5 février 2009

5 février 2009

Bilan environnemental de l’agriculture française

Congrès France Nature Environnement, Marseille le 31 mars 2011

Claudine Joly, CREPAN Basse-Normandie, réseau agriculture FNE

5 février 2009

Occupation des sols

Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas, juillet 2010

Occupation des sols en France en % en 2009

Evolution 1992-2002

Source Agreste-terruti

Artificialisation 61 000 ha / an Recul des prairies1 département tous les 10 ans 1 département ½ tous les 10 ans

Evolution 2006-2009Leviers d’action :

Rôle des collectivités locales et du code de l’urbanismeTrès faible utilisation des ZAPLMA 2010 : Création des Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles, avis consultatif + Taxation du changement d’usage → JABCAE 2010 : maintien des surfaces en herbe ?

Artificialisation 86 000 ha/an Prairies1 dépt tous les 7 ans 1 dépt ts les 5 ans ?

5 février 2009

Agriculture et qualité des sols

Erosion Taux de matière organique Contaminations

Leviers ?

DCE 2006, CIPAN obligatoires en ZV, limitation des épandages, autorisations pesticides

Plans préfectoraux et aides pour aménagements et matériel

Source Gis Sol – Inra - SOes, 201018% du territoire français sont concernés par un aléa d'érosion dessols moyen à très fort.

Source Inra, 2000Les sols de France auraient perdu 53 Mt de carbone sur 10 ans soit 1,7 % de leur stock estimé. (IFEN) Ex : Plaine de Caen - Falaise : 1/3 des sols taux de MO < 2 %

Source GisSol BDAT, 2009

Evolution teneur en P 2006/2009

(mais contamination aussi CU, Zn, pesticides, …)

5 février 2009

Agriculture et eau

USAGES (échelon national)

Energie Eau potable Industrie Agriculture

Prélèvements bruts (34 milliards de m3) (IFEN)

57% 18% 10% 15%

Consommations nettes (6 milliards de m3) (IFEN)

22% 24% 6% 48%

Consommation nette estivale (D4E) 9% 10% 2% 79%

SDAGEs: « gestion équilibrée de la ressource entre différents usages (eau potable, industrie, agriculture, et MILIEUX NATURELS) » ….

Aspects quantitatifs

5 février 2009

Nitrates, phosphates Pesticides Global /DCE

Leviers :DCE, Directive nitrates, Directive eau potable, Lois sur l’eau, Programmes d’Actions des Agences de l’eau, captages prioritaires Grenelle, plan Ecophyto 2018….► condamnations CJE► Rapport 2010 de la Cour des Comptes sur les instruments de la gestion globale de l’eau :« Les résultats décevants constatés sur les nitrates comme sur les pollutions par les produits phytosanitaires trouvent en grande partie leur origine dans une insuffisante volonté de l’Etat, aux niveaux communautaire et national, de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive. (…) »

Présents dans 91 % des eaux superficielles, 59 % des eaux profondes (CGDD, 2007)

2011 Procédure anticipée UE / Zones Vulnérables

Agriculture et eauAspects qualitatifs : pollutions diffuses

5 février 2009

Agriculture et biodiversité

Paysages

Source Solagro

Densité IAE

Rôle fondamental des Infrastructures AgroEcologiques (IAE) pour la qualité des sols, de l’eau, de la biodiversité, du climat

Pour jouer un rôle écologique et agronomique significatif dans les exploitations agricoles, les IAE doivent occuper au moins 5% de la surface agricole utile (SAU) et idéalement 15 %.

Diminution % Calvados Manche Orne

72 /84 15,1 14,9 20,4

84 / 98 26,7 28,9 19,5

98 / 2006 5,7 6,2 10,1

Leviers ?Par collectivités : espaces boisés classésBCAE : 1% 2010, 3 % 2011, 5 % 2012 ? et coefficients d’équivalence (refusé par les principaux acteurs agricoles)Lien TVB, SRCE ?

Basse-Normandie, données DREAL

5 février 2009

• Habitats « ordinaires »Zones de grandes cultures

- modification conditions pédologiques : changements d’usage, actions mécaniques, irrigation, drainage, chaulage, engrais organiques et minéraux, ….

