26e convention nationale de l’intercommunalité TOURS 7 > 8 ... · 8 octobre 2015! Evolution du...
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26e convention nationale de l’intercommunalité � TOURS�7 > 8 > 9 �
octobre 2015 �centre de
congrès Vinci
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institutions�
Forum institutionsL’organisation du bloc local : taille critique et proximité
institutions�
8 octobre 2015�
Dates de présentation des projets de SDCI aux CDCI
avant le 28 septembre : 4 (Aveyron, Isère, etc.) entre les 28 sep. et 2 octobre : 11 (Loir-‐et-‐Cher, Manche, etc.) entre les 5 et 9 octobre : 17 (Loire, Aube, Haut-‐Rhin, etc.) entre les 12 et 16 octobre : 28 (Ardennes, Orne, Indre-‐et-‐Loire, etc.) après le 16 octobre : 9 (Vendée, Eure, Nord, etc.)
8 octobre 2015�
Evolution du nombre de communautés entre le 1er janvier 2015 et la mise en œuvre des projets de SDCI
* Départements sans SDCI en 2011(XX) Nombre de communautés au 1er janvier 2015
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Comparaison de l’évolution du nombre de communautés à la suite des SDCI de 2011 puis des projets de SDCI de 2015
* Départements sans SDCI en 2011(XX) Nombre de communautés au 1er janvier 2015
-‐90%
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20% Evolu@on entre 2010 et 2015
Evolu@on entre aujourd'hui et après mise en œuvre du projet de SDCI
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La recomposition de la carte des communautés dans les projets de SDCI
La priorité donnée aux regroupements par « blocs » ��Une très large majorité de fusions de communautés��Très peu d’extensions ou de dissolutions de communautés�
Nb de fusions de communautésPuy-de-Dôme 11Haute-Savoie 10Seine-Maritime 10Aveyron 9Hautes-Pyrénées 9Maine-et-Loire 8Dordogne 7Bas-Rhin 7Yonne 7Cantal 6Isère 6Meurthe-et-Moselle 6Corrèze 5Loire 4Manche 4Hérault 3Loir-et-Cher 2Pyrénées-Atlantiques 1Vaucluse 0
8 octobre 2015�
La recomposition de la carte des communautés dans les projets de SDCI
Des fusions pouvant être de taille importante ��• Des communautés « XXL » avec plus de 50 communes��6 en Seine-Maritime et 5 dans les Hautes-Pyrénées�4 dans la Loire et la Manche �3 en Isère �2 dans le Cantal, la Corrèze, le Puy-de-Dôme et l’Yonne �1 dans le Loir-et-Cher, le Maine-et-Loire et les Pyrénées-Atlantiques��• Des fusions à plus de trois groupements��3 dans les Hautes-Pyrénées, la Loire, la Manche, la Corrèze et le Puy-de-Dôme �2 dans le Cantal, le Maine-et-Loire et l’Aveyron�1 en Seine-Maritime, Isère, Yonne, Loir-et-Cher, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Savoie ��⇒ Fusion de 11 communautés dans le Cotentin, 6 dans le Vendômois, fusion à l’échelle du Pays
Basque (près de 160 communes), etc. �⇒ Aucun schéma ne distingue une partie prescriptive d’une partie prospective contrairement à
2011�
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Quelques exemples de cartographies
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Le Maine-et-Loire en 2015�
Projet de SDCI �1er janvier 2017�
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Le Bas-Rhin : �de 34 à 25 communautés�(projet de SDCI)�
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La recomposition de la carte des communautés dans les projets de SDCI
L’analyse qualitative ��• Toujours peu de simulations��- de fréquents tableaux comparatifs des compétences statutaires (Loir-et-Cher, Aveyron, etc.)!
- de rares (et limitées) simulations financières et fiscales et quelques comparaisons (Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime)!
- quelques simulations de nouvelles répartitions des sièges (Puy-de-Dôme, Seine-Maritime)!
�• Une recherche de justifications qualitatives des évolutions de périmètre ��De nombreuses références aux notions de bassins de vie ou encore d’identité (Pyrénées-Atlantiques)!
�quelques fois l’impact sur : �- l’exercice de compétences comme l’eau et l’assainissement (Hérault) �- l’économie (Cantal, Meurthe-et-Moselle, Haute-Savoie) �- les flux de population, la santé et le vieillissement (Loir-et-Cher)!
- les PETR, SCoT... (Aveyron, etc.)!
�Quelques propositions de fusions interdépartementales (12 dans 19 projets de SDCI)�
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Forum institutions�
L’organisation du bloc local : taille critique et proximité
Président du forum : �Marc Fesneau, président de la communauté de Beauce et Forêt (Loir-et-Cher)�
��Intervenants : �Anne Blanc, présidente de la communauté du Naucellois (Aveyron)�
�Didier Huchon, président de la communauté Moine et Sèvre (Maine-et-Loire)�
�Rémy Rebeyrotte, président de la communauté du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)�
�Frédéric Sanchez, président de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)���Animateur : �Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée � ��
6 communes nouvelles au sein d'une communauté d'agglomération
"d'un nouveau modèle"
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La C.C. Moine et Sèvre dans le Pays des Mauges Géographie
Nantes
Angers
Cholet
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Un contexte de réforme La réforme territoriale
§ Faire exister un territoire rural mais structuré dans le paysage politique régional
Devenir un interlocuteur de la région § Structurer différemment le bloc local Simplifier et clarifier Commune nouvelle = proximité EPCI = stratégie et développement
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Le projet d'EPCI des Mauges Le travail des élus
Un nouveau modèle d'intercommunalité Des fonctions "ciblées" : développement et cohérence
- la stratégie et planification (SCOT) - l'économie et le tourisme - l'aménagement numérique - la mobilité
Des fonctions "ciblées" : solidarité
- la culture (sauf proximité) - la structuration des services de santé
Des fonctions "ciblées" : actions d'ampleur ou d'expertise
- l'environnement (eau, déchets, énergie, plan climat,…) - SIG, droits des sols
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Le socle de la Commune Nouvelle Vers la Commune Nouvelle…
la
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