260 051 - … · des mesures d’ici le 9 décembre 2012, date à laquelle le nouvel horaire CFF...

Délégués municipaux : M . O livier M ayor M me E lisabeth R uey-R ay Nyon, le 23Nyon, le 23Nyon, le 23Nyon, le 23 avril avril avril avril 2012201220122012

P R ÉA V IS N ° 51

A U C O N SEIL C O M M U N A L

T ransport public régional Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012 D emande de crédit de réalisation C H F 1’500’400.- TTC

N Y O N · P R É A V IS N ° 51 A U C O N SE IL C O M M U N A L

T:\103 - ConseilCommunal\103.140 - Preavis\2011-2016\N° 051 - TransortPublicRegionalDemandeCreditLancementLignes.doc

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction

Le Conseil communal a accordé à la Municipalité le 20 février 2012 (préavis n°36) un montant de CHF 156’000.- pour financer l’étude des mesures urgentes pour assurer le lancement des trois lignes du transport public (TP) régional à fin 2012.

En parallèle à la démarche de la région pour le transport public régional et conformément au Concept de mobilité urbaine de la Ville de Nyon, en particulier le transport public urbain, la Municipalité a présenté au Conseil communal, lors de sa séance du 2 avril 2012, un préavis de crédit d’études de toutes les mesures utiles à la réorganisation du transport public urbain (préavis n°44). La réorganisation du TP régional vise à garantir un réseau de transports publics cohérent qui dessert les quatre principales gares du district (Coppet, Nyon, Gland et Rolle) tout en s’adaptant au nouvel horaire CFF 2012. De nouveaux trains à deux étages Régioexpress (RE) cadencés à la ½ h. circuleront toute la journée dans les deux directions (Genève et Lausanne).



Le présent préavis vise à demander au Conseil communal un crédit de réalisation de CHF 1'500'400.- pour mettre en place les mesures urgentes sur le territoire communal à fin 2012. Ces mesures urgentes (génie civil, feux de signalisation, système de détection et marquage) doivent permettre d’assurer le rabattement des bus des lignes régionales vers les principales gares du district, et servir, dans le cas de Nyon, au réseau urbain qui sera réalisé en 2013 - 2014. Un dernier préavis pour la demande du crédit de réalisation de toutes les mesures nécessaires à la réorganisation du transport public urbain sera déposé au plus tôt à la fin 2012. De manière synthétique, le tableau ci-dessous présente la succession des quatre préavis pour les transports régional et urbain qui offriront aux nyonnais la desserte au quart d’heure dès 2013. Transport public régional – mesures urgentes / Crédit d’études Préavis n° 36 /

novembre 2011 Transport public urbain – réorganisation / Crédit d’études Préavis n° 44 /

mars 2012 Transport public régional – mesures urgentes / Crédit de réalisation

Préavis n° 51 / mai 2012

Transport public urbain – réorganisation / Crédit de réalisation Préavis n° ?/ fin 2012

Pour rappel, la participation financière nyonnaise, de CHF 2'853'705.-, au fonds régional de réorganisation et d’amélioration du réseau du transport public régional, est calculée sur la base d'une participation annuelle de CHF 31.- par habitant pour les cinq années de mise en place du programme TP. Toutes les communes du district, sauf celle de Bassins, alimentent ce fonds à raison de CHF 31.- par habitant. 2. Description du projet

Le programme TP régional pour les mesures urgentes sera lancé au niveau des quatre bassins versants des principales gares du district : Coppet, Nyon, Gland et Rolle. Pour le bassin versant de Nyon, qui regroupe les quatre lignes régionales (Asse-Boiron dans les deux sens, Coppet-Nyon-Prangins et Nyon-Saint-George), les mesures ont été classées en trois échéances temporelles (2012 / 2013-2014 / 2015) en fonction de leur difficulté de mise en œuvre (voir tableau ci-dessous). Tableau du nombre de mesures Bassin versant 2012-2013 2013-2014 2015 Total par bassin versant Nyon (4 lignes Reg.) 47 4 8 59 Sur les 47 mesures urgentes à réaliser, celles qui doivent être prêtes en 2012 sur le territoire nyonnais sont les suivantes :

• Reverdil : intersection à régler par du marquage, du génie civil et des feux de signalisation;

• Traversée piétonne CFF : intersection à régler par du marquage et un nouveau feu de signalisation au niveau du passage piétons en face de la Gare;

• St-Jean / Porcelaine : marquage au sol pour prioriser l’insertion du bus et nouveaux feux de signalisation;

• Route de l’Etraz : intersections à réguler par un système de feux de signalisation à synchroniser;

• Saint-Jean / Porcelaine / RC1 : feux de signalisation et marquage au sol pour prioriser l’insertion du bus.



