Lundi 2 septembre 2013

FORUM EUROPÉEN de la FINANCE DE STRASBOURG

P A R L E M E N T E U R O P É E N

« Comment renforcer les relations entre les chercheurs et les acteurs de la régulation � nancière ? »

D É J E U N E R D E T R A V A I L

DÉROULÉDéjeuner de travail du 2 septembre 2013 des intervenants au Forum européen de la fi nance et du séminaire Start@Europe : « Comment renforcer les relations entre les chercheurs et les acteurs de la régulation fi nancière ? » sous la présidence de Catherine TRAUTMANN, MPE

12h00 - 12h15 Installation des participants dans la salle de déjeuner. 12h15 - 12h30 • Accueil, par Catherine TRAUTMANN, MPE, membre de la

commission « industrie, recherche, énergie » du Parlement européen, vice présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg, présidente du déjeuner. Exposé introductif : « Le cadre général des relations entre les milieux de la recherche et le Parlement européen ».

• Présentation du Labex Refi et de ses ambitions par Augustin de ROMANET, président du conseil d’orientation stratégique du Laboratoire d’excellence sur la régulation fi nancière.

• Présentation du déroulé par Catherine TRAUTMANN. 45 mn de travail en groupes pour identifi er dans le domaine de la régulation fi nancière : quels thèmes de travail à privilégier ? quels modes d’action à encourager ?

12h45 Début du travail par table 13h30 - 14h00 Café. Rapport des 6 tables de travail (5 mn par table) par,

successivement :

Dominique RISTORI, Directeur général, Joint Research Centre, Commission européenne

Édouard VIELLEFOND, Secrétaire général adjoint, Autorité des marchés fi nanciers, France

Isabelle VAILLANT, Directrice de la régulation, European Banking Authority

Christian DE BOISSIEU, Président du Conseil scientifi que du Labex Refi Liem HOANG NGOC, MPE, membre de la commission ECON Jean-Paul GAUZÈS, MPE, membre de la commission ECON 14h00 - 14h15 Synthèse, par Augustin de ROMANET Conclusion, par Catherine TRAUTMANN 14h15 Fin de la séance

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INTERVENANTS

Frédéric ALLEMAND, Chercheur au Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe - LuxembourgFranck BANCEL, Professeur - ESCP Europe, Membre du Comité exécutif Labex Refi Corso BAVAGNOLI, Sous-directeur des banques et fi nancements d’intérêt général - Direction générale du Trésor, FranceDominique BOILEAU, Secrétaire général adjoint - École nationale d’administrationChristian de BOISSIEU, Professeur des universités - Université de Paris 1 - Président du Conseil scientifi que - Labex Refi Stéphane BOUILLON, Préfet de la Région Alsace Philippe BOUTRY, Président - Université de Paris 1Max BRUNNER, Directeur adjoint des relations internationales - École nationale d’administration Alexis COLLOMB, Professeur - Conservatoire national des arts et métiers, Membre du Comité exécutif - Labex Refi Élisabeth COULOMB, Rédacteur en Chef - Revue BanqueJean-Marc DANIEL, Professeur - ESCP EuropeVirginie DELAUNAY, Chargée de mission à l’ALM Trésorerie et en charge des affaires réglementaires de la Banque de Financement et d’Investissement - BNP ParibasXavier DELCOURT, Professeur des universités, Centre universitaire d’enseignement du journalisme - Université de StrasbourgMichel DIETSCH, Professeur des universités - Université de StrasbourgRaphaël DOUADY, Directeur de recherches - Université de Paris 1, Membre du Comité exécutif Labex Refi Jean-Paul FAUGERE, Président du Conseil d’administration - CNP AssurancesÉric FREYSSELINARD, Directeur des stages - École nationale d’administration Rodrigue FURCY, Directeur adjoint des stages - École nationale d’administration Philippe GABARRA, Directeur régional - Alsace - Banque de FranceJacques GARAU, Secrétaire général pour les Affaires Régionales et Européennes - Préfecture AlsaceJean-Paul GAUZES, Membre du Parlement européen

