4 juin 2010J.Brodeur MAPAR 20101 La nouvelle gouvernance hospitalière ( conseil de surveillance,...

4 juin 20104 juin 2010 J.Brodeur MAPAR 2010J.Brodeur MAPAR 2010 11

La nouvelle gouvernance La nouvelle gouvernance hospitalièrehospitalière

((conseil de surveillance, Directoire, conseil de surveillance, Directoire, Directeur, CME + Président, Pôles)Directeur, CME + Président, Pôles)

Dr J. Brodeur (SMARNU), MAPAR , 4 juin 2010Dr J. Brodeur (SMARNU), MAPAR , 4 juin 2010


Le Conseil de Surveillance(1)Le Conseil de Surveillance(1)

Remplace le Conseil d’AdministrationRemplace le Conseil d’Administration

(vocabulaire de l’entreprise)(vocabulaire de l’entreprise)

Prérogatives plus réduites (nombre de ses compétences sont Prérogatives plus réduites (nombre de ses compétences sont transférées au Directeur):transférées au Directeur):– Ne délibère plus sur l’EPRDNe délibère plus sur l’EPRD– Composition plus resserréeComposition plus resserrée– Moindre part des élusMoindre part des élus

– Délibère (pas de vote) sur le projet d’établissement, le compte Délibère (pas de vote) sur le projet d’établissement, le compte financier, les participations à une CHT, ou projet de fusion avec financier, les participations à une CHT, ou projet de fusion avec un ou des EPS;un ou des EPS;

– Le Directeur lui présente le rapport annuel d’activité;Le Directeur lui présente le rapport annuel d’activité;– Et les conventions entre l’EPS et un membre de son directoire Et les conventions entre l’EPS et un membre de son directoire

(GCS);(GCS);– Statut des fondations hospitalières crées par l’Etablissement.Statut des fondations hospitalières crées par l’Etablissement.

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Il donne son « avis » (vote) sur:Il donne son « avis » (vote) sur:

1.1. la politique d’amélioration continue de la la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques;gestion des risques;

2.2. Les acquisitions, aliénations, baux et contrats Les acquisitions, aliénations, baux et contrats partenariat public-privé;partenariat public-privé;

3.3. Règlement intérieur de l’établissement.Règlement intérieur de l’établissement.

Il « entend » le directeur sur l’EPRD et le Il « entend » le directeur sur l’EPRD et le programme d’investissement.programme d’investissement.



CompositionComposition9 membres (ou 15) en 3 collèges 9 membres (ou 15) en 3 collèges (nombre et répartition arrêté par DGARS);(nombre et répartition arrêté par DGARS);

1.1. Collectivités territoriales: maire, communauté de communes, Collectivités territoriales: maire, communauté de communes, conseil général;conseil général;

2.2. Personnel médical et non médical dont 1 ou 2 CME;Personnel médical et non médical dont 1 ou 2 CME;

3.3. Personnalités qualifiées : DGARS, préfet; représentant des Personnalités qualifiées : DGARS, préfet; représentant des usagers;usagers;

Le Le Pdt est élu au sein du 1 ou du 3; le VP est désigné par le Pdt.Pdt est élu au sein du 1 ou du 3; le VP est désigné par le Pdt.

Incompatibilité de la fonction de membre du Conseil de Incompatibilité de la fonction de membre du Conseil de Surveillance et membre du Directoire.Surveillance et membre du Directoire.

Voix consultative : DGARS, Directeur CPAM, Pdt CME, Pdt Comité Voix consultative : DGARS, Directeur CPAM, Pdt CME, Pdt Comité Ethique, Doyen (CHU)Ethique, Doyen (CHU)

Mandat : 5 ans / 4 réunions par an au moins.Mandat : 5 ans / 4 réunions par an au moins.


Directoire (1)Directoire (1)• Remplace le Conseil Exécutif;Remplace le Conseil Exécutif;

• Le directoire NE LIMITE PAS LE POUVOIR DECISIONNAIRE Le directoire NE LIMITE PAS LE POUVOIR DECISIONNAIRE DU DIRECTEUR;DU DIRECTEUR;

• Organe de « concertation entre le Directeur et le corps Organe de « concertation entre le Directeur et le corps médical »médical »

• Une fonction particulière : approbation du Une fonction particulière : approbation du Projet Médical et préparation du Projet Projet Médical et préparation du Projet d’Etablissement (aucun autre avis à émettre, d’Etablissement (aucun autre avis à émettre, et ne s’exprime pas par un vote)et ne s’exprime pas par un vote)


Directoire (2)Directoire (2)Composition Composition (5 ans/ au moins 8 réunions/an)(5 ans/ au moins 8 réunions/an)

Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009

• CHU : 9 membres, autres EPS : 7 CHU : 9 membres, autres EPS : 7 membresmembres

• Directeur : Pdt du DirectoireDirecteur : Pdt du Directoire• Pdt CME : vice-Pdt du directoire Pdt CME : vice-Pdt du directoire (en CHU, 2 autres (en CHU, 2 autres

vice Pdts : enseignement et recherche)vice Pdts : enseignement et recherche)

• Autre membre de droit : Directeur des SoinsAutre membre de droit : Directeur des Soins

• 4 membres restant : nommés par le Directeur (…révoqués)4 membres restant : nommés par le Directeur (…révoqués)– sur présentation d’une liste de propositions établie par le Pdt de la sur présentation d’une liste de propositions établie par le Pdt de la

CME ;CME ;– Si désaccord, le Directeur peut demander une nouvelle liste;Si désaccord, le Directeur peut demander une nouvelle liste;– si nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix.si nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix.


Directeur (1)Directeur (1)

Apparemment « le seul patron »Apparemment « le seul patron »Mais le directeur de l’ARSMais le directeur de l’ARS (ou le Ministère de la Santé)(ou le Ministère de la Santé) : : le le

note (PCV), dans un contexte économique contraint.note (PCV), dans un contexte économique contraint.

Peuvent être recrutés parmi les « managers » du Peuvent être recrutés parmi les « managers » du secteur privé secteur privé

Formation Formation Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009:: (ENSP ou autre (ENSP ou autre formation agrée), mais dispense partielle et formation agrée), mais dispense partielle et « exceptionnellement » totale (CNG)« exceptionnellement » totale (CNG)

Bilan de la formation Bilan de la formation → → Evaluation annuelle Evaluation annuelle → Part → Part Variable prime de fonctionVariable prime de fonction



Après concertation avec le Directoire, ilAprès concertation avec le Directoire, il (rôle vis-à-vis de l’extérieur)(rôle vis-à-vis de l’extérieur)

• Conclut le Conclut le CPOMCPOM avec l’ARS et fixe avec l’ARS et fixe l’EPRD l’EPRD en rapport; en rapport;• Décide (avec le Pdt de la CME) de la Décide (avec le Pdt de la CME) de la Politique Politique

d’Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des d’Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins; et des conditions d’accueil et de prise en charge Soins; et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers;des usagers;

• Présente à l’ARS un Présente à l’ARS un plan de redressementplan de redressement;;• Propose au directeur Général de l’ARS (et aux autres Propose au directeur Général de l’ARS (et aux autres

établissements et professionnels de santé, la constitution établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à des et la participation à des formes de coopération (GCS)formes de coopération (GCS);;

• Conclue les délégations de service public;Conclue les délégations de service public;• Conclue baux, contrats de partenariat, acquisitions, Conclue baux, contrats de partenariat, acquisitions,

aliénations;aliénations;



Après concertation avec le Directoire, ilAprès concertation avec le Directoire, il (rôle vis-à-vis de l’intérieur)(rôle vis-à-vis de l’intérieur)

• Soumet au Conseil de Surveillance le Projet d’ Soumet au Conseil de Surveillance le Projet d’ Etablissement;Etablissement;

• Arrête le bilan social et la politique d’intéressement;Arrête le bilan social et la politique d’intéressement;• Programme d’investissement (après avis CME pour les Programme d’investissement (après avis CME pour les

équipements médicaux);équipements médicaux);• Arrête le compte financier et le soumet à l’approbation du Arrête le compte financier et le soumet à l’approbation du

Conseil de Surveillance;Conseil de Surveillance;• Arrête l’organisation interne de l’Etablissement (et signe les Arrête l’organisation interne de l’Etablissement (et signe les

contrats de pôles d’activité);contrats de pôles d’activité);• Arrête le Règlement Intérieur;Arrête le Règlement Intérieur;• Décide de l’organisation du travail et des temps de Décide de l’organisation du travail et des temps de

repos (en l’absence d’accord avec les « organisations repos (en l’absence d’accord avec les « organisations syndicales représentant le personnel de syndicales représentant le personnel de l’Etablissement »)l’Etablissement »)



Le Directeur:Le Directeur:

• Agit en justice au nom de l’EtablissementAgit en justice au nom de l’Etablissement• Assure la conduite de la politique générale de Assure la conduite de la politique générale de

l’Etablissement; « Transige »l’Etablissement; « Transige »• Règle les affaires de l’Etablissement autres que Règle les affaires de l’Etablissement autres que

celles qui relèvent du Conseil de Surveillance;celles qui relèvent du Conseil de Surveillance;• Pouvoir de nomination (propose au CNG)Pouvoir de nomination (propose au CNG) : directeurs : directeurs

adjoints, directeurs de soins, adjoints, directeurs de soins, personnels médicaux personnels médicaux (+mise en recherche d’affectation);(+mise en recherche d’affectation);

• Exerce son autorité sur l’ensemble du personnel Exerce son autorité sur l’ensemble du personnel (règles déontologiques, responsabilités, (règles déontologiques, responsabilités, indépendance professionnelle);indépendance professionnelle);

• Ordonne les dépenses et les recettes;Ordonne les dépenses et les recettes;• Délègue sa signature.Délègue sa signature.


Commission Médicale d’Etablissement Commission Médicale d’Etablissement (1)(1)

Composition de la CME des Centres Hospitaliers:Composition de la CME des Centres Hospitaliers:– L’ensemble des chefs de pôle cliniques et médico techniques L’ensemble des chefs de pôle cliniques et médico techniques

de l’établissement, de l’établissement, – Des représentants élus des responsables des structures Des représentants élus des responsables des structures

internes, services ou unités fonctionnelles, internes, services ou unités fonctionnelles, – Des représentants élus des praticiens de l’établissement, Des représentants élus des praticiens de l’établissement, – Des représentants élus des personnels temporaires ou non Des représentants élus des personnels temporaires ou non

titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement ;libéral de l’établissement ;

– Un représentant des sages-femmes, si l’établissement Un représentant des sages-femmes, si l’établissement dispose d’une activité de gynécologie-obstétrique ;dispose d’une activité de gynécologie-obstétrique ;

– Des représentants des internes comprenant, lorsqu’ils Des représentants des internes comprenant, lorsqu’ils existent, un représentant pour les internes de médecine existent, un représentant pour les internes de médecine générale, un pour les internes de médecine des autres générale, un pour les internes de médecine des autres spécialités, un pour les internes de pharmacie et un pour les spécialités, un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie. internes en odontologie.



Art 6144-3-2:Art 6144-3-2:

• La répartition et le nombre des sièges au sein de la La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sontcommission sont

déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de intérieur de

l’établissement qui assure en son sein une représentation l’établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de

l’établissementl’établissement →→tout est affaire de Règlement Intérieurtout est affaire de Règlement Intérieur


Commission Médicale d’Etablissement (3)Commission Médicale d’Etablissement (3)

Composition des de la CME des Centres Composition des de la CME des Centres Hospitaliers (2):Hospitaliers (2):

• Assistent avec voix consultative :Assistent avec voix consultative :

– Le président du directoire ou son représentant ;Le président du directoire ou son représentant ;– Le président de la commission des soins infirmiers, de Le président de la commission des soins infirmiers, de

rééducation et médico techniques ;rééducation et médico techniques ;– Le praticien responsable de l’information médicale ;Le praticien responsable de l’information médicale ;– Le représentant du comité technique d’établissement, élu Le représentant du comité technique d’établissement, élu

en son sein ;en son sein ;– Le praticien responsable de l’équipe opérationnelle Le praticien responsable de l’équipe opérationnelle

d’hygiène. d’hygiène.

• Le président du directoire peut se faire assister de Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix.toute personne de son choix.



• Pour chaque catégorie soumis à élection : scrutin Pour chaque catégorie soumis à élection : scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours secret uninominal majoritaire à deux tours (+ (+ suppléant pour chaque siège)suppléant pour chaque siège)

• Nul ne peut être électeur et éligible à plus d’un titre;Nul ne peut être électeur et éligible à plus d’un titre;• Pour être élu au premier tour : majorité absolue des Pour être élu au premier tour : majorité absolue des

suffrages, et un nombre de suffrages au moins égal suffrages, et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits;au tiers du nombre des électeurs inscrits;

• Mandat de 4 ans renouvelables;Mandat de 4 ans renouvelables;• Internes: désignés tous les 6 mois à chaque début Internes: désignés tous les 6 mois à chaque début

de stage;de stage;• Les élections sont convoquées et organisées par le Les élections sont convoquées et organisées par le

directeur de l’établissement;directeur de l’établissement;• Il proclame les résultats et arrête la liste des Il proclame les résultats et arrête la liste des

membres de la CME.membres de la CME.



Président et Vice-présidentPrésident et Vice-président

• La CME élit son Pdt et son Vice Pdt parmi les La CME élit son Pdt et son Vice Pdt parmi les praticiens titulaires;praticiens titulaires;

• CHU : Pdt parmi les PU-PH; Vice Pdt parmi les PH;CHU : Pdt parmi les PU-PH; Vice Pdt parmi les PH;

• Vote secret uninominal et à la majorité absolue; au Vote secret uninominal et à la majorité absolue; au 3è tour : majorité relative; si égalité : le + âgé;3è tour : majorité relative; si égalité : le + âgé;

• Fonctions : 4 ans renouvelable 1 fois; ou sur Fonctions : 4 ans renouvelable 1 fois; ou sur présentation de sa démission au Pdt du directoire;présentation de sa démission au Pdt du directoire;

• Fonctions de Pdt de la CME incompatibles avec Fonctions de Pdt de la CME incompatibles avec celles de chef de pôle (sauf exception liée à celles de chef de pôle (sauf exception liée à l’effectif médical).l’effectif médical).



La CME est consultée sur (La CME est consultée sur (avisavis):):– Le projet médical de l’établissement ;Le projet médical de l’établissement ;– Le projet d’établissement ;Le projet d’établissement ;– Les modifications des missions de service public Les modifications des missions de service public

attribuées à l’établissement;attribuées à l’établissement;– Le règlement intérieur de l’établissement;Le règlement intérieur de l’établissement;– Les programmes d’investissement concernant les Les programmes d’investissement concernant les

équipements médicaux;équipements médicaux;– La convention constitutive des centres hospitaliers La convention constitutive des centres hospitaliers

et universitaires et les conventions passées en et universitaires et les conventions passées en application de l’article L. 6142-5 ;application de l’article L. 6142-5 ;

– Le plan de développement professionnel continu ;Le plan de développement professionnel continu ;– L’organisation interne de l’établissement ;L’organisation interne de l’établissement ;– les modalités de la politique d’intéressement et le les modalités de la politique d’intéressement et le

bilan social ;bilan social ;



La CME est informée deLa CME est informée de ( (pas d’avispas d’avis):):

– L’état des prévisions de recettes et de dépenses initial et L’état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation du ses modifications, le compte financier et l’affectation du résultat ;résultat ;

– Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement (CPOM);l’établissement (CPOM);

– Le rapport annuel portant sur l’activité de Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement (préparé par le Pdt de la CME);l’établissement (préparé par le Pdt de la CME);

– Les contrats de pôles ;Les contrats de pôles ;– Le bilan annuel des tableaux de service ;Le bilan annuel des tableaux de service ;– La politique de recrutement des emplois médicaux;La politique de recrutement des emplois médicaux;– L’organisation de la formation des étudiants et internes L’organisation de la formation des étudiants et internes

et la liste de postes que l’établissement souhaite leur et la liste de postes que l’établissement souhaite leur ouvrir;ouvrir;

– Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques;techniques;

– L’organisation interne de l’établissement;L’organisation interne de l’établissement;– La programmation de travaux, l’aménagement de locaux, La programmation de travaux, l’aménagement de locaux,

ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.impact sur la qualité et la sécurité des soins.



