A - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS……………………………………………………. … ·...

A - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS……………………………………………………. I à IV

B - EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE…………………………………………… 1 à 12

Liste des articles………………………………………………………………………….. 2

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE…………

FINANCIER 3 à 6

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS

DIVERSES…………………………………………………………………………………………………. 6 à 12

C - TABLEAUX RECAPITULATIFS ………………………………………… 13 à 43

(Annexés à l’exposé des motifs par article)

Budget Général

1 Recettes …………………………………………………………………………………. 15 à 17

2 Dépenses

Comparaison par titre et par pouvoir public ou

ministère des crédits ouverts par la loi de finances

rectificative 2011 et ceux prévus dans la deuxième loi

de finances rectificative 2011 ……………………………………….. 18 à 36

Observations générales sur l’évolution des

dépenses………………………. 37 à 38

Déficit standard …………………………………………………………… 39 à 40

Réduction des crédits de fonctionnement 41 à 43

D - PROJET DE LOI ………………………………… ……………………… 44 à 71

Projet de loi………………………………………………………………………………………………. 44 à 48

Annexes législatives

Annexe 1: prévision de recettes par article et par paragraphe 50 à 51

Annexe 3 : Réévaluation des services votés ………………………… 52 à 64

Annexes 5 : Répartition des crédits d’investissement 65 à 69

Annexe 8 bis : Service de la dette extérieure et intérieure 70

Annexes 8 ter : Encours de la dette publique intérieure au 30

septembre 2011 71

2

A – EXPOSE GENERAL DES MOTIFS

Exposé général des motifs

I


En application des dispositions des articles 4 et 35 de la loi n°2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, le projet de la seconde loi de Finances Rectificative de l’année 2011 a pour objet de : - réajuster les ressources pour prendre en compte les moins values de

recouvrement de recettes fiscales attendues d’ici la fin de l’année et de procéder à la réduction des crédits du budget général pour une meilleure articulation des dépenses publiques avec la trésorerie de l’Etat

- prendre en compte les réaménagements institutionnels intervenus après le vote de la première loi de finances rectificative 2011, avec notamment la création du Ministère chargé des Elections. Ceci permet de conformer l’organisation administrative avec les chapitres budgétaires de la dernière loi de finances rectificative de l’année;

- soumettre à la formalité de la ratification, prévue par l’article 12 de la loi

organique évoquée ci-dessus, les décrets d’avances pris au cours de l’année 2011.

Globalement, les ressources du projet de la seconde loi de Finances

Rectificative 2011 sont arrêtées à un montant de 2 198,450 milliards de francs CFA alors que les charges se chiffrent à un montant de 2 245,660 milliards de francs CFA. Il en résulte un déficit de l’ordre de 47,210 milliards de francs CFA.

S’agissant des ressources du Budget Général, il est attendu une baisse

de 86,2 milliards de francs CFA sur : les recouvrements des recettes fiscales d’un montant de 19 milliards

de francs CFA ; les emprunts pour un montant de 53,7 milliards de francs CFA ; les ressources extérieures d’un montant de 13,5 milliards de francs

CFA. Au vu de cette baisse, les impôts directs sont arrêtés à 367,8 milliards

dans la seconde loi de finances rectificative 2011 contre 369,2 milliards pour

la première loi de finances rectificative soit une diminution de 1,4 milliard en valeur absolue et 0,38 % en valeur relative ;

Pour les impôts indirects, ils sont arrêtés à 931,4 milliards pour cette seconde loi de finances rectificative 2011 contre 949 milliards pour la première ; ce qui équivaut à une baisse de 17,6 milliards en valeur absolue et 1,85 % en valeur relative.


II

Le montant des emprunts a également été revu à la baisse passant ainsi de 464,470 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative à 410,734 milliards de francs CFA dans le projet de la seconde loi de Finances Rectificative, soit un repli de 53,736 milliards de francs CFA en valeur absolue et 11,57% en valeur relative.

Les prévisions de tirage sur ressources extérieures ont été revues à la

baisse passant de 281 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative à 267,5 milliards de francs CFA dans le projet de la seconde loi de Finances Rectificative ; soit une diminution en valeur relative de 4,8%.

Quant aux dépenses du Budget général, elles enregistrent une réduction de 86,236 milliards de francs CFA passant de 2 257,980 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative à 2 171,744 milliards de

francs CFA dans le projet de la seconde loi de finances rectificative. Cette baisse résulte de la réduction des autres dépenses courantes pour

un montant de 11 milliards de francs CFA, des dépenses d’investissement sur ressources internes pour un montant de 66,091 milliards de francs CFA et des dépenses en capital sur ressources externes pour un montant de 13,500 milliards de francs CFA. Elle est atténuée par le service de la dette publique qui a été revu à la hausse de 4,355 milliards de francs CFA en passant de 358,590 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative à 362,945 milliards de francs CFA dans le projet de la seconde loi de Finances Rectificative.

En ce qui concerne les autres dépenses courantes, les réductions

portent sur les crédits non consommés de la gestion 2011 après clôture des engagements. Les principales natures de dépenses concernées sont :

Les achats de biens et services pour un montant de 6,213 milliards de francs CFA ;

Les autres transferts courants pour un montant de 2,791 milliards de francs CFA ;

Les provisions et imprévus pour un montant de 1,196 milliards de francs CFA ;

Les charges exceptionnelles pour un montant de 0,510 milliards de francs CFA ;

Les acquisitions et grosses réparations de matériels et mobiliers pour

un montant de 0,237 milliards de francs CFA etc. Ainsi, l’enveloppe des autres dépenses courantes passe de 628,199 milliards de francs CFA dans la première loi de finances rectificative à 617,199 milliards de francs CFA dans le présent projet de loi de finances rectificative.

Pour les dépenses d’investissement, il s’agit de procéder à la

constatation de l’exécution à hauteur de 70,900 milliards de francs CFA des


III

crédits budgétaires alloués au Plan d’Urgence pour le Secteur de l’Electricité dénommé Plan Takkal répartis comme suit :

Location de centrales électriques : 24 milliards de francs CFA Achat de combustible : 35,6 milliards de francs CFA Recapitalisation de la SENELEC : 10 milliards de francs CFA Audit et Secrétariat Permanent à L’Energie : 1,3 milliards de francs

CFA. Les crédits d’un montant de 68,1 milliards francs CFA du Plan Takkal non engagés à la clôture des opérations d’engagements de la gestion 2011 seront reprogrammés en 2012 en conformité avec le chronogramme d’exécution technique dudit plan.

Ainsi, l’enveloppe des ressources affectées aux investissements publics sur ressources internes de la gestion 2011, a été arrêtée finalement dans le présent projet de la seconde loi de finances rectificative 2011 à la somme de 508,100 milliards de francs CFA.

S’agissant des dépenses d’investissement sur ressources extérieures, elles sont prévues pour un montant de 267,500 milliards de francs CFA ; soit un montant de 775,600 milliards de francs CFA de dépenses d’investissement, toutes ressources confondues.

Par ailleurs, le projet de la seconde loi de finances rectificative 2011 devra permettre, en application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, de procéder à la ratification des décrets d’avances pris au cours de la gestion 2011.


IV

Comparativement aux lois de finances des gestions 2009, 2010 et 2011, les

principaux flux retenus dans le présent projet de loi de finances rectificative,

pour l’année 2011, sont décrits dans le tableau ci-après : En milliards de CFA

2010 2010 2010 2011 2011 2011

LFI LFR (1) LFR (2) LFI LFR(1) LFR(2) Valeur %

BUDGET GENERAL

Recettes du budget général 1780,0 1817,0 1816,8 2008,1 2210,8 2124,5 -86,2 -3,90%

Recettes internes 1506,7 1543,7 1543,5 1727,1 1929,8 1857,0 -72,7 -3,77%

Recettes ordinaires hors dons 1269,0 1269,0 1253,0 1345,4 1363,0 1344,0 -19,0 -1,39%

Re cettes exceptionnelles 61,9 61,9 61,9 59,7 62,0 62,0 0,0 0,00%

Autres recettes 8,0 8,0 2,0 2,7 3,0 3,0 0,0 0,00%

Emprunt 125,0 160,0 193,6 289,9 464,5 410,7 -53,7 -11,57%

Dons budgétaires 42,8 44,8 33,0 29,4 37,3 37,3 0,0 0,00%

Recettes externes 273,3 273,3 273,3 281,0 281,0 267,5 -13,5 -4,80%

Ressources affectées 273,3 273,3 273,3 281,0 281,0 267,5 -13,5 -4,80%

0,0

Charges du budget général 1822,8 1868,2 1868,1 2057,6 2258,0 2171,7 -86,2 -3,82%

Dépenses ordinaires 1110,0 1155,4 1173,3 1258,9 1402,8 1396,1 -6,6 -0,47%

Dette publique 174,1 189,1 189,1 254,7 358,6 362,9 4,4 1,21%

Traitements et salaires 396,8 396,8 396,8 416,0 416,0 416,0 0,0 0,00%

Autres dépenses courantes 539,1 569,5 587,4 588,2 628,2 617,2 -11,0 -1,75%

Dépenses en capital 712,8 712,8 694,8 798,7 855,2 775,6 -79,6 -9,31%

-sur ressources internes 439,5 439,5 421,5 517,7 574,2 508,1 -66,1 -11,51%

- sur ressources externes 273,3 273,3 273,3 281,0 281,0 267,5 -13,5 -4,80%

0,0

Solde du Budget général -42,8 -51,2 -51,3 -49,5 -47,2 -47,2 0,0 0,00%

COMPTES SPECIAUX TRESOR 0,0

Ressources propres 65,7 65,7 65,7 73,9 73,9 73,9 0,0 -0,02%

Charges 65,7 65,7 65,7 73,9 73,9 73,9 0,0 -0,02%

Solde des comptes spéciaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

dont prêts logements 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 0,0 0,00%

SOLDE GLOBAL 0,0

Y compris dons -42,8 -51,2 -51,3 -49,5 -47,2 -47,2 0,0 0,00%

ECARTS LFR2/LFR1 2011

Telle est l’économie du présent projet de la seconde loi de finances

rectificative de l’année 2011 soumis à l’adoption du Parlement.

Seconde loi de finances rectificative pour l’année 2011

- 1 -

B – EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE


- 2 -

LISTE DES ARTICLES

ARTICLES Articles abrogés et

remplacés / articles

ajoutés

LIBELLES N° page

PREMIER Abrogation et remplacement de l’article 1er Alinéa II et IV, de l’article 2, de l’article 3 alinéa I et II, des articles 4, 5, 6 et 7

de la loi n° 2010-16 du 15 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, modifiée par la loi n° 2011-14 du 8

juillet 2011 portant loi de finances rectificative pour l’année

2011

3 à 8

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER 3 à 6

A – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Premier Evaluation et autorisation de perception des ressources 3

B – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

2 Evaluation des charges 3 à 4

3 Equilibre général du Budget 4 à 6

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET

DISPOSITIONS DIVERSES A- BUDGET GENERAL

A-1 DEPENSES ORDINAIRES 6 à 8

4 Services votés 6 à 7

5 mesures nouvelles 7

A –2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

6 Dépenses en capital sur ressources internes 7 à 8

7 Dépenses en capital sur ressources externes 8

2 Ajout d’une nouvelle disposition dans la loi de finances initiale 9 à 12

20 Ratification de décrets d’avances.


3

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER

ARTICLE PREMIER : Abrogation et remplacement de l’article 1er

Alinéa II et IV, de l’article 2, de l’article 3 alinéa I et II, des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 2010-16 du 15 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, modifiée par la loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011 portant loi de finances

rectificative pour l’année 2011.

Texte de l’article :

« Les dispositions de l’article 1er

alinéa II et IV, de l’article 2, de

l’article 3 alinéa I et II, des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 2010-16 du 15

décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, modifiée par la loi n°

2011-14 du 8 juillet 2011 portant loi de finances rectificative pour l’année

2011sont abrogées et remplacées par les suivantes :


ARTICLE PREMIER : Evaluation et autorisation de perception des

ressources.


« II – Les ressources internes du budget général sont évaluées dans

la seconde loi de finances rectificative pour l’année 2011, à la somme de

1.857.034.000 000 de francs CFA conformément à l’annexe 1 de la présente

loi. »

IV – Les ressources totales du budget général sont prévues à

2.124.534.000.000 francs CFA. »


ARTICLE 2 : Evaluation des charges


I. « Les charges du budget général sont évaluées dans la seconde loi de

finances rectificative pour l’année 2011, à la somme de 2.171.744.019.521

francs CFA conformément aux annexes 3 et 5 de la présente loi. »


4

Exposé des motifs

Le paragraphe I évalue le montant des charges imputables au

budget général et qui sont relatives notamment : au service de la dette

publique, aux dépenses de personnel, aux autres dépenses de

fonctionnement et aux dépenses d’investissement.

Au total, par rapport à la première loi de finances rectificative

2011, les charges baissent de 86.235.980.479 francs CFA en valeur absolue

et 3,82% en valeur relative.

C – DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES

ET DES CHARGES

ARTICLE 3 : Equilibre général du Budget

Texte de l’article

« I - Pour l’année 2011, les ressources évaluées dans l’annexe 1 de

la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l’Etat et

l’équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après :


5

En millions de francs

RESSOURCES Montant CHARGES Montant SOLDE

1 - BUDGET GENERAL

A 1 - Recettes internes A1 Dépenses sur recettes internes

A 1 -1 Recettes

Recettes fiscales 1 299 200 Dette publique 362 945

Recettes non fiscales 44 800 Dépenses de personnel 416 000

Recettes Exceptionnelles 62 000 Autres dépenses courantes 617 199

Remboursememts Prêts et avances 3 000 Dépenses en capital sur ressources internes 508 100

Dons budgétaires 37 300

Total recettes 1 446 300 Total dépenses sur recettes internes 1 904 244 -457 944

A 1-2 - Emprunts

Emprunts 410 734

Total emprunts 410 734

Total A = ( A-1-1 + A 1-2) 1 857 034 Total A = ( A1 ) 1 904 244 -47 210

B - Recettes externes

Tirage Dons et emprunts 267 500 Dépenses en capital sur ressources externes 267 500

Total B 267 500 Total B 267 500

TOTAL 1= ( A + B ) 2 124 534 TOTAL 1 = ( A + B ) 2 171 744 -47 210

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Recettes 73 916 Dépenses 73 916

TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 ) 2 198 450 TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 ) 2 245 660 -47 210

A - OPERATIONS DONT LE TRESOR EST COMPTABLE ASSIGNATAIRE

B - OPERATIONS DONT LE TRESOR N'EST PAS COMPTABLE ASSIGNATAIRE

II. – Pour l’année 2011, le Président de la République est

autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons, au nom de l’Etat du

Sénégal, pour un montant global de 762.744.000.000 francs CFA.

Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché

intérieur, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers

et auprès d’organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou

par convention »

Exposé des motifs

1- Le tableau annexé à cet article récapitule les ressources et les

charges du Budget général et des Comptes spéciaux du Trésor.

2 - Le même article autorise le Président de la République à émettre des

emprunts et à recevoir des dons afin d’assurer la trésorerie de l’Etat pour un

montant global de 762.744.000.000 de francs CFA.


6

Le montant des emprunts figurant au tableau ci-dessus correspond au

déficit budgétaire évalué à 47.210.000.000 de francs CFA augmenté du

montant des ressources extérieures affectées à des dépenses

d’investissement de 267.500.000.000 de francs CFA, des dons budgétaires

de 37.300.000.000 de francs CFA et des emprunts de 410.734.000.000 de

francs CFA.

DEUXIEME PARTIE :

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES

A – BUDGET GENERAL A–1 DEPENSES ORDINAIRES

ARTICLE 4 : Services votés


« Le montant des crédits ouverts pour la seconde loi de

finances rectificative pour l’année 2011, au titre des services votés

réévalués des dépenses ordinaires, est fixé à la somme de

1.396.144.000.000 francs CFA conformément à l’annexe 3 et selon la

répartition par titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 362 945 000 000 francs CFA

- Titre 2 dépenses de personnel 416 000 000 000 francs CFA

- Titre 3 dépenses de fonctionnement 301 382 592 686 francs CFA

- Titre 4 transferts courants 315 816 407 314 francs CFA

Exposé des motifs

I – Les services votés font l’objet d’une évaluation globale et

d’un vote unique (article 41 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de

finances).

II – Les éléments de comparaison entre les crédits ouverts

pour la première loi de finances rectificative et ceux prévus pour la seconde

loi de finances rectificative pour l’année 2011, au titre des services votés,

sont fournis, en ce qui concerne les dépenses ordinaires :

- par le tableau II annexé au présent exposé des motifs ;


7

- par des annexes « fascicules budgétaires » établies pour chaque

ministère et qui fournissent les explications des différences concernant

tant les services votés que les mesures nouvelles.

III – La répartition des crédits applicables aux services votés

s’établit comme suit par grande catégorie de dépenses :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 362 945 000 000 francs CFA - Titre 2 dépenses de personnel 416 000 000 000 francs CFA - Titre 3 et 4 autres dépenses courantes 617 199 000 000 francs CFA

ARTICLE 5 : mesures nouvelles


« Il n’est pas ouvert de crédit au titre des mesures nouvelles sur les

dépenses ordinaires pour la seconde loi de finances rectificative de

l’année 2011. »


ARTICLE 6 : Dépenses en capital sur ressources internes


« I – Il est ouvert pour la seconde loi de finances

rectificative pour l’année 2011, au titre des dépenses en capital du

budget général, les crédits de paiement d’un montant de

508.100 019 521 francs CFA ainsi répartis :

- Titre 5: Investissement exécutés par l'Etat 134 858 275 983 francs CFA

- Titre 6: Tranfert en capital 373 241 743 538 francs CFA

II – Il est ouvert pour la seconde loi de finances rectificative

2011, au titre des dépenses en capital du budget général, des

autorisations de programmes d’un montant de 3.839.601.000.000 francs

CFA.

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises

conformément à l’annexe 5 bis jointe à la présente loi.


8

Exposé des motifs

Le financement interne des dépenses d’investissement

prévu dans la première loi de finances rectificative à 574,191

milliards de francs CFA a subi une réduction de 66,091 milliards de

francs CFA, pour s’établir à 508,100 milliards de francs CFA.

Par ailleurs cette diminution s’est répercutée dans le

montant total des autorisations de programme (AP).

ARTICLE 7 : Dépenses en capital sur ressources externes


« I –Pour la seconde loi de finances rectificative pour

l’année 2011, les prévisions de tirage (emprunts et subventions) affectées

à des dépenses en capital sur ressources extérieures sont évaluées à

267 500 000 000 francs CFA ainsi réparties :

- Emprunts 150 500 000 000 francs CFA

- Subventions 117 000 000 000 francs CFA

II – les financements acquis affectés à des dépenses en

capital sont évalués à 2 446 910 000 000 de francs CFA.

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises

conformément à l’annexe 5 bis jointe à la présente loi.

Exposé des motifs

Le financement extérieur des dépenses

d’investissement est réevalué à un montant de 267,5 milliards de

francs CFA, soit une baisse de 13,5 milliards de francs CFA par

rapport à la première loi de finances rectificative. Il est constitué de

prêts à des conditions concessionnelles pour un montant de 150,5

milliards de francs CFA et de subvention pour un montant de 117

milliards de francs CFA.


9

ARTICLE 2 : Ratification de décrets d’avances.


« Les dispositions de la loi n° 2010-16 du 15 décembre

2010 portant loi de finances pour l’année 2011 sont complétées par un

article 20 ainsi libellé :

ARTICLE 20 : ratification de décrets d’avances.


« Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n°2011-

72 du 17 janvier 2011, 2011- 873 du 23 juin 2011, 2011- 1032 du 25

juillet 2011, 2011- 1136 du 8 août 2011, 2011- 1139 du 10 août 2011,

2011- 1225 du 23 août 2011 ; 2011- 1397 du 1er

septembre 2011, 2011-

1690 du 05 octobre 2011, 2011- 1753 du 26 octobre 2011, 2011- 1797

du 2 novembre 2011, 2011- 1820 du 10 novembre 2011, 2011- 1848 du

14 novembre 2011, 2011- 1856 du 16 novembre 2011, 2011- 1857 du

16 novembre 2011, 2011- 1864 du 18 novembre 2011 portant ouverture

de crédits à titre d’avances. »

Exposé des motifs

Conformément aux dispositions de l’article 12, 3° de la loi

organique 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de

finances, il est demandé au Parlement de ratifier les décrets

ouverts, à titre d’avances, pour la gestion 2011.

Au titre des dépenses de fonctionnement :

Il s’agit des décrets suivants:

Décret n° 2011-1690 du 05 octobre 2011 d’un montant de 3,953

milliards de francs CFA pour le complément des primes des corps

émergents ;

Décret n° 2011-1797 du 02 novembre 2011 d’un montant de 1,793

milliards de francs CFA pour le paiement des salaires des

contractuels de la santé et la dotation en fonctionnement de 11

nouveaux districts de santé ;


milliards de francs CFA destiné à l’Ecole Polytechnique de Thiès,

l’Université de Thiès, l’UCAD, le COUD et l’Université de Bambey ;


10

Décret n° 2011-0072 du 01 janvier 2011 d’un montant de 6 milliards

de francs CFA destiné à l’Assemblée nationale et à l’équipement des

Forces Armées ;


milliards de francs CFA pour les bourses et allocations d’études et le

renforcement du fonctionnement de l’UCSPE ;

Décret n° 2011-1848 du 14 novembre 2011 d’un montant de 2

milliards de francs CFA pour assurer les opérations relatives aux

programmes de vérification des importations entre la société

COTECNA et la Douane.

Au titre des dépenses d’investissement :

Il s’agit des décrets suivants:

Décret n° 2011-1032 du 25 juillet 2011 d’un montant de 12,095

milliards de francs CFA au profit des opérations suivantes :

Programme d’appui à la relance socio-économique

en Casamance : 10 000 000 000 FCFA;

Programme pluies provoquées: 332 000 000 FCFA ;

Projet équipement et modernisation de la DGD: 200 000 000 FCFA ;

Projet de renforcement de capacité de la cellule

de planification : 15 000 000 FCFA ;

PEPAM réalisation de 12 forages multi villages : 400 000 000 FCFA ;

Renouvellement anciens forages : 500 000 000 FCFA ;

Projet alimentation en eau potable Touba : 25 000 000 FCFA ;

Dotation du budget d’investissement au FNH : 130 000 000 FCFA ;

AEP Ndiosmone Palmerin : 37 000 000 FCFA;

PEPAM sous programme BAD Phase II : 6 000 000 FCFA;

Appui au programme SIDA: 300 000 000 FCFA ;

Appui à la DTT – Campagne de sensibilisation au

contrôle technique : 100 000 000 FCFA ;

Fonds d’impulsion des biocarburants : 50 000 000 FCFA.

Décret n° 2011-1136 du 08 août 2011 d’un montant de 9 milliards

de francs CFA au profit des opérations suivantes :

Autres transferts courants: 4 000 000 000 FCFA ;

Intendance des palais nationaux: 607 442 000 FCFA ;

Compétitions internationales: 460 500 000 FCFA ;

Equipement défense nationale : 500 000 000 FCFA ;

UGB : 519 558 000 FCFA ;

UCAD : 632 500 000 FCFA ;

Equipement sureté nationale : 1 280 000 000

FCFA ;

Equipement gendarmerie nationale : 1 000 000 000 FCFA.

Décret n° 2011-1139 du 10 août 2011 d’un montant de 500 millions

de francs CFA au profit des opérations suivantes :

Aménagement et extension Assemblée Nationale: 100 000 000 FCFA;

Construction locaux SENAT : 100 000 000 FCFA ;

Conseil Economique et Social: 100 000 000 FCFA ;


11

Construction et réhabilitation stade de Sédhiou : 200 000 000 FCFA.

Décret n° 2011-1225 du 23 août 2011 d’un montant de 6,960

milliards de francs CFA au profit des opérations suivantes :

Programme spécial Touba: 3 700 000 000 FCFA;

Réhabilitation Cathédrale de Saint-Louis : 300 000 000 FCFA ;

Equipement sûreté nationale: 850 000 000 FCFA ;

Renouvellement anciens forages: 500 000 000 FCFA ;

Dotation du budget d’investissement au FNH : 130 000 000 FCFA ;

Réhabilitation équipement maternité LE DANTEC : 690 000 000 FCFA ;

Réfection et modernisation centre Talibou DABO : 100 000 000 FCFA ;

Projet de construction de 2 amphithéâtre de

1000 places chacun à l’UGB-PDEF : 80 000 000 FCFA ;

Projet de construction de 2 bâtiments pour

hébergement UPT : 60 000 000 FCFA ;

Projet de construction et d’équipement d’une

cuisine restaurant UPT : 150 000 000 FCFA ;

Projet de réhabilitation d’infrastructure universitaire

FAC de droit UPT : 100 000 000 FCFA ;

Projet université de Thiès-PDEF : 100 000 000 FCFA ;

Projet de construction de salles de TP et TD avec

bureaux des profs université de Ziguinchor : 200 000 000 FCFA.

Décret n° 2011-1397 du 1er septembre 2011 d’un montant de

765 millions de francs CFA au profit des opérations suivantes :

Service de l’administration générale et de l’équipement:

150 000 000 FCFA;

Appui APIX grands travaux : 250 000 000 FCFA ;

Fonds d’appui à la stratégie de croissance accélérée: 100 000 000

FCFA ;

Programme d’appui à la relance socio-économique

en Casamance: 250 000 000 FCFA ;

Renforcement capacités exécution projet : 15 000 000 FCFA.

Décret n° 2011-1753 du 26 octobre 2011 d’un montant de

12,953 milliards de francs CFA au profit des opérations suivantes :

Programme agricole /volet semence arachide: 5 308 836 215 FCFA ;

Programme agricole /volet programmes spéciaux: 5 528 519 580

FCFA ;

Programme agricole /volet engrais : 162 644 205 FCFA ;

Fonds national de développement agro-sylvo-pastoral: 132 256 140 FCFA ;

Programme audit secteur énergie: 900 000 000 FCFA ;

Appui au Fonctionnement du Secrétariat

Permanent à l’Energie : 400 000 000 FCFA ;

Renforcement des moyens d’évacuation sanitaire: 200 000 000 FCFA ;

Fonds de promotion des jeunes et des ASC: 13 250 000 FCFA ;

Projet de réhabilitation d’infrastructure universitaire

fac droit UPT : 265 000 000 FCFA ;

Projet de réhabilitation du lycée technique Seydina

Limamoulaye : 42 700 000 FCFA.

Décret n° 2011-1857 du 16 novembre 2011 d’un montant de

725 millions de francs CFA au profit des opérations suivantes :


12

Réhabilitation stade de Bignona : 75 000 000 FCFA;

Programme de promotion des zones concertées (ZAC): 200 000 000 FCFA ;

Acquisition de rames réversibles : 150 000 000 FCFA ;

Participations financières : 200 000 000 FCFA ;

Réhabilitation et équipement postes comptables : 100 000 000 FCFA.

Décret n° 2011-1856 du 16 novembre 2011 d’un montant de

977 millions de francs CFA au profit de l’opération suivante :

Recasement à Diamniadio des mécaniciens et vendeurs de pièces

détachées affectés par le projet de construction de l’autoroute à péage

Pikine-Keur Massar :

977 000 000 FCFA.


13

C - TABLEAUX RECAPITULATIFS


14

- BUDGET GENERAL


15

- RECETTES

I. PRESENTATION DES RECETTES DE LA SECONDE LOI DE

FINANCES RECTIFICATIVE 2011.


