2.3 Administration du projet 2.3.7 2.3.7 Projet définitif ... · • exercer sur les travaux une...

2.3.7 Projet définitif dessins

2.3 Administration du projet2.3 Administration du projet

2.3.7 Projet définitif dessins

2.3.7

Manuel canadien de

pratique de l’architecture

Manuel canadien de

pratique de l’architecture

2.3.

7

Introduction

Fonction des dessins

Planification de la production des dessins d’exécution

DAO Standards

Modélisation des données du bâtiment (BIM)

Information contenue dans les dessins

Organisation des dessins

Échelles

Liste des dessins, numérotation, formats

Cartouche

Notes, symboles et cotes

Coordination des dessins

Révisions

Dessins des ingénieurs

Dessins de structure

Dessins de mécanique et d’électricité

Coordination des dessins des ingénieurs

Définitions

Bibliographie

Annexe A – Le droit d’auteur de l’architecte sur ses documents informatisés

Licence d’utilisation du droit d’auteur

Avis de droit d’auteur

Renonciation

Aide-mémoire : Vérification interne des dessins

Aide-mémoire : Éléments liés à la sécurité des occupants à inclure aux dessins

Aide-mémoire : Éléments à inclure aux dessins des petits bâtiments visés par la Partie 9 du CNB

Tableau : Données relatives au code national du bâtiment

Projet définitif — dessins Chapitre 2.3.7 Volume 2

Manuel canadien de pratique de l'architecture janvier 2009 1

Introduction

Les documents de la phase du projet définitif comprennent les dessins et le devis descriptif. Ces dessins sont souvent appelés « dessins d’exécution », car ils servent à l’entrepreneur général et à ses sous-traitants à préparer leur soumission ou à déterminer leur prix, et à exécuter leur partie de l’« ouvrage ». Destinés à faire partie des documents du contrat de construction, ils ont une signification légale et il s’y rattache une responsabilité que les architectes doivent assumer.

Le présent chapitre a pour objet la production des dessins d’exécution. Les chapitres 2.3.5, Esquisse du projet, et 2.3.6, Projet préliminaire, portent sur les deux stades par lesquels les dessins sont préalablement passés. Le chapitre 2.3.8, Projet définitif — devis descriptif, porte sur le cahier des charges qui accompagne et complète les dessins d’exécution.

L’architecte doit obtenir de son client l’approbation du projet préliminaire avant de commencer les dessins d'exécution. Il doit, de plus, demander que cette approbation lui soit donnée par écrit, de manière à ce que le client comprenne l’importance de la décision qu’il prend et la dépense considérable que représente la production des documents de construction. Il doit expliquer au client que tout changement demandé pendant la préparation des dessins d’exécution entraînera des retards (et des coûts additionnels). Tout changement à un dessin peut se répercuter sur plusieurs autres dessins, y compris ceux des ingénieurs.

Fonction des dessins

Les dessins sont un moyen de communication de l’information sous une forme bidimensionnelle, en utilisant des traits, des symboles graphiques et du texte. Les bâtiments sont parfois conçus et présentés sous forme de modèles en trois dimensions, à l’aide de la modélisation des données du bâtiment (BIM) qui peut produire des dessins en

deux et en trois dimensions aux fins de la construction. Ces deux types de dessins décrivent les relations qui existent entre les composants du bâtiment et les caractéristiques suivantes :

• l’emplacement du composant;• son nom ou sa désignation;• ses dimensions;• sa forme;• les détails touchant sa réunion au bâtiment.

Beaucoup de personnes ou d’organisations différentes utilisent les dessins, aux fins les plus diverses. Les principaux utilisateurs sont l’entrepreneur, les sous-traitants, les ingénieurs et autres consultants, le client ou maître de l’ouvrage, et l’architecte – les parties qui sont liées les unes aux autres pour la conception ou la construction d’un bâtiment.

Parmi les autres utilisateurs, on trouve :

• les autorités compétentes;• les fabricants et fournisseurs de produits; • les institutions financières;• les locataires et les utilisateurs ultimes du

bâtiment;• les gestionnaires d’immeubles et le personnel

d’entretien;• les autres professionnels de l’industrie de la

construction.

Les dessins servent:

• aux soumissionnaires à :• préparer leur soumission;• obtenir des soumissions de leurs sous-

traitants et fournisseurs;

• à l’entrepreneur choisi à :• constituer la base de son contrat avec le

client;• constituer son guide pour l’exécution des

travaux;

• à l’autorité compétente à :• vérifier la conformité du projet à la

réglementation existante;

Projet définitif — dessins

Volume 2 Chapitre 2.3.7 Devis définitif — dessins

2 janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

• se préparer à fournir les services publics nécessaires;

• à l’architecte et aux autres consultants à :• obtenir des soumissions ou des prix pour

l’attribution du contrat de construction;• communiquer au client les détails du projet,

en vue d’obtenir son approbation;• préparer les estimations de coût de

« Classe A »;• exercer sur les travaux une surveillance de

chantier visant à en établir la conformité générale avec les documents de construction;

• au client à :• confirmer que le bâtiment projeté est

conforme à ses exigences particulières;• approuver cette partie du dossier d’appel

d’offres;• constituer la base de son contrat avec

l’entrepreneur.

Planification de la production des dessins d’exécution

La préparation des dessins d’exécution est la phase du projet qui exige de l’architecte le plus de temps et de ressources. Il est essentiel de planifier la production, pour produire des documents complets et bien coordonnés dans les limites du budget ou des honoraires alloués à cette fin.

C’est normalement au chargé de projet ou au gestionnaire de projet que revient la tâche de planifier la production des dessins d’exécution. Il doit alors prendre en considération :

• le budget de production accordé au projet;• les ressources humaines disponibles;• les ressources matérielles de la firme, et

notamment ses ressources informatiques (matériel et logiciel);

• le calendrier de production des dessins d’exécution;

• les ressources dont disposent les ingénieurs.

Il doit ensuite :

• établir la liste des dessins à produire;• calculer le temps nécessaire à la production de

chacun;• distribuer les tâches;• établir l’échéancier du projet;• diriger le travail et coordonner la participation

de tous les membres de l’équipe interne.

Le chargé de projet coordonne le travail de l’équipe de conception (ingénieurs et autres conseils et consultants). Généralement, la gestion et la coordination des ingénieurs et autres conseils et consultants font partie des services et obligations de l’architecte; toutefois, il arrive à l’occasion qu’elles soient confiées à d’autres.

Au début de la phase du projet définitif, le chargé de projet doit rencontrer tous les ingénieurs et s’entendre avec eux sur :

• l’échéancier de la production;• les normes de présentation des dessins;• les protocoles de transmission électronique de

l’information (si cette question n’a pas été résolue à une phase précédente);

• les ententes financières pour la reproduction et l’utilisation de tous les dessins et autres

documents professionnels;• Les méthodes générales de coordination;

Le chargé de projet doit fournir, sous forme de dessins bidimensionnels, le plan de base de chaque étage aux ingénieurs, pour que chacun d’eux puisse préparer ses propres dessins. Les ingénieurs doivent lui envoyer régulièrement leurs dessins, en lui laissant le temps nécessaire à la révision et à la coordination. À l’aide de la modélisation des données du bâtiment (BIM), l’architecte doit déterminer comment gérer les données et décider s’il y a lieu de distribuer le modèle particulier ou de remettre des fichiers de DAO bidimensionnels aux membres extérieurs de l’équipe.

Dans le cas de petits projets, les ingénieurs peuvent se contenter de produire des notes et autres éléments d’information, qui seront intégrés dans les dessins de l’architecte. En pareil cas, il est nécessaire d’établir clairement comment se partage la responsabilité et de voir à ce que les ingénieurs apposent leur sceau et leur signature sur les dessins.

L’« Aide-mémoire pour l’administration d’un projet d’architecture » que l’on trouve au chapitre 2.3.1, Administration du projet, peut aider le chargé de projet à planifier la production des dessins d’exécution.

DAO standards

Le dessin assisté par ordinateur (DAO) a remplacé le dessin à la main comme principal moyen de production des dessins d’exécution.



Dans un même bureau, les techniques de production peuvent varier, compte tenu des ressources humaines et physiques disponibles ainsi que de la nature du projet. Par ailleurs, certains clients exigent que les dessins se conforment à leurs propres standards.

Ces standards peuvent définir les dimensions et le style des caractères, les traits, les cotes et les hachures ou autres façons de représenter les matériaux. Ils proposent aussi diverses façons de créer des cadres, des cartouches, des symboles, des détails standards, etc.

Il est particulièrement important de standardiser les couches, ce qui rend plus facile la réalisation des dessins d’exécution et leur utilisation par les ingénieurs et autres participants. Certains clients veulent posséder une version électronique des dessins d’exécution (ou des dessins d’archives) pour la gestion future de leur bâtiment. Conséquemment, l’architecte doit souvent utiliser le système de couches (ou autres standards de dessin) de son client.

Certaines organisations, comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les grandes institutions des domaines de la santé et de l’éducation, ont leurs propres standards de dessin. Il est important de les obtenir dès le début du projet.

Il est important d’établir dès le début du projet les protocoles de création et de transmission des informations électroniques.

La norme de DAO standard nationale des États-Unis (United States National CAD Standard) est une norme consensuelle qui intègre les publications de l’industrie. Elle se compose de normes interdépendantes, de lignes directrices et d’outils visant à assurer l’uniformité de la structure et de la présentation de l’information sur les dessins. C’est la seule norme exhaustive sur les dessins de planification, de conception, de construction et d’exploitation des installations. La norme NCS v4.0 comporte les modules suivants : avant-propos du National Institute of Building Sciences; modules Administration, and Plotting Guidelines; module CAD Layer Guidelines de l’American Institute of Architects; et modules du Construction Specification Institute's Uniform Drawing System.

L’Uniform Drawing System™ (UDS) est un ensemble de lignes directrices sur les aspects suivants :

• organisation du jeu de dessins (système de

numérotation, ordre des dessins, etc.);• organisation de la feuille (numérotation des

détails, etc.); • tableaux (forme, terminologie des en-têtes,

organisation);• conventions de dessin;• symboles;• termes et abréviations;• couches (voir la note ci-dessous);• indication des notes;• conventions relatives au code (probablement

non applicable au Canada).

L’Uniform Drawing System™ a adopté les CAD Layer Guidelines de l’AIA qui ont été élaborées et publiées à l’origine par l’AIA.

Modélisation des données du bâtiment (BIM)

Plusieurs bureaux d’architectes du Canada ont adopté une nouvelle approche pour concevoir, construire et exploiter les bâtiments : la modélisation des données du bâtiment (Building Information Modeling – BIM) et d’autres bureaux songent à le faire.

La BIM est la « création et l’utilisation de données coordonnées, cohérentes et programmables relatives à un projet de bâtiment. Elle fournit des représentations numériques fiables du bâtiment – qui servent ensuite à prendre des décisions éclairées, à produire des documents de construction de grande qualité, à prédire la performance, à estimer les coûts et à planifier la construction, voire même, éventuellement, à gérer et exploiter le bâtiment. »

Malgré les nombreux avantages offerts par la BIM, bien des bureaux d’architectes se montrent prudents et hésitent à aller de l’avant à cause du temps et de l’investissement financier que cela suppose.

Voici certains avantages de la BIM par rapport au DAO en 2D :

• la BIM fonctionne selon le mode de pensée des concepteurs et utilise le langage commun pour les éléments du bâtiment (mur, porte, plancher, etc.);

• la BIM améliore et simplifie la coordination des documents. La modélisation des données d'un bâtiment offre des vues et des détails cohérents et coordonnés qu’il est facile de choisir pour la mise en page et l’impression d’un plan;

• les clients s’attendent maintenant à visualiser les



projets en 3D. Les plateformes pour la modélisation des données du bâtiment permettent de réaliser des images en 3D de différentes nuances de gris, des coupes en 3D et des rendus photoréalistes, sans avoir à utiliser des logiciels spécialisés ou posséder des compétences particulières;

• la plateforme des logiciels de modélisation des données du bâtiment simplifie la collaboration avec les autres architectes, designers et consultants du projet;

• les modèles peuvent être exportés en formats usuels des dessins (comme .dwg ou .dxf) et en tableurs, pour créer des tableaux (caractéristique inestimable pour évaluer les coûts, calculer les quantités de matériaux, etc.).

De plus, la modélisation des données du bâtiment offre de grandes possibilités d’expansion aux bureaux d’architectes, grâce aux divers outils d’analyse intégrés aux logiciels. On sait que la conception durable est de plus en plus au cœur de la pratique de nombreux bureaux. Or, les programmes de modélisation des données du bâtiment permettent de réaliser des simulations énergétiques ou d’exporter des données vers des programmes d’analyse semblables, ce qui s’avère un avantage réel par rapport aux logiciels conventionnels de 2D ou 3D. En outre, les qualités paramétriques des objets modélisés permettent aux concepteurs d’estimer rapidement les coûts, de calculer les surfaces des espaces locatifs, d’établir la programmation fonctionnelle et de créer des tableaux adaptés virtuellement à tous les composants du bâtiment, y compris les portes, l’équipement, les travaux de menuiserie et les finis. La modélisation des données du bâtiment ouvre de nouvelles perspectives en matière de gestion d’installations et par conséquent, offre de nouveaux débouchés aux bureaux d’architectes qui souhaitent diversifier leurs services.

Information contenue dans les dessins

La quantité et la nature de l’information que les dessins d’exécution doivent fournir sont fonction :

• de la complexité du projet;• du mode de réalisation (type d’appel d’offres et

type de contrat de construction) choisi.

Lorsque le projet comporte la réfection, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment existant, les dessins doivent indiquer clairement les

limites de l’ouvrage, les éléments existants et les conditions prévalant à la jonction du neuf et de l’existant.

Le mode de réalisation a aussi un impact sur les dessins d’exécution.

Dans le cas de projets comportant un appel d’offres public ou ayant recours à un mode de réalisation qui comporte un contrat à forfait, les dessins doivent être complets et très détaillés, de façon à éviter les demandes de suppléments de la part de l’entrepreneur (dont l’identité n’est pas connue au moment de la préparation des dessins). À l’opposé, si l’entrepreneur est déjà choisi et a déjà travaillé à des projets similaires avec le même client et le même architecte, les dessins peuvent être moins détaillés. Dans certains modes d’attribution de contrat ou de réalisation de projets, les documents de construction peuvent être fournis au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Lorsque le projet est exécuté en gérance de construction et est divisé en lots faisant chacun l’objet d’un appel d’offres, plusieurs dates d’échéances peuvent s’appliquer à la production des dessins. En pareil cas, une coordination approfondie, exécutée au moment opportun, est essentielle pour éviter que les exigences ne se chevauchent ou se contredisent. Les lots doivent correspondre à des éléments clairement définis et complets. Par exemple :

• Lot no 1 — Démolition;• Lot no 2 — Excavation, fondation et charpente;• Lot no 3 — Enveloppe, mécanique et électricité;• Lot no 4 — Ouvrages de finition intérieure.

Si le projet a recours à des procédés de construction nouveaux ou peu courants, les dessins doivent donner les détails correspondants.

Dans tous les cas, les dessins d’exécution finaux, joints au Manuel de projet (devis descriptif, formulaire de contrat, conditions du contrat et instructions aux soumissionnaires), doivent fournir l’information nécessaire pour :

• préparer des soumissions ou des estimations précises du coût des travaux (quantité, nature et application des matériaux);

• obtenir le permis de construire et autres approbations de l’autorité compétente;

• exécuter le projet.



Organisation des dessins

Pour produire les dessins d’exécution, il faut d’abord faire la liste des informations requises, ainsi qu’une liste préliminaire des dessins. Les dessins et autres documents du projet préliminaire peuvent servir à déterminer quels détails de construction il faudra dessiner. La liste permet aussi au chargé de projet de déceler les éléments qui nécessitent plus de recherche ou plus d’information en provenance du client ou des ingénieurs. L’ensemble des dessins, y compris ceux des ingénieurs, doit constituer un tout cohérent.

Voir aussi la norme CSA B78.3-M1977, Dessins de bâtiment, où l’on trouve de l’information additionnelle sur la préparation des dessins.

Échelles

Dans le passé, il était nécessaire de choisir l’échelle de chacun des dessins produits. De nos jours, la plupart des logiciels de dessin permettent de dessiner sans se préoccuper de l’échelle; il est toutefois important de déterminer à quelle échelle sera le dessin final sur papier. On choisit généralement la plus petite échelle à laquelle l’information sera suffisamment claire. Les copies sur papier qui sont distribuées sous forme réduite doivent être encore lisibles. Il y a alors lieu d’indiquer sur les dessins une échelle graphique.

Liste des dessins, numérotation et formats

Chaque feuille des dessins d’exécution doit avoir un titre et un numéro. Le Uniform Drawing SystemTM propose un système normalisé, mais souple, concernant les titres et les numéros des dessins.

Pour les versions imprimées des dessins, on peut utiliser la gamme de formats ISO (voir l’illustration 1). Cette gamme offre des caractéristiques utiles lorsque les dessins doivent être reproduits à une échelle plus grande ou plus petite :

• la superficie de chaque format est égale à la moitié du format précédent;

• deux formats consécutifs quelconques ont le même rapport hauteur-largeur (les mêmes proportions).

Certains clients ont leurs propres formats et leurs propres cartouches. Les bureaux d’architectes ont aussi leurs propres habitudes à cet égard.

Cartouche

Le cartouche peut contenir les informations suivantes :

• le nom du projet et son emplacement;• le numéro du projet;• la date de la première émission et les dates de

toutes les révisions ultérieures;• le but dans lequel le dessin est émis;• le titre du dessin;• le numéro du dessin;• l’échelle;• les révisions (on indique pour chacune le

numéro, la date, la description générale et les initiales de l’auteur);

• le nom et les coordonnées du bureau d’architectes. (Note : dans plusieurs provinces, on doit indiquer le nom du détenteur du certificat de pratique);

• le nom ou les initiales de l’auteur ou du vérificateur du dessin;

• un espace où apposer le sceau et la signature. [Note : voir les règlements de l’association provinciale d’architecture concernant le sceau. Voir aussi, au chapitre 1.1.5, Organisation de la profession au Canada, le tableau intitulé « Tableau : Comparaison des exigences provinciales concernant le sceau ».]

Généralement, un dessin peut contenir (dans le cartouche ou ailleurs) les informations suivantes :

• un plan repère, indiquant la relation des plans partiels avec le plan général, l’orientation, etc.;

Nom du format A0 A1 A2 A3 A4 A5 Etc.

Superficie en m2 1 0,5 0,25 0,125 0,0625 0,03125 Etc. Dimensions en mm 841 x 1189 594 x 841 420 x 594 297 x 420 210 x 297 149 x 210 Etc.

Illustration 1 : Formats ISO



• le nom du document électronique;• les dates et inscriptions précisant dans quel but

le dessin est émis (comme « Pour appel d’offres » ou « Non pour construction »);

• un avis de droit d’auteur.

Voir l’Annexe A du présent chapitre pour un supplément d’information sur le droit d’auteur.

Voir aussi la section 5.2, « Inscriptions aux dessins » du chapitre 2.4, Formulaires d’administration du projet.

Compte tenu du type de projet, des contrats architecte-ingénieur (éventuellement) et des exigences du fournisseur de l’assurance responsabilité, le cartouche peut indiquer le nom, l’adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur des ingénieurs et autres conseils et consultants. L’architecte doit aussi s’informer des exigences de son association provinciale à cet égard.

Notes, symboles et cotes

Les notes, symboles, abréviations, cotes et références aux autres dessins doivent être exprimés de façon similaire dans tous les dessins, au moyen de conventions reconnues.

Les notes sur les dessins doivent se limiter au minimum nécessaire à la compréhension des intentions de l’architecte (les références aux normes de qualité et les instructions concernant l’exécution apparaissent dans le devis). On utilise des symboles standards pour indiquer sur les plans les axes structuraux ainsi que les références aux élévations, coupes, détails et plans partiels. Les élévations font généralement référence aux coupes, aux fenêtres et aux détails. Les coupes font référence aux sections de murs et autres détails généraux.

Si un matériau est identifié aux dessins par un symbole reconnu, un symbole défini ou un nom générique, il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres notes descriptives. S’il y a trop de notes, les dessins sont masqués, il faut chercher plus longtemps l’information, et il y a risque de contradiction et de redondance. Les éléments répétitifs, comme les portes, les fenêtres et les revêtements intérieurs doivent seulement fournir une référence pour identifier le matériau ou les composants. Les tableaux – comme les tableaux de finis des pièces, de portes ou de fenêtres – doivent servir à simplifier et à clarifier l’information répétitive.

Les dessins n’identifient un matériau ou un produit que par un nom générique et illustrent sa forme, ses dimensions et son emplacement approximatifs.

Les dessins doivent porter toutes les cotes nécessaires à l’exécution de l’ouvrage. D’une façon générale, les plans indiquent les largeurs et les épaisseurs, alors que les élévations et les coupes (verticales) indiquent les hauteurs.

La façon de coter doit tenir compte de la séquence de construction. Par exemple, les nouveaux éléments à mettre en place doivent être localisés par rapport à des éléments construits précédemment, comme par exemple le système structural.

Si l’addition d’une suite de cotes doit donner une dimension donnée, il peut être nécessaire d’attribuer à l’une d’elles une valeur approximative, ou encore d’omettre l’une des moins critiques.

Voir l’aide-mémoire : Vérification interne des dessins, à la fin du présent chapitre pour une liste détaillée des renseignements qu’il est recommandé d’inclure à tous les plans et dessins.

Coordination des dessins

Le chargé de projet a besoin de connaître avec précision le degré d’avancement des dessins. À cette fin, il peut, à des intervalles appropriés à la complexité du projet :

• tenir des réunions internes et externes de coordination;

• procéder à des révisions des dessins en cours d’élaboration.

Il est particulièrement important de prévoir la tenue régulière de rencontres et l’échange continu d’informations avec les ingénieurs. Généralement, le chargé de projet note et documente avec soin :

• les décisions prises;• les modifications proposées;• les nouvelles exigences formulées de part et

d’autre.

La coordination des dessins avec le devis est également indispensable. Les termes de base utilisés, notamment, doivent être les mêmes, pour éviter les ambiguïtés et réduire les risques de différends pendant l’exécution des travaux. Il est bon de noter qu’un contrat normalisé tel que le CCDC 2 stipule, par exemple (voir l’article 1.1 des



conditions générales), qu’en cas de contradiction entre les dessins et le devis, c’est ce dernier qui prime. La CG 1.1.7 du CCDC 2, prévoit également que « les dessins à grande échelle prévalent sur les dessins à petite échelle portant la même date » et que « tout document plus récent prévaut sur un document plus ancien de même type ».

Le matériel fourni par le client doit également être coordonné. Les changements au programme ou les modifications aux plans déjà dessinés apportés par le client peuvent être particulièrement lourds de conséquences et l’architecte doit être rémunéré en conséquence. Si l’architecte a le mandat de gérer et de coordonner les ingénieurs et autres consultants, le chargé de projet doit alors veiller à ce que tout changement confirmé soit :

• ommuniqué aux ingénieurs ou autres consultants;

• incorporé aux dessins d’exécution ou autres documents.

L’outil par excellence à ce stade est un aide-mémoire énumérant toutes les vérifications nécessaires à l’obtention d’un ensemble complet et coordonné de documents de construction. On trouve de tels aide-mémoire dans les publications suivantes, entre autres :

• REDICHEK Interdisciplinary Coordination;• Cross Check: Integrating Building Systems and

Working Drawings.

Globalement parlant, la revue à laquelle le chargé de projet peut procéder, compte tenu de l’ampleur du projet, comporte les procédures suivantes :

• effectuer des revues intermédiaires et une revue finale avant l’émission finale des dessins;

• demander au client de procéder à son propre examen des dessins et du devis descriptif;

• demander à un des patrons, non associé au projet, de réviser les dessins;

• faire effectuer des révisions partielles (les cotes, les détails, les notes, etc.) par des personnes différentes;

• demander à une autre personne de faire une deuxième révision des cotes;

• demander au rédacteur du devis d’effectuer un examen des dessins.

Voir aussi, au chapitre 2.1.9, Gestion des risques et responsabilité civile professionnelle, d’importants conseils touchant la vérification des dessins.

Révisions

Au fur et à mesure que les détails de construction sont étudiés, élaborés et coordonnés avec les détails et le devis des ingénieurs, la modification de certains éléments peut se révéler nécessaire.

Pour assurer une bonne coordination, le chargé de projet peut :

• obtenir du client les précisions relatives aux besoins techniques particuliers du projet (l’équipement médical, par exemple);

• l’informer des modifications apportées et, si nécessaire et si possible, lui proposer des solutions de rechange;

• le sensibiliser à l’importance de la rapidité dans les décisions et les approbations.

Il doit également informer les ingénieurs de tout changement. À chaque révision, le cartouche doit indiquer la date, la raison de la révision et la nature des changements apportés.

Dessins des ingénieurs

Dessins de structure

Au cours des phases antérieures du projet, le chargé de projet et l’ingénieur en structure ont déterminé le type de construction. À la présente phase, l’ingénieur prépare :

• le calcul détaillé de tous les éléments structuraux;

• les plans et les détails;• les sections pertinentes du devis descriptif

(appartenant habituellement aux divisions 03, 05 et 06);

• une estimation finale du coût de la structure.

Dessins de mécanique et d’électricité

Compte tenu de la nature du projet, les dessins de mécanique ont pour objet : le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC); la plomberie et l’évacuation des eaux usées; certaines spécialités comme les gicleurs, le gaz, etc. L’ingénieur en mécanique prépare habituellement un ensemble distinct de dessins pour chaque spécialité.

À la phase du projet définitif, les ingénieurs en mécanique et électricité doivent préparer :

• des calculs détaillés;• des plans, des détails et des diagrammes;



• les sections de mécanique et d’électricité du devis descriptif (Divisions 21 à 29 inclusivement);

• une estimation finale du coût des composants mécaniques et électriques du projet.

Coordination des dessins des ingénieurs

La coordination des dessins des ingénieurs (et autres conseils, éventuellement) est l’une des tâches les plus importantes que le chargé de projet ait à accomplir à la phase du projet définitif, si l’architecte a le mandat de gérer et de coordonner l’équipe de projet. La coordination ne doit pas être confondue avec la conception et la documentation du contenu technique des dessins de génie, qui relèvent des ingénieurs du projet. L’architecte s’assurera que toute information pertinente figure sur le dessin approprié et que le projet préparé par une discipline comprend bien les travaux nécessaires pour assurer la compatibilité avec les dessins des autres ingénieurs. Par exemple, les problèmes dus à l’interférence des gaines de ventilation, des appareils d’éclairage ou de la tuyauterie avec les éléments de la structure doivent être résolus.

Le chargé de projet réduira les problèmes de coordination s’il partage le plus tôt possible toute l’information nécessaire avec les ingénieurs. Des réunions de coordination régulières sont également nécessaires à la circulation continue de l’information et à la résolution commune des problèmes de coordination. Plus ces rencontres débuteront rapidement, plus chaque ingénieur acceptera facilement les idées émises et les révisions suggérées par les autres participants. À l’inverse, plus la phase du projet définitif avancera, moins les ingénieurs seront disposés à apporter des modifications importantes à leurs dessins. Toute modification apportée à la conception du projet doit être transmise aux ingénieurs au plus tôt et, si possible, être accompagnée d’explications. L’utilisation d’un aide-mémoire peut faciliter la sélection des éléments qui exigent une coordination.

Il est fréquent que l’une des disciplines du génie doive redessiner ou déplacer un élément. Le chargé de projet, en tant que gestionnaire et coordonnateur, doit décider laquelle des disciplines devra apporter des modifications, et comment elle le fera. Lorsqu’il fait la coordination du projet de l’un des ingénieurs, le chargé de projet doit se poser les questions suivantes :

• quelle solution le client préférerait-il?• quelle est la solution qui contrevient le moins au

projet d’architecture?• quelle est l’approche la plus efficace et la plus

économique?• Y a-t-il d’autres solutions?

Une coordination interdisciplinaire bien exécutée profite à tous les participants au projet, car elle réduit le nombre d’avenants de modification, de demandes de report du délai d’exécution et de réclamations pour responsabilité professionnelle.



Définitions

Attribut : Donnée (telle qu’un numéro de porte, une colonne) rattachée à un élément ou à un groupe d’éléments, dans un dessin produit par ordinateur.

BIM ou Modélisation des données du bâtiment : La modélisation des données du bâtiment (BIM) est la représentation numérique des caractéristiques physiques et fonctionnelles d’un bâtiment. À ce titre, elle agit comme une ressource commune du savoir pour que les données sur un bâtiment forment une base fiable à la prise de décisions durant tout le cycle de vie du bâtiment. La collaboration entre les différents intervenants aux différentes phases du cycle de vie d’un bâtiment est essentielle pour insérer, extraire, mettre à jour ou modifier les données de la BIM et refléter les rôles de chacun. La BIM est une représentation numérique partagée fondée sur des normes ouvertes d’interopérabilité. Définition du National Building Information Model Standards (NBIMS) Committee

Coordonner : Disposer (des parties, des mouvements, etc.) selon certains rapports en vue d’une fin. (adapté de la définition du Grand Robert)

Coordination : Organisation et direction d’une manière spéciale du travail effectué par d’autres personnes ou entités, par une personne (p. ex., un superviseur) ou une entité (p. ex., un entrepreneur général), afin, notamment, d’atténuer les conflits, de réduire les délais ou d’éviter les interférences parmi ces autres personnes ou entités. (traduction d’une définition du Carson’s Construction Dictionary - Law and Usage in Canada.)

Couche : Groupe de bits d’information fonctionnellement similaires, que l’on peut manipuler ou afficher comme tel et dont les éléments possèdent des attributs communs; propriété d’un dessin informatisé, utilisée pour classifier l’information en vue d’en contrôler la visibilité et la manipulation.

Dessin : Information graphique, pouvant aussi contenir du texte, organisée sur une surface bidimensionnelle dans le but de transmettre des données concernant une partie donnée d’un projet.

Documents de construction : Ensemble constitué des dessins de construction et du devis descriptif. Joints au contrat et aux conditions du contrat, ils constituent les documents contractuels.

Tableau : Série de données similaires disposées en lignes et en colonnes (par exemple : tableau des portes, des fenêtres).



Bibliographie

Association canadienne de normalisation (CSA),Toronto, OntarioNorme CSA B78.3-M1977 (R1991), Dessins de bâtiment, 1977.Norme CSA B78.5-93, Computer-Aided Design Drafting (Buildings),1993.

Demkin, Joseph A., directeur de la rédaction. The Architect’s Handbook of Professional Practice. The American Institute of Architects. Hoboken, New Jersey: John Wiley & Sons, Inc. 2008.

Guthrie, Pat. Cross-Check : Integrating Building Systems and Working Drawings.New York, NY: McGraw-Hill, 1998.

Institut royal d’architecture du Canada : Modélisation des données du bâtiment (BIM), Document de la série Bâtisseurs d’entreprises de l’IRAC, 2007.www.raic.org/practice/bim/bim-practice-builder_f.pdf

Nigro, William T. REDICHECK Interdisciplinary Coordination, troisième édition. Peachtree City, GA : The REDICHECK Firm, février 1992.

Ontario Association of Architects, Practice Bulletin 45, Coordination of Consultants, April 1988. To be updated and re-issued as a "Practice Tip".

United States National CAD Standard, version 4, 2008www.buildingsmartalliance.org/ncs



Annexe A — Le droit d’auteur de l’architecte sur ses documents informatisésWanda Noel, avocate

IntroductionLes personnes qui produisent du matériel numérique ont souvent l’impression de vivre dans une jungle où tout est permis. La liberté dont jouit le public sur le réseau Internet signifie-t-elle qu’on peut utiliser les créations des autres sans leur autorisation ou sans leur payer de droit d’auteur ? Grâce au clavier de son ordinateur, n’importe qui peut copier et transmettre une information électronique rapidement et facilement. Le défi qui se pose aux architectes est le suivant : comment s’assurer de recevoir une rémunération pour l’utilisation de son travail dans un contexte où l’informatique rend si faciles et si rapides la reproduction et la transmission de documents ?

Droit de contrôle sur la reproduction de documentsAu Canada, le droit d’auteur est décrit dans la Loi sur le droit d’auteur. De juridiction fédérale, cette loi s’applique à l’ensemble du pays. D’une façon générale, elle rend illégales, à moins d’obtenir l’autorisation de l’auteur, la reproduction, la publication et la transmission du matériel protégé par le droit d’auteur. Elle s’applique au domaine de l’écrit, et aussi au monde numérique. Dans ce dernier cas, cependant, son application n’est pas toujours facile.

Importance du droit d’auteur des architectes dans un environnement numériqueLes architectes doivent se préoccuper du fait qu’on puisse utiliser leur travail sans autorisation ou sans leur payer les honoraires requis. Il s’agit là d’une violation du droit d’auteur. La technologie numérique fait en sorte qu’il est très facile de contrevenir au droit d’auteur. De nos jours, rien n’est plus simple que de photocopier des dessins et des documents écrits, ou d’enregistrer de la musique ou des émissions de télévision. En fait, les violations du droit d’auteur ont toujours existé. Avec la technologique numérique cependant, elles risquent de se généraliser. Des plans numérisés dans un fichier informatique peuvent, en quelques minutes, être copiés et transmis par courrier électronique autant de fois qu’on le désire. L’ordinateur permet de copier sans autorisation préalable, de manière rapide et facile, le matériel protégé par le droit d’auteur. Voilà pourquoi il est très important pour les architectes de savoir comment, dans un contexte informatique, la Loi sur le droit d’auteur les protège.

Droit d’auteur sur les œuvres architecturales

La Loi sur le droit d’auteur protège les œuvres architecturales en tant qu’« œuvres artistiques ». Celles-ci comprennent les dessins, les diagrammes, les plans, les photos, les œuvres d’artisans (comme les maquettes) et les oeuvres architecturales. Une « œuvre architecturale » désigne « tout bâtiment ou édifice ou tout modèle ou maquette de bâtiment ou d’édifice ». Le bâtiment bénéficie donc de la protection du droit d’auteur, de même que tous les dessins, esquisses et maquettes exécutés dans le cadre du projet.

Droit d’auteur des architectes sur leurs œuvresL’architecte est un « auteur » selon les termes de la Loi sur le droit d’auteur. En principe, le créateur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur qui s’y applique. Les architectes, en tant que créateurs de plans, de dessins, de devis, d’addendas, etc. sont les titulaires du droit d’auteur sur ces œuvres artistiques. Cependant, des règles particulières peuvent s’appliquer à la propriété de ce droit. Ainsi, lorsque l’auteur est employé par une autre personne et que l’œuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, c’est l’« employeur » qui est le premier titulaire du droit d’auteur. Les règles concernant la propriété peuvent toutefois être modifiées par consentement mutuel. L’architecte peut, par exemple, céder son droit d’auteur au client. La Loi sur le droit d’auteur exige cependant que la cession soit faite par écrit.



(Lorsqu’un architecte engage un entrepreneur indépendant (parfois désigné à tort comme un « employé contractuel »), il aurait avantage, afin d’éviter d’éventuels différends, à conclure avec lui une entente concernant la propriété du droit d’auteur.)

Respect du droit d’auteur par les clientsLa possession d’un bien matériel ne confère pas de droit d’auteur. La possession d’un ensemble de plans, par exemple, ne confère pas à un client un droit d’auteur sur ceux-ci. Les plans peuvent lui appartenir, mais la Loi sur le droit d’auteur s’applique toujours à la reproduction des plans, à leur affichage sur un site web ou à la construction d’un autre bâtiment à partir de ces plans. Le client a le droit d’utiliser les « instruments de service » (habituellement les dessins et le devis), mais uniquement à la condition d’avoir payé pour les services fournis au moyen de ces instruments et de les utiliser uniquement dans le but pour lequel ils ont été conçus. Le fait, pour le client, de posséder les plans ne signifie pas qu’il peut les copier, les utiliser sur un site web ou s’en servir pour la construction d’un autre bâtiment. L’architecte aurait intérêt à s’entendre clairement et par écrit avec son client sur l’utilisation qui pourrait être faite du matériel protégé par le droit d’auteur.

Durée du droit d’auteurLa possession d’un bien matériel comme une voiture ou un terrain subsiste jusqu’à ce qu’il soit vendu, consommé ou cédé. Le droit d’auteur, toutefois, est différent car il prend fin à l’expiration de la durée indiquée dans la Loi sur le droit d’auteur. D’une manière générale, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Lorsque l’œuvre architecturale a été créée en collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Lorsque le droit d’auteur prend fin, l’œuvre tombe dans le domaine public. On n’a plus alors aucun besoin d’obtenir une autorisation ou de verser des droits d’auteur pour son utilisation, même électronique.

Droits d’un titulaire du droit d’auteurLa Loi sur le droit d’auteur confère à son titulaire le droit de décider quand, où, par qui et à quel prix ses créations peuvent être utilisées. Il existe deux sortes de droits : les droits moraux et les droits économiques.

Droit de reproductionUn des droits économiques les plus importants que confère la Loi sur le droit d’auteur à un architecte est le droit exclusif de reproduire une œuvre ou une partie importante de celle-ci sous une forme matérielle quelconque. Le téléchargement est un exemple de la façon dont ce droit s’applique en informatique. En termes de droit d’auteur, le téléchargement constitue la reproduction d’un document. Les copies téléchargées sont des reproductions au sens de la Loi sur le droit d’auteur et requièrent l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. À titre d’auteur, l’architecte a seul le droit de copier les dessins, devis et addendas reliés à un projet. Il est également le seul à pouvoir autoriser une autre personne à le faire.

Les copies peuvent être réalisées sur support papier ou numérique ou consister en des modèles en trois dimensions. Bien que l’importance du droit d’auteur ne soit pas nouvelle, la facilité avec laquelle on peut maintenant copier des documents informatiques pose un sérieux problème aux architectes. Il est évident que si quelqu’un a la ferme intention d’utiliser des dessins sans en obtenir l’autorisation ou sans verser de rémunération, il les utilisera, que la copie soit sur support papier ou sous forme numérique.



Droit de publicationLa Loi sur le droit d’auteur confère le droit exclusif de publier une œuvre pour la première fois. La décision de publier des plans et le choix de la date de publication appartiennent au titulaire du droit d’auteur.

Droit d’adaptationLa Loi sur le droit d’auteur confère aussi le droit d’adapter une œuvre à une autre forme. L’adaptation d’un roman pour en faire un film est un exemple de ce droit. Les architectes, tout comme les romanciers, ont le droit de contrôler l’adaptation de leurs œuvres. Ils ont le droit de contrôler l’adaptation de leurs plans ou de leurs dessins pour qu’ils puissent servir à de nouvelles fins.

Droit de communiquer une œuvre par télécommunicationLes architectes ont également le droit de contrôler la communication au public, par télécommunication, de leur œuvre. Ce droit est de première importance pour tous ceux qui utilisent la distribution en ligne. Dans un tel cas, il s’agit effectivement, en termes de droit d’auteur, d’une communication au public par télécommunication. Seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de le faire ou d’autoriser une autre personne à le faire. Si un client ou un entrepreneur, par exemple, veut transmettre une œuvre architecturale en ligne, il doit obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. De la même manière, on ne peut pas utiliser les salles de plans virtuelles sans obtenir, au préalable, l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur les documents électroniques en cause. Lorsque l’autorisation n’a pas été accordée, il y a violation du droit d’auteur. Les architectes possèdent un droit d’auteur sur leurs œuvres et la Loi sur le droit d’auteur leur accorde le droit d’en contrôler l’utilisation électronique.

Violation du droit d’auteurEn termes juridiques, une « violation du droit d’auteur» signifie le non-respect de la Loi sur le droit d’auteur. Il y a atteinte à ce droit lorsqu’une personne exécute, sans autorisation, un acte que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit d’exécuter ou d’autoriser. Par exemple, seul le titulaire du droit d’auteur peut faire une copie. Lorsqu’une autre personne le fait, elle porte atteinte au droit d’auteur car elle exécute un acte que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit d’exécuter.

La transgression d’une loi porte à conséquence. Traverser la rue en dehors des intersections, par exemple, donne lieu à une contravention ; commettre un homicide entraîne l’emprisonnement. Il en va de même pour la violation du droit d’auteur. Celle-ci a pour conséquence la plus commune une ordonnance de la Cour imposant à l’accusé de payer des dommages-intérêts pour l’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Dans de nombreux cas, des dommages-intérêts ont été versés à des architectes pour compenser les pertes financières subies du fait de l’utilisation non autorisée de leur œuvre. La violation du droit d’auteur peut aussi donner lieu à une injonction (un ordre de la Cour de cesser la violation).

EnregistrementAu Canada, le droit d’auteur existe même sans enregistrement. D’après la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas nécessaire de s’inscrire au registre des droits d’auteur pour bénéficier de cette protection. Il existe toutefois un système d’inscription volontaire, administré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Industrie Canada). Le certificat d’enregistrement du droit d’auteur crée une présomption selon laquelle la personne y ayant procédé est titulaire du droit d’auteur. L’enregistrement d’un droit d’auteur contribue certainement au respect du droit d’auteur par des tiers.



Au Canada, il n’est pas nécessaire d’indiquer expressément qu’une œuvre est protégée par la Loi sur le droit d’auteur. Il n’en va toutefois pas ainsi dans tous les pays. Selon la Convention universelle sur le droit d’auteur, il est suggéré d’inscrire le signe ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication, comme par exemple : « © XYZ, architecte, 2001 ». Bien que cette façon de faire ne soit pas obligatoire au Canada, elle rappelle au public que le droit d’auteur protège l’œuvre et elle mentionne le nom du titulaire de ce droit.

Marques de commerce et brevetsIl existe cinq sortes de propriétés intellectuelles : le droit d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les designs industriels et les topographies de circuit intégré. La marque de commerce est un mot, un symbole, un design ou une combinaison de ces éléments, qu’une entreprise commerciale utilise pour distinguer ses produits et services de ceux de ses compétiteurs. La marque de commerce appartient à l’entreprise ; elle représente non seulement les biens et services qu’elle offre, mais aussi sa réputation. Les architectes possèdent souvent des droits relatifs aux marques de commerce, comme bon nombre de gens d’affaires qui utilisent les marques de commerce pour identifier leurs biens et services.

De son côté, le brevet accorde à un inventeur le droit d’interdire la contrefaçon, la vente ou l’utilisation de son invention pendant une période de 20 ans. En contrepartie, il fournit une description détaillée de l’invention, de telle sorte que tous les Canadiens peuvent tirer profit du progrès qu’elle représente. Généralement, la protection accordée par les brevets ne touche pas la pratique de l’architecture.

Quelques suggestions pratiques 1

L’application de la Loi sur le droit d’auteur à un environnement électronique comporte de nombreux aspects, dont les principaux sont le contrôle des fichiers et du matériel transmis par le courrier électronique, les unités amovibles et le téléchargement de sites Internet. Ces moyens de transmission de fichiers sont soumis à des contrôles pratiquement inexistants, à la base comme dans la distribution elle-même.

Bien qu’il importe de mettre en place une stratégie de protection du droit d’auteur, force est de reconnaître que l’attitude du grand public est déterminante dans ce domaine. Le public considère en effet que la liberté la plus complète régit le monde électronique et particulièrement Internet. Quiconque tente d’instaurer un système de péage pour les utilisateurs d’Internet rencontre une forte opposition. Le cas récent de Napster en est un exemple. L’acquisition de matériel numérique, si facile à copier, n’est pas perçue comme un « vol » par la plupart des usagers d’Internet.

Dans un tel contexte, la mise en application de la Loi incombe au titulaire du droit d’auteur. Certes, la Loi existe, mais, à moins que la violation ne soit très évidente ou ne comporte des conséquences économiques graves, comme dans le cas de Napster, elle ne sera pas appliquée. Sa violation est rarement flagrante et entraîne très peu souvent des millions de dommages comme dans le cas de Napster.

D’un point de vue pratique, il existe de nombreux moyens technologiques pour lutter contre la violation du droit d’auteur :

• Les différentes informations d’un dessin numérique peuvent être regroupées sur une seule couche, ce qui réduit l'utilisation du fichier vectoriel par un logiciel CDAO.

• Un logiciel comme AutoCAD d’AutoDESK ou Adobe Acrobat peut créer un fichier graphique (Whip ! ou PDF) qu’on peut visionner et imprimer mais qu’on ne peut pas éditer en CDAO.



• Les fichiers ou le matériel qu’il est possible de télécharger à partir d’un site WEB ou FTP, ou de tout autre site accessible au public, devraient être protégés par un mot de passe.

• Une note devrait être insérée dans tout courriel, dans tout support amovible ou dans le fichier lui-même pour avertir l'utilisateur que le contenu du fichier est protégé par le droit d’auteur et que toute copie est interdite à moins qu’il n’en ait obtenu l’autorisation.

Cette liste est loin d’être exhaustive, mais les moyens qu’elle suggère sont faciles à mettre en oeuvre. Il est évident qu’aucun de ces moyens ne peut empêcher la violation du droit d’auteur. Toutefois, le fait pour les architectes d’être conscients du problème que pose le respect de leur droit d’auteur contribuera fortement à la protection de leurs œuvres.

Ci-joint les documents suivants :

Licence d’utilisation du droit d’auteur : l’architecte qui autorise une utilisation restreinte de ses documents peut utiliser ce formulaire. Il doit veiller à demander une juste rémunération pour cette autorisation.

Avis de droit d’auteur : modèle applicable à tout document électronique

Renonciation : modèle applicable à tout document électronique.

Ces documents visent à aider l’architecte à gérer ses documents électroniques et à protéger son droit d’auteur.



Licence d’utilisation du droit d’auteur

Logo ou nom du bureau d’architectes

Entre :

_________________________________ (l’architecte)

et

_________________________________ (l’utilisateur)

Considérant que l’utilisateur a demandé à l’architecte, qui a accepté, de lui fournir, ________

____________________________________________

____________________________________________(indiquer les documents électroniques pertinents, p.ex. les devis, les dessins et les addendas), ci-après appelés « documents électroniques »,

l’architecte et l’utilisateur conviennent de ce qui suit.

1. L’architecte conserve tous les droits de propriété, y compris le droit d’auteur, sur les documents électroniques.

2. L’utilisateur convient de ne pas transmettre à d’autres, ni de télécharger, ni de reproduire les documents électroniques, sous quelque forme imprimée ou électronique que ce soit, sauf dans les cas où la présente convention le permet.

3. L’architecte conserve les copies physiques du matériel contenu dans les documents électroniques. En cas de conflit entre les documents électroniques et les copies physiques, ces dernières prévalent.

4. L’utilisateur convient de ne modifier ou adapter d’aucune manière les documents électroniques.

5. L’utilisateur convient de n’utiliser ou réutiliser les documents électroniques d’aucune manière, sauf selon ce qui est expressément autorisé par la présente convention.

6. L’utilisateur convient de ne pas revendre, échanger ou distribuer les documents électroniques gratuitement.

7. L’utilisateur convient de prendre connaissance de tous les documents relatifs à son travail. Advenant le cas où il ne prendrait pas connaissance d’un jeu complet de documents, il accepte d’être entièrement responsable des risques et conséquences qui en résultent.

8. L’architecte autorise l’utilisateur à

________________________________________

________________________________________ (indiquer l’utilisation, soit : préparer des dessins d’atelier, demander un permis de construction, construire, présenter une soumission, préparer des dessins d’ingénierie, effectuer des rénovations ou des ajouts, etc.).

9. L’utilisateur convient que l’architecte n’est responsable en aucune façon de l’utilisation des documents électroniques par l’utilisateur, ou par quiconque reçoit ces documents de celui-ci, à des fins autres que celles qui sont autorisées par la présente convention.

10. L’architecte décline expressément toute responsabilité ou toute garantie explicite ou implicite concernant les dessins électroniques.

11. Sous réserve des dispositions obligatoires de la loi, l’architecte ne saurait être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect résultant des erreurs, des omissions et du mauvais usage des documents électroniques, ou de toute erreur du système informatique, du logiciel utilisé et des fichiers électroniques, ou de toute perte ou tout dommage consécutif à une réclamation découlant de l’utilisation des documents électroniques ou de l’incapacité de les utiliser.

12. L’utilisateur convient d’utiliser les documents électroniques à ses propres risques. Il convient de tenir à couvert et d’indemniser l’architecte et ses employés, agents et consultants pour toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques), et tout dommage ou recouvrement (y compris toute somme versée à titre de règlement) qui serait causé ou présumé tel par le recours de l’utilisateur aux documents électroniques.

En ouvrant le présent fichier, l’utilisateur accepte d’être lié par les termes de la présente entente.



Avis de droit d’auteur

Renonciation

Le droit d’auteur sur le présent document électronique appartient à ______________________________. Ce document ne peut être transmis, téléchargé ou reproduit, sous aucune forme imprimée ou électronique que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite du titulaire du droit d’auteur.

L’utilisation du présent document électronique est aux risques de l’utilisateur. Celui-ci convient de tenir à couvert et d’indemniser l’architecte et ses employés, agents et consultants pour toute réclamation, perte, demandes ou dépense (y compris les frais juridiques), et tout dommage ou recouvrement (y compris toute somme versée à titre de règlement) qui serait causé ou présumé tel par le recours de l’utilisateur aux documents électroniques.



Aide-mémoire : Vérification interne des dessins

NotesConsulter la procédure de vérification recommandée à la page 8 du chapitre 2.1.9 Gestion des risques et responsabilité civile professionnelle et s’y conformer rigoureusement. Le présent aide-mémoire est établi dans un objectif d’assurance qualité. La vérification des dessins est un processus évolutif qui peut être adapté au type et à l’envergure du projet. Elle doit commencer dès le début de la préparation des dessins et se poursuivre tout au long de leur élaboration.

Consulter également l’aide-mémoire intitulé « Sécurité des occupants », portant sur des questions liées à la réglementation du bâtiment qui, pour la plupart, ne sont pas reprises dans le présent document. Il importe de tenir compte des exigences des divers codes dès l’étape de la conception du projet et de s’assurer de leur respect dès le début du processus de vérification.

La structure du présent aide-mémoire est établie selon le contenu des dessins à vérifier. Dépendant de l’envergure et de la complexité du projet, les plans d’architecture comprendront :

❑ un plan d’ensemble, qui peut être divisé en plusieurs dessins;❑ un plan d’aménagement paysager, qui peut être préparé par un architecte du paysage;❑ un ou des plan(s) d’analyse des issues – ces renseignements peuvent apparaître sur les plans repères dans

le cas de plus petits bâtiments;❑ un ou des plan(s) repère(s) plan(s) de localisation/référence à petite échelle montrant chaque étage au

complet; voir ci-dessous;❑ un plan des fondations nécessaire si le bâtiment n’a pas de sous-sol;❑ un ou des plan(s) d’étage comportant des informations générales à plus grande échelle; peut ne représenter

qu’une partie de l’étage seulement, voir ci-dessous; ❑ un plan de toiture voir ci-dessous; ❑ un ou des plan(s) de plafond(s) réfléchi(s) peut (peuvent) ne représenter qu’une partie de l’étage

seulement, voir ci-dessous;❑ un ou des plan(s) détaillé(s) de zones particulières, au besoin.

Consulter aussi les recommandations du point Notes, symboles et cotes en page 7 du chapitre 2.3.7 Projet définitif – dessins.

Règle générale, les notes et les cotes doivent être placées à l’endroit le plus approprié, et ne pas se répéter ailleurs dans les documents, afin de minimiser les risques d’erreurs et de contradictions entre les dessins.

Cet aide-mémoire se limite aux renseignements qui apparaissent sur les dessins. Il procède à certains renvois au devis, s’il y a lieu. Les points qui relèvent de la responsabilité principale des ingénieurs-conseils sont notés sous le titre du dessin pertinent, dans le but de rappeler à l’architecte de les réviser et de s’assurer qu’il n’y a pas de contradiction entre ses dessins et ceux des ingénieurs.

Les commentaires, précisions ou recommandations sont en italique.La barre oblique (/) signifie et ou ou.

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janvier 2009 Manuel canadien de pratique de l'architecture

Général

Cartouche❑ nom et emplacement du projet, les

mêmes sur tous les dessins, y compris ceux des consultants

❑ numéro du projet❑ date : tous les dessins, y compris ceux des

consultants doivent porter la même date❑ titre du dessin (de la feuille)❑ numéro du dessin (de la feuille)❑ échelle du traçage ou du dessin sur papier/

échelle graphique additionnelle sur tout dessin pouvant être réduit

❑ nom ou initiales de l’auteur du dessin❑ indication du Nord, lorsque l’information est

pertinente seulement (plan d’ensemble, plan repère, plans d’étage, etc.)

• indication de la direction du Nord sur les autres dessins si l’angle du bâtiment sur le site est tel que l’orientation d’une de ses façades n’est pas facilement apparente.

❑ schéma de localisation, sur lequel est hachurée la partie du bâtiment faisant l’objet du dessin seulement si le plan de tout le bâtiment, lorsque dessiné à l’échelle approprié, ne peut figurer sur une seule feuille

❑ nom du fichier électronique et date/numéro du traçage

Page couverture (facultatif)❑ nom du projet❑ emplacement du projet carte à petite échelle

montrant la localisation du projet dans la ville. S’il n’y a pas de page couverture, cette information figurera sur le plan d’ensemble.

❑ liste des dessins : s’il n’y a pas de page couverture, cette information apparaîtra au devis.

❑ Information liée à la réglementation du bâtiment sur le plan d’ensemble, s’il n’y a pas de page couverture :

• partie du code régissant le projet (3, 9 ou 11) • principal usage • aire du bâtiment/aire brute (m2),

comprenant : • existant • nouveau • total • nombre d’étages : • au-dessus/au-dessous du niveau du sol • hauteur du bâtiment (m) • nombre de voies d’accès en cas d’incendie • classement du bâtiment

• système de gicleurs • réseau de canalisations • alarme-incendie • bâtiment de grande hauteur • construction permise/actuelle, y compris : • combustible • incombustible • les deux • aire (m2) de la ou des mezzanine(s) • nombre de personnes basé sur : • m2 par personne • usage du bâtiment • indiqué par étages, y compris en

sous-sol • vérifier le nombre total de personnes

par étage par rapport aux nombres indiqués sur le plan repère

• substances dangereuses • degré de résistance au feu requis pour : • éléments horizontaux • éléments de support • numéros des assemblages types • séparation/construction spatiale des murs

extérieurs détails pour chaque façade du bâtiment, y compris :

• surface de la façade exposée (m2) • distance limitative (m) • ratio longueur/hauteur ou

hauteur/longueur (m) • % d’ouvertures maximales

permis/proposé • degré de résistance au feu • numéros des assemblages

ou description: • combustible • incombustible • combinaison des deux❑ autres renseignements requis par les autorités

compétentes sur le plan d’ensemble s’il n’y a pas de page couverture, y compris :

• calculs : • sur le nombre d’occupants • sur le nombre d’appareils sanitaires requis • sur le nombre de place de stationnement • sismicité • accès universel

Plan d’ensembleNote précisant les données tirées du plan d’arpentage/autres données fournies par le client, y compris le nom de l’arpenteur et le titre/le numéro/la date du dessin, et note précisant la ou les source(s) des autres informations. Vérifier toute information existante et respecter l’orientation des plans d’étage.

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❑ limites du terrain, y compris : • cotes/orientation des limites de propriété • angles aux intersections❑ droits de passage/servitudes❑ marges de recul et autres

conditions réglementaires❑ repère géodésique : • élévation (géodésique) réelle • élévation présumée ❑ emplacements des trous de sondage – les

diagraphies de sondages n’apparaissent pas sur les dessins mais sont disponibles dans le rapport géotechnique auquel renvoie le devis

❑ légende indiquant les symboles pour les niveaux existants/nouveaux

conditions existantes :❑ niveaux/élévations, y compris : • courbes de niveaux/cotes de niveaux • point le plus élevé lorsqu’il y a des

changements brusques de niveau • sommet des rues/base et sommet

des bordures❑ fossés/baissières/cours d’eau/étangs❑ bassins collecteurs/bornes-fontaines/couvercles

d’accès pour l’entretien ❑ bâtiments existants/clôtures/poteaux/ services

souterrains, notamment : • sur le terrain • adjacents au terrain • bâtiments existants à conserver❑ revêtements, y compris : • trottoirs/aires revêtues/voies d’accès/

bordures de chaussée/bateaux de trottoirs❑ végétation, y compris : • espèces/diamètre des arbres de plus de 100 mm • arbustes

nouvelle construction :❑ emplacement du bâtiment, y compris : • cotes à partir des limites de propriété • niveau du rez-de-chaussée : • élévation géodésique ou • niveau relatif au repère géodésique❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les

projets d’agrandissement/de rénovation en hachurant/ombrageant

❑ alignement de construction❑ emplacement de l’étaiement temporaire❑ nivellement/terrassement : • niveaux proposés/élévations proposées

certaines de ces informations peuvent se trouver sur les dessins d’architecture du paysage ou de génie civil

❑ aménagement du paysage, y compris :

• plantations/arbres existants à abattre/conserver/protéger

• le nouvel aménagement proposé peut être élaboré ultérieurement par un architecte du paysage

• comparer aux dessins d’architecture du paysage

❑ aménagement du terrain, tel que : • revêtement : • matériaux • cotes comprenant la distance libre entre

le chemin/la voie d’accès et la borne- fontaine/le branchement au service d’incendie

• sens des pentes • zones de stationnement/voies d’accès • voie(s) d’accès en cas d’incendie • composition/épaisseur de l’asphalte • implantation du stationnement/

lignes peintes • trottoirs/bordures/rampes, y compris : • matériaux • cotes • sens des pentes • autres éléments construits, avec les cotes

s’il y a lieu : • bases de béton pour les transformateurs/

condenseurs pour conditionneurs d’air • réservoir pour produits pétroliers • fosse septique/lit d’épandage • puits • clôture/murs/enclos à déchets/palissades • écoulement des eaux de ruissellement,

tels que : • fossés/baissières/bassins collecteurs • protection contre les inondations/rétention/

zones confinées/autres mesures de protection de l’environnement

• dispositifs de contrôle de l’envasement des cours d’eau

❑ informations sur les services, avec les cotes, s’il y a lieu :

• la plupart ou la totalité de ces informations peuvent se trouver sur les dessins de l’ingénieur

• système de drainage des fondations • bassins collecteurs/bornes fontaines/

couvercles d’accès pour l’entretien • raccord des services publics et des

autres services • éclairage du terrain • transformateurs montés sur une base • comparer avec les dessins des ingénieurs❑ détails sur le terrain faisant l’objet de renvois à

d’autres dessins

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Plan(s) repère(s)Les renseignements ci-dessous doivent apparaître sur les plans des étages s’il n’y a aucun plan repère ❑ plan général de chaque étage : • distinction entre l’existant/le nouveau

pour les projets d’agrandissement/de rénovation en hachurant/ombrageant

• emplacement des coupes du bâtiment faisant l’objet de renvois à d’autres dessins

• toutes les portes et leur sens d’ouverture, il n’est pas nécessaire d’indiquer les fenêtres

• rampes/escaliers, avec indications du sens • cloisons des salles de toilettes/

appareils sanitaires • nom/numéro d’identification de tous les

espaces intérieurs • grille des axes structuraux avec les

symboles de référence • principales cotes : • dimensions hors-tout • centre des colonnes • valider le total des cotes s’il y a une

série de cotes • légende/symbole graphique sur

l’emplacement et le degré de résistance au feu de tous les murs coupe-feu/séparations coupe-feu

