrielle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Tongji agrave Shanghai (Chine)

Ce programme est organiseacute en collaboration avec le Gouvernement de la Reacutepublique populaire de Chine

Sujets traiteacutes bull Introduction au droit de la proprieacuteteacute intellectuellebull Droit des brevetsbull Droit des dessins et modegraveles industrielsbull Droit des marques et des indications geacuteographiquesbull Droit drsquoauteur et droits connexesbull Droit international de la concurrencebull Droit des dessins et modegraveles industrielsbull Dessins et modegraveles et innovationbull Questions transversalesbull Transfert international de technologie et licencebull La proprieacuteteacute intellectuelle dans le secteur industrielbull Application des droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Droit priveacute et droit internationalbull Introduction au droit chinoisbull Formation pratiquebull Tribunal fictif et visites drsquoeacutetudebull Recherche et reacutedaction drsquoun meacutemoirebull Confeacuterence annuelle

Langue Anglais

Conditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre titulaire au minimum drsquoun diplocircme universitaire de premier cycle drsquoune

universiteacute reconnuebull fournir une preuve attestant de la maicirctrise de lrsquoanglais (IELTS ou TOEFL) etbull avoir passeacute le CET-6 (les eacutetudiants chinois)







Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute Tongjihttpswwwwipointacademywwwtongjieducnenglish

Lieu Shanghai (Chine)

Inscription Deacutecembre 2021 ndash mars 2022

Dates bull Cours reacutesidentiel septembre 2022 ndash aoucirct 2023 etbull Finalisation du projetdocument de recherche aoucirct ndash deacutecembre 2023

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Diplocircme Les eacutetudiants ayant reacuteussi les examens obtiendront un master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec speacutecialisation en dessins et modegraveles industriels deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute Tongji au nom de lrsquoOMPI

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute de Tongji agrave Shanghai des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes et des collaborateurs de lrsquoOMPI et drsquoautres entiteacutes coorganisatrices

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute Tongji pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademywwwtongjieducnenglish

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Ce programme est organiseacute en collaboration avec le Gouvernement argentin par lrsquointermeacutediaire de lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle (INPI) de lrsquoArgentine

Sujets traiteacutes bull Introduction geacuteneacuterale agrave la proprieacuteteacute intellectuellebull Gestion de la proprieacuteteacute intellectuellebull Aspects internationaux de la proprieacuteteacute intellectuellebull ldquoDerecho de Autorrdquo et droit drsquoauteur (y compris la proprieacuteteacute intellectuelle

dans les industries de la creacuteation)bull Droit des brevetsbull Transfert de technologiebull Marques et indications geacuteographiquesbull Valorisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Politiques et gouvernance de lrsquoInternetbull Droit des meacutedias aspects juridiques du Webbull La proprieacuteteacute intellectuelle pour les entrepreneursbull Gestion des droits de proprieacuteteacute intellectuelle innovation ouvertebull La proprieacuteteacute intellectuelle des innovations dans les domaines de la santeacute et

de lrsquoagriculturebull Strateacutegies nationales et drsquoentreprise en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle et

de politique drsquoinnovation au service du deacuteveloppement en Ameacuterique latinebull Formation pratique agrave lrsquoINPI de lrsquoArgentinebull Reacutedaction et preacutesentation drsquoun document de recherche final

Langue EspagnolConditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions

suivantes bull ecirctre titulaire au minimum drsquoun diplocircme universitaire de premier cycle drsquoune

universiteacute reconnuebull maicirctriser parfaitement lrsquoespagnol etbull posseacuteder une bonne connaissance de lrsquoanglais







Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes httpswwwwipointacademyhttpwwwudesaeduar

Lieu Buenos Aires (Argentine)Inscription Juillet ndash octobre 2022Dates bull Feacutevrier ndash mars 2023 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance via le

Centre de formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI avec examen final (httpswelcwipoint) et

bull Avril ndash octobre 2023 phase reacutesidentielle agrave lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes et agrave lrsquoINPI agrave Buenos Aires (Argentine)

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Diplocircme Les eacutetudiants ayant reacuteussi les examens obtiendront un master en proprieacuteteacute intellectuelle et innovation deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes au nom de lrsquoOMPI et de lrsquoINPI

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes agrave Buenos Aires des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs de lrsquoOMPI et de lrsquoINPI

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademyhttpwwwudesaeduar

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7 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et nouvelles technologies proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne et lrsquoUniversiteacute Jagellonne agrave Cracovie (Pologne)

Ce programme est organiseacute en collaboration avec le Gouvernement de la Reacutepublique de Pologne par lrsquointermeacutediaire de lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne

Sujets traiteacutes(agrave confirmer)

