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Sommaire

Introduction ...................................................................................................................................................... 2

LES ACTIFS EN MONNAIES ETRANGERES................................................................................................ 3

A-LES ACTIFS NON MONETAIRES ..................................................................................................... 4

I.Les immobilisations corporelles et incorporelles : ........................................................................ 4

II.Les titres : ..................................................................................................................................... 10

III.Les stocks : ..................................................................................................................................... 13

B-Les actifs Montaires ............................................................................................................................. 15

I.valuation des TVP en monnaie trangre ............................................................................... 15

II.Evaluation Des crances et Des dettes en monnaie trangre ................................................ 16

III.Disponibilits en monnaie trangre .......................................................................................... 23

PASSIFS EN MONNAIES ETRANGERES .................................................................................................... 25

I.La notion de passif ............................................................................................................................... 25

II.Distinction entre dette, provision et passif ventuel ....................................................................... 25

A.Les Passifs non montaires ................................................................................................................... 26

I.La Comptabilisation ................................................................................................................... 26

II.Les principes dvaluation ......................................................................................................... 27

B.Passifs montaires .................................................................................................................................. 31

I.Dettes en monnaies trangres .................................................................................................. 31

B- Principes de comptabilisation selon le PCG ................................................................................................ 33

A- La couverture de change ............................................................................................................................ 38

B-Diffrences de change sur emprunts en devises destins lacquisition dimmobilisation ..... 39

C- Diffrence de change relative des oprations dont les termes sont suffisamment voisins............................ 41

D- Diffrences de change relatives un emprunt qui aurait t contract en monnaie nationale ........................ 41

E- Oprations affectant plusieurs exercices ...................................................................................................... 43

Conclusion ..................................................................................................................................................... 46

Bibliographie & webiographie ........................................................................................................................ 47

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Introduction

Lentreprise devrait faire face la poursuite du dveloppement actuel pour survivre.

Cest pourquoi le marketing devient la mode nos jours. Loffre est suprieure la

demande. Les clients sont rois. Il faut se mfier en prvoyant de ce qui va se passer au jour le

jour. Un des moyens connus, utiliss par lentreprise pour son dveloppement ; est louverture

internationale si les pays sont tous exigeants au facteur du protectionniste rcemment.

Le but de notre thme, les actifs et les passifs en monnaie trangre, est de montrer et

surtout claircir les rgles ncessaires aux entreprises concernes. Donc la question qui nous

merge de lesprit : quelle situation lentreprise est-elle touche de cette rgle? Ds que

lentreprise se retrouve passer une conversion de monnaie nationale en devise, elle est

concerne notre thme. Il se peut quelle est filiale ou internationale ou mme nationale

mais elle importe ou exporte des immobilisations ou des produits, , ou une entreprise

nationale joue aux marchs de capitaux en jouant avec les devises. A ce moment-l, elle a

besoin des devises pour faire ses oprations. Alors elle commence sinquiter un autre

domaine que son activit savoir la fluctuation des taux de change. Cest le grand souci des

entreprises de tel genre.

Chaque entreprise a ses stratgies pour avoir des avantages concurrentiel. Il est mieux

signaler quen faisant un coup dil la globalisation de lconomie mondiale et la

mondialisation rapide des marchs des capitaux rend ce point tout fait clair. Notre but est

seulement de vous situer notre thme. Les entreprises qui nous ont besoin de secours sont

celles qui ont de devises dans leur budget ou tout simplement la variation de taux de change

sur le march financier est un risque pour elle. Ce qui nous intresse est la loi comptable face

ces situations. Comment la volatilit des taux de change et ses consquences touchent les

oprations des entreprises et leur performance.

On sait trs bien quen faisant la mme opration lextrieur ne se traite pas de la mme

manire pour le traitement comptable que celle lintrieur. Lentreprise a parfois intrt de

faire quelque chose de lextrieur pour une histoire de garantie de qualit, afin de se

diffrencier des concurrents et attirer pas mal des clients par la suite. Tout cela nous pouvons

vous garantir dici que vous sortiez de bien comprendre le cas la fin de notre expos. Donc

allons suivre le droulement de notre devoir.

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LES ACTIFS EN MONNAIES ETRANGERES

Une opration en monnaie trangre est une opration qui est libelle ou dont le rglement

se fait par une monnaie trangre. Une telle opration doit tre enregistre initialement dans la

monnaie de prsentation en comptabilit, en appliquant au montant en monnaie trangre le

cours de change entre la monnaie de prsentation et la monnaie trangre la date de

lopration.

Une monnaie de prsentation est la monnaie utilise pour la prsentation des tats

financiers.

Une monnaie fonctionnelle est la monnaie de lenvironnement conomique principal dans

lequel opre lentit. Il sagit souvent de la monnaie dans laquelle les prix de vente des biens

et services et des cots sont libells ou rgls. Pour une entreprise exerant son travail

lextrieur, la monnaie fonctionnelle est parfois la monnaie du pays dans lequel elle exerce ses

activits. Sauf pour le cas des pays pauvres, ils se retrouvent toujours dutiliser la monnaie des

autres pays. La monnaie de prsentation peut tre parfois la monnaie fonctionnelle de lentit

dans le cas o lentreprise nest pas oblige de la convertir aprs. Sinon ce serait une monnaie

diffrente de celle dite fonctionnelle.

Sil arrive, lentit dutiliser la monnaie fonctionnelle, ou de faire des transactions avec des

autres monnaies trangres que celle de monnaie fonctionnelle, elle est appele de convertir

cela en monnaie fonctionnelle. Le cas contraire, c'est--dire lentit qui enregistre ses

transactions avec la monnaie de prsentation qui est autre que la monnaie fonctionnelle, il

sagit des entreprises filiales qui suivent le cas de son entreprise mre.

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A- LES ACTIFS NON MONETAIRES

I. Les immobilisations corporelles et incorporelles :

1. La partie thorique :

Pour commencer, il est important de dfinir ce quun actif. Daprs Robert OBERT, DCG 10 : un actif est un lment identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique

positive pour lentit, c'est--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs .

Les immobilisations font parties des lments de lactif. Les immobilisations en question ici sont produites ltranger. Il se peut que lentreprise passe une commande des matriels ncessaires sa production lextrieur ou une entreprise filiale fait une production pour elle-mme dans son territoire qui nest pas celui de lentreprise mre ou cest lentreprise-mre dassurer la production proprement dite. A ce moment-l, la premire entreprise convertit sa propre monnaie la devise ncessaire pour satisfaire ses besoins ; et la deuxime se retrouve

utiliser la monnaie nationale du pays o elle sinstalle pour toutes ses oprations nationales. Il est mieux signaler que lentreprise de genre de la deuxime catgorie, c'est--dire filiale, malgr le fait quelle sinstalle dans un pays donn, elle nutilise pas la monnaie du pays en question pour lenregistrement comptable, autrement dit elle se retrouve obliger de convertir sa comptabilit la monnaie de lentreprise mre chaque clture de lexercice. De toute faon, elle doit avoir deux comptabilits : en monnaie du pays o elle sinstalle et en monnaie de lentreprise mre. Donc en telles situations, la question quon se pose quels cours lentreprise doit-elle retenir, celui du jour de lopration ou celui du jour de la fin de lexercice.

Daucuns connaissent que le cours de change varie dune journe lautre. Malgr cela, le chercheur en comptabilit trouve des cas particuliers pour faire face cela. Le grand but est

de ne pas falsifier le calcul du rsultat. On se pose mme une question telle en quel moment

lentreprise devrait prendre en compte dans son rsultat la variation de taux de change. Aujourdhui on va mettre toutes ces choses en clair. Nous allons essayer de prendre tous les cas de figure possibles qui se rencontrent souvent les entreprises en question.

Les immobilisations font partie des lments non montaires. Ces derniers se caractrisent par

labsence de tout droit de recevoir ou de toute obligation de livrer un nombre fixe ou dterminable dunits montaires.

Il existe 3 mthodes comptables pour le cas des immobilisations quelle que soit ses

caractristiques, savoir la mthode du cours historique, la mthode du cours de clture et la

mthode du cours moyen.

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La mthode du cours historique :

Avec cette mthode, lentreprise prend en considration le taux de change la date dentre des lments dactif son patrimoine. Lamortissement se calcule cette valeur. Elle na aucun droit de constater le taux de change pendant le moment o le matriel reste toujours

sa possession ; cest au moment quelle envisage de le cder quelle peut sinquiter ce genre de situation. Le produit de cession se calcule au cours de change au moment de

cession ; et la valeur nette comptable se calcule en retranchant les amortissements calculs

la valeur du cours dentre des immobilisations. Le rsultat est la diffrence du produit de cession en prenant en compte le cours de la date de cession, et la valeur nette comptable prise

en compte par le cours de la date dopration des immobilisations. Il est intressant savoir que les fluctuations de change senregistre la charge financire de lentreprise sil sagit dune apprciation de monnaie et au produit pour le cas contraire au cas o la diffrence est importante.

Ici on parle de cas des lments non montaires sinon les lments montaires prennent en

compte toujours le cours de change la date de clture de lexercice mme avec cette mthode. Pour les produits et les charges ; ils sont convertis au cours en vigueur quand ils ont

constats.

La mthode du cours de clture : Il sagit de la plus simple de toutes les mthodes, lentreprise devrait se convertir tous ses lments dactifs au cours de change de la date de clture de lexercice. Elle ne ncessite aucune valuation individuelle des lments concerns, mais il suffit de faire varier la valeur

comptable des immobilisations en fonction des fluctuations du cours de la devise par rapport

la monnaie nationale.

Pour le cas des immobilisations enregistres dans le bilan en utilisant la mthode du cours

historique, lentreprise a trs bien le droit de constater linventaire la fin de lexercice avec lintention de cette mthode en quelque sorte. Il sagit de comparer le taux de change de celui quon a enregistr et celui de la fin dexercice mais lentreprise na pas le droit de modifier la valeur dj enregistre mais elle doit simplement constater en charge sil sagit dune perte sinon dans le produit. Cela est favorable en cas de diffrence grandissante. Ce quon appelle linventaire.

La mthode du cours moyen : Pour des raisons pratiques, on utilise cette mthode. Il sagit de calculer le cours de change moyen pour une semaine ou un mois, le plus souvent un an, celui qui convient le mieux

pour lentreprise ; pour lensemble des oprations, dans chaque monnaie trangre, ralises au cours de cette priode. Cela a pour but davoir le cours approchant celui en vigueur de la date de lopration. Mais celui-ci nest pas fiable au cas o il y a une variation trs importante du cours de change pendant cette priode. On va avoir un problme de risque de cachette de la

ralit des choses par la moyenne en cas de variation importante de taux de change, daprs ce quon a appris en statistique. Cest pourquoi lutilisation dun cart-type avec la moyenne. Donc cette mthode nest pas conseille pour les pays hyper inflationnistes. En fait, malgr tout ; les deux premires mthodes restent les plus utilises. Cette mthode est valable aussi

pour le cas des produits et charges en devises.

Cette mthode nous amne parler de juste valeur. Une juste valeur, comme son nom

lindique, est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint, entre

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parties bien informes, consentantes, et agissant dans des conditions des concurrences

normales.

Toutefois lorsquun lment non montaire acquis en monnaie trangre est valu linventaire sa juste valeur et dont le prix de march est fix en monnaie trangre, on doit chaque date de clture dterminer sa juste valeur et la comparer avec le cot dorigine en utilisant le prix en devise et le cours de change en vigueur la date de la clture.

Cest clair que les lments non montaires en monnaie trangre qui sont valus en utilisant la mthode du cours historique doivent tre convertis en utilisant le cours de change de la

transaction. Tandis que ceux qui sont valus en juste valeur, en quelque sorte en utilisant la

mthode du cours moyen, doivent tre convertis en utilisant les cours de change de la date

laquelle cette juste valeur a t dtermine.

Donc cest lentreprise de dterminer celle qui la convient le mieux de ces trois mthodes. Le but est de sapprocher le maximum possible de la ralit afin de trouver le rsultat rel.

2. La partie pratique :

Comme on connat trs bien en comptabilit gnrale, le cot est compos dautres lments qui lui y sont imputs. On a deux cas de figures :

Si limmobilisation est un produit fini acquis ltranger donc le cot est le prix dacquisition qui est compos de :

Prix dachat augment des droits de douanes ainsi que des autres impts et taxes non rcuprables, et diminu des remises commerciales ainsi que des taxes rcuprables.

Charges accessoires dachat telles que les transports, les frais de transit, de rception et dassurances.

Charges dinstallation pour la mise en marche de limmobilisation. Mais il est important signaler que les des essais sont inclus dans les charges de lentreprise. Il est possible de les diviser en plusieurs exercices si cest ncessaire.

Si limmobilisation est achete par commande, autrement dit produite ltranger afin denvoyer au territoire national en produit fini. A ce moment-l le prix dacquisition est gal au cot de production qui est compos de :

Le cot dacquisition des matires premires utilises pour la fabrication de limmobilisation.

Les charges directes de production telles que les charges du personnel, les services extrieurs et les amortissements.

Les charges indirectes dont lentreprise est bien consciente quil semble normal et raisonnable de linclure au cot de production.

Dans le domaine pratique, force de sentendre mieux entre le fournisseur et le client : on se rencontre souvent que le fournisseur exige des avances son client avant lentre de limmobilisation en question. Cest le cas dimmobilisation produite ltranger. Donc ce moment-l, on prend en considration le cours de change de chacune de la date de paiement et

on fait la somme. Pour le cas dachat dimmobilisation dj finie, il se peut que le fournisseur accorde la moiti de la somme en crdit son client. Le client pourrait payer son fournisseur

au comptant c'est--dire par banque au moment de livraison, ou en crdit fournisseur, ou bien

en empruntant la devise ncessaire. Dans ces 3 cas de figures, il est toujours possible que le

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fournisseur exige des avances avant la livraison dfinitive des immobilisations. Donc tout cela

est prvu par la rgle comptable comment on agit en critures comptables. On va faire des

applications pour chaque cas de figure.

Pour le cas du paiement au comptant, il ny a pas lieu de constater de provisions pour le changement du cours de change. Cest rare comme cas en ralit car le fournisseur et le client saccordent toujours pour le 2me cas de figure savoir payement des avances et laissant le reliquat en crdit fournisseur. Donc ce moment-l, le prix dacquisition est compos de lavance qui est calcul par le cours de change du jour de son versement la conversion la monnaie convenue, ainsi que le complmentaire converti au cours de lentre du bien. Lamortissement est calcul cette base. Cest avec ce cas quil y a lieu de constater les provisions chaque clture de lexercice. Cest presque la mme chose pour le cas de lemprunt en devise auprs des tablissements financiers en termes de constatation des provisions pour risque des charges mais la constatation de gain ou perte de change se fait la

date de paiement effectif de lannuit. Il est tout fait possible de penser la logique de choses pour le raisonnement du calcul dannuit de lemprunt. Les annuits sont converties au cours de change de chaque date du rglement.

3. Applications :

i. Cas du cours historique :

Avec cet exemple, on va voir le cas du fournisseur qui accorde crdit la partie du montant

des immobilisations vendues ltat fini son client; lexemple suivant avec dune autre mthode en comptabilit, on va essayer daborder le cas dimmobilisation commande dont le client devrait donner des avances en attendant la date de production de limmobilisation en question. Cest avec ce cas de figure quon a loccasion de parler de cas dinventaire.

La socit ABC a acquis le 1er Janvier 2009, un matriel en Espagne dune valeur de 5000

euros payable en deux fois ; la date dentre du matriel la moiti et dans 6mois lautre moiti. La dure de vie de ce matriel est de 10ans. Lamortissement comptable est lamortissement linaire. Aprs 2ans et demi; lentreprise a dcid de vendre ce matriel 35000DH.

Voici le cours de change de DH pendant ces 3 priodes :

1er janvier 2009 : 1=10.32DH

1er juillet 2009 : 1=10.55DH

1er juillet 2011 : 1=10.20DH

NB : pour simplifier notre cas on considre que 5000 euros est dj compos des lments du

prix dacquisition quon vient de citer ci-dessus, daprs un calcul fait. Et lentreprise est accorde une suspension de la TVA.

Rsultat :

Avec le cours de mthode historique, on prend en considration le cours de change au

moment de lentre du matriel soit : Prix=5000*10.32DH=51600DH (date dentre ; 1er Janvier 2009) Le 1

er juillet 2009 : 2500*10.55DH=26375DH (2me moiti du prix payer)

Gains de change : 26375DH-25800DH=575DH

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2332

4411

Matriel et outillage

Fournisseur

1er Janvier 2009

51600

51600

4411

5141

Fournisseur

Banque

Paiement de 1re

moiti le 1er Janvier 2009

25800

25800

4411

7331

5141

Fournisseur

Gains de change

Banque

Paiement de 2me

moiti le 1er Juillet 2009

26375

575

25800

5141

7513

Banque

Produits de cessions

dimmobilisation Rsultat des cessions

35000

35000

61933

28332

D.E.A du matriel et outillage

Amortissements du matriel et out.

51600*10%*0.5

Amortissements complmentaires

2580

2580

28332

6513

6331

2332

Amortissements du matriel et outillage

(51600*10%*2.5)

VNA du matriel et out.

(5000-5000*10%*2.5)*10.20 Perte de change

Matriel et outillage

Sortie du matriel

12900

38250

450

51600

N.B : si le prix de cession est exprim en euros, on prend en compte le cours de change de la

date de cession pour calculer le produit des cessions. Et le complmentaire (perte ou gain de

change) est constater seulement au niveau damortissement comme le cas ici.

ii. Cas du cours de la date de clture :

Ici, pour simplification de cas, pour le calcul de la valeur dentre dimmobilisation se fait comme la mthode en cours historique sinon la mthode consiste de faire varier la valeur

comptable en fonction des fluctuations de devises par rapport la monnaie nationale,

conforme IAS 2139; daprs ce quon a dit ci-dessus. Mais on va voir le cas de lentreprise qui fait une commande dun bien en versant une avance. Comme dhabitude, pour simplification de cas nous prfrons de ne pas rentrer en dtail pour le calcul du cot de

production ou dacquisition ; car tout cela dune part, on a eu dj loccasion de voir en comptabilit gnrale, dautre part nous esprons que ceux qui ont le thme dtudes de cas des actifs et des passifs en monnaie trangre sont engags de rentrer en tel dtail.

La simple diffrence de cette mthode avec la premire est le fait avec elle on devrait

constater les provisions pour risque de change chaque date de clture, si on a le mode de

paiement en crdit, jusquau moment o lentreprise rgle son fournisseur. Si on a le cas demprunt jusquau moment de paiement des emprunts, on devrait constater lcart de conversion .

La socit XYZ a acquis le 1/3/09 un matriel en France pour 6500 payable le 31/3/10. La socit a pay une avance de 1000 le 1/2/09 dont le cours de leuro tait de : 1=10.30MAD.

