3ème rapport du plan de développement, version officielle, Jaime Vigil

REPUBLIQUE D’HAÏTI

TROISIÈME RAPPORT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLANDE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI

2012-2016

HAITI

POLICE NATIONALE

PROTEGER ET SERVIR

HAITI

POLICE NATIONALE

PROTEGER ET SERVIR

TROISIÈME RAPPORT DE LAMISE EN ŒUVRE DU PLAN DE

DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI

2012-2016


1

Acronymes

ACCP : Association des Commissaires de Police des Caraïbes

AFIS : Automated Fingerprint Identification System - Système automatique d’Identification d’empreintes

digitales

AMERIPOL : Communauté des Polices d’Amérique

BAC : Bureau des Affaires Criminelles

BAFE : Bureau des Affaires Financières et Economiques

BDIAF : Brigade contre la Détention Illégal des Armes à Feu

BLTS : Bureau de lutte contre le Trafic des Stupéfiants

BPM : Brigade de Protection des Mineurs

BPST : Bureau de la Police Scientifique et Technique

BRI: Brigade de Recherches et d’Interventions

BRJ: Bureau de Renseignements Judiciaires

BUTI : Bureau Télécommunications et Informatique

CBIM: Corps de Brigades dÌnterventions Motorisées

CCE : Cellule Contre Enlèvement

CIDA / ACDI : Agence Canadienne de Développement International

CIFAD : Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue

CIMO : Corps dÌntervention et de Maintien dÒrdre

CJDPCAMCC : Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie

CNMP : Commission Nationale des Marchés Publics

CRO : Centre de Renseignement et d’Opérations

CSPN : Conseil Supérieur de la Police Nationale

DAP : Direction de lÀdministration Pénitentiaire

DCASG : Direction de lÀdministration et des Services Généraux

DCPA : Direction Centrale de la Police Administrative

DCPJ : Direction Centrale de la Police Judiciaire

DCPR : Direction de la Circulation et de la Police Routière

DD : Directeur Départemental

DDR : Désarmement, Démantèlement et Réintégration

DEA : Drug Enforcement Administration (Service de Lutte Contre la Drogue des États-Unis)

DEFP : Direction des Écoles et de la Formation Permanente

DFC : Direction Financière et de la Comptabilité

DGPNH : Direction Générale de la Police Nationale d`Haïti

DL: Direction de la Logistique

DP : Direction du Personnel

DPC : Direction de la Protection Civile

DPHP : Direction de la protection rapprochée des hautes personnalités

DOMP : Département des Opérations du Maintien de la Paix

2

EMA : École de la Magistrature

FIPCA-PNH : Formation Initiale et Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale d’Haïti

FRANCOPOL : Réseau international francophone de formation policière

GC PNH: Garde Côtière de la Police Nationale d`Haïti

HTG : Gourdes Haïtiennes (Monnaie Nationale Haïtienne)

i‐2 : Programme dÈnquête et dànalyse (Base de données dìntelligence)

IBESR Institut de Bien-Être Social et de Recherche

IG : Inspecteur Général

IGCPNH : Inspecteur Général en Chef de la Police Nationale d`Haïti

IGPNH : Inspection Générale de la Police Nationale d`Haïti

INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle

IT : Technologies de lÌnformation

JMAC : Cellule dÀnalyse Conjointe de Mission (MINUSTAH)

MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti

MISPA : Ministres responsables de la Sécurité Publique des Amériques

NAS : Section des Affaires Narcotiques (États-Unis)

OMRH : Office du Management des Ressources Humaines

ONG/NGO : Organisations Non Gouvernementales

ONI : Office National d’Identification

PaP : Port‐au‐Prince

PNH : Police Nationale d`Haïti

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

QIP : Projet à Impact Rapide / Quick Impact Project (MINUSTAH)

SDPJ : Section Départementale de la Police Judiciaire

SESP : Bureau du Secrétaire d`État à la Sécurité Publique

SGBV : Violence Sexuelle Basée sur le Genre

SOP : Procédures dÒpérations Normalisées

SPAF : Service de Permis dÀrmes à Feu

SQL : Structured Query Language - Langage de requêtes structuré

START : Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), Canada

SRSG : Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies

TTI : Tactiques et Techniques d’intervention

UDMO : Unité Départementale de Maintien de lÒrdre

ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption

UNPOL : Police des Nations Unies

USGPN : Unité de Sécurité Générale du Palais National

USP : Unité de Sécurité Présidentielle

4

Sommaire Exécutif Ce rapport, présente et analyse l’état de la mise en œuvre du Plan de Développement de la Police

Nationale d’Haïti 2012-2016 entre mai et décembre 2013. Il fait suite aux deux premiers rapports couvrant

respectivement les périodes de septembre à décembre 2012 et de janvier à avril 2013.

Comme cela a été le cas lors du deuxième rapport, ce troisième rapport continue à mesurer le progrès du

Plan stratégique sur la méthode « balanced scorecard ». A cette occasion, quatre couleurs ont été utilisées

pour déterminer l’avancement global du Plan. Elles sont : « Rouge », pour celles qui n’ont pas encore

démarré; « Orange », pour celles qui sont en phase préliminaire d’exécution ; « Jaune » pour celles qui

sont en exécution bien avancées et enfin « Vert », pour celles qui sont déjà achevées.

L’évolution de l’exécution du Plan, au regard du tableau # 1 de la page suivante, se présente comme suit:

Le progrès total du Plan après seize mois de mise en œuvre est de 41.14 %.

Cinq (5) activités ont été entièrement réalisées (Couleur Vert) ;

Vingt-trois (23) activités sont en cours d’exécution bien avancée (Couleur Jaune) ;

Quarante (40) activités sont en phase préliminaire d’exécution (Couleur Orange) ;

Deux (2) activités n’ont pas encore démarré (Couleur Rouge) ;

Une analyse plus approfondie du tableau # 1 montre qu’un progrès exceptionnel a été fait durant cette

période pour réduire considérablement le nombre d’activités qui n’ont pas encore démarré. En effet, une

comparaison avec le deuxième rapport montre que le nombre d’activités a été réduit de 17 à seulement 2.

En plus, 90% des activités (63 au total) se trouvent, soit dans une étape préliminaire ou soit dans une

situation bien avancée.

Le tableau # 2, montre les progrès significatifs qui ont été accomplis durant ladite période. Parmi les

activités de développement, les plus importantes relevées au cours de la période que couvre ce rapport,

on note qu’au-delà de l’appui à la PNH, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) a continué son

effort en faveur du renforcement de la PNH. A cet effet, plusieurs rencontres de travail ont été organisées

impliquant les membres du CSPN et les différentes partenaires nationaux et internationaux.

L’un des objectifs de ces rencontres, était que le Plan de Développement soit pleinement mis en exécution.

A titre d’exemple, une rencontre du CSPN élargi (avec les Bailleurs de Fonds) a eu lieu le 19 août 2013,

dont le but principal était de faire une évaluation détaillée du Plan. En outre, le dix-huitième Conseil de

Gouvernement organisé par le Bureau du Premier Ministre, s’est tenu le 3 septembre 2013. Au cours de

ce Conseil, les principaux points de discussions ont porté sur l’état des lieux de la situation sécuritaire au

pays, sur l’état d’avancement du Plan de Développement, sur le bilan des opérations antidrogues ainsi que

sur la révision des mesures à prendre pour garantir la sécurité routière au pays.

Globalement en 2013, la situation sécuritaire en Haïti, a été relativement stable, avec une forte diminution

des cas d’homicides, des cas d’enlèvements ou d’autres types de criminalités. Cette situation est de toute

évidence, le résultat d’une amélioration progressive de la performance de la PNH. Dans ce contexte, le

support de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a joué un rôle essentiel

dans le maintien de l’ordre et de la sécurité, et aussi dans le renforcement des capacités de la PNH. Cette

période a aussi été marquée par le support continu reçu des différents partenaires internationaux soit en

appui technique, soit en appui logistique ou financier pour faire avancer les processus de développement

de la PNH.

5

Tableau # 1 : État d’avancement de la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-216 (septembre 2012 - décembre2013) C-1 Développement

Institutionnel C-2 Ressources

humaines et formation C-3 Prévention du crime

et de la violence C-4 Renforcement

DCPJ C-5 Renforcement IG C-6 Planification

stratégique C-7 Renforcement des

Capacités Opérationnelles C-8 Renforcement DAP

A.1 Examiner la mission et la structure organisationnelle de la PNH et fournir des propositions.

A.16 Augmentation des effectifs de 10,106 à un effectif minimal de 15.000 policiers en 2016.

A.24 Créer un Bureau de statistiques et d’analyse de la criminalité au sein du CRO.

A.32 Élaborer un plan stratégique pour la DCPJ et les SDPJ.

A.41 Préparer et mettre en œuvre un Plan de développement IG-PNH 2012-2016.

A.47 Créer et mettre en place un Bureau de Planification Stratégique et d’Etudes Générales.

A.53 Elaborer le projet de la direction de la protection rapprochée des hautes personnalités.

A.67 Préparer et mettre en œuvre le Plan stratégique de la DAP 2012-2016.

A.2 Décentraliser les unités de la PNH.

A.17 Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base.

A.25 Développer et mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention du crime.

A.33 Élaborer un plan d’action pour améliorer le BPST.

A.42 Constituer une équipe PNH-UNPOL pour renforcer les capacités des six Bureaux de l’IG-PNH.

A.48 Intégrer le processus budgétaire annuel aux objectifs stratégiques établis dans le Plan de Dév. de la PNH 2012-2016.

A.54 Elaborer et approuver le budget de l’Académie Nationale de Police.

A.68 Constituer une équipe PNH-UNPOL pour renforcer les capacités opérationnelles de la DAP.

A.3 Renforcer la participation de la PNH dans les organisations internationales de police

A.18 Mettre en application un système de gestion des ressources humaines.

A.26 Renforcer la capacité de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de circulation.

A.34 Renforcer le Bureau d'Analyse du Renseignement Judiciaire (BRJ)

A.43 Créer au sein de l'IG PNH une unité de vérification des antécédents des aspirants policiers.

A.49 Élaborer et assurer le suivi de projets à être financées par les Bailleurs de Fonds ou par le Gouvernement d’Haïti.

A.55 Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la police de mer, de l’air et des frontières.

A.69 Construire et équiper la Prison de la Croix-des-Bouquets

A.4 Examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation.

A.19 Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le Statut Particulier du personnel de la PNH

A.27 Élaborer et mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau national.

A.35 Établir un mécanisme conjoint avec la Direction de l’Immigration pour contrôler le rapatriement des haïtiens.

A.44 Renforcer l’équipe conjointe PNH-UNPOL du « vetting » pour finaliser le processus de certification des membres de la PNH

A.50 Assurer le suivi du Plan de Financement du Plan de Développement de la PNH 2012-2016.

A.56 Renforcer la capacité opérationnelle de la force Garde-Côtière.

A70 Construire, réhabiliter et équiper les bâtiments de la DCAP pour que le système pénitentiaire soit pleinement opérationnel.

A.5 Développer et mettre en œuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012-2016.

A.20 Application effective de l’ordre général No. 08

A.28 Élaborer et vulgariser une stratégie de sensibilisation contre la criminalité.

A.36 Renforcer la capacité d’exécution des mandats de justice.

A.45 Equiper le bâtiment de l’IG situé à Delmas 2.

A. 51 Mener une fois par année une évaluation sur la mise en exécution du Plan de Dév. PNH 2012-2016.

A.57 Elaborer et soumettre pour approbation le projet de création de l’unité aérienne PNH.

A.6 Renforcer les communications par l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique.

A.21 Créer et renforcer le système de formation policière.

A.29 Développer la capacité du Centre d’appels «114» dans le département de l'Ouest et développer un système similaire dans les autres départements du pays.

A.37 Renforcer le Bureau national d’Interpol en personnel qualifié et moyens matériels.

A.46 Renforcer leadership des Directeurs Départementaux et Centraux, visant leur implication effective dans les enquêtes administratives.

A.52 Réviser et soumettre des propositions pour la mise à jour régulière des politiques, Ordres généraux, Directives Générales et Standards de Procédures Opérationnelles.

A.58 Renforcer les unités de la PNH déployées près de la frontière de la République Dominicaine.

A.7 Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, véhicules et autres équipements.

A.22 Augmenter le nombre des instructeurs de l’École et de l’Académie Nationale de Police.

A.30 Renforcer la capacité opérationnelle du CBIM dans le département de l'Ouest.

A.38 Renforcer la CCE.

A.59 Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la direction de la protection civile, des incendies et cataclysmes.

A.8 Acquérir nouveaux moyens de transport.

A.23 Renforcer la coopération avec les institutions étrangères de formation policière.

A.31 L’augmentation de la couverture territoriale de la PNH.

A.39 Elaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour la création d’une CLCS.

A.60 Dispenser une formation sur les premiers soins au niveau national.

A.9 Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la PNH.

A.40 Elaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour renforcer la capacité du BLTS.

A.61 Renforcer la capacité de contrôle des foules du CIMO et des UDMO.

A.10 Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres.

A.62 Renforcer la capacité opérationnelle du CBIM dans le département de l'Ouest.

A.11 Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH.

A.63 Renforcer les SPAF de la PNH.

A.12 Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux.

A.64 Renforcer la DCPR.

A.13 Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique

A.65 Création d'une cellule pour le control des agences privées de services de sécurité.

A.14 Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations déjà existantes.

A.66 Renforcer le Groupe d’Intervention de la PNH (SWAT).

A.15 Améliorer le fonctionnement de la DCASG et la mise à jour de la directive générale n ° 52.

Pas encore démarrée En phase préliminaire d’exécution En cours d’exécution bien avancée Complétée

6

Table des matières Acronymes ................................................................................................................................................... 1

Introduction ................................................................................................................................................. 3

Sommaire Exécutif ...................................................................................................................................... 4

Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 ..................................... 10

(Du mois de mai au mois de décembre 2013) ........................................................................................ 10

Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH ............................................................................ 11

Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel ..................... 11

Activité # 1 : Examiner la mission, la structure organisationnelle et le fonctionnement actuel de la

PNH. .................................................................................................................................................... 11

Activité # 2 : Décentraliser les unités de la PNH sur le territoire national. ......................................... 11

Activité # 3 : Renforcer la participation et la coopération effective de la PNH dans les organisations

internationales de police. ..................................................................................................................... 12

Activité # 4 : Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour

son harmonisation.. ............................................................................................................................. 13

Activité # 5 : Évaluer, développer et mettre en œuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012-

2016. .................................................................................................................................................... 14

Activité # 6 : Renforcer les communications de la PNH par l’installation des systèmes de réseaux

radio et téléphonique. .......................................................................................................................... 16

Activité # 7 : Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments,

véhicules et autres équipements. ........................................................................................................ 18

Activité # 8 : Acquérir de nouveaux moyens de transport . ................................................................ 18

Activité # 9 : Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la

PNH.. ................................................................................................................................................... 20

Activité # 10 : Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres, la procédure d'évaluation des

offres et des termes de référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés publics et

standardiser les documents d’appel d'offres. ..................................................................................... 20

Activité # 11 : Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH. ................. 20

Activité # 12 : Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux pour

déterminer l'état de la flotte de la PNH. .............................................................................................. 21

Activité # 13 : Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique pour la PNH à Delmas 2.

............................................................................................................................................................. 21

Activité # 14 : Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations policières déjà

existantes.. .......................................................................................................................................... 22

Activité # 15 : Améliorer le fonctionnement de la Direction Centrale d’Administration et des Services

Généraux de la PHN. .......................................................................................................................... 26

Composante 2 : Amélioration de la Gestion des ressources ..................................................... 27

humaines et de la formation policière ................................................................................................ 27

7

Activité # 16 : Elaborer un plan d’action visant à renforcer le système dans le cadre global d’une

augmentation des effectifs en passant de 10,106 (fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou

maximal de 20.000 policiers en 2016. ................................................................................................ 27

Activité # 17 : Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base par

chaque promotion entre la période de 2012 à 2016. .......................................................................... 28

Activité # 18 : Mettre en application un système de gestion effective des ressources humaines...... 29

Activité # 19 : Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le projet de Statut Particulier du

personnel de la PNH ........................................................................................................................... 29

Activité # 20 : Mettre à jour et veiller à l’application effective de l’ordre général No. 08, relatif à

l’évaluation des performances des membres de la PNH. ................................................................... 30

Activité # 21 : Créer et renforcer le système de formation policière à travers l’établissement de la

Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente (DCEFP). . ....................................... 30

Activité # 22 : Augmenter le nombre des Instructeurs au sein de l’École de Police et la création du

Corps des Instructeurs à l’Académie Nationale de Police. ................................................................. 33

Activité # 23 : Renforcer la coopération avec les institutions étrangères de formation policière. ...... 33

Composante 3 : Prévention du crime et de la violence .................................................................... 35

Activité # 24 : Créer un Bureau de statistiques et d’analyse de la criminalité et de la violence. ........ 35

Activité # 25 : Développer et mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention du crime. ...... 35

Activité # 26 : Renforcer la capacité des unités de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de

circulation. ........................................................................................................................................... 37

Activité # 27 : Élaborer et mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau

national. ............................................................................................................................................... 37

Activité # 28 : Élaborer et vulgariser une stratégie de sensibilisation contre la criminalité et la

violence................................................................................................................................................ 39

Activité # 29 : Développer la capacité du Centre d’appels d'urgence «114» dans le département de

l'Ouest ainsi que développer un système similaire dans les autres départements du pays.. ............ 39

Activité # 30 : Renforcer la capacité du Corps des Brigades d'Interventions Motorisées (CBIM) dans

le département de l'Ouest. .................................................................................................................. 39

Activité # 31 : L’augmentation de la couverture territoriale de la PNH en vue d’une extension vers

toutes les communes et les sections communales d’Haïti. ................................................................ 39

Composante 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire ........................................ 40

Activité # 32 : Élaborer un plan stratégique pour la DCPJ et les Sections Départementales de Police

Judiciaire (SDPJ). ................................................................................................................................ 40

Activité # 33 : Élaborer un plan d’action pour améliorer le Bureau de la Police Scientifique et

Technique (BPST) ............................................................................................................................... 42

Activité # 34 : Renforcer le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ) ....................................... 43

Activité # 35 : Établir un mécanisme conjoint avec la Direction de l’Immigration et de l’Emigration

pour contrôler le rapatriement des citoyens haïtiens, principalement les auteurs de crimes. ............ 44

8

Activité # 36 : Renforcer la capacité d’exécution des mandats de justice. ......................................... 45

Activité # 37 : Renforcer le Bureau national d’Interpol ....................................................................... 46

Activité # 38 : Renforcer la Cellule contre les Enlèvements (CCE) .................................................... 46

Activité # 39 : Elaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour la création d’une Cellule de Lutte

contre les Crimes Sexuels (CLCS). .................................................................................................... 48

Activité # 40 : Elaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour renforcer la capacité du Bureau de

lutte contre le trafic des Stupéfiants (BLTS).. ..................................................................................... 49

Composante 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH ........................................... 51

Activité # 41 : Préparer et mettre en œuvre un Plan de développement pour l’Inspection Générale de

la PNH pour la période 2012-2016. ..................................................................................................... 51

Activité # 42 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en collaboration pour

renforcer les capacités opérationnelles des six Bureaux de l’Inspection Générale. . ........................ 53

Activité # 43 : Créer au sein de l'Inspection Générale de la PNH une unité de vérification des

antécédents des aspirants policiers. .................................................................................................. 54

Activité # 44 : Renforcer l’équipe conjointe PNH-UNPOL du « Vetting » pour lui permettre de finaliser

le processus de certification des membres de la PNH. ...................................................................... 55

Activité # 45 : Equiper le bâtiment de l’IG situé à Delmas 2. .............................................................. 56

Activité # 46 : Renforcer le leadership des Directeurs Départementaux et Directeurs Centraux visant

leur implication effective dans les enquêtes administratives menées contre leurs subordonnés. ..... 56

Composante 6 : Renforcement de la capacité de planification stratégique ............................... 57

Activité # 47 : Créer et mettre en place un Bureau de Planification Stratégique et d’Etudes

Générales. ........................................................................................................................................... 57

Activité # 48 : Intégrer le processus budgétaire annuel aux objectifs stratégiques établis dans le Plan

de Développement de la PNH 2012-2016. ......................................................................................... 58

Activité # 49 : Élaborer et assurer le suivi de propositions de projets (d’infrastructures,

d’équipements, etc.) à être financées par les Bailleurs de Fonds ou par le Gouvernement d’Haïti. . 59

Activité # 50 : Assurer le suivi du Plan de Financement du Plan de Développement de la PNH 2012-

2016.. ................................................................................................................................................... 59

Activité # 51 : Mener une fois par année une évaluation sur la mise en exécution du Plan de

Développement de la PNH 2012-2016. .............................................................................................. 61

Activité # 52 : Réviser et soumettre des propositions pour la mise à jour régulière des politiques de

la PNH, les Ordres généraux, les Directives Générales et les Standards de Procédures

Opérationnelles. .................................................................................................................................. 62

Composante 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH ................................ 62

Activité # 53 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la protection

rapprochée des hautes personnalités. ................................................................................................ 62

Activité # 54 : Elaborer et approuver le budget de l’Académie Nationale de Police et son cadre

organisationnel. ................................................................................................................................... 63

9

Activité # 55 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la police de mer,

de l’air, des frontières, de la migration, des forêts. ............................................................................. 63

Activité # 56 : Renforcer la capacité opérationnelle de la force Garde-Côtière. ............................... 64

Activité # 57 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de création de l’unité aérienne afin de

rendre l’intervention des forces de PNH rapide et efficace. ............................................................... 65

Activité # 58 : Renforcer les unités de la PNH déployées près de la frontière de la République

Dominicaine.. ....................................................................................................................................... 65

Activité # 59 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la Protection Civile,

des Incendies et Cataclysmes Naturels ou Provoqués. ..................................................................... 66

Activité # 60 : Dispenser une formation sur les premiers soins au niveau national en collaboration

avec « l’Ambulance Saint-Jean » et les l'UNPOL. .............................................................................. 66

Activité # 61 : Renforcer la capacité de contrôle des foules du Corps d’Intervention et de Maintien de

l’Ordre (CIMO) et des Unités Départementales du Maintien de l’Ordre (UDMO). ............................. 66

Activité # 62 : Renforcer la capacité opérationnelle du Corps des Brigades d’Interventions

Motorisées (CBIM) dans le département de l’Ouest. .......................................................................... 67

Activité # 63 : Renforcer les Services de Permis d’Armes à Feu (SPAF) de la PNH . ....................... 67

Activité # 64 : Renforcer la Direction de la circulation de véhicules et de la Police Routière (DCPR) .

............................................................................................................................................................. 68

Activité # 65 : Création d'une cellule au sein de la Direction Centrale de la Police Administrative

(DCPA), qui aura la responsabilité de s’assurer que les agences privées de services de sécurité

respectent la loi. .................................................................................................................................. 68

Activité # 66 : Renforcer le Groupe d’Intervention de la PNH (SWAT). ............................................. 69

Composante 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration

Pénitentiaire 69

Activité # 67 : Préparer et mettre en œuvre le Plan stratégique de la Direction Centrale de

l’Administration Pénitentiaire de la PNH pour la période 2012-2016. ................................................ 69

Activité # 68 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en collaboration pour

renforcer les capacités opérationnelles de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire. Cet

effort devra inclure la création ou l’actualisation des règles d’engagement des officiers de la DAP. 69

Activité # 69 : Construire et équiper la Prison de la Croix-des-Bouquets. .......................................... 70

Activité # 70 : Construire, réhabiliter et équiper les bâtiments de la DCAP pour que le système

pénitentiaire soit pleinement opérationnel. ......................................................................................... 70

Annexe # 1 : Statistique de la formation donnée aux officiers de la PNH .......................................... 73

10

Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016

(Du mois de mai au mois de décembre 2013)

Composante # 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel

Le renforcement des capacités du Garage Central de la PNH;

L’accroissement de la flotte des véhicules de la PNH ;

L’exécution de 88 projets de nouvelles constructions et de rénovations des installations policières ;

Le renforcement du système de communications ainsi que le développement des bases de données ;

Le remplacement des armes à feu de service (individuelles et collectives) à tous les membres de la PNH.

Composante # 2 : Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière

L’augmentation des effectifs en passant de 10,181 (déc. 2012) à 11,228 Policiers (déc. 2013);

La graduation de la 24ème Promotion, avec 1.058 Agents de Police dont 948 hommes et 111 femmes ;

La graduation de la 1ère Promotion de Commissaires (36 hommes et 5 femmes) le 23 octobre 2013 ;

La rentrée académique de la 2ème Promotion de Commissaires (36 hommes et 2 femmes) en novembre 2013 ;

L’adoption du Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH.

Composante # 3 : Prévention du crime et de la violence

La réduction de l’ordre de 52.90 % des victimes d’enlèvement par rapport au total de 2012 ;

La réduction significative de l’ordre de 22.14 % des homicides par rapport par rapport au total de 2012 ;

La réduction significative de l’ordre de 33.52 % des viols par rapport au total de 2012.

Composante # 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire

L’augmentation des effectifs de la DCPJ ;

La professionnalisation des ressources humaines des Unités de la DCPJ et la dotation des moyens matérielles ;

Le renforcement des capacités du BLTS ainsi que l’accroissement des saisies de drogue ;

Le fonctionnement du Centre de Formation Continue de la DCPJ ;

Composante # 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH

La révision et l’adoption du Plan de Renforcement des Capacités de l’IG PNH ;

L’instauration des inspections des services des différentes Unités de la PNH ;

L’avancement du processus de certification du personnel de la PNH.

Composante # 6 : Renforcement de la Capacité de planification stratégique

La création et le fonctionnement de l’Unité de Planification Stratégique de la PNH

La création du système H-SMART pour supporter la mise en œuvre du Plan de Dév. de la PNH 2012-2016 ;

Les efforts de suivi de l’exécution du Budget de la PNH 2012/13 et de 2013/14

Composante # 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH

La formation des officiers PNH des Commissariats frontaliers ;

La formation et la mise en fonction de la Police Touristique « POLITOUR »

La formation des officiers de la Garde-Côtière et la mise en service de la nouvelle Base maritime des Cayes ;

Le don d’un simulateur de patrouille maritime pour la formation des membres de la Garde-Côte de la PNH ;

La formation des Instructeurs pour le CIMO et l’UDMO ainsi que leur dotation en moyens roulants et matériels ;

La formation de 25 Agents de la DCPR en « Circulation Routière et Gestion des Constats d’Accidents »

Composante # 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration

Pénitentiaire de la PNH

La révision finale du « Plan de Développement Stratégique de la DAP 2013-2016 » ;

L’accroissement de l’espace carcéral par la construction ou la réhabilitation des bâtiments de la DAP.

11

Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH (Période : mai - décembre 2013)

Activité # 1 : Examiner la mission, la structure

organisationnelle et le fonctionnement actuel de la PNH et

fournir des propositions pour faire de la PNH une institution

policière moderne.

Résultats Attendus/ Cible Progrès

Une structure organisationnelle moderne dans le cadre du secteur de la sécurité publique bien structurée et bien coordonnée.

Pendant la période qui couvre ce rapport, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) s’est engagé

à revoir la structure organisationnelle de la PNH et de la Loi portant, création, organisation et

fonctionnement de la PNH du 29 novembre 1994.

