Ghanaidev.afdb.org/sites/default/files/documents/files/Ghana... · 2020-02-19 · REMERCIEMENTS...

Ghana :Évaluation de la stratégie

et du programme de la Banque 2002–2015

Rapport de synthèse

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Évaluation indépendante du développementBanque africaine de développement

De l’expérience à la connaissance... De la connaissance à l’action... De l’action à l’impact

Évaluation thématique Évaluation groupée de projets

Évaluation de stratégie d’intégration

régionale

Validation et évaluation de projets

individuels (

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Synthèse d’évaluation

Évaluation institutionnelle

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Les différents produits qui servent à atteindre les trois objectifs de

l’évaluation indépendante

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De l’expérience à la connaissance... De la connaissance à l’action... De l’action à l’impact

Ghana :Évaluation de la stratégie

et du programme de la Banque 2002–2015

Rapport de synthèse

REMERCIEMENTS

Chef de projet Madhusoodhanan Mampuzhasseril, Chargé d’évaluation principal

Membre de l’équipe du projet Erika MacLaughlin, Consultante en évaluation

Consultants Derk Bienen, Enrico Giannotti, Daniel Kwagbenu, Emmanuel Baudelet, Valentin Gerold et Timothée Picarello, Consortium BKP-Economisti

Groupe de référence interne de la Banque Bureau National du Ghana: Marie-Laure Akin-Olugbade, Samuel Turay, Eline Okudzeto, Sheila Enyonam, Efua Amissah-Arthur, Moses Ayiemba, Nanette Derby (Département du secteur privé), Tabi Karikari (Département de l’agriculture et de l’agro-industrie), Wilberforce Aminiel Mariki (Département régional pour l’Afrique de l’Ouest),Jonathan Nyamukapa (Département des Services d'Acquisitions et Fiduciaires), Mam Tut Wada (Département des Transports et TIC); Siège de la BAD: Patrick Agboma (Département de l’agriculture et de l’agro-industrie), et Djamali Ibrahime (Département de l’énergie, de l’environnement et du changement climatique).

Chargés de la gestion des connaissances Hanson Kobena, Consultant en gestion des connaissances, IDEV Najade Lindsay, Consultante junior en gestion des connaissances, IDEV

Autres appuis fournis par Joseph Mouanda, Chargé d’évaluation principal ;Carla Felix Silva, Consultante en évaluation ;Michel Tano Aka, Consultant en recherche et analyse de données

Remerciements spéciaux à Tous les employés de la Banque et en particulier aux membres de l’équipe pays pour leur contribution et leur précieuse coopération pendant les phases d’évaluation.

Chef de division Samer Hachem

Évaluateur général Rakesh Nangia

© 2017 Groupe de la Banque africaine de développement Tous droits reservés – Mars 2017

Ghana : Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2002‑2015 ‑ Rapport de synthèse

Évaluation de stratégie pays, Mars 2017

Exclusion de responsabilitéSauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publication est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « actualisé » des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu. Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « à jour » d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

À propos de la BAD

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. À cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l'investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

À propos de l'Évaluation indépendante du développement (IDEV)

L'Évaluation indépendante du développement (IDEV) a pour mission d’améliorer l’efficacité des activités de développement menées par la Banque dans ses pays membres régionaux à travers des évaluations indépendantes et pertinentes et des partenariats pour le partage des connaissances.

Évaluation indépendante du développement (IDEV) Groupe de la Banque africaine de développement

Avenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’Ivoire

Tél : +225 20 26 20 41

Courriel : [email protected]

Conception graphique : CRÉON – www.creondesign.net

Table des matièresRemerciements iiSigles et acronymes vRésumé analytique 1Réponse de la Direction 11

Introduction 27

Contexte 27Contexte économique 27Contexte de développement 28Enjeux du développement 29

Aperçu du programme et des stratégies pays de la Banque 31Aperçu des priorités stratégiques 31Portefeuille de projets 32

Approche et méthodologie de l’évaluation 34Enjeux et questions de l’évaluation 34Méthodologie 34

Constatations de l’évaluation 36Pertinence 36Efficacité 38Dialogue sur les réformes et produits de savoir 54Obtention des effets de la stratégie 55Efficience 66Durabilité 68Thèmes transversaux 75Qualité à l’entrée 77Effet de levier et cofinancement 81Supervision 82Gestion axée sur les résultats 84

Conclusions 85

Recommandations 87Annexes 91

Table des matières

Liste des graphiquesGraphique 1 Constatations de l’évaluation, par volet 2Graphique 2 Notation de l’efficacité, par secteur 3Graphique 3 Opérations et montants approuvés (période de 2002 à 2015) 31Graphique 4 Opérations et montants approuvés, par secteur (période de 2002 à 2015) 32Graphique 5 Indicateurs clés du climat des affaires 41Graphique 6 Exportations vers les partenaires de la CEDEAO (en millions de dollars EU) 55Graphique 7 Exportations de produits alimentaires et de légumes (en millions de dollars EU) 56Graphique 8 Accès à une source d'eau améliorée 58Graphique 9 Accès aux installations sanitaires 59Graphique 10 Scolarisation brute et nette dans le primaire 60Graphique 11 Scolarisation brute et nette dans le secondaire 61Graphique 12 Nombre de nouvelles entreprises enregistrées (2004-2012) 63Graphique 13 Crédit intérieur au secteur privé 63Graphique 14 Taux de décaissement (2004-2013) 66

Liste des tableauxTableau 1 Note des indicateurs clés PEFA 42Tableau 2 Productivité et rendement des cultures (tm/ha) 44Tableau 3 Production de légumes (tm) 45Tableau 4 Revenus des ménages d’horticulteurs (en dollars EU) 46Tableau 5 Infrastructures de transport – État du réseau 57Tableau 6 Principaux indicateurs macroéconomiques 64Tableau 7 Délai moyen pour le premier décaissement (nombre de mois / jours) 65

vSigles et acronymes

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Sigles et acronymes

CD Centre de distribution

AAE Accord d’achat d’électricité

ABMD Appui budgétaire multidonateurs

ABV Autorité du Bassin de la Volta

AEA Alimentation en eau et assainissement

AMA Assemblée métropolitaine d'Accra

AMMD Assemblées métropolitaines, municipales et de district

APDADP Projet de développement agricole des plaines d’Afram

ASIP Projet d’amélioration de l’assainissement d’Accra

BIDC Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEP Cellule d'exécution du projet

CMMC Comité de gestion et de suivi communautaires

CWSA Agence ghanéenne de l'eau et de l'assainissement en milieu communautaire

DACF Fonds commun des Assemblées de district (District Assemblies Common Fund)

DDF Fonds de développement des districts (District Development Facility)

DJMA Débit journalier moyen annuel

DSIP Projet de renforcement des compétences pour l'industrie

DSP Document de stratégie pays

DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

DSSEP Projet de développement de l’enseignement secondaire du second cycle

ECG Compagnie ghanéenne d'électricité (Electricity Company of Ghana)

EFTP Enseignement et formation techniques et professionnels

EMQAP Projet de sensibilisation à la qualité et de commercialisation des exportations

FOAT Outil d’évaluation fonctionnelle et organisationnelle

GCF Gestion communautaire des forêts

GdG Gouvernement du Ghana

GFPM Gestion financière et passation des marchés

GHFO Bureau de la Banque au Ghana

GHS Cedi ghanéen

GIFMIS Système intégré ghanéen d'information sur la gestion financière de l'État

GOPDC Société ghanéenne d'exploitation de l'huile de palme

GRF Fonds routier du Ghana

GSGDA Programme ghanéen de croissance et de développement partagés

HSR Réhabilitation des services de santé

IAU Division de l'audit interne

IDEV Évaluation indépendante du développement

ISP Projet de renforcement institutionnel

LdC Ligne de crédit

LGS Organisme public ghanéen

MDA Ministères, départements et agences

vi Ghana : Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2002–2015 - Rapport de synthèse

MOFEP Ministère des Finances et de la Planification économique

MPME Micro-, petite et moyenne entreprise

NHIS Système national d'assurance maladie (du Ghana)

PARPCA Programme d'appui à la réduction de la pauvreté et au climat des affaires

PBO Opération d'appui aux réformes

PEFA Dépenses publiques et responsabilité financière

PIE Producteur indépendant d’électricité

PNP Prêt non performant

PREPU Projet de réduction de la pauvreté en milieu urbain

PRII Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

PRSL Prêt d’appui à la réduction de la pauvreté

RAP Rapport d’achèvement de projet

RBM Gestion axée sur les résultats

RCDP Programme de développement du corridor routier

RWSSP Programme d’approvisionnement en eau et d'assainissement en milieu rural

SIT Transfert en en faveur de l’inclusion sociale

SMART Suivi et évaluation standardisés des secours et transitions

SPEG Sea Freight Pineapple Exporters of Ghana

SSSS Système de rémunération de base unique

STTEP Programme d’éradication durable de la mouche tsé-tsé

TIC Technologies de l’information et de la communication

TICO Takoradi International Company

USD Dollars des États-Unis

VOC Coûts d’exploitation des véhicules

WDI Indicateurs de développement dans le monde

1Résumé analytique

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Ce rapport présente succinctement les constatations, les conclusions et les recommandations d’une évaluation du programme et des stratégies pays de la Banque pour le Ghana sur la période 2002 – 2015. Cette évaluation : i) passe en revue, au regard des bases factuelles, la pertinence et la performance des interventions de la Banque au Ghana ; et ii) identifie des constatations, les conclusions et les recommandations devant guider la stratégie et les opérations de la Banque dans le pays à l’avenir.

Qu’a évalué IDEV ?

L’évaluation couvre trois documents de stratégie pays (DSP) et toutes les activités de prêts et hors-prêts approuvées entre 2002 et 2015. Au cours de cette période, la Banque a cherché à promouvoir une croissance durable et pilotée par le secteur privé ainsi que la réduction de la pauvreté au Ghana, à travers : i) l’amélioration de l’environnement de la règlementation des affaires ; ii) l’amélioration des infrastructures et de la prestation de services ; et iii) la promotion de la bonne gouvernance et de la gestion macroéconomique saine. Au niveau sectoriel, l’accent a été mis non plus sur l’agriculture et la prestation de services de base, mais plutôt sur le développement des infrastructures énergétiques et la fourniture d’un appui budgétaire.

Le portefeuille sous revue comprend 44 projets, quatre études, un don d’assistance technique et une opération d’urgence, d’un montant total de 1 330,1 millions d’UC. Une proportion de près de 78 % du financement de la Banque au cours de cette période venait du guichet FAD, contre environ

19 % pour le guichet BAD. Les prêts représentent 82 % du portefeuille, contre 18 % pour les dons. La majeure partie de l’appui de la Banque, en valeur, a été consacrée aux secteurs des transports, de la gouvernance et de l’agriculture (à hauteur de 32,2 %, 24,3 % et 14,3 %, respectivement).

Comment IDEV a‑t‑il procédé à l’évaluation ?

L’évaluation porte principalement sur les critères suivants : i) la pertinence ; ii) l’efficacité ; iii) l’efficience ; et iv) la durabilité. Toutefois, d’autres questions stratégiques ont également été abordées, notamment les thèmes transversaux, la qualité à l’entrée, l’effet de levier et le cofinancement, la supervision et la gestion axée sur les résultats. Chaque question a été évaluée en procédant à la triangulation des bases factuelles provenant : i) des documents et données des projets ; ii ) des documents disponibles ; iii) des entretiens avec les différentes parties prenantes ; et iv) des descentes sur le terrain. Au total, l’équipe de l’évaluation a examiné plus de 175 documents de projets et autres documents pertinents, en plus de recueillir la rétroaction de plus de 250 acteurs et de descendre sur le terrain pour visiter les sites de 17 projets (annexe F). Chaque question de l’évaluation est notée selon un barème de six points allant de Très peu satisfaisant à Très satisfaisant.

Une matrice d’évaluation et une théorie du changement à cet égard ont été élaborées pour guider la collecte et l’analyse de données (annexes A et C). L’obtention des résultats est évaluée pour

Résumé analytique

2 Ghana : Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2002–2015 - Rapport de synthèse

chaque secteur en se fondant sur des chaînes de résultat sectorielles tenant compte aussi bien des objectifs du DSP que des réalisations de chaque projet. L’évaluation porte également sur les progrès vers l’atteinte de quatre résultats au niveau stratégique, à savoir : i) l’expansion du commerce régional ; ii) l’élargissement de l’accès aux infrastructures et aux services de base ; iii) l’instauration d’un environnement propice pour les affaires ; et iv) la promotion de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques. Bien que cet aspect ne fasse pas l’objet d’une notation, IDEV tient compte de la contribution de la Banque aux changements intervenant dans le contexte national, le cas échéant.

La Banque a‑t‑elle obtenu les résultats attendus ?

La pertinence des DSP et du portefeuille de projets de la Banque a été jugée satisfaisante. Les

DSP de la Banque pour la période d’évaluation se sont avérés être bien alignés sur les stratégies de développement nationales de la même période. Par ailleurs, le portefeuille de projets est aligné sur les DSP et les politiques institutionnelles et sectorielles de la Banque, ainsi que sur les besoins des bénéficiaires. Toutefois, il existe d’autres opportunités à saisir pour aborder les questions de la facilitation du commerce, telles qu’identifiées dans la Stratégie d’intégration régionale pour l’Afrique de l’Ouest (2011–2015).

L’efficacité des interventions de la Banque a été modérément satisfaisante. Dans tous les secteurs, 88 % des produits attendus ont été obtenus et, dans plusieurs cas, les cibles ont même été dépassées. Toutefois, certaines composantes des projets ont dépassé les attentes, alors que d’autres produits clés des projets n’ont pas atteint le niveau prévu, ce qui a eu une incidence sur l’obtention des résultats. Des progrès ont été accomplis vers l’obtention de la majorité des

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Durabilité Ef�cience

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Pertinence

Thèmestransversaux

1 = Très insatisfaisante2 = Insatisfaisante3 = Modérément insatisfaisante4 = Modérément satisfaisante5 = Satisfaisante6= Très satisfaisante

Conclusions de l’évaluation

Graphique 1 : Constatations de l’évaluation, par volet


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résultats des projets, le niveau de réalisation variant toutefois d’un secteur à l’autre (voir graphique 2).

Les projets du secteur des transports ont contribué à des réductions significatives des temps de transport et des charges d’exploitation des véhicules, ainsi qu’à des augmentations du débit journalier moyen annuel. Les délais de route ont été réduits à hauteur de 50 % à 67 % pour les différents projets routiers, tandis que les charges d’exploitation des véhicules enregistraient une baisse de 43 % en moyenne. Le débit journalier moyen annuel a enregistré une augmentation oscillant entre 5,5 % et 8,6 % par an le long des principaux corridors, atteignant un niveau record de 144 % sur la route Techiman-Kintampo. La rétroaction des différentes parties prenantes des projets a confirmé que les projets du secteur des transports ont effectivement contribué aux activités économiques, y compris l’ouverture de nouvelles stations-service et d’une usine de produits pharmaceutiques, en plus d’améliorer l’accès aux services de base.

Les interventions de la Banque ciblant le domaine de la gouvernance ont certes contribué à améliorer l’environnement de la réglementation du secteur privé, mais les progrès dans les domaines de la décentralisation, de la promotion de l’obligation de rendre compte et de la maîtrise de la masse salariale dans le secteur public ont été plus modestes. Il y a effectivement eu une réduction des délais pour l’enregistrement d’une entreprise, l’obtention du permis de bâtir et l’importation et l’exportation de marchandises. Toutefois, il subsiste des préoccupations au sujet des irrégularités dans la passation de marchés, que ce soit par appels d’offres ouverts ou par appels d’offres restreints, tout comme au sujet des irrégularités aussi bien dans le fichier du personnel que dans les niveaux des dépenses salariales. Enfin, malgré l’introduction en cours du système intégré d'information financière du Ghana (GIFMIS) et du système du compte unique du Trésor (CUT), les progrès dans les efforts de réduction de l’écart budgétaire, de renforcement du contrôle des engagements et de limitation des irrégularités restent d’un niveau limité.

Graphique 2 : Notation de l’efficacité, par secteur

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Gouvernance Social

Énergie

AgricultureEau et assainissement

Finance/ Industrie

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Note

1 = Très insatisfaisante2 = Insatisfaisante3 = Modérément insatisfaisante4 = Modérément satisfaisante5 = Satisfaisante6 = Très satisfaisante


Les interventions ciblant le secteur de l’agriculture ont contribué à l’accroissement de la productivité, ainsi qu’à l’augmentation des revenus. Sur l’ensemble des projets achevés, la productivité des principales activités d’agriculture et d’élevage a enregistré une augmentation oscillant entre 2,5 % et 564 %. En outre, les revenus annuels ont augmenté à hauteur de 48 % et 608 %, à la faveur de l’élargissement de l’accès aux intrants et aux marchés, ainsi que de la réduction du fardeau des maladies. Par ailleurs, les interventions financées à travers le guichet du secteur privé ont contribué à la création de 276 emplois permanents et de 2 724 emplois contractuels, en plus d’offrir des débouchés commerciaux pour 10 000 agriculteurs indépendants. Toutefois, certains actifs essentiels tels que des marchés et stations de conditionnement n'ont pas été utilisés comme prévu pour promouvoir l’accès aux marchés et augmenter les exportations de produits agricoles.

Bien que certains travaux d’aménagement d’infrastructure clés n’aient pas été achevés, les projets du secteur social ont contribué dans une certaine mesure à l’amélioration : i) de l’accès à l’éducation ; ii) de l’accès aux services de santé ; iii) des capacités en matière de prestation de services en faveur des pauvres ; et iv) des opportunités économiques pour les citadins pauvres. Toutefois, en l’absence de données pour évaluer les impacts des projets, le niveau des réalisations n’a pas pu être évalué. En dépit des préoccupations au sujet de la qualité des travaux, l’amélioration des infrastructures dans 25 établissements secondaires a contribué à l’augmentation des taux de scolarisation et de réussite. Pour ce qui est des résultats sur le plan sanitaire, la construction d’un hôpital à Tarkwa a permis aux bénéficiaires d’avoir accès à des services de santé spécialisés auparavant indisponibles dans le district. Tarkwa soutient désormais la comparaison avec le reste de la Région occidentale

pour ce qui est du ratio médecin/habitants, mais le non-achèvement d’un hôpital de district à Bekwai a eu un impact négatif sur la communauté environnante. La Banque a également contribué au renforcement des capacités de 14 districts et municipalités bénéficiaires dans le domaine de la planification du développement et de la mobilisation de ressources en faveur des pauvres. Enfin, les améliorations introduites dans les infrastructures sociales, y compris les établissements scolaires, les centres de santé et les marchés, ont abouti à la création d’emplois pour 4 980 entrepreneurs, en plus de contribuer à l’augmentation des revenus des commerçants.

Les projets ciblant le secteur de l’électricité ont contribué pour leur part au renforcement des capacités de production et de transport d’électricité, à la réduction des émissions de carbone et à la création d’emplois. L’extension de la centrale de Takoradi II a ajouté 110 MW à la capacité de production installée sans émissions additionnelles, ce qui représente des économies estimées à 430 600 tonnes de CO

2 par an.

Par ailleurs, le Projet de renforcement et d’extension du réseau de distribution de l’électricité (PSREP) a permis de réduire les déperditions le long du réseau de transport d’électricité et d’améliorer la fiabilité du réseau de transport dans la zone de Kumasi, avec notamment l’ajout de 132 MVA supplémentaires de capacité de transport d’électricité.

Les projets ciblant le secteur financier et celui de l’industrie ont contribué à la création d’emplois, aux recettes publiques, aux recettes tirées des exportations et au développement de chaînes d’approvisionnement locales. L’hôtel Kempinski et la ligne de crédit (LdC) à la CAL Bank ont contribué directement à la création de plus de 1 400 emplois temporaires et permanents, ainsi qu’à la création de 3 434 emplois indirects, à la faveur du développement de chaînes d’approvisionnement


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locales. La LdC à la CAL Bank a généré des recettes publiques à hauteur de 172 millions d’USD, ainsi que des recettes tirées des exportations de 428 millions d’USD. L’hôtel Kempinski n’a pas encore atteint ses cibles financières, après le lancement de ses activités sur une base progressive, mais il est devenu rentable à partir de juin 2016.

Enfin, les projets de la Banque ciblant le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement ont obtenu de bons résultats en termes d’aménagement d’infrastructures d’approvisionnement en eau, sans toutefois atteindre les cibles visées pour ce qui est de l’aménagement d’installations d’assainissement. Les interventions de la Banque au titre du Projet d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural ont bénéficié à 381 869 personnes et ont permis d’élargir l’accès à l’eau au sein des communautés ciblées, à hauteur de 40 %, mais le taux d’accès à l’assainissement n’a augmenté que de 14 %. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées au sujet de la fiabilité et de l’utilisation des installations fournies, à la suite de la détérioration fréquente de certains points d’eau ainsi que de l’abandon de certains autres en raison de la préférence des bénéficiaires pour les vendeurs d’eau privés. La faible appropriation des interventions d’assainissement au niveau des ménages a été attribuée au coût élevé des travaux d’aménagement, ainsi qu’au décalage entre les modèles d’assainissement disponibles et les préférences des bénéficiaires.

Pour ce qui est des résultats au niveau stratégique, la Banque a apporté des contributions concrètes à l’intensification des échanges commerciaux avec les pays de la CEDEAO, notamment pour ce qui est des produits agricoles, à la faveur de la réhabilitation des corridors internationaux. Par ailleurs, la Banque a contribué à l’élargissement de l’accès aux infrastructures de transport, d’électricité, d’approvisionnement en eau et d’assainissement, sans toutefois un impact tangible en termes d’accès à la santé et à l’éducation, en raison de la portée

limitée de l’engagement de la Banque dans ces secteurs. S’il est vrai que le classement du Ghana aux indices internationaux administre la preuve de l’amélioration du climat des affaires dans ce pays ainsi que de sa compétitivité au cours d’une bonne partie de la période d’évaluation, il n’en demeure pas moins que ces acquis ont récemment été érodés par des problèmes macroéconomiques et des déficits dans le secteur des infrastructures. Des progrès certes limités ont cependant été accomplis dans la promotion de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques, comme en témoignent l’augmentation de la dette publique et les irrégularités significatives relevées par les services d’audit du Ghana en 2013 et 2014, irrégularités imputables aux insuffisances dans la réglementation de la gestion de la trésorerie et dans la passation des marchés publics.

Dans l’ensemble, l’efficience a été jugée insatisfaisante. En moyenne, le délai entre l’approbation d’un projet et le premier décaissement à ce titre est de 18 mois, soit plus que les recommandations des lignes directrices pertinentes de la Banque. Par ailleurs, des écarts ont été constatés entre les dates d’achèvement prévues et les dates effectives, les retards s’établissant en moyenne à 32 mois pour les projets du secteur social, à 39 mois pour les projets du secteur des transports et à 37 mois pour les projets du secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Les principales causes des retards dans l’exécution des projets sont notamment les suivantes : i) les retards dans la satisfaction des conditions à remplir au préalable pour le premier décaissement ; et ii) les problèmes liés à la passation des marchés. Les taux de décaissement annuels, compte non tenu des opérations à l’appui des réformes, ont été en dessous de la moyenne pour l’ensemble de la Banque de 7,68 points de pourcentage en moyenne pour chaque année et sont inférieurs à la cible de 25 % de la Banque à hauteur de 10,56 points de pourcentage en moyenne chaque année.


La durabilité des résultats varie d’un secteur à l’autre, mais est d’un niveau modérément insatisfaisant dans l’ensemble. Les risques pour la durabilité sont de divers niveaux et sont liés aux défis sectoriels et aux chocs exogènes, ainsi qu’à des problèmes liés à la conception et à l’exécution des projets. Les projets sociaux et les projets ciblant l’approvisionnement en eau et l’assainissement ont été exposés à des risques liés à la qualité des travaux exécutés ainsi qu’au caractère limité des capacités et ressources nécessaires pour l’entretien à long terme. La viabilité des projets agricoles a été réduite, en raison du manque de plans concrets de gestion des principaux actifs des projets ainsi que de l’engagement limité du secteur privé. Les projets du secteur de l’énergie et du secteur des transports sont confrontés à des risques sectoriels liés aux insuffisances des régimes tarifaires et des systèmes nationaux de recouvrement, ainsi qu’aux budgets d’entretien. Pour leur part, les projets ciblant le secteur financier et le secteur de l’industrie sont confrontés à des risques liés aux faibles capacités des institutions financières dans le domaine de la gestion des risques, ainsi qu’aux chocs exogènes liés à la crise macroéconomique. Enfin, l’efficacité et la viabilité des projets ciblant la gouvernance ont été affectées par les faibles niveaux d’appropriation des réformes visant la gestion financière et la passation de marchés publics, ainsi que par le manque croissant de cohésion entre les partenaires de l’appui budgétaire multi-donateurs et les préoccupations au sujet des principes sous-jacents, ce qui a finalement conduit à la dissolution du Groupe de l’appui budgétaire multi-donateurs (ABMD).

Comment la Banque s’est‑elle positionnée pour atteindre les résultats escomptés ?

La prise en compte des thèmes transversaux dans les DSP, notamment pour ce qui est de la dimension genre, de la croissance inclusive et de la croissance

verte, a été d’un niveau satisfaisant. Chaque DSP a tenu compte de la persistance des disparités entre les hommes te les femmes, ainsi qu’entre les zones urbaines et les zones rurales pour ce qui est du niveau de pauvreté, de la prestation de services et de l’accès aux services et infrastructures. Un accent particulier a été mis sur la croissance verte dans les projets agricoles, notamment pour ce qui est de la gestion des forêts et des ressources en eau. S’agissant de la prise en compte de la croissance inclusive et verte dans les projets, elle a été d’un niveau satisfaisant, tandis que celle des questions de genre a été considérée comme d’un niveau assez satisfaisant. S’il est vrai que les thèmes transversaux ont été intégrés dans presque tous les projets, il n’en demeure pas moins que les impacts sur le plan du genre étaient supposés, mais n’étaient souvent pas mesurés en recourant à la ventilation des résultats par sexe.

La qualité à l’entrée des DSP s’est améliorée au cours de la période couverte par l’évaluation. Chaque DSP fournit du reste une évaluation détaillée de la situation du pays et établit des liens clairs avec les priorités stratégiques. Par ailleurs, tous les DSP ont été préparés selon une approche fondée sur des consultations avec le Gouvernement du Ghana (GdG), la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement. La clarté et le réalisme de la logique d’intervention se sont également améliorés au cours de la période couverte par l’évaluation, un plus grand accent étant mis sur les impacts stratégiques mesurables imputables aux activités spécifiques du projet. Jusqu'à récemment, la sélectivité du portefeuille s’était améliorée, en termes de nombre de projets approuvés et de secteurs impliqués. Le portefeuille a cependant amélioré sa cohérence, les projets ciblant divers secteurs couvrant différents volets de chaque pilier du DSP.

Pour ce qui est de la qualité à l’entrée des projets, des faiblesses ont été relevées dans les domaines suivants : i) le réalisme dans la conception et la logique des projets ; ii) l’adéquation des consultations


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et des études de faisabilité ; et iii) la complexité de la conception des projets. Ces faiblesses ont souvent contribué à des retards, à l’annulation des décaissements, à la non-obtention des produits attendus et à la sous-utilisation des actifs et des services des projets, avec une incidence négative sur l’obtention des résultats.

L’effet de levier et le cofinancement ont pris une importance stratégique croissante, surtout après la transition du Ghana vers le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRII). Environ un tiers des projets approuvés sur l’ensemble de la période d’évaluation ont été cofinancés avec d’autres bailleurs de fonds. Toutefois, aucune distinction stratégique n’a été effectuée entre l’effet de levier et le cofinancement, et il n’a pas été possible d’identifier un exemple dans lequel la Banque a joué un rôle de catalyseur. Le recours au guichet BAD pour impliquer le secteur privé s’est accru pour passer à un niveau de 34 % des engagements en valeur entre 2012 et 2015.

La fréquence de la supervision s’est améliorée au cours de la période d’évaluation, tous les projets approuvés après l’ouverture du Bureau de la Banque au Ghana (GHFO) ayant été supervisés au moins une fois par an. Par ailleurs, la supervision a été exhaustive et inclusive, la majorité des missions de supervision ayant été conduites en coopération avec le GdG et les co-financiers, et la majorité des rapports ayant identifié les enseignements à tirer. Dans tous les secteurs, les équipes de supervision affichaient un dosage approprié des compétences, avec des experts sectoriels et des spécialistes des questions de genre, ainsi que des spécialistes de la passation de marchés et de la gestion financière. Toutefois, la tendance pour les projets financés par le guichet du secteur privé était la conduite des missions de supervision uniquement par l’équipe du Département du secteur privé. L’intensification de la supervision a conduit à une amélioration des notes moyennes attribuées pour l’état d’avancement de l’exécution, ainsi qu’à une réduction du nombre de

projets à problèmes. Par ailleurs, certaines décisions prises dans le cadre de la supervision de projets ont parfois eu une incidence négative sur l’obtention effective des résultats, en particulier dans le secteur social, surtout quand ces décisions visaient principalement l’achèvement en temps opportun de l’exécution des projets.

Pour ce qui est de la gestion axée sur les résultats, la majorité des cadres logiques des projets se sont avérés problématiques pour ce qui est des volets suivants : i) la clarté de la logique de l’intervention ; ii) la solide distinction entre les produits et les résultats ; iii) l’utilisation d’indicateurs « SMART» ; et/ou iv) la disponibilité de données de référence. Par ailleurs, des données suffisantes n’étaient souvent pas disponibles pour évaluer l’atteinte des résultats des projets. Cependant, la qualité des cadres logiques s’est améliorée pendant la période couverte par l’évaluation, et 25 % seulement des cadres logiques des projets se sont révélés à problèmes parmi les projets approuvés après 2011. Le Bureau extérieur de la Banque au Ghana (GHFO) s’est également efforcé d’améliorer la qualité de la gestion axée sur les résultats, en procédant à l’identification d’un point focal pour conseiller les chargés de projets sur les questions de suivi et d’évaluation.

Quelles ont été les conclusions et les recommandations d’IDEV ?

Les DSP de la Banque se sont adaptés à l’évolution des priorités nationales et des besoins des bénéficiaires, mais n’ont pas pris en compte les volets portant sur la facilitation du commerce, tels que définis dans la Stratégie d’intégration régionale 2011–2015 pour l’Afrique de l’Ouest. Les priorités des DSP restent pertinentes après la transition du Ghana vers le statut de PRII. Le portefeuille a continué de se fonder de plus en plus sur la sélectivité et la cohérence, et la Banque utilise de plus en plus les ressources du guichet BAD au Ghana. Toutefois, il


existe encore peu de preuves attestant de l’effet de levier stratégique pour l’ensemble du portefeuille.

S’il est vrai que la majorité des produits des projets ont été livrés dans chaque secteur, il n’en demeure pas moins qu’il y a eu des cas où certaines composantes des projets dépassaient les attentes, alors que d’autres composantes essentielles ne parvenaient aux résultats attendus. L’obtention des résultats, bien que d’un niveau assez satisfaisant, a été limitée en raison de faiblesses dans la conception des projets, faiblesses au nombre desquelles l’on pourrait citer les suivantes : i) la complexité et le manque de réalisme dans la conception de certains projets ; ii) le faible alignement sur les préférences des bénéficiaires ; et iii ) la non-identification des modalités de gestion des actifs des projets. Par ailleurs, ces faiblesses, ajoutées à l’incapacité à s’attaquer aux insuffisances institutionnelles des intermédiaires financiers et à des problèmes de gouvernance tels que le faible niveau de recouvrement des coûts dans le secteur de l’énergie, ont entraîné des risques pour la viabilité des projets de la Banque. Le respect des délais d’exécution a également été d’un niveau peu satisfaisant pour ce qui est du démarrage et de l’exécution des projets, avec notamment : i ) des retards dans la satisfaction des conditions à remplir au préalable pour le premier décaissement ; et ii ) des retards dans la passation de marchés.

Les thèmes transversaux, notamment le genre, la croissance inclusive et la croissance verte, ont été intégrés d’une manière appropriée dans les DSP et les projets de la Banque, mais ne sont pas suffisamment pris en compte dans les cadres de résultats au niveau des réalisations.