• indication du nombre d’occupants attribué à chaque :

• escalier/rampe/porte d’issue vers l’extérieur

• issue horizontale • porte de sortie de salles qui présentent

des dangers/à haute densité d’occupation, lorsque le nombre de personnes excède le nombre prescrit

• porte divisant un corridor menant à une issue

• comparer le nombre de personnes total de chaque étage par rapport aux exigences réglementaires

Plans de démolition pour les projets de rénovation❑ plan de chaque étage indiquant l’envergure des

travaux de : • démolition • reprise en sous-œuvre/étaiement • rénovation • conservation❑ points particuliers numérotés/marqués d’une

puce/hachurés/ombragés avec légende(s) décrivant le travail à accomplir

Plans des étagesS’il n’y a pas de plan repère, tous les éléments notés sous la rubrique Plans repères doivent apparaître sur les plans des étages❑ les plans de tous les étages doivent avoir la

même orientation et le même axe de référence s’ils sont dessinés sur plus d’une feuille

❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les projets d’agrandissement/de rénovation en hachurant/ombrageant

❑ emplacement des détails du plan/élévations des murs intérieurs qui font l’objet de renvois à d’autres dessins; s’assurer de dessiner tous les détails nécessaires

❑ grille des axes structuraux avec les symboles de référence

❑ joints de dilatation : • emplacements • ininterrompus dans tout le bâtiment❑ murs extérieurs/cloisons intérieures/murs : • cloisons basses/murs différenciés/notés❑ pentes/dépression/tranchées de planchers❑ emplacement des changement de matériaux de

plancher❑ portes et sens d’ouverture/fenêtres/

autres ouvertures : • dimension des portes/types/degré de

résistance au feu s’il n’y a pas de tableau des portes

• numéro des portes qui font l’objet de renvoi au tableau des portes

• comparer les ouvertures avec celles des élévations

❑ pilastres/colonnes❑ indication des semelles aux murs/pilastres/

colonnes sur le plan du sous-sol ou de la fondation

❑ nom/numéro d’identification de tous les espaces intérieurs

❑ rampes/escaliers, avec indication du sens❑ cloisons des salles de toilettes/appareils

sanitaires❑ cotes : • épaisseur générale des murs – il n’est pas

nécessaire d’indiquer les cotes de tous les éléments des murs si les types d’assemblage sont indiqués par des numéros de référence

• cloisons • emplacement des fenêtres/portes/autres

ouvertures indiquant les dimension générales s’il y a lieu

• valider le total des cotes s’il y a une série de cotes

• comparer aux autres plans/détails à

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différentes échelles voir aussi les Notes • travaux d’ébénisterie s’il n’y a pas d’élévations

intérieures❑ composition détaillée des murs : • parois/cavités de maçonnerie • systèmes de murs à ossature

métallique isolée • isolation et finition extérieures/cloisons

sèches/revêtement de colombage • il n’est pas nécessaire de hachurer chaque

élément si les types d’assemblage de murs sont identifiés par des numéros de référence

❑ identifier les types d’assemblages de murs par des numéros de référence :

• M1, M2, etc. pour les murs extérieurs; C1, C2, etc. pour les cloisons intérieures

• tableau indiquant l’épaisseur/le matériau de chaque composante de chaque type de mur préférablement sur un même dessin

• s’assurer que la terminologie/les abréviations utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’au devis

• s’assurer que chaque mur est identifié par un numéro de référence approprié

❑ grandes lignes des travaux d’ébénisterie❑ autres ouvrages : • bases de béton pour l’équipement

mécanique/électrique • produits manufacturés : • portes pliantes à panneaux • accessoires de salles de toilettes • rayonnage préfabriqué❑ éléments conçus par les ingénieurs : • cotes, seulement celles des éléments qui

requièrent un emplacement précis • structure : • colonnes • mécanique : • conduits verticaux/puits/compartiments

à tuyaux • composantes intégrées/semi-

encastrées/montées en surface appareils sanitaires

• tuyauterie nécessitant des caniveaux • principaux équipements • électricité : • panneaux • autres composantes intégrées/semi-

encastrées/montées en surface • principaux équipements • comparer aux dessins des ingénieurs

Plan du toitMême orientation que les plans des étages et même axe de référence si le plan du toit est divisé en segments qui apparaissent sur des feuilles de dessin distinctes ❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les


❑ emplacement des détails qui font l’objet de renvois à d’autres dessins

• s’assurer de dessiner tous les détails nécessaires❑ grille des axes structuraux avec les symboles de

référence❑ type de toiture : • types d’assemblage de toiture identifiés

par numéros de référence : T1, T2, etc. • tableau donnant l’épaisseur/les matériaux

de chaque élément de chaque type préférablement sur un même dessin


❑ sens des pentes❑ avaloirs/puisards/dalots/gouttières❑ bases de toiture/bordures/raccords/ échelles/

garde-corps❑ margelles aux portes d’accès au toit ❑ parapets/murets/écrans ❑ trappes/puits de lumière❑ évents/cheminées❑ trottoirs de circulation sur le toit❑ équipements mécaniques/électriques installés sur

le toit ❑ cotes, seulement celles des éléments qui doivent

être installés à un endroit précis❑ comparer aux dessins des ingénieurs

Plans des plafonds réfléchisMême orientation et même axe de référence que les plans des étages, lorsque les plans des plafonds réfléchis sont divisés en segments qui apparaissent sur des feuilles de dessin distinctes. Vérifier la concordance avec les plus récents plans des étages ❑ types de plafonds qui font l’objet de renvois au

tableau des finis, utiliser la même terminologie/les mêmes abréviations

❑ niveaux des plafonds/des retombées de plafonds

❑ plan/trame des plafonds suspendus❑ retombées de plafonds : • qui font l’objet de renvoi aux détails

préférablement sur la même feuille ❑ luminaires : • montés en surface

CH-39

5



• encastrés❑ diffuseurs❑ grilles de retour d’air❑ détecteurs : • chaleur/fumée • monoxyde de carbone ❑ têtes de gicleurs❑ autres équipements, tels que des haut-parleurs,

etc.❑ légende(s) indiquant les symboles/annotations

utilisés❑ comparer aux dessins des ingénieurs en

mécanique/électricité

CoupesChaque coupe est identifiée par un numéro de référence, vérifier les renvois aux dessins ❑ tous les éléments du bâtiment qui sont traversés

par la coupe : • élévations intérieures montrant les travaux

d’ébénisterie si non détaillés/indiqués ailleurs ❑ axe de référence si les coupes sont divisées

en segments❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les


❑ emplacements des détails de murs qui font l’objet de renvois à d’autres dessins

• s’assurer de dessiner tous les détails nécessaires

❑ vérifier si les ouverture des portes/fenêtres concordent avec les élévations

❑ niveaux/élévations : • du plancher pour chaque étage • de l’appui du toit aux murs • des étages • des semelles❑ grille des axes structuraux avec les symboles de

référence❑ cotes verticales : • plancher à plancher • plancher à toiture prises aux mêmes points

qu’aux détails de murs à grande échelle • plancher à sommet des parapets • ouverture des fenêtres • ouvertures intérieures/écrans vitrés❑ légende/symbole graphique de l’emplacement et

du degré de résistance au feu de tous les murs coupe-feu/séparations coupe-feu :

• murs coupe-feu continus du sol jusqu’au toit ou le traversant :

• peuvent se terminer à la face inférieure de la dalle de toiture en béton armé

• hauteur du parapet, telle que requise

par le degré de résistance au feu du mur coupe-feu

• éléments continus des séparations coupe- feu partant du plancher, traversant le plafond et allant jusqu’à la face intérieure de la structure du dessus. Lorsque les séparations tombent sous des solives/poutrelles d’acier, la continuité de la résistance au feu est maintenue par des éléments protecteurs résistant au feu. Lorsque des dérogations sont permises, les murs doivent continuer d’assurer la protection au feu.

• séparations coupe-feu des planchers/toits❑ types d’assemblages de murs/toit identifiés par

des numéros de référence qui font l’objet de renvois à d’autres dessins lorsqu’il y a des tableaux

❑ structure : • semelles de fondation • fondations spéciales généralement

indiquées partiellement seulement • solives/poutres/linteaux/chevrons/fermes • en coupe • en élévation s’il y a lieu❑ chauffage/ventilation/climatisation : • principaux conduits horizontaux • principaux équipements : en élévation

s’il y a lieu❑ comparer aux dessins des ingénieurs

ÉlévationsSi la forme du bâtiment est complexe, identifier par lettre ou numéro la partie d’élévation sur un schéma de localisation figurant au cartouche et assurer la concordance des lignes de coupe si les élévations sont divisées sur plusieurs feuilles de dessin ❑ toutes les façades du bâtiment : • murs de fondation sous le niveau du

sol/semelles en pointillé • ligne de niveau à la façade du bâtiment❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les

projets d’agrandissement/de rénovation❑ emplacement des : • détails des murs • détails des plans • seulement si nécessaire pour clarifier les

annotations des plan repère/plans d’étages/coupes

❑ qui font l’objet de renvois à d’autres dessins • s’assurer de dessiner tous les

détails nécessaires❑ vérifier si les ouverture des portes/fenêtres

concordent avec les coupes

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❑ ouvertures/pénétrations: • portes/fenêtres/grilles/évents/panneaux

d’accès au matériel d’incendie • cotes aux meneaux intermédiaires des

cadres de portes/fenêtres ou • numéro de référence de chaque cadre de

porte/fenêtre qui fait l’objet de renvois à d’autres dessins lorsqu’il y a des élévations à grande échelle

❑ éléments fixés : • luminaires/prises de courant/raccords

siamois/signalisation/descentes pluviales/mâts/etc.

❑ grille des axes structuraux avec les symboles de référence

❑ emplacements des niveaux intérieurs/ cachés de :

• planchers • niveau/élévation du plancher fini pour

chaque étage • toits plats derrière les parapets❑ cotes verticales : • des portes/fenêtres/autres éléments qu’il

importe de localiser • plancher à plancher ou plancher à plafond

si l’information n’apparaît pas sur les coupes ❑ matériaux des constructions extérieures : • forme graphique/annotations - s’assurer

que la terminologie/les abréviations utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’au devis

• joints de rupture de maçonnerie • joints de dilatation❑ équipements de mécanique placés sur le toit qui

ont un impact sur l’apparence du bâtiment❑ comparer aux dessins des ingénieurs

Détailscoupes de murs❑ chaque coupe identifiée par un numéro de

référence/échelle vérifier les renvois aux plans ❑ tous les éléments du bâtiment qui sont traversés

par la coupe : • hachure/symboles pour indiquer les

matériaux, y compris emplacement/ matériaux des pare-air/pare-vapeur ou

• types des murs/toits identifiés par des numéros de référence qui font l’objet de renvois à d’autres dessins lorsqu’il y a des tableaux

• coupe continue de la semelle au toit • détails types de fenêtres ou portes

• vérifier si les ouverture des portes/ fenêtres concordent avec les coupes du bâtiment

• éléments coupe-feu dans des vides de construction

• ligne de remblai, y compris le drainage de la fondation/couches de remblai

• drainage spécial❑ cote entre l’axe de colonne et la face du mur ❑ cotes verticales❑ structure : • renforcement des semelles de fondation/

boulons d’ancrage si non indiqué aux dessins de structure

• solives/poutres/linteaux/chevrons/fermes❑ comparer aux dessins des ingénieurs

détails à grande échelle de l’enveloppe du bâtiment/conditions d’assemblagess’assurer de dessiner tous les détails nécessaires ❑ coupes verticales/horizontales❑ chaque détail identifié par un numéro de

référence/échelle – vérifier les renvois aux dessins❑ détails de coupes verticales : • rencontres des murs/planchers • appuis de fenêtres • linteaux de portes/fenêtres • mur rideau • rencontres murs/toit • détails de toit : • bordures/joints de dilatation • puits de lumière❑ détails de coupes horizontales : • coins • rencontre colonnes/cloisons • jambages de porte/fenêtre❑ annotations : • niveaux/élévations, y compris : • plancher/toit • appui structural des solives/poutres • types des murs/toits identifiés par des

numéros de référence qui font l’objet de renvois à d’autres dessins s’il y a des tableaux

• éléments non couverts par des numéros de référence complètement notés


• solins traversant les murs • pare-air/pare-vapeur : • continuité • recouvrements/produits de scellement

pour ajouter aux matériaux/éléments

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pare-air et pare-vapeur • toutes les cotes qui n’apparaissent pas déjà

aux plans/coupes/élévations : • verticales/horizontales • dimensions clés pour renvois aux

dessins appropriés

plans d’étages détaillés/élévations intérieures correspondantes S’assurer de dessiner tous les détails nécessaires. Fournir des plans agrandis pour les secteurs complexes.❑ vérifier l’exactitude par rapport aux plus récents

plans d’étages ❑ chaque plan/détail identifié par un numéro

de référence/échelle vérifier les renvois aux dessins

❑ cotes détaillées • aucune répétition de renseignements

indiqués sur les plans d’étages ❑ matériaux/accessoires : • plan/motif/détails de finis de

plancher spéciaux • articles fabriqués sur commande • produits spéciaux manufacturés • s’assurer que la terminologie/les

abréviations utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’au devis

❑ faisant l’objet de renvois aux détails : • élévations des murs préférablement sur la

même feuille pour faciliter le renvoi • détails d’installation • articles fabriqués sur commande

élévations intérieuress’assurer de dessiner tous les détails nécessaires.❑ chaque élévation/détail identifié par un numéro

de référence/échelle – vérifier les renvois aux dessins

❑ élévations des murs intérieurs : • élévations des travaux d’ébénisterie • emplacement des coupes qui font l’objet

de renvois aux détails d’ébénisterie • autres articles installés aux murs • panneaux vitrés/fenêtres

intérieures/ouvertures • équipements spéciaux • portes/murs pliants à panneaux • lambris • grilles/louvres/thermostats/autres

articles mécaniques • commutateurs/boîtiers/

panneaux électriques • tout élément qui fait l’objet d’un renvoi

aux détails

❑ cotes : • cotes horizontales des articles d’ébénisterie • cotes verticales localisant les articles

installés aux murs • emplacement des revêtements/

lambris muraux ❑ s’assurer que la terminologie/les abréviations

utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’aux tableaux et au devis

❑ comparer aux dessins de mécanique/électricité

détails des portes/fenêtress’assurer de dessiner tous les détails nécessaires.❑ chaque élévation/détail identifié par un numéro

de référence/échelle vérifier les renvois aux dessins

❑ élévation cotée de chaque type de : • fenêtre • entrée/fenêtre latérale/vitrine

en aluminium • porte incluant vitrage/grilles si requis • cadre de porte en métal creux • comparer les cotes à celles des

plans/coupes/élévations • qui font l’objet de renvois aux détails

à grande échelle❑ annotations : • vitrage : • mêmes terminologie/abréviation

qu’au devis • type de verre • composantes du vitrage • matériaux d’encadrement • grilles❑ détails à grande échelle, notamment : • cadres de fenêtres/volets de ventilation • mur rideau • entrées/fenêtres latérales/moustiquaires

en aluminium • cadres/moustiquaires en métal creux • articles de fabrication spéciale • des éléments qui font l’objet de renvois

aux élévations

Détails des escaliers /rampes s’assurer de dessiner tous les détails nécessaires❑ escaliers/rampes: • largeur/longueur • paliers/dégagements près des portes • surfaces antidérapantes • délimitations selon les couleurs/motifs des

surfaces de planchers : • bordures des marches/paliers • début et fin des rampes

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❑ mains courantes: • continues sur les deux côtés de l’escalier

et sur les paliers lorsque requis • extrémité : • aucune obstruction au déplacement

des piétons • sécuritaire • au moins une main courante se

prolonge horizontalement au-delà de l’escalier/rampe

des éléments qui font l’objet de renvois aux détails à grande échellecoupes :❑ escaliers : • bords des marches arrondis/biseautés • uniformité de l’étendue/hauteur des

marches dans les volées d’escalier • pas de changement important entre

l’étendue/la hauteur des marches des volées successives

• respect de la hauteur maximale des marches des volées entre les étages/paliers

• maintien de la hauteur libre minimale • comparer la hauteur entre les étages aux

indications des coupes du bâtiment ❑ rampes: • indication de l’inclinaison • paliers/niveaux adjacents aux portes❑ garde-corps : • hauteur • ouvertures traversant les garde-corps de

dimensions limitées • conçus pour empêcher qu’on y grimpe • éléments qui font l’objet de renvois aux

détails à grande échelle❑ cotes : • profondeur de la marche/contremarche • horizontales/verticales • paliers • hauteur des mains-courantes/garde-corps❑ détails à grande échelle: • marche et contremarche types • articles fabriqués sur commande • conditions spéciales • éléments qui font l’objet de renvois aux

plans/coupes

ascenseurs/escaliers roulantss’assurer de dessiner tous les détails nécessaires❑ comparer aux dimensions/détails spécifiés par

les fabricants. Note : il n’est pas recommandé de reproduire les détails des fabricants

❑ plans

❑ ascenseur : • fosse(s) • cage(s) montrant les ouvertures de porte ❑ escaliers roulants : • ouvertures de plancher❑ local de machinerie des ascenseurs : • cage(s) – qui font l’objet de renvois

aux détailscoupes :❑ coupe(s) verticale(s) de la ou des cage(s)

d’ascenseurs/des escaliers roulants indiquant : • fosse • tous les étages • local de machinerie des ascenseurs • comparer la hauteur entre les étages à celle

des coupes du bâtimentcotes :❑ emplacement(s) sur le plan relativement à la

grille des axes structuraux ❑ fosse : • profondeur • largeur/longueur❑ cage : • largeur/longueur • ouvertures • d’un étage à l’autre • du palier supérieur à l’étage du local

de machinerie ❑ local de machinerie : • largeur/longueur • emplacement par rapport à la ou aux cage(s)❑ ouvertures de planchers pour les escaliers roulants détails : • échelles/escaliers d’accès • articles fabriqués sur commande • éléments qui font l’objet de renvois aux

plans/coupes

travaux d’ébénisteries’assurer de dessiner tous les détails nécessaires❑ identification de chaque détail par un numéro de

référence/échelle vérifier les renvois aux dessins d’élévations intérieures

❑ vérifier que les services/espaces sont adéquats pour les appareils/l’équipement du propriétaire

❑ comparer aux dessins de mécanique/électricité : • éviers/raccords • conduits d’alimentation/services

de laboratoire • drains/évents/bacs à graisse • commutateurs/boîtiers/tourelles • panneaux d’accèscoupes de chaque meuble

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cotes :❑ verticales/horizontales❑ hauteur des dosserets❑ hauteur/profondeur du retrait❑ dessus de comptoir annotations :❑ annotations génériques suffisantes pour identifier

les matériaux : les devis contiennent les descriptions détaillées

❑ s’assurer que la terminologie/les abréviations utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’au devis

❑ retours des dosserets❑ tablettes ajustables❑ articles spéciaux

détails d’ouvrages de menuiserie/divers s’assurer de dessiner tous les détails nécessaires❑ identification de chaque détail par un numéro de

référence/échelle – vérifier les renvois aux dessins d’élévations intérieures/autres dessins

❑ détails à grande échelle de tous les articles fabriqués sur commande

❑ indication de toutes les cotes❑ annotations génériques suffisantes pour identifier

les matériaux : les devis contiennent les descriptions détaillées


TableauxPortes et cadrescomprennent toutes les portes ❑ vérifier les renvois aux plans des étages ❑ s’assurer que la terminologie/les abréviations

utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’au devis

vérifier la description de chaque porte au tableau :❑ emplacement❑ sens d’ouverture (main)❑ dimensions❑ matériau❑ vitrage même terminologie qu’au devis ❑ degré de protection incendie : • comparer aux séparations coupe-feu sur le

plan repère/les plans des étages❑ cadres de porte : • matériaux • épaisseurs des murs • font l’objet de renvois aux

élévations/détails des cadres de porte ❑ quincaillerie❑ exigences spéciales en matière de quincaillerie :

• ferme-portes • barres-panique • dispositifs de retenue magnétique • électro-aimants • ouvre-portes automatiques • coupe-froid

revêtements intérieurstableau comprenant tous les revêtements de toutes les surfaces de toutes les pièces ❑ vérifier les renvois aux plans des étages❑ pour chaque pièce, vérifier la description de : • planchers : matériaux • plinthes : matériaux • murs : matériaux constituants • finisannotations dans une colonne prévue à cette fin : • alcôves • placards • colonnes • configurations particulières❑ plafonds: • matériaux • hauteur, comparer aux coupes du bâtiment❑ remarques❑ légende des abréviations • s’assurer que la terminologie/les abréviations

utilisées pour les matériaux sont les mêmes qu’au devis

Structure❑ même orientation que les plans des étages❑ vérifier la concordance avec les plus récents

plans d’architecture des étages : • même axe de référence, s’il y a lieu • grille des axes structuraux • joints de dilatation❑ plans de démolition, pour les projets de

rénovation, indiquant les travaux de : • démolition • reprise en sous-œuvre/étaiement • rénovation • conservation❑ comparer les cotes des semelles de fondation/

murs/dalles/poutres aux plans d’étages/coupes ❑ planchers : • dépressions/tranchées • pentes • engravures • finis spéciaux❑ colonnes : • orientation des colonnes rectangulaires/en H • dimensions cohérentes avec l’espace disponible❑ toits conçus pour supporter le poids de l’eau de

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10



rétention lorsque des drains de toit à débit contrôlé sont spécifiés

❑ acier de construction apparent : • soudure continue • soudures mises à la terre ❑ éléments structuraux divers : • ancrages : • ancrage de maçonnerie aux

colonnes d’acier • appui latéral aux murs de maçonnerie • ossature additionnelle pour soutenir les

équipements de mécanique installés sur le toit

• cornières d’appui • linteaux libres • blocs de béton armé: • pilastres • linteaux • murs❑ comparer les pentes de toit à celles des coupes

du bâtiment❑ comparer les dimensions des ouvertures/

les cadres correspondant aux dessins d’architecture/mécanique/électricité, y compris :

• les ouvertures traversant les planchers/toits :

• puits d’évacuation • conduits d’évacuation • cages d’ascenseurs/d’escaliers • puits de lumière • trappes • les ouvertures traversant les murs : • grandes ouvertures architecturales • alimentation d’air/persiennes

de ventilation • conduits traversant les murs de béton ❑ s’assurer que les dégagements de l’entre-plafond

sont suffisants pour permettre le passage/l’installation des éléments mécaniques/électriques :

• conduits • thermopompes/unités à débit d’air

variable/ventilo-convecteurs/etc. • lignes des gicleurs • drains de toit • luminaires encastrés • chemins de câbles • groupe de canalisations

❑ aucune note générale sur les dessins ne doit répéter des renseignements qui apparaissent au devis

Mécanique❑ même orientation que les plans des étages❑ vérifier la concordance avec les plus récents

plans d’architecture des étages : • nom/numéro d’identification de tous les

espaces intérieurs • même axe de référence, s’il y a lieu❑ vérifier les emplacements des équipements

mécaniques par rapport au plan d’ensemble: • drainage des fondations • bassins collecteurs/prises d’eau

d’incendie/espaces d’entretien • raccordements aux services publics et aux

autres services ❑ plans de démolition, pour les projets de

rénovation, indiquant les travaux de : • démolition • rénovation • conservation❑ vérifier les emplacements des équipements de

mécanique par rapport aux plans d’étages/ coupes du bâtiment/élévations intérieures :

• registres coupe-feu dans tous les conduits traversant des séparations coupe-feu

• aucun pénétration d’un escalier d’issue/une rampe par un conduit

• conduits verticaux/conduits d’évacuation/ compartiments à tuyaux

• composantes intégrées/semi-intégrées/ installées en surface :

• aucun élément intégré dans les séparations coupe-feu

• drains de plancher • robinets d’arrosage • appareils sanitaires/types d’appareils • principaux équipements • réseau de canalisation : • raccordements au boyau sur chaque

étage du bâtiment • raccordement au service d’incendie • armoires d’incendie : • aucune obstruction de la largeur d’issue

requise lorsque les portes sont complètement ouvertes

• extincteurs d’incendie portables

CH-39

11



❑ vérifier tous les équipements installés au toit par rapport au plan de toiture :

• drains/dalots/gouttières: • s’assurer qu’il n’y a pas de conflit entre

les drains de toit et les éléments de structure

• évents/cheminées • équipements❑ s’assurer que les dégagements de l’entre-plafond

sont suffisants pour permettre le passage/l’installation des :

• conduits • situations critiques : • croisement de conduits • espaces pour isolation des

conduits/protection incendie des poutres d’acier/espaces libres pour l’installation de cadres structuraux lors du passage des conduits de grandes dimensions

• poutres de plafond, par exemple poutre de soutien d’une cloison mobile

• tuyauterie horizontale • luminaires encastrés • thermopompes/unités à débit d’air

variable/ventilo-convecteurs/etc. • lignes des gicleurs • drains de toit • articles électriques❑ comparer tous les éléments installés au plafond

au Plan des plafonds réfléchis: • ouvertures des puits de lumière • diffuseurs • grilles de retour d’air • clapets coupe-feu dans les assemblages de

plafond avec résistance au feu • détecteurs : • chaleur/fumée • monoxyde de carbone • têtes de gicleurs ❑ vérifier les dessins de structure pour éviter des

situations conflictuelles relatives aux : • radiers des drains/semelles de fondation • colonnes qui traversent des caniveaux/

tuyaux horizontaux/évents de plomberie • drains de toit/poutres/colonnes❑ comparer les diagrammes électriques/voltage/

phases des principales pièces d’équipement avec les dessins/tableaux d’électricité

❑ s’assurer qu’aucune note générale sur les dessins ne répète des renseignements qui apparaissent au devis

Électricité❑ même orientation que les plans d’étage❑ vérifier la concordance avec les plus récents

plans d’architecture des étages : • nom/numéro d’identification de tous les

espaces intérieurs • même axe de référence s’il y a lieu❑ vérifier les emplacements des équipements

électriques par rapport au plan d’ensemble: • services publics souterrains • poteaux d’éclairage • transformateurs montés sur une base ❑ plans de démolition, pour les projets de

rénovation, indiquant les travaux de : • démolition • rénovation • conservation❑ vérifier les emplacements des éléments

d’électricité par rapport aux plans des étages/élévations/élévations intérieures :

• ne doivent traverser aucun escalier d’issue/rampe

• panneaux • alarme centrale et contrôle • composantes intégrées/semi-

intégrées/installées en surface : • aucun élément installé dans les

séparations coupe-feu • luminaires installées aux murs

intérieurs/extérieurs/signaux lumineux/commutateurs/prises :

• sens d’ouverture des portes/ emplacement des commutateurs

• ouvrages d’ébénisterie/hauteur des prises

• avertisseurs d’incendie manuels • principaux équipements❑ vérifier les équipements électriques installés au

toit par rapport au plan de toiture ❑ s’assurer que les dégagements de l’entre-plafond

sont suffisants pour permettre le passage/l’installation des :

• luminaires encastrés • chemins de câbles • groupes de canalisations • éléments mécaniques❑ s’assurer de la concordance des éléments

installés au plafond avec les plans de plafonds réfléchis :

• ouvertures des puits de lumière • éléments de mécanique • luminaires :

CH-39

12



• installés en surface • intégrés • vérifier les types de luminaires par

rapports au devis • issue • détecteurs : • chaleur/fumée • monoxyde de carbone • signaux d’issue : • visibles à l’approche de la sortie • au-dessus des portes d’issue • tout autre signal qui indique une

porte d’issue • signaux d’alarme : • éléments sonores situés de manière à

être audibles dans tout le secteur desservi • éléments visuels situés de manière à

être visibles dans tout le secteur desservi❑ comparer les principaux éléments avec les

dessins de mécanique/diagrammes électriques/voltage/phase des principaux éléments d’équipement

❑ aucune note générale sur les dessins ne doit répéter des renseignements qui apparaissent au devis

CH-39

13



CH-40

1

Général

Sécurité incendie construction combustible/incombustible et degré de résistance au feu/séparations coupe- feu des planchers/toitures/éléments porteurs prescrits, selon :❑ l’usage du bâtiment❑ l’aire du bâtiment❑ le nombre d’étages❑ le nombre de rues sur lesquelles donne le bâtiment

– le nombre de rues, déterminés selon la manière prescrite

❑ que le bâtiment soit protégé ou non par des gicleurs :

• exceptions prévues pour la construction des toitures des bâtiments protégés par des gicleurs, tel que prescrit :

• dérogation quant au degré de résistance au feu

• toit/structure portante en gros bois d’œuvre permis

• exigences s’appliquant aux bâtiments à usages principaux mixtes, selon :

• l’aire du bâtiment/la hauteur de tout le bâtiment

• l’usage principal ayant les exigences les

plus sévères • certaines combinaisons d’usages

sont interdites • exception prévue si l’usage principal

utilise une aire de plancher inférieure au % prescrit de l’étage

❑ séparations coupe-feu entre les principaux usages tel que prescrit lorsque :

• les deux usages sont adjacents horizontalement

• les deux usages sont entièrement superposés

❑ sous-sols: • planchers au-dessus du sous-sol conçus

comme des séparations coupe-feu, tel que prescrit

• garages de stationnement en sous-sol : • protégés par gicleurs, sauf pour les

étages ouverts • peuvent être considérés comme

bâtiments distincts quand : • les garages sont protégés par gicleurs • les murs/le plancher et le toit au-

dessus sont conçus comme séparations coupe-feu

• les ouvertures de murs sans dispositif d’obturation sont séparées de l’étage

NotesDans le présent aide-mémoire, toutes les informations relatives à la sécurité des occupants apparaissent sous les titres des dessins sur lesquels elles devraient normalement être incluses. Les renseignements de base, qui permettent de déterminer le type de construction, le degré de résistance au feu et les séparations coupe-feu figurent sous la rubrique Général. L’ordonnancement des informations n’est soumis qu’à titre de suggestion. L’architecte pourra l’adapter selon ses projets. Cet aide-mémoire ne se limite qu’aux renseignements inclus aux dessins; il ne couvre pas les points qui sont généralement contenus aux devis.

Par ailleurs, certains points relèvent principalement de la responsabilité des ingénieurs-conseils. Ils sont alors notés sous les titres des dessins pertinents, dans le but de rappeler à l’architecte de coordonner le travail des consultants et de s’assurer que l’information requise apparaît sur les dessins appropriés.

Les commentaires, précisions ou recommandations sont en italique.La barre oblique (/) signifie et ou ou.L’expression « tel que prescrit » indique qu’il faut se reporter à des exigences pertinentes/plus précises du code du bâtiment applicable ou des autres règlements des autorités compétentes.

Aide-mémoire : Éléments liés à la sécurité des occupants à inclure aux dessins



du dessus ❑ balcons extérieurs: • superficie/dimensions, tel que prescrit • possédant le degré de résistance au feu

requis par l’usage du bâtiment • protection coupe-feu non requise sur les

éléments en acier de la face extérieure des murs extérieurs

Les données relatives au code du bâtiment peuvent être indiquées sur le plan d’ensemble ou sur la page couverture : [les architectes de l’Ontario sont invités à consulter le OAA Practice Bulletin A.9, Avril 2002]❑ projet régi par la partie 3, 9 ou 11 du Code❑ usage principal❑ aire du bâtiment/aire brute (m2): • existant • nouveau • total❑ nombre d’étages : au-dessus/au-dessous du

niveau du sol❑ hauteur du bâtiment (m)❑ nombre de voies d’accès en cas d’incendie❑ classement du bâtiment❑ système de gicleurs, tel que proposé❑ réseaux de canalisation d’incendie,

tel que requis❑ alarme-incendie, tel que requis❑ bâtiment de grande hauteur❑ construction permise/actuelle : • combustible • incombustible • les deux❑ aire de la ou des mezzanine(s) (m2)❑ nombre de personnes basé sur : • m2 par personne • conception du bâtiment • indiqué par étages, y compris en sous-sol ❑ substances dangereuses❑ degré de résistance au feu requis pour : • les éléments horizontaux • les éléments structuraux • indiquer les numéros d’assemblages types❑ séparation spatiale/construction des murs

extérieurs – détails pour chaque façade du bâtiment, y compris :

• aire de la façade de rayonnement (m2) • distance limitative (m) • ratio longueur/hauteur ou

hauteur/longueur (m) • % maximal de baies permis/proposé • degré de résistance au feu • numéros d’assemblages types

ou description : • combustible • incombustible • combinaison

Plan d’ensemble❑ accès pour les services d’incendie : voie(s)

d’accès menant à l’entrée principale/à chaque façade ayant des ouvertures d’accès

• dégagé et à distance libre prescrite d’une borne d’incendie/de raccords-pompiers

• exigé pour les bâtiments de plus de trois étages ou d’une superficie supérieure à l’aire de bâtiment prescrite

❑ voie(s) d’accès conçues de manière à : • respecter les exigences en matière de

largeur/rayon/hauteur libre/déclivité • supporter les charges prévues • permettre les manœuvres des véhicules • être reliée(s) à une voie publique❑ alimentation en eau : • bornes d’incendie à distance prescrite de

chaque façade du bâtiment donnant sur une rue

• alimentation supplémentaire en eau : suffisante pour combattre un incendie, si l’alimentation municipale en eau est inadéquate ou non disponible

❑ câbles électriques hors sol : • dégagement conforme aux exigences par

rapport au bâtiment

Plan(s) repère(s) recommandé(s)En l’absence de plan repère, les renseignements qui suivent apparaîtront sur les plans des étages – indiquer les emplacements et les degrés de résistance au feu de tous les:❑ murs coupe-feu❑ séparations coupe-feu exigées entre les corridors

communs et les suites/aires de plancher adjacentes ou les suites cloisonnées :

• dans les établissements de réunion, y compris :

• salles de classe où sont utilisées des matières dangereuses : séparations coupe-feu requises aux murs de périmètre d’un groupe de classes dangereuses/de salles auxiliaires complémentaires, seulement, tel que prescrit

• estrades, scènes et locaux annexes, tel que prescrit

• aires de stockage de livres, généralement non accessible au public

CH-40

2



• dans les établissements de soins ou de détention :

• chambres, tel que prescrit : • séparation coupe-feu requise aux murs

de périmètre seulement autour d’un groupe de pièces communicantes dont le nombre d’occupants est inférieur au nombre prescrit

• entre les compartiments résistant au feu, y compris ceux qui servent aux issues horizontales

• compartiments desquels il est presque impossible de déplacer des patients en cas d’urgence

• zones de détention cellulaire, tel que prescrit

• dans les immeubles d’habitation : • entre les suites

• locaux de rangement à l’extérieur des suites, tel que prescrit

• dans les établissements industriels: • garages de réparation/de

stationnement, tel que prescrit • vestibules entre les garages de

stationnement/autres usages • dans les locaux techniques,

tel que prescrit: • contenant des appareils à

combustion/incinérateurs/ bonbonnes d’oxygène

• équipement mécanique autre qu’à combustion

• chambres d’équipement électrique • conciergerie/buanderie • entreposage de déchets combustibles • locaux de machinerie d’ascenseurs ou

de monte-charge • dans les pièces comprenant des

w.c./lavabos • dans les gaines techniques verticales,

tel que prescrit : • cages des escaliers

d’issue/ascenseurs/monte-plats • descentes de linge et vide-ordures : • locaux dans lesquels débouchent les

vide-ordures/locaux d’arrivée d’une descente de linge

• séparations au sommet et au bas des gaines

❑ exceptions pour certaines classes de bâtiments protégés par gicleurs. Par exemple, il peut y avoir des dérogations au degré de résistance au feu de murs entourant des corridors utilisés par le public comme accès à des issues dans des

établissements de réunion. Ces murs doivent cependant être construits comme des séparations coupe-feu.

❑ indiquer le nombre d’occupants de chaque : • escalier d’issue/rampe/porte d’issue

vers l’extérieur • issue horizontale • porte d’issue des salles de classe contenant

des produits dangereux/zones à forte occupation lorsque la charge d’occupation excède le nombre de personnes prescrit

• porte divisant un corridor menant à une issue

Additionner le nombre d’occupants de chaque étage et transférer le total à la ligne ‘nombre de personnes’ des données sur le code du bâtiment

Plans des étagesSous-sol/étages sous le niveau du sol❑ accès du service d’incendie : • aux sous-sols non protégés par gicleurs

dont la dimension horizontale excède la dimension prescrite :

• par au moins une rue • par des portes/fenêtres/autres moyens,

de dimensions prescrites ou • par un escalier intérieur immédiatement

accessible de l’extérieur ❑ séparations coupe-feu/murs coupe-feu : • ouvertures protégées par des dispositifs

d’obturation ayant le degré prescrit de protection contre l’incendie

• voir aussi les notes sous étages au- dessus du niveau du sol ci-dessous

• sous-sols non protégés par gicleurs compartimentés selon les aires maximales permises

• il n’est pas obligatoire que le mur coupe- feu de l’étage du dessus soit continu jusqu’au garage de stationnement en sous-sol

❑ coupe-feu dans les vides sanitaires non protégés par gicleurs : compartimentés selon les espaces/dimensions maximaux prescrits

❑ étages s’étendant sur plus d’un étage sous le niveau du sol :

• protégés par gicleurs • planchers construits comme séparations

coupe-feu ayant le degré de résistance au feu tel que prescrit

• exceptions pour les habitations, tel que prescrit

❑ séparation spatiale/protection des murs extérieurs :

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• passages piétons souterrains reliant des bâtiments :

• construction incombustible • protégés par gicleurs • séparés des bâtiments par des séparations

coupe-feu ayant le degré de résistance requis • portes coupe-fumée espacées le long du

passage piétons, tel que prescrit • distance de parcours vers l’issue la plus

près, tel que prescrit❑ établissements industriels : • sous-sols utilisés comme garage de

réparation/de stationnement : • accès aux escaliers/ascenseurs par

des vestibules • bordures/protecteurs continus de la

hauteur prescrite, autour de toute ouverture/périmètre de plancher où il n’y a pas de murs extérieurs

• séparation étanche aux émanations pour séparer les sous-sols/locaux techniques du reste du bâtiment lorsque des matériaux volatiles/explosifs sont entreposés/ fabriqués/manipulés

étages au-dessus du niveau du sol :❑ séparations coupe-feu/murs coupe-feu : • ouvertures protégées à l’aide de dispositifs

d’obturation ayant le degré prescrit de protection contre l’incendie:

• selon les limites maximales prescrites quant aux dimensions d’ouverture/ augmentation de température :

• pas plus que le % maximal prescrit de la longueur du mur coupe-feu

• éléments fixes en verre armé • joints horizontaux des ouvrages en

briques de verre renforcés • aucune brique de verre/aucun élément

fixe en verre armé ne peuvent être utilisés comme dispositif d’obturation d’ouvertures dans des murs coupe-feu

• enceinte ayant le même degré de résistance au feu que la construction environnante – tuyauterie d’évacuation alimentée par le système d’alimentation électrique d’urgence

❑ utilisés uniquement comme issue : • sauf comme accès à une aire de plancher • locaux/espaces techniques ou certaines

pièces auxiliaires qui ne peuvent avoir une ouverture dans un escalier d’issue

• séparation coupe-feu : • même degré de résistance que la

construction environnante • aucune pénétration technique, sauf si

prescrit autrement • exigences supplémentaires pour la

séparation entre escaliers en ciseaux/contigus :

• étanchéité à la fumée • aucun ensemble de portes

communicantes entre des escaliers contigus


• la distance limitative, tel que prescrit, définit : • mesure de la façade de rayonnement • construction/résistance au feu de la

façade, tel que requis • aire permise de baies non protégées • dans les bâtiments non protégés

par gicleurs exigeant une séparation spatiale prescrite :

• baies non protégées dans les murs extérieurs parallèles ou à moins de 135° et dans différents compartiments résistant au feu

• protection supplémentaire requise pour : • porte d’issue/escalier/rampe exposés à

une ouverture dans un mur adjacent à moins de 135° et plus près que la distance prescrite, horizontalement et verticalement

• porte d’issue d’un compartiment résistant au feu exposé, menant à une ouverture située plus près que la distance horizontale prescrite du mur extérieur d’un autre compartiment résistant au feu, lorsque le mur est à moins de 135°

• ouvertures protégées par des dispositifs d’obturation :

• éléments fixes en verre armé • joints horizontaux renforcés des

ouvrages en briques de verre ❑ passages piétons/passages pour véhicules

couverts, entre des bâtiments : • séparations coupe-feu selon le degré de

résistance prescrit • construction incombustible lorsque reliés à

un bâtiment incombustible, sauf : • construction en gros bois d’œuvre

permise pour les passages piétons hors terre, dont pas moins que le % prescrit du périmètre est ouvert sur l’extérieur

❑ mezzanines/ouvertures dans les planchers : • mezzanines peuvent être ouvertes/non

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protégées pour certains usages : • lorsque conformes aux dimensions/à la

visibilité, tel que prescrit • aires communicantes : • conformément à : • configuration/séparation coupe-

feu/système de gicleurs, tel que prescrit

• dispositions supplémentaires concernant les issues/séparations coupe-feu des portions d’aires communicantes dont le niveau de plancher est à une distance du niveau moyen du sol supérieure à la distance prescrite

• il n’est pas permis de traverser des aires communicantes pour accéder à une issue

• dérogation/modification aux exigences : • si l’espace est protégé par gicleurs • pour certains usages prescrits • si la hauteur du bâtiment n’excède

pas le nombre d’étages prescrit ❑ passage de la fumée dans les cages d’escaliers

d’issue/gaines d’ascenseurs ouvrant sur des aires communicantes limité :

• lorsque le bâtiment excède la hauteur prescrite, de par sa conception

• lorsqu’une aire communicante excède la hauteur prescrite, à cause de vestibules ayant :

• séparations coupe-feu/distance entre portes d’entrée/de sortie prescrites

• alimentation en air mécanique ou • orifices d’aération vers l’extérieur❑ approvisionnement d’air mécanique pour

empêcher que la fumée provenant d’une aire communicante ne se propage dans des chambres de bâtiments de soin à travers des ouvertures d’accès

❑ ouvertures non protégées permises pour : • escaliers/ascenseurs/trottoirs roulants

inclinés selon les usages prescrits lorsque tout le bâtiment est protégé par gicleurs

• rampes dans les garages de stationnement • ouvertures requises pour processus

de fabrication❑ protection aux extrémités des planchers ouverts

des bâtiments industriels : • butoir de pied pour prévenir la chute

d’outils/d’autres objets

Moyens d’évacuation :❑ s’applique également aux sous-sols/étages sous le

niveau du sol ❑ au moins deux issues requises pour chaque aire

de plancher occupée, à l’exception : • des aires de planchers de bâtiments ne

comptant pas plus de deux étages qui peuvent n’être desservies que par une seule issue à la condition que l’aire de plancher/distance de parcours n’excèdent pas la norme prescrite

❑ capacité basée sur le nombre de personnes de l’aire desservie:

• déterminer la largeur requise des corridors/baies de portes/rampes/escaliers en multipliant le nombre de personnes par les facteurs prescrits sur la base de l’usage du bâtiment

• aucun obstacle restreignant la largeur prescrite à moins qu’il n’y ait un autre moyen d’évacuation sans obstacle à proximité immédiate/clairement visible

❑ aucun miroir n’est permis dans les issues/dans les espaces adjacents aux issues, afin de ne pas créer de confusion quant à la direction de l’issue

❑ chaque suite munie d’une porte : • ouvrant vers corridor extérieur/commun

menant à des issues dans deux directions opposées

• exceptions pour les immeubles d’habitation, tel que prescrit

• largeur basée sur le nombre de personnes❑ au moins deux portes d’évacuation requises : • suites/chambres/salles de classe

dangereuses excédant l’aire prescrite • suites/chambres/mezzanines : • ayant un nombre de personnes supérieur

au nombre prescrit • excédant l’aire prescrite/la distance

de parcours • exigences modifiées pour les aires

protégées par gicleurs • toit ayant un nombre de personnes

supérieur au nombre prescrit • construction hors toit/vide technique

excédant l’aire/la distance de parcours prescrites

• plus petite distance entre les portes, tel que prescrit

• si une aire de plancher doit avoir plus d’une issue, chacune doit avoir plus de la moitié de la largeur d’issue requise

❑ des moyens d’évacuation sont exigés pour toutes les :

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• estrades/terrasses/plates-formes/cours ouvertes/toitures-terrasses/constructions hors toit

❑ la distance de parcours jusqu’à l’issue la plus rapprochée ne doit pas excéder la distance prescrite, déterminée selon l’usage et mesurée de :

• tout point de l’aire de plancher sur le parcours vers l’issue ou

• tout point d’un compartiment résistant au feu menant à la porte du compartiment contigu ou

• la porte d’évacuation menant à un corridor/passage extérieur en provenance d’une suite/chambre, sous réserve que la suite/chambre soit séparée du reste de l’étage par une séparation coupe-feu :

• ayant le degré de résistance prescrit ou • n’ayant aucun degré de résistance

au feu si le bâtiment est protégé par gicleurs

• modifications aux bâtiments protégés par gicleurs, selon ce qui est permis

❑ corridors : • largeurs minimums prescrites sur la base

du classement du bâtiment : • obstacles dangereux interdits dans

les corridors • hauteur minimum de plafond,

tel que prescrit • personnes dans les corridors,

tel que prescrit • placées de manière à ne pas réduire la

largeur libre prescrite • l’aire occupée par toutes les personnes

ne doit pas excéder le % prescrit de l’aire des corridors

• corridors en impasse permis, tel que prescrit seulement

❑ allées/nombre de sièges dans les établissements de réunion, tel que prescrit

❑ issues traversant un hall : • une issue peut traverser un hall sous

réserve que : • la distance du hall au-dessus du

sol/distance de parcours vers l’extérieur n’excède pas la distance prescrite

• la séparation coupe-feu entre le hall et l’issue soit maintenue

• le hall ne fasse pas partie d’aires communicantes, tel que prescrit

• exceptions/modifications pour les bâtiments protégés par gicleurs, tel que prescrit

❑ issues horizontales : • restrictions, tel que prescrit • aire de plancher suffisante de chaque côté

pour accueillir les occupants de deux aires de plancher, calculée tel que prescrit

• rampes servant à relier des aires de plancher de niveaux différents :

• pente tel que prescrit • escaliers non permis ❑ portes : • sens d’ouverture dans l’axe vertical • sens d’ouverture : en direction des moyens

d’évacuation pour : • les pièces ayant un nombre de

personnes qui excède le nombre prescrit • les pièces dangereuses : à l’exception

des portes des chaudières/incinérateurs • paire de portes dans un corridor donnant

accès à une issue dans les deux directions: • sens d’ouverture dans la direction

opposée et • sens d’ouverture du côté de la main

droite en direction du parcours vers l’issue • largeur minimum de la baie libre d’une

porte à battant simple/porte active d’une porte double, tel que prescrit

• portes /panneaux latéraux transparents : • verre de sécurité/verre armé • portes conçues/construites pour être

clairement identifiables • panneaux latéraux protégés par des

barrières/garde-corps❑ portes coulissantes : • doivent se déplacer selon un axe vertical

en direction de l’évacuation, lorsqu’on exerce une pression :

• ne s’applique pas à certains usages de bâtiments

❑ portes tournantes : • pliantes en cas d’urgence • portes à charnières avec capacité d’issue

équivalente à celle des portes adjacentes • permises comme issue au niveau du

sol seulement • situées à au moins la distance de parcours

prescrite de tout escalier • capacité maximale permise • exceptions pour portes tournantes

électriques, tel que prescrit

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bâtiments de grande hauteur :❑ conditions supplémentaires requises par le Code

du bâtiment/les autorités compétentes pour les bâtiments qui excèdent la hauteur prescrite/le nombre de personnes

❑ bâtiment conçu de manière à ce que la fumée d’un incendie n’atteigne pas :

• les aires de plancher au-dessus du plus bas étage d’issue

• tout escalier d’issue • l’ascenseur pompiers • un bâtiment relié❑ dérogation/modification des exigences lorsque : • le bâtiment est protégé par gicleurs • les escaliers sont ventilés vers l’extérieur,

tel que prescrit • la fumée provenant d’en dessous du plus

bas étage d’issue est empêchée de monter aux étages supérieurs

• la capacité de fermer les ventilateurs de circulations d’air au poste central d’alarme et de contrôle

• les bâtiments résidentiels ont : • une hauteur/un nombre de personnes

inférieurs à ce qui est prescrit • chaque suite possède un

balcon extérieur • aires de refuge prescrites❑ les escaliers d’issue mènent à un accès d’urgence

aux aires de plancher : • aucun dispositif de barrure sur les portes

donnant accès aux aires de plancher prescrites sauf si d’autres moyens d’accès sont disponibles, tel que prescrit

• au moins une autre issue doit être accessible par des portes débarrées à l’intérieur de l’aire de plancher

❑ moyens de ventilation de chaque aire de plancher :

• fenêtres ouvertes/panneaux muraux/conduits de désenfumage ou

• système d’extraction, si le bâtiment est protégé par gicleurs

Plan de toit s’il y a lieu ❑ accès du service d’incendie :❑ au toit d’un bâtiment de plus de trois

étages dont la pente est inférieure à la pente prescrite :

• par un escalier ou • par une trappe des dimensions prescrites,

accessible au moyen d’une échelle fixe • ayant les dégagements prescrits autour de

tout obstacle

❑ séparation spatiale/protection des murs extérieurs dans des bâtiments non protégés par gicleurs :

• lanterneau adjacent à un mur extérieur ayant des ouvertures non protégées, situées plus près que les distances prescrites, horizontalement et verticalement

• lanterneau combustible permis dans une construction incombustible :

• dépendant de l’indice de propagation de la flamme, tel que prescrit

Plans de plafonds réfléchis❑ séparations coupe-feu : • clapets coupe-feu dans les parois de faux-

plafond résistantes au feu • établir le % total des aires de plafond dont

les revêtements peuvent excéder les indices de propagation de la flamme/de dégagement des fumées, tel que prescrit

❑ systèmes de détection d’incendie : • détecteurs d’incendie/détecteurs de fumée

et de chaleur installés dans toutes les pièces prescrites

• détecteurs d’incendie et de chaleur non exigés dans les aires de plancher protégées par gicleurs

Coupes du bâtiment❑ Indiquer l’emplacement et les degrés de

résistance au feu de : • toutes les séparations/tous les murs

coupe-feu exigés • planchers/plafonds, tel que prescrit • au-dessus des sous-sols (séparation

coupe-feu non exigée au-dessus des vides sanitaires, tel que prescrit)

• mezzanines considérées comme un étage

• portion de toit qui supporte un usage • paroi de faux-plafond résistante au feu • murs porteurs/colonnes porteuses❑ éléments combustibles permis dans une

construction incombustible : • matériaux de couverture combustibles,

tel que prescrit • revêtement intérieur/de plancher

combustibles : épaisseur maximum tel que prescrit

• éléments combustibles des cloisons • protection des mousses plastiques dans les

murs/plafonds/vides techniques verticaux exigée, même dans les constructions combustibles permises

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❑ continuité des séparations coupe-feu verticales : • de mur à mur • du plancher au plafond jusqu’à la sous-face

de la structure du dessus (si la séparation arrive sous des poutrelles/poutres d’acier, assurer la continuité par l’ignifugation de solives/l’injection de produits ignifuges sur les poutres ou autrement)

• joints étanches à la fumée sur tout le périmètre

• pénétrations techniques protégées sauf comme noté ci-dessous pour les vides techniques horizontaux

• ouvertures protégées au moyen de dispositifs d’obturation ayant le degré prescrit de résistance au feu :

• registres coupe-feu • composants combustibles

contigus/soutenus par des séparations coupe-feu incombustibles conçus de manière à ne pas entraîner l’effondrement d’une séparation coupe-feu s’ils s’effondrent

❑ vides techniques horizontaux comprennent les vides de plafond/vides de

tuyaux/vides sanitaires/vides sous combles ou faux greniers

• aucun dispositif d’obturation n’est nécessaire dans une séparation coupe-feu verticale, à la condition que le plafond/ plénum qui l’entoure ait un degré de résistance au feu équivalent à celui de la séparation verticale, tel que prescrit, sauf

• non permis si la séparation coupe-feu verticale entoure une gaine verticale

• matériaux des vides techniques horizontaux : • conformes aux taux de propagation de

la flamme/indice de dégagement des fumées tel que prescrit

• supports des parois de faux-plafonds incombustibles avec point de fusion, tel que prescrit

• panneaux d’accès exigés, tel que prescrit❑ continuité des murs coupe-feu du sol jusqu’à/au

travers le toit : • peut se terminer à la sous-face d’une

dalle de toiture en béton armé, sous certaines conditions

• la hauteur de la surélévation doit respecter le degré de résistance au feu exigé du mur coupe- feu, tel que prescrit

• non nécessaire sous le mur coupe-feu dans un garage de stationnement en sous-sol

• éléments/tuyaux/conduits reliés/supportés conçus pour ne pas entraîner l’effondrement du mur coupe-feu s’ils s’effondrent

• aucune saillie combustible n’est permise sur l’extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance prescrite, de quelque côté de l’extrémité d’un mur coupe-feu


• protection additionnelle nécessaire pour : • isolation des mousses plastiques dans

les murs d’une hauteur de plus de trois étages, tel que prescrit

• éléments structuraux sur la face extérieure du bâtiment, situés plus près de la limite de propriété que la distance prescrite

• les soffites des combles/vides sous toit communs dont la portée s’étend sur plus de deux suites résidentielles ou deux chambres à coucher, sauf lorsque :

• les espaces sont compartimentés par des coupe-feu

• les auvents sont séparés des combles/ vides sous toit par des coupe-feu

• les suites/chambres son protégées par gicleurs • baies séparées par des auvents dans les

bâtiments commerciaux/industriels ❑ coupe-feu dans les vides de construction : • dans les plafonds/planchers : • pour séparer les espaces selon les aires

maximales prescrites • dans les toits/balcons/auvents : • pour compartimenter les espaces non

protégés par gicleurs selon les aires/dimensions maximales prescrites

• dépendant de l’indice de propagation de la flamme des matériaux de construction

Élévations❑ Accès du service d’incendie : • à tous les étages au-dessus du niveau du

sol non protégés par gicleurs, dans les limites de la hauteur prescrite :

• par au moins une fenêtre dégagée ou un panneau d’accès ayant les dimensions prescrites :

• par section de mur ayant la longueur prescrite

• dans chaque mur donnant sur une rue

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• fenêtre vitrée en verre ordinaire ou • panneau d’accès s’ouvrant facilement tant

de l’intérieur que de l’extérieur • aux sous-sols non protégés par gicleurs

ayant une dimension horizontale supérieure à la dimension prescrite :

• se référer à Plans des étages – sous-sols❑ séparation spatiale/protection des

murs extérieurs • déterminer l’aire maximale permise des

ouvertures non protégées dans un mur extérieur pour déterminer la distance limitative qui s’applique :

• pour des bâtiments protégés/non protégés par gicleurs, tel que prescrit

• convertir l’aire des ouvertures non protégées en un % de l’aire de mur à inclure dans le sommaire des données sur le code du bâtiment

• la surface maximale des ouvertures non protégées est doublée si les ouvertures sont vitrées en :

• éléments fixes en verre armé • briques de verre dont les joints

horizontaux sont renforcés • exceptions pour les murs des stationnements

à étages ouverts ayant unedistance limitative supérieure à la distance prescrite

bâtiments de grande hauteur :❑ moyens de ventiler chaque aire de plancher au

moyen de fenêtres/panneaux muraux qui peuvent s’ouvrir

Coupes de murs :❑ Composants combustibles permis dans une

construction incombustible : • composants mineurs combustibles

tel que prescrit • matériau combustible dans des platelages

métalliques protégés par : • panneau de gypse • barrière thermique • aucune protection nécessaire si le

bâtiment est protégé par gicleurs • vitrage/double vitrage/bâtis

verticaux combustibles : • généralement limités au premier/aux

premier et deuxième étages • dépendant des indices de propagation

de la flamme • exceptions si des gicleurs sont installés

tel que prescrit • composants combustibles dans les murs

extérieurs, tel que prescrit

• protection de l’isolant combustible : • emplacement/protection dépendant des

indices de propagation de la flamme • éléments combustibles dans les

auvents/mezzanines: • protection des ouvertures de murs au-

dessus des marquises dans les bâtiments non protégés par gicleurs, tel que prescrit

❑ coupe-feu dans les vides de construction : • entre les vides de construction des murs

intérieurs/plafonds/vides sanitaires et les vides de construction des murs extérieurs et des combles/vides sous toit

• dans les murs : • à chaque niveau de plancher/plafond • selon les dimensions horizontales/

verticales maximales prescrites • exceptions tel que permis

DétailsÉlévations intérieures ❑ délimiter le % de l’aire totale des murs pouvant

être recouverte de matériaux dont l’indice de propagation de la flamme/indice de dégagement des fumées excède l’indice prescrit, tel que prescrit

• différents indices de propagation de la flamme dans les corridors, tel que prescrit

❑ modifications/exceptions pour les bâtiments protégés par gicleurs, tel que prescrit

coupe-feu dans les vides de construction :❑ entre les vides verticaux et horizontaux dans les

gorges de plafond/plafonds suspendus/ soffites ou entre les limons d’escaliers :

• là où l’indice de propagation de la flamme de matériaux exposés excède l’indice permis

escaliers/rampes :❑ largeurs déterminées selon le nombre de

personnes, tel que prescrit❑ surfaces antidérapantes❑ délimitation à l’aide de couleurs/motifs dans les

endroits accessibles au public: • bordure des marches/paliers • extrémités des rampes❑ signalisation de mise en garde : • à l’effet qu’une partie de l’escalier/de la

rampe d’issue se prolonge au-delà de la porte d’issue extérieure jusqu’à un sous-sol

• à l’effet qu’un escalier d’issue d’un bâtiment de grande hauteur ne mène pas au toit

❑ numéro de l’étage de chaque côté des portes menant aux cages d’issue

❑ escaliers :

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• bordures des marches : • arrondies/biseautées • à angles droits vers la direction de

l’issue dans les endroits accessibles au public

• dimensions de la marche/contremarche tel que prescrit

• hauteur et giron uniformes dans chaque volée

• hauteur et giron uniformes dans les volées successives d’un escalier

• escaliers tournants permis, tel que prescrit • élévation verticale maximale des volées

entre les planchers/paliers, tel que prescrit • minimum de trois contremarches par volée,

sauf exception, tel que prescrit • espace libre minimal mesuré verticalement

du palier/nez de marche, tel que prescrit • dimensions/hauteur libre des paliers,

tel que prescrit • espaces libres entre les portes/

contremarches, tel que prescrit • escaliers de secours extérieurs permis

dans des bâtiments existants seulement, tel que prescrit

❑ rampes : • pentes, tel que prescrit • paliers adjacents à des portes,

tel que prescrit❑ mains courantes : • nombre déterminé par la largeur de

l’escalier/de la rampe • hauteur, tel que prescrit • continuité, tel que prescrit • espace libre minimal entre la main

courante et le mur, tel que prescrit • continuité sur les deux côtés de l’escalier,

y compris les paliers, tel que prescrit pour certaines classes de bâtiments

• terminaison : • ne doit pas créer un obstacle au

parcours du piéton/créer un danger • au moins une main courante se

prolonge horizontalement au-delà du sommet et du bas de l’escalier/de la rampe

❑ garde-corps : • hauteur, tel que prescrit • les dimensions des ouvertures dans les

garde-corps ne doivent pas permettre le passage d’objets sphériques des diamètres prescrits, selon le classement du bâtiment

