2.3. Les variantes techniques du projet

SUN’R - CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL - COMMUNE LES OMERGUES - ETUDE D’IMPACT - 58970B_ETUDE_IMPACT_C.INDD (INDICE C) 81

Le site sélectionné et validé avec le propriétaire répond aux différentes contraintes du projet sur le plan technique et socio-économique :

La superfi cie du terrain permet une implantation optimisée de la centrale photovoltaïque, adaptée à la topographie naturelle du site.

La topographie du site (plane sur toute sa surface excepté quelques fossés) permet l’optimisation du rendement des futures centrales du complexe.

L’installation d’un parc solaire sur le site de la commune rurale Les Omergues n’engendrera qu’un très faible confl it d’usage car le site est d’une part diffi cilement urbanisable du fait de la nature du sol et de la localisation en zone montagneuse, et d’autre part inexploitable pour l’agriculture, le terrain est actuellement en friche.

Le site se trouve à l’écart des principales zones habitées. Le site est localisé en dehors de toute zone naturelle ou touristique protégée.

Zone d’étude avec installation photovoltaïqueZone d’étude avec installation photovoltaïque

2.3. Les variantes techniques du projet

2.3.1. Les différents types de technologies : Solaire photovoltaïque ou solaire à concentration

Plusieurs types de technologies solaires existent. Elles connaissent toutes de très fortes évolutions, autant au niveau Recherche et Développement (R&D) que d’un point de vue commercial, avec des dizaines de projets annoncés totalisant plusieurs GW, si bien que les données sont très rapidement obsolètes, et que de nouvelles technologies ou des évolutions sur les contraintes des technologies existantes apparaissent régulièrement.Le solaire photovoltaïque classique ou à concentration et le solaire thermodynamique sont des technologies fondamentalement différentes.

Le solaire photovoltaïque (PV)Le solaire photovoltaïque à Concentration

(CPV)Le solaire à concentration (CSP:

Concentrated Solar Power)

Les technologies photovoltaïques exploitent directement l’énergie des photons et leur capacité à provoquer, dans certains milieux, une différence de potentiel utilisable pour générer un courant électrique.L’énergie solaire est directement convertie en électricité par des matériaux semi-conducteurs, comme le silicium, recouverts d’une mince couche métallique.

Le CPV est basé sur la technologie photovoltaïque avec un dispositif complémentaire qui concentre la lumière sur des cellules photovoltaïques à haute efficacité. L’énergie solaire est également directement convertie en électricité par les matériaux semi-conducteurs qui composent la cellule.

Le rayonnement solaire est concentré par des miroirs au niveau d’un foyer où circule un fluide caloporteur.La chaleur collectée produit de la vapeur, qui est ensuite convertie en électricité par un groupe turboalternateur.

Il capte non seulement le rayonnement solaire direct du soleil, mais également le diffus (préférable pour les régions tempérées).

Il capte uniquement le rayonnement direct (abondant dans les zones à fort ensoleillement comme les déserts de la ceinture solaire méditerranéenne).

Il capte uniquement le rayonnement direct (abondant dans les zones à fort ensoleillement comme les déserts de la ceinture solaire méditerranéenne).v

Les panneaux photovoltaïques étant déjà fabriqués dans des usines à forte capacité, le prix d’une installation est pratiquement proportionnel à sa taille.

Les cellules photovoltaïques sont de taille très réduite du fait du principe de concentration. Le besoin de matériau est donc initialement faible. Il faut ajouter à cela la lentille pour concentrer la lumière, et le système de suivi, aujourd’hui produit couramment. Le coût est pratiquement proportionnel à sa taille

En solaire à concentration, seul le champ solaire est d’un coût proportionnel à sa taille, la salle des machines bénéficiant, comme dans les centrales classiques, d’un fort effet de taille. Le CSP est donc plutôt destiné aux installations de puissance élevée.

Le PV ne nécessite que très peu de personnel d’exploitation.

Le CPV ne nécessite que très peu de personnel d’exploitation.

Besoin important de personnel d’exploitation, à l’instar de n’importe quelle centrale thermique. Là encore, le CSP est à réserver aux installations d’une puissance conséquente.

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Le solaire photovoltaïque (PV)Le solaire photovoltaïque à

Concentration (CPV)Le solaire à concentration (CSP:

Concentrated Solar Power)

Avantages

• L’énergie solaire est directement convertie en l’électricité :

- aucun besoin de système de conversion de chaleur, nécessairement complexe, ce qui induit des risques technologiques et un coût financier important,

- aucun besoin de fluide(s) de travail.• Délai d’installation des parcs rapide,• Besoin en maintenance très limité,• La consommation en eau en exploitation est minime,• Les coûts de production des panneaux décroissent rapidement du fait d’une production de masse observée actuellement et en particulier depuis ces 2 dernières années,• Technique éprouvée : plusieurs GW actuellement en exploitation dans le monde,• Les panneaux produisent de l’électricité même en présence d’une couverture nuageuse.

• L’énergie solaire est directement convertie en électricité :

- aucun besoin de système de conversion de chaleur, nécessairement complexe, ce qui induit des risques technologiques et un coût financier important,

- aucun besoin de fluide(s) de travail.• Délai d’installation des parcs rapide,• Besoin en maintenance très limité,• La consommation en eau en exploitation est minime,• Les coûts de production des panneaux décroissent rapidement du fait des progrès technologiques et de l’augmentation de la production• Rendement des modules de l’ordre de 30% (environ 16% sur les technologies standards) permettant d’optimiser la surface à puissance équivalente• Sensibilité à la température largement inférieure aux cellules en silicium, donc particulièrement efficace en zones à fort ensoleillement• Technique en passe de devenir courante sur les zones à fort ensoleillement

• Possibilité de stocker directement l’énergie thermique récupérée dans des stockages de sel fondu par exemple, permettant une production d’électricité jour et nuit,• Perspectives de fabrication locale des équipements nécessaires : technologies traditionnelles, simples des processus de construction, et déjà partiellement disponibles au Maroc,• Besoin important de main d’œuvre pendant les travaux et pendant l’exploitation,• Développement de l’économie locale grâce aux emplois indirects (hébergement, restauration,…)• Possibilité d’associer d’autres sources d’énergie autre que le soleil pour faire fonctionner les turbines (gaz par exemple),• Recyclage des installations simple après démantèlement.

Inconvénients

• Stockage possible uniquement en batteries, et possibilités très limitées (avec perte d’énergie dans le temps),• Performance décroissante avec l’augmentation de la température,• Mode de production des installations plus énergivore que celui des CSP : moins bon bilan carbone,• Recyclage complexe avec une consommation énergétique importante.

• Stockage possible uniquement en batteries, et possibilités très limitées (avec perte d’énergie dans le temps),• Coût élevé des investissements nécessaires : la filière CPV n’a pas encore bénéficié des économies d’échelle comme pour le PV• Production d’électricités uniquement par temps clair, sans nuages• Besoin d’un système précis de suivi de la course du soleil

• Coût élevé des investissements nécessaires : la filière CSP n’a pas encore bénéficié des économies d’échelle comme pour le PV,• La construction est complexe, et fait appel à plusieurs technologies et composants différents,• Risque technique : certaines technologies sont encore au stade de R&D et sont encore très peu développées à l’échelle du MW (la plus grande CSP actuellement en exploitation a une puissance de 90 MW),• Production d’électricités uniquement par temps clair, sans nuages,• Nécessité d’un refroidissement du système de conversion de la chaleur, le refroidissement humide étant énormément consommateur d’eau,• Nécessité d’une alimentation en combustible fossile afin d’assurer la circulation du fluide caloporteur,• Selon la technologie CSP, il peut exister des risques incendie ou explosion liés à la présence de gaz, de vapeur à haute pression, et huile synthétique à haute température, des risques de pollution des sols (utilisation huile synthétique), des rejets d’eau importants (dans le cas d’un refroidissement humide).

Conclusion

Le choix s’est porté sur la technologie CPV. Cette technologie est particulièrement adaptée au site grâce à :

Un fort ensoleillement, Une implantation optimisée du fait du rendement des modules, Une installation du site rapide, maintenance limitée, adapté à la localisation du site (zone montagneuse isolée), Une technologie innovante présentant un impact environnemental très réduit : production des modules en France, modules composés principalement de matériaux recyclables par les fi lières classiques, quantité de matériaux semi-conducteurs minimisée.

2.3.2. Les différents types de cellules photovoltaïques

Différentes types de cellules peuvent être mises en place au niveau des panneaux solaires. Les principales sont étudiées ci-dessous :

Cellules cristallines

Ce type de cellule est constitué de fines plaques de silicium, un élément chimique très abondant et qui s’extrait notamment du sable ou du quartz. Le silicium est obtenu à partir d’un seul cristal ou de plusieurs cristaux : on parle de cellules monocristallines ou poly cristallines.Ce type de cellule est celui qui est actuellement le plus employé dans le monde (plus de 80% de la production mondiale).

Les cellules monocristallines :

Lors du refroidissement, le silicium fondu se solidifie en ne formant qu’un seul cristal de grande dimension. On découpe ensuite le cristal en fines tranches qui donneront les cellules. Ces cellules sont rondes ou presque carrés, et en général d’un bleu uniforme.

Les cellules poly cristallines :

Elles sont élaborées à partir d’un bloc de silicium cristallisé en plusieurs cristaux (formés pendant le refroidissement du silicium) dont les orientations sont différentes. Ce genre de cellule est également bleu, mais non uniforme, on distingue des motifs créés par les différents cristaux.

Module utilisant des cellules monocristallinesModule utilisant des cellules monocristallines

Module utilisant Module utilisant des cellules poly cristallinesdes cellules poly cristallines


Couches minces

Les cellules en couches minces sont fabriquées en déposant une ou plusieurs couches semi-conductrices et photosensibles sur un support de verre, de plastique ou d’acier. Trois types de matériaux absorbeurs sont utilisés : le silicium amorphe, le tellurure de cadmium (CdTe) et l’indium (CIS ou CIGS).

Cellule silicium amorphe

Le silicium lors de sa transformation, produit un gaz, qui est projeté sur une feuille de verre. La cellule est gris très foncé ou marron. C’est la cellule des calculatrices et des montres dites «solaires». Ces cellules, de par leur poids réduit, sont souvent utilisées sur des toitures.

CIS :

Les cellules CIS représentent la nouvelle génération de cellules solaires sous forme de films minces, de type cuivre-indium-sélénium (CIS). Les cellules élaborées à partir de cuivre, d’indium et de sélénium semblent être les plus prometteuses en l’état actuel de la technologie. Sa bande interdite faisant défaut, on lui allie souvent du gallium (Ga) pour optimiser ses qualités et accroître la tension disponible, de sorte qu’on rencontre parfois également l’abréviation CIGS.

Tellurure de cadmium :

Le tellurure de cadmium est un composé stable du cadmium et de tellure, et est utilisé comme semi-conducteur. Une couche d’absorption en tellurure de cadmium est ainsi placée sur un support de verre puis couverte par une plaque de verre qui scelle le panneau hermétiquement. Module couche mince utilisant du tellurure de cadmium

Module utilisant des cellules amorphesModule utilisant des cellules amorphes

Module couche mince utilisant Module couche mince utilisant du tellurure de cadmiumdu tellurure de cadmium

Module à couche mince CIGSModule à couche mince CIGS

Cellules III-V

La technologie CPV utilise des cellules multi-jonctions à haut rendement de type III-V. Historiquement, ces cellules ont été utilisées pour des applications spatiales en raison de leur très haut rendement, mais leur utilisation a été limitée en raison de leur coût important.

La cellule triple-jonctions III-V est une superposition très fine (< 200 µm) de trois cellules photovoltaïques (type GaInP/GaInAs/Ge), chaque jonction convertissant différentes parties du spectre solaire, en vue d’une optimisation du rendement globale de la cellule.

Grâce à un système de concentration optique propre aux systèmes CPV, dont les facteurs de concentration optique sont typiquement supérieurs à 500 voire 1 000, l’utilisation de cellules III-V onéreuses est d’autant réduit, tout en continuant à améliorer les rendements des systèmes solaires

Cellule triple jonction III-V (côté : 1 cm)Cellule triple jonction III-V (côté : 1 cm) Système de concentration optique Système de concentration optique 1024 x sur cellule III-V1024 x sur cellule III-V

Module CPV (surface active 1 m², Module CPV (surface active 1 m², 10 cm² de cellules III-V)10 cm² de cellules III-V)


Cellules cristallines Couches minces

Cellules monocristallines Cellules poly cristallines Silicium amorphes CIS / CIGS Tellure de cadmium Cellules III-V

Avantages

• bon rendement, de 14 à 16 % • bon ratio Wc/m² (d’environ 150 Wc/m²) ce qui permet un gain de place si nécessaire (surface de 1,75 ha environ nécessaire pour 1MWc de puissance)• durée de vie importante (+/- 30 ans)• nombre de fabricants élevé• stabilité de production

• bon rendement, de 11 à 13 % • bon ratio Wc/m² (environ 120 Wc/m²) mais cependant un peu moins bon que pour le monocristallin (surface de 2 ha environ nécessaire pour 1MWc de puissance)• durée de vie importante (+/- 30 ans)• meilleur marché que le monocristallin• cellule carrée permettant un meilleur foisonnement dans un module • stabilité de production• adapté à la production à grande échelle

• fonctionne avec un éclairement faible ou diffus (même par temps couvert) • un peu moins chère que les autres technologies • intégration sur supports souples ou rigides• Moins sensible aux températures élevées

• permet d’obtenir les meilleurs rendements par rapport aux autres cellules photovoltaïques en couche mince (rendement de 13 %, avec des perspectives de 20 % en laboratoire)• permet de s’affranchir du silicium• les matériaux utilisés ne causent pas de problème de toxicité• la cellule peut être construite sur un substrat flexible• coût moindre que pour le silicium amorphe

• très bonne capacité d’absorption de lumière rendement plus élevé, comparativement aux modules traditionnels, notamment aux hautes températures• stockage efficace du cadmium au sein d’un composé stable pendant des dizaines d’années• durée d’amortissement rapide (coûts de production faibles)• faible empreinte de carbone parmi les technologies courantes sur base d’un cycle de vie.

• Rendement de conversion extrêmement élevé, de l’ordre de 40 %• Un ratio Wc/m² extrêmement élevé : Environ 340 Wc/m²(module) pour les

modules CPV utilisant des cellules III-V à 40 % de rendement Environ 348MWc/m²(cellule) pour un module

CPV avec un facteur de concentration de 1024. Cette configuration n’utilise que 3,3kg/MWc de cellule III-V.

• Empreinte carbone extrêmement faible pour les systèmes CPV (seulement 3,3 kg de matériaux photovoltaïque par MWc, pour un système CPV avec un facteur de concentration de 1024)

Inconvénients• coût de production élevé • rendement faible sous un faible éclairement.• Méthode de production laborieuse

• rendement faible sous un faible éclairement

• rendement faible en plein soleil, de 5 % à 7 %• nécessité de couvrir des surfaces plus importantes que lors de l’utilisation de silicium cristallin (ratio Wc/m² faible, environ 60 Wc/m²) - (surface de 3,75 ha environ nécessaire pour 1MWc de puissance)• performances qui diminuent avec le temps, d’environ 7 %• Durée de vite courte (+/- 10 ans)

• ratio Wc/m² moyen (surface de 2,75 ha environ nécessaire pour 1MWc de puissance)• moins performant que le silicium traditionnel

• utilisation d’un composé toxique (cadmium). Bien qu’enfermé entre des plaques de verres, la fabrication et le recyclage peuvent s’avérer potentiellement polluants• surface nécessaire pour obtenir 1 MWc de puissance d’environ 2,75 ha

• Coût de production très élevé, doit être couplé à un système de concentration optique• La technologie CPV typique associée aux cellules III-V ne valorise que le rayonnement direct et nécessite un système de tracking 2 axes très précis.

Le tableau suivant reprend les principaux avantages et inconvénient des différents types de cellules PV. Il est à noter que les chiffres mentionnés dans ce tableau ne sont donnés qu’à titre estimatif.


Le tableau suivant présente les avantages de chacune des 2 techniques.

Comparatif des technologies avec et sans trackers.

Le photovoltaïque sans tracker Le photovoltaïque avec tracker

Coûts plus faibles aussi bien en production qu’en exploitation (moins de maintenance) Le fonctionnement de ces panneaux ne nécessite pas d’énergie, contrairement aux trackers ou un moteur est nécessaire pour orienter les panneaux (avec une consommation faible)

Rendement supérieur de 30 % environ (surtout pour les trackers 2 axes)

Surface continue de panneaux moins importante (facilite le ruissellement des eaux pluviales)

Hauteur beaucoup plus faible des panneaux d’où un impact paysagé plus réduit

Technologie la plus couramment employéeTechnologie plutôt employée dans des régions très ensoleillées pour compenser les coûts de production

Mise en place facile des panneaux et démantèlement aisé S’adapte plus facilement aux différences de relief

Conclusion :

Le projet s’est orienté vers l’utilisation de la technologie CPV. Cette technologie nécessite le recours à un tracker à 2 axes.

Le tracker double-axe développé par Optimum Tracker présente plusieurs avantages :

Ruissellement des eaux moins importants du au mouvement régulier du tracker, d’où une érosion de la parcelle réduite par rapport à une solution sur châssis fi xe.

Poteaux vissés au sol pour simplifi er la mise en œuvre et réduire l’impact (pas d’imperméabilisation du sol) Adaptation à la topographie du site plus aisée (type de fondations, dimensions du tracker) Structure mécanique rigide, motorisation rigoureuse et pilotage précis pour répondre aux contraintes liées à la technologie CPV (rayonnement direct capté)

Conclusion sur le choix technique

La sélection de la technologie pour ce projet s’est faite en fonction du choix de l’implantation du site et des contraintes techniques du maître d’ouvrage :

Milieu montagneux et besoin d’adaptation à la topographie du site. Zone fortement ensoleillée. Puissance installée maximisée sur une surface non exploitable pour l’agriculture optimisée. Réduction de l’impact carbone par l’utilisation d’une technologie innovante et des solutions techniques fabriquées en France.

La technologie choisie pour ce projet est le solaire photovoltaïque à concentration (CPV) : des modules CPV sont installés sur des trackers 2 axes vissés au sol. Cette technologie répond en effet aux principales contraintes citées.

Conclusion

Le choix s’est porté sur les modules CPV Heliotrop composés de cellules de type III-V qui présentent les avantages suivants :

Héliotrop utilise une concentration x1024, supérieure aux technologies concurrentes. Les cellules utilisées, principalement composées de germanium issus de l’extraction du charbon et du zinc, avoisine des rendements de l’ordre de 40%.

Le rendement des modules avoisine les 30% nettement supérieur au technologie cristallines classiques. A puissance égale, la centrale nécessite moins d’espace.

La production et l’assemblage sont réalisés en France, minimisant l’impact environnemental Les composants principaux sont recyclables par les fi lières standards (aluminium, verres).

2.3.3. Les différents types d’installation : panneaux fixes et trackers

Les panneaux fixes sont disposés sous forme de rangées, orientées plein sud. A l’inverse, les trackers permettent aux panneaux de s’orienter, en suivant le déplacement du soleil. Les trackers peuvent s’orienter soit selon un axe unique (horizontal), soit selon 2 axes (vertical et horizontal). L’utilisation de trackers peut permettre d’augmenter la production électrique de 30 % environ (20% sur un axe et 40% sur deux axes).

Panneaux photovoltaïques fixesPanneaux photovoltaïques fixes

Tracker 1 axe (à gauche) et 2 axes (à droite)Tracker 1 axe (à gauche) et 2 axes (à droite)


2.4. Choix d’implantation à l’intérieur du site

Les accès au site sont prévus par des voies existantes qui seront adaptées pour les besoins du chantier. Les pistes d’accès interne au site seront réduites au strict minimum pour minimiser l’impact environnemental tout en garantissant les accès nécessaires à la maintenance, l’exploitation de la centrale, et également au traitement des incendies. Les trackers sont positionnés en respectant la topographie du site tout en optimisant l’espacement entre tracker pour minimiser les effets de masque. L’implantation des locaux techniques est également prévue pour optimiser le câblage et garantir un minimum de pertes.

L’implantation du site est prévue dans le respect des contraintes locales pour une meilleure intégration dans son environnement.

2.5. Le raccordement électrique

Le projet a fait l’objet d’une demande d’étude de raccordement à ERDF pour valider la faisabilité technique et financière du projet. Plusieurs scénarios ont été étudiés en fonction des capacité d’accueils des différents organes électriques du réseau. Les premières conclusions sont résumées dans l’étude simplifiée transmise par ERDF au maître d’ouvrage.

Le raccordement est envisagé par câble enterré sur le départ JAMABNAR issu du poste de répartition REILHANETTE comme le précise le plan annexé à l’étude simplifiée :

2.6. Suivi environnementale en phase chantier

Le promoteur du projet mettra en place un système de management environnemental et social qui intègre l’hygiène et la sécurité pendant la phase de construction et la phase d’exploitation. Ce système sera traduit dans un manuel HSE qui intégrera l’ensemble des procédures mises en place lors du chantier et de l’exploitation du site afin de préserver l’environnement du site, ainsi que l’hygiène et la sécurité des travailleurs et populations environnantes. Ce manuel sera soumis à la validation de Sun’r.

Un rapport mensuel de suivi de chantier HSE sera préparé et soumis à Sun’r tout au long de la phase travaux. Un bilan mensuel sur l’hygiène, la sécurité et l’environnement sera réalisé et envoyé à Sun’r. Ces rapports feront suite à une inspection détaillée de l’ensemble du site par au moins un membre de l’équipe HSE mise en place. Ces rapports comprendront notamment la liste des incidents/accidents survenus durant la période, les données sur les consommations d’eau, les volumes de déchets et les filières de traitement utilisées, les types et quantités de produits dangereux, des données sur le trafic engendré, les plantations, les éventuelles découvertes archéologiques, ainsi que toutes données utiles sur les mesures mises en place afin de protéger hygiène, la sécurité et l’environnement.

Un registre sera prévu dès le début des travaux pour les remarques éventuelles des riverains. Les plaintes enregistrées seront intégrées dans les rapports HSE périodiques, et un plan d’action sera mis en place. Sun’r mettra en œuvre les moyens humains et matériels pour assurer l’application du PGES (Plan de Gestion Environnementale et Social) en phase de réalisation et d’exploitation.


A7. A7. APPRÉCIATION DE LA COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES APPRÉCIATION DE LA COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISMEDOCUMENTS D’URBANISME

L’article R122-5 du Code de l’environnement demande que soient analysés les « éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définies par le document d’urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l’article L371-3 ».

1. Documents d’urbanisme

1.1. SCOT

En 2013, la commune Les Omergues n’appartient pas à un territoire régit par un SCOT.

1.2. Document d’urbanisme communal

La commune Les Omergues est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ce dernier n’interdit pas les installations photovoltaïques, le projet est donc conforme à ce règlement.

Actuellement, une carte communale est en cours d’élaboration. Le rapport de présentation comprend deux parties : une situation générale de la commune et un état initial de l’environnement.L’état initial identifie la zone d’étude comme un terrain à vocation agricole, à grand potentiel énergétique, sans contrainte particulière au niveau du paysage et des milieux naturels.

Le projet correspond donc à cette vocation et est donc cohérent et compatible avec cette carte communale.

2. Plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R122-17 du Code de l’Environnement

1° Programme opérationnel mentionné à l’article 32 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999

Non concerné

2° Schéma décennal de développement du réseau prévu par l’article L. 321-6 du code de l’énergie Non concerné

3° Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l’article L. 321-7 du Code de l’énergie

Concerné

4° Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l’environnement

SDAGE Rhône-Méditerranée

5° Schéma d’aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l’environnement Non concerné

6° Document stratégique de façade prévu par l’article L. 219-3 code de l’environnement et document stratégique de bassin prévu à l’article L. 219-6 du même code

Non concerné

7° Plan d’action pour le milieu marin prévu par l’article L. 219-9 du code de l’environnement Non concerné

8° Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222-1 du code de l’environnement SRCAE Provence-Alpes-Côte-d’Azur

9° Zone d’actions prioritaires pour l’air mentionnée à l’article L. 228-3 du code de l’environnement Non concerné

10° Charte de parc naturel régional prévue au II de l’article L. 333-1 du code de l’environnement Non concerné

11° Charte de parc national prévue par l’article L. 331-3 du code de l’environnement Non concerné

12° Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l’article L. 361-2 du code de l’environnement Non concerné

13° Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l’article L. 371-2 du code de l’environnement

Non concerné

14° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l’article L. 371-3 du code de l’environnement SRCE PACA

15° Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement à l’exception de ceux mentionnés au II de l’article L. 122-4 même du code

Non concerné

16° Schéma mentionné à l’article L. 515-3 du code de l’environnement Non concerné

17° Plan national de prévention des déchets prévu par l’article L. 541-11 du Code de l’environnement Concerné

18° Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l’article L. 541- 11-1 du Code de l’environnement

Concerné

19° Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l’article L.541-13 du Code de l’environnement

Plan régional PACA

20° Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l’article L. 541-14 du Code de l’environnement

Non concerné

21° Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d’Ile-de-France prévu par l’article L. 541-14 du Code de l’environnement

Non concerné

22° Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévus par l’article L. 541-14-1 du Code de l’environnement

Plan départementale de gestion des déchets du BTP des Alpes de Haute-Provence


2.1. Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)

L’essor massif des énergies renouvelables confère un rôle central au réseau de transport qui permettra de garantir la sécurité et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en :

raccordant les nouveaux sites de production ; compensant l’intermittence des énergies renouvelables ; mutualisant les productions pour réconcilier les disparités régionales.

L’une des missions de Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) est d’accueillir ces nouveaux moyens de production en assurant dans les meilleurs délais leur raccordement, ainsi que le développement du réseau amont qui serait nécessaire. RTE s’efforce d’anticiper autant que possible les besoins des producteurs d’électricité.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué deux nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter et de planifier le développement des énergies renouvelables :

Les Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) :

Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

Les Schémas Régionaux de raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) :

Ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Ils comportent essentiellement :

les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, en distinguant création et renforcement ;

la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité d’accueil par poste ; le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ; le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux.

Un S3REnR (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des « raisons de cohérence propres aux réseaux électriques».Le S3REnR devrait être prévu sur la région PACA avant l’horizon 2020.

Le projet est donc compatible avec ce schéma, car il participera à celui-ci.

23° Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d’Ile-de-France prévu par l’article L. 541-14-1 du Code de l’environnement

Non concerné

24° Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l’article L. 542-1-2 du Code de l’environnement Non concerné

25° Plan de gestion des risques d’inondation prévu par l’article L. 566-7 du Code de l’environnement Cartographie des risques de la Vallée du Jabron

26° Programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R. 211-80 du Code de l’environnement

Non concerné

27° Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IV de l’article R. 211-80 du Code de l’environnement

Non concerné

28° Directives d’aménagement mentionnées au 1° de l’article L. 122-2 du Code forestier Non concerné

29° Schéma régional mentionné au 2° de l’article L. 122-2 du Code forestier Non concerné

30° Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3° de l’article L. 122-2 du Code forestier Non concerné

31° Plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l’article L. 122-12 du Code forestier Non concerné

32° Schéma départemental d’orientation minière prévu par l’article L. 621-1 du Code minier Non concerné

33° 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l’article R. 103-1 du Code des ports maritimes Non concerné

34° Réglementation des boisements prévue par l’article L. 126-1 du Code rural et de la pêche maritime Non concerné

35° Schéma régional de développement de l’aquaculture marine prévu par l’article L. 923-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

Non concerné

36° Schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du Code des transports Non concerné

37° Schéma régional des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1213-1 du Code des transports Non concerné

38° Plan de déplacements urbains prévu par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du Code des transports Non concerné

39° Contrat de plan Etat-région prévu par l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification

Non concerné

40° Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire prévu par l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

41° Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon les modalités définies à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Non concerné

42° Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévu par les articles 2,3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Non concerné

43° Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l'article 5 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Non concerné

44° Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l'article L. 350-1 du Code de l'environnement Non concerné

45° Plan de prévention des risques technologiques prévu par l'article L. 515-15 du code de l'environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même Code

Non concerné

45° Stratégie locale de développement forestier prévue par l'article L. 123-1 du Code forestier Non concerné

46° Zones mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales Non concerné

47° Plan de prévention des risques miniers prévu par l'article L. 174-5 du Code minier Non concerné

48° Zone spéciale de carrière prévue par l'article L. 321-1 du Code minier Non concerné

49° Zone d'exploitation coordonnée des carrières prévue par l'article L. 334-1 du code minier Non concerné

50° Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévue par l'article L. 642-1 du Code du patrimoine Non concerné

51° Plan local de déplacement prévu par l'article L. 1214-30 du Code des transports Non concerné

52° Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l'article L. 313-1 du Code de l'urbanisme Non concerné


2.2. SDAGE

La zone d’étude s’inscrit dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009, et paru au journal officiel le 17 décembre 2009. Ce document détermine les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Les 8 orientations du SDAGE sont les suivantes :

OF1 : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’effi cacité : il s’agit d’impliquer tous les acteurs concernés, de mieux anticiper, de rendre opérationnel les outils de la prévention, d’informer, sensibiliser et éduquer ;

OF2 : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques, en renforçant la prise en compte au niveau réglementaire, en orientant les politiques publiques et en encadrant les exceptions au principe de non dégradation ;

OF3 : intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ; OF4 : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;

OF5 : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé : en poursuivant les efforts de lutte contre la pollution d’origine domestique et industrielle, en luttant contre l’eutrophisation des milieux aquatiques, les pollutions toxiques, persistantes et bioaccumulables, et contre la pollution par les pesticides, en évaluant, prévenant et maîtrisant les risques pour la santé humaine ;

OF6 : préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques : en agissant sur les morphologies et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques, en préservant et restaurant les zones humides, en intégrant la gestion des espèces faunistiques et fl oristiques ;

OF7 : atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ; OF8 : gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.

Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée, car le projet permet de préserver l’alimentation des bassins versants naturels.

2.3. Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Il a été approuvé le 17 juillet 2013.

La filière photovoltaïque au sol dispose aussi d’un potentiel de développement très important et se trouve aussi dans une dynamique de forte croissance. Les objectifs de développement retenus pour cette filière sont une puissance installée annuellement, en moyenne sur la période 2009 – 2030 de 100 MWc/an, soit 140 ha de terrains mobilisés annuellement. Ces objectifs visent à exploiter plus de 40% du potentiel à 2030.

De plus, le SRCAE se définit par trois grands types d’orientation :

Les orientations transversales (T), Les orientations sectorielles, Les orientations spécifi ques (ENR).

Le projet n’est pas concerné par les orientations transversales, ni par les orientations sectorielles, mais par des orientations spécifiques qui se définissent en plusieurs points. Nous traiterons la compatibilité du projet avec ses différents points dans le tableau ci-dessous :

T1 – Renforcer l’action des collectivités dans les domaines de l’énergie et du climat, au travers des démarches de plans climat-énergie territoriaux

Mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune.

ENR1 – Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l’emploi local

Mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune en prenant en compte l’environnement et le paysage. Création d’emplois,

ENR2 – Développer la filière éolienne Non concerné

ENR3 – Développer les filières géothermie et thalassothermie Non concerné

ENR4 – Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles

Mise en place d’un parc photovoltaïque dans un terrain en friche qui n’a aucune vocation agricole, et création de mesure de suppression, de réduction et de compensation.

ENR5 – Développer des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération

Non concerné

ENR6 – Développer et améliorer les conditions d’utilisation du bois énergie dans l’habitat et le tertiaire

Non concerné

ENR7 – Préserver et optimiser le productible hydroélectrique régional tout en prenant en compte les impacts environnementaux (milieux, populations, …)

Non concerné

ENR8 – Améliorer l’accompagnement des projets d’énergies renouvelablesLe projet est accompagné et mise en place par la société SUN’R qui a une grande expérience dans ce domaine.

Le projet est donc compatible avec le SRCAE PACA.


2.4. Plan régional d’élimination des déchets dangereux PACA

Les déchets dangereux pris en compte par le plan sont :

Les déchets dangereux issus de l’industrie, des services, du commerce et de l’artisanat ; Les déchets dangereux du BTP y compris les déchets amiantés ; Les déchets dangereux issus de l’activité agricole : Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) et Emballages ; Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) ; Les Déchets d’Activités de Soins à Caractère Dangereux (DASRI ou DAS à risque chimique et toxique) produits par les établissements de santé, les secteurs libéraux, les patients en auto-traitement (DAS), les vétérinaires, les laboratoires, les structures de recherche,…

Les déchets dangereux produits par les centres de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et les lycées ; Les Résidus d’Epuration des Fumées provenant de l’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) issus des collectivités ;

Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM), y compris les produits dangereux périmés de jardinage.

Aucuns de ces déchets ne sera produit dans le cadre du projet de création d’un parc photovoltaïque. Il est donc compatible avec le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux de PACA.

2.5. Plan département de gestion des déchets du BTP Alpes de Haute-Provence

Ce plan a été approuvé en juin 2002. Il répond aux objectifs de la circulaire interministérielle du 15 février 2000 qui porte sur la création d’équipements de regroupement, de tri, de recyclage et de stockage des déchets du BTP, mais également sur les mesures d’accompagnement visant un meilleur suivi de leur destination ainsi que sur une conception des projets permettant la limitation de leur production.

Le projet de création d’un parc photovoltaïque ne produira pas de déchets du BTP lors de son utilisation.

Lors de la phase chantier, les déchets (du BTP) seront gérés par l’entrepreneur qui se conformera à la réglementation dans ce domaine, notamment à la circulaire du 15 février 2000 et au présent plan.

2.6. Cartographie des risques de la Vallée du Jabron

Le document fait état d’un risque nul d’inondation sur le secteur d’étude. Le projet est donc compatible avec cette cartographie.

2.7. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Pour la région PACA, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est en cours d’élaboration. Toutefois, la région a anticipé en travaillant, sur des travaux d’élaboration du SRCE engagés en concertation ou co-construction avec notamment:

Des ateliers thématiques ou géographiques en place depuis 2011 ou 2012 dans 18 régions. Ces ateliers ont permis de compléter la liste des régions (+ 10),

La Trame Verte et Bleue (TVB) dans la feuille de route sur la transition écologique de septembre 2012 : rôle affi rmé de la TVB dans la lutte contre l’artifi cialisation des sols (projet de loi sur le logement et l’urbanisme),

Un décret en décembre 2012 « n°2012-1492 relatif à la Trame Verte et Bleue », codifi e le dispositif réglementaire de la Trame Verte et Bleue et permet notamment de préciser les défi nitions de la TVB, le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Le terrain en friche faisait partie de la ligne presque ininterrompue de forêts sur les crêtes et hauts coteaux depuis le Mont Ventoux jusqu’à l’Est du massif de montagnes de Lure en passant par la Montagne d’Albion et le Mont du Négron.

Bien que non encore applicable, le projet demeure compatible avec les grands principes des Trames Vertes et Bleues et ne coupera pas le corridor (ligne de forêt) sachant que la parcelle de la zone d’étude est déjà clôturée.

2.8. Plan national de prévention des déchets

Le plan national de prévention des déchets, adopté dès 2004, fixe un cadre de référence : « Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation et le réemploi ».

Le projet de mise en place d’un parc photovoltaïque ne produira pas de déchets lors de son utilisation. Lors de la phase chantier, les déchets (du BTP) seront gérés par l’entrepreneur qui se conformera à la réglementation dans ce domaine.

2.9. Plans nationaux de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets

Ce plan a pour objet en priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi. Ce plan a également pour objet de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation. Il est fixé en raison du degré de nocivité des déchets ou de leurs particularités de gestion.

Le projet de mise en place d’un parc photovoltaïque ne produira pas de déchets lors de son utilisation. Lors de la phase chantier, les déchets (du BTP) seront gérés par l’entrepreneur qui se conformera à la réglementation dans ce domaine.


3. La loi Montagne

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « Montagne », pose des principes originaux d’auto-développement, de compensation des handicaps et d’équilibre, pour les territoires de montagne qui présentent des enjeux spécifiques et contrastés de développement et de protection de la nature.

La politique «Montagne» de la Région PACA s’articule autour d’un projet régional pour la montagne adopté le 30/06/2006, dont l’objectif porte sur «un engagement en faveur du développement durable et solidaire des Alpes du Sud».

Deux priorités se dégagent de ce projet :• Structurer le développement par le renforcement des pôles économiques et des échanges,• Accompagner le développement local de l’ensemble des territoires : maintien et accueil des populations.

Les champs d’actions prioritaires de ce projet régional sont :• Le développement et désenclavement de la région, • Le développement du tourisme (espaces nordiques, stations), • La diversifi cation économique, • L’accès au transport, à la formation, et aux services à la personne, • La préservation de la ressource en Eau, • Le maintien de l’Agriculture.

La commune de «Les Omergues» s’inscrit dans le périmètre affecté par la Loi Montagne sur le département des Alpes de Haute-Provence comme 175 autres communes.

Au travers l’Article L 145-3 du Code de l’Urbanisme (« Loi Montagne »), des principes d’aménagement et de protection sont énoncés :

Protection des terres nécessaire au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, Urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants,

Encadrement du développement touristique (Unité Touristique Nouvelle UTN).

Cette « Loi Montagne » offre toutefois des possibilités d’urbanisation en discontinuité dans la mesure où cette dernière est compatible avec certaines dispositions :

• Respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières,• Préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel,• Protection contre les risques naturels.

En conclusion, le projet respecte le règlement de la loi Montagne. Il va participer au développement durable prescrit par la loi. De plus, il participe aux champs d’actions prioritaires de celle-ci. Il n’impacte pas le paysage grâce aux diverses mesures prises, ni l’agriculture, les terres pastorales et forestières.

Le projet est compatible avec la loi Montagne.

A8. A8. MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS EFFETSMODALITÉS DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS EFFETS

L’ensemble des mesures sont décrites dans le chapitre A3 [analyse des effets et des mesures envisagées].

Les principaux effets et mesures prises sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.Effets Mesures Effets résiduels

Milieu naturelImpacts sur la faune (reptiles et oiseaux) Impacts sur habitats naturels

- gestion différenciée du site,- implantation de clôture permettant la circulation de la petite faune,- site peu imperméabilisé.

Faible

PaysageImpacts sur un site de qualité paysagère avec toutefois peu de perçu par sur des habitations

Aménagement paysager Faible

Risques Incendie Prescriptions du SDIS Risque connu

Carte d’implantation d’hibernaculum

SUN’R C É ’ Ï C O E ’ 58970B C (I’ 58970B C (I

Légende :

Hibernaculum


1. Modalités de suivi des mesures et des effets des mesures

Le dossier de consultation des entreprises comprendra un rappel des enjeux environnementaux avec la cartographie des secteurs à enjeux et reprendra les différentes mesures définies dans l’étude d’impact. Les entreprises seront en charge de respecter et de mettre en œuvre ces mesures.

Le suivi de ces mesures sera également contrôlé au travers d’un système de management environnemental impliquant le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre, les services de l’Etat et les entreprises intervenant sur le chantier. Enfin, après la mise en service du projet, un suivi écologique sera mis en place.Un suivi écologique sera assuré pendant la phase chantier. Afin de s’assurer de l’absence de destruction d’espèces protégées, un hivernaculum (gîte hivernal) sera mis en place.

2. Estimation des mesures

Estimations des couts des mesures prises en faveur de l’environnement

Cout en euros en TTC

Aménagement paysager 45 000 A

Hibernaculum 3 000 A

Panneaux de communication 2 000 A

TOTAL 50 000 A

3. Effets des mesures et modalités de suivi

Un premier inventaire aura lieu l’année après la mise en service, il aura pour but de vérifier que les mesures envisagées pour réduire et compenser les impacts ont bien été mises en place. Si des modifications doivent être faites, elles seront réalisées à la charge du maître d’ouvrage.

A9. A9. ANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉESANALYSE DES MÉTHODES UTILISÉES

Pour l’élaboration de ce dossier, 3 types de méthodes ont été utilisées :

La collecte de données

La collecte a été réalisée à l’appui d’éléments recensés et connus (topographie, urbanisme, socio-économie, …) ou à l’issue de périodes d’observations (étude paysagère, inventaires faune-flore, …).

Les méthodes normalisées des mesures

Elles sont effectuées au moyen d’appareillages normalisés permettant d’assurer la quasi fiabilité des interventions (mesures sonores, qualité de l’air, …).

Les méthodes d’analyse prévisionnelle

Elles sont effectuées au moyen d’outils de simulation (trafic routier, niveaux sonores, …). L’application de ces méthodes dans le cadre du présent dossier est détaillée ci-après.

ZONE D’ETUDE

La zone d’étude varie en fonction des thématiques étudiées : elle peut aller jusqu’à une zone de 30 km pour la recherche des sites Natura 2000, au territoire communal et à une bande de 300 m autour du site d’implantation.

1. Méthodes utilisées pour la rédaction de l’état initialLa zone d’étude est déterminée en fonction de la sensibilité du secteur, de l’ampleur du projet et de l’importance des impacts prévisibles sur l’environnement.L’état initial de la zone d’étude a pu être établi grâce à la collecte et l’analyse des données récupérées à la fois auprès des services compétents (DREAL, DTT, …) et à l’aide d’investigations précises sur le terrain.

1.1. Milieux physiques

1.1.1. Contexte géographique, topographique et climatique

Dans un premier temps, pour aborder le secteur d’étude, une analyse de la carte IGN « banoni sault » (3240 ot), à l’échelle 1/25000 a été effectuée.

Afin de définir le contexte climatique, une analyse des données issues de la station Météo France la plus représentative (station de Saint-Auban) a été réalisée à travers les paramètres suivants : température, pluviométrie, vent, jours de brouillard et de gel, jours d’ensoleillement.


1.1.2. Contexte géologique et hydrogéologique

La présentation de la géologie de la zone d’étude est basée sur l’analyse de la carte géologique publiée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Ceci a permis d’apprécier la nature du sous-sol. Concernant les sols pollués, les bases de données BASIAS (inventaire d’anciens sites industriels et en activité) et BASOL (Base de Données du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la mer) ont été consultées afin de définir les périmètres des sites et sols pollués au droit de la zone d’étude. La présentation de l’hydrogéologie de la zone d’étude est basée sur l’analyse des cartes géologiques publiées par le BRGM.L’Agence Régionale de Santé (ARS) a été consultée pour obtenir les informations concernant les captages d’alimentation en eau potable ainsi que leurs périmètres de protection.

1.1.3. Eau

Contexte réglementaire

La Directive Cadre Eau et le SDAGE Rhône-Méditerranée ont été analysés et présentés dans l’état initial. Ces données ont été recherchées au près du site de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC).

Hydrologie

Une analyse des cours d’eau a été effectuée en regardant la carte IGN. Une visite de terrain a permis de compléter cette analyse

1.2. Milieux naturels

Afin de connaître les zones d’inventaires (ZNIEFF, ZICO, …) ainsi que les zones naturelles protégées (APPB, NATURA 2000, ZPS, ZSC, …) et obtenir une description de leur intérêt et de leur sensibilité écologique, la cartographie dynamique carmen de la DREAL PACA a été consultée.

Méthode d’évaluation fl oristique

La fl ore

La flore a été analysée par un inventaire botanique classique qui consiste à parcourir la zone d’étude en relevant les espèces visibles d’une manière la plus exhaustive possible. La période de la mission s’est déroulée durant toute la période de développement de la flore. 4 inventaires ont été réalisés de mai à juillet 2012 à au mois de mai 2013.

La nomenclature utilisée est celle de la Nouvelle Flore de la Belgique, du G.-D. de Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines (LAMBINON & al, 2004).

La végétation

Elle s’appuie sur la méthode du relevé phytosociologique de Braun-Blanquet qui consiste à dresser la liste des plantes présentes dans un échantillon représentatif et homogène du tapis végétal et en opérant strate par strate.Les relevés ainsi dressés aident à définir les types de groupements végétaux appartenant au synsystème (catalogue des associations végétales) et de les référencer aux catalogues Corine Biotope et Eur 15.

Méthode d’évaluation faunistique

L’évaluation de la faune a été réalisée par la lecture des différentes études apportées en bibliographie.

Les Insectes

La méthode est appliquée aux quatre groupes d’insectes concernés par la liste des espèces d’insectes protégées :Odonates, Orthoptères, Coléoptères et Lépidoptères.

L’approche synthétique des populations animales s’est déroulée en deux phases :

• Observation in situ des populations d’insectes et à la récolte du matériel ;-sans capture pour les espèces connues à identification facile ou pour celles qui se déplacent lentement ;

• Identifi cation directe ;-avec capture pour les espèces posant des difficultés de détermination ou pour celles qui se déplacent rapidement, au moyen de filets (identification différée).

Les Reptiles et les Amphibiens

Les observations ont été réalisées au cours d’une année complète couvrant la durée des cycles de développement.La liste des amphibiens et reptiles est présentée selon la nomenclature utilisée par la Société Herpétologique de France BOUR, R.& al, 2008 - Liste taxonomique actualisée des Amphibiens et Reptiles de France. Bull. Soc. Herp. Fr., 126 : 37-43.

Les Oiseaux

Les observations ont été réalisées à l’aide de jumelles et par écoute, en affût et parcours sur quatre demi-journées.La liste des oiseaux est présentée selon la nomenclature de PETERSON, R., MOUNTFORT, HOLLOM, P.,GEROUDET, P., 1986.- Guide des oiseaux d’Europe. Ed. Delachaux & Niestlé. 451pp.

Les Mammifères

Les observations ont été réalisées par la recherche d’indices (traces, laissées). La liste des mammifères est présentée d’après G. CORBET & D. OVENDEN, 1980 - Les Mammifères d’Europe. Bordas, 240 pp. Nota bene. Pour les Oiseaux et les Mammifères, l’effort de prospection a été porté selon l’intérêt de la zone à plus de 250 m de part et d’autre de la limite d’étude.Les chauves-souris ont été étudiées au moyen d’un détecteur à ultrasons au cours de deux soirées et en deux points du carrefour.

Périodes de terrain

Les observations ont été réalisées au cours des journées de juillet, août 2012, et avril, mai 2013. La météorologie pour chacune des périodes d’observation a été satisfaisante. La période d’investigation a été favorable aux observations de la flore et de la faune.


1.3. Air et santé

Pour avoir une vision générale du site en terme de qualité de l’air, le Plan Régional de la Qualité de l’Air a été consulté et analysé. Il présente la qualité de l’air au niveau régional et définit les grandes orientations visant à réduire la pollution atmosphérique. Cette analyse à permis de faire ressortir celles qui concernent la zone d’étude. Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) a également été consulté et analysé. Il reprend les grandes orientations fixées par le Plan National Santé Environnement (PNSE).L’association Air PACE a été contactée afin de prendre connaissance des points de surveillance, mais aucun ne se situe dans la zone d’étude.En ce qui concerne l’exposition de la population aux polluants atmosphériques, une visite de terrain a été nécessaire afin de déterminer dans une zone de 300 m aux abords du site, le nombre de personnes exposées aux nuisances. Les bâtiments dits « sensibles » ont également été recherchés dans ce périmètre.Les principaux effets des polluants sur la santé liés à la circulation routière sont décrits dans ce chapitre. Les plans régionaux et départementaux relatifs à la qualité de l’air et la santé ont été étudiés. De plus, l’existence d’un arrêté préfectoral concernant les plantes invasives a été recherchée.

1.4. Urbanisme

Seul le document d’urbanisme de la commune «Les Omergues» a été étudié. Cette commune ne dépend d’aucun SCOT et actuellement, aucun document n’est rédigé. Une carte communale est en cours d’élaboration.Afin de mieux connaître l’urbanisation au droit du site d’implantation, une visite de terrain a été nécessaire, ainsi qu’un reportage photographique.

1.5. Socio-économie

1.5.1. Démographie, logements et population active

Les données de l’Institut National de la Statistique et Etudes Economiques (INSEE) ont permis de dresser des tableaux et graphiques concernant les tendances démographiques de la population de «Les Omergues».

1.5.2. Activités économiques

Les équipements et activités des commues étudiées ont été recensés grâce à des visites sur terrain.

1.5.3. Flux

Les cartes IGN au 1/100 000 et 1/25 000 ont permis d’étudier les différents axes de communication et flux existants (ferroviaires, routiers, …) sur la zone d’étude.La recherche de Plan Départemental d’Itinéraire de Promenades et Randonnées (PDIPR) a également été effectué.

1.6. Sites et paysage

1.6.1. Patrimoine

Pour connaître les sites inscrits et classés, une interrogation a été effectuée auprès de la mairie. La consultation de la base de données mérimée et de la cartographie dynamique carmen de la DREAL PACA ont complétés ces inventaires.La présence de monuments historiques et de sites archéologiques sur la zone d’étude a été recherchée. Pour cela,Il a été contacté la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

1.6.2. Paysage

La notion de paysage est basée sur l’organisation spatiale des éléments et sur les différentes perceptions que l’homme peut en avoir. C’est une notion plus subjective, contrairement à l’occupation des sols qui est une description objective des éléments constituant la zone. Elle a été appréhendée à partir de la visite d’un paysagiste sur le site.

1.7. Risques naturels et technologiques

1.7.1. Risques naturels

La recherche et l’exploitation de Plan de Prévention des Risques (PPR) sont systématiquement effectuées.Le site « infoterre » du BRGM a été consulté afin d’obtenir la carte des risques naturels au droit de la zone d’étude (risque sismique, aléa retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, …).Egalement été consultés :

la direction départementale des territoires (DDT), le site internet prim.net (ma commune face aux risques), le site innondationsnappes.fr.

1.7.2. Risques technologiques

L’existence de sites seveso « seuil haut » et « seuil bas », ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ont été recherchées dans la base de données BASOL.

1.8. Bruit

L’analyse des nuisances sonores a été effectuée à partir des cartographies de la DREAL.


2. Les méthodes utilisées pour la comparaison des variantes et la présentation du projet

L’étude d’impact a été conduite tout au long de l’élaboration du projet, dont les caractéristiques ont été adoptées et précisées au fur et à mesure de la conduite de l’étude.La présentation du projet et la comparaison des variantes reprennent les informations relatives au projet validé parLe maître d’ouvrage au cours de la rédaction du présent dossier.

3. Les méthodes utilisées pour l’analyse des impactsL’évaluation des effets du projet a été réalisée en distinguant les effets permanents, résultant du projet, et les effets temporaires, observés durant la période de chantier.

3.1. Contexte climatique

Une analyse est effectuée sur cette thématique.

3.2. Contexte géologique et hydrogéologique

L’analyse des impacts est faite à partir des éléments du projet connus au jour de la rédaction du présent dossier et des données initiales (connaissance de la nappe et des sous-sols).

3.3. Contexte hydrologique

L’analyse des impacts est faite à partir des données du projet et des connaissances de l’état initial sur les cours d’eau et sur la nappe afin d’appréhender les impacts hydrauliques des travaux et de l’ouvrage sur le réseau hydrographique.

3.4. Contexte réglementaire

L’analyse de la compatibilité avec les documents (DCE, SDAGE, SAGE, …) est menée à partir des orientations présentées dans l’état initial du projet.

3.5. Analyse des milieux naturels

L’analyse des impacts est faite à partir des connaissances liées aux sorties terrain sur la zone, aux inventaires menés sur le site et aux plans du projet déterminant son implantation par rapport aux milieux identifiés comme sensibles.

3.6. Paysage

Une analyse paysagère a été menée afin d’identifier l’impact grâce notamment à des perspectives et des photomontages réalisés par le paysagiste de l’agence ingedia.

3.7. Site et patrimoine

Il a été pris en compte dans l’analyse des impacts, les perceptions du projet vis-à-vis du patrimoine, des monuments historiques ainsi que du potentiel archéologique.

3.8. Risques naturels et technologiques

L’analyse des impacts a été menée par rapport aux éléments du projet et aux risques connus sur la zone d’étude.

3.9. Bruit

Le contexte réglementaire a été établi suite à une analyse de la réglementation en vigueur concernant les nuisances sonores.

3.10. Air et santé

Une étude de la compatibilité du projet avec les orientations des documents relatifs à la qualité de l’air (PRQA, PNSE et PRSE) a été effectuée.

3.11. Documents de planification

L’analyse de la compatibilité avec les documents d’urbanisme (SCoT, carte communale) est menée à partir des orientations présentées dans l’état initial du projet.

3.12. Activités économiques, tourisme et loisirs, équipements

L’analyse des impacts est menée à partir des données connues du projet.


A10. A10. AUTEURS DES ÉTUDESAUTEURS DES ÉTUDES

Etude de potentiel de production d’électricité d’origine solaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait par AXENNE Décembre 2009 ;

Les Impacts environnementaux et paysagers des nouvelles productions énergétiques sur les parcelles et bâtiments agricoles, Philippe POINTEREAU, Jean-Luc BOCHU, Christian COUTURIER, Frédéric COULON (SOLAGRO) & Anouk ARNAL et Sébastien GIORGIS (Agence Paysages), Avril 2009 ;

Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol, L’Exemple Allemand, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Janvier 2009 ;

Implantation de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles, Enjeux et propositions, © Quattrolibri 2009 ;

Note Architecte-Paysagiste-Conseil de l’Etat Projet de parc photovoltaïque au sol: esquisse de méthode pour un véritable projet de paysage, Direction Départementale des Territoires des Alpes de Hautes-Provence, Octobre 2010 ;

Doctrine Prévention-Prévision, Installations photovoltaïque, SDIS Alpes de Hautes Provence, Décembre 2010 ;

Installations photovoltaïque au sol, Guide de l’étude d’impact, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Avril 2011 ;

Guide d’évaluation des projets de parcs solaires au sol, CLER, Juillet 2011.

Carte communale, commune Les Omergues, Bernard LODS – Catherine WEIRICH 2012 ;

Note Paysagiste-Conseil de l’Etat, Commune les Omergues, Direction Départementale des Territoires des Alpes de Hautes-Provence, Novembre 2012 ;

Schéma Régional Climat Air Energie Provence-Alpes-Côte-D’azur, Préfet de la région PACA, ARTELIA, Juin 2013 ;

Evaluation simplifi ée de l’empreinte carbone de la technologie CPV, Heliotrop, Mai 2013 ;

Note de projet technique– Etude d’impact environnemental, Sun’r 2013 ;

Fiche technique O-TRACK CPV, Optimun Tracker, Mai 2013 ;

Cette étude a été réalisée par l’équipe d’INGEDIA composée d’une ingénieure en environnement, d’un chargé d’étude en environnement, d’un paysagiste, d’une chargée d’étude naturaliste et d’une maquettiste pour la mise en page du dossier.

L’adresse d’INGEDIA est :Parc du Chêne

8, allée du Général Benoist69673 BRON Cedex

L’équipe est composée de :

Chef de projet environnement : Mme POUILLE Chargés études environnement : Mlle RICHARD, M. GUIDDOUM Chargées études faune/fl ore : Mme HELBERT et Mlle BOUVET Chargés d’étude paysage : M. COTTAREL


B. B. OBJET DE L’ENQUÊTE - INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVESOBJET DE L’ENQUÊTE - INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

1. Objet et conditions de l’enquête

1.1. Objet de l’enquête

Le présent dossier est dressé en vue de la réalisation de l’enquête publique du projet d’aménagement d’installation photovoltaïque sur la commune Les Omergues, dans le département Alpes-de-Haute-Provence.

La présente enquête est réalisée en application de l’article R123-1 du Code de l’environnement disposant que « font l’objet d’une enquête publique (…), les projets de travaux ou d’aménagement soumis de façon systématique à la réalisation d’une étude d’impact en application des II et III de l’article R122-2 et ceux qui, à l’issue de l’examen au cas par cas prévue au même article, sont soumis à la réalisation d’une telle étude ».

En l’espèce, ce projet relève de l’article R122-2 du Code de l’environnement :

Rubrique article R122-2 Projet Procédure

N°26 : Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol

Installations d’une puissance égale ou supérieure à 250 kWc

étude d’impact.

Ainsi, étant soumis à étude d’impact, le projet est soumis à enquête publique au titre du Code de l’environnement, livre Ier, Titre II, chapitre III, notamment les articles :

L123-1 et suivants du Code de l’environnement ; R123-1 et suivants du Code de l’environnement.

Conformément à aux articles précités, la présente enquête a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

1.2. Conditions de l’enquête

En application de l’article L123-3 du Code de l’environnement, «l’enquête publique est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l’enquête est requise ».

Ainsi, en l’espèce, le préfet du département Alpes-de-Haute-Provence ordonne l’ouverture de l’enquête. En l’espèce, l’enquête sera ouverte sur la commune Les Omergues. Il saisit, en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif. Ce dernier désigne dans un délai de quinze jours un commissaire enquêteur. Dès cette désignation, l’autorité compétente pour ouvrir l’enquête adresse au commissaire enquêteur une copie du dossier d’enquête complet et lorsqu’il est disponible sous cette forme, une copie numérique du dossier (article R.123-5 du Code de l’environnement).

En application de l’article R.123-9 du Code de l’environnement, l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête précise par arrêté, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et après concertation avec le commissaire enquêteur :

L’objet de l’enquête, (caractéristiques principales du projet, date et durée) ; La ou les décisions pouvant être adoptée(s) au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre ces décisions ;

Le nom et les qualités du commissaire enquêteur, et de leurs suppléants ; Les lieux, ainsi que les jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ;

Les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur, représenté par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ;

Le cas échéant, la date et le lieu des réunions d’information et d’échange envisagées ; La durée et les lieux où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

L’existence d’une étude d’impact et du lieu où ce document peut être consulté ; L’existence de l’avis de l’autorité environnementale et le lieu où il peut être consulté ; L’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan ou programme ou de l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ;

Le cas échéant, l’adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l’enquête pourront être consultées, ou les moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique.

Ces mêmes informations sont portées à la connaissance du public par publication d’un avis d’enquête en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Cet avis d’enquête est également affiché, au minimum dans la ou les mairie(s) concernée(s) et sur les lieux du projet, 15 jours au moins avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Enfin, il est publié sur le site internet de l’autorité compétente pour ouvrir l’enquête (article R.123-11 du Code de l’environnement).

La durée de l’enquête publique ne peut être inférieure à 30 jours et ne peut excéder 2 mois. Toutefois, par décision motivée, le commissaire enquêteur peut, après information de l’autorité compétente pour ouvrir l’enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de trente jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête (article R.123-6 du Code de l’environnement).

L’enquête se base sur la consultation du dossier, dont la pièce maîtresse est l’étude d’impact. Un exemplaire du dossier est adressé aux mairies des communes concernées (R123-12 du Code de l’environnement).


2. Insertion de l’enquête dans la procédure administrative relative à l’opération

2.1. L’opération avant enquête

Des études préliminaires ont été menées sur les différentes variantes d’aménagement de la zone. Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques, objet de l’enquête, a été présenté aux élus de la commune de «Les Omergues» ainsi qu’à la DDT et à la commission des sites et paysage.

2.2. Avis de l’autorité environnementale

Depuis le 1er juillet 2009 (date d’entrée en vigueur du décret n°2009-496 du 30 avril 2009), les études d’impact doivent être soumises à l’avis de l’autorité environnementale. Cette dernière est représentée par le préfet de région par l’intermédiaire de la Direction Régionale de l’Equipement, de l’Aménagement et du Mogement (DREAL).

Lorsque le dossier est jugé complet et recevable, le préfet de département le transmet au préfet de région en sa qualité d’autorité environnementale.

Dés réception du dossier complet, le préfet de région dispose d’un délai de 2 mois pour rendre son avis au préfet de département qui le transmet ensuite au pétitionnaire.

Un mémoire en réponse peut être établi en réponse aux remarques de l’autorité environnementale.

L’avis de l’autorité environnementale et l’éventuel mémoire en réponse sont joints au dossier d’enquête publique.

2.3. A l’issue de l’enquête publique

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos par le commissaire enquêteur (R123-18 du code de l’environnement). Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles (R123-19 du code de l’environnement).

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, pour produire un rapport de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet (R123-19 du code de l’environnement).

Le préfet adresse dès réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet. Copie est également adressée aux mairies des communes où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Lorsqu’elle a publié l’avis d’ouverture d’enquête sur son site internet, la préfecture publie le rapport et les conclusions sur ce même site et le tient à la disposition du public pendant un an (R123-21 du code de l’environnement).

2.4. Au-delà de l’enquête publique

2.4.1. Etudes de travail

Le maître d’ouvrage engagera, sous sa responsabilité et en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires concernés, les études de détails nécessaires à la définition précise du projet.Le projet qui sera réalisé, pourra différer de celui faisant l’objet du présent dossier pour tenir compte notamment des observations recueillies au cours de la présente enquête.Si des modifications substantielles en résultaient, une nouvelle enquête pourrait s’avérer nécessaire.

2.4.2. Le permis de construire

En application des articles R421-1 et R421-2 du Code de l’urbanisme, le projet est soumis à permis de construire. Celui-ci sera déposé auprès de la mairie concernée. Le dossier présenté sera conforme aux articles R431-1 et suivants du Code précité. Il comprendra la présente étude d’impact.


3. Textes régissant l’enquête

L’opération étant visée à l’article R123-1 du Code de l’environnement, celle-ci est soumise à enquête publique du titre dudit code. Ainsi, l’enquête publique est régie par les textes suivants :

articles L123-1à L123-19 du Code de l’environnement relatifs au « champ d’application et objet de l’enquête publique » et à la « procédure et déroulement de l’enquête publique » ;

articles R123-1 à R123-46 du code de l’environnement relatifs aux « enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement » ;

Le présent projet est également soumis à étude d’impact en application de l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement.

L’étude d’impact est régie par le chapitre II du titre II du Code de l’environnement, c’est-à-dire les articles L122-1et suivants et R122-1 et suivants. Son contenu est défini par le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977, modifié et abrogé, puis codifié à l’article R122-5 du Code de l’environnement.

L’analyse des impacts du projet sur les différentes problématiques environnementales s’appuie sur des références réglementaires spécifiques :

Textes relatifs à l’eau :

Le Titre I du Livre II du Code de l’environnement issu de la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau et ses décrets d’application n° 93-742 et 93-743 modifi és du 29 mars 1993 et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Les articles R211-1 à R211-14, R214-34 à R214-39 du Code de l’environnement.

Textes relatifs à la protection de la faune et de la flore :

Les articles L411-1 et L411-2, L414-4 et L414-5 du Code de l’environnement. L’article L411-5 du Code de l’environnement relatif aux zones naturelles d’intérêts écologiques, faunistiques et fl oristiques.

Textes relatifs au bruit :

Le Titre VII du Livre V du Code de l’environnement (Les articles L.571-1 à 10 et L.571-17 à 26) issu de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets d’application n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre modifi é par le décret 2005-935 du 2 Août 2005 qui abroge son article 8, codifi é R125.28 au Code de l’Environnement et n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre.

Le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifi ant le code de la santé publique.

Textes relatifs à la qualité de l’air :

Le Titre II du Livre II du Code de l’environnement issu de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Le décret modifi é n° 98-360 du 6 mai 1998 relatifs à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

Le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

Textes relatifs aux sites et paysages :

La loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages et modifi ant certaines dispositions législatives en matières d’enquête publique, ainsi que le décret n° 94 283 du 11 avril 1994 pris pour son application.

Les articles L341-1 à L341-7, L341-10, L341-12 à L341-14 du Code de l’environnement relatifs aux sites classés et inscrits.

Textes relatifs à la protection du patrimoine et aux fouilles archéologiques :

La loi du 13 décembre 1913 sur les monuments historiques (codifi ée à l’article L.641-1 du Code du patrimoine). La Loi n°2003-707 du 1er aout 2003 modifi ant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive (codifi ée à l’article L.524-6 du Code du patrimoine)

Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et fi nancières en matière d’archéologie préventive.

La loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et sites. Le décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 pris pour application de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique.

Les livres V et VI du Code du Patrimoine. Le Code du Patrimoine, notamment les articles L.621-1 et suivants relatifs aux monuments historiques.

Textes relatifs aux projets photovoltaïques :

Le décret 72-1120 du 14 décembre 1972 modifi é par le décret 2010-301 du 22 mars 2010 Le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 modifi é par le décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 Le décret n°2001-410 du 10 mai 2001 L’arrêté du 1er juillet 2009 modifi é par l’arrêté du 22 mars 2010 Le décret 2009-1414 du 19 novembre 2009 La circulaire du 18 décembre 2009 cadrant les exigences à respecter pour les centrales au sol L’arrêté du 4 mars 2011 fi xant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Le décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifi ant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité


C. C. AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALEAVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

En attente


D. D. AUTRES AUTORISATIONS NÉCESSAIRESAUTRES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES

1. Autorisation au titre du 1 de l’article L.214-3 du Code de l’environnementCompte tenu de l’aménagement projeté, le projet n’est pas soumis à cette réglementation.

2. Autorisation au titre de l’article L.310-10 du Code de l’environnementLe projet n’étant pas inscrit en site classé ou inscrit ni dans un périmètre de covisibilité d’un Monument Historique, il ne nécessite pas d’autorisation au titre de cet article.

3. Autorisation au titre de l’article L.411-2 (4°) du Code de l’environnementCompte tenu du projet et des emprises, cette opération ne sera pas soumise à une demande de déplacement ou destruction d’espèces protégées.

4. Autorisation au titre de l’article L.214-13 et L.341-1 du Code ForestierLe projet ne va pas être à l’origine d’emprises aux dépens de surface boisée, à ce titre, il n’est pas soumis à une demande de défrichement.

Document établi par

Parc d’activités du Chêne, 8 allée Général Benoist 69673 BRON cedex - Tél. 04 72 15 66 00 - Fax. 04 78 26 29 46

Index Affaire Chrono Indice Auteur Phase Unité Spécialité

PLE 58970E 001 C MAR 001 00 0-00

Indice Date Modifications Mise en page Auteur Vérificateur

A 11/2012 Edition originale ARAP MAR LDB

B 07/2013 Modifications RCAT VTH LDB

C 08/2013 Modifications RCAT VTH LDB

Tableau des Indices

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* : Page de garde

58970E_Août 2013_Indice C

Commune les OmerguesCommune les Omer uesCommune les Omergues

E t u d e d ’ i m p a c t

CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL


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2.3. Les variantes techniques du projet

Documents

Transcript of 2.3. Les variantes techniques du projet