Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 »

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Réglementation thermique RT2012

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  • Rglementation thermique Grenelle Environnement 2012

    6 juillet 2010

  • Une concertation large et structure

    2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thmatiques :

    20 25 experts thmatiques reprsentant les professions, En moyenne 6 runions par groupe de travail depuis octobre 2008

    Une consultation publique priodique quant aux avances des orientations via les confrences consultatives : 120 reprsentants des 5 collges de la gouvernance du Grenelle 6 confrences consultatives

    Plus de 500 contributions crites 1 groupe de travail d applicateurs experts de la rglementation thermique

    40 des bureaux dtudes thermiques et centres techniques les plus reconnus, charg de tester lapplicabilit des nouvelles rgles sur des projets rels reprsentatifs des diffrents secteurs de la construction

    Des dizaines de milliers de tests raliss

    Llaboration de la RT 2012

    2

  • Le calendrier

    Juin 2010 : Finalisation du dcret et des arrts mthode de calcul et exigences

    Juillet 2010 : Notification la Commission europenne Novembre 2010 : Publication des textes rglementaires Novembre 2010 : Logiciels dapplication de la RT2012 disponibles

    Puis :

    1er juillet 2011 : Application de la rglementation aux btiments tertiaires 1er janvier 2013 : Application de la rglementation aux btiments rsidentiels

    Llaboration de la RT 2012

    3

  • Les objectifs fixs par la loi Grenelle 1

    Les objectifs de la rglementation thermique des btiments neufs inscrits larticle 4 de la loi Grenelle 1 : Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et

    lisolation des btiments et pour chacune des filires nergtiques Un bouquet nergtique quilibr, faiblement metteur de gaz effet de serre et

    contribuant lindpendance nergtique nationale Pour la RT 2012 :

    Consommation dnergie primaire infrieure 50 kWh/m/an en moyenne Modulation de lexigence de consommation en fonction des missions de gaz

    effet de serre des btiments Modulation de lexigence de critres techniques (localisation gographique, des

    caractristiques et de lusage des btiments) Afin de garantir la qualit de conception nergtique du bti, dfinition

    additionnelle dun seuil ambitieux de besoin maximal en nergie dechauffage des btiments

    Les objectifs de la RT 2012

    4

  • Le cur de la RT 2012 : trois exigences de rsultats

    Exigence defficacit nergtique minimale du bti : le besoin bioclimatique ou Bbiomax Exigence de limitation simultane du besoin en nergie pour les composantes lies au bti

    (chauffage, refroidissement et clairage) Un indicateur qui rend compte de la qualit de la conception et de lisolation du btiment,

    indpendamment du systme de chauffage. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accs lclairage naturel, surfaces

    vitres orientes au Sud) et lisolation performante Une innovation conceptuelle majeure, sans quivalent en Europe

    Exigence de consommation maximale : Cmax Exigence de consommations maximales dnergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50

    kWh/m/an) 5 usages pris en compte : chauffage, production deau chaude sanitaire, refroidissement,

    clairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) Exigence de confort en t

    Exigence sur la temprature intrieure atteinte au cours dune squencede 5 jours chauds

    Les exigences de la RT 2012

    5

  • En complment : quelques exigences de moyens

    Pour garantir la qualit de mise en uvre : Traitement des ponts thermiques Traitement de ltanchit lair, avec test de la porte soufflante obligatoire dans le

    collectif

    Pour garantir le confort dhabitation : Surface minimale de baies vitres

    Pour acclrer le dveloppement des nergies renouvelables : Gnralisation en maison individuelle

    Pour un bon usage du btiment : Mesure ou estimation des consommations dnergie par usage Information de loccupant

    Pour une qualit nergtique globale : Production locale dnergie non prise en compte au-del de lautoconsommation

    (12 kWhEP/m/an, comme aujourdhui dans le label BBC-Effinergie )

    Les exigences de la RT 2012

    6

  • Une plus grande libert dans la conception des btiments

    Une rglementation performantielle Les exigences se concentrent sur la performance globale du btiment Les quelques exigences de moyens sont limites au strict ncessaire, avec pour

    objectif de faire pntrer significativement une pratique (quipements dnergie renouvelable, affichage des consommations, )

    Do une plus grande libert dans la conception des btiments

    Une rglementation plus simple et plus lisible Expression des exigences en valeur absolue (et non plus en valeur relative, ce qui

    ncessitait de comparer chaque btiment un btiment de rfrence thorique) Suppression des nombreux garde-fous techniques de la RT 2005

    Les exigences de la RT 2012

    7

  • 8Modulation selon la surface

    Les exigences de la RT 2012

    Afin dassurer lquit de la rglementation, et notamment de ne pas pnaliser les logements de petite surface, lexigence est module en fonction de la surface du logement.

    Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas pnaliser les logements de petite surface

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    20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du btiment (m)

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    Cmax en appartementExemple de courbe iso-prestations techniques appartement

    75% des appartements

    Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas pnaliser les logements de petite surface

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    70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du btiment (m)

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    ) Cmax en maisonExemple de courbe iso-prestations techniques maison

    75% des maisons

    En maison individuelle En immeuble collectif

  • Le cas particulier du logement collectif

    Ncessit de ne pas pnaliser le logement collectif par rapport la maison individuelle : Densification, matrise de ltalement urbain, transports collectifs,

    Constat : Une quation investissement / conomies dnergie moins favorable dans le

    logement collectif Une filire industrielle qui doit sadapter (notamment proposer des pompes

    chaleur adaptes au collectif, performantes et cot matris)

    Exigence de consommation augmente temporairement (jusquau 1er janvier 2015) de 7.5 kWhEP/m/an

    Les exigences de la RT 2012

    9

  • Les avances de la RT 2012

    Une consommation globale dnergierduite dun facteur 2 4

    RT2012

    Chauffage par combustibles

    fossiles

    Chauffage lectrique (dont

    pompes chaleur)

    Valeur moyenne *

    H1 130 250 60H2 110 190 50H3 80 130 40

    RT2005 (Cmax en logement)Zones

    climatiques

    *Cette valeur moyenne est module en fonction de la localisation gographique, de laltitude, du type dusage du btiment, de sa surface pour les logements, et des missions de gaz effet de serre des btiments

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  • 11

    Exigences par zone climatique (rsidentiel)

    Hors modulation du Mcsurf et Altitude

  • 12

    Exigences par zone climatique (bureaux)

    Altitude

  • 13

    1. Division par 2 2,5 entre les exigences rglementaires RT2005 et RT2012 2. Division par 2 entre les bonnes pratiques en 2010 et le bti performant BBC 3. Division par 3 entre les bonnes pratiques en 2010 et les meilleures techniques disponibles

    Les avances de la RT 2012

    Un besoin de chauffage divis par 2 ou 3, par une meilleure conception / isolation

    Rduction du besoin de chauffage (base 100) : de l'exigence min im ale d 'iso lation

    de la RT2005 aux m eilleures techniques d isponibles, par zone clim atique

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    H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2 d H3

    Exi gence mi n i ma l e RT200 5 (Uba t_ma x)

    B ti RT200 5 bonne pra ti que 2 010 hors

    BBC

    Exi gence mi n i ma l e RT201 2 (Bbi oma x)

    B ti performa nt BBC

    B ti mei l l eures tec hni ques di s poni bl es

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  • Une gnralisation des techniques performantes

    Conception / isolation du bti nettement amliore (un besoin de chauffage rduit par 2 3)

    Amlioration des performances des systmes de chauffage de 10 20 % pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudires bois

    Gnralisation du chauffe-eau thermodynamique ou de capteurs solaires thermiques

    Gnralisation des nergies renouvelables en maison individuelle Rduction de 30% de lclairage Autres avances induites : large diffusion du triple vitrage pour les maisons