Attributions dans le domaine de l’amélioration Attributions dans le domaine de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : continue de la qualité et de la sécurité des soins :

• Elabore laElabore la Politique desPolitique des Améliorations Continue Améliorations Continue

de la Qualité et de la Sécurité des Soinsde la Qualité et de la Sécurité des Soins::– Risque, infections « associées aux soins »,autres Risque, infections « associées aux soins »,autres

évènements indésirables liés aux activités de évènements indésirables liés aux activités de l’établissement;l’établissement;

– Dispositifs de vigilance;Dispositifs de vigilance;– Politique du médicament et des DM;Politique du médicament et des DM;– Douleur;Douleur;– DPC DPC

Contribue : réflexion éthique liée à l’accueil et la prise en Contribue : réflexion éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicale; soins palliatifs; PdS par secteur charge médicale; soins palliatifs; PdS par secteur d’activité; organisation du parcours de soins.d’activité; organisation du parcours de soins.



Puis elle propose au directeur un Puis elle propose au directeur un Programme Programme d’Actionsd’Actions

• Qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la Qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite d’évènements indésirables;suite d’évènements indésirables;

• Qui comprend les actions nécessaires pour répondre aux Qui comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification;recommandations du rapport de certification;

• Qui met en œuvre les objectifs du CPOMQui met en œuvre les objectifs du CPOM;;

Programme assorti d’indicateurs de suivi.Programme assorti d’indicateurs de suivi.

Contribuent à ce programme d’actions : CRUQ et CSIContribuent à ce programme d’actions : CRUQ et CSI

Elabore un rapport annuelElabore un rapport annuel

Programme d’actions et rapport annuel sont tenus à la disposition de Programme d’actions et rapport annuel sont tenus à la disposition de l’ARS.l’ARS.



La CME : fonctionnementLa CME : fonctionnement• le Pdt de la CME « veille au bon le Pdt de la CME « veille au bon

fonctionnement » de la Commission;fonctionnement » de la Commission;• La CME établit son organisation interne dans son La CME établit son organisation interne dans son

règlement intérieur sous réserve :règlement intérieur sous réserve :– Convocation au moins 4 fois /an par le Pdt qui fixe l’OdJConvocation au moins 4 fois /an par le Pdt qui fixe l’OdJ– Ou à la demande d’un tiers de ses membres, ou du Pdt Ou à la demande d’un tiers de ses membres, ou du Pdt

du directoire ou du DG de l’ARS.du directoire ou du DG de l’ARS.– OdJ envoyé au moins 7 jours à l’avance;OdJ envoyé au moins 7 jours à l’avance;– Des personnalités extérieures peuvent être amenées à Des personnalités extérieures peuvent être amenées à

intervenir en séance;intervenir en séance;– Obligation de « discrétion professionnelle » à l’égard des Obligation de « discrétion professionnelle » à l’égard des

informations présentant un caractère confidentiel;informations présentant un caractère confidentiel;– Les membres et les Pdts actuellement en fonction sont Les membres et les Pdts actuellement en fonction sont

maintenus jusqu’à l’échéance de leur mandat.maintenus jusqu’à l’échéance de leur mandat.



Le président de la CME (1)Le président de la CME (1)

• Vice Président du DirectoireVice Président du Directoire

• Chargé avec le Directeur de l’EPS le la Chargé avec le Directeur de l’EPS le la politique politique amélioration continue de la qualité et de la sécurité des amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins;soins;

• Des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers;Des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers;

(sous réserve des attributions de la CME);(sous réserve des attributions de la CME);

• Chargé du suivi de cette politique (mise en œuvre des Chargé du suivi de cette politique (mise en œuvre des engagements de l’établissement);engagements de l’établissement);

• Présente au Directoire le Présente au Directoire le programme d’actionsprogramme d’actions proposé au proposé au Directeur par la CME.Directeur par la CME.



Le président de la CME (2)Le président de la CME (2)

• Il élabore avec le Directeur le Il élabore avec le Directeur le Projet Médical de Projet Médical de l’Etablissementl’Etablissement– En conformité avec le CPOMEn conformité avec le CPOM– Qui précise Qui précise

• les objectifs médicaux en cohérence avec le SROSSles objectifs médicaux en cohérence avec le SROSS

• Les Les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins;la sécurité des soins;

• L’organisation des moyens médicauxL’organisation des moyens médicaux

• L’articulation entre les pôles d’activité (pour garantir la L’articulation entre les pôles d’activité (pour garantir la cohérence du parcours de soins);cohérence du parcours de soins);

• + un volet relatif à l’activité palliative.+ un volet relatif à l’activité palliative.

