A²A S OFIDEM AUDIT ET EXPERTISE EN PERIODE DE TRANSMISSION.
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A²A SOFIDEM
AUDIT ET EXPERTISE EN PERIODE DE TRANSMISSION
LES PRINCIPAUX RISQUES LORS D’UNE REPRISE D’ENTREPRISE
Risques liés au fonds de commerce
INTRODUCTION
Risques hors bilan
Risques de non propriété ou nonconsistance des actifs
Risques informatiques
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Risques liés à la sincérité des comptes
Risques relatifs à l’outil industriel
Risques liés à la pérennité financière
Risques juridiques sur les modalités contractuelles d’acquisition
Risques d’environnement
Risques liés à l’évolutiondes réglementations
Risques sociaux
Risques fiscaux
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LIMITER LES RISQUES LIES AU FONDS DE COMMERCE
Ceux liés au fonds de commerce
INTRODUCTION
Limiter les risques hors bilan
Limiter les risques liés à la propriété des actifs
Limiter les risques relatifs à l’outil industriel
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Limiter les risques liés à la pérennité financière
Limiter les risques liés aux modalités d’acquisition
Limiter les risques liés à l’environnement
Limiter les risques liés à l’évolution des réglementations
Limiter les risques sociaux
Limiter les risques fiscaux
RISQUE
Perte des hommes clefs
RISQUES ET LIMITATION LIES AU FONDS DE COMMERCE
Perte de carnet de commandes
Disparition du marché
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Audit social
Analyse contrats de travail Primes, rémunérations
Analyse des réglementations particulières,évolutions technologiques.
Analyse politico-économique
Revue des principaux contrats commerciaux. Analyse des clients, situation économique du client et client du client.Rencontre client sur les lieux
de vente
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Audit commercial
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION LIES AU FONDS DE COMMERCE
Suppression publicité RD avant cession
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Analyse des postes comptables concernés sur les 5 dernières
années
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Fragilité du mode de prospection commerciale
Actionnariat
Audit comptable
Audit juridique
Audit commercial
Analyse juridique des contrats et procédures (pratiques illégales…, franchises)Clauses de non concurrence (commerciaux)
Analyse des clauses particulières, pacte d’associésDialogue avec les dirigeants, contact avec les minoritaires
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION CONCERNANT LE HORS BILAN
Garanties données
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Garantie de passif, s’appuyer sur le rapport du commissaire aux comptes de façon officielle. Détail des nantissements et
hypothèques
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Engagement vis à vis du personnel
Cautions en cascade Clause de retour à meilleure fortune
Audit comptable et financier
Audit juridique
Audit social Analyse de l’effectif par le registre d’entrées et sorties sur les 5 dernières années
Lecture des PV des CA, AG et CE depuis 5 ans
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION CONCERNANT LE HORS BILAN
Clauses de reversement des subventions
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Analyse des principaux contratsEchanges avec les pouvoirs publics
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Clauses liées au changement d’actionnariat
Engagement d’achats ou d’investissements
Idem et Circularisation des
organismes de crédit
Analyse des principaux contrats fournisseurs
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION DE LA NON PROPRIETE OU DE LA NON CONSISTANCE DES ACTIFS
Marques, brevets (appartenant au dirigeant) Dessins et modèles
PRECAUTION POINTS PARTICULIERS
INPI –Marques déposées ou limitéesActe de dépôt des marques, brevets
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Biens d’exploitation (appartenant au dirigeant)
Construction sur sol d’autrui
Inventaire physique contradictoire.Acte de propriété / actes notariés / cadastres.Revue des contrats
d’assurances
Audit juridique
Audit comptable et
juridique
Audit juridique
Idem
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION DE LA NON PROPRIETE OU DE LA NON CONSISTANCE DES ACTIFS
PRECAUTION POINTS PARTICULIERS
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Garantie d’actif Nom commercial, raison sociale (utilisation du nom du dirigeant)
Stock en dépôt
Audit juridique
Inventaire physique contradictoire. Procédure de suivi des actifs délocalisés
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION RELATIFS A L’OUTIL INDUSTRIEL
Outil inadapté, mal dimensionné
PRECAUTION POINTS PARTICULIERS
Connaissance du métier
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Vieillissement, obsolescence
Entretien insuffisant
Rencontre des cadres techniques, analyse comptable
des immobilisations
Visite de tous les sites
Conditions de pérennité et de contrôle des délocalisations
Audit industriel
Audit industriel et comptable
Benchmarking sur les coûts
Audit industriel
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RISQUE
RISQUES ET LIMITATION SUR LES MODALITES CONTRACTUELLES D’ACQUISITION
Garantie du Passif non couverte ou insuffisante
PRECAUTION POINTS PARTICULIERS
Garanties de la garantie
La Transmission d’entreprises A²A SOFIDEM
Indemnisation du prix
Désengagement impossible pour l’acheteur, trop facile pour le vendeur
Formule de calcul du prix. Clauses d’arbitrage
Insister pour que chaque partie ait un «bon» conseil.Protection des clauses
d’exclusivité
Défaut du pouvoir du vendeur (absence de procuration, incompétence)
Audit et intervention
conseil
Fractionnement du paiement. Désengagement possible pour
l’acheteur
Conseil financier
Conseil financier
Vérification d’identitéPouvoir
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RISQUE
Sol
RISQUES ET LIMITATION LIES A L’ENVIRONNEMENT
Utilisation de certains produits
Eau / Air
Phonique
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Audit d’environnement
Analyse des certifications obtenues auprès des cabinets de vérification
Rencontre à l’Agence du bassin
Audit des autorisations administratives préalables
Analyse des réglementations publiques propres au siteRencontre avec les élus
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RISQUE
Lois sur l’hygiène et la sécurité (usines agro alimentaires, c…. Des machines outils, etc…)
RISQUES ET LIMITATION LIES A L’EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS
Réglementation particulière à certains pays
Toutes réglementations spécifiques à l’activité
Lois récentes (exemple: NRE)
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Audit juridique
Comptes rendus des commissions hygiène et sécurité
Consultation de spécialistes
Application des textes les plus récents au cours des négociations
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RISQUE
Accords sur les salaires
RISQUES ET LIMITATION LIES AU DROIT SOCIAL
Problèmes de qualification du personnel Pyramide des âges
Transferts de salariés protégés Délit d’entrave Effectif réel
Impact sur les contrats de Prévoyance, retraite
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Audit d’assurance des personnes
Analyse des contrats de travail et de leur application
Analyse détaillée de la formation continue dans l’entreprise
Demande et examen des différents contrats identifiés
Audit social
Accords sur les temps de travail
Lecture des comptes rendus de C.E des 5 dernières annéesRégistre des entrées et sorties(sur 5 ans)
Examen des conventions collectives et particulières
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RISQUE
INFORMATIQUE Qualité de l’équipement
Solidité des partenaires
Développements internes
Transmissions de données
Sauvegarde, sécurité
RISQUES ET LIMITATION LIES AUX AUTRES SECTEURS
SINCERITE DES COMPTES Passifs non enregistrés
Actifs fictifs
Transactions internes
Evolution des normes comptables
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Oservation des fournisseurs (bilans, contacts…)
Analyse de la qualité du personnel
Qualité du contrôle interne
Formation initiale et continue du personnel comptable
Relations avec les conseils tiers
Audit informatique
Audit comptable
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RISQUE
PERENNITE FINANCIERE Maintien des concours bancaires (après cession)
Conditions de financement (clients, fournisseurs)
Comptes courants vendeurs
Saisonnalité de l’activité
RISQUES ET LIMITATION LIES AUX AUTRES SECTEURS
FISCALITE Périodes antérieures couvertes
Pertes des déficits fiscaux Requalifications
PRECAUTIONPOINTS
PARTICULIERS
Analyse financière approfondie
Rencontre avec les banquiers anciens et nouveaux
Garantie de passif social
Analyse des dispositions relatives aux mouvements juridiques
Audit financier
Audit fiscal
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