Plus généralement, la gestion axée sur les résultats demeure une source de préoccupations pour ce qui est de la qualité des cadres de résultats, de l’identification d’indicateurs appropriés et de la disponibilité de données pour évaluer les résultats. L’amélioration de la supervision des projets au

cours de la période couverte par l’évaluation s’est accompagnée de l’amélioration de la performance du portefeuille, au regard des indicateurs clés. Toutefois, certaines décisions prises dans le cadre de la supervision des projets ont parfois limité l’atteinte des résultats. Par ailleurs, la Banque a fait preuve de leadership dans l’architecture de la coordination des bailleurs de fonds et s’est montrée de plus en plus active dans la production de savoir ainsi que dans l’utilisation de ce savoir pour guider le dialogue sur les politiques et l’élaboration des projets.

Au regard de ces conclusions, il est recommandé que la Banque :

❙ Propose une combinaison d’instruments pour soutenir davantage la réforme de la réglementation du secteur privé, améliorer le climat des affaires et promouvoir davantage l’obligation de rendre compte, en particulier dans les domaines de l’audit et de la passation des marchés. Compte tenu du programme du FMI, de la baisse des flux d’aide et du désengagement des partenaires au développement des opérations d’appui budgétaire multi-donateurs, il est toujours nécessaire de s’attaquer aux problèmes de gouvernance entravant l’exécution des projets, et notamment aux insuffisances dans la règlementation du secteur privé, en plus de combler les lacunes dans les capacités en matière d’audit et de passation de marchés.

❙ Identifie les opportunités d’implication du secteur privé dans les efforts pour atteindre un plus grand nombre d’objectifs des DSP. Les projets de l’Hôtel Kempinski et de la LdC ont contribué aussi bien au renforcement des compétences qu’au développement de chaînes d’approvisionnement locales, tandis que les projets agricoles auraient pu tirer parti d’une approche axée sur les chaînes de valeur. De telles initiatives deviendront de plus en plus pertinentes, à mesure que le Ghana opère sa transition vers


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le statut de pays du guichet BAD uniquement. L’utilisation du savoir pour identifier de nouveaux domaines de coopération doit se poursuivre.

❙ Encourage l’investissement privé dans le secteur de l’énergie, à travers la promotion de l’adoption de tarifs tenant compte des coûts et la fourniture de garanties pour les accords d’achat d’électricité. La crise énergétique en cours constitue un sérieux risque pour la stabilité macroéconomique et contribue à l’augmentation du coût de la pratique des affaires. La suppression des garanties gouvernementales découragera les investissements nécessaires dans le secteur. La Banque pourrait apaiser ces préoccupations en recourant à des outils tels que le dialogue sur les politiques, les produits de savoir, l’assistance technique et les garanties.

❙ Renforce l’appui au commerce régional, en continuant à s’attaquer aux problèmes liés aux infrastructures, tout en tenant compte des aspects liés à la facilitation du commerce. Il existe d’autres opportunités à saisir pour promouvoir le commerce et réduire les délais pour les importations et les exportations, par exemple la mise en place de postes-frontières à guichet unique et la rationalisation des procédures douanières.

❙ S’attaque aux faiblesses dans la conception des projets, faiblesses ayant une incidence aussi bien sur l’entrée en vigueur des accords de financement que sur la viabilité des projets, en veillant à un examen plus minutieux avant l’approbation, en veillant notamment sur les éléments suivants : i) le niveau des consultations avec les bénéficiaires des projets ; ii) la qualité des études de faisabilité ; iii) les capacités d’exécution des projets ; iv) le réalisme dans les portées et les calendriers des projets ; v) l’atténuation des

risques pour la durabilité des projets ; et vi) la clarification des modalités de collecte des données sur l’exécution des projets.

❙ Surmonte les obstacles pouvant retarder l’exécution en temps voulu des projets, à travers la limitation des exigences en matière de fonds de contrepartie et la garantie que toutes les parties prenantes connaissent les conditions à remplir au préalable. Au regard du contexte macroéconomique, il est nécessaire d’identifier les voies et moyens de promouvoir l’appropriation des projets, en dehors de la fourniture de fonds de contrepartie, y compris l’adoption d’une approche participative pour la conception et l’exécution des projets.

❙ S’assure que les thèmes transversaux sont effectivement pris en compte dans les cadres logiques des projets et font l’objet d’une ventilation au niveau des résultats. Des modalités claires de collecte de données doivent être convenues entre les différentes parties prenantes lors de la phase d’évaluation des projets pour s’assurer que les données disponibles sont suffisantes pour évaluer l’obtention des résultats au niveau des thèmes transversaux.

❙ Renforce davantage la supervision en veillant à ce que tous les éléments des cadres logiques des projets soient couverts ou que des alternatives crédibles soient identifiées, ainsi qu’en veillant à l’amélioration du dosage des compétences des équipes de supervision pour les opérations du secteur privé. En examinant le problème des retards et des difficultés dans l’exécution des projets, une attention doit être explicitement accordée aux impacts potentiels sur les bénéficiaires et à l’obtention effective des résultats.

11Réponse de la Direction

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Réponse de la Direction

La Direction prend bonne note du rapport du Département de l’évaluation indépendante du développement (IDEV) sur l’aide au développement fournie au Ghana durant la période 2002–2015, couvrant trois Documents de stratégie pays (DSP) : 2002–2004 ; 2005-2009 (prorogé jusqu’en 2011) et 2012–2016. L’évaluation fournit en temps opportun une analyse de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience et de la durabilité des DSP dans les principaux domaines de l’appui à l’infrastructure, à la gouvernance, au secteur social, à l’agriculture et au développement rural. L’évaluation de IDEV a aussi apprécié la performance des DSP par rapport aux enjeux transversaux, notamment le genre, la croissance inclusive et la croissance verte. Le rapport reconnaît que les DSP ont, au cours de l’évaluation, été réactifs à l’évolution des stratégies nationales de développement et aux besoins des bénéficiaires, tout en restant pertinents pendant la transition du Ghana vers le statut de pays à revenu moyen inférieur. Il a été noté que le portefeuille était de plus en plus sélectif et cohérent, tout en traitant les multiples facettes de chaque priorité grâce à des interventions intersectorielles. Le rapport a également pris note de la place de leader occupée par la Banque dans l’architecture des donateurs et dans le travail de connaissances entrepris pour soutenir le dialogue politique et le développement des projets. La Direction souscrit aux principales conclusions et recommandations de l’évaluation afin de combler les lacunes de la conception des projets, lever les obstacles à la bonne exécution des projets dans les délais prescrits et supprimer les goulets d’étranglement liés aux infrastructures afin de promouvoir le commerce régional. La Direction reconnaît qu’à terme le déploiement du nouveau Modèle de développement et de prestation de services (DBDM) de la Banque fera de l’Institution un partenaire plus souple à même d’obtenir des résultats avec son avantage comparatif et de devenir plus compétitive avec ses instruments de financement. Les recommandations permettent de tirer des enseignements utiles qui serviront de données de référence pour la conception et la mise en œuvre du DSP futur de la Banque pour le Ghana pour la période 2017–2021.

Pertinence

La Direction approuve les constatations de IDEV selon lesquelles les trois DSP sont alignés sur les priorités de la Banque et les stratégies de développement du Ghana. Les opérations du Groupe de la Banque au Ghana entreprises durant la période de l’évaluation (2002–2015) tenaient compte des buts et objectifs du pays. La Direction convient également que les DSP sont sensibles aux besoins des bénéficiaires tout en

ayant un rapport avec le passage du Ghana au statut de pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI). En outre, remarque le rapport, le portefeuille est devenu de plus en plus sélectif et cohérent, traitant des multiples facettes de chacune des priorités stratégiques par le biais des interventions à travers les différents secteurs. Le prochain DSP (2017–2021) maintiendra l’alignement avec le Plan national de développement du pays et avec d’autres priorités pertinentes de développement sectoriel.


La Direction accuse réception des constatations de l’évaluation et admet que l’alignement du portefeuille de projets sur les stratégies sectorielles et institutionnelles de la Banque est aussi satisfaisant. Quant au besoin d’explorer d’autres opportunités pour faire face aux questions de facilitation du commerce, la Banque a, par le biais de son Département du secteur privé, financé le Projet d’infrastructure Ghana Airports Company Ltd. (GACL) dont l’objectif était l’extension de l’aéroport international d’Accra afin d’améliorer le statut d’Accra en tant que hub régional. En outre, la Banque a commencé à engager le Gouvernement sur le développement de corridors régionaux, dont le corridor côtier Abidjan-Lagos et le corridor Nord-Sud reliant les ports côtiers de Tema et de Takoradi avec le voisin enclavé du Ghana, le Burkina Faso, avec un transit par le Mali. Ce projet sera développé dans le cadre de l’encouragement des partenariats avec le secteur privé afin de mener efficacement ces projets tout en explorant le financement novateur de la Banque pour mobiliser de nouvelles ressources.

Efficacité

La Direction se rallie aux constatations du Département IDEV selon lesquelles l’efficacité des opérations du secteur des transports est « satisfaisante ». Le Projet routier Fufulso-Sawla est une parfaite illustration de l’efficacité de la Banque dans l’impact généré sur les bénéficiaires des projets de transport. Cette opération a construit 150 km de route avec des travaux accessoires d’écoles, d’une station d’épuration des eaux et des centres de santé, qui ont tous contribué à améliorer les conditions d’existence de 45 000 personnes le long de la zone du projet. Son succès a été reconnu et salué à la fois par la Haute direction de la Banque et le gouvernement du Ghana, outre le fait qu’il suscite l’intérêt des autorités togolaises qui ont déjà visité le site du projet.

La Direction approuve les conclusions de IDEV soulignant que l’intervention de la Banque dans le domaine de la gouvernance a contribué à améliorer l’environnement réglementaire du secteur privé. La Direction reconnaît également que des progrès irréguliers ont été réalisés en matière de décentralisation, de gouvernance, de renforcement des fonctions redditionnelles et de contrôle des coûts salariaux du service public. Il convient de noter que des programmes en cours tels que la décentralisation fiscale, la mise en œuvre du système d’information de gestion financière intégrée du Ghana et le compte unique du Trésor ont conduit à des améliorations dans ces domaines après les programmes de la Banque.

Même si le rapport d’évaluation conclut que le retrait de quelques membres du Budget de soutien multi-donateurs changera la valeur des opérations fondées sur la politique, il faut noter que l’engagement de la Banque auprès du Gouvernement, en collaboration avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, a aidé le Ghana dans la mise en œuvre de son programme actuel de consolidation fiscale. C’est grâce à ce dialogue que le ministre des Finances a reconnu que la Banque avait joué un rôle important dans le développement du pays par son programme ‘Home Grown’ (programme spécifique, local) qui a constitué les bases du programme actuel du FMI.

La Direction reconnaît les conclusions de IDEV quant aux projets du secteur social, particulièrement les opérations du secteur de la santé. Le financement par la Banque de l’hôpital Bekwai, s’est terminé comme prévu par un constat d’insuffisance à cause de deux principaux problèmes : (i) la décision du Gouvernement de relever le statut de l’hôpital d’hôpital de district à hôpital municipal ; et (ii) la dévaluation monétaire de plus de 40 %. Il convient de noter que la Banque a accepté de combler la lacune de financement avec les fonds de la Banque pour


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le développement international de la CEDEAO. Pour garantir que les objectifs de développement du projet soient atteints malgré le changement de perspective, la Banque aurait dû continuer à s’engager avec le Gouvernement pour la mise en œuvre post-projet, de façon à s’assurer que la procédure de financement soit finalisée et mise en œuvre.

Efficience

La Direction approuve les conclusions de IDEV selon lesquelles l’efficience de la mise en œuvre des interventions de la Banque durant la période de l’évaluation a été affectée par le retard accusé dans l’achèvement du plan d’études, les goulets d’étranglement au niveau de l’exécution du contrat et les retards subis dans le déblocage des fonds de contrepartie pour les travaux effectués. La Direction a pris plusieurs mesures spéciales pour traiter ces problèmes. Celles-ci incluent le recrutement de personnels de projet qualifiés, en particulier détenteurs d’une expertise en gestion financière de projet afin d’étayer le personnel régulier du Gouvernement, en signant avec les personnels de projet des contrats fondés sur la performance, ainsi qu’en améliorant les capacités du personnel de projet et des fonctionnaires du Gouvernement grâce à des cliniques fiduciaires pour améliorer la reddition de comptes et la réalisation des projets. En outre, les interventions de la Banque dans le nouveau DSP se concentreront sur quelques secteurs pour prendre en charge les défis de capacités de mise en œuvre et maximiser l’impact de développement.

Résolution des problèmes de retard au démarrage

La Direction a tiré des enseignements utiles des projets de transport mis en œuvre durant la période 2002–2009, qui ont été confrontés à une série

de défis liés à l’entrée en vigueur des prêts et au premier décaissement, aux retards dans la passation des marchés publics et à d’autres difficultés ayant occasionné non seulement un impact négatif sur la performance globale d’exécution mais également une prorogation de la durée des projets et des dépassements de coûts. En fait, la Banque a amélioré la conception des opérations subséquentes en introduisant dans tous les nouveaux projets qu’elle a financés un mécanisme de financement des études pour tous les nouveaux projets routiers. Elle a comblé les lacunes antérieures, ce qui a amélioré sensiblement le portefeuille du Ghana. À la suite du Projet de réhabilitation de la route Tema-Afloa dont l’exécution a été retardée parce que le gouvernement n’avait pas satisfait à la condition de régler au préalable ses arriérés avant le premier décaissement, les nouveaux projets ont continuer d’observer cette exigence, sans toutefois en faire une condition préalable au premier décaissement. Cette disposition a amélioré le rythme d’exécution et les calendriers / le cycle de vie des opérations du secteur des transports.

La Direction partage les conclusions de l’évaluation de IDEV selon lesquelles les retards dans l’exécution des projets sont imputables à la non satisfaction des conditions préalables au premier décaissement. Il convient de signaler que le temps mis par le gouvernement pour obtenir la ratification du Parlement pour contracter les prêts/dons approuvés par la Banque a eu une incidence sur le rythme d’exécution de ces opérations. Le moratoire du gouvernement pour contracter de nouveaux prêts / dons (à compter de 2013), asssocié à la discipline budgétaire observée dans le pays, a entraîné des retards dans le paiement des services des entrepreneurs. Ces problèmes ont affecté le démarrage des travaux et la mise en œuvre des projets suivants : Programme de développement des entreprises rurales III (REP III) (17 mois de retard) ; et Renforcement et extension du réseau de distribution d’électricité (30 mois de retard).


La Direction tient à souligner qu’il y a eu des améliorations remarquables dans le respect des délais durant la période 2015/2016. Elles ont été rendues possibles par la levée du moratoire et la prise par le gouvernement de mesures proactives comme la soumission des mémorandums sur la ratification des propositions de prêt au Conseil des ministres pour examen immédiatement après les négociations de prêt. Ces mesures ont facilité la ratification du Parlement ainsi que l’approbation et la signature par le gouvernement des prêts/dons négociés, tout cela avec célérité. En effet, l’Opération d’appui budgétaire général - Phase 1 a été signée et est entrée en vigueur dans un délai d’un mois seulement, tandis que le Projet de transport urbain d’Accra a été signé en moins de deux mois après approbation.

Il est important de savoir que le retard et l’insuffisance des fonds de contrepartie du Gouvernement ont été aggravés par les difficultés budgétaires auxquelles est confronté le pays en ce moment. Dans certains cas, où les fonds de contrepartie constituent une proportion significative des dépenses en capitaux dont le paiement retarderait la mise en œuvre (comme pour la route Awoshie Pokuasi et le projet de développement des compétences), la Banque a demandé que les fonds de contrepartie soient explicitement inclus dans l’allocation de budget du ministère du secteur. Cela a eu pour résultat des paiements dans les délais d’une partie de l’encours des fonds importants de contrepartie.

Résolution des problèmes de retard dans la passation des marchés publics

La Direction apprécie à sa juste valeur les constatations de IDEV en ce qui concerne les retards dans les acquisitions. La Banque a joué un rôle majeur dans le financement et l’orientation de la

réforme du processus de passation des marchés au Ghana à travers la production de connaissances sur le développement du savoir, le dialogue, le soutien direct et d’autres interventions comme le Projet d’appui institutionnel au Ghana (Ghana Institutional Support Project - GISP) qui est en cours d’exécution, et indirectement à travers tout le cycle de projet d’autres opérations de la Banque. Ces efforts ont eu, dans une large mesure, un impact positif sur le niveau des capacités de passation de marchés des organismes publics, notamment en réduisant les vices de procédures et les cas de manque de concurrence dans le système général de passation des marchés publics.

Il est important de noter que les retards dans la passation des marchés publics sont imputables à plusieurs facteurs, y compris mais sans s’y limiter, les insuffisances du catalogage et de la détermination des coûts des lots d’acquisition à l’évaluation, mais également le nombre insuffisant des étapes du traitement requises par la Banque pour assurer la conformité et la correction des irrégularités. Les retards sont aussi le fait des situations où la Banque a été sollicitée pour relancer tout le processus d’acquisition en raison des irrégularités constatées dans le processus initial. Par ailleurs, les contraintes institutionnelles et l’inadéquation des capacités du personnel au niveau des organes d’exécution ainsi que les chevauchements des responsabilités institutionnelles affectent le rythme d’exécution des processus de passation des marchés. Il convient aussi de signaler que des retards sont intervenus dans le délai de la procédure d’approbation tacite de la Banque, ce qui a davantage entravé la finalisation du processus d’acquisition.

Pour faire face aux problèmes des compétences, la Banque a fourni des services techniques et des conseils comme les réunions trimestrielles de revue du portefeuille avec le ministère des


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Finances et le personnel du projet, afin de discuter des problèmes relatifs au projet et d’atteindre des solutions permettant de traiter les potentiels goulots d’étranglement dans la mise en œuvre. En outre, la Banque mène régulièrement des cliniques fiduciaires pour le personnel de projet afin d’améliorer la passation des marchés, le décaissement et l’audit. La décentralisation de la Banque a permis de doter le Bureau pays de l’expertise nécessaire pour réduire le délai de réponse aux demandes de non objection.

Durabilité

La Direction rejoint l’évaluation de IDEV déclarant que le risque de la durabilité était multiple et provenait de défis concernant tout le secteur et de chocs exogènes, tout autant que de questions de conception et de mise en œuvre. La Direction souscrit aux constatations du Département IDEV selon lesquelles il y a eu des difficultés considérables ave l’utilisation sous-optimale des installations de production/ transformation des produits agricoles créées par les projets agricoles comme le Projet de promotion et de sensibilisation à la qualité des exportations (Export Marketing and Quality Awareness Project) et le Projet de développement agricole des plaines d’Afram (Afram Plains District Agriculture Development Project) dans la période considérée. L’approbation de la grande priorité « Nourrir l’Afrique : Stratégie pour la transformation de l’agriculture en Afrique pour la période 2016–2025 », qui favorise l’approche de la chaîne de valeur qui comporte des activités d’intervention pour tous les acteurs de la chaîne. Cela aidera à garantir que les questions de durabilité rencontrées à la limite de l’implication des acteurs de la chaîne de valeurs sauf les agriculteurs (par exemple les gestionnaires d’équipements technologiques) dans la conception et la mise en œuvre. En outre, afin de renforcer le dialogue avec le Gouvernement sur la

gestion des équipements, la Banque a financé une étude, Sustainability of the rural technlogy facilities (Durabilité des équipements technologiques ruraux). L’étude recommandait l’implication du secteur privé dans la gestion des équipements technologiques ruraux dans le cadre des partenariats public-privé du Gouvernement. Une étude similaire est en cours pour la gestion du financement des équipements par la Banque dans le programme de Croissance rurale au Nord.

Pour ce qui est des opérations du secteur social, la Direction partage les conclusions de IDEV concernant la durabilité des résultats des projets. Le Projet du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (Education III) et le Projet de réduction de la pauvreté urbaine ont tous deux eu une forte incidence sur les zones couvertes et ont apporté des changements considérables à la culture prônée par le gouvernement, relative à l’entretien des biens matériels tout au long de la durée de vie des projets.

Concernant le secteur des transports, la Direction tient à attirer l’attention sur le fait que le gouvernement a établi un fonds routier spécial pour le financement des activités d’entretien et majoré la taxe sur les carburants de plus de 400 % en vue de ramener de 70 % en 2014 à moins de 55 % en 2016 les retards dans la satisfaction des besoins d’entretien, constituent une étape décisive dans la voie de la résolution des questions relatives à la durabilité dans le secteur des transports. À l’avenir, la Banque continuera de collaborer avec le gouvernement pour développer des solutions judicieuses et durables garantissant la viabilité des projets de transport. Au nombre des autres mesures qu’on pourrait préconiser figurent l’adoption au niveau national du système de contrôle des charges à l’essieu du Protocole de la CEDEAO, l’utilisation des accords-cadres à moyen terme ou les contrats basés sur les résultats pour l’entretien périodique, le recours aux


mécanismes de financement optionnels (y compris le système de péage sur les routes stratégiques et les PPP) pour combler le déficit de financement des activités d’entretien.

Questions transversales

La Direction approuve les conclusions de l’évaluation entreprise par IDEV, selon lesquelles les questions de genre, de croissance inclusive et de croissance verte ont été intégrées comme il convient dans les DSP et les projets de la Banque. La Direction accueille également avec satisfaction la proposition visant à prendre en compte les questions intersectorielles soulevées dans les cadres de résultats des projets au niveau des résultats.

Genre

La Direction tient à préciser que la contribution des opérations du secteur des transports à la prise en compte des questions de genre ne semble pas avoir été bien documentée. Les opérations suivantes, à savoir le Projet routier Fufulso-Sawla et le Projet de construction de la route Awoshie-Pokuase et de développement communautaire, se sont toutes deux employées à intégrer les questions de genre, procurant des avantages socio-économiques, en particulier aux femmes, par la création d’emplois durant la période de construction de la route et des aménagements connexes, la promotion de l’éducation des filles et la facilitation de l’accès aux soins de santé. En outre, l’alimentation en eau potable de la zone du projet a eu un impact positif sur les femmes soumises à la corvée d’eau pour les besoins de la famille.

Outre les mesures énergiques relatives à l’intégration des questions de genre dans tous les projets

financés par la Banque récemment au Ghana, les opérations ont intégré les questions de la parité hommes-femmes dans les activités des projets. Ce sont notamment les interventions soucieuses de l’égalité entre l’homme et la femme, qui accordent une attention particulière aux femmes et aux jeunes filles. Des exemples incluent : (i) Programme de bourses dans le cadre du Projet de renforcement des compétences pour l’industrie (DSIP) ; (ii) Fourniture d’un fonds fiduciaire d’un montant total de 250 000 USD sous forme d’assistance technique au ministère du Genre, de l’Enfance et de la Protection sociale ; et (iii) Appui à la composante « Groupes de femmes » dans le cadre de l’opération récemment approuvée, à savoir le Projet de transport urbain d’Accra. Le soutien à ces activités spécialisées en matière de genre vise à créer des emplois pour les femmes et les jeunes.

Conformément à la nouvelle Stratégie du Groupe de la Banque en matière de genre 2014–2018 : Investir dans l’égalité hommes-femmes pour la transformation de l’Afrique et la Politique nationale en matière de genre 2015 du gouvernement, qui souligne l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres, la conception et la mise en œuvre de toutes les opérations du nouveau DSP devra accorder une plus grande attention à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Le cadre de résultats du DSP s’assurera qu’il y ait des indicateurs de genre quantifiables au niveau des produits et des résultats.

Croissance inclusive and croissance verte

La Direction se félicite de noter que dans les conclusions de l’évaluation les questions de croissance verte et inclusive ont été traitées systématiquement dans les DSP durant la période considérée. La Direction approuve également les


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constatations de IDEV sur la priorité accordée à ce domaine dans la conception des opérations que la Banque a réalisées dans le pays dans son portefeuille. La Direction partage l’avis selon lequel les opérations du portefeuille se sont intéressées aux questions de la croissance inclusive en améliorant l’accès aux services et infrastructures de base et ont ouvert de meilleures perspectives économiques. La preuve de l’appui de la BAD à la croissance verte est faite par les deux projets actifs suivants : Projet « Associer les communautés locales au programme REDD+/renforcement des stocks de carbone » (ELCIR+) ; et Projet de reboisement de Form Ghana Ltd (Form Ghana Reforestation Project), qui visent à réduire la déforestation et la dégradation des forêts. Ces initiatives contribuent aussi à la gestion durable des forêts, qui concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l’accroissement des réserves en carbone des forêts. La Direction va davantage mettre l’accent sur la mesure et le suivi systématique de l’accès aux services et opportunités dans les projets en cours aux fins d’établissement des rapports.

Qualité à l'entrée des DSP

La Direction rejoint les constatations de IDEV sur le fait que la qualité à l’entrée des DSP s’est sensiblement améliorée au fil de la période de l’évaluation. L’utilisation des cadres logiques axés sur les résultats pour l’élaboration des DSP a permis aux résultats au niveau sectoriel d’être articulés clairement aux produits et activités des projets. La Direction est en accord avec les constatations faites par IDEV selon lesquelles la sélectivité des interventions de la Banque a connu une nette amélioration au cours de la période de l’évaluation avec la réduction du nombre des secteurs prioritaires. La Banque s’engage à ce que les projets contenus dans la liste indicative soient prêts à être mis en œuvre durant le temps du DSP.

Qualité à l'entrée des projets

La Direction partage l’avis de IDEV sur les préoccupations soulevées dans le rapport d’évaluation, relatives à la qualité à l’entrée des projets, notamment le manque de réalisme dans la conception des projets ; le manque de concertation ; l’inadéquation des études de faisabilité ; et la complexité des études techniques des projets. Ces insuffisances ont entraîné des modifications aux conceptions des projets durant la mise en œuvre, avec les dépassements de coûts qui en découlent. L’adhésion à des critères stricts pour l’état de préparation des projets, le leadership et l’appropriation par le Gouvernement, ont amélioré la qualité à l’entrée. La Direction va continuer à renforcer l’état rigoureux de préparation des projets, en particulier la disponibilité de modèles pour les projets de construction, les contrats par anticipation pour la passation des marchés, la mise en place d’équipes de projets et la provision des preuves de financements de contrepartie par le Gouvernement avant qu’un projet ne soit approuvé par le Conseil.

Mobilisation des ressources et cofinancement

La Direction convient avec IDEV que la proportion des projets cofinancés est restée relativement stable tout au long de la période de l’évaluation. La Direction estime que les DSP ont fait une distinction nette et stratégique entre la mobilisation et le cofinancement. Cette question avait été évoquée et débattue dans le cadre du DSP 2012–2016 et durant la Revue à moyen terme du DSP. La Banque joue constamment un rôle de catalyseur dans la mobilisation de contributions supplémentaires en complément aux projets qu’elle finance, surtout que la transition du pays au statut de pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI) requiert un renforcement du rôle de mobilisation des ressources auprès du secteur privé.


La Direction approuve le constat de l’évaluation selon lequel les opérations financées sur les ressources du guichet du portefeuille de prêts non souverains ont gagné en nombre et en volume par rapport à l’ensemble des prêts. En fait, durant la période allant de 2012 à 2016, un tiers des approbations de la Banque en faveur du Ghana étaient consacrées aux opérations non souveraines contre seulement 7 % pour la période 2005–2011. La Direction approuve également les conclusions de l’évaluation relatives aux progrès accomplis dans la collaboration avec les acteurs du secteur privé.

Supervision

La Direction approuve les conclusions de IDEV selon lesquelles la fréquence et la qualité des opérations de supervision de la Banque au Ghana se sont toutes deux améliorées du fait des efforts de décentralisation en cours. La décentralisation de sept (7) membres du personnel au Bureau national du Ghana a eu pour effet l’amélioration du dialogue avec les autorités, l’accélération de la fréquence et l’amélioration de la qualité de supervision des projets.

Plus particulièrement, le Bureau national du Ghana par ses interactions avec les autorités et ses réunions fréquentes avec les coordonnateurs de projet et les responsables gouvernementaux, continue de jouer le rôle moteur de l’appui à la mise en œuvre des projets. Dans l’ensemble, la décentralisation a rapproché la Banque des Bureaux de projet/Organes d’exécution, en fournissant un appui appréciable et une exécution efficace des activités de projet. En ce qui concerne les opérations non souveraines, la présence d’un personnel spécialisé du secteur privé a eu pour effet l’augmentation de l’implication de la Banque dans les activités de sensibilisation et de collaboration avec les emprunteurs potentiels. Par ailleurs, le Bureau organise des cours pratiques annuels dans le domaine fiduciaire, des ateliers annuels de contrôle

de la qualité et des décaissements, ainsi que des réunions régulières de revue du portefeuille dans le cadre des mesures visant à améliorer les indicateurs de performance du portefeuille. Cette présence sur le terrain sera davantage renforcée par le déploiement du noyau du nouveau Modèle de développement et de prestation de services (DBDM) qui permettra de rapprocher des clients davantage d’experts.

Gestion axée sur les résultats (GAR)

La Direction se réjouit de l’amélioration de l’approche de la gestion axée sur les résultats des projets durant la période de l’évaluation des DSP. Le rapport note que « la proportion des cadres axés sur les résultats à problème a diminué de 92 % entre 2002 et 2004 à 67 % entre 2005 et 2011 pour atteindre 25 % entre 2012 et 2015 ». La Direction approuve les conclusions de IDEV sur les problèmes de l’enchaînement logique entre les produits et les résultats, mais également sur l’identification des indicateurs SMART. La Direction souscrit également aux constats de IDEV sur les cibles de la gouvernance, qui confondent les éléments déclencheurs des décaissements avec les produits des projets. Dans le prochain DSP (en préparation), la Direction identifiera des cibles réalisables facilitant la quantification des avantages socioéconomiques, en particulier au niveau des projets d’électricité et de transport. La Direction prend aussi des dispositions pour améliorer la focalisation sur les résultats des projets, conformément au Cadre de mesure des résultats 2016–2025 du Groupe de la Banque.

Le prochain DSP 2017–2021 de la Banque pour le Ghana va profiter des conclusions et recommandations de l’évaluation. Les principales leçons et recommandations seront entièrement intégrées au nouveau DSP pour éclairer les futures conceptions des projets. Les actions spécifiques et les mesures prises par la Direction sont mises en exergue dans l’État des mesures prises par la Direction.


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Le prochain DSP 2017-2021 pour le Ghana sera présenté au Conseil d’administration pour examen pendant le deuxième trimestre 2017. Ce DSP profitera des conclusions et recommandations de IDEV. Les principaux enseignements seront entièrement intégrés au prochain DSP. Les actions spécifiques prises et les leçons tirées par la Direction sont mises en relief dans l’État des mesures prises par la Direction fait ci-dessous.

INVENTAIRE DES MESURES PRISES PAR LA DIRECTION

Recommandation Réponse de la Direction

Recommandation 1: Proposer une palette d’instruments à l’appui de la réforme du cadre réglementaire du secteur privé, améliorer l’environnement des affaires et renforcer les fonctions de responsabilité, en particulier l’audit et la passation de marchés.

Commentaire – Compte tenu du Programme du FMI en cours, de la diminution des flux d’aide et du désengagement des partenaires au développement des opérations d’appui budgétaire multidonateurs, il est nécessaire de continuer à s’attaquer aux problèmes de gouvernance qui contrarient la mise en œuvre des projets. Ces défis concernent notamment les problèmes réglementaires du secteur privé et le déficit de capacités en audit et en passation de marchés. Il convient d’examiner les possibilités d’aplanir ces obstacles par le biais des Opérations à l’appui des réformes, des dons d’assistance technique, du dialogue sur les politiques et/ou la production de connaissances sur le développement du savoir, tout en tenant compte de la forte probabilité pour que soient réduites les allocations du FAD, y compris les contraintes réglementaires du secteur privé et des lacunes en capacités d’audit et de passation de marchés. Il convient également de prendre des mesures pour fonder le prochain DSP sur une analyse plus détaillée de l’avantage comparatif de la Banque, des obstacles auxquels est confronté le Ghana et des ressources nécessaires pour produire des résultats dans un nombre limité de domaines prioritaires.

Accord: La série de contraintes soulignées dans le rapport qui affectent l’environnement des affaires et la nécessité de renforcer les fonctions de gouvernance et de responsabilité, en particulier l’audit et la passation de marchés. Les conclusions ont été appliquées aux interventions en cours. Les interventions de la Banque pour faire face aux contraintes sera complètement explicitées dans le prochain DSP pour la période 2017-2021. Les questions de gouvernance serviront de thème transversal du prochain DSP et seront soutenues par les opérations d’appui budgétaire, le dialogue politique et le travail de connaissances.

Actions à venirLa Banque fait face aux contraintes grâce à l’actuelle Opération fondée sur la politique qui va se poursuivre pour le prochain DSP. En outre, la Banque va traiter les questions de gouvernance par une augmentation du dialogue politique, une assistance technique, un travail sur les connaissances et un soutien aux capacités institutionnelles.

❙ Ces interventions prendront appui sur les réalisations passées de la Banque et sur les domaines dans lesquels la Banque jouit d’un avantage comparatif (mobilisation de ressources, développement d’une approche intégrée dans la conception des projets, développement de synergies entre les opérations de prêt et les opérations hors prêt).

❙ Les interventions proposées continueront de comporter une composante « renforcement des capacités » dans les activités des projets pour résoudre les problèmes liés au secteur privé et aux fonctions de gouvernance et de responsabilité dans les ministères sectoriels compétents.

❙ Dans le cadre des mesures visant à traiter les défis fiduciaires, le Bureau pays contribuera à mener des cliniques fiduciaires pour améliorer la passation des marchés, les décaissements et les audits.

❙ Les initiatives suivantes (dont certaines sont réalisées avec les services de financement et de conseil de la Banque) vont aider à améliorer le système de passation de marchés au Ghana :

❙ Des amendements et des instruments législatifs concernant la Loi sur la passation des commandes publiques (Loi 914 – 2016) ainsi que le nouveau cadre politique de la Banque qui permet l’utilisation des systèmes pays.

❙ Le développement et la diffusion d’un manuel de gestion des contrats par l’Autorité publique de passation de marchés (PPA).

❙ L’établissement d’un cadre de passation de marchés au Gouvernement et l’amélioration du processus de recrutement de professionnels de passation des marchés par la Commission du secteur public.

❙ L’amélioration des structures de surveillance de PPA avec l’établissement d’un système d’audit des passations de marchés ainsi qu’un régime d’application des sanctions.



Recommandation 2: Identifier les possibilités d’associer le secteur privé à la réalisation d’un éventail plus large d’objectifs des DSP.

Commentaire—L’expérience accumulée avec les initiatives antérieures démontre que les opérations des secteurs des finances et de l’industrie, y compris l’Hôtel Kempinski d’Accra et les lignes de crédit, ont contribué substantiellement au renforcement des compétences et au développement des chaînes d’approvisionnement locales. Par ailleurs, des projets agricoles comme le Projet de promotion et de sensibilisation à la qualité des exportations (Export Marketing and Quality Awareness Project) auraient pu profiter d’une coopération accrue avec le secteur privé en adoptant une approche des chaînes de valeur en ce qui concerne la gestion et l’exploitation des actifs de projet et en connectant les agriculteurs aux marchés. Ces initiatives gagneront d’autant plus en importance que le Ghana passe au statut de pays exclusivement BAD et que la mise en œuvre des travaux sur le savoir en vue d’identifier de nouvelles opportunités de coopérations se poursuivra.

Accord: La plupart des opérations du secteur privé dans le portefeuille sont alignées sur les DSP pertinents établis durant la période au cours de laquelle les projets ont été approuvés. Toutefois, il y a lieu d’abandonner l’approche de la transaction unique qui fournit un investissement certes catalytique mais fragmenté dans un secteur donné au profit des interventions à l’échelle du secteur qui offrent des solutions plus approfondies pour un développement beaucoup plus durable. Les partenariats public privé seront également encouragé comme solution de rechange au financement du secteur public pour la réalisation des projets d’infrastructure futurs.

La mise en œuvre de projets comme le Projet de l’entreprise rurale (REP) a permis la mobilisation stratégique du secteur privé dans des activités de projet à travers la promotion et la création d’entreprises, dont des entreprises rurales. L’évaluation en cours du projet de Route Fulfulso-Sawla indique que les bénéficiaires du projet ont choisi le paiement d’une redevance pour l’accès aux équipements sociaux comme des pompes à eau, pour garantir l’entretien de l’infrastructure. Ces expériences seront incorporées dans les interventions approuvées pendant le prochain DSP.Il convient de noter que l’approche par chaîne de valeurs a été introduite dans le développement des projets au long de la chaîne de valeurs agricole, afin de soutenir l’agenda ghanéen de transformation de l’agriculture, qui renforcera les capacités des agriculteurs individuels et des autres acteurs de la chaîne de valeur de façon à améliorer leur productivité et leurs bénéfices.

Actions à venir ❙ La Banque va continuer à développer les opérations du secteur public qui comportent un volet « coopération » avec le secteur privé. L’orientation stratégique du nouveau DSP est conçue avec une approche de chaîne de valeurs dans l’une de ses interventions clés.

❙ Le prochain DSP va insister sur le développement du savoir sur les questions sectorielles, celles concernant notamment l’amélioration de la productivité du secteur privé, l’amélioration des ressources financières pour le secteur privé, et il examinera les défis qui entravent les partenariats public privé.


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Recommandation 3: Encourager les investissements privés dans le secteur de l’énergie en appliquant des tarifs reflétant les coûts et en garantissant les contrats d’achat d’électricité (CAE).

Commentaire—La crise énergétique actuelle constitue un risque sérieux pour la stabilité macroéconomique en raison du coût élevé des transactions et des subventions à la consommation d’énergie. Certes l’augmentation des investissements est nécessaire pour satisfaire la demande croissance, mais la suppression des garanties de l’État va décourager l’investissement privé. À l’avenir, la Banque pourrait traiter ces questions à l’aide d’outils comme le dialogue sur les politiques, le développement du savoir, l’assistance technique et les mécanismes de garantie partielle.

Accord en partie: La crise énergétique actuelle constitue un risque sérieux pour la stabilité macroéconomique en raison du coût élevé des transactions et des subventions à la consommation d’énergie. Alors que l’augmentation des investissements est nécessaire pour satisfaire la demande croissante, le Gouvernement a cessé d’utiliser les garanties de l’État pour réduire la charge gouvernementale dans un environnement fiscal contraint et comme mesure visant à améliorer la transparence des processus de passation des marchés des secteurs. Cela a pour but d’ouvrir les secteurs à des investissements plus compétitifs de la part des producteurs d’énergie indépendants avec une garantie gouvernementale gérable. À l’avenir, dans le but d’encourager les investissements du secteur privé, le nouveau DSP de la Banque traitera ces questions à l’aide d’outils comme le dialogue sur les politiques, le développement du savoir (comme des mémoires sur les perspectives énergétiques et la sécurité énergétique), l’assistance technique pour traiter de l’environnement politique, les tarifs et la gestion de la demande. La Banque examinera également ses différents outils comme le crédit partiel et les mécanismes de garantie partielle pour attirer la participation du secteur privé.

En ce moment, le gouvernement n’émet que des options d’achat/de vente qui couvrent les engagements d’une résiliation anticipée d’un Contrat d’achat d’électricité (CAE) sur le fondement d’une violation spécifique. C’est la préférence du gouvernement au regard du nombre restreint des obligations comparativement au lourd passif lié à l’Accord de consentement et d’appui du gouvernement (Consent and Support Agreement - GCSA). Dans le cadre du PCOA, les paiements en instance doivent être couverts par les instruments de rehaussement de crédit. Cela offre une bonne opportunité à l’instrument.Garantie de risque partiel (GRP) du FAD, qui cherche à attirer les financements privés pour la production d’électricité et à réduire les dépenses globales d’équipement. Ainsi, la Banque renforcerait davantage les synergies entre les opérations du secteur public et celles du secteur privé par la combinaison des garanties de risque partiel et le financement classique par la dette privilégiée. À cet égard, un projet en réserve est envisagé.

La Banque poursuivra ses consultations avec le gouvernement, les partenaires au développement, les bailleurs de fonds et les autres acteurs dans le dialogue en cours dans le Groupe de travail sur le secteur de l’énergie qui se réunit régulièrement pour examiner les questions de politique qui ont une incidence sur le secteur et les risques d’investissement qui freinent la participation du secteur privé aux projets d’énergie ainsi que les obstacles à la croissance du secteur privé.

Actions à venir ❙ la Banque va cibler les investissements dans l’énergie propres en explorant les possibilités offertes par les centrales hydroélectriques de petite dimension ainsi que les propositions d’énergie solaire et d’énergie éolienne dans sa réserve de projets pour le Ghana.

❙ La Banque donnera la priorité à l’écologisation des opérations de son secteur de l’énergie, afin d’atteindre une croissance à faible émission de carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (comme le Projet de centrale électrique de Takoradi II).



Recommandation 4: Intensifier l’appui au commerce régional en continuant de s’attaquer aux problèmes des infrastructures, tout en prenant en compte les considérations liées à la facilitation des échanges.

Commentaire—La Banque a déjà apporté une contribution tangible au commerce régional à travers la réhabilitation des corridors internationaux. Mais les possibilités existent encore de promouvoir les échanges et de réduire le temps requis pour les importations et exportations par la construction de postes frontières à guichet unique (OSBP) et l’amélioration des procédures douanières.

Accord: La Banque soutiendra la création de postes frontière à guichet unique (OSBP) quand cela sera faisable mais préférerait améliorer l’efficacité des procédures dans les postes frontière. Il convient également de noter que la Banque finance le Projet d’infrastructure de la Ghana Airports Company Ltd qui vise à agrandir l’aéroport international d’Accra, ce qui accentuera le statut de plaque tournante régionale de la ville. En outre, la Banque a utilisé (et continuera de le faire) les opérations d’appui budgétaire pour mettre en œuvre l’assistance et le dialogue en soutien aux réformes qui visent à améliorer la facilitation du commerce, comme la réduction des coûts des affaires.

Le soutien de la Banque au commerce régional grâce à la construction de routes comme le Projet de route Fulfulo-Sawla a également contribué à améliorer l’accès aux ports maritimes, surtout pour les pays enclavés, facilitant ainsi le mouvement du trafic de transit. En outre, la Banque a soutenu les efforts pour améliorer l’accès aux pays enclavés grâce à la mise en œuvre d’une série d’interventions le long de tout le corridor, dont la connectivité intermodale, le développement de systèmes de gestion intégrés grâce aux TIC pour une meilleure efficacité de la chaîne logistique, le soutien au développement social grâce à des transports inclusifs pour stimuler le développement local le long des corridors et aider à débloquer le potentiel économique des zones situées le long des corridors.

Actions à venir ❙ La Banque travaille avec le Gouvernement au développement des corridors régionaux, dont le corridor côtier Abidjan-Lagos, le corridor Nord-Sud reliant les ports maritimes de Tema et Takoradi aux pays enclavés voisins du Ghana dans le Nord.

❙ Dans le contexte du dialogue sur l’élaboration des prochains DSP pour le Ghana, le Bureau national du Ghana (COGH) va associer les autorités ghanéennes au développement d’autres infrastructures de facilitation du commerce pour faciliter la circulation des biens et services, en particulier le transit des biens vers les pays voisins. Ces développements interviendront dans le cadre de la promotion des partenariats avec le secteur privé pour piloter ces projets tout en explorant les mécanismes de financement novateurs pour mobiliser les ressources.


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Recommandation 5: Combler les lacunes de la conception des projets qui ont une incidence sur l’efficacité et la durabilité par la réalisation d’un examen approfondi préalable à l’approbation des considérations suivantes : (i) l’étendue des consultations avec les bénéficiaires des projets ; (ii) la qualité des études de faisabilité ; (iii) les capacités d’exécution des projets ; (iv) le réalisme de la portée et des calendriers des projets ; (v) les mesures d’atténuation des risques liés à la viabilité ; et (vi) les modalités précises de collecte des données en appui à la gestion axée sur les résultats.

Commentaire—Les faiblesses au plan de la conception des projets entraînent des retards inutiles et contrecarrent la réalisation et la mesure des résultats. Le recours accru aux fonds fiduciaires à travers une assistance technique supplémentaire peut renforcer les capacités de conception et d’exécution.

Accord: Les insuffisances de la conception et les fréquentes modifications de perspectives durant la mise en œuvre d’un projet ont été identifiées par IDEV et les RAP comme les facteurs entraînant des retards et des dépassements de coûts. Des critères stricts de l’état de préparation du projet sont appliqués et continueront de l’être de façon rigoureuse. En outre, la Banque fournit des formations pour le démarrage de projet dans le cadre du processus interne d’approbation de projet, augmente le travail en amont, dont l’amélioration de la qualité des études de faisabilité et les conceptions détaillées pour les travaux civils ce qui garantit que les coûts des projets, et les calendriers de mise en œuvre sont finalisés avant l’estimation.À l’avenir, les ressources des fonds fiduciaires seront complètement utilisées pour renforcer les capacités du personnel de projet et financer la préparation du projet afin d’améliorer la qualité des études de faisabilité. En outre, la Banque va recueillir les avis des parties prenantes par le biais des réunions participatives (aux stades de la conception, de l’évaluation et de la mise en œuvre) pour s’assurer que les points de vue des bénéficiaires et des agents d’exécution sont pris en compte dans la conception/mise en œuvre des projets, intégrant ainsi les savoirs locaux et renforçant l’appropriation par les bénéficiaires.

Le nouveau modèle de prestation et de développement (DBDM) ainsi que la décentralisation du personnel assurera un cadre de professionnels dédiés à des régions spécifiques ou à des bureaux de terrain pour aider à réaliser les objectifs ci-dessus. En outre, le processus de DBDM facilitera l’amélioration des capacités pour dialoguer avec les gouvernements pendant l’étape de conception ainsi que pendant les étapes de mise en œuvre des projets. On s’attend à ce que cela améliore le résultat final des projets et réponde à la durabilité et à l’efficacité des interventions financées par la Banque. La décentralisation vers le Bureau pays a été effectivement considérée dans la Revue de performance du portefeuille pays 2016 (RPP) comme ayant causé une amélioration de la performance du portefeuille. La disponibilité d’une équipe d’experts, en particulier de spécialistes de gestion financière et de passation de marchés, dans le Bureau pays a conduit à de longues consultations avec le Gouvernement et les équipes de gestion de projets. Aujourd’hui, toutes les missions de supervision de projet sont effectuées par des responsables de projet (TM) basés au GOGH, à l’exception de quatre projets dont les TM sont basés au siège, avec des TM en renfort au Bureau pays. En général, la décentralisation a entraîné un contact plus étroit avec les unités de gestion de projet qui apportent un soutien utile et une réalisation efficace dans l’exécution des activités de projet.Les réunions trimestrielles de revue du portefeuille entre la Banque, le ministère des Finances et le personnel du projet ont fourni un soutien technique au personnel du projet et ont apporté des solutions aux défis de mise en œuvre qui se présentent aux projets. En outre, la Banque mène des cliniques fiduciaires annuelles pour le Gouvernement et le personnel de projet sur les passations de marchés, les décaissements et les audits.



Recommandation 5: Combler les lacunes de la conception des projets qui ont une incidence sur l’efficacité et la durabilité par la réalisation d’un examen approfondi préalable à l’approbation des considérations suivantes : (i) l’étendue des consultations avec les bénéficiaires des projets ; (ii) la qualité des études de faisabilité ; (iii) les capacités d’exécution des projets ; (iv) le réalisme de la portée et des calendriers des projets ; (v) les mesures d’atténuation des risques liés à la viabilité ; et (vi) les modalités précises de collecte des données en appui à la gestion axée sur les résultats.

Actions à venirLa Banque va continuer de collaborer avec les équipes de contrepartie chargées de la préparation des projets et le gouvernement au renforcement de la conception des projets et de l’amélioration de la collecte de données de suivi-évaluation, grâce aux mesures suivantes : ❙ veiller à ce que toutes les études de faisabilité observent les normes de qualité et que des études techniques détaillées et des devis estimatifs fiables avant l’évaluation des projets pour améliorer l’efficacité des interventions d’évaluation de projet ;

❙ s’assurer que les données de référence, les produits de la conception et les indicateurs sont disponibles au moment de l’évaluation pour améliorer l’efficacité du suivi du projet ;

❙ garantir la bonne combinaison de compétences durant les phases de la conception et d’évaluation ;

❙ des consultations avec les parties prenantes seront menées durant l’évaluation et les visites de supervision des projets, afin de bénéficier des savoirs locaux ;

❙ s’assurer que l’équipe du projet soit composée de personnel technique hautement compétent et signe des contrats fondés sur la performance.

Recommandation 6: Éliminer les obstacles à l’exécution à temps des projets en faisant une utilisation rationnelle des fonds de contrepartie et en veillant à ce que les parties prenantes concernées soient tenues informées des conditions préalables.

Commentaire—Si le Bureau national du Ghana applique déjà un filtre sur l’état de préparation pour couvrir les actions anticipées en vue de l’acquisition des travaux d’infrastructure, la disponibilité des fonds de contrepartie et le respect des conditions préalables continuent toutefois d’entraîner des retards dans l’exécution des projets. Au regard du contexte macroéconomique, le Bureau national devrait identifier d’autres voies et moyens permettant de garantir le respect des délais, la durabilité et l’appropriation des projets. Par ailleurs, il convient de prendre des mesures permettant de s’assurer que toutes les parties prenantes concernées, u compris les Celles d’exécution des projets (CEP), sont informées le plus tôt possible des conditions préalables au premier décaissement et que les progrès accomplis dans la satisfaction des conditions préalables font l’objet d’un suivi systématique.

Accord: Le Gouvernement a pris des mesures pour réduire au minimum les retards liés à la ratification du Parlement. Le manque de fonds de contrepartie était le résultat d’un environnement marcoéconomique difficile et inattendu. Ce n’était pas dû à la méconnaissance des conditions. La Direction va continuer ses consultations prolongées avec toutes les parties prenantes durant l’identification et le choix des conditions préalables. Les entités responsables de la mise en œuvre des mesures préalables convenues seront informées bien à l’avance. En dépit de ces précautions et de l’intensification de la sensibilisation, on continue d’enregistrer des retards, en rapport notamment avec l’approbation par le Parlement de tous les accords d’emprunt, conformément à la Constitution.

Actions à venirLa Banque va continuer à dialoguer avec les parties prenantes concernées à propos des conditions préalables au premier décaissement lors des ateliers participatifs de consultation avec les parties prenantes durant les missions d’évaluation en vue de recueillir leurs avis sur les hypothèses réalistes et de déterminer les calendrier estimatifs nécessaires à la satisfaction desdites conditions dans le cadre de l’évaluation de l’état de préparation des projets.Au regard de l’environnement macroéconomique difficile actuel, la Banque va explorer d’autres options pour fournir une contribution bénéficiaire. Dans des cas spéciaux, en particulier dans des projets à fort impact de développement, des exonérations seront accordées jusqu’à ce que la situation économique se stabilise.


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Recommandation 7: S’assurer que les enjeux transversaux, tels que le genre et la croissance verte, sont intégrés aux cadres logiques des projets, et que des modalités précises de collecte de données sont identifiées à l’évaluation.

Observation—S’il est vrai que l’intégration du genre et de la croissance verte a été jugée satisfaisante, force est de constater qu’il reste encore du travail à faire pour évaluer les résultats des questions transsectorielles. En particulier, cela peut se faire avec le concours de l’assistance technique pour renforcer les capacités du gouvernement pour la collecte des données désagrégées par genre, l’examen minutieux des cadres de résultats des projets à l’évaluation et les modalités de collecte des données convenues avec les partenaires responsables de la mise en œuvre.

Accord: L’inclusion des enjeux transversaux du genre et de la croissance verte, comme remarqué par le rapport de IDEV, a été effectuée dans tous les projets financés récemment par la Banque. En outre, le Bureau national travaille avec le département des statistiques de la Banque pour améliorer la collecte de données ventilées par genre. Pour les données concernant les projets, la collecte est effectuée via les études des missions d’achèvement de projet.

Actions à venirÀ l’avenir, les projets du prochain DSP garantiront que :

❙ les cadres des résultats des projets disposent bien de données mesurables ventilées par genre et que les arrangements de collecte de données soient fixés pendant l’évaluation du projet.

❙ le département des statistiques de la Banque soutienne les partenaires de la mise en œuvre dans le renforcement des capacités de collecte de données ventilées par genre.

Recommandation 8: Renforcer davantage la supervision en veillant à ce que tous les aspects du cadre logique des projets sont pris en compte ou que des solutions de rechange crédibles sont identifiées, et en améliorant l’éventail des compétences nécessaires aux équipes de supervision pour la réalisation des opérations du secteur privé.

Commentaire—Une large place doit aussi être faite de façon explicite à l’impact éventuel des décisions prises sur les bénéficiaires des projets et à la réalisation des objectifs des projets au moment de déterminer le mode de conduite de la mise en œuvre.

Accord: Toutes les opérations de secteur privé du portefeuille du Ghana ont été soumises aux évaluations ADOA. Toutes les supervisions des opérations de secteur privé non seulement garantissent la reddition de comptes sur les ressources de la Banque mais également le reporting sur les résultats de développement.Il convient également de noter que les structures actuelles de la Banque séparent la création des projets de leur mise en œuvre. En tant que membres de l’équipe d’évaluation de projet, les responsables de portefeuille sont peu impliqués dans la procédure d’évaluation ADOA (qui vise à renforcer l’analyse des résultats de développement des opérations de secteur privé) et dans le développement du cadre logique du projet. Dans la mesure du possible, un retour est apporté pour affiner la logique du projet pendant son évolution.Cependant, en réalité, l’équipe du portefeuille ne peut travailler qu’avec un projet qui a été créé, approuvé puis transféré pour mise en œuvre. Toute l’information disponible transmise par l’emprunteur/client est collectée pour le rapport interne.Pour assurer la disponibilité d’une combinaison de compétences pertinentes pendant la supervision du projet, le Bureau national du Ghana a amélioré la préparation des missions de supervision. Les missions de supervision sont ouvertes pendant un laps de temps chaque trimestre. Tous les projets devant être supervisés pendant ce trimestre sont supervisés pendant cette période qui rassemble toutes les expertises nécessaires. Non seulement cela garantit la disponibilité des expertises nécessaires pendant la supervision mais cela garantit aussi la disponibilité du personnel clé des agences d’exécution.

Actions à venir ❙ En ce qui concerne la supervision des opérations du secteur privé, le défi à relever qui a été identifié est le renforcement de la coordination entre l’équipe qui initie le projet (Équipe d’évaluation du projet) et l’équipe de gestion du portefeuille pour garantir une meilleure formulation et un meilleur suivi des résultats ;

❙ Le Bureau national va continuer d’améliorer la préparation des missions de supervision et de garantir la disponibilité de la bonne combinaison de compétences.

27Introduction

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Introduction

Ce rapport présente succinctement les résultats, les conclusions et les recommandations d’une évaluation des stratégies et du programme pays de la Banque au Ghana pour la période 2002–2015. Cette évaluation couvre : i) les constatations fondées sur des bases factuelles et concernant la pertinence et la performance

des interventions stratégiques de la Banque au Ghana ; et ii) les conclusions et les recommandations devant guider l’élaboration de la prochaine stratégie pays pour la période 2017–2021. L’évaluation couvre aussi bien les opérations de prêt que les opérations hors-prêt approuvées entre 2002 et 2015.

Contexte économique

Lors de son accession à l’indépendance en 1957, le Ghana avait le revenu par habitant le plus élevé du continent1. Sa croissance était tirée par les exportations de cacao qui représentaient alors 70 % des recettes en devises du pays. L’intervention des pouvoirs publics dans l’économie, la fluctuation des cours du cacao et la série de coups d’État dans le pays ont conduit à une alternation de périodes de libéralisation et d’intervention des pouvoirs publics, qu’à des taux élevés d’endettement et d’inflation. Par ailleurs, les exportations de cacao ont baissé, en raison de la faible qualité des infrastructures ainsi que des ruptures de stocks d’intrants agricoles2.

En 1983, un programme de redressement économique (PRE) a été institué afin de stabiliser et de libéraliser l’économie. Ce PRE a été suivi par un programme d’ajustement structurel (PAS) qui visait à réhabiliter les ports, les routes et les chemins de fer détériorés. Ces deux programmes ont été mis en place

avec le soutien important des IFI et des bailleurs de fonds bilatéraux3. Entre 1983 et 1999, la croissance du PIB s’est établie à un niveau de 5 % par an en moyenne, tandis que le revenu réel enregistrait une croissance par habitant de 2 %. Toutefois, l’inflation est restée d’un niveau élevé et volatile4. Les réformes au titre de ces deux programmes ont par la suite été compromises par une hausse des salaires dans le secteur public, hausse liée aux élections dans le pays, à hauteur de 80 % en 1992, avec comme conséquence des déficits structurels5. À la fin de l’année 2000, l’encours total de la dette publique était estimé à 5,9 milliards d’USD, une proportion de 52 % de cette dette étant due à des créanciers multilatéraux6. À la suite d’une période de transition politique démocratique et pacifique en 2001, les pouvoirs publics ont opté pour un allègement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des PPTE. La participation à l’Initiative en faveur des PPTE a permis au Ghana de réduire de manière significative les paiements au titre du service de la dette pour les ramener d’un niveau de 79,8 % du revenu annuel en 2000 à 7,6 % en 20037.

Contexte


Au cours de la période couverte par l’évaluation, le contexte macroéconomique du Ghana a été d’un niveau inégal. Le taux de croissance du PIB hors pétrole a atteint 5,7 % par an en moyenne, et le Ghana a ainsi pu accéder au statut de pays à revenu intermédiaire de la catégorie inférieure (PRII) en 20108. La production de pétrole devait appuyer le développement des infrastructures publiques, en plus d’atténuer les déficits budgétaires. Toutefois, les acquis potentiels ont été érodés par une hausse de la masse salariale (à hauteur de 35 % en 2015) ainsi que par d’importants déficits en 2012 et 2013.9 Les dépassements en matière de dépenses sont devenus d’un niveau plus inquiétant à la suite du recours aux financements aussi bien intérieurs qu’extérieurs, y compris à travers l’émission d’euro-obligations. Cela s’est traduit par une augmentation de la dette publique brute, estimée à un niveau de 78 % du PIB à la fin de 2015, ainsi que par un risque élevé de surendettement signalé du reste par le FMI.10 Par ailleurs, les paiements au titre des intérêts ont atteint un niveau de 24 % des dépenses, et le cedi a perdu environ 40 % de sa valeur en 2015 par rapport au dollar des Etats-Unis11. En avril 2015, le FMI a approuvé une facilité de 918 millions d’USD sur une période de trois ans pour soutenir un programme de réformes économiques et améliorer la soutenabilité de la dette12.

L’économie du Ghana repose sur le secteur des services, secteur représentant 51,6 % du PIB en 2015. Avec 28,4 % du PIB, le secteur de l’industrie est stimulé par la croissance enregistrée par l’industrie de la construction13. Quant au secteur de l’agriculture, il représentait tout juste 20,1 % du PIB en 2015, mais il reste d’une importance stratégique en termes de diversification économique et de réduction de la pauvreté, dans la mesure où il emploie 41,5 %14, selon les estimations. Même si la croissance du PIB non pétrolier

devrait s’accélérer en 2016 et 2017 pour passer respectivement à des niveaux de 4,5 et de 5,5 %, le contexte macroéconomique demeure précaire15. Les projections concernant la croissance dépendent de la résolution de la crise actuelle de l’énergie, de la réduction de la masse salariale dans le secteur public et de la gestion budgétaire dans le contexte des élections dans le pays en 2016, au regard des dépassements habituels dans les dépenses liées aux élections.

Contexte de développement

La population du Ghana est estimée à 24,7 millions d’habitants, avec un taux de croissance démographique annuel de 2,3 %16. A l’heure actuelle, cette population est essentiellement urbaine, la proportion des Ghanéens vivant dans les zones urbaines étant passée de 23 % en 1960 à 54 % en 2015. La population du pays est essentiellement jeune, jusqu’à 38 % des Ghanéens étant âgés de moins de 15 ans17. Au cours des dix dernières années, le Ghana a enregistré une croissance concourant à la transformation, les taux de pauvreté tombant d’un niveau de 31,9 % en 2005 à 24,2 % en 2014, et l’écart de pauvreté étant ramené de 11 % à 7,8 % sur la même période. Toutefois, une proportion de 8,4 % de la population est encore considérée comme vivant dans l’extrême pauvreté, en dépit de la transition du Ghana au statut de PRII18. Par ailleurs, pour le Ghana, le coefficient de Gini est passé de 41,9 % à 42,5 % au cours de la même période, ce qui donne à penser que les Ghanéens n’ont pas bénéficié de manière équitable de l’essor économique du pays19.

Les indicateurs clés montrent que des progrès significatifs ont été réalisés dans les efforts de relèvement du niveau de vie. Pour ce qui est de l’accès aux services de base et aux infrastructures,

29Contexte

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jusqu’à 78 % des ménages avaient accès à l’électricité en 2014, contre 45,3 % en 200520. Le taux brut de scolarisation dans le primaire (GPER) a augmenté pour atteindre 1,07 % en 2015, le un taux net de scolarisation s’établissant à 89,3 %21. Dans l’ensemble, 88,7 % des Ghanéens ont maintenant accès à une source améliorée d’approvisionnement en eau, bien que le taux d’accès à des installations sanitaires améliorées et non en partage connaisse une progression plus lente, s’établissant à 14,9 %22. La proportion des accouchements assistés par un personnel qualifié est estimée à 73 % pour 2014, tandis que la mortalité infantile a été ramenée de 77 décès pour 1 000 naissances vivantes en 1988 à 41 en 201423. Enfin, l’espérance de vie a augmenté entre 2000 et 2010 pour passer de 55 à 60 ans pour les hommes, et de 60 à 63 ans pour les femmes24. Les progrès vers l’atteinte des OMD au Ghana sont présentés à l’annexe H.

Enjeux du développement

Croissance inclusive et durable. Les indicateurs de développement du Ghana continuent de témoigner des écarts entre les zones urbaines et les zones rurales, une proportion de 78 % de la population des zones rurales du pays vivant dans la pauvreté, avec tout juste une légère diminution de cette proportion depuis 200525. Les taux de pauvreté au sein de la population sont d’un niveau particulièrement élevé dans les régions du nord, du nord-ouest et du nord-est du pays, s’établissant respectivement à 50 %, 44 % et 71 %. La croissance est enregistrée essentiellement dans les secteurs des services et de l’industrie, mais la majorité de la population rurale travaille dans le secteur de l’agriculture26.

Urbanisation rapide. La migration vers les zones urbaines s’est traduite par une urbanisation non

planifiée ainsi que par des pressions accrues sur les services et les infrastructures. En 2014, une proportion de 37,9 % de la population urbaine vivait dans des bidonvilles. Il est vrai que les taux de pauvreté dans les zones urbaines ont baissé depuis 2000, mais le rythme de cette baisse s’est considérablement ralenti27. La vulnérabilité croissante des populations urbaines est évidente, au regard de certains indicateurs clés, le PNUD faisant observer que la région du Grand Accra a enregistré une réduction de son taux net de scolarisation dans le primaire au cours de ces dernières années et que l’accès à des sources améliorées d’approvisionnement en eau dans les zones urbaines s’est légèrement réduit depuis 2008, même si d’autres indices donnent à penser à des améliorations d’un niveau modeste28.

Accès à des services d’électricité fiables. Au cours des trois dernières années, le Ghana a connu une crise énergétique causée par le niveau insuffisant de la production, du fait des faibles débits d’eau, ce qui a conduisant à un rationnement général de l’électricité et à des délestages quotidiens (dumsors) dans le pays. Selon les estimations, les pertes économiques du Ghana imputables à ces «dumsors»29 oscillent entre 320 et 924 millions d’USD par an. Pour le FMI et d’autres partenaires au développement, la crise de l’énergie au Ghana constitue un goulet d’étranglement majeur entravant la croissance économique, avec comme conséquences la hausse de l’inflation et l’augmentation des coûts de production dans le secteur de la fabrication. La recherche d’une solution à la crise énergétique constitue une priorité à court terme du GdG, à travers l’accélération de l’exécution des projets privés de production d’électricité, en recourant à une gamme de sources d’énergie, ainsi qu’à travers la restructuration du secteur de l’énergie30.


Déficits de compétences et emplois précaires. Malgré le statut PRII du Ghana, jusqu’à 68,6 % des Ghanéens occupent un emploi précaire. Par emploi précaire, l’on entend « l’emploi informel », avec généralement des mauvaises conditions de travail, des salaires bas et une protection sociale limitée31. Pourtant, même si les taux de chômage ont augmenté ces dernières années, en particulier chez les jeunes32, les sociétés font état de déficits en matière de compétences fondamentales ainsi que d’une «pénurie de talents» dans les principaux secteurs33. Ces phénomènes s’expliquent en partie par les faibles niveaux d’éducation et de formation professionnelle. Selon les estimations, une proportion de 26 % de la population n’a pas reçu d’éducation dans le système formel et une proportion de 6,2 % seulement a achevé les études secondaires. Le taux brut de scolarisation dans le supérieur est estimé à tout juste 3,3 %34.

Croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Les PME représentent environ 92 % des sociétés agréées et fournissent 70 % du PIB du Ghana35. Les PME sont particulièrement actives dans le secteur de la fabrication et fournissent 85 % des emplois dans le secteur formel. Les banques ciblent de plus en plus les PME, à travers « le financement de cette chaîne de valeur », mais continuent à les considérer comme des « emprunteurs à haut risque », en raison de taux élevés de défaillance ainsi que

des faiblesses dans les pratiques de gouvernance institutionnelle36. Ces entreprises sont « écartées » du crédit limité proposé par les pouvoirs publics et les multinationales. Les PME, en général et surtout celles du secteur de la fabrication, ont aussi été confrontées à des problèmes considérables liés à la crise énergétique et économique continue dans le pays37.

Stabilité macroéconomique et vulnérabilité aux chocs exogènes. En dépit de la transition du Ghana au statut de PRII en 2011, l’économie de ce pays repose toujours sur le cacao, l’or et le pétrole, à hauteur de 79 % de ses revenus tirés des exportations38. L’économie du Ghana est ainsi vulnérable aux fluctuations des cours mondiaux des matières premières, et cette situation est exacerbée par des faiblesses dans la gestion budgétaire39. Par ailleurs, les flux nets d’aide ont baissé de 37,5 % entre 2011 et 2014, les partenaires au développement ayant adapté leurs politiques d’aide au nouveau statut du Ghana en tant que PRII40. Compte tenu des récents déficits, du poids croissant du service de la dette et de la persistance de déficits dans le secteur des infrastructures, les différents acteurs considèrent le contexte macroéconomique actuel du Ghana comme le défi le plus urgent à relever par ce pays, dans la mesure où pourraient autrement être remis en cause les progrès déjà réalisés.

31Aperçu du programme et des stratégies pays de la Banque

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Aperçu du programme et des stratégies pays de la Banque

Aperçu des priorités stratégiques

Pendant la durée de la période d’évaluation, la Banque s’est employée à promouvoir durablement la croissance dans le secteur privé, tout comme la réduction de la pauvreté, en recourant à trois mécanismes, à savoir : i) l’amélioration de la règlementation sur le climat des affaires ; ii) l’amélioration des infrastructures et de la prestation de services ; et iii) la promotion de la bonne gouvernance et de la solidité de la gestion macroéconomique. Ces trois mécanismes ont toujours été un volet à part entière de chaque DSP

au cours de la période couverte par l’évaluation, mais avec des variantes pour chacun de ces trois mécanismes.

Le DSP pour la période 2002–2004 préconisait la réduction durable de la pauvreté, à travers le renforcement des infrastructures économiques rurales, l’amélioration du climat des affaires et la promotion d’une gouvernance judicieuse. Au niveau sectoriel, l’accent a été mis sur le développement agricole et rural, les infrastructures de base et les services sociaux. Le DSP pour la période 2005–2009 (prorogé jusqu’en 2011) ciblait une croissance favorable aux pauvres et

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

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63.7 111.1 17.8 78.3 65.5 71.2 139.6 79.9 124.3 70.2 144.9 15.0 59.2 206.5

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Prêt net (million UC)) Nombre de Projets

Graphique 3 : Opérations et montants approuvés (période de 2002 à 2015)


plus équitable pour les femmes, à travers l’amélioration de la prestation de services sociaux et l’élaboration de politiques concourant à l’équité entre les hommes et les femmes. Cependant, cette stratégie visait également à améliorer l’environnement de la règlementation du secteur privé, à travers la fourniture de l’appui budgétaire. Le DSP pour la période 2012-2016 visait en effet à : i) éliminer les obstacles entravant la productivité des entreprises ghanéennes ; et à ii) appuyer les réformes économiques et structurelles visant à améliorer le climat des affaires. Les interventions spécifiques ciblent particulièrement les infrastructures énergétiques régionales, le développement des compétences pour les industries prioritaires et l’amélioration de la règlementation régissant le climat des affaires.

Portefeuille de projets

Entre 2002 et 2015, la Banque a approuvé au total 50 opérations au Ghana d’une valeur de 1 330,1 millions d’UC, compte non tenu des annulations. Le portefeuille sous revue comprend 44 projets, quatre

études, un don et une opération d’urgence. Quatre opérations multinationales d’un montant total de 107,62 millions d’UC ont également été approuvées. L’évaluation a porté essentiellement sur les projets nationaux et n’a couvert les projets régionaux uniquement lorsque ceux-ci avaient une composante nationale concrète. Dans l’ensemble, le portefeuille a enregistré une croissance en termes d’augmentation du nombre de projets et de financements approuvés (graphique 3).

Une proportion de près de 77,6 % des financements de la Banque au cours de cette période venait du guichet FAD, contre 18,7 % pour le guichet BAD. Le solde provenait d’autres sources, y compris l’Initiative pour l’allègement de la dette multilatérale, le Fonds stratégique pour le climat, le Fonds africain pour l’eau, le Fonds spécial du Nigéria, le Fonds pour l’assistance au secteur privé africain et le Fonds spécial de secours. Les prêts représentent 82 % des engagements, contre 18 % pour les dons. La majorité de l’appui de la Banque, en termes de valeur, a ciblé essentiellement les secteurs des transports, de la

Prêt net (million UC)Nombre de projets

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Transport

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Social

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Fourniture en eau/assainissement

Industrie/Mines/Carrières 12.7

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134.2

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Graphique 4 : Opérations et montants approuvés, par secteur (période de 2002 à 2015)

33Aperçu du programme et des stratégies pays de la Banque

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gouvernance et de l’agriculture (à hauteur de 32,2 %, 24,3 % et 14,3 %, respectivement), les secteurs bénéficiant des montants les plus substantiels étant

toutefois ceux de l’agriculture, des transports, de la gouvernance et de l’alimentation en eau et de l’assainissement (graphique 4).


Approche et méthodologie de l’évaluation

Enjeux et questions de l’évaluation

L’évaluation porte essentiellement sur quatre volets, à savoir la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité. Toutefois, d’autres questions stratégiques pertinentes pour les opérations de la Banque sont aussi examinées, notamment les thèmes transversaux (genre et croissance inclusive et verte) ; la qualité à l’entrée ; l’effet de levier et le cofinancement ; la supervision ; et la gestion axée sur les résultats. Au total, 29 questions d’évaluation ont été retenues en se basant sur ces questions (voir annexe B).

Méthodologie

Une théorie du changement et une matrice d’évaluation ont été élaborées pour guider la collecte et l’analyse des données et indiquer en toute transparence la façon dont IDEV a évalué l’obtention des résultats dans chaque secteur, y compris les indicateurs clés utilisés, les critères d’évaluation et les barèmes de notation (voir à ce sujet annexe C).

Les enjeux et les questions de l’évaluation ont été traités sur la base de la triangulation de données probantes émanant de quatre différentes sources, à savoir : i) l’analyse des documents des projets ; ii) les revues documentaires ; iii) les entretiens avec les différentes parties prenantes ; et iv) les descentes sur le terrain. Au cours de la phase d’évaluation, plus de 200 documents des projets et autres types de documents ont été examinés au total, et des informations ont été collectées auprès de plus de

250 acteurs ainsi que lors des descentes sur le terrain pour visiter 17 projets (voir annexe F). Chaque critère de l’évaluation est noté sur une échelle de six points allant de très peu satisfaisant à hautement satisfaisant (voir annexe C).

L’obtention effective des résultats attendus a fait l’objet d’une évaluation pour chaque secteur, en se basant sur les chaînes de résultats dans chaque secteur (voir annexe C), y compris l’atteinte des objectifs des DSP ainsi que l’obtention des résultats au titre des différents projets. L’évaluation passe également en revue les progrès accomplis à quatre niveaux stratégiques, à savoir : i) le renforcement des échanges régionaux ; ii) l’élargissement de l’accès aux services de base et aux infrastructures ; iii) l’instauration d’un environnement propice pour les affaires ; et iv) le renforcement de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques (GFP). Ces progrès sont conformes aux résultats des DSP de la Banque recensés au cours de la période d’évaluation (voir annexe A). Même si cette section ne fait pas l’objet d’une notation, IDEV détermine la contribution de la Banque aux changements intervenant dans le contexte national, lorsque cela est possible.

Il existe certaines limites à la méthodologie d’évaluation. En effet, il a souvent été impossible d’attribuer la contribution de la Banque aux résultats de la stratégie ou de quantifier cette contribution. Par ailleurs, des problèmes ont été signalés pour ce qui est de la qualité et de la disponibilité des données émanant des missions de supervision des projets. Les cadres des résultats

35Approche et méthodologie de l’évaluation

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manquent souvent de données de référence ou comportent des lacunes dans la logique d’intervention, si bien que l’équipe de supervision n’est souvent pas en mesure d’établir des rapports crédibles sur les résultats. Face à cette situation, l’équipe d’évaluation s’est employée à procéder à la triangulation des données issues des missions de supervision, au regard d’autres bases

factuelles, y compris les entretiens, les descentes sur le terrain, la documentation externe et d’autres évaluations. Un dernier problème porte sur le calendrier d’exécution des projets sur la période 2012–2016. En effet, plusieurs interventions clés n’ont démarré que récemment, en raison de retards dans l’approbation, par le parlement, de nouveaux prêts en 2013 et 2015.


Constatations de l’évaluation

Pertinence

L’alignement des DSP de la Banque sur les stratégies nationales de développement a été jugé d’un niveau satisfaisant. L’alignement des projets approuvés sur chaque DSP, ainsi que sur les politiques de la Banque et les besoins des bénéficiaires, a également été jugé d’un niveau satisfaisant.

Alignement sur les plans nationaux de développement

Au cours de la période considérée, l’alignement des DSP de la Banque sur les stratégies nationales de développement, y compris le premier document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP I) au Ghana, le DSRP II, le premier programme ghanéen pour une croissance et un développement partagés (GSGDA I), ainsi que le GSGDA II, a été jugé d’un niveau satisfaisant. Les DSP pour 2002–2004 et 2005–2009 tiennent compte tous les deux de la priorité que le DSRP accorde à l’agriculture en tant que moyen de promouvoir la croissance de la productivité et une économie inclusive. Ces stratégies reflètent également l’accent mis par le GdG à une prestation de services favorisant les pauvres et concourant à l’inclusion sur le plan du genre, y compris l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement (AEA), ainsi qu’à l’éducation de base et à des soins de santé de qualité.

Le DSP pour la période 2012–2016 témoigne d’un changement de cap dans la stratégie de la Banque, un plus grand accent étant mis sur l’élimination

des barrières entravant la croissance du secteur privé, y compris les déficits de compétences, les barrières politiques et institutionnelles, ainsi que le manque de fiabilité de l’accès à l’électricité. Ce changement de cap tient compte des priorités du GSGDA I et du GSGDA II, qui visent à promouvoir la compétitivité du secteur privé à travers l’élimination des barrières liées aux infrastructures, la promotion du développement des ressources humaines, la création d’emplois et la garantie d’un accès fiable aux sources d’énergie. Par ailleurs, l’accent mis sur la réforme de la réglementation du secteur privé et sur le renforcement de la gestion des finances publiques (GFP) reflète la priorité accordée dans le GSGDA II à l’optimisation de la mobilisation des ressources, au regard de ka baisse des flux d’aide à la suite de la transition du Ghana au statut de PRII.41

L’annexe G fournit de plus amples informations au sujet de l’alignement sur les stratégies nationales de développement.

Alignement des projets approuvés sur les stratégies pays et les politiques sectorielles

L’alignement du portefeuille sur les piliers et les priorités stratégiques de chaque DSP a été jugé d’un niveau satisfaisant, à la seule exception de certains projets du secteur privé approuvés entre 2002 et 2011 et reflétant la nature opportuniste des opérations privées. Toutefois, les lignes de crédit (LdC) approuvées au titre du DSP pour la période 2012–2016 tiennent compte de ses objectifs stratégiques, à savoir : i) réduire les barrières pour les petites entreprises ; et ii) améliorer le climat des affaires.

37Constatations de l’évaluation

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L’alignement du portefeuille de projets sur les stratégies sectorielles et institutionnelles de la Banque a également été jugé d’un niveau satisfaisant, à la seule exception de certains projets du secteur des transports et du secteur social. Alors que les opérations de la Banque ciblant le secteur des transports ont accordé une importance croissante à l’intégration régionale, les priorités des projets de la Banque au Ghana ont évolué, passant de la réhabilitation des corridors régionaux aux routes périurbaines reliant les communautés urbaines et rurales. Par ailleurs, il existe d’autres possibilités de promotion des échanges commerciaux, à travers la rationalisation des réglementations et les processus douaniers ainsi qu’à travers la promotion de la coopération entre les autorités douanières, afin de faciliter la circulation transfrontalière des marchandises. Des initiatives de ce genre, y compris l’instauration de postes transfrontaliers à guichet unique, sont prévues dans la Stratégie d’intégration régionale pour l’Afrique de l’Ouest couvrant la période 2011–2015.42 Dans le secteur social, les projets de la Banque ciblant le secteur de l’éducation ne reflètent pas l’accent qu’elle porte actuellement sur l’élargissement de l’accès à l’enseignement primaire ou encore sur l’enseignement supérieur et le développement des compétences.43

Alignement des projets sur les besoins des bénéficiaires

L’alignement du portefeuille de projets de la Banque sur les besoins des bénéficiaires a été jugé d’un niveau satisfaisant. Des études de faisabilité détaillées ont permis d’identifier les groupes de bénéficiaires à cibler dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, le secteur de l’agriculture et le secteur social.

À titre d’exemple, le Programme pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement en milieu rural (RWSSP) accordait priorité à la région Ashanti parce qu’elle: i) abritait la majeure partie de toute la population du pays ; ii) affichait le deuxième taux de croissance le plus élevé ; et iii) abritait la plus grande partie de toute la population du pays sans accès à une source d’eau ou d’assainissement.44

Quatre districts prioritaires ont été sélectionnés, au regard de la taille de leur population, de leur niveau de pauvreté et de la couverture actuelle en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Pour ce qui est du Projet de développement agricole des plaines d’Afram (APDADP), la priorité a été accordée à ces plaines en raison de leur faible niveau de développement par rapport aux autres régions du pays. Au moment de l’évaluation du projet, les estimations indiquaient que 87 % des habitants des plaines d’Afram vivaient dans la pauvreté.45

Enfin, la Banque a mis l’accent sur l’enseignement et à la formation techniques et professionnels (EFTP) afin de promouvoir le développement du capital humain et l’emploi. Le Projet de développement des compétences pour l’industrie (DISP) cible la soudure, la construction d’installations et l’électronique, soit trois domaines correspondant aux carences identifiées dans les principaux domaines industriels par l’étude conduite par la Banque en 2015 sur le développement de la science, de la technologie et de l’innovation, à savoir les technologies de l’information et de la communication (TIC), la transformation des produits agricoles, l’exploitation minière et le secteur du pétrole et du gaz.

Toutefois, les parties prenantes du projet ont indiqué que ces interventions de large envergure n’ont pas pas parfois tenu compte des besoins ni des préférences des bénéficiaires définitifs. Dans le cas du Projet de développement de l’enseignement secondaire du second cycle (DSSEP), les parties


prenantes ont fait état d’un manque de consultations et ont affirmé que les travaux ne répondaient pas forcément à leurs besoins les plus cruciaux en termes d’installations pédagogiques. En revanche, les travaux exécutés au titre du Projet de réduction de la pauvreté en milieu urbain (UPRP) avaient été identifiés par les AMMD dans le cadre d’un processus participatif. Cette question est abordée de manière plus approfondie dans la section qui porte sur la qualité à l’entrée de la conception des projets.

Efficacité

L’obtention des produits du projet a été jugée d’un niveau modérément satisfaisant. Les cibles fixées pour l’obtention effective de bon nombre de produits du projet ont été dépassées, mais alors que la livraison de certaines composantes du projet a parfois dépassé les cibles fixées, à l’instar des cibles pour la formation, d’autres composantes n’ont pas atteint leurs cibles, comme dans le cas des travaux de génie civil. L’obtention des effets du projet a également été jugée d’un niveau modérément satisfaisant, des progrès ayant effectivement été enregistrés vers l’obtention de la majorité de ces résultats. Au niveau stratégique, la Banque a apporté une contribution tangible à la promotion des échanges régionaux et à l’élargissement de l’accès aux infrastructures de transport, d’électricité et d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

Par contre, les progrès dans le renforcement de la gestion des finances publiques ont été d’un niveau plutôt limité. Dans l’ensemble, au cours de la période couverte par l’évaluation, l’efficacité a été jugée d’un niveau modérément satisfaisant.

Obtention des produits

L’obtention effective des produits attendus a été jugée d’un niveau modérément satisfaisant, 88 % des produits attendus ayant été livrés dans l’ensemble des secteurs. Plus de 95 % des produits ont été produits dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’agriculture. Toutefois, certaines difficultés ont été rencontrées pour ce qui est des projets ciblant l’agriculture et portant sur la construction des routes de desserte prévues, le taux de réalisation à cet égard étant estimé à 67 %. Les projets du secteur privé, du secteur social et du secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement ont également rencontré des difficultés à livrer certaines composantes importantes. Dans les rapports d’achèvement de projets (RAP), les objectifs concernant les produits ont souvent été revus à la baisse au cours de la phase d’exécution, tandis que la notation était parfois douteuse. Les progrès vers l’obtention effective des produits des projets dans des secteurs choisis sont présentés plus loin de manière plus détaillée.

Les projets du secteur des transports ont récemment intégré des mesures visant à améliorer

Critères Notation

Obtention des produits des projets. Modérément satisfaisant

Obtention des effets Modérément satisfaisant

Notation générale de l’efficacité Modérément satisfaisant


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l’accès aux services et aux infrastructures de base pour les communautés bénéficiaires. Dans le cadre du projet Fufulso-Sawla, 41 forages ont été aménagés au sein des établissements scolaires et des centres de santé. Par ailleurs, neuf écoles primaires ont été réhabilitées, tout comme l’hôpital de Damongo, notamment en construisant un centre pleinement équipé pour les victimes d’accidents et en acquérant deux ambulances. Au nombre des autres travaux, l’on pourrait citer la construction de 8 centres de santé communautaires, des étals de marchés avec des parkings pour les camions et l’ouverture du musée de Mole Park.46

Les projets du secteur social ont rencontré des difficultés pour ce qui est de l’achèvement et de la qualité des travaux d’aménagement des infrastructures. Dans le cas du troisième Projet réhabilitation des services de santé (HSR III), les travaux ont été achevés seulement pour l’un des deux hôpitaux, en raison de l’insuffisance des fonds. Bien qu’il ait été estimé que l’hôpital de Bekwai avait été achevé à 75 %, le taux d’obtention effective des produits de ce projet ne reflète pas pleinement les conséquences se non-achèvement. En revanche, la formation effective des médecins et du personnel de santé régional dans le cadre du HSR III a dépassé les objectifs fixés, à hauteur de 120 % et de 225 %, respectivement. Cet exemple administre la preuve de la façon dont les taux d’obtention effective des résultats des projets peuvent être trompeurs lorsque l’on calcule leur moyenne pour les différents types de résultats.47 Tous les bâtiments de l’hôpital de Bekwai sont restés partiellement achevés ces deux dernières années, tandis que l’exposition aux éléments a entraîné la dégradation du site. Il a également été observé que des animaux sauvages vivaient dans les bâtiments existants. De même, un établissement d’hébergement et de formation des enseignants à Saltpond, prévu dans le cadre du DSSEP, est resté inachevé.48

L’obtention effective des produits des projets ciblant le secteur financier a été d’un niveau limité, dans la mesure où les LdC en cours n’ont pas été décaissées en faveur du nombre de PME ciblées. La deuxième LdC destinée à la CAL Bank a été décaissée en faveur de trois PME, contre une cible de 30, tandis que la LdC de l’UT Bank pour le financement du commerce a été décaissée en faveur de 15 PME, contre une cible de 100.49 Ces deux LdC étaient censées contribuer à l’élargissement de l’accès aux financements, afin que le nombre et la taille des PME du sous-projet contribuent à la performance.50

Il est vrai que la CAL Bank soutient que la fourniture de prêts à des entreprises de plus grande taille a contribué à stimuler la création d’emplois et à développer les chaînes d’approvisionnement, mais cette approche ne contribue pas nécessairement à l’élargissement de l’accès aux financements pour une plus vaste gamme d’entreprises.

S’agissant des projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement, les travaux ciblant les systèmes d’approvisionnement en eau ont dépassé les objectifs en matière de livraison, tandis que l’aménagement des infrastructures d’assainissement s’est heurté à des problèmes chroniques. Dans le cadre du Projet d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural, une proportion de 36 % seulement des latrines prévues au niveau des ménages a été construite, en raison du faible taux d’appropriation de ce projet par les bénéficiaires. Par contre, les campagnes de sensibilisation, la formation des ouvriers et l’éducation à l’hygiène ont dépassé les cibles fixées.51 La cible initiale pour les installations sanitaires au niveau des ménages a été révisée à la baisse au cours de la phase d’exécution, tombant de 20 188 à 6 000, tandis que la cible pour les latrines institutionnelles passait de 313 à 400 et que la livraison des forages faisait l’objet d’une revue à la hausse, au regard de la demande. Le rapport d’achèvement du projet prend acte de ces révisions,


mais en fin de compte la performance est évaluée au regard des cibles révisées. Cette approche ne reflète pas nécessairement la logique initiale du projet, pas plus qu’elle ne contribue à l’identification des enseignements tirés des franches discussions tenues sur les difficultés dans la conception et l’exécution du projet.52

Les volets ciblant l’assainissement ont été exécutés avec succès dans le cadre du Projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, en recourant aux fonds de crédit renouvelable créés pour soutenir les installations répondant à la demande. Toutefois, aucun des deux fonds n’a été utilisé, et seulement 12 latrines ont été construites pour les ménages.53 Enfin, le Projet d’amélioration du système d’égouts d’Accra (ASIP), dont l’exécution est encore en cours, a rencontré de sérieux problèmes de sa conception et a enregistré des retards considérables dans son exécution. Alors que ce projet prévoyait initialement la construction de deux usines de traitement des eaux usées et l’amélioration des infrastructures de traitement des eaux, l’échec du processus de passation de marchés a abouti à l’annulation de l’usine de traitement prévue à Dense, ainsi qu’au transfert des améliorations à introduire dans le traitement des eaux à North Accra.54

Obtention des effets

L’évaluation de l’obtention des effets s’est basée sur une revue en profondeur des projets clôturés, achevés et proches de l’achèvement. Des progrès ont été réalisés dans les efforts pour obtenir la plupart des effets visés, mais le niveau effectif d’obtention de ces effets s’est avéré inégal d’un secteur à l’autre. Lorsque cela était possible, les effets ont été évalués à la lumière des objectifs fixés lors de l’évaluation initiale des projets. Toutefois, les

évaluateurs ont parfois utilisé des indicateurs de substitution lorsque les données requises n’étaient pas disponibles. Dans l’ensemble, ce critère a été jugé d’un niveau modérément satisfaisant. Des informations additionnelles sur la performance des projets sont présentées dans le tableau de notation des projets (annexe E), tandis que l’annexe C fournit d’autres informations encore sur la méthodologie de notation.

Secteur des transports

Au cours de la période couverte par l’évaluation, les interventions de la Banque dans le secteur des transports comprenaient sept projets et trois prêts additionnels d’une valeur de 427,75 millions d’UC. Les projets achevés de la Banque dans le secteur des transports ciblaient principalement la réhabilitation des corridors internationaux, y compris l’autoroute trans-ouest-africaine qui relie le Ghana à ses partenaires commerciaux de la CEDEAO. Les interventions de la Banque dans le secteur des transports visaient à : i) réduire les coûts d’exploitation des véhicules ; ii) réduire les délais de route ; iii) accroître le débit journalier moyen annuel ; et iv) améliorer la sécurité routière. L’obtention effective de ces effets par les projets du secteur des transports a également été jugée d’un niveau satisfaisant, des progrès ayant été réalisés vers l’obtention effective de l’ensemble des effets des projets et plusieurs cibles ayant même été dépassées.

Les descentes sur le terrain et les consultations avec les bénéficiaires ont confirmé que les temps de transport sur les axes Fufulso-Sawla et Akatsi-Aflao avaient été réduits de 50 %, tandis que les estimations laissaient à penser que les temps de transport sur l’axe Akatsi-Dzodze-Neope avaient été réduits de 67 %, dépassant ainsi la cible fixée lors de l’évaluation.55 Les descentes sur le terrain ont également permis de


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conclure que les coûts d’exploitation des véhicules avaient baissé de 43 % en moyenne pour l’ensemble des projets routiers, dépassant ainsi une fois encore les cibles fixées.56Par ailleurs, l’on a enregistré une augmentation de la densité du débit journalier sur tous les sites des projets. En ce qui concerne les projets routiers d’Akatsi-Aflao et d’Akatsi-Dzodze-Noepe, le débit journalier moyen annuel (DJMA) a augmenté à hauteur de 8,6 % et 5,5 %, respectivement, tandis qu’il a augmenté de 144 % sur la route Techiman-Kitampo.57

La rétroaction émanant des parties prenantes indiquait que les projets de la Banque ciblant le secteur des transports avaient également apporté des avantages socio-économiques. Des responsables de plusieurs assemblées de district ont fait observer que le projet routier de Tema-

Aflao avait contribué à un accroissement des investissements et des activités économiques, notamment à travers l’ouverture d’une nouvelle usine de fabrication de produits pharmaceutiques et de nouvelles stations-service, ainsi que la promotion des activités des vendeurs de fruits et de légumes. L’on a également indiqué que d’autres activités lancées dans le cadre du projet routier de Fufulso-Sawla avaient été considérées par de multiples parties prenantes comme de bonnes pratiques et contribué à l’élargissement de l’accès à l’eau potable et aux services de santé, à l’augmentation de l’activité économique locale et des taux de scolarisation dans le primaire et à l’assiduité des enseignants. Par ailleurs, le nombre de touristes visitant le parc national de Mole a enregistré une augmentation de 17 % entre 2009 et 2014.58 Les bénéficiaires apprécient certes à

Graphique 5 : Indicateurs clés du climat des affaires

2119 19 19 19 19 19 19 19

4747

1713

11 11 11 11 1114 14

1721

50

63 63

37 37 37 37 37 3742 42

Démarrer une entreprise Exportation Importation

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


leur juste valeur les divers volets de la conception, mais le ministère de la Santé a indiqué qu’il était nécessaire de renforcer les consultations avec les autres ministères, départements et agences qui pourraient participer sur le plan opérationnel aux activités annexes.

Gouvernance

Les interventions de la Banque ciblant le secteur de la gouvernance au cours de la période considérée comprenaient sept projets d’une valeur totale de 323,4 millions d’UC. Les projets de la Banque ciblant la gouvernance et ayant été achevés étaient quatre prêts d’appui à la réduction de la pauvreté (PARP) exécutés entre 2003 et 2013. Ces projets visaient à faciliter la mise en œuvre des stratégies nationales de développement et à promouvoir parallèlement les principaux objectifs et réformes politiques. Au nombre des principaux effets obtenus, l’on pourrait citer les suivants : i) l’amélioration du climat des affaires ; ii) la décentralisation financière et administrative ; iii) le renforcement des systèmes comptables ; iv) la réduction de la masse salariale dans le secteur public ; et v) la réduction des écarts budgétaires et de la gestion de trésorerie.

L’obtention effective de ces effets a été jugée d’un niveau insatisfaisant, 52 % des objectifs fixés pour l’ensemble des projets ayant été pleinement ou partiellement atteints.

La réglementation des entreprises a connu des améliorations, comme en témoignait la réduction des délais pour l’enregistrement d’une entreprise, l’obtention d’un permis de bâtir, l’exécution d’un contrat et la conduite des opérations d’importation et d’exportation (graphique 5).59 Cette réduction est imputable aux réformes ciblées dans le cadre du programme d’appui budgétaire multi-donateurs (ABMD), y compris : i) l’informatisation des processus d’enregistrement des titres fonciers ; ii) le lancement d’un logiciel pour établir des liens avec les processus et les agences d’importation et d’exportation ; et iii) la mise en place de chambres spécialisées dans le domaine de la banqueroute dans les tribunaux commerciaux.

S’agissant de la décentralisation de la gouvernance, les progrès réalisés n’ont pas été d’un niveau égal. Entre 2003 et 2013, les ressources transférées aux municipalités et aux districts (MMDA) ont augmenté après la création du Fonds commun

Progrès au titre des indicateurs clés PEFA

Indicateur 2006 2009 2012

PI-1 i) Crédibilité budgétaire - exécution des dépenses B C C

PI-18 Efficacité de la gestion de la paie C+ C+ C+

PI-19 i) Appel à concurrence pour l’attribution des contrats C B+ C

PI-20 Efficacité des contrôles internes pour les dépenses autres que les salaires C D+ D+

PI-21 Efficacité de l’audit interne D+ D+ C+

Tableau 1 : Note des indicateurs clés PEFA

Source: Rapports PEFA.


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des Assemblées de district (District Assemblies Common Fund - DACF), les allocations destinées à ce dernier passant de 5 % à 7,5 % des recettes fiscales nationales, conformément aux objectifs de l’appui budgétaire multidonateurs (ABMD). Toutefois, en dépit de l’approbation d’une politique de décentralisation, les activités visant à renforcer la décentralisation administrative ont connu des retards et se sont heurtées à des difficultés, y compris le niveau de la dotation en personnel et en ressources de l’instance chargée des collectivités publiques locales au Ghana, les problèmes liés à la création de cellules chargées des ressources humaines au sein des MMDA et la nécessité de renforcer les capacités au niveau décentralisé dans les domaines de la passation de marchés, de la gestion des salaires et du recouvrement des recettes.60 Parmi les acquis supplémentaires dans le domaine de la décentralisation imputables aux opérations de la Banque,61 l’on pourrait citer la décentralisation de 16 ministères, départements et agences.62 Par ailleurs, en octobre 2016, le GdG a présenté le projet de loi sur la gouvernance au niveau des collectivités publiques locales, projet visant à : i) harmoniser la législation existante en matière de gouvernance au niveau local ; ii) identifier trois ministères, départements et agences supplémentaires devant faire l’objet d’une décentralisation; et iii) créer le Comité interministériel de coordination interministérielle de la décentralisation, l’un des produits initialement identifiés dans le cadre du troisième Projet d’appui à la réduction de la pauvreté, approuvé en 2008.63

Des progrès certes limités ont été réalisés dans les efforts visant à renforcer les systèmes d’obligation de rendre compte, y compris les systèmes d’audit et de passation des marchés. Le recours à l’appel à concurrence pour la passation des marchés s’est multiplié, à la suite de la création de cellules de la passation de marchés et de l’audit interne (IAU) dans les ministères, départements et agences et dans les

assemblées de district (MMDA), passant d’un niveau de moins de 50 % des marchés concernés en 2005 à 97,5 % en 2008. Néanmoins, les rapports PEFA de 2009 et 2012 ont fait état d’irrégularités continuelles dans la passation de marchés, à hauteur de plus de 29 millions de cédis ghanéens, essentiellement du fait de défaillances dans l’administration des contrats, du recours à des méthodes autres que l’appel à concurrence pour la passation de marchés et de l’absence d’enregistrement systématique des dossiers.64 Les rapports faisant état d’irrégularités continuelles ont été corroborés par la rétroaction émanant du groupe de l’ABMD qui a fait état du manque de personnels qualifiés dans le domaine de la passation des marchés (tableau 1).