Il est important de souligner que la réforme institutionnelle de la PNH repose en grande partie sur une

consolidation des différents textes régissant son organisation et son fonctionnement. Dans cette optique,

de profondes réflexions doivent être menées par des membres du Haut Commandement de la PNH. Au fil

du temps, il a été noté plusieurs insuffisances dans l’application de la loi organique de la PNH, tant au

niveau de l’organisation structurelle que du fonctionnement de l’institution. Ces limites entravent le

développement institutionnel et de mise en œuvre du Plan quinquennal adopté par le CSPN. Voilà

pourquoi, une réflexion profonde doit être menée pour moderniser et développer véritablement la PNH et

l’adapter aux exigences actuelles et futures.

L’initiative de développer un « Manuel de Doctrine de la PNH » a attiré particulièrement l’attention pendant

cette période. Démarrés le 15 juillet 2013, les travaux d’élaboration du « Manuel » sont conduits par une

équipe composée de cadres de la PNH, d’experts en matière juridique, des doyens des Facultés de

Sociologie et d’Histoire de l’Université de Port-au-Prince, avec le soutien des Officiers de Police de la

MINUSTAH. Ce Manuel donnera à la PNH tous les atouts nécessaires pour mieux guider son action, en

tenant compte de son histoire, son identité, ses valeurs et son savoir-faire.

Activité # 2 : Décentraliser les unités de la PNH sur le

territoire national afin de renforcer leur capacité à offrir des

services de qualité.


Des services décentralisés de la PNH à travers les départements d’Haïti.

Au cours de la période couvrant ce rapport, des activités de décentralisation1 des unités policières ont été

effectuées à savoir les Bureaux de Lutte contre les Violences Sexuelles basées sur le Genre, les activités

du Garage Central de la PNH, les activités du service de Garde-Côte, du Bureau Central National d’Interpol

ainsi que du Bureau de la Lutte contre le Trafic Illicite des Stupéfiants (BLTS).

1 L’esprit du mot « Décentralisation » doit se comprendre dans les deux contextes : une décentralisation proprement dite ainsi qu’une déconcentration des services policiers.

Composante 1 : Réajustement organisationnel et

développement institutionnel

12

En ce qui concerne les activités du Garage Central, un projet à impact rapide initié par la MINUSTAH a

permis de faire la réhabilitation du garage de réparation des véhicules à Port-de-Paix (Département du

Nord-Ouest). Les travaux ont été inaugurés le 27 août 2013.

La décentralisation du service de Garde-Côte de la PNH concerne la construction de la base maritime des

Cayes dans le département du Sud. Ce projet a été financé par le gouvernement du Canada et la base a

été inaugurée le 6 août 2013. Cette nouvelle base permettra une meilleure couverture sécuritaire du

territoire maritime du pays.

Grâce aux travaux de reconstruction du Commissariat de La Victoire (Département du Nord), qui par

ailleurs ont été achevés le 23 novembre 2013, la présence policière est devenue une réalité dans cette

commune du pays. Cette commune était l’une des deux (02) qui ne compte pas de services de la PNH2.

Au niveau du Bureau Central National d’Interpol, dix (10) officiers ont été désignés par les Directeurs

Départementaux de la PNH pendant la période de ce rapport, pour assurer la liaison entre les Directions

Départementales et le siège à Port-au-Prince.

Le Bureau de la Lutte contre le Trafic Illicite des Stupéfiants (BLTS) a aussi continué sa décentralisation

par l’ouverture des unités à Ouanaminthe et Cap-Haïtien. Les efforts se poursuivent pour l’ouverture

prochaine des sections BLTS dans d’autres localités du pays.

Activité # 3 : Renforcer la participation et la

coopération effective de la PNH dans les

organisations internationales de police.


Amélioration de la coopération de la PNH avec des organisations internationales policières.

Durant la période couvrant ce rapport, la PNH a continué à participer activement aux rencontres ou

sommets organisés par les organisations internationales de police, comme ci-dessous :

a. Une réunion de travail a été organisée entre les autorités policières d’Haïti et de la République

Dominicaine le 14 septembre 2013, près de la frontière terrestre à Jimaní (République Dominicaine).

L’objectif de cette rencontre était d’analyser les menaces communes auxquelles les deux pays sont

confrontés quotidiennement, surtout dans le domaine du crime organisé. A l’issue de cette réunion, il

a été convenu des mesures concrètes pour améliorer la communication entre les deux institutions

policières, de mener des efforts en vue de développer programmes de formation conjointes et surtout

de continuer à se rencontrer périodiquement.

b. Participation à la réunion du Groupe Technique Subsidiaire sur la Gestion de Police3, qui a eu lieu au

Mexique du 8 au 9 octobre 2013.

c. Participation à la VIème réunion de la Communauté des Polices d’Amérique, « AMERIPOL » qui a eu

lieu en San José, Costa Rica, du 12 au 13 novembre 2013. L’objet de la réunion a porté sur la gestion

de la formation et de la doctrine policière, la coopération technique et scientifique ainsi que sur

l’investigation criminelle.

2 La Commune qui reste sans services de la PNH est Tabarre (Département Ouest) 3 Le Groupe Technique a été constitué pour supporter les réunions des Ministres responsables de la Sécurité Publique des Amériques (MISPA),

13

d. Participation à la réunion technique des Secrétaires Nationaux de la Commission des Chefs de Police

d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie (CJDPCAMCC) qui a eu lieu à

Managua, Nicaragua du 18 au 20 novembre mars 2013.

De plus, et en guise de résultats grâce à la coopération bilatérale avec le Gouvernement Français,

plusieurs visites ont été effectuées en France par des responsables de la PNH. Ci-dessous le

chronogramme de ces visites:

a. Visite à LYON et PARIS du Commissaire Divisionnaire Michel-Ange GEDEON (5 au 17 mai 2013) ; b. Stage de l’Inspecteur Divisionnaire Eric CHANCY, Chef du groupe des affaires réservées à la

DCPJ, immersion dans un groupe d’enquêtes criminelles à PARIS (12 au 19 mai 2013) ; c. Visite de l’Inspecteur Général Jean Miguélite MAXIME, alors Directeur de l’Académie Nationale de

Police, pour échanges avec l’ENSP et services parisiens (27 au 31 mai 2013) ; d. Commissaire Jacques DORIVAL en scolarité à l’Ecole Nationale Supérieure de Police (juin 2013) ; e. Visite à PARIS du Directeur Général PNH et du Directeur Central de la Police Judiciaire (5 au 12

octobre 2013) ; f. Stages de management de 15 jours de 5 Commissaires à l’ l’Ecole Nationale Supérieure de Police

(octobre 2013 : 2, novembre : 3) dont les Commissaires Divisionnaires Jean-Alex PIERRE-LOUIS (Cité Soleil), Pierre-Charles LESLY (Croix-des-Bouquets), Frantz SAINT-AMAND (Carrefour), Alain AUGUSTE (Delmas) et Delin BOYER (DDO) ;

g. Visite en Guadeloupe (découverte du service militaire adapté et des adjoints de sécurité) du Commissaire Divisionnaire Sonny NOELSAINT, Directeur de l’École de Police et de l’Inspecteur Divisionnaire Emmanuel CORVIL, Chef du Service de Recrutement Permanente (octobre 2013).

h. Visite en France du Commissaire Divisionnaire Bernard ELIE – découverte du dispositif français de protection des hautes personnalités (9 au 15 novembre 2013) ;

i. 4 douaniers à LA ROCHELLE (École des douanes françaises) pour devenir formateurs en techniques d’intervention et de contrôle.

Activité # 4 : Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la

PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation.

Identifier les besoins d’une législation complémentaire.

Résultats attendus/ cible Progrès

- Harmonisation du cadre juridique actuel. - Instauration d’une nouvelle législation.

Dans le souci d’uniformiser le cadre légal de la PNH, un examen du cadre juridique a été mené pendant

cette période par une équipe conjointe PNH/UNPOL pour élaborer de nouvelles Directives Générales

relatives aux Services et Unités suivantes :

a. Le Bureau de Coordination Nationale des Affaires Genre ; b. La Direction des Écoles et de la Formation Permanente ; c. La Direction des Ressources Humaines, du Bien- Être et du Service Médical ; d. La Direction de l’Administration Pénitentiaire ; e. L’Unité de Planification Stratégique et d’Etudes Générales ; f. L’Unité de Génie Civil; g. La Direction des Frontières Terrestres ; h. La Direction des Services des Hautes Personnalités; i. Le Bureau d’Analyse Statistique du Crime et de la Violence (au sein du CRO); j. Le Bureau de Contrôle des Agences Privées de Services de Sécurité. k. La Direction de la Règlementation Juridique

Bien que certaines Directives soient sur le point d’être finalisées, il faut noter que pour adopter les nouvelles

dispositions et de les mettre en œuvre, il faudra réviser la structure organisationnelle de la PNH, tel que

proposée dans le Plan de Développement 2012-2016.

14

Activité # 5 : Évaluer, développer et mettre en œuvre un

Plan d’Informatisation de la PNH 2012-2016.


Incorporation des systèmes informatisés et des bases de données à tous les niveaux de la PNH.

La coordination des activités pour élaborer un Plan d'Informatisation a démarré au cours du mois de

novembre 2013 avec le soutien d’experts UNPOL en technologie de l’information. Avec la PNH, le groupe

devra conduire une évaluation des capacités actuelles et des exigences futures en termes de

communication et des technologies de l'information.

Une fois terminé, l’objectif de ce Plan sera d’augmenter la capacité et la fiabilité de traitement de données

de la PNH ainsi que l’incorporation des systèmes informatisés et des bases de données à tous les niveaux

de l’institution.

Actuellement, peu de systèmes informatiques sont utilisés dans les unités de la PNH. Certains systèmes

sont cependant en cours de développement, avec les travaux suivants :

1. AFIS (Base de données des Empreintes Digitales)

Les services des empreintes digitales sont exécutés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire

(DCPJ). Le système AFIS fournit un support concernant les empreintes digitales dans le cadre de

l'enquête criminelle, mais limité seulement à Port-au-Prince. Le système a été planifié pour fonctionner

sur quatre sites incluant le Centre d’Operations de la DCPJ, l'Aéroport International de Port-au-Prince,

l’Inspection Générale et le Bureau de Police Scientifique et Technique (BPST). Présentement, le

système est opérationnel au niveau de la DCPJ, et il est prévu que le projet couvrira les trois autres

sites quand le Projet de Réseau Sans Fil financé par les États-Unis sera achevé dans les

emplacements restants. Par ailleurs, sept (07) officiers ont été formés aux États-Unis en 2009 comme

opérateurs de saisie d'empreintes digitales. Le total d'empreintes digitales ajoutées à la base de

données AFIS a excédé 17.325 à la fin du mois de novembre 2013. Il reste encore un total approximatif

de 15.000 données à insérer.

2. i-2 (Base de données d`enquête et d`analyse)

Le Logiciel i-2 est une application spécialisée pour conduire l'analyse d'enquête des affaires

criminelles. Ce projet a stagné à partir du 24 mai 2012 pour des raisons d’expiration de licence, jusqu’à

ce qu’une nouvelle licence ait été fournie par le Canada à travers le Groupe de Travail sur la

Stabilisation et la Reconstruction (GTSR-START) en septembre 2013. La licence comprend trois

composantes majeurs qui sont i-2 iBase le Concepteur 8 (1 Utilisateur -Le Système de Serveur), i-2

iBase l'Utilisateur 8 (5 Utilisateurs - le Client) et le Carnet d'Analyste i-2 (Utilisateurs- Client). Au cours

du mois de septembre 2013, les installations du serveur i-2 et de l’antivirus ont été faites par les experts

UNPOL de la MINUSTAH.

En plus, deux cours de formation effectués du 26 août au 4 septembre 2013 ont été conduits pour 13

officiers du Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ). 10 Officiers ont été formés sur le Carnet

d'Analyste i-2 pendant cinq jours et 3 officiers formés sur i-2 iBase le Concepteur 8 pendant trois jours.

Les experts UNPOL de la MINUSTAH ont prévu un stage de formation de gestion de serveur SQL

spécial pour trois officiers du BRJ. La formation se concentrera sur les principes de SQL pour

augmenter les capacités de la PNH à utiliser le système d'analyste i2 qui a été installé récemment sur

le serveur principal à DCPJ.

15

3. Système de Gestion et de Suivi des véhicules

Une base de données a été développée par des Officiers de Police de la MINUSTAH, suite à une

requête du responsable de la Direction de la Circulation et de la Police Routière (DCPR) concernant

les plaques de véhicules enregistrés en Haïti. Actuellement, la DCPR gère les données

d'enregistrement sur des fiches en papier. Jusqu’à la fin du mois de novembre 2013, environ 100.000

données d'enregistrement de véhicules (sur un total d’environ 200.000) ont été alimentées dans la

base de données.

Le manuel de l'utilisateur du système a été aussi préparé pour la formation des opérateurs de saisie.

L'équipement informatique (1 Serveur - 4 Poste de travail) a été déjà acheté par la contribution de la

MINUSTAH et installé à la DCPR. Afin de surmonter un problème d’alimentation électrique dans la

salle du serveur de la DCPR, la composante Police de la MINUSTAH a initié un projet à impact rapide

(QIP) pour l’achat d’un nouveau transformateur électrique qui est toujours en phase d’approbation.

4. Base de données de l’armement de la PNH

La base de données de l’armement a été développée en janvier 2013 par des Officiers de Police de la

MINUSTAH pour créer une capacité de gestion des armes et des munitions au sein de l’Armurerie de

la PNH. Précédemment, les rapports sur le contrôle des armes de la PNH étaient emmagasinés dans

un document « Excel », ce qui constituait un problème de sécurité essentiel et vital sur la gestion.

Actuellement, les Officiers de Police de la MINUSTAH sont en colocation avec le service d’armement

de la PNH et les entrées de données de livraison des armes à feu, achetées par le Gouvernement

d’Haïti au cours de 2013 sont produites conjointement par des officiers PNH-UNPOL. Jusqu’au mois

de novembre, environ 7.000 données ont été enregistrées dans le système (Voir le tableau # 3 ci-

dessous).

Au moment de la saisie des données, des problèmes ont été rencontrés en raison de nombreuses

coupures d’électricité dans les locaux de l’armurerie de la PNH, situés à l'École de Police. Les experts

de la MINUSTAH ont résolu le problème de réseau au niveau du magasin d’armes mais le problème

d’électricité demeure cependant. Par ailleurs, une équipe des UNPOL a donné à dix (10) PNH, une

formation sur la base de données de l’armement.

Tableau # 3 : État d’émission des nouvelles Armes à Feu aux officiers de la PNH (mois février - novembre 2013)

Mois Nombre de

pistolets 9mm. émis

Nombre de Cartouches de 9mm.

émises

Anciennes Armes

Collectées

Nombre de Fusils de

Chasse émis

Nombre de Fusils d’Assaut Galil émis

Février 29 870 28 370 Néant

Mars 21 630 16 65 198

Avril 1.044 31.320 824 49 Néant

Mai 1.347 40.410 1.137 23 Néant

Juin 1.300 39.000 1.032 43 414

Juillet 1.055 31.650 899 15 111

Août 185 5.550 89 04 75

Septembre 360 10.800 343 31 39

Octobre 890 26.700 813 06 10

Novembre 140 4.200 100 47 21

Total 6.371 191.130 5.281 653 868 Source : Armurerie PNH

16

5. Base de données des contraventions routières.

La Composante Policière de la MINUSTAH a aussi développé la Base de données de Gestion des

Contraventions Routières pour la DCPR. La base de données existante n'est pas suffisante et ne

répond pas aux exigences demandées. Les équipements informatiques et d’ameublement ont été

livrés à la DCPR, ce qui a permis d’installer la base de données le 14 mai 2013. Le processus de

migration de données a commencé le 4 octobre 2013, cependant plusieurs problèmes ont été

rencontrés en raison des duplications.

Le même problème au niveau de l’insuffisance de la source électrique à la DCPR se pose pour ce

système.

6. Base de données de l’Inspection Générale

La Composante Policière de la MINUSTAH a aussi développé un Système de Gestion pour l’Inspection

Générale qui permettra de produire des rapports sur le statut des plaintes formulées contre les policiers

et fournir les statistiques pour l'analyse. Les experts UNPOL ont présenté la nouvelle base de données

à la hiérarchie de l’IG-PNH le 7 novembre 2013, et à la fin de la réunion l'approbation pour le

développement de cette Base de Données a été donnée par l’Inspecteur General en Chef.

Actuellement, les experts en informatique de la PNH et de la composante Policière de la MINUSTAH

travaillent en colocation pour fournir un projet définitif. Il est prévu que le système soit opérationnel en

2014 avec d’autres modules essentiels. Les composantes complémentaires suivront plus tard.

Activité # 6 : Renforcer les communications de la PNH par

l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique

afin de soutenir le travail de la Police.


Systèmes de communication efficaces et plus opérationnels couvrant tout le territoire national.

Pour renforcer les communications de la PNH, les projets suivants sont en cours de développement.

1. Projet de Réseau Téléphonique de l’Inspection Générale de la PNH

Ce projet a été financé par le Gouvernement de Canada et avait pour objectif de fournir à l’Inspection

Générale de la PNH (IG PNH) d’un réseau téléphonique qui faciliterait la communication interne

sécurisée dans les bureaux du nouveau bâtiment localisé à Delmas 2. Ce projet vise à réduire des

dépenses de communication et faciliter les appels autorisés dans le cadre du service.

Le Canada a fourni un centre de système avec 75 combinées téléphoniques et 248 commutateurs en

avril 2013. L’installation de ces équipements est achevée ; tous les téléphones ont été configurés et

sont maintenant opérationnels. Le 9 août 2013, deux nouveaux onduleurs (UPS) d’une capacité de

1Kw ont été offerts par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour fournir

l'énergie stable pour le serveur et le système téléphonique IP. Le système téléphonique IP fonctionne

correctement avec les appels internes. En ce qui concerne les appels externes, le système a besoin

d’y ajouter des numéros de téléphone commerciaux (au moins 8 numéros) qui ne sont pas encore été

achetés par la PNH.

17

2. Le Réseau de Communication Sans Fil

En plus des efforts développés dans le cadre de la capacité de gestion des données de la PNH, la

première phase d’installation du réseau de communication sans fil est presque achevée.

Au départ, ce projet doit couvrir quinze (15) sites de la PNH et par la suite être élargi sur tout le territoire

national. Les sites qui ont été choisis sont : l’antenne à Boutillier, le Centre de Renseignement et

d’Opérations (CRO), la base du groupe d’intervention (SWAT), la base maritime Killick, la Direction

Départemental l’Ouest (DDO), la DCPR, l’IG PNH, la DCPJ, Corps de Brigades d`Interventions

Motorisées (CBIM), et les Commissariats de Pétionville, Carrefour, Port-au-Prince, Delmas 33, Croix-

des-Bouquets et de l’ile la Gonâve. Ce réseau fournira la capacité de couverture effective pour la

communication, le traitement de données et facilitera la collaboration entre les bases de données

distribuées, la télécommunication ou la vidéoconférence. Ce projet a été lancé en septembre 2012 et

est financé et exécuté par le gouvernement des États-Unis.

De plus, six (6) officiers PNH en service au Centre de Renseignement et d’Opérations (CRO) ont

bénéficié d’une formation entre le 20 mai et le 28 mai 2013 grâce aux experts de la Composante

Policière de la MINUSTAH. Compte tenu du niveau des candidats, cette formation s’est déroulée en

trois (3) niveaux à savoir : a) formation de base, b) formation intermédiaire et c) formation de niveau

supérieur. La première séance de formation a été donnée par les UNPOL seulement aux agents du

Bureau Télécommunications et Informatique (BUTI). Les PNH ont été formés sur : le réseau local, les

communications sur le réseau, les câbles de réseau et les connections, les routeurs et sur les

dispositifs multifonctionnels. La PNH et la Composante Police de la MINUSTAH coordonnent leurs

efforts pour continuer avec les niveaux de formation restants.

3. Projet du Centre d’appels d’Urgence 114

Ce projet a été financé et mis en œuvre par le gouvernement des États-Unis comme une partie du

Projet de Communication Sans Fil. Le Centre d'appels « 114 » fournira une capacité opérationnelle

moderne à la population et répondra à un grand volume d'appels téléphoniques des citoyens devant

rapporter des incidents ou des urgences. Les opérateurs du Centre d’appels enregistreront les rapports

d'incident et les transmettront immédiatement au Commissariat le plus proche pour action nécessaire.

La PNH a l'intention d'installer et d’exploiter le service du centre d’appels 114 dans tout le pays en se

basant sur le projet de Communication Sans Fil financé par le gouvernement américain. Les salles de

commande et de contrôle existent déjà au niveau du CRO avec pour équipements dix (10) postes de

travail, dix (10) téléphones fixes, deux (02) radios portatifs et une radio base. Plusieurs équipements

fournis par les États Unis sont entreposés dans le bâtiment et ne peuvent pas être utilisés, pour

le moment, par le manque d’une source d’électricité stable. La composante policière de la MINUSTAH

a initié un Projet à Impact Rapide et de colocation en octobre 2013 pour résoudre les questions

relatives au volet électricité du projet du centre d’appels.

4. Le support pour le CRO:

Plusieurs rencontres visant le renforcement du CRO ce sont tenues entre les responsables du CRO et

la MINUSTAH au cours du mois de novembre et décembre 2013. Ce projet qui sera financé par la

MINUSTAH a pour but d’atteindre les objectifs suivants :

18

a. La construction d’une clôture pour le CRO, installer des poteaux électriques et faire des travaux de

réhabilitations au niveau du bâtiment existant.

b. Fournir du matériel de communication et la connexion internet, des équipements standards

adaptés à un vrai service Hotline, pour que les lignes « 113 et 114 » soient plus efficaces.

c. Fournir des équipements électrogène avec du carburant et aussi des équipements de bureaux

(tables, chaises, imprimantes, un émetteur numérique, cartes géographiques, ordinateurs, etc.)

Activité # 7 : Élaborer un plan systématique

pour l’entretien et la maintenance des

bâtiments, véhicules et autres équipements.


Garantir que les bâtiments, véhicules et autres équipements de la PNH fassent l’objet d’entretien et maintenance régulièrement.

Concernant l’activité # 7, de nombreux travaux de maintenance et de réparation de véhicules ont été

enregistrés au niveau du Garage Central de la PNH. Au total, 1.769 véhicules ont été enregistrés dans la

période de mai à décembre 2013. Parmi ceux-ci, 820 véhicules sont venus pour des services techniques,

642 pour des maintenances et 307 pour des réparations.

Tableau 4 : Travaux de maintenance et de réparation de véhicules garage central de la PNH

Type de service Nombre de véhicules, 2013

Jan. Fév. mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

Services techniques 77 71 105 91 75 120 94 113 120 127 67 104

Maintenances 49 75 61 116 130 70 108 71 80 67 76 40

Réparations 10 17 22 14 21 40 22 35 42 54 49 44 Source : Atelier de la PNH

La Direction de la Logistique de la PNH de concert avec la composante Police de la MINUSTAH travaillent

sur la création d’une base de données pour effectuer un contrôle sur les activités de maintenance des

véhicules (technique, de service, de réparation) et aussi pour faire le contrôle et l’inventaire des

équipements (outils et pièces de rechanges) au niveau du Garage Central localisé a Delmas 2.

En ce qui concerne l’entretien et la maintenance des bâtiments proprement dit, le processus est en phase

préliminaire d’exécution. Des réunions de travail conjointes entre l’Unité de Génie Civile de la PNH et les

ingénieurs civil UNPOL sont prévues afin de répertorier les besoins et d’évaluer les couts des travaux

d’entretien et de maintenance.

Activité # 8 : Acquérir de nouveaux moyens de transport

(véhicules, motocyclettes, bateaux etc.).


Une mobilité renforcée pour garantir le fonctionnement efficace de la PNH.

Des nouveaux moyens de transport ont été fournis à la PNH durant cette période. Grâce à l’appui des

gouvernements Haïtien, Canadien, Français et des États-Unis, l’accroissement des moyens de transport

est devenu une réalité. Ainsi dans la période de ce rapport, les moyens suivants ont été octroyés :

1. Gouvernement d’Haïti : Le total des moyens fournis est de quatre-vingt-sept (87) dont :

a. Cinquante (50) motos YAMAHA (XT 250) (août 2013) b. Deux (02) Ford Rangers 4x4, SUV (septembre 2013) c. Trois (03) Toyota Prado Land cruiser 4x4 (septembre 2013)

19

d. Un (01) camion à eau de marque Mercedes Benz d’une capacité de 10.000 litres avec un moteur Turbo Diesel (408hp) V6 (octobre 2013)

e. Six (06) véhicules blindés de marque Ford (un (01) a été reçu en octobre 2013 et le autres cinq (05) seront reçus très prochainement)

f. Vingt-cinq (25) Pick-Up Nissan, parmi lesquels, la PNH a déjà reçu sept (07) qui ont été distribués dont deux (02) pour la CIMO, deux (02) pour le SWAT et deux (02) pour l’UDMO. Un (01) véhicule se trouve toujours à l’École de Police en attente d’être distribué. Les dix-huit (18) véhicules restants arriveront très prochainement.

2. Gouvernement du Canada : Le total des moyens fournis est de cent-douze (112) dont : a. Seize (16) Polaris dont la cérémonie de remise a été faite le 11 juin 2013 à l’École de Police. Parmi

le seize(16) Polaris, quatorze (14) ont été distribués selon la répartition suivante : 1) Deux (02) dans le département du Sud-Est, 2) Deux (02) à Malpasse, 3) Trois (03) pour le Bureau Communication de la PNH, 4) Deux (02) respectivement pour les Départements du Centre et du Nord-Est; 5) et un (01) respectivement pour les Départements du Nord, du Sud et des Nippes. Les deux (02)

Polaris restants sont stockés à l’École de Police en attente d’être distribués.

Pour une meilleure utilisation des engins offerts, une formation sur les Polaris a été faite en

septembre 2013 au profit de vingt-deux (22) personnels de la PNH, en raison de deux (02) par

Département et deux (02) pour le Commissariat frontalier de Malpasse.

b. Quatre-vingt-six (96) vélos ont été octroyés à la nouvelle brigade à vélo créée au cours du mois juin 2013. A la date de la rédaction de ce rapport, trente-huit (38) ont été déjà distribués. Cinquante-huit (58) vélos sont encore disponibles au Camp Charlie de la MINUSTAH en attente d’être distribués à la PNH après la formation. Il est prévu aussi l’arrivée de quatre-vingt (80) vélos très prochainement en provenance du Canada. A la fin du processus, cent soixante-seize vélos (176) seront livrés à la Police Nationale.

Comme mentionné auparavant, trente-huit (38) PNH ont été formés et par la suite ils-ont reçu leur vélo. Il s’agit de : 1) Cinq (05) PNH du Commissariat de Croix-des-Bouquets, du 24 au 26 avril 2013. 2) Cinq (05) PNH du Commissariat de Pétionville, du 05 au 07 juin 2013. 3) Sept (07) PNH du Commissariat de Delmas 33, du 13 au 14 juin; du 23 au 24 octobre et du 30

au 31 octobre 2013. 4) Cinq (05) PNH du Commissariat de Cité Soleil, du 17 au 18 septembre et du 28 au 30

septembre 2013. 5) Neuf (09) PNH du Commissariat des Cayes, du 05 au 07 novembre 2013. 6) Sept (07) PNH du Commissariat de Jacmel, du 25 au 27 novembre 2013.

3. Gouvernement de la France :

Le total des moyens roulants fournis est de quatre (04) et ils ont été distribués le 20 septembre 2013. Il

s’agit de :

a. Deux(02) véhicules banalisés pour le Bureau des Affaires Criminelles (BAC) dont un (01) pour la Section des enquêtes spéciales et un (01) pour la section des homicides.

b. Un(01) véhicule pour le Bureau de la Police Scientifique et Technique (BPST) c. Un(01) véhicule pour le Centre de Formation Continue de la DCPJ.

20

Activité # 9 : Renforcer le fonctionnement de la Direction des

Finances et de la Comptabilité de la PNH. Cela doit inclure la

dotation de moyens et la mise à jour de la Directive Générale n ° 53.


Garantir une gestion budgétaire et comptable efficace et efficiente.

Les efforts pour le renforcement des capacités de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la

PNH se poursuivent depuis le mois d’avril 2013. Ces efforts visent principalement la révision et la mise à

jour de la Directive Générale # 53 relative à son organisation et fonctionnement.

Deux Plans ont également été élaborés pour cette Direction. Le premier porte sur une estimation de

l’ensemble du personnel de l’institution policière pour l’exercice fiscal 2013-2014, qui est aussi

accompagné de la masse salariale correspondante. Le deuxième sur une évaluation des besoins

logistiques et les ressources nécessaires à leur acquisition. Ces documents sont d’une importance capitale

car ce sont des indicateurs qui permettront de faire un meilleur suivi des ressources et besoins.

Une augmentation des effectifs de ladite Direction a eu lieu au cours du mois d’octobre 2013, ainsi, le total

est passé à 35 fonctionnaires. Il reste à présent les dotations de moyens matériels, équipements

informatiques et mobiliers et fournitures de bureau.

Activité # 10 : Réviser les procédures et les méthodes d'appel

d'offres, la procédure d'évaluation des offres et des termes de

référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés

publics et standardiser les documents d’appel d'offres.


Mise en place d’un système plus efficace et conforme aux règles des marchés publics pour les achats et les approvisionnements de la PNH.

Les travaux de révision des différentes procédures en matière d’attribution et passation des marchés

publics connaissent depuis le mois d’octobre 2013 des avancées notables. A cet effet, l’élaboration des

Guides se poursuit avec l’appui et l’assistance technique des Officiers de Police de la MINUSTAH. L’objet

principal de ces Guides est la normalisation du processus d’évaluation des offres pour en augmenter

l’efficacité et intégrer les procédures de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP).

L’autre objectif à terme de ces travaux de révision, vise l’amélioration en matière budgétaire et financière

de la gestion des crédits nécessaires à la prise en charge des acquisitions ou des réalisations projetées,

et l’accroissement des capacités administratives et financières de la PNH. Pour ce faire, une formation

soutenue des administrateurs est prévue en vue de leur perfectionnement et professionnalisation. La

difficulté liée à la nomination des neuf (9) administrateurs en régions sur les seize (16) que compte

l’institution demeure une préoccupation majeure, car cela constitue un obstacle à la mise en œuvre du

programme de formation afin d’assurer à la PNH une capacité réelle en matière de gestion budgétaire et

financière.

Activité # 11 : Mettre à jour un système

d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH.


Un système de gestion qui permettra le contrôle, le suivi et l’état du patrimoine.

Au cours de cette période, les activités concernant la gestion des actifs de la PNH ont été concentrées

majoritairement dans la mise à jour de l’inventaire de la flotte policière, en raison de l’amélioration et du

renforcement du Garage Central financé à travers la contribution du Canada.

21

Il faut maintenant mettre l’accent sur le contrôle et le suivi des autres types d’actifs de l’institution. A cet

effet, des rencontres sont en cours de planification pour établir les échéanciers, cibler les unités qui feront

l’objet de suivi et de mettre en place l’équipe conjointe PNH-UNPOL que s’occupera de mener les

inventaires.

Activité # 12 : Mener un inventaire physique annuel des

véhicules, des motos et des bateaux pour déterminer l'état de

la flotte de la PNH.


Renforcement de la capacité à inspecter, contrôler et gérer la flotte de la PNH.

Plusieurs visites aux Unités de la PNH ont été développées pendant cette période par les responsables de la Direction de la Logistique de la PNH et les UNPOL qui suivent la gestion de la flotte de la PNH. Les visites, ont pour but d’établir l’état physique du parc automobile et des équipements de la PNH de même que celui des équipements. Ainsi, le 6 septembre une visite conjointe a été effectuée à Hinche (Département du Centre), le 12 septembre 2013 à Port-de-Paix (Département Nord-Ouest) et le 23 septembre 2013 à Jacmel (Département du Sud-Est). L’inventaire global des véhicules de la PNH est détaillé comme suit :

Concernant l’état de bateaux, présentement, trois (03) bases maritimes sont en opération au niveau de la

Garde-Côte haïtienne. Ce sont les Base de Killick, Les Cayes et Cap Haïtien. A la date du rapport,

l’inventaire des bateaux est de dix-huit (18) sur le territoire national.

En ce qui concerne la base de Killick, parmi les treize (13) bateaux existants, uniquement quatre (04) sont

opérationnels et neuf (09) sont non-opérationnels. Au niveau de la base de Cap Haïtien en opération

depuis 2001, un (01) seul bateau est opérationnel et trois (03) sont non opérationnels. Pour la base des

Cayes inaugurée le 6 août 2013, un (01) seul bateau est affecté à cette base et reste opérationnel.

Activité # 13 : Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance

mécanique pour la PNH à Delmas 2 (Département de l'Ouest).

Développer des procédures opérationnelles, y compris des

protocoles pour assurer le contrôle de pièces de rechange.


Amélioration de l'entretien et de la maintenance de la flotte automobile de la PNH.

Du 26 au 31 octobre 2013, START Canada a remis au service du Transport de la PNH, de quatre (04)

conteneurs de pièces de rechanges, d’outils et d’équipements. La remise s’est déroulée du 26 au 31

Tableau 5 : Inventaire des véhicules de la PNH (au mois d’octobre 2013)

Type de Véhicule Opérationnels Pas Opérationnels Total

Véhicules 10 13 23

Pickup 259 99 358

SUV (4x4) 169 95 264

Polaris 16 0 16

Camions 35 19 54

Bus 22 14 36

Camions de Remorque 1 5 6

Camion à eau 1 0 1

Motocyclettes 551 102 653

Vélos 96 0 96

Total 1,160 347 1,507 Source : Direction de la Logistique de la PNH

22

octobre 2013. Ces équipements financés par le Canada permettront d’améliorer l’efficacité et la rapidité

des travaux au profit des véhicules de la PNH.

Toutes les informations sur les pièces de rechanges et les équipements sont dans un système logiciel

Excel aussi fourni par le Canada. Ce système informatique contient non seulement l’inventaire des pièces

de rechanges, mais aussi, la liste des véhicules (liste encore non complète) des moyens automobiles de

la PNH. Ce système de gestion facilitera le contrôle de l’entretien mécanique de chaque véhicule

(Camions, Motos, véhicules) de la PNH.

Au cours du mois d’octobre 2013, les travaux de deux salles de peinture pour les véhicules ont été achevés,

travaux qui ont été également financés par le gouvernement de Canada. Il s’agit d’une salle pour la peinture

des véhicules (carrosserie) et une autre salle pour la peinture des parties des véhicules. Ces deux salles

ont permis d’augmenter l’efficacité de l’atelier du Garage Central.

Les experts UNPOL en service au Garage Central travaillent depuis le mois d’octobre 2013 sur

l’élaboration d’un cours de formation des mécaniciens. La formation est prévue seulement pour les

responsables de la gestion du Garage. Le matériel de formation est en phase de préparation. Cette

formation va inclure la connaissance des protocoles d'atelier comme la planification appropriée de

véhicules, l'inventaire des stocks ainsi que la disposition de déchets dangereux.

Aussi, l’équipe des experts UNPOL ont contribué à développer un système pour la sécurisation des outils

et équipements dans le but de garantir une longue utilisation du matériel et se rassurer de leur emploi

uniquement dans le cadre des activités d’entretien mécanique. A cet égard, les experts UNPOL ont achevé

le 25 octobre 2013, les travaux de gravure et de marques mises sur tous les outils. Ainsi, la PNH pourra

faire un meilleur contrôle de l'utilisation appropriée de ces outils.

Activité # 14 : Construire des nouveaux bâtiments et rénover des

installations policières déjà existantes. Etablir des projets y afférents

pour attirer la contribution de la communauté internationale.


Installations plus adéquates adaptées aux besoins opérationnels de la PNH et notamment adaptées aux besoins du personnel des deux sexes.

Durant la période de mai à décembre 2013, le renforcement des capacités de la PNH en infrastructure

s’est poursuivi par des projets de nouvelles constructions ou de réhabilitations, tels que considérés dans

le Plan de Développement de la PNH. Ces projets sont à divers niveaux d’exécution (achevés, en cours

d’exécution ou en attente de financement).

Pour la période de mai à décembre 2013, quatre-vingt-sept (87) projets ont été initiés au profit de la PNH,

dont soixante (60) de nouvelles constructions et vingt-sept (27) des rénovations des bâtiments de la PNH.

Pour tous ces projets, trente (30) sont achevés, vingt-deux (22) sont en cours d’exécution et trente-cinq

(35) sont en attente de démarrage. La source de financement de ces projets se présente comment

mentionné dans le tableau ci-dessous.

1. Projets financés par le Gouvernement d’Haïti :

Treize (13) projets ont été financés par le Gouvernement d’Haïti. Parmi ces projets, deux (02) sont

achevés, neuf (09) sont en cours d’exécution et deux (02) sont en attente de démarrage.

23

Les deux (02) projets achevés sont :

a. La construction du mur de clôture de l’Inspection Générale, achevée en juillet 2013 ; b. La réhabilitation de la Direction Départementale de Jérémie, achevée en août 2013.

Les neuf (09) projets en cours d’exécution sont les suivants:

a. La construction du Commissariat de Désarmes, Département de l’Artibonite ; b. La construction de la Prison de Hinche, Département du Plateau Central ; c. La réhabilitation du Commissariat de Grande-Rivière-du-Nord, Département du Nord ; d. La réhabilitation de la Direction Départementale du Nord ; e. La réhabilitation du Commissariat de Jacmel, Département du Sud Est ; f. La construction du Sous commissariat de Savanne Pistache, Département de l’Ouest; g. La réhabilitation de la Direction Départementale de l’Ouest à Pacot ; h. La réhabilitation du bâtiment ex-HAITEL (Pétionville) au profit de la Direction Générale de la PNH. i. La construction du nouveau bureau du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) à

Delmas-2, Département de l’Ouest.

Les deux(02) projets en attente de démarrage sont:

a. Le commissariat de Pont Sondé, Département de l’Artibonite ; b. Le commissariat d’Anse Rouge, Département de l’Artibonite.

2. Projets financés par la MINUSTAH :

a. Projets à Impact Rapide (QIP)

Entre la période de mai à décembre 2013, la MINUSTAH a contribué au développement de trente-

trois (33) Projets à Impact Rapide (QIP) qui concernent la construction et la réhabilitation des

bâtiments policiers dans les différents départements du pays. Sur le total des projets initiés, treize

(13) sont achevés, cinq (05) sont en cours d’exécution et quinze (15) sont en attente de démarrage.

Par ailleurs, les experts UNPOL ont fait les évaluations techniques des projets conçus en vue de

respecter la conception et le standard des infrastructures de la PNH et ont aussi vérifié sur le terrain

l’exécution des travaux en cours. Les travaux d’infrastructures de la PNH, se présentent comme

suit :

1) Département du Sud-Est : six (06) projets ont été initiés, à savoir :

- Les travaux de construction du Sous commissariat de Baudouin et de réhabilitation du Commissariat d’Anse à Pitres, achevés depuis juillet 2013.

- Les travaux de construction des Commissariats de Marigot et de Cap Rouge, en cours. - Les évaluations techniques des projets des Sous commissariats de Gris-Gris et de la

Montagne sont achevées. Lesdits projets sont en attente de financement.

2) Département du Nord-Est : quatre (04) projets ont été mis en œuvre à savoir :

- Le nouveau bâtiment du Commissariat de Vallières a été inauguré le 01 août 2013. - Les travaux du sous Commissariat de Carrefour Chivry ont été achevés le 15 novembre

2013 - Les évaluations techniques des projets des Commissariats de Mombin Crochu et Sainte-

Suzanne sont achevées et sont en attente de financement.

24

3) Département du Nord-Ouest dont six (06) projets ont été initiés et qui se présentent de la manière

suivante:

- Le Commissariat de Baie-de-Henne est achevé depuis février 2013 et le bâtiment a été inauguré à la fin de l’année 2013.

- Les trois (03) projets à savoir la construction du dortoir au profit des UDMO (Unité Départementale du Maintien de l’Ordre), la réhabilitation du garage central de réparation des véhicules à Port de Paix et les travaux d’alimentation en eau potable de la Direction Départementale du Nord-Ouest et de la Prison Civile de Port de Paix ont été inaugurés le 27 août 2013.

- Les travaux du commissariat de Saint-Louis-du-Nord sont en cours d’exécution - L’évaluation technique du projet du commissariat de Jean-Rabel a été achevée et le projet

est en attente de financement.

4) Département du Sud : les évaluations techniques des commissariats de Tiburon et de Maniche

sont achevées et les projets sont en attente de financement.

5) Département de Nippes : cinq (05) projets ont été mis en œuvre:

- La construction du Sous commissariat de Petit Trou de Nippes a été achevée et le bâtiment a été inauguré le 28 août 2013.

- La réhabilitation du commissariat de Petite Rivière de Nippes a été achevée en février 2013. - Les travaux du commissariat d’Arnaud sont en cours d’exécution. - La construction du Sous commissariat de Saint Michel n’a pas encore démarré. Le projet

est au stade de la conception par l’entreprise choisie pour l’exécution des travaux. - L’évaluation technique du projet relatif à la rénovation des cellules de Garde-à-Vue du

Commissariat de Miragoâne est achevée et le projet est en attente de financement.

6) Département du Nord, spécifiquement la construction du Commissariat de la Victoire qui a été

achevée en octobre 2013 et le bâtiment a été inauguré le 23 novembre 2013.

7) Département du Centre, trois (03) projets ont été mis en œuvre:

- La réhabilitation du Sous-commissariat de Domond, achevée en septembre 2013. - Les évaluations techniques des Sous commissariats de Tilory et Cerca Carvajal sont

achevées et les projets sont en attente de financement.

8) Département de l’Ouest : cinq (05) projets sont concernés:

- Les travaux de pose de panneaux solaires au niveau du poste de police de Canaan qui ont été achevée en décembre 2013.

- Le projet de la reconstruction de deux châteaux d’eau de la Garde côtière de Killick est au stade du processus de l’appel d’offres.

- Les évaluations techniques des projets de la DCPJ (Salle d’attente du Bureau de Certificat de Bonne Vie et Mœurs); du Centre de Documentation de la BPM/DCPJ et du commissariat de Anse à Galets sont achevées et les projets sont en attente de financement.

b. Autres Sources de Financement de la MINUSTAH

Des projets au profit de la PNH ont été initiés et mis en œuvre par d’autres sources de financement

de la MINUSTAH. Ces projets concernent l’acquisition et l’installation des cinq (05) CORIMEC

(bureaux préfabriqués). Les documents concernant ces projets ont été achevés, approuvés et

soumis pour la mise en œuvre. Il s’agit de :

1) L’unité de Protection Rapprochée du Directeur Général de la PNH à Pacot (Port-au-Prince).

25

2) L’unité de Protection Rapprochée à l’École de la Magistrature. 3) La Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ordre (CIMO). 4) Le Corps des Sapeurs-Pompiers (Port-au-Prince). 5) L’installation d’un bureau annexe au Commissariat de Miragoâne.

La MINUSTAH a aussi approuvé deux (02) projets qui concernent des travaux de bitumage, il

s’agit de :

1) Les travaux du bitumage du réseau routier de l’École de Police, achevés le 14 juin 2013. 2) Les travaux de bitumage du parking de la DCPR à Delmas 2, dont les travaux ont été achevés

au cours du mois d’août 2013.

3. Projets financés par les Pays donateurs

a. Canada

Six (06) projets ont été financés par la contribution du Canada. Parmi les six projets, cinq (05) sont

achevés et un (01) est en attente de démarrage. Les cinq (05) projets achevés à travers START-

Canada, sont les suivants :

1) Commissariat de la Croix-des-Bouquets, type « A », inauguré le 13 juin 2013. 2) Commissariat de Léogâne type « A », inauguré le 14 juin 2013. 3) Commissariat de Delmas 33 type « A », inauguré le 9 août 2013. 4) Base Maritime des Cayes inaugurée le 6 août 2013 5) L’acquisition de treize (13) Postes de Police mobiles. Parmi les treize, dix (10) ont été installés

dans diverses places stratégiques du Département de l’Ouest. Trois (03) sont encore à l’École de Police en attente d’être distribués.

Un (01) projet financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) est en attente

du processus d’appel d’offre. Il s’agit de la construction de l’Académie Nationale de Police à Ganthier.

b. Allemagne

Deux (02) projets ont été initiés par le Gouvernement de l’Allemagne. Il s’agit de :

1) La réhabilitation du Sous commissariat d’Anacaona démarrée en septembre 2012. Le bâtiment a

été inauguré le 19 septembre 2013.

2) La construction du Sous-Commissariat de Trouin dont le bâtiment principal est achevée, mais

l’aménagement extérieur du terrain est toujours en cours.

c. Norvège

Le projet de lutte contre les Violences Sexuelles Basées sur le Genre (SGBV) vise la construction de

dix-neuf (19) bureaux dans toute l’étendue du territoire. De mai à décembre 2013, dix (10) bureaux au

total sont concernés. Parmi les dix bureaux, cinq (5) sont achevés et cinq (5) restent en attente.

d. États-Unis

Seize (16) projets ont été initiés par le Gouvernement des États-Unis dans la période de ce rapport. Parmi ces projets :

26

Trois (03) projets achevés et sont les suivants : 1) Le Commissariat de Caracol dans le Département du Nord-Est, inauguré le 20 novembre 2013 ; 2) Antenne du BLTS « La Pointe », dans le Département du Nord-Ouest, achevée en octobre 2013 ; 3) Sous-Commissariat Habitation Leclerc (Grande Ravine), Département de l’Ouest, achevée en

décembre 2013. Sept (07) projets sont en cours d’exécution. Ce sont : 1) Sous-Commissariat de Vivy-Michel, Département de l’Ouest. 2) Sous-Commissariat de Martissant, Département de l’Ouest. 3) Commissariat de Saint-Marc, Département de l’Artibonite. 4) Prison pour femmes à Cabaret Arcahaie (200 lits), Département de l’Ouest 5) Prison de Petit-Goâve (150 lits), Département de l’Ouest. 6) La construction du bâtiment et de l’Infirmerie pour l’unité de la Sécurité Présidentielle. 7) La construction d’une portion de clôture de neuf cent vingt-quatre (924) mètres à l’École de Police

démarré le 24 juin 2013.

Six (06) projets sont en attente de démarrage. Ce sont :

1) La construction du Bureau de l’Unité Canine de l’Aéroport International de Cap-Haïtien. 2) La construction de la Prison de Fort Liberté. 3) La réhabilitation du bureau BLTS de Tabarre. 4) Les travaux de réhabilitation des infrastructures d’urgence (toilettes, dortoirs) de l’École de Police. 5) La construction du Bureau de l’Unité Canine de l’Aéroport International de Port-au-Prince. 6) La réhabilitation des locaux du Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE).

Tableau # 6 : Nouvelles constructions ou réhabilitations des infrastructures de la PNH (mai – décembre 2013)

Financement Nombre

de projets Statut

Achevés En cours En attente

Gouvernement d’Haïti 13 2 9 2

Donateurs

MINUSTAH

Projets à Impact Rapide (QIP)

32 12 4 16

Autres sources de financement

7 2 0 5

Donateurs Bilatéraux

Allemagne 2 1 1 0

Canada 6 5 0 1

Norvège 10 5 0 5

États Unis 16 3 7 6

Total 86 30 21 35 Source : Sections des Services Techniques de la Composante Policière, MINUSTAH

Activité # 15 : Améliorer le fonctionnement de la Direction

Centrale d’Administration et des Services Généraux de la PHN

notamment par une mise à jour de la directive générale n° 52.


Garantir un appui administratif et logistique adapté aux besoins de la PNH.

En vue d’accomplir l’activité # 15, des travaux de révision des textes de base de l’institution policière ont

été engagés et sont actuellement bien avancés. Tel que recommandé par le Plan quinquennal 2012-2016,

il est nécessaire de procéder et parvenir à un meilleur fonctionnement de la Direction Centrale de

l’Administration et des Services Généraux (DCASG). A cet effet, plusieurs rencontres ont eu lieu entre le

Directeur Central de l’ASG, ainsi que entre ses principaux collaborateurs et l’équipe des Officiers de Police

27

de la MINUSTAH. Les échanges ont permis dans un premier temps de réunir toute la documentation

nécessaire avant d’engager les travaux proprement dits d’élaboration des avant-projets des Directives

Générales. Ces travaux de révision concernent la mise à jour de la Directive Générale No 52, et également

l’élaboration de nouvelles Directives Générales devant organiser le fonctionnement des nouvelles

structures que la hiérarchie policière devrait pouvoir adopter pour une réforme beaucoup plus profonde de

l’institution. Ces nouvelles structures sont les suivantes :

a. La Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire ;

b. La Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente ;

c. La Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-Être et du Service Médical.

Les premiers avant-projets de toutes ces Directives devraient être disponibles à cours des premiers mois

de l’année 2014.

Activité # 16 : Elaborer un plan d’action visant à

renforcer le système dans le cadre global d’une

augmentation des effectifs en passant de 10,106

(fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou

maximal de 20.000 policiers en 2016.


Mise en place d’un système de recrutement permanent garantissant l’application réelle de la directive générale No. 62 et capable de fournir des candidats suffisants (en nombre, qualité et genre) requis pour chaque promotion de formation de base dans la période 2012-2016.

1. Augmentation des effectifs policiers :

Le Plan de Développement de la PNH 2012-2016 prévoit un accroissement significatif des effectifs de

l’institution, passant de 10.106 (fin 2011) à une taille minimale de 15.000 en fin 2016. Pour atteindre cet

objectif, un plan de recrutement pour la période 2012-2016 a été élaboré conjointement par le Service de

Recrutement Permanent de la PNH et des Officiers de Police de la MINUSTAH. Pour la première année

de mise en œuvre, le processus de sélection de la 23ème promotion n’a donné que 241 aspirants. Après la

formation de base, 239 dont 225 hommes et 14 femmes ont été gradués le 23 décembre 2012.

La 24ème Promotion, qui comptait initialement 1,101 élèves à la date d’entrée (31 mars 2013) a été graduée

le 27 décembre 2013 avec un effectif de 1.058 aspirants dont 947 hommes et 111 filles.

Le processus de recrutement de la 25ème Promotion s’est immédiatement mis en route depuis le mois de

mai 2013. Ce sont au total 3.078 candidats dont 2.833 hommes et 245 filles qui ont été sélectionnés pour

être soumis sous peu à la visite médicale afin de déterminer la taille de la promotion.

Une fois que la 24ème Promotion a été graduée, le total des effectifs de la PNH est passé, à la fin du mois

de décembre 2013, à 11,228 Officiers de Police actifs, dont 950 femmes, soit 8.46%. Cet effectif inclut

aussi le personnel de la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Composante 2 : Amélioration de la Gestion des ressources

humaines et de la formation policière

28

Afin d’atteindre un minimum de 15.000 policiers en fin 2016, il est impératif que le recrutement des 26ème,

27ème et 28ème Promotions au cours des années 2015 et 2016, atteigne au moins 1.000 aspirants pour

chacune d’elles. Cela permettra d’atteindre les prévisions en ce qui concerne la couverture sécuritaire du

territoire national.

2. Des efforts pour améliorer le système de recrutement.

Conformément aux recommandations du Plan quinquennal 2012-2016 relatives à l’amélioration du

système de recrutement du personnel policier, un atelier de réflexion, financé entièrement par la PNH,

portant sur la problématique de recrutement permanent et ayant regroupé les cadres de l’institution, les

personnes ressources et les Conseillers Techniques de la Composante Policière de la MINUSTAH a eu

lieu les 18, 19 et 20 septembre 2013 à l’École de Police. L’objectif de l’atelier était de diagnostiquer les

insuffisances du système actuel et proposer des solutions idoines. Au nombre des recommandations faites,

il y a la relecture des directives # 62 et # 64 relatives au recrutement à la PNH, la mise en place d’une

politique de promotion des femmes au sein de la PNH, les stratégies pour la mobilisation des postulants

lors des différents processus et la prise en compte par le budget de l’État des frais des visites médicales

des candidats.

Activité # 17 : Augmenter le nombre de cadets

féminins accomplissant la formation de base par

chaque promotion entre la période de 2012 à 2016.


L’accroissement du taux actuel 7,52% de policiers féminins à environ 11% (au moins) en 2016.

La Police Nationale d’Haïti ambitionne un accroissement considérable de ses effectifs mais aussi de

promouvoir le genre en son sein par la hausse du pourcentage des femmes. De ce fait, afin de réussir le

pari de stimuler l’adhésion des filles à l’institution policière, un certain nombre d’activités ont été entreprises

avec le soutien de la MINUSTAH dans le but de relever l’effectif des femmes. Au titre de ces activités, l’on

peut retenir :

a. Une table ronde qui a regroupé le Bureau de Coordination des Affaires Genre de la PNH, le Service

de Recrutement Permanent de la PNH et de la MINUSTAH, notamment l’Unité Réduction de la

Violence Communautaire, l’Unité Genre et les UNPOL de l’Unité de Recrutement afin de

diagnostiquer les problèmes qui empêchent les filles d’intégrer massivement la Police ;

b. L’atelier de réflexion sur le système de recrutement sous le thème : « Problématique du

recrutement permanent de la Police Nationale d’Haïti : Quelles perspectives ? » développé entre

le 18-20 septembre 2013. Au cours de cet atelier, cinq sous thèmes ont été développés dont celui

portant sur la faible proportion des filles candidates aux concours de la PNH. L’atelier a fait des

recommandations dont la mise en œuvre pourrait inciter les jeunes filles à s’intéresser à la

profession.

Les recrutements programmés annuellement ont donné les résultats suivants :

1) 23ème Promotion : 14 femmes sur 239 policiers gradués, soit 6 % environ ; 2) 24ème Promotion : 111 femmes sur une promotion de 1058 policiers gradués, soit 10 % environ ; 3) 25ème Promotion : 245 femmes sélectionnées pour les visites médicales. Au moment de la

rédaction de ce rapport, il reste à établir le pourcentage des femmes qui seront retenues comme faisant partie de la Promotion.