16

TABLEAU I : Prévisions des ressources par article et par paragraphe En milliers de francs CFA

NOMENCLATURE ET

NATURE DE RECETTES PREVISIONS LFR

2011 REALISATIONS AU

30-09-2011 PREVISIONS LFR 2

2011 ECARTS: LFR

1/LFR 2 TAUX ECART

ARTICLE 71- RECETTES FISCALES

Paragraphe 0711 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital

139 000 000 107 100 000 121 400 000 -17 600 000 -12,66%

Paragraphe 0712 - Impôts sur les salaires et autres rémunérations

206 500 000 166 500 000 223 700 000 17 200 000 8,33%

Paragraphe 0713 - Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement)

23 300 000 11 300 000 22 300 000 -1 000 000 -4,29%

Paragraphe 0714 - Autres impôts directs (dont CGU)

400 000 0 400 000 0

TOTAL IMPOTS DIRECTS 369 200 000 284 900 000 367 800 000 -1 400 000 -0,38%

Paragraphe 0715 - Impôts et taxes intérieures sur les biens et services

691 300 000 473 100 000 661 200 000 -30 100 000 -4,35%

Paragraphe 0716 - Droits de timbre et d'enregistrement

30 800 000 27 300 000 32 100 000 1 300 000 4,22%

Paragraphe 0717 - Droits et taxes à l'importation

189 200 000 147 800 000 204 600 000 15 400 000 8,14%

Paragraphe 0719 - Autres recettes fiscales****

37 700 000 24 700 000 33 500 000 -4 200 000 -11,14%

TOTAL IMPOTS INDIRECTS

949 000 000 672 900 000 931 400 000 -17 600 000 -1,85%

071 - TOTAL RECETTES FISCALES

1 318 200 000 957 800 000 1 299 200 000 -19 000 000 -1,44%

ARTICLE 72 - RECETTES NON FISCALES

Paragraphe 0721 - Revenu de l'Entreprise et du Domaine

22 100 000 9 100 000 16 400 000 -5 700 000 -25,79%

Paragraphe 0722 - Droits et frais administratifs

100 000 0 100 000 0

Paragraphe 0723 - Amendes et Condamnations pécuniaires

100 000 0 100 000 0

Paragraphe 0724 - Produits financiers

20 300 000 20 100 000 20 000 000 -300 000 -1,48%

Paragraphe 0729 - Autres recettes non fiscales

2 200 000 1 900 000 8 200 000 6 000 000 272,73%

072 - TOTAL RECETTES NON FISCALES

44 800 000 31 100 000 44 800 000 0

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES

1 363 000 000 988 900 000 1 344 000 000 -19 000 000 -1,39%

074 - DONS PROGRAMMES 37 300 000 15 700 000 37 300 000 0

076 - RECETTES EXCEPTIONNELLES***

62 000 000 36 140 700 62 000 000 0


17

NOMENCLATURE ET NATURE DE RECETTES

PREVISIONS LFR 2011

REALISATIONS AU 30-09-2011

PREVISIONS LFR 2 2011

ECARTS: LFR 1/LFR 2

TAUX ECART

729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES)

3 000 000 0 3 000 000 0

014 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

43 880 000 0 42 911 878 -968 122 -2,21%

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES

42 200 000 0 39 300 000 -2 900 000 -6,87%

017 AUTRES EMPRUNTS**** 425 600 000 0 375 732 122 -49 867 878 -11,72%

Total emprunts 511 680 000 0 457 944 000 -53 736 000 -10,50%

emprunts hors financement déficit

464 470 000 410 734 000 -53 736 000 -11,57%

TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 16 et 17

613 980 000 51 840 700 560 244 000 -53 736 000 -8,75%

TOTAL Recettes dont le trésor est comptable assignataire(recettes internes)

1 929 770 000 1 040 740 700 1 857 034 000 -72 736 000 -3,77%

012 - DONS PROJETS ET LEGS

125 000 000 51 739 000 117 000 000 -8 000 000 -6,40%

015 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS

156 000 000 87 632 000 150 500 000 -5 500 000 -3,53%

TOTAL ARTICLES Recettes dont le trésor n'est pas comptable assignataire(recettes externes)

281 000 000 139 371 000 267 500 000 -13 500 000 -4,80%

TOTAL RESSOURCES BUDGET GENERAL

2 210 770 000 1 180 111 700 2 124 534 000 -86 236 000 -3,90%

TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

73 916 000 73 916 000 0

TOTAL RESSOURCES LOI DE FINANCES (BG+CST) hors financement déficit

2 284 686 000 1 180 111 700 2 198 450 000 -86 236 000 -3,77%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FIN(BG+CST) Y COMPRIS FINANCEMENT DU DEFICIT

2 331 896 000 2 245 660 000 -86 236 000 -3,70%

FONDS DE SOUTIEN A L'ENERGIE

18 000 000 39 100 000 21 100 000 117,22%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FINANCES Y COMPRIS FSE

2 349 896 000 0 2 284 760 000 -65 136 000 -2,77%


18

II. COMPARAISON PAR TITRE ET PAR POUVOIR PUBLIC OU MINISTERE

DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

2011 ET CEUX PREVUS DANS LA SECONDE LOI DE FINANCES

RECTIFICATIVE 2011.


19

(1) BG à CST = Dotations du Budget Général aux Comptes Spéciaux du Trésor

358 590 000 000 Titre 1- Dette Publique 416 000 000 000 Titre 2 - Dépenses de personnel

318 708 014 500 Titre 3 - Dépenses de fonctionnement 309 490 985 500 Titre 4 - Dépenses de transfert

1 402 789 000 000 TOTAL CONSOLIDE AVEC DOTATIONS INTERNES

417 310 256 575 Titre 5 - Dépenses en capital

BUDGET GENERAL Dépenses consolidées

Dépenses d'Investissement

437 880 743 425 Titre 6 - Transfert en capital 855 191 000 000 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

2 257 980 000 000 TOTAL BUDGET GENERAL

73 916 000 000 Titre 7 - Comptes Spécaiux du Trésor

73 916 000 000 TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

2 331 896 000 000 TOTAL BUDGET GENERAL ET CST

628 199 000 000 dont total hors dépenses de personnel et dette

0

Dotation internes(transferts courants) (1)

Dotation Aval et Garanties 6 000 000 000 Dotation Prêts au logement

6 000 000 000 Total dotations internes(Transferts courants)

318 708 014 500

Dont Budget Gén à CST

Total Dépenses consolidées Titre 1 - Dette Publique 358 590 000 000

416 000 000 000 Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

303 490 985 500 Titre 4 - Transferts courant 1 396 789 000 000 TOTAL CONSOLIDE HORS DOTATIONS

INTERNES ET DETTE Dépenses d'Investissement

417 310 256 575 Titre 5 - Dépenses en capital 437 880 743 425 Titre 6 - Transfert en capital

855 191 000 000 Total Dépenses d'Investissement 2 251 980 000 000 Total Budget Général

73 916 000 000 Titre 7 - Comptes Spéciaux du Trésor 73 916 000 000 Total Comptes Spécaiux du Trésor

2 325 896 000 000 TOTAL BUDGET GENERAL ET CST

362 945 000 000 0 362 945 000 000 4 355 000 000 1,21% 416 000 000 000 0 416 000 000 000 0 0,0%

301 382 592 686 0 301 382 592 686 -17 325 421 814 -5,44% 315 816 407 314 0 315 816 407 314 6 325 421 814 2,04%

402 358 275 983 0 402 358 275 983 -14 951 980 592 -3,58%

373 241 743 538 0 373 241 743 538 -64 638 999 887 -14,76%

73 916 000 000 0 73 916 000 000 0 0,0%

73 916 000 000 0 73 916 000 000 0 0,0%

1 396 144 000 000 0 1 396 144 000 000 -6 645 000 000 -0,47%

775 600 019 521 0 775 600 019 521 -79 590 980 479 -9,31%

2 171 744 019 521 0 2 171 744 019 521 -86 235 980 479 -3,82%

2 245 660 019 521 0 2 245 660 019 521 -86 235 980 479 -3,70%

617 199 000 000 0 617 199 000 000 -11 000 000 000 -1,75%

0 0 0 0 6 000 000 000 0 6 000 000 000 0 0,0%

6 000 000 000 0 6 000 000 000 0 0,0%

301 382 592 686 0 301 382 592 686 -17 325 421 814 -5,44%

362 945 000 000 0 362 945 000 000 4 355 000 000 1,21%

416 000 000 000 0 416 000 000 000 0 0,0%

309 816 407 314 0 309 816 407 314 6 325 421 814 2,08% 1 390 144 000 000 0 1 390 144 000 000 -6 645 000 000 -0,48%

2 165 744 019 521 0 2 165 744 019 521 -86 235 980 479 -3,83%

402 358 275 983 0 402 358 275 983 -14 951 980 592 -3,58% 373 241 743 538 0 373 241 743 538 -64 638 999 887 -14,76%

775 600 019 521 0 775 600 019 521 -79 590 980 479 -9,31%

73 916 000 000 0 73 916 000 000 0 0,0% 73 916 000 000 0 73 916 000 000 0 0,0%

2 239 660 019 521 0 2 239 660 019 521 -86 235 980 479 -3,71%

Réévaluation Services Votés

Mesures Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv

Total Ecarts

Valeur Absolue %

2 ième Loi de Finances Rectificative pour l'année 2011

2011

RECAPITULATION GLOBALE PAR TITRE

République du Sénégal

Un Peuple-Un But-Une Foi

Crédits Ouverts en LFR


20

Pouvoirs Publics ou Ministères Réévaluation

Services Votés Mesures

Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv

Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011

RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE




10

21

22

Dette Publique

Présidence de la République

Assemblée Nationale

Total Général Section



362 945 000 000

99 765 302 183

14 311 428 560

0

0

0

362 945 000 000

99 765 302 183

14 311 428 560

4 355 000 000

6 631 542 218

800 000 000

DETTE PUBLIQUE

BUDGET GENERAL

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

BUDGET GENERAL

358 590 000 000

92 923 759 965

210 000 000

13 511 428 560

362 945 000 000

99 555 302 183

210 000 000

14 311 428 560

0

0

0

0

362 945 000 000

99 555 302 183

210 000 000

14 311 428 560

4 355 000 000

6 631 542 218

0

800 000 000

Dette Publique

Budget de Fonctionnement

Budget d'Investissement

Comptes Spéciaux du Trésor



358 590 000 000

30 538 884 965

62 384 875 000

210 000 000

12 761 428 560

750 000 000

362 945 000 000

36 680 829 031

62 874 473 152

210 000 000

13 461 428 560

850 000 000

0

0

0

0

0

0

362 945 000 000

36 680 829 031

62 874 473 152

210 000 000

13 461 428 560

850 000 000

4 355 000 000

6 141 944 066

489 598 152

0

700 000 000

100 000 000

358 590 000 000

4 087 275 080

12 546 541 385 13 905 068 500

14 542 875 000 47 842 000 000

210 000 000

7 827 522 560

4 842 745 000 91 161 000

750 000 000

362 945 000 000

4 087 275 080

13 185 383 451 19 408 170 500

14 521 723 152 48 352 750 000

210 000 000

7 827 522 560

5 542 745 000 91 161 000

850 000 000

0

0

0 0

0 0

0

0

0 0

0

362 945 000 000

4 087 275 080

13 185 383 451 19 408 170 500

14 521 723 152 48 352 750 000

210 000 000

7 827 522 560

5 542 745 000 91 161 000

850 000 000

4 355 000 000

0

638 842 066 5 503 102 000

-21 151 848 510 750 000

0

0

700 000 000 0

100 000 000

Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publi

Titre 2 - 21 Dépenses de personnel

Titre 3 - 21 Dépenses de fonctionnement Titre 4 - 21 Transferts courants

Titre 5 - 21 Investissements executés par l'état Titre 6 - 21 Transfert en capital

Titre 7 - 21 Comptes Spéciaux du Trésor



Titre 6 - 22 Transfert en capital

1,21

0,0

5,09 39,58

-0,15 1,07

0,0

0,0

14,45 0,0

13,33

TOTAL DETTE PUBLIQUE

TOTAL BUDGET GENERAL



Total Dette Publique

Total Budget de Fonctionnement

Total Budget d'Investissement

Total Comptes Spéciaux du Trésor



1,21

20,11

0,78

0,0

5,49

13,33

1,21

7,14

0,0

5,92

1,21

7,12

5,92

10

21

22

358 590 000 000

93 133 759 965

13 511 428 560


21




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





23

24

25

27

Commission Electorale Nationale Autonome

Conseil Economique et Social

Conseil Constitutionnel

Cour Suprême





2 750 983 000

3 199 311 000

203 878 000

1 847 639 000

0

0

0

0

2 750 983 000

3 199 311 000

203 878 000

1 847 639 000

450 000 000

100 000 000

-500 000

-1 977 000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

2 300 983 000

3 099 311 000

204 378 000

1 849 616 000

2 750 983 000

3 199 311 000

203 878 000

1 847 639 000

0

0

0

0

2 750 983 000

3 199 311 000

203 878 000

1 847 639 000

450 000 000

100 000 000

-500 000

-1 977 000






2 300 983 000

3 099 311 000

204 378 000

1 699 616 000

150 000 000

2 750 983 000

3 199 311 000

203 878 000

1 697 639 000

150 000 000

0

0

0

0

0

2 750 983 000

3 199 311 000

203 878 000

1 697 639 000

150 000 000

450 000 000

100 000 000

-500 000

-1 977 000

0

2 300 983 000

1 782 000 000

1 270 224 000 47 087 000

146 008 000 58 370 000

748 683 000 948 956 000

1 977 000

150 000 000

2 750 983 000

1 782 000 000

1 370 224 000 47 087 000

146 008 000 57 870 000

748 683 000 948 956 000

0

150 000 000

0

0

0 0

0 0

0 0

0

0

2 750 983 000

1 782 000 000

1 370 224 000 47 087 000

146 008 000 57 870 000

748 683 000 948 956 000

0

150 000 000

450 000 000

0

100 000 000 0

0 -500 000

0 0

-1 977 000

0

Titre 4 - 23 Transferts courants



Titre 2 - 25 Dépenses de personnel Titre 3 - 25 Dépenses de fonctionnement



Titre 5 - 27 Investissements executés par l'état

19,56

0,0

7,87 0,0

0,0 -0,86

0,0 0,0

-100,0

0,0










19,56

3,23

-0,24

-0,12

0,0

19,56

3,23

-0,24

-0,11

19,56

3,23

-0,24

-0,11

23

24

25

27

2 300 983 000

3 099 311 000

204 378 000

1 849 616 000


22




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





28

29

30

Cour des Comptes

SENAT

Primature




1 010 669 373

4 464 849 996

21 927 323 755

0

0

0

1 010 669 373

4 464 849 996

21 927 323 755

-113 464 187

99 999 996

979 255 315

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 124 133 560

4 364 850 000

20 948 068 440

1 010 669 373

4 464 849 996

21 927 323 755

0

0

0

1 010 669 373

4 464 849 996

21 927 323 755

-113 464 187

99 999 996

979 255 315







999 133 560

125 000 000

4 364 850 000

0

9 404 068 440

11 544 000 000

964 154 153

46 515 220

4 364 849 996

100 000 000

10 000 551 026

11 926 772 729

0

0

0

0

0

0

964 154 153

46 515 220

4 364 849 996

100 000 000

10 000 551 026

11 926 772 729

-34 979 407

-78 484 780

-4

100 000 000

596 482 586

382 772 729

755 181 560 243 952 000

125 000 000

3 062 777 000

1 302 073 000

0

1 480 588 940

3 335 064 500 4 588 415 000

6 947 000 000 4 597 000 000

755 181 560 208 972 593

46 515 220

3 062 777 000

1 302 072 996

100 000 000

1 480 588 940

3 514 611 086 5 005 351 000

6 921 587 729 5 005 185 000

0 0

0

0

0

0

0

0 0

0 0

755 181 560 208 972 593

46 515 220

3 062 777 000

1 302 072 996

100 000 000

1 480 588 940

3 514 611 086 5 005 351 000

6 921 587 729 5 005 185 000

0 -34 979 407

-78 484 780

0

-4

100 000 000

0

179 546 586 416 936 000

-25 412 271 408 185 000




Titre 3 - 29 Dépenses de fonctionnement





0,0 -14,34

-62,79

0,0

0,0

0,0

5,38 9,09

-0,37 8,88










-3,50

-62,79

0,0

6,34

3,32

-10,09

2,29

4,67

-10,09

2,29

4,67

28

29

30

1 124 133 560

4 364 850 000

20 948 068 440


23




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





31

32

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère des Forces Armées



37 918 018 661

119 050 539 294

0

0

37 918 018 661

119 050 539 294

-1 948 294 139

1 490 539 814

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


39 866 312 800

117 409 999 480

150 000 000

37 918 018 661

118 900 539 294

150 000 000

0

0

0

37 918 018 661

118 900 539 294

150 000 000

-1 948 294 139

1 490 539 814

0






36 045 312 800

3 821 000 000

86 064 999 480

31 345 000 000

150 000 000

34 109 456 661

3 808 562 000

86 057 324 294

32 843 215 000

150 000 000

0

0

0

0

0

34 109 456 661

3 808 562 000

86 057 324 294

32 843 215 000

150 000 000

-1 935 856 139

-12 438 000

-7 675 186

1 498 215 000

0

17 256 160 800 13 619 332 000

5 169 820 000

3 671 000 000

150 000 000

63 681 244 480

20 134 068 000 2 249 687 000

30 995 000 000 350 000 000

150 000 000

17 256 160 800 11 333 476 246

5 519 819 615

3 658 562 000

150 000 000

63 681 244 480

20 126 392 814 2 249 687 000

32 493 215 000 350 000 000

150 000 000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

17 256 160 800 11 333 476 246

5 519 819 615

3 658 562 000

150 000 000

63 681 244 480

20 126 392 814 2 249 687 000

32 493 215 000 350 000 000

150 000 000

0 -2 285 855 754

349 999 615

-12 438 000

0

0

-7 675 186 0

1 498 215 000 0

0









0,0 -16,78

6,77

-0,34

0,0

0,0

-0,04 0,0

4,83 0,0

0,0









-5,37

-0,33

-0,01

4,78

0,0

-4,89

1,27

0,0

-4,89

1,27

31

32

39 866 312 800

117 559 999 480


24




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





33

34

35

Ministère de l'Intérieur

Ministère de la Justice

Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi




36 456 035 354

23 124 949 564

3 109 310 220

0

0

0

36 456 035 354

23 124 949 564

3 109 310 220

-2 979 887 896

243 142 834

453 449 210

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

38 379 923 250

1 056 000 000

22 881 806 730

2 655 861 010

35 400 035 354

1 056 000 000

23 124 949 564

3 109 310 220

0

0

0

0

35 400 035 354

1 056 000 000

23 124 949 564

3 109 310 220

-2 979 887 896

0

243 142 834

453 449 210








32 489 923 250

5 890 000 000

1 056 000 000

21 881 806 730

1 000 000 000

2 048 861 010

607 000 000

28 245 616 275

7 154 419 079

1 056 000 000

22 137 021 645

987 927 919

2 546 427 278

562 882 942

0

0

0

0

0

0

0

28 245 616 275

7 154 419 079

1 056 000 000

22 137 021 645

987 927 919

2 546 427 278

562 882 942

-4 244 306 975

1 264 419 079

0

255 214 915

-12 072 081

497 566 268

-44 117 058

23 993 305 500 8 496 617 750

4 815 000 000 1 075 000 000

1 056 000 000

16 714 525 480

4 451 419 250 715 862 000

1 000 000 000

795 160 260

324 051 750 929 649 000

607 000 000

23 449 542 500 4 796 073 775

6 929 419 079 225 000 000

1 056 000 000

16 714 525 480

4 706 634 165 715 862 000

987 927 919

795 160 260

321 618 018 1 429 649 000

562 882 942

0 0

0 0

0

0

0 0

0

0

0 0

0

23 449 542 500 4 796 073 775

6 929 419 079 225 000 000

1 056 000 000

16 714 525 480

4 706 634 165 715 862 000

987 927 919

795 160 260

321 618 018 1 429 649 000

562 882 942

-543 763 000 -3 700 543 975

2 114 419 079 -850 000 000

0

0

255 214 915 0

-12 072 081

0

-2 433 732 500 000 000

-44 117 058










-2,27 -43,55

43,91 -79,07

0,0

0,0

5,73 0,0

-1,21

0,0

-0,75 53,78

-7,27












-13,06

21,47

0,0

1,17

-1,21

24,29

-7,27

-7,76

0,0

1,06

17,07

-7,56

1,06

17,07

33

34

35

39 435 923 250

22 881 806 730

2 655 861 010


25




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





36

37

38

Ministère des relations avec les institutions

Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles




759 143 900

1 571 845 949

143 050 030

0

0

0

759 143 900

1 571 845 949

143 050 030

117 531 460

-67 966 251

-219 970

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

641 612 440

1 639 812 200

143 270 000

759 143 900

1 571 845 949

143 050 030

0

0

0

759 143 900

1 571 845 949

143 050 030

117 531 460

-67 966 251

-219 970






316 612 440

325 000 000

1 338 812 200

301 000 000

143 270 000

434 143 900

325 000 000

1 328 886 460

242 959 489

143 050 030

0

0

0

0

0

434 143 900

325 000 000

1 328 886 460

242 959 489

143 050 030

117 531 460

0

-9 925 740

-58 040 511

-219 970

89 059 440 227 553 000

325 000 000

869 554 200

251 258 000 218 000 000

301 000 000

86 670 000 56 600 000

89 059 440 345 084 460

325 000 000

869 554 200

241 332 260 218 000 000

242 959 489

86 670 000 56 380 030

0 0

0

0

0 0

0

0 0

89 059 440 345 084 460

325 000 000

869 554 200

241 332 260 218 000 000

242 959 489

86 670 000 56 380 030

0 117 531 460

0

0

-9 925 740 0

-58 040 511

0 -219 970







0,0 51,65

0,0

0,0

-3,95 0,0

-19,28

0,0 -0,39









37,12

0,0

-0,74

-19,28

-0,15

18,32

-4,14

-0,15

18,32

-4,14

-0,15

36

37

38

641 612 440

1 639 812 200

143 270 000


26




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





39

40

41

Ministère des Sénégalais de l'Extérieur

Ministère de l'Economie Maritime

Ministère Coop. Int. ,des Trans. Aériens, des Infrastructures et de l'energie.




1 000 642 600

14 750 371 650

154 314 464 837

0

0

0

1 000 642 600

14 750 371 650

154 314 464 837

-46 762 150

-66 613 480

-2 907 591 883

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

1 047 404 750

13 916 985 130

900 000 000

157 222 056 720

1 000 642 600

13 850 371 650

900 000 000

154 314 464 837

0

0

0

0

1 000 642 600

13 850 371 650

900 000 000

154 314 464 837

-46 762 150

-66 613 480

0

-2 907 591 883








597 404 750

450 000 000

1 972 515 130

11 944 470 000

900 000 000

1 583 903 720

155 638 153 000

568 880 350

431 762 250

1 957 154 392

11 893 217 258

900 000 000

1 572 509 130

152 741 955 707

0

0

0

0

0

0

0

568 880 350

431 762 250

1 957 154 392

11 893 217 258

900 000 000

1 572 509 130

152 741 955 707

-28 524 400

-18 237 750

-15 360 738

-51 252 742

0

-11 394 590

-2 896 197 293

254 135 000 299 850 000

43 419 750

150 000 000

300 000 000

1 316 503 880

494 406 250 161 605 000

11 865 470 000 79 000 000

900 000 000

804 384 720

542 748 000 236 771 000

70 000 623 000

85 637 530 000

254 135 000 271 325 600

43 419 750

131 762 250

300 000 000

1 316 503 880

479 887 512 160 763 000

11 834 217 258 59 000 000

900 000 000

804 384 720

531 353 410 236 771 000

62 214 955 707

90 527 000 000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0

0 0

0

0

254 135 000 271 325 600

43 419 750

131 762 250

300 000 000

1 316 503 880

479 887 512 160 763 000

11 834 217 258 59 000 000

900 000 000

804 384 720

531 353 410 236 771 000

62 214 955 707

90 527 000 000

0 -28 524 400

0

-18 237 750

0

0

-14 518 738 -842 000

-31 252 742 -20 000 000

0

0

-11 394 590 0

-7 785 667 293

4 889 470 000













0,0 -9,51

0,0

-12,16

0,0

0,0

-2,94 -0,52

-0,26 -25,32

0,0

0,0

-2,10 0,0

-11,12

5,71












-4,77

-4,05

-0,78

-0,43

0,0

-0,72

-1,86

-4,46

-0,48

0,0

-1,85

-4,46

-0,45

-1,85

39

40

41

1 047 404 750

14 816 985 130

157 222 056 720


27




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





42

43

44

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'Economie et des Finances

Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro industrie et des PME




93 414 624 651

210 288 099 874

10 670 830 216

0

0

0

93 414 624 651

210 288 099 874

10 670 830 216

6 011 981 401

-81 073 123 680

-175 876 654

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

87 402 643 250

219 761 223 554

71 600 000 000

10 846 706 870

93 414 624 651

138 688 099 874

71 600 000 000

10 670 830 216

0

0

0

0

93 414 624 651

138 688 099 874

71 600 000 000

10 670 830 216

6 011 981 401

-81 073 123 680

0

-175 876 654








8 419 643 250

78 983 000 000

28 876 977 614

190 884 245 940

71 600 000 000

2 194 706 870

8 652 000 000

8 402 838 826

85 011 785 825

28 731 592 094

109 956 507 780

71 600 000 000

1 970 893 788

8 699 936 428

0

0

0

0

0

0

0

8 402 838 826

85 011 785 825

28 731 592 094

109 956 507 780

71 600 000 000

1 970 893 788

8 699 936 428

-16 804 424

6 028 785 825

-145 385 520

-80 927 738 160

0

-223 813 082

47 936 428

2 605 696 000 1 042 784 750

4 771 162 500

46 931 000 000

32 052 000 000

17 760 808 760

7 451 312 854 3 664 856 000

24 893 311 575 165 990 934 365

71 600 000 000

513 262 120

207 431 000 1 474 013 750

7 610 000 000

1 042 000 000

2 605 696 000 1 025 980 326

4 771 162 500

40 598 738 220

44 413 047 605

17 760 808 760

6 815 927 334 4 154 856 000

24 456 199 227 85 500 308 553

71 600 000 000

513 262 120

191 685 918 1 265 945 750

7 567 936 428

1 132 000 000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0

0 0

0

0

2 605 696 000 1 025 980 326

4 771 162 500

40 598 738 220

44 413 047 605

17 760 808 760

6 815 927 334 4 154 856 000

24 456 199 227 85 500 308 553

71 600 000 000

513 262 120

191 685 918 1 265 945 750

7 567 936 428

1 132 000 000

0 -16 804 424

0

-6 332 261 780

12 361 047 605

0

-635 385 520 490 000 000

-437 112 348 -80 490 625 812

0

0

-15 745 082 -208 068 000

-42 063 572

90 000 000













0,0 -1,61

0,0

-13,49

38,57

0,0

-8,53 13,37

-1,76 -48,49

0,0

0,0

-7,59 -14,12

-0,55

8,64












-0,20

7,63

-0,50

-42,40

0,0

-10,20

0,55

6,88

-36,89

0,0

-1,62

6,88

-27,83

-1,62

42

43

44

87 402 643 250

291 361 223 554

10 846 706 870


28




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





45

46

49

Ministère du Commerce

Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'assainissement

Ministère de l'Artisanat du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel




4 759 636 813

73 036 844 557

2 821 108 296

0

0

0

4 759 636 813

73 036 844 557

2 821 108 296

-103 321 027

15 378 114 007

138 972 076

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

4 862 957 840

57 658 730 550

2 682 136 220

4 759 636 813

73 036 844 557

2 821 108 296

0

0

0

4 759 636 813

73 036 844 557

2 821 108 296

-103 321 027

15 378 114 007

138 972 076







2 807 957 840

2 055 000 000

1 849 730 550

55 809 000 000

1 357 136 220

1 325 000 000

2 805 176 813

1 954 460 000

2 643 920 820

70 392 923 737

1 506 053 175

1 315 055 121

0

0

0

0

0

0

2 805 176 813

1 954 460 000

2 643 920 820

70 392 923 737

1 506 053 175

1 315 055 121

-2 781 027

-100 540 000

794 190 270

14 583 923 737

148 916 955

-9 944 879

1 402 237 840 373 692 000

1 032 028 000

1 345 000 000

710 000 000

1 067 511 300

517 727 000 264 492 250

21 061 000 000 34 748 000 000

605 455 720

242 834 000 508 846 500

975 000 000 350 000 000

1 402 237 840 370 910 973

1 032 028 000

1 344 460 000

610 000 000

1 703 088 020

676 340 550 264 492 250

30 604 923 737 39 788 000 000

605 455 720

241 750 955 658 846 500

965 055 121 350 000 000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0 0

0 0

1 402 237 840 370 910 973

1 032 028 000

1 344 460 000

610 000 000

1 703 088 020

676 340 550 264 492 250

30 604 923 737 39 788 000 000

605 455 720

241 750 955 658 846 500

965 055 121 350 000 000

0 -2 781 027

0

-540 000

-100 000 000

635 576 720

158 613 550 0

9 543 923 737 5 040 000 000

0

-1 083 045 150 000 000

-9 944 879 0











0,0 -0,74

0,0

-0,04

-14,08

59,54

30,64 0,0

45,32 14,50

0,0

-0,45 29,48

-1,02 0,0










-0,10

-4,89

42,94

26,13

10,97

-0,75

-2,12

26,67

5,18

-2,12

26,67

5,18

45

46

49

4 862 957 840

57 658 730 550

2 682 136 220


29




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





50

52

53

Mininistère de l'Enseignement Elémentaire, du Moyen secondaire et des langues nationales

Ministère des Sports

Ministère de la Culture du Genre et du Cadre de Vie




310 190 618 881

6 779 475 491

26 505 238 530

0

0

0

310 190 618 881

6 779 475 491

26 505 238 530

-3 784 031 359

1 450 755 281

-1 730 536 550

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

313 974 650 240

5 328 720 210

28 235 775 080

310 190 618 881

6 779 475 491

26 505 238 530

0

0

0

310 190 618 881

6 779 475 491

26 505 238 530

-3 784 031 359

1 450 755 281

-1 730 536 550







266 425 373 240

47 549 277 000

3 700 720 210

1 628 000 000

4 920 775 080

23 315 000 000

263 695 595 055

46 495 023 826

4 951 475 491

1 828 000 000

4 819 006 668

21 686 231 862

0

0

0

0

0

0

263 695 595 055

46 495 023 826

4 951 475 491

1 828 000 000

4 819 006 668

21 686 231 862

-2 729 778 185

-1 054 253 174

1 250 755 281

200 000 000

-101 768 412

-1 628 768 138

150 472 011 740 114 465 956 500

1 487 405 000

45 185 277 000

2 364 000 000

1 332 887 960

1 776 582 250 591 250 000

1 628 000 000

1 078 584 080 693 126 500

3 149 064 500

2 090 000 000

21 225 000 000

150 472 011 740 111 736 178 315

1 487 405 000

44 181 023 826

2 314 000 000

1 332 887 960

3 022 967 781 595 619 750

1 828 000 000

1 078 584 080 502 577 404

3 237 845 184

1 386 231 862

20 300 000 000

0 0

0

0

0

0

0 0

0

0 0

0

0

0

150 472 011 740 111 736 178 315

1 487 405 000

44 181 023 826

2 314 000 000

1 332 887 960

3 022 967 781 595 619 750

1 828 000 000

1 078 584 080 502 577 404

3 237 845 184

1 386 231 862

20 300 000 000

0 -2 729 778 185

0

-1 004 253 174

-50 000 000

0

1 246 385 531 4 369 750

200 000 000

0 -190 549 096

88 780 684

-703 768 138

-925 000 000












0,0 -2,38

0,0

-2,22

-2,12

0,0

70,16 0,74

12,29

0,0 -27,49

2,82

-33,67

-4,36










-1,02

-2,22

33,80

12,29

-2,07

-6,99

-1,21

27,23

-6,13

-1,21

27,23

-6,13

50

52

53

313 974 650 240

5 328 720 210

28 235 775 080


30




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





54

55

56

Ministère de la Santé, de l'hygiene Publique et de la Prévention

Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature




105 579 076 652

3 915 395 504

30 461 617 060

0

0

0

105 579 076 652

3 915 395 504

30 461 617 060

-793 453 618

-17 936 266

-612 034 960

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

106 372 530 270

3 933 331 770

31 073 652 020

105 579 076 652

3 915 395 504

30 461 617 060

0

0

0

105 579 076 652

3 915 395 504

30 461 617 060

-793 453 618

-17 936 266

-612 034 960







70 957 530 270

35 415 000 000

2 140 331 770

1 793 000 000

7 416 052 020

23 657 600 000

70 691 678 257

34 887 398 395

2 128 513 554

1 786 881 950

7 339 911 666

23 121 705 394

0

0

0

0

0

0

70 691 678 257

34 887 398 395

2 128 513 554

1 786 881 950

7 339 911 666

23 121 705 394

-265 852 013

-527 601 605

-11 818 216

-6 118 050

-76 140 354

-535 894 606

35 989 871 020 10 134 822 250

24 832 837 000

33 240 000 000

2 175 000 000

1 227 862 020

726 219 750 186 250 000

1 368 000 000 425 000 000

3 981 264 520

3 043 167 500 391 620 000

22 657 600 000 1 000 000 000

36 029 763 020 9 911 242 037

24 750 673 200

33 252 398 395

1 635 000 000

1 227 862 020

718 901 534 181 750 000

1 348 631 950 438 250 000

3 981 264 520

2 967 027 146 391 620 000

22 122 782 074 998 923 320

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0 0

0 0

36 029 763 020 9 911 242 037

24 750 673 200

33 252 398 395

1 635 000 000

1 227 862 020

718 901 534 181 750 000

1 348 631 950 438 250 000

3 981 264 520

2 967 027 146 391 620 000

22 122 782 074 998 923 320

39 892 000 -223 580 213

-82 163 800

12 398 395

-540 000 000

0

-7 318 216 -4 500 000

-19 368 050 13 250 000

0

-76 140 354 0

-534 817 926 -1 076 680











0,11 -2,21

-0,33

0,04

-24,83

0,0

-1,01 -2,42

-1,42 3,12

0,0

-2,50 0,0

-2,36 -0,11










-0,37

-1,49

-0,55

-0,34

-1,03

-2,27

-0,75

-0,46

-1,97

-0,75

-0,46

-1,97

54

55

56

106 372 530 270

3 933 331 770

31 073 652 020


31




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





57

58

59

Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Ministère de la Famille et des Organisations Feminines

Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle




2 415 723 357

9 732 884 484

27 242 416 387

0

0

0

2 415 723 357

9 732 884 484

27 242 416 387

234 825 247

-613 224 636

-414 128 553

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

2 180 898 110

10 346 109 120

27 656 544 940

2 415 723 357

9 732 884 484

27 242 416 387

0

0

0

2 415 723 357

9 732 884 484

27 242 416 387

234 825 247

-613 224 636

-414 128 553







1 330 898 110

850 000 000

3 109 830 060

7 236 279 060

17 051 544 940

10 605 000 000

1 573 252 414

842 470 943

3 271 906 757

6 460 977 727

16 806 488 768

10 435 927 619

0

0

0

0

0

0

1 573 252 414

842 470 943

3 271 906 757

6 460 977 727

16 806 488 768

10 435 927 619

242 354 304

-7 529 057

162 076 697

-775 301 333

-245 056 172

-169 072 381

724 412 360 295 082 750

311 403 000

179 000 000

671 000 000

1 226 732 060

1 078 384 500 804 713 500

4 930 000 000 2 306 279 060

10 011 175 940

6 111 264 000 929 105 000

9 227 000 000 1 378 000 000

724 412 360 262 874 054

585 966 000

171 470 943

671 000 000

1 226 732 060

1 150 374 697 894 800 000

4 284 698 667 2 176 279 060

10 011 175 940

5 854 278 828 941 034 000

9 057 927 619 1 378 000 000

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0 0

0 0

724 412 360 262 874 054

585 966 000

171 470 943

671 000 000

1 226 732 060

1 150 374 697 894 800 000

4 284 698 667 2 176 279 060

10 011 175 940

5 854 278 828 941 034 000

9 057 927 619 1 378 000 000

0 -32 208 696

274 563 000

-7 529 057

0

0

71 990 197 90 086 500

-645 301 333 -130 000 000

0

-256 985 172 11 929 000

-169 072 381 0











0,0 -10,92

88,17

-4,21

0,0

0,0

6,68 11,19

-13,09 -5,64

0,0

-4,21 1,28

-1,83 0,0










18,21

-0,89

5,21

-10,71

-1,44

-1,59

10,77

-5,93

-1,50

10,77

-5,93

-1,50

57

58

59

2 180 898 110

10 346 109 120

27 656 544 940


32




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





60

62

63

Charges non Réparties

Min Elevage

Ministère de la communication et des Télécommunications




242 899 544 947

8 504 759 285

7 109 889 413

0

0

0

242 899 544 947

8 504 759 285

7 109 889 413

-16 676 205 363

-86 351 345

-67 132 987

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

259 575 750 310

8 591 110 630

7 177 022 400

242 899 544 947

8 504 759 285

7 109 889 413

0

0

0

242 899 544 947

8 504 759 285

7 109 889 413

-16 676 205 363

-86 351 345

-67 132 987






259 575 750 310

2 338 110 630

6 253 000 000

1 847 022 400

5 330 000 000

242 899 544 947

2 329 560 594

6 175 198 691

1 842 603 413

5 267 286 000

0

0

0

0

0

242 899 544 947

2 329 560 594

6 175 198 691

1 842 603 413

5 267 286 000

-16 676 205 363

-8 550 036

-77 801 309

-4 418 987

-62 714 000

32 477 224 400 91 450 152 660

135 648 373 250

1 582 926 880

539 388 750 215 795 000

5 735 000 000 518 000 000

386 433 900 539 218 500

921 370 000

330 000 000 5 000 000 000

32 477 224 400 76 419 357 044

134 002 963 503

1 582 926 880

530 838 714 215 795 000

5 657 198 691 518 000 000

386 433 900 534 799 513

921 370 000

267 286 000 5 000 000 000

0 0

0

0

0 0

0 0

0 0

0

0 0

32 477 224 400 76 419 357 044

134 002 963 503

1 582 926 880

530 838 714 215 795 000

5 657 198 691 518 000 000

386 433 900 534 799 513

921 370 000

267 286 000 5 000 000 000

0 -15 030 795 616

-1 645 409 747

0

-8 550 036 0

-77 801 309 0

0 -4 418 987

0

-62 714 000 0









0,0 -16,44

-1,21

0,0

-1,59 0,0

-1,36 0,0

0,0 -0,82

0,0

-19,00 0,0









-6,42

-0,37

-1,24

-0,24

-1,18

-6,42

-1,01

-0,94

-6,42

-1,01

-0,94

60

62

63

259 575 750 310

8 591 110 630

7 177 022 400


33




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





64

65

66

Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén. du territoire




4 207 768 440

51 228 082 957

5 536 977 860

0

0

0

4 207 768 440

51 228 082 957

5 536 977 860

-174 000 560

-1 164 371 463

-432 472 600

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

4 381 769 000

52 392 454 420

5 969 450 460

4 207 768 440

51 228 082 957

5 536 977 860

0

0

0

4 207 768 440

51 228 082 957

5 536 977 860

-174 000 560

-1 164 371 463

-432 472 600







301 769 000

4 080 000 000

20 905 354 420

31 487 100 000

1 089 450 460

4 880 000 000

291 606 205

3 916 162 235

19 969 823 945

31 258 259 012

1 095 502 860

4 441 475 000

0

0

0

0

0

0

291 606 205

3 916 162 235

19 969 823 945

31 258 259 012

1 095 502 860

4 441 475 000

-10 162 795

-163 837 765

-935 530 475

-228 840 988

6 052 400

-438 525 000

147 318 000 154 451 000

2 705 000 000 1 375 000 000

1 370 577 920 450 677 500

19 084 099 000

17 927 100 000

13 560 000 000

734 860 460 205 590 000

149 000 000

1 130 000 000

3 750 000 000

147 318 000 144 288 205

2 631 162 235 1 285 000 000

1 370 577 920 630 560 213

17 968 685 812

17 698 259 012

13 560 000 000

734 860 460 211 642 400

149 000 000

816 475 000

3 625 000 000

0 0

0 0

0 0

0

0

0

0 0

0

0

0

147 318 000 144 288 205

2 631 162 235 1 285 000 000

1 370 577 920 630 560 213

17 968 685 812

17 698 259 012

13 560 000 000

734 860 460 211 642 400

149 000 000

816 475 000

3 625 000 000

0 -10 162 795

-73 837 765 -90 000 000

0 179 882 713

-1 115 413 188

-228 840 988

0

0 6 052 400

0

-313 525 000

-125 000 000











0,0 -6,58

-2,73 -6,55

0,0 39,91

-5,84

-1,28

0,0

0,0 2,94

0,0

-27,75

-3,33










-3,37

-4,02

-4,48

-0,73

0,56

-8,99

-3,97

-2,22

-7,24

-3,97

-2,22

-7,24

64

65

66

4 381 769 000

52 392 454 420

5 969 450 460


34




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





67

68

69

Ministère des Energies Renouvelables

Ministère de l'Urbanisme, de l'Assainissement et de l'Hygiène Publique




682 071 409

151 184 175

163 312 075

0

0

0

682 071 409

151 184 175

163 312 075

33 514 309

-16 008 884 045

-1 421 526

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

648 557 100

16 160 068 220

164 733 601

682 071 409

151 184 175

163 312 075

0

0

0

682 071 409

151 184 175

163 312 075

33 514 309

-16 008 884 045

-1 421 526






248 557 100

400 000 000

1 102 068 220

15 058 000 000

164 733 601

242 285 309

439 786 100

151 184 175

0

163 312 075

0

0

0

0

0

242 285 309

439 786 100

151 184 175

0

163 312 075

-6 271 791

39 786 100

-950 884 045

-15 058 000 000

-1 421 526

92 982 100 155 575 000

400 000 000

763 611 720

338 456 500

10 048 000 000

5 010 000 000

79 430 000 85 303 601

92 982 100 149 303 209

439 786 100

88 143 000

63 041 175

0

0

79 430 000 83 882 075

0 0

0

0

0

0

0

0 0

92 982 100 149 303 209

439 786 100

88 143 000

63 041 175

0

0

79 430 000 83 882 075

0 -6 271 791

39 786 100

-675 468 720

-275 415 325

-10 048 000 000

-5 010 000 000

0 -1 421 526








0,0 -4,03

9,95

-88,46

-81,37

-100,0

-100,0

0,0 -1,67









-2,52

9,95

-86,28

-100,0

-0,86

5,17

-99,06

-0,86

5,17

-99,06

-0,86

67

68

69

648 557 100

16 160 068 220

164 733 601


35




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





72

75

76

Ministère des Ecovillages, des Bassins de Retention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

Mininstère de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux(CUR) et de la Recherche Scientifique




4 642 503 313

90 439 361 190

57 870 000

0

0

0

4 642 503 313

90 439 361 190

57 870 000

-5 974 687

1 061 295 110

-107 000 000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

4 648 478 000

89 378 066 080

164 870 000

4 642 503 313

90 439 361 190

57 870 000

0

0

0

4 642 503 313

90 439 361 190

57 870 000

-5 974 687

1 061 295 110

-107 000 000






778 478 000

3 870 000 000

82 178 066 080

7 200 000 000

164 870 000

774 157 609

3 868 345 704

83 310 963 763

7 128 397 427

57 870 000

0

0

0

0

0

774 157 609

3 868 345 704

83 310 963 763

7 128 397 427

57 870 000

-4 320 391

-1 654 296

1 132 897 683

-71 602 573

-107 000 000

140 489 000 195 365 000

442 624 000

3 020 000 000

850 000 000

2 124 241 080

2 679 117 000 77 374 708 000

7 200 000 000 0

57 870 000

107 000 000

140 489 000 191 044 609

442 624 000

2 968 345 704

900 000 000

2 124 241 080

2 639 985 683 78 546 737 000

7 128 397 427 0

57 870 000

0

0 0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0

140 489 000 191 044 609

442 624 000

2 968 345 704

900 000 000

2 124 241 080

2 639 985 683 78 546 737 000

7 128 397 427 0

57 870 000

0

0 -4 320 391

0

-51 654 296

50 000 000

0

-39 131 317 1 172 029 000

-71 602 573 0

0

-107 000 000










0,0 -2,21

0,0

-1,71

5,88

0,0

-1,46 1,51

-0,99

0,0

-100,0









-0,55

-0,04

1,38

-0,99

-64,90

-0,13

1,19

-64,90

-0,13

1,19

-64,90

72

75

76

4 648 478 000

89 378 066 080

164 870 000


36




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2011





2 331 896 000 000 TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS: 2 245 660 019 521 0 2 245 660 019 521 -86 235 980 479

77

78

Ministère de Petite Enfance et de l'Enfance

Ministère Chargé des Elections



2 196 768 117

5 401 578 661

0

0

2 196 768 117

5 401 578 661

507 281 417

5 401 578 661

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 689 486 700

0

2 196 768 117

5 401 578 661

0

0

2 196 768 117

5 401 578 661

507 281 417

5 401 578 661




1 089 486 700

600 000 000

0

906 608 117

1 290 160 000

5 401 578 661

0

0

0

906 608 117

1 290 160 000

5 401 578 661

-182 878 583

690 160 000

5 401 578 661

291 521 200 201 501 500

596 464 000

0

600 000 000

0

0

291 521 200 136 622 917

478 464 000

560 160 000

730 000 000

543 763 000

4 857 815 661

0 0

0

0

0

0

0

291 521 200 136 622 917

478 464 000

560 160 000

730 000 000

543 763 000

4 857 815 661

0 -64 878 583

-118 000 000

560 160 000

130 000 000

543 763 000

4 857 815 661







0,0 -32,20

-19,78

21,67






-16,79

115,03

30,03

30,03

-3,70

77

78

1 689 486 700

0


37

IV.- OBSERVATIONS GENERALES SUR L’EVOLUTION DES DEPENSES


38

TABLEAU IV EVOLUTION DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL


LIBELLES LFI 2011 LFR1 2011

SERVICES MESURES TOTAL Val. Absolue Val. Relat.

VOTES NOUVELLES LF11/LFR11 %

DEPENSES

ORDINAIRES

TITRE 1 dette publique 254 730 358 590 362 945 0 362 945 4 355 1,21%

TITRE 2 personnel 416 000 416 000 416 000 416 000 0 0,00%

TITRE 3 achat biens et services 349 827 313 837 301 383 301 383 -12 454 -3,97%

TITRE 4 Transfert 238 362 314 362 315 816 0 315 816 1 454 0,46%

TOTAL

DEP. ORDINAIRES 1 258 919 1 402 789 1 396 144 0 1 396 144 -6 645 -0,47%

dont Titre 3,4 = 588 189 628 199 617 199 0 617 199 -11 000 -1,75%

TITRE 5,6 Investissements 798 700 855 191 775 600 0 775 600 -79 591 -9,31%

INTERIEURES 517 700 574 191 508 100 0 508 100 -66 091 -11,51%

EXTERIEUR 281 000 281 000 267 500 0 267 500 -13 500 -4,80%

TOTAL

DEP ORD. + DEP CAP 2 057 619 2 257 980 2 171 744 0 2 171 744 -86 236 -3,82%

INVESTISSEMENTS

Aut de Prog et Financem. Acquis 6 309 611 6 366 102 6 286 511 0 6 286 511 -79 591 -1,25%

2ème LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE2011 ECART


39

VI - DEFICIT BUDGETAIRE STANDARD


40

TABLEAU VI DEFICIT BUDGETAIRE STANDARD

LFR (2) 2011 % PIB

Ressources 1548,8 22,65%

Recettes ordinaires hors dons 1344,4

recettes fiscales 1299,6

recettes non fiscales 44,8

FSE 39,1 39,1

Autres recettes (Remboursement prêts rétrocédés) 3,0

Dons budgétaires 37,3

EU 19,7

Canada 8,5

Pays Bas 7,2

Espagne 2,0

Dons en capital 125,0

Tirage sur subvention 125,0

Charges 1988,0 29,08%

Dette publique (intérêt + commissions) 102,1

Intérêts et commission dette intérieure 41,0

Intérêts et commission dette extérieure 61,1

Dépenses de personnel 416,0

Autres dépenses courantes 617,2

Dépenses de fonctionnement 301,4

Mobilier et matériel 8,2

Fournitures 28,0

Dépenses d'entretien 14,3

Prestation de services 135,4

Assurances 1,1

Dépenses permanentes 33,3

Dépenses de communication 1,0

Loyers et charges locatives 12,4

Transport et de mission 11,0

Autres achats de biens et services 53,4

Provisions et imprévus 3,3

Autres 0,0

Dépenses de Transfert 315,8

Subventions d'exploitation 89,3

Autres transferts courants 226,5

Dépenses en capital sur ressources internes 508,1

Investissement exécuté par l'Etat 134,9

Terrains et batiments 32,8

Ouvrages et infrastructures 10,6

Mobilier et matériel 37,7

Stocks stratégiques ou d'urgence 1,9

Autres charges exceptionnelles 14,1

Dépenses d'accompagnement 37,8

Transferts en capital 373,2 Transfert en capital à d'autres administrations

publiques 330,7 Transfert en capital aux entreprises publiques non

financières 6,1

Transfert au secteur productif privé 31,8

Transfert en capital aux institutions financières 2,9

Transfert en capital aux institutions à but non lucratif 1,3

Transfert en capital aux ménages 0,5

Dépenses en capital sur ressources externes 267,5

FSE 39,1

Prêts retrocédés 38,0

38,0

DEFICIT BUDGETAIRE GLOBAL -439,2 -6,42%

PIB 6837,0


41

Tableau VII Réduction des crédits de fonctionnement par Ministère et par titre

Libellé section Titre Montant

21- Présidence 3- Dépenses de fonctionnement 115 929 438

Total 21 115 929 438

25- Conseil constitutionnel 3- Dépenses de fonctionnement 500 000

Total 25 500 000

27- Cour suprême 4- Transferts courants 1 977 000

Total 27 1 977 000

28- Cour des comptes 3- Dépenses de fonctionnement 67 296 376

Total 28 67 296 376

29- Sénat 3- Dépenses de fonctionnement 10 000 004

Total 29 10 000 004

30- Primature 3- Dépenses de fonctionnement 99 453 414

4- Transferts courants 283 064 000

Total 30 382 517 414

31- M. Affaires Etrangéres 3- Dépenses de fonctionnement 162 284 734

4- Transferts courants 385

Total 31 162 285 119

32- M. Forces Armées 3- Dépenses de fonctionnement 7 675 186

Total 32 7 675 186

33- M. de l'Intérieur 3- Dépenses de fonctionnement 56 193 314

Total 33 56 193 314

34- M. de la Justice 3- Dépenses de fonctionnement 19 785 085

Total 34 19 785 085

35- M. de la Fonction Publique et de l'Emploi 3- Dépenses de fonctionnement 27 433 732

Total 35 27 433 732

36- M. des Relations avec les institutions 3- Dépenses de fonctionnement 7 468 540

Total 36 7 468 540

37- M. du Travail et des Organisations professionnelles 3- Dépenses de fonctionnement 9 925 740

Total 37 9 925 740

38- 3- Dépenses de fonctionnement 219 970

Total 38 219 970

39- M. des Sénégalais de l'Extérieur 3- Dépenses de fonctionnement 28 525 400

Total 39 28 525 400

40- M. de l'Economie Maritime 3- Dépenses de fonctionnement 14 518 738

4- Transferts courants 842 000

Total 40 15 360 738

41- M. Coop.Int.des Trans.aériens, des

infrastructures et de l'Energie 3- Dépenses de fonctionnement 11 394 590

Total 41 11 394 590

42- M. de l'Agriculture 3- Dépenses de fonctionnement 16 804 424

Total 42 16 804 424

43- M. de l'Economie et des Finances 3- Dépenses de fonctionnement 825 924 630

Total 43 825 924 630

44- M. des Mines, de l'industrie, de l'agro-industrie et des PME 3- Dépenses de fonctionnement 15 745 082

Total 44 15 745 082

45- M. du Commerce 3- Dépenses de fonctionnement 2 781 027

Total 45 2 781 027

46- M. de l'Urbanisme, de l'Habitat, de

l'Hydraulique et de l'Assainissement 3- Dépenses de fonctionnement 6 082 484


42


Total 46 6 082 484

49- M. de l'Artisanat, du Tourisme et des relat. Avec le secteur privé et le secteur informel 3- Dépenses de fonctionnement 1 083 045

Total 49 1 083 045

50- M. de l'Enseignement élémentaire, du Moyen secondaire et des Langues nationales 3- Dépenses de fonctionnement 2 763 403 185

Total 50 2 763 403 185

52- M. des Sports 3- Dépenses de fonctionnement 14 114 469


Total 52 59 744 719

53- M. de la Culture, du genre et du Cadre de vie 3- Dépenses de fonctionnement 32 933 945


Total 53 44 153 261

54- M. de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Prévention 3- Dépenses de fonctionnement 201 588 864


Total 54 283 752 664

55- M. de la Jeunesse et des Loisirs 3- Dépenses de fonctionnement 7 318 216


Total 55 11 818 216

56- M. de l'Environnement et de la Protection de la nature 3- Dépenses de fonctionnement 87 947 354

Total 56 87 947 354

57- M. de l'Action sociale et de la Solidarité nationale 3- Dépenses de fonctionnement 17 108 696


Total 57 17 545 696

58- M. de la Familles et des Organisations féminines 3- Dépenses de fonctionnement 37 209 803


Total 58 47 123 303

59- M. de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle 3- Dépenses de fonctionnement 304 685 172


Total 59 304 756 172

60- Charges non Réparties 3- Dépenses de fonctionnement 2 843 100 743

4- Transferts courants 1 687 249 747

Total 60 4 530 350 490

62- M. de l'Elevage 3- Dépenses de fonctionnement 8 550 036

Total 62 8 550 036

63- M. de la Communication et des Télécommunications 3- Dépenses de fonctionnement 4 418 987


Total 63 24 418 987

64- M. Entrepreunariat féminin et de la Micro- finance 3- Dépenses de fonctionnement 10 162 795

Total 64 10 162 795

65- M. de la Décentralisation et des Collectivités locales 3- Dépenses de fonctionnement 8 643 510


Total 65 730 850 294

66- M. des Transports terrestres, des trans.ferroviaires et de l'Amén.du territoire 3- Dépenses de fonctionnement 3 947 600

Total 66 3 947 600


43


67- M.des Energies Renouvelables 3- Dépenses de fonctionnement 6 271 791

Total 67 6 271 791

68- 3- Dépenses de fonctionnement 23 485 451

Total 68 23 485 451


Total 69 1 426 239

72- M. des Ecovillages, des bassins de rétention, des lacs artificiels et de la Pisciculture 3- Dépenses de fonctionnement 4 320 391

Total 72 4 320 391

75- M. de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des CURs et de la Recherche Scientifique 3- Dépenses de fonctionnement 126 349 880


Total 75 126 378 880


Total 76 107 000 000

77- M. de la Petite Enfance et de l'Enfance 3- Dépenses de fonctionnement 9 684 138

Total 77 9 684 138

Total général 11 000 000 000


44

n

m

i

l

l

i

o

n

s

d

e

D - PROJET DE LOI


45

ARTICLE PREMIER : Les dispositions de l’article 1er

alinéa II et IV, de

l’article 2, de l’article 3 alinéa I et II, des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 2010-

16 du 15 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, modifiée par

la loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011 portant loi de finances rectificative pour

l’année 2011sont abrogées et remplacées par les suivantes :


ARTICLE PREMIER : II – Les ressources internes du budget général sont

évaluées dans la seconde loi de finances rectificative pour l’année 2011, à la

somme de 1.857.034.000 000 de francs CFA conformément à l’annexe 1 de la

présente loi.

IV – Les ressources totales du budget général sont prévues à

2.124.534.000.000 francs CFA.


ARTICLE 2 : I. Les charges du budget général sont évaluées dans la seconde

loi de finances rectificative pour l’année 2011, à la somme de 2.171.744.019.521

francs CFA conformément aux annexes 3 et 5 de la présente loi.

C – DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

ARTICLE 3 : I - Pour l’année 2011, les ressources évaluées dans l’annexe 1 de

la présente loi de finances rectificative, les plafonds des charges de l’Etat et

l’équilibre qui en résulte, sont fixés aux montants ci-après :


46


RESSOURCES Montant CHARGES Montant SOLDE

1 - BUDGET GENERAL

A 1 - Recettes internes A1 Dépenses sur recettes internes

A 1 -1 Recettes

Recettes fiscales 1 299 200 Dette publique 362 945

Recettes non fiscales 44 800 Dépenses de personnel 416 000

Recettes Exceptionnelles 62 000 Autres dépenses courantes 617 199

Remboursememts Prêts et avances 3 000 Dépenses en capital sur ressources internes 508 100

Dons budgétaires 37 300

Total recettes 1 446 300 Total dépenses sur recettes internes 1 904 244 -457 944

A 1-2 - Emprunts

Emprunts 410 734

Total emprunts 410 734

Total A = ( A-1-1 + A 1-2) 1 857 034 Total A = ( A1 ) 1 904 244 -47 210

B - Recettes externes

Tirage Dons et emprunts 267 500 Dépenses en capital sur ressources externes 267 500

Total B 267 500 Total B 267 500

TOTAL 1= ( A + B ) 2 124 534 TOTAL 1 = ( A + B ) 2 171 744 -47 210

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Recettes 73 916 Dépenses 73 916

TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 ) 2 198 450 TOTAL BUDGET = ( 1 + 2 ) 2 245 660 -47 210

A - OPERATIONS DONT LE TRESOR EST COMPTABLE ASSIGNATAIRE

B - OPERATIONS DONT LE TRESOR N'EST PAS COMPTABLE ASSIGNATAIRE

II. – Pour l’année 2011, le Président de la République est

autorisé à contracter des emprunts et à recevoir des dons, au nom de l’Etat du

Sénégal, pour un montant global de 762.744.000.000 francs CFA.

Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché

intérieur, soit sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers

et auprès d’organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou

par convention.


47

DEUXIEME PARTIE :

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES

A – BUDGET GENERAL A–1 DEPENSES ORDINAIRES

ARTICLE 4 : Le montant des crédits ouverts pour la seconde loi de finances

rectificative pour l’année 2011, au titre des services votés réévalués des

dépenses ordinaires, est fixé à la somme de 1.396.144.000.000 francs CFA

conformément à l’annexe 3 et selon la répartition par titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 362 945 000 000 francs CFA

- Titre 2 dépenses de personnel 416 000 000 000 francs CFA

- Titre 3 dépenses de fonctionnement 301 382 592 686 francs CFA

- Titre 4 transferts courants 315 816 407 314 francs CFA

ARTICLE 5 : Il n’est pas ouvert de crédit au titre des mesures nouvelles sur les

dépenses ordinaires pour la seconde loi de finances rectificative pour l’année

2011.


ARTICLE 6 : I – Il est ouvert pour la seconde loi de finances rectificative pour

l’année 2011, au titre des dépenses en capital du budget général, les crédits de

paiement d’un montant de 508.100 019 521 francs CFA ainsi répartis :

- Titre 5: Investissement exécutés par l'Etat 134 858 275 983 francs CFA

- Titre 6: Tranfert en capital 373 241 743 538 francs CFA

II – Il est ouvert pour la seconde loi de finances rectificative 2011,

au titre des dépenses en capital du budget général, des autorisations de

programmes d’un montant de 3.839.601.000.000 francs CFA.

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément

à l’annexe 5 bis jointe à la présente loi.

ARTICLE 7 : I –Pour la seconde loi de finances rectificative pour l’année 2011,

les prévisions de tirage (emprunts et subventions) affectées à des dépenses en

capital sur ressources extérieures sont évaluées à 267 500 000 000 francs CFA

ainsi réparties :

- Emprunts 150 500 000 000 francs CFA

- Subventions 117 000 000 000 francs CFA


48

II – les financements acquis affectés à des dépenses en

capital sont évalués à 2 446 910 000 000 de francs CFA.

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à

l’annexe 5 bis jointe à la présente loi.

ARTICLE 2 : Les dispositions de la loi n° 2010-16 du 15 décembre 2010

portant loi de finances pour l’année 2011sont complétées par un article 20 ainsi

libellé :

ARTICLE 20 : Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n°2011- 72 du 17

janvier 2011, 2011- 873 du 23 juin 2011, 2011- 1032 du 25 juillet 2011, 2011-

1136 du 8 août 2011, 2011- 1139 du 10 août 2011, 2011- 1225 du 23 août 2011 ;

2011- 1397 du 1er

septembre 2011, 2011- 1690 du 05 octobre 2011, 2011- 1753

du 26 octobre 2011, 2011- 1797 du 2 novembre 2011, 2011- 1820 du 10

novembre 2011, 2011- 1848 du 14 novembre 2011, 2011- 1856 du 16 novembre

2011, 2011- 1857 du 16 novembre 2011, 2011- 1864 du 18 novembre 2011

portant ouverture de crédits à titre d’avances.


49

Annexes


50

ANNEXE 1 Prévisions des ressources par article et par paragraphe En milliers de francs CFA


PREVISIONS LFR 2011



ECARTS: LFR 1/LFR 2

TAUX ECART

ARTICLE 71- RECETTES FISCALES

Paragraphe 0711 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital

139 000 000 107 100 000 121 400 000 -17 600 000 -12,66%

Paragraphe 0712 - Impôts sur les salaires et autres rémunérations

206 500 000 166 500 000 223 700 000 17 200 000 8,33%

Paragraphe 0713 - Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement)

23 300 000 11 300 000 22 300 000 -1 000 000 -4,29%

Paragraphe 0714 - Autres impôts directs (dont CGU)

400 000 0 400 000 0

TOTAL IMPOTS DIRECTS 369 200 000 284 900 000 367 800 000 -1 400 000 -0,38%

Paragraphe 0715 - Impôts et taxes intérieures sur les biens et services

691 300 000 473 100 000 661 200 000 -30 100 000 -4,35%

Paragraphe 0716 - Droits de timbre et d'enregistrement

30 800 000 27 300 000 32 100 000 1 300 000 4,22%

Paragraphe 0717 - Droits et taxes à l'importation

189 200 000 147 800 000 204 600 000 15 400 000 8,14%

Paragraphe 0719 - Autres recettes fiscales****

37 700 000 24 700 000 33 500 000 -4 200 000 -11,14%

TOTAL IMPOTS INDIRECTS

949 000 000 672 900 000 931 400 000 -17 600 000 -1,85%

071 - TOTAL RECETTES FISCALES

1 318 200 000 957 800 000 1 299 200 000 -19 000 000 -1,44%

ARTICLE 72 - RECETTES NON FISCALES

Paragraphe 0721 - Revenu de l'Entreprise et du Domaine

22 100 000 9 100 000 16 400 000 -5 700 000 -25,79%

Paragraphe 0722 - Droits et frais administratifs

100 000 0 100 000 0

Paragraphe 0723 - Amendes et Condamnations pécuniaires

100 000 0 100 000 0

Paragraphe 0724 - Produits financiers

20 300 000 20 100 000 20 000 000 -300 000 -1,48%

Paragraphe 0729 - Autres recettes non fiscales

2 200 000 1 900 000 8 200 000 6 000 000 272,73%

072 - TOTAL RECETTES NON FISCALES

44 800 000 31 100 000 44 800 000 0

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES

1 363 000 000 988 900 000 1 344 000 000 -19 000 000 -1,39%

074 - DONS PROGRAMMES 37 300 000 15 700 000 37 300 000 0

076 - RECETTES EXCEPTIONNELLES***

62 000 000 36 140 700 62 000 000 0


51


PREVISIONS LFR 2011



ECARTS: LFR 1/LFR 2

TAUX ECART

729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES)

3 000 000 0 3 000 000 0

014 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

43 880 000 0 42 911 878 -968 122 -2,21%

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES

42 200 000 0 39 300 000 -2 900 000 -6,87%

017 AUTRES EMPRUNTS**** 425 600 000 0 375 732 122 -49 867 878 -11,72%

Total emprunts 511 680 000 0 457 944 000 -53 736 000 -10,50%

emprunts hors financement déficit

464 470 000 410 734 000 -53 736 000 -11,57%

TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 16 et 17

613 980 000 51 840 700 560 244 000 -53 736 000 -8,75%

TOTAL Recettes dont le trésor est comptable assignataire(recettes internes)

1 929 770 000 1 040 740 700 1 857 034 000 -72 736 000 -3,77%

012 - DONS PROJETS ET LEGS

125 000 000 51 739 000 117 000 000 -8 000 000 -6,40%

015 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS

156 000 000 87 632 000 150 500 000 -5 500 000 -3,53%

TOTAL ARTICLES Recettes dont le trésor n'est pas comptable assignataire(recettes externes)

281 000 000 139 371 000 267 500 000 -13 500 000 -4,80%

TOTAL RESSOURCES BUDGET GENERAL

2 210 770 000 1 180 111 700 2 124 534 000 -86 236 000 -3,90%


73 916 000 73 916 000 0

TOTAL RESSOURCES LOI DE FINANCES (BG+CST) hors financement déficit

2 284 686 000 1 180 111 700 2 198 450 000 -86 236 000 -3,77%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FIN(BG+CST) Y COMPRIS FINANCEMENT DU DEFICIT

2 331 896 000 2 245 660 000 -86 236 000 -3,70%

FONDS DE SOUTIEN A L'ENERGIE

18 000 000 39 100 000 21 100 000 117,22%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FINANCES Y COMPRIS FSE

2 349 896 000 0 2 284 760 000 -65 136 000 -2,77%


52

Pouvoirs Publics ou Ministères

Crédits Ouverts en LFR1


2ième

LFR pour l'année 2011

2011

ANNEXE 3 RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE

(Ne tient pas compte des CST)



10

21

22

23

Dette Publique

Présidence de la République

Assemblée Nationale

Commission Electorale Nationale Autonome

358 590 000 000

30 538 884 965

12 761 428 560

2 300 983 000





362 945 000 000

36 680 829 031

13 461 428 560

2 750 983 000

DETTE PUBLIQUE

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

358 590 000 000

30 538 884 965

12 761 428 560

2 300 983 000

362 945 000 000

36 680 829 031

13 461 428 560

2 750 983 000

Dette Publique




358 590 000 000

30 538 884 965

12 761 428 560

2 300 983 000

362 945 000 000

36 680 829 031

13 461 428 560

2 750 983 000

358 590 000 000

4 087 275 080

12 546 541 385 13 905 068 500

7 827 522 560 4 842 745 000

91 161 000

2 300 983 000

362 945 000 000

4 087 275 080

13 185 383 451 19 408 170 500

7 827 522 560 5 542 745 000

91 161 000

2 750 983 000

Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publique et depen






TOTAL DETTE PUBLIQUE




Total Dette Publique




10

21

22

23


53




2ième


2011





24

25

27

28

Conseil Economique et Social

Conseil Constitutionnel

Cour Suprême

Cour des Comptes

3 099 311 000

204 378 000

1 699 616 000

999 133 560





3 199 311 000

203 878 000

1 697 639 000

964 154 153

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

3 099 311 000

204 378 000

1 699 616 000

999 133 560

3 199 311 000

203 878 000

1 697 639 000

964 154 153





3 099 311 000

204 378 000

1 699 616 000

999 133 560

3 199 311 000

203 878 000

1 697 639 000

964 154 153

1 782 000 000 1 270 224 000

47 087 000

146 008 000

58 370 000

748 683 000

948 956 000 1 977 000

755 181 560 243 952 000

1 782 000 000 1 370 224 000

47 087 000

146 008 000

57 870 000

748 683 000

948 956 000 0

755 181 560 208 972 593
















24

25

27

28


54




2ième


2011





29

30

31

32

SENAT

Primature

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère des Forces Armées

4 364 850 000

9 404 068 440

36 045 312 800

86 064 999 480





4 364 849 996

10 000 551 026

34 109 456 661

86 057 324 294

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

4 364 850 000

9 404 068 440

36 045 312 800

86 064 999 480

4 364 849 996

10 000 551 026

34 109 456 661

86 057 324 294





4 364 850 000

9 404 068 440

36 045 312 800

86 064 999 480

4 364 849 996

10 000 551 026

34 109 456 661

86 057 324 294

3 062 777 000 1 302 073 000

1 480 588 940 3 335 064 500

4 588 415 000

17 256 160 800

13 619 332 000 5 169 820 000

63 681 244 480 20 134 068 000

2 249 687 000

3 062 777 000 1 302 072 996

1 480 588 940 3 514 611 086

5 005 351 000

17 256 160 800

11 333 476 246 5 519 819 615

63 681 244 480 20 126 392 814

2 249 687 000
















29

30

31

32


55




2ième


2011





33

34

35

36

Ministère de l'Intérieur

Ministère de la Justice

Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi

Ministère des relations avec les institutions

32 489 923 250

21 881 806 730

2 048 861 010

316 612 440





28 245 616 275

22 137 021 645

2 546 427 278

434 143 900

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

32 489 923 250

21 881 806 730

2 048 861 010

316 612 440

28 245 616 275

22 137 021 645

2 546 427 278

434 143 900





32 489 923 250

21 881 806 730

2 048 861 010

316 612 440

28 245 616 275

22 137 021 645

2 546 427 278

434 143 900

23 993 305 500 8 486 617 750

16 714 525 480 4 451 419 250

715 862 000

795 160 260

324 051 750 929 649 000

89 059 440 227 553 000

23 449 542 500 4 796 073 775

16 714 525 480 4 706 634 165

715 862 000

795 160 260

321 618 018 1 429 649 000

89 059 440 345 084 460















33

34

35

36


56




2ième


2011





37

38

39

40

Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles

Ministère des Sénégalais de l'Extérieur

Ministère de l'Economie Maritime

1 338 812 200

143 270 000

597 404 750

1 972 515 130





1 328 886 460

143 050 030

568 880 350

1 957 154 392

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 338 812 200

143 270 000

597 404 750

1 972 515 130

1 328 886 460

143 050 030

568 880 350

1 957 154 392





1 338 812 200

143 270 000

597 404 750

1 972 515 130

1 328 886 460

143 050 030

568 880 350

1 957 154 392

869 554 200 251 258 000

218 000 000

86 670 000

56 600 000

254 135 000

299 850 000 43 419 750

1 316 503 880 494 406 250

161 605 000

869 554 200 241 332 260

218 000 000

86 670 000

56 380 030

254 135 000

271 325 600 43 419 750

1 316 503 880 479 887 512

160 763 000

















37

38

39

40


57




2ième


2011





41

42

43

44

Ministère Coop. Int. ,des Trans. Aériens, des Infrastructures et de l'energie.

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'Economie et des Finances

Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro industrie et des PME

1 583 903 720

8 419 643 250

28 876 977 614

2 194 706 870





1 572 509 130

8 402 838 826

28 731 592 094

1 970 893 788

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 583 903 720

8 419 643 250

28 876 977 614

2 194 706 870

1 572 509 130

8 402 838 826

28 731 592 094

1 970 893 788





1 583 903 720

8 419 643 250

28 876 977 614

2 194 706 870

1 572 509 130

8 402 838 826

28 731 592 094

1 970 893 788

804 384 720 542 748 000

236 771 000

2 605 696 000

1 042 784 750 4 771 162 500

17 760 808 760 7 451 312 854

3 664 856 000

513 262 120

207 431 000 1 474 013 750

804 384 720 531 353 410

236 771 000

2 605 696 000

1 025 980 326 4 771 162 500

17 760 808 760 6 815 927 334

4 154 856 000

513 262 120

191 685 918 1 265 945 750

















41

42

43

44


58




2ième


2011





45

46

49

50

Ministère du Commerce

Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'assainissement

Ministère de l'Artisanat du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel

Mininistère de l'Enseignement Elémentaire, du Moyen secondaire et des langues nationales

2 807 957 840

1 849 730 550

1 357 136 220

266 425 373 240





2 805 176 813

2 643 920 820

1 506 053 175

263 695 595 055

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

2 807 957 840

1 849 730 550

1 357 136 220

266 425 373 240

2 805 176 813

2 643 920 820

1 506 053 175

263 695 595 055





2 807 957 840

1 849 730 550

1 357 136 220

266 425 373 240

2 805 176 813

2 643 920 820

1 506 053 175

263 695 595 055

1 402 237 840 373 692 000

1 032 028 000

1 067 511 300

517 727 000 264 492 250

605 455 720 242 834 000

508 846 500

150 472 011 740

114 465 956 500 1 487 405 000

1 402 237 840 370 910 973

1 032 028 000

1 703 088 020

676 340 550 264 492 250

605 455 720 241 750 955

658 846 500

150 472 011 740

111 736 178 315 1 487 405 000

















45

46

49

50


59




2ième


2011





52

53

54

55

Ministère des Sports

Ministère de la Culture du Genre et du Cadre de Vie

Ministère de la Santé, de l'hygiene Publique et de la Prévention

Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

3 700 720 210

4 920 775 080

70 957 530 270

2 140 331 770





4 951 475 491

4 819 006 668

70 691 678 257

2 128 513 554

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

3 700 720 210

4 920 775 080

70 957 530 270

2 140 331 770

4 951 475 491

4 819 006 668

70 691 678 257

2 128 513 554





3 700 720 210

4 920 775 080

70 957 530 270

2 140 331 770

4 951 475 491

4 819 006 668

70 691 678 257

2 128 513 554

1 332 887 960 1 776 582 250

591 250 000

1 078 584 080

693 126 500 3 149 064 500

35 989 871 020 10 134 822 250

24 832 837 000

1 227 862 020

726 219 750 186 250 000

1 332 887 960 3 022 967 781

595 619 750

1 078 584 080

502 577 404 3 237 845 184

36 029 763 020 9 911 242 037

24 750 673 200

1 227 862 020

718 901 534 181 750 000

















52

53

54

55


60




2ième


2011





56

57

58

59

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Ministère de la Famille et des Organisations Feminines

Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

7 416 052 020

1 330 898 110

3 109 830 060

17 051 544 940





7 339 911 666

1 573 252 414

3 271 906 757

16 806 488 768

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

7 416 052 020

1 330 898 110

3 109 830 060

17 051 544 940

7 339 911 666

1 573 252 414

3 271 906 757

16 806 488 768





7 416 052 020

1 330 898 110

3 109 830 060

17 051 544 940

7 339 911 666

1 573 252 414

3 271 906 757

16 806 488 768

3 981 264 520 3 043 167 500

391 620 000

724 412 360

295 082 750 311 403 000

1 226 732 060 1 078 384 500

804 713 500

10 011 175 940

6 111 264 000 929 105 000

3 981 264 520 2 967 027 146

391 620 000

724 412 360

262 874 054 585 966 000

1 226 732 060 1 150 374 697

894 800 000

10 011 175 940

5 854 278 828 941 034 000

















56

57

58

59


61




2ième


2011





60

62

63

64

Charges non Réparties

Min Elevage

Ministère de la communication et des Télécommunications

Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

259 575 750 310

2 338 110 630

1 847 022 400

301 769 000





242 899 544 947

2 329 560 594

1 842 603 413

291 606 205

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

259 575 750 310

2 338 110 630

1 847 022 400

301 769 000

242 899 544 947

2 329 560 594

1 842 603 413

291 606 205





259 575 750 310

2 338 110 630

1 847 022 400

301 769 000

242 899 544 947

2 329 560 594

1 842 603 413

291 606 205

32 477 224 400 91 450 152 660

135 648 373 250

1 582 926 880

539 388 750 215 795 000

386 433 900 539 218 500

921 370 000

147 318 000

154 451 000

32 477 224 400 76 419 357 044

134 002 963 503

1 582 926 880

530 838 714 215 795 000

386 433 900 534 799 513

921 370 000

147 318 000

144 288 205

















60

62

63

64


62




2ième


2011





65

66

67

68

Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén. du territoire

Ministère des Energies Renouvelables

Ministère de l'Urbanisme, de l'Assainissement et de l'Hygiène Publique

20 905 354 420

1 089 450 460

248 557 100

1 102 068 220





19 969 823 945

1 095 502 860

242 285 309

151 184 175

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

20 905 354 420

1 089 450 460

248 557 100

1 102 068 220

19 969 823 945

1 095 502 860

242 285 309

151 184 175





20 905 354 420

1 089 450 460

248 557 100

1 102 068 220

19 969 823 945

1 095 502 860

242 285 309

151 184 175

1 370 577 920 450 677 500

19 084 099 000

734 860 460

205 590 000 149 000 000

92 982 100 155 575 000

763 611 720 338 456 500

1 370 577 920 630 560 213

17 968 685 812

734 860 460

211 642 400 149 000 000

92 982 100 149 303 209

88 143 000 63 041 175















65

66

67

68


63




2ième


2011





69

72

75

76

Ministère des Ecovillages, des Bassins de Retention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

Mininstère de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux(CUR) et de la Recherche Scientifique

164 733 601

778 478 000

82 178 066 080

164 870 000





163 312 075

774 157 609

83 310 963 763

57 870 000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

164 733 601

778 478 000

82 178 066 080

164 870 000

163 312 075

774 157 609

83 310 963 763

57 870 000





164 733 601

778 478 000

82 178 066 080

164 870 000

163 312 075

774 157 609

83 310 963 763

57 870 000

79 430 000 85 303 601

140 489 000 195 365 000

442 624 000

2 124 241 080

2 679 117 000 77 374 708 000

57 870 000 107 000 000

79 430 000 83 882 075

140 489 000 191 044 609

442 624 000

2 124 241 080

2 639 985 683 78 546 737 000

57 870 000 0















69

72

75

76


64




2ième


2011





1 402 789 000 000 TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS: 1 396 144 000 000

77

78

Ministère de Petite Enfance et de l'Enfance

Ministère Chargé des Elections

1 089 486 700

0



906 608 117

5 401 578 661

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 089 486 700

0

906 608 117

5 401 578 661



1 089 486 700

0

906 608 117

5 401 578 661

291 521 200 201 501 500

596 464 000

0

0

291 521 200 136 622 917

478 464 000

543 763 000

4 857 815 661









77

78


65

ANNEXE5 Répartition des crédits de paiement et des prévisions de tirages par Pouvoir

public ou Ministère et par titre

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP

EMPRUNTS SUBVENTIONS PT PT

TOTAL

PT+CP

En milliers de francs

21 Présidence de la République

22 Assemblée Nationale

27 Cour Suprême

28 Cour des Comptes

29 SENAT

30 Primature

31 Ministère des Affaires Etrangères

32 Ministère des Forces Armées

33 Ministère de l'Intérieur

34 Ministère de la Justice

35 Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi

36 Ministère des relations avec les institutions

48 907 473

850 000

150 000

46 515

100 000

5 617 773

2 163 562

32 843 215

7 154 419

987 928

562 883

325 000

5 Investissements executés par l'état 6 Transfert en capital

6 Transfert en capital

5 Investissements executés par l'état










554 723 48 352 750

850 000

150 000

46 515

100 000

612 588 5 005 185

2 013 562 150 000

32 493 215 350 000

6 929 419 225 000

987 928

562 883

325 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

11 549 000 0

0

0

0

0

1 543 000 0

0 0

0 0

0 0

0

0

0

2 418 000 0

0

0

0

0

4 766 000 0

1 645 000 0

0 0

0 0

0

0

0

14 521 723 48 352 750

850 000

150 000

46 515

100 000

6 921 588 5 005 185

3 658 562 150 000

32 493 215 350 000

6 929 419 225 000

987 928

562 883

325 000

11 549 000

0

0

0

0

1 543 000

0

0

0

0

0

0

2 418 000

0

0

0

0

4 766 000

1 645 000

0

0

0

0

0

62 874 473

850 000

150 000

46 515

100 000

11 926 773

3 808 562

32 843 215

7 154 419

987 928

562 883

325 000


66

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


37 Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles

39 Ministère des Sénégalais de l'Extérieur

40 Ministère de l'Economie Maritime

41 Ministère Coop. Int. ,des Trans. Aériens, des Infrastructures et de l'energie.

42 Ministère de l'agriculture

43 Ministère de l'Economie et des Finances

44 Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro industrie et des PME

45 Ministère du Commerce

46 Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'assainissement

49 Ministère de l'Artisanat du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel

50 Mininistère de l'Enseignement Elémentaire, du Moyen secondaire et des langues nationales

242 959

431 762

4 993 217

94 400 333

47 795 786

108 856 508

2 190 936

939 460

45 815 924

940 055

16 537 747






















242 959

131 762

300 000

4 934 217

59 000

3 873 333

90 527 000

3 382 738

44 413 048

23 356 199

85 500 309

1 058 936

1 132 000

329 460

610 000

6 027 924

39 788 000

590 055

350 000

14 223 747

2 314 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0

0

0

6 100 000

0

44 332 900

0

25 317 000

0

0

0

3 000 000

0

0

0

21 077 000

0

0

0

5 550 000

0

0

0

0

800 000

0

14 008 723

0

11 899 000

0

1 100 000

0

3 509 000

0

1 015 000

0

3 500 000

0

375 000

0

24 407 277

0

242 959

131 762

300 000

11 834 217

59 000

62 214 956

90 527 000

40 598 738

44 413 048

24 456 199

85 500 309

7 567 936

1 132 000

1 344 460

610 000

30 604 924

39 788 000

965 055

350 000

44 181 024

2 314 000

0

0

6 100 000

44 332 900

25 317 000

0

3 000 000

0

21 077 000

0

5 550 000

0

0

800 000

14 008 723

11 899 000

1 100 000

3 509 000

1 015 000

3 500 000

375 000

24 407 277

242 959

431 762

11 893 217

152 741 956

85 011 786

109 956 508

8 699 936

1 954 460

70 392 924

1 315 055

46 495 024

Répartition des crédits de paiement et des prévisions de tirages par Pouvoir



67

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


52 Ministère des Sports

53 Ministère de la Culture du Genre et du Cadre de Vie

54 Ministère de la Santé, de l'hygiene Publique et de la Prévention

55 Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

56 Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

57 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

58 Ministère de la Famille et des Organisations Feminines

59 Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

62 Min Elevage

63 Ministère de la communication et des Télécommunications

64 Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

828 000

20 666 232

10 522 398

918 882

4 741 705

842 471

3 360 978

4 166 928

4 111 199

5 267 286

1 566 162






















828 000

366 232

20 300 000

8 887 398

1 635 000

480 632

438 250

3 742 782

998 923

171 471

671 000

1 184 699

2 176 279

2 788 928

1 378 000

3 593 199

518 000

267 286

5 000 000

281 162

1 285 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0

0

0

10 350 000

0

0

0

6 900 000

0

0

0

1 350 000

0

0

0

1 324 000

0

0

0

0

0

1 000 000

1 020 000

0

14 015 000

0

868 000

0

11 480 000

0

0

0

1 750 000

0

6 269 000

0

740 000

0

0

0

2 350 000

0

1 828 000

1 386 232

20 300 000

33 252 398

1 635 000

1 348 632

438 250

22 122 782

998 923

171 471

671 000

4 284 699

2 176 279

9 057 928

1 378 000

5 657 199

518 000

267 286

5 000 000

2 631 162

1 285 000

0

0

10 350 000

0

6 900 000

0

1 350 000

0

1 324 000

0

0

1 000 000

1 020 000

14 015 000

868 000

11 480 000

0

1 750 000

6 269 000

740 000

0

2 350 000

1 828 000

21 686 232

34 887 398

1 786 882

23 121 705

842 471

6 460 978

10 435 928

6 175 199

5 267 286

3 916 162




68

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


508 100 020 Total Général:

65 Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales

66 Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén. du territoire

67 Ministère des Energies Renouvelables

68 Ministère de l'Urbanisme, de l'Assainissement et de l'Hygiène Publique

72 Ministère des Ecovillages, des Bassins de Retention, des Lacs Artificiels et de la Pisciculture

75 Mininstère de l'Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux(CUR) et de la Recherche Scientifique

77 Ministère de Petite Enfance et de l'Enfance

14 071 159

3 941 475

439 786

0

1 618 346

7 128 397

1 055 160








511 159 13 560 000

316 475 3 625 000

439 786

0

718 346 900 000

7 128 397 0

325 160 730 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

10 107 100 0

500 000 0

0

0

1 500 000 0

0 0

0 0

7 080 000 0

0 0

0

0

750 000 0

0 0

235 000 0

17 698 259 13 560 000

816 475 3 625 000

439 786

0

2 968 346 900 000

7 128 397 0

560 160 730 000

10 107 100

500 000

0

0

1 500 000

0

0

7 080 000

0

0

0

750 000

0

235 000

31 258 259

4 441 475

439 786

0

3 868 346

7 128 397

1 290 160 150 500 000 117 000 000 775 600 020




69

ANNEXE 5 bis

Financement des dépenses d’investissement

En millions de francs CFA

INTITULE SOURCES DE FINANCEMENTS

TOTAL

DES INTERIEUR (1) EXTERIEURS (2)

Titre SECTEURS ETAT EMPRUNTS SUBVENTIONS

AP CP FA PT FA PT AP+FA CP+PT

Investissements 3 839 601 508 100 1 331 546 150 500 1 115 364 117 000 6 286 511 775 600

AP = autorisation de programme Financements publics intérieurs (TRESOR)

CP = crédits de paiement Financements publics intérieurs (TRESOR)

FA = financement acquis Financements extérieurs

Ou en négociation très avancée

PT = prévisions de tirage de l’année Financements extérieurs

Budgétaire

(1) Opérations d’investissement financées sur ressources internes

(2) Opérations d’investissement financées sur aide étrangère


70

ANNEXE 8 bis

SERVICES DE LA DETTE EXTERIEURE ET DE LA DETTE

INTERIEURE

(Art 33 alinéa 2-5° de la loi organique)

En milliards de francs

LIBELLES SERVICE PREVISIONNEL LFR2 2011

SERVICE PREVISIONNEL

LFR1 2011

DETTE au 24/11/2011 INT + COM principal

DETTE au 25/05/2011

TG -DDI

Note sur eurobond bcissé

Crédits multilatéraux 86,98 16,45 70,53 86,98

dont BIRD/IDA/FIDA 42,78 4,04 38,74 42,78

BAD/FAD 13,44 3,37 10,07 13,44

OPEP/DADEA/BID 16,05 3,20 12,85 16,05

FMI

Concours FMI 4,56 3,00 1,56 4,56

Autres crédits 10,15 2,84 7,31 10,15

Crédits Bilatéraux 75,00 14,85 60,15 75,00

Pays de l'OCDE 51,12 8,14 42,98 51,12

Pays arabes 11,12 2,57 8,55 11,12

Dépôt KOWEITIEN 5,57 0,50 5,07 5,57

Autres 7,19 3,64 3,55 7,19

Opérations financières 120,90 29,80 91,10 119,15

Eurobond 2009 98,86 7,76 91,10 98,90

Eurobond 2011 22,04 22,04 0,00 20,25

Total Brut 282,88 61,10 221,78 281,13

Economies PPTE (b)

Economies IADM(c)

Total Net ( a-b-c) 282,88 61,10 221,78 281,13

dette intérieure

Source lettre n° 000220 MEF/DGCPT /TG du 05 mai 2011

Autres emprunts bancaires ( BDM BOA BICIS) 3,10 3,10 0,00 1,86

Remboursement découvert statutaire BCEAO 8,54 0,40 8,14 8,54

Obligations du Trésor par adjudication 26,07 11,85 14,22 22,31

Obligations du Trésor par APE 23,37 6,70 16,67 20,37

Dépôts des organismes 0,00 0,00 0,00 0,00

Service Prévisionnel pour les emissions de 2011 18,33 18,33 0,00 23,68

CDC Fonds particuliers 0,66 0,66 0,00 0,70

TOTAL 80,07 41,03 39,03 77,46

Total général 362,95 102,13 260,81 358,59


71

ERRATUM

ANNEXE 8 ter

ENCOURS DE LA DETTE INTERIEURE AU 30 SEPTEMBRE 2011

Source MEF/DGCPT/TG

Désignation Montant

Découvert statutaire 10 439 207 154

FMI 194 437 251 079

Dépôt Koweitien 40 115 000 000

Bons du Trésor 226 604 376 666

Obligations du Trésor par adjudication 210 734 766 413

Obligations par appel public à l'épargne 104 383 105 000

Autres emprunts bancaires 14 500 000 000

TOTAL 801 213 706 312

A - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS……………………………………………………. … ·...

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Transcript of A - EXPOSE GENERAL DES MOTIFS……………………………………………………. … ·...