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Grille des spécifications Règlement de zonage 801 12 décembre 2011 C-36 Usages permis Habitation 1: Unifamiliale 2: Bifamiliale 3: Trifamiliale 4: Multifamiliale Commerce 1: Commerce de voisinage 2: Commerce de quartier 3: Commerce régional Public 1: Parc, terrain de jeux et service public 2: Culturel et éducation primaire 3: Culte, éducation, santé et social 4: Récréatif régional et cimetières Conservation 1: Conservation Usages spécifiques Permis (7) (8) Exclus (1) Normes spécifiques Implantation du bâtiment Isolée Jumelée Contiguë Juxtaposée Dimensions du bâtiment Largeur minimale (mètres) 6 Superficie minimale de bâtiment (m 2 ) 295 Superficie minimale de plancher (m 2 ) Hauteur en étages minimale/maximale ½ Hauteur maximale (mètres) 9 Rapports Nombre maximal de logements par bâtiment Rapport plancher/terrain maximal 0,4 Rapport espace bâti/terrain maximal 0,3 Marges de recul Avant minimale (mètres) 12 Latérale minimale (mètres) 4,5 Arrière minimale (mètres) 7 Divers Notes particulières (2)(3) (4)(5)(6) Amendements 601-8 2013-03-13 Ajout de la note 8. Notes (1) Exclus bar, brasserie, restaurant et établissement avec service restreint (5813) (2) Dans le cas d’un bâtiment implanté sur le côté nord de la rue du Parc, la marge de recul avant minimale est de 6 mètres (3) La marge de recul arrière est d’un minimum de 3 mètres pour les propriétés dont la cour arrière longe un stationnement commercial (4) Chapitre 6, section 7 : Écran protecteur (5) Chapitre 9, section 9 : Dispositions particulières applicables à l’affichage dans les zones C-36 et C-37 (6) Chapitre 4, section 2 : Dispositions particulières applicables en bordure d’un sentier pour piétons, d’un parc ou d’un terrain de jeux (7) Spécifiquement permis dans la classe 3, les usages no 552, 6411, 6415, 6418 (8) En plus des usages permis dans les classes d’usage « Commerce de voisinage (classe 1) » et « Commerce de quartier (classe 2) », l’usage « vente au détail de portes et de fenêtres (6648) » est permis. Aucun entreposage n’est autorisé autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment et seule une salle de montre avec service de vente est permis »
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Grille des spécificationsRèglement de zonage 801
12 décembre 2011
C-36
Usages permis
Habitation
1: Unifamiliale 2: Bifamiliale 3: Trifamiliale 4: Multifamiliale
Commerce 1: Commerce de voisinage 2: Commerce de quartier 3: Commerce régional
Public
1: Parc, terrain de jeux et service public 2: Culturel et éducation primaire 3: Culte, éducation, santé et social 4: Récréatif régional et cimetières
Conservation 1: Conservation
Usages spécifiques
Permis (7) (8)
Exclus (1)
Normes spécifiques
Implantation du bâtiment
Isolée Jumelée Contiguë Juxtaposée
Dimensions du bâtiment
Largeur minimale (mètres) 6
Superficie minimale de bâtiment (m2) 295
Superficie minimale de plancher (m2)
Hauteur en étages minimale/maximale ½
Hauteur maximale (mètres) 9
Rapports Nombre maximal de logements par bâtiment
Rapport plancher/terrain maximal 0,4
Rapport espace bâti/terrain maximal 0,3
Marges de recul
Avant minimale (mètres) 12
Latérale minimale (mètres) 4,5
Arrière minimale (mètres) 7
Divers Notes particulières (2)(3)
(4)(5)(6)
Amendements
601-8 2013-03-13 Ajout de la note 8.
Notes (1) Exclus bar, brasserie, restaurant et établissement avec service restreint (5813) (2) Dans le cas d’un bâtiment implanté sur le côté nord de la rue du Parc, la marge de recul avant minimale est de 6 mètres (3) La marge de recul arrière est d’un minimum de 3 mètres pour les propriétés dont la cour arrière longe un stationnement commercial (4) Chapitre 6, section 7 : Écran protecteur (5) Chapitre 9, section 9 : Dispositions particulières applicables à l’affichage dans les zones C-36 et C-37 (6) Chapitre 4, section 2 : Dispositions particulières applicables en bordure d’un sentier pour piétons, d’un parc ou d’un terrain de jeux (7) Spécifiquement permis dans la classe 3, les usages no 552, 6411, 6415, 6418 (8) En plus des usages permis dans les classes d’usage « Commerce de voisinage (classe 1) » et « Commerce de quartier (classe 2) », l’usage « vente
au détail de portes et de fenêtres (6648) » est permis. Aucun entreposage n’est autorisé autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment et seule une salle de montre avec service de vente est permis »