29

Par ailleurs, dans le cadre de la coopération multilatérale entre la République d’Haïti, les États Unis et la Colombie, la première promotion composée de dix (10) aspirantes a été formée en 2013 et dont la graduation a eu lieu le 13 décembre à l’École de Police de Sumapaz, Colombie. Vu le succès du premier groupe, un autre groupe de filles a été convoqué par la PNH au cours du mois d’octobre 2013. L’objectif de ce concours été d’avoir à la fin du processus, dix (10) autres filles qui seront formées encore en Colombie au cours de l’année 2014. Ce processus rentre dans le cadre de la coopération bilatérale entre la République d’Haïti et la Colombie. La sélection pour ce deuxième groupe s’était déroulée entre les mois d’octobre et décembre 2013, par une équipe conjointe de PNH, la MINUSTAH et une délégation d’experts venus de la Colombie. A cet effet, sur cent deux (102) candidates inscrites sur l’ensemble du territoire national et ayant pris part aux différentes épreuves, seulement les dix (10) meilleures classées ont été retenues. Dans l’objectif de promouvoir l’intégration du genre et l’égalité des sexes au sein de la PNH, un Réseau des Femmes a été créé et installé le 13 septembre 2013. Le Réseau, qui est composé par un bureau dont le premier mandat est fixé à 12 mois à compter du 13 septembre 2013, a tenu sa première rencontre le 19 novembre 2013 au cours de laquelle son statut et son règlement intérieur ont été élaborés et adoptés.

Activité # 18 : Mettre en application un système de gestion

effective des ressources humaines. Cela implique la

création de la Direction Centrale des Ressources

Humaines, du Bien-être et de la Santé, composée par la

Direction de Personnel, la Direction de Bien-être policier et

la Direction Médicale.


La définition et la mise en œuvre d’un modèle de Gestion de Ressources Humaines visant l’encadrement et la promotion sociale des membres de la police et de leurs familles ainsi que l’encadrement médical des policiers.

L’activité relative à la mise en application d’un système de gestion effective des ressources humaines tel que proposée dans le Plan de Développement de la PNH 2012-2016, implique la création d’une Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être policier et de la Direction Médicale. Une fois qu’une décision sera prise par la haute hiérarchie policière, cette activité entrainera la nécessité d’un amendement de la Directive Générale 52, dont les travaux sont par ailleurs en cours depuis octobre 2013. En effet, les travaux portent principalement sur l’évaluation de la situation actuelle de la gestion du personnel au sein de la PNH, les dispositions générales, les missions, l’organisation, le fonctionnement, les dispositions transitoires et finales de cette future Direction Centrale. S’agissant des aspects liés à l’encadrement, à la promotion sociale des membres de la PNH et de leurs familles ainsi que l’encadrement médical des policiers, ils ne sont pas ignorés. Tous ces points seront traités dans les attributions prévues pour la nouvelle Direction Centrale.

Activité # 19 : Finaliser et soumettre pour approbation au

CSPN le projet de Statut Particulier du personnel de la PNH

incluant un Plan de déroulement de la carrière et élaborer

un plan d’action de mise en œuvre.


Une amélioration et normalisation de processus d'avancement de carrière pour le personnel de la PNH.

Cette période a été marquée par l’organisation de nombreuses rencontres en vue de recueillir plusieurs avis et opinions autour de l’ébauche du Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH. Aux termes des échanges, le document avec l’assentiment des responsables de la PNH fût transmis en mai 2013 par le Directeur Général de la PNH au CSPN, pour examen et approbation. Après la réception de l’avant-projet, son Excellence Monsieur le Premier Ministre a mis sur pied un comité de révision en vue de l’examiner et le réviser avant son approbation. Présidé par le Coordonnateur du

30

CSPN et composé des responsables de la PNH, des experts juridiques Haïtiens, des représentants du Ministère des Finances et de l’Office du Management des Ressources Humaines (OMRH) et d’un représentant de la MINUSTAH, le Comité a tenu six séances dont quatre à la Primature et deux à l’École de Police avant de rendre la copie finale du document. Cette copie a été cosignée en date du 20 juin 2013 par le Premier Ministre et le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. Le Statut Particulier signé a été publié dans le Moniteur No 152 du 20 août 2013, le rendant ainsi applicable. Pour une parfaite compréhension et une appropriation par tous les personnels de l’institution, la hiérarchie de la PNH a autorisé la mise en place d’un mécanisme d’information et d’imprégnation sous forme de vulgarisation. A cet effet en date du 11 novembre 2013, le Directeur Général de la PNH et le Commissaire de Police de la MINUSTAH ont signé conjointement une note de service relative à la vulgarisation de ce document régissant désormais le Corps de la Police Nationale d’Haïti.

Activité # 20 : Mettre à jour et veiller à

l’application effective de l’ordre général No.

08, relatif à l’évaluation des performances

des membres de la PNH. Cela aussi devra

assurer le processus d’évaluation de

performance des agents en probation tel

que prévu dans l’ordre général No. 08.

Résultats Attendus/ Cible Progrè

s

- Mise en place d’un système des performances des membres de la PNH.

- Mise en place d’un bureau (rattaché à la Direction de Personnel) responsable de l’évaluation des performances des membres de la PNH.

Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des ressources humaines et du renforcement des capacités institutionnelles de la PNH, deux ateliers de réflexion portant l’un sur l’amélioration de la performance du système d’évaluation et l’autre sur le modèle de gestion des ressources humaines de l’institution sont prévus. Le but de ces ateliers est de diagnostiquer les causes du dysfonctionnement du système et proposer des solutions idoines, telles que la mise à jour et la révision des documents d’évaluation de performance et de gestion des personnels. Prévus se tenir au début de l’année 2014, lesdits ateliers sont actuellement en plein préparatifs.

Activité # 21 : Créer et renforcer le système de formation

policière à travers l’établissement de la Direction Centrale des

Écoles et de la Formation Permanente (DCEFP). Cet effort devra

aussi inclure une intégration de deux entités de formation à

savoir l’École de Police déjà existante à Port-au-Prince (et

éventuellement des écoles régionales) et l’Académie Nationale

de Police.

Mettre en place dans les deux entités de formation policière un

processus cohérent de gestion de la formation et de conception

des programmes éducatifs.


- La constitution d’un système formation en un ensemble, homogène, structuré et continu, en relation directe avec l’évolution dans la carrière policière.

- Mettre en place au sein de l’École de Police en plus de la formation basique des structures chargées d’assurer le processus de formation continue et spécialisée pour les membres de la PHN.

En vue d’accomplir l’activité No. 21, dont le but est de renforcer les capacités institutionnelles et

opérationnelles de l’École de Police, une ébauche de « Plan Stratégique de Formation 2014-2016 » a été

élaborée conjointement entre les UNPOL et les membres du Corps des Instructeurs de la PNH. Ce plan

prévoit une restructuration de l’organisation et fonctionnement du système de formation de l’Ecole de

Police, afin de prendre en compte des structures nécessaires pouvant garantir une formation plus efficace.

Une fois que le plan sera adopté et mis en exécution, il permettra d’avoir des responsables chargés de

déterminer les formations nécessaires (à travers des évaluations des besoins de formation systématiques),

de l’élaboration de leur contenu, de leur planification, du suivi des qualifications du personnel et de la

31

détermination des standards de compétence et des seuils de recyclages, et qui puissent notamment

prendre le relais de la formation donnée par les Officiers de Police de la MINUSTAH.

La période a permis aussi d’accomplir les tâches ci-dessous liées à cette activité :

1. Evaluation des besoins de formation

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan de Développement de la PNH 2012- 2016 dans le domaine

de la formation, une analyse des besoins de formation de la PNH a été réalisée par une équipe

conjointe, composée de deux (2) UNPOL et de deux (2) PNH dans tous les départements du pays.

Cette analyse permettra aux responsables de l’École de Police de disposer des outils déterminant les

besoins réels de formation de la PNH, et d’y apporter des solutions idoines.

Pour mener cette analyse dans tous les Départements, une note de service a été signée par le

Directeur Général de la PNH et le Commissaire de Police de la MINUSTAH. C’est ainsi qu’une mission

a été désignée pour sa réalisation.

Il en ressort de cette analyse, des besoins de formation tant au niveau des Agents que des cadres

intermédiaires et supérieurs de la PNH, notamment dans les domaines de formation suivants :

leadership et commandement, gestion de ressources humaines, sécurité publique, police judiciaire,

police administrative, éthique et déontologie, police de proximité, droits humains, protection des

mineurs et des personnes vulnérables, usage de la force et des armes à feu, maintien et rétablissement

de l’ordre public, sécurisation des frontières terrestres, maritimes et aériennes, police de circulation

routière, droits et devoirs du policier, gestion de la scène de crime, règlement de discipline générale,

renseignements généraux, planification, etc.

Les résultats de cette analyse des besoins de formations sont déjà en cours d’exploitation par une

équipe conjointe de formateurs PNH/UNPOL chargée de réviser le programme de formation de l’École

de Police et d’adapter les modules de formations correspondants. En plus, un projet de recyclage des

Instructeurs de l’École de Police dans des domaines de formation continue et spécialisée, sera mis en

œuvre conformément aux besoins identifiés, permettant de créer à terme des structures de formation

continue et spécialisée au sein de l’École de Police.

2. La formation de base :

La 24ème Promotion de la PNH, qui a été par ailleurs la plus grande promotion dans l’histoire de la

Police, a été constituée au commencement, de 1.101 aspirants policiers (parmi lesquels 116 femmes).

Cette Promotion est rentrée le 31 mars 2013 et a achevé la période de sept (7) mois de formation. A

la fin du processus de formation, 1.058 Aspirants dont 111 femmes ont été gradués le 27 décembre

2013.

3. La formation continue :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement 2012-2016 de la PNH, une nouvelle

stratégie a été mise en œuvre en 2013 pour remplacer toutes les formations sur le terrain directement

données par des UNPOL, par des formations de formateurs organisées à cet effet, en vue d’un transfert

progressif de compétences pour que les officiers de la PNH soient dorénavant les principaux

responsables chargés de développer la formation continue dans tous les départements du pays.

32

C’est ainsi qu’en raison du succès enregistré lors des sessions de formation de formateurs mises en

œuvre dans le domaine du secourisme (Police Secours)4, puis de la formation spécialisée, une

coordination a été faite pour que progressivement cela s’étende à tous les domaines d’activités de la

formation policière. De ce fait, des formations de formateurs ont déjà été réalisées dans les domaines

de : droits de l’homme, circulation routière, police de l’air et des frontières et suivi et encadrement des

Agents de Police en probation. Les formations de formateurs vont continuer à être organisées dans

les mois à venir, prioritairement sur le rôle et les responsabilités du Chef de Poste, les renseignements

généraux, la police de proximité, le leadership et management, etc.

Les formateurs PNH ainsi formés assurent les formations continues sous la supervision des formateurs

UNPOL pour les domaines dans lesquels les formations de formateurs ont eu lieu.

Au cours de cette période, le total des officiers PNH qui ont participé dans les différents stages de

formation continue, s’élève à 1.134 (Voir l’Annexe # 1).

4. La Formation spécialisée: Des nouvelles demandes de formation spécialisée ont été adressées à l’École de Police pendant cette période. Suite à la sollicitation du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO), la section des instructeurs de l’École de Police a organisé un perfectionnement aux techniques de maintien de l’Ordre pour ses instructeurs sur une période d’un mois. Elle a également eu la possibilité de participer à une validation de leurs acquis, organisée et conduite par deux formateurs UNPOL spécialistes des techniques d’intervention. La section instructeurs de l’École de Police a aussi établi un catalogue des différents modules de formation qu’ils peuvent mettre à la disposition des officiers PNH. Le total des officiers PNH qui ont bénéficié des différents stages de formation spécialisée au cours de cette période s’élève à 253 (Voir l’Annexe # 1).

5. La formation avancée.

Quarante-un (41) élèves-officiers dont cinq (5) femmes ont été gradués à l’Académie Nationale de Police (ANP) le mercredi 23 octobre 2013, sur quarante-deux qui ont commencé le programme de formation de six (6) mois des commissaires organisé à travers le projet de « Formation initiale et de perfectionnement de la Police Nationale d’Haïti (FIPCA-PNH) » financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI). Le 20 novembre 2013, un deuxième groupe de 38 stagiaires (dont 2 femmes) est rentré à l’ANP pour suivre le même programme de formation qui durera jusqu’au mois de mai 2014. Vu que l’ANP n’est pas encore en mesure d’assurer la formation des Inspecteurs de Police, ce sont les UNPOL qui s’en chargent pour l’instant, en organisant des stages de formation continue dans tous les départements du pays. Les PNH formés à cet effet sont au nombre de 60 dont 56 Inspecteurs et 4 agents IV dirigeants des Commissariats ou des Sous commissariats. Les domaines principalement abordés sont : le Commandement et Leadership, les Techniques d’Enquêtes Pénales Policières, la Gestion générale de la PNH, la communication en temps de crise et la Police communautaire.

4 Un projet canadien qui est devenu pérenne, géré entièrement par la PNH.

33

Activité # 22 : Augmenter le nombre des Instructeurs au sein

de l’École de Police et la création du Corps des Instructeurs à

l’Académie Nationale de Police.


L’augmentation de la capacité pédagogique pour faire face à une demande croissante de cours de formation.

1. Le Corps des Instructeurs de l’École de Police

L’encadrement de la 24ème Promotion est assuré par le Corps des Instructeurs qui a vu une augmentation de son effectif à 98 ; c’est un nombre qui parait bien adapté au nombre d’élèves et qui devrait permettre d’assurer avec sérieux un bon suivi des cours. Dix-huit (18) PNH du Corps des Instructeurs de l’École de Police dont deux (02) femmes ont bénéficié d’un stage au Chili de mars 2013 à décembre 2013. Par ailleurs, en accord avec la Direction de l’École de Police, au moins deux (02) Instructeurs sont à chaque fois régulièrement désignés par le Bureau chargé du Curriculum pour bénéficier des différents stages organisés et conduits par des UNPOL à l’École de Police. En plus de l’accroissement des Instructeurs au sein de l’École de Police, un projet de renforcement des capacités des Instructeurs a été élaboré dans la dernière semaine du mois d’octobre 2013 par la section de formation de la composante policière de la MINUSTAH. La mise en œuvre de ce projet a commencé le 25 novembre 2013 par l’audit du Programme de Formation de Base et ce projet a pour but de permettre à l’École d’adapter son programme de formation des Instructeurs aux objectifs du Plan de Développement de la PNH 2012-2016. Les objectifs spécifiques de ce projet sont :

a. Auditer le programme de formation ; b. Réviser les modules de formation ; c. Elaborer des nouveaux modules de formation [initiale, continue et spécialisée] si nécessaires.

L’objectif à terme est de permettre à l’École de Police de devenir le centre d’expertise de la PNH capable de prendre en compte les formations de base, continue et spécialisée de tous les Agents de la PNH. 2. Le Corps des Instructeurs de l’Académie Nationale de Police La période que couvre ce rapport a vu la nomination d’un nouveau Directeur de l’Académie Nationale de Police, en la personne du Commissaire Divisionnaire Francène MOREAU qui a pris service le 2 septembre 2013. Les activités pédagogiques de cette structure de formation sont assurées par six (6) Professeurs Concepteurs dont cinq (5) PNH et quatorze (14) Universitaires dont un (1) Commissaire Principal en formation en ce moment aux États-Unis.

Activité # 23 : Renforcer la coopération

avec les institutions étrangères de

formation policière.


Appui à la formation dispensée à l’Ecole et l’Académie de Police par des connaissances et expertises internationalement reconnues au bénéfice des membres de la PNH.

En complément à l’effort de formations fourni par la PNH elle-même à ses membres et avec le support des Officiers de Police de la MINUSTAH, divers partenaires dont la Colombie, les États-Unis et la France ont contribué à supporter la PNH dans la professionnalisation de ses ressources humaines. De ce fait, plusieurs bourses d’études ont été accordées, tant en matière d’investigations criminelles, de leadership que de discipline (affaires internes).

Dans le cadre de la professionnalisation des ressources humaines de la DCPJ, la Coopération Française a décidé d’appuyer le Centre de Formation Continue en finançant les formations suivantes :

34

Tableau # 7 : Formations du personnel de la PNH financées par la Coopération Française (mai - décembre 2013)

Période Formation Bénéficiaires Lieu de

formation Formateurs

11 au 19 mai 2013 Cours avancé en

Investigations criminelles

1 PNH du BAC

DCPJ Paris/France

Instructeurs français

18 au 22 nov. 2013 Techniques

d’interrogatoire 20 PNH DCPJ-PNH

3 formateurs en provenance du Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CIFAD) basé à Fort de

France en Martinique.

25 au 29 nov. 2013

Personnes ressources / Appels

téléphoniques et matériels X-Ry

6 PNH DCPJ-PNH 1 formateur en provenance du Service de Police Technique et Scientifique de Lyon (France).

02 au 06 déc. 2013 Analyse criminelle 20 PNH DCPJ-PNH 2 formateurs en provenance du

CIFAD (Martinique).

Source : Ambassade de France

La Colombie et Chili ont aussi apporté un support à la PNH dans le cadre de la coopération bilatérale en soutenant la formation des policiers haïtiens, à travers les projets ci-dessous :

Tableau # 8: Formations du personnel de la PNH en Colombie et Chili

(mai - décembre 2013)



19 nov. au 05 déc. 2013 Affaires Internes & Ethique

Policière 10 PNH

Colombie Colombiens

24 nov. au 7 déc. 2013 Contrôle et prévention du

trafic de stupéfiants 5 PNH Colombie Colombiens

1er au 14 déc. 2013 Contrôle de l'aviation civile

et des navires 5 PNH Colombie Colombiens

1er au 21 déc. 2013 Renseignement stratégique et analyse de la criminalité

10 PNH Colombie Colombiens

Mars – déc. 2013 Police Scientifique 2 PNH BPST Chili Instructeurs

Chiliens

Mars – déc. 2013 Lutte contre les stupéfiants 1 PNH BLTS Chili Instructeurs

Chiliens Source : DCPJ PNH

Vu que la contribution des États-Unis, en matière de bourses d’études et de formations, est liée majoritairement au cas de la lutte contre la drogue, elle sera plus détaillée dans l’activité 40 réservée au Bureau de Lutte contre le Trafic Illicite de Stupéfiants (BLTS).

35

Activité # 24 : Créer un Bureau de statistiques et d’analyse

de la criminalité et de la violence relevant du Directeur de

cabinet de la Direction Générale et particulièrement au sein

du Centre de renseignement et d’Operations (CRO).


- Capacité de produire statistiques sur la criminalité.

- Fournir des analyses sur base d’indices et formuler des recommandations.

Concernant l’activité # 24, aucune activité n’a été développée.

Activité # 25 : Développer et mettre en œuvre une stratégie nationale

de prévention du crime visant à renforcer la capacité des unités de la

PNH pour prévenir et réduire les homicides, les victimes d'enlèvement,

les cambriolages résidentiels ainsi que d’autres crimes.


Capacité de dissuader et lutter efficacement contre la criminalité et la violence.

Depuis la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-2016, d’énormes efforts ont été menés par la PNH avec le soutien de la composante policière de la MINUSTAH, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité. En effet, des activités concrètes (patrouilles, opérations et check-points conjoints), font partis des mesures les plus visibles qui ont été régulièrement prises et qui ont abouti à une amélioration du climat sécuritaire. Les efforts développés quotidiennement par la PNH, avec le support de la MINUSTAH, en vue de garantir la sécurité publique, ont contribué au cours de la période du présent rapport, à améliorer la confiance de la population envers la Police Nationale d’Haïti. Une telle amélioration se reflète à travers l’analyse des statistiques criminelles qui montre une baisse générale des activités portant sur les crimes et délits. Tel que déjà souligné dans le deuxième rapport de la mise en œuvre du Plan quinquennal de la PNH, la baisse des cas d’enlèvements représente une évidence remarquable. De ce fait, en comparaison avec l’année 2012, le nombre des victimes d’enlèvement rapporté au cours de l’année 2013 a diminué de 155 à 73, soit une baisse significative de 52.90 %. Voir la charte des enlèvements de 2012 à 2013 ci-dessous. Cette baisse considérable des enlèvements s’explique par le fait que quatre-vingt-dix (90) kidnappeurs

(dont 09 femmes) ont été arrêtés et déférés aux parquets compétents selon les lieux d’arrestation ou selon

le lieu où le délit a été commis. De ces quatre-vingt-dix (90) kidnappeurs, soixante-dix-neuf (79) ont été

arrêtés pour enlèvement suivi de séquestration et onze (11) pour simulation d’enlèvement.

Six (6) structures criminelles de gangs opérant à Clercine, la Croix-des-Bouquets et Vivy Mitchell ont été

démantelées dans la période de ce rapport.

La période a vu aussi une diminution des cas d’homicides rapportés. En effet, il convient de remarquer

que depuis plusieurs années la tendance qui était toujours à la hausse a connu en 2013 une baisse

significative de l’ordre de 22.14 % par rapport à l’année 2012. Voir ci-dessous, la charte d’homicides entre

2012 et 2013.

La même tendance est aussi observée par rapport aux cas de viols rapportés. De ce fait, la croissance qui

était continûment à la hausse, a connu une diminution de l’ordre de 33.52 % par rapport à la même période

de 2012. Voir ci-dessous, la charte de viols entre 2012 et 2013.

Composante 3 : Prévention du crime et de la violence

36

Bien que les chiffres de l’année 2013 montrent des diminutions, il convient de se centrer sur le

développement d’une Stratégie Nationale pour la Prévention du Crime, tel que demandé dans cette

activité. A cet effet, l’ébauche de la Stratégie a démarré au cours de moi de septembre 2013 et, est en

cours de rédaction.

Pendant cette période, une initiative a été lancée conjointement entre les Ministères du Tourisme et de la

Justice et de la Sécurité Publique, et la PNH. Il s’agit de la création de la Police Touristique (POLITOUR).

Cette nouvelle structure va œuvrer dans la sécurité des sites touristiques et l'accompagnement des

37

opérateurs touristiques à travers le pays. La cérémonie de remise de diplômes à 52 agents de la PNH qui

forment la première promotion a eu lieu le 27 septembre 2013 à l’École de Police.

Pour finir, il convient de souligner que l’année 2013 se termine avec un nombre de 107 des armes à feu

confisquées par la PNH au niveau national. Un tel résultat, bien que mineur comparativement à l’année

2012 (298), a permis de retirer des armes illégales des mains des citoyens. Voir ci-dessous, la charte des

armes à feu confisquées entre 2012 et 2013.

Activité # 26 : Renforcer la capacité des unités de la PNH

pour réduire le nombre d’accidents de circulation.


Performance accrue dans la prévention des accidents de circulation.

La DCPR a initié et mené des campagnes de sensibilisation des automobilistes et autres usagers sur les routes nationales # 1 et 2, réputées comme étant des lieux plus propices aux accidents. L’objectif étant d’influencer à la baisse le nombre des accidents routiers. Cette initiative, a été supportée par les Officiers de Police de la MINUSTAH. Au niveau des neuf (9) autres départements, 111 campagnes du même ordre ont été effectuées depuis le mois de janvier 2013. Cette activité est menée conjointement par des équipes PNH-UNPOL rattachées aux Départements du pays, avec l’appui d’autres partenaires (les syndicats de transport). Ces sensibilisations portent entre autres sur le port du casque, le respect des panneaux de signalisation, la limitation de vitesse avec l’usage de Flash Radar Pro-laser, donnés par la France, et le respect du code de la route.

Activité # 27 : Élaborer et mettre sur pied des

stratégies de police communautaire au niveau national.


Des relations améliorées avec la population visant à prévenir et lutter efficacement contre le crime et la violence.

Dans l’objectif de mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau national, un comité directeur, coordonné par le responsable de la police communautaire de la PNH, l’Inspecteur Divisionnaire Jean Salvador ETIENNE a été constitué et mis en place le mois de mai 2013. Cela a permis que plusieurs partenaires puissent démarrer les discussions pour la mise en place des stratégies de police communautaire. Il s’agit de : la PNH, la composante policière de la MINUSTAH, des représentants du Département de Police de New York, Viva-Rio (NGO) et du Programme de Formation Initiale et Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale d’Haïti (FIPCA-PNH). Ce comité a pour objectif, l’élaboration d’une doctrine Nationale en police communautaire ainsi que l’élaboration d’un programme de formation unique dont les travaux de rédaction sont en cours.

38

Vu l’initiative de la PNH de créer une Unité de police communautaire, surtout dans le cadre du renforcement de relations Police/Population, la composante policière de la MINUSTAH a aussi créé au cours du mois de juin 2013 une Unité de police communautaire. Cette création des unités au sein de la PNH et de la MINUSTAH, a permis de développer des travaux conjoints. A titre d’exemple, les patrouilles à vélo ont été officialisées lors du lancement le 20 juin 2013 au niveau des Commissariats de la Croix-des-Bouquets, Pétion-Ville et Delmas. Il est à noter que cette modalité de patrouilles a contribué à donner une meilleure image de la PNH, ce qui favorise son rapprochement envers la population. Suite à un accueil favorable des patrouilles à vélos de la PNH dans le Département de l’Ouest, les efforts de formation ont continué pour le déploiement des patrouilles à vélo dans le départements Sud-Est et Sud (Jacmel et Cayes). Au moment de la rédaction de ce rapport, 38 policiers ont été formés en Patrouille à vélo/ Police communautaire par des UNPOL qualifiés dans la matière. De ce nombre, 4 PNH ont été sélectionnés et formés au mois d’août comme instructeurs à vélo, permettant leur contribution active aux diverses formations. Cette sélection est basée sur leurs qualités et compétences. L’initiative des patrouilles à vélos au sein de la PNH s’est concrétisée grâce à la contribution matérielle du Service de Police de la Ville de Montréal/Canada. Cela a permis l’obtention de 80 vélos et équipements supplémentaires (sept 2013). Les efforts ont été complémentés aussi par la MINUSTAH grâce à l’achat de 80 vélos et équipements en décembre 2013, afin de déployer des patrouilles à vélo au niveau National. De plus, la Direction de la Logistique de la PNH a octroyé un appui en équipement (vestes réfléchissantes, shorts et espadrilles). L’École de Police de la PNH s’est déjà engagé à la mise en place d’un programme de formation en Police Communautaire (incluant des patrouilles à vélo) à l’ensemble des stagiaires de la 25éme Promotion au cours de la période de formation en 2014. Le but est de développer une très large campagne de vulgarisation de la police communautaire. Un programme de formation a aussi été élaboré et diffusé au profit des Instructeurs de l’École de Police du 15 au 20 décembre 2013. Parmi les diverses activités de prévention du crime et de rapprochement auprès de la population, développées par l’Unité de la police communautaire de la PNH, on peut citer :

a. Des Marathons ; b. Plusieurs matchs de football dans la commune de Cité-Soleil ; c. Célébration de la Journée de la Paix des Nations-Unies, dans le secteur de Delmas 2 ; d. Final de la coupe de football « Digicel » ; e. Campagnes de sensibilisation contre la violence dans la commune de Cité-Soleil ; f. Campagnes de sensibilisation en Police Communautaire et dans la résolution de problèmes dans

des Lycées de Pétionville et Delmas ; g. Rencontres hebdomadaires avec le Maire de la commune de Cité-Soleil et les leaders de la

communauté ; h. Programme « Bonjou elèv, Bonjou pwofesè » pour une sensibilisation sur le rôle de la PNH dans

la communauté ; i. Programme « Noël Communautaire » dans les Communes de la Croix-des-Bouquets, Cité-Soleil

et Delmas. L’objectif est de donner des cadeaux aux petits-enfants dans le cadre de la fête de Noël.

Le Gouvernement de la Colombie a donné à la PNH au cours du mois de décembre 2013, quatre (4)

appareils gonflables qui seront utilisés par l‘Unité de la Police Communautaire de la PNH, pour faire des

campagnes de sensibilisation auprès de la population dans le domaine de la prévention de la violence et

pour rehausser ainsi l’image de la PNH.

39

Activité # 28 : Élaborer et vulgariser une stratégie de

sensibilisation contre la criminalité et la violence.


Réduction de la criminalité et la violence grâce à la participation active de la population.

Au cours de la période qui couvre ce rapport, quarante-quatre (44) campagnes de sensibilisation contre le

phénomène de la violence en général et le lynchage en particulier, ont été organisées dans certaines

communes des neufs départements autres que le Département Ouest. A cela s’ajoutent des tables rondes,

des entrevues sur les radios locales, des séances de sensibilisations dans certains établissements

scolaires sur la problématique des violences commises sur les enfants. Ces activités ont été conduites

conjointement avec le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes, la BPM, des UNPOL

rattachés aux différents départements du pays, la Section des Droits de l’Homme de la MINUSTAH et

l’Institut de Bien-Être Social et de Recherche (IBESR).

Activité # 29 : Développer la capacité du Centre d’appels

d'urgence «114» dans le département de l'Ouest ainsi que

développer un système similaire dans les autres départements

du pays. Le système doit permet aux citoyens de faire appel

d'urgence aux unités de la PNH de leurs localités.


- La collecte d’informations sur différentes activités criminelles.

- Capacité de réaction accrue visant à répondre aux situations d’urgence.

L’état d’avancement de cette activité a été déjà expliqué dans l’activité # 5 de ce rapport.

Activité # 30 : Renforcer la capacité du Corps des

Brigades d'Interventions Motorisées (CBIM) dans le

département de l'Ouest.


L’augmentation de la capacité d’intervention rapide dans le Département de l'Ouest.

Le Corps des Brigades d'Interventions Motorisées (CBIM) a bénéficié au cours de cette période, de plusieurs séances de formation le rendant plus compétent et plus opérationnel qu’auparavant. La période a aussi vu une augmentation des effectifs du CBIM, qui est passé de 644 à 705 Policiers. Cela a permis que le personnel de ce Corps soit devenu plus visible et plus proactif dans les interventions menées sur plusieurs carrefours clés de certaines communes du Département Ouest. Par ailleurs, avec le soutien des Officiers de Police de la MINUSTAH, les services sont mieux désignés, suivis et contrôlés. En matière d’équipement, le Corps a reçu le 12 novembre 2013, une dotation de 60 radios émetteur-récepteur. La communication entre les patrouilles et la base sont fluides et cela permet d’augmenter la capacité d’adaptation et de réaction aux situations sur le terrain.

Activité # 31 : L’augmentation de la couverture territoriale

de la PNH en vue d’une extension vers toutes les

communes et les sections communales d’Haïti.


Capacité de dissuader et lutter efficacement contre la criminalité et la violence sur l’étendue du territoire d’Haïti.

Au cours de cette période, des efforts ont été accomplis dans le cadre de l’augmentation de la présence

de la PNH sur l’étendue du territoire. Certaines Communes qui ne bénéficiaient pas de présence policière

ont vu la construction de nouveaux Commissariats, de même que certaines infrastructures non

fonctionnelles ont été réhabilitées.

40

La réalisation de ces nouvelles infrastructures a permis l’affectation de nouveaux personnels policiers,

permettant de ce fait de garantir les services de sécurité publique auprès des Communes bénéficiaires.

Ainsi, de mai à décembre 2013, les projets de nouvelles constructions ou de rénovations qui ont permis

l’augmentation de la couverture territoriale de la PNH sont énumérés ci-dessous :

a. Le Commissariat de la Croix-des-Bouquets (Département de l’Ouest), inauguré le 13 juin 2013.

b. Le Commissariat de Léogâne (Département de l’Ouest), inauguré le 14 juin 2013.

c. Le Sous-commissariat de Baudouin (Département du Sud-Est), achevé en juillet 2013.

d. La Base Maritime des Cayes (Département du Sud) inaugurée le 6 août 2013

e. Le Commissariat de Delmas 33 (Département de l’Ouest), inauguré le 9 août 2013.

f. Le Commissariat de la Victoire (Département du Nord), achevé le 23 novembre 2013.

g. L’antenne du BLTS « La Pointe », (Département du Nord-Ouest), achevé en octobre 2013.

h. L’implantation de treize (13) Postes de Police mobiles dans divers carrefours stratégiques du

Département de l’Ouest dont les détails de ces Postes ont été déjà mentionnés dans l’activité # 14

de ce rapport.

Activité # 32 : Élaborer un plan stratégique pour la DCPJ et

les Sections Départementales de Police Judiciaire (SDPJ).


Renforcement de la capacité des unités de la DCPJ/SDPJ dans la lutte contre les activités criminelles.

En vue d’accomplir l’activité 32, la révision de l’ébauche du « Plan Stratégique de renforcement des

capacités de la Police Judiciaire (DCPJ et SDPJ) 2013-2016 » est en cours au niveau du Directeur Central

de la Police Judiciaire. Une fois transmise au Directeur Général de la PNH et adopté par lui, les prochaines

étapes du Plan stratégique seront sa divulgation à l’ensemble des membres de la DCPJ ainsi que leurs

différents partenaires, puis sa mise en œuvre.

Quand bien même l’ébauche du Plan est encore en révision, différentes actions qui sont comprises dans

le Plan ont été menées, lesquelles ont permis le début d’un renforcement réel de la DCPJ (y compris aussi

les SDPJ).

Parmi les objectifs du Plan stratégique de la DCPJ, l’accroissement des effectifs devient une priorité

primordiale. De ce fait, une proposition de déploiement de 236 policiers de la 24ème Promotion a été

transmise au Directeur Général de la PNH par le Directeur Central de la Police Judiciaire au cours du mois

de novembre 2013. Cette proposition, permettra une augmentation substantielle des effectifs des

différentes unités de la DCPJ.

En outre, le Centre de Formation Continue de la DCPJ a dispensé plusieurs formations comme suit :

Composante 4 : Renforcement des capacités de la Police

Judiciaire

41

a. Du 03 au 21 juin 2013 : session de formation sur les " Techniques d’investigations criminelles " au

profit de 20 PNH de la DCPJ, avec l’appui financier du PNUD ;

b. Du 14 au 25 octobre 2013 : session de formation sur les " Techniques d’investigations criminelles

" au profit de 16 PNH de la DCPJ.

L’appui des partenaires extérieurs de la PNH a porté aussi sur le renforcement des capacités

opérationnelles des Unités de la DCPJ par des dons de matériels divers ainsi que par la rénovation des

locaux actuels de la Cellule Contre Enlèvement (CCE) par la Coopération Française et la construction d’un

local du BLTS à Port-de-Paix par les États-Unis.

Hormis les formations plus haut mentionnées, des enquêteurs des SDPJ et des différents Commissariats

du pays ont également bénéficié de formations pour renforcer leurs capacités d’investigations criminelles,

tel qu’illustré ci-dessous :

Tableau # 9 : Formations en police judiciaire des enquêteurs des SDPJ et des Commissariats (mai – décembre 2013)

Période Formation Bénéficiaires Lieu de formation Formateurs

13 au 17 mai 2013 Investigations criminelles 20 PNH Port-de-Paix UNPOL

20 au 24 mai 2013 Investigations criminelles 20 PNH Port-de-Paix UNPOL

24 au 28 juin 2013 Droits de l’Homme 20 PNH Miragoâne PNH assistés par UNPOL

01 au 04 oct. 2013 Notion de Droit Pénal, Procédure

Pénale et techniques d’investigations criminelles

20 PNH Port-de-Paix UNPOL

08 au 11 oct. 2013 Rédaction des procès-verbaux et

gestion de scène de crime 20 PNH Port-de-Paix UNPOL

15 au 18 oct. 2013 Notion de Droit Pénal, Procédure

Pénale et techniques d’investigations criminelles

20 PNH Hinche UNPOL

22 au 25 oct. 2013 Rédaction des procès-verbaux et

gestion de scène de crime 20 PNH Hinche UNPOL

28 oct. -

01nov.2013

Notion de Droit Pénal, Procédure Pénale et techniques d’investigations

criminelles

20 PNH Gonaïves UNPOL

Source : DCPJ-UNPOL

Afin de renforcer les capacités opérationnelles du Centre de Formation Continue, la Coopération Française

lui a offert officiellement du matériel listé dans le tableau ci-dessous :

Tableau # 10 : Matériel offert par la Coopération Française au Centre de Formation Continue de la DCPJ

Date Articles

20 sept. 2013 - un (1) véhicule neuf TATA type Xénon

19 oct. 2013 - dix (10) bureaux - vingt (20) chaises

04 nov. 2013 - dix (10) ordinateurs portables - une (1) imprimante HP LaserJet

16 nov. 2013 - dix (10) ordinateurs portables


Outre l’appui au Centre de Formation Continue, la Coopération Française a été aussi très active dans le

cadre du renforcement des capacités opérationnelles de certaines unités de la DCPJ qu’elle a dotées en

42

matériels le 20 septembre 2013 (Voir ci-dessous le tableau détaillé). Il s’agit en l’occurrence du Bureau

des Affaires Criminelles (BAC), du Bureau de la Police Scientifique et technique (BPST) et de la Brigade

de Recherche et d’intervention (BRI).

Tableau # 11 : Matériel offert par la France à la DCPJ Unités bénéficiaires Articles

BAC (Section des Homicides) - 1 véhicule neuf TATA type Xénon (banalisé) - 2 Plaques magnétiques souples « POLICE » pour équiper le véhicule

banalisé

BAC (Section Enquêtes Spéciales) - 1 véhicule neuf TATA type Xénon (banalisé) - 2 Plaques magnétiques souples « POLICE » pour équiper le véhicule

banalisé

BPST (Section Scènes de crimes) - 1 véhicule neuf TATA type Xénon

BRI

- 20 Pistolets GLOCK 17 + 40 chargeurs. - 20 Etuis universels de cuisse en Cordura + 20 ceinturons en Cordura - 5 Surfire /Laser pour GLOCK 17 - 5.000 Munitions de 9mm pour les entrainements et l’équipement des

GLOCK 17 - 4 Fusils d’assaut FN HERSTAL SCAR L - 4 Sangles longues et 4 sangles courtes de transport pour SCAR L - 4 IMPOINT (lunette de visée avec point rouge intégré) pour SCAR L - 1 Paire de lunettes de visée grossissante 3X pour SCAR L - 3.000 Munitions de 5.56 mm pour les entrainements et l’équipement des

SCAR L - 1.000 Munitions de calibre 12 type Brennecke pour les entrainements et

l’équipement des fusils à pompe - 5 Harnais porte-plaques balistiques avant et arrière + 10 plaques

balistiques céramiques protection niveau NIJ 4 multi light CX installées dans les harnais

- 20 paires de gants d’intervention - 1 Herse à pointes creuses - 1 Kit d’effraction LIBERVIT EBP7 composé d’un sac tactique EBP conçu

pour permettre le transport dorsal d’une masse BS5, un coupe-boulon CBT12 et un Single Head

- 1 Outil Combiné Cisaille/Ecarteur LIBERVIT Multitool 28


Activité # 33 : Élaborer un plan d’action pour

améliorer le Bureau de la Police Scientifique et

Technique (BPST)


Renforcement de la capacité de la préservation des scènes de crime, ce qui permettra d’appuyer efficacement les enquêtes par des preuves scientifiques

Concernant l’activité # 33, plusieurs actions ont été menées, et d’autres sont en cours, afin de renforcer

les capacités opérationnelles du BPST.

En effet un Projet à effet rapide (QIP) d’un montant de 26.992 dollars américains est en attente

d’approbation au niveau de la MINUSTAH, en vue de la dotation du Bureau de la Police Scientifique et

Technique en matériels, réactifs chimiques de laboratoire et kits de scène de crime.

Par ailleurs, dans le cadre de la professionnalisation des ressources humaines rattachées au BPST, grâce

à l’appui des UNPOL, mais aussi de la coopération bilatérale et multilatérale, les techniciens du BPST ont

bénéficié des formations continues résumées dans le tableau ci-dessous.

43

Tableau # 12 : Formations du personnel policier du BPST (mai - décembre 2013)



18 mars - 18 juin 2013

Stage probatoire en Police Scientifique et Technique

26 PNH École de Police UNPOL et PNH-BPST

29 mars - 31 oct. 2013

Formation de spécialisation en gestion des scènes de crimes

2 PNH Chili Chiliens

19 juin - 31 déc. 2013 Formation de base en Biologie Généralités sur la toxicologie

médico-légale.

2 PNH et 1 Civil (Section Toxicologie)

BPST UNPOL 2 PNH

(Section Sérologie)

19 juin - 31 déc. 2013 Formation de base en

dactyloscopie 18 PNH BPST UNPOL

05 juil. - 19 août 2013 Formation sur les empreintes

digitales 1 PNH Inde Indiens

1er - 2 oct. 2013

Montage du macroscope de comparaison balistique &

Apprentissage de l’utilisation de son logiciel.

3 PNH Lincolnshire

(Illinois / États-Unis)

Américains

14 - 25 oct. 2013 Formation en Investigation

criminelle. 4 PNH

Centre de Formation-

DCPJ

UNPOL et PNH

Source : BPST-DCPJ

Activité # 34 : Renforcer le Bureau de Renseignements Judiciaires

(BRJ) en lui dotant de moyens humains et matériels. Une priorité

sera réservée aux moyens technologiques pour l'installation et

configuration de bases de données, les empreintes digitales

(l'AFIS) et le système d'intelligence criminelle (i-2), en l’occurrence.


Le renforcement des processus pour la collecte, le traitement et l'analyse du renseignement criminel.

Vu la nécessité de renforcer le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ), et tel que déjà mentionné

dans l’activité # 32, une augmentation de vingt (20) policiers est prévue et en cours depuis le 11 novembre

2013 selon des critères spécifiques de recrutement. Cette augmentation de personnel permettra aux

différentes sections du BRJ de renforcer la collecte, le traitement et l’analyse des données (surtout à

travers le logiciel i-2) ainsi que de renforcer le traitement des empreintes digitales à travers la base de

donnée AFIS.

Il convient de noter que malgré toutes les actions menées jusqu’à ce jour, la base de données de

renseignement criminel i-2 du BRJ n’est pas encore opérationnelle, en raison du fait que les

Administrateurs système formés sont en attente du guide pour mieux maitriser le processus mais ils ont

été formés pour pouvoir commencer à créer la base de données qui sera connectée au serveur central

installé au BRJ. Le suivi est en cours avec Panama, afin de pouvoir commencer la création d'une base de

données.

En plus, un Projet à Impact Rapide supporté par la MINUSTAH est en cours d’élaboration pour la

construction au sein de la DCPJ d’un bâtiment pour l’accueil des requérants de demandes de « Certificats

de bonne vie et mœurs » (casiers judiciaires).

Le BRJ compte aussi renforcer sa capacité opérationnelle en envisageant les mesures suivantes :

a. Installation d’un réseau Internet propre au BCN-Interpol, ce qui permettra le bon fonctionnement

du système I-24/7 et partant, favorisera la permanence du service et un meilleur suivi des

44

messages en vue de la coopération et de la coordination dans le cadre de la lutte contre le crime

organisé national et transfrontalier.

b. Au cours de la période allant de janvier à octobre 2013, le Service Analyse du BRJ en charge du

renseignement criminel a mené les activités suivantes (Voir le tableau # 13 ci-dessous) :

Tableau # 13 : Statistiques des activités de la Section Analyse du BRJ (janvier à décembre 2013)

Activités Nombre

Rapports d’information 30

Auditions des personnes ayant des antécédents judiciaires suite à des demandes de certificats de Police

58

Vérification de noms 17.603

Evadés localisés 70

Evadés interpellés 16

Opérations ayant vu la participation du BRJ 56

Auditions des personnes relatives aux armes volées (BDIAF) 18

Résultats fournis suite à des demandes d’informations 115

Gangs opérationnels enregistrés 47 Source : BRJ-DCPJ

Activité # 35 : Établir un mécanisme conjoint avec la Direction

de l’Immigration et de l’Emigration pour contrôler le rapatriement

des citoyens haïtiens, principalement les auteurs de crimes.


L'amélioration de l’efficacité et la performance du processus d'enquête.

Les efforts pour augmenter le contrôle des rapatriements des Haïtiens ont continué au cours de la période

de ce rapport. Bien que le contrôle en général appartienne à la Direction de l’Immigration et de l’Emigration,

le mécanisme de coordination existent dont la PNH fait partie, continue à faire face de grands défis.

La PNH a participé dans le contrôle des rapatriements en provenance des États-Unis, de Canada et

d’autres pays de la Caraïbe dont notamment de la République Dominicaine. Dans ce dernier pays, des

rapatriements ont surtout concerné la Commune de Neiba, au cours du mois de novembre et décembre

2013. Un autre facteur de rapatriements a été la décision de la Cour Constitutionnelle de la République

Dominicaine (en date du 26 septembre 2013), exigeant la dénationalisation de centaines de milliers de

Dominicaines et de Dominicains d’ascendance haïtienne depuis juin 1929.

Pour ce qui concerne les déportés qui viennent des États-Unis, il convient de signaler qu’ils sont classés

en deux catégories : les déportés criminels et les déportés non criminels. Le premier groupe représente le

groupe cible de la PNH, raison pour laquelle le renforcement du mécanisme prévu dans cette activité doit

toujours faire l’objet d’une amélioration continue.

Le bilan des personnes rapatriées du Canada et des États-Unis au cours des mois de mai à octobre 2013

est le suivant :

Tableau # 14 : Nombre des personnes rapatriées (mai à octobre 2013)

Période Nombre Provenance Genre

États-Unis Canada Hommes Femmes

Mai 50 48 2 49 1

Juin 41 35 6 39 2

45

Juillet 41 41 0 38 3

Août 42 42 0 42 0

Septembre 35 35 0 34 1

Octobre 37 37 0 35 2

Novembre 48 46 2 45 3

Décembre 27 27 0 26 1

Total 321 311 10 308 13 Source : BRJ DCPJ

Activité # 36 : Renforcer la capacité d’exécution des

mandats de justice.


Renforcement de la capacité d’exécution des mandats de justice.

Les efforts pour augmenter l’exécution des mandats de justice par la PNH ont occupé une place prépondérante au cours de la période de ce rapport. En effet, un total de 3.707 mandats de justice ont été exécutés suite auxquels 4.212 personnes ont été arrêtées. Au niveau de la BRI, qui est une unité transversale d’enquête opérationnelle servant de " bras armé " de

la DCPJ, plusieurs formations (ci-dessous détaillées), ont été dispensées aux Policiers en vue de renforcer

leurs capacités d’intervention tactiques et d’exécution des mandats de justice.

Tableau # 15 : Formations du personnel policier de la BRI en Haïti et à l’étranger (mai - décembre 2013)


24 au 25 mai 2013 Utilisation des masques à

gaz 32 PNH

Centre de formation - DCPJ

UNPOL

04 au14 juin 2013 Techniques avancées

d’intervention 01 PNH Floride (États-Unis) Américains

24 au 25 juin 2013 Initiation au pistolet Glock

et FN HERSTAL 40 PNH École de Police

- 01 Brésilien - et 01 représentant du fournisseur des armes

08 sept. 2013 Séance de tirs au pistolet

Taurus 07 PNH École de Police UNPOL

17 au 19 sept. 2013

Formation sur les matériels d’effraction (Multitoo 128, la masse d’effraction BS5 et le

Single Head) (Théorie et exercices

pratiques)

38 PNH Centre de formation -

DCPJ UNPOL

25 au 27 sept.2013 Formation portant sur le

pistolet Glock-17

- 39 PNH/BRI - et 06 PNH (dont 03 de l’École de

Police et 03 de la DCPJ)

École de Police UNPOL

04 oct. 2013 Test de qualification au

pistolet Taurus 07 PNH École de Police Instructeurs PNH

Source : BRI et Composante Policière de la MINUSTAH

En plus, du support logistique a été donné à la BRI par la France, tel que mentionné dans l’activité 32

(tableau 11), ce qui permettra aussi à cette unité de renforcer sa capacité à exécuter les mandats d’arrêt

et de dépôt.

46

Activité # 37 : Renforcer le Bureau national d’Interpol en

personnel qualifié et moyens matériels.


Renforcement du Bureau national d’Interpol à lutter contre la criminalité transnationale.

Le Bureau Central National-Interpol (BCN-Interpol) a vu dans cette période une augmentation des effectifs grâce à un processus de recrutement de cinq (05) officiers issus de la 24ème Promotion. Cela permettra d’accroître l’effectif total du BCN à 10 personnes. A l’issue de ce processus, le Secrétariat Général d’Interpol à travers le Bureau Régional de San Salvador (basé au Salvador) auquel est rattaché le BCN-Port-au-Prince, se propose de dispenser en 2014 une formation de 05 jours sur le système de communication I-24/7 à un total de 20 personnes (10 du BCN et les 10 officiers de liaison départementaux). Il est à signaler que le Secrétariat Général d’Interpol a financé un séminaire de formation sur l’analyse criminelle qui a eu lieu du 08 au 19 juillet 2013 à San José (Costa-Rica) et auquel ont participé 02 officiers PNH du Service Analyse du BRJ. Ci-dessous, le bilan des activités menées par le BCN-Interpol du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Tableau # 16 : Statistiques des activités effectuées au BCN-Interpol (Mois janvier - octobre 2013)

Activités Nombre de dossiers traités

Permis de séjour vérifiés 1.757

Certificats vérifiés 921

Documents d’identité vérifiés. 28

Passeports Haïtiens égarés à l’étranger: 18

Passeports étrangers égarés en Haïti: 02

Avis de recherche d’étrangers 10.803

Etrangers interpellés en Haïti 20

Haïtiens arrêtés à l’étranger 233

Haïtiens localisés à l’étranger: 62

Demandes d’antécédents judiciaires reçues 2.047

Réponses d’antécédents judiciaires émises 248

Avis de recherches internationales d’Haïtiens 211

Avis de recherches d’Haïtiens 12

Etrangers auditionnés par le service d’Interpol 03

Source : BCN-Interpol

Activité # 38 : Renforcer la Cellule contre les Enlèvements

(CCE) par la dotation de moyens nécessaires (personnel

qualifié et matériels) pour prévenir et traiter efficacement les

cas d’enlèvements.


Accroissement de la capacité opérationnelle

de la CCE ce qui permettra la prévention et le

traitement adéquat et, par-delà, une réduction

sensible des cas des enlèvements.

Au cours de cette période, plusieurs actions ont été menées tant en matière de renforcement quantitatif et qualitatif du personnel qu’en matière de prévention et de répression des enlèvements : a. En vue d’augmenter l’effectif policier à 40 personnes, un processus de recrutement de 15 cadets est

en cours de se faire parmi les membres de 24ème Promotion suivant les critères définis préalablement. b. Depuis le mois de mars 2012, une base de données i-2 a déjà été installée et configurée à la CCE. Dis

(10) policiers dont deux (02) Inspecteurs de la CCE et huit (08) autres de la DCPJ ont reçu à nouveau la formation utilisateurs I-2 « Analyst Notebook » du 26 au 30 août 2013. Un (01) Inspecteur de la

47

CCE a participé avec deux (02) autres Policiers de la DCPJ à la formation en Administrateurs système I-2 « i-Base Designer » portant sur la création de bases de données. A l’issue de cette formation, le Commissaire Responsable de la CCE a désigné le 09 septembre 2013 l’Inspecteur Pierre RULTZ comme Responsable de la Section Technique et Analyse de la CCE, avec pour mission de concevoir et mettre en place, dans le strict respect du cadre légal et réglementaire ainsi que du respect de la vie privée, les bases de données suivantes :

1) Une base de données vocale ; 2) Une base de données des personnes interpellées (dont le nombre est de 1.080 de 2005 à

date) ; 3) Une base de données de personnes recherchées sur mandats de justice (mandats d’arrêts et

mandats de dépôt) dont le nombre avoisine 300 personnes; 4) Une base de données de relevés téléphoniques.

c. Dans l’optique d’augmenter les données de la base i-2 au sein de la CCE, le Commissaire

Responsable de la CCE a participé à une réunion de travail à l’Office National d’Identification (ONI) avec leurs responsables, qui ont à la fin donné leur accord de principe pour créer une connexion de la base de données de l’ONI avec celle de la CCE. Il convient de noter que malgré toutes les actions menées jusqu’à ce jour, la base de données de renseignement criminel I-2 de la CCE n’est pas encore opérationnelle en raison du fait que les Administrateurs système formés sont en attente du guide de l'utilisateur détaillé en provenance du Panama afin de pouvoir commencer la création d'une base de données qui sera connectée au serveur central installé au BRJ.

d. Dans le cadre du renforcement de ses capacités institutionnelles et opérationnelles, la CCE a connu une amélioration de son cadre et de ses conditions de travail. Ainsi, ce service a été réinstallé officiellement depuis le 1er octobre 2013 dans les anciens locaux du Bureau de Lutte contre le Trafic illicite de Stupéfiants (BLTS) suite à la relocation de cette Unité à Tabarre 52. Les locaux actuels de la CCE ont été entièrement rénovés sur financement de la Coopération Française et équipés de nouveaux appareils, meubles et fournitures de bureau fournis par le Gouvernement Haïtien, via la Direction de la Logistique de la PNH.

e. Dans le cadre de la professionnalisation des ressources humaines, neuf (09) officiers de la CCE ont bénéficié de diverses formations selon le tableau suivant :

Tableau # 17 : Formations du personnel policier de la CCE (mai - décembre 2013)


17 juin au 26 juil. 2013 -Techniques d’enquête

- Leadership 1 PNH

San Salvador (El Salvador)

Salvadoriens (Financement USA)

08 au 19 juil. 2013 Analyse criminelle 1 PNH San José

(Costa Rica)

Secrétariat Général d’Interpol

(Financement Interpol)

26 au 30 août 2013 Analyst Notebook

(pour Utilisateurs i-2) 2 PNH

Port-au-Prince (Centre de Formation Continue DCPJ)

Panaméens (Financement Canada)

02 au 04 sept. 2013 i-Base Designer

(pour Administrateurs système i-2)

1 PNH Port-au-Prince (Centre de Formation Continue DCPJ)

Panaméens (Financement Canada)

09 au 10 sept. 2013 Techniques de

négociation 2 PNH République Dominicaine

Dominicains (Financement Allemagne)

14 au 25 oct. 2013

Techniques d’investigations

criminelles (cours OPJ niveau 1)

2 PNH Port-au-Prince (Centre de Formation Continue DCPJ)

PNH

Source : CC-DCPJ

48

f. Le bilan des opérations menées avec succès par la CCE au cours de la période du présent rapport

s’établit comme suit :

1) 57 individus arrêtés et déférés aux Parquets. 2) 12 armes à feu, 02 véhicules, 03 motos, 57,550.00 gourdes et 185 dollars américains saisis ;

3) 06 gangs démantelés, sévissant principalement dans les Communes de Pétionville, Carrefour et la Croix-des-Bouquets.

Activité # 39 : Elaborer et mettre en œuvre un Plan

d’action pour la création d’une Cellule de Lutte contre

les Crimes Sexuels (CLCS).


Accroissement de la capacité opérationnelle de traitements et d’enquêtes des crimes sexuels.

Dans le cadre du renforcement des capacités des officiers de la PNH à mener des enquêtes concernant

les violences et crimes sexuels, une ébauche de Directive Générale relative aux missions, aux attributions

et à l’organisation de la Cellule de Lutte contre les Crimes Sexuels (CLCS) est en cours de préparation par

une équipe conjointe PNH-UNPOL.

Néanmoins, en attendant la mise en place effective de la CLCS (après l’adoption préalable de la Directive,

l’affectation de moyens humains et matériels ainsi que la dotation d’infrastructures), les enquêtes portant

sur des cas de violences et crimes sexuels continuent d’être menées par les Équipes Genre et Antennes

de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) des Commissariats et Sous Commissariats de Police sur

toute l’étendue du territoire national. Au niveau de la DCPJ, la BPM Centrale et la Section des Enquêtes

Spéciales du Bureau des Affaires Criminelles (BAC) sont en charge de ce genre d’enquêtes. Il s’agit pour

la BPM des victimes âgées de moins de 18 ans et pour le BAC des victimes majeures.

Ainsi, depuis le 1er mai 2013, au titre de la professionnalisation des ressources humaines de la PNH, treize

(13) sessions de formation ont eu lieu dans les différents Départements du pays, pour un total de 283

officiers de la PNH formés (dont 31 femmes) (Voir le tableau ci-dessous).

Tableau # 18 : Formations du personnel de la PNH en investigations de violences et crimes sexuels

Période Bénéficiaires Lieu de


5 au 10 mai 2013 21 PNH du Nord-Est Cap Haïtien PNH

12 au 17 mai 2013 27 PNH du Nord Cap Haïtien PNH

26 au 31 mai 2013 26 PNH de l’Ouest Port-au-Prince PNH

9 au 14 juin 2013 23 PNH du Nord-Est Cap Haïtien PNH

23 au 28 juin 2013 27 PNH de l’Artibonite St-Marc PNH

1er au 5 juil. 2013 30 PNH de l’Artibonite St-Marc PNH

21 au 26 juil. 2013 23 PNH du Sud- Est Jacmel PNH

11 au 16 août 2013 27 PNH du Centre St-Marc PNH

25 au 30 août 2013 22 PNH du Centre St-Marc PNH

8 au 13 sept. 2013 15 PNH de Grand’ Anse Jérémie PNH

22 au 27 sept. 2013 14 PNH du Sud Jacmel PNH

25 au 29 nov. 2013 15 PNH de Grand’ Anse Jérémie PNH

9 au 13 déc. 2013 13 PNH de Grand’ Anse Jérémie PNH Source: MINUSTAH: Composante Policière

Afin de faciliter l’accueil des victimes de violences sexuelles ayant décidé à subir les entrevues pendant

les enquêtes dans des conditions de confidentialité, les travaux suivants ont été entrepris :

49

Tableau # 19 : État d’aménagement des Bureaux d’investigations de violences et crimes sexuels (mai à décembre 2013)

Ouvrage Département bénéficiaire

Localisation (Commissariat)

Statut

Rénovation Sud Les Cayes Ouvert officiellement le 3 juin 2013

Rénovation Centre Mirebalais Ouvert officiellement le 4 juil. 2013

Nouvelle construction Nord-Est Fort Liberté Terminé le 16 juil. 2013 mais pas officiellement ouvert

Nouvelle construction Artibonite Gonaïves Ouvert officiellement le 10 oct. 2013

Rénovation Sud-Est Jacmel Ouvert officiellement le 4 déc. 2013

Nouvelle construction Centre Hinche Étape de planification

Nouvelle construction Nippes Fonds- des-

Nègres Étape de planification

Rénovation Sud Aquin Étape de planification

Rénovation Nord-Ouest Jean Rabel Étape de planification

Nouvelle construction Grand ’Anse Jérémie Étape de planification Source: MINUSTAH: Composante Policière

Activité # 40 : Elaborer et mettre en œuvre un Plan d’action pour

renforcer la capacité du Bureau de lutte contre le trafic des Stupéfiants

(BLTS). Sur la base du fonctionnement actuel du BLTS, ce plan envisage

la décentralisation au moins dans cinq départements objectivement ciblés

et la mise en place d’une unité des chiens renifleurs (K-9).


Renforcement de la capacité du BLTS à prévenir, détecter et lutter contre le trafic national et international des stupéfiants

Le Bureau de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants (BLTS) a mis en place un plan d’action visant à

renforcer sa capacité à contrer le trafic national et international des stupéfiants en Haïti. A cette fin, le BLTS

tend à s’implanter territorialement de façon graduelle, afin d’assurer une couverture nationale lui permettant

d’apporter une réponse rapide et efficace sur le terrain.

Après la mise en place de deux (02) Antennes à Ouanaminthe (Département du Nord-Est) et au Cap-

Haïtien (Département du Nord) en février 2013, le BLTS envisage à court terme d’implanter une Antenne

dans la localité dénommée « Lapointe » (Département du Nord-Ouest), grâce à l’appui financier du

Gouvernement des États-Unis à travers son agence INL (Section des Affaires Narcotiques) qui y a

aménagé un nouveau local. En outre, des perspectives sont visées pour mettre en place jusqu’en l’année

2015, d’autres Antennes au niveau du pays.

Quatre-vingt-six (86) Agents du BLTS ont bénéficié de formations continues, dans le cadre du

renforcement de ses capacités opérationnelles. L’’objectif est de les rendre plus efficaces dans la conduite

des enquêtes criminelles (voir le tableau ci-dessous).

Tableau # 20 : Formations du personnel policier du BLTS en Haïti et à l’étranger


4 au 14 juin 2013 Techniques avancées en intervention policière 23 Miami / États-Unis Américains

10 au 14 juin 2013 Formation de formateurs en dressage de chiens 02 Miami / États-Unis Américains

8 au 12 juil. 2013 Informatique Bureautique 10 Port-au-Prince /BLTS Haïtiens

5 au 16 août 2013 Informatique Bureautique 07 Port-au-Prince /BLTS Haïtiens

5 août au 15 déc. 2013 Opérations en jungle 04 Colombie Colombiens

17 août au 1er sept. 2013

Gestion de sources confidentielles-Planification opérationnelle-Leadership

11 Miami / États-Unis Américains

10 sept. 2013 Gestion de crises-Mesures d’urgence- Premiers

soins 15 Port-au-Prince Américains

15 au 18 sept. 2013 Conférence des Chefs de services anti

narcotiques régionaux 01 Miami / États-Unis Américains

50

18 sept. 2013 Gestion de crises-Mesures d’urgence- Premiers

soins 12 Port-au-Prince Américains

21 sept. au 04 oct. 2013 Leadership & Commandement 01 Turquie Turcs

Source: BLTS-DCPJ

En plus, du support logistique a été aussi fourni au BLTS tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Tableau # 21 : Inventaire du matériel reçu par le BLTS de mai à octobre 2013

Date Articles Quantité Donateurs

21/05/2013

Genouillères 30 paires

Logistique / PNH Coudières 30 paires

Gants 30 paires

Bottes « Magnum » 30 paires

Casques 15 paires

28/05/2013 « Spike Strip » 02 unités

DEA (États-Unis) « Power Station / « Jumps Véhicules » 02 unités

17/06/2013 Gilets pare-balle 12 unités

Logistique / PNH Casques 12 unités

07/08/2013 Fusil « Gallil-ACE », Cal.5.56mm 20 unités

Logistique / PNH Chargeurs - Gallil 40 unités

13/08/2013 Véhicule “Nissan Patrol” 01 États-Unis

19/08/2013 Bretelle + kit 20 unités DGPNH

10/09/2013 Kits de premiers soins 03 unités DEA (États-Unis)

16/09/2013 Kits de premiers soins 11 unités DEA (États-Unis)

28/09/2013 Crosse de fusils/M4 03 unités DEA (États-Unis) Source: BLTS-CPJ

Diverses opérations conjointes ont été menées sur toute l’étendue du territoire national par la BLTS avec

l’appui opérationnel des Officiers de Police de la MINUSTAH et des agents du Service de Lutte Contre la

Drogue des États-Unis (DEA), dont le bilan global s’établit comme suit :

Tableau # 22 : Bilan des opérations de lutte contre la drogue

(mai – décembre 2013)

Mois Dossiers déférés

à la justice

Drogue Saisie (kg) Individus arrêtés

Argent saisi Armes à feu saisies

Véhicules saisis Marijuana cocaïne Gourdes Dollars US

Mai 05 14,32 2,014 19 00 00 00 00

Juin 05 565,941 0,69 19 00 00 02 01

Juillet 03 729,921 6,157 10 27,835 00 01 01

Août 04 5 00 11 00 00 00 02

Sept. 08 113,986 1,6 17 00 00 00 00

Oct. 07 14,135 00 16 00 67,300 00 03

Nov. 12 82,487 00 26 00 00 01 00

Déc. 11 95,35 3,4 32 4.425 833 02 00

Total 55 1.621,141 13,861 150 32.260 900,300 06 07 Source: BLTS-DCPJ-PNH

Afin d’accroître les effectifs du BLTS tant du point de vue des ressources humaines qu’animales (chiens),

les mesures suivantes ont été prises :

Tableau # 23 : Situation des effectifs (personnes et chiens renifleurs)

Ressources Situation actuelle Plan d’accroissement

Personnel Policier 121 Un processus de sélection de 100 cadets est en cours au sein des officiers de la 24è Promotion de la PNH.

51

Personnel civil Six (06) affectés au bureau central ainsi

qu’aux services déconcentrés. Non prévu pour l’instant

Chiens renifleurs (stupéfiants, argent et explosifs)

Suite au don de 05 nouveaux chiens par l’Ambassade des USA le 19 juin 2013, le nombre de chiens est passé de 10 à15

Un projet de livraison de dix (10) nouveaux chenils et cinq (5) nouveaux chiens renifleurs est prévu dans le court terme au profit de l’Unité canine sur financement de NAS.

Source: BLTS-DCPJ

Activité # 41 : Préparer et mettre en œuvre un Plan de

développement pour l’Inspection Générale de la PNH pour la

période 2012-2016.


Renforcement de la capacité de l'Inspection Générale

Une équipe conjointe PNH-UNPOL a été mise sur pied en 2012 pour développer l’ébauche du Plan de

développement pour l’Inspection Générale de la PNH. Ce Plan, a été totalement révisé et amendé par tous

les Chefs des Bureaux de l’IG PNH et les membres du Cabinet de Monsieur Ralph Stanley JEAN BRICE,

l’Inspecteur Général en Chef nommé le 10 septembre dernier à la tête de cette importante institution. Après

son approbation par la hiérarchie policière le 17 décembre 2013, le Plan sera présenté les jours à venir au

Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique pour sa mise en œuvre immédiate et effective.

Cependant, notons que plusieurs aspects prévus dans ce plan sont déjà mis en application, notamment :

a. La nomination le 2 octobre 2012 de quatre Inspecteurs Généraux à la tête des Divisions des Droits

Humains, des Affaires Judiciaires, des Affaires liées aux Unités Spécialisées et des Analyses, de

l’Informatique et des Statistiques. Deux autres Divisions continuent toujours d’avoir à leurs têtes des

Commissaires Divisionnaires nommés le 1er octobre dernier. Ce sont les Divisions des Affaires

Pénitentiaires et des Enquêtes Financières et Administratives.

b. La mise en service depuis le 23 septembre 2013 de deux lignes vertes pour rapprocher les populations

à l’institution policière. Il s’agit des numéros « 2259 -1111 » et « 2260 -1111 » opérationnels 24h/7jours.

En effet, ces numéros sont gratuits et permettent à tout citoyen, où qu’il se trouve sur le territoire

national, victime ou témoin d’une infraction, indépendamment de son auteur, policier ou non, de saisir

immédiatement la PNH et rapporter la faute. En conséquence, dès que la Cellule de Communication

de l’Inspection Générale est saisie sur l’un des deux numéros, elle localise le lieu de l’infraction et y

oriente immédiatement le Commissariat le plus proche ou à défaut l’Unité ou les responsables

territorialement compétents. La Cellule de Communication a une compétence territoriale et reçoit les

appels de tous les 10 départements du pays.

Composante 5 : Renforcement de l’Inspection Générale

de la PNH

52

Au plan des statistiques, depuis la mise en service de ces numéros, une augmentation des plaintes et

dénonciations ont été reçues (Voir le tableau ci-dessous). Ces lignes ont été accueillies avec la plus

grande satisfaction des populations qui non seulement appellent pour adresser des félicitations à

l’IGNPH pour cette initiative, mais aussi pour demander des conseils face à certaines situations ou

dénoncer des cas d’infraction sans avoir à souffrir financièrement ou physiquement en se déplaçant.

c. Il faut souligner également l’institution d’une conférence mensuelle de presse tous les derniers mardis

du mois à l’IGPNH. L’objet de cette conférence mensuelle dont la première s’est tenue le 27 septembre

2013 dans la salle de conférences de cette institution, c’est d’établir un lien communicationnel et

construire une relation permanente de confiance entre la PNH et le public par le canal des médias.

La conférence mensuelle de presse offre l’opportunité à tous les haïtiens à travers la presse télévisée,

écrite et parlée, ainsi qu’aux leaders d’opinion et organisations de défense des droits humains

d’accéder de façon transparente et crédible à toutes les informations relatives aux incidents majeurs

et les enquêtes y découlant, mettant en cause les fonctionnaires de la PNH. La conférence représente

un partage d’information crédible et transparent autour des activités de l’IGPNH. A la fin de 2013,

quatre (4) conférences mensuelles de presse ont été tenues respectivement les 27 septembre, 29

octobre, 26 novembre et le 26 décembre 2013, au cours desquelles plusieurs sujets ont été

développés, dont :

1) Les enquêtes menées ou en cours contre les membres de la PNH ; 2) Le déroulement et les résultats des supervisions ou des inspections des services policiers ; 3) La question de violation des Droits Humains ; 4) Un bilan des fautes et des sanctions disciplinaires ; 5) Le rôle actif de l’IGPNH.

d. Une autre innovation majeure est l’instauration depuis le 12 septembre dernier du port obligatoire, à la

manche droite de la chemise de l’uniforme, d’un brassard par tout policier exerçant à l’Inspection

Générale. Au-delà du fait que cela améliore le niveau disciplinaire et la visibilité du policier avec son

unité d’appartenance, le port du brassard vise aussi à lutter contre les usurpations de fonction et abus

de toutes sortes auxquels pourraient s’adonner des policiers véreux. Conçu sur un tissu de fond bleu

marine et frappé du logo de la PNH et de l’inscription « IGPNH », le brassard rassure enfin l’usager du

service de Police.

e. L’institution depuis le 30 septembre 2013 d’une réunion hebdomadaire tous les lundis à partir de 11h,

à la salle de conférences de l’IGPNH regroupant autour de l’IGC tous les Chefs de Division et les

responsables des Commissions et Services ainsi que les Conseillers UNPOL et Civils. C’est un cadre

d’échanges au cours duquel des points inscrits à l’ordre du jour et relatifs aux activités de l’Institution

décrits plus haut sont débattus.

f. Pour finir, notons que dans le cadre du programme de développement de ses ressources humaines,

onze (11) policiers de l’IGPNH ont suivi du 4 au 15 novembre 2013 une formation des formateurs

dispensée par les UNPOL et certains cadres du service. Cette formation va permettre à l’institution de

disposer en son sein d’une équipe de formateurs et d’être ainsi autonome en la matière. Le programme

d’instruction visait non seulement la formation pédagogique elle-même, mais aussi les techniques

judiciaires et administratives dans le cadre des missions de l’IGPNH.

53

Tableau # 24 : Plaintes reçues par l’Inspection Générale de la PNH (2012-2013)

Période Plaintes déposées au Service des Plaintes

Plaintes sur appels des lignes vertes

Total

Année 2012 169 -- 169

Année 2013

Janvier 24 -- 24

Février 21 -- 21

Mars 11 -- 11

Avril 34 -- 34

Mai 30 -- 30

Juin 29 -- 29

Juillet 42 -- 42

Août 46 -- 46

Septembre 60 41 101

Octobre 42 40 82

Novembre 47 34 81

Décembre 26 47 73

Total année 2013 412 162 574 Source : IG PNH

Activité # 42 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en

collaboration pour renforcer les capacités opérationnelles des six Bureaux

de l’Inspection Générale. Les Bailleurs de Fonds peuvent aussi contribuer

(de façon coordonnée) pour le renforcement de l’Inspection Générale.


Transfert d’expertise nécessaire pour le fonctionnement efficace de l’Inspection Générale

Au niveau de l’Inspection Générale, le travail conjoint PNH-UNPOL est une réalité effective traduite par une présence permanente des Officiers de Police de la MINUSTAH dans ce service. Déployés dans les six Divisions et bien intégrés, ces Officiers suivent au quotidien la plupart des dossiers d’enquêtes conduites dans le service. Ce faisant, ils appuient les investigateurs dans une bonne lisibilité des faits, de leur qualification, des actes à poser et surtout dans la rédaction des rapports d’enquête. Ils participent également et de façon active à la vie de l’IGPNH lors de la réunion hebdomadaire instaurée par l’IGC et qui se veut un cadre d’échanges fructueux et de réflexions propices au bon fonctionnement des services. Ils émettent en outre à travers des conseils ou écrits des avis sollicités sur certaines questions. Dans le cadre des activités et des compétences dévolues à l’IGPNH, des missions d’inspection des services et Unités de Police ont été rétablies en mai 2013. Il est à noter que ces types d’inspections ne se faisaient plus depuis l’année 2009. La toute première a été menée conjointement par l’IG PNH et UNPOL du 20 au 22 mai 2013 dans le département de l’Artibonite. Elle a permis le contrôle de plus d’une quinzaine de services. D’autres missions conjointes ont suivi, notamment celles effectuées du 14 au 18 novembre dernier dans les départements du Nord et Nord-Est, et conduites par l’IGC en personne. Comme pour les précédentes missions, celles-ci ont permis à l’équipe d’inspecter et contrôler la plupart des services et unités de ces deux départements. Il faut noter que la dernière inspection conjointe a eu lieu du 19 au 21 novembre dernier dans le Département du Centre. En plus de ces missions d’inspection, il convient de mentionner les supervisions nocturnes des services et Unités de Police instituées par l’IGC dans le Département de l’Ouest depuis le 2 octobre 2013. Dans ce cadre, plusieurs inspections ont eu lieu par les responsables de l’IGPNH dans certains endroits de la Ville de Port-au-Prince et de la Commune de Léogâne. Les équipes d’inspection profitent alors de ces missions pour contrôler l’organisation et le fonctionnement des services de Police, s’enquérir des conditions de travail des policiers, des difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs tâches et leur prodiguent des conseils et encouragements pour un meilleur rendement. En échange, les agents expriment à leur hiérarchie des doléances liées à leurs conditions de travail.

54

De septembre à novembre 2013, une moyenne de quatre (04) supervisions nocturnes ont été effectuées par semaine et elles vont continuer à se poursuivre. Au moment de rédiger ce rapport, le calendrier publié par l’IGC à cet effet prévoit d’autres inspections planifiées pour la période du mois de décembre 2013 jusqu’au mois de juillet 2014 sur l’ensemble du territoire national. Selon la répartition qui en est faite, hormis les unités du Département de l’Ouest où il s’agira des supervisions nocturnes, les services de Police des autres régions feront plutôt l’objet d’inspections. La période a été aussi marquée par la contribution constante des Bailleurs de Fonds et des organisations internationales qui ne ménagent aucun effort pour soutenir et appuyer le renforcement de l’Inspection Générale. A cet effet, une rencontre bilatérale a eu lieu le 31 octobre dernier entre le Cabinet de l’IGC et les représentants du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette rencontre rentre dans le cadre d’une évaluation du projet de construction du bâtiment siège de l’Inspection Générale. Ces derniers ont pu recueillir auprès de l’Administrateur de l’IGPNH toutes les informations et les documents utiles à l’objet de la rencontre. Sur un autre plan, la rencontre a permis aux hôtes de s’informer sur le mécanisme des procédures disciplinaires et les données statistiques en matière de violation des droits humains gérées au quotidien par l’IGPNH. Les États-Unis sont aussi engagés pour soutenir à l’IG PNH. En effet, un représentant à titre de Conseiller Technique auprès de l’IGC a été nommé par NAS le 16 septembre 2013. De plus, les partenaires au développement de l’IG PNH ne ménagent aucun effort pour apporter leur aide, ainsi, cinq (5) policiers de l’IG PNH ont suivi un stage en matière d’enquête disciplinaire en Colombie au cours du mois de décembre 2013. Convaincus des progrès réalisés par la nouvelle équipe en place à l’IG PNH, la composante policière de la MINUSTAH a promis d’apporter dans les meilleurs délais une aide quant aux doléances exprimées par l’IGC relatives à la dotation en matériel informatique. C’est justement dans ce cadre que la MINUSTAH a entrepris depuis le mois de novembre dernier le système d’informatisation de la gestion de toutes les données du service dont le processus se trouve actuellement en phase terminale5.

Activité # 43 : Créer au sein de l'Inspection Générale de la

PNH une unité de vérification des antécédents des aspirants

policiers, qui travaillera en étroite coordination entre autres

avec l’unité de recrutement et la Direction Centrale des

Ecoles et de la Formation Permanente.


S’assurer que les candidats avant de rentrer à l’Ecole de Police fassent preuve de bonne moralité.

Les travaux portant la mise en œuvre de l’unité de vérification des antécédents ont démarré le 14 juin et

pris fin le 5 septembre 2013. Une Commission conjointe IG PNH-UNPOL fut mise en place par l’Inspecteur

Général en Chef afin d’élaborer le texte devant porter organisation et fonctionnement de la nouvelle

structure que sera placée sous l’autorité directe d’un Inspecteur Général.

Au cours de la réunion hebdomadaire du 7 octobre 2013 regroupant les Chefs de Divisions et les

responsables du service sur la révision du « Plan de renforcement de l’IG PNH 2013-2016 », il a été

convenu de formaliser la création de ladite Unité, en insérant dans l’Ordre Général # 007 le projet de texte

portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale.

5 Les détails de cette activité ont été mentionnés dans l’activité # 5 de ce rapport.

55

Chargé par ailleurs de faire la liaison avec le Service Permanent du Recrutement et la Direction des Écoles

et de la Formation Permanente, le Chef de l’Unité aura en charge la supervision des équipes responsables

des enquêtes conduites sur le terrain, tout en respectant les procédures d’enquête et les Droits Humains.

Afin de rendre opérationnelle l’Unité, des séances de formation seront développées par les Officiers de

Police de la MINUSTAH au profit des nouveaux membres de l’Unité qui compte déjà près d’une vingtaine

d’anciens. Ces formations porteront sur les enquêtes administratives à savoir le cadre juridique, le

déroulement et la conduite des enquêtes de proximité et d’intégrité.

Activité # 44 : Renforcer l’équipe conjointe PNH-

UNPOL du « Vetting » pour lui permettre de finaliser le

processus de certification des membres de la PNH.


Finaliser le processus de certification des membres de la PNH ce qui permettra de raffermir la confiance de la population.

La finalisation du processus de « Vetting » constitue l’une des plus grandes priorités de la hiérarchie de la

PNH et de la Composante Policière de la MINUSTAH. Le processus doit normalement aboutir dans les

délais prévus par le Plan de Développement. Dans ce cadre, entre le 28 janvier 2012 et le 12 août 2013,

huit (08) projets ont été ouverts dont six (06) dans les Départements du Centre, Nord-Est, Nord, Nord-

Ouest, Artibonite et des Nippes et deux (02) dans le Département de l’Ouest dont le Projet « Silver » qui

porte sur les enquêtes de moralité des hauts cadres de l’institution.

En termes de résultats, les projets ci-dessus cités sont en voie de finalisation de leurs activités et se

trouvent actuellement à l’étape des enquêtes complémentaires et de rédaction des rapports finaux.

Compte tenu de sa grandeur, le projet Département de l’Ouest a été subdivisé en cinq sous projets. Mais

eu égard à la disponibilité des ressources tant du côté de la PNH que de la MINUSTAH, seulement deux

sous projets ont été ouverts et actuellement en pleine exécution. Quant aux autres départements du pays

qui restent, à savoir les départements de la Grand'Anse, du Sud et Sud-Est, ils seront ouverts

progressivement au fur et à mesure de la fin des activités des projets en cours.

Aussi, depuis la rentrée académique de la 22ème Promotion jusqu’à la 24ème Promotion, des efforts

considérables ont été déployés en collaboration avec les autres structures de l’École de Police et l’appui

des Officiers de Police de la MINUSTAH pour finaliser les enquêtes de moralité des aspirants avant leur

graduation. De ce fait, les enquêtes des trois (03) Promotions d’un effectif cumulé de 2.257 sont finalisées,

avec comme résultats 79 aspirants renvoyés et 2.178 gradués.

Ainsi, sous la supervision de l’IGC, près de 5.500 employés policiers et civils recevront bientôt leur

Certificats d’Agrément. C’est le récapitulatif du processus de « Vetting » mené depuis décembre 2006 à

janvier 2010 et de septembre 2011 à décembre 2013.

Il faut souligner le rôle actif de l’IGC qui est présentement en poste et l’intérêt tout particulier porté par lui

au processus de « Vetting ». Les derniers résultats très probants obtenus par les équipes conjointes sont

dues en grande partie à son engagement et sa détermination. Précédemment Chef de l’Equipe « Silver »,

l’IGC donne actuellement au processus une véritable dynamique par l’instauration d’une franche

collaboration entre les équipes conjointes (IG PNH-UNPOL) sous sa supervision.

Le bilan du processus de « Vetting » est nettement positif comme le montrent les tableaux et diagrammes

ci-dessous :

56

Activité # 45 : Equiper le bâtiment de l’IG situé à Delmas 2,

pour que le service soit pleinement opérationnel. Il sera

nécessaire d’affecter du personnel policier qualifié et en

nombre suffisant dans les six Bureaux de l’IG.


Le renforcement de la capacité de l’Inspection Générale pour accomplir sa fonction.

Le bâtiment de l’Inspection Générale a été inauguré le 13 mars 2013 en présence du Ministre de la Justice

et de la Sécurité Publique, de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Canada, des hauts cadres du

commandement de la PNH et des autorités de la MINUSTAH. Le nouveau bâtiment de l’Inspection

Générale offre aujourd’hui toutes les conditions et commodités de travail à l’Inspection Générale qui pourra

désormais se concentrer totalement sur ses missions d’inspection, de contrôle et d’audit. La finalisation

du projet a permis d’accomplir le résultat attendu de cette activité.

