26 septembre 2008Présentation du budget MEEDDAT1 Ministère du Développement durable Budget...

26 septembre 2008 Présentation du budget MEEDDAT 1

Ministère du Développement durable

Budget 2009-2011Le « Grenelle 3 » : la transition

vers un nouveau modèle de croissance

WWW.developpement-durable.gouv.fr

Conférence de presse du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

26 septembre 2008

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2Présentation du budget MEEDDAT

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Le Grenelle est un ensemble de programmes d’investissement destinés à adapter notre économie à un nouveau modèle de croissance fondé sur le développement durable.

3 actes fondateurs :

• Grenelle 1 : fixe le cap et reprend les engagements d’octobre 2007 confirmés par le Président de la République

• Grenelle 2, la « boite à outils » : met en place les instruments normatifs et techniques nécessaires

• Budget 2009, le Grenelle financier ou « Grenelle 3 » : arrête les contributions de l’Etat aux programmes du Grenelle pour les trois années à venir.

Un budget construit autour des priorités du Grenelle Environnement

Le Budget 2009 du MEEDDAT est la traduction financière du Grenelle de l’Environnement pour la période 2009-2011.

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Sommaire

Le financement du Grenelle

La fiscalité écologique au service du Grenelle

Le budget 2009 du MEEDDAT au cœur du Grenelle

L’AFITF : investir dans la mobilité durable

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•Les engagements du Grenelle sont intégralement financés ;

•Tous les programmes du Grenelle bénéficient d’un financement clair, visible et pérenne ;

•Un financement sanctuarisé sur 3 ans, car inscrit dans l’horizon triennal du prochain PLF ;

•Un effort financier d’un ampleur inédite :

•19 Mds€ d’engagement sur 2009-2011 ;

•7,3 Mds€ de crédits de paiement sur 2009-2011 ;

•Une progression annuelle des dotations du développement durable de 1,2 Md€.

Financement du Grenelle : 19 Mds€ d’engagements et 7,3 Mds€ de paiement sur 2009-2011

Une programmation financière très ambitieuse qui confirme la mobilisation du Gouvernement autour de la mise en œuvre du Grenelle.

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•Allègements fiscaux : 2,8 Mds€1

•Investissements de développement des infrastructures de transports portées par l’AFITF : 1,7 Md€ ;

•Crédits inscrits sur le budget de l’Etat (MEEDDAT et autres Ministères) : 1,2 Md€ (0,5 Md€ de crédits frais et 0,7 Md€ de redéploiements) ;

•Dépenses nouvelles financées par l’ADEME à partir de la majoration de la TGAP : 0,8 Md€ (déchets, sites pollués, points noirs bruit, fonds chaleur, communication énergie) ;

•Caisse des dépôts : 0,5 Md€ (prêts hyperbonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux) ;

•Autres opérateurs : 0,3 Md€ (fonds Barnier pour les risques naturels et France Agrimer pour la réduction de l’usage des pesticides)

Financement du Grenelle : six composantes

1 largement gagés par le recentrage du crédit d’impôt développement durable

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Financement du Grenelle : 12 chantiers prioritaires

12 priorités Des mesures immédiates et concrètes

1 - Rupture technologique dans le bâtiment neuf

Verdissement du PTZ acquisition, du crédit d'impôt TEPA et exonération de TFPB

2 - Rénovation thermique dans le bâtiment ancien

Eco-PTZ rénovationamélioration du crédit d'impôt développement durable1,2 Md€ de prêt sur 15 ans à 1,9% de la CDC pour les bailleurs sociaux

3 - Relance des transports alternatifs à la route

Augmentation des crédits de l'AFITF de 16% en 2009 (2,5 Mds€) - 13,8 Mds€ sur 2009-2013LGV, TCSP, régénération ferroviaire, fret innovant, canal Seine Nord Europe

4 - Développement des énergies renouvelables

Création d'un fonds de soutien à la chaleur collective produite à partir d'énergie renouvelable : 1Md€ en AE et 330 M€ en CP sur trois ans

5 - Accélération de la recherche

1 Md€ mobilisés à l'horizon 2012 sur la recherche en développement durable, 575 M€ de CP sur 2008-2011Création d'un fonds de démonstrateurs technologiques doté de 400 M€ sur cinq ans

6 - Prévention des risques technologiques, industriels et naturels

Augmentation de 11% des crédits budgétairesAccroissement de 50% des moyens du fonds Barnier

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Financement du Grenelle : 12 chantiers prioritaires

12 priorités Des mesures immédiates et concrètes

7 - Promotion de l'agriculture durable

Doublement du créditd'impôt "agriculture biologique"Plan de réduction des pesticides et d'amélioration énergétique des exploitations : 125 M€ en trois ansAllègements fiscaux pour améliorer la mobilisation de la ressource forestière

8 - Protection de la biodiversité et des milieux aquatiques

Augmentation de 17% des crédits budgétaires en PLF 2009

9 - Prévention des déchets Enveloppe de 318 M€ sur trois ans10 - Aménagement durable des territoires

Enveloppe de 15 M€ sur trois ans pour les éco-quartiers

11 - Exemplarité de l'EtatBonus/malus sur le comportement exemplaire des administrations : 100 M€ annuel

12 - Fiscalité écologiqueSignal prix sur les activités les plus polluantesPérennisation du bonus-malus automobile

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Energies renouvelables

Mise en place d’un fonds chaleur pour soutenir la production de chaleur d’origine renouvelable (chaudière biomasse industrielle, unités de géothermie, production de biogaz, solaire thermique) : 330 M€

Campagne d’information nationale sur les économies d’énergie : 80 M€

AE : 1 087 M€ CP : 370 M€

Points noirs bruit

Lutte contre les nuisances sonores pour identifier et résorber les « points noirs bruit » .

Mise en place de protections de façades et aménagements extérieurs anti-bruit, notamment pour les infrastructures de transport et les grandes agglomérations.

AE : 210 M€ CP : 172 M€

Nature

Préservation de la biodiversité sur le territoire (trame verte, trame bleue, aires et espèces protégées, outremer, zones humides) : 132 M€

Qualité écologique de l’eau (PCB, adaptation au changement climatique) : 30 M€

Développement de l’agriculture biologique : 125 M€

AE : 286 M€ CP : 286 M€

Risques

Mise en place du nouveau plan national santé environnement (PNSE 2) : 98 M€

Lutte contre les risques naturels (adaptation aux risques, plan séismes DOM, inondations…), financée par le fonds Barnier : 150 M€

Réhabilitation des sites pollués et stations services désaffectées : 66 M€

AE : 348 M€ CP : 314 M€

Chiffres 2009-2011

Financement du Grenelle : zoom sur quelques programmes

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Recherche

Mise en place d’un fonds de démonstrateurs technologiques (véhicules propres, énergie solaire, biocarburants de 2nde génération, stockage du carbone ) : 159 M€

ANR et établissements de recherche (énergie, santé environnement) : 416 M€ (dont participation CDC de 90 M€)

AE : 724 M€ CP : 575 M€

Déchets

Plan de réduction et de prévention des déchets.

Incitation à la création de nouvelles filières (ex : gestion biologique des déchets), accompagnement des collectivités et des petites et moyennes entreprises dans leurs actions, accélération des investissements.

AE : 440 M€ CP : 318 M€

Logements sociaux

Rénovation thermique des logements sociaux les plus dégradés.

Prêt de la Caisse des dépôts, bonifié à 1,9% par intervention de l’Etat.

AE : 2 040 M€ CP : 406 M€

Transport et urbanisme durables

Développement du fret multimodal (transport combiné, transport fluvial), agence de billettique intermodale : 39 M€

Soutien aux éco-quartiers : 15 M€

AE : 54 M€ CP : 54 M€

Chiffres 2009-2011

Financement du Grenelle : zoom sur quelques programmes

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10 Présentation du budget MEEDDAT

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Financement du Grenelle : des investissements moteurs d’une nouvelle croissance

1. Des investissements générateurs de croissance à court terme, dans des secteurs à forte intensité de main d’œuvre et peu délocalisables

Trois grands chantiers : bâtiment, transports, énergie (400 Mds€ d’ici 2020)

Investissements de 35 Mds€ par an en moyenne 15 Mds€ de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB 500 000 emplois créés

1. Une contribution à l’augmentation du potentiel de croissance de moyen terme

Renforcement de la compétitivité via la diminution de leurs charges énergétiques

Spécialisation de nos entreprises sur des marchés d’avenir, à forte croissance et à haute valeur ajoutée

Consolidation des positions de nos champions nationaux Accroissement massif de l’effort de recherche et d’innovation

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1. Des économies d’énergie massives Un poste de dépenses important pour les ménages (supérieur à 15%

chez les plus modestes) Une augmentation rapide ces dernières années (+7,5% depuis 2002)

2. Des investissements rentables à court terme et autofinancés

Les ménages bénéficieront d’aides importantes pour la rénovation thermique des logements (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable…)

Des mécanismes financiers innovants permettront de mobiliser les futures économies d’énergie pour financer les investissements initiaux.

3. La pression fiscale sur les ménages n’augmentera pas Une légère baisse des prélèvements obligatoires Une fiscalité d’incitation et non de rendement Des dispositifs touchant très peu les ménages

Financement du Grenelle : des effets immédiats et importants sur le pouvoir d’achat

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Le Grenelle est neutre fiscalement, augmente faiblement les dépenses du Budget de l’Etat et n’accroît pas la dette publique :

Effet sur la norme des dépenses publiques : + 534 M€ en trois ans, soit 0,06% d’augmentation pour les dépenses de l’Etat

Effet sur le solde budgétaire : 1 127 M€ en trois ans, en cumulant dépenses budgétaires et allègements fiscaux

Effet sur la dette publique : nul, aucun des établissements publics portant les politiques du Grenelle n’étant amené à s’endetter

Effet sur les prélèvements obligatoires : insensible, le différentiel entre allègements fiscaux et créations de nouvelles taxes représentant une légère baisse du taux de prélèvement.

Financement du Grenelle : une esquisse respectueuse des grands équilibres des finances publiques

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Sommaire





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Un premier pas vers l’émergence d’un « prix écologique »

Le PLF 2009 constitue un première étape vers l’intégration des problématiques environnementales

dans notre système fiscal…

L’instrument fiscal permet en effet de donner aux agents économiques un signal prix pouvant être décisif

L’instrument fiscal :

peut aussi contribuer à la relance de l’activité économique

incite enfin au développement continu de la recherche et de l’innovation

Il contribue à la « croissance verte » et, partant, aux emplois de demain

Il oriente les comportements

Il responsabilise les acteurs

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Des principes stricts rappelés de manière constante

… mais ce « verdissement » obéit à des principes stricts rappelés de manière constante par le

Gouvernement

1/ La neutralité fiscale : la fiscalité environnementale doit être globalement neutre sur le niveau des prélèvements obligatoires.

2/ La possibilité de choix : les agents économiques doivent disposer de la faculté de choisir entre payer la taxe ou adopter des comportements plus responsables : ce n’est pas une fiscalité punitive

4/ La préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises

3/ Le retour au Grenelle des produits de cette fiscalité environnementale : le verdissement de la fiscalité ne doit pas être destinée au comblement du déficit budgétaire

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Un paquet fiscal équilibré et ambitieux

Plan bâtiments neufs : Axe 1 : encourager la construction de logements en avance sur la réglementation thermique (au moins BBC) en accordant un avantage supplémentaire aux acquéreurs de ces logements : majoration du PTZ à l’acquisition, augmentation du CI TEPA et avantage éventuel en matière de TFPB

Axe 2 : faire en sorte que la réglementation thermique soit réellement appliquée en subordonnant le bénéfice du PTZ à l’acquisition, du CI TEPA et des dispositifs Robien recentré et Borloo à la justification du respect de cette réglementation Plan bâtiments anciens : Instauration d’un éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation lourde (jusqu’à 30 000 €)

Amélioration du crédit d’impôt « développement durable » : prorogation pour trois ans, extension aux bailleurs, extension à la main-d’œuvre pour les travaux d’isolation; extension aux frais de DPE ; exclusion des chaudières basse température et des pompes à chaleur air/air ; réduction du taux du crédit d’impôt pour certains équipements

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Volet recettes : Nouvelles ressources : TGAP sur les quantités de déchets incinérés ; TGAP sur les émissions de particules fines ; redevance kilométrique pour l’usage par les PL du réseau non concédé

Relèvement de taxes existantes : TGAP sur les quantités de déchets mis en décharges ; redevances sur les pesticides ; TGAP sur les matériaux extraits des carrières

Aménagement technique : modification des règles de paiement de la TGAP

Volet agriculture : Aides en faveur de l’agriculture biologique : doublement du crédit d’impôt ; exonération de TFPNB

Aides en faveur de la forêt : amortissement exceptionnel pour les scieries ; amélioration de la réduction d’impôt destinée à inciter les propriétaires de forêts à mieux les exploiter

Un paquet fiscal équilibré et ambitieux

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Un ensemble de mesures fiscalement neutre

• Il est globalement neutre au regard du niveau des prélèvements obligatoires : les allègements fiscaux (2,8 Md€) sont gagés en quasi-totalité par des recettes nouvelles ou des réductions de dépenses fiscales existantes (2,6 Md€)

• Les produits supplémentaires résultant des nouvelles taxes ou des augmentations de taxes sont directement affectés au financement des actions du Grenelle (via l’ADEME ou l’AFITF)

• Les nouveaux prélèvements sont sans impact notable sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises (seulement 207 M€ de nouveaux prélèvements en 2009 par exemple)

• Dans le même temps, aucune des nouvelles taxes ne peut être qualifiées de « punitive » car soit il existe une alternative, soit son montant est proportionné aux dommages causés à l’environnement.

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Un paquet fiscal contribuant à la nouvelle croissance

• L’éco-prêt à taux zéro devrait permettre la rénovation lourde de 800 000 logements sur la période 2009-2012. L’investissement correspondant représente près de 20 milliards d’euros sur la période il s’agit d’une mesure d’ampleur considérable tant en matière énergétique et environnementale que s’agissant de ses effets sur l’activité économique, l’emploi dans le secteur du bâtiment et le pouvoir d’achat des ménages.

•Le plan « bâtiment neuf » va permettre de créer rapidement une demande de logements BBC ou BPOS il va permettre aux filières concernées – professionnels du bâtiment et leurs fournisseurs – d’acquérir l’expérience et le savoir-faire nécessaires pour faire face dans de bonnes conditions aux ruptures technologiques annoncées pour le bâtiment résidentiel neuf en 2012 (BBC) et 2020 (énergie positive).

•La taxe kilométrique poids lourds va permettre le financement de l’AFITF et donc la réalisation de nouvelles infrastructures sources de dynamisme économique.

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Sommaire





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Un ensemble budgétaire vaste et complexe de 20 Mds€ en 2009

en M€PLF2009

10 068

339

1 298

4 470

5 229

Budget annexe aviation civile 1 907AFITF 2 538CAS radars 202Fonds Barnier 150Ressources affectées ADEME 432

20 204

Ressources extra-budgétaires

Total des moyens du MEEDDAT

Mission écologie, développement et aménagement durables

Trois programmes de la mission Recherche

Mission politique des territoires

Deux programmes de la mission Régimes sociaux et de retraite

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Une croissance des moyens de 4,9 % en 2009 et de 9,6% sur trois ans

en crédits de paiement (M€)LFI 2008

pro formaGrenelle

2009Total2009

évolution 2009/2008

10 058 42 10 068 0,1%

374 339 -9,2%

1 307 19 1 298 -0,7%

4 196 4 470 6,5%

4 529 745 5 229 15,4%

Budget annexe aviation civile 1 809 30 1 907 5,4%AFITF 2 196 475 2 538 15,6%CAS radars 182 202 10,8%Fonds Barnier 100 50 150 50,0%Ressources affectées ADEME 242 190 432 78,5%

19 263 20 204 4,9%



Mission écologie

Mission Recherche

Mission territoires

Mission Régimes sociaux et de retraite

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en crédits de paiement (M€)LFI 2008

pro formaPLF2009

évolution 2009/2008

10 058 10 068 0,1%

Transport 4 475 4 395 -1,8%Sécurité routière 61 61 0,8%Sécurité et affaires maritimes 135 135 0,0%Météorologie 174 184 5,7%Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 302 333 10,3%Information géographique et cartographique 69 76 10,5%Prévention des risques 181 201 11,0%Energie et après-mines 867 845 -2,5%Soutien 534 544 1,9%Charges de personnel (T2) 3 260 3 294 1,0%

374 339 -9,2%

1 307 1 298 -0,7%

Recherche énergie 655 668 1,9%Recherche écologie 280 298 6,5%Recherche transports et équipement 372 333 -10,6%

4 196 4 470 6,5%

4 529 5 229 15,4%

Budget annexe aviation civile 1 809 1 907 5,4%AFITF 2 196 2 538 15,6%CAS radars 182 202 10,8%Fonds Barnier 100 150 50,0%Ressources affectées ADEME 242 432 78,5%

19 263 20 204 4,9%



Mission écologie

Mission Recherche

Mission territoires

Mission Régimes sociaux et de retraite

Répartition par « pôles » : priorité forte à l’écologie

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Le budget du MEEDDAT par pôle

Pôle écologie : un budget à nouveau en hausse sensible (535 M€, +11%), notamment pour financer les actions du Grenelle.D’autres actions sont à signaler en 2009 :

- la poursuite de la mise en place du réseau Natura 2000 ;- la mise en œuvre opérationnelle des PPRT (8 M€ en CP et 40 M€ en AE en

2009).

Pôle transports : des crédits budgétaires de 4 851 M€, en diminution de 1,3 % :

- la refonte des concours de l’Etat à RFF permet de confirmer la réalisation du plan de renouvellement du réseau tout en mobilisant davantage les ressources extra-budgétaires (péages ferroviaires, cessions d’actifs) : diminution de la subvention de 63 M€ ;

- le soutien au report modal s’amplifie :- crédits portuaires en hausse de 6 M€ par an ;- dotation à VNF augmentée de 4 M€ ;- aides au transport combiné augmentée de 8 M€.

- financement pour l’IGN et Météo-France de l’augmentation du prélèvement de l’Etat pour les pensions.

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Le budget du MEEDDAT par pôle

Pôle aménagement du territoire : Une dotation 2009 de 347 M€ en AE et 339 M€ en CP, qui permet d’accompagner les grandes mutations de notre territoire :

- une vraie augmentation des moyens d’intervention du FNADT (+27% en AE) :- 30 M€ d’AE pour financer le démarrage de 6 contrats de revitalisation de site et des plans locaux de revitalisation dans les zones touchées par les restructuration de défense ;- les pôles de compétitivité (7,5 M€) ;- la fin du programme des PER (19 M€ d’AE) ;

- stabilisation de la dette du FNADT à horizon 2011 ; - reconduction des moyens de la PAT (39 M€ en AE) afin de préserver notre capacité d’aide aux projets créateurs d’emplois.

Pôle énergie : Une dotation 2009 de 845 M€, qui accompagne la lutte contre le changement climatique.

- 24 M€ pour la politique de l’énergie (notamment ANDRA, ADEME) ; une partie de la subvention ADEME est supprimée au profit de taxes affectées.

- 800 M€ pour la gestion économique et sociale de l’après-mines (-2%, effet démographique) ; - 21 M€ pour la lutte contre le changement climatique (+12%).

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Budget du MEEDDAT, hors Grenelle

La réforme portuaire sera accompagnée d’un effort sans précédent de l’Etat pour l’entretien des ports : 36 M€ supplémentaires en trois ans ;

L’accompagnement territorial des restructurations de défense est un sujet essentiel : 200 M€ de crédits spécifiques (FNADT et FRED) y seront consacrés en trois ans, et 320 M€ sur la période des restructurations ;

Une mission pour le développement de la région Capitale a été créée et placée auprès de Christian Blanc ;

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) entrent dans leur phase opérationnelle : ils seront dotés de 56 M€ en CP et de 190 M€ en AE.

sécurité routière : l’installation de 500 nouveaux radars par an et l’investissement dans la sécurité des tunnels et des passages à niveau permettra de remplir l’objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3000 personnes tuées d’ici à 2012 ;

sécurité maritime : plan de modernisation des CROSS.

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La réforme du MEEDDAT

La création du MEEDDAT a entraîné une refonte profonde de ses missions et de l’organisation de ses services :

Restreindre l’activité d’ingénierie concurrentielle à l’aide aux petites communes (ATESAT) ;

Développer nos nouvelles missions, axées sur le développement durable ; Réorganisation de l’administration centrale autour de deux organes

transversaux : le Secrétariat Général et le Commissariat Général au développement durable, et de cinq directions sectorielles.

Création des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), par fusion des actuelles DRE, DIREN et DRIRE ;

Création des directions départementales des territoires sur le socle des DDEA.

Cette réforme a été conduite en cohérence avec la révision générale des politiques publiques :

La création du MEEDDAT est l’une des mesures phares de cette démarche de modernisation de l’Etat ;

Les synergies entre nouveaux métiers du Ministère ont permis des gains de productivité significatifs.

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Les effectifs du MEEDDAT

En 2009, réduction des emplois MEEDDAT de 1 400 équivalents temps plein, soit un chiffre équivalent à celui de 2008 :

Le MEEDDAT s’était en effet déjà largement engagé dans la démarche de rationalisation de ses missions à l’occasion du contrat signé entre l’ex-Ministère des Transports et le Ministère du Budget.

Cet effort est soutenable, comparable à celui des autres Ministères : le MEEDDAT prend sa part à la réforme de l’Etat.

La priorité donnée à la mutation environnementale de notre société se traduit dans le redéploiement de nos équipes et le renforcement des équipes de nos établissements publics, les bras armés du Ministère :

423 emplois redéployés vers des politiques Grenelle dès 2009 (et 1450 sur trois ans) ;

335 emplois supplémentaires en trois ans dans les opérateurs du Ministère au titre du Grenelle, notamment 115 pour les parcs nationaux et 55 pour l’ADEME.

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Sommaire





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Les grands projets financés par l’AFITF

Conformément aux conclusions du Grenelle, le Gouvernement lance un plan de grande ampleur de développement d’infrastructures alternatives à la route :

Le lancement de grands projets ferroviaires et fluviaux : lancement sur la période des lignes à grande vitesse Bretagne-

Pays de Loire, contournement de Nîmes-Montpellier, Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux), TGV Est 2ème phase, Rhin-Rhône branche est 2ème phase ;

Lancement du canal Seine-Nord-Europe (la déclaration d’utilité publique a été signée le 12 septembre dernier).

Un soutien important de l’Etat aux développement des TCSP : près de 900 M€ d’autorisations d’engagements en trois ans.

Un report modal assumé et amplifié : une réduction de plus de 40% des engagements sur les projets routiers des PDMI par rapport à la moyenne des années précédentes !

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Le financement de l’AFITF

Ce plan se traduit dans les budgets à venir de l’AFITF :

Un budget en forte hausse : il est prévu de doter l’AFITF d’un budget de 13,8 Mds€ sur cinq ans, soit une moyenne annuelle de 2,8 Mds€ (+26% par rapport à 2008) ; dès 2009, le budget de 2,5 Mds€ traduira une forte hausse par rapport à 2008.

Un financement assuré sur la période : à long terme, les besoins de l’AFITF seront financés par les recettes issues du secteur (redevances autoroutières, taxe poids lourds etc..). A court terme, une subvention budgétaire a été accordée à l’AFITF (1,2 Md€ en 2009).

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