Les progrès dans le renforcement des fonctions d’audit interne et externe ont été d’un niveau inégal. L’Agence de l’audit interne (IAA) a indiqué qu’en 2013, près de 400 IAU avaient déjà été établies dans l’ensemble des ministères, départements et agences, ainsi qu’au sein des MMDA. La mise en œuvre des recommandations de l’audit était passée d’un niveau de 15 % en 2008 à 53 % en 2012, même si, pour l’IAA, le taux de mise en œuvre demeurait insuffisant.65 Pour ce qui est de l’audit externe, le taux d’exécution moyen des plans d’audit annuels s’est avéré variable, s’établissant à 55 % en 2012 pour passer à 69 % en 2014, avant de retomber à 52 % en 2015. Le Service de l’audit du Ghana (GAS) a fait observer que les arriérés en matière d’audit pourraient s’accumuler, en raison de la réduction du budget de l’audit et des retards dans la libération de ce budget.66 Le respect des délais s’est également avéré problématique pour l’audit externe, l’examen des comptes publics enregistrant depuis 2012 un retard persistant de trois ans.67

Pour ce qui est des salaires de la fonction publique, 55 grandes institutions publiques avaient déjà rejoint le système de rémunération de base unique (SSSS) en octobre 2011, ce qui représentait


97 % des employés du GdG. Toutefois, l’adoption du SSSS s’est accompagnée de la négociation d’une augmentation de 11 % des salaires,68 sans pour autant éliminer les irrégularités en la matière. Les irrégularités du système salarial représentaient plus de 2,3 millions de cédis ghanéens entre 2009 et 201169, tandis qu’en 2012, le GAS a découvert plusieurs paiements irréguliers versés à plus de 1 800 employés encore en poste ou anciens employés. Les partenaires au développement ont confirmé que d’importantes irrégularités avaient été découvertes dans le système d’administration des salaires avaient été découvertes en 2012 et en 2013, éveillant au sein du Groupe d’ABMD des craintes que l’environnement politique ne soit plus propice pour l’appui budgétaire. Des rapports plus récents du GAS démontrent que ces irrégularités se sont poursuivies, et en 2014, le GAS a empêché le versement de montants indus d’un montant total

de 16 015,200 cédis ghanéens.70 Un programme d’assainissement de la paie est en cours de mise en œuvre dans le pays, avec l’appui de la Banque mondiale.71

D’importants défis sont à relever pour parvenir à la réduction de l’écart budgétaire et au renforcement des mécanismes des engagements. Les efforts visant à améliorer l’exécution du budget ont été «sérieusement entravés par d’importantes déviations budgétaires généralisées», l’écart budgétaire s’établissant à 35,1 % pour l’exercice financier 2011.72 Les notes PEFA donnent à penser à une détérioration de l’écart budgétaire et de l’exécution du budget pour chaque exercice, avec un recul de la note B attribuée en 2006 à la note C pour 2009 et 2012.73 Par ailleurs, en dépit de la mise en œuvre du GIFMIS, les notes PEFA pour l’indicateur 20 (contrôles internes) sont tombées

Tableau 2 : Productivité et rendement des cultures (tm/ha)

Source: Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture, RAP de la BAD.

Culture Rendement de référence

Rendement attendu

Rendement effectif

Augmentation % de la cible

Projet de sensibilisation à la qualité et de commercialisation des exportations (EMQAP)

Ananas 50 75 55 10 % 73 %

Mangue 8 12 15 87,5 % 125 %

Papaye 45 67.5 48 71 % 71 %

Aubergine 8 12 10 25 % 83 %

Piment oiseau 8 12 22 175 % 183 %

Piment local 8 12 13 62,5 % 108 %

Manioc 12.8 19.2 17 50% 89 %

Projet de développement agricole des plaines d’Afram

Manioc 11 20 36 227 % 180 %

Igname 13 24 24 85 % 100 %

Maïs 1.6 5 3 87,5 % 60 %

Noix de cajou/Anacarde 0.8 1.8 0.55 (32 %) 31 %


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de C en 2006 à D+ en 2009 et 2012.74 Des irrégularités dans la trésorerie ont été observées de manière persistante, y compris des paiements indus, une mauvaise utilisation des fonds et des paiements non comptabilisés. Au total, ces irrégularités ont atteint un niveau de 173,2 millions de cédis ghanéens en 2010.75

Bien qu’aucun rapport PEFA plus récent ne soit disponible, les documents du FMI indiquent que des progrès ont été réalisés dans la mise en place du GIFMIS et du système du compte unique du trésor (TSA), quoique cette mise en place ne soit pas encore terminée.76 Toutefois, les données du GAS montrent que les mécanismes de contrôle des engagements ne fonctionnent toujours pas comme prévu. Des irrégularités d’un niveau de 2,11 milliards de cédis ghanéens et de 1,35 milliard de cédis ghanéens ont été identifiées par le service compétent en 2013 et 2014, respectivement. Ces irrégularités ont été attribuées «au manque d’institutionnalisation des mesures de contrôle interne, à la non-garantie du respect de la législation en vigueur et au manque de mécanismes permettant de réduire au minimum les risques d’irrégularités»,

en particulier en ce qui est de la gestion de la trésorerie et de la passation de marchés.77 Ces irrégularités ont été corroborées par les commentaires des partenaires de l’ABMD qui ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les changements introduits dans les contrôles internes ont été surtout d’ordre procédural, sans couvrir des questions de fond, quelques sanctions seulement pouvant être infligées en cas de détournement de fonds.

Secteur de l’agriculture

Les interventions de la Banque ciblant le secteur de l’agriculture au cours de la période couverte par l’évaluation portent sur un total de 11 projets et de trois dons d’un montant total de 190,6 millions d’UC. L’obtention effective des effets attendus dans le secteur de l’agriculture a été évaluée au regard des critères suivants : i) l’accroissement de la productivité agricole ; ii) l’augmentation des revenus et la promotion de la création d’emplois ; et iii) l’élargissement de l’accès aux marchés. Au total, 67 % des effets des projets ont été pleinement obtenus. La Banque a notamment contribué à

Projet de développement agricole des plaines d’Afram

Culture Rendement de référence

Rendement attendu

Rendement effectif

Augmentation % de la cible

Poivron 6 300 17 400 19 110 203% 110%

Tomate 2 900 5 800 4 704 62% 81%

Okra 1 900 4 650 12 621 564% 271%

Oignon 1 160 3 500 3 882 234% 111%

Oignon 1 160 3 500 3 882 234% 111%

Tableau 3 : Production de légumes (tm)

Source: Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture, RAP de la BAD


l’accroissement de la productivité agricole et à l’augmentation des revenus des bénéficiaires. Toutefois, bien que les routes de desserte aient effectivement permis d’améliorer l’accès aux marchés, d’autres actifs tels que les centres de conditionnement, les marchés et les banques de fourrage n’ont pas été utilisés comme prévu. En général, l’obtention effective des effets a été jugée d’un niveau modérément satisfaisant.

Le Projet de sensibilisation à la qualité et de commercialisation des exportations (EMQAP), le Programme d’éradication durable de la mouche tsé-tsé (STTEP) et le Projet de développement agricole des plaines d’Afram (APDADP) ont tous contribué à l’augmentation de la productivité agricole des principales cultures ainsi qu’à celle du bétail. Le projet EMQAP a contribué à l’accroissement de la productivité de toutes les cultures ciblées, en moyenne à hauteur de 104 % des cibles des projets (tableau 2). Toutes les parties prenantes à South Tongu, Dendo, Apesika, Fotobi et Keta ont confirmé que la formation reçue dans le cadre du projet a contribué à améliorer le rendement des cultures à hauteur de 40 % à 380 %.78 Ainsi, le STTEP a

permis d’éliminer totalement l’incidence humaine de la maladie du sommeil ainsi que la mortalité dans les centres de production de petits ruminants et de porcins. Cette tendance s’est accompagnée d’une hausse des rendements du maïs (6 %), du millet (21 %) et du sorgho (24 %), ce qui témoigne de progrès notables vers l’atteinte de la cible de 21 %. Quant au cheptel, il a augmenté de 7 % pour les bovins, de 17 % pour les moutons, et de 24 % pour les chèvres. Dans le même temps, la consommation de viande a connu une augmentation de 24 %, conformément aux cibles du projet.79 Enfin, dans les plaines d’Afram, les techniques de collecte des eaux, l’amélioration des grains et la formation aux pratiques agricoles ont contribué à des gains dans la productivité de plusieurs cultures, à hauteur de 62 % pour la tomate et de 564 % pour le gombo (tableau 3). La seule exception a été la noix de cajou dont la productivité a enregistré une baisse de 32 %.80 L’élargissement de l’accès aux soins vétérinaires et aux pâturages a contribué à une augmentation de 150 %, 234 % et 206 % pour la viande de bœuf, la viande de mouton et la volaille, respectivement,81 dépassant ainsi la cible de 15 % fixée par le projet.

Culture Valeur de référence (USD) Revenus à la clôture du Projet (USD) Augmentation (%)

Ananas 2 637 7 509 184 %

Mangue (Manya) 844 7 354 771 %

Mangue (Tongu Sud) 844 4 544 438 %

Papaye 3 165 6 350 100 %

Aubergine 1 266 2 110 67 %

Piment oiseau 844 5 977 608 %

Piment local 844 1 779 111 %

Manioc 229 1 582 591 %

Tableau 4 : Revenus des ménages d’horticulteurs (en dollars EU)

Source: RAP de l’EMQAP.


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La Banque a également contribué à la création d’emplois et à l’augmentation des revenus. Dans le cadre de l’EMQAP, les revenus des agriculteurs ont enregistré une augmentation moyenne de 358 % pour l’ensemble des cultures ciblées, dépassant ainsi les cibles fixées lors de l’évaluation (tableau 4).82 L’augmentation des revenus a été confirmée lors des consultations avec les bénéficiaires. Ces derniers ont attribué cette augmentation essentiellement à la formation qu’ils ont suivie. Les revenus des agriculteurs des plaines d’Afram ont bondi pour passer de 80 GHS à 480 GHS, mais sont restés en deçà de la cible de 670 GHS.83 Cependant, certains groupes d’acteurs, tels que les groupes de pêcheurs à Burben, ont indiqué que la fourniture de nouveaux équipements et la reconstitution des stocks de tilapias avaient permis de multiplier par cinq leurs revenus, tout en permettant à leur groupement d’acquérir de nouvelles cages et une machine pour fumer le poisson. Enfin, le Projet de gestion communautaire des forêts (GCF) a permis aux agriculteurs d’accéder aux sols fertiles dans des réserves forestières dégradées pour planter de jeunes plants et d’autres cultures. Bien qu’aucune cible spécifique n’ait été définie pour l’augmentation des revenus, les communautés ont reçu des paiements pour de jeunes plants à hauteur de 777,7 GHS en moyenne par hectare, avec à la clé une augmentation des revenus de l’ordre de 48 % à 69 %.84

Le projet d’expansion de la Société ghanéenne d’exploitation de l’huile de palme (GOPDC), financé par le guichet du secteur privé de la Banque, a contribué à la création d’emplois et à l’augmentation de revenus, à la faveur du recrutement de nouveaux employés et du lancement de nouveaux programmes d’aide aux petits exploitants agricoles. Au total, selon les estimations, 276 emplois permanents ont été créés et à 2 724 emplois contractuels ont aussi été créés, en plus de la génération d’opportunités

économiques viables pour environ 10 000 agriculteurs, soit plus que la cible de 1 500 fixée au titre du projet.85

La réhabilitation des routes de desserte et la construction de marchés, d’installations d’entreposage et de conditionnement visaient à améliorer les opportunités de commercialisation des produits agricoles, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Les parties prenantes de l’EQMAP à Keta ont confirmé que l’amélioration du réseau des routes de desserte avait contribué dans la foulée à l’élargissement de l’accès aux marchés et à l’augmentation des revenus, notamment à la faveur de l’amélioration du transport routier pour les intrants et les produits agricoles. De même, les responsables du district ont fait état d’une amélioration d’environ 21 % du réseau de routes de desserte dans le district des plaines d’Afram, ce qui, selon eux, aurait induit un changement modal pour passer de la marche à pied et du transport des produits agricoles sur la tête au transport motorisé de ces produits.

Par contre, d’autres infrastructures n’ont pas été utilisées comme prévu pour promouvoir l’accès aux marchés. Une station de conditionnement construite dans la région de la Volta, dans le cadre de l’EMQAP, n’a été utilisée qu’à deux reprises depuis sa livraison. De même, les deux camions frigorifiques achetés n’ont pas été utilisés de manière à créer une chaîne du froid complète, comme cela était prévu. Cinq marchés de produits agricoles, un marché de bétail et une banque de fourrage mise en place dans le cadre de l’APDADP n’ont pas été livrés aux assemblées de district, ce qui en a limité l’usage. À Kwahu, dans le district du sud des plaines d’Afram, par exemple, le marché des produits agricoles est utilisé de façon limitée. En outre, les éleveurs et les assemblées de district se sont montrés réticents pour l’utilisation de la banque de fourrage et du marché


de bétail, en raison de la non-prise en compte de leur éloignement lors de la conception de l’installation. L’usage insuffisant de ces infrastructures a été en partie imputé au manque d’implication du secteur privé au cours de l’élaboration et de l’exécution du projet. En revanche, il était prévu que le ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture et, par la suite, les MMDA bénéficiaires gèrent ces ressources de façon à promouvoir les exportations.

Secteur social

Les interventions de la Banque dans le secteur social, au cours de la période couverte par l’évaluation, couvrent cinq projets d’un montant total de 134,2 millions d’UC. La faible qualité des cadres de mesure des résultats et des données disponibles n’a pas permis de procéder à une bonne évaluation des résultats dans le secteur social. IDEV a également eu des difficultés à agréger les résultats au niveau du secteur, en raison de la diversité des interventions de la Banque. C’est la raison pour laquelle l’obtention des effets a été évaluée en termes : i) d’accès à l’éducation ; ii) d’accès aux services de santé ; iii) de capacités dans le domaine de la prestation de services en faveur des pauvres ; et iv) d’opportunités économiques pour les MPME. Bien que des progrès aient été notés vers l’atteinte de tous les effets ciblés, il n’a pas été possible de quantifier ces progrès. Au regard de ces difficultés et de l’identification de quelques impacts négatifs, l’atteinte des effets a été jugée d’un niveau insatisfaisant.

Les descentes sur le terrain ont donné à penser que la modernisation des infrastructures de 25 établissements scolaires dans le cadre du Projet de développement de l’enseignement secondaire du second cycle (DSSEP) ont contribué à élargir l’accès à l’éducation, notamment à travers l’augmentation des taux de scolarisation et l’amélioration des taux

de réussite. Les six établissements secondaires visités par l’équipe d’évaluation ont vu leurs taux de scolarisation progresser sur la période du projet.86 Cette progression a été attribuée à l’amélioration des installations telles que les dortoirs pour les élèves, ainsi qu’à celle des installations pédagogiques, y compris les laboratoires de science, les blocs pour l’art visuel, les blocs pour l’économie domestique et les laboratoires d’informatique, qui ont encouragé l’inscription des étudiants dans ces filières.87 Toutefois, étant donné que les tendances en matière d’inscription pour chacun des districts n’ont pas fait l’objet d’un suivi lors de l’exécution du projet, il n’est pas possible de déterminer les niveaux d’atteinte des cibles du projet. Cinq des six écoles visitées ont également fait état d’une augmentation des taux de réussite.88 Trois écoles ont attribué l’amélioration des performances scolaires à la disponibilité des installations TIC qui ont permis aux enfants de mener des recherches de manière indépendante et d’acquérir une expérience pratique dans l’utilisation des ordinateurs. Les laboratoires de sciences ont été cités parmi les outils permettant aux étudiants d’acquérir une expérience pratique en laboratoire, dans la perspective de la préparation des examens nationaux.

Le Projet de réduction de la pauvreté en milieu urbain (UPRP) a contribué à l’élargissement de l’accès à l’éducation, à travers les travaux d’infrastructure et les transferts en faveur de l’inclusion sociale (SIT). Au total, 42 salles de classe et 15 centres d’éducation préscolaire ont été construits dans les 14 MMDA. Ainsi, selon les estimations, le taux d’inscription dans le préscolaire a augmenté de 60 % dans les communautés bénéficiaires.89 Par ailleurs, des SIT ont été effectués en faveur des familles de 4 815 enfants vivant dans la pauvreté qui, autrement, n’auraient pas suivi l’éducation de base et n’auraient pas pu acheter des manuels scolaires, ni couvrir les frais scolaires et de cantine. Les SIT ont été fournis


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à certaines conditions, ce qui a permis de réduire l’absentéisme scolaire – le taux de scolarisation des bénéficiaires était de 100 %, contre 93 % au niveau national.90 Les 9 MMDA visitées ont certes fait état d’une augmentation des taux de scolarisation dans le système d’éducation de base, mais les données officielles n’étaient pas disponibles et il n’a pas été possible de déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet ont été atteints.

Le Projet de réhabilitation des services de santé (HSR-III) s’est penché sur la question de l’accès aux soins de santé. La construction d’hôpitaux de district à Tarkwa et Bekwai devait améliorer l’accès aux services de santé dans ces deux zones jusque-là mal desservies. Toutefois, aucune donnée de référence ni sur l’exécution du projet n’était disponible pour faciliter l’évaluation des cibles initiales du projet. En raison de la non-disponibilité de données officielles au niveau du district, l’accès aux soins de santé a été évalué en termes de ratio médecin par nombre d’habitants et d’infirmier par nombre d’habitants. Ces indicateurs se sont améliorés dans les régions de l’Ouest et d’Ashanti au cours de la période d’évaluation.91 Toutefois, les descentes sur le terrain ont montré qu’alors que l’hôpital de Tarkwa disposait d’installations sensiblement améliorées, le non-achèvement de celui de Bekwai a contribué à la limitation de l’accès aux soins de santé dans la municipalité.

L’hôpital de Tarkwa fournit des services qui n’étaient jusque-là pas disponibles dans la municipalité, notamment une salle d’opération fonctionnant 24 heures sur 24, une unité de soins intensifs néonatals, et des services ORL et d’ophtalmologie. Les parties prenantes à Tarkwa attribuent la récente baisse de la mortalité maternelle (ramenée de 8 en 2013 à 1 en 201592) à l’ouverture de l’hôpital. Par ailleurs, Tarkwa soutient bien la comparaison avec le reste de la

région de l’Ouest, en termes de ratios médecin par nombre d’habitants et d’infirmier par nombre d’habitants, ratios s’établissant en 2014 à 1 pour 15 754 et à 1 pour 1 243, respectivement.93

Par contre, le non-achèvement de l’hôpital de Bekwai a eu un impact négatif sur l’accès aux soins de santé. L’hôpital existant, conçu à l’origine comme un centre de santé, dessert actuellement une population de quatre, voire cinq fois plus grande que sa capacité. Contrairement au reste de la région d’Ashanti, le ratio médecin par habitant s’est dégradé à Bekwai, passant de 1 pour 7 323 en 2012 à 1 pour 8 207 en 2014. Toutefois, le ratio infirmier par habitant s’est amélioré, tombant de 1 pour 902 en 2012 à 1 pour 544 en 2014.94 L’hôpital existant s’est heurté à plusieurs difficultés, en raison notamment d’équipements défectueux et d’installations post opératoires non appropriées. L’hôpital n’a pas non plus été en mesure d’accéder à des financements pour l’entretien de ses équipements, en raison de l’achèvement prévu du nouvel hôpital. Les cas les plus graves qui nécessitent des installations spécialisées sont référés à l’hôpital universitaire de Kumasi, situé à 37 km de là. Des services d’ambulance sont certes disponibles, mais ils ne sont pas couverts par le système national d’assurance maladie (NHIS). Les médecins ont fait état de quatre cas récents de décès de patients qui y avaient été référés, mais avaient choisi de ne pas s’y rendre.

S’agissant du renforcement des capacités de prestation de services en faveur des pauvres dans les districts urbains et périurbains, il a été couvert par l’UPRP, à travers : i) le renforcement des capacités des MMDA dans le domaine de la planification ; et ii) le renforcement de la mobilisation des ressources au niveau des districts. Aucun indicateur vérifiable n’a été identifié pour les capacités en matière de planification. Cependant, chacune des 9 MMDA visitées a mis en place un


processus de planification axé sur les consultations et la participation, dans le cadre duquel les «zones» de la communauté sont invitées à identifier des priorités. Cette rétroaction est corroborée par les notes émanant de l’outil d’évaluation fonctionnelle et organisationnelle (FOAT), qui est utilisé pour allouer des financements en fonction de la performance, à travers le Fonds de développement des districts (DDF). Les notes FOAT se sont améliorées pour toutes les MMDA, à l’exception d’une seule, à hauteur en moyenne de 21,7 points de pourcentage (sur 100) pour les districts ciblés.95 Par ailleurs, les recettes fiscales ont bondi en moyenne à hauteur de 152 % dans les 14 MMDA bénéficiaires (oscillant entre 22,7 % à Ho et 529 % à Kumasi), à la faveur de la formation des agents de perception des impôts et de la mise à jour de la valeur des biens immobiliers.96 Dix des 14 MMDA ont atteint la cible du projet de 85 % pour ce qui est du renforcement de la mobilisation des ressources. Toutefois, toutes les MMDA ont confirmé que les bases de données sur les biens immobiliers n’étaient pas mises à jour de manière systématique, ce qui donne à penser que le rythme de la mobilisation des ressources n’a pas été le même que celui de la croissance.

L’UPRP a également ciblé l’accroissement des opportunités économiques pour les pauvres des zones urbaines. Il n’existait pas de données de référence ni sur l’exécution du projet pour faciliter l’évaluation des résultats du projet tels qu’ils avaient été formulés au départ. C’est la raison pour laquelle ce résultat a été évalué en termes : i) d’élargissement de l’accès aux financements ; ii) de nombre d’emplois créés ; et iii) d’augmentation des revenus.

S’agissant de l’accès aux financements, seules 205 des 600 MPME ciblées ont bénéficié de prêts à moyen terme au titre de l’UPRP.97 Selon les parties prenantes, ces faibles chiffres s’expliquent

par des faiblesses au niveau de la conception des projets, notamment : i) le plafonnement des taux d’intérêt à un niveau oscillant entre 20 % et 27 % ; ii) l’endossement de 100 % des risques par les institutions financières ; et iii) l’incapacité des bénéficiaires à fournir des garanties. Néanmoins, les revenus ont progressé en moyenne de 92 % pour les bénéficiaires de prêts qui ont par la suite recruté 1 025 nouveaux agents, signe que le financement des MPME a eu des retombées économiques positives.98

Les améliorations introduites dans les infrastructures sociales et économiques ont contribué aussi bien à la création d’emplois qu’à l’augmentation des revenus des MMDA bénéficiaires. Au total, 184 sous-projets communautaires ont été achevés, y compris des écoles, des centres de santé communautaires, des toilettes publiques, ainsi que l’amélioration des installations des marchés et des centres de collecte des déchets communautaires99 , avec à la clé la création de 4 980 emplois. Les infrastructures des marchés, y compris l’éclairage, le revêtement, les installations d’assainissement et les hangars sur place ont fait l’objet d’une mise à niveau dans cinq différentes MMDA. À Agona West, par exemple, l’agrandissement et le revêtement des installations du marché ont permis d’en augmenter la fréquentation ainsi que les revenus des commerçants à hauteur de 60 %.100 À Sekondi-Takoradi, une zone de fumage du poisson a permis aux coopératives de fumaison de poisson de travailler toute la journée et en tout temps. Les membres de ces coopératives ont fait part d’une progression de leurs revenus leur permettant désormais de construire une chambre froide pour développer davantage leurs activités. Toutefois, l’impact des améliorations apportées aux infrastructures sur les revenus des MPME n’a pas fait l’objet d’un suivi systématique pendant la phase d’exécution du projet.


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Secteur de l’électricité

Les interventions de la Banque dans le secteur de l’électricité au cours de la période couverte par l’évaluation ont pris la forme de quatre projets d’un montant total de 106,6 millions d’UC. Pour deux projets dans le secteur de l’électricité qui ont été réceptionnés, l’obtention des effets a été évaluée en termes: i) de production accrue d’électricité, ii) de réduction des déperditions le long du réseau ainsi que des coupures ; iii) de réduction des émissions de carbone ; iv) d’élargissement de l’accès à l’électricité ; et v) de création d’emplois. Les bases factuelles disponibles donnent à penser que des progrès tangibles ont été réalisés vers l’obtention de tous les effets attendus. C’est la raison pour laquelle l’obtention des effets est jugée d’un niveau satisfaisant. Un projet, en l’occurrence celui de l’extension de Takoradi II, a été financé par le guichet du secteur privé de la Banque.

Les opérations à cycle combiné ont démarré à la centrale de Takoradi II le 17 octobre 2015. Les descentes sur le terrain ont permis de confirmer que la centrale produit désormais 330 MW au total, conformément aux effets du projet prévus lors de la phase d’évaluation. En outre, le projet a contribué à la création de 453 emplois au total, dont 84 postes permanents, 69 agents de Kepco-Mitsui et 300 autres prestataires de services, dont 40 % ont été recrutés au sein de la communauté locale.101 Par ailleurs, l’on estime qu’à terme, le projet permettra de faire des économies de CO

2 de

l’ordre de 430 600 tonnes, par rapport à d’autres options de production.102 Quant aux progrès dans les efforts d’élargissement de l’accès à l’électricité, ils sont plus nuancés. Bien que de l’électricité supplémentaire soit en train d’être produite, l’Autorité du fleuve Volta a confirmé que Takoradi II fournira essentiellement des mines dans la région de l’Ouest, tout en faisant observer que cette approche était indiquée, au regard du coût des accords d’achat d’électricité (AAE) nationaux à un faible niveau.

Les cibles initiales du projet, telles que fixées lors de la phase d’évaluation, n’ont pas pu être évaluées pour le Projet de renforcement et d’extension des systèmes électriques (PSREP), en l’absence de données au niveau municipal. Néanmoins, il est bien établi que ce projet a amélioré la fiabilité de l’alimentation en électricité dans la zone de Kumasi, à travers la réduction des déperditions et des délestages. Avant l’exécution du PSREP, Kumasi et les villes situées sur un rayon de 100 km dépendaient d’un même centre de distribution. Non seulement cet arrangement n’était pas indiqué pour répondre à la demande croissante en électricité, mais toute la zone se retrouvait sans électricité en cas de problèmes techniques. Par ailleurs, l’Autorité du fleuve Volta estimait que la distance entre le centre de distribution et les communautés périphériques entraînait des niveaux élevés de chutes de tension (pour tomber de 220 kV à environ 118 kV).

L’Autorité du fleuve Volta et la GridCo ont fait observer que la fiabilité de l’alimentation en électricité s’est améliorée, après la commande du nouveau centre de distribution en août 2014. Grâce au projet, ladite Autorité a pu fermer le centre de distribution pour des travaux d’entretien et de réparation, sans pour autant entraîner des perturbations dans l’alimentation en électricité. Par ailleurs, une réduction des déperditions le long du réseau a été observée pour les communautés de la zone de Kumasi. Grâce au nouveau centre de distribution, la ligne de transport d’électricité jusqu’aux communautés périphériques a été réduite à 70 km, et les pertes de tension ont été ramenées de 220 kV à 200 kV.103

Secteur financier et secteur industriel

Le portefeuille du secteur financier et du secteur industriel de la Banque sur la période de l’évaluation compte six projets d’un montant de 87,4 millions d’UC. Parmi les projets achevés et en cours figurent le projet la construction de l’hôtel


Kempinski et trois LdC d’un montant total de 40 millions d’USD. L’obtention effective des effets a été évaluée au regard des critères suivants : i) la création d’emplois ; ii) les recettes publiques ; iii) l’augmentation des recettes tirées des exportations ; et iv) la rentabilité des sous-projets et des investissements. Dans l’ensemble, l’obtention des effets a été jugée d’un niveau satisfaisant, des progrès ayant été réalisés vers l’obtention effective de tous les effets ciblés.

S’agissant de la création d’emplois, l’hôtel Kempinski et la première LdC accordée à la CAL Bank ont permis de créer plus de 1 400 emplois.104 L’hôtel Kempinski a créé environ 500 emplois temporaires lors de sa construction, dont 400 employés qui ont été recrutés pendant la phase d’exploitation, conformément aux cibles fixées lors de l’évaluation. La LdC à la CAL Bank a contribué à la création de 566 emplois directs, chiffre supérieur à la cible de 400 emplois. Ces projets ont également contribué à la création d’emplois indirects, à travers le recrutement de prestataires de services et de fournisseurs locaux. L’on estime à 3 434 le nombre d’emplois indirects créés grâce à la LdC octroyée à la CAL Bank, alors que l’hôtel Kempinski a généré des contrats avec des fournisseurs locaux d’une valeur de 7,9 millions d’USD.105 Par ailleurs, l’hôtel Kempinski compte mettre sur pied un programme de fournisseurs locaux en vue de promouvoir la valeur ajoutée locale dans l’exploitation de l’hôtel. Les projets en cours financés par une LdC ont jusqu’ici contribué à la création de plus de 6 000 emplois indirects, à travers le recrutement de prestataires de services et de fournisseurs, en plus d’un total de 1 685 employés au niveau des entreprises du sous-portefeuille.106

S’agissant des effets économiques, les sous-projets au titre de la première LdC à la CAL Bank

ont été rentables. Ils ont généré des recettes publiques additionnelles, en plus d’augmenter les recettes tirées des exportations. Huit des dix sous-projets couverts par la première LdC à la CAL Bank ont abouti à une augmentation de la rentabilité de 72 % sur la période du projet, une augmentation des recettes publiques de 172 millions USD et des recettes tirées des exportations de 428 millions USD, chiffres de loin supérieurs aux cibles fixées lors de l’évaluation.107 Après une ouverture progressive en novembre 2015, l’hôtel Kempinksi est désormais rentable, même s’il n’a pas encore atteint ses propres cibles en termes de rentabilité. Les taux d’occupation des chambres pour l’hôtel Kempinksi se sont situés en moyenne à seulement 25 % au cours des quatre premiers mois de 2016 et l’EBITDA au cours de la période affichait des pertes de 202 102 USD.108 Toutefois, au cours du deuxième trimestre 2016, l’hôtel a affiché un bénéfice modeste de 635 617 USD, le taux d’occupation des chambres s’établissant à 33 %. Toutefois, au mois de juin 2016, les recettes pour les notes d’hôtel et les recettes globales restaient en deçà des cibles.109 Les travaux sont en cours pour achever la station thermale, les restaurants de spécialités et la galerie de l’hôtel, avant sa pleine ouverture.110

Outre les objectifs initiaux du projet, l’hôtel Kempinski a également contribué au développement des compétences dans le secteur de l’hôtellerie, à la suite de la formation intensive dispensée aux nouveaux employés sur une période de 9 mois avant l’ouverture progressive, y compris 2 mois pendant lesquels l’hôtel a fonctionné comme une entreprise de restauration sous l’appellation de «Lobster Inc». En dépit du développement du tourisme, les parties prenantes ont observé qu’il y avait un nombre limité de formations formelles dans le domaine de l’hôtellerie au Ghana.


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Secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement

Les interventions de la Banque dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement ont ciblé trois projets et trois études, pour un montant total de 60,1 millions d’UC. L’obtention effective des effets dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement était basée sur deux projets achevés : le Programme d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (RWSSP) et le Don du partenariat tripartite pour l’élargissement de l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Ces deux projets visaient à : i) élargir l’accès à une source d’eau améliorée ; et à ii) élargir l’accès à une source améliorée d’assainissement. Bien que des progrès concrets aient été réalisés vers l’atteinte de ces deux objectifs, de sérieux problèmes liés à l’utilisation des installations par les bénéficiaires du projet ont été identifiés. Par conséquent, l’atteinte des effets a été jugée d’un niveau modérément insatisfaisant.

Les projets de la Banque ont contribué à élargir l’accès à une source d’eau améliorée. Pour le RWSSP, l’accès à une source d’eau améliorée a progressé de 40 % en moyenne dans l’ensemble des six districts ciblés pour passer à 80,08 % en moyenne. Ces données se comparent favorablement avec les niveaux globaux d’accès dans la région d’Ashanti (73,3 %) à ce moment. L’on estime que les interventions ciblant l’approvisionnement en eau dans le cadre du RWSSP ont bénéficié au total à 381 869 personnes, chiffre supérieur à la cible du projet de 250 000.111 Selon une enquête auprès des ménages des bénéficiaires du RWSSP, l’accès à une source d’eau avait des effets induits positifs supplémentaires, notamment la hausse du taux de scolarisation et la réduction de l’incidence des maladies d’origine hydrique. Toutefois, la fiabilité

de l’approvisionnement en eau a été un véritable défi : les pompes tombent en panne en moyenne six fois par an, et le délai moyen de réparation est de 11 jours.

Aucune cible spécifique n’a été identifiée pour le Projet d’élargissement de l’accès à l’eau et à l’assainissement, en termes de nombre de bénéficiaires ayant accès à des installations améliorées d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Cependant, le système d’approvisionnement en eau mis en place dans la Vallée de Huni avait été conçu pour couvrir 90 % de la commune.112 Mais les descentes sur le terrain ont montré que les points d’eau n’étaient pas utilisés de façon optimale, parce que, d’une part, la quantité d’eau disponible ne répondait pas aux besoins des usagers et que d’après les parties prenantes, l’eau ne coule de façon continue que pendant deux heures par jour. D’autre part, sur les 22 points d’eau, seuls trois étaient fréquentés régulièrement, car les usagers de la Vallée de Huni préfèrent s’adresser aux vendeurs privés d’eau.

Le RWSSP n’a pas réussi à atteindre les cibles initiales visant à élargir l’accès à l’assainissement. Des inquiétudes ont été par ailleurs exprimées au sujet de l’utilisation des installations d’assainissement fournies dans le cadre du Projet d’élargissement de l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. S’agissant du RWSSP, la couverture de l’assainissement n’a progressé que de 14 % pour l’ensemble des communautés ciblées. La mise en œuvre du programme de toilettes au niveau des ménages aurait seulement atteint environ 27 940 personnes, contre l’objectif de 380 000 qui avait été fixé au moment de l’évaluation.113 Néanmoins, les campagnes de sensibilisation semblent avoir contribué à l’utilisation des installations d’assainissement, et la défécation à l’air libre est ainsi tombée d’un niveau de 40 % à 7 %


parmi les personnes ayant répondu aux questions de l’enquête, tout comme le nombre de personnes affirmant utiliser les toilettes publiques a augmenté.

Dans le cas du Projet d’élargissement de l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, 5 600 personnes dans la Vallée de Huni, 20 000 à Ashaiman et 9 000 à Mankessim disaient avoir accès à des installations d’assainissement améliorées. Toutefois, les descentes sur le terrain ont révélé que certaines des latrines publiques aménagées dans le cadre du projet soit ne fonctionnent pas, soit n’ont jamais été utilisées. Deux des cinq installations publiques aménagées à Mankessim avaient cessé de fonctionner, en raison de la mauvaise performance des opérateurs privés, alors qu’une autre installation connaissait affichait un faible taux d’utilisation. Par ailleurs, aucun des postes de lavage des mains au niveau des installations publiques ne fonctionnait, en raison d’un approvisionnement peu fiable en eau.

Dialogue sur les réformes et produits de savoir

La Banque a renforcé l’accent stratégique qu’elle met sur l'importance du dialogue sur les réformes et a fait preuve de leadership au sein de la structure de coordination des bailleurs de fonds du Ghana. La production de produits de savoir a augmenté, bien que plusieurs produits planifiés n'aient pas été réalisés. Le Bureau extérieur de la Banque au Ghana (GHFO) utilise également de plus en plus le savoir produit pour guider ses activités de dialogue sur les réformes et l’élaboration des projets. Ce volet est donc considéré comme étant modérément satisfaisant.

Les problèmes couverts par le dialogue sur les réformes, problèmes identifiés entre 2002 et 2009, portaient essentiellement sur l’exécution

des projets, mais l’accent stratégique à mettre sur le dialogue sur les réformes s’est imposé dans les DSP suivants. Au nombre des problèmes à couvrir dans le dialogue sur les réformes après 2009, l’on pourrait citer : i) la gestion des recettes pétrolières ; Ii) la réduction des obstacles entravant le commerce régional ; et iii) l'identification d'alternatives pour les ressources, au moment où le Ghana est en transition vers le statut de PRI. La Banque a également fait preuve de leadership au sein de la structure existante de coordination des bailleurs de fonds. Au cours de la période du DSP 2012–2016, la Banque a été le leader des chefs de coopération, en plus d’assurer la coprésidence du groupe d'ABMD ainsi que la coprésidence des groupes de travail des secteurs de l'éducation, de l'agriculture, des transports et de l'énergie.114

L'accent stratégique mis sur les produits de savoir s’est également renforcé au cours de la période couverte par l'évaluation. Le DSP 2005–2009 prévoyait «un important programme de conduite d’analyses au cours de la période du DSP pour montrer les opportunités que les politiques tenant compte de la dimension genre créent en vue de promouvoir la croissance et la réduction de la pauvreté»115. Neuf produits de savoir ont été retenus dans le DSP 2012–2016, au titre du programme indicatif hors-prêts, dont les deux produits suivants : «Options de financement pour le statut de PRI» et «Activités en aval dans les secteurs du pétrole et du gaz au Ghana»116.

La production de savoir au cours de cette période n'a pas pleinement répondu aux attentes, et seulement sept produits de savoir ont été livrés, un autre étant toujours attendu (voir tableau A1 de l'annexe G). Cependant, il y a des éléments montrant que le savoir existant est utilisé pour guider le dialogue sur les réformes et l’élaboration des projets. L'étude de la Banque portant sur le développement de la science, des technologies et de l'innovation, retenue dans le cadre du processus


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d'évaluation du DISP, a contribué au développement de la Stratégie décennale du GdG pour la formation et l'enseignement technique et professionnel. Par ailleurs, l'évaluation PEFA de 2012 a guidé en 2015 l’élaboration du programme de gestion des finances publiques et d’appui à la compétitivité du secteur privé, ainsi qu'au dialogue national sur les réformes dans ce domaine.

Obtention des effets de la stratégie

La contribution de la Banque aux effets de la stratégie a été évaluée en tenant compte des critères suivants : i) l’augmentation du commerce régional, en particulier pour les produits agricoles ; ii) l’élargissement de l’accès aux services et infrastructures de base ; iii)

l’instauration d'un environnement propice pour les affaires ; et iv) la promotion de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques. En raison de la convergence de facteurs influant sur les statistiques au niveau national, la présente section n'a pas fait l’objet d’une notation. Cependant, pour chaque critère, le niveau de la contribution de la Banque est placé dans le cadre du contexte national. Les données disponibles donnent à penser que la Banque a apporté une contribution tangible à l'augmentation du commerce régional, à l'amélioration de l'état des corridors internationaux et à l'élargissement de l'accès aussi bien à l'électricité qu’à l'approvisionnement en eau et à l’assainissement. Les progrès réalisés dans les efforts d’amélioration du climat des affaires ont récemment été contrecarrés par des

Cote D’IvoireTogoBurkina Faso

2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

500

1000

1500

2000

Graphique 6 : Exportations vers les partenaires de la CEDEAO (en millions de dollars EU)

Source: OEC.


défis macro-économiques et la crise de l'énergie, alors que peu de progrès ont été accomplis pour ce qui est de la promotion de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques.

Augmentation du commerce régional

Le GdG s’est employé à promouvoir le commerce régional, à travers l’amélioration des infrastructures régionales de transport, y compris la mise en œuvre du Programme international de développement des corridors routiers (RCDP), dont l’objectif est de réhabiliter les corridors routiers des zones côtières, du centre, de l'est et de l'ouest. À ce jour, les corridors de la zone côtière et du centre ont bénéficié d’une grande attention, à travers l'amélioration des liaisons de

transport entre le Ghana, le Togo et le Burkina Faso. Toutefois, la réhabilitation de la route d’Agona-Elubo, complétant le corridor côtier vers la Côte d'Ivoire, initialement prévue dans le cadre du Projet d'infrastructures routières de la Banque, n'est toujours pas terminée. La Banque a contribué à l’achèvement du RCDP qui a permis d’achever trois des 18⁄tranches des travaux routiers, en plus de conduire des études de faisabilité pour deux autres tranches.

Il n’est pas possible d'évaluer l'impact de ces travaux indépendamment des autres initiatives commerciales. À titre d’exemple, la feuille de route de la CEDEAO pour la libéralisation des échanges, définie en janvier 2003, a aboli les droits de douane pour les importations et les exportations de certains produits, notamment les produits régionaux tels que les produits agricoles.117

Graphique 7 : Exportations de produits alimentaires et de légumes (en millions de dollars EU)

Source: WITS, OEC.

2010 2012 20132011 2014

5,1 5,5 5,5

7,5

10,6

17,3

6,9

12,4

4,6

13,1

17,8

6,2

16,6

18,3

6,5

Burkina Faso Togo Côte D’ivoire

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4

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20


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Toutefois, les données disponibles montrent que la réhabilitation des corridors internationaux a contribué à l'augmentation des exportations vers le Togo et le Burkina Faso, en particulier pour ce qui est des exportations de produits agricoles. Depuis 2009, la valeur des exportations du Ghana vers ses partenaires de la CEDEAO a enregistré une augmentation de 479 %. Pour le Burkina Faso et le Togo, la valeur des exportations a augmenté respectivement de 283 % et de 682 %, avec des augmentations annuelles moyennes de 96 % et de 76,5 %. Par contre, les exportations vers la Côte d'Ivoire, compte non tenu des travaux en cours d’aménagement de la route d’Agona-Elubo, n’ont enregistré qu’une augmentation de 86 %, avec une croissance annuelle moyenne de 27,48 % (compte non tenu des données de 2011 ; voir graphique 6).118 Par ailleurs, les exportations de produits horticoles et de denrées alimentaires vers le Togo et le Burkina Faso ont augmenté aussi bien en valeur qu’en proportion des exportations totales (graphique 7). En Côte d'Ivoire, les exportations de produits alimentaires ont enregistré une légère augmentation, même si les exportations de produits horticoles ont diminué au cours de la période.119

Bien que la Banque ait contribué au commerce régional, à travers l’amélioration des réseaux de transport régionaux, le classement du Ghana au regard de l’indice Doing Business pour ce qui est du «commerce transfrontalier» a régressé, ce pays chutant du 98ème rang en 2012 au 154ème en 2017.120 Cette baisse de la compétitivité du pays témoigne de la nécessité d'aborder les questions liées au coût et à la durée des formalités douanières.

Élargissement de l'accès aux services et infrastructures de base

Pour ce qui est de l’élargissement de l'accès aux services et infrastructures de base, la Banque a apporté une contribution tangible au : i) renforcement des capacités de production d’électricité pour ce qui est de la puissance installée ; à ii) l'amélioration de l'état des corridors internationaux ; et à iii) l'élargissement de l'accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement dans les zones rurales. Toutefois, la portée des interventions de la Banque ciblant les secteurs de la santé et de l'éducation a été trop modeste pour

Route État Année

2009 2010 2011 2012 2013 2013 (cible)

Ensemble du réseau routier

Bon 40 % 43 % 42 % 42 % 45 % 60%

Assez bon 29 % 28 % 28 % 28 % 25 % 20%

Mauvais 31 % 29 % 30 % 30 % 30 % 20%

Corridors internationaux

Bon 38 % 38 % 38 % 60 % 55 % 52%

Assez bon 42 % 42 % 42 % 26 % 39 % 42%

Mauvais 20 % 20 % 20 % 14 % 6 % 6 %

Tableau 5 : Infrastructures de transport – État du réseau

Source: Ministère des Routes et Autoroutes


faciliter la détermination des impacts au niveau national.

Au Ghana, l'accès à l'électricité s’est élargi, passant d’un niveau de 45,3 % des ménages en 2005 à 78 % en 2014 (dont 91 % en milieu urbain et 63 % en milieu rural).121 En 2016, le Ghana dispose d'une puissance installée de 3 737 MW, toutes sources de production confondues (soit 2 546 MW de capacité disponible), contre 2 837 MW en 2012. Toutefois, l'électricité totale disponible pour le transport brut a été ramenée à 11 692 GWh en 2015, contre 13 071 GWh en 2014, en raison de faibles niveaux d'eau.122 Selon les estimations de la Commission de l'énergie du Ghana, entre 18 185 et 18 737 GWh seraient nécessaires pour soutenir une croissance annuelle du PIB de plus de 4 %. L’on enregistre actuellement des délestages de l’ordre de 400 à 700 MWh pendant les périodes

de pointe de la consommation au cours desquelles les besoins oscillent, selon les estimations, entre 2 500 MWh et 2 736 MWh, contre une capacité totale actuelle de 2 118 MWh.123

La contribution de la Banque à l'accroissement de la production et au renforcement des capacités de transport a été d’un niveau relativement modeste à ce jour - l'extension de la centrale de Takoradi II a ajouté 110 MW de puissance installée au réseau, tandis que le PSERP a ajouté 132 MW de capacité de transport dans la région de Kumasi, avec à la clé une augmentation de l’énergie et de la tension le long du réseau de transport d’électricité de la municipalité.124

Pour ce qui est des infrastructures de transport, la Banque a construit ou réhabilité au total 329,2 km de route, tandis que le réseau routier du Ghana est

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20

40

60

80

100

2002 2015

88,292,6

60,7

84

73,1

88,7

Urbain Rural National

Graphique 8 : Accès à une source d'eau améliorée

Source: Indicateurs de développement dans le monde.


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passé de 37 000 km en 2000 à 71 488,8 km en 2014.125 En 2008, le réseau total avait atteint 67 291 km, et la priorité nationale pour le secteur s'était alors orientée vers l'entretien et la réhabilitation. À ce moment-là, l'état du réseau national de transport était loin d'atteindre ses objectifs, et seulement 39 % des routes étaient en «bon» état. En 2013, l’état du réseau est resté en deçà des objectifs fixés. Cependant, après l'achèvement en 2012 des travaux sur les corridors internationaux appuyés par la Banque, l'état de ces corridors a dépassé les objectifs nationaux (tableau 5).126

L'accès à des sources d'eau et à des installations sanitaires améliorées s’est élargi au cours de la période d'évaluation. Selon les indicateurs de développement dans le monde, 88,7 % des Ghanéens ont eu accès à une source

d'eau améliorée en 2015 (soit 92,6 % en milieu urbain et 84 % en milieu rural ; graphique 8), mais 14,9 % seulement des Ghanéens ont eu accès à des installations sanitaires améliorées (20,2 % en milieu urbain et 8,6 % en milieu rural).127 Cependant, selon les estimations de l'enquête démographique et de santé de 2014, 54,7 % des Ghanéens ont accès à des installations d’assainissement communes (65,0 % en milieu urbain et 44,5 % en milieu rural ; graphique 9).128

L’urbanisation rapide est aussi un facteur qui doit être pris en compte. Bien que l'accès à des installations d’assainissement se soit élargi à un rythme plus rapide dans les zones rurales au Ghana, le nombre de personnes ayant bénéficié d'un tel accès dans les zones urbaines a été plus grand. Selon les données des indicateurs

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5

10

15

20

25

2002 2015

Urbain Rural National

16,6

20,2

6,3

8,6

11

14,9

Graphique 9 : Accès aux installations sanitaires

Source: Indicateurs de développement dans le monde.


de développement dans le monde, 5 790 086 Ghanéens des zones urbaines ont eu accès à une source d'eau améliorée, et 1 573 852 ont eu accès à des installations d’assainissement améliorées. Pour leur part, seulement 3 255 044 Ghanéens des zones rurales ont eu accès à une source d'eau améliorée, contre 401 616 à des installations d’assainissement améliorées entre 2002 et 2015 (graphique 9).

Au regard de ces données, la contribution de la Banque à l'élargissement de l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement dans les zones rurales a été d’un niveau modeste, à hauteur de 11 % des progrès pour ce qui est de l’approvisionnement en eau au niveau, et de 27 % pour ce qui est des installations d’assainissement. Toutefois, la contribution de la Banque à l'élargissement de l'accès aux installations d’assainissement dans les zones urbaines a

été d’un niveau limité jusqu’à présent. Le sous-programme du programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement de la Banque pour Ashanti a fourni à 381 869 Ghanéens de régions à prédominance rurale un accès à une source d'eau améliorée, et à 107 640 Ghanéens un accès à des services d’assainissement améliorés.

Les projets de la Banque ciblant la gouvernance et les secteurs sociaux ont contribué à l’élargissement de l'accès aux services de santé, à travers l’appui à l’institution du NHIS, la construction de centres de santé communautaires dans le cadre de l’UPRP et l'achèvement de la construction de l'hôpital de Tarkwa dans le cadre de la HSR III. En 2014, 34 % des Ghanéens étaient membres actifs du NHIS, dont l’objectif était d’élargir l'accès aux soins de santé pour les plus pauvres.129 Les visites annuelles des patients externes sont passées d’un niveau de 0,52 par

0,6

0,8

1,0

1,2

Scolarisation brute Scolarisation nette

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

0,95

1,01

1,07 1,05

0,96

1,071,10 1,09 1,07

0,890,87

0,820,830,77

0,760,77

0,72

0,66

Graphique 10 : Scolarisation brute et nette dans le primaire

Source: PNUD, Indicateurs de développement mondiaux.


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habitant en 2004 à 1,15 par habitant en 2014, ce qui donne à penser que le recours au système des soins de santé a augmenté pendant la période couverte par l'évaluation.130 D'autres indicateurs portant sur l'accès aux soins de santé donnent également à penser à une amélioration - le ratio médecin/ habitants au Ghana passant de 1 pour 17 899 en 2005 à 1 pour 9043 en 2014, tandis que le ratio infirmier/habitants s'améliorait pour passer à 1 pour 959, contre 1 pour 1508 auparavant. Toutefois, ces ratios demeurent en dessous des niveaux recommandés par l'OMS, à savoir de 0,6 médecin et 0,77 infirmier pour 1000 habitants.131

En dehors de sa contribution à la mise en place du NHIS, la contribution de la Banque à l'élargissement de l'accès aux soins de santé a été d’un niveau minime, compte tenu du champ

limité des activités dans ce secteur. En 2010, le Ghana disposait de plus de 3 200 établissements de soins de santé, avec notamment plus de 350 hôpitaux et environ 2 500 centres de santé et postes de santé communautaire.132 Aux fins de comparaison, la Banque a entrepris avec succès la construction d'un hôpital et a contribué à la construction de 12 services hospitaliers et de cinq centres de santé communautaires.

L'élargissement de l'accès à l'éducation devait passer par des interventions ciblant aussi bien la gouvernance que les secteurs sociaux. Dans le cadre du PRSL-II, les frais d’inscription dans le primaire ont été supprimés pour booster les inscriptions dans les régions du Nord, du Nord-Est et du Nord-Ouest. L’UPRP devait contribuer à l’élargissement de l'accès à l'éducation, à travers la construction de blocs de salles de classe,

Graphique 11 : Scolarisation brute et nette dans le secondaire

Scolarisation brute Scolarisation nette

2010 2011 2012 2013 2014 2015

36,5 37,1 36,8

43,945,6

49,6

25,1

22,521,8

23,623,624,3

20

30

40

50

Source: Ministère de l’Éducation.


alors que le DSSEP ciblait scolarisation dans le secondaire et les taux de réussite à ce niveau.

Alors que le GPER a augmenté pour passer au-delà de 107 %, le taux net de scolarisation dans le primaire, qui évalue la scolarisation des enfants de la tranche d'âge appropriée, a atteint 89,3 % en 2013 (graphique 10). Les données disponibles au niveau régional indiquent que des gains substantiels ont été réalisés dans les régions du Nord, du Nord-Est et du Nord-Ouest. Toutefois, les tendances actuelles font ressortir des taux nets de scolarisation plus faibles dans les régions de l'Est et du Grand Accra, ce qui témoigne de l’accentuation de la pauvreté dans les zones urbaines.133

La scolarisation brute et nette a également augmenté dans le secondaire (graphique 11). Toutefois, les taux de réussite aux West African Senior School Certificate Exams (WASSCE) ont été inégaux depuis 2009 et ont enregistré en moyenne une baisse de 31 % depuis 2013 pour les matières de base.134 Une cause possible de cette baisse est la modification et l’allègement du programme en 2013. La contribution de la Banque à l'augmentation des effectifs dans le secondaire a été limitée par l'ampleur de son implication dans le secteur, dans la mesure où alors que 25 établissements scolaires ont été réhabilités en utilisant à cet effet les fonds de la Banque, plus de 100 établissements scolaires du second cycle ont bénéficié du projet. En 2016, le nombre total d'établissements scolaires du second cycle au Ghana d’établissait à 872, dont 578 établissements publics et 294 établissements privés.135

Instauration d'un environnement propice pour les affaires

L’instauration d'un environnement propice pour les affaires a fait l’objet d’une évaluation, au regard

des critères suivants : i) le taux d'enregistrement de nouvelles entreprises ; ii) l’accès aux financements ; iii) la facilité de la pratique des affaires ; et iv) la compétitivité mondiale. Bien que les réformes mises en œuvre dans le cadre du programme d'ABMD aient contribué à une amélioration du climat des affaires, la compétitivité du Ghana a récemment diminué, en raison des insuffisances au niveau des infrastructures ainsi que des défis sur le plan macroéconomique.

Le nombre d’'entreprises nouvellement enregistrées est passé de 5 990 entreprises en 2004 à 15 600 en 2011, avant de retomber à 13 200 en 2012 (graphique 12). La densité des viviers d'entreprises a suivi une tendance similaire, passant à 1,09 pour 1 000 habitants en 2011, avant de tomber à 0,89 en 2012.136 Des données plus récentes ne sont pas disponibles. Toutefois, les parties prenantes de l'ABMD ont reconnu que la croissance s’est ralentie. Néanmoins, l’augmentation du nombre d’entreprises enregistrées est en partie imputable à l'informatisation et à la décentralisation des services d’enregistrement des entreprises, dans le cadre du programme d'ABMD.

Le crédit intérieur au secteur privé, financé par les banques, est passé d’un niveau de 13,1 % du PIB en 2004 à 19,3 % du PIB en 2015 (graphique 13). Par ailleurs, une proportion croissante d'entreprises a recours aux banques pour financer leurs investissements, comme en témoigne le fait que 16 % seulement des entreprises avaient recours à cet effet aux banques en 2007, contre 21,2 % en 2013.137À la suite de cette tendance, le Ghana a amélioré son classement à l'indice Doing Business pour ce qui est de l'accès au crédit, passant de 82ème rang en 2013 au 25ème en 2016, à la faveur de l’institution d'un registre centralisé des garanties et d'un bureau du crédit privé.138 Toutefois, les parties concernées estiment que le crédit continue d'être concentré uniquement au sein d'un groupe de grandes entreprises, du fait du faible appétit du


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5990

73507650

9620

14 500

15 300

13 800

15 600

13 200

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de nouvelles entreprises

Graphique 12 : Nombre de nouvelles entreprises enregistrées (2004-2012)

Source: Indicateurs de développement mondiaux.

13,10 %

15,40 %

11,00 %

14,40 %

15,80 % 15,50 %

14,60 % 14,40 %

14,70 %

16,10 %

18,80 % 19,20 %

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Graphique 13 : Crédit intérieur au secteur privé

Source: Indicateurs de développement mondiaux.


risque de la part des institutions financières ainsi que du coût élevé du crédit limitant l'accès des PME aux financements.

Les notes attribuées au titre de la facilité de la pratique des affaires et de la compétitivité mondiale donnent en outre à penser que le Ghana a récemment été confronté à d’importants défis. Au classement de l’indice Doing Business, le Ghana est passé de 88ème rang en 2006 au 67ème en 2014, avant de retomber au 114ème rang en 2016. Les classements du Ghana au titre de l’Indice de compétitivité mondiale se sont détériorés depuis 2008, ce pays reculant du 102ème rang en 2008 au 119ème en 2015, en raison de faiblesses dans les infrastructures de transport et d'électricité et dans l'accès aux financements, ainsi que de défis macroéconomiques tels que des taux élevés d’inflation.139 Tout ceci est confirmé par les différentes parties prenantes qui ont fait observer que la dépréciation du cédi, le manque de fiabilité de l'alimentation en énergie et la hausse

des taux d'inflation ont entraîné des difficultés pour les entreprises dans le pays, et notamment pour les PME intervenant dans le secteur de la fabrication et le secteur industriel.

Il ressort d’une revue plus détaillée basée sur les indicateurs de Doing Business que, malgré des améliorations enregistrées au cours de la période couverte par l'évaluation et portant sur les délais pour l'enregistrement d'une entreprise, l'obtention d'un permis de bâtir et le transfert de propriété, l'incapacité à obtenir de nouvelles réductions après 2012 a entraîné une stagnation ou un déclin de la compétitivité globale. Le Ghana est devenu plus compétitif pour ce qui est de la facilité à «obtenir un permis de bâtir», ce pays passant du 160ème rang en 2012 au 112ème rang en 2016. Toutefois, le classement de ce pays au titre de la «création d’entreprises» a baissé pour tomber du 93ème rang en 2014 au 103ème en 2016, tout comme son classement au titre du «transfert de propriété»,

Année Dette publique(% du PIB)

Solde budgétaire(% du PIB)

Salaires du secteur public(% des dépenses)

2004 35,3 -0,4 26,3

2005 27,8 -2,7 27,7

2006 26,2 -4,7 28,4

2007 31 -5,6 27,1

2008 33,6 -8,5 27,5

2009 36 -5,8 33

2010 38,9 -7,7 30

2011 42,8 -4,7 38

2012 42,4 -10,6 39

2013 55,6 -10,5 40

2014 67,6 -7,3 33

2015 77,9 -7,1 35

Tableau 6 : Principaux indicateurs macroéconomiques

Source: FMI.


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EVqui a été ramené du 37ème rang en 2012 au 76ème rang en 2016.140 Dans l’ensemble, bien que l'environnement réglementaire des entreprises se soit amélioré dans le pays, le Ghana n'a pas suivi, ces dernières années, le rythme de ses concurrents mondiaux.

Amélioration de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques

La transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques ont fait l’objet d’une évaluation, en se basant sur : i) les indicateurs clés de stabilité macroéconomique ; et sur ii) les indices de gouvernance internationaux. L'amélioration des structures salariales, le contrôle des engagements, la réduction des écarts dans les dépenses et la promotion de l’obligation de rendre compte devaient contribuer : i) à des niveaux soutenables de la dette publique brute et des déficits annuels ; ii) à des salaires viables dans la fonction publique; et iii) à l'amélioration de la gouvernance macroéconomique.

Des progrès limités ont été accomplis au Ghana pour ce qui est de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques. La dette brute a augmenté de façon constante depuis 2006, atteignant un niveau d’environ 77,9 % du PIB en 2015 (voir tableau 6). Il est vrai que des déficits annuels de taille restreinte avaient été enregistrés au cours des premières années de la période couverte par l'évaluation, mais ces déficits se sont progressivement accentués, atteignant respectivement 10,6 % et 10,5 % du PIB en 2012 et 2013. Enfin, la masse salariale dans la fonction publique a représenté au moins 30 % des dépenses publiques depuis 2009 et a atteint un niveau de 40 % en 2013. Cette situation reflète les tendances pour les indicateurs clés de gestion macroéconomique. Les notes de l'EPIP pour la gestion économique, y compris les sous-critères concernant la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique de la dette, se sont tous détériorées après 2013 (voir tableau A2 de l'annexe G). Cependant, les not attribuées pour la qualité de la gestion budgétaire et financière se sont légèrement améliorées. En conséquence, la contribution globale de la Banque à la transparence

Secteur Signature de l’accord de prêt Entrée en vigueur Premier décaissement Total

Agriculture 3,24 / 99 7,67 / 234 4,72 / 144 15,64 / 477

Secteur privé 2,95 / 90 1,61 / 49 1,64 / 50 6,20 / 189

Gouvernance 3,11 / 95 0,95 / 29 3,34 / 102 7,41 / 226

Énergie 4,56 / 139 4,16 / 127 18,49 / 564 27,21 / 830

Secteur social 4,75 / 145 5,83 / 178 7,31 / 223 17,90 / 546

Transports 3,90 / 119 5,70 / 174 25,54 / 779 35,15 / 1072

AEA 3,15 / 96 4,26 / 130 5,25 / 160 12,65 / 386

Moyenne (Pour les projets)

3,57 / 109 5,18 / 158 9,25 / 282 18 / 549

Tableau 7 : Délai moyen pour le premier décaissement (nombre de mois / jours)

Source: SAP.


et à l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques a été limitée.

Efficience

L'efficience du portefeuille de la Banque est jugée d’un niveau insatisfaisant, en raison de retards considérables dans l’exécution des projets et de la baisse systématique des taux de décaissement du portefeuille pour tomber en dessous de la moyenne à l’échelle de la Banque.

Respect des délais

Le respect des délais a été évalué en termes de : i) temps écoulé entre l'approbation d'un projet et la

signature de l’accord de prêt ; ii) temps écoulé entre la signature de l’accord de prêt et l'entrée en vigueur ; iii) temps écoulé entre l’entrée en vigueur de l’accord de prêt et le premier décaissement ; et de iv) temps écoulé entre la date effective d'achèvement du projet et la date d’achèvement initialement prévue. Au regard du niveau des délais, le respect de ceux-ci est jugé insatisfaisant (tableau 7).

Il est à noter que ces données concernent les projets complétés avant la fin de la période de l’évaluation, à l’exclusion de deux projets du secteur des transports achevés en 2016 dans le cadre d’une extension de 12 mois accordée par la Banque du fait d’un élargissement de périmètre.

En moyenne, le délai entre l’approbation d’un projet et le premier décaissement s’établit à

Graphique 14 : Taux de décaissement (2004-2013)

Source: SAP.

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25

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Cible de la BanqueGhanaMoyenne de la Banque à l’échelle mondiale

25

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15,9

9,8

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4,4

11,8

18,517,4

2117,9

20,616,1 16,1 17,3

21,3

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25 25 25 25 25 25 25 25 25

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


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18 mois (soit 549,24 jours). Au regard des délais moyens statutaires entre l'approbation d'un projet et la signature de l’accord de prêt (3,57 mois) et son entrée en vigueur (5,18 mois) fixés par les directives de la Banque, le délai pour le premier décaissement (9,25 mois) a dépassé ces seuils de plus de six mois. Par ailleurs, les écarts entre les dates attendues initialement et les dates effectives d'achèvement des projets étaient considérables, avec des retards moyens de 14,26 mois pour les projets ciblant l’agriculture, de 26,06 mois pour les projets ciblant le secteur de l'alimentation en électricité, de 32,5 mois pour les projets ciblant le secteur social, de 39,31 mois pour les projets ciblant le secteur des transports, et de 37,50 mois pour les projets ciblant le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. L'analyse des calendriers des projets au regard de leur année d'approbation a montré que les délais pour l'entrée en vigueur des accords de prêts et les décaissements à ce titre se sont réduits au cours de la période couverte par l'évaluation, en dépit de quelques fluctuations. Toutefois, le délai pour la signature d'un accord de prêt s’est récemment allongé pour les projets approuvés à partir de 2013, en raison de moratoires parlementaires sur l'approbation de nouveaux prêts.

Les documents des projets indiquent que les causes des retards sont de deux natures, à savoir : i) les problèmes rencontrés dans la passation des marchés ; et ii) les retards dans la satisfaction des conditions à remplir au préalable pour le premier décaissement. Cela concorde avec les revues du portefeuille et les revues de la stratégie à mi-parcours conduites en 2009 et 2014, chacune de ces revues présentant les problèmes rencontrés dans la passation des marchés ainsi que les retards dans le respect des conditions préalables comme des défis pour l’exécution des projets.141

Les problèmes identifiés dans le respect des conditions préalables à remplir pour le premier décaissement sont notamment les suivants : i) l'indemnisation des personnes affectées au projet ; ii) le paiement des arriérés ; et iii) les retards dans le déblocage des fonds de contrepartie. Les parties concernées du GdG et des CEP ont proposé que des consultations soient organisées avec toutes les parties concernées des projets pour convenir des conditions préalables à remplir en vue d'éviter des retards.

Le PSREP a connu des retards de deux ans en raison des problèmes liés à l'indemnisation des personnes affectées par le projet. Il faut beaucoup de temps pour le processus de recensement des personnes concernées, la satisfaction des exigences administratives pour l'évaluation foncière et la résolution des problèmes juridiques subséquents. La condition voulant que le terrain soit mis à disposition de l'entrepreneur avant le premier décaissement a retardé de deux ans l’exécution du projet. Pour ce qui est du projet de la route de Tema Aflao, une condition préalable au décaissement, exigeant que le GdG paye les arriérés de salaires dus aux entrepreneurs du secteur des transports, a retardé de quatre ans l’exécution de ce projet. C’est la raison pour laquelle ce projet a finalement dû être revu, d’autant plus que les financements alloués ne suffisaient plus. Enfin, le niveau insuffisant d’allocation des fonds de contrepartie est devenu un problème pour plusieurs projets. Dans le cas de l’UPRP, l’on s’attendait à ce que les MMDA apportent des contributions pour les projets ciblant les infrastructures sociales et économiques, sous forme de financements, de main-d’œuvre ou d'équipements. Les parties prenantes et les bénéficiaires du projet se sont interrogés sur la nécessité de tels financements de contrepartie, étant donné que : i) les travaux avaient déjà été identifiés dans le cadre d’un processus participatif de planification; et que ii) le projet avait été conçu pour s’attaquer aux contraintes financières.


L’exécution des projets a également été retardée par des problèmes dans la passation des marchés, problèmes liés notamment : i) aux échecs dans les processus de passation de marchés ; ii) aux réclamations après l'attribution des marchés ; et iii) aux changements fréquents des chargés de projets. Dans le cas de l'ASIP, l’exécution de ce projet a été retardée à la suite des problèmes liés au processus initial de passation des marchés pour la construction de deux usines de traitement des eaux usées, et le projet a ensuite dû être restructuré. Des réclamations ont posé des défis particuliers pour le projet GRS, ce qui a finalement conduit à l’annulation des travaux de réhabilitation de 25 établissements d'éducation et formation professionnelles et techniques. Selon les plaignants, les fournisseurs et les équipements proposés ne répondaient pas aux spécifications techniques de l'offre. Enfin, les parties concernées de plusieurs projets ont fait observer que de nombreux changements au niveau des chargés de projets ont contribué à des retards dans la réception du feu vert de la Banque. Cette préoccupation a été apaisée en veillant à ce que des chargés de projets d'appui soient déployés au GHFO pour conduire régulièrement des missions de supervision et résoudre les problèmes pouvant se poser au jour le jour dans l’exécution des projets. Les taux de décaissement annuels de la Banque au Ghana (à l'exclusion des opérations d’appui aux réformes) administrent également la preuve des défis liés à l’exécution des projets. Au cours de la période couverte par l'évaluation, le taux de décaissement pour les opérations autres que les opérations d’appui aux réformes au Ghana est tombé en dessous du taux moyen de la Banque à l'échelle mondiale, à hauteur de 7,68 points de pourcentage en moyenne chaque année. Par ailleurs, le taux de décaissement est tombé en dessous de la cible de la Banque à l'échelle mondiale, qui est de 25 %, à jun niveau moyen de 10,56 points de pourcentage (graphique 14).

Performance financière et économique

Les données disponibles concernant la performance économique des projets ont été jugées insuffisantes pour évaluer le rendement économique du portefeuille. C’est la raison pour laquelle ce critère n'a pas fait l’objet d’une évaluation. Des évaluations en amont et en aval des taux de rentabilité économique n'étaient disponibles que pour tout juste cinq projets. Parmi ces projets, les taux de rentabilité économique à l'achèvement reflètent largement les estimations faites lors de l'évaluation, avec un taux moyen de 1 pour 1,10.

Durabilité

La durabilité des interventions de la Banque a été évaluée en se basant sur la façon dont les risques ont été pris en compte dans la conception des projets ainsi que sur la probabilité que ces risques aient une incidence sur l'obtention effective des effets. La durabilité a été jugée d’un niveau modérément insatisfaisant dans l'ensemble, ce qui signifie que la durabilité des projets de la Banque n'est pas assurée.

Divers risques pouvant limiter la durabilité ont été observés dans les différents secteurs d'intervention de la Banque, y compris les défis sectoriels, les chocs exogènes et les problèmes liés à la conception et à l’exécution des projets. Les projets ciblant le secteur social, le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement (AEA) et le secteur de l'agriculture ont fait face à des problèmes liés aux projets eux-mêmes, y compris les défaillances dans leur conception, la faible qualité des travaux réalisés et les insuffisances en matière d’entretien. Quant aux projets ciblant les secteurs de l'énergie, des transports, de la finance, de l'industrie et de la gouvernance, ils ont fait face à des problèmes liés aux défis


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sectoriels, y compris la viabilité financière des régimes tarifaires et des programmes d’entretien, l'appropriation des réformes gouvernementales et les chocs exogènes.

Secteur des transports

L'instauration des postes de pesage dans le cadre du programme national de contrôle des charges à l'essieu vise à améliorer la durabilité des travaux routiers et à réduire les coûts d’entretien. Les descentes sur le terrain ont confirmé que les postes de pesage ont contribué à la durabilité de la route de Tema-Aflao, qui demeure en bon état quatre ans après son achèvement. Toutefois, au Ghana, les projets de transport continuent d’être confrontés à de sérieux problèmes pour leur durabilité, en raison du manque de fonds suffisants pour l’entretien, et il est probable que ce manque de fonds affecte finalement la durabilité des projets de la Banque. C’est la raison pour laquelle le critère de durabilité est jugé d’un niveau modérément insatisfaisant.

Le Fonds routier du Ghana (GRF) a été créé en 1985 pour financer l'entretien systématique et périodique des routes publiques. La principale source de recettes du GRF est la taxe sur les carburants (90,4 %), qui est complétée par les péages routiers et au niveau des ponts (5,4 %), ainsi que les frais d'immatriculation des véhicules (4,1 %), les frais payés par les usagers (0,2 %) et les frais de transit international (0,5 %). Alors que les recettes totales engrangées par le GRF ont augmenté au fil du temps, cela n'a toutefois pas suffi pour pouvoir suivre le rythme des coûts à supporter au titre de l’entretien. Il existe un écart persistant entre les exigences en termes d’entretien et les fonds décaissés, de même qu'un carnet considérable de commandes de travaux. En 2014, les recettes du GRF n'ont couvert que 30 % des besoins annuels en matière d’entretien des routes. En 2015, les besoins en la matière ont été estimés à un niveau plus de deux fois élevé par rapport à la valeur du GRF. Par ailleurs, les arriérés dus à des entrepreneurs pour des travaux d'entretien dépassent 323 millions de GHS.142 En janvier 2016, dans ses efforts pour explorer les options lui permettant de faire face au problème des

Secteur Évaluation de la durabilité

Financier et industriel Modérément satisfaisant

Énergie Modérément insatisfaisant

Agriculture Modérément insatisfaisant

Gouvernance Insatisfaisant

Social Modérément insatisfaisant

AEA Modérément insatisfaisant

Transports Modérément insatisfaisant

Évaluation globale Modérément insatisfaisant


insuffisances dans l’entretien des routes, le GdG a fait passer la taxe sur les carburants de 7,3 pesewas par litre (p / litres) à 40 p / ltr. Mais on ne sait pas encore si cette augmentation sera suffisante.143

Gouvernance

La viabilité des projets de la Banque ciblant la gouvernance a été limitée par : i) le faible niveau des capacités institutionnelles ; ii) le manque d'appropriation des réformes ; et iii) le manque de cohérence au sein du groupe de l'ABMD. Ces défis ont à la fois limité l'efficience du programme d'ABMD et contribué à la dissolution du groupe de l'ABMD. En conséquence, la viabilité est jugée d’un niveau insatisfaisant.

Selon les partenaires au développement, les capacités limitées des ministères, départements et agences constituent un défi majeur entravant l’exécution des projets, notamment pour ce qui est des capacités dans la mesure axée sur les résultats. A titre d’exemple, le Comité national de planification du développement, à qui incombe la responsabilité de l’établissement des rapports annuels de performance, n’a pas pu collecter des données pour 42 % des indicateurs du GSGDA.144 Des préoccupations ont également été exprimées au sujet des capacités du secrétariat de l'ABMD à recueillir des données de référence pour guider l'évaluation annuelle de la performance face au PAF145. Une tentative infructueuse a été faite pour apaiser ces préoccupations dans le cadre du PRSL I par le biais d'un fonds d'assistance technique axé sur la demande, fonds qui n'a finalement jamais été utilisé.146

Par ailleurs, les partenaires au développement ont indiqué qu'il y avait un manque croissant de cohérence entre les partenaires de l'ABMD. Le

protocole d’accord entre le groupe de l'ABMD a été remplacé par des accords bilatéraux entre chaque bailleur de fonds et le GdG. Lorsque le GdG n'a pas réussi à répondre à un élément déclencheur dans le cadre du PRSL III, les partenaires de l'ABMD ont pris individuellement la décision de décaisser ou non.147 Face aux déséquilibres macroéconomiques de 2012 et 2013, des décisions unilatérales ont été prises par les bailleurs de fonds au sujet des décaissements et des mesures telles que les audits. Les parties concernées du MoFEP ont indiqué que ce manque d'unité a créé une perception d'un «changement de buts» et érodé la confiance entre le GdG et le groupe de l'ABMD.

Le groupe de l'ABMD n'a pas pu finaliser un nouveau PAF pour 2014, en raison de préoccupations concernant la détérioration des principes sous-jacents, et le soutien budgétaire prévu a été reporté à 2015.148 S’il est vrai que le Groupe de la Banque, la Banque mondiale et la Suisse continuent de fournir un appui budgétaire au Ghana, il n’en demeure pas moins que le groupe de l'ABMD a été dissout en 2015 d'un commun accord avec le GdG. Les cinq autres membres du groupe de l'ABMD ont indiqué que, depuis la transition du Ghana vers le statut de PRII, il était devenu de plus en plus difficile de justifier l'appui budgétaire, et les bailleurs de fonds revoyaient ainsi à la baisse leurs programmes d'aide à ce le pays, en réduisant les montants alloués. Le retrait de certains partenaires tels que le DfID et l’UE de l'appui budgétaire multidonateurs ne manquera pas de changer la proposition de valeur de cette activité. Dans le cadre du programme d'ABMD, les bailleurs de fonds devaient mettre en commun les ressources afin de réduire les coûts de transaction, tout en acquérant une influence en matière de réformes et d'objectifs ciblés, à travers la capacité à parler aux pouvoirs publics d'une seule voix.149


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Enfin, les partenaires de l'ABMD ont remis en question le niveau d'appropriation, par le GdG, de réformes techniques telles que le GIFMIS, comme en témoignent les divergences entre le MoFEP et les ministères sectoriels, l'assouplissement des contrôles pour les engagements dans certains ministères, départements et agences, les dépenses électorales excessives en 2012 et la résurrection des «fantômes» dans le système de paie.150 L'appropriation insuffisante des réformes gouvernementales par certains ministères, départements et agences demeure une évidence, au regard de la persistance des irrégularités liées aux faiblesses dans le contrôle des engagements. Par ailleurs, la mise en œuvre des réformes ciblant le contrôle de la masse salariale, dans le cadre de la facilité élargie de crédit du FMI, a été retardée en raison de la résistance de certaines entités qui préféreraient conserver leur autonomie budgétaire.151

Les partenaires de l'ABMD ont souligné que la promotion d'une culture organisationnelle fondée sur l’obligation de rendre compte ne nécessitera pas seulement le recours à des logiciels, mais aussi le respect des règlements financiers et l'application de sanctions, en cas de non-conformité.152 Par ailleurs, ces défis démontrent que, bien que l'appui budgétaire soit principalement négocié avec le MoFEP, un niveau approprié d'appropriation doit également être une réalité au sein des ministères et organismes ciblés par les réformes proposées.

Secteur de l’agriculture

Les projets du secteur de l’agriculture ont contribué à l’amélioration des pratiques d’agriculture, d’élevage et d’irrigation. Toutefois, les projets de ce secteur se sont heurtés à des difficultés liées à la gestion des actifs des projets en cours. Les principaux actifs et infrastructures imputables à l’EMQAP n’ont pas été officiellement remis aux bénéficiaires ciblés et

n’ont pas non plus été utilisées. A titre d’exemple, les camions frigorifiques n’ont pas encore été livrés à la société Sea-Freight Pineapple Exporters of Ghana (SPEG) ni à l’Association des producteurs et exportateurs de légumes du Ghana (VEPEAG), si bien qu’une chaîne du froid continue n’a pas encore été mise en place. Par ailleurs, les jardins de démonstration mis sur pied dans le cadre du projet ont cessé de fonctionner. Des difficultés similaires ont été identifiées pour l’APDADP, dans la mesure où plusieurs structures, dont des marchés, des abattoirs et des banques fourragères, n’ont toujours pas été livrées à leurs bénéficiaires et ne sont utilisées que de façon limitée. Tant que ces structures ne seront pas pleinement utilisées, les interventions de la Banque ne seront pas en mesure d’élargir l’accès aux marchés nationaux et internationaux, comme prévu.

Des plans de gestion sont en train d’être arrêtés pour les actifs mis en œuvre au titre de l’EMQAP, à travers la mobilisation des associations professionnelles et des entités du secteur privé. Plus spécifiquement, des modalités de gestion sont en cours d’élaboration pour la station de conditionnement de Vapko, le centre de démonstration et la serre. Même si cette évolution est prometteuse, il est nécessaire de déployer des efforts accrus pour garantir la bonne gestion des autres actifs du projet. Dans l’ensemble, la viabilité a été jugée d’un niveau modérément insatisfaisant.

Secteur social

La viabilité des projets du secteur social a été limitée par la faible qualité des travaux et les insuffisances dans les plans d’entretien. Ces risques ont entrainé des problèmes dans l’entretien en cours et l’utilisation des structures déjà en place.


Par conséquent, la viabilité a été jugée d’un niveau modérément insatisfaisant.

Les structures non fonctionnelles ont constitué un défi particulier pour le DSSEP. Au nombre des problèmes à cet égard, l’on pourrait citer les suivants : des toilettes inutilisables quelques mois après la fin des travaux, des problèmes d’alimentation en électricité, le manque d’étanchéité de certains structures et l’absence de raccordements aux services publics locaux. Le RAP a confirmé qu’«aucun plan cadastral ou topographique n’avait été préparé pour guider la planification et l’aménagement du site» et qu’ «aucune enquête géotechnique n’avait été conduite pour guider la conception structurelle.»153 Des plans standard ont pu parfois être appliqués, en dépit de leur non-adéquation avec le site. Par exemple, des toilettes à eau ont été fournies à un établissement scolaire qui n’avait pas accès à une source d’eau fiable.

Par ailleurs, tous les projets ciblant le secteur social ont été confrontés à des difficultés liées au financement des activités d’entretien. Alors que la création d’un fonds d’entretien avait été prévue dans le cadre de l’UPRP, ce fonds n’a finalement pas été créé, en raison du manque d’implication des bénéficiaires. L’identification de fonds d’entretien suffisants s’est également avérée difficile. À cet égard, les MMDA dépendent des décaissements du DACF. Toutefois, ces décaissements sont imprévisibles, et les paiements peuvent accuser jusqu’à six mois de retard et être en deçà des prévisions de plus de 30 %. Les bénéficiaires consultés dans le cadre du DSSEP et du HSR III ont fait état de difficultés similaires. Des fonds spécifiques ont été créés aux fins d’entretien au sein du GdG. Toutefois, les montants et les calendriers des paiements sont trop imprévisibles pour être utiles. À titre

d’exemple, le personnel de l’hôpital de Tarkwa a fait état de retards dans le versement des fonds venant du système national d’assurance maladie (NHIS). Au mois de décembre 2015, les décaissements du NHIS couvraient seulement la période allant jusqu’au mois de mai 2015.

Pour certains projets, il était prévu que l’entretien soit en partie assuré par les bénéficiaires. Dans le cadre du DSSEP, il était prévu que les établissements scolaires bénéficiaires reçoivent des outils et des hangars de travail pour appuyer l’entretien de routine, alors que la responsabilité de l’entretien systématique devait incomber aux comités de gestion et de suivi communautaires dans le cadre de l’UPRP. Trois écoles secondaires ont signalé des difficultés au niveau du hangar d’entretien, difficultés liées notamment à la non-finition des travaux, à la non-fourniture d’outils et à l’impossibilité de relier le hangar aux services publics locaux. Par ailleurs, près de la moitié des MMDA soutenues dans le cadre de l’UPRP ont indiqué que les CMMC ne fonctionnaient plus.

Secteur de l’électricité

Le risque le plus immédiat pour la viabilité des projets de la Banque ciblant le secteur de l’électricité est la précarité de la viabilité financière de ce secteur. La responsabilité de la production, du transport et de la distribution d’électricité incombe à différentes entités gouvernementales qui, d’une certaine manière, dépendent financièrement les unes des autres. Il revient à la Compagnie ghanéenne d’électricité (ECG) de distribuer l’électricité sur le marché règlementé. La VRA produit de l’électricité et en achète également auprès des PEI, pour la revendre à l’ECG. Cette dernière est alors censée récupérer les coûts, à travers la tarification.


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Habituellement, l’application de tarifs ne tenant pas compte des coûts, les niveaux élevés des déperditions le long du réseau et les faibles ratios de recouvrement ont mis à mal la santé financière de l’ECG. Les pertes dans le recouvrement, de l’ordre de 25 % des achats, comprennent les arriérés des entités gouvernementales estimés à 700 millions de GHS en 2015.154 Par ailleurs, bien qu’un mécanisme de révision trimestrielle des tarifs ait été mis en place en 2013 pour faire face aux fluctuations de la monnaie locale par rapport au dollar américain, le Ministère de l’Énergie a indiqué que son application n’a pas été cohérente. Une revue des grilles tarifaires a confirmé que le mécanisme d’ajustement avait été appliqué à quatre reprises jusqu’à la fin 2015, sans toutefois s’aligner sur la dépréciation du cedi au cours de cette même période.155 Ce mécanisme n’a pas été appliqué non plus depuis une autre importante révision des tarifs intervenue en décembre 2015. Cependant, le cedi est devenu moins volatile.

Les arriérés ainsi cumulés ont entraîné des problèmes de liquidités dans l’ensemble du secteur de l’électricité. La Takoradi International Company (TICO) a fait face à des problèmes de liquidités au cours du premier trimestre de 2016, en raison des arriérés dus par la VRA.156 À la fin du deuxième trimestre, la situation avait empiré, aucun paiement en espèces n’ayant été reçu de la part de l’acheteur. Cette situation a conduit la TICO à retirer 9 millions d’USD de la lettre de crédit de la VRA, donnée en garantie dans le cadre de l’accord d’achat d’électricité (AAE). Au 30 juin, la TICO attendait toujours le paiement de 35,2 millions d’USD. De ce fait, au mois de juin 2016, la TICO n’a pas été en mesure d’honorer pleinement ses obligations en matière de service de la dette. Elle a toutefois réussi à retirer des fonds de son compte de réserve pour le service de la dette. Ce problème a retardé l’achèvement

de la phase technique du projet, dont la condition de poursuite était l’absence de défaut en cours ou continuel.157

Jusqu’à récemment, les AAE étaient appuyés par une garantie du GdG. Les parties prenantes ont fait observer que cette pratique a depuis été abandonnée en raison des difficultés macroéconomiques du Ghana, créant ainsi un facteur potentiel de dissuasion pour l’investissement privé dans le secteur de l’électricité dans le pays. Cependant, il y a eu récemment des évolutions positives. La VRA a restructuré sa dette, améliorant ainsi sa liquidité.158 Par ailleurs, un plan a été élaboré pour payer les arriérés dus par le Gouvernement du Ghana à la Compagnie ghanéenne d’électricité.159 Toutefois, la viabilité financière du secteur continue de dépendre de la mise en œuvre des réformes prévues ainsi que de l’application rigoureuse du mécanisme d’ajustement des tarifs et de l’amélioration des taux de recouvrement de l’ECG. Par ailleurs, ces réformes proposées sont les toutes dernières d’une série d’initiatives de réformes remontant au-delà de la période d’évaluation. Aussi, leur impact potentiel doit-il être évalué avec prudence.

Il est possible que la viabilité financière du secteur s’améliore, mais la situation actuelle pose d’ores et déjà des de sérieux risques pour les projets de la Banque. Par conséquent, la viabilité est jugée d’un niveau modérément insatisfaisant.

Secteur financier et secteur industriel

Au nombre des risques pour la viabilité des projets de la Banque dans le secteur financier et celui de l’industrie, l’on pourrait citer les suivants : i) les faibles capacités des intermédiaires bénéficiaires dans la


gestion des risques ; et ii) des facteurs exogènes tels que la crise économique et les délestages. Dans l’ensemble, la viabilité de ces interventions est d’un niveau modérément satisfaisant.

La viabilité des projets concernant les LdC de la Banque a été d’un niveau variable. S’il est vrai que la CAL Bank a affiché une rentabilité continuelle et de faibles niveaux de prêts non performants (PNP), soit 6,9 % en 2015, contre une moyenne nationale de 14,7 %,160 pour sa part, l’UT Bank a éprouvé des difficultés liées à la crise économique actuelle. Ses PNP sont passés d’un niveau de 12,27 % en 2013 à 35,89% en 2015, avec comme conséquence une chute de 34,8 % des intérêts créditeurs.161 Cette détérioration de la situation a plongé l’UT Bank dans une sévère pénurie de liquidités, l’obligeant à recourir à des prêts à des taux élevés sur le marché interbancaire.

Les parties prenantes de la CAL Bank attribuent à l’assistance technique qu’elles ont reçue de la Banque le renforcement de ses systèmes de gestion des risques, y compris la mise à jour des systèmes d’évaluation des prêts et les changements dans la structure de gouvernance de l’institution. L’UT Bank a certes enregistré des faiblesses dans ses pratiques de gestion des risques et de souscription des prêts, mais ces risques n’ont pas été pris en compte au cours de la phase d’évaluation du projet. Depuis lors, l’UT Bank a fait appel à l’assistance technique pour remédier à ces problèmes, et, de l’avis des parties prenantes, la Banque est à son écoute.

La construction de l’hôtel Kempinski s’est heurtée à de nombreuses difficultés qui ont quasiment doublé la durée et les ressources nécessaires pour achever ce projet. Les premiers retards ont été dus à des problèmes non prévus liés aux

délais de dédouanement des matériaux, ainsi qu’à une pénurie de ciment au niveau national et à des difficultés en matière de gouvernance, y compris un arrêt de trois mois des travaux par le Conseil national de sécurité. Les procédures douanières, notamment l’obtention de permis et de d’exonérations, la classification tarifaire, l’estimation de la valeur des biens et leur inspection physique, sont réputées être une source de retards considérables au niveau des ports, avec un impact sur le climat des affaires.162 Par ailleurs, à la suite de la décision du GdG d’ériger un mur qui va couper en deux le terrain bordant l’investissement, et compte tenu de l’augmentation rapide de la valeur des terrains, le projet a été repensé en partie en vue d’utiliser le terrain d’une manière plus rentable. L’espace qui était prévu au départ pour accueillir un parking pour voitures a été affecté à un centre commercial comprenant des espaces de parking, des boutiques et des restaurants. Tous ces travaux ont prolongé les délais d’achèvement des travaux de construction.163

L’hôtel a déjà été ouvert sur une base progressive, mais dans un environnement opérationnel moins favorable. Les parties prenantes font observer que, depuis 2013, l’ensemble du secteur hôtelier connaît une chute du volume des réservations et des prix des chambres. Plus récemment, l’hôtel a dû faire face à de fortes augmentations des tarifs d’électricité ainsi qu’à des coûts additionnels en raison des délestages. Bien que l’hôtel soit désormais rentable, les documents de supervision donnent à penser qu’il est en passe d’être dépassé par des concurrents, au regard d’indicateurs tels que la pénétration du marché (MPI), les prix moyens des chambres (ARI) et les recettes par chambre disponible (RevPAR).164 L’hôtel Kempinski s’attend également à l’avenir à la concurrence de l’hôtel Marriott dont les travaux


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de construction ont été lancés en 2006, mais qui n’a pas encore ouvert. Toutefois, l’hôtel a su tirer parti de son statut de centre de conférences et d’événements de luxe pour engranger des recettes supérieurs aux projections.165

Secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement

Chacun des projets de la Banque dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement a prévu de garantir la viabilité, à travers : i) la sélection d’une technologie normalisée ; et ii) l’institution de régimes de tarification et de programmes d’entretien. Toutefois, ces mesures n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés. Par conséquent, pour ce secteur, la viabilité a été jugée d’un niveau modérément insatisfaisant.

Au départ, il était prévu que les technologies utilisées par les projets soient normalisées et faciles à réparer. Dans le cas du RWSSP, les points d’eau ont été aménagés conformément aux normes techniques fixées par les agences de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement en milieu rural (CWSA), afin de rendre facilement disponibles les pièces détachées. S’il est vrai qu’un réseau régional de distribution de pièces détachées a été mis en place, il n’en demeure pas moins que ces pièces ne sont pas toujours disponibles en temps voulu. C’est la raison pour laquelle l’on a noté un pourcentage élevé de pompes non fonctionnelles (40 %). Dans le cas de l’ASIP, des technologies simples et faciles à entretenir telles que les étangs de stabilisation des eaux usées devaient être utilisées pour les travaux d’assainissement. Mais la seconde série de travaux entrepris a eu recours à des technologies complexes souterraines qui seront plus difficiles à entretenir à l’avenir. La conception du Projet d’amélioration de l’accès à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement n’a pas tenu compte des

modalités de vidange. À terme, cela ne manquera pas d’entraîner des problèmes, une fois que les fosses des latrines seront pleines.

Des difficultés ont également été relevées au niveau des grilles tarifaires. La plupart des MMDA ne disposaient pas de plans ni de fonds spécifiques pour l’entretien des points d’eau, et nombre d’équipes communautaires WATSAN ne fonctionnaient plus. Pour l’ASIP, la structure des tarifs pour le traitement des eaux usées n’a pas été mise à jour de manière à assurer le recouvrement des coûts. De plus, le suivi et l’enregistrement des nouvelles connexions au réseau laissent beaucoup à désirer, ce qui favorise le non-paiement des tarifs.

Thèmes transversaux

La couverture des thèmes transversaux, notamment le genre, la croissance inclusive et la croissance verte, a été jugée d’un niveau satisfaisant au cours de la période couverte par l’évaluation.

Prise en compte de la dimension genre

Tout au long de l’évaluation, la prise en compte de la dimension genre dans les documents de stratégie pays (DSP), en tant que thème transversal, a été jugée d’un niveau satisfaisant. En effet, chaque DSP : i) identifie les contraintes entravant le développement qui sont liées au genre ; ii) s’engage à prendre en compte la dimension genre dans le portefeuille de projets ; et iii) identifie la manière dont la dimension genre a été prise en compte dans les objectifs du DSP.

Pour le DSP 2002–2004, les objectifs liés au genre ont été identifiés pour chaque grand


volet de programmation. Les projets agricoles devaient traiter les problèmes de genre à travers l’élargissement des opportunités économiques pour les femmes des zones rurales, alors que les projets ciblant le secteur des transports et le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement devaient élargir l’accès aux services et réduire les charges domestiques. Au titre du DSP 2005–2009, la réduction des disparités entre les hommes et les femmes dans la prestation de services a été identifiée comme le principal résultat stratégique. Quant au DSP 2012–2016, il cible la dimension genre à travers la création d’emplois pour les femmes et l’incorporation de clauses relatives au genre dans les contrats de travaux publics.166 Enfin, la Banque a mis l’accent sur un dialogue sur les réformes axé sur le genre, en assumant le leadership du groupe de travail sectoriel sur le genre.

Dans l’évaluation de la prise en compte de la dimension genre dans le portefeuille, l’équipe d’évaluation a pris en compte : i) l’inclusion de la dimension genre dans la conception du projet ; ii) l’intégration dans les projets de mécanismes crédibles couvrant les questions de genre ; et iii) l’identification d’objectifs, de résultats et d’indicateurs ventilés par sexe. La prise en compte de la dimension genre dans l’ensemble du portefeuille a été d’un niveau modérément satisfaisant dans l’ensemble, même si elle a enregistré un recul au cours de la période couverte par l’évaluation.

Les impacts liés à la dimension genre ont été plus visibles dans les projets du secteur social, dont la plupart visaient à s’attaquer directement aux inégalités entre les hommes et les femmes dans la prestation de services, l’élaboration des politiques et les opportunités économiques. Les projets ciblant les secteurs de l’agriculture et des transports ont également souvent tenu compte de la dimension genre, notamment à travers la formation et la

garantie de la représentation des femmes au sein des équipes dirigeantes des groupements d’agriculteurs. Toutefois, s’il est vrai que la majorité des projets ont pris en compte la dimension genre, il n’en demeure pas moins que les effets sont rarement présentés en procédant à la ventilation des données par sexe. En effet, des données ainsi ventilées pour les effets permettraient de déterminer si les hommes et les femmes bénéficient des projets de la Banque dans les mêmes proportions, tel que cela est censé être le cas.

La prise en compte de la dimension genre dans les projets du secteur de l’électricité a été particulièrement difficile. Aucun des produits de tels projets n’a spécifiquement ciblé les problèmes sexo-spécifiques, tout comme les retombées positives pour les femmes n’ont pas fait l’objet d’un suivi au niveau des effets. Au moment où le secteur de l’électricité figure de plus en plus parmi les principaux objectifs stratégiques de la Banque au Ghana, il convient de réfléchir à la manière dont les projets pertinents pourraient mieux tirer parti des opportunités pour couvrir la dimension genre.

Prise en compte de la croissance inclusive et verte

La prise en compte de la croissance inclusive et verte dans les DSP au cours de la période couverte par l’évaluation a été d’un niveau satisfaisant. Chaque DSP reconnaît la persistance de disparités sur le plan géographique, notamment en matière de pauvreté et d’accès aux services et infrastructures de base. La croissance inclusive et verte a particulièrement été au cœur des interventions de la Banque ciblant le secteur de l’agriculture, secteur à travers lequel elle a voulu promouvoir la gestion durable des ressources forestières et en eau. Par ailleurs, les interventions ciblant le secteur social et celui de la gouvernance


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ont joué un rôle considérable en matière d’égalité dans la prestation de services, en œuvrant notamment en faveur de la décentralisation de la gouvernance. Le DSP 2012–2016 cible directement la croissance verte, en mettant l’accent sur une production énergétique efficace, d’un bon rapport coût-efficacité et respectueuse de l’environnement.

La prise en compte de la croissance inclusive et verte dans le portefeuille a également été d’un niveau satisfaisant. Ces thèmes ont été couverts à travers : i) l’atténuation des impacts environnementaux potentiels ; ii) la tenue de consultations avec les communautés locales et les mesures préconisées pour s’assurer que celles-ci bénéficient des retombées économiques des travaux d’infrastructure ; iii) la promotion de pratiques agricoles durables ; et iv) la promotion d’une production énergétique efficiente.

Les projets ciblant le secteur social ainsi que les secteurs de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, de l’agriculture et de la gouvernance se sont attaqués directement aux disparités en termes d’accès aux services de base au sein des communautés rurales, ainsi qu’aux constructions anarchiques. Pour ce qui est des projets ciblant le secteur social, ils visaient la décentralisation de la gouvernance administrative et financière, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles dans les domaines de la planification du développement en faveur des pauvres et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Les projets agricoles ont œuvré à l’autonomisation économique des communautés rurales, à travers l’accroissement de la productivité et l’élargissement de l’accès aux marchés. Quant aux projets ciblant les secteurs des transports, de l’électricité et de l’industrie, ils ont porté sur la croissance inclusive, à travers l’élargissement de l’accès aux infrastructures et aux services de base, ainsi qu’à travers l’amélioration des opportunités économiques. À titre d’exemple, l’hôtel Kempinski a

contribué à la création de près de 400 emplois, tout en dispensant une formation intensive à l’hôtellerie aux nouveaux employés.167 Toutefois, s’agissant des projets du secteur des transports et du secteur de l’électricité, l’élargissement de l’accès aux services et aux opportunités économiques n’a pas été mesuré et n’a pas fait l’objet d’un suivi systématique.

Les projets ciblant le secteur social ainsi que les secteurs de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, des transports et de la finance ont œuvré en faveur de la croissance verte, principalement à travers : i) la conduite de campagnes de sensibilisation au sein des communautés ; et ii) l’atténuation des impacts environnementaux potentiels. Pour leur part, les projets ciblant le secteur de l’agriculture et celui de l’électricité ont œuvré en faveur de la croissance verte dans le cadre des principaux résultats attendus, notamment à travers : i) la gestion durable des ressources forestières ; ii) le recours à des pratiques agricoles résilientes face au climat ; iii) l’amélioration de la fourniture et de la distribution de sources d’énergie efficaces ; et iv) la réduction de l’utilisation des groupes électrogènes et du charbon de bois. Toutefois, ces résultats n’ont pas toujours été adéquatement quantifiés. Dans le cas de l’extension de Takoradi II, on a pu estimer les économies d’émissions de CO

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production d’électricité en recourant à une turbine à vapeur, mais les économies d’émissions de carbone obtenues grâce aux nouvelles connexions électriques n’ont pas fait l’objet d’une estimation systématique.

Qualité à l’entrée

Ce critère a été évalué au regard de la qualité à l’entrée des DSP de la Banque, tout comme au regard de la qualité de la conception des projets, sans toutefois faire l’objet d’une notation. La qualité à l'entrée des DSP a été évaluée


sur la base des critères suivants : i) la maîtrise du contexte national ; ii) la clarté de la logique d'intervention ; et iii) la sélectivité et la cohérence du portefeuille de projets. Quant à la qualité à l'entrée des projets, elle a été évaluée sur la base d’une revue d’un portefeuille de 21 projets clôturés.

Qualité à l’entrée des DSP

Chaque DSP établi au cours de la période couverte par l'évaluation comprend une évaluation détaillée du contexte du pays, y compris les dimensions de la pauvreté, les problèmes limitant la croissance, ainsi que les enseignements tirés. En particulier, le DSP 2012–2016 fait observer qu'il peut être nécessaire de réexaminer la stratégie du Groupe de la Banque pour le Ghana si ce pays passe au statut de pays uniquement du guichet BAD. Il identifie également les produits de savoir pertinents qui pourront aider à identifier les «options de financement correspondant au statut de PRI du Ghana168». Par ailleurs, l’élaboration de chaque DSP était sous-tendue par un processus de plus en plus inclusif et participatif de consultations impliquant le GdG, la société civile, le secteur privé et les partenaires au développement. Des consultations ont été tenues avec plus de 100 acteurs représentant des ONG, des groupes de femmes, le secteur privé et les assemblées de district, afin de guider l’élaboration des stratégies pour les périodes 2005–2009 et 2012–2016169. Pour le DSP 2012–2016, ces consultations ont été menées dans le but de guider et de valider la sélection des piliers de ce DSP, de garantir son alignement sur les priorités nationales et d’identifier les domaines de collaboration à l’avenir170.

La clarté et le réalisme de la logique d'intervention pour chaque DSP se sont améliorés au cours de la période d'évaluation. Les résultats sectoriels du DSP 2002–2004 étaient identifiés

de manière isolée, sans des liens clairs avec les résultats et les impacts des projets. Les résultats n'étaient pas non plus exprimés en termes de changements spécifiques et mesurables. Par contre, le DSP 2012–2016 contenait un nombre limité de résultats mesurables et clairement liés aux résultats et activités des projets. L'accent mis sur des indicateurs mesurables convenus par toutes les parties prenantes est conforme aux recommandations du Plan d'amélioration du portefeuille pays de 2009171.

La sélectivité stratégique des interventions de la Banque s'est améliorée, à la faveur de l’identification d’un nombre limité de secteurs prioritaires pour la période 2012–2016. Jusqu'à une date récente, le portefeuille de projets était également plus sélectif, en termes de nombre de projets approuvés et de secteurs concernés (tableau A3, annexe G). Un grand projet dans le secteur des transports, approuvé en 2015, n’est pas strictement aligné sur les résultats identifiés dans le premier pilier stratégique, mais reste cependant conforme aux objectifs initiaux de ce pilier.

Le portefeuille est également devenu de plus en plus cohérent, dans la mesure où les projets des différents secteurs abordent maintenant les différents aspects des priorités des DSP. Dans le cadre du DSP 2005–2009, la promotion de la prestation de services en faveur des pauvres et de l’égalité entre les hommes et les femmes a été couverte par des projets complémentaires ciblant le secteur social et celui de la gouvernance. À titre d’exemple, l’UPRP visait à renforcer les capacités des MMDA à mettre en œuvre des processus de planification en faveur des pauvres et à accéder à des fonds supplémentaires en fonction de la performance, tandis que les interventions d’appui budgétaire visaient à faciliter la création du DACF en vue de promouvoir le transfert des ressources aux MMDA. Au titre du DSP 2012–2016, «l’accroissement de la productivité des entreprises ghanéennes» est


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une question abordée par des projets relevant du secteur social, du secteur de l’énergie, du secteur de l’agriculture et du secteur financier.

Qualité à l’entrée des projets

Les problèmes recensés dans la qualité à l'entrée des projets sont notamment les suivants : i) le faible niveau de réalisme dans la conception des projets ; ii) les insuffisances dans les consultations et les études de faisabilité ; et iii) la complexité de la conception des projets.

Le faible niveau de réalisme de la conception des projets a été un défi particulier pour les projets des secteurs de l’agriculture et de la finance. Dans le cas du projet EMQAP, l’on a supposé que la modernisation des infrastructures et le développement des capacités seraient suffisants pour promouvoir le commerce et les exportations chez les agriculteurs. Aucune stratégie n'a été élaborée pour intégrer le secteur privé dans l'exploitation d'actifs tels que la station de conditionnement de Vakpo et les camions frigorifiques. Par ailleurs, une attention suffisante n’a pas été accordée à la formation des bénéficiaires dans les domaines des compétences entrepreneuriales et de la commercialisation. Il n’est donc pas surprenant que peu d'agriculteurs possédaient les compétences requises dans le domaine de la comptabilité ou encore moins les garanties leur permettant d’accéder comme prévu au crédit.

L’on s’attendait certes à ce que la deuxième LdC de la CAL Bank soit décaissée au bénéfice de 30 PME, mais elle n’a bénéficié qu’à trois moyennes entreprises rentables. En l'absence de clauses contractuelles spécifiques définissant la manière dont ces fonds pouvaient être utilisés, l’on ne pourrait assumer que les intermédiaires financiers attribueront les LdC différemment des autres fonds

dont ils disposent déjà. Les acteurs de la CAL Bank maintiennent néanmoins qu’en octroyant des prêts à des entreprises plus grandes et plus rentables, plutôt qu’à des PME plus petites, la CAL Bank avait soutenu la création de plus d’emplois.

La pertinence des études de faisabilité a été une préoccupation majeure pour les projets ciblant les secteurs des transports et de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, ainsi que le secteur social. Le projet ASIP a été entravé par des insuffisances dans ses modalités d’exécution et la sous-estimation des coûts, avec comme conséquence l’échec du processus de passation des marchés et l'annulation de la station de traitement de Densu. Afin de promouvoir la décentralisation, l'Assemblée municipale d'Accra (AMA) a été retenue comme cellule d’exécution du projet, mais aucune évaluation de sa capacité en matière d'exécution des projets n'a été conduite. Il s’est avéré que l'AMA ne disposait pas du personnel requis pour gérer efficacement le projet et qu’elle présentait des insuffisances dans ses capacités de base, notamment dans le domaine de la passation des marchés, lesquelles insuffisances n’ont été identifiées que par la suite. Dans le cas du projet RIP, les études environnementales, socioéconomiques, sexospécifiques et de faisabilité du tronçon routier d’Agona Junction-Elubo ont été considérées de qualité modeste. Les révisions ont pris un temps considérable, de sorte que le niveau de l’appui apporté par la Banque a diminuée et que les travaux routiers n'ont progressé que récemment, maintenant grâce à un financement de la Banque mondiale. GHFO a noté que l'absence d'assistance technique, assistance qui aurait permis d’améliorer la conception des projets routiers, constituait un défi permanent. En l'absence de fonds fiduciaires et de dons, le GdG estime que les fonds sont mieux utilisés dans les grands travaux d'infrastructures matérielles.

Le projet HSR-III, approuvé en 2002, reposait sur une évaluation et des études de faisabilité conduites


en 1999. Conformément à l’évaluation initiale, le projet était axé su la construction de deux hôpitaux de 50 lits dans les districts d'Amansie East et Wassa West, devenus maintenant les municipalités de Bekwai et Tarkwa172. Il ressort de la rétroaction émanant du ministère de la Santé qu'au moment de l’exécution du projet, c'est-à-dire en 2005, la population de ces zones avait déjà considérablement augmenté. Par ailleurs, la conception standard des hôpitaux de district cible désormais entre 60 et 120 lits173. De nouvelles normes ont également été élaborées et exigent la prestation de services de santé mentale et de médecine traditionnelle dans les hôpitaux de district. Finalement, les plans d'origine ne répondaient plus aux besoins de la population ciblée quand l’exécution du projet a commencé, et le ministère de la Santé, au regard de ces changements, a dû augmenter à 120 lits la taille des hôpitaux prévus.

Au lieu de financer les coûts additionnels, la Banque a préféré financer à hauteur de 100 % l'hôpital de Tarkwa et à hauteur de 35 % l'hôpital de Bekwai174. Les fonds additionnels ont été apportés par la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), mais n'ont finalement pas permis d’achever l'hôpital. Bien que l’équipe de la Banque ait qualifié cette situation de décision unilatérale prise par le GdG de modifier la conception du projet, insister pour que le projet soit exécuté comme initialement prévu aurait à la fois contrarié les objectifs visant l'élargissement de l'accès aux services de santé du projet et amené le ministère de la Santé à ouvrir un hôpital ne respectant pas ses propres politiques. La croissance démographique sur une période de plusieurs années est un phénomène naturel qui aurait dû être pris en compte lors de la conception du projet. Par contre, trois prêts additionnels ont été accordés pour financer l’achèvement de la réhabilitation de la route Tema-Aflao, après un retard de quatre ans dans l’exécution de ce projet, retard ayant entraîné des dépassements de coûts175.

Des insuffisances dans les consultations ont été relevées dans différents projets des secteurs de l'agriculture et de l'AEA. Dans le cas du projet EMQAP, le fait que les terrains destinés aux centres de démonstration n'aient pas été identifiés lors de l'évaluation a entraîné des retards considérables. Après l'attribution des contrats pour les travaux dans la région du Centre, les communautés ont initié des procédures pour faire arrêter l’exécution de ce projet. Bien que le projet APDADP ait été guidé par des études de faisabilité détaillées, certains volets de ce projet ont été annulés ou modifiés, en raison de la faible implication des bénéficiaires. La formation du niveau de la maitrise que devait suivre le personnel d'une association de banques rurales a été annulée, en raison du manque d’intérêt de la part des bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, la culture de l'oignon, de la tomate et de l'anacarde a été abandonnée en raison du manque d'intérêt des agriculteurs176. Les études de faisabilité fournissaient des informations sur l’analyse des sols, les cultures potentielles et les plans détaillés des travaux routiers nécessaires, mais elles ne montraient pas que des consultations avaient été tenues avec les bénéficiaires ciblés ni avec d’autres acteurs potentiels du secteur privé177.

Dans le cas du projet RWSSP, certaines communautés ciblées ont été sélectionnées parce qu'elles ont été considérées comme souffrant de stress hydrique, bien qu’elles ne fassent pas partie des communautés rurales. Les technologies livrées, y compris les latrines VIP et les forages, n'ont généralement pas été acceptées par ces communautés bénéficiaires. Par ailleurs, la faible implantation de l'assainissement domestique a été attribuée à un décalage entre la technologie choisie et les préférences des utilisateurs ciblés. Dans le cas du Projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, la préférence des communautés bénéficiaires pour les vendeurs d'eau privés a limité le recours aux points d'eau installés dans le cadre de ce projet.


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La complexité de la conception des projets a été notée comme un problème pour les projets EMQAP et UPRP. Ces projets comptaient un trop grand nombre de composantes compte, au regard des délais fixés et des ressources financières allouées, ce qui a entraîné l'annulation ou la révision à la baisse de certaines composantes. À titre d’exemple, pour le projet UPRP qui comptait trois piliers distincts, à savoir : i) le renforcement des capacités pour une gouvernance bénéficiant aux pauvres, ii) l’inclusion sociale et l’amélioration des infrastructures socio-économiques, et iii) la formation à ;l’esprit d’entreprise et l’accès au crédit pour les MPME, la sensibilisation à la nutrition a été annulée et la formation professionnelle n'a pas atteint le nombre ciblé de bénéficiaires, en raison des contraintes de temps.

Effet de levier et cofinancement

Compte tenu de la transition du Ghana vers le statut PRII en 2010 et de son passage en 2012 au statut de pays mixte de la Banque, l'effet de levier et le cofinancement ont pris une importance stratégique croissante dans le pays. En particulier, le DSP 2012-2016 prévoyait, au regard de sa transition vers le statut de PRII, un rôle plus important du secteur privé dans la levée de fonds, étant entendu que : «la Banque s’attachera également à catalyser les investissements du secteur privé ... en recourant à divers instruments d’appui selon des modalités non souveraines. Les opportunités pour tirer des allocations FAD revenant au Ghana en vue d’accroître ... les investissements privés, en recourant à des instruments tels que la garantie partielle de risque, seront également activement explorés»178.

La proportion de projets cofinancés est restée relativement stable tout au long de la période d'évaluation, et environ un tiers des projets approuvés au cours de chaque période des DSP ont été cofinancés avec d'autres bailleurs de fonds179. ¨Parmi ces projets figure le projet d’appui récemment approuvé à la Ghana Airports Company Limited (GACL) qui sera exécuté avec le cofinancement de neuf autres bailleurs de fonds180. Toutefois, aucun des DSP pour le Ghana n’établit une distinction stratégique entre l’effet de levier financier et le cofinancement, et aucun cas n'a été identifié où la Banque avait joué un rôle de catalyseur pour attirer des financements additionnels pour les projets. Pour les projets cofinancés par la Banque dans le secteur des transports, la Banque a été invitée par l'AFD à participer au projet routier d’Awoshie-Pokuase, alors que la Banque participait au projet routier de Tema-Aflao après le retrait de KfW du secteur des transports. De même, la Banque a été invitée par la FMO et l’Amalgamated Bank of South Africa (ABSA) à financer l'extension de Takoradi II et de l'hôtel Kempinski181.

Enfin, les opérations financées par le guichet BAD ont effectivement augmenté au cours de chaque période de la stratégie, en termes de nombre d'opérations ainsi qu’en proportion par rapport à l'ensemble des prêts. Les opérations financées par le guichet BAD sont passées d’un niveau de 4,4 % des engagements en valeur entre 2002 et 2004 à 34 % des engagements en valeur entre 2012 et 2015. Bien que de réels progrès aient été réalisés en termes d’engagement croissant dans le secteur privé, l’équipe du GHFO note que l'identification des opérations potentielles reste difficile car, au regard de la prédominance des PME, peu de propositions d'investissement sont admissibles à l’appui de la Banque.


Supervision

Un examen du portefeuille des documents disponibles montre que 91 % des projets ont été supervisés au moins une fois par an et que 100 % des projets ont été approuvés depuis l'ouverture du GHFO. La fréquence des missions de supervision s'est améliorée, passant d'une moyenne d’une supervision tous les deux ans entre 2002 et 2004 et d'une supervision tous les 18 mois entre 2005 et 2009 à au moins une supervision par an entre 2012 et 2014182. Les missions de supervision ont tendance à être plus inclusives, 67 % des missions étant conduites en coopération avec le GdG ou d'autres partenaires de cofinancement. Les enseignements tirés ont été documentés dans 67 % des rapports de supervision, mais le suivi des recommandations et des enseignements tirés n'a été signalé que dans 20 % des projets.

Le dosage des compétences des équipes de supervision a non seulement amélioré la coopération avec les autres bailleurs de fonds, mais aussi élargi la couverture de nombreux domaines d’expertise. La supervision des opérations d’appui budgétaire s’est opérée en grande partie à travers la conduite régulière de revues par le groupe de l’ABMD et les groupes de travail sectoriels, en coopération avec le MoFEP. Les équipes de supervision des projets d’autres secteurs comprenaient généralement des experts sectoriels ainsi que des spécialistes des questions de genre, de la passation des marchés et de la gestion financière. Toutefois, la supervision des projets financés par le guichet du secteur privé n’a été conduite que par le personnel du guichet du secteur privé. Ce guichet étant de plus en plus utilisé pour financer des projets autres que ceux du secteur financier et du secteur industriel, il pourrait être nécessaire d'intégrer l'expertise d'autres secteurs (tels que celui de l'énergie) pour faire face d’une manière appropriée aux risques liés à l’exécution des projets sectoriels.

Une meilleure supervision se traduit par une meilleure performance, au regard des indicateurs clés de performance du portefeuille. La moyenne pour l’état d’avancement de l’exécution s’est améliorée, passant de 1,7 en 2009 à 2,3 en 2014. Par ailleurs, la proportion de projets à risque a été ramenée en moyenne de 21 % en 2009 à 11 % en 2014. Toutefois, s’il est vrai que l’on n’a pas enregistré de projets à problèmes entre 2009 et 2013, il n’en demeure pas moins que leur nombre a de nouveau augmenté en 2014183. Il ressort de la rétroaction émanant de l’équipe du GHFO que la présence de chargés de projets sur place et l’interaction sur une base régulière avec le GdG et les autres partenaires ont permis d’assurer le suivi et traiter au jour le jour les problèmes liés à l’exécution des projets.

La supervision régulière et approfondie des projets vise à surveiller et à guider leur exécution, contribuant ainsi à l’obtention effective de leurs résultats. Toutefois, l'évaluation a relevé dans le secteur social des cas où les décisions prises dans le cadre de la supervision des projets ont limité l’obtention des résultats.

Pour ce qui est du projet HSR-III, la construction de l'hôpital de Bekwai a connu divers problèmes tels que l’augmentation imprévue de la portée des travaux de terrassement nécessaires, une pénurie de ciment d’une durée de trois mois à l’échelle nationale, une augmentation des prix du ciment et une dépréciation de 25 % du cedi (GHS)184. Les rapports de supervision successifs ont noté que la Banque, à l’approche de la date de clôture d’un projet, demandait à l’entrepreneur un plan pour l’accélération des travaux, y compris l'embauche de travailleurs sous-traitants supplémentaires185. Alors que la Banque attendait dans un premier temps de la part de la CEP un ordre de service comportant une modification pour les coûts supplémentaires encourus186, cet ordre de service a, par la suite, été rejeté187. Les intervenants ont indiqué que cette décision pouvait avoir été influencée par une


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enquête menée par l'IACD, enquête portant toutefois sur un volet particulier du projet, volet livré avant la construction de l'hôpital.

Les principaux motifs de ce rejet sont les suivants : i) le contrat initial ne prévoyait pas un ajustement des prix ; ii) le coût du contrat avait enregistré une augmentation de 5,46 % avant même sa signature ; iii) il n'existait pas de base contractuelle pour un ajustement si les retards étaient imputables à l’entrepreneur ; et iv) un délai avait été fixé pour l’achèvement des travaux, au regard de la date de clôture du projet. L'équipe d'évaluation a constaté qu’à l'exception de la date de clôture qui était imminente, ces motifs ne reflétaient pas de façon adéquate les circonstances du projet. Bien que l’exécution des projets dans les délais prévus soit encouragée, «la Banque, qui est à la fois une institution de développement et une institution financière, doit veiller à ce que ses fonds soient utilisés pour atteindre les objectifs fixés lors de l'évaluation des projets».188 Par ailleurs, pour ce qui est des dépassements de coûts, «la Banque accordera la priorité au financement des dépassements de coûts des projets qui se trouvent à un stade avancé d’exécution et qui peuvent donc être achevés et apporter au PMR emprunteur des avantages dans un délai relativement court».189

La décision de ne plus attribuer de fonds aux projets du secteur social a parfois limité l’atteinte des objectifs de ces projets. Tel qu’indiqué dans les directives de la Banque en vigueur à l'époque, «l'annulation des prêts et/ou dons approuvés doit être prise en dernier recours et uniquement lorsque d'autres mesures n'ont pas permis d'obtenir l'ajustement souhaité, en termes d'impact sur la performance et le développement».190 Par ailleurs, «l'impact de l’opération sur le plan du développement sera judicieusement examiné, au regard de la nécessité d'améliorer la performance du portefeuille».191 Ces dispositions donnent à penser qu’une certaine

flexibilité par rapport aux problèmes liés à l’exécution est souhaitable, si l’on veut que le projet atteigne les résultats ciblés. Toutefois, les projets UPRP, HSR-III et GRS ont été clôturés avant leur achèvement complet, ou alors n’ont pas bénéficié des fonds attendus, ce qui a par conséquent limité ou retardé l’obtention de résultats sur le plan du développement.192

Dans le cas du Projet de développement des compétences tenant compte de la dimension genre (GRS), l’amélioration prévue des infrastructures de 25 instituts de développement communautaire et de formation technique et professionnelle (CDTVI) a été retardée, à la suite des allégations de fraude et de corruption dans le processus de la passation des marchés pour les travaux de génie civil. Cette composante, qui représentait 42 % de l'allocation FAD pour ce projet, a été par la suite annulée193. Après l’enquête de l'IACD et la confirmation par la Banque, en mai 2013, du lancement d’un nouveau processus de passation des marchés, la CEP n'a pas enregistré des progrès comme prévu. Le GdG soutient que cette confirmation n'a pas été reçue en temps opportun pour que la CEP puisse réagir. Compte tenu de ces retards et de la date de clôture imminente du projet, il a été recommandé que les travaux soient suspendus en octobre 2013194. Il convient de faire observer qu’après la revue à mi-parcours du projet, cette activité de réhabilitation avait déjà été réduite de 25 à 15 CDTVI afin de «maximiser la qualité» des travaux et de «s'assurer qu'ils seraient achevés à temps»195 Il a alors été recommandé que les fonds annulés soient affectés à une seconde phase du projet, mais cette idée d’un projet subséquent n'a pas été retenue par la Banque.196

Bien qu’il faille considérer que l'achèvement en temps voulu des projets soit un objectif important, les décisions portant sur l'exécution


des projets, y compris celles concernant les ordres de service couvrant des modifications et celles concernant l'annulation des fonds, doivent être prises en tenant dûment compte de l'importance des résultats du projet, tels qu’identifiés lors de l'évaluation, ainsi que de l’impact potentiel sur les bénéficiaires du projet.

Gestion axée sur les résultats

Au niveau des projets, la gestion axée sur les résultats (GAR) a été évaluée à travers une revue des rapports d'évaluation. La majorité des cadres de résultats des projets ont été jugés à problèmes, mais leur qualité s'est cependant améliorée au cours de la période couverte par l'évaluation. La modeste qualité des cadres de résultats a posé quelques problèmes aux évaluateurs, et il a fallu rationaliser la plupart des cadres de résultats pour en évaluer la performance.

La qualité des cadres de résultats a été évaluée au regard des critères suivants : i) la clarté de la logique de l'intervention ; ii) l’établissement d’une distinction claire entre les produits et les résultats ; iii) l’utilisation d’indicateurs «SMART»197; et iv) la disponibilité des données de référence. Au total, 66 % des cadres posaient des problèmes au niveau d’au moins un de ces critères. Cependant, la qualité des cadres de résultats s'est améliorée au fil du temps, comme en témoigne le fait que 92 % des cadres des projets approuvés entre 2002 et 2004 étaient à problèmes, contre 67 % pour les projets approuvés entre 2005 et 2011 et 25 % pour les projets approuvés entre 2012 et 2015.

Des problèmes ont été relevés dans la séquence logique entre les produits et les résultats des projets, ainsi dans l'identification des indicateurs SMART. Les projets de gouvernance ont eu tendance à confondre les objectifs en matière de décaissement avec les résultats des projets, de sorte que peu d’informations sont venues documenter les réformes effectivement mises en œuvre. Les projets du secteur social ont souvent confondu les résultats avec les cibles. Par ailleurs, les résultats étant identifiés au niveau national, le manque de données n’a pas permis de mesurer les impacts au niveau des bénéficiaires directs. Des questions ont également été soulevées au sujet de la quantification des avantages socioéconomiques des projets du secteur de l'énergie et du secteur des transports. Alors que ces interventions sont censées accroître l'activité économique et élargir l'accès aux services, les données devant étayer ces hypothèses sont souvent indisponibles. La collecte de ces données devrait faire l’objet d’une coordination entre les différents acteurs lors de l'évaluation.

GHFO a récemment pris des mesures pour améliorer la qualité de la gestion axée sur les résultats des projets de la Banque. La Banque a activement participé au groupe de travail sectoriel du Ghana sur le suivi et l'évaluation, et un membre du personnel a été désigné comme point focal pour conseiller les chargés de projets sur les questions de suivi et d'évaluation. Par ailleurs, l’équipe du GHFO indique qu’il est de plus en plus souvent fait appel à des experts nationaux pour la collecte des données de référence nécessaires pour les projets.

85Conclusions

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Conclusions

En se basant sur les constatations ci-dessus, l'évaluation récapitule ci-après les conclusions auxquelles elle est parvenue et qui couvrent la performance de la Banque dans la conception et la mise en œuvre de ses stratégies et de son programme au Ghana pour la période 2002–2015:

1. Les DSP de la Banque ont tenu compte de l'évolution des priorités nationales de développement ainsi que des besoins des bénéficiaires. Par ailleurs, les priorités des DSP restent pertinentes, au regard de la transition du Ghana vers le statut de PRII. Le portefeuille est de plus en plus fondé sur la sélectivité et la cohérence, tout en couvrant les multiples facettes de chaque priorité stratégique, à travers des interventions ciblant divers secteurs. Bien que la Banque utilise de plus en plus les ressources BAD au Ghana, il existe peu de preuves d'un effet de levier stratégique sur l'ensemble du portefeuille.

2. La Banque a effectivement joué un rôle de chef de file dans l’architecture de coopération des bailleurs de fonds au Ghana et a été de plus en plus active dans la livraison des produits de savoir. Bien que tous les produits de savoir prévus n'aient pas été livrés comme prévu, la Banque utilise de manière stratégique les produits de savoir disponibles pour appuyer le dialogue sur les réformes et l’élaboration des projets.

3. Bien que la majorité des produits des projets aient été livrés dans chaque secteur, il y a

eu des cas où certaines composantes des projets ont enregistré une sur-livraison, et d'autres une sous-livraison, ce qui n’est pas aligné sur la logique initiale des projets et a limité l’obtention des résultats des projets dans le secteur social, le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement et le secteur de l’agriculture.

4. L’obtention des effets, bien que d’un niveau modérément satisfaisant, a été limitée par des faiblesses dans la conception des projets, en particulier : i) la complexité et le manque de réalisme dans la conception ; ii) les insuffisances dans l’alignement sur les préférences des bénéficiaires ; et iii) la non-identification des modalités de gestion des travaux ciblant les infrastructures. S’il est vrai que la Banque a contribué à l'augmentation des échanges commerciaux avec les partenaires de la CEDEAO et à l'élargissement de l’accès aux services et infrastructures de base tels que l'électricité, l'eau et les transports, il n’en demeure pas moins que les progrès réalisés dans l'amélioration du climat des affaires ont été récemment érodés par des problèmes macroéconomiques ainsi que par la crise énergétique persistante. Des progrès limités ont été réalisés dans les efforts de promotion de la transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques.

5. La durabilité des résultats a été limitée par des faiblesses dans la conception des projets et par des facteurs liés à la gouvernance. Plusieurs problèmes relevés dans la conception des


projets auraient pu être évités, en particulier : i) l'absence de stratégie de gestion des actifs agricoles ; ii) les insuffisances dans l’alignement sur les préférences des bénéficiaires ; et iii) la faillite à identifier et à éliminer les faiblesses institutionnelles. Pour les projets ciblant les secteurs des transports et de l'énergie, les facteurs politiques et les problèmes de gouvernance constituent les principaux risques en matière de durabilité, y compris pour ce qui est de la suffisance des fonds destinés à l'entretien du réseau routier ainsi que du faible taux de recouvrement des coûts dans le secteur de l'électricité.

6. Le respect des calendriers d’exécution des projets a été d’un niveau insatisfaisant, de nombreux retards ayant été enregistrés tant dans leur démarrage que dans leur exécution. Ces retards sont en grande partie imputables aux retards dans la satisfaction des conditions à remplir au préalable ainsi qu'aux retards dans la passation des marchés. Bon nombre de ces retards, dont certains sont dus également aux exigences concernant les fonds de contrepartie et aux fréquents changements de chargés de projets, peuvent être évités.

7. Les thèmes transversaux, en particulier le genre, la croissance inclusive et la croissance verte, ont été intégrés d’une manière appropriée dans les DSP et les projets de la Banque, mais ils n’ont pas été souvent pris en compte dans les cadres de mesure des résultats des projets, ce qui ne permet pas de quantifier ces résultats, sans compter qu’il est alors souvent impossible d'examiner les hypothèses concernant les avantages des projets sur le plan du genre et celui de l'environnement.

8. L'amélioration de la supervision des projets au cours de la période couverte par l'évaluation s’est accompagnée d’une amélioration des indicateurs clés de performance du portefeuille. Cependant, certaines décisions prises au cours de la supervision et de la gestion des projets ont parfois limité l’obtention des résultats ou ont eu des effets négatifs sur les bénéficiaires des projets. La gestion axée sur les résultats demeure une source de préoccupante, en termes de qualité des cadres de résultats, d'identification d’indicateurs appropriés et de disponibilité de données pertinentes pour l'évaluation des résultats.

87Recommandations

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Recommandations

1. Proposer un dosage d'instruments pour appuyer davantage la réforme de la réglementation du secteur privé, améliorer le climat des affaires et renforcer les fonctions liées à l’obligation de rendre compte, notamment pour ce qui est de l'audit et de la passation des marchés. Compte tenu du programme en cours du FMI, de la réduction des apports d'aide et du désengagement des partenaires au développement des opérations d'ABMD, il est encore nécessaire de résoudre les problèmes de gouvernance qui entravent l’exécution des projets. Il s'agit, entre autres, des contraintes réglementaires pour le secteur privé et des lacunes observées en matière d'audit et de passation des marchés. Il conviendrait d'étudier la possibilité d'alléger ces contraintes, à travers les opérations d'appui aux réformes, les dons d'assistance technique, le dialogue sur les réformes et/ou les produits de savoir, tout en tenant compte de la forte probabilité de réduction des allocations FAD.

2. Identifier les opportunités offertes au secteur privé pour atteindre un plus large éventail d'objectifs des DSP. L'expérience acquise dans le cadre des initiatives antérieures montre que les opérations ciblant le secteur financier et le secteur de l’industrie, y compris l'hôtel Kempinski et les lignes de crédit, ont contribué d’une manière significative aussi bien au développement des compétences qu’au développement des chaînes d'approvisionnement locales. Par ailleurs, des projets agricoles tels que l'EMQAP auraient pu bénéficier d'une coopération accrue du secteur privé, si l’on avait adopté une approche de chaîne de valeur pour gérer et exploiter les

actifs des projets, ainsi que pour rapprocher les agriculteurs des marchés. De telles initiatives prendront de plus en plus d’ampleur, à la faveur de la transition du Ghana vers le statut de pays exclusivement BAD, ainsi que de la poursuite de la réalisation de produits de savoir permettant d’identifier de nouvelles opportunités de coopération.

3. Encourager les investissements privés dans le secteur de l'énergie, à travers la promotion de tarifs tenant compte des coûts et la fourniture de garanties pour les contrats d'achat d'électricité. La crise énergétique actuelle constitue un sérieux risque pour la stabilité macroéconomique, au regard de l’augmentation du coût de la pratique des affaires et des subventions affectées au secteur de l'énergie. Un meilleur investissement est nécessaire pour faire face à la demande croissante, alors que la suppression des garanties publiques découragera l'investissement privé. La Banque pourrait résoudre ces problèmes à l'avenir en recourant à des instruments tels que le dialogue sur les réformes, les produits de savoir, l'assistance technique et les facilités de garantie partielle.

4. Renforcer l'appui au commerce régional, à travers la poursuite des efforts visant à s’attaquer aux problèmes liés aux infrastructures, tout en tenant compte des considérations liées à la facilitation du commerce. La Banque a déjà contribué de manière concrète au développement du commerce régional, à travers la réhabilitation des corridors internationaux. Cependant, il existe d’autres opportunités à saisir pour


promouvoir les échanges commerciaux et de réduire les délais pour les importations et les exportations, à la faveur de l’institution de postes frontaliers à guichet unique et de l'amélioration des processus douaniers.

5. S’attaquer aux faiblesses dans la conception des projets, faiblesses ayant une incidence sur l'efficacité et la viabilité, à travers des mécanismes e revue avant l'approbation, en veillant notamment aux aspects suivants : i) la portée des consultations avec les bénéficiaires des projets ; ii) la qualité des études de faisabilité ; iii) les capacités en matière d'exécution des projets ; iv) le réalisme dans la portée et les délais des projets ; v) l'atténuation des risques pour la viabilité ; et vi) la clarté des modalités de collecte des données en vue d’appuyer la gestion axée sur les résultats. Les lacunes dans la conception des projets entraînent des retards indus, en plus de limiter l’obtention effective et la mesure des résultats. Le recours accru aux fonds d'affectation spéciale pourrait conduire à une assistance technique additionnelle permettant de renforcer les capacités de conception et d’exécution des projets.

6. Éliminer les obstacles limitant l’exécution des projets dans les délais fixés, à travers la rationalisation de l'utilisation des fonds de contrepartie, en veillant à ce que les parties prenantes concernées soient informées des conditions à remplir au préalable. Bien que GHFO ait déjà appliqué un filtre de l’état de préparation dans la perspective de la passation des marchés pour les travaux portant sur les infrastructures, les problèmes liés à la disponibilité des fonds de contrepartie et au respect des conditions à remplir au préalable entraînent des retards dans l'exécution. Compte tenu du contexte macroéconomique, GHFO devrait identifier d'autres voies et moyens de garantir le respect

des délais, la viabilité et l'appropriation des projets. Par ailleurs, des mesures devraient être prises pour veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées, y compris la CEP, soient informées le plus tôt possible des conditions à remplir au préalable pour le premier décaissement, ainsi que des progrès dans les efforts pour remplir lesdites conditions.

7. Veiller à ce que les thèmes transversaux, notamment le genre et la croissance verte, soient pris en compte dans les cadres logiques des projets et à ce que des méthodes claires de collecte de données soient identifiées lors de l'évaluation. La dimension genre et la croissance verte ont certes été prises suffisamment en compte d’une manière satisfaisante, mais il est encore nécessaire d’évaluer les résultats pour ce qui est des thèmes transversaux, en particulier à travers la fourniture d'une assistance technique pour le renforcement des capacités du GdG dans la collecte de données ventilées par sexe, l'examen approfondi des cadres de résultats des projets lors de leur l'évaluation, et la détermination des méthodes de collecte des données par les partenaires participant à l’exécution des projets.

8. Renforcer davantage la supervision, en veillant à ce que tