Prcis de Droit Fiscal de lEntreprise4ime dition

Alain STEICHENProfesseur associ lUniversit de LuxembourgAvocat la Cour

Editions Saint-Paul

Du mme auteur :

1. Guide Comptable Luxembourgeois, en collaboration avec V. Steichen, 1985. 2. Comptabilit gnrale et analyse financire, en collaboration avec M. Heinen/J.

Weyland, 1985. 3. Comptabilit, fiscalit et IVe directive, 1985. 4. Mcanismes financiers des entreprises luxembourgeoises, 1988. 5. La justice dans limpt, thse de doctorat, ditions du Centre Universitaire,

Luxembourg, 1994. 6. Manuel de droit des socits, 2006. 7. Manuel de droit fiscal luxembourgeois, 2 t., 4e d., 2006. 8. Prcis de Finances publiques, 1re d., 2006. 9. Mmento de droit fiscal, 4e d., 2008.

ditions saint-paul Luxembourg, 2010 ISBN

Table des matires 699

Table des matires

AVANT-PROPOS A LA PREMIERE EDITION 8

PLAN DE LOUVRAGE 9

LISTE DES ABREVIATIONS 10

BIBLIOGRAPHIE 13

TITRE PRELIMINAIRE. CADRES DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES 15

Cadres juridiques 17

Sources du droit fiscal des entreprises 17

Sources internationales 17 Sources nationales 24

Loi 24 Codes fiscaux 25 Circulaires de ladministration fiscale 26

Caractres particuliers des lois fiscales 26

Caractre dordre public de la loi fiscale 26 Interprtation stricte de la loi fiscale 27 Ralisme du droit fiscal 27

Procdure fiscale 30

Fait gnrateur de limpt 30 Dclaration fiscale 31 mission du bulletin dimposition 31 Recouvrement de limpt 31

Cadres administratifs 33

Organisation de ladministration fiscale 33

Assiette et contrle des impts 33 Recouvrement des impts 34

Prcis de droit fiscal de lentreprise 700

Pouvoirs de ladministration fiscale 34

Pouvoir de contrle 34 Pouvoir de redressement et de sanction 35

Garanties des contribuables 36

Prescription 36 Situation statutaire du contribuable 36 Recours des contribuables 37

Impts directs 37 Impts indirects 40

Gestion fiscale des entreprises 42

Principe de la libert de gestion des entreprises 42

Thorie de la fraude la loi 43

Fraude et escroquerie fiscale 46

Caractristiques communes 46 Moyens mis en uvre 47 Diffrences 50

IMPOSITION DU REVENU DE LENTREPRISE 53

PROLEGOMENES 55

Concept dentreprise 55

Critres de lactivit commerciale 55

Dlimitation par rapport aux activits similaires 58

Exercice conjoint dactivits commerciales et non-commerciales 59

Formes dimposition du revenu 63

Imposition des rsultats dans le cadre dune entreprise individuelle 63

Premire tape : calcul du bnfice ralis dans lentreprise 64 Deuxime tape : calcul de limpt d par lexploitant 64

Imposition des rsultats dans le cadre dune socit 65

Rgime des socits de personnes : la transparence fiscale 66 Rgime des socits de capitaux : opacit fiscale 66

Table des matires 701

IMPOSITION DU REVENU DANS LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES 69

Comptabilit et la fiscalit 70

Obligation de tenir une comptabilit rgulire 70

Dfinition 71 Sources des principes dune comptabilit rgulire 72

Obligations comptables originaires 73 Obligations comptables drives 73

Accrochement du bilan fiscal au bilan commercial 75

Principe de laccrochement 75 Liens entre le bilan commercial et le bilan fiscal 75 Passage en pratique du rsultat comptable au rsultat fiscal 77 Accrochement inverse du bilan commercial au bilan fiscal 78

Limites laccrochement du bilan fiscal au bilan commercial 80 EXISTENCE des postes du bilan 80 valuation des postes du bilan 81

Principes dune comptabilit rgulire 83

Principes comptables 84 Principes matriels 84

Image fidle 85 Principe de la substance sur la forme 86 Principe de prudence 87 Comptabilisation au cot historique 89 Continuit de lexploitation 89

Principes formels 90 Comptabilisation des charges et produits 90 Correspondance des charges aux produits 91 talement des charges 92 Importance relative 92 Spcificit des exercices 93 valuation individuelle 96 Constance des mthodes dvaluation 97 Continuit du bilan 98

Modification et rectification du bilan fiscal 98 Rectification du bilan fiscal 99

Gnralits 99 Traitement fiscal dans le temps des erreurs comptables 101

Modification du bilan 104

Prcis de droit fiscal de lentreprise 702

Rgles gnrales de dtermination du revenu imposable 106

Formule de dtermination du revenu imposable 106

Variation dactif net 106 Deux thories possibles 106 Non-pertinence de principe du compte de profits et pertes 109