- sécurisation de la production par pesticides : herbicides totaux (glyphosate , pest le + vendu au monde), fongicides, insecticides, traitements de semences, autres (molluscicides, rodenticides, hormones, ….)► etude Conservatoire Botanique Pyrénéen et Solagro 2009-2010 :

↓ 70 % des messicoles en 30 ans

Etude INRA : ↓ messicoles et particulièrement des messicoles fertilisées par

pollinisateur

Prairies permanentes herbicides sélectifs, vermifuges, surpâturage ► déserts verts

▪ Habitats d’Intérêt Communautaire Zones Humides

Habitats

Réduction admise plus de 50 % des ZH en un siècle et disparition environ 90 % des maresImpact pesticides et Phosphore ► eutrophisation, toxicité du milieu

Leviers ?

BCAE : maintien global des zones en herbe, bandes enherbées

Directive habitats : pilier 2, MAE, MAE T

DCE, BCAE : réglementation des épandages, MAET

15 ans après

Agriculture et biodiversité

5 février 2009

Source : Baromètre de la Nature 2010, Terre Sauvage

France 8ème rang mondial / nombre d’espèces menacées

Listes rouges des espèces menacées en France métropolitaine (en % d’espèces)

EspècesAgriculture et biodiversité

5 février 2009

Mammifères

Extrait France Agricole 22 octobre 2010

Couverture France Agricole 22 mai 2010

Lien liste nationale et Arrêtés Préfectoraux nuisibles et prolifération des rongeurs ?

Suivi petits mammifères ?

Adaptation sangliers, chevreuils

Grand hamster d’Alsace

et notre hérisson ??

Application législation espèces et habitats protégés ?

Ex mares

Agriculture et biodiversité

5 février 2009

Oiseaux

50

60

70

80

90

100

110

120

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Ind

ice

bas

e 10

0 en

198

9

Généralistes

Bâtis

Forestiers

Agricoles

Note : France métropolitaine.Source : Museum national d'histoire naturelle, 2010.

BIODIVERSITÉ | Oiseaux communs

Indice d'abondance des populations

Source Indre Nature

Museum National d’Histoire Naturelle20 ans de programme STOC

Mise en œuvre programme Suivi Hivernal des Oiseaux des Champs (SHOC) hiver 2008-2009.

Source Esco INRA-Cémagref, 2005

Agriculture et biodiversité

5 février 2009

Indicateur STERF européen :diminution de 70 % des papillons prairiaux

Causes :

« Agricultural intensification leads to uniform, almost sterile grasslands, where the management is so intensive that grassland butterflies can only survive in traditional farmed low input systems (High Nature Value Farmland) as well as nature reserves, and marginal land such as road verges and amenity areas. »

France :

Etude cohorte annuelle avant / après 1990 sur 2 départements Loire-Atlantique et Vendée,

Atlas entomologique régional, Christian Perrein

12 espèces en déclin, 18 non revues, 1 nouvelle

Accélération du déclin

Idem Normandie

Agriculture et biodiversité

Papillons

5 février 2009

Rapport parlementaire du député Saddier présenté le

10 octobre 2008 :

« Le constat concernant la surmortalité des insectes pollinisateurs en général, et des abeilles en particulier n'est pas contestable. On parle communément de mortalité annuelle de 30 à 40 % avec des exemples quotidiens de destruction totale du cheptel. »

Alertes ONU, FAO, UE, mise en place de suivis

Rapport ANSES 2008 :

Etat membre Apiculteurs Mortalité %

Tchéquie 48 91 9 20

Allemagne 82 000 9

Italie 55 000 40-50

Luxembourg 358 20

GB 43 900 11,7

France65 050 0,6 ??

Origine « multifactorielle » ? : carences alimentaires, maladies, pesticides, prédateurs, changement climatique, …

Présence des pesticides dans tous les compartiments de l’environnement des abeilles : air, pollen, cire, pain d’abeilles,..

Interdiction de pulvériser en présence des abeilles mais produits rémanents dans les végétaux, dans le sol, dans l’eau,…

Insuffisance de l’évaluation pour AMM, toxicité, rémanence des pesticides, insuffisance du suivi sur le terrain : BNVED

Suivi des autres auxiliaires ?? Rôle des parasitoïdes et autres

Les pollinisateurs assurent la reproduction de 80 % des espèces végétales

INRA : disparition → perte minimale 30 % de la fourniture alimentaire, impact sur les milieux naturels ??