2.1 M esures urgentes - Détails techniques

Un groupe technique constitué des représentants de la ville (l’Office de la mobilité et le Service travaux et environnement pour Nyon), et du Service des routes et de la mobilité de l’Etat de Vaud a suivi la définition des détails techniques de chaque mesure en coordination avec le Conseil régional, et les transporteurs (TPN, CarPostal) afin que les choix techniques soient unanimement validés. Cette démarche a été d’autant plus nécessaire que la durée des études a été, comme annoncé, excessivement courte. Axe « Avenue Reverdil » Au carrefour Route de Clémenty / Avenue de Reverdil, il est prévu le changement complet de la signalisation (mâts et feux), la pose de détecteurs, le changement du contrôleur, et la modification du programme afin d’inclure la priorité des bus.

Au carrefour Avenue Reverdil / Chemin du Crève-Cœur, il est aussi prévu le changement complet de la signalisation, la pose de détecteurs, le changement du contrôleur, et la modification du programme afin d’inclure la priorité des bus.

Entre le Chemin de Crève-Cœur et le giratoire provisoire de la Morâche sera réalisé le marquage d’une voie de bus centrale. A son extrémité côté Morâche, un îlot de rabattement pour le trafic individuel motorisé (TIM) sera construit.



Secteur « Gare »

Dans le secteur « Gare », il est prévu un arrêt à l'Avenue E.-Rod devant la banque Migros (marquage) pour les passagers de la ligne Nyon-St-George, et un arrêt provisoire à l’extrémité de la Rue de la Gare (marquage).

Sur la Place de la Gare, sera implantée une signalisation lumineuse qui sera synchronisée avec les feux situés à la hauteur de la Rue de la Gare. Cette mesure offrira la priorité au bus sur la plateforme Gare tant à l’égard du trafic motorisé individuel qu’à l’égard de la mobilité douce. Ce dispositif sera conservé dans le projet d’aménagement de la Place de la Gare prévu en 2014 lors de la mise en place des mesures du transport public urbain.

Axe « Route de l’Etraz »

Le passage alterné sous voie CFF restera sous le contrôle d’une régulation; il y aura une réfection complète de la signalisation lumineuse avec pose de détecteurs et mise à jour de la programmation. Des « SAS » pour vélos sont également projetés à la hauteur de la signalisation lumineuse de part et d’autre du tunnel.

Le croisement de le Route de l’Etraz et du Chemin de la Redoute sera toujours réglé par une signalisation lumineuse qui sera remise à neuf et complétée par la pose de détecteurs, et par une mise à jour du programme de régulation du trafic. Deux nouveaux arrêts de bus seront marqués, l’un à la Route de l’Etraz (voie montante), et l’autre sur le Chemin de la Redoute.



Axe « Saint-Jean / Porcelaine / RC1

A la hauteur de la Rue Saint-Jean, le carrefour avec la Rue de la Colombière sera régulé par une signalisation lumineuse qui offrira un accès facilité au bus, et une sécurité pour les traversées piétonnes. La Rue de la Porcelaine et la Rue César-Soulié seront en sens unique descendant pour le trafic individuel motorisé, et à double sens pour les bus TP. La liaison avec la RC1 se fera dans le sens montant par la Vy-Creuse, puis par la Rue César-Soulier, et dans le sens descendant par la Rue de la Porcelaine en attendant le feu de signalisation sur la RC1. L’ensemble de ces mesures facilitera l’insertion des bus dans le trafic autant à Saint-Jean que sur la RC1.



2.2 C alendrier

De manière coordonnée avec le Conseil régional, qui assure la mise en place de toutes les mesures pour ces trois lignes régionales hors Nyon, il a été prévu les étapes suivantes : - Adoption du crédit de réalisation par le Conseil communal Juin 2012 - Appels d’offres publics Mai – juillet 2012 - Réalisation des travaux Août – décembre 2012 Ce calendrier intentionnel relève d’un véritable défi pour parvenir à mettre en place l’ensemble des mesures d’ici le 9 décembre 2012, date à laquelle le nouvel horaire CFF entrera en vigueur. 3. Incidences financières

Déjà présenté dans le préavis n°192 / 2011, le financement de la réorganisation du transport public régional est soumis à une clé de répartition pour le financement des études et la réalisation des aménagements d’infrastructures : 1. La répartition du financement concernant la réalisation des mesures urgentes pour le

transport régional s’organise selon les trois cas de figure suivants :

- 75 % Conseil régional et 25 % commune territoriale pour les aménagements d’intérêt régional (uniquement ligne régionale);

- 100 % Commune de Nyon pour les aménagements d’intérêt local (uniquement ligne urbaine);

- répartition selon le nombre de lignes urbaines et régionales touchées par une même mesure pour les aménagements planifiés sur le territoire de Nyon.

2. Les coûts des aménagements pour la réalisation des mesures urgentes TP régional 2012

sont estimés (à +/- 10%) selon les types de travaux à réaliser, soit :

• Feux de signalisation et programmation (remplacement et nouveau y.c. supports; détecteurs) CHF 808'500.00 • Marquage et signalisation verticale CHF 78'800.00 • Travaux de génie civil (socles, îlot, …) CHF 193'000.00 • Ingénieurs transports – Honoraires CHF 127'000.00 • Ingénieurs génie civil – Honoraires CHF 28'000.00 • Divers et imprévus CHF 154'000.00

TOTAL HT CHF 1'389'300.00

TOTAL TTC CHF 1'500'400.00 Le montant net supporté par la Commune de Nyon sera de CHF 855'200.- sur le total de CHF 1'500'400.- investi pour les mesures urgentes du transport régional. Ce montant a été porté au plan d’investissement 2012-2016. La part à la charge du Conseil régional sera de CHF 645'200.-. La part de la commune dans la charge d’exploitation du nouveau réseau des transports publics régional est en cours d’élaboration et va augmenter d’environ 10 à 15 % selon le Service de la mobilité du Canton. Elle s’élève depuis quelques années à environ CHF 850'000.-/an.



4. A spects du développement durable

4.1. Dimension économique

La combinaison des deux réseaux de transports urbain et régional permet d’avoir une desserte optimale en partageant les coûts d’investissement. C’est une économie certaine pour la Ville de Nyon qui, grâce à cette superposition des lignes urbaines et régionales, arrive à financer les coûts des aménagements d’infrastructure (les travaux), et à améliorer la cadence et la desserte en transports collectifs.

4.2. Dimension sociale

La réorganisation du réseau de transport public régional est un projet de solidarité régionale grâce à cette clé de répartition des coûts qui permet à toutes les communes du district de bénéficier d’un grand réseau cohérent et équilibré. Par ailleurs, une meilleure offre régionale des transports publics garantit une bonne mobilité pour tous et la possibilité de se libérer de l’obligation de posséder un véhicule individuel pour pouvoir habiter dans certains secteurs du district.

4.3. Dimension environnementale

Assurer le rabattement des pendulaires vers la gare de Nyon et offrir une alternative à l’utilisation systématique d’un véhicule individuel est un objectif de la Municipalité à travers son Concept de mobilité urbaine. Cette réorganisation du TP régional a une forte action environnementale qui a pour objectif à terme de préserver le district et le centre-ville de Nyon des nuisances sonores et de la pollution de l’air induites par le trafic individuel motorisé. 5. C onclusion

La concrétisation du programme de réorganisation du transport public régional, pour s’aligner sur la mise en place de l’offre ferroviaire des CFF en décembre 2012, nous oblige à accélérer les travaux afin qu’une offre de rabattement TP soit mise en place à la même échéance. L’effort collectif est considérable pour mener à bien ce projet majeur afin d’accompagner le développement du district tout en préservant la qualité de vie de ses habitants. Il nécessite un engagement politique fort et une étroite collaboration entre le Conseil régional et les services techniques de la Commune de Nyon qui doivent assurer le pilotage de la réalisation du TP urbain et régional sur le territoire communal. Cette manière de procéder est nouvelle et les compétences techniques disponibles au sein de l’administration communale sont le garant d’une bonne maîtrise des enjeux purement locaux.



Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le C onseil communal de N yon vu le préavis N° 51 concernant la demande de crédit de réalisation des mesures

urgentes pour assurer le lancement des lignes du transport public régional à fin 2012, ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet, attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour, décide : 1. d’autoriser la Municipalité à procéder à la mise en place des mesures urgentes pour

assurer le lancement des lignes du transport public régional à fin 2012; 2. à cet effet, de lui accorder un crédit de 1'500’400.- TTC qui sera à porter au compte n°

9143.20 "dépense du patrimoine administratif", dépense amortissable en 15 ans; 3. la participation du Conseil régional CHF 645'200.- sera versée sur le compte n° 9143.20

"dépenses du patrimoine administratif". Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 23 avril 2012 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal. A U N O M DE LA M U N IC IP A LIT É Le Syndic : La Secrétaire adjointe : D. Rossellat V. Preti A nnexe :

- Fiche d’investissement 1ère séance de la commission Municipaux délégués M. Olivier Mayor et Mme Elisabeth Ruey-Ray Date Jeudi 31 mai 2012 à 20h15 Lieu Ferme du Manoir – Salle de conférence 1

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