• conçus de manière à ce que personne ne puisse y grimper

• exceptions, tel que prescritascenseurs : exigences en matière d’alarme incendie selon le classement/le nombre de personnes du bâtiment :❑ ascenseurs munis d’un rappel

d’urgence automatique : • manuel dans les bâtiments de grande

hauteur protégés par gicleurs: • boîte à clé/interrupteurs à clé dans le

hall/le poste central d’alarme et de commande du niveau de rappel

• identifier l’étage de rappel auquel le ou les ascenseur(s) retourne(nt) automatiquement lorsqu’une alarme incendie est déclenchée dans des bâtiments non protégés par gicleurs

bâtiments de grande hauteur :❑ au moins un ascenseur doit être disponible pour

les situations d’urgences/l’utilisation par les pompiers :

• ayant les dimensions/la charge minimales prescrites

• protégé par un vestibule Tableaux❑ Portes et cadres: • espace libre, tel que prescrit • réduction maximale de l’espace libre par

ferme-porte/autre mécanisme, tel que prescrit

• portes des séparations coupe-feu étiquetées : • degrés de protection contre l’incendie,

tel que prescrit • dispositifs d’obturation ayant une

résistance au feu de 20 minutes, tel que prescrit

❑ quincaillerie des portes : • enclenchement du pêne, tel que prescrit: • loquets à rouleaux permis dans les

établissements de santé, tel que prescrit • dispositifs de fermeture automatique,

tel que prescrit • arrêts de portes, tel que prescrit❑ bourrelet de calfeutrage retardant le passage de

la fumée, tel que prescrit❑ portes d’issue : • pouvant être ouvertes facilement sans

clés/dispositifs spéciaux : • sauf dans les zones d’accès réservé,

tel que prescrit • aucun verrouillage automatique sauf pour

les portes de chambres d’hôtel

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• quincaillerie installée à la hauteur prescrite par rapport au plancher

• dispositifs de fermeture/de maintien en position ouverte électromagnétiques, tel que prescrit

• dispositifs de verrouillage électromagnétique permis, sauf pour certains usages prescrits

❑ types de murs/cloisons/toiture : • indiquer les degrés de résistance au feu,

s’il y a lieu : • références ULC ou équivalents

Structure❑ Le gros bois d’œuvre dans une construction

combustible doit avoir le degré de résistance au feu maximum prescrit :

• dimensions minimales, tel que prescrit • éviter les sections minces et les

saillies vives • plaques d’assise, boîtiers à autodégagement

ou étriers lorsque supporté par des murs de maçonnerie

❑ bois ignifugé : • indiquer l’emplacement • toit supporté par : • bois ignifugé • gros bois d’œuvre • incombustible • combinaison de ce qui précède❑ mains courantes d’escaliers/rampes : • conçues de manière à résister à des

charges non concurrentes, tel que prescrit❑ systèmes d’ancrage sur l’extérieur du bâtiment : • pour l’entretien/le lavage des vitres

Mécanique ❑ Composants combustibles permis dans une

construction incombustible : • dépendant de l’indice de propagation de la

flamme/indice de dégagement des fumées • exceptions si le bâtiment est protégé

par gicleurs • conduits/tuyauteries/appareils

de plomberie❑ séparations coupe-feu/murs coupe-feu : • registres coupe-feu ayant le degré de

protection prescrit dans les conduits traversant des séparations coupe-feu

• volets coupe-feu dans les éléments de plafond résistant au feu

• aucun conduit reliant un garage de stationnement à des logements n’est permis

• aucune traversée des séparations coupe-feu des chambres électriques, sauf:

• tuyaux/conduits essentiels, tel que prescrit

• conduit/ouverture de ventilation vers l’extérieur

❑ moyens d’évacuation : • aucune traversée des murs des escaliers/

rampes d’issue n’est permise, sauf : • canalisations d’incendie/gicleurs • tuyauterie incombustible ne desservant

qu’une issue • ventilation au pied de la cage d’escalier

dans les bâtiments de grande hauteur protégés par gicleurs, tel que prescrit

• interdiction de les utiliser comme plénum • appareils à combustion interdits : • dans les corridors servant d’accès vers

une issue • sous toute issue❑ détecteurs de monoxyde de carbone : • requis, tel que prescrit❑ aires communicantes : • contrôle de fumée à la suite du

déclenchement du système de gicleurs/des détecteurs de fumée :

• déclenchement automatique de l’équipement de ventilation

• autres mesures, tel que prescrit❑ systèmes de protection contre l’incendie : • les exigences sont basées sur le classement/

le nombre de personnes du bâtiment • contrôle de la propagation de la fumée : • ventilation mécanique conçue pour

limiter la circulation de la fumée entre : • les étages • les suites d’un étage • les compartiments résistant au feu • système de gicleurs automatique : • nécessaire dans certaines classes de

bâtiments, tel que prescrit • conçu selon les normes de la NFPA • protégé du gel lorsque situé dans un

espace non chauffé • liaison avec un service d’incendie dans

les limites de la distance libre prescrite • gicleurs requis dans : • pièces/placards situés immédiatement

sous le toit pour lesquels il y a dérogation quant au degré de résistance au feu

• vides techniques, tel que prescrit

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• les bâtiments ayant un nombre de gicleurs inférieur au nombre prescrit peuvent relier l’alimentation en eau de leurs gicleurs au système d’alimentation en eau domestique, tel que prescrit

• la tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs peut être permise dans des bâtiments résidentiels/à faibles risques, à la condition que la tuyauterie soit séparée des aires desservies par les plafonds/murs/soffites

• canalisations/armoires d’incendie nécessaires pour les bâtiments :

• d’une hauteur qui excède la hauteur prescrite

• de quelque hauteur, s’ils ne sont pas protégés par gicleurs :

• ayant les usages prescrits • comportant des aires de dimensions

supérieures aux dimensions prescrites • raccords-pompiers • raccords des tuyaux flexibles : • à chaque étage d’un bâtiment • des dimensions prescrites pour la

hauteur/l’aire du bâtiment • armoires d’incendie : • de dimensions suffisantes pour

contenir un extincteur et le tuyau/tous les accessoires prescrits

• situer les armoires là • où prescrit • de manière à ce leur porte

n’obstrue aucune issue lorsqu’elle est ouverte

• les armoires d’incendie ne sont pas obligatoires dans les bâtiments industriels

• extincteurs portatifs : • requis dans tous les bâtiments : • des exceptions pour les logements

peuvent être accordées par les autorités compétentes

❑ bâtiments dans lesquels des impuretés/agents contaminants risquent de créer un incendie/ une explosion :

• système de ventilation d’extraction adéquat • dispositifs de prévention des explosions/

évents/autres mesures protectricesbâtiments de grande hauteur :❑ ventiler chaque aire de plancher à l’aide de

systèmes d’extraction, si le bâtiment est muni de gicleurs

Électricité❑ Construction combustible : • protection des fils/câbles/canalisations,

tel que prescrit❑ Composants combustibles permis dans une

construction incombustible : • dépendant des indices de propagation de

la flamme tel que prescrit • fils/câbles/canalisations❑ moyens d’évacuation : • aucune traversée des murs des escaliers/

rampes d’issue n’est permise, sauf : • fils/câbles totalement isolés, canalisations

incombustibles ne desservant que l’issue ❑ aires communicantes : • contrôle de la fumée après le déclenchement

du système de gicleurs/détecteurs de fumée : • alimentation électrique de secours

disponible, fournie par génératrice d’urgence/système d’alimentation électrique distinct

❑ systèmes d’alarme incendie et de détection d’incendie :

• les exigences sont basées sur le classement et le nombre de personnes du bâtiment

• poste central d’alarme et de contrôle installé près de l’entrée du bâtiment faisant face à la route ou à la voie d’accès du service d’incendie

• détecteurs d’incendie/de fumée/de chaleur installés dans toutes les pièces où ils sont prescrits :

• les détecteurs d’incendie et de chaleur ne sont pas obligatoires dans les aires de planchers munies de gicleurs

• dans les bâtiments non protégés par gicleurs, sous réserve que les détecteurs de fumée fassent partie du système d’alarme incendie du bâtiment :

• dans tous les halls d’ascenseur de tous les étages

• dans le hall du niveau de rappel d’ascenseur

• déclencheurs manuels aux endroits prescrits • signaux d’alarme : • dispositifs de signaux sonores : • situés de manière à être clairement

audibles sur toute l’aire de plancher desservie

• dispositifs de signaux visuels: • situés dans les zones : • occupées par des personnes

malentendantes • où les niveaux du bruit ambiant

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12



sont élevés • servant à des soins/

traitements spéciaux • situés de manière à être visible sur

toute l’aire de plancher desservie • alarmes de fumée installées : • à chaque étage/mezzanine

d’un logement • chaque chambre à coucher qui ne

fait pas partie d’un logement❑ éclairage/alimentation électrique de secours : • panneaux d’indication des issues : • visible aux approches des issues • au-dessus des portes d’issues,

tel que prescrit • signalisation additionnelle, tel que

requis, pour indiquer la direction de l’issue • niveau d’éclairage minimal prescrit dans : • issues/corridors • divers usages, tel que prescrit • alimentation électrique de secours pour : • éclairage d’urgence • système d’alarme incendie • installations techniques, y compris : • ascenseurs/contrôle de la fumée/

ventilation dans les bâtiments de grande hauteur

• approvisionnement en eau pour les pompiers lorsque l’alimentation en eau dépend de l’alimentation électrique du bâtiment

• non exigée pour l’alimentation en eau d’un réseau de canalisation

bâtiments en hauteur :❑ poste central d’alarme et de contrôle : • facilement accessible par les pompiers au

niveau de l’entrée • réseau de communication phonique❑ câbles électriques alimentant

l’équipement d’urgence : • protégés par des séparations résistant

au feu • conformes aux exigences en matière

d’essais de tenue au feu

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13



CartoucheConsulter également le Chapitre 2.3.7, page 6❑ Utiliser le même format de dessin et le même

cartouche sur tous les dessins du projet, y compris ceux des architectes du paysage, des ingénieurs et des autres consultants :

(si certains consultants préfèrent utiliser leur propre cartouche, ils peuvent le faire, à la condition d’y inscrire toutes les informations qui suivent et d’utiliser le même format de dessin que les architectes

❑ nom/emplacement du projet les mêmes sur tous les dessins, y compris ceux des consultants

❑ numéro du projet❑ date même date sur tous les dessins, y compris ceux

des consultants ❑ trois colonnes : • la première intitulée ÉMIS POUR énonçant

l’objet de l’émission des dessins, par exemple : demande de permis/contrat/ construction/ordre de changement, etc.;

• la seconde intitulée DATE, • la troisième comprenant les initiales de la

personne responsable de l’émission ❑ titre du dessin (de la feuille)❑ numéro du dessin (de la feuille) + suffixe indiquant

la révision, s’il y a lieu❑ échelle du traçage ou du dessin sur papier utiliser une

échelle additionnelle sur tout dessin qui peut être réduit

❑ détails portant sur la révision : • numéro de la révision • date • description générale • initiales de l’auteur❑ nom/adresse/courriel/téléphone & télécopieur du

bureau de l’architecte (en Ontario, on doit indiquer le nom du détenteur du certificat de pratique)

❑ logo de l’architecte - facultatif❑ noms ou initiales de l’auteur et du vérificateur du

dessin ❑ indication du Nord sur les dessins appropriés

seulement (plan d’ensemble, plan repère, plan d’étage, etc.)

• si l’angle du bâtiment sur le terrain est tel que l’orientation d’une de ses façades n’est pas facilement apparente, ajouter une indication de la direction du Nord.

❑ schéma de localisation sur lequel est hachurée la partie du bâtiment faisant l’objet du dessin requis seulement si le plan de tout le bâtiment, lorsque dessiné à l’échelle recommandée, ne peut figurer sur une seule feuille.

❑ espace où apposer le sceau et la signature de l’architecte

[Note : pour des petits projets, il peut s’avérer pratique d’inclure les éléments conçus par un ingénieur (éléments structuraux; système de chauffage, circuit électrique) sur un dessin d’architecture scellé et signé par l’architecte;

Aide-mémoire : Éléments à inclure aux dessins des petits bâtiments visés par la partie 9 du CNBNotesL’architecte dont les services sont retenus pour un projet visé par la partie 9 du Code national du bâtiment devrait respecter les normes professionnelles énoncées dans le présent aide-mémoire, que le Code du bâtiment exige ou non que le bâtiment en question soit conçu par un architecte.

Cet aide-mémoire comprend deux niveaux de détails. Il énonce d’abord le contenu minimal que doivent comporter les dessins en vue de l’obtention d’un permis de construire.

En souligné, il décrit également le contenu d’une série complète de dessins convenant à un projet conventionnel.

Les commentaires, précisions ou recommandations sont en italique.La barre oblique signifie et ou ou.

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dans un tel cas, le sceau de l’ingénieur doit également être apposé (de préférence, à côté des éléments qu’il a conçus), et une note doit préciser quels sont les points qui relèvent de la responsabilité de l’ingénieur]❑ lorsque les dessins des ingénieurs sont sur des

feuilles distinctes, leurs cartouches doivent contenir les mêmes renseignements et avoir le même format que ceux des architectes, sous réserve :

• d’une entente contractuelle avec les consultants

• du respect des exigences de l’association professionnelle

• du respect des exigences de l’assureur de la responsabilité professionnelle

❑ avis de droit d’auteur (consulter le Supplément no. 1 au chapitre 2.3.7, septembre 1999)

❑ nom du fichier électronique et date/numéro du traçage apparaissant à l’extrémité inférieure ou supérieure du cartouche

Page couverture (facultative)❑ nom du projet❑ emplacement du projet indication de

l’emplacement du projet sur une carte à petite échelle de la ville /indiqué sur le plan d’ensemble s’il n’y a pas de page couverture

❑ nom de l’architecte, logo❑ liste des dessins au devis ou sur la première

feuille s’il n’y a pas de page couverture

Plan d’ensembleÉchelle : la plus grande possible compte-tenu du format de la feuille❑ note précisant les données tirées du plan

d’arpentage/autres renseignements fournis par le client (voir le chapitre 2.3.4, aide-mémoire CH-42) :

• indiquer le nom de l’arpenteur et les titre/numéro/date du dessin

• note précisant les autres sources de renseignements

• même orientation du bâtiment que sur les plans d’étages

❑ emplacement du projet indication de l’emplacement du projet sur une carte à petite échelle de la ville

❑ limites du terrain : • cotes/orientation des limites de propriété • angles aux intersections❑ droits de passage/servitudes❑ marges de recul si requis par les

autorités compétentes

❑ repère géodésique indiquant : • élévation (géodésique) réelle; • élévation présumée utilisée pour un projet

particulier/100 m généralement désigné❑ conditions existantes: • niveaux/élévations : • courbes de niveaux/cotes de niveaux • indication du point le plus/le moins

élevé lorsqu’il y a des changements brusques de niveaux

• sommet des rues/base et sommet des bordures

• fossés/baissières/cours d’eau/étangs • bassins collecteurs/bornes-fontaines/

couvercles d’accès pour l’entretien • bâtiments existants/clôtures/poteaux/

services souterrains : • sur le terrain • adjacent au terrain • établir la distinction entre projet

existant/ajout/rénovation • revêtements : • trottoirs/aires pavées/voies d’accès/

bordures de chaussée/bateaux de trottoirs • végétation : • sespèces/diamètre des arbres lorsque

supérieur à 100 mm • arbustes❑ emplacement des trous de sondage,

s’il y a lieu. Les diagraphies de sondages n’apparaissent pas sur les dessins mais sont disponibles dans le rapport géotechnique auquel renvoie le devis

❑ limites du bâtiment sur le terrain : • horizontalement, à partir des limites

de la propriété • rez-de-chaussée : • élévation géodésique ou • relative au repère de nivellement❑ nivellement/terrassement : • niveaux proposés/élévations proposées

certaines de ces informations peuvent se trouver sur les dessins d’architecture du paysage ou de génie civil

❑ aménagement du paysage : • plantations/arbres existants à

abattre/conserver/protéger • le nouvel aménagement proposé pourra

être élaboré ultérieurement par un architecte du paysage

❑ aménagement du terrain : • revêtement : • composition/épaisseur de l’asphalte • aires de stationnement/voies d’accès

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• implantation du stationnement/ lignes peintes

• voie(s) d’accès en cas d’incendie • pavés autobloquants • autre • trottoirs/bordures/rampes • bases en béton pour transformateurs/

condenseur à système de conditionneur d’air, s’il y a lieu

• réservoir pour produits pétroliers, s’il y a lieu

• écoulement des eaux de ruissellement : • fossés/baissières/bassins collecteurs • protection contre les inondations/

rétention/zones confinées/autres mesures de protection de l’environnement, s’il y a lieu

• dispositifs de contrôle de l’envasement des cours d’eau, selon les exigences des autorités compétentes

• fausse septique/lit d’épandage, tel que requis

• puits, s’il y a lieu • niveaux proposés/élévations proposées • clôture/murs/enclos à déchets/palissades❑ informations sur les services : • la plupart ou la totalité de ces informations

peut se trouver sur les dessins de l’ingénieur • système de drainage des fondations • bassins collecteurs/bornes fontaines/

couvercles d’accès pour l’entretien • raccord des services publics et

d’autres services❑ données sur le zonage et sur le code du

bâtiment (consulter le OAA Practice Bulletin A.9, Avril 2002)

❑ détails du terrain, s’il y a lieu

Plan repère recommandé échelle recommandée : 1:200❑ plan sommaire de chaque étage pour montrer

l’aménagement du bâtiment sur une seule feuille de dessin

• distinction entre l’existant/le nouveau pour les projets d’agrandissement/de rénovation en hachurant/ombrageant

• aucune hachure/aucun détail • toutes les portes et leur sens d’ouverture il

n’est pas nécessaire d’indiquer les fenêtres • rampes/escaliers, avec indications du sens • cloisons des salles de toilettes/

appareils sanitaires • noms/numéros de tous les espaces intérieurs • niveau/élévation du plancher fini pour

chaque étage❑ grille des axes structuraux, s’il y a lieu❑ principales cotes : • de l’ensemble • centres des colonnes, s’il y a lieu❑ séparations coupe-feu et degrés de résistance au

feu, s’il y a lieu❑ issues, s’il y a lieu❑ calculs des issues, s’il y a lieu❑ emplacement des coupes du bâtiment, faisant

l’objet de renvois à d’autres dessins❑ données sur le zonage et sur le code du

bâtiment si elles n’apparaissent pas au plan d’ensemble

❑ tout autre renseignement général Plans des étageséchelles recommandées : 1:100, 1:50le choix de l’échelle dépend de la complexité des renseignements à fournir sur le plan. Si l’architecte utilise la plus grande échelle, il n’aura peut-être pas à dessiner des agrandissements de certaines parties complexes. S’il n’y a pas de plan repère, tous les éléments notés sous la rubrique plan repère doivent apparaître sur les plans des étages. S’assurer que tous les plans des étages ont la même orientation❑ Distinction entre l’existant/le nouveau pour les


❑ plan de chaque étage du bâtiment, y compris le sous-sol ou plan de fondation si le bâtiment n’a pas de sous-sol, indiquant :

• l’envergure des travaux de démolition, s’il y a lieu

• tous les murs extérieurs/les cloisons intérieures

• les portes et leur sens d’ouverture/ fenêtres/autres ouvertures – les dimensions/types des portes ou élaborer un tableau des portes

• murs de sous-sol/piliers/colonnes • murs/piliers/semelles de colonnes en

pointillé sur le plan de sous-sol ou le plan de fondation

• nom de tous les espaces intérieurs s’il n’y a pas de plan repère

• numéro identifiant chaque pièce, s’il y a lieu

❑ niveau/élévation du plancher fini pour chaque étage

❑ rampes/escaliers, avec indication du sens❑ appareils sanitaires/cloisons des salles de

toilettes, s’il y a lieu❑ plan détaillé de chaque étage :

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3



dépendant de l’échelle choisie, il faudra peut-être diviser chaque étage en segments illustrés sur des dessins distincts; dans un tel cas, indiquer l’axe de référence

❑ composition détaillée des murs : • parois/cavités de maçonnerie • systèmes de murs à ossature

métallique isolée • isolation et finition extérieures/cloisons

sèches/revêtement de colombage • (il n’est pas nécessaire de hachurer chaque

élément si les types de murs sont identifiés par des numéros de référence)

❑ identifier les types de murs par des numéros de référence :

• M1, M2, etc. pour les murs extérieurs; C1, C2, etc. pour les cloisons intérieures

• tableau indiquant l’épaisseur/le nom de chaque composante de chaque type de mur, y compris les cavités, s’il y a lieu, et l’emplacement des pare-air et pare-vapeur :

p. ex. M1 90mm maçonnerie 50mm d’air 60mm isolant semi-rigide pare-air/pare-vapeur 190mm bloc de béton[Note : n’indiquer aucune spécification, à moins qu’il n’y ait aucun devis pour le projet]❑ grille des axes structuraux, s’il y a lieu❑ cotes : • épaisseur des murs (il n’est pas nécessaire

de coter chaque élément si les types de murs sont identifiés à l’aide de numéros de référence, tel qu’indiqué ci-dessus)

• cloisons • emplacement des fenêtres/portes/autres

ouvertures indiquant les cotes, s’il y a lieu • centre des colonnes, s’il y a lieu, s’il n’y a

pas de plan repère • travaux d’ébénisterie seulement s’il n’y a

pas d’élévations intérieures❑ séparations coupe-feu et degrés de résistance au

feu, s’il y a lieu, s’il n’y a pas de plan repère • dégagement minimal jusqu’à

l’ossature combustible❑ issues s’il y a lieu, s’il n’y a pas de

plan repère❑ calculs des issues, s’il y a lieu, s’il n’y a pas de

plan repère❑ emplacement des coupes/détails du bâtiment,

s’il n’y a pas de plan repère : • références aux détails/coupes du bâtiment

[Note : utiliser les symboles de manière cohérente dans tous les dessins]❑ grandes lignes des travaux d’ébénisterie : • cuisine/salle de bains • placards, incluant les tringles et les tablettes❑ renvois aux élévations des murs intérieurs,

s’il y a lieu❑ autres travaux non indiqués ailleurs : • bases de béton pour équipement

électrique/mécanique • articles fabriqués : • portes pliantes à panneaux • accessoires de salles de bains • rayonnage préfabriqué❑ structure : • solives/poutres/linteaux/chevrons/fermes de

toit indiquer le sens de la portée • contreventement transversal, s’il y a lieu • colonnes • (ces renseignements peuvent apparaître sur des

dessins distincts préparés par l’ingénieur)❑ chauffage/ventilation/climatisation : • emplacement des grilles d’approvisionnement

en air et de retour d’air pour déterminer la disposition du mobilier

• principaux conduits de ventilation • ventilateurs d’extraction • ventilateur récupérateur de chaleur,

s’il y a lieu • appareil de chauffage/chaudière/unité(s)

de CVC • chauffe-eau • condenseur à air climatisé • compteurs : • gaz/eau • emplacement des lecteurs à distance

s’il y a lieu ❑ électricité : • prises/commutateurs/luminaires • détecteurs de fumée/de monoxyde

de carbone • emplacement du panneau central • compteur d’électricité❑ chauffage/ventilation/climatisation/électricité : • généralement sur des dessins distincts préparés

par les ingénieurs en mécanique/électricité Plan de toit s’il y a lieuéchelles recommandées : 1:200, 1:100, 1:50 pas nécessairement la même échelle que pour les plans d’étages❑ même orientation que les plans d’étages❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les

projets d’agrandissement/de rénovation en

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hachurant/ombrageant❑ type de toiture (identifier les types de toiture

par des numéros de référence, s’il y a lieu)

❑ sens des pentes❑ emplacement des coupes/détails du bâtiment et

renvois aux dessins des coupes/détails❑ avaloirs/puisards/dalots/gouttières❑ bases de toiture/bordures/raccords/ échelles/

garde-corps, s’il y a lieu❑ parapets/murets/écrans❑ trappes/puits de lumière❑ évents/cheminées❑ trottoir de circulation sur le toit❑ équipement mécanique installé sur le toit Plans des plafonds réfléchis, s’il y a lieuéchelles recommandées : 1:200, 1:100 (pas nécessairement la même échelle que pour les plans d’étages)❑ même orientation que les plans d’étages❑ types de plafonds – référer au tableau

des finis ❑ trame des plafonds suspendus❑ retombées de plafonds - détails préférablement

sur la même feuille❑ renvois aux détails, s’il y a lieu❑ luminaires❑ diffuseurs❑ grilles de retour d’air❑ détecteurs de chaleur/fumée s’il y a lieu ❑ détecteurs de monoxyde de carbone,

s’il y a lieu❑ légende des symboles utilisés Coupes du bâtiment échelles recommandées 1:100, 1:50 ❑ indiquer tous les éléments du bâtiment traversés

par la coupe – peut comprendre les élévations intérieures indiquant les travaux d’ébénisterie (cuisine, salle de bains, etc.)

❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les projets d’agrandissement/de rénovation en hachurant/ombrageant

❑ types de murs seulement si nécessaires pour clarifier les plans d’étages; référer aux plans d’étages

❑ niveaux/élévations : • du plancher fini, pour chaque étage • de l’appui du toit aux murs • des étages • des semelles❑ rille des axes structuraux, s’il y a lieu❑ cotes verticales :

• plancher à plancher • plancher à toiture, s’il y a lieu • ouvertures des fenêtres❑ séparations coupe-feu et degrés de résistance au

feu, s’il y a lieu❑ renvois aux détails - utiliser les symboles de

manière cohérente dans tous les dessins❑ structure : • semelles • solives/poutres/linteaux/chevrons/fermes

seulement si nécessaires pour clarifier les plans d’étages

• en coupe • en élévation❑ chauffage/ventilation/climatisation • principaux conduits horizontaux • principaux équipements Élévationséchelles recommandées : 1:100, 1:50❑ toutes les façades du bâtiment : • incluant les murs de fondation sous le

niveau du sol/semelles en pointillé • ligne de niveau à la façade du bâtiment (si le bâtiment est de forme complexe,

identifier les parties de l’élévation par une lettre ou un chiffre sur le diagramme d’emplacement du cartouche)

❑ distinction entre l’existant/le nouveau pour les projets d’agrandissement/de rénovation

❑ ouvertures – portes/fenêtres/grilles/évents❑ éléments fixes – luminaires/prises de courant/

signalisation/descentes pluviales/mât de drapeau, etc., s’il y a lieu

❑ grille des axes structuraux, s’il y a lieu❑ matériaux de construction extérieurs : • forme graphique/annotations • joints de rupture de maçonnerie❑ emplacement des niveaux intérieurs/cachés : • planchers • niveau/élévation du plancher fini, pour

chaque étage • toit plat derrière les parapets❑ cotes verticales : • portes/fenêtres/autres éléments

importants devant être localisés • plancher à plancher ou plancher à plafond

seulement si elles ne sont pas indiquées sur les coupes du bâtiment

❑ emplacement des coupes, détails, si nécessaires pour clarifier les plans d’étages

❑ renvois aux coupes/détails, s’il y a lieu Coupes de murs

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échelle recommandée : 1:20(Une ou plus d’une coupes de mur peuvent suffire à décrire/localiser toutes les composantes de la construction des murs types. Si les renseignements requis pour la demande de permis de construire ne peuvent être indiqués convenablement sur les coupes, dessiner les détails requis - voir Détails)❑ Indiquer tous les éléments du bâtiment traversés

par la coupe : • coupe continue de la semelle au toit • détails types de portes et de fenêtres • emplacement/matériaux des pare-vapeur,

pare-air • ligne de remblai indiquant le drainage de la

fondation/les couches de remblai • drainage spécial, s’il y a lieu❑ axe de colonne, s’il y a lieu – cotes entre l’axe et

la (les) face(s) du mur❑ cotes verticales❑ hachures/symboles indiquant les matériaux, plus

annotations ou : identification des types de murs par des numéros de référence (voir les Plans d’étages)

❑ structure : • semelles/armature • boulons d’ancrage • solives/poutres/linteaux/chevrons/fermes

Plans d’étages détailléséchelles recommandées : 1:50, 1:20agrandissement des zones complexes, s’il y a lieu❑ salles de bains/toilettes❑ cuisines❑ finis de planchers spéciaux/motifs/détails❑ renvois aux détails, s’il y a lieu DétailsDétails à grande échelle de toutes les conditions d’enveloppe/d’assemblage du bâtiment : échelles recommandées : 1:10, 1:5❑ détails de coupes verticales, généralement dans

l’ordre suivant : • rencontres mur/plancher • appuis de fenêtres • linteaux de portes et fenêtres • rencontres murs/toits • numéros de référence des types de murs❑ détails de coupes horizontales généralement : • coins • rencontres colonnes/cloisons • jambages de fenêtres/portes

❑ annotations : • niveau/élévation des planchers/toits aux

détails de coupes verticales • éléments types non couverts par des

numéros de référence • solins traversant les murs • pare-air/pare-vapeur • cotes non indiquées aux

plans/élévations/coupes du bâtiment

autres détails dessins à petite échelle d’éléments (escaliers/armoires/etc.) qui font l’objet de renvois à des détails de plus grande échelle sur la même feuille ou ailleurséchelles recommandées : 1:50, 1:20, 1:10, 1:5, 1:1 s’il y a lieu❑ élévations des portes/fenêtres : • portes/panneaux latéraux/cadres de

fenêtres en métal creux • cadres de porte d’entrée/panneaux

latéraux/vitrine en aluminium • types de fenêtres • types de portes❑ élévations des murs intérieurs : • élévations des travaux d’ébénisterie

indiquant généralement les cotes horizontales

• autres éléments installés aux murs❑ escaliers/mains-courantes/garde-corps❑ foyer(s)❑ terrasses/escaliers/mains-courantes/

treillis extérieurs❑ travaux d’ébénisterie/de menuiserie - indications

de toutes les cotes, détails de coupes à grande échelle

❑ détails de coupes à grande échelle s’il y a lieu :

• composantes des cadres de fenêtres en bois/aluminium

• cadres en métal creux Tableaux, s’il y a lieu❑ types de mur référer aux Plans d’étages • murs extérieurs • cloisons intérieures❑ types de toit référer au plan de toit❑ portes et cadres de portes❑ fenêtres❑ linteaux❑ quincaillerie❑ finis❑ couleurs❑ plantation

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Tableau : Données relatives au Code national du bâtiment

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1

Introduction

Le tableau qui suit vise à fournir un système normalisé permettant d’inclure les données relatives au code du bâtiment à la série de dessins soumis lors d’une demande de permis de construction. Les chiffres qui apparaissent sous la section « Référence CNB » correspondent aux articles pertinents du Code national du bâtiment (CNB). Le tableau peut être modifié pour refléter les exigences des divers codes de construction provinciaux. L’Ontario Association of Architects (OAA) offre un tableau semblable adapté au Code du bâtiment de l’Ontario.

Il est important de placer ce tableau bien en vue sur les dessins, ce qui :

• accélérera l’examen de la demande par l’autorité compétente;

• renseignera les autres intervenants (entrepreneurs, corps de métiers, experts-conseils) sur les exigences du CNB qui s’appliquent au projet.

Les renseignements additionnels, comme les largeurs des issues et les voies d’accès, les séparations coupe-feu et autres données sont généralement indiqués sur des dessins distincts, s’il y a lieu.

Méthodologie

1. Instaurer une procédure qui vous permettra, dans votre bureau, de retrouver facilement les renseignements qui doivent apparaître à la demande d’un permis de construction.

2. S’assurer de l’exactitude de ces renseignements par une analyse de code dès les premières étapes de la conception d’un projet et valider tout au long de l’élaboration du concept et de la préparation des documents de construction (dessins).

3. Songer à utiliser le tableau de données relatives au CNB et à l’adapter pour répondre aux exigences particulières de chaque projet. Il sera peut-être préférable de fournir plus d’un tableau pour des projets complexes (par exemple : stationnement intérieur – partie 3, maisons de ville – partie 9, sur un même emplacement).

4. Déterminer où, sur les dessins, apparaîtra le tableau des données relatives au CNB et faites-en une norme pour tous les projets de votre bureau (idéalement, sur une des premières feuilles de dessin).

5. Ajouter les calculs de capacité confirmant que la capacité d’issue excède le niveau d’occupation sur la feuille de dessin où apparaît le tableau des données relatives au CNB, ou sur une autre feuille, s’il y a lieu. Ne jamais oublier de vérifier que les numéros de référence sont bien ceux de la dernière révision du CNB.

6. Coordonner avec les ingénieurs en structure, mécanique et électricité et leur communiquer les données fondées sur votre analyse du code.

7. Demander aux ingénieurs d’inclure à leurs dessins les données relatives au CNB qui s’appliquent à leur discipline. Ces données devraient être :• préparées spécifiquement pour le projet;• présentées d’une manière semblable;• conformes aux normes reconnues de leur

profession.

Si le tableau de données relatives au CNB figure dans un manuel de projet (plutôt que sur les dessins), s’assurer que le nom et l’adresse du bâtiment, le numéro de projet et la date d’émission sont inscrits au haut du tableau.

Remplir le tableau

Le tableau présente certains éléments sélectionnés à partir de l’analyse détaillée du code et fournit un bref aperçu aux autorités municipales compétentes des principales exigences du CNB qui régissent la conception du projet.



2

Point no

CH-42

1 Indiquer si le projet est régi par la partie 3 ou la partie 9 du CNB en cochant la case appropriée; décrire le projet; indiquer s’il s’agit d’une construction nouvelle, d’un ajout ou d’une transformation ou s’il y a un changement d’usage.

2 Indiquer l’usage principal ou les usages principaux.

3 Indiquer l’aire de bâtiment, préciser l’aire des parties nouvelles et existantes; si une partie du bâtiment doit être démolie, n’indiquer sous « existant » que la partie qui sera conservée, de manière à ce que l’aire totale de la partie nouvelle et de la partie existante soit l’aire du produit final.

4 Le CNB ne fait pas référence à « l’aire brute » mais ce concept et cette terminologie peuvent être pertinents pour certaines autorités.

5,6 Indiquer le nombre d’étages au-dessus et au-dessous du niveau du sol, ainsi que la hauteur du bâtiment.

7 Indiquer le nombre de rues et de voies d’accès.

8 Indiquer la classification du bâtiment selon le CNB.

9 Obtenir de l’ingénieur l’information sur le réseau d’extincteurs proposé et cocher la case appropriée.

10, 11 Obtenir de l’ingénieur l’information sur le réseau de canalisation d’incendie et l’alarme-incendie requis et cocher les cases « oui » ou « non », selon le cas.

12 Obtenir l’information de l’ingénieur responsable; cocher la case appropriée relativement à l’alimentation en eau comme mesure de protection contre l’incendie.

13 Cocher la case appropriée.

14 Indiquer les renseignements relatifs à la combustibilité et à l’incombustibilité de la construction autorisée et de la construction réelle.

15 Indiquer la présence de mezzanine(s) et, le cas échéant, le nombre et l’aire de chacune. Dans le cas contraire, inscrire S/O.

16 Fournir les renseignements relatifs à l’occupation et au nombre d’occupants par étage (capacité). Indiquer si ce nombre est calculé sur la base de la conception du bâtiment ou selon les exigences du Code concernant l’aire de plancher par personne.

17 Cocher la case appropriée. Si la réponse est « non », expliquer pourquoi.

18 Cocher la case appropriée.

19 Indiquer, dans les espaces prévus à cette fin, le degré de résistance au feu requis pour les planchers, les toitures et les mezzanines et pour les éléments porteurs de ces derniers. Indiquer également le numéro des assemblages types (p. ex. ULC) ou la description des éléments horizontaux et de leurs éléments porteurs. Si l’espace est insuffisant, préparer un tableau distinct qui renvoie aux différentes occupations principales du bâtiment.

20 Déterminer le « Nord » du projet s’il diffère du « Nord du compas », et indiquer les deux sur le plan d’ensemble. Indiquer les renseignements relatifs à la séparation spatiale dans les colonnes appropriées de chaque élévation, s’il y a lieu. Indiquer la façade de rayonnement (FR), la distance limitative (DL), la longueur (L) et la hauteur (H) du bâtiment. Si le projet est plus complexe, utiliser un tableau distinct pour les calculs spatiaux et faire les renvois appropriés.

21 Indiquer tout autre renseignement qui accélérera l’émission du permis de construire.

Références

Code national du bâtiment du Canada 1995, révisé en avril 2002OAA Practice Bulletin A.9, révisé en avril 2002



1 Description du projet : ❑ Changement ❑ Nouveau ❑ Partie 3 ❑ Partie 9 d’usage ❑ Ajout 2.1.3.1 ❑ Transformation 9.10.1.3

2 Usage(s) principal(aux) 3.1.2.1.(1) 9.10.2

3 Aire de bâtiment (m2) Existant _____ Nouveau ____ Total _____ 1.1.3.2 1.1.3.2

4 Aire brute Existant _____ Nouveau ____ Total _____

5 Nombre d’étages Au-dessus du niveau du sol _____ Au-dessous ____ 3.2.1.1 & 1.1.3.2 2.1.3.1

6 Hauteur du bâtiment (m) 2.1.3.1

7 Nombre de rues/de voies d’accès 3.2.2.10 & 3.2.5.5

8 Classification du bâtiment 3.2.2.20-.83 9.10.4

9 Réseau d’extincteurs proposé ❑ dans tout le bâtiment 3.2.2.20-.83 9.10.8.2 ❑ sous-sol seulement 3.2.1.5 ❑ plutôt qu’un toit ayant un degré de résistance au feu 3.2.2.17 ❑ non requis

10 Réseau de canalisation d’incendie requis ❑ Oui ❑ Non 3.2.5.8

11 Alarme-incendie requise ❑ Oui ❑ Non 3.2.4 9.10.17.2

12 Alimentation en eau adéquate ❑ Oui ❑ Non 3.2.5.7

13 Bâtiment de grande hauteur ❑ Oui ❑ Non 3.2.6

14 Construction autorisée ❑ Combustible ❑ Incombustible ❑ les 2 3.2.2.20-.83 9.10.6 Construction réelle ❑ Combustible ❑ Incombustible ❑ les 2

15 Aire de la (des) mezzanine(s) (m2) 3.2.1.1.(3)-(8) 9.10.4.1

16 Niveau d’occupation basé sur ❑ m2/personne ❑ conception du bâtiment 3.1.1.6 9.9.1.3 Sous-sol : Usage _____ Capacité ____ 1er étage Usage _____ Capacité ____ 2e étage Usage _____ Capacité ____ 3e étage Usage _____ Capacité ____

17 Conception sans obstacles ❑ Oui ❑ Non (expliquer) 3.8 9.5.2

18 Matières dangereuses ❑ Oui ❑ Non 3.3.1.2.(1) & 9.10.1.3.(4) 3.3.1.19(1)

19 Degré de Éléments horizontaux Numéros des assemblages 3.2.2.20-.83 & 9.10.8 résistance DRF (Heures) types ou description 3.2.1.4 9.10.9 au feu requis Planchers ______ Heures (DRF) Toit ___________ Heures Mezzanine _____ Heures DRF d’éléments porteurs Numéros des assemblages types ou description Planchers ______ Heures Toit ___________ Heures Mezzanine _____ Heures

20 Séparation spatiale – Construction de murs extérieurs 3.2.3 9.10.14

Mur Aire de D.L. L/H % max. % proposé DRF # assemblage Constr. Constr. Comb. Constr. la FR (m2) (m) ou d’ouvertures d’ouvertures (hres) ou Comb. Revêtement incomb. H/L permis description incomb. Nord Sud Est Ouest S’il y a des murs additionnels, ajouter des rangées

21 Autre

CH-42

3

Point Référence CNBTableau de données, parties 3 & 9 du Code national du bâtiment

2.3 Administration du projet 2.3.7 2.3.7 Projet définitif ... · • exercer sur les travaux une...

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