Les eacutetudes porteront sur les problegravemes que posent les nouvelles technologies dans le domaine du droit de la proprieacuteteacute intellectuellebull Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (notamment une introduction au

droit de lrsquoUnion europeacuteenne les nouvelles technologies les perspectives eacutethiques sociales et juridiques les marques et droits apparenteacutes les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques le droit drsquoauteur et les droits connexes et le droit des brevets)

bull Nouvelles technologies et droit des brevetsbull Droit drsquoauteur et droits connexes agrave lrsquoegravere du numeacuteriquebull Marques indications geacuteographiques dessins et modegraveles secrets drsquoaffaires

et concurrence deacuteloyalebull Nouvelles technologies et droit des meacutediasbull Protection des donneacutees vie priveacutee et droits de la personne sur lrsquoInternetbull Bibliothegraveques numeacuteriquesbull Responsabiliteacute des fournisseurs drsquoaccegraves agrave lrsquoInternetbull Protection de la proprieacuteteacute intellectuelle relative aux logiciels aux bases de

donneacutees et aux jeux videacuteobull Contrats de proprieacuteteacute intellectuellebull Transfert de technologie et commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Arbitrage et meacutediation dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuellebull Aspects internationaux de la proprieacuteteacute intellectuellebull Application des droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Visite drsquoeacutetude avec formation pratique aupregraves de lrsquoOffice des brevets de la

Reacutepublique de Polognebull Reacutedaction et preacutesentation drsquoun meacutemoire ou drsquoune thegravese ou seacuteminaire et

stage

Langue Anglais

Conditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre titulaire drsquoun diplocircme de bachelor ou de master en droit eacuteconomieou

administration des entreprises ou dans un domaine connexe deacutelivreacute par une universiteacute reconnue et

bull maicirctriser parfaitement lrsquoanglais (les candidats seront soumis agrave un test de compeacutetences reconnu afin de veacuterifier qursquoils possegravedent ce niveau de langue)




Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute Jagellonnehttpswwwwipointacademywwwipwiujeduplindexphplang=en

Lieu Cracovie (Pologne)


Dates bull Octobre 2022 ndash janvier 2023 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance avec examen final via le Centre de formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI (httpswelcwipoint) et la plateforme de formation en ligne de lrsquoUniversiteacute Jagellonne

bull Feacutevrier ndash juin 2023 phase reacutesidentielle agrave lrsquoUniversiteacute de Jagellonne comprenant une visite drsquoeacutetude avec formation pratique aupregraves de lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne agrave Varsovie (Pologne) et

bull Octobre ndash deacutecembre 2023 meacutemoirethegraveseseacuteminaire et stage de master

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Diplocircme Les eacutetudiants ayant reacuteussi lrsquoexamen obtiendront un master en proprieacuteteacute intellectuelle et nouvelles technologies deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute Jagellonne au nom de lrsquoOMPI et de lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoUniversiteacute Jagellonne de Cracovie des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs de lrsquoOMPI et de lrsquoOffice polonais des brevets

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUniversiteacute Jagellonne pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademywwwipwiujeduplindexphplang=en

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8 Master en proprieacuteteacute intellectuelle et politiques de deacuteveloppement proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et lrsquoEacutecole de politique et de gestion publiques de lrsquoInstitut coreacuteen de deacuteveloppement (Eacutecole KDI) agrave Sejong (Reacutepublique de Coreacutee)

Ce programme est organiseacute en collaboration avec le Gouvernement de la Reacutepublique de Coreacutee par lrsquointermeacutediaire de lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et avec lrsquoappui de la ville de Sejong

Sujets traiteacutes bull Introduction geacuteneacuterale agrave la proprieacuteteacute intellectuellebull Politique relative au droit international de la proprieacuteteacute intellectuellebull Droit drsquoauteur et droits connexesbull Marques dessins et modegraveles et indications geacuteographiquesbull Brevets et innovationbull Proprieacuteteacute intellectuelle questions eacutemergentes et deacuteveloppement durablebull Gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle et pratique agrave cet eacutegardbull Introduction aux politiques de deacuteveloppementbull Analyse du marcheacute et politique publiquebull Meacutethodes quantitativesbull Deacuteveloppement eacuteconomique coreacuteenbull Commerce et deacuteveloppementbull Politique et objectifs de deacuteveloppementbull Formation pratique au KIPO agrave Sejongbull Reacutedaction et preacutesentation du document de recherche final

Langue Anglais


universiteacute reconnue etbull maicirctriser parfaitement lrsquoanglais



Bourses Les bourses sont disponibles en nombre limiteacute Elles couvrent bull les frais de transportbull les frais drsquoinscriptionbull lrsquoheacutebergement en pension complegravete etbull lrsquoassurance maladie




Les formulaires de demande sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoEacutecole KDI httpswwwwipointacademywwwkdischoolackr

Lieu Sejong (Reacutepublique de Coreacutee)

Inscription Juin ndash septembre 2022

Dates bull Janvier ndash feacutevrier 2023 phase obligatoire drsquoenseignement agrave distance via le Centre de formation en ligne de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI avec examen final (httpswelcwipoint) et

bull Feacutevrier agrave deacutecembre 2023 phase reacutesidentielle agrave lrsquoeacutecole KDI agrave Sejong et formation pratique au KIPO agrave Daejeon (Reacutepublique de Coreacutee)

Diplocircme Les eacutetudiants ayant satisfait aux examens obtiendront un master en proprieacuteteacute intellectuelle et politiques de deacuteveloppement deacutelivreacute par lrsquoEacutecole de politique et de gestion publiques de lrsquoInstitut coreacuteen de deacuteveloppement (Eacutecole KDI) au nom de lrsquoOMPI et du KIPO

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Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs drsquouniversiteacute eacuteminents de lrsquoEacutecole KDI des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle et des collaborateurs de lrsquoOMPI et du KIPO

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoEacutecole KDI pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacutees httpswwwwipointacademywwwkdischoolackr

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9 Master en proprieacuteteacute intellectuelle entrepreneuriat et innovation proposeacute pour la premiegravere fois conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoAutoriteacute saoudienne de la proprieacuteteacute intellectuelle (SAIP) et lrsquoUniversiteacute drsquoUmm Al Qura (UQU) (nouveau)

Ce programme est organiseacute en collaboration avec le Gouvernement de lrsquoArabie saoudite

Sujets traiteacutes Cours obligatoiresbull Politiques et protection de la proprieacuteteacute intellectuellebull Brevets et droit de la concurrencebull Professionnalisme dans le domaine juridique et eacutethiquebull Gestion de lrsquoinnovation du projet au produitbull Concession de licences de brevet transfert de technologie valorisation de

la proprieacuteteacute intellectuelle et regraveglement des litigesbull Droit et pratique dans le domaine des marques des indications

geacuteographiques et des dessins et modegraveles industrielsbull Leacutegislation sur le droit drsquoauteur et les droits connexesbull Esprit drsquoentreprise de A agrave Zbull Seacuteminaire drsquoeacutetude indeacutependant (projet de recherche)bull Gestion de la proprieacuteteacute intellectuellebull Formation pratiquebull Projet de recherche

Langue AnglaisConditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions









Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUQUhttpswwwwipointacademywwwuquedusa

Lieu La Mecque (Arabie saoudite)Inscription Agrave annoncer en 2022Dates Agrave annoncer en 2022 Phase reacutesidentielle agrave lrsquoUQU La Mecque et formation

pratique dans les locaux de lrsquoAutoriteacute saoudienne de la proprieacuteteacute intellectuelle La Mecque (Arabie saoudite)

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Diplocircme Les eacutetudiants ayant satisfait aux examens obtiendront un master en proprieacuteteacute intellectuelle et innovation deacutelivreacute par lrsquoUniversiteacute drsquoUmm Al Qura au nom de lrsquoOMPI

Enseignants Les enseignements sont dispenseacutes par des professeurs eacuteminents de lrsquoUQU des confeacuterenciers venus drsquoautres universiteacutes reacuteputeacutees des speacutecialistes renommeacutes de la proprieacuteteacute intellectuelle des experts en proprieacuteteacute intellectuelle des membres du personnel de lrsquoOMPI et du Gouvernement de lrsquoArabie saoudite

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoUQU pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacuteeshttpswwwwipointacademywwwuquedusa

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Colloques agrave lrsquointention des enseignants et des chercheurs en proprieacuteteacute intellectuelle

1 Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en proprieacuteteacute intellectuelle 11 ndash 22 juillet 2022 agrave Genegraveve (Suisse)

Ce colloque est organiseacute conjointement avec lrsquoOrganisation mondiale du commerce (OMC) Genegraveve (Suisse)

Contenu Le colloque porte chaque anneacutee sur une gamme diffeacuterente de sujets speacutecialiseacutes de proprieacuteteacute intellectuelle Les participants doivent discuter drsquoeacutetudes de cas et de lrsquoexpeacuterience pertinente dans lrsquoenseignement de ces sujets En outre le colloque discute des meacutethodes drsquoenseignement Le programme comprendra des visites des bibliothegraveques de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC et des rencontres avec des fonctionnaires de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC

Langue Anglais

Conditions drsquoadmissibiliteacute Ce programme est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes bull ecirctre titulaire drsquoun diplocircme drsquoeacutetudes supeacuterieures et posseacuteder une expeacuterience

peacutedagogique en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle ou en droit internationaleacuteconomiegestion avec une speacutecialisation en proprieacuteteacute intellectuelle et



Nombre limiteacute agrave 35 eacutetudiants au total


Le nombre de bourses accordeacutees par lrsquoOMPI et lrsquoOMC est limiteacute Les bourses couvrent bull les frais de transportbull les frais relatifs au colloquebull lrsquoheacutebergement en pension complegravete etbull lrsquoassurance maladie


Les candidats qui obtiendront une bourse de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC en seront informeacutes par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et la Division de la proprieacuteteacute intellectuelle de lrsquoOMC Ils recevront ensuite des informations pertinentes notamment sur lrsquoorganisation du voyage


Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC

Lieu Genegraveve (Suisse)


Dates 11 ndash 22 juillet 2022 (deux semaines)

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacuteeshttpswwwwipointacademyhttpswwwwtoorg

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2 Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants et des chercheurs en proprieacuteteacute intellectuelle en Ameacuterique latine et Confeacuterence latino-ameacutericaine des speacutecialistes en proprieacuteteacute intellectuelle organiseacutes virtuellement par lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes mai 2022

Ce colloque est organiseacute conjointement avec lrsquoOrganisation mondiale du commerce (OMC) et lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes (Argentine)

Contenu Ce colloque renforcera et mettra agrave jour les connaissances en proprieacuteteacute intellectuelle des enseignants universitaires concernant les traiteacutes actuels de lrsquoOMPI et de lrsquoOMC en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle notamment en ce qui concerne lrsquoeacutevolution actuelle de la situation internationale au regard du contexte de lrsquoAmeacuterique latine Agrave lrsquoissue du colloque les participants seront capables de cartographier les bourses et les enseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute intellectuelle existant dans la reacutegion Ameacuterique latine Tout au long du colloque les participants auront lrsquooccasion drsquoeacutechanger des ideacutees sur les meacutethodes actuelles drsquoenseignement et de recherche en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle pendant et apregraves la pandeacutemie de COVID-19 et ils seront encourageacutes agrave contribuer agrave la publication en Ameacuterique latine de travaux de recherche en proprieacuteteacute intellectuelle de haute qualiteacute

Langue Espagnol



bull maicirctriser parfaitement lrsquoespagnol


A total of 30 places is available


Les formulaires de candidature sont disponibles sur les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoOMC et de lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes

Lieu Le colloque se tiendra en ligne sur Zoom et sera geacutereacute par lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes


Dates Mai 2022 (une semaine)

Pour en savoir plus Les candidats sont inviteacutes agrave consulter les sites Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI de lrsquoOMC et de lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes pour obtenir des informations actualiseacutees et plus deacutetailleacuteeshttpswwwwipointacademyhttpswwwwtoorghttpwwwudesaeduar

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PROGRAMME DES COURS DrsquoEacuteTEacute DE LrsquoOMPI

Programme des cours drsquoeacuteteacute de lrsquoOMPI

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Renseignements drsquoordre geacuteneacuteral relatifs aux cours drsquoeacuteteacute de lrsquoOMPI

Les cours drsquoeacuteteacute de lrsquoOMPI offrent aux jeunes professionnels et aux eacutetudiants uni-versitaires la possibiliteacute drsquoapprofondir leurs connaissances en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle notamment une compreacutehension de la proprieacuteteacute intellectuelle en tant qursquooutil de deacuteveloppement eacuteconomique social culturel et technologique et le rocircle que joue lrsquoOMPI agrave cet eacutegard

Tous les programmes des cours drsquoeacuteteacute sont structureacutes autour drsquoun tronc commun mais quelques-uns accordent une attention particuliegravere agrave certaines questions de proprieacuteteacute intellectuelle comme le transfert de technologie Ils suivent eacutegalement le mecircme format et ont la mecircme dureacutee Les participants sont informeacutes sur les diffeacuterents aspects de la proprieacuteteacute intellectuelle ils sont ameneacutes agrave eacutetudier notamment le caractegravere interna-tional de la protection de la proprieacuteteacute intellectuelle et lrsquointerface entre la proprieacuteteacute intellectuelle et drsquoautres domaines drsquoaction Le programme adopte une approche interdisciplinaire axeacutee sur des problegravemes concrets et comprend des cours magistraux des exercices de simulation des discussions de groupes sur des thegravemes choisis lieacutes agrave la proprieacuteteacute intellectuelle des deacutebats drsquoexperts et des eacutetudes de cas

Une nouvelle seacuterie de programmes drsquoenseignement destineacute aux cadres sera lanceacutee en 2022 agrave lrsquointention du secteur priveacute notamment des chefs drsquoentreprise des cadres de direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des innovateurs des pays en deacuteveloppement des pays de la cateacutegorie des moins avanceacutes et des pays en transition

Le programme sera proposeacute dans des formats drsquoenseignement mixte et vise agrave per-mettre aux participants drsquoacqueacuterir des compeacutetences pratiques en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle gr^ce agrave des eacutetudes de cas des exercices de simulation et des travaux de groupe sur des domaines tels que la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle la concession de licences et lrsquoimage de marque De plus amples informations seront publieacutees sur le site Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI en 2022


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Contenu et structure bull LrsquoOMPI et son rocircle dans la promotion de la creacuteativiteacute et de lrsquoinnovationbull Exemples drsquoenjeux contemporains dans le domaine des marquesbull Systegravemes de marques au niveau international et reacutegionalbull Les indications geacuteographiques environnement international et questions

drsquoactualiteacutebull Protection des dessins et modegraveles et interface avec les autres domaines

de la proprieacuteteacute intellectuellebull Noms de domaine de lrsquoInternet et regraveglement extrajudiciaire des litiges

y compris des exemples de casbull Les marques et lrsquoInternet problegravemes et deacutefisbull Gestion des marques eacutetude de casbull Systegravemes de brevets au niveau reacutegional et internationalbull Exemples drsquoenjeux contemporains dans le domaine des brevetsbull Utilisation de lrsquoinformation en matiegravere de brevetsbull Protection des secrets drsquoaffaires questions drsquoactualiteacutebull Seacutelection de cas dans le domaine des brevets et des biotechnologiesbull Protection internationale du droit drsquoauteur et des droits connexesbull Exemples drsquoenjeux contemporains dans le domaine du droit drsquoauteur et des

droits connexesbull Limitations et exceptions relatives au droit drsquoauteur notamment lrsquoaccegraves des

personnes ayant une deacuteficience visuelle aux œuvres proteacutegeacutees par le droit drsquoauteur

bull Concurrence deacuteloyale et proprieacuteteacute intellectuellebull Eacuteconomie de la proprieacuteteacute intellectuellebull Gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle une approche pratiquebull Valorisation de la proprieacuteteacute intellectuellebull Transfert de technologie et concession de licencesbull Exercices de simulation de neacutegociations relatives agrave la concession de

licencesbull Industries de la creacuteation et proprieacuteteacute intellectuelle la concession de licences

relatives au droit drsquoauteurbull Protection des obtentions veacutegeacutetales y compris la Convention internationale

pour la protection des obtentions veacutegeacutetales (UPOV)bull Proprieacuteteacute intellectuelle et biodiversiteacute environnement international et

questions drsquoactualiteacutebull Deacutebats drsquoexperts

ndash Proprieacuteteacute intellectuelle et santeacute publique enjeux et deacutefis ndash Proprieacuteteacute intellectuelle technologies vertes et changement climatique enjeux et deacutefis

ndash Seacutelection de cas relatifs agrave lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuellebull Discussions de groupe

ndash Le transfert de technologie dans le domaine de la proprieacuteteacute intellectuelle ndash Le droit drsquoauteur agrave lrsquoegravere du numeacuterique ndash Lrsquoinnovation ouverte ndash Marques et creacuteation de marques

Langue Les langues peuvent varier selon le cours drsquoeacuteteacute (voir le tableau ci-apregraves)

Conditions drsquoadmission Le programme des cours drsquoeacuteteacute de lrsquoOMPI a un caractegravere international Il srsquoadresse principalement agrave de jeunes cadres des eacutetudiants de troisiegraveme cycle et des eacutetudiants diplocircmeacutes dans nrsquoimporte quelle discipline universitaire

Enseignement agrave distance Dans la plupart des cours drsquoeacuteteacute les candidats devront valider le cours drsquoenseignement agrave distance intituleacute ldquoCours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuellerdquo (DL-101) Les dates de la session et les dates des cours drsquoeacuteteacute speacutecialiseacutes seront preacuteciseacutees en temps utile

Frais drsquoinscription Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de lrsquoOMPI httpswwwwipointacademyfrcoursessummer_school

Frais de deacuteplacement drsquoheacutebergement et de subsistance

Les participants doivent prendre en charge leur transport leur logement et leurs deacutepenses courantes durant la participation au programme

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Bourses Un petit nombre de bourses est proposeacute aux eacutetudiants eacutetrangers qui participent aux cours drsquoeacuteteacute organiseacutes en Reacutepublique de Coreacutee et en Afrique du Sud respectivement par les gouvernements de la Reacutepublique de Coreacutee et du Japon Ces bourses couvrent les frais de voyage Un petit nombre de bourses est eacutegalement proposeacute pour les cours drsquoeacuteteacute organiseacutes en Suisse Pour de plus amples informations sur les cours drsquoeacuteteacute veuillez consulter le site Web de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse suivante httpswwwwipointacademyfrcoursessummer_school

Certificat Les participants ayant suivi avec succegraves un programme de cours drsquoeacuteteacute et qui remplissent les conditions requises se verront deacutelivrer un certificat de participation

Autres informations Pour de plus amples informations sur les cours drsquoeacuteteacute veuillez consulter notre site Web agrave lrsquoadresse suivante httpswwwwipointacademyfrcoursessummer_school

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Cours drsquoete et programmes de formation des cadres 2022

