4 octobre 2016 - 11h session LGeo

Mise en œuvre de la LGéo

4 octobre 2016 – SwissTech Convention Center, Lausanne

Mise en œuvre de la LGéo

Annabelle Mas Etienne RossierPhilippe Latty

Mise en application de la LGéo dans le Canton de VaudRappel des dispositions légales

Bilan et perspectives

DIRH

OIT4 octobre 2016

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Présentation

• Rappel sur les dispositions légales

• Les effets sur les acteurs cantonaux• Les réalisations à ce jour• Les perspectives et les enjeux

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Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation

Au niveau fédéral

La loi vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d'une large utilisation.

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Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation

Au niveau cantonal

• La loi fixe les dispositions d'application de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) et règle le traitement des géodonnées de base relevant du droit cantonal ou communal.

• Elle vise à mettre rapidement, simplement et durablement à la disposition des autorités cantonales et communales, de la population, des milieux économiques, des milieux scientifiques ou d'autres milieux intéressés, des géodonnées actuelles, au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire cantonal en vue d'une large utilisation.

• Elle régit ce qui a trait à la mensuration officielle et au registre cantonal des bâtiments.

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Rappel des dispositions légales fédérales

OGéo : Art. 53 - Dispositions transitoiresLes cantons (resp. les communes) disposent d’un délai de 5 ans dès la mise en vigueur de la LGéo (1.07.2008) ou dès la mise à disposition des prescriptions dans les domaines suivants :

• Etablir les procédures de mise à jour des géodonnées;• Etablir les procédures de gestion de l’historique des géodonnées;• Décrire les géodonnées dans des métadonnées et les mettre à disposition via un

service de consultation;• Mettre les géodonnées à disposition via un service de consultation (guichet

cartographique et/ou géoservice WMS);• Mettre les géodonnées désignées par l’annexe 1 de l’OGéo à disposition via un

service de téléchargement;• Pouvoir livrer les géodonnées en conformité avec le modèle minimal fédéral.

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Rappel des dispositions légales fédérales

LGéo : Art. 53 - Dispositions finalesBasculement dans le nouveau cadre de référence

• Pour les données de référence : 31.12.2016• Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020

Données du cadastre des restrictions de droit publique à la propriété foncières (Selon les disposition de l’Ordonnance fédérale - OCRDP)

• Mise en vigueur du cadastre RDPPF : 1.01.2020

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Rappel des dispositions légales cantonales

Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD)

Art. 6 - Modèles de géodonnées et de représentation• Le service spécialisé compétent du canton établit un modèle minimal de géodonnées et

au moins un modèle de représentation pour chacune de ses géodonnées de base.

• La compatibilité de ces modèles avec les modèles fédéraux existants et les principes définis par le service en charge de la géoinformation doit être garantie.

• Le service spécialisé compétent du canton consulte les communes lors de l'élaboration des modèles minimaux des géodonnées dont elles assument la saisie, la mise à jour et la gestion.

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Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD)Dispositions transitoires

Art. 44 : Remplacement des systèmes et cadres de référence planimétriques

• Pour les données de référence : 31.12.2016• Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020

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Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD)Dispositions transitoires

Art. 45 : Modèles de géodonnées et de représentationUn délai de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement est accordé aux services spécialisés compétents du canton pour l'établissement des modèles minimaux de géodonnées et des modèles de représentation.

Échéance : 31.12.2018

Attention : Pas de délais fixé pour la mise à disposition conforme au modèle par les communes (doit donc

être précisé dans les directives de chaque service spécialisé).

Bilan et perspective

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Source photo : www.4ever.eu

Le portail asitvd.ch au service des communes

Annabelle Mas

Présentateur

Commentaires de présentation

Avec la présentation suivante, nous allons voir comment le portail asitvd.ch accompagne les communes dans la mise en œuvre de la LGéo

asitvd.ch s’adresseà tous les professionnelsqui utilisent ou produisent de la donnée géographique

C’est le point d’entrée pourtrouver et partager des géodonnéessur le territoire vaudois

Présentateur


Vous connaisseuz certainement tous notre portail que voici … Il s’adresse à tous les professionnels qui utilisent ou produisent de la donnée géographique C’est le point d’entrée pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire vaudois En détaillant ce portail, nous verrons comment il permet aux communes de répondre aux dispositions légales de la loi et nous découvrirons ensemble quelques nouveautés !

Les opportunités liées à la LGéo

1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue

Présentateur


Comme on l’a vu précéedemment, la mise en application de la loi donne l’opportunité aux communes de mettre en avant leurs géodonnées. Il s’agit notamment de : référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue unique C’est ce que l’on appelle les métadonnées : chaque gestionnaire de géodonnées décrit sa données : sa précision, actualité, couverture géographique. Tous les utilisateurs du catalogue ont accès à cette information, et peuvent ainsi connaitre les géodonnées qui couvrent leur secteur, leur spécificités

1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue2. Faciliter l’accès aux géodonnées

…..en favorisant la consultation


Présentateur


LA deuxième opportunités est de faciliter l’accès aux géodonnées Il s’agit notamment de favoriser la consultation en ligne des géodonnées (la mise en œuvre d’un service de consultation) ….il s’agit par exemple de proposer la visualisation


1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue2. Faciliter l’accès aux géodonnées

…..en favorisant la consultation

…. et l’acquisition en ligne des géodonnées

Présentateur


faciliter l’accès aux géodonnées, c’est aussi favorisant l’acquisition en ligne des géodonnées (la mise en œuvre d’un service de téléchargement) …. il s’agit par exemple de la mise à disposition en téléchargement directe ou via une commande au préalable

Présentateur


Concrètement , sur asitvd.3ch, vous pouvez effectuer ce référencement dans le catalogue en décrivant vos métadonnées et en paramétrant les modalités de transmission. Dans le menu CHERCHER ….Aujd : 466 résultats …3 exemples de sources différentes : 2 communes et l’état de vaud …profil tarifaire différent (payant / gratuit) …. Format différents … les modalitlés de transmission sont propre à chacun

Présentateur


Dans le catalogue , vous pouvez filtrer sur les GDB

Présentateur


En tant qu’utilisateur du catalogue je veux savoir : Quelles sont les géodonnées de base références par la commune de Morges : 7 résultats ! ….je peux consulter le détail de la la fiche de métadonnées de «degré de sensibilités au bruit …

Présentateur


Exemple de fiche de Métadonnées décrite par le gestionnaire / cad commune Morges On retrouve ……

Présentateur


A ce jour, 31 communes référencent leurs géodonnées dans le catalogue (directement ou en délégation avec un bureau mandataire) Au Total 53 organismes partagent leurs géodonnées, dont l’Etat de Vaud

Présentateur


Concrètement : Comment référencer, décrire et gérer la transmission sur asitvd.ch ? Je me connecte sur mon compte membre / gestionnaire !

Présentateur


Je vais gérer mes ressources…. (métadonnées et diffusion)

Présentateur


…..et avoir accès aux statistiques de diffusion


1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue2. Faciliter l’accès aux géodonnées (consultation – acquisition)

3. Harmoniser les géodonnées pour garantir leur compatibilité

Présentateur


LA Troisième opportunités est d’harmoniser les géodonnées pour garantir leur compatibilité ; Texte bulle gauche (utilisateur) ….pour cela les communes doivent pouvoir livrer les géodonnées en conformité avec le modèle minimal associé à chaque géodonnée de base

Quel modèle minimal appliquer?…et à quelles géodonnées ?

Présentateur


Pour cela nous mettons à votre disposition une page dédiée au suivi de la mise en œuvre de la Lgéo Accessible à tous (menu PARTAGER)

Présentateur


Service spécialisé en charge de l’établissement du modèle minimal de géodonnée Niveaux accès (a : tout public B : partiellement accessible au public C : non accessible au public) Métadonnées accessible au moyen d’un service de recherche (le catalogueasitvd) En reference aux annexes 1 et 2 du règlement d’application de la loi, les GD qui doivent être rendus disponible au moyen de services de téléchargement GD consultable au moyen de services de consultation (guichet / géoservices WMS)

Présentateur


Ajout du filtre sur l’Etat du modèle minimal : quels sont les MM disponibles à ce jour ? -> lien vers modèle INTERLIS et description (souvent PDF) Le tableau récapitulatif met en évidence les extensions cantonales aux GDB de droit fédéral Ex : de la 27 VD extension du 73 B, Mise en évidences des révision en cours / consultations en cours …. Renvois sur les documents et pages de référenece sur lesquelles nous nous appuyons pour établir ce tableau de synthèse

Quel est mon état d’avancement ?

Présentateur


De nouveau nous sommes dans l’interface asitvd.ch / connecté en tant que commune membre

Présentateur


Même interface que le tableau vu précedemment (tout public) Avec une fonctionnalité en plus : le bouton ! Réservé aux communes membres et à l’Etat de Vaud Ce bouton vous permet de rechercher dans le catalogue toutes les métadonnées de mon organisme (ma commune) qui correspondent aux GDB listées dans le tableau (6 GDB de compétence communales dont le modèle minimal est en vigueur ou en révision)

Présentateur


3 GDB sont référencées dans le catalogue par la commune de Morges -ex 145 / 1 métadonnée (gérée par Morges) Pour celle-ci, le système analyse l’adéquation des services proposés par la commune en référence à ce qui est attendu dans les annexes de la loi A/ métadonnées/ commande/ guichet Clic : renvoi Metadonnées ….visualisation / commande 3 autres GDB pour lesquelles, aucune métadonnée gérées par Morgtes ne correspond (recherceh sur l’ID GDB dans metadata)

Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire»... qui dépend du référencement

Tableau de bord INTERNE : apports & limites


Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre… ne contrôle pas les modalités




Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées… identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement




Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées… identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement

Pour suivre l’état d’avancement des modèles minimaux … mais ne vérifie pas le respect des modèles minimaux


… en travail… en consultation… en vigueur … en révision

Rôles et responsabilités

…

Bureaux techniquesmandatés

Les communesont la responsabilité de

L’ ASIT VDpropose à ses membres

Mise à jour des GDB

Publier les métadonnées

Assurer la consultation en ligne

Autoriser le téléchargement GDB

Respecter les modèles minimaux

Un catalogue de métadonnées

Un environnement de téléchargement

Un suivi de mise en œuvre de la Lgéo

Présentateur


Avec l’entrée en vigueur de L’application cantonale de la loi sur la Géoinformation (LGéo-VD), les rôles et responsabilités de chacun se précisent.

Jaquier Pointet SAGéomètres brevetés

Rue des Pêcheurs 7Case postale1401 Yverdon-les-Bains

024 424 60 [email protected]

Journée ASIT VDLa géoinformation pour tous

4 octobre 2016

Accompagnement et gestion des géodonnées communales par un bureau technique : exemples pratiques de mise en

application de la LGéo VD

Etienne Rossier, ingénieur HES en géomatique


PLAN DE PRÉSENTATION

• Introduction• Jaquier Pointet SA• Usage de la plateforme asitvd.ch

• Rôle du bureau mandataire

• Portail asitvd.ch• Référencement• Diffusion

• Synthèse• Avantage pour le bureau mandataire• Avantage pour la commune


4 octobre 2016


PRÉSENTATION DE JAQUIER POINTET SA

Bureau situé à Yverdon-les-Bains

29 collaborateurs sur site

Domaines d’activités• Géomatique• Génie civil• Aménagement du territoire

• Système d’information du territoire


4 octobre 2016

Présentateur


SIT : partenaire et développeur de la solution geocommunes En interne, utilisation des SIT : GC -> plans des réseaux AT -> limites de construction, plan d’affectation DT -> PGA, PPA


USAGE DE LA PLATEFORME ASITVD.CH


4 octobre 2016

«Consommateur» de géodonnées

480 géocommandes / an

Fournisseur de géodonnées

10 communes en délégation

Présentateur


Gestionnaire de données communales non-référencées sur ASIT-VD – retour en fin de présentation


RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE


4 octobre 2016

LGéo VD

Le Chenit Treycovagnes

Présentateur


Le Chenit: 4200 habitants – 100 km2 (2e superficie du canton) Gestion SIT en délégation partielle Mise à jour des données communales – Transmission -> BTC Treycovagnes: 500 habitant – 200 ha Gestion SIT en délégation totale


RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DU CHENIT


4 octobre 2016

Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches

Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA

Référencement ASIT-VD catalogue Bureau technique communal

Transmission ASIT-VD commande Bureau technique communal

Publication Géoportail Jaquier Pointet SA

référencement

transmission

soutien

conseil

Présentateur


Environ 15 thèmes de données dans le SIT communal Harmonisation Reprise des MGDM Conversion de et vers les MGDM Migration progressive des thème du SIT communal Référencement Soutien et conseil Personnalisation, adaptation aux habitudes communales Transmission Outils de conversion vers les formats métiers Publication Adaptation aux besoins et spécificité communales MDR personnalisé (hors MDR minimaux / MDR geocommunes) Gestion des utilisateurs / droits d’accès


Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches

Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA

Référencement ASIT-VD catalogue Jaquier Pointet SA

TransmissionASIT-VD commandeGéoservice WMS / WFS

Jaquier Pointet SA

Publication Géoportail Jaquier Pointet SA

RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DE TREYCOVAGNES


4 octobre 2016

information

délégation référencement

transmission

Présentateur


Référencement + Transmission ASIT-VD - détaillée dans les slides suivants Transmission par géoservice TS -> Yverdon : service d’intervention sur le réseau d’eau sous pression Yverdon -> TS : police des constructions


RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE


4 octobre 2016

Présentateur


Interface côté utilisateur : - Métadonnées de contact - Métadonnées de géodonnées - Métadonnées de tarification Particularité des données de contact pour la gestion multi communale - subordonnée à une commune => 1 contact par commune pour le bureau - 1 email générique ([email protected] => redirection multiple en externe du portail asit-vd)


RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’UN COMPTE GESTIONNAIRE


4 octobre 2016

Présentateur


Gestion multi-communale avec 1 unique compte (anciennement 1 compte par commune)


RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR DE GESTION DES RESSOURCES


4 octobre 2016

Présentateur


3 masques de saisie pour 1 donnée: - métadonnées - diffusion (bouton gestion) - tarification


RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’ÉDITION DE FICHE DE MÉTADONNÉES


4 octobre 2016

Présentateur


Métadonnées (Texte libre, listes de valeur): Restriction d’accès et d’utilisation Eléments techniques: Format Système de coordonnées Source Tarification 1ere fois assez fastidieux Grand nombre de champ à remplir -> Copier une métadonnée existante


RÉFÉRENCEMENT – PARAMÈTRES DE DIFFUSION


4 octobre 2016

Présentateur


Associer un profil tarifaire (si données payante) Format de données Autre contraintes (périmètre, découpe) Mais surtout: - Notification de la commande traitée à la commune


RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE


4 octobre 2016

Présentateur


Interface côté utilisateur : - Métadonnées de contact - Métadonnées de géodonnées - Métadonnées de tarification Particularité des données de contact pour la gestion multi communale - subordonnée à une commune => 1 contact par commune pour le bureau - 1 email générique ([email protected] => redirection multiple en externe du portail asit-vd)


TRANSMISSION – RÉCEPTION ET TRAITEMENT D’UNE COMMANDE


4 octobre 2016

Présentateur


Traitement en fonction : - Format (pdf ou format métier) Périmètre de commande 1er cas : impression depuis le géoportail 2e cas : logiciel métier SIG


SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LE BUREAU MANDATAIRE


4 octobre 2016

• Processus de commande défini• asitvd.ch

• Traitement des commandes • Localisation et périmètre de commande• Temporisation commande – traitement

• Historisation et archivage

• Information directe à la commune

Présentateur


1) Commune – bureau -> asit-vd 2) Téléphone « Altitude de la chambre près du chemin AF entre Valeyres-sous-Montagny et Orges ? » E-mail « Emplacement des collecteurs sur la route entre Grandson et Fiez » (2-3 routes possibles 3km) Possible mais laborieux et chronophage 3) Classement informatique – facturation en fin d’année Sceen slide suivant 4) Qui commande, quoi, quand, sur quel secteur


SYNTHÈSE – HISTORIQUE DE COMMANDE


4 octobre 2016

Présentateur


Principaux : entreprises de constructions En augmentation : architectes, bureaux d’ingénieurs


Portail asitvd.ch

• Conformité LGéo

• Décharge administrative

• Historisation

SIT avec bureau mandataire

• Compétences techniques disponibles et pérennes

• Conseil personnalisé, maintenance système, veille technologique


4 octobre 2016

SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LA COMMUNE


QUESTIONS - DISCUSSIONS

Merci pour votre attention


4 octobre 2016

4 octobre 2016 - 11h session LGeo

Presentations & Public Speaking

Transcript of 4 octobre 2016 - 11h session LGeo