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Voici les cours respectifs :

Le 01/03/09 : 1=10.50MAD Le 31/12/09 : 1=11MAD Le 31/03 /10 : 1=10.60MAD

2397

5141

Avances et acomptes verss sur commandes

dimm. Banque

Avis de dbit le 1 /2/09

10300

10300

2330

2397

1496

Installations techn. Mat. Et out.

Avances et acomptes

Fournisseur dimmobilisation Livraison du bien le 1/3/09

68050

10300

57750

2720

1486

Augmentation des dettes de financement

Fournisseur dimmobilisation (6500-1000)*(11-10.50) MAD

2750

2750

6393

4506

Dot. Aux prov. Pour risques financiers

Provisions pour pertes de change

Travaux dinventaire au 31/12/09

2750

2750

1486

5141

7331

7393

Fournisseur dimmobilisation Banque

Gains de change

Reprises sur prov. Pour risques et

charges

A lchance le 31/3/10

58300

53350

2200

2750

Concernant le cas contraire pour les travaux dinventaire ; il sagit de diminution de dettes de financement (1720 crditer contre le compte 1486).

Pour lemprunt auprs des tablissements bancaires, il se traite de la mme manire que le cas de fournisseur mais on ne constate le gain ou la perte de change qu la date de paiement effectif de lannuit. On a :

1481

6311

34552

6331

5141

7331

Emprunts auprs des t. De crdit

Intrts des emprunts

Etat, TVA rcuprable sur charges (7%)

(Pertes de change)

Banque

Gains de change

Les immobilisations incorporelles se traitent de la mme manire que les immobilisations

corporelles sauf que lamortissement des logiciels a un cas particulier. Il est calcul au prorata temporis sur lanne dacquisition c'est--dire un logiciel acquis le 15 Septembre 2010 pourra tre amorti 4mois en 2010 et 8mois en 2011. Il est mieux signaler

que cet amortissement acclr est une simple facilit (souvent plus avantageux au plan

fiscal). Sil sagit dune acquisition couple du matriel et du logiciel, seul le logiciel peut faire l'objet d'un amortissement acclr, condition de faire l'objet d'une facturation

dtaille. Et les logiciels de faible montant peuvent faire l'objet d'un amortissement immdiat

au titre du petit outillage.

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En ce qui concerne les brevets crs par lentreprise, c'est--dire il sagit de production, suites des activits de recherche et dveloppement lis la ralisation de projets, le PCGE

prconise que la valeur accorder ces brevets , doit tre, plus ou moins gale la fraction

non amortie des frais correspondants inscrits au compte 2210- frais de recherche et

dveloppement .

II. Les titres : Vernimmen dfinit le titre de dette comme un titre financier qui matrialise

lengagement dun emprunteur envers un prteur qui, en contrepartie, met des fonds sa disposition. Ou titre de crance selon quon est emprunteur ou prteur. Les actifs non montaires composent deux lments en termes de titres financiers savoir les titres de

participation et les autres titres immobiliss.

Le code gnral de normalisation comptable stipule que Les titres de participation,

les autres titres immobiliss et titres de placement acquis en monnaie trangre sont convertis

en

Dirhams au cours de change la date d'entre.

Les prcisions du CGNC portent sur lvaluation des titres lentre, et linventaire.

1. La valeur lentre

La valeur dentre en monnaie trangre est le prix dacquisition. Les frais dacquisition de ces titres sont enregistrs en charges. La conversion des titres financiers acquis en monnaie trangre est donc effectue au cours de

change au moment de lacquisition. Pour les normes IAS une transaction en monnaie trangre doit tre enregistre, lors de sa

comptabilisation initiale dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie

trangre le cours de change comptant entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie trangre

la date de la transaction.

Pour des raisons pratiques, un cours approchant le cours en vigueur la date de transaction est

souvent utilis ; par exemple, un cours moyen pour une semaine peut tre utilis pour

l'ensemble des transactions dans chaque monnaie trangre survenant au cours de cette

priode.

Toutefois, si les cours de change connaissent des fluctuations importantes, l'utilisation du

cours moyen pour une priode n'est pas approprie.

2. La Valeur linventaire

Pour les titres non cots, la valeur linventaire est le prix quaccepterait den donner un acqureur en fonction de lutilit de ces titres.

Pour les titres cots, on retient le cours moyen du dernier mois.

Lvaluation des titres cots se fait selon que ces titres sont cots au Maroc ou seulement ltranger :

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si les titres sont cts au Maroc, ils seront valus au cours en dirhams ;

si les titres sont cts seulement ltranger, ils seront valus aux cours trangers auxquels on applique le cours de change la date de clture.

En comparant la valeur dentre et celle dinventaire, on constate des plus values ou des moins values.

Le respect du principe du cot historique suppose quon garde au bilan la valeur dentre des titres mme en cas o on constate des plus ou moins values. Dans le cas dune moins value, lentreprise a le droit de constituer une provision de dprciation.

Selon le CGNC Aucune compensation n'est, en principe, pratique entre plus-values et

moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobiliss cots autres que les TP, lentreprise peut, compenser les moins-values rsultant d'une baisse des cours paraissant anormale et

momentane, par les plus-values constates sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-

values.

3. Evaluation des titres de participation et des autres titres immobiliss :

Les titres de participation sont des actions et parts sociales dtenues des fins de contrle ou

dinfluence et pour des dures de plus dun an. En France, ces titres reprsentent 10% des capitaux de lentreprise. Ils permettent l'entreprise dtentrice de confrer un pouvoir conomique spcifique son avantage, ou une influence dans la gestion ou le contrle de la

socit mettrice.

Les autres titres immobiliss sont des titres que lentreprise a lintention de conserver durablement vu quelle na pas la possibilit de vendre bref dlai.

Comme le cas des immobilisations corporelles et incorporelles, les titres immobiliss et les

titres de participation en monnaie trangre svaluent de la mme faon. Mais il est ncessaire de savoir est ce que les titres en question sont cots ltranger ou au Maroc. Sil est cot ltranger ils devraient tre convertis en dirham leur date dentre. Ils respectent les normes de la mthode du cours historique c'est--dire, malgr toutes les fluctuations des

cours de titres durant toute lanne ; leur valeur reste inchange. Lentreprise devrait constater les moins-values ou les plus-values en cas dapprciation ou de dprciation de cours de change. Elle a seulement le droit de constituer les provisions pour dprciation sil sagit des moins-values. Les frais dacquisition lis aux titres en question senregistrent en charge mais pas comme le cas des immobilisations quon devrait les inclure au prix dacquisition.

En ce qui concerne linventaire, li la mthode du cours de clture, la socit a le droit de constater les provisions pour dprciation selon les fluctuations de change. Ces provisions se

calculent sur la base du cours du titre ltranger converti au cours de change de la date dinventaire pour les titres cots ltranger. Mais pour les titres cots au Maroc, elles se calculent sur la base du cours en dirham. Concernant les titres non cots, cest lacqureur de dterminer leurs prix linventaire en se basant chaque catgorie de leur utilit. Il se peut aussi que la socit adopte la troisime mthode savoir la mthode du cours

moyen pour ses titres cots. A ce moment-l, lvaluation se fait sur la caractristique o les titres en question sont cots au Maroc ou ltranger. Si les titres sont cots au Maroc,

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lvaluation se fait au cours en dirham. Sinon aux cours trangers auxquels on applique le dernier cours de change la date de clture.

Application :

La socit ALPHA a cd des titres durant lanne 2010 dont ses caractristiques sont prsentes dans le tableau ci-dessous :

Nature de titre Portefeuille cession Cours dinventaire (31/12/10) Nombre Prix en Nombre Prix en

TP 800 150 250 160 155

Autres titres

immobiliss

300 200 180

La socit a acquis :

les TP le 04/06/09 dont le cours de change tait de 1=10.50DH.

les autres titres immobiliss le 15/09/10 dont le cours de change tait de 1=10.70DH.

La date de cession de TP et le cours de change sont les suivants : 26/06/10 ; 1=10.70DH Le cours de change au 31/12/10 ( linventaire) est de 1=10.60DH

5141

7514

7331

Banque (250*160*10.70)

P.C dimmobilisation (250*160*10.50)

Gains de change

Cession des TP le 26/06/10

428000

420000

8000

6514

2510

VNA prov. Des imm. Fin. Cdes

(250*150*10.50)

TP

Sortie des TP

393750

393750

2510

1710

TP (550*150*10.60-550*150*10.50)

Augmentation des crances

immobilises

Inventaire le 31/12/10 pour les TP

8250

8250

2710

2580

Diminution des crances immobilises

(300*200*10.70-300*180*10.60)

Autres titres immobiliss

Inventaire des autres titres immobiliss le

31/12/10

69600

69600

2958

1516

Prov. Pour dprciation des autres titres

immobiliss (300*200*(10.70-10.60))

Provision pour perte de change

Autres titres immobiliss

6000

6000

13

III. Les stocks :

1. Evaluation

Par dfinition, les stocks sont des actifs soit dtenus pour tre vendus dans le cours

normal de lactivit de lentreprise, soit en cours de production pour rejoindre ltape de la vente en question, soit des matires premires ou fournitures ncessaires la production ou

la prestation de service de lentreprise. Pour valoriser les stocks, on a deux cas de figures mmoriser qui sont ; premirement, le cot dachat des biens titre onreux pour les matires premires, lapprovisionnement et les marchandises. A titre de rappel, le cot dacquisition des matires premires ou des marchandises est gal au prix d'achat augment des frais

accessoires (commissions et frais de transit, frais de transport, droits de douane, impts

indirects, TVA non dductible, frais internes de rception (manutention, dchargement)).

Deuximement, le cot de production pour les biens produits par lentreprise pour elle-mme, puisquil sagit des actifs en monnaie trangre, donc ici on parle des produits sur commande. Ceux-l aussi prennent la forme de produit fini ou possible en cours. Donc le cot est

compos des charges directes, affecter directement au cot en question sans passer par un

calcul intermdiaire ; ainsi que des charges indirectes dont il est ncessaire de faire un calcul

intermdiaire avant de les imputer au cot en question.

En comptabilit, on a deux mthodes prtes utiliser pour la valorisation des stocks qui sont

le CMUP (cot moyen unitaire pondr) et le PEPS (premier entre, premier sortie) ou FIFO.

Le dtail est ce quon a vu en comptabilit de gestion ou comptabilit analytique. Nous prfrons de ne pas rentrer aux parties quon a dj vu pour quon puisse se concentrer au maximum possible notre thme. En fait avec lexemple, il est impossible de sauter le cas par cas donc on verra l-bas mais avec la ct thorique nous considrons que nous maitrisons

dj les cas.

La simple diffrence dvaluation des stocks en monnaie locale et en monnaie trangre est que lentreprise est oblige par la loi comptable de convertir en monnaie nationale la valeur de stocks dtenus ltranger la fin de lexercice ( linventaire) en se basant un seul cours de change quel que soit la nature de biens en question : marchandise, approvisionnement,

encours, matires premires. Le cours proprement dit ici, est gal la moyenne pondre des

cours pratiqus la date dacquisition ou dentre des biens considrs. Comme tout le cas en monnaie trangre, lentreprise devrait constater les provisions de moins-values si le cours de change diminue au jour de linventaire par rapport la date dentre. Les effets ne sont pas jugs et rversibles. Cela entraine une perte ou un gain la sortie des stocks.

Application :

Une entreprise marocaine en Amrique fabrique et commercialise un produit A pour lequel

elle dtient des stocks de ce produit en Amrique et le commercialise sur le territoire

amricain. Pendant lanne 2010, les flux dentre et de sortie du produit A en question est comme suit :

Date mouvement Prix unitaire Quantit Cours de

change

01/01/2010 Stock initial 20$ 200 9.10 DH

14

29/03/2010 Entre 18$ 250 9.15DH

04/06/2010 Sortie A calculer 180 A calculer

26/06/2010 Entre 20.50$ 150 9.13DH

08/09/2010 Entre 19$ 250 10DH

15/09/2010 Sortie A dterminer 500 A dterminer

31/12/10 Stock final A dterminer A dterminer 10DH

N.B : Le cot unitaire de sortie est dterminer selon la mthode du CMUP aprs chaque

entre et le cours des sorties est dterminer selon la mthode du cours moyen de change

pondr.

Donc ; on a : Dates Les entres Les sorties Les stocks

PU Q P.

total

cours PU Q P. total cours PU Q P. total cours

01/01/10 20$ 200 4000$ 9.10DH

29/03/10 18$ 250 4500$ 9.15DH 18.89$(1) 450 8500.50$ 9.12DH

(2)

04/06/10 18.89$ 180 3400.20$ 9.12

DH

18.89$ 270 5104.80$ 9.12DH

26/06/10 20.50$ 150 3075$ 9.13DH 19.47$ 420 8179.80$ 9.12DH

08/09/10 19$ 250 4750$ 10DH 19.30$ 670 12929.80$ 9.44DH

15/09/10 19.30$ 500 9648.80$ 9.56

DH

19.30$ 170 3281$ 9.44DH

31/12/10 19.30$ 170 3281$ 10DH

(1) ((200*20) + (18*250)/ (200+250)

(2) ((4000*9.10) + (4500*9.15) / 8500.50

La valeur en dirhams des stocks le 15 Septembre 2010 est de : 3281*9.44=30972.64DH

La valeur en dirhams des stocks linventaire (le 31/12/10) est de : 3281*10=32810DH La diffrence qui est gale 32810-30972.64=1837.36DH reprsente une provision de

dprciation des stocks cause dune perte de change. Alors les critures comptables passer la fin de lexercice sont comme suit :

2710

3111

Diminution des crances immobilises

Stocks de marchandises

1837.36

1837.36

61961

3911

D.E.P pour dprciation des stocks

Provisions pour dprciation des

m/ses

1837.36

1837.36

Pour le cas contraire, c'est--dire en cas de constat de diminution de change, on dbite le

compte 3111 (stocks des marchandises) contre le compte 1710 (augmentation des crances

immobilises). Il ny a pas de provisions constater daprs ce quon a dj dit aux deux cas ci-dessus.

15

B- Les actifs Montaires

I. valuation des TVP en monnaie trangre

1. Dfinition

Les TVP Ce sont les titres et valeurs acquis par l'entreprise grce son surplus de trsorerie

en vue de les cder court terme et raliser ainsi un gain brve chance. Dautre part Les Titres et valeurs mobilires de placement sont des titres acquis en vue de les revendre et de

raliser une plus value (Actif circulant) et leur possession ne vise donc exercer, en gnral,

aucun type de contrle conomique.

Cependant leur valuation ce fait comme suit :

2. Application

La socit Jackie a fait lacquisition pour un placement court terme sur le march de New York de 500 actions Pear au cours de 60$ le 1er Juin N. Elle a pay ces titres le 1er juillet N.

au 31 dcembre N, le cours de laction Pear est de 61$.

Cours du dollar : 1er Juin : 8,50 dh

1er juillet : 8,25 dh

31 dcembre : 8,20 dh

TAF : Passer les critures comptables

Solution

350

4483

Tires et valeurs de placement

500*60 *8,50

Dettes sur acquisition de titres

et valeurs de placement

Acquisition de 500 actions

255 000

255 000

4483

5141

7331

Dettes sur acquisition de tires et valeurs

de placement

Banque

Gain de change

Paiement : 500*60*8,25= 247 500

255 000

247 500

7500

16

Les cours ont connu une hausse mais on constate une moins value due la hausse des cours de

change : les actions au 31/12/N ont une valeur de : 500*61*8 ,20= 250 100dh, soit une moins

value de (255 000-250 100= 4 900DH)

6394

3950

Dotations aux provisions pour

dprciation de TVP

Provisions pour dprciation

des TVP

4 900

4 900

II. Evaluation Des crances et Des dettes en monnaie trangre

Les crances et les dettes en monnaies trangres sont converties et comptabilises

leur date d'entre, sur la base du dernier cours de change partir du jour o a eu lieu

lopration : date de facturation en gnral, date de laccord des parties.

Lorsque lapplication du taux de conversion la date de clture de lexercice a pour effet de

modifier les montants en monnaie nationale prcdemment comptabiliss, les diffrences de

conversion sont inscrites des comptes transitoires, en attente de rgularisations ultrieures :

A lactif du bilan pour les diffrences correspondant une perte latente

Au passif du bilan pour les diffrences correspondant au gain latent

Les pertes de change latentes entrainent la constitution dune provision pour risques, les gains latents ninterviennent pas dans la formation du rsultat. Dautre part et Selon le CGNC, les crances et les dettes libelles en monnaies trangres sont converties et comptabilises en

dirhams leur date d'entre, en retenant le cours de change du jour o a eu lieu lopration : date de facturation en gnral, date de laccord des parties

En valuant les crances en devises, nous devons prendre en considration les lments

suivants :

labsence dinstrument de couverture de change la prsence dinstrument de couverture de change

Cest quoi la couverture? La couverture de change est une opration dont le but est de protger une crance ou une

dette en monnaie trangre contre une variation de change dfavorable lentreprise. La couverture de change peut tre totale ou partielle.

1. Enregistrement dune opration en devise en labsence dinstrument de

couverture de change

La comptabilisation des crances et dettes en devises est devenues une opration courante en

raison de linternationalisation des changes.

a. Enregistrement la date dentre

17

Selon le CNCG, les crances et les dettes en devises sont converties et comptabilises en

dirhams leur date d'entre, en retenant le cours de change du jour o eu lieu lopration : date de facturation en gnral, date de laccord des parties ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reus ou donns.

Lorsque la naissance et le rglement des crances ou des dettes seffectuent dans le mme exercice, les carts constats par rapport aux valeurs dentre en raison de la variat ion des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change inscrire respectivement dans

les charges financires ou les produits financiers de lexercice.

b. Inventaire des crances et des dettes en devise

A la date de clture de lexercice, les crances et les dettes en devises sont converties et inscrites en comptabilit par correction de lenregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change la date dinventaire. Les diffrences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs historiques)

et celles rsultant de la conversion la date de linventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :

Des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des

crances ;

Des gains latents dans le cas de majoration des crances ou de minoration des dettes.

Ces diffrences ou carts de conversion sont inscrits en contrepartie des variations des

crances et dettes :

A lactif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques carts de conversion Actif de lactif immobilis et de lactif circulant, au poste 370 ;

Au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques carts de conversion Passif du financement permanent et du passif circulant, au poste 470.

c. Lenregistrement comptable des crances et dettes lors du dnouement de lopration

A la date de rglement effectif de lopration, la diffrence entre la valeur du rglement au cours du jour et la valeur dentre au cours du jour de lopration constitue un gain ou une perte effective. Il

sera comptabilis soit au compte gains de change , au poste 733 ou celui de pertes de

change au poste 633, selon le cas.

