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52 ème Concours National de la Commercialisation 1 52 ème Concours National de la Commercialisation Jeudi 21 mars 2013 Avertissement aux candidat(e)s du Concours National de la Commercialisation 2013 Le Groupe Adecco France couvre aujourd’hui tous les champs de l’emploi et fonde sa gamme d’expertises et de savoir-faire sur un ensemble de marques dédiées. Pour toutes, un objectif identique : accompagner la mobilité du marché du travail pour permettre à tous ses acteurs de mieux la maîtriser. - Le recrutement temporaire/CDD/CDI, l'insertion professionnelle - Le conseil, l'ingénierie et la prestation de services - Le conseil, l'accompagnement RH et la formation. Le thème du Concours s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle campagne d’Adecco lancée en Janvier 2013 et d’un changement législatif majeur : la taxation des CDD de courte durée. Vous veillerez à ce que vos réponses respectent la forme exigée lorsque la question le précise (note structurée, tableau.) Vous porterez aussi toute votre attention sur le respect des règles orthographiques et grammaticales de vos réponses. Enfin, il vous est conseillé de bien identifier chaque annexe documentaire qui peut concerner plusieurs questions du concours.

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52ème Concours National de la Commercialisation

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Jeudi 21 mars 2013

Avertissement aux candidat(e)s du

Concours National de la Commercialisation 2013

Le Groupe Adecco France couvre aujourd’hui tous les champs de l’emploi et fonde sa gamme d’expertises et de savoir-faire sur un ensemble de marques dédiées. Pour toutes, un objectif identique : accompagner la mobilité du marché du travail pour permettre à tous ses acteurs de mieux la maîtriser.

- Le recrutement temporaire/CDD/CDI, l'insertion professionnelle

- Le conseil, l'ingénierie et la prestation de services

- Le conseil, l'accompagnement RH et la formation.

Le thème du Concours s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle campagne d’Adecco lancée en Janvier 2013 et d’un changement législatif majeur : la taxation des CDD de courte durée.

Vous veillerez à ce que vos réponses respectent la forme exigée lorsque la question le précise (note structurée, tableau.)

Vous porterez aussi toute votre attention sur le respect des règles orthographiques et grammaticales de vos réponses. Enfin, il vous est conseillé de bien identifier chaque annexe documentaire qui peut concerner plusieurs questions du concours.

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Vous êtes commercial junior, chez ADECCO. Pour mieux comprendre les enjeux du secteur, vous avez à traiter le dossier suivant.

QUESTION 1 – La flexibilité de l’emploi

Après avoir expliqué dans une note structurée à destination de votre chef de service (en 15 lignes maximum) pourquoi la flexibilité de l’emploi peut être utile pour une entreprise, présentez dans un tableau les solutions possibles de flexibilité (avantages et limites pour l’entreprise).

Bac +2/3 Bac +4/5 Points attribués à la question 4 3

QUESTION 2 – Travail temporaire et Contrat à Durée Déterminée (CDD) Le gouvernement dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : « POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES » prévoit de taxer les CDD de courte durée.

QUESTION 2.1 En tant que dirigeant d’entreprise, quels sont les arguments qui, dans un premier temps, vous feraient pencher pour le travail temporaire et dans un second temps quels arguments en faveur du CDD de courte durée ?

Bac +2/3 Bac +4/5 Points attribués à la question 4 3

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QUESTION 2.2 Après avoir dans la question 2.1 élaboré un argumentaire commercial en faveur de chaque solution, vous expliquerez quels sont, pour le dirigeant, les deux principaux freins, selon vous, au travail temporaire et les deux principaux freins au CDD de courte durée.

Bac +2/3 Bac +4/5 Points attribués à la question 2 2

QUESTION 3 : Nouvel Adecco

Vous avez rendez vous la semaine prochaine avec le DRH d’une PME de votre région pour lui vendre le nouvel ADECCO. Il s’agit d’un ancien client qui a travaillé de 2002 à 2007 avec ADECCO et qui n’a plus fait appel à vos services depuis cette date. Construisez votre argumentation pour le convaincre de retravailler avec vous.

Bac +2/3 Bac +4/5 Points attribués à la question 4 4

QUESTION 4 : Plan de communication à court terme (2ème semestre 2013)

Construisez un plan de communication original

QUESTION 4.1 Comment communiquer auprès de la cible des 18/25 ans pour valoriser le contrat de travail temporaire dans un environnement économique et social où le CDI rassure.

Bac +2/3 Bac +4/5 Points attribués à la question 3 4 QUESTION 4.2 Comment Adecco peut se faire connaître auprès de cette cible ?

Bac +2/3 Bac +4/5 Points attribués à la question 3 4

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Liste des annexes  

 

 

 

 

Annexe 1 : L’entreprise à  l’heure de  la  flexibilité  responsable  (Source : Charles de 

Froment, Institut de l’Entreprise, 2012 ) 

 

page 5 

Annexe  2 :  Motifs  de  recours  à  l’intérim  en  2011  (Source :  Rapport  annuel 

du Prisme, 2011) 

 

page 9 

Annexe  3 :  Pourquoi  l’intérim  doit  remplacer  le  CDD  (Source :  Lucien  Kalisz ; 

Les Echos, 2013) 

 

page 10 

Annexe 4 : En 2011, les intérimaires ont été 4 fois moins concernés que les salariés 

en CDD par le chômage. (Source : Rapport annuel du Prisme, 2011) 

 

page 11 

Annexe 5 : Plaquette du nouvel ADECCO (Source : Adecco) 

 

page 13 

Annexe 6 : Apprenez à comparer TT et CDD (Source : Adecco) 

 

page 18 

 

 

 

 

 

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Annexe  1 :  L'entreprise  à  l'heure  de  la  flexibilité  responsable  (Source :  Charles  de 

Froment, Institut de l’Entreprise, 2012)  

 

 

A  l'heure où  l'on  reproche aux produits et  services  français  leur qualité  insuffisante, où  la  soutenabilité de 

notre système de protection sociale semble de moins en moins assurée, l'employabilité de tous est un enjeu 

de  compétitivité majeur  :  nous  ne  pouvons‐nous  permettre  de  laisser  se  développer  un  sous marché  du 

travail, résiduel, dont  les membres seraient condamnés à naviguer entre petits boulots et chômage. Faire  le 

choix d'une "flexibilité responsable" n'est pas seulement un enjeu majeur sur le plan social, c'est aussi un gage 

d'efficacité économique. 

 

L'entreprise à l'heure de la flexibilité responsable 

 

Le  développement  de  la  flexibilité  de  l'emploi  a  donné  aux  entreprises  la  souplesse  indispensable  pour 

affronter un environnement instable et répondre aux demandes de clients de plus en plus exigeants. Mais si la 

flexibilité  est  nécessaire,  toutes  les  formes  de  flexibilité  ne  se  valent  pas,  et  le  "compromis  de  flexibilité 

français", qui s'est progressivement mis en place ces dernières décennies, est loin d'être optimal. 

Il  se  caractérise d'abord par une nette préférence pour  les mécanismes de  flexibilité externe  (recours  aux 

CDD,  à  l'intérim,  à  la  sous‐traitance,  à  l'exclusion des  licenciements des permanents)  sur  les dispositifs de 

flexibilité  interne  (polyvalence, annualisation du temps de travail, chômage partiel). Ainsi, au plus  fort de  la 

crise,  entre  le  2e  trimestre  2008  et  le  1er  trimestre  2009,  près  des  2/3  des  suppressions  d'emploi  en 

équivalent temps plein ont eu  lieu dans  le seul secteur du travail temporaire :  les risques économiques sont 

donc très inégalement répartis au sein de la population salariée. 

 

Une  deuxième  caractéristique  de  ce  compromis  tient  à  la  propension  des  organisations  à  affecter 

prioritairement  les  salariés  en  contrats  temporaires  ou  des  entreprises  de  sous‐traitance  sur  des  emplois 

d'une qualité moindre (en termes de conditions de travail, d'accès à la formation continue, etc.). Le marché du 

travail  est  ainsi  largement  "dual",  segmenté  entre  "insiders"  et  "outsiders".  Sur  le  long  terme,  cette 

organisation du marché du travail n'est pas tenable car elle conduit, plus particulièrement en période de crise, 

à toujours fragiliser les mêmes catégories de personnes (en particulier les salariés peu qualifiés et les jeunes). 

Elle risque de mettre en danger notre pacte social. 

Si ce diagnostic est connu, nous avons cherché à en  renouveler  l'analyse et à avancer sur des propositions 

innovantes,  attentives  à  reconnaître  le  rôle  de  chacune  des  parties  prenantes  (DRH,  managers,  salariés 

permanents et temporaires, syndicats). 

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MIEUX GÉRER LES BESOINS EN FLEXIBILITÉ DANS LES ENTREPRISES 

 

Notre  enquête  a  d'abord  permis  d'établir  le  rôle  central des  entreprises  pour  résoudre  ces  inégalités.  Les 

directions  des  ressources  humaines  et  les  managers  peuvent  en  effet  mieux  anticiper  leurs  besoins  en 

flexibilité : un meilleur équilibre entre flexibilité interne et externe peut être trouvé grâce, par exemple, à une 

gestion  intelligente  des  heures  supplémentaires,  des  congés  des  permanents,  ou  encore  par  le 

développement  du  chômage  partiel  en  cas  de  crise,  un mécanisme  sous‐utilisé  en  France  par  rapport  à 

l'Allemagne. Une certaine gestion, routinière, de la flexibilité, conduit trop souvent les organisations à recourir 

de  manière  inadaptée  et  socialement  problématique  à  des  emplois  temporaires  ou  à  des  formes  peu 

responsables de sous‐traitance. 

 

Changer cette situation ne sera cependant possible qu'à condition de lever deux obstacles. 

Le premier est de nature culturelle.  Il  renvoie aux égoïsmes corporatistes, à  la capacité des  insiders à  faire 

valoir leurs droits, même lorsque ceux‐ci conduisent à exclure davantage la part la plus fragile du salariat. Le 

report de  l'incertitude économique, des  travaux  les plus pénibles sur  les salariés extérieurs ou  temporaires 

bénéficie au "noyau dur" des salariés, qui savent attirer  l'attention sur eux dès qu'ils sont menacés.  Il suffit 

pour s'en convaincre de comparer la couverture médiatique des plans sociaux à leur importance réelle dans la 

montée  du  chômage  (jamais  plus  de  4%  des  inscriptions  à  Pôle  emploi  pendant  la  crise...).  Sur  la même 

période, les fins de CDD et d'intérim ont représenté un tiers de ces inscriptions. Pour comprendre la montée 

du chômage,  il faudrait ainsi consacrer huit fois plus de temps dans  les  journaux télévisés, de signes dans  la 

presse à ces victimes invisibles de la crise... En d'autres termes, nous ne sortirons de ce marché du travail dual 

que  le  jour où  les salariés et  leurs représentants cesseront de fermer  les yeux sur  les marges du marché du 

travail. 

 

INTRODUIRE DE LA SOUPLESSE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL 

 

Le  second obstacle est de nature  juridique.  Si des bonnes pratiques et des  innovations managériales  sont 

aujourd'hui possibles, elles  sont  souvent découragées par des  règles qui  figent  les éléments principaux du 

contrat de travail, qui perd pratiquement toute dimension contractuelle pour n'être plus qu'un statut.  

Le droit doit pouvoir    favoriser plus qu'aujourd'hui  ces  initiatives.  Il ne  s'agit pas d'imposer par  le haut de 

nouvelles  règles  impératives,  mais,  à  l'instar  des  recommandations  du  rapport  Barthélemy‐Cette1,  de 

chercher à l'intérieur du contrat de travail existant, dans ses conditions d'exécution, davantage de souplesse. 

Ainsi  les accords collectifs  innovants, qui visent par exemple à modifier temporairement, en cas de crise,  le 

temps de travail, sont‐ils soumis à un formalisme et à un risque juridiques qui rendent leurs conclusions très 

délicates  (délais de consultation des partenaires  sociaux, autorisation de  l'inspection du  travail, menace de 

nullité de l'accord en cas de contestation par un ou plusieurs syndicats non signataires, etc.). 

 Le  recours au  chômage partiel,  soumis à  l'appréciation ex‐ante du  chiffre de  l'Inspection du  travail et des 

partenaires sociaux, est ainsi beaucoup plus complexe et long à mettre en place qu'en Allemagne, où le juge 

n'exerce son contrôle qu'a posteriori. 

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DES MESURES POUR RENDRE L'EMPLOI FLEXIBLE RESPONSABLE 

 

Il ne faut pourtant pas perdre de vue un fait essentiel : le développement des contrats atypiques, de la sous‐

traitance,  répond à des besoins économiques  incontournables. La  flexibilité, ce  sont d'abord  les clients,  les 

consommateurs,  le  fonctionnement  du marché  qui  l'imposent  aux  entreprises  :  saisons  touristiques,  pics 

d'activité dans  le commerce au moment des fêtes, remplacement de salariés absents, ... Contrairement à ce 

qu'affirment, en creux,  les projets de création d'un "contrat unique" de travail, ces emplois ne peuvent être 

transformés demain en CDI. Il faut accepter leur existence, cesser d'avoir de la flexibilité une vision honteuse, 

et proposer  les conditions d'une  flexibilité  soutenable pour  les  salariés en contrats courts ou dans des CDI 

fragiles.  

 

Il s'agit d'améliorer non seulement la qualité de leur emploi, mais aussi leurs perspectives de carrière. 

A cet égard,  la protection contre  les maladies professionnelles,  les accidents du travail et  l'amélioration des 

conditions  de  travail  doivent  constituer  des  chantiers  prioritaires.  Pour  atteindre  cet  objectif,  quelques 

mesures  sont avancées dans notre  rapport  :  la mise en place d'un  indicateur unique d'accident du  travail, 

incluant CDI et intérimaires ; la publication, dans le bilan social, des taux d'accident du travail des principaux 

sous‐traitants ; l'élaboration de formations spécifiques pour les managers de premier niveau, directement en 

charge des personnels des sous‐traitants ou des intérimaires, pour les sensibiliser aux risques spécifiques que 

ces derniers encourent. 

En outre,  la moindre qualité de  l'emploi des salariés en emplois  flexibles ou de  la sous‐traitance s'explique 

aussi par  l'état du rapport de force entre donneurs d'ordre et prestataires de service. Afin de remédier à ce 

déséquilibre,  l'introduction de clauses sociales dans  les contrats de fourniture de main‐d'œuvre devrait être 

systématique,  de  même  que  devraient  être  généralisées  les  chartes  de  bonnes  pratiques  dans  la  sous‐

traitance.  Il  faudrait aussi associer  systématiquement  la  fonction RH à  la négociation des contrats de  sous‐

traitance et de travail temporaire, aujourd'hui gérés dans les grandes entreprises par la direction des achats. 

 

Le deuxième chantier doit porter sur  la  formation continue. La nécessité de  la  flexibilité de  l'emploi n'a en 

effet  jamais empêché ses avocats de reconnaître qu'elle ne serait soutenable qu'à deux conditions  : qu'elle 

soit  une  étape  dans  un  parcours  professionnel  choisi  et  non  subi,  et  qu'elle  s'accompagne,  pour  ceux  qui 

cumulent  les  formes  particulières  d'emploi  pendant  plusieurs  mois,  voire  plusieurs  années,  de  réelles 

possibilités de  formation professionnelle. Parce que cela n'est aujourd'hui pas toujours  le cas,  le rapport de 

l'Institut de l'entreprise souligne comme bien d'autres travaux la nécessité de concentrer l'obligation légale de 

formation sur les salariés les moins qualifiés, à condition bien entendu que ces formations leur permettent un 

accès  rapide  à  l'emploi.  Ainsi  la  priorité  doit‐elle  être  accordée  au  développement  de  compétences 

transversales,  adaptées  aux  besoins  des  bassins  d'emploi,  qui  permettront  d'augmenter  l'employabilité  et 

l'intensité d'emploi des salariés les plus fragiles. 

 

Enfin,  il s'agit de mettre en place une véritable "GRH" des salariés en contrats courts. En particulier,  il  faut 

chercher  à  proposer  des  contrats  flexibles  dont  la  durée  soit  plus  conforme  aux  intérêts  économiques  et 

sociaux des différentes parties prenantes. Certaines pratiques se traduisent par  la multiplication de contrats 

très courts et instables, incompatibles avec une montée en puissance des compétences de leurs titulaires. La 

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branche des parcs de loisirs vient ainsi de signer un accord collectif garantissant un temps de travail journalier 

d'une durée minimum de quatre heures (contre deux heures auparavant).  

 

De même,  la branche du  travail  temporaire offre depuis  longtemps à  ses  intérimaires  les plus  réguliers un 

accès à des prestations sociales (aides au logement, pour le permis de conduire, offres de formation), au‐delà 

de  leurs missions. Ces  innovations peuvent sembler mineures, mais elles  jouent en réalité un rôle essentiel 

dans l'amélioration du quotidien des salariés. 

 Il faut en tous  les cas privilégier des solutions qui tentent de sécuriser  le parcours des salariés flexibles sans 

renchérir le coût de la flexibilité, ce qui contribuerait, in fine, à exclure les plus fragiles du marché du travail. 

 

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Annexe  2 :  Motifs  de  recours  à  l’intérim  en  2011  (Source :  Rapport  annuel  

du Prisme, 2011) 

 

 

 

Source rapport annuel du Prisme 2011 

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Annexe  3 :  Pourquoi  l’intérim  doit  remplacer  le  CDD  (Source :  Lucien  Kalisz ;  

Les Echos, 2013) 

 

 

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Annexe 4 : En 2011, les intérimaires ont été quatre fois moins concernés que les 

  salariés en CDD par le chômage (Source : Rapport annuel du Prisme, 2011) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES AGENCES D’EMPLOI, GESTIONNAIRES DE PARCOURS PROFESSIONNEL 

 

L’intérim  s’est  développé  en  France  dans  le  cadre  réglementaire  et  conventionnel,  le  plus  protecteur 

d’Europe 

La pratique de l’intérim est en France strictement encadrée. Elle assure tout d’abord l’égalité et la sécurité en 

matière  de  garanties  de  ressources  :  la  rémunération  de  l’intérimaire  ne  peut  être  inférieure  à  celle  que 

percevrait un  salarié en CDI de même qualification effectuant  les mêmes  tâches  (salaire de  référence). De 

plus, au terme de son contrat, l’intérimaire bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % 

et d’une indemnité de fin de mission, représentant 10 % de la rémunération totale. Dès lors l’intérimaire, pour 

compenser le caractère temporaire de son emploi, dispose d’une majoration de 21 % du salaire de référence. 

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L’intérim répond au principe de sécurité en matière de protection sociale 

Depuis plus de 25 ans,  les partenaires sociaux de  la branche ont élaboré un statut de  l’intérimaire et mis en 

œuvre des dispositifs au moins équivalents à ceux dont bénéficient les salariés en CDI dans les domaines de la 

formation,  de  la  prévoyance,  de  l’aide  au  logement….  À  cet  égard  l’Institut Montaigne,  dans  son  rapport 

intitulé  “Pauvreté,  exclusion  :  ce  que  peut  faire  l’entreprise”,  observe  que  les  intérimaires  trouvent  dans 

l’agence d’emploi “un employeur responsable avec lequel ils peuvent négocier sur le long terme”. Au contraire, 

les  salariés en CDD  (contrat  à durée déterminée) ne bénéficient pas d’un encadrement  spécifique et d’un 

statut conventionnel ; ils profitent peu des opportunités de formation et disposent d’une plus faible visibilité 

dans  l’avenir.  Une  des  recommandations  préconisées  par  l’institut  Montaigne  pour  favoriser  l’insertion 

consiste, pour l’entreprise faisant face à un surcroît d’activité, à substituer l’intérim au CDD. 

 

Les agences d’emploi gestionnaires de parcours professionnels. 

 

Dans  une  économie  où  la  concurrence  s’est  accentuée,  et  où  les  évolutions  techniques  et  technologiques 

rendent  les  compétences  rapidement  obsolètes,  aucun  statut  ne  préserve  du  chômage.  Les  parcours 

professionnels des salariés sont jalonnés d’une succession de périodes d’emploi de chômage et de formation. 

Dans  ces  conditions,  plus  que  la  durée  de  son  contrat,  l’employabilité  apporte  de  véritables  garanties  au 

salarié.  

L’arrivée sur le marché du travail de la “Génération Y”, classe d’âge née dans les années 80, plus exigeante vis‐

à‐vis des employeurs et des conditions d’emploi et moins attachée à une carrière linéaire au sein d’une seule 

entreprise,  nécessite  le  développement  de  nouveaux  types  d’intermédiation.  Les  dispositifs  initiés  dans 

l’intérim, ont apporté des réponses concrètes à ces changements de paradigme : sur un marché du travail en 

mutation constante, il faut sécuriser les parcours professionnels plutôt que les contrats de travail.  

Les  agences  d’emploi  se  positionnent  comme  des  gestionnaires  des  ressources  humaines  coordonnant  la 

construction  de  parcours  qualifiants  au  fil  des missions,  apportant  un  suivi  personnalisé  et  une  validation 

périodique des acquis professionnels. 

 

Les agences d’emploi investissent massivement dans la formation 

Afin de répondre à des besoins en compétences non satisfaits et pour adapter les qualifications aux évolutions 

récentes  du  marché  du  travail,  les  agences  d’emploi  ont  investi  en  2011,  300  millions  d’euros  dans  la 

formation professionnelle. Elles dépensent plus que leurs obligations légales pourtant supérieures à celles de 

toutes les entreprises (2,15 % au lieu de 1,6 %). Ce sont ainsi 230 000 formations opérationnelles qui ont été 

mises en œuvre. 

 

Les  dispositifs mis  en œuvre  par  la  branche  du  travail  temporaire  apparaissent  comme  un modèle  de 

flexicurité à part entière 

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE), dans le document de travail intitulé : “Organisation du travail et 

Flexicurité à  la Française” précise que  la profession du travail temporaire pour  juguler  les effets  indésirables 

de  la  discontinuité  du  travail  temporaire  a  permis  aux  intérimaires  de  “conserver  certains droits de  tirage 

qu’ils  acquièrent  à  l’occasion  de  chaque mission  et  de  sécuriser  ces  droits  par  delà  la  nécessaire mobilité 

qu’implique cette forme de travail”. À cet égard, les partenaires sociaux sont parvenus “à s’affranchir du cadre 

statique du contrat de  travail et à  raisonner dans celui plus dynamique de parcours professionnel”.  (Source 

rapport annuel du Prisme 2011) 

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Annexe 5 : Plaquette du nouvel Adecco (Source : Adecco) 

 

 

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Annexe 6 : Apprenez à comparer TT et CDD (Source : Adecco) 

 

 

 

 

 

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CAS DE 

RECOURS 

Remplacement d’un salarié - Absence d’un salarié - Remplacement d’un chef d’entreprise ou d’un chef d’exploitation agricole ou de leurs conjoints 

- Attente d’entrée d’un CDI - Départ CDI avant suppression de poste   Accroissement temporaire - Tous surcroîts - Tâches occasionnelles - Travaux urgents pour la sécurité - Commande exceptionnelle à l’exportation   Emplois temporaires par nature - Emplois saisonniers - Emplis d’usage constant   Motifs liés à la personne - Complément de formation professionnelle - Faciliter l’embauche 

Idem 

Sauf : motifs liés à la 

personne 

Plus : 

- CDD vendanges - CDD senior - CDD objet défini  

Quasi identité entre 

les deux législations 

INTERDIC‐ 

TIONS 

Remplacement de grévistes 

 

Certains travaux sont interdits 

-décret du 8 octobre 90  Après un licenciement économique 

 

Remplacement d’un médecin du travail 

Idem 

mais possibilité de 

remplacer un médecin 

du travail 

Quasi identité des 

deux législations 

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GESTION 

DES 

CONTRATS 

Principe : terme précis (date à date) 

Exceptions : terme imprécis (durée minimale) pour - Remplacement d’un absent - Attente d’entrée d’un CDI - Emplois saisonniers - Emplois d’usage constant 

Idem 2 législations 

identiques 

RENOUVEL‐

LEMENT 

Possible pour les contrats à terme précis. Un seul renouvellement d’une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale. Durée initiale + renouvellement + souplesse ne 

doivent pas excéder les durées maximales. 

Idem Durée initiale + renouvellement ne doivent pas excéder les durées maximales 

2 législations identiques 

SOUPLESSE : aménagement du terme

Le terme du contrat peut être avancé ou reporté  Cf annexe : incidence de la souplesse

La souplesse 

n’existe pas en 

CDD 

Avantage TT

DUREES 

MAXIMALES 

Contrat à durée minimale : ‐ Remplacement : surlendemain du retour de l’absent ‐ Attente d’entée d’un CDI : 9 mois ‐ Emplois saisonniers : 8 mois ‐ Emplois d’usage constant : réalisation de l’objet  Contrat à terme précis : Durée maxi 24 mois : - Commande exceptionnelle à l’exportation - Départ CDI avant suppression de poste - Mission à l’étranger  Durée maxi 18 mois : - Remplacement d’un absent - Accroissement temporaire d’activité - Emplois d’usage constant  Durée maxi 9 mois : - Travaux urgents pour la sécurité - Attente d’entrée d’un CDI  Durée maxi 8 mois :  Emplois saisonniers 

Idem sauf : 

•Saison : Clause de 

reconduction 

possible pour la 

saison suivante 

•Cas de recours lié à la politique de l’emploi (durée fixée par décret) 

Globalement 

identique 

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Délai de carence* : fait référence aux jours d'ouverture de l'entreprise. 1/2 de la durée du contrat (renouvellement inclus) si la durée est inférieure à 14 jours, 1/3 de la durée du contrat (renouvellement inclus) si la durée est au moins égale à 14 jours. S'applique aux CTT et aux CDD. Cela demande plus de rigueur dans la gestion des contrats pour l'employeur.

CONTRATS 

SUCCESSIFS 

Principe : ‐ Respect du délai de carence* entre deux contrats sur le même poste  Exceptions : - Travaux urgents pour la sécurité - Nouvelle absence - Remplacements de salariés différents - Emplois saisonniers - Emplois d’usage constant -  NEW Fin de l’exception  Entre un 

accroissement et un remplacement (ou inversement) 

Idem  Identique

PERIODE 

D’ESSAI 

2 jours si mission < ou = 1 mois 3 jours si mission entre 1 et 2 mois 5 jours si mission > 2 mois 

CDD < ou = 6 mois : 1 jour par semaine de travail avec un maximum de 2 semaines CDD > 6 mois : 1 mois 

Un des rares 

points non 

harmonisés 

entre les deux 

législations 

RUPTURE 

ANTICIPEE DU 

CONTRAT 

Par l’entreprise : Uniquement en cas de faute grave ou de force majeure Par le salarié : Possibilité de rupture anticipée si le salarié justifie d’une embauche en CDI et en respectant un préavis de 1 jour par semaine de contrat avec un maximum de 2 semaines 

Idem + possibilité de rupture par accord amiable 

2 législations 

équivalentes 

REMUNERA‐

TION 

Principe d’égalité de rémunération : Rémunération avec ses différentes composantes que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification équivalente occupant un même poste de travail 

Idem 2 législations 

équivalentes 

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INDEMNITE 

DE FIN DE 

CONTRAT 

IFM = 10% N’est pas due en cas de : - Embauche en CDI chez l’utilisateur - Mission formation - Contrat rompu à l’initiative du salarié - Faute grave - Force majeure - Refus de la souplesse 

IFC = 10% N’est pas due en cas de : - Embauche en CDI - Refus de CDI - Contrat rompu à l’initiative du salarié - Faute grave - Force majeure - Emplois saisonniers - Emplois d’usage constant 

- Etudiants pendant les vacances 

- Formation en alternan ce et réinsertion professionnelle 

Identité des taux. Différences dans les 

exceptions Possibilité par 

accord de branche étendu de limiter l’IFC du CDD à 6% en échange de contreparties (notamment formation) 

CONGES 

PAYES 

Indemnité de 10% à compter de la première 

heure 

Idem si les congés n’ont pas été pris pendant le durée du contrat 

Identité des taux

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