ENJEU ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE MAJEUR

Agriculture et biodiversité

Abeilles

5 février 2009

Exposition de la population Utilisation des pesticides :

aux substances chimiques :

Compartiment

% des

prélèvements

contaminés

Nombre de SA

identifiées

Air extérieur 10 114

Air intérieur 100 20

Eaux superficielles 90 235

Eaux profondes 47 116

Eau distribuée 11 332

Fruits (légumes)64 (35)

5 % > LMR122

Leviers :

Plan Ecophyto 2018

Protocole Reach 2007 : évaluation 30 000 substances chimiques (sur environ 100 000 existantes)

Directive 91/414 + règlement juin 2011 évaluation pesticides, évaluation UE pour SA + état pour produit

Innocuité / santé H et environnement → retrait de nombreuses SA

Principe évaluation : Protocoles établis d’évaluation du risque →  « risque acceptable »

Risque = danger x exposition

Source UIPPSource ANSES, 2010

Agriculture et santé

5 février 2009

Lacunes majeures de l’évaluation : « connaissance quasi exhaustive »→ « filtre grossier »• évaluation / espèces de laboratoire en condition de laboratoire or

– très fortes variabilités d’effets suivant espèces voire groupes, individus, suivant moment exposition (fœtus)– difficulté d’évaluation de l’exposition (modélisation)

• évaluation une SA ou un produit individuellement, effet cocktail ? • indépendance des études ?• évaluation du retour de terrain ? Ex Cruiser• respect des conditions d’application ?

FAISABILITE ?Pas réellement → nécessité de réduction globale de l’usage

Pathologies associées :

▪ pesticides :cancers : études épidémiologiques, études spécifiquesperturbateurs endocriniens :Pb fertilité, thyroïde, diabète, …Transmission épigénétique ?atteintes du SN : Parkinson, Alzheimer → maladie professionnelleAssociations de malades

▪ nitrates : nourrissons + gaz et molécules toxiques

▪ antibiotiques :83 élevages de porcs = 7,1 T d’antibiotiques !source ANSES 2010Risque de résistances des bactéries → maladies nosocomiales

Synthèse des méta-analyses réalisées sur le risque de cancer en milieu agricole par A. Blair en 1992 et J. Acquavella en 1998.

Agriculture et santé

5 février 2009

Soutiens publics

• ProductionDépart années 80-90 : assurer suffisance alimentaire :→ aides à la production + prix garanti + aide à l’exportation→ excédents, coût du soutien, règles OMC→ 2004 : DPU basées sur références historiques 2001-20031er pilier : aides production + BCAEPart UE stable, ↑ financements nationauxRémunération agriculteurs : ≥ 50 % aides PAC 1er pilier + rémunération par le marché.2011 : soutien à l’agriculture biologique, niveau ?

• Environnement2ème pilier : développement ruralaxe 2 : ICHN, MAE, MAET,..Obligation cofinancement : état, collectivités, Agences de l’Eau, …↑ part européenne↓ part nationale

Position FNEImportance majeure du 1er pilierRôle majeur BCAE

5 février 2009

Regrets et conclusion

• Ce que je n’ai pas abordé :

• Biodiversité domestique et alimentation• Bien- être animal• Impact sur le littoral• Changement climatique• Qualité de l’air• Outre mer : chlordécone par ex• …..

5 février 2009

Regrets et conclusion

Position des décideurs : Europe : verdissement 1er pilier ? Ministère au salon de l’agriculture 2011 : « Produire plus et mieux », augmenter la

production de 70 % d’ici 2050

Position des acteurs : AFP 15 mars : « les chambres (d’agriculture) des trois pays (France, Tchéquie,

Pologne) s'accordent sur le fait qu‘"un verdissement" des aides directes, autrement dit le fait que ces aides soient conditionnées à des mesures environnementales, ne devait pas se traduire par de nouvelles mesures »

22 mars, FNSEA, DBV : « la politique agricole commune post 2013 doit privilégier l’acte de production et ne doit pas introduire des contraintes supplémentaires qui entraveraient la production européenne en la réduisant ou en conduisant à des pertes de compétitivité sur les marchés »

Pourtant le sol, l’eau, les auxiliaires de culture, le climat sont les outils de l’agriculture de demain

Robert Barbault (écologue MNHN) : « Un éléphant dans un jeu de quilles »

Conclusion

5 février 2009

Merci