4 Controle Technique
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Le contrleur techniqueLe cas des reprises en sous uvre
L. CARPINTEIROCFMS 03 dcembre 2014
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SOMMAIRE
Les missions de contrle technique
La mission L
La mission Av
Les cas types
Les recours
Le rfr prventif
La pathologie
Conclusion
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Les missions de contrle technique
La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978
Le Dcret N78.1146 Du 7 Dcembre 1978
Le Dcret N99-443 Du 28 Mai 1999
Ordonnance du 08 Juin 2005
La norme NF P 03 100 dfinie plusieurs missions.Les missions de base: L (solidit)+S (scurit) et
aussi LE (solidit sur existant) et des missionscomplmentaires dont la mission Av.
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Les missions de contrle technique
Lintervention du contrleur technique sur uneopration de construction est du ressort du Maitre delOuvrage.
Le Maitre de louvrage missionne le contrleur
technique de manire volontaire ou sur la base deson obligation suivant larticle R111-38 du code de laconstruction. Cette obligation simpose pour
certaines constructions qui en raison de leur nature,leur importance ou de leur localisation prsententdes risques particuliers pour la scurit despersonnes.
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Les missions de contrle technique
Le lgislateur a dfini un certain nombre de cas o lecontrle technique est obligatoire:
Citons un extrait de larticle R111-38:
De btiments, autres qu' usage industriel :
Comportant des lments en porte faux de portesuprieure 20 mtres ou des poutres ou arcs de porte
suprieure 40 mtres, ouComportant, par rapport au sol naturel, des partiesenterres de profondeur suprieure 15 mtres, ou des
fondations de profondeur suprieure 30 mtres, ouncessitant des reprises en sous-uvre ou des travaux desoutnement d'ouvrages voisins, sur une hauteursuprieure 5 mtres ;
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Les missions de contrle technique
Les missions confies peuvent tre la mission L (solidit)et la mission Av (avoisinant).
La mission L regroupe les VRD, les ouvrages de
fondations, dossature, les ouvrages de clos et de couvertet pour les btiments, les ouvrages indissociablement lisaux ouvrages numrs ci-dessus.
La mission Av, est relative la stabilit des avoisinants.
Cest un cas particulier car lavoisinant peut ne pasappartenir au Maitre de lOuvrage (ou lexploitant).
Lavoisinant est dfini comme tant le btiment contigu louvrage neuf construire.
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La mission L
La mission L (solidit) introduit des restrictions, enparticulier, il est prcis que:
Dans le cas de travaux de reprise en sous-uvred'un ouvrage existant ou avoisinant, le contrletechnique desdits travaux n'est pas effectu au titre
de la mission L mais, selon le cas, d'une missionrelative la solidit des existants (mission LE) oud'une mission relative la stabilit des ouvragesavoisinants (mission Av).
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La mission Av
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Dans le cadre de la mission Av (avoisinant), lesalas techniques que le contrleur technique a
pour mission de contribuer prvenir sont ceuxqui, dcoulant de la ralisation des fondations del'ouvrage neuf et, le cas chant, des ouvragespriphriques en infrastructure (reprises en sous-
uvre et voiles priphriques), sont susceptiblesd'affecter la stabilit des avoisinants.
Commentaire:La mission Av, vise la stabilit
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Les cas types
Le contrleur technique peut tre missionn encomplment de la mission L;
En mission LE, en cas dintervention sur existant(avec des ventuelles reprises en sous uvre);
En mission Av, dans le cas douvrages neufspouvant compromettre la stabilit des avoisinants(avec reprise en sous uvre ou non delavoisinant).
Les informations qui sont demandes auxconstructeurs dpendent de la ou les missions quisont confies au contrleur technique.
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Les recours
Certains recours (contentieux) concernentlapparition de dsordres sur les avoisinants:
Il faut savoir que mme des dformations limites
qui peuvent tre imposes sur les ouvrages desoutnement peuvent gnrer des dsordres sur lesbtiments avoisinants;
Les quipes de conception doivent prsenter dessolutions adaptes la situation en accord avec lemaitre de louvrage pour viter les litiges et lesventuels arrts de chantier;
Un incontournable; le rfr prventif.
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Le rfr prventif
Avant de construire un immeuble, le promoteurprend sa charge une procdure dite de rfrprventif ; cette procdure a pour objet de faire
constater par un expert indpendant l'tat desimmeubles avoisinant la construction projete.
L'intrt du rfr prventif est, pour le promoteur,de prvenir autant que faire se peut, lescontestations sur l'tat des constructionsavoisinantes avant et pendant le chantier. Pour lespropritaires voisins, l'intrt est de faire constater
l'tat de sa proprit, et de pouvoir signaler unexpert indpendant tout dsordre survenant pendantles oprations de dmolition et de construction.
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La pathologie
Vue en plan dune reprise en sous uvre par passessuccessives:
Tout semble correct
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La pathologie
Coupe N26 de la reprise en sous uvrepar passes successives
Effondrement de lavoisinant!
Analyse du sinistre:
Absence dvaluation de la stabilit du sol lors duterrassement
Reprise des charges verticales non assure
Reprise des pousses non assure pendant lesphases de travaux.
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La pathologie
Renforcement dune paroi moule:
Cration de contre pieux;
Colonnes de sol
ciment;
Liernes en bton arm;
Deux lits de butons
prcontraints.
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La pathologie
Renforcement dune paroi moule:
Avant renforcement Aprs renforcement: il faittoujours aussi beau, mais il ya moins de place lintrieur
de la fouille
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Conclusion
Les reprises en sous uvre sont toujours trs risques;
Il est ncessaire de procder un rel diagnostic des existantset des avoisinants;
La prvention passe par une association du gotechnicien dansle cadre des missions G2 et G4 (NF P 94 500) lquipe demaitrise duvre;
Le maitre douvrage ne doit pas ignorer les consquences
dune reprise en sous uvre (sur les existants et/ou sur lesavoisinants);
Lentreprise titulaire du march doit imprativement assurer unsuivi rigoureux de ses travaux dans le cadre de sa mission G3
(NF P 94 500);Lintervention du contrleur est fonction de sa mission (NF P 03100).
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Merci de votre attention