La MINUSTAH pour sa part contribue aussi au renforcement de la PNH à travers des Projets à Impact

Rapide (QIP) pour réhabiliter ou équiper plusieurs unités et services de la PNH. Pour ce qui concerne l’IG

PNH et son nouveau bâtiment érigé à Delmas 2, à la demande de l’Inspecteur Général en Chef, un projet

d’un montant de 43,849.15 dollars américains a été initié en octobre 2013, pour doter le service en

matériels informatiques et mobiliers de bureau. À la date de la rédaction de ce rapport, ce projet a été

approuvé le 17 décembre 2013 et se trouve dans une étape de finalisation.

Activité # 46 : Renforcer le leadership des Directeurs Départementaux et

Directeurs Centraux visant leur implication effective dans les enquêtes

administratives menées contre leurs subordonnés. Cela doit être en ligne

avec les procédures décrites dans le Règlement de Discipline Générale.


Exercer un contrôle effectif sur la discipline au sein de la PNH.

En vue d’accomplir l’activité # 46, une Circulaire en date du 14 février 2013 de l’ex IGC avait été adressée

en son temps aux Directeurs Centraux et Départementaux pour leur rappeler leurs devoirs en matière

disciplinaire. Ladite Circulaire demandait aux différents Directeurs de la PNH à prendre leurs

responsabilités en référence aux dispositions de l’article 5 de la décision du CSPN du 25 septembre 1997

selon lesquelles, « le refus par les cadres supérieurs d’exercer leurs prérogatives en matière d’enquête,

de sanctions et de redressement disciplinaire, sera considéré comme état de prévarication et complicité

de déstabilisation de l’institution policière, et entraînera au minimum, leur rétrogradation de deux grades

ou échelons de salaire, au maximum, leur renvoi immédiat de l’institution ».

57

Depuis sa prise de fonction, I’IGC a initié des inspections et institué des supervisions nocturnes permettant

d’améliorer davantage les comportements des policiers, et subséquemment redorer l’image de la Police

vis-à-vis de la population. Comme déjà mentionné, plusieurs inspections et supervisions ont été déjà

organisées et au cours desquelles l’IGC a rappelé aux fonctionnaires de Police et aux Chefs d’Unités

rencontrés, l’obligation de se conformer au respect de la discipline et des normes en vigueur.

Activité # 47 : Créer et mettre en place un Bureau de

Planification Stratégique et d’Etudes Générales.


La capacité de planification stratégique de la

PNH sera améliorée.

Le développement d’Haïti et la stabilité du pays en général sont directement liés au renforcement des

fondations d’un système basé sur l’État de Droit. En ce sens, le renforcement des capacités de la PNH est

primordial pour la prise en charge de la Sécurité Publique du pays par le Gouvernement d’Haïti. De ce fait,

la création d’un Bureau de Planification Stratégique et d’Études Générales s’avère nécessaire pour que :

a. Le progrès acquis sur le renforcement des capacités de la PNH soit consolidé et exploité ;

b. Les priorités émergentes de la PNH soient identifiées et liées au Plan de Développement de la

PNH 2012-2016;

c. L’alignement des efforts à l’avenir devienne une responsabilité partagée entre la PNH et les

différents partenaires.

Durant cette période, les actions significatives suivantes ont été menées en vue d’accomplir l’activité # 47:

a. Le 18 juillet 2013, une lettre a été conjointement signée6 par le DG PNH et le Commissaire de Police

(CP) de la MINUSTAH. L’objectif de cette lettre était de faciliter l’intégration des deux services de

planification stratégique à travers la colocation d’officiers de l’Unité de Planification Stratégique de la

PNH au sein de celle de la Composante Policière de la MINUSTAH.

b. Le 4 octobre 2013, les équipes de planifications stratégiques PNH-MINUSTAH ont repris leurs réunions

périodiques suspendues depuis le mois de mai 2013. Ces rencontres ont conduit à deux nouvelles

pratiques :

6 Reference: OPC/097/2013.

Composante 6 : Renforcement de la capacité de

planification stratégique

58

1) Des réunions bihebdomadaires sanctionnées par des comptes rendus ont été tenues et ont

continué durant la période couverte par ce rapport. Ces comptes rendus servent ensuite à établir

des recommandations dans le souci de permettre au DG PNH et au CP MINUSTAH de prendre

décisions idoines ;

2) Une procédure standardisée de communication a été adoptée entre les bureaux de planification

pour la transmission desdites recommandations. Les notes de synthèse et les lettres d’accord sont

préparées conjointement et envoyées au bureau du CP de la MINUSTAH aux fins de discussions

ultérieures avec le DG PNH. Ces documents, servent d’archive des décisions prises et

d’indicateurs de performance pour le suivi des activités à mettre en œuvre.

c. Le 15 octobre 2013, une ébauche du Projet de création de l’Unité de Planification Stratégique élaborée

par des membres de la PNH fut partagée avec les homologues de la MINUSTAH. Cette ébauche

représente une ligne de base pour la création de l’Unité. Sur la base de ce document, les équipes de

planification stratégique ont rédigé une ébauche de « Directive Générale » pour faciliter la création de

l’Unité de Planification de la PNH. Une révision approfondie de cette ébauche demeure une priorité au

moment de la rédaction du présent rapport.

d. Le 17 octobre 2013, les équipes de planification stratégique ont envoyé une note de synthèse au DG

PNH pour réaffirmer la nécessité de prioriser l’établissement permanent de l’Unité de Planification

Stratégique de la PNH. De ce fait, les recommandations spécifiques ci-dessous ont été faites :

1) L’allocation d’un budget dédié dans l’année fiscale 2013-2014 ;

2) L’établissement d’un espace de travail ;

3) L’acquisition d’équipements logistiques (équipement de bureau, véhicules, etc.) ;

4) L’assignation permanente du personnel PNH formé sur la planification stratégique.

e. Le 22 octobre 2013, en support à la colocation des Unités de Planification Stratégique

PNH/MINUSTAH, une note de synthèse et une lettre d’accord ont été envoyées au CP MINUSTAH et

au DG PNH, demandant une autorisation écrite pour qu’un groupe d’un maximum de dix (10) Officiers

de la PNH travaillent en colocation avec leurs homologues à l’intérieur des installations de l’ONU.

f. Le 11 novembre 2013, le DG PNH et le CP MINUSTAH ont signé une lettre d’accord permettant ainsi

la colocation entre les deux Bureaux de Planification Stratégique.

Une discussion entre des représentants de la Composante de Police de la MINUSTAH avec le Chef de

Cabinet du DG PNH, qui a eu lieu le 4 décembre 2013, a permis de confirmer que l’Unité de Planification

Stratégique PNH sera bientôt dotée d’un véhicule afin de permettre de faciliter la colocation et que la

signature officielle de la Directive confirmant le mandat précis de ladite Unité interviendra dans les jours à

venir.

Activité # 48 : Intégrer le processus budgétaire annuel aux

objectifs stratégiques établis dans le Plan de Développement

de la PNH 2012-2016.


Elaboration du budget en harmonie avec les objectifs à atteindre (tels que décrits dans le Plan de Développement de la PNH).

Comme mentionné dans le Deuxième rapport de la mise en œuvre du Plan quinquennal 2012-2106,

l’élaboration d’une ébauche du Budget de la PNH pour l’exercice fiscal 2013-2014, a été complétée au

59

cours de mois d’avril 2013 par une équipe conjointe PNH-UNPOL. Cette ébauche a pris en compte les

besoins institutionnels et les prévisions de financement du Plan de Développement de la PNH 2012-2016.

Le budget planifié a considéré les besoins réels de fonctionnement de l’institution, notamment ceux qui

occasionnent des contraintes au bon fonctionnement de la PNH, comme par exemple: les frais des tests

médicaux des candidats, les tenues pour la formation des aspirants, la rénovation de la flotte, l’entretien

du matériel roulant, le carburant, l’entretien des bâtiments et édifices de l’institution, et le financement

pour l’investissement de capital tel que prévu dans le Plan de Développement.

Le projet de Loi des Finances d’Haïti 2013/14 a été vote à la Chambre des Députes d’Haïti le 7 août 2013

et à la date de rédaction de ce rapport il reste en attente d’approbation par le Sénat. De ce fait, une décision

de reconduire le budget 2012-2013 a été prise le 1er octobre 2013 par le Gouvernement du pays.

Activité # 49 : Élaborer et assurer le suivi de propositions de

projets (d’infrastructures, d’équipements, etc.) à être financées

par les Bailleurs de Fonds ou par le Gouvernement d’Haïti.


Garantir les objectifs à atteindre (tels que décrits dans le Plan de Développement de la PNH).

En plus des réalisations mentionnées dans les activités # 8 et 14, et vu que le Plan de Développement de

la PNH 2012-2016 vient d’entrer dans sa deuxième année de mise en œuvre, il est essentiel que la PNH

en collaboration avec l’appui de la Composante Policière de la MINUSTAH prenne les devants dans

l’identification des projets prioritaires, qu’elle s’assure que ces projets sont liés au Plan quinquennal de la

PNH, qu’elle développe des propositions de financement et qu’elle s’engage activement dans la

coordination des Bailleurs de Fonds. De ce fait, une coordination est déjà faite entre les Unités de

Planification Stratégique, afin de développer un « Portfolio des Projets de la PNH ». L’objectif de ce

« Portfolio » est de faire une analyse des besoins institutionnels permettant d’attirer l’attention de la

Communauté Internationale pour que les pays donateurs s’engagent conséquemment à apporter un

soutien financier à la PNH.

En effet, une coordination dirigée par l’Unité de Planification Stratégique de la PNH et la Direction de la

Comptabilité et de Finances avec l’appui de la MINUSTAH et des Bailleurs de Fonds, permettra d’améliorer

l’efficacité et la durabilité du financement dudit « Portfolio ». Evidemment, une planification et une prévision

financière accrue est nécessaire pour assurer la pleine utilisation des fonds attribués dans le budget PNH

et pour veiller à ce que les niveaux de financement soient suffisants, d’année en année.

Activité # 50 : Assurer le suivi du Plan de Financement du Plan de

Développement de la PNH 2012-2016. Ce Plan doit prendre en

considération la contribution financière de l’Etat d’Haïti et celle de la

Communauté Internationale et servira de base pour le suivi de

financement dédié à la mise en application du plan.


Prévoir des sources de financement dont aura besoin la PNH pour la mise en œuvre du Plan de Développement.

Pour assurer le suivi du financement du Plan de Développement de la PNH 2012-2016, des efforts ont été

entrepris afin d’identifier toutes les parties concernées, établir et maintenir une bonne communication entre

les différents partenaires. Cette activité permettra à la PNH, la MINUSTAH et les Bailleurs de Fonds

d’assurer une meilleure coordination ainsi que le partage d’informations entre eux.

60

Durant la période couverte par ce rapport, des travaux ont débuté pour formaliser les relations d’un groupe

dit les « Amis de la PNH» afin de les rassurer que leurs importantes contributions s’alignent avec les

besoins réels de la PNH en support au Plan de Développement 2012-2016.

La Directive qui consacre le rôle à jouer par l’Unité de Planification Stratégique de la PNH et qui est de

surveiller le financement consacré à la mise en œuvre du Plan, est actuellement en cours d’élaboration.

D’une part, les fonds nécessaires estimés pour la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH

2012-2016 sont d’un montant de 54.122.043.151 HTG (environ 1.35 milliards de dollars américains7). De

ce montant, 38.218.579.615 HTG (environ 955 millions de dollars américains) doivent être alloués par le

Gouvernement Haïtien et 15.903.463.536 HTG (397.6 millions de dollars américains) par la Communauté

internationale sur la période totale du Plan8.

Le budget alloué à la PNH par le Gouvernement d’Haïti pour l’année fiscale 2012-2013 s’est chiffré à

6.282.368.014 HTG (environ 157.06 millions de dollars américains9). La loi de finances pour la période

fiscale 2013-2014, qui reste toujours en attente d’approbation par le Sénat d’Haïti au moment de la

rédaction de ce rapport, considère un montant de 6.300.000.000 HTG (environ 157.5 millions de dollars

américains10). Le total de deux périodes fiscales se chiffre à 12.582.368.014 HTG (environ 314.56 millions

de dollars américains11).

Pour que les engagements de financement de la part du Gouvernement Haïtien soient respectés, l’État

devra encore allouer 25.636.211.601 HTG (environ 640.9 millions de dollars américains12) au cours des

trois prochaines années fiscales.

D’autre part, du montant total prévu comme contribution financière des Bailleurs de Fonds, à la fin de l’année 2013, un total de 7.139.947.400 HTG (environ 178.50 millions de dollars américains) ont été alloués (Voir le tableau ci-dessous). La MINUSTAH pour sa part a aussi contribué à la mise en œuvre du Plan de Développement à travers des Projets à Impact Rapide (QIP) entre autres. A la fin de l’année 2013, un total de trente-sept (37) projets ont été approuvés, ce qui totalise une contribution globale de 72.965.000 HTG (environ 1.82 millions de dollars américains). Le total des contributions de la part de la MINUSTAH ainsi que des Bailleurs de Fonds se chiffre à 7.212.912.400 HTG (environ 180.32 millions de dollars américains). Pour que les engagements de financement de la Communauté Internationale soient respectés, les Bailleurs des Fonds devront encore allouer 8.690.514.696 HTG (environ 217.26 millions de dollars américains13) au cours de la période qui reste pour la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH. Cela représente un défi prioritaire de la PNH à relever de façon urgente.

7 Le taux utilisé pour le calcul est le même prévu dans le Plan de Développement de la PNH 2012-2016 soit de $1dollar américain = 40HTG. 8 Plan de Développement de la PNH 2012-2016, Troisième chapitre, tableau No. 9 9 Idem 7 10Idem 7 11 Idem 7 12 Idem 7 13 Idem 7

61

Tableau # 25: Statut de la contribution financière des Bailleurs de Fonds (HTG et Dollars Américains)

Pays Donateurs

Secteurs d’intervention Total - pays

Logistique Infrastructure Formation

Brésil -- -- 4.000.000 HTG 100.000 USD

4.000.000 HTG 100.000 USD

Canada 70.704.280 HTG 1.767.607 USD

1.363.252.160 HTG 34.081.304 USD

585.024.000 HTG 14.625.600 USD

2.018.980.440 HTG 50.474.511 USD

Chili -- -- 27.974.640 HTG 699.366 USD

27.974.640 HTG 699.366 USD

Colombie 2.021.600 HTG 50.540 USD

-- 35.236.600 HTG 880.915 USD

37.258.200 HTG 931.455 USD

Croatie -- -- 400.000 HTG 10.000 USD

400.000 HTG 10.000 USD

France 37.597.840 HTG 939.946 USD

3.804.680 HTG 95.117 USD

12.232.480 HTG 305.812 USD

53.635.000 HTG 1.340.875 USD

Allemagne 1.600.000 HTG 40.000 USD

26.620.960 HTG 665.524 USD

-- 28.220.960 HTG 705.524 USD

Norvège 50.181.480 HTG 1.254.537 USD

15.840.000 HTG 396.000 USD

33.396.280 HTG 834.907 USD

99.417.760 HTG 2.485.444 USD

Turquie -- -- 17.441.600 HTG 436.040 USD

17.441.600 HTG 436.040 USD

États-Unis 1.556.618.800 HTG 38.915.470 USD

2.622.000.000 HTG 65.550.000 USD

674.000.000 HTG 16.850.000 USD

4.852.618.800 HTG 121.315.470 USD

Total 1.718.724.000 HTG

42.968.100 USD 4.031.517.800 HTG 100.787.945 USD

1.389.705.600 HTG 34.742,640 USD

7.139.947.400 HTG 178.498.685 USD

Source : Unité de Planification UNPOL

Activité # 51 : Mener une fois par année une

évaluation sur la mise en exécution du Plan de

Développement de la PNH 2012-2016.


Identification des points de réussite et des lacunes dans la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-2016.

Bien que cette activité demande une évaluation annuelle, ce rapport est la troisième analyse sur la mise

en œuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-2016. Les rapports précédents et actuels

comprennent:

1. Premier rapport (sept-déc. 2012) : préparé et distribué en février 2013

2. Deuxième rapport (janv.- avril 2013) : préparé et distribué en août 2013

3. Troisième rapport (mai - déc. 2013) : évaluation actuelle

Il est à souligner qu’une évaluation permanente est essentielle pour s'assurer que les progrès relatifs aux

éléments clés du Plan de Développement sont notés. Ceci permettra aux intervenants concernés d’être

informés sur les succès et défis, pour leur permettre une meilleure prise de décisions ou de faire des

ajustements de manière opportune et basée sur des informations réelles et mises à jour.

Un aspect important à signaler est qu’en plus des rapports ci-avant mentionnés, le 3 octobre 2013, le

Commissaire de Police de la MINUSTAH a présenté au DG PNH un projet nommé « H-SMART » pour sa

considération et approbation. L’H-SMART est un logiciel développé spécifiquement pour permettre aux

UNPOL MINUSTAH et à la PNH de suivre et de rapporter sur l’implémentation du Plan de Développement

de la PNH 2012-2016. Ce système est une série de sondages à être complétés de façon périodique pour

les officiers de la PNH et les UNPOL qui travaillent en colocation dans les différentes Commissariats et

Sous-Commissariats à travers le pays. Le système permettra aux intervenants d’évaluer le niveau

d’autonomie atteint relatif aux capacités opérationnelles de la PNH, y compris leurs forces et faiblesses.

62

L’H-SMART est un mécanisme de rapport qui mènera à une collaboration accrue sur le terrain, qui à son

tour augmentera la compréhension et l’engagement entre la PNH et l’UNPOL. Pour la mise en place de ce

système, les actions suivantes ont été menées :

a. Le 22 octobre 2013, les équipes de planification stratégique ont envoyé une note d’information et

une lettre d’accord au CP de la MINUSTAH avec pour but d’obtenir l’autorisation de débuter le

lancement conjoint du programme pilote H-SMART dans le Département du Centre.

b. Le 11 novembre 2013, le DG PHN et le CP de la MINUSTAH ont signé la lettre d’accord autorisant

le lancement du programme H-SMART dans le dite Département. De ce fait, des séances

d’information avec les officiers de la PNH et les UNPOLs de la MINUSTAH ont été déroulées.

c. En date du 7 décembre 2013, le projet pilote au Plateau Central a été réalisé conjointement par

les Unités de Planification PNH/MINUSTAH. Tel que prévu, celui-ci est venu fournir d’importantes

informations au sujet des capacités opérationnelles à l’intérieur de ce Département. Une

présentation démontrant les données recueillies a été préparée et présenté au DG PNH.

Selon l’échéancier préétabli, l’H-SMART sera mis en place dans les mois à venir dans les autres

Départements du pays avant de procéder à sa mise en place dans le Département de l’Ouest et au sein

des Unités spécialisées de la Police.

Activité # 52 : Réviser et soumettre des propositions pour la mise à jour

régulière des politiques de la PNH, les Ordres généraux, les Directives

Générales et les Standards de Procédures Opérationnelles afin de

répondre aux besoins de développement de la PNH.


Adaptation continue du cadre juridique de la PNH.


Activité # 53 : Elaborer et soumettre pour

approbation le projet de la direction de la

protection rapprochée des hautes personnalités.


- Renforcement de la coordination des unités liées aux services de la protection des hautes personnalités.

- La rationalisation de la gestion des ressources humaines et matérielles.

Concernant l’activité # 53, une série de réunions de travail regroupant le Commissaire Divisionnaire

Bernard Elie ainsi que l’Inspecteur Divisionnaire Edouard JEAN de l’Unité de Sécurité Diplomatique de la

PNH et des représentants de la Composante Policière de la MINUSTAH ont eu lieu au cours du mois

d’octobre 2013. Les rencontres ont été développées autour de l’ébauche de Directive Générale sur le

projet de création de la Direction de la Protection rapprochée des Hautes Personnalités (DPHP) et ont

permis d’apporter certaines modifications sur la structure de la future Direction ainsi que sur les attributions

Composante 7 : Renforcement des Capacités

Opérationnelles de la PNH

63

des certaines de ses Unités. De ce fait, l’ébauche comporte la structuration (à travers un organigramme

détaillé), la description des tâches des différents Services et Unités composant la DPHP ainsi que

l’estimation des ressources humaines et matérielles nécessaires pour le fonctionnement de la Direction.

Ladite ébauche de Directive Générale est prête à être soumise au Directeur Général de la PNH, en vue

de son approbation et de son adoption définitive.

Cependant, en prélude à la création de la DPHP, une équipe conjointe PNH-UNPOL a élaboré depuis

début 2013 un plan de formation de six semaines au profit des premiers effectifs à recruter ainsi que pour

la création d’une cellule de formateurs. Ce plan a été demandé par le Responsable de la DPHP.

Une condition préalable pour l’exécution du plan de formation est l’obtention des locaux au profit de la

Direction, ceci non seulement pour abriter l’administration, mais aussi pour servir de dortoirs et de salles

de formation théorique. Il est prévu que la construction des locaux de la DPHP soit faite sur l’ancien terrain

de Basketball de l’École de la Magistrature (EMA), fait qui a été approuvé depuis le 21 mars 2013 par le

Directeur Général par intérim de l’EMA de même que par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique.

Apres les études (plans et devis estimatif) développés par les UNPOL, une demande officielle de

construction des locaux préfabriqués type CORIMEC au profit de la DPHP a été adressée à la MINUSTAH

le 12 septembre 2013 par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. Le dossier de ce projet se

trouve présentement en attente de son approbation finale.

Activité # 54 : Elaborer et approuver le budget de

l’Académie Nationale de Police et son cadre organisationnel

afin de l’institutionnaliser dans les opérations de la PNH.


Renforcement du fonctionnement de l’Académie Nationale de Police.

Les explications de cette activité ont déjà été mentionnées dans les activités # 22 et 48.

Activité # 55 : Elaborer et soumettre pour approbation

le projet de la Direction de la police de mer, de l’air, des

frontières, de la migration, des forêts.


Augmentation de la capacité de gestion des unités rattachées à la Direction de la police de mer, de l’air, des frontières, de la migration, des forêts.

Concernant l’activité #55, le Commissaire Principal Marc André CADOSTIN a été nommé par le Directeur

Général de la PNH le 04 octobre 201314 pour faire le suivi des aspects liés à la création de la Direction de

la Police de l’Air, de Mer, des Frontières, de la Migration et des Forêts. Cette nomination a été en

remplacement du Commissaire Divisionnaire Frantz MATHURIN qui a été affecté à d’autres fonctions.

Suite à sa nomination, plusieurs rencontres ont été développées avec le Commissaire Principal

CADOSTIN autour de l’ébauche de Directive Générale portant sur la création de ladite Direction. Ces

rencontres ont permis d’apporter certaines modifications, quant à la structure de la future Direction et des

attributions de certaines de ses Unités.

Par une décision du Directeur Général de la PNH, les anciens locaux de l’Inspection Générale situés à

Tabarre, ont été choisis pour abriter les bureaux de la nouvelle Direction. Des visites ont été faites les 20

14 Selon correspondance sous référence # : DGPN/DCA/PER/0484-T-13.

64

et 21 novembre 2013 en compagnie du nouveau responsable PNH et de l’équipe des frontières terrestres

UNPOL afin de choisir un bâtiment parmi tant d’autres capable d’abriter lesdits locaux.

Concernant les points de passage, des visites d’inspection, d’audits du matériel, du personnel et des

formations ont été faits dans les différents postes frontaliers terrestres et points de passage à travers les

différents Départements du pays.

La formation en matière de sécurité des frontières s’est déroulée comme suit :

a. Au cours de mois de mai 2013, cinquante-neuf (59) PNH ont été formés sur la sécurité des frontières dans le Département du Plateau Central (Hinche et Belladère) ainsi que neuf (09) PNH ont été formés dans le Département du Nord-Est (Ouanaminthe).

b. Du 15 au 26 juillet 2013 dix-huit (18) PNH ont reçu la formation des formateurs à l’École de Police. c. Du 08 au 11 octobre 2013, dix-huit (18) PNH ont reçu la formation à Gonaïves (Département de

l’Artibonite). d. Du 05 au 08 novembre, huit (08) PNH ont été formés à Malpasse (Département de l’Ouest).

Activité # 56 : Renforcer la capacité opérationnelle de la

force Garde-Côtière. Cela implique la construction (Les

Cayes et Port de Paix) ou la rénovation des Bases (Killick)

sur le territoire maritime d’Haïti.


Augmentation de la capacité de mener des patrouilles en mer et la surveillance dans les limites maritimes d'Haïti.

La Garde-Côte de la PNH (GC-PNH) compte présentement 3 Bases maritimes opérationnelles sur le

territoire d’Haïti, savoir : Amiral Killick (Département de l’Ouest), celle de Cap-Haïtien et celle des Cayes.

La Base Amiral Killick compte présentement cinq (05) embarcations opérationnelles et 120 PNH, la Base

de Cap-Haïtien qui compte une (01) embarcation et 11 policiers et la Base des Cayes inaugurée le 6 août

2013 qui compte une (01) embarcation et 10 PNH. Cette dernière est supportée par les forces URUMAR15

de la MINUSTAH. Un dortoir est présentement en phase finale de construction afin d’accueillir les officiers

du service de Garde-Côte PNH.

La Base Amiral Killick est le lieu de formation des policiers Garde-Côte. Sur place se trouve un simulateur

de patrouille inauguré en mai 2013 et fourni par les UNPOL Canadiens servant à développer les capacités

opérationnelles des policiers. Le simulateur est utilisé en appui aux formations théoriques et donne aux

élèves la sensation et le réalisme de la navigation sans les risques associés. Le tableau de bord fut installé

sur une plateforme de pilotage d’un navire « Sea Ark » utilisé présentement par la GC-PNH, afin de donner

un effet réaliste à la simulation. Le formateur peut simuler plusieurs conditions en mer et ajouter des

modifications en temps réel.

Un projet est présentement en cours afin de remplacer le quai de la Base de Cap-Haïtien qui est désuet

et nécessite d'être remplacé. Les forces URUMAR et la Garde Côtière américaine étudie la possibilité de

transférer une section d’un quai flottant de Killick au Cap-Haïtien.

Les forces URUMAR sont en processus de redéploiement de leur personnel et moyens vers les trois Bases

de la PNH, ce qui facilitera la colocation et la formation du personnel de la GC PNH.

15 Compagnie Maritime de l’Uruguay, MINUSTAH

65

En mai 2013, vingt-deux (22) policiers (dont 5 femmes) de la GC PNH ont été formés en techniques de

navigation maritime. Le 25 octobre 2013, dix-huit (18) nouveaux policiers (dont 3 femmes) de la GC PNH

ont été aussi diplômés à la Base Killick par les forces URUMAR. Une prochaine formation des GC PNH

est prévue au début de 2014 toujours avec le soutien d’URUMAR.

Depuis le mois d’août 2013, la section maritime UNPOL examine la possibilité d’effectuer des patrouilles

maritimes sur le Lac Azuei afin de déterminer si des activités de contrebande y sont présentes. Plusieurs

patrouilles furent effectuées sur le terrain et par voie aérienne et des mouvements observés sur le lac. Au

moment de la rédaction du présent rapport, des évaluations techniques sont en cours pour la mise en

place des patrouilles conjointes.

Activité # 57 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet

de création de l’unité aérienne afin de rendre l’intervention des

forces de PNH rapide et efficace. Il sera nécessaire de prévoir

la formation de pilotes et du personnel liés à l’entretien ainsi

que les moyens matériels, financiers, etc.


