L’Etat et les collectivités (Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseils généraux des départements du Calvados, de l’Orne et de la Manche - représenté par le syndicat mixte Manche Numérique -, Communauté d’agglomération de Caen la Mer) partenaires de la Gouvernance du Numérique en Basse-Normandie ont souhaité réaliser une première série d’observations sur l’usage du numérique dans les collectivités bas-normandes. L'observatoire bas-normand du numé-rique, mis en place en 2013, est un outil de la Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique (SCORAN) partagée par ces acteurs. Les projets à porter sur le territoire y sont déclinés en trois grands axes : infrastructures, usages et formation.

L’observatoire permet d’identi�er et de mesurer dans le temps les évolutions des usages des TIC chez les ménages, dans les entreprises et dans les collectivités. L’objectif est également de comparer la dynamique bas-normande aux échelles nationale et européenne.

Le constat initial est que les citoyens bas-normands ont des usages croissants d’Internet et des exigences de plus en plus grandes vis-à-vis du service public en termes de services dématérialisés facilitant les échanges. Il apparaît donc impor-tant d’identi�er la manière dont les collectivités répondent à ses attentes et opèrent leur transition numérique en déve-loppant de nouvelles formes de relation citoyenne ou de proximité. En menant des enquêtes à intervalles réguliers, l’observatoire du numérique entend ainsi aider à la compréhension de la transformation des territoires et au développe-ment de leur vitalité.

N°1 Septembre 2014

Observatoire « Numérique et Collectivités en Basse-Normandie »

15%Mairies

Part des collectivités ayant du personnel dédié aux TIC

38%EPCI

Gestion des TIC

<500 habitants

De 500 à 1 999 habitants

De 2 000 à 4 999 habitants

De 5000 à 19 999 habitants

20 000 habitants et plus

Ressources dédiées par taille de commune

Part de mairies ayant du personnel dédié aux TIC

Part de mairies faisant appel à un prestataire extérieur

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

100%

94%

6%

11%

15% 12%

21%

48%

Taux d’équipements en ordinateur

97%Mairies

100%EPCI

Téléphones mobiles et ordinateurs fournis par la collectivité (élus et agents)

Taux d’équipements en téléphones mobiles

33%Mairies

82%EPCI

0,2 1,5 5,5

35

224

1 3 11

105

475

<500 hab. De 500 à 1999 hab.

De 2 000 à4999 hab.

De 5000 à19 999 habitants

20 000habitants et plus

Parc moyen par taille de mairie

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

Nombre detéléphones

mobilesprofessionnels

Nombred'ordinateurs

professionnels

Ressources dédiées aux TIC*, équipement et connexion

Les collectivités bas-normandes entrent doucement dans l’ère du numérique

TIC : Technologies de l’Information et de la CommunicationEPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

12%Mairies

Part de territoires disposant d’un espace public d’accès à Internet

78%EPCI

Espace public d’accès Internet

EPCI

Mairies

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

<500 hab. De 500 à 1 999habitants

De 2 000 à 4999 habitants

De 5000 à 19999 habitants

20 000 hab. et plus

Part de communes possédant sur leur territoire un espace d'accès à Internet ouvert au public selon leur taille

36%Mairies

Taux d’équipement en logiciel libre

57%EPCI

Logiciels

DAO (Dessin Assisté par Ordinateur)

Enfance

SIG

Ressources humaines

Système numériquede gestion du cadastre

Paiement

Gestion de population

Gestion �nancière

Logiciels les plus utilisés

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

99% 93%

88% 45%

40%

4%

28%

28%

30%

31% 9%

28% 6%

2%

42%

73%

Connexion à internet

Taux de connexion en haut-débit des collectivités

86%Mairies

99%EPCI

Les usages du numérique par les collectivitésL’utilisation de services numériques dans les relations intra/inter collectivité(s)

62%Mairies

Part de collectivités utilisant des services numériques

83%EPCI

53%Mairies

Part de collectivités utilisant des téléprocédurespour communiquer avec

les organismes/collectivités

83%EPCI

50%Mairies

Part de collectivités communiquant avec ses administrés par courriel

83%EPCI

Usage interne selon la taille des communes

Communesde > 2000habitants

Communes de500 à 1999habitants

Communes< 500

habitants

Part de mairies communiquant

par courriel avec ses administrés

Part de mairies utilisant des

téléprocédures pour communiquer

avec les organismes/collectivités

43%

52%

60%

52%

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

38% 6%

7%

6%

13%

13%

16%

48%

17%

17%

20%

44%

61%

36%

29%

58%

Aucun service

Intranet

Dématérialisation desconvocations des élus

Agenda partagé

Dématérialisation des marchéspublics

Dématérialisation des actesau contrôle de légalité

Certi�cat électronique

Messagerie

Services numériques les plus utilisés

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

EPCI

Mairies

93%

59%

22% 3%

100%

66%

87%

Technologie d’accès à Internet dominante

EPCIMairies

DSL89% 87%

EPCI

Mairies Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

Le soutien aux usages par la formation

47%Mairies

Part de collectivités ayant déjà proposé une formation àson personnel et/ou ses élus à l’informatique/Internet

77%EPCI

Part de mairies ayant proposé des formations à son personnel et/ou ses élus selon la taille de la commune

A tout le monde

Personnel informatique

Moins de 500 habitants De 500 à 1999 habitants 2000 habitants ou plus

Formations les plus dispensées

Administrationde site Web

Base dela bureautique

Base del’informatique

Utilisationd’Internet

Logicielsspéci�ques

Logicielsmétiers

57% 42%

50% 40%

40% 20%

36%

39% 21%

27% 29%

13%

Taux de mairies ayant un site Internetpar département et par taille de commune

27%Mairies

Part de collectivités possédant un site internet77%

EPCI

Du site Internet à la diffusion d'informations et la production de services en ligne

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

Calvados : 29%

Orne : 17%

Manche : 33%

49%

15%

Types de contenus dans les sites Internet des Mairies

Moins de 500 habitants

De 500 à 1999 habitants

2000 habitants et plus

Part de mairies ayant un site Internetselon la taille de la commune

82%

30%10%

9%

62%

91%100%

46%

9%8%

32%

28%

60%

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

36% 24%

8% 7% 6%

96% 75%

71% 67%

61% 60%

54% 55% 59%

Un espace de débat sur les projets de la commune

La possibilité de s’inscrire à des activités ou manifestations

Un formulaire pour entrer en contact avec les élus ou les services municipauxLa possibilité d’effectuer des démarches administratives en ligne (acte

de naissance, de décès, de mariage etc...)La possibilité de payer des prestations en ligne (inscription à la cantine,

inscription à la garderie etc...)

Des informations sur la vie de la commune

Un annuaire des services municipaux, les contacts utiles

L’ordre du jour, les délibérations du conseil municipal

Une présentation des atouts touristiques et culturels de la commune

Des liens vers d’autres institutions

Une présentation des activités et acteurs économiques de la mairie

L’accès au journal municipal en ligne ou en téléchargement

Des informations sur les projets de la mairie

Des informations pratiques pour les habitants et entreprises de la communeou souhaitant s’y installer

Elém

ents

info

rmat

ifsEl

émen

ts in

tera

ctifs

Zoom sur les collectivités possédant un site Internet

42% 54%

Source : Enquête TIC Basse-Normandie 2013 - GECE

Mairies EPCI

Mise à jour hebdomadaire

38% 77%

Mairies EPCI

Mise en ligne de la 1ère version du site datant de moins de 3 ans

Les communes de Basse-NormandieNombre

d’habitants

Nombre moyend’habitants

par commune

Nombre decommunes

% d’habitantsde la régionpar classe

Taille de la commune

Moins de 500 habitants 214 282 160 19%

Entre 500 et 1 999 habitants 489 925 452 120 31%

Entre 2000 et 19 999 habitants 110 4582 504 000

Plus de de 20 000 habitants 5 44 630 223 150

Basse Normandie 1814 837 1 461430 100%

%Nombre decommunes

Calvados 706 39%

Nombre de communespar département

Orne 602 33%

Manche 506 28%

Basse Normandie 1814 100%

Note Méthodologique :Enquête réalisée par le cabinet d’études et de sondages pour les membres de la Gouvernance

du numérique en Basse-Normandie entre le 15 juillet et le 30 septembre 2013.

■ Cibles : • Les mairies de Basse-Normandie • Les intercommunalités de Basse-Normandie

■ Méthode : • Envoi d’un questionnaire papier et on-line : s Publipostage fin août 2013 : envoi à toutes les mairies, aux 125 EPCI, aux 3 conseils généraux et au Conseil Régional de la Région Basse-Normandie ; s E-mailing à 1695 mairies et aux 129 collectivités.

■ Taille des 2 échantillons : • 954 mairies ; • 49 EPCI, les 3 conseils généraux et le Conseil Régional.

■ Variables de redressement : • Pour les mairies : le département, le nombre d’habitants de la commune, le type de commune; • Pour les intercommunalités : le département et le nombre d’habitants de l’intercommunalité.

Cabinet d’études et de sondages1 place du Maréchal Juin

35000 RennesTél. 02.23.30.77.32

Les comptes-rendus complets de l'étude sont à retrouver sur les sites web des partenaires

PRÉFETDE LA RÉGION

BASSE-NORMANDIE

Source : INSEE, population municipale 2007

1210

34%

16%