· 2020-05-12 · 0142131R CAEN JULES DUMONT D URVILLE 1 0501828R CHERBOURG VICTOR GRIGNARD 1 ³...

Bulletin officiel n° 17 du 25 avril 2013Sommaire

Commission générale de terminologie et de néologieVocabulaire de l’économie et des financesliste du 13-3-2013 - J.O. du 13-3-2013 (NOR : CTNX1303567K)

Taxe d'apprentissageHabilitation du comité de concertation et de coopération de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics à lacollecterarrêté du 13-3-2013 - J.O. du 27-3-2013 (NOR : MENE1303608A)

Classes préparatoires aux grandes écolesCPGE scientifiques, économiques et commerciales et littéraires - Année scolaire 2013-2014liste du 17-4-2013 (NOR : ESRS1300098K)

Sections binationales AbibacProgramme d’enseignement de langue et de littérature allemandes dans les sections Abibac pour les annéesscolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016note de service n° 2013-048 du 3-4-2013 (NOR : MENE1307956N)

PartenariatConvention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le comité de concertation et de coordinationde l’apprentissage du bâtiment et des travaux publicsconvention du 21-12-2012 (NOR : MENE1300130X)

PartenariatAgrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’«Association pour favoriser l’égalité des chances à l’école »arrêté du 3-4-2013 (NOR : MENE1300162A)

PartenariatAgrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à la «Fédération nationale des centres musicaux ruraux »arrêté du 3-4-2013 (NOR : MENE1300163A)

PartenariatAgrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à la «

Organisation générale

Réglementation financière et comptable

Enseignements secondaire et supérieur

Enseignements primaire et secondaire

© Ministère de l'éducation nationale > www.education.gouv.fr 1

Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés »arrêté du 3-4-2013 (NOR : MENE1300164A)

PartenariatAgrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à la «Fédération Léo Lagrange »arrêté du 3-4-2013 (NOR : MENE1300165A)

PartenariatAgrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public àl’association « Mouvement ni putes ni soumises »arrêté du 3-4-2013 (NOR : MENE1300166A)

PartenariatAgrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’«Union nationale des centres permanents d’initiative pour l’environnement »arrêté du 3-4-2013 (NOR : MENE1300167A)

Commission nationale d'action socialeListe des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel à chacune d’ellearrêté du 20-3-2013 (NOR : MENH1300161A)

MouvementDépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes - rentrée scolaire 2013-2014note de service n° 2013-046 du 3-4-2013 (NOR : MENH1301568N)

MouvementMise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d’éducation etd’orientation - rentrée de février 2014note de service n° 2013-066 du 22-4-2013 (NOR : MENH1308596N)

MouvementAffectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée defévrier 2014note de service n° 2013-067 du 22-4-2013 (NOR : MENH1308597N)

Admission à la retraiteInspection générale de l’éducation nationalearrêté du 15-3-2013 - J.O. du 27-3-2013 (NOR : MENI1303300A)

Admission à la retraiteInspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherchearrêté du 15-3-2013 - J.O. du 27-3-2013 (NOR : MENI1306132A)

ÉlectionsCAPN des personnels de directionarrêté du 26-3-2013 (NOR : MENH1300149A)

ÉlectionsCAP des inspecteurs de d’éducation nationale : modificationarrêté du 8-4-2013 (NOR : MENH1300184A)

Conseils, comités et commissionsNominations au conseil d'administration du Centre international d’études pédagogiquesarrêté du 3-4-2013 (NOR : MENF1300176A)

Personnels

Mouvement du personnel


Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2013

Conseils, comités et commissionsNomination des membres des commissions chargées d’établir les sujets de l’examen conduisant à la délivrance dudiplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »décision du 3-4-2013 (NOR : MENE1300156S)

NominationChef du service académique d'information et d'orientation de l’académie de Guadeloupearrêté du 28-3-2013 (NOR : MENH1300175A)

Vacance de posteCned de Toulouseavis du 19-3-2013 (NOR : MENY1300159V)

Vacance de postesConseillers en formation continue rentrée scolaire 2013liste du 2-4-2013 (NOR : MENE1300155K)

Informations générales



Organisation généraleCommission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de l’économie et des financesNOR : CTNX1303567Kliste du 13-3-2013 - J.O. du 13-3-2013MCC - MEN

I - Termes et définitions

arbitrage sur valeur liquidativeDomaine : Finances.Définition : Opération consistant à tirer profit d'un écart entre la valeur liquidative des parts d'un fonds, habituellementcalculée une fois par jour à une heure fixée d'avance, et leur valeur de marché, qui peut varier tout au long de lajournée.Note :1. Lorsque l'arbitrage sur valeur liquidative a lieu après une heure limite, l'Autorité des marchés financiers leconsidère comme répréhensible car il porte atteinte à l'égalité entre les porteurs.2. L'expression anglaise market timing recouvre plus largement, dans les pays anglo-saxons, toute opération visant àtirer parti d'une différence de valeur dans une période de temps.Équivalent étranger : market timing.

assistance-client, n.f. (langage professionnel)Domaine : Économie et gestion d'entreprise.Définition : Service chargé, au sein d'une entreprise, de répondre aux difficultés des clients.Équivalent étranger : help desk. capacité d'autofinancementAbréviation : CAF.Domaine : Économie et gestion d'entreprise/Comptabilité.Définition : Résultat dégagé par une entreprise au cours d'une période de référence une fois les produits encaissés etles charges décaissées.Note : Il convient de distinguer la « capacité d'autofinancement » du « flux de trésorerie », bien que le terme anglaiscash flow recouvre les deux notions.Voir aussi : flux de trésorerie.Équivalent étranger : cash flow, self-financing capacity. capital-investissement, n.m. (langage professionnel)Domaine : Finances.Voir : investissement en capital. catégorie investissement Domaine : Finances.Définition : Catégorie dans laquelle les agences de notation classent les émetteurs ou les titres qui, selon elles,présentent un risque faible.Voir aussi : notation.Équivalent étranger : investment grade. catégorie spéculative Domaine : Finances.Définition : Catégorie dans laquelle les agences de notation classent les émetteurs ou les titres qui, selon elles,



présentent un risque élevé.Voir aussi : notation.Équivalent étranger : non-investment grade, speculative grade. collection éclairDomaine : Économie et gestion d'entreprise-Habillement.Définition : Collection de prêt-à-porter s'inspirant des dernières tendances de la mode, qui comporte un nombre limitéde pièces et ne donne pas lieu à réassortiment.Équivalent étranger : fast fashion. courtier principalDomaine : Finances.Définition : Intermédiaire fournissant aux gérants de fonds spéculatifs ou d'autres fonds professionnels des servicestels que le prêt de titres et l'exécution d'ordres, ou encore un soutien technique et opérationnel.Voir aussi : courtier, fonds spéculatif.Équivalent étranger : prime broker. coût complet d'un bienDomaine : Économie et gestion d'entreprise/Comptabilité.Définition : Somme des coûts d'un bien tout au long de son cycle de vie, incluant les coûts directs et les coûtsindirects.Note : Le coût complet d'un bien peut concerner le propriétaire comme le locataire.Équivalent étranger : total cost of ownership (TCO). descriptif, n.m.Domaine : Tous domaines.Définition : Fiche d'information portant sur un sujet donné.Note : Dans le domaine de l'économie et des finances, un descriptif peut porter sur un produit, un service, uneentreprise ou un émetteur de titres.Équivalent étranger : fact book, factsheet, one pager, onepager. état des lieuxDomaine : Tous domaines.Définition : Description d'une situation donnant lieu éventuellement à une comparaison avec un cahier des charges.Équivalent étranger : reality check. flux de trésorerieDomaine : Économie et gestion d'entreprise/Comptabilité.Définition : Ensemble des entrées et sorties de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.Note : On peut distinguer plusieurs catégories de flux de trésorerie, selon que celui-ci provient de l'activité, desopérations de financement ou encore des opérations d'investissement.Voir aussi : capacité d'autofinancement.Équivalent étranger : cash flow. indice relationnelDomaine : Économie et gestion d'entreprise.Définition : Indicateur chiffré de la qualité des relations qu'une entreprise entretient avec ses clients.Note : L'indice relationnel est établi soit par l'entreprise elle-même, soit par un organisme extérieur.Voir aussi : gestion des relations avec la clientèle.Équivalent étranger : relationship score (RSC). introducteur agrééDomaine : Finances.Définition : Intermédiaire financier accompagnant un émetteur de titres dans la préparation de sa cotation sur unmarché et l'assistant durant son parcours boursier.



Équivalent étranger : listing sponsor. investissement en capitalDomaine : Finances.Synonyme : capital-investissement, n.m. (langage professionnel).Définition : Activité consistant à investir dans des entreprises non cotées en Bourse.Note : L'investissement en capital permet, par exemple, d'accompagner la création d'une entreprise, de soutenir sacroissance ou de faciliter son rachat, total ou partiel.Équivalent étranger : private equity. neuromercatique, n.f.Domaine : Économie et gestion d'entreprise.Définition : Étude des mécanismes cérébraux susceptibles d'intervenir dans le comportement des consommateurs.Note : La neuromercatique recourt notamment aux techniques de l'imagerie médicale et observe la façon dont lecerveau répond à divers stimuli.Voir aussi : mercatique par stimulation sensorielle.Équivalent étranger : neuromarketing. obligation à haut rendementDomaine : Finances.Définition : Obligation non convertible qui offre un rendement élevé en raison du risque supposé qu'elle comporte.Voir aussi : obligation à haut risque.Équivalent étranger : high yield, high yield bond. période de secretDomaine : Finances.Définition : Période durant laquelle les membres du syndicat de placement travaillant à l'introduction en Bourse destitres d'une entreprise ou à l'augmentation de son capital s'engagent à ne diffuser aucune information.Voir aussi : période de silence.Équivalent étranger : black-out period. période de silenceDomaine : Finances.Définition : Période durant laquelle un émetteur est tenu de ne pas fournir d'informations concernant un appel public àl'épargne.Voir aussi : période de secret.Équivalent étranger : quiet period, waiting period. personnalisation, n.f.Domaine : Économie et gestion d'entreprise.Définition : Adaptation d'un produit ou d'un service à la demande spécifique exprimée par un client, de façon à lerendre plus conforme à ses goûts.Voir aussi : adaptation à l'usager, personnaliser.Équivalent étranger : customisation (GB), customization (EU). picorage de titresDomaine : Finances.Définition : Méthode de gestion d'un portefeuille consistant à privilégier des titres pour leurs potentialités propres.Note : Le picorage de titres s'oppose à la gestion de portefeuilles constitués d'un échantillon pondéré de valeurs,représentant tous les secteurs économiques ou la plupart d'entre eux.Voir aussi : picorage.Équivalent étranger : stock picking. rapport d'étapeDomaine : Tous domaines.



Définition : Document faisant état de l'avancement d'un projet à un moment considéré comme significatif.Équivalent étranger : milestone report, progress report, term sheet. scénario du pireDomaine : Économie et gestion d'entreprise.Définition : Hypothèse d'évolution d'une entreprise qui prend en compte l'environnement le plus défavorable.Équivalent étranger : worst-case scenario. stockage groupéDomaine : Économie et gestion d'entreprise.Définition : Méthode consistant à concentrer dans un nombre réduit de dépôts des stocks de provenances diverses.Équivalent étranger : cross-stocking. stratégie de croissanceDomaine : Finances.Définition : Stratégie de placement consistant, dans la gestion d'un portefeuille, à privilégier les titres de sociétés quioffrent un potentiel de croissance important.Voir aussi : fonds de croissance, stratégie de valorisation.Équivalent étranger : growth approach, growth investing strategy, growth investment strategy, growth strategy. stratégie de valorisationDomaine : Finances.Définition : Stratégie de placement consistant, dans la gestion d'un portefeuille, à privilégier les titres dont le cours deBourse paraît sous-coté par rapport à la valeur réelle de la société.Voir aussi : stratégie de croissance, valeur de croissance à bon marché.Équivalent étranger : value approach, value investing strategy, value investment strategy, value strategy. trésorerie disponibleDomaine : Économie et gestion d'entreprise/Comptabilité.Définition : Trésorerie restant à la disposition d'une entreprise après l'affectation des sommes nécessaires à l'achatde nouveaux éléments d'actifs, au règlement des échéances et au paiement des dividendes.Voir aussi : capacité d'autofinancement, flux de trésorerie.Équivalent étranger : free cash flow.

II - Table d'équivalence

A. Termes étrangers Terme étranger (1) Domaine/sous-domaine Équivalent français (2)

black-out period. Finances. période de secret.

cash flow. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

flux de trésorerie.

cash flow, self-financing capacity. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

capacité d'autofinancement (CAF).

cross-stocking. Économie et gestion d'entreprise. stockage groupé.

customisation (GB), customization(EU).

Économie et gestion d'entreprise. personnalisation, n.f.

distribution analyst, logistics analyst. Économie et gestion d'entreprise. analyste en logistique.

fact book, factsheet, one pager,onepager.

Tous domaines. descriptif, n.m.

fast fashion. Économie et gestion d'entreprise-Habillement.

collection éclair.



free cash flow. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

trésorerie disponible.

growth approach, growth investingstrategy, growth investment strategy,growth strategy.

Finances. stratégie de croissance.

help desk. Économie et gestion d'entreprise. assistance-client, n.f. (langageprofessionnel).

high yield, high yield bond. Finances. obligation à haut rendement.

investment grade. Finances. catégorie investissement.

lean administration. Tous domaines. administration allégée.

listing sponsor. Finances. introducteur agréé.

logistics analyst, distribution analyst. Économie et gestion d'entreprise. analyste en logistique.

market timing. Finances. arbitrage sur valeur liquidative.

milestone report, progress report,term sheet.

Tous domaines. rapport d'étape.

neuromarketing. Économie et gestion d'entreprise. neuromercatique, n.f.

non-investment grade, speculativegrade.

Finances. catégorie spéculative.

one pager, fact book, factsheet,onepager.

Tous domaines. descriptif, n.m.

prime broker. Finances. courtier principal.

private equity. Finances. investissement en capital, capital-investissement, n.m. (langageprofessionnel).

progress report, milestone report,term sheet.


quiet period, waiting period. Finances. période de silence.

reality check. Tous domaines. état des lieux.

relationship score (RSC). Économie et gestion d'entreprise. indice relationnel.

sales and pricing analyst. Économie et gestion d'entreprise. analyste des données commerciales.

self-financing capacity, cash flow. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

capacité d'autofinancement (CAF).

speculative grade, non-investmentgrade.

Finances. catégorie spéculative.

stock picking. Finances. picorage de titres.

term sheet, milestone report, progressreport.


total cost of ownership (TCO). Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

coût complet d'un bien.

value approach, value investingstrategy, value investment strategy,value strategy.

Finances. stratégie de valorisation.

waiting period, quiet period. Finances. période de silence.

worst-case scenario. Économie et gestion d'entreprise. scénario du pire.

(1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).

B. Termes français



B. Termes français

Terme français (1) Domaine/sous-domaine Équivalent étranger (2)

administration allégée. Tous domaines. lean administration.

analyste des données commerciales. Économie et gestion d'entreprise. sales and pricing analyst.

analyste en logistique. Économie et gestion d'entreprise. distribution analyst, logistics analyst.

arbitrage sur valeur liquidative. Finances. market timing.

assistance-client, n.f. (langageprofessionnel).

Économie et gestion d'entreprise. help desk.

capacité d'autofinancement (CAF). Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

cash flow, self-financing capacity.

capital-investissement, n.m.(langage professionnel),investissement en capital.

Finances. private equity.

catégorie investissement. Finances. investment grade.

catégorie spéculative. Finances. non-investment grade, speculativegrade.

collection éclair. Économie et gestion d'entreprise-Habillement.

fast fashion.

courtier principal. Finances. prime broker.

coût complet d'un bien. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

total cost of ownership (TCO).

descriptif, n.m. Tous domaines. fact book, factsheet, one pager,onepager.

état des lieux. Tous domaines. reality check.

flux de trésorerie. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

cash flow.

indice relationnel. Économie et gestion d'entreprise. relationship score (RSC).

introducteur agréé. Finances. listing sponsor.

investissement en capital, capital-investissement, n.m. (langageprofessionnel).

Finances. private equity.

neuromercatique, n.f. Économie et gestion d'entreprise. neuromarketing.

obligation à haut rendement. Finances. high yield, high yield bond.

période de secret. Finances. black-out period.

période de silence. Finances. quiet period, waiting period.

personnalisation, n.f. Économie et gestion d'entreprise. customisation (GB), customization(EU).

picorage de titres. Finances. stock picking.

rapport d'étape. Tous domaines. milestone report, progress report, termsheet.

scénario du pire. Économie et gestion d'entreprise. worst-case scenario.

stockage groupé. Économie et gestion d'entreprise. cross-stocking.

stratégie de croissance. Finances. growth approach, growth investingstrategy, growth investment strategy,growth strategy.

stratégie de valorisation. Finances. value approach, value investingstrategy, value investment strategy,



value strategy.

trésorerie disponible. Économie et gestiond'entreprise/Comptabilité.

free cash flow.

(1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions ).(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.



Réglementation financière et comptableTaxe d'apprentissage

Habilitation du comité de concertation et de coopération de l’apprentissage du bâtiment etdes travaux publics à la collecterNOR : MENE1303608Aarrêté du 13-3-2013 - J.O. du 27-3-2013MEN - DGESCO A2 - MIPP

Vu code de l'éducation ; code du travail, notamment articles L. 6242-1, R. 6242-4 et R. 6242-5 ; code général descollectivités territoriales ; loi n° 71-578 du 16-7-1971 ; décret n° 72-283 du 12-4-1972 modifié ; convention decoopération conclue le 21-12-2012 entre le ministère de l’éducation nationale et le comité de concertation et decoopération de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics ; avis du conseil national de la formationprofessionnelle tout au long de la vie du 18-12-2012

Article 1 - Le comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics esthabilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de lataxe d'apprentissage.

Article 2 - Le comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est tenude respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxed'apprentissage. Article 3 - L'habilitation à collecter la taxe d'apprentissage est délivrée à compter de la date d'effet de la conventionsusvisée et jusqu'à expiration de celle-ci. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction et devra faire l'objetd'une nouvelle demande dans les conditions identiques à celles de la convention à laquelle elle est liée.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2013

Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Paul Delahaye



Enseignements secondaire et supérieurClasses préparatoires aux grandes écoles

CPGE scientifiques, économiques et commerciales et littéraires - Année scolaire 2013-2014NOR : ESRS1300098Kliste du 17-4-2013ESR - DGESIP

S'agissant des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, les sigles utilisés dans les tableaux ci-aprèsdoivent être lus ainsi qu'il suit :- MP/SI : mathématiques physique/sciences de l'ingénieur- PC/SI : physique chimie/sciences de l'ingénieur- PC/SI pour Bac S - option SI : classes de physique chimie/sciences de l'ingénieur réservées aux bacheliers de lasérie S ayant suivi l'enseignement de sciences de l'ingénieur comme matière obligatoire- PT/SI : physique technologie/sciences de l'ingénieur- MP : mathématiques physique- PC : physique chimie- PSI : physique sciences de l'ingénieur- PT : physique technologie- BCPST : biologie physique chimie et sciences de la Terre - TSI : technologie et sciences industrielles- TPC : technologie et physique chimie- TB : technologie et biologie- ATS : technologie industrielle pour techniciens supérieurs

AnnexeClasses préparatoires aux grandes écoles



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Enseignements primaire et secondaireSections binationales Abibac

Programme d’enseignement de langue et de littérature allemandes dans les sectionsAbibac pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016NOR : MENE1307956Nnote de service n° 2013-048 du 3-4-2013MEN - DGSCO A3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens etconcours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiquesrégionaux de lettres ; aux proviseurs ; aux professeurs de lettresRéférence : arrêté du 2-6-2010 publié au J.O. du 4-6-2010 et au B.O. spécial n° 5 du 17-6-2010

Pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, l'œuvre intégrale obligatoire inscrite au programmed'enseignement de langue et de littérature allemandes des classes de première et terminale dans les sections Abibacest : Der Spaziergang von Rostock nach Syrakus de Friedrich Christian Delius.

Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Paul Delahaye



Enseignements primaire et secondairePartenariat

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le comité deconcertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publicsNOR : MENE1300130Xconvention du 21-12-2012MEN - DGESCO A2 - MIPP

Le ministre de l'éducation nationaled'une part,Le président du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics(désigné ci-après par le sigle CCCA-BTP)d'autre part,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6242-1, R. 6242-4 et R. 6242-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formationstechnologiques et professionnelles ;Vu le décret n°72-283 du 12 avril 1972 modifié relatif à la taxe d'apprentissage ;Exposé des motifsConsidérant que :Le ministère de l'éducation nationale souhaite renforcer sa coopération avec le monde professionnel, notammentdans le domaine de l'enseignement professionnel et technologique, de l'apprentissage, de l'insertion des jeunes etde la formation des adultes pour que :100% des élèves aient acquis, au terme de leur formation, un diplôme ou une qualification reconnue ; 80 % d'uneclasse d'âge accèdent au niveau du baccalauréat et 50 % à un diplôme de l'enseignement supérieur ;- l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et desperspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie ;- les représentants des organisations professionnelles contribuent, avec les autres partenaires sociaux, à la qualitédes formations professionnelles ;- les initiatives qui font connaître l'entreprise à l'ensemble du système éducatif se multiplient ;- l'éducation nationale optimise sa contribution aux engagements européens de la France.Considérant que :Le CCCA-BTP, organisme professionnel paritaire de la branche du BTP a pour missions de concourir audéveloppement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formationprofessionnelle continue dans les métiers des professions du BTP à travers :- l'information des jeunes, de leurs familles, et des entreprises du BTP, sur la formation professionnelle initiale et surles métiers du BTP ;- le financement des investissements et du fonctionnement des établissements d'enseignement professionnel, descentres de formation d'apprentis (CFA) et des sections d'apprentissage (SA) ;- la formation des personnels enseignants et des maîtres d'apprentissage, ainsi que par l'acquisition de matérielstechniques et pédagogiques ;- le financement des actions dont l'objet est la préformation et l'insertion professionnelle des publics de moins de 26ans, l'animation et l'accompagnement connexes à la formation des apprentis.Le 5ème plan de développement du CCCA-BTP (2011-2015) s'appuie sur un certain nombre d'objectifs prioritaires,notamment :- renforcer l'information et la contribution à l'orientation des jeunes ;- assurer la cohérence territoriale de l'offre de formation BTP ;- répondre aux besoins en main d'œuvre qualifiée des entreprises et garantir la qualité de la formation alternée et del'accompagnement éducatif des apprentis du BTP ;- promouvoir l'intégration des femmes dans le BTP ;- intégrer le développement durable dans la formation aux métiers du BTP ;



- intégrer le développement durable dans la formation aux métiers du BTP ;- renforcer la prévention des risques professionnels ;- assurer la qualification professionnelle et l'accès à un diplôme pour tous les apprentis.Considérant que les actions de cette convention sont développées au niveau national, et déclinées aux niveauxacadémique, régional et local,Conviennent de ce qui suit :

I - Évolution des métiers et des diplômes

Article 1 - Étude des métiers et de leur évolutionLes signataires développent leur coopération pour analyser les évolutions des métiers dans leurs contexteseuropéen, national et local afin de répondre à la diversité des besoins de qualification des jeunes, des entreprises,ainsi que des territoires.

Article 2 - Étude des certifications et de leur évolutionLes signataires examinent l'articulation :- entre les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel et les besoins de qualifications générés parles évolutions économiques, technologiques et organisationnelles du secteur ;- entre les différentes certifications existant dans le secteur professionnel, au niveau national et au niveau européen.Dans ce cadre, le CCCA-BTP contribue aux réflexions qui sont entreprises, fait connaître ses avis etrecommandations sur l'adaptation des diplômes et des formations, s'associe aux travaux en cours dans le cadreeuropéen.Le ministère bénéficie de l'appui du CCCA-BTP pour les études et les enquêtes à réaliser ou à faire réaliser, dans laperspective de la création et de la rénovation des diplômes et des formations intéressant la profession.Ces dispositions peuvent donner lieu à des conventions spécifiques conclues entre le CCCA-BTP et la direction duministère de l'éducation nationale en charge des études et des statistiques concernant la formation professionnelle etl'insertion professionnelle, facilitant la mise à disposition réciproque des données collectées.

Article 3 - Diplômes concernésLe ministère associe un représentant du CCCA-BTP aux travaux des commissions professionnelles consultatives(CPC) compétentes pour les diplômes du BTP.

II - Information et orientationArticle 4 - Information des jeunes, des familles, des personnels de l'éducation nationale et des représentants de laprofessionLe CCCA-BTP, le ministère, en collaboration avec l'ONISEP, et les services académiques d'information etd'orientation, mettent en place des opérations conjointes d'information sur les métiers du BTP, les perspectivesd'emploi et de promotion, ainsi que sur la diversité des voies de formation (filières, statuts, établissements, etc.) yconduisant, en direction des :- des élèves de collèges, de lycées et d'établissements spécialisés ;- de leurs familles et des fédérations de parents d'élèves ;- des directeurs des CIO et des conseillers d'orientation psychologues ;- des personnels de direction des EPLE et des professeurs principaux.Outre les opérations d'information, les actions conduites concernent notamment :l'élaboration de documents d'information établis en commun, pour mieux faire connaître les métiers, les diplômes, lesfilières et les spécialités, ainsi que les établissements de formation, l'organisation de conférences et de visitesd'entreprises, l'accueil de jeunes et d'enseignants dans les CFA-BTP, la participation à des séminairesprofessionnels.Le CCCA-BTP contribue à l'information des jeunes dans le cadre du parcours de découverte des métiers et desformations :- par l'engagement de son réseau de CFA auprès des SAIO, des collèges et des lycées dans le cadre des travauxdéveloppés à l'échelon des bassins d'emploi et de formation ;- par l'organisation de visites d'information, de séquences d'observation et de stages d'initiation dans les CFA-BTP ;- par la mise à disposition des jeunes, des familles et des professionnels, d'un dispositif d'information etd'accompagnement, dans chaque CFA-BTP : le point Conseil BTP ;- en proposant des outils de découverte des métiers et des voies de formation, adaptés au besoin des collégiens ;



- par le développement d'actions visant à corriger toutes les formes de discriminations dans la représentation desmétiers, qu'elles soient liées au sexe, à l'origine des jeunes ou à des situations de handicap.

III - Formation professionnelle initialeArticle 5 - Évolution de l'offre de formation initialeLe CCCA-BTP et les services déconcentrés du ministère s'engagent à renforcer leur coopération afin de définir uneoffre régionale concertée de formation professionnelle aux métiers du BTP. Ils veillent en particulier à la cohérencede l'offre de formation sous statut scolaire et par la voie de l'apprentissage dans le secteur considéré.Le CCCA-BTP contribue à la mise en place et au suivi d'observatoires régionaux emploi-formation du BTP.Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la politique de formation professionnelle initiale et continue définie au seindes commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du BTP (CPREF), par les contrats d'objectifs etde moyens du BTP, et au regard des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles(CPRDFP).

Article 6 - Accueil en entrepriseLe CCCA-BTP, en concertation avec les entreprises, facilite l'accueil en stage ou en période de formation en milieuprofessionnel des collégiens et des lycéens.

Article 7 - Développement de la qualité des formations par l'apprentissageÀ l'échelon régional, les signataires coopèrent à la mise en œuvre dans les CFA et les ELPE de dispositifs de pré-apprentissage. Ils veillent à la cohérence de ces dispositifs entre les établissements et envisagent les conditions deleur mise en réseau et de leur complémentarité.Le CCCA-BTP contribue à l'atteinte des objectifs du ministère de l'éducation nationale concernant :- la participation active aux travaux des plateformes locales d'appui et de suivi aux jeunes décrocheurs ;- la préparation aux attestations de sécurité routière (ASSR2, ASR et AER) et l'obtention du certificat de compétencesde citoyen de sécurité civile (PSC1) dans la continuité du premier cycle du secondaire ;- la généralisation de la formation à la santé et à la sécurité au travail (SST) ainsi qu'à la prévention des risques liés àl'activité physique (PRAP) ;- le suivi spécifique des jeunes apprentis repérés en situation de grande difficulté scolaire ;- l'éducation au développement durable, dans le cadre des actions définies par les comités académiques EDD,notamment par l'intégration dans les parcours de formation des apprentis des exigences énergétiques etenvironnementales du bâti.Le CCCA-BTP et son réseau de CFA conventionnés, le ministère et ses services déconcentrés coopèrent audéveloppement des initiatives favorisant la mobilité européenne des jeunes, et la mise en place de sectionseuropéennes.Les signataires encouragent les collaborations entre les CFA-BTP et les lycées professionnels et technologiquespour construire des formations accueillant un public mixte d'élèves et d'apprentis, ainsi que des parcours de formationmixant les statuts.

Article 8 - Organisation, animation et suivi pédagogique de l'apprentissageEn concertation avec le ministère, le CCCA-BTP a compétence pour :- recommander aux CFA-BTP de son réseau, pour chaque spécialité des diplômes du secteur du BTP, la duréeannuelle de formation des apprentis au CFA au regard de la réglementation, ainsi que le rythme de l'alternanceassociée ;- établir et diffuser au CFA-BTP de son réseau des répartitions horaires d'enseignement par type de diplôme, parannée de formation et par discipline ; au regard des référentiels des diplômes et des programmes des enseignementsde l'éducation nationale ;- élaborer des orientations pédagogiques spécifiques à la formation alternée applicables dans les CFA-BTP ;- concevoir des ressources techniques et pédagogiques à destination des équipes pédagogiques et éducatives desCFA-BTP ;- conduire dans les CFA-BTP, des missions d'animation pédagogique, d'évaluation des personnels, d'impulsion etd'accompagnement de projets pédagogiques ;- développer tout projet et action renforçant l'accompagnement socio-éducatif et culturel des jeunes ;- définir les conditions matérielles des CFA-BTP : normes de construction, organisation et destination des espaces etlistes-types d'équipements pédagogiques.Le ministère demande aux recteurs d'académie de désigner un inspecteur du second degré, correspondant



pédagogique pour chaque CFA-BTP du réseau CCCA-BTP.Il est invité - en tant que personne qualifiée - aux réunions réglementaires du conseil de perfectionnement de chaqueCFA. Il peut être sollicité lors de l'élaboration ou de la révision des projets d'établissement.Les signataires encouragent un renforcement de la concertation entre le service académique d'inspection del'apprentissage (SAIA) et les CFA-BTP, en associant sur des thématiques pédagogiques spécifiques, les membresde la direction de la formation du CCCA-BTP et le représentant du corps d'inspection pédagogique.Cette concertation vise à mutualiser et améliorer les méthodes et outils pédagogiques développés pourl'apprentissage BTP.Les services académiques et le CCCA-BTP participent à la promotion et à l'organisation de la formation des maîtresd'apprentissage et tuteurs et promeuvent le titre de maître d'apprentissage confirmé.Les signataires coopèrent à l'actualisation, à l'enrichissement et à la mise en relation de leurs centres de ressourcesnationaux pour améliorer la qualité de la formation professionnelle initiale en alternance dans le BTP, sous statutscolaire ou en apprentissage.Dans le cadre de cette coopération, des projets spécifiques ou conjoints sont menés puis diffusés par le centrenational de ressources pour l'alternance en apprentissage (CNRAA) et l'intranet CCCA-BTP (création de liens intersites). IV - ExamensArticle 9 - Élaboration des sujets des épreuves ponctuelles d'examenDans le respect du cadre national définissant les principes d'élaboration des sujets des épreuves ponctuelles, lessignataires facilitent le travail conjoint des acteurs concernés.Les inspecteurs pédagogiques chargés de ces pilotages nationaux et les conseillers formation du CCCA-BTP, enaccord avec les CFA concernés, définissent les modalités spécifiques inhérentes à la sollicitation etl'accompagnement de ceux-ci (diplômes concernés, délais, fréquences, disponibilité des formateurs, etc.).

Article 10 - Organisation des épreuves ponctuelles d'examenLes CFA-BTP et les services académiques des examens peuvent se concerter annuellement pour définir leurparticipation dans l'organisation des épreuves ponctuelles d'examen (disponibilité des locaux et du matériel,mobilisation des personnels, frais de matière d'œuvre engagés, etc.).Les CFA-BTP apportent leur concours au bon déroulement des épreuves (préparation, surveillance, jury decorrection et jury de délibération) en fonction des besoins identifiés conjointement en amont avec les servicesacadémiques.À l'échelon académique, les CFA-BTP peuvent être associés aux réflexions visant à adapter les épreuves et lessituations d'évaluation par contrôle en cours de formation (CCF) aux exigences des référentiels, ainsi qu'auxconditions matérielles pouvant être mobilisées par les centres de formation.Le ministère incite à l'harmonisation des procédures académiques de demande d'habilitation à pratiquer le CCF, Ilencourage l'accompagnement pédagogique et technique de proximité des CFA-BTP du réseau. Il veille àl'allègement des procédures de renouvellement de ces habilitations.

V - CommunicationArticle 11 - Diffusion des actions réaliséesLes signataires conviennent de mettre en place les moyens de communication relatifs aux actions réalisées. Ilsvalident conjointement les documents élaborés et mentionnent leur partenariat sur tout document et dans toutecommunication financés dans le cadre de la convention.

VI - Dispositif de suivi du partenariatLes parties signataires de la présente convention effectuent un suivi national de sa mise en œuvre, au moins une foispar an, et qui est présenté au Conseil d'administration du CCCA-BTP.Toutes les actions mises en œuvre en application de la présente convention font l'objet d'un bilan à mi-parcours etd'un bilan final établis conjointement, à l'initiative du CCCA-BTP. Ce bilan est diffusé auprès du ministère, du CCCA-BTP, des CPNE et CPREF du BTP.

VII - Dispositif financier relatif à la taxe d'apprentissageArticle 12 - Habilitation à collecter la taxe d'apprentissageConformément aux dispositions des articles L. 6242-1 et R. 6242-1 du code du travail, le CCCA-BTP sollicite, au titre



de la présente convention, une habilitation à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu àexonération de la taxe d'apprentissage.L'habilitation pourra être décidée par le ministre de l'éducation nationale après avis du conseil national de laformation professionnelle tout au long de la vie.Dans l'hypothèse de l'obtention de l'habilitation, le CCCA-BTP s'engage à respecter l'ensemble des dispositionslégislatives et réglementaires applicables aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.Conformément à l'article R. 6242-8 2° du code du travail, le CCCA-BTP met en place une commission, composée dereprésentants des collèges des salariés et des employeurs et de représentants du ministère, chargée d'émettre unavis sur la répartition des sommes collectées.

Article 13 - Financement des actions de promotionConformément aux dispositions de l'article R. 6242-5, le CCCA-BTP est autorisé à conserver une partie des sommescollectées, dans la limite maximale de 10%, pour financer les actions de promotion prévues par la convention.Les actions de promotion sont définies conjointement par les signataires, au moins un mois avant la réunion de lacommission.Le CCCA-BTP propose un budget prévisionnel des actions de promotion envisagées au titre de la présenteconvention.En tant que de besoin, un pourcentage de la somme totale affectée à ces actions pourra être décidé annuellement parla commission afin de contribuer à l'animation de la convention.

VIII - Disposition finaleArticle 14 - DuréeLa présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée de 5 ans et nepeut être renouvelée par tacite reconduction.Au cours de sa période de validité, la convention peut être modifiée par avenant à la demande de l'une ou l'autre desparties.Six mois avant sa date d'expiration, son renouvellement doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par leprésident du CCCA-BTP au ministre chargé de l'éducation nationale.Pour une durée maximale de six mois après la date d'expiration de la convention, les dispositions de celle-ci peuventêtre prorogées, à titre exceptionnel, sur décision du ministre de l'éducation nationale. Fait le 21 décembre 2012

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur général de l’enseignement scolaire,Jean-Paul Delahaye

Le Président du comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics,Jean-Luc Sethi




Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires del’enseignement public à l’« Association pour favoriser l’égalité des chances à l’école »NOR : MENE1300162Aarrêté du 3-4-2013MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril 2013, l'« Association pour favoriser l'égalité deschances à l'école » (APFEE) qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinqans.




Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires del'enseignement public à la « Fédération nationale des centres musicaux ruraux »NOR : MENE1300163Aarrêté du 3-4-2013MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril, la « Fédération nationale des centres musicauxruraux » (CMR) qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.L'agrément est étendu aux quatorze associations départementales CMR et aux deux associations délégataires desdeux centres CMR la Fontaine de l'Ours et le Moulin des Sittelles.




Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires del'enseignement public à la « Fédération des associations pour adultes et jeuneshandicapés »NOR : MENE1300164Aarrêté du 3-4-2013MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril 2013, la « Fédération des associations pour adulteset jeunes handicapés » (APAJH) qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée decinq ans.




Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires del’enseignement public à la « Fédération Léo Lagrange »NOR : MENE1300165Aarrêté du 3-4-2013MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril 2013, la « Fédération Léo Lagrange » qui apporteson concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu à neufantennes locales de la fédération.




Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires del’enseignement public à l’association « Mouvement ni putes ni soumises »NOR : MENE1300166Aarrêté du 3-4-2013MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril 2013, l'association « Mouvement ni putes nisoumises », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.




Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires del’enseignement public à l’« Union nationale des centres permanents d’initiative pourl’environnement »NOR : MENE1300167Aarrêté du 3-4-2013MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril 2013, l'« Union nationale des centres permanentsd'initiative pour l'environnement », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée decinq ans. L'agrément est étendu aux Unions régionales CPIE et aux centres permanents d'initiative pourl'environnement.



PersonnelsCommission nationale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel àchacune d’elleNOR : MENH1300161Aarrêté du 20-3-2013MEN - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale :Organisations syndicales Nombre de sièges

Titulaires Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 4

Union nationale des syndicatsautonomes (Unsa)

2 2

Confédération françaisedémocratique du travail (CFDT)

1 1

Force ouvrière (FO) 1 1

TOTAL 8 8

Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale del'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3 - L'arrêté du 9 mars 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentantsdu personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au bulletin officiel de l'éducation nationale.


Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,La directrice générale des ressources humaines,Catherine Gaudy



PersonnelsMouvement

Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes - rentréescolaire 2013-2014NOR : MENH1301568Nnote de service n° 2013-046 du 3-4-2013MEN - DGRH B2-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs académiques desservices de l’éducation nationale

La présente note a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites lescandidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2013-2014.

I - Dispositions générales

I.1 Spécificités des écoles européennesLes écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, IV, Mol, l'école estsituée à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d'Anvers) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort) ;Luxembourg (Luxembourg I et II) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante) ; Pays-Bas (Bergen, l'école est située à 45 kmau nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar) et Grande-Bretagne (Culham).Depuis la rentrée 2012, l'école de Bruxelles IV a déménagé du site de Berkendaël au site de Laëken et l'école deLuxembourg II a déménagé du site du plateau de Kirchberg au site de Bertrange-Mamer.Les écoles européennes, qui scolarisent les élèves de la maternelle à la terminale, rassemblent, pour chacuned'entre elles, entre 600 et 3500 élèves de différentes nationalités amenés à choisir une deuxième langue parmi lestrois langues véhiculaires (allemand, anglais, français). Les enseignants francophones sont donc appelés à prendreen charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle). Cette spécificité rendindispensable une solide formation en français langue étrangère.Le système des écoles européennes mêle des cultures professionnelles très différentes et se distingue par unsystème éducatif spécifique, tant du point de vue administratif que pédagogique, en particulier, les parents sont trèsprésents dans les écoles européennes, où ils assument pleinement leur rôle de co-éducateur.L'ouverture d'esprit, la capacité à communiquer, la souplesse et la tolérance sont indispensables. De grandesfacultés d'adaptation sont nécessaires. Une volonté et une capacité à travailler en équipe sont égalementindispensables : il s'agit de travailler, non seulement dans une section francophone (avec des enseignants français,belges et luxembourgeois) mais aussi d'entretenir des liens étroits avec les enseignants d'autres langueseuropéennes et d'autres cultures en matière d'éducation. La présence dans l'établissement est requise du lundi auvendredi (tâches d'enseignement, de surveillance et réunions de coordination et d'harmonisation, suivi des élèves,élaboration des sujets d'examens internes et propositions des sujets du baccalauréat).La consultation du site internet des écoles européennes http://www.eursc.eu/ est vivement recommandée afin demieux mesurer la spécificité de l'enseignement assuré en école européenne, et notamment de prendre connaissancedes programmes sensiblement différents de ceux en vigueur en France.I.2 Personnels concernésCes dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale aumoment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, professeurs d'EPS, CPE, instituteurs et professeurs des écoles) etqui se trouvent dans l'une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, enposition de détachement en France ou à l'étranger. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoleseuropéennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.Le statut des personnels en fonction dans les écoles européennes précise que dans le cas où l'affectation antérieurede l'agent est située en dehors du territoire européen des États membres, le lieu d'origine lors de son entrée enfonction, est fixé à la capitale du pays dont il est ressortissant.C'est ainsi que les enseignants affectés dans les départements d'outre-mer (Dom) dont la candidature est retenue nepourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence (Dom/Paris). L'appréciation de la



prise en charge des frais Paris/école européenne s'effectuera en application de l'article 59 du statut du personneldétaché auprès des écoles européennes.I.3 SéjourLa durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s'étend sur deux années,suivie d'une deuxième période d'une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.Pour leur prise en charge administrative et financière durant leur séjour dans une école européenne, les personnelsdu second degré sont affectés dans l'académie de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès du directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Moselle pour leur gestion financière, la gestion individuelle etcollective relevant de leur département d'origine. La part salariale complémentaire versée par les écoleseuropéennes fait l'objet d'une règlementation interne qui précise les grilles et échelons. Les candidats sont invités àen prendre connaissance avant de déposer leur dossier.Le renouvellement du contrat pour 3 ans à l'issue des deux premières années et pour 4 ans à l'issue de la 5èmeannée, n'est pas un droit acquis, mais reste subordonné à l'avis des corps d'inspection ainsi qu'à celui du directeur del'école.Conformément à l'article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent êtreaccordées au terme de la 5ème année.I.4 Examen des candidaturesUne lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitæ détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier. La qualité etla précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature.Les candidats sont nommés sur proposition de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspecteur auprèsdes écoles européennes, après avis du groupe de travail ministériel.Seuls les candidats retenus sont informés individuellement de la suite réservée à leur demande.L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'il n'y a pas de recrutement sur poste double (pour uncouple marié, pacsé ou en concubinage) en écoles européennes.I.5 EntretiensPour certains postes, les candidats pourront être convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris courant mai 2013.

II - Postes susceptibles d'être vacants

Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade,discipline, fonctions, etc.) ne seront pas pris en compte.Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée.Les candidats peuvent formuler jusqu'à 13 vœux. Cependant ils ne doivent pas mentionner les écoles danslesquelles ils n'ont aucune intention de se rendre.II.1 Enseignement préélémentaire et élémentaireDans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes européens avec leursparticularismes : la religion ou la morale laïque y est enseignée, des heures européennes (heures d'enseignementrassemblant des élèves de langues différentes) doivent être assurées. Les enseignants français ne sont pas autorisésà enseigner la religion conformément au principe de laïcité.Des compétences en français langue étrangère sont requises. Il s'agit de connaissances théoriques, sanctionnéespar l'obtention d'un diplôme, mais aussi de la mise en œuvre avérée de ces connaissances par une pratique (parexemple prise en charge d'enfants primo-arrivants dans une classe d'initiation).Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand ainsi que la langue du pays d'accueil est indispensable.Une bonne maîtrise de l'outil informatique est préconisée.- 5 instituteurs ou professeurs des écoles justifiant de compétences en matière d'enseignement du françaislangue étrangère pourront être recrutés.II.2 Enseignement secondaireLes professeurs sont appelés à enseigner de la 1ère à la 7ème classe (soit de la 6ème à la terminale) et às'impliquer, en outre, dans divers aspects de la vie de l'école. L'activité de l'enseignant ne se limite en aucun cas auxstrictes périodes d'enseignement qui sont de 45 minutes chacune.L'attention des candidats est appelée sur le fait que ces postes susceptibles d'être vacants nécessitent uneexpérience et des qualifications attestées, en particulier une formation en français langue étrangère pour lesenseignants de lettres et d'histoire-géographie.Dans certains cas, une formation post-baccalauréat en philosophie (pour les candidats « lettres ») pourra êtreintéressante et ouvrir exceptionnellement sur une petite partie d'enseignement en philosophie.



Une connaissance actualisée de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable dans l'environnement quotidien del'exercice de la fonction.Des compétences larges en Tuic peuvent être exigées.13 enseignants du second degré pourront être recrutés :- 1 professeur agrégé ou certifié de lettres classiques- 4 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernesLes professeurs de lettres sont amenés à enseigner à des élèves en français langue maternelle, langue II, III ou IV.Cette importance de l'enseignement en langue II, III ou IV suppose une solide formation en français langue étrangère(FLE) et une réelle expérience.- 1 professeur agrégé ou certifié d'arts plastiques- 2 professeurs agrégés ou certifiés d'histoire-géographie- 3 professeurs agrégés ou certifiés de mathématiques- 1 professeur agrégé ou certifié de sciences de la vie et de la terre- 1 professeur agrégé ou certifié de sciences-physiques-chimie

III - Instructions relatives au dépôt du dossier

Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, est téléchargeable sur Internet : http://www.education.gouv.fr/ à larubrique « Concours, emplois et carrières ».Le supérieur hiérarchique portera un avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servirde ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie del'établissement.Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des servicesacadémiques ou départementaux dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.Le dossier complet, rempli et signé, devra être transmis :Pour le premier degré en deux exemplaires :- l'un adressé au ministère de l'éducation nationale, bureau des enseignants du premier degré (DGRH B2-1), 72, rueRegnault, 75243 Paris cedex 13.- l'autre adressé à Françoise Mattossi, inspectrice de l'éducation nationale pour les écoles européennes, rectorat del'académie de Versailles, secrétariat des IEN, 3, boulevard de Lesseps, 78017 Versailles cedex.Le recteur ou le directeur académique des services de l'éducation nationale transmettra les dossiers au fur et àmesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.Pour le second degré en deux exemplaires :- l'un adressé au ministère de l'éducation nationale, bureau des personnels enseignants du second degré horsacadémie (DGRH B2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.- l'autre adressé à Monsieur Dominique Willé, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional pour lesécoles européennes, rectorat de l'académie de Strasbourg, 6, rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg cedex 9.La date limite d'envoi aux bureaux DGRH B2- 1 et DGRH B2-4 est fixée au 16 mai 2013.Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement despersonnels candidats à un poste dans les écoles européennes.




PersonnelsMouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du seconddegré, d’éducation et d’orientation - rentrée de février 2014NOR : MENH1308596Nnote de service n° 2013-066 du 22-4-2013MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon La note de service n° 2012-085 du 9-5-2012 est abrogée

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures despersonnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2014.Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et unecapacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note (cf. annexe I) et àconsulter le site du vice-rectorat.Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature.Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première mise àdisposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-merou à Mayotte, et qui ne se sont pas vus reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dansladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectationou d'un détachement, en métropole ou dans un département d'outre-mer (Mayotte excepté), ouvrant droit àl'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans.

I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux Les demandes doivent être déposées entre le jeudi 23 mai 2013 à 12 h et le jeudi 6 juin 2013 à 12 h par voieélectronique sur le site Siat, accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois,carrières » puis « les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ». Un dossier accessible dans cetterubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux. Ce dossier est ensuite imprimé, signé par l'agent etexpédié suivant les procédures indiquées au § II.

II - Transmissions des dossiersLe dossier papier, une fois signé par le candidat, doit être remis avant le vendredi 7 juin 2013, accompagnéobligatoirement d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justificatives (Cf. annexe II), en un seulexemplaire au supérieur hiérarchique direct qui exprimera un avis motivé sur la candidature, ainsi que sonappréciation sur la manière de servir de l'intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leurcandidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernièreaffectation.L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situationpersonnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificativesnécessaires. Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement et sans délai le dossier de candidature au vice-rectoratde Nouvelle-Calédonie - division du personnel, BP G4, 98848 Nouméa. Les dossiers devront parvenir au vice-rectorat avant le vendredi 28 juin 2013. Cet envoi devra être également transmis par courriel à l'adresse suivante :[email protected] retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délaiimparti. Il convient en particulier de tenir compte des délais postaux qui sont au moins d'une dizaine de jours.Toute demande d'annulation de candidature devra parvenir au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, avant le 15 juillet



2013.

III - Procédure de sélection et notification aux candidats retenusLa procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases. Une première phase extra-territoriale à l'issue de laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie établit une liste des personnels admis àparticiper au mouvement intra-territorial et susceptibles d'être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie. Une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidatssusceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformesà l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie. Les personnels admis à participer au mouvementintra-territorial seront avertis individuellement à partir du 15 août 2013 à l'adresse internet indiquée lors de la saisiesur Siat.NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et quiseront retenus pour Wallis-et-Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation duvice-recteur de Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette propositiond'affectation en Nouvelle-Calédonie, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser au bureau desaffectations et des mutations des personnels du second degré (bureau DGRH/B2-2, 72, rue Regnault, 75243 Pariscedex 13), l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecingénéraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer. Au termede cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de laNouvelle-Calédonie.

IV - Observations particulièresIV.1 Durée des affectationsEn application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de laNouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédoniene relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à dispositionsans limitation de durée.IV.2 Prise en charge des frais de changement de résidenceLe décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement derésidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit enmétropole, soit dans un Dom ; le décompte des cinq années de service s'apprécie à l'issue de la dernière affectationen outre-mer obtenue par l'agent.

Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,La directrice générale des ressources humaines,Catherine GaudyAnnexe IInformations relatives aux postes situés en Nouvelle-calédonie

Vice-rectorat, B.P. G4, 98848 Nouméa cedex. Télécopieur n° 00 687 26 61 81 Site internet : www.ac-noumea.nc/sitevrCouriel : [email protected] : en Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attiréesur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire dela Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles) qui nécessitent une grande capacitéd'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie secaractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et delogement.En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée



polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans lesecond cycle long devront être hébergés en internat.Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef del'établissement concerné.Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classesupérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseignersur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des IlesLes personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :- soit dans une autre discipline ;- soit dans le groupe d'observation dispersé (GOD) rattaché à l'établissement d'affectation ;- soit dans l'antenne de lycée professionnel (ALP) parfois rattachée à l'établissement d'affectation ;- soit dans une SEGPA.La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre enœuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)Ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, La Roche etOuvéa. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitudeprofessionnelle au développement (CAP ADAL), délivrés par modules capitalisables.L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu desconnaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec lesprofesseurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une antenne du lycée professionnel,devra être capable :- de travailler en équipe avec cinq ou six collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisanslocaux ;- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.Le candidat à un poste dans une antenne du lycée professionnel en Nouvelle-Calédonie doit pouvoir assurer, danscertains cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions deformation continue sont proposées.

3 - Assistance médicalePlusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc uneévacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.

4 - AccueilDes informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (http://www.ac-noumea.nc/sitevr/) à la rubrique « VR pratique ».Un accueil personnalisé sera réservé aux nouveaux arrivants.

Annexe IIDocuments et pièces justificatives à joindre au dossier de candidaturePour toutes les demandes de mise à disposition :- lettre de motivation ;- curriculum vitae ;- copie du dernier rapport d'inspection ;- copie des trois dernières notices annuelles de notation administrative ou pour les personnels stagiaires au momentde la demande, copie du relevé de notes au concours.Pour les demandes de mise à disposition simultanées ou en rapprochement de conjoints :- copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune (ou dans le cas d'un Pacs postérieurau 1er janvier 2013, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition communesignée des deux partenaires) ;- pour les concubins avec enfant(s), copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des)



enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2014 ;- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducationnationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois),préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur,une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), uncertificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscriptionau rôle de la taxe professionnelle.Pour les agents concernés- Justificatif du précédent séjour en com.- Justificatifs de la présence des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.



PersonnelsMouvement

Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducationet d’orientation - rentrée de février 2014NOR : MENH1308597Nnote de service n° 2013-067 du 22-4-2013MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon La note de service n° 2012-086 du 9-5-2012 est abrogée

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures despersonnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation à Wallis-et-Futuna pour larentrée scolaire de février 2014.Une affectation dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacitéd'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.Elle est suivie de deux annexes relatives : au classement des demandes (annexe I), aux informations sur les postessitués à Wallis-et-Futuna (annexe II).

I - Les dossiersI.1 Dépôt des candidaturesSeuls les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte decandidature.Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-merou à Mayotte, et qui ne se sont pas vus reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et morauxdans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu'à l'issue d'une affectation oud'un détachement, en métropole ou dans un département d'outre-mer (Mayotte excepté), ouvrant droit àl'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans.Les demandes doivent être déposées via internet sur le site Siat : http://www.education.gouv.fr, rubrique« personnels, concours, carrières » puis « les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ». Un formulaireen ligne permet de saisir la candidature et les vœux (postes et/ou territoires). Pour formuler leur demande lespersonnels utilisent le Numen (identifiant éducation nationale).I.2 Transmissions des dossiersLe dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat puis remis dans le délai imparti endeux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir) ausupérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur lamanière de servir de ce dernier. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situationpersonnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à laDGRH/B2-2 une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier parl'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement sans délai les dossiers de candidature :- un exemplaire à la direction générale des ressources humaines, bureau DGRH/B2-2 ,72 rue Regnault, 75243 Pariscedex 13.- un deuxième exemplaire directement au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna (adresse précisée ci-dessous).Remarques :1. Tout retard de transmission risque de porter atteinte aux intérêts des candidats ayant déposé leur dossier dans ledélai imparti.



2. Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.3. Toute demande d'annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72, rue Regnault, 75243 Pariscedex 13, avant le 31 juillet 2013.I.3 Calendrier des opérations- Saisie des candidatures et des vœux par internet : du jeudi 23 mai 2013 à 12 h au jeudi 6 juin 2013 à 12 h.- Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès du chef d'établissement ou de service : vendredi 7 juin2013.- Date limite de réception d'un exemplaire du dossier de candidature transmis par les chefs d'établissement aubureau DGRH/B2-2 ,72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 : mardi 18 juin 2013.- Date limite de transmission d'un exemplaire du dossier de candidature au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, BP 244,Mata-Utu, 98600 Wallis-et-Futuna : lundi 1er juillet 2013I.4 Examen des dossiersLors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :- pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;- justifiant d'une affectation dans leur académie actuelle d'une durée supérieure à deux ans ;- qui n'ont jamais effectué de séjour dans une collectivité d'outre-mer.Les dossiers des candidats retenus au titre de 2012 ou de 2013 et qui ont demandé l'annulation de leur départ pourun motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave, etc.) ne seront pas examinés.I.4.1 Classement des demandes (cf. annexe I)Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations pouvantêtre prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l'intérêt du service.I.4.2 Rapprochement de conjointsLes situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :- celles des agents mariés avant le 1er mai 2013 ;- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 30 avril 2013, à la condition queceux-ci produisent la preuve, en application de l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifié par la loi n°2009-972 du 3 août 2009, qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général desimpôts ;- celles des agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 30 avril 2013, ou ayantreconnu par anticipation au plus tard le 30 avril 2013, un enfant à naître.Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôleemploi, après cessation d'une activité professionnelle.I.5 Pièces justificatives Attention : les pièces justificatives parvenant au bureau DGRH/B2-2 après le 19 juin 2013 ne seront pas prises encompte.Pour toutes demandes d'affectation :- copie du dernier rapport d'inspection ;- copie de la dernière notice annuelle de notation administrative.Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :- copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune (ou dans le cas d'un Pacs postérieurau 1er janvier 2013, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition communesignée des deux partenaires) ;- pour les concubins avec enfant(s), copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des)enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2014 ;- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducationnationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois),préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur,une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), uncertificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscriptionau rôle de la taxe professionnelle.I.6 Les affectationsAprès avis des instances paritaires nationales, le ministre prononce les affectations sur postes à Wallis-et-Futuna.

II Observations particulièresII.1 Durée des affectations



II.1 Durée des affectationsEn application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée àdeux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.II.2 Prise en charge des frais de changement de résidenceLe décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement derésidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit enmétropole, soit dans un Dom ; le décompte des cinq années de service s'apprécie à l'issue de la dernièreaffectation en outre-mer obtenue par l'agent.

Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,La directrice générale des ressources humaines,Catherine GaudyAnnexe IClassement des demandes (critères et points) - Ancienneté dans le poste :. 10 points par années de service dans le dernier posteAprès réintégration suite à un séjour en Com (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou Mayotteou un détachement à l'étranger : 0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service.- Expérience professionnelle :. 1 au 3ème échelon : 21 points. 4ème échelon : 24 points. 5ème échelon : 30 points. 6ème échelon : 42 points. 7ème échelon : 49 points. 8ème échelon : 56 points. 9ème échelon : 56 points. 10ème échelon, 11ème échelon, hors classe et classe exceptionnelle : 40 points- Bonification mutations simultanées : 100 points- Bonification 1er séjour en Com : 80 points- Rapprochement de conjoints : 500 points- CIMM : 1000 points Annexe IIInformations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna Vice-rectorat - BP 244 Mata-Utu - 98600 UVEA (Wallis-et-Futuna)Téléphone : 00 681 72 28 28 (UTC +12)Télécopieur : 00 681 72 20 40couriel : [email protected] (service des ressources humaines) ou [email protected] internet : http//www.ac-wf.wf Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du Territoire, pourexercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du Territoire (1961).Nommés pour deux ans sur un poste précis, les mutations exceptionnelles et dans l'intérêt du service ne sontenvisageables qu'à l'occasion du second séjour. Les candidats pouvant justifier d'une formation à l'ESST(enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat SST (sauveteursecouriste du travail) bénéficieront d'une bonification accordée par le vice-recteur dans le cadre de ce mouvementinterne.Le seul lycée d'État est situé sur l'île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l'île de Futuna(collège de SISIA ou collège de FIUA), qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourrontprétendre à une mutation sur l'île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour.L'attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du Territoire (chaleur et fortehygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne selimitant actuellement à trois vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte



tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.Les enseignants candidats à une affectation à Wallis-et-Futuna sont fortement incités à consulter le site internet duvice-rectorat afin d'avoir un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie sur le territoire.1 - Enseigner à Wallis-et-FutunaUne affectation sur le Territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaireimportants. Compte tenu de l'absence d'inspecteurs en résidence, un rapport d'inspection récent (moins de deuxans si possible) est exigé pour être affecté à Wallis-et-Futuna.L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, unecapacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiquescoutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre lestraits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important deconsidérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la populationlocale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'uneexpérience en français langue étrangère.Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, lescandidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements.Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autrematière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.L'enseignement primaire est concédé dans le Territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont lesenfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.Le Territoire ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec descollègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice-rectoratdispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aiderdans leur recherche personnelle.2 - Conditions sanitairesD'une manière générale, les conditions sanitaires sur le Territoire, très différentes de celles de la métropole,représentent un paramètre important de la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par uneaffectation à Wallis-et-Futuna.L'attention des personnels affectés à Wallis-et-Futuna et des médecins chargés de vérifier leur aptitude physique estparticulièrement attirée sur le fait que les ressources médicales disponibles à Wallis-et-Futuna se limitent à deuxétablissements hospitaliers. Il n'y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d'urgence quine peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers la Nouvelle-Calédonie, voirel'Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).Les évacuations sanitaires sont prises en charge par le vice-rectorat pour le transport du malade (art.60 du décret 98-944 modifié du 22-09-1998) et par l'Agence de santé pour les soins lorsque l'état de santé d'un agent ou de l'un desmembres de sa famille le nécessite. Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire etd'orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge.Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Wallis-et-Futuna devront fournir à laDGRH/Bureau B2-2, avant le 12 novembre 2013, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrééattestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer.Hôpital de Sia à Wallis- Plateau technique de médecine curative :1 service d'urgence, 1 unité de médecine polyvalente (21 lits), 1 unité de chirurgie (16 lits) et un bloc opératoire, 1unité de réanimation (2 lits), 1 unité de maternité (14 lits, 2 salles d'accouchement), 1 laboratoire d'analysesmédicales, 1 service de radiologie, 1 service de consultations externes, 1 salle de rééducation fonctionnelle, 1pharmacie, 1 service de PMI, 1 pôle de prévention- Équipe médicale et paramédicale :1 chirurgien généraliste, 1 anesthésiste réanimateur, 1 gynécologue obstétricien, 2 médecins généralistes, 1pharmacien biologiste, 1 biologiste, 1 pharmacien, 1 infirmier anesthésiste, 4 sages-femmes (dont 2 autorisées), 2masseurs kinésithérapeutes, 30 infirmiers, 7 aides-soignants- Pour les trois dispensaires (Hahaké, Hihifo, Mua) :5 médecins généralistes, infirmières, personnel d'éducation pour la santé et antenne de pharmacie, 3 cabinetsdentairesHôpital de Kaleveleve à Futuna- Plateau technique de médecine curative :



1 salle d'urgence, 1 unité de médecine polyvalente de 15 lits, 1 unité de maternité (3 lits, 1 salle d'accouchement), 1unité de consultation, 1 antenne du laboratoire, 1 salle de radiologie conventionnelle, 1 antenne de pharmaciecentrale, 1 service de PMI, 1 cabinet dentaire- Équipe médicale et paramédicale :3 médecins généralistes, 1 sage-femme puéricultrice, 3 sages-femmes autorisées, 1 chirurgien-dentiste, 8 infirmiers(dont 2 autorisés), 1 kinésithérapeute, 4 aides-soignantes- Soins dentaires à Wallis et à Futuna : pas de prothèse, pas d'orthodontie.



Mouvement du personnelAdmission à la retraite

Inspection générale de l’éducation nationaleNOR : MENI1303300Aarrêté du 15-3-2013 - J.O. du 27-3-2013MEN - IG

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mars 2013, Richard Maniak, inspecteur général del'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraiteà compter du 1er octobre 2013.



Mouvement du personnelAdmission à la retraite

Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la rechercheNOR : MENI1306132Aarrêté du 15-3-2013 - J.O. du 27-3-2013MEN - IG

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, endate du 15 mars 2013, Jean-Pierre Lacoste, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de larecherche de 1ère classe, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension deretraite à compter du 1er septembre 2013.



Mouvement du personnelÉlections

CAPN des personnels de directionNOR : MENH1300149Aarrêté du 26-3-2013MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012,3-7-2012, 10-10-2012 et 9-1-2013

Article 1 - les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentantsde l'administration comme suit :Membres titulairesau lieu de : Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale,lire : Christophe Gehin, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion.au lieu de : Florence Robine, rectrice de l'académie de Rouen,lire : Florence Robine, rectrice de l'académie de Créteil.Le reste sans changement.

Article 2 - la directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.





Mouvement du personnelÉlections

CAP des inspecteurs de d’éducation nationale : modificationNOR : MENH1300184Aarrêté du 8-4-2013MEN - DGRH E2-2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2011portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard desinspecteurs de l'éducation nationale sont modifiées comme suit :Représentants titulaires :Au lieu de : Pierre Moya, DASEN du Val-de-MarneLire : Marc Bablet, directeur de projet chargé de l'évaluation de la politique de l'éducation prioritaireReprésentants suppléants :Au lieu de : Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centraleLire : Cécile Bourlier, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la gestion des ressources humainespour l'administration centrale



Mouvement du personnelConseils, comités et commissions

Nominations au conseil d'administration du Centre international d’études pédagogiquesNOR : MENF1300176Aarrêté du 3-4-2013MEN - DAF A4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 3 avril 2013, sont nommés membres du conseild'administration du Centre international d'études pédagogiques :Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation, en qualité de représentants de l'État désignés par leministre chargé de l'éducation :- Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire, enremplacement de Patrick Hetzel ;- Jean-Michel Jollion, chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,suppléant, en remplacement d'Alain Coulon ;- Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire, en remplacement de Jean-MichelBlanquer ;- Pierre-Yves Duwoye, recteur de l'Académie de Versailles, titulaire, en remplacement d'Alain Boissinot ;

Au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation, en qualité de personnalité choisie en raison de sacompétence :- Florence Robine en remplacement de Françoise Moulin.



Mouvement du personnelConseils, comités et commissions

Nomination des membres des commissions chargées d’établir les sujets de l’examenconduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »NOR : MENE1300156Sdécision du 3-4-2013MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l’éducation et notamment son article D. 338-15 ; arrêté du 27-12-2012 ; proposition du Comitéd’organisation du concours « un des meilleurs ouvriers de France » et des expositions du travail du 24-2-2013

Article 1 - Les personnalités figurant dans l'annexe à la présente décision sont nommées membres des commissionschargées d'établir les sujets de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers deFrance », prévues à l'article D. 338-15 du Code de l'éducation susvisé, pour l'ensemble des groupes, classes etoptions. Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Fait le 3 avril 2013

Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Paul DelahayeAnnexeMembres des commissions de sujets de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers deFrance » Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie Classes Noms Prénoms

Cuisine, gastronomie Ducasse Alain (président)

Maître d'hôtel, du service et des arts de la table Canfaïlla Gérald

Sommellerie Faure Brac Philippe

Barman Musard Guy

Gouvernant(e) des services hôteliers Spitz Nicole

Réceptionniste en hôtellerie Commission groupe II : Métiers de l'alimentation Classes Noms Prénoms

Pâtisserie, confiserie Urraca Philippe

Boucherie-étal Drouyer (président) Michel

Charcutier-traiteur, traiteur Nicolas Arnaud

Boulangerie Serre Laurent

Glaces, sorbets, crèmes glacées David Jean-Claude

Chocolaterie confiserie Castagne Jean-François



Fromager Janier Christian

Poissonnier, écailler Jessel Pierre

Primeur Musillo François Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural Classes Noms Prénoms

Charpente construction bois Léonard Christian

Menuiserie Hibert (président) Bernard

Couverture-ornemaniste métallique Pelletier Dominique

Plomberie installation sanitaire, plomberie fontainerie Quéré Serge

Carrelage De Stefano Andrys Maryse

Fumisterie de bâtiment Ricordeau Gilbert

Génie climatique, chauffage Giraud Daniel

Métiers du plâtre, sculpture décorative Brossas Vincent

Maçonnerie Coutant Jean-Yves

Mosaïque d'art De Stefano Andrys Maryse

Métiers de la pierre Rossi Maurice

Miroiterie décorative Pictet Bernard

Peinture d'intérieur et peinture décors

Travaux marbriers Tinarelli Fernand

Métallerie-serrurerie Defrance Gérard

Ferronnerie d'art Defrance Gérard

Graveur ornemaniste Blain Robert

Maquettes d'architecture Arnoul Hervé

Solier Testaud de Marchain Marc

Métiers de la piscine Bonnard Daniel Commission groupe IV : Métiers du textile et du cuir Classes Noms Prénoms

Dessinateur pour textiles et papiers peints Schmitt Gérard

Tissage et tissage sur soie Perrin Sébastien

Impression sur tissus Raverat (président) Guy

Teinture Bonnefond Patrick

Restauration en tapis et tapisserie Mourier Jean-Louis

Nettoyage apprêtage Dourlot Anne

Gainerie et gainerie d'art Broquet Bruno

Sellerie Maury Fabrice Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement Classes Noms Prénoms

Ebénisterie Gaudineau Bruno

Menuiserie en sièges Hudan (président) Michel

Tourneur et torseur sur bois Mathieu Jean-Claude



Sculpture sur bois Mouchez Vincent

Restauration de mobilier Vastel Patrick

Tapisserie décoration Bitsch Jean Michel

Tapisserie d'ameublement Bordier-Deterne Pierrette

Encadreur, doreur sur bois, restaurateur de tableaux, rentoileur Meyer Jean-Jacques

Marqueterie Sanson Eric

Tonnellerie Fesil Didier

Vannerie Boutreau Christian

Pipier Waille Michel

Laque traditionnelle Nicolas Catherine

Construction navale, bois et matériaux composites Carrère Gérard Groupe VI : Métiers des métaux Classes Noms Prénoms

Werner Bernard (président)

Fonderie d'art Dubos Jean

Bronze d'ornement Désire Christophe

Orfèvrerie Eschwege Jean-loup

Dinanderie d'art Charbonnier Simon Groupe VII : Métiers de l'industrie Classes Noms Prénoms