Exclusion des oprations affectant la situation nette de lentreprise 111

Composition et lvaluation de lactif net investi 113

Composition de lactif net investi 113 Lactif net investi correspond en principe lactif net comptable

de lentreprise 114 Lactif net comptable est redress lorsquil ne reflte pas la

ralit conomique 115 Critre personnel : lappartenance lentreprise 115 Critre matriel : lutilisation par lentreprise 123

Rgles dvaluation de lactif net investi 127 Valeurs de rfrence 127

Cot dachat 127 Cot de production 129 Valeur dexploitation 130

Limites gnrales dvaluation imposes par la loi fiscale 131 Cas particuliers 132

Apports 132 Prlvements privs 133 valuation des biens fongibles 135 Bilans commerciaux tablis en devise 136

Rgles particulires certains postes du compte de profits et pertes 137

Produits imposables 137

Produits dexploitation 137 Rgles de rattachement des crances et des dettes 137

La comptabilit de lentreprise est une comptabilit dengagement 138

Exercice de rattachement 138 Rgime des ventes de marchandises 140 Rgime des prestations de services 144 Contrats long terme 146

Rgles dvaluation des crances et des dettes 149 Crances et dettes libelles en euros 149 Crances et dettes libelles en devises 150

Table des matires 703

Neutralisation fiscale des plus-values de conversion sur investissement des fonds propres 152

Rgles dvaluation des stocks 155 Produits accessoires 157

Produits immobiliers 158 Produits fiscaux 159 Produits financiers 160 Proprit intellectuelle 162

Produits exceptionnels 164 Gains en capital 164

Rgles gnrales : imposabilit au taux de droit commun 164 Plus-values immobilires 165 Plus-values mobilires 169

Enrichissements exceptionnels 175 Subventions 175 Abandons de crance 176

Charges dductibles 178

Amortissements 178 Dfinition et fonction 178 Conditions gnrales de dductibilit 179

Biens amortissables 179 Base amortissable 181 Dures damortissement 182

Techniques damortissement 184 Amortissement linaire 184 Amortissement dgressif 184 Cas particuliers 187

Provisions 193 Rgime des provisions 193

Conditions de dduction des provisions 194 Modalits de reprise des provisions 198

Varit des provisions 200 Provisions pour dprciation 200 Provisions pour risques et charges 202

Autres charges 209 Conditions de fond 209

Exclusion des dpenses personnelles 209 Exclusion des dpenses qui nentranent pas de diminution de

lactif net investi 212 Exclusion des dpenses dexploitation qui sont en connexion

conomique avec un revenu exonr 214

Prcis de droit fiscal de lentreprise 704

Varit des charges 215 Frais de personnel 215 Impts et leurs accessoires 218 Oprations de recherche scientifique 220 Intrts financiers 220 Amendes et pnalits 221 Dons, libralits et subventions 222 Charges exceptionnelles 223

Calcul et paiement de limpt 228

Dclaration du revenu et paiement de limpt 228

Calcul de limpt 229

Barme de limpt 229 Crdits dimpts 230

Retenues la source 231 Impt sur le revenu subi ltranger 231 Bonification dimpt pour investissement 231 Bonification pour formation professionnelle continue 239 Bonification dimpt pour embauchage de chmeurs 240

Oprations portant sur les structures de lentreprise 242

Cration de lentreprise 242

Disposition dun local 242 Disposition de capitaux 243 Disposition dun fonds de commerce 244

Transformation de lentreprise individuelle 246

Apport une socit transparente 247 Apport une socit opaque 247

Cession de lentreprise ou cessation dactivits 250

Cession titre onreux et cessation dactivit 251 Bnfice courant 252 Bnfice de cession ou de cessation 252

Cession titre gratuit 254 Situation fiscale de lancien exploitant 254 Situation du nouvel exploitant 255

IMPOSITION DU REVENU DANS LES ENTREPRISES SOCIETAIRES 256

Classification des entreprises en socits transparentes 257

Table des matires 705

Critre de classification subsidiaire : la situation entrepreneuriale de lassoci 257

Principaux groupements transparents 258

Socits de personnes de droit luxembourgeois 258 Socits de personnes ayant la personnalit morale 258 Socits de personnes nayant pas la personnalit morale 259

Socits de personnes de droit tranger 261 Socit de personnes dun autre tat membre 261 Socit de personnes dun tat tiers 263

Rgimes particuliers 264 Exploitation par un prte-nom 264 Indivision 265 Groupement (europen) dintrt conomique 265 Associ commandit dune socit en commandite par actions 266 Organismes de placement collectif 267

Imposition du revenu des socits transparentes 269

Qualification fiscale des revenus raliss par la socit 269

Principe de la qualification autonome 269 Principe 269 Drogations au principe 271

Principe de la prise en compte de la personnalit de chaque associ 274

Principe de lassimilation totale des associs aux entrepreneurs individuel