• Elaboré pour une période des 5 ans (mandat du Pdt de conseil de Elaboré pour une période des 5 ans (mandat du Pdt de conseil de surveillance)surveillance)



Le président de la CME (3Le président de la CME (3))

Missions :Missions :• Contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes Contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes

pratiques médicales;pratiques médicales;• Veille à la coordination de la prise en charge du Veille à la coordination de la prise en charge du

patient;patient;• Contribue à la promotion de l’innovation Contribue à la promotion de l’innovation

thérapeutique;thérapeutique;• Coordonne le plan DPC;Coordonne le plan DPC;• Présente au Directoire et au Conseil de Surveillance Présente au Directoire et au Conseil de Surveillance

un un rapport sur la mise en œuvre de la politique rapport sur la mise en œuvre de la politique médicale de l’Etablissement;médicale de l’Etablissement;

Indemnité de fonction (300 € bruts/non assujettie à Indemnité de fonction (300 € bruts/non assujettie à l’IRCANTEC);l’IRCANTEC);

Formation proposée;+ formation à l’issue de son mandat en Formation proposée;+ formation à l’issue de son mandat en vue de la reprise de son activité médicale.vue de la reprise de son activité médicale.


Les Pôles (1)Les Pôles (1)

Le directeur structure l’activité de l’EtablissementLe directeur structure l’activité de l’Etablissement

• Le directoire est « concerté », le CTE est « consulté », la Le directoire est « concerté », le CTE est « consulté », la CME est « informée »;CME est « informée »;

• Nomination in fine par directeurs (comme membres Nomination in fine par directeurs (comme membres médicaux du directoire) après avis du Pdt CME.médicaux du directoire) après avis du Pdt CME.

• Par contre, les responsables de structure interne sont Par contre, les responsables de structure interne sont nommés par directeur sur proposition chef de pôle nommés par directeur sur proposition chef de pôle (uniquement)+avis Pdt CME. (démis…)(uniquement)+avis Pdt CME. (démis…)

• PH : nommés par CNG sur proposition du directeur PH : nommés par CNG sur proposition du directeur (transmet la proposition du chef de pôle);(transmet la proposition du chef de pôle);

• Le chef de pôle organise le fonctionnement et l’affectation Le chef de pôle organise le fonctionnement et l’affectation des ressources humaines .des ressources humaines .

• Autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, Autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle.soignantes, administratives et d’encadrement du pôle.


Les Pôles (2)Les Pôles (2)• Contrat + délégation de gestion mises en Contrat + délégation de gestion mises en

place par Directeur avec chef de pôle (CP);place par Directeur avec chef de pôle (CP);• Contrat de Pôle (4 ans): définit les objectifs et Contrat de Pôle (4 ans): définit les objectifs et

moyens du pôle, précise les moyens du pôle, précise les délégations de délégations de gestion et de signaturegestion et de signature, et modalités , et modalités d’intéressement, précise la politique et la d’intéressement, précise la politique et la qualité/sécurité des soins.qualité/sécurité des soins.

• A voir à la sortie des décretsA voir à la sortie des décrets• Le CP organise la concertation au sein du pôle:Le CP organise la concertation au sein du pôle:

– Toutes les catégories de personnelToutes les catégories de personnel– Modalités définies par le règlement intérieur.Modalités définies par le règlement intérieur.

Indemnité de fonction (200€) Indemnité de fonction (200€) → réalisation des → réalisation des objectifs du contrat de pôle (modulables à la baisse)objectifs du contrat de pôle (modulables à la baisse)

Formation adaptéeFormation adaptée



• Délégation de gestion :Délégation de gestion :– Dépenses afférentes aux Dépenses afférentes aux

remplacements;remplacements;– Décision de recourir aux heures sup;Décision de recourir aux heures sup;– Dépenses de médicaments et de DM, Dépenses de médicaments et de DM,

à caractère hôtelier;à caractère hôtelier;– Dépenses matériel hôtelier et Dépenses matériel hôtelier et

bureautique;bureautique;– Entretien et réparation équipements Entretien et réparation équipements

médical et non-médical.médical et non-médical.



Délégation de signatureDélégation de signature• Préparation du tableau prévisionnel des effectifs Préparation du tableau prévisionnel des effectifs

rémunérés et répartition des moyens humains rémunérés et répartition des moyens humains entre les structures internes du pôle;entre les structures internes du pôle;

• Définition des profils de poste;Définition des profils de poste;

• Décision du recrutement (et licenciement ?) du Décision du recrutement (et licenciement ?) du personnel;personnel;

• Affectation du personnel au sein du pôle;Affectation du personnel au sein du pôle;

• Organisation de la continuité des soins et de la PdSOrganisation de la continuité des soins et de la PdS

• FMC;FMC;

• Responsabilité en matière de fermetures Responsabilité en matière de fermetures saisonnièressaisonnières


Les Pôles (5)Les Pôles (5)Le CP a des responsabilités importantes !Le CP a des responsabilités importantes !

Incertitudes sur l’étendue finale des délégations;Incertitudes sur l’étendue finale des délégations;

Fonctions de petit chef d’entreprise !;Fonctions de petit chef d’entreprise !;

!! Jugé sur la productivité et l’équilibre financier Jugé sur la productivité et l’équilibre financier du pôle;du pôle;

Si le CP refuse d’exécuter le contrat, le directeur Si le CP refuse d’exécuter le contrat, le directeur DOIT le démettre, mais remplaçant ? (liste DOIT le démettre, mais remplaçant ? (liste d’aptitude)d’aptitude)

!! Les CP coincés entre « légitimité dans leur Les CP coincés entre « légitimité dans leur équipe » et directeur-Pdt CME chargés de équipe » et directeur-Pdt CME chargés de coordonner le projet médicalcoordonner le projet médical


ConclusionConclusion

INDIGNATION SUR LA NEGATION DE LA PLACE DU MEDECIN DANS LE INDIGNATION SUR LA NEGATION DE LA PLACE DU MEDECIN DANS LE FONCTIONNEMENT ET LA DISCUSSION DES PERSPECTIVES DE NOTRE EPS;FONCTIONNEMENT ET LA DISCUSSION DES PERSPECTIVES DE NOTRE EPS;

MAIS SAVOIR QUE NOTRE EXPERTISE SERA SOLLICITEE LORS DES CHOIX MAIS SAVOIR QUE NOTRE EXPERTISE SERA SOLLICITEE LORS DES CHOIX CRUCIAUX;CRUCIAUX;

DEFENDRE NOS INTERETS IMMEDIATS (temps de travail/pénibilité/retraite) ET CEUX DEFENDRE NOS INTERETS IMMEDIATS (temps de travail/pénibilité/retraite) ET CEUX DE LA SPECIALITE ( organisation des pôles d’AR-unicité de la spécialité dans DE LA SPECIALITE ( organisation des pôles d’AR-unicité de la spécialité dans les EPS/ vis- à vis de la Rea Med/ médecine péri opératoire )les EPS/ vis- à vis de la Rea Med/ médecine péri opératoire )

SE LIER AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET REPRENDRE UN ROLE PUBLIC SE LIER AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET REPRENDRE UN ROLE PUBLIC DANS LA CITE.DANS LA CITE.

En attendantEn attendant1)1) Connaître la nouvelle gouvernance et savoir situer les nouveaux lieux de Connaître la nouvelle gouvernance et savoir situer les nouveaux lieux de

pouvoir;pouvoir;2)2) Pas de chaise vide au niveau des CME, du CS;Pas de chaise vide au niveau des CME, du CS;3)3) Méfiance +++ Directoire et Chef de Pôle;Méfiance +++ Directoire et Chef de Pôle;4)4) Reconnaître que notre rôle est maintenant re-centré autour de nos Reconnaître que notre rôle est maintenant re-centré autour de nos

préoccupations médicales;préoccupations médicales;5)5) DONC :DONC :

1)1) Rester intraitable sur l’ « amélioration continue de la qualité et Rester intraitable sur l’ « amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins » (budget)de la sécurité des soins » (budget)

2)2) Investir les Direction de qualités des HôpitauxInvestir les Direction de qualités des Hôpitaux3)3) Préparer le règlement intérieur de la CME dès à présent.Préparer le règlement intérieur de la CME dès à présent.

6 )6 ) Assurer une diffusion de l’info et le débat nécessaire (hors-CME) Assurer une diffusion de l’info et le débat nécessaire (hors-CME)

4 juin 2010J.Brodeur MAPAR 20101 La nouvelle gouvernance hospitalière ( conseil de surveillance,...

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