Augmentation de la capacité de réaction afin de rendre l'intervention des unités d’intervention plus rapides et efficaces sur n’importe quel point du territoire national

Concernant l’activité #57 : aucune activité n’a été développée.

Activité # 58 : Renforcer les unités de la PNH déployées

près de la frontière de la République Dominicaine. Dans

ce même cadre, le renforcement de la sécurité aux points

de passage devra occuper une priorité.


Augmentation de la capacité à effectuer des patrouilles, la surveillance aux frontières terrestres avec la République Dominicaine.

Pour l’année 2013, le travail se poursuit afin de renforcer la capacité de la PNH pour une meilleure gestion des frontières entre Haïti et la République Dominicaine. De ce fait, des nombreuses formations ont eu lieu afin d’accroitre les compétences du personnel de la PNH œuvrant près des frontières terrestres. Des formations furent données aux postes de Malpasse, Belladere, Cerca Carvajal et Ouanaminthe. A cet effet, du 08 février au 08 novembre 2013, cent quarante-trois (143) Agents de la PNH ont été formés. De plus, dix-huit (18) Agents PNH ont été formés pour prendre la relève des formateurs de l’École de Police. Les modules de formation incluent entre autres : la sécurité des frontières et techniques de contrôle des frontières, immigration, le système juridique, les faux documents et la gestion de crise. Aussi, plusieurs projets d’infrastructures sont en cours de réalisation. En septembre 2013, suite à une entente conjointe entre la PNH et la MINUSTAH sur l’ouverture de la frontière Ouanaminthe-Dajabón, un projet d’installation de CORIMEC fut accordé. Cette installation doit loger les policiers qui travaillent près de la frontière afin d’assurer un meilleur service sécuritaire. A l’issue d’une rencontre tenu en septembre 2013, à la Primature, un projet fut mis de l’avant proposant la construction d’un nouveau Poste frontalier à Malpasse. Le nouveau Poste, situé à 6 kilomètres de la présente frontière, permettra un logement intégré des Services des Douanes, d’Immigration et de la PNH dans un plus grand espace afin d’assurer le contrôle des marchandises transitant par cette frontière.

66

Activité # 59 : Elaborer et soumettre pour approbation le

projet de la Direction de la Protection Civile, des

Incendies et Cataclysmes Naturels ou Provoqués.


Renforcement de la capacité à réagir sous catastrophes naturelles ou provoqués

Au cours de cette période, plusieurs rencontres ont eu lieu entre des représentants de la PNH (Service des Sapeurs-Pompiers) et de la Composante Policière de la MINUSTAH dans l’objectif d’augmenter le lien de communication et de planifier des actions à mettre en place en cas d’un potentiel désastre naturel. Les rencontres ont aussi permis de revoir les procédures opérationnelles du Service de Sapeurs-Pompiers afin de voir comment il serait possible de développer une Directive Générale visant la création d’une Direction de la Protection Civile, Incendies et Catastrophes Naturelles. Un projet fut proposé par des UNPOL au Chef du Service de Sapeurs-Pompiers afin de créer un programme de “Formation des Formateurs”. Ce projet doit permettre au service d’être autonome en formation afin de garantir la pérennité du Service. Le curriculum du programme doit fournir aux nouveaux membres les compétences de base afin d’effectuer leurs travail ainsi que de mettre à niveau les compétences des membres déjà en service. Le projet doit être initialement un effort combiné entre les membres du Service de Sapeurs-Pompiers et de la Composante Policière de la MINUSTAH. Une analyse des besoins de formation a été déjà développée par le Service de Sapeurs-Pompiers. Du résultat de cette analyse, un membre du service a été déjà identifié et désigné pour devenir le responsable du monitoring, du développement de nouvelles formations et le suivi des formations de nouvelles recrues.

Activité # 60 : Dispenser une formation sur les premiers

soins au niveau national en collaboration avec

« l’Ambulance Saint-Jean » et les l'UNPOL.


Sensibilisation et transferts de capacités aux membres de la PNH en matière de premiers

soins.

Cette activité a été rapportée comme achevée dans le Deuxième Rapport de la mise en œuvre du Plan de Développement, qui a été publié au cours du mois d’août 2013. Quoique cette activité soit rapportée comme achevée, la structure permanente créée au sein de l’École de Police dénommée « Police Secours » grâce à l’assistance de « l’Ambulance Saint-Jean » continue toujours à délivrer des formations sur les premiers soins au niveau national. La formation s’est effectuée dans le sens de responsabilité des fonctions et l’implication active des Instructeurs de la PNH. Le nombre total des officiers de la PNH ayant reçu la formation en secourisme est de 688 (Voir l’annexe 1 : Statistique de la formation donnée aux officiers de la PNH).

Activité # 61 : Renforcer la capacité de contrôle des foules du

Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) et des

Unités Départementales du Maintien de l’Ordre (UDMO).


Amélioration de la capacité opérationnelle pour encadrer les manifestations.

Concernant l’activité # 61, du 18 au 29 mars 2013, 24 Instructeurs ont été formés à l’École de Police dans le cadre de la formation de formateurs du CIMO et des UDMO. Pour la présente période, quatre-vingt-quatorze (94) PNH des UDMO de : Fort-Liberté, Jacmel, Jérémie, Les Cayes, Miragoâne et Saint-Marc ont été formés comme premiers intervenants en maintien de l’ordre. De plus, soixante-quatorze (74) PNH des UDMO de Cap Haïtien, Fort-Liberté, Gonaïves, Jacmel, Jérémie, Les Cayes et Miragoâne ont été formés en Techniques et Tactiques d’Intervention. Au cours du mois d’août 2013, une décision a été prise pour que cent cinquante (150) élèves de la 24ème Promotion puissent participer dans un processus de sélection pour intégrer le CIMO. De ce nombre, seuls cent quarante-trois (143) ont été retenus. Ce groupe a suivi ledit stage de formation à l’École de Police

67

entre le 28 août et le 08 novembre 2013. Cela permettra une augmentation du personnel des UDMO dans différents Départements du pays. La période a été aussi marquée par deux faits importants. Il s’agit d’une part, de la dotation du CIMO et des UDMO en véhicules d’intervention, dont, le fait le plus saillant est la dotation d’un camion à eau pour le CIMO. D’autre part, les travaux de la nouvelle construction d’un bâtiment permanent du CIMO (localisé à Delmas 2) ont démarré au cours du mois de juin 2013. En plus, la période a vu aussi la finalisation du nouveau bâtiment de l’UDMO de Port-de-Paix, dont la cérémonie d’inauguration a eu lieu le 27 août 2013.

Activité # 62 : Renforcer la capacité opérationnelle du

Corps des Brigades d’Interventions Motorisées (CBIM)

dans le département de l’Ouest.


L’amélioration de la capacité à prévenir et combattre la violence et la criminalité dans le département de l’Ouest.


Activité # 63 : Renforcer les Services de Permis d’Armes

à Feu (SPAF) de la PNH particulièrement par l’amélioration

de la procédure d'enregistrement, d’émission et de contrôle

des permis des armes à feu.


Amélioration de la capacité de contrôle de la détention et de la circulation des armes à feu en Haïti.

Concernant l’activité # 63, l’enregistrement des armes à feu par le Service de Permis d’Armes à Feu de la

PNH (SPAF) suit son cours. De janvier à août 2013, l’activité du SPAF se présente comme ci-dessous :

Tableau # 26: Activités sommaires du Service de Port d’Armes civiles (janvier à août 2013)

Mois Nombre de permis de port d’Armes de poing enregistrés

Nombre de permis de détention d’Armes de

poing enregistrés

Nombre de permis pour

fusil enregistrés

Janvier 245 08 123

Février 63 94 20

Mars 67 14 122

Avril 81 101 20

Mai 40 06 15

Juin 72 40 19

Juillet 03 00 01

Août 42 66 07

Total 613 329 327

Source : SPAF-PNH

Le déménagement des bureaux du SPAF a eu lieu au cours du mois de juillet 2013 de la DDO à Port-au-

Prince, près du Champ de Mars, à l’ancien siège de l’Inspection Générale de la PNH situé à Tabarre,

Boulevard du 15 octobre.

68

Activité # 64 : Renforcer la Direction de la circulation de

véhicules et de la Police Routière (DCPR) par l’affectation de

personnel, la dotation d’équipements et de technologies de

l'information adéquats. Organiser des campagnes de

sensibilisation sur la conduite des véhicules et sur la

prévention des accidents routiers.


Amélioration de la circulation des véhicules en Haïti et la réduction du nombre de victimes des accidents routiers.

Le renforcement des capacités des membres de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de la

circulation a continué dans la période de ce rapport. L’Unité Trafic de la Composante Policière de la

MINUSTAH entretient un partenariat étroit avec la DCPR grâce au déroulement de séances de formation

et de renforcement des capacités au profit du personnel de cette Direction. Ainsi, du 27 mai au 10 octobre

2013, soixante-sept (67) Agents PNH ont été formés. La formation de ces Agents est répartie comme suit :

a. Port-au-Prince : 27 au 31 mai 2013, 15 Agents formés. b. Port-au-Prince : 20 au 23 août 2013, 08 Agents formés. c. Cap-Haïtien : 24 au 28 juillet 2013, 09 Agents formés. d. Gonaïves : 20 au 23 septembre 2013, 09 Agents formés. e. Jacmel : 24 au 27 septembre 2013, 13 Agents formés. f. Les Cayes : 08 au 10 octobre 2013, 13 Agents formés.

En plus, une séance de Formation des Formateurs a été développée. A ce titre vingt-cinq (25) Agents PNH

de la DCPR ont été formés du 10 au 21 juin 2013 à l’École de Police dans le domaine de la « Circulation

Routière et la Gestion des Constats d’Accidents ». Ces Agents PNH formés comme Formateurs ont été

sélectionnés parmi ceux qui ont suivi la formation de renforcement des capacités ci-dessous mentionnée.

Un projet d’installation des panneaux solaires du Sous-Commissariat de Canaan (Commune de la Croix-

des-Bouquets) a été initié et élaboré par l’Unité Trafic de la Composante Policière de la MINUSTAH le 22

janvier 2013. Les travaux de ce projet qui a été financé par la MINUSTAH ont été réalisés entre le 31

octobre et décembre 2013.

Activité # 65 : Création d'une cellule au sein de la Direction

Centrale de la Police Administrative (DCPA), qui aura la

responsabilité de s’assurer que les agences privées de

services de sécurité respectent la loi.


Renforcement des capacités à surveiller les agences privées de services de sécurité dans le respect des régulations respectives.

Bien qu’une Cellule charge du control des agences privées de services de sécurité n’a pas encore été

créée, l’enregistrement des armes à feu assignés auxdites agences est assuré sous la responsabilité d’un

Commissaire de Police au sein de la Direction Centrale de la Police Administrative (DCPA).

Ce Commissaire aussi, est responsable de contrôler et faire le suivi de la liste du personnel qui fait partie

de ces agences.

Visant la création de la Cellule demandée dans l’activité # 65, des rencontres entre le Commissaire

responsable et des UNPOL ont été développées afin de discuter sur les aspects à considérer ainsi que les

activités à mener pour accomplir cette tâche. Les efforts se poursuivent.

69

Activité # 66 : Renforcer le Groupe d’Intervention de la PNH

(SWAT). Pour cela il faudra accroître le nombre des effectifs

et le lui doter de moyens nécessaires incluant le support des

unités aériennes.


Amélioration de la capacité opérationnelle pour réagir efficacement dans le cas des activités de lutte contre les preneurs d’otages et le grand banditisme.

Au cours de cette période différents séances de formation ont été développées par des UNPOL en

techniques et tactiques d’intervention et descente en rappel au profit des membres du Groupe

d’Intervention de la PNH

Activité # 67 : Préparer et mettre en œuvre le Plan

stratégique de la Direction Centrale de l’Administration

Pénitentiaire de la PNH pour la période 2012-2016.


La Modernisation du système pénitentiaire.

Concernant l’activité 67, les groupes de travail ont commencé les consultations et les délibérations sur

l’élaboration du « Plan de Développement Stratégique de la DAP 2013-2016 » au cours du mois de mars

2013. Les résultats des délibérations ont été compilés dans un document unique en mai 2013. Après la

compilation, l’ébauche du Plan a été encore révisée et par la suite soumise au Directeur Général de la

PNH en août 2013, pour son adoption. A la date de ce rapport, la Direction de l’Administration Pénitentiaire

(DAP) attend l’approbation du Plan.

Activité # 68 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL

travaillant en collaboration pour renforcer les capacités

opérationnelles de la Direction Centrale de l’Administration

Pénitentiaire. Cet effort devra inclure la création ou l’actualisation

des règles d’engagement des officiers de la DAP.


Transfert d’expertise nécessaire pour le fonctionnement efficace de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire.

L’engagement quotidien entre les responsables de la DAP et les Officiers Correctionnels de la MINUSTAH

a continué au cours de cette période. Cela a permis de mener des évaluations sur la condition carcérale

du pays ainsi que de proposer des recommandations afin d’y remédier.

En plus, depuis le mois de novembre 2013, différentes rencontres sur le groupe de travail proposé (PNH-

UNPOL) ont eu lieu entre Mme Marjorie SAINT JEAN, Directrice de l’Administration Pénitentiaire et les

responsables de l’Unité Correctionnelle de la MINUSTAH. Dès sa reprise de service actif après avoir

terminé en octobre 2013 sa formation de Commissaire de Police d’une durée de sept mois, les efforts se

poursuivent dans le cadre des préparatifs de la création éventuelle de ce groupe de travail.

Composante 8 : Renforcement des Capacités de la Direction

Centrale de l’Administration Pénitentiaire

70

Activité # 69 : Construire et équiper la

Prison de la Croix-des-Bouquets.


Le renforcement de la capacité de la DCAP pour accomplir sa fonction et le décongestionnement de la population carcérale.

Concernant l’activité # 69 : Ce projet a été finalisé par START-Canada et l’inauguration officielle de la

Prison Civile s’est déroulée le 28 octobre 2012.

Activité # 70 : Construire, réhabiliter et équiper les bâtiments

de la DCAP pour que le système pénitentiaire soit pleinement

opérationnel. Il sera nécessaire de recruter, former et affecter

le personnel policier qualifié en nombre suffisant dans les

différents établissements pénitentiaires.


Le renforcement de la capacité de la DCAP pour accomplir sa fonction et le décongestionnement de la population carcérale.

Dans le but de rendre le système pénitentiaire haïtien pleinement opérationnel surtout dans le domaine

des infrastructures, l’Unité Correctionnelle de la MINUSTAH en partenariat avec la DAP a initié, élaboré et

mis en œuvre des projets visant à l’amélioration des conditions de détention dans les centres

pénitentiaires.

La problématique de l’amélioration des conditions de travail du personnel administratif et de garde a

toujours été abordée dans toute son acuité. C’est ainsi que des projets de rénovation et de construction

de nouvelles prisons dotées de nouveaux bâtiments administratifs munis de dortoirs et de cafeterias ont

été entrepris dans certaines Départements du pays.

En plus des projets mentionnés dans l’activité # 14 et qui sont financés par les États-Unis, la liste ci-

dessous donne une idée sur les projets réalisés par la MINUSTAH, en cours de réalisation et à l’étude au

cours de la période de ce rapport y compris les activités de monitoring et de suivi qui en découlent.

1. Prison Civile de Pétion-Ville.

Ce projet a été conçu pour améliorer les conditions de vie des femmes et filles détenues qui se trouvent

dans ce centre carcéral et surtout leur permettre d’acquérir une certaine formation en vue de leur

prochaine réinsertion dans la société. Il vise aussi à assainir leurs locaux et leur environnement

immédiat en dotant l’espace de formation de sanitaires adéquats.

Le niveau de sécurité a aussi été renforcé par l’installation des garde-fous métalliques sur tout le

périmètre de la toiture en béton servant de terrasse à cette zone de formation.

Les principaux domaines d’intervention sont :

a. Bétonnage de la cour d’entrée de la prison. b. Aménagement d’un espace d’attente pour les visiteurs (entrée nord de la prison). c. Sécurisation de l’escalier d’accès à la zone de formation. d. Reconstruction d’une tranche de mur d’enceinte (façade Est de la prison). e. Renforcement de la sécurité par la pose des grillages et des fils barbelés. f. Construction d’un bloc sanitaire y compris fosse septique, puisard, réservoir surélevé et pompe à

eau g. Retouche de peinture dans les zones d’intervention.

2. Prison Civile de Port-de-Paix.

71

a. Augmenter la hauteur du mur d’enceinte et y installer des fils de barbelés circulaires. b. Aménager le chemin de ronde. c. Construire un bloc sanitaire muni d’une nouvelle fosse septique et puisard. d. Bétonner la cour de récréation et y installer des projecteurs électriques. e. Entreprendre des reprises de maçonnerie et de peinture au niveau des cellules de détention et au

niveau de toutes les zones d’intervention. f. Achat et installation de réservoirs surélevés en plastique et de pompe à eau. g. Projet d’adduction d’eau courante (de la DINEPA) au niveau de la Prison et du Commissariat.

3. Prison Civile de Cap-Haitien.

Au niveau de cette prison, deux projets sont en cours de réalisation.

a. Le premier consiste à renforcer les structures sécuritaires de la prison en construisant deux miradors, trois portails métalliques dans les sas d’entrée, à bétonner la cour d’entrée et aménager le chemin de ronde, à construire une tranche de mur d’enceinte dans la façade Sud-Ouest de la prison et achever et rehausser le mur de la façade principale. La réalisation de la peinture générale des zones du projet a aussi été finalisée.

b. Le deuxième projet consiste en la démolition et la reconstruction du bâtiment administratif de deux

niveaux dont l’état d’avancement est de 98% à la date de la rédaction du présent rapport. Pour assurer la fonctionnalité de la prison durant toute la durée des travaux, la MINUSTAH a installé

des bâtiments préfabriqués permettant la poursuite des opérations journalières.

4. Prison Civile de Grande Rivière du Nord. Pour pallier les difficultés auxquelles les occupants de cette prison faisaient face à cause de

l’inexistence d’une fosse septique, la MINUSTAH a dû vite développer un projet de construction de cet

ouvrage dont la durée d’exécution n’avait même pas atteint un mois. Des interventions techniques ont

été menées au niveau du bloc sanitaire existant pour le rendre adapté à la nouvelle fosse septique.

5. Prison Civile de Fort-Liberté Des travaux de rénovation des cellules de détention et de création d’espaces ont aussi été entrepris.

Toutes les cellules et le bloc sanitaires ont subi une totale réhabilitation, comme l’installation de

nouvelle toiture en structure métallique munie de faux plafond sécurisé de grillage barreaudé ainsi que

la reprise de maçonnerie et de peinture.

6. Prison Civile de Jérémie Le projet consiste à entreprendre les activités suivantes :

a. Construction de 52 colonnes en béton armé devant supporter la nouvelle toiture en structure métallique.

b. Démolition et réfection de la toiture (environ 526.00 m2) y compris pose de grillage de sécurité au niveau du plafond ainsi que d’un faux plafond en contreplaqué de bois (plywood).

c. Reprise de bétonnage et de maçonnerie au niveau de certaines cellules et au niveau de la cuisine. d. Construction d’un réservoir à eau de 60.00 m3 (15,840.00 gallons) de capacité. e. Rénovation et mise en service des trois cellules inutilisables (environ 90.00 m2). f. Renforcement des portes barreaudées des cellules.

72

Un autre projet d’envergure est le nouveau local logeant actuellement la Direction de l’Administration

Pénitentiaire à Delmas 75. Ce local a été mis en service depuis le mois de septembre 2013. Des visites

journalières ont été toujours réalisées pour s’assurer du bon fonctionnement du complexe.

Le projet de construction de la nouvelle prison de Hinche qui, par des arrêts intempestifs des travaux,

constituent un défi à relever, si on veut voir matérialiser cette amélioration dans les conditions de détention

au niveau du Plateau Central.

Enfin, des projets visant à améliorer et augmenter l’espace carcéral sont à l’étude et seront bientôt finalisés

en vue de la recherche de financement.

Pour finir, une formation spécialisée sur l’Usage de la Force pour un groupe restreint composé de

superviseurs de la DAP / formateurs a été coordonnée par l’Unité Correctionnelle de la MINUSTAH, et

dispensée a cinq (5) PNH à l'Académie Nationale de Police à Baltimore, Maryland (États-Unis) du 22 au

30 juillet 2013. Les agents de la DAP ont extrêmement bien suivi la formation dans les circonstances et se

sont comportés de manière professionnelle. Des manuels du plan de leçon avaient été remis à chaque

participant à l’issue de la formation. Cette tactique de défense fera partie du nouveau programme de

formation des prochains agents issus de la 24ème promotion après l'obtention de leur diplôme. Le soutien

financier et logistique a été fourni par l'Ambassade des États-Unis (NAS).

73

Annexe # 1 : Statistique de la formation donnée aux officiers de la PNH

(Mai - Décembre 2013)

Type de formation

Domaine de la formation

Période Nombre de PNH formés

Lieu Formateurs

Avancée

Recyclage

Inspecteurs PNH

08 - 12 juillet 15 Jérémie

UNPOL 05 - 09 août 14 Gonaïves

03 - 06 sept. 15 Les Cayes

29 - 31 oct. 09 Hinche

19 - 22 nov. 07 Fort-Liberté UNPOL

02- 06 déc. 16 Cap-Haïtien UNPOL

Total Formation Avancée 76

Spécialisée

TTI (Primo-Intervenants)

29 avr. - 03 mai 16 Cap-Haïtien UNPOL

MO (Primo-Intervenants)

06 - 10 mai 16 Cap-Haïtien UNPOL


27 - 31 mai 11 St - Marc UNPOL


17 - 21 juin 13 Miragoâne UNPOL

MO (UDMO) 24 - 28 juin 17 Les Cayes UNPOL


24 - 28 juin 13 Miragoâne UNPOL

MO/TTI (UDMO) 08 - 12 juillet 12 Jérémie UNPOL


15 - 19 juillet 05 Fort Liberté UNPOL

MO (UDMO) 05 - 09 août 10 Hinche UNPOL

MO (UDMO) 12 - 16 août 24 St-Marc UNPOL


19 - 23 août 11 Fort Liberté UNPOL


26 - 30 août 15 Jérémie UNPOL

Sécurité routière 09 - 13 sept. 20 Gonaïves UNPOL

TTI (Instructeurs CIMO)

01 - 04 oct. 09 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL


07 - 11 oct. 11 Jérémie UNPOL

MO (UDMO) 21 - 24 oct. 12 St-Marc UNPOL


21 - 25 oct. 15 Mirebalais UNPOL


28 - 31 oct. 13 Hinche UNPOL


09 - 13 déc. 10 Jacmel UNPOL

Total Formation Spécialisée 253

Formation continue

Secourisme 02 - 03 mai 18 École de Police, Port-au-Prince

PNH

74


PNH


PNH


PNH

Secourisme 14 - 15 mai 16 Jacmel PNH


PNH


PNH

Secourisme 21 - 22 mai 11 Les Cayes PNH


PNH


PNH

Secourisme 03 - 04 juin 16 École de Police, Port-au-Prince

PNH

Secourisme 04 – 05 juin 14 Miragoâne PNH - UNPOL


PNH


PNH


PNH


PNH


PNH


PNH

Secourisme 01 - 02 juillet 07 École de Police, Port-au-Prince

PNH


PNH


PNH


PNH

Secourisme 16 - 17 juillet 10 Jérémie UNPOL


PNH


PNH

Secourisme 05 - 06 août 13 École de Police, Port-au-Prince

PNH


PNH

75


PNH


PNH


PNH


PNH

Secourisme 27 - 28 août 11 Fort-Liberté PHN - UNPOL


PNH

Secourisme 05 - 06 sept 16 École de Police, Port-au-Prince

PNH


PNH


PNH

Secourisme 24 - 26 sept 06 Jacmel PNH - UNPOL


PNH

Secourisme 30 sept - 01 oct. 04 École de Police, Port-au-Prince

PNH

Secourisme 03 - 04 oct. 09 École de Police, Port-au-Prince

PNH


PNH


PNH

Secourisme 22 - 24 oct. 10 Port-de-Paix PNH - UNPOL

Secourisme 04 - 05 nov. 08 École de Police, Port-au-Prince

PNH

Secourisme 07 - 08 nov. 18 IGPNH PNH




Secourisme 20 - 21 nov. 08 Les Cayes PNH - UNPOL



Formation Continue

Formation des formateurs en droits de l’homme et droit

international humanitaire

06 - 17 mai 19 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Chefs de poste 06 – 10 mai 11 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL


22 avr. 03 mai 14 Jérémie UNPOL

76

Formation Continue

Sécurité et sûreté aéroportuaires

08 – 10 mai 11 Cap Haïtien UNPOL

Police des frontières 14 -17 mai 15 Hinche UNPOL

Chefs de poste 20 – 24 mai 10 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Droits de l’Homme 20 - 24 mai 17 Jacmel UNPOL

Police de l’air et des frontières

28 – 31 mai 09 Ouanaminthe UNPOL

Police Judiciaire 03 - 21 juin 20 DCPJ UNPOL

Formation des Formateurs en

police de la circulation routière

10 -21 juin 21 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Police de la circulation routière

24 - 28 juin 09 Cap Haïtien UNPOL

Formation des Formateurs en

police de l’air et des frontières

15 - 26 juillet 18 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL


06 - 09 août 19 Jacmel UNPOL


13 - 16 août 11 Port de Paix UNPOL


20 - 23 août 09 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL


20 - 23 août 09 Gonaïves UNPOL


02 - 06 sept. & 09 - 13 sept.

11 Cap Haïtien UNPOL

Police Judiciaire 16 - 27 sept 15 Fort-Liberté UNPOL


24 - 27 sept. 13 Jérémie UNPOL

Chefs de poste 24 - 27 sept. 08 Gonaïves UNPOL

Police Judiciaire 07 - 11 oct. 14 Port de Paix UNPOL


08 - 10 oct. 13 Les Cayes UNPOL


08 - 11 oct. 18 Gonaïves UNPOL

Droits de l’Homme 08 - 11 oct. 20 Fort Liberté UNPOL

Police Judiciaire 14 - 25 oct. 11 Hinche UNPOL

Formation des formateurs sur le

suivi et l’encadrement des agents de police en

probation

04 - 15 nov. 21 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL


05 - 08 nov. 10 Malpasse UNPOL

77

Droits de l’Homme 11 - 15 nov. 12 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Formation des formateurs sur les

rôle et responsabilités des

chefs de poste

18 - 29 nov. 21 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Droits de l’Homme 06 - 17 mai 20 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Education Physique et Sportive / Certificat de

Spécialisation # 1

08 - 19 juillet 15 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Education Physique et Sportive / Certificat de

Spécialisation #2

12 - 16 août 9 École de Police, Port-au-Prince

UNPOL

Total Formation Continue 1.134

Formation de Base

24 ème Promotion 31 mars à 27

décembre 2013

1.058 (111

femmes)

École de Police, Port-au-Prince

98 instructeurs

PNH dont 04 femmes

Total Formation de Base 1.058

Grand total 2.521

3ème rapport du plan de développement, version officielle, Jaime Vigil

Documents

Transcript of 3ème rapport du plan de développement, version officielle, Jaime Vigil