Ndeg Cours drsquoeacuteteacute Langue Lieu et date

1 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le Breacutesil (2 sessions)

Portugais agrave deacuteterminer

2 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le Chili

Espagnol agrave deacuteterminer

3 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et la Chine (2 sessions)

Anglais agrave deacuteterminer

4 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoInde (deux sessions)




6 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et la Reacutepublique islamique drsquoIran


7 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le Kazakhstan


8 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le Mexique


9 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et Oman

Arabe agrave deacuteterminer

10 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le Peacuterou


11 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et les Philippines


12 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et le Reacutepublique de Coreacutee


13 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et la Feacutedeacuteration de Russie

Russe agrave deacuteterminer

14 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoArabie saoudite


15 Cours drsquoeacuteteacute de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle et le transfert de technologie organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoAfrique du Sud


16 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoEspagne


17 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoUkraine


18 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Genegraveve (UNIGE Suisse)


19 Cours drsquoeacuteteacute sur la proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique


Pour ecirctre informeacute des mises agrave jour des dates limites drsquoinscription et des frais veuillez consulter le site Web de lrsquoOMPI agrave lrsquoadresse suivante httpswwwwipointacademy

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Eacutetablissements de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle

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LrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI aide les Eacutetats membres agrave creacuteer et mettre en place des eacutetablisse-ments de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle autonomes Lrsquoobjectif est de permettre aux Eacutetats membres de mettre en place leurs structures de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle sur la base des prioriteacutes et des objectifs nationaux et reacutegionaux

En 2021 12 eacutetablissements de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle ont eacuteteacute creacuteeacutes avec lrsquoaide de lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI en Azerbaiumldjan et en Colombie (respectivement avec le Bureau du droit drsquoauteur et lrsquoOffice de la proprieacuteteacute industrielle) au Costa Rica en Eacutegypte agrave El Salvador en Geacuteorgie au Peacuterou en Reacutepublique dominicaine (avec lrsquoOffice de la proprieacuteteacute industrielle) en Reacutepublique islamique drsquoIran agrave la Triniteacute-et-Tobago et en Tunisie Jusqursquoen 2020 les eacutetablissements de formation agrave la proprieacuteteacute intellec-tuelle ont organiseacute plus de 5000 activiteacutes de formation auxquelles ont pris part plus de 250 000 personnes Trois projets seront acheveacutes en 2022 avec lrsquoArabie saoudite la Reacutepublique dominicaine (en coopeacuteration avec lrsquoOffice national du droit drsquoauteur (ONDA)) et lrsquoUkraine et de nombreuses autres initiatives de coopeacuteration avec des institutions partenaires sont en cours

Les eacutetablissements de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle jouent un rocircle important dans la formation dispenseacutee aux participants issus de PME aux femmes et aux jeunes ainsi qursquoaux participants venant des principaux secteurs et segments eacuteconomiques nationaux et reacutegionaux tels que le secteur agricole les creacuteateurs de contenu numeacuterique les prestataires de services technologiques les chefs drsquoentreprise dans le domaine du textile et de lrsquoartisanat ainsi que lrsquoindustrie alimentaire et gastronomique Les cours de formation proposeacutes par les eacutetablissements de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle sont axeacutes sur le renforcement des compeacutetences pratiques en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle notamment dans des domaines comme le redressement eacuteconomique post-COVID et couvrent un large eacuteventail de sujets tels que les marques les brevets le droit drsquoauteur et les droits connexes les dessins et modegraveles industriels la gestion et la commercialisation de la proprieacuteteacute intellectuelle

Nous vous invitons agrave consulter le calendrier des eacuteveacutenements des eacutetablissements de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle qui contient des informations actualiseacutees sur les formations proposeacutees par les eacutetablissements httpswwwwipointacademyenevents

Vous pouvez eacutegalement naviguer sur notre carte pour trouver un eacutetablissement de formation agrave la proprieacuteteacute intellectuelle et en savoir plus sur notre reacuteseau virtuel de partenaires acceacuteder aux coordonneacutees et aux liens vers leurs sites Web httpswwwwipointacademyentraining _institutionshtmlvirtual_network


Organisation Mondiale de la Proprieacuteteacute Intellectuelle34 chemin des ColombettesCase postale 18CH-1211 Genegraveve 20Suisse

Teacutel + 41 22 338 91 11Tlcp + 41 22 733 54 28

Les coordonneacutees des bureaux exteacuterieurs de lrsquoOMPI sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwwipointabout-wipofroffices

copy OMPI 2022

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La licence CC ne srsquoapplique pas au contenu de la preacutesente publication qui nrsquoappartient pas agrave lrsquoOMPI

Couverture Getty Images traffic_analyzer

Publication de lrsquoOMPI Ndeg 467F22DOI 1034667tind44604 A

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Renseignements Drsquoordre General Sur le Programme de Perfectionnement Des Cadres

1Formation avanceacutee sur des questions drsquoactualiteacute en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacutee par lrsquoOMPI et lrsquoOMC

2Cours de perfectionnement sur les marques organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOEPM agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine

3Cours de perfectionnement de lrsquoOMPI sur les brevets et lrsquointelligence artificielle (IA)

4Cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoASRT agrave lrsquointention des pays arabes

5Atelier sur la gestion des offices de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoOPIC agrave lrsquointention des cadres

6Cours de perfectionnement sur les marques et les indications geacuteographiques organiseacute par lrsquoOMPI lrsquoINPI et lrsquoOMPIC

7Cours de formation avanceacutee sur la proprieacuteteacute intellectuelle le transfert de technologie et la concession de licences pour les pays des Caraiumlbes

8Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle le transfert de technologie et la concession de licences organiseacute par lrsquoOMPI le CEIPI et lrsquoINPI

9Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes agrave lrsquointention des pays drsquoAmeacuterique latine

10Atelier de perfectionnement OMPI-NIPMO sur les politiques drsquoinnovation en matiegravere de proprieacuteteacute intellectuelle

11Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes organiseacute par lrsquoOMPI et le BCC

12Cours de perfectionnement sur les indications geacuteographiques organiseacute par lrsquoOMPI SAKPATENTI et la CNIPA

13Cours de formation avanceacute sur le droit drsquoauteur et les droits connexes organiseacute par lrsquoOMPI agrave lrsquointention des pays africains

14Cours de perfectionnement sur la gestion et la commercialisation des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle organiseacute par lrsquoOMPI et la CNIPA

15Cours de perfectionnement sur la recherche et lrsquoexamen en matiegravere de brevets organiseacute par lrsquoOMPI et lrsquoASRT agrave lrsquointention des pays africains

16Cours de perfectionnement agrave distance sur le droit et lrsquoexamen des dessins et modegraveles organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO

17Cours de perfectionnement organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO agrave lrsquointention des examinateurs de brevets

18Cours de formation avanceacutee sur le droit et lrsquoexamen des marques organiseacute par lrsquoOMPI et le KIPO

Programme Drsquoenseignement agrave Distance

Informations Generales sur le Programme Drsquoenseignement a Distance

Cours Generaux Drsquoenseignement a Distance Suivis a un Rythme Individuel

1Introduction agrave la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-001)

2Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle (DL-101) V20

3Introduction geacuteneacuterale au Traiteacute de coopeacuteration en matiegravere de brevets (DL-101-PCT)

4Cours de speacutecialisation sur les notions essentielles de droit des brevets (DL-170)

5Didacticiel en ligne sur lrsquoutilisation de lrsquoinformation en matiegravere de brevets (DL-177)

6Panorama de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-IP PANORAMA)

Cours de Perfectionnement a Distance Encadres par un Formateur

7Cours de perfectionnement sur le droit drsquoauteur et les droits connexes (DL-201)

8Cours de perfectionnement sur la proprieacuteteacute intellectuelle les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (DL-203)

9Introduction au systegraveme UPOV de protection des obtentions veacutegeacutetales (DL-205-UPOV)

10Cours de perfectionnement sur les brevets (DL-301)

11Cours de perfectionnement sur les marques les dessins et modegraveles industriels et les indications geacuteographiques (DL-302)

12Cours speacutecialiseacute sur le systegraveme de Madrid concernant lrsquoenregistrement international des marques (DL-303)

13Cours de perfectionnement sur lrsquoexamen des demandes de droits drsquoobtenteur (DL-305-UPOV)

14Cours de perfectionnement sur la proceacutedure de meacutediation et drsquoarbitrage en vertu des regraveglements de lrsquoOMPI (DL-317)

15Cours de perfectionnement sur la recherche drsquoinformations en matiegravere de brevets (DL-318)

16Cours de perfectionnement sur les principes applicables agrave la reacutedaction des demandes de brevet (DL-320)

17Cours de perfectionnement sur la gestion de la proprieacuteteacute intellectuelle (DL-450)

18Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des juristes (DL-501)

19Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des titulaires de droits (DL-502)

20Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des organisations de gestion collective (DL-503)

21Cours de perfectionnement sur la gestion collective du droit drsquoauteur et des droits connexes agrave lrsquointention des deacutecideurs (DL-506)

22Cours de perfectionnement sur les licences logicielles y compris open-source (DL-511)

23La proprieacuteteacute intellectuelle pour les enseignants du primaire (IP4Teachers)

Cours de Formation Des Cadres Encadres Par un Formateur

24Cours de formation des cadres sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les ressources geacuteneacutetiques dans les sciences de la vie (DL-427)

25Cours sur la promotion de lrsquoaccegraves aux technologies et lrsquoinnovation dans le domaine meacutedical agrave lrsquointention des cadres (DL-701)

26Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les exportations agrave lrsquointention des cadres (DL-730)

27Cours sur la proprieacuteteacute intellectuelle et les sciences de la vie agrave lrsquointention des dirigeants pour les participantes du Programme pour les femmes et la science de LrsquoOreacuteal et de lrsquoUNESCO

Cours de Certification et Cours Drsquoenseignement Mixte

28Cours de perfectionnement international sanctionneacute par un certificat sur la gestion des actifs de proprieacuteteacute intellectuelle

29Cours sur lrsquoincidence de la proprieacuteteacute intellectuelle ndash Certification pour lrsquoenseignement de la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquoeacutecole primaire et secondaire

30Programme international de lrsquoOMPI en matiegravere de formation agrave la reacutedaction des demandes de brevet

Formation Continue a la Propriete Intellectuelle A Lrsquointention du Corps Judiciaire

31Cours geacuteneacuteral de proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des juges (DL-JTIP)

Nouveaux Cours Pilotes

32Cours de certification de lrsquoOMPI agrave lrsquointention du personnel et des responsables des centres drsquoappui agrave la technologie et agrave lrsquoinnovation (CATI)

33Cours de speacutecialisation sur les projets relevant du Plan drsquoaction de lrsquoOMPI pour le deacuteveloppement

34Cours en ligne sur WIPO Connect

35Cours en ligne du Consortium pour des livres accessibles (ABC) sur la production de livres en format accessible

36Cours de speacutecialisation sur lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute intellectuelle

37Cours de speacutecialisation sur la proprieacuteteacute intellectuelle agrave lrsquointention des diplomates et des fonctionnaires chargeacutes du commerce

Programme Destineacute Aux Eacutetablissements Universitaires

Programmes Conjoints de Niveau Master Dans le Domaine de la Propriete Intellectuelle

1Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrganisation reacutegionale africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (ARIPO) et lrsquoUniversiteacute africaine agrave Mutare (Zimbabwe)

2Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Turin agrave Turin (Italie)

3Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOrganisation africaine de la proprieacuteteacute intellectuelle (OAPI) et lrsquoUniversiteacute de Yaoundeacute II (UY II) agrave Yaoundeacute (Cameroun)

4Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec une speacutecialisation en droit des brevets et des dessins et modegraveles proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice turc des brevets et des marques et lrsquoUniversiteacute drsquoAnkara agrave Ankara (Turquie)

5Master en droit de la proprieacuteteacute intellectuelle avec speacutecialisation en proprieacuteteacute industrielle proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI et lrsquoUniversiteacute de Tongji agrave Shanghai (Chine)

6Master en proprieacuteteacute intellectuelle et innovation proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoInstitut national de la proprieacuteteacute industrielle de lrsquoArgentine (INPI) et lrsquoUniversiteacute de San Andreacutes agrave Buenos Aires (Argentine)

7Master en proprieacuteteacute intellectuelle et nouvelles technologies proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice des brevets de la Reacutepublique de Pologne et lrsquoUniversiteacute Jagellonne agrave Cracovie (Pologne)

8Master en proprieacuteteacute intellectuelle et politiques de deacuteveloppement proposeacute conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoOffice coreacuteen de la proprieacuteteacute intellectuelle (KIPO) et lrsquoEacutecole de politique et de gestion publiques de lrsquoInstitut coreacuteen de deacuteveloppemen

9Master en proprieacuteteacute intellectuelle entrepreneuriat et innovation proposeacute pour la premiegravere fois conjointement par lrsquoAcadeacutemie de lrsquoOMPI lrsquoAutoriteacute saoudienne de la proprieacuteteacute intellectuelle (SAIP) et lrsquoUniversiteacute drsquoUmm Al Qura (UQU) (nouveau)

Colloques a Lrsquointention Des Enseignants et Des Chercheurs en Propriete Intellectuelle

1Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants en proprieacuteteacute intellectuellethinsp 11 ndash 22 juillet 2022 agrave Genegraveve (Suisse)

2Colloque OMPI-OMC agrave lrsquointention des enseignants et des chercheurs en proprieacuteteacute intellectuelle en Ameacuterique latine et Confeacuterence latino-ameacutericaine des speacutecialistes en proprieacuteteacute intellectuelle organiseacutes virtuellement par lrsquoUniversiteacute de San Andreacutesthinsp mai

Programme Des Cours Drsquoeacuteteacute de Lrsquoompi

Renseignements Drsquoordre General Relatifs Aux Cours Drsquoete de Lrsquoompi

Cours Drsquoete et Programmes de Formation Des Cadres 2022

Eacutetablissements de Formation Agrave La Proprieacuteteacute Intellectuelle

Acadeacutemie de lrsquoOMPIProgrammes drsquoenseignement de formation et de perfectionnement 2022








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