À quoi ça sert un inspecteur...

Municipalité Ste-Gertrude-Manneville

Date de parution

L’inspecteur municipal est l’officier responsable

de l’application et de

l’administration des divers règlements

municipaux et de

l’émission des permis et certificats.

C’est la personne à

contacter lors de la

planification de vos travaux de construction,

de rénovation ou

d’aménagement de votre terrain afin d’évaluer si

les travaux seront

conformes et auront des répercussions sur les

propriétés voisines.

La municipalité de Ste-

Gertrude-Manneville est soucieuse de préserver

la qualité de

l’environnement de ces citoyens. En

conséquence, elle

demande de respecter les normes qu’elle a

établies, précisément

pour vous assurer que

vous ne causerez pas de préjudice à votre

entourage, tout en

protégeant votre propriété et votre

investissement.

Pour contacter

l’inspecteur municipal :

M. Benoit Godbout

Tél: 819-727-2244 Le vendredi de 8 h à 12 h

d’avril à la fin octobre.

Le reste de l’année sur rendez-vous au 819-727-

2244.

La majorité des projets de construction nécessite une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, votre budget et vos échéanciers. Une des étapes les plus importantes dans cette évaluation est de rencontrer un inspecteur en bâtiment de la Ville. Avec sa collaboration, vous pourrez valider les éléments suivants :

Déterminer le type de construction (1 ou 2 logements, etc.) et les normes applicables;

Évaluer s’il y a des critères d’architecture spécifiques;

Évaluer s’il y a des contraintes particulières (cours d’eau, contraintes du sol, zone agricole);

Évaluer si les dimensions du terrain sont

suffisantes (dimensions des marges, du bâtiment, du terrain, des aménagements, du stationnement, etc.);

Avant d’entreprendre des travaux

À quoi ça sert un inspecteur municipal?

Avant d’entreprendre des travaux (suite)

Permis de Construction

Première démarche à faire pour une construction neuve

2

Coût des permis 3

Disposition Générales se rapportant aux Permis et Certificats

4

Disposition Générales se rapportant aux Permis et Certificats (suite)

Visites des propriétés

5

Avis de non-conformité au règlement

Infractions aux règlements

Dérogation mineure

6

Fosse Septique et champs d’épuration

9 à 10

Table des matières

Avant d’entreprendre des travaux (suite)

Identifier s’il y a des services d’aqueduc et d’égouts en façade du terrain ou si une installation septique est nécessaire. Cette simple rencontre permettra de mieux orienter votre projet. Cette étape permet souvent de régler certains problèmes au départ, d’éviter des erreurs ou des démarches longues et coûteuses.

Achat d’un terrain en prévision d’une construction

Le Permis de construction

L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour effectuer les travaux suivants:

Ériger un bâtiment principal ou accessoire, permanent ou temporaire

Modifier, transformer, agrandir, reconstruire ou additionner un bâtiment secondaire ou accessoire,

permanent ou temporaire.

En zone agricole, il est obligatoire de remplir un formulaire de déclaration pour la C.P.T.A.Q., afin

d’obtenir l’autorisation de reconstruire à neuf une maison ou de déplacer le bâtiment principal en dehors de son emplacement d’origine.

Construire tout type de fondation (dalle, pilotis, piliers, etc.) destinée à supporter en tout ou en partie

un bâtiment existant, un nouveau bâtiment ou l’agrandissement d’un bâtiment existant, érigé sur place ou déplacé

Ériger une clôture ou un mur de clôture, un muret ou un mur de soutènement

Installation d’une piscine ou un spa, qui requière des normes de sécurité etc..

Construire, installer ou modifier un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées (installation septique)

Pour le captage des eaux souterraine (puits).

1. Avant de faire l’achat d’un terrain, voyez un inspecteur municipal qui vous informera, s’il n’y a pas de contre indication de se bâtir, car tout beau terrain peut avoir des vis cachés.

2. Lors de l’acquisition d’un terrain, il est nécessaire qu’il soit cadastré. Si tel n’est pas le cas, vous devez faire appel à un arpenteur-géomètre qui, une fois les plans préliminaires complétés, fera parvenir une demande de permis de lotissement à l’inspecteur municipal. Ensuite, un permis pourra vous être émis si votre terrain rencontre les normes en vigueur pour qu’un cadastre vous soit délivré.

3. Afin d’avoir accès à votre terrain, un permis est nécessaire pour la construction d’un ponceau. Le permis vous sera délivré par l’inspecteur municipal M. Benoit Godbout.

4. Un test de caractérisation du sol fait par un ingénieur professionnel ou un technologue est obligatoire pour avoir un permis d’installation septique (fosse septique et champ d’épuration). Il est nécessaire de savoir où le puits sera foré pour aider l’ingénieur ou le technologue à localiser l’endroit où sera implanté l’installation septique.

5. Demande d’un permis d’installation septique.

6. Demande d’un permis pour le forage d’un puits tubulaire (artésien). Il doit être au moins à 100 pieds d’un champ d’épuration et à 50 pieds d’une fosse septique. Par contre un puits pourra être foré à une distance d’aussi près de 50 pieds d’un champ d’épuration si lors du forage, le puisatier scelle le puits avec du ciment Bentonite sur 5 mètres de profondeur.

7. Demande de permis pour la construction de la maison. Vous devez vous présenter au bureau municipal pour rencontrer l’inspecteur avec les plans de la maison et des mesures où elle sera

Achat d’un terrain en prévision d’une construction (suite)

implantée.

8. Mesurage à partir du chemin; on parle du début de votre cour, la partie qui fini le fossé. La maison doit être à 9,2 mètres.

Terrain

Fossé

Chemin

Fossé

Coût des permis

* Permis de Lotissement Coût estimé: 25 $ par terrain * Accès à une propriété (ponceaux) Coût estimé: aucun Tarif: Fixe Coût exigible; aucun * Captage des eaux souterraines Coût estimé: nul Tarif: Fixe Coût exigible: 40$ * Installation Septique Coût estimé: aucun Tarif : Fixe Coût exigible : 40$ * Certificat de conformité ( Installations sanitaires ) 1.Faisant suite à l’émission d’un permis pour une construction incluant le dispositif d’ évacuation de traitement des eaux usées. 2. Faisant suite à une demande de conformité des installations existantes. * Permis de Construction Rénovation / Réparation Coût estimé des travaux : moins de 10 000$ Tarif : Fixe Coût exigible: 10$ Exemple de coût de permis Prix de base ( coût des travaux) de 100$ à 10 000$ = 10$ Plus de 10 000 $= 1$ du 1 000$ supplémentaire * Construction clôture, muret ou mur de soutènement Coût estimé: aucun Tarif: Fixe Coût exigible: 10 $

* Certificat D’autorisation Changement d’usage ou de

destination d’un immeuble.

Coût estimé: aucun

Tarif: Fixe Coût exigible: 10$ * Déplacement d’un Bâtiment Il est obligatoire de prendre un permis avant le déplacement d’un bâtiment, puisqu’il y a des normes pour l’implantation d’un bâtiment: Exemple: Distance d’un autre bâtiment Distance des lignes de la propriété Endroits où il est autorisé d’installer le bâtiment en question selon les marges avant, latérale ou arrière selon le zonage. Coût exigible: 25 $ * Démolition d’un bâtiment Il est nécessaire de prendre un permis avant la démolition d’un bâtiment. Une photo du bâtiment en question doit être prise avant sa démolition pour aider à l’identification auprès de l’évaluateur de la MRC, afin qu’il puisse l’enlever de votre compte de taxe et cela dans votre intérêt. Permis Gratuit

Piscine et Spa Coût exigible: 20 $

Travail en milieu Riverain Coût exigible: 40 $

Abatage d’arbres Permis Gratuit Autorisation pour faire des

brûlages Permis Gratuit Affichage, Enseigne Coût exigible: 10 $ Excavation, Remblai, Déblai Permis Gratuit Certificat d’occupation Si pas d’installations sanitaire, n’y eau courante. Pas le droit d’y habiter

Installations sanitaires, eau courante, mais pas d’électricité. A le droit d’y habiter. Permis Gratuit

Disposition Générales se rapportant aux Permis et Certificats

3.1 Obligation

Quiconque désire entreprendre une activité nécessitant l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu du présent règlement doit obtenir ce permis ou certificat du Responsable de l’émission des permis et certificats avant d’entreprendre l’activité. Le permis ou certificat n’est émis que si les prescriptions du présent règlement sont respectées. Les travaux doivent être effectués conformément aux conditions stipulés au permis. 3.2 Délai d’émission d’un Permis ou Certificat Le responsable de l’,émission des permis ou certificat doit, dans un délai d’au plus de trente jours (30) suivant le jour de la date de réception de la demande, délivrer le permis ou certificat demandé, si toutes les conditions du présent règlement ou toute autre loi ou règlement applicable est respectée. Dans le cas contraire, il doit à l’intérieur du même délai, aviser par écrit le requérant en précisant les motifs de son refus.

3.3 Tarif demission des Permis ou Certificats

Toute personne demandant l’émission d’un permis ou d’un certificat doit payer le tarif applicable au moment de l’émission de permis ou de certificat.

3.4 Affichage du Permis ou Certificat

Le permis de construction ou le certificat d’autorisation doit être placé bien en vue sur le bâtiment ou sur le front du lot où sont exécutés les travaux et ce pendant toute leur durées.

Disposition Générales se rapportant aux Permis et Certificats (suite)

3.5 Validité d’un Permis ou Certificat

Un permis ou en certificat émis en vertu du présent règlement est déclaré nul et non valide dans les cas suivants:

A) Après l’expiration des délais prévue pour chaque type de permis ou certificat, tels que spécifiés dans le présent règlement.

B) Lorsque des modifications sont apportées aux plans et devis autorisés lors de l’émission du permis ou du certificat.

C) Lorsque des travaux supplémentaires à ceux prévus lors de l’émission du permis ou certificat sont exécutés.

D) Lorsque l’une ou l’autre des exigences prévues du permis ou au certificat émis n’est pas respectée.

E) Lorsque les travaux, usages ou occupations ne sont pas exécutés en conformité avec les exigences du présent règlement ou de tout autre règlement d’urbanisme applicable.

Le montant payé pour un permis ou pour un certificat déclaré nul et non valide en vertu du present règlement l’article n’est pas remboursable .

Toutefois, un nouveau permis ou un nouveau certificate pourra être émis pour remplacer celui declare nul et non valide, aux conditions specifies à l’article 3.5 du present

3.6 Émission d’un nouveau Permis ou Certificat

Lorsqu’un permis ou un certificat est déclaré nul et non valide en

vertu de l’article 3.4 de présent règlement, un nouveau permis ou certificat pourra être émis, aux conditions suivantes:

A) Sans frais (tarif) additionnel, lorsqu’il s’agit de modifications apportées aux plans et devis autorisés, sans affecter l’estimation de coûts et conformes au présent règlement ou de tout autre règlement en matière d’urbanisme applicable.

B) Avec frais (tarif ) additionnels, lorsqu’il s’agit de travaux supplémentaires à ceux prévus lors de l’émission du premier permis ou certificat, correspondant au coût estimé des travaux supplémentaires. Dans ce cas, la durée d’un tel permis ou certificat sera la même que celle prévue lors de l’émission d’un permis ou certificat

3.7 Responsabilités du

détenteur d’un Permis ou

Certificat

Un permis ou un certificat émis

en vertu du présent règlement n’est pas transférable et seul son

détenteur peut l’utiliser pour

exécuter ou faire exécuter les travaux ou actes pour lesquels il

est spécifiquement émis

Le propriétaire d’un immeuble et son ou ses mandataire(s) / (occupant, entrepreneur etc..) autorisés, sont responsables de l’exécution des travaux ou actes prévus au premier permis ou certificat émis et en assumant l’entière responsabilité en cas de non conformité en vertu du présent règlement ou de tout autre règlementation en vigueur

ou en cas de dommages à la propriété publique ou privée.

Visites des propriétés

Le responsable de l’émission des permis et Certificats peut visiter et

examiner entre sept (7 h) et dix neuf (19 h) heures, toute propriété mobilière et immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur de toute

maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règle-

ments d’urbanisme sont respectés ou pour recueillir toutes informa-tions relatives à l’émission d’un permis ou certificat.

Nouvelle Norme d’Isolation

Même si les générations antérieures s’accommodaient de maisons peu isolées, la plupart des gens, de nos jours, souhaitent habiter des maisons confortables et chaudes. Aujourd’hui, une maison saine doit être étanche à l’air, bien isolée et bien ventilée.

Bien isoler une maison, c’est un peu comme se vêtir en fonction des conditions climatiques. Un chandail de laine vous gardera au chaud en l’absence de vent et de pluie. Par temps venteux ou pluvieux, il faudra recouvrir le lainage d’une enveloppe de nylon afin de demeurer au chaud et au sec. Il en va de même pour une maison. Sur son enveloppe extérieure, tout juste sous la brique ou le bardage, on trouve un pare-air qui joue le même rôle que le nylon: empêcher le vent de traverser la paroi. Viennent ensuite l’isolant (votre chandail) et le pare-vapeur. Ce dernier empêche l’humidité d’atteindre la structure où elle pourrait causer des dommages.

Les signes d’une mauvaise isolation

En hiver En été

Les murs sont froids au toucher L’air est trop chaud à l’intérieur

Les planchers sont froids Les frais de climatisation sont élevés

Les frais de chauffage sont élevés Le climatiseur est inefficace

La chaleur n’est pas répartie uniformément dans toute Des moisissures apparaissent au sous-sol

la maison

Des moisissures prolifèrent sur les murs

Composantes

exposées

Résistance thermique total

Résistance thermique total

Résistance thermique effective

Résistance thermique effective

Toit 9,00

RSI tot

51,0

R tot

—————— ——————

Murs hors-sol 5,11 *

RSI tot

29 *

R tot

3,96

RSI eff

22,5

R eff

Murs de fondation 2,99 *

RSI tot

17 *

R tot

2,82

RSI eff

16,0

R eff

Planchers hors-sol 5,2 *

RSI tot

29,5 *

R tot

5,02

RSI eff

28,5

R eff

Nouvelle Norme d’Isolation (suite)

Étanchéité à l’air Étanchéité selon section 9.25

* Cette valeur inclut un recouvrement des ponts thermiques

* Pour les bâtiments situés dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours de chauffage (DJC) sous 18 o C est:

Composantes

exposées

U max RE min

Portes sans

vitrage

0,8 -

Portes avec

vitrage

1,6 25

Fenêtres 2,0

Ou

1,6

25

Ou

17

Lanterneaux 2,7 -

Nouvelle Norme d’Isolation Nouvelle Norme d’Isolation (suite)

Est-il rentable d’isoler?

Un bon système d’isolation peut vous faire épargner de l’argent, réduire votre consommation d’énergie et rendre votre maison plus confortable. Rappelez-vous toutefois que l’installation ( comprenant les modifications apportées à l’ossature, au parement et au revêtement de finition) est habituellement ce qui coûte le plus cher au moment d’effectuer les travaux. Les conditions climatiques locales ont aussi une incidence sur la rentabilité d’une telle opération.

Vous devez évaluer les coûts ainsi que les pertes et les gains de chaleur de toutes les options possibles. Puis, pas-sez en revue tous les détails de manière à bien maîtriser le mouvement de l’humidité. Vous pourrez alors choisir la bonne stratégie d’isolation. Dans le doute, consultez un spécialiste.

Avis de non-conformité au règlement

Lorsque le responsable de l’émission des permis et certificats constate

qu’un usage, une construction, une

opération cadastrale ou une occupation n’est pas conforme à une quelconque

disposition du présent règlement ou de

tout autre règlement d’urbanisme, il doit en aviser, par écrit, le propriétaire

ou l’occupant concerné, en indiquant

dans l’avis:

1. Les raisons de la non-conformité; 2. Les mesures immédiates à

exécuter

3. sur réception de l’avis; 4. Les mesures permanentes à

exécuter selon le délai prescrit

dans l’avis.

Le responsable de l’émission des permis et certificats transmet cet avis au

contrevenant par poste-certifiée,

poste-recommandée, par huissier ou il lui remet de main à main.

Infractions aux règlements Dérogations mineure

Le fait de ne pas se conformer aux

exigences du présent règlement cons-titue une infraction et rend la ou les

personnes (physique ou morale) qui en

sont responsable passibles d’une amende plus les frais ou à défaut du

paiement de l’amende plus les frais,

d’un emprisonnement. L’amende s’élève à 200$, pour une

personne physique et de 400$ pour

une personne morale.

Si l’infraction est continue et qu’il n’y a pas de correction, plusieurs amendes peuvent être émise.

Une dérogation mineure peut-être

accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage.

Vous devez compléter le formulaire que vous remettra l’inspecteur.

La demande sera ensuite examiné par le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) qui fera ses recommandations au conseil municipal.

Les frais pour une dérogation mineure est de 100$, payable immédiatement.

Fosse septique

La capacité total minimale d’une installation septique, doit être conforme aux norms du tableau suivant, en fonction du nombre de chambres à coucher.

P.S; Lorsqu’on achète une maison, elle est à notre goût avec le nombre de pièces idéales , sauf qu’en cours de route nos plans peuvent changés , voilà pourquoi nous vous suggérons de faire une installation septique en comptant une chambre de plus.

Tableau

Chambres à coucher Débit total quotidien en litres Capacité totale minimale mètre cube

1 540 2,3

2 1080 2,8

3 1260 3,4

4 1440 3,9

5 1800 4,3

6 2160 4,8

Note: Il n’y a aucun droit acquis lors d’une vente ou achat d’une maison, concernant les installations septiques.

Fosse Septique et champs d’épuration

Dispositif de traitement type avec élément épurateur

Système de traitement primaire (STP)

Sustème de traitement secondaire (STS)

Installation aérée (IA)

Sol très perméable

ou perméable

Roc, nappe d’eau souterraine ou couche impermeable

Ou peu perméable.

Le point sur les systèmes classiques

La majorité des intervenants dans le domaine du traitement des eaux usées s'entendent sur le fait que le système de traitement classique avec une fosse septique et un élément épurateur (champ d'épuration) est performant sur une période d'environ 35 ans lorsque le système est construit sur un sol perméable, avec une faible pente, qu'il est bien utilisé et qu'il est l'objet d'une vidange périodique. Le système classique est aussi le moins cher à réaliser (environ 6000$) et son fonctionnement ne requiert aucune consommation énergétique. Pour une bonne conception:

1- La fosse septique doit avoir une capacité suffisante en fonction du nombre de chambres à coucher 2- Le champs d'épuration doit être réalisé en fonction du type de sol et de la pente du terrain Pour un bon entretien:

1- Il faut faire la vidange de la fosse septique à tous les 2 ans dans une résidence permanente et à tous les 4 ans dans une résidence secondaire.

Par contre, appliquant l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), plusieurs municipalités pourvoient maintenant à la vidange des fosses septiques conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas, permettant la vidange selon le mesurage de l'écume ou des boues. Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm.

Pour les résidences permanentes occupées par un couple seulement et qui fait attention de ne pas jeter n'importe quoi dans sa fosse septique ceci permet souvent de doubler le nombre d'années d'usage entre les vidanges.

2- La fosse septique est un lieu de fermentation et de décomposition par l'action bactérienne. Il faut éviter d'y rejeter des produits de nettoyage tels que l'eau de javel ou des détergents qui réduisent son action et polluent l'environnement. Le back-wash (lavage à contre courant) des adoucisseurs d'eau au sel ne doit jamais être envoyé dans une fosse septique.

3- Pour le champs d'épuration, il faut seulement s'assurer que les racines des herbes, des arbres et des arbustes ne viennent pas déplacer ou colmater les conduits. En général, on recommande de planter des graminées sur ce champs. Le gazon y est très heureux.

2, rue de l’école Ste-Gertrude-Manneville

Québec J0Y 2l0

Municipalité Ste-Gertrude-Manneville

Téléphone : 819-727-2244 Télécopie : 819-727-3293

Messagerie : [email protected]

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Benoit Godbout Inspecteur Municipal

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