Sven GIEGOLD, Membre du Parlement européen

Gaël GIRAUD, Directeur de recherches - Université de Paris 1

Jérôme HAAS, Président - Autorité des normes comptables

Éveline HECKEL, Chef du service de la communication - École nationale d’administration

Liem HOANG NGOC, Membre du Parlement européen

Édouard HUSSON, Directeur général - ESCP Europe

Andreas KAPLAN, Directeur de la communication et de la marque - ESCP Europe

Maria KOUTSOVOULOU, Directrice académique - ESCP Europe

François LAFARGE, Chercheur - Centre d’Expertise et de Recherche Administrative (CERA) - École nationale d’administration

Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, Directeur du Centre d’Expertise et de Recherche Administrative (CERA) - École nationale d’administration

François-Gilles LE THEULE, Directeur des affaires européennes - École nationale d’administration - Professeur affi lié ESCP Europe - Membre du Comité exécutif Labex Refi

Édouard François de LENCQUESAING, Directeur général - European Institute of Financial Regulation - Special advisor Paris Europlace

Nathalie LOISEAU, Directrice - École nationale d’administration

Fabrice LORILLON, Directeur du bureau de Bruxelles - AXA

Didier MARTEAU, Professeur - ESCP Europe, Membre du Comité exécutif Labex Refi

Luis MARTINEZ GUILLEN, Chef du bureau d’information du Parlement européen - Strasbourg

Francesco MARTUCCI, Professeur des universités - Université de Paris 2

Martin MERLIN, Chef de l’unité Politique des services fi nanciers, relations avec le Conseil - Direction générale Marché intérieur et services, Commission européenne

Cyrille de MONTGOLFIER, Directeur - relations institutionnelles du Groupe AXA

Chihiro MORISHIMA, Déléguée - Banque du Japon

Axel NEVENS, Assistant du Directeur général, Centre commun de recherche - Commission européenne

Gilles NOBLET, Directeur général adjoint pour les relations internationales et européennes - Banque centrale européenne

Éric PELISSON, Directeur de la formation - École nationale d’administration

Christian PIEROTTI, Directeur des affaires européenne - Fédération française des sociétés d’assurance

Pierre-Charles PRADIER, Directeur - École nationale des assurances, Membre du Comité exécutif Labex Refi

Philippe RAIMBOURG, Professeur des universités - Université de Paris 1

Dominique RISTORI, Directeur général, Centre commun de recherche - Commission européenne

Robin RIVATON, Chargé de mission auprès du Président-Directeur Général - Aéroport de Paris

Augustin de ROMANET de BEAUNE, Président – Directeur général - Aéroport de Paris Président du Conseil d’orientation stratégique du Labex Refi

Claude ROUSSET, Membre du bureau -Strasbourg Place fi nancière

Jean-François SERVAL, Consultant

Sylvain SCHIRMANN, Directeur -Institut d’études politiques de Strasbourg

Bernard SPITZ, Président -Fédération française des sociétés d’assurance

Catherine TRAUTMANN, Membre du Parlement européen

Isabelle VAILLANT, Directeur de la régulation - Autorité bancaire européenne

Gil VAUQUELIN, Directeur régional Alsace -Caisse des Dépôts et Consignations

Sophie VERMEILLE, Directrice -Institut Droit et Croissance

Édouard VIEILLEFOND, Secrétaire général adjoint - Autorité des marchés fi nanciers

Frédéric VISNOVSKY, Secrétaire général adjoint - Autorité de contrôle prudentiel

Sylvain WASERMAN, Directeur généralGaz de Strasbourg

Valentin WITTMANN, Président - Compagnie régionale des commissaires aux comptes Alsace

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SOMMAIRE DE L’OUVRAGE LABEX REFILa régulation financière peut-elle sortir l’Europe de la crise ?Sortie prévue quatrième trimestre 2013

AVANT-PROPOS N. LOISEAU – E. HUSSON PRÉFACE J.-C. TRICHET INTRODUCTION Ch. de BOISSIEUPOSTFACE A. de ROMANET

(1) L’état des lieux de l’architecture de la régulation fi nancière internationale et de son processus de renforcement et de coordination • G. GIRAUD, Paris 1

(2) La régulation du risque systémique regards croisés (I) : une analyse macro-prudentielle • C. BORIO, BRI

(3) A Non-cyclical Capital Adequacy Rule and the Aversion of Systemic Risk • R. DOUADY, Paris 1

(4) Les agences de notation • P. RAIMBOURG, Paris 1

(5) Fair value et instruments fi nanciers : de la convergence à la divergence internationale • C. HOARAU, CNAM

(6) La régulation du marché bancaire et la séparation des activités bancaires • J.-P. KOVAR, ENA et A. COLLOMB, CNAM

(7) La taxe sur les transactions fi nancières : une occasion manquée ? • D. MARTEAU, ESCP Europe

(8) La réglementation prudentielle appliquée aux banques et aux assurances • M.C. FRUNZA , Paris 1

(9) La régulation des produits dérivés • A. POINTIER, ENA

(10) Titrisation et shadow banking : une approche microprudentielle de la régulation • D. FAIVRE, Paris 1

(11) Le shadow banking et le fi nancement à long terme de l’économie • C. MELLIOS, Paris 1

(12) A GARCH analysis of dark-pool trades • P. DE PERETTI, Paris 1 et O. TAPIERO, Paris 1

(13) Coordination et semestre européen • J.-P. GAUZES, Membre du Parlement européen

(14) La gouvernance européenne de la régulation fi nancière • F.-G. LE THEULE, ENA et ESCP Europe

(15) Le renforcement de la régulation fi nancière est-il un frein à la croissance ? • J.-M. DANIEL, ESCP Europe

PRÉSENTATION START@EUROPE Après deux années de classes préparatoires aux grandes écoles et une année de prémasterou après un premier cycle universitaire, les étudiants du Master in Management ESCP Europe vivent une rentrée originale : ils endossent l’habit de député européen. Pendant trois jours, 830 élèves de 35 nationalités et en provenance des cinq campus ESCP Europe (Paris, Londres, Berlin, Madrid et Turin) siègeront comme députés européens. Start@Europe, tel est le nom de ce séminaire d’intégration organisé en partenariat avec l’ENA et le Parlement européen. Il se tient au Parlement de Strasbourg, du 2 au 4 septembre 2013.C’est une proposition législative réelle qui sert de base à l’exercice de négociation. Le sujetest choisi parmi les textes inscrits à l’agenda politique européen et permet ainsi aux étudiants de négocier en lien direct avec l’actualité du débat politique européen.Après avoir travaillé sur la mise en place du Comité européen du risque systémique en 2010, sur la taxation des transactions fi nancières en 2011, sur le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires ainsi que la correction des défi cits excessifs dans les États membres de la zone euro en 2012, les élèves, répartis en deux groupes « régulation fi nancière » et « Union bancaire » élaborent cette année une proposition législative concrète et réelle liée à l’Union bancaire.ESCP Europe et l’ENA ont conçu ensemble ce programme d’immersion dans les arcanes de l’Europe qui mobilise à la fois leurs professeurs et des personnalités du monde économiqueet politique.

Le Pôle européen d’Administration Publique (PEAP) Le Pôle européen d’Administration Publique (PEAP) est un pôle d’expertise et d’excellence qui travaille à Strasbourg en collaboration avec le Parlement européen. Il regroupe plusieurs institutions de formation et de recherche de grande renommée dans le domaine de l’administration publique européenne : l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), l’Université de Strasbourg et son Institut d’études politiques (IEP), l’Institut national des études territoriales (INET), l’Euro-Institut de Kehl et la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften de Speyer. La Région Alsace, la ville et la Communauté urbaine de Strasbourg, ainsi que l’État, en sont également membres, dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne ». Le PEAP organise les 4 et 5 février 2014 sa 9e édition des Rendez-vous européens de Strasbourg (RVES). Ce forum annuel rassemble praticiens et experts de la gouvernance et des politiques européennes, ainsi que des ressources humaines et des carrières.Les Rendez-vous européens de Strasbourg permettent de conduire des réfl exions innovantes et des échanges approfondis sur ces thèmes. Ils enrichissent l’offre de formation du Pôle.Les travaux du Pôle font l’objet de publications dans la revue Etudes européennes, la revue permanente des professionnels de l’Europe (www.etudes-europeennes.eu) ainsi que d’ouvrages dans la collection « Professionnels de l’Europe ». Les trois derniers sont : Le système présidentiel de l’Union européenne après Lisbonne (2012) - De la solidarité économique et sociale à la cohésion territoriale (2012) - La fonction publique européenne (2e édition - 2012). CONCLUSION (au vu des contributions) M. BARNIER , Commission européenne

APPENDICE Présentation du Labex Refi Synthèse des travaux du Forum européen de la Finance, doctorants Labex Refi

Sous la direction de Paolo Bailo et François-Gilles Le Theule. Comité de rédaction : Paolo Bailo, Christian de Boissieu, François-Gilles Le Theule.

GOUVERNANCELabex Refi

Conseil d’Orientation Scientifi que Comex Conseil d’Orientation Stratégique

Christian de Boissieu François-Gilles Le Theule Augustin de Romanet Raphaël Douady Raphaël Douady Christian de Boissieu François-Gilles Le Theule Alain Pietrancosta François-Gilles Le TheuleFranck Bancel Alexis Collomb Raphaël Douady Nabil Kahale Christian de Boissieu Nathalie LoiseauJezabel Couppey-Soubeyran Christian Hoarau Edouard Husson Jean-Paul Laurent Pierre-Charles Pradier Jean-Claude ColliardGiles Garel Christopher Hossfeld Hugues Brunet Christopher Kobrak Franck Bancel Bernard SpitzHelene Rey Constantin Mellios Jérôme HaasGerard Hertig Didier Marteau Jean-Paul GauzèsAlain Couret Philippe Raimbourg Edouard François de LencquesaingGaël Giraud

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CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET LE RISQUE SYSTÉMIQUE

RAPPORT DE SYNTHÈSEDu 6 au 8 juin 2013 s’est tenue à ESCP Europe, campus de Paris, la première conférence internationale du Labex Refi , troisième conférence annuelle de la Financial Engineering and Banking Society (FEBS), sur le thème de la Régulation Financière et du Risque Systémique. Cette conférence qui a réuni 225 conférenciers venant de toutes les origines réparties sur les cinq continents, d’horizons aussi bien académiques que professionnels, était organisée en 69 sessions parallèles sur les thèmes suivants :

• Capital régulatoire • Contagion• Régulation des marchés • Gestion de portefeuille, fonds alternatifs• Dynamique et microstructure des marchés • Crise bancaire et risque souverain• Produits dérivés, dérivées de crédit • Risque de crédit, rating• Finance d’entreprise et assurance • Macroéconomie, régulation et croissance• Risque systémique, procyclicité

Il est intéressant de noter qu’un grand nombre de questions de fond ont été abordées sans tabous, comme par exemple le risque que représente une régulation trop sévère pour le système bancaire, ses conséquences sur le développement économique fi nalement, même si cela peut paraître paradoxal, pour la stabilité du système lui-même (cf. par exemple la présentation de Ravel Jabbour « The Basel capital requirement puzzle : a study of changing interconnections between leverage and risk-based capital ratios »). Les contraintes de l’exercice académique imposent que chaque présentation ne se contente pas de soulever des questions mais propose des solutions, celles-ci soulevant à leur tour un certain nombre de questions. C’est ainsi que plusieurs articles ont proposé des méthodes de calcul d’indicateurs de risque systémique afi n d’anticiper de possibles crises à venir. Chacune de ces méthodes prise individuellement est évidemment discutable et présente des défauts et des insuffi sances, mais l’ensemble fournit un éventail de techniques qui pourront s’avérer extrêmement utiles aux autorités de régulation. L’article d’Eric Jondeau, Robert Engle et Michael Rockinger « Systemic Risk in Europe », qui étend au cas européen la méthode développée par Robert Engle pour calculer le risque associé à l’effet de levier des institutions fi nancières aux USA, fait partie de ceux-ci. Cet article a été élu « meilleur article de la conférence » par les 58 membres du Comité Scientifi que de la conférence.

Plusieurs intervenants ont présenté les résultats de tests statistiques et économétriques sur les interactions entre différents secteurs, comme par exemple les banques et les Etats, ou encore l’impact de certaines actions régulatoires comme les interdictions de ventes à découvert (Alan de Genaro « Testing the effects of short-selling restrictions on asset prices », dont les conclusions sont à l’inverse de l’effet recherché). Une des conclusions générales est la très grande interconnexion entre les divers secteurs de l’économie, entraînant

boucles de rétroaction et cercles vicieux (cf. Stefano Zedda « The vicious circle of bank and public fi nancial distress »).

Actualité oblige, un certain nombre d’interventions étudiaient la crise souveraine grecque sous différents aspects, des plus quantitatifs aux plus politiques, analysant de très près l’action des autorités européennes face aux problèmes de ce pays, qui avait valeur de laboratoire. Alors que l’actualité politique était dominée par une tendance à la rigueur comme principe de sortie de crise, toutes les études sur le cas grec tendaient à montrer l’importance des mesures de soutien au système bancaire et de stimulation de l’économie pour que le pays se remette de sa situation diffi cile (Dimitrios Kousenidis « The effectiveness of the EU/IMF programs fror Greece : risk and wealth effects on the fi nancial and real sector of the ASE during the Greek sovereign crisis »). En quelques mois, le sentiment général en Europe a évolué, montrant la pertinence des études sur la crise grecque.

Il est diffi cile de résumer en quelques lignes les très nombreuses contributions, parfois très théoriques, parfois quantitatives ou au contraire purement qualitatives, sur la gouvernance des banques, la régulation des marchés, les mesures de risque, les taxes sur les transactions fi nancières, etc. Il est remarquable de voir à quel point, en quelques années à peine, la recherche s’est adapté au nouveau paradigme post-crise et s’est intéressée aux nouveaux problèmes qu’elle soulève, laissant de côté les « vieilles » questions engoncées dans des problématiques obsolètes.

Deux conférenciers prestigieux nous ont fait l’honneur d’intervenir en conférence plénière. Darrell Duffi e, Dean Witter Distinguished Professor of Finance at the Graduate School of Business - Stanford University, s’est intéressé à la question fondamentale du mécanisme de faillite des chambres de compensation, à l’heure où celle-ci sont utilisées comme la clé de voûte de tout le système fi nancier selon la nouvelle norme EMIR. Ike Mathur, rédacteur en chef du Journal of Banking and Finance, qui publiera les actes du colloque regroupant une partie des présentations, a souligné, lors de son intervention au diner de gala, le fait que les questions soulevées par la fi nance moderne sont nécessairement pluridisciplinaires, se référant à la métaphore classique des scientifi ques décrivant chacun une portion d’un éléphant pour montrer combien erronée serait toute approche de ces questions par un angle seulement, fût-il très sophistiqué.

Enfi n deux tables rondes ont été organisées. La première, sur le thème des liens entre régulation, croissance et risque systémique, modérée par Raphaël Douady, a réuni le prof. Christian de Boissieu, université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, président du conseil scientifi que du Labex Refi , Dr. Con Keating, directeur de la recherche du groupe Brighton Rock et membre du comité exécutif de l’European Bond Commission, M. Jean-François Serval, Commissaire aux Comptes, Président du Groupe Serval & Associés/Constantin US, M. Vivien Lévy-Garboua, conseiller senior de BNP-Paribas et M. Édouard de Vieillefond, Secrétaire général adjoint, directeur de la régulation et des affaires internationales de l’Autorité des marchés fi nanciers. Les débats ont porté sur les avantages et les dangers des nouvelles réglementations bancaires. La seconde portait sur la régulation comptable et le risque systémique. Modérée par Christopher Hossfeld, elle a réuni M. Jérôme Haas, président de l’ANC (autorité des normes comptables), Dr Yuri Biondi, professeur associé à l’ESCP, M. Gilbert Gélard, partenaire de BMA et ancien membre de l’IASB, et le prof. David Alexander, de l’université de Birmingham en Angleterre. Le débat s’est montré très animé entre M Gélard d’un côté, défendant une vision très rigoriste de la comptabilité, reposant sur les marchés, et M. Haas, recommandant la prudence sur la « fair value » et les instabilités qu’elle peut entraîner.

La conférence s’est close le samedi 8 juin après-midi, sur l’annonce de la prochaine conférence en juin 2014, sur le thème de la régulation et de la croissance.

Raphaël DOUADY

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AXES ET DÉMARCHES DE TRAVAIL Labex Refi

Les axes 1 • La « fair value » et le problème de la « procyclicité » et des bulles spéculatives ou

dépressionnaires, valorisation des actifs2 • Règles d’adéquation en capital, orientation du capital investi, risque systémique et

croissance3 • Dette souveraine, secteur fi nancier et banques centrales4 • Monitoring du levier, régulation du crédit et croissance5 • Effi cience des marchés, trading algorithmique et haute fréquence, instabilités des

marchés, risque de liquidité et opérationnel6 • Régulation bancaire, taxation et conséquences sur le développement du shadow

banking7 • Reporting du risque, transparence, stress tests, responsabilisation des acteurs

fi nanciers, politique de rémunération8 • Risque de contrepartie, collatéralisation et risque systémique, risque des chambres

de compensation et risque associé aux appels de marge9 • La compensation des marchés de gré à gré10 • Séparation des activités bancaires, effi cacité de secteur fi nancier et protection des

consommateurs

La démarche de promotion et valorisation 1 • Vers une école de la régulation 2 • Promotion de la marque « Labex Refi » 3 • Formation professionnelle (université d’été)4 • Enseignement (chaire, master Labex Refi en ligne, école d’été...)5 • Expertise pour le législateur (policy papers, auditions parlementaires, études

d’impact…)6 • Les rendez-vous annuels du Labex : - Grande conférence internationale - Forum européen de la fi nance de Strasbourg - Cycle de petits déjeuners et dîners de travail7 • Collection « Les ouvrages du Labex »

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Labex Refi - Financial RegulationESCP Europe - 79, Avenue de la République - 75011 Paris - FranceTél : +33 1 49 23 24 61

www.labex-refi .com

Université Paris-1Panthéon-Sorbonne 12 Place du Panthéon - 75005 ParisTél : 01 44 07 80 00

www.univ-paris1.fr

CNAM Conservatoire national des arts et métiers292 Rue Saint-Martin - 75003 ParisTél : 01 40 27 20 00

www.cnam.fr

ENA École Nationale d’Administration1 Rue Sainte-Marguerite - 67000 StrasbourgTél : 03 88 21 44 44

www.ena.fr

Pres Hesam 15, rue Souffl ot - 75005 ParisTél : 01 56 81 20 00contact@hesam.eu www.hesam.eu.

www.hesam.eu

ESCP Europe 79 avenue de la République - 75011 ParisTél : 01 49 23 20 01

www.escpeurope.eu/fr

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Comité d’organisationESCP EuropePr Edouard Husson, directeur général ;Pr Maria Koutsovoulou, directrice académique ESCP Europe et Zahia Bouaziz, chef de projets, ESCP Europe

ENANathalie Loiseau, directrice ;Didier Meynier, chef du service « Politiqueseuropéennes »; Paolo Bailo, conseiller pédagogique et Philippe Roman, conseiller pédagogique

Parlement européenLuis Martinez Guillén, directeur du bureau d’information du Parlement européen, Strasbourg

Labex Refi Pr Christian de Boissieu, président du conseil scientifi que ; Raphaël Douady, directeur de recherches, Paris 1 ; François-Gilles Le Theule, professeur affi lié ESCP Europe et directeur des affaires européennes ENA ; Pierre-Charles Pradier, directeur de l’école nationale des assurances (CNAM), Pr Alexis Collomb, (CNAM), membres du Comité exécutif ;Georgia Dimopoulos, responsable de l’organisation et de la communication et Frédéric Daille, responsable des conventions et du budget

Contacts PressePr Andreas Kaplan, directeur de la communication et de la marque, ESCP Europe ; Evelyne Heckel, chef du service de la communication, ENA