7 e PC /1 COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/2006 Bâtir lEurope de la connaissance...
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COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /1
Bâtir l’Europe de la connaissance
Vers le septième programme-cadre 2007-2013
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /2
Vers le septième programme-cadre (2007-2013): résumé
Recherche au sein de l’UE: aperçu historique
Stratégie de Lisbonne
R&D – les points faibles de l’Union européenne
Recherche: combler l’écart
Recherche et développement économique
La recherche à l’échelon européen: pourquoi?
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /3
Résumé (suite)
Recherche européenne: augmentation du budget
Les PC: incidences considérables sur la S&T et l’économie
Les PC: fort impact sur l’intégration de l’EER
Pourquoi augmenter le budget du 7e PC?
Prévision sur les incidences économiques du 7e PC
Quoi de neuf?
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /4
Résumé (suite)
Programmes spécifiques
CCR – soutien à la politique axée sur la recherche
Gestion
Simplification des procédures
Diffusion et utilisation des résultats de la R&D européenne
Régimes de financement
Budget
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /5
Résumé (suite)
7e PC et PIC
Vers le septième programme-cadre 2007-2013 («co-décision»)
Calendrier du 7e PC
Information
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /6
1952: Traité CECA; premiers projets débutés en mars 1955
1957: Traité Euratom; mise en place du Centre commun de recherche
1983: Programme ESPRIT
1984: Premier programme-cadre (1984-1987)
1987: «Acte unique eurοpéen»– la science devient une responsabilité communautaire; Deuxième programme-cadre (1987-1991)
1990: Troisième programme-cadre (1990-1994)
1993: Traité de l’Union européenne;
Rôle de la RDT dans l’Europe élargie
1994: Quatrième programme-cadre (1994-1998)
1998: Cinquième programme-cadre (1998-2002)
2000: Espace européen de la recherche
2002: Sixième programme-cadre (2002-2006)
2005: Proposition pour le septième programme-cadre (2007-2013; 2007-2011 pour Euratom)
Recherche européenne: aperçu historique
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /7
Stratégie de Lisbonne
La S&T contribue aux objectifs de Lisbonne: croissance économique, création d’emplois, protection de l’environnement, défis sociaux tels
que la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de la santé et de la qualité de vie
(GSM, télétravail, sécurité routière, etc.)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /8
R&D – faiblesses de l’UE
EU-25 États-Unis Japon
Intensité de la R&D (% du PIB) (2004) 1,86 2,66 3,18
Part de la R&D financée par l’industrie (%) (1) 54,8 63,7 74,8
Chercheurs par millier d’employés (ETP) (2) 5,5 9,1 10,1
Part des publications scientifiques mondiales (%) (2003) 38,3 31,1 9,6
Publications scientifiques par million d’habitants (2003) 639 809 569
Part des brevets triadiques mondiaux (%) (2000) 31,5 34,3 26,9
Brevets triadiques par million d’habitants (2000) 30,5 53,1 92,6
Part des exportations high-tech dans l’ensemble des exportations manufacturées (%) (2003) 19,7 28,5 26,5
Part des exportations mondiales high-tech (%) (2003) 16,7 19,5 10,6
Notes: (1) EU-25: 2003; US, JP: 2004. (2) EU-25: 2004; US: 2002; JP: 2003.
Données: Eurostat, OCDE. Source: DG
Recherche
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /9
Recherche: combler l’écartDépenses totales en R&D, % du PIB, 2004
(Extrapolation pour l’EU-25 basée sur les objectifs d’intensité fixés par les États membres dans leurs programmes nationaux de réformes respectifs)
Données: Eurostat, OCDE Source: DG Recherche
1.7
1.9
2.1
2.3
2.5
2.7
2.9
3.1
3.3
1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010
EU-25 : 1,86 %
États-Unis : 2,66 %
Japon : 3,18 %
EU-25 prévision 2010: 2,6 %
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /10
Recherche et développement économique
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /11
La recherche à l’échelon européen: pourquoi? Mettre en commun et exercer un effet de levier sur les ressources
Les ressources sont rassemblées pour constituer une masse critique Effet de levier sur les investissements privés Interopérabilité et complémentarité de la grande science
Encourager la capacité humaine et l’excellence en S&T Stimuler la formation, la mobilité et le développement de la carrière des
chercheurs Améliorer les capacités en S&T Stimuler la compétitivité dans la recherche
Meilleure intégration de la R&D européenne Établir une base scientifique pour relever les défis de la politique paneuropéenne Encourager la coordination des politiques nationales Recherche comparative efficace au niveau européen Diffusion efficace des résultats de la recherche
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /12
Les PC: incidences considérables sur la S&T et l’économie
Avantages économiques
Risque commercial réduit• chiffre d’affaires et profitabilité accrues • productivité et part de marché renforcées
Performance innovante Les entreprises participant au PC:
• ont tendance à être plus innovantes• ont plus de chances de breveter • établissent des coopérations innovantes avec d’autres entreprises et
universités
1 EUR 4-7 EUR(à long terme, modèles économétriques) (recherche,
à l’échelon européen)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /13
Les PC: incidences considérables sur la S&T et l’économie
Performance scientifique: Projet du PC
Développement des ressources humaines: Plus de 7 000 propositions pour les actions Marie Curie en 2004,
des milliers de chercheurs ont participé à des équipes transnationales de haut niveau, bénéficiant de formations et du partage des connaissances
jusqu’à neuf publications acceptées par les pairs (copublications internationales)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /14
PC: fort impact sur l’intégration de l’EER (Espace européen de la recherche)
180 000 liens de coopération (5e PC): universités, entreprises, laboratoires publics de recherche
Meilleure coordination des efforts nationaux de recherche (ERA-NET, etc.)
Contrebalancer la fragmentation de l’EER Nombre moyen d’EM par projet:
3 (2e PC) 6,7 (6e PC)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /15
Les PC: fort impact sur l’intégration de l’EER Concentration des efforts de recherche dans de grands
projets à masse critique Nombre moyen de participants par projet:
4,7 (2e PC) 14 (6e PC)
Moyenne du financement européen par projet: 1,2 million EUR (2e PC) 4,6 million EUR (6e PC)
Scientifiques de haut niveau: par ex. six lauréats du prix Nobel ont pris part à des projets de génomique fondamentale
L’EER plus attrayant pour les chercheurs du monde entier. Nombre de pays participants dans le monde:
30 (2e PC) 140 (5e PC)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /16
Pourquoi augmenter le budget du 7e PC?
Faire face au sous-investissement en exerçant un effet de levier sur les investissements nationaux et privés
Accroître les dépenses communautaires en R&D: 1,97 % du PIB
contre 2,59 % (États-Unis)
Induire un effet de levier sur la R&D en entreprise (projets,
solutions et marché à dimension européenne)
Encourager les États membres
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /17
Pourquoi augmenter le budget du 7e PC?
Faire face à la fragmentation des efforts de recherche au sein de l’UE et renforcer leur performance et leur efficacité
Atteindre la masse critique, partager les connaissances et les
possibilités
Meilleure diffusion au niveau européen
Promouvoir l’excellence en renforçant la compétitivité au niveau
européen
Moins de fragmentation grâce à une coordination plus solide
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /18
Pourquoi augmenter le budget du 7e PC?
Élargir la portée du PC
Lancer de nouvelles initiatives essentielles
Renforcer les actions réussies existantes
Contribuer à relever de nouveaux défis en S&T
L’augmentation des coûts de la recherche indique qu’il faut
augmenter le financement pour générer les mêmes incidences
De nouveaux secteurs de recherche émergent (économie
hydrogène, etc.)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /19
Pourquoi augmenter le budget du 7e PC?
Donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne
Objectif:
devenir l’économie fondée sur la connaissance la plus dynamique
Soutient l’intégration et l’attractivité de l’EER
Contribue à l’augmentation de la compétitivité
Contribue au développement durable
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /20
Quoi de neuf?
Principaux éléments nouveaux par rapport au 6e PC: Extension de la durée de cinq à sept ans
• à l’exception du PC Euratom
Augmentation considérable du budget annuel
Recherche fondamentale (environ 1 milliard EUR par an)
Nouvelle structure: coopération, idées, personnes, capacités
Régimes de financement souples
Initiatives technologiques conjointes
Procédures simplifiées
Tâches logistiques et administratives structures externes
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /21
7e PC 2007–2013 | Programmes spécifiques
+
Idées – Recherche exploratoire
Capacités – Capacité de recherche
Personnes – Actions Marie Curie
Coopération – Recherche collaborative
Activités de recherche non nucléaire du CCR
Actions directes Euratom – activités de recherche nucléaire du CCR
Actions indirectes Euratom – recherche sur la fusion et la fission nucléaires
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /22
Coopération – Recherche collaborative
1. Santé
2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie
3. Technologies de l’information et de la communication
4. Nanosciences, nanotechnologies, matériauxet nouvelles technologies de production
5. Énergie
6. Environment (changements climatiques inclus)
7. Transports (aéronautique comprise)
8. Sciences socio-économiques et humaines
9. Espace
10. Sécurité
Euratom: recherche sur l’énergie de fusion, la fission nucléaire et la radioprotection
Dix thèmes
+
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /23
1. Santé
Biotechnologie, outils génériques et technologies au service de la santé humaine
Recherche translationnelle au service de la santé humaine
Optimiser l’accès aux soins de santé des citoyens européens
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /24
2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie
Production et gestion durables de ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique
«De la fourchette à la fourche»: alimentation, santé et bien-être
Sciences du vivant et biotechnologies pour des procédés et des produits non alimentaires durables
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /25
Piliers technologiques des TIC
Intégration de technologies
Recherche sur les applications
Technologies futures et émergentes
3. Technologies de l’information et de la communication
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /26
4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
Nanosciences et nanotechnologies
Matériaux
Nouvelle production
Intégration de technologies en vue d’applications
industrielles
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /27
5. Energie
Sources d’énergie renouvelables, énergie propre, émissions de C02, rendement énergétique, etc.
Fission nucléaire et radioprotection (PC Euratom)
Recherche sur l’énergie de fusion (PC Euratom)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /28
6. Environnement (changements climatiques inclus)
Changement climatique, pollution et risques
Gestion durable des ressources
Écotechnologies
Outils d’observation et d’étude de la Terre
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /29
7. Transports (aéronautique incluse)
Aéronautique et transport aérien
Transports de surface (rail, route et voies navigables)
Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /30
8. Sciences socio-économiques et humaines
Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance
Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne
Les grandes tendances dans la société et leurs implications
L’Europe dans le monde
Le citoyen dans l’Union européenne
Indicateurs socio-économiques et scientifiques
Activités prospectives
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /31
Applications basées sur les technologies spatiales au service de la société européenne
Exploration de l’espace
La RDT pour renforcer la présence dans l’espace
9. Espace
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /32
10. Sécurité
Protection contre le terrorisme et la criminalité
Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique
Sécurité des frontières
Rétablissement de la sécurité en cas de crise
Intégrationet interopérabilité des systèmes de sécurité
Sécurité et société
Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /33
Coopération – Recherche collaborative (1)
Une flexibilité suffisante sera assurée pour chaque thème afin de répondre aux besoins émergents et aux besoins politiques imprévus
La diffusion des connaissances et le transfert des résultats seront soutenus dans tous les domaines thématiques
Pour l’ensemble des thèmes, le soutien sera assuré par les moyens suivants:
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /34
Coopération – Recherche collaborative (2)
Recherche collaborative
(Projets en collaboration; réseaux d’excellence; actions de coordination/soutien)
Initiatives technologiques conjointes
Coordination de programmes de recherche non communautaires
(ERA-NET; ERA-NET PLUS; Article 169)
Coopération internationale
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /35
Initiaves technologiques conjointes potentielles
Autres thèmes possibles à identifier
ultérieurement…
Hydrogène et piles à combustible
Aéronautique et transport aérien
Surveillance mondiale pour l’environnement
et la sécurité
Systèmes informatiques enfouis
Médecines innovantes
Nanoélectronique
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /36
Coordination de programmes de recherche non communautaires
La coordination de programmes d’actions nationaux et régionaux exploitera les outils suivants: ERA-NET ERA-NET PLUS L’article 169
Des sujets non liés aux dix thèmes pourront être traités.
Coordination avec des programmes européens Porte principalement sur des structures intergouvernementales
telles que EUREKA, COST, EIROFORUM, etc.
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /37
Idées – Recherche exploratoire (1)
La recherche exploratoire est un moteur essentiel d’innovation et de performance économique
Création du Conseil européen de la recherche (CER) – la première agence paneuropéenne de financement de la recherche exploratoire
Soutien des activités de recherche exploratoire à l’initiative des chercheurs eux-mêmes dans tous les domaines de la recherche
Valeur ajoutée européenne par le renforcement de la compétitivité au niveau européen
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /38
Idées – Recherche exploratoire (2)
Budget: environ 1 milliard EUR par an (2007-2013: environ 7,46 milliards EUR)
Gouvernance scientifique autonome (Conseil scientifique)
Soutenir les projets menés par des équipes individuelles
L’excellence est le seul critère
Simple, conviviale
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /39
Idées – Recherche exploratoire (3)
La stratégie de lancement du CER prévoit deux régimes de financement des activités, à partir de 2007:
Projet de bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses indépendant(e)s débutant(e)s du CER (Bourses débutants du CER)
Projet de bourses de recherche pour chercheurs/chercheuses avancé(e)s du CER (Bourses avancés du CER)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /40
* Ouverts aux ressortissants de pays tiers
Personnes – Actions Marie Curie
Formation initiale des chercheurs Réseaux* Marie Curie
Formation tout au long de la vie et développement de la carrière Bourses individuelles Cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux
Passerelles et partenariats entre les entreprises et les milieux universitaires
Programme de partage des connaissances entre les entreprises et les universités*
Dimension internationale Bourses internationales sortantes & entrantes Programme de coopération internationale Subventions de réintégration Soutien à la «diaspora» de chercheurs
Actions spécifiques Actions visant à renforcer la mobilité et l’amélioration de la carrière des chercheurs Prix d’excellence
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /41
Capacités – Capacité de recherche
1. Infrastructures de recherche
2. Recherche au profit des PME
3. Régions de la connaissance
4. Potentiel de recherche
5. La science dans la société
6. Élaboration cohérente des politiques
7. Activités de coopération internationale
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /42
1. Infrastructures de recherche
Appui aux infrastructures de recherche existantes: Activités intégratrices Infrastructures de recherche en ligne
Appui aux nouvelles infrastructures de recherche: Construction de nouvelles infrastructures et travaux
importants de mise à niveau des infrastructures existantes Études de conception
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /43
2. Recherche au profit des PME
Recherche au profit des PME
Recherche au profit d’associations de PME
Encourager et faciliter la participation des PME au 7e PC
dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI): Appui aux services offerts par des réseaux visant à encourager la
participation des PME au 7e PC (sensibilisation, identification des besoins, assistance)
+
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /44
3. Régions de la connaissance
À travers le développement de «groupements régionaux axés sur la recherche»
Deux objectifs pour toutes les régions européennes:
Renforcer leur capacité à investir
dans la RDT et à effectuer
des activités de recherche
Produire des stratégies de recherche
qui contribuent au développement
économique régional
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /45
4. Potentiel de recherche Deux objectifs pour toutes les régions de convergence et ultra-
périphériques de l’UE (RUP)
Afin de créer un véritable Espace européen de la recherche dans l’Union élargie
À travers:
des détachements réciproques transnationaux et le recrutement de chercheurs
le développement d’équipements de recherche et d’un environnement matériel
des ateliers et des conférences sur le transfert des connaissances
des «mécanismes d’évaluation»
Libérer et développer leurs capacités de recherche
Encourager une augmentationde leur participation
aux activités de recherche européenne
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /46
5. La science dans la société
Renforcement du système scientifique européen(avis scientifiques compris)
Engagement plus important de la population sur les questions en rapport avec la science
Promotion d’une science meilleure à travers une recherche de l’éthique et un examen éthique
La science et la technologie, et leur place dans la société
Recherche sur la problématique homme/femme, la dimension homme/femme et la promotion des femmes dans la recherche
Enseignement des sciences – éveil et participation des jeunes
Élaboration d’une politique sur le rôle et l’engagement des universités
Compréhension mutuelle entre scientifiques, responsables politiques, médias et grand public
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /47
Suivi et analyse des politiques publiques et des stratégies industrielles en rapport avec la recherche: Service d’informations et de renseignements (ERAWATCH) Suivi de l’investissement des entreprises dans la recherche Indicateurs sur les activités de recherche et leur incidence sur
l’économie
Coordination des politiques de recherche: Mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination Initiatives de coopération transnationale ascendante menées au
niveau national ou régional (OMC-NET)
6. Soutien au développement cohérent des politiques de recherche
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /48
7. Activités de coopération internationale
Actions et mesures de soutien «horizontales» ne relèvant pas des programmes «Coopération» ou «Personnes»
Deux objectifs interdépendants:
Soutenir la compétitivité à travers des partenariats
stratégiques avec des pays tiers dans des domaines choisis
Résoudre des problèmes précis auxquels sont confrontés
les pays tiers ou des problèmes
de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /49
CCR – soutien aux politiques de recherche
Cinq thèmes de politique générale pour le 7e PC
Développement durable
Conservation et gestion des ressources naturelles
Citoyenneté
Responsabilité externe et sécurité globale
Programme Euratom
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /50
Gestion
Augmentation du budget du PC + Pas d’augmentation
du personnel de la Commission
• De nouvelles structures sont nécessaires pour gérer l’augmentation
• «Externalisation», pour la première fois, d’une partie de la gestion du PC à des agences exécutives
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /51
Simplification des procédures
Objectifs: Éliminer les procédures, les règles et les demandes sans valeur
ajoutée Réduire le nombre de demandes aux participants Éviter les procédures administratives et améliorer la convivialité Réduire les retards
Principes: Rationalisation de toutes les procédures Communication Établir un nouvel équilibre entre risque et contrôle afin:
• D’augmenter le degré de confiance• D’accroître la prise de risques
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /52
Programmes de travail
Stratégie/approche, durée et contenu des appels (sujets, régimes de financement, budgets, etc.)
Critères d’évaluation (qualité de la S&T, impact, mise en œuvre)
Conditions spécifiques liées à la participation, l’évaluation et la mise en œuvre
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /53
Préparation des programmes de travail
Processus annuel
Sur consultation et avis d’experts: Groupes consultatifs Plateformes technologiques européennes Consultations ouvertes Ateliers, réunions d’experts, etc. Consultation avec d’autres directions générales de la Commission
Soumis à l’avis des comités de programme (représentants des États membres)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /54
Diffusion et utilisation des résultats de la R&D européenneNécessite une meilleure diffusion et utilisation des résultats des
projets
financement: Au niveau du projet
• Activités liées à l’innovation au sein des projets de RDT• Appui par des experts extérieurs
De tous les domaines thématiques
• Initiatives de mise en réseau, séminaires, conventions d’affaires• Centrés sur des domaines ou des groupes d’utilisateurs spécifiques
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /55
Diffusion des résultats de la R&D européenne (2)
Actions complémentaires au titre du nouveau PIC (Programme cadre pour l’innovation et la compétitivité)
Réseaux tels que les Centres relais innovation
IPR-Helpdesk
Actions favorisant les réseaux et les groupements d’innovation
Soutien de projets et de programmes sur la diffusion et l’adoption de technologies innovantes
CORDIS
Activités des unités de communication de l’UE
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /56
Régimes de financement, principes généraux
6e PC: nouveaux instruments Structurer les efforts de recherche Surmonter la fragmentation
7e PC: usage flexible des régimes de financement Seuls ou en combinaison Financement d’actions à travers le programme-cadre
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /57
Régimes de financement, principes généraux (2)
Les décisions relatives au programme et les appels mentionneront Le(s) type(s) de régime appliqué(s) aux différentes actions Les participants éligibles Les types d’activités éligibles
Les programmes de travail peuvent préciser le régime de financement appliqué pour chaque élément de l’appel
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /58
Budgets des programmes-cadres de l’UE
1984-2013
NB: budgets aux prix actuels. Source: rapport annuel 2003 et proposition révisée du 7e PC
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
en mi l l i ons €
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /59
Budget du 7e PC(50 521 millions EUR, prix actuels)
en millions EUR
Coopération, 32 413
Idées, 7 510
Personnes, 4 750
Capacités, 4 097 CCR (CE), 1 751
Note: PC Euratom: 2,7 milliards EUR sur 5 ans - non inclus ci-dessus
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /60
Budget du programme «Coopération» du 7e PC 2007-2013
I. Coopération
Budget (en millions EUR,
prix actuels)
1. Santé 6 100 2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie 1 935 3. Technologies de l’information et de la communication 9 050 4. Nanotechnologies, matériaux et
production 3 475
5. Énergie 2 350 6. Environnement 1 890 7. Transport s 4 160 8. Recherche socio-économique 623 9+10. Espace et Sécurité 2 830Total 32 413
* Activités nucléaires - du Centre commun de recherche non incluses: 1,751 milliards EUR
*
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /61
Comment le 7e PC et le PIC se complètent-ils?
Des actions complémentaires et qui se renforcent mutuellement
La compétitivité et la diffusion demeurent des éléments clés du 7e PC
Programmes conçus pour fonctionner en parfait accord en vue d’appuyer les objectifs de Lisbonne
Coordination étroite
7e PC: diffusion de la connaissance et des
activités liées à l’innovation (au sein des projets)
PIC: réseaux de soutien à l’innovation et adoption des
technologies confirmées
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /62
Comment le 7è PC et le PIC se complètent-ils?
• Réseaux offrant des services de soutien à l’innovation
• Au sein des projets
• Dans les domaines thématiques
• Diffusion de la connaissance
PIC7e PC
• Groupements d’innovation• Groupements axés sur la recherche
• Régions
• Capital risque (lancement et expansion)
• Mécanisme de garantie des PME
• Sécurisation des prêts aux PME
• «Mécanisme de financement du partage des risques» pour les projets européens de RDT de grande taille et les infrastructures (avec la BEI)
• Actions favorisant la participation des PME au 7e PC
• Simplification• Définition du contenu
thématique
• Régimes spécifiques au profit des PME
• Participation des PME dans la recherche
• Adoption de technologies confirmées: environnementales, TIC et efficacité énergétique
• Recherche, développement technologique et démonstration
• Financement de
projets
• Accès au financement
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /63
Vers le septième programme-cadre 2007-2013 («co-décision»)
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /64
Calendrier du 7e PC
Avril 2005
Septembre 2005
Juin 2006
Septembre 2006
Novembre 2006
Décembre 2006
Décembre 2006
Février 2007
Proposition de la Commission
Proposition sur les programmes spécifiques
Première lecture au PE
Position commune au sein du Conseil
Deuxième lecture et approbation au PE
Adoption
Premiers appels à propositions
Conférence de lancement
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /65
Information
Recherche européenne: http://ec.europa.eu/research
Septième programme-cadre: http://ec.europa.eu/research/fp7
Information sur les programmes et projets de recherche: http://cordis.europa.eu/
Magazine RDT info: http://ec.europa.eu/research/rtdinfo/
Demande d’informations: http://ec.europa.eu/research/enquiries/
COMMISSION EUROPÉENNE – DG Recherche – 21/12/20067e PC /66
Merci de votre attention!
Direction générale de la recherche
Unité de la communication
Tél: (+32-2) 295 99 71
Fax: (+32-2) 295 82 20