Chaudronnerie Maillot Philippe

Tôlerie Maillot Philippe

Réparateur carrosserie auto Lagouarde Bernard

Soudage manuel des métaux Taffard (président) Yves

Outillage prototypage mécanique Diverchy Jean-Jacques

Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique Madier Jacques

Métiers de la forge Pendanx Guy

Maquettes industrielles Munier Rémy

Art et technique des matériaux de synthèse Doubleau Michel

Modelage-construction d'outillages Baumgratz Lucien

Conception assistée par ordinateur de produits mécaniques industriels Portal Éric

Technologie automobile Kuentz Jérôme

Métiers du service à l'énergie Waroquier Alain Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre Classes Noms Prénoms

Modeleur sur porcelaine Bromet Claude

Décoration sur porcelaine Meraviglia-Crivelli Cécilia

Décoration sur faïence Velard-Huillet Nadine

Verrerie, cristallerie Mage Patrick

Vitraux d'art Creunier Alain



Santons Scaturro Daniel

Poterie Montalto Stéphane

Restauration de céramiques Jaillette François

Soufflage du verre au chalumeau Giovannetti Jean-Marc (président) Groupe IX : Métiers du vêtement Classes Noms Prénoms

Modiste Toussaint Clotilde

Tailleur homme Guillerme-Guilson André

Pelleterie et fourrures confectionnées Girard Daniel

Lingerie, corseterie, soutiens-gorge Cadolle Poupie

Prêt-à-porter couture jour Beretta Anne-Marie (présidente)

Prêt-à-porter flou robe du soir Beretta Anne-Marie Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté Classes Noms Prénoms

Dentelles Salvador Mylène (présidente)

Broderie main Lezziero Sylvie

Ganterie Strazzeri Jean

Chaussures Massaro Raymond

Maroquinerie Maquel Christine

Coiffure Christ Nicolas

Esthétique, art du maquillage Roland Catherine Groupe XI : Métiers de la bijouterie Classes Noms Prénoms

Joaillerie Leclair Jackie

Bijouterie métaux précieux Glaser Patrick (président)

Polissage en joaillerie Tschaine-Camboulas Monique

Diamantaire Arslanian Frédéric

Lapidaires pierres de couleur Soirat Manuel

Sertissage en haute joaillerie Soukiassian Arto Groupe XII : Métiers des techniques de précision Classes Noms Prénoms

Coutellerie Courty Pierre

Instruments de chirurgie Bulme Jean-Luc

Lunetterie Marouby Jean-Pierre (président)

Prothèse dentaire Guinot Denis

Horloger restaurateur Rougnon-Glasson Maurice

Armurier Vouzelaud Albert Groupe XIII : Métiers de la gravure



Groupe XIII : Métiers de la gravure Classes Noms Prénoms

Féron Daniel (président)

Gravure en modèle, héraldique Rodier Pierre

Gravure ornementale taille douce Salagnac Nicolas

Gravure sur cuivre/acier pour impression Albuisson Pierre

Glyptique Barbier David Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel Classes Noms Prénoms

Etchegoinberry Guy (président)

Imprimerie, communication graphique multimédia Lecordonnier Nicolas

Reliure Pestel Jean-Pierre

Dorure sur tranche Pestel Jean-Pierre

Dorure Saporito Daniel

Graphisme Nocq Gaétan

Photographie Wolff Michèle

Calligraphie Chazal Lucien

Enluminure Marlier Renaud

Imagerie numérique Roger Christophe

Métiers de l'image animée Pacholczyk Jean Groupe XV : Métiers liés à la musique Classes Noms prénoms

Millant Bernard (président)

Lutherie-archèterie Terrier Roland

Lutherie-guitare Dupont Maurice

Instruments traditionnels Grandchamp Jean-Noël Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage Classes Noms Prénoms

Art des jardins paysagers Pain Dominique (président)

Maréchal-ferrant Leroy Luc

Bourrellerie-sellerie harnachement

Art floral Liévin Daniel

Conseil-expertise en sécurité alimentaire Castaing Michel Groupe XVII : Métiers du commerce et des services Classes Noms Prénoms

Honegger Gilles (président)

Actions commerciales en optique lunetterie Marouby Jean-Pierre

Technico-commercial conseil en solutions d'efficacité énergétique Chery Richard

Technico-commercial en solutions sanitaires ou énergétiques Ropars Pauline



Vendeur-conseil en produits de finition et de décoration Dehée Jean-François

Taxidermie Ducrocq Yves

Toilettage animalier Georgel Laurence



Mouvement du personnelNomination

Chef du service académique d'information et d'orientation de l’académie de GuadeloupeNOR : MENH1300175Aarrêté du 28-3-2013MEN - DGRH E1-2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 28 mars, Madame Dominique Levecque, inspectrice del'éducation nationale (information et orientation) dans l'académie de Guadeloupe, est nommée chef du serviceacadémique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Guadeloupe, à compter du 1er août 2013.



Informations généralesVacance de poste

Cned de ToulouseNOR : MENY1300159Vavis du 19-3-2013MEN - CNED

Un poste d'enseignant du 1er degré ou du 2nd degré, conseiller de scolarité auprès des enseignants en charge del'animation pédagogique des formations, est vacant au Cned sur le site de Toulouse au 1er septembre 2013.Sous l'autorité du responsable du service de scolarité et de suivi de formation, le conseiller de scolarité doit veiller àce que chaque enseignant en charge de l'animation pédagogique des formations ait le souci d'apporter à chaqueinscrit toute l'aide et le soutien auquel il peut prétendre, de bien l'informer, de le guider dans son parcours deformation, de le soutenir en cas de difficulté et d'entretenir avec lui des liens professionnels de bienveillance et desoutien. Son rôle de conseiller pédagogique auprès des enseignants est, à ce titre, déterminant. Au titre de correspondant du Cned, il représente l'établissement dans le cadre des travaux académiquespréparatoires aux commissions d'affectation sur poste adapté et est l'interlocuteur privilégié des servicesadministratifs, médicaux et sociaux des inspections académiques et des rectorats pour le suivi non administratif desenseignants nommés.Ses missions principales sont :Organiser le travail des enseignants en charge de l'animation pédagogique des formations :- assurer la gestion pédagogique de tous les enseignants, nommés ou vacataires ;- établir leur service ;- mettre en place avec le responsable de la division de la production l'envoi des cours à leur attention ;- préparer les documents dont il a la charge, destinés à être mis en forme et imprimés et s'assurer de l'avancement dutravail puis de la diffusion de ces documents.Assurer le suivi pédagogique du travail des enseignants en charge de l'animation pédagogique des formations :- mettre en place et exercer le contrôle de qualité des prestations ;- veiller à la bonne répartition de la charge de travail entre les enseignants ;- assurer avec ses interlocuteurs le suivi du travail des enseignants.Assurer le volet pédagogique du suivi administratif des enseignants en charge de l'animation pédagogique desformations :- être en lien permanent avec le SRH du site et le service compétent de la DRH ;- piloter le suivi hebdomadaire des congés de maladie et des absences motivées des enseignants ;- préparer les documents pour les avis (maintien sur PACD, passage ou maintien sur PALD, prolongation de carrièreau Cned au titre du réemploi pour les enseignants nommés et reconduction des contrats pour les vacataires) ;- préparer les documents pour les notations administratives et les avis pour les changements de grades et/ou decorps des professeurs du second degré nommés ;- effectuer le bilan de l'année et préparer l'année suivante (recrutements, affectations dans les services).Être l'interlocuteur privilégié des enseignants en charge de l'animation pédagogique des formations :- assurer l'écoute des enseignants et les accompagner en cas de difficultés ;- assurer le lien entre enseignants, responsables de services de scolarité, responsables de formation (recherche derelecteurs, de rédacteurs) ;- assurer un lien informel avec les services académiques dont relèvent les enseignants nommés.On attend de cet enseignant :Savoir être- sens de l'organisation et de l'anticipation ;- disponible, polyvalent et diplomate ;- dynamique, autonome et rigoureux.Savoir- connaître le cadre législatif et réglementaire de la scolarité ;- connaître le cadre législatif et réglementaire des statuts des enseignants ;- utiliser les technologies de l'information et de la communication ;



- maîtriser les outils bureautiques et internet.Savoir-faire- goût avéré pour le travail en équipe, le dialogue et la relation humaine ;- posséder des aptitudes réelles au management.Les candidatures au détachement sur ce poste doivent parvenir accompagnées d'un CV, par la voie hiérarchique, auplus tard 3 semaines après la publication de cet avis au directeur général du Cned, Téléport 2, 2, boulevardNicéphore-Niepce, BP 80300, 86963 Futuroscope Chasseneuil cedex. Un double de la candidature sera expédié parvoie directe à la même adresse.



Informations généralesVacance de postes

Conseillers en formation continue rentrée scolaire 2013NOR : MENE1300155Kliste du 2-4-2013MEN - DGESCO A2-4

En application des dispositions de la note de service n° 90-129 du 14 juin 1990, la liste des postes de conseillers enformation continue qui seront vacants ou susceptibles de l'être dans les académies, à compter de la rentrée 2013 estpubliée ci-après.Il est demandé aux candidats à un changement d'académie de faire acte de candidature auprès du recteur del'académie d'accueil qui, s'il décide de les recruter, procédera à l'opération de mutation afférente à cette décision. Académie Postes vacants Postes susceptibles d'être vacants

Aix-Marseille 3 0

Amiens 0 2

Besançon 0 1

Bordeaux 1 4

Caen 1 0

Clermont-Ferrand 2 (dont 1 au 1-1-2014) 0

Corse 2 0

Créteil 0 5

Dijon 4 0

Grenoble 2 0 à 1

Guadeloupe 0 0

Guyane 0 0

Lille 0 7 à 10

Limoges 2 3

Lyon 1 0 à 4

Martinique 0 1

Mayotte 0 0

Montpellier 1 8

Nancy-Metz 0 0

Nantes 2 2

Nice 2 0

Nouvelle-Calédonie 0 0

Orléans-Tours 1 2 à 3

Paris 0 5 à 6

Poitiers 1 2

Polynésie française 0 0

Reims 3 2

Rennes 2 2

La Réunion 3 4

Rouen 2 1



Strasbourg 1 1

Toulouse 3 2

Versailles 2 0

TOTAL 41 54 à 64



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