Application

Le 01/10/2009, la socit BETA a command des marchandises des Etats-Unis, pour une

valeur de 400000 USD, au cours de 1 USD= 8,30 DH, rceptionner le 01/12/2009, et

payables le 31/03/2010.

A la date du rglement, le cours de change tait de 1 USD= 8,40 DH, au 31/12/2009 il tait de

9,50 DH/USD.

18

TAF : Comptabiliser les oprations ci-dessus.

Solution :

01/12/2009

6111

Achats de marchandises

3 320

000

4411 Fournisseurs

3 320

000

Achat de m/ses

31/12/2009

3702 ECA- Augmentation des dettes circulantes 80 000

4411 Fournisseurs 80 000

Inventaire: Constatation de l'cart de

conversion

31/12/2009

6396

Dotations aux provisions pour risques et

charges 80 000

financire

4506 Provision pour perte de change 80 000

Constatation de la provision

01/01/2010

4411

Fournisseurs 80 000

3702

ECA- Augmentation des dettes

circulantes 80 000

Contre passation de l'cart de conversion

31/03/2010

4411

Fournisseurs

3 320

000

6331

Pertes de change propre l'exercice 40 000

5141 Banque

3 360

000

Dnouement de l'opration

31/03/2010

4506

Provision pour pertes de change 80 000

7393 Reprise sur provision pour risques et

charges financires 80 000

Reprise sur provision

19

2. Enregistrement dune opration en devise en prsence dinstrument de

couverture de change

Le PCG prvoit des dispositions particulires pour certaines crances et dettes en devises,

lorsque les circonstances suppriment en tout ou partie le risque de perte, les provisions pour

risque sont ajustes en consquence.

a. La Couverture de change

Lorsque lopration traite en devise est assortie par lentit dune opration symtrique destine couvrir les consquences de la fluctuation de change, appele couverture de

change, la provision nest constitue qu concurrence du risque non couvert.

2 cas de figure sont possibles :

La couverture de change ne fixe pas le cours de la devise lchance.

La couverture de change fixe le cours de la devise lchance.

a- Cas de non fixation du cours de la devise lchance par la couverture de change :

Dans cette hypothse (couverture partielle) le montant dfinitif en dirhams de la crance ou de

la dette lchance nest pas connu lavance. A larrt des comptes, lentit en question doit comptabiliser une diffrence de conversion en distinguant la partie de cette diffrence

couverte de la partie qui ne lest pas.

b- Cas de fixation du cours de la devise lchance par la couverture de change :

Dans le cas ou le montant dfinitif en dirhams de la crance ou de la dette lchance est connu lavance par la couverture de change. Cette dernire transforme ds lentre les crances et les dettes en devises en crances et dettes libelles en dirhams, donc les

rgularisations larrt ne sont pas justifies.

Ce type de couverture ncessite un achat ou une vente terme de devises.

b. Diffrences de change relatives des oprations dont les chances sont suffisamment voisines

Lorsque pour les oprations dont les termes sont suffisamment voisins les pertes et les gains

latents peuvent tre considrs comme concourant une position globale de change, le

montant de la dotation peut tre limit lexcdent des pertes sur les gains.

Etude de cas :

Le 01/11/2009, la socit marocaine BOUGHAZ a vendu des matires premires un client

franais, sous condition dun rglement en EURO, le montant de la transaction est de 200.000 EUR, et aura

20

lieu le 28/02/2010. Pour se couvrir partiellement, le 01/11/2009 BOUGHAZ a emprunt

120.000 EUR chance du 28/02/2010 auprs dune banque Franaise.

Cours de lEURO :

01/11/2009 = 11.25

31/12/2009 = 11.20

28/02/2010 = 11.30

TAF : Comptabiliser ces oprations chez BOUGHAZ ainsi que les rgularisations au

31/12/2009.

NB : Les commissions de change et lintrt de lemprunt seront ngligs. Solution :

01/11/2009

3421

Clients

2 250

000

7121 Ventes de matires premires

2 250

000

Ventes de mat. Premires 200.000 EUR,

cours 11,25 DH/EUR

01/11/2009

5141 Banque

1 350

000

1481

Emprunts auprs des

tablissements de crdit

1 350

000

Emprunt de 120 000 EUR, cours 11,25 DH/

EUR

31/12/2009

3701

ECA- diminution des crances 10 000

3421 Clients 10 000

(diminution de la crance

200.000*0,05)

Inventaire: Ecart de conversion au cours de

11,20 DH/EUR

31/12/2009

1481

Emprunts auprs des tablissements de crdit 6 000

37011

ECP- diminution des dettes

circulantes 6 000

Inventaire: Ecart de conversion au cours de

11,20 DH/ E UR

31/12/2009

6393

Dotations aux provisions pour risques et

charges financires 4 000

4506 Provision pour perte de change 4000

Constatation de la provision pour la partie

21

non couverte

01/01/2010

3421

Clients 10 000

3701 ECA- diminution des crances 10000

Contre passation des carts de conversion

01/01/2010

4701

ECP- diminution des dettes circulantes 6 000

1481

Emprunts auprs des

tablissements de crdit 6 000

28/02/2010

5141

Banque

2 260

000

3421 Clients

2 250

000

7331

Gains de change propre

l'exercice 10 000

Dnouement de l'opration au cours de

11,30 DH/EUR

28/02/2010

1481

Emprunts auprs des tablissements de crdit

1 350

000

6331

Pertes de change propre l'exercice 6 000

5141 Banque

1 356

000

Dnouement de l'opration de crdit au cours de 11,30 DH/EUR

31/03/2010

4506

Provision pour pertes de change 4 000

7393

Reprise sur provision pour

risques et

charges financires 4000

Reprise sur provision

3. Cas particuliers :

a. Valorisation des avances et acomptes en devises :

Les avances et acomptes sur une crance libelle en monnaie trangre sont enregistrs au

cours du jour de leur versement.

Comme il sagit dune anticipation du rglement de la crance, le risque de change disparat. Des rgularisations de fin dexercice ne se justifient pas : un cart de conversion actif et une provision pour risques ne sont pas enregistres lorsquon constate une moins value potentielle due au change sur une avance ou sur un acompte en devise.

b. valuation de crances douteuses libelles en monnaies trangres

22

La dprciation de la crance porte sur le montant initialement comptabilis ou couvert.

Lcart de conversion est limit la partie juge recouvrable de la crance.

Cette proposition maintient, par consquent, la partie douteuse ou litigieuse son montant

initialement comptabilis.

Application

La socit DIANA possde depuis le 01/09/2009, sur un client espagnol, une crance de

20.000 EUR enregistre au cours 1 EUR = 11.25 MAD.

Le 31/12/2009 cette crance est considre comme douteuse ; la socit DIANA espre

rcuprer en euros 80% de cette crance. Le cours de leuro au 31/12/2009 est de 1 EUR = 11,40 MAD.

TAF : Comptabiliser la dprciation ainsi que les critures de rgularisations sur devises, au

31/12/2009, sachant quaucune provision navait t constate au 31/12/2008 et que les carts de conversion sont contrepasss louverture de lexercice.

Solution :

3421

7111

01/09/2009

225.000

225.000

Clients

Ventes de marchandises

Ventes de marchandises 20.000 EUR, cours

11,25DH/Euro

3424

3421

31/12/2009

225.000

225.000

Clients douteux et litigieux

Clients

Le client est devenu douteux

6196

3942

31/12/2009

45.000

45.000

DEP- pour dprciation de lactif circulant

Provision pour dprciation des clients

et comptes rattachs

Constatation de la provision pour 20% de la

23

crance.

3701

3424

31/12/2009

2.400

2.400

ECA- Diminution des crances circulantes

Clients douteux et litigieux

Inventaire : cart de conversion sur 80% de la

crance au cours de 11,40DH/EUR

6393

4506

31/12/2009

2.400

2.400

Dotations aux provisions pour risques et charges

financires

Provision pour pertes de change

Constatation de la provision

III. Disponibilits en monnaie trangre

Les disponibilits en devises existant la clture des comptes sont converties en

dirhams sur la base du dernier cours de change.

Les carts de conversion constats cette occasion sont comptabiliss dans le

rsultat de lexercice :

Les carts de conversion ngatifs sont considrs comme des pertes de

change dfinitivement support et sont en consquence enregistrs au dbit du compte

6331 perte de change propre lexercice ;

Les carts de conversion positifs sont considrs comme des gains de

change acquis s et sont en consquence enregistrs au crdit du compte 7331 gains de

change propre lexercice , la contrepartie est un compte de trsorerie.

Cela signifie que les devises en caisse ne donnent lieu ni lenregistrement de

diffrences de conversion, ni celui de provisions pour risques. Les carts ventuels de

conversion sur ces devises la clture de lexercice sont enregistrs directement soit

24

dans le compte gains de change , soit dans le compte pertes de change . Ils sont

incorporables au rsultat comptable de lexercice.

Application

A la clture de lexercice le compte en dirhams convertible et le compte en

devise de la socit BTM prsentent les soldes suivants :

Solde en MAD Solde en EURO Cours moyen Cours de clture

Compte en Dh conv. 2.439.196.14 219.846.43 11.095 11.115

Compte en Euro 2.174.616,94 193.522.91 11.237 11.115

Corrig :

Pour cet exemple, on a un gain de change de 4.396,93 pour le compte en

Dirhams convertible. Quant au compte de devise, il enregistre une perte de change de

23.609.82 due la baisse des parits.

2.439.196,14 (219.846.43 x 11.115) = 4.396,93

2.174.616,96 (193.522,91 x 11.115) = 23.609.82

Passation des critures comptables ncessaires au 31/12/N :

Constatation des pertes et des gains de change

5141

7331

Banques

Gain de change

(11,115-11,095)* 219846,43= 4.396,93

4396,93

4396,93

6331

5141

Perte de change

Banques

(11,115-11,237)* 193.522.91 = 23.609.82

4396,93

4396,93

25

PASSIFS EN MONNAIES ETRANGERES

Pour bien comprendre cette partie, il nous est ncessaire de commencer par dfinir la

notion de passif, ensuite nous allons aborder la diffrence entre dette, provision pour risque et

charge et enfin la notion de passif ventuel.

I. La notion de passif

Selon la comptabilit approfondie de Robert OBERT et Marie-Pierre MAIRESSE, un passif

est un lment du patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour lentit, c'est--

dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il est probable ou certain quelle

provoquera une sortie des ressources au bnfice de ce tiers, sans contrepartie au moins

quivalente attendue de celui-ci.

Donc, pour quil soit constat de passif :

- Il faut quil y ait une obligation de lentit lgard des tiers ;

- Cette obligation doit exister la date de clture ;

- Cette obligation entraine une sortie de ressources probable ou certaine au bnfice de

tiers ;

- Cette sortie de ressources doit tre sans contrepartie quivalente attendue.

Cette obligation peut tre dordre lgal, rglementaire ou contractuel.

La probabilit de sortie de ressources sans contrepartie est constitue par la perte identifie

sur ce contrat. Ds quelle devient probable, la perte sur contrat doit donc tre comptabilise

par constitution dune provision pour risques et charges, lchance et le montant ntant

gnralement pas fixs avec prcision.

Un passif nest pas comptabilis dans le cas exceptionnel o le montant ne peut tre valu

avec une fiabilit suffisante (PCG art. 312-3).

Par ailleurs, le PCG distingue trois concepts troitement identiques mais dont la diffrence

rside en chacun. Cest la notion de dette, des provisions et des passifs ventuels.

II. Distinction entre dette, provision et passif ventuel

Une dette est un passif certain dont le montant sont fixs de faon prcise. (exemple :

les emprunts bancaires)

26

Une provision est un passif dont lchance ou le montant nest pas fix de faon

prcise. exemple : les droits rduction accords par les entreprises leurs clients

loccasion dune vente initiale et utilisable en cas de ventes ultrieures. (comptabilit

approfondie page 50)

Un passif ventuel est :

Soit une obligation potentielle de lentit lgard dun tiers rsultant

dvnements dont lexistence ne sera confirme que par la survenance,

ou non, dun ou plusieurs vnements futurs incertains qui ne sont pas

totalement sous le contrle de lentit ;

Soit une obligation de lentit lgard dun tiers dont il nest pas

probable ou certain quelle provoquera une sortie des ressources sans

contrepartie au moins quivalente attendue de celui-ci.(exemple : le

cautionnement ; accident assur)

Du fait des caractres susmentionns, le passif ventuel nest pas comptabilis au bilan, par

contre, il doit tre mentionn en annexe.

Aprs avoir vu la notion de passif, la distinction entre dette, provision et passif ventuel il

convient de donner une dfinition de ce quon appel passif non montaire ainsi que passif

montaire.

A. Les Passifs non montaires

Les passifs non-montaires sont des lments de passif dont la valeur nominale peut varier

entre deux priodes, par exemple en devise. Les capitaux propres, le rsultat obtenu en valeur

actuelle ainsi que les diffrentes rserves ralisables ou non- ralisables font partie des passifs

non montaires.

Une obligation contractuelle de fournir des services dans lavenir constitue aussi un passif non

montaire.

I. La Comptabilisation

1. Les lments non montaires

27

Tout comme les autres lments non montaires ltranger, les lments concernant le passif

non montaires sont comptabiliss au cours du jour en vigueur la date de lopration. Aucun

cart de change nest constater.

Lorsquun lment non montaire acquis en monnaie trangre est valu linventaire sa

juste valeur et dont le prix de march est fix en monnaie trangre, on doit chaque date de

clture dterminer sa juste valeur et la comparer avec le cot dorigine en utilisant le prix en

devise et le cours de change en vigueur la date de la clture.

2. Les carts de change

Les carts sont dorigine des changements intervenant dans le cours de change entre la date de

la transaction dun lment montaire ou non montaire valu la juste valeur.

Ils sont comptabiliss en produits ou en charges dans le rsultat net de lexercice. Si le

rglement intervient au cours de lanne de la transaction, lcart de change est comptabilis

en totalit dans cet exercice.

Pour bien maitriser cette partie, nous allons faire une distinction entre limpact de conversion

sur les capitaux propres, le rsultat et les rserves (ralisables et ralises).

Les capitaux propres

Parmi les capitaux trangers, lentreprise compte notamment des dettes CT ou LT en

devises. Les oprations principales de conversion des lments des capitaux propres

concernent ;

Les capitaux propres du bilan douverture sont convertis au cours historiques qui tait en

viguer quand les capitaux ont t mis en rserve.

Les apports en capital sont convertis au cours en viguer la date effective des apports (il faut

quils soient appels, souscrits et verss)

Les rserves au cours en vigueur la date de la ralisation en rserve des bnfices.

Les dividendes sont convertis au cours qui t en vigueur la date ou ils ont t mis en

distribution.

II. Les principes dvaluation

Les principales oprations dvaluation des passifs non montaire ltranger porte sur :

Lenregistrement des variations de moins-value et plus-value sur les passifs non-montaires

autres que les capitaux propres.

28

La constatation des sorties de moyens dactivits

Cette valuation, permet de donner limage relle de lentreprise et permet celle-ci dagir en

prenant les dcisions correspondantes.

Principes gnraux

Selon le Plan Comptable Gnral, les passifs non montaires en monnaie trangre doivent

tre converties et comptabilises en monnaie nationale sur la base du dernier cours historique

pour le capitaux propres et cours de change en vigueur pour lopration de passif non

montaire autre que de capitaux propres. Ainsi, la modalit de conversion en units

montaires lgales du pays des passifs non-montaires se situe ces moments dans

lentreprise :

- A la date du contrat ;

- A larrt du compte ;

- A la date des rglements

Les enregistrements comptables sont bass sur deux cas principaux :

1- Le gain de change

2- La perte de change

Le gain ou la perte de change est ralis lorsque lapplication du taux la date darrt des

comptes a pour effet de modifier les montants en monnaie nationale prcdemment

comptabiliss. Les diffrences de la conversion sont inscrites des comptes transitoires en

attente de rgularisation. Cest pendant ces rgularisations que lon trouve lorigine de ce gain

et perte de change vu que la comparaison entre les rglements effectus et la valeur dorigine

entrain une constatation dun rsultat de change.

Le gain latent concerne le compte passif alors que la perte latente concerne lactif.

Tout gain ou perte de change rsultant dune opration non montaire est enregistr dans le

rsultat net de la priode.

1- Cas de gain de change

Les oprations comptables concernant le passif non montaire autre que les capitaux propres

sont les suivantes :

Lenregistrement du gain ralisable la date du bilan.

La constatation des moins-values et les gains raliss au moment de la sortie de moyens

dactivit.

Lenregistrement des gains au moment de rajustement de la valeur des passifs au compte

rserve de gain ralisable.

29

La constatation du gain non ralis au moment de la sortie des moyens dactivit.

La constatation du gain ralisable et lenregistrement au compte rserve de gain ralise (des

produits distribuables), des gains raliss au moment de la sortie des moyens dactivit. Sil

ny a pas de gain ralisable complmentaire dans la priode, cette opration nexiste pas.

2- Cas des pertes de change provisionne ou non

Les oprations comptables concernant le passif non montaire autre que les capitaux

propres sont les suivantes :

Dotation la provision pour perte de change la date du bilan.

Constatation de la perte de change provisionne au moment de la sortie de moyens

dactivit.

Constatation de la perte de change non provisionne au moment de la sortie des moyens

dactivit.

Constatation du gain de change ralis durant la priode (ou la perte provisionne non

ncessaire)

Le Rsultat

Durant lvaluation du compte rsultat en ce qui concerne les oprations ltranger, 2 cas

son possible ;

Le cas dvaluation en utilisant le cours historique

Selon lIAS, le compte de rsultat, tant un lment non montaire est influenc

principalement par les carts de conversions calcules conformment la mthode montaire

ou non montaire (qui convient aux filiales trangers dont lexploitation fait partie intgrante

des activits de la socit mre) en cas dutilisation de la mthode du cours dhistorique. Les

carts positifs peuvent tre diffrs selon les rgles appliques par lentreprise dans ses

comptes annuels mais ils sont en principe ports en rsultat.

Dans ce cas, les carts de conversion gnrs par les calculs sont ports en produits ou en

charges financires dans le compte de rsultat. Ce sont des gains ou des pertes de changes

latents qui ont une influence sur le rsultat consolid du groupe.

Le cas dvaluation en utilisant le cours de clture

30

En cas d'utilisation de la mthode du cours de clture (qui convient plus particulirement pour

les filiales trangres disposant d'une certaine autonomie conomique et financire), le

compte de rsultats nest pas influenc par la conversion des tats financiers des filiales

trangres.

Dans ce cas, les carts gnrs par les calculs de conversion ne figure par de le compte de

rsultat consolid. Ils sont directement affects au bilan du groupe (poste capitaux propres

)

Les rserves

Lvaluation des rserves est faite au cours en vigueur la date de la ralisation en

rserve des bnfices.

L'approche qui consiste en un transfert direct et intgral des montants vers les rserves

consolides (sans passage par le compte de rsultats), est quant elle fonde sur les

traitements comptables admis dans certains rfrentiels en cas de changement de la

rglementation comptable. Ce traitement a toutefois t exclu, en matire de traitement, dans

les comptes statutaires, du passage l'euro et ce tant au niveau europen que par la

Commission des Normes comptables. Par ailleurs, cette mthode d'imputation aux rserves

consolides prsente l'inconvnient de dnaturer la notion de rserves consolides constituant

l'accumulation des rsultats par le compte de rsultats

31

B. Passifs montaires

Les passifs montaires sont prsents comme des obligations de lentit livrer un nombre

dtermin ou dterminable dunits montaires(par contrat ou autrement) une date bien

prcise. Les effets payer en trsorerie sont des exemples du passif montaire.

Ces dfinitions nous permettent, non seulement de complter notre connaissance du passif que

nous traitons habituellement dans la comptabilit, mais aussi de passer des cas non habituels

mais qui restent omniprsents, surtout dans ce monde faonn par la mondialisation. Cest le

cas des dettes en monnaies trangres.

I. Dettes en monnaies trangres

Les dettes en monnaies trangres surviennent, en gnral, quand lentit effectue des

transactions ltranger suivies dune obligation. Cette ouverture nest donc pas sans

incidence sur la comptabilit de celle-ci car toute opration faite en monnaie trangre a pour

consquence la prise dun risque de perte ou la chance de gain du fait de lvolution des cours

entre le dbut et le rglement final de lopration.

Afin dajuster la situation de lentreprise, il fut indispensable de lvaluer. Cependant,

lvaluation dune opration en devise reprsente lune des difficults qui se posent pour

lentreprise.

1. Principes dvaluation

Cette valuation permet de donner limage relle de lentreprise et permet celle-ci dagir en

prenant les dcisions correspondantes.

A- Principes gnraux

Selon le Plan Comptable Gnral, les dettes en monnaie trangre doivent tre converties et

comptabilises en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change. Ainsi, la

modalit de conversion en units montaires lgales du pays des dettes rsultant de ce type

dopration se situe trois moments dans lentreprise :

- A la date du contrat ;

- A linventaire ( larrt du compte) ;

- A la date des rglements

32

Elles se traduisent respectivement par :

- Linscription de la valeur dorigine ;

- Un ajustement de cette valeur en fonction du cours de change linventaire (carts de

conversion) ;

- La mesure dune diffrence de change (gain ou perte) la date de rglement, sauf cas

spcifique fix antrieurement (cas de la couverture de change)

Dans la pratique comptable on peut rencontrer autant de types doprations en devises

engageant une sortie de ressources lentreprise que lon en rencontre en monnaie nationale :

- Opration dachat;

- Opration de rglement de dettes en devise ;

- Conclusion dun emprunt remboursable en devise ;

- Ecriture de rgularisation telle que la prise en compte dun prorata dintrt sur une dette

en devises

A la date dentre

Les dettes sont converties et comptabilises en monnaie nationale (cas du Maroc en Dirhams)

ou en monnaie de prsentation de lentit sur la base du cours du jour du contrat (PCG art.

342-5).

Autrement dit, la conversion lentre dans le patrimoine est ralise au cours de change en

vigueur la date de lopration quil sagisse des transactions financires ou des transactions

commerciales.

Exemple :

La socit PRIMA a reu le 1er Juin N une facture de 10 000 USD de son fournisseur

amricain (cours du dollar 1 USD = 10,7205 DH).

La socit PRIMA a enregistr dans ses comptes cette dette :

10 000* 10,7205 = 107 205 DH

A larrt des comptes

Lorsque lapplication du taux de conversion en vigueur la date dinventaire a pour effet de

modifier les montants en monnaie convertie prcdemment comptabiliss, cest--dire si le

montant comptabilis la date du contrat est diffrent de celui constat larrt, les

diffrences de conversion sont inscrites des comptes transitoires, en attente de

rgularisation.

33

Gnralement, lors de linventaire, deux situations sont possibles :

Lvaluation au cours de change de clture

fait apparatre une

Lvaluation au cours de change de clture

fait apparatre un

Perte latente Gain latent

La perte latente est enregistre dans un

compte transitoire, l'actif du bilan et on

dote une provision pour risques

Le gain latent est enregistr dans un

compte

transitoire, au passif du bilan.

La perte latente diminue le rsultat de

l'exercice du fait de la dotation de la

provision

Le gain latent est sans incidence sur le

rsultat de lexercice

Par contre, les normes IAS/IFRS enregistrent les gains et les pertes de change latents dans les

produits et charges de lexercice. Les gains comme les pertes se rpercutent donc sur le

rsultat de lexercice. Cest une actualisation du PCG avec la probabilit que celui-ci adoptera

terme cette position.

A la date des rglements

A cette date les rglements des dettes en devises ainsi converties selon cours de change en

vigueur sont compars aux valeurs historiques originales et entranent la constatation de

GAINS ou PERTES de change CERTAINS. Ces pertes supportes ou gains raliss sont pris

en compte pour le calcul du rsultat. Les comptes transitoires tablis antrieurement doivent

alors tre annuls, puisque devenus sans objet.

B- Principes de comptabilisation selon le PCG

La hausse ou la baisse des cours peut entrainer, soit un gain, soit une perte latente, selon quil

sagit dune crance ou dune dette.

Dans ce cas, les principes de comptabilisation peuvent se prsenter comme suit :

34

A larrt des comptes

A la date de rglements

A cette date les pertes ou les gains latents sont devenus des pertes ou gains certains, ils

doivent donc tre enregistrs dans des comptes de charges ou de produits. Par contre les gains

et pertes latents doivent tre annuls.

Les critures comptables correspondantes

Illustrons cette partie laide dun exemple

Dette

Hausse des cours

Baisse des cours

Gain latent Perte latente

Compte transitoire du Passif 477. Diffrence de conversion-Passif

Compte transitoire de lactif 476. Diffrence de conversion-Actif

+ CONSTITUTION DUNE PROVISION POUR RISQUES

1515. Provision pour perte de change

35

Une socit LABARRE a emprunt le 1/7/N, la somme de 100 000 $ auprs dune banque

amricaine.cet emprunt est remboursable en dix annuits dun montant gal 10 000 $. Le

taux dintrt de lemprunt est fix 15 %.

A la date du contrat, le cours de leuro est 0,92 $.

Lenregistrement comptable est le suivant :

512 Banque 108 695,65

164 Emprunts auprs des tablissements de crdit

108 695,65

1/7/N

Au 31/12/N, lors de la clture des comptes de la socit LABARRE, le cours de lEuro est

0,88 $. A cette date, la dette envers la banque amricaine peut donc tre value :

100 000/0,88 = 113636,36

Cette valuation a fait donc apparaitre une PERTE LATENTE de :

113 636,36 108 695, 65 = 4940, 71

Les enregistrements comptables se prsentent comme suit :

476 Diffrence de conversion-Actif 4940,71

164 Emprunts auprs des tablissements

de crdit 4940,71

686 DAP-Charges financires 4940,71

1515 Provisions pour pertes de change 4940,71

31/12/N

REMARQUE : Au 31/12/N, il faut galement constater les intrts courus sur lemprunt

contract le 1/7/N. Le montant des intrts courus peut tre valu, en dollars, :

100 000 15 % 6/12 = 7500 $

Ces intrts courus doivent tre valus, lors de la clture de lexercice, suivant le cours

officiel de la devise cette date, soit :

7500 $ / 0,88 = 8522,73

36

Lcriture comptable est la suivante :

661 Charges d'intrt 8522,73

1688 intrts courus 8522,73

Au 1/1/N+1, il faut contrepasser les critures de rgularisation concernant :

- La perte latente : Diffrence de conversion Actif

- Les intrts courus

Au 1/7/N+1, lors du paiement du premier remboursement (soit 10 000 $), le cours de lEuro

est 0,93 $.

Le premier remboursement est valu en Euro :

100 000 / 0,93 = 10 752,69

Son montant aurait d slever, selon le cours initial, :

100 000 / 0,92 = 10 869,57

La socit LABARRE a donc REALISE UN GAIN de :

10 869,57 - 10 752,69 = 116,88 .

Il faut donc comptabiliser ce gain ralis.

Lenregistrement comptable est le suivant :

164 Emprunts auprs des tablissements de crdit 10 869,57

512 Banque 10 752,69

766 Gains de change 116,88

164 Emprunt auprs des tablissements de crdit 10 869, 57 : diminution de la dette

amricaine.

512 Banque : paiement exact effectu

766 Gains de change : gain ralis

Au 31/12/N+1, cours de lEuro : 1 = 0,85 $.

Emprunt restant d : 90 000 $

Evalu au cours du 31/12/N+1 :

37

90 000 / 0,85 = 105 882,35

Evalu au cours dorigine :

90 000 / 0,92 = 97 826,09

Do un cart de conversion (perte latente) de :

105 882,35 97826,09 = 8 056,26

Lcart de conversion (perte latente) enregistr la clture dun exercice (31/12/N) ayant t

contrepass louverture de lexercice suivant (1/1/N+1), il suffit de calculer chaque anne

les carts par rapport au cours dorigine. Do lcriture suivante :

476 Diffrence de conversion - actif 8 056,26

164 Emprunt auprs des tablissements de crdit 8 056,26

La provision pour pertes de change doit tre ajuste :

Provision au 31/12/N+1. 8056,26

Provision au 31/12/N .. 4940,71

A complter pour . 3115,55

Do lcriture suivante :

686 DAP- Charges financires 3 115,55

1515 Provision pour perte de change 3 115,55

Nous avons vu prcdemment, qu lentre, les dettes en monnaie trangre doivent tre

converties et comptabilises en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change. A la

date de clture, lorsque les montants en monnaie nationale prcdemment comptabiliss ont

subis des modifications par lapplication du taux de conversion, les carts de conversion sont

inscrites des comptes transitoires, en attente de rgularisation.

38

2. Cas spcifiques Les pertes de change latentes, contrairement aux gains de change, entrainent la constitution

dune provision pour risque.

Toutefois, larticle 342-6 du PCG permet, dans le cas o certaines circonstances suppriment

en tout ou partie les risques de perte, dajuster la provision correspondante.

Ces ajustements possibles sont en nombre de cinq :

A- La couverture de change

Nous pouvons distinguer deux cas :

a- Couverture fixant le cours de la monnaie trangre lchance

Il sagit doprations de couverture qui permettent de connaitre lavance les montants

dfinitifs des dettes en fixant le cours de la devise lchance. Ces contrats transforment

les dettes libelles en devises en dettes libelles en monnaie nationale.

Lentreprise dsirant couvrir ses dettes en devises peut acheter terme les devises.

Le traitement comptable est le suivant :

- Lors de la ralisation de lopration, la dette est enregistre au taux de change du jour de

lopration ;

- Lors de la ralisation de lopration de couverture, la dette est convertie au taux de

couverture de lachat terme. Le gain ou la perte entre le montant initial et le montant

valoris au taux de couverture est comptabilis dans le compte 766- Gain de change

ou 666- Perte de change .

- A la clture de lexercice, aucun cart de conversion nest constat, quelle que soit

lvolution du cours de la devise.

b- couverture de change ne fixant pas le cours de la monnaie trangre lchance

Lorsque lopration traite en devises est assortie par lentreprise dune opration symtrique

destine couvrir les consquences de la fluctuation des cours, la provision nest constitue

qu concurrence du risque non couvert. Ainsi, si une socit effectue un prt et un emprunt

dans la mme devise, et des chances semblables, en cas de hausse du cours de la devise, la

perte latente sur lemprunt sera compense par le profit latent sur le prt et seule la diffrence

sera provisionne.

Le traitement comptable est le suivant :

- Les carts de conversion passif ou actif doivent tre constats la clture de lexercice ;

39

- Les pertes ou les gains de change compenss sont inscrit au bilan des comptes transitoires

suivants :

4768 diffrences compenses par couverture de change actif , par le crdit

des comptes 4762,

4778 diffrences compenses par couverture de change passif , par le dbit

du compte 4772

- La provision pour perte nest constitue que pour le montant non couvert

B- Diffrences de change sur emprunts en devises destins lacquisition

dimmobilisation

Lorsquun emprunt en devises, sur lequel est constate une perte latente, est affect

lacquisition dimmobilisations situe dans le pays ayant pour unit montaire la mme devise

que celle de lemprunt, ou lacquisition des titres reprsentatifs de telles immobilisations, il

nest pas, en principe, constitu de provision globale pour la perte latente attache lemprunt

affect. Ainsi, si une socit fait une acquisition, avec un crdit, dun immeuble situ dans un

pays tranger, la fin de lexercice, la perte latente sur lemprunt sera couverte par la plus-

value de change qui serait ralise sur limmeuble si celui-ci tait vendu. Cest pourquoi il est

possible de ne pas constituer de provision ou de la limiter la partie non couverte.

Exemple1

La socit Bruno a emprunt la banque de Montral une somme de 300 000 dollars

canadiens (cours 1,4143 CAD pour 1 euro) pour financer une construction sise au Qubec.

Au 31 dcembre N, le cours du dollar canadien est de 1,4055 CAD pour 1 euro.

La socit Bruno comptabilisera une diffrence de conversion actif de :

300 000 / 1, 4055 300 000 / 1,4143 = 1328,10

Aucune provision cependant ne sera constitue : il peut tre toutefois procd (selon lancien

PCG 1982-1986 page II.13) une rgularisation sur la dure la plus courte soit lemprunt, soit

la vie utile du bien. Ainsi, si lamortissement du bien est plus rapide que celui de lemprunt,

on pourra constater une provision sur la quote-part correspondant aux amortissements.

Exemple 2

Acquisition auprs dun fournisseur tranger le 1/05/N dun matriel industriel dune valeur

de 150 000 DE (devise trangre hors zone euro). La dure de vie utile du bien est de 5 ans.

Lentreprise A a souscrit le 1/05/N un emprunt de mme montant 150 000 DE remboursable

en totalit au terme dune dure de 3 ans.

Les taux de change observ sont les suivants :

40

- Au 1/5/N : 1 = 5,10 DE

- Au 31/12/N : 1 = 5 DE

- Au 31/12/N+1 : 1 = 4,9 DE

A la clture de lexercice N, il est ncessaire de constater un cart de conversion actif sur

lemprunt de (150 000/5 150 000/5,1) = 588,23.

Ltalement de cette perte latente sur la dure la plus courte (cest--dire 3 ans la dure de

lemprunt) est calcul de la manire suivante :

Do montant de la provision : 588,23 = 130,71

Les enregistrements comptables sont les suivants :

2154 Matriel industriel (150 000/5,10) 29 411,76

512 Banque 29 411,76

44562 TVA dductible sur immobilisation 5764,7

512 Banque 5764,7

512 Banque 29 411,76

164 Emprunt auprs des tablissements de crdit 29 411,76

4762 Diffrence de conversion-Actif-Augmentation de dette 588,23

164 Emprunt auprs des tablissements de crdit 588,23

1/05/N

31/12/N

Aucune provision nest constitue la clture de lexercice N.

Si lentreprise dsire appliquer la premire interprtation, il serait ncessaire de comptabiliser

une provision pour perte de change de 588,23 (8 mois/ 312 mois) = 130,71.

Au cours de lexercice N+1, les enregistrements comptables sont les suivants :

41

164 Emprunt auprs des tablisssements de crdit 588,32

4762 Diffrence de conversion-Actif-augment de dettes 588,32

164 Emprunt auprs des tablisssements de crdit (50000/5,1) 9803,92

666 Perte de change 196,08

512 Banque (50 000/5) 10 000,00

4762 Diffrence de conversion-Actif-Augmentation des dettes

164 (100 000/4,9 - 100 000/5) 408,16

Emprunt auprs des tablissements de crdit 408,16

1/01/N+1

31/12/N

1/05/N+1

Si lentreprise dsire appliquer la premire interprtation, la provision pour pertes de change

serait de :

C- Diffrence de change relative des oprations dont les termes sont suffisamment

voisins

Lorsque des oprations dont les termes sont suffisamment voisines les pertes et les gains de

change latents peuvent tre considrs comme concourant une position globale de change, le

montant de la dotation peut tre limit lexcdent des pertes sur les gains.

D- Diffrences de change relatives un emprunt qui aurait t contract en monnaie

nationale

Lorsque les charges financires lies un emprunt en devises sont infrieures ce quelles

auraient t si lemprunt avait t contract en monnaie nationale, le montant de la dotation

annuelle au compte de provision peut tre limit la diffrence entre ces charges calcule et

les charges rellement supportes. Ainsi si une socit emprunte une somme dargent dans un

pays tranger un taux notoirement infrieur un taux pratiqu dans le national, la charge

totale sera au maximum gale au cout de lemprunt sil avait t affect au niveau national et

la perte de change latente ne sera provisionne que de la diffrence entre les charges

financires qui auraient t dues au national et les intrts rels dus en devises.

Lutilisation de cette disposition repose sur un point de vu de lentreprise qui considre

quemprunter ltranger est, long terme, plus avantageux (mme en tenant compte des

pertes de change) que demprunter sur le territoire national.

42

Exemple

Une entreprise contracte le 1/09/N un emprunt en devises de 50 000 DE au taux de 6,5%

remboursable en 5 fractions gales compter du 1/09/N+1. Le mme emprunt contract en

France aurait support le taux annuel de 8%.

Les taux de change sont les suivant :

- Au 1/09/N : 1 = 5 DE

- Au 31/12/N : 1 = 4,5 DE

Montant de lemprunt contract en devises : 50 000/5 = 10 000

A la clture de lexercice N il convient de comptabiliser :

- Un cart de conversion actif (perte latente) de (50 000/4,5 50 000/5) = 1111,11 ;

- Des intrts courus 50 000 6,5% 4/12 = 1 084 soit en euro 1084/4,5 = 240,88

Si lemprunt avait t contract en France, les charges dintrts seraient de :

10 000 8% 4/12 = 266,66

Par consquent, la charge globale (intrt 240,88 + risque de change 1111,11), soit 1351,99

peut tre limite 266,66.

Le montant de la provision constater est de :

- Montant des intrts en euros 266,66

- Moins intrts sur lemprunt en devises 240,88

- Soit une provision de 25,78, au lieu de 1111,11 en application des principes gnraux.

Les enregistrements comptables sont les suivants :

43

512 Banque 10 000,00

164 Emprunt auprs des tablisssements de crdit 10 000,00

4762 Diffrence de conversion-Actif-Augmentation des dettes 1111,11

164 Emprunt auprs des tablissements de crdit 1111,11

661 Charge d'intrts 240,88

16884 Intrts courus sur emprunts 240,88

6865 Dotations aux provisions pour risque et charge financiers 25,78

1515 Provision pour perte de change 25,78

1/09/N

31/12/N

31/12/N

31/12/N

E- Oprations affectant plusieurs exercices

Lorsque les pertes la