Le Plan Bâtiment Grenelle et le secteur des copropriétés

Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Grenelle

3 mars 2011COPROPRIETES : Journée d’informationRéhabilitation et performances énergétique

Sommaire

• Présentation du Plan Bâtiment Grenelle et de la politique française du Grenelle de l’Environnement

• Impact sur le secteur des copropriétés : engager la rénovation énergétique de son logement et de sa copropriété

Un pilotage spécifique :le Plan Bâtiment Grenelle

•Mission d’animation confiée à Philippe Pelletier (avocat) par le Premier Ministre par lettre de mission du 13 janvier 2009•Mission Plan Bâtiment : direction de projet au

MEDDTL•4 secteurs :

•Assemblée du comité stratégique : 120 organismes Bureau du comité stratégique : 40 acteurs publics et privés

18 groupes de travail thématiques

plus de 1 000 personnes s’investissent

Logement privé

Tertiaire privé

Tertiaire public

Logement social

Le Grenelle de l’EnvironnementUn monument législatif

Les grands objectifs

Urgence écologique : Lutte contre le réchauffement climatiqueL’indépendance énergétiqueHausse des coûts de l’énergie fossile : défense du pouvoir

d’achatEmplois verts et croissante verte

La méthode Grenelle Définir les points clé de la politique gouvernementale

pour l’écologie et le développement durable pour les 5 prochaines

années. Mettre autour de la table l’ensemble des parties

prenantes publiqueset privées pour construire une dynamique à 5 acteurs :

Etat, Syndicats, Employeurs, collectivités territoriales et ONG.

Le bâtiment, un des chantiers prioritaires du Grenelle

Environnement

• Plus de 40 % de la consommation d’énergie de notre pays et ¼ des émissions de GES

Gisement d’économies d’énergie important

• Près de 4 millions de professionnels : une filière massive et hétérogène

• A travers le secteur du bâtiment, toute la société est impactée : logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, écoles, bâtiments industriels, etc.

Le Grenelle de l’EnvironnementEnjeux sur le secteur du bâtiment

Atteindre le facteur 2 en 2020 Atteindre le facteur 2 en 2020 Atteindre le facteur 4 en Atteindre le facteur 4 en 20502050

• Présenté en France sous l’angle des économies d’énergie

• Projet massif, unique, à long terme qui va transformer la manière d’habiter, d’occuper les bureaux. « On ne construira plus jamais comme avant » : changement des modes constructifs (neuf / existant) et d’exploitation

• « Inciter dans une première phase, puis contraindre »

• Un retour positif du corps social

LE BATIMENT : CHANTIER PRIORITAIRE QUI BENEFICIE D’UNPILOTAGE SPECIFIQUE

Le Grenelle de l’EnvironnementLes objectifs dans la rénovation : Grenelle 1

- réduire les consommations d’énergie d’au moins 38% d’ici à 2020 : programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments : 400 000 logements /an à compter

de 2013.

- rénover l'ensemble des logements sociaux : 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020 (classe E, F, G) dont 100 000 logements en 2009 - 2010

Ouverture sur une expérimentation de 20 000 logements supplémentaires en classe D

- engager d’ici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics, afin de réduire leurs consommations d’énergie de 40% et leurs émissions GES de 50% d’ici 2020.

- obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020

Le Grenelle de l’EnvironnementLes chiffres clés de la copropriété

Environ 25,2% des ménages sont en copropriété

30 % des logements en copropriété en région parisienne

Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la copropriété

Modification des règles de majorité et introduction de la notion de « travaux d’intérêt collectif sur partie privative » (article 7, alinea 10)Allègement des règles de majorité pour la décision de travaux d’économie d’énergie : majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965)

Possibilité de voter des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives au frais du copropriétaire du lot concerné, le syndicat exerçant le rôle de maitre d’ouvrage.

Décrets en juin 2011

DPE ou audit énergétique obligatoire (article 1er, alinea 29 et 31)A compter de 2012, un DPE devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble doté d’une installation collective de chauffage ou de refroidissementPour les immeubles > 50 lots : DPE substitué par un audit énergétique

Décrets en mars 2011

Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la copropriété

Plan de travaux ou CPE en copropriété (article 7, alinea 7)Après réalisation du DPE ou de l’audit sur ces mêmes immeubles, obligation pour le syndic de proposer en AG la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétiqueObligation de mise en concurrence de plusieurs prestataires et de recueillir l’avis du conseil syndical

Décrets en juin 2011

Autre modification impactant le secteur de la copropriété

Obligation d’afficher la performance énergétique du bien dès la publicité immobilière (article 1er, alinea 33)A partir du 1er janvier 2011, dès la mise en vente ou en location, la classe énergétique du bien doit être mentionnée dans l’annonce de mise en vente ou de location

Décrets en décembre 2010

Le Plan Bâtiment et la copropriété

• Groupe de travail spécifique co-piloté par Arnaud Bazire (Nexity – Lamy) et Pierre Le Borgne (CICF-construction)

- Participe à la rédaction des décrets d’application du Grenelle 2

- Réfléchit aux solutions de financements appropriées- Attentif aux initiatives et aux expérimentations de

rénovation, notamment réalisées avec un fort soutien des collectivités

- Soutien les initiatives de formation et de mobilisation des syndics, conseils syndicaux et prestataires

Merci de votre attention

Télécharger le rapport d’activité 2010 du Plan Bâtiment sur :www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr