A. Contexte énergétique national - AHK...

ROYAUMEDUMAROCMINISTEREDELENERGIE,DESMINES,DELEAUETDELENVIRONNEMENT

Lastratgiedesnergiesrenouvelablespourlautoconsommationdanslesecteurdelindustrie

Les Energies Renouvelables pour la consommation propre dans lindustrie

Casablanca , 25 novembre 2014

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A. Contexte nergtique national


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CONTEXTE NERGTIQUE NATIONAL (2013)

Consommation nergie primaire : 18,4 millions de TEP

Dpendance nergtique : 93,6%

Croissance nergie primaire : 3,6% Part EnR consom. Energ. : 3,5 %Consommation domestique : 0,56 TEP/habitant/an

Produits Ptroliers

58,8%

Charbon 22,1%

Electricit Importe

7,7%

Gaz Naturel5,8%

Electricit Hydraulique

4,0%

Electricit Eolienne

1,7%


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CHIFFRES CLES DU SECTEUR ELECTRIQUE (2013)

0%

5%

10%

15%

20%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

4,50%

9%

16%17% 18%

16% 17%

Contributiondesimportationsd'lectricitdanslasatisfactiondelademande

Charbon37,2

Fuel+Gasoil14,7%

Gaz naturel18%

Hydraulique9,2%

Eolien4,2% STEP

0,5% Importation16,7%

Energieinjecteparnaturedecombustible

Energie Appele : 32 026 GWh Importation : 5 348 GWh Puissance installe : 6 892MW

Dont Renouvelables : 2 225 MW Pointe maximale appele: 5 570 MW

18%27%

50%

72%

88%96,5%

98,82 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012

Taux dlectrification rurale


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5

Demande en croissance soutenue (doublement fin 2020 et quadruplement fin 2030);

Forte dpendance de ltranger (importation de plus de 97% des besoins nergtiques du pays);

Trend haussier et accentuation de la volatilit des cours mondiaux des combustibles ;

Impratifs de protection de lenvironnement;

Souci de prservation du pouvoir dachat du citoyen et du renforcement de la comptitivit des

oprateurs conomiques nationaux.

DEFIS DU SECTEUR ELECTRIQUE


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B. Cadre juridique et institutionnel, et principaux intervenantsdans le secteur de lElectricit au Maroc :


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Les principaux intervenants dans le secteur de llectricit

Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN)

Dpartement de lEnergie et des Mines

Office National de lElectricit et de lEau Potable(ONEE)

Agence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelables et de lEfficacit Energtique (ADEREE)

Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles (IRESEN),

Rgies de Distribution

Concessionnaires privs pour la production dnergie lectrique

Concessionnaires privs pour la distribution dlectricit

Autoproducteurs et Producteurs PrivsSocit dInvestissements Energtiques (SIE))

CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF


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Dpartement de lEnergie et des Mines

Assure la Tutelle du secteur lexception, toutefois, desRgies de Distribution places sous la Tutelle du Ministrede lIntrieur.

La Direction de lElectricit et la Direction des EnergiesRenouvelables et de lEfficacit nergtique sontcharges de llaboration et la mise en uvre de lapolitique nergtique nationale en termes de planification,de rglementation, de contrle et de coopration,

Les attributions et lorganisation du Dpartement delEnergie et des Mines sont fixes dans le dcret du 2013,

ONEE : Office National de lElectricit et e lEau Potable

Type : Etablissement Public caractre Industriel et CommercialDate de cration : 1er Janvier 1963 par Dahir n 1-63-226 du 5 Aot 1963

Charg du Service Public de production, de transport et dedistribution de lnergie lectrique, sous rserve, toutefois,du respect des rgimes en vigueur la date de publicationde son Dahir de cration, en matire dexploitation desservices communaux de distribution et, ventuellement, deproduction

Le Dcret-loi n2-94-503 du 23 septembre 1994 a modifile Dahir portant cration de lONE en vue douvrir la voie, la production concessionnelle dlectricit.

LONEE assure la distribution de lnergie lectrique enabsence des rgies et les concessionnaires dlgus dedistribution.(loi 40-09)




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ADEREE: Agence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelables et de lEfficacit Energtique.

Type : Etablissement Public caractre Industriel et CommercialDate de cration : 2010 par loi 16-09

Mise en uvre de la stratgie nergtique nationale enmatire defficacit nergtique;

Promotion des projets dnergies renouvelables; Renforcement de lefficacit nergtique; Atlas olien et solaire; Dmonstrateurs pour la recherche applique

Charg la mise en uvre du plan solaire marocain qui visela ralisation de 2000 MW lhorizon 2020.

Etude et conception des projets. Promotion, placement, financement et ralisation de

projets. Contribution au dveloppement de lexpertise, la

recherche et lindustrie solaire. Pilotage et suivi de la mise en uvre du programme

solaire



MASEN : Moroccan Agency for Solar Energy

Type : Socit AnonymeDate de cration : Janvier 2010


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SIE : Socit d'Investissements Energtiques

Type : Socit AnonymeDate de cration : Fvrier 2010

Accompagnement du plan national de dveloppement desnergies renouvelables

Investir dans des projets Capacits de production nergtique Valorisation des ressources nergtiques renouvelables Renforcement de l'efficacit nergtique

IRESEN : - Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles

Date de cration : 2011


Identifier et dfinir des thmatiques et des projets de R&D dansle domaine des nergies renouvelables et de lEfficacitnergtique

Raliser les projets de R&D dfinis et/ou slectionner desacteurs nationaux et / ou internationaux en mesure de lesraliser

Contribuer au financement des projets de R&D Assurer la gestion proactive des partenariats (recherche, suivi) Assurer le suivi et le pilotage des projets de R&D lancs Valoriser les rsultats Assurer le transfert des rsultats des recherches, des

expriences et du savoir au secteur industriel et au secteur desservices pour leur valorisation conomique



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REGIES DE DISTRIBUTION

Le Dcret n2-64-394 du 29 septembre 1964 dfinit les rglesde constitution et le fonctionnement des Rgies communalesayant un caractre industriel et commercial et dotes de lapersonnalit civile et de lautonomie financire;

Le Dahir n1-76-583 du 30 septembre 1976, prvoit la possibilitpour les communes de dcider, sous rserve de lapprobationpar les autorits administratives suprieures, de lorganisationdes services publics communaux, en les mettant en concessionou en grance, ou en adoptant dautres formes de gestion.

Les Rgies communales et intercommunales ont toutes pris lerelais de concessions municipales et couvrent la fonction dedistribution essentiellement dans de grandes concentrationsurbaines

CONCESSIONNAIRES PRODUCTEURS



Jorf Lasfar Energy Company (JLEC), -2020 MW

Tholia - parc olien Abdelkhalek Torres de 50 MW

Centrale cycle combin de Tahaddart de 380 MW


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CONCESSIONNAIRES DISTRIBUTEURS

En vertu du Dahir n1-76-583 du 30 Septembre 1976 relatif lorganisation communale, les communauts urbaines de Casablanca , de Rabat et de Tanger Ttouan ont sign des contrats de gestion dlgue avec:.

LYDEC (Casablanca);

Redal pour Rabat

Amendis pour Tanger -Ttoun,

AUTOPRODUCTEURS ET PRODUCTEURS PRIVES



AUTOPRODUCTEURS ( loi 16-08): Lafarge- 30 MW, Ciment du Maroc (5 MW), ,,,,,,,,,,,,

PRODUCTEURS PRIVES (loi 13-09): Nareva (200 MW);

UPC Renewables; (120 MW)

Innovent Maroc (18 MW)

Energies J2 Terre (17 MW)

Platinum Power (36 MW)

SGTM (22 MW)


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Depuis 2009, un corpus de textes lgislatifs et rglementaires a t tabli pour servir de socle la mise en uvre de la stratgie nergtique


> Ouverture de la production la concurrence> Accs au rseau lectrique> Exportation dlectricit verte> Construction de ligne directe pour lexport

> Promotion des projets dnergies renouvelables> Renforcement de lefficacit nergtique> Atlas olien et solaire> Dmonstrateurs pour la recherche applique

> Etude et conception des projets> Promotion, placement, financement et ralisation

de projets> Contribution au dveloppement de lexpertise, la

recherche et lindustrie solaire> Pilotage et suivi de la mise en uvre du

programme solaire

Loi 57-09 relative la cration de la "Moroccan Agency for Solar Energy"

Loi 16-09 relative l'Agence Nationale pour le Dveloppement des Energies Renouvelables et de l'Efficacit Energtique

Loi 13-09 relative aux nergies renouvelables

> Cration de la Socit dInvestissements Energtiques

> Loi 47-09 relative l'Efficacit Energtique > Loi portant abrogation du Dahir du 13 dcembre

1954 relatif au prix de l'lectricit> Arrt n528-09 relatif la tarification -20%,-

20%

> Loi 40-09 relative l'ONEE: fusion de lONE et ONEP.

Loi ONEELois sur l'efficacit nergtiqueLoi de finances 40-08 instituant le Fonds de Dveloppement Energtique


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C: Feuille de Route pour le Dveloppement du PV


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OUVERTURE DU MARCH LECTRIQUE DE SOURCES RENOUVELABLES DE LA MOYENNE TENSION (MT)

Ouverture, progressive et harmonieuse du rseau MT, sera faite selon une trajectoireprdfinie pour la priode 2015-2025, compose denveloppes exprimant le volumed'intgration des EnR pour chaque zone de distribution et fixe en fonction desspcificits propres des rgies-concessionnaires-ONEE,

Des garanties essentielles et innovantes, inspires des plus hauts standardsinternationaux, sont octroyes aux investisseurs de projets dnergies renouvelablesconnectes au rseau lectrique de Moyenne Tension

Dautres dispositifs de protection des consommateurs et de scurit des rseauxlectriques sont galement envisageables, notamment, en matire de llectricitdappoint.


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UTILISATION GRANDE CHELLE DU PHOTOVOLTAQUE RSIDENTIEL ET TERTIAIRE CONNECT AU RSEAU BASSE TENSION (BT)

Potentiel conomique en nergie solaire photovoltaque raccorde laBasse Tension est estim 4.5 GW lhorizon 2030

Mise en place de bases juridiques et rglementaires claires ettransparentes pour lutilisation grande chelle du photovoltaque parles clients rsidentiels et tertiaires connects au rseau Basse Tension,

OBJECTIF:

Donner plein droit de produire et dexploiter lnergie photovoltaque et de linjecter sur le rseau lectrique Basse Tension.


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MISE EN PLACE DUNE AUTORIT NATIONALE DE RGULATION DE LNERGIE

OBJECTIFS:

Veiller au respect des rgles en vigueur;

Maintenir la viabilit concurrentielle des oprateurs;

Dfinir les tarifs et les conditions daccs au rseau de transport et auxinterconnexions.

DATE DE MISE EN PLACE: 2015


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D: Autoconsommation dans le secteur de lIndustrie


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Loi n16-08 modifiant et compltant le dahir n1-63-226 portant cration de lOffice National de lElectricit (ONE)

La loi 16-08 sur lautoproduction

Des personnes publique ou prive peuvent sur leur demande tre autorises produire de lnergielectrique condition notamment que:

Production nexcde pas 50 MW;Soit destine lusage exclusif du producteur;Lexcdent soit vendu exclusivement lONEE

Les modalits de raccordement au rseau lectrique national sont dtermines par une conventionde raccordement conclue avec lONEE;

LONEE est habilit conclure, de gr gr, la demande des intresss, des conventions deconcession de production de lnergie lectrique avec des producteurs ( projets de conventionsapprouvs par le CA),

Dispositions de la loi

Autoproducteurs: Lafarge/ OCP/ Ciment du Maroc


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Projet de loi 54-14 modifiant et compltant larticle 2du dahir n1-63-226portant cration de lONE et larticle 5 de la loi 40-09 relative lONEE

Projet de loi 54-14 sur lautoproduction

Objet du projet de la loi

Autoriser les personnes morales de droit publique ou prive produire , par leurpropres moyens, de lnergie lectrique, pour des puissances de productionsuprieures 300 MW avec droit daccs au rseau lectrique national dans lecadre de conventions conclure avec lONEE (modification de larticle 2 du dahirde cration de lONE);

Habiliter le CA de lONEE approuver les conventions qui seront conclues entreles Autoproducteurs et lONEE (article 5 de la loi 40-09 relative lONEE)


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Merci de votre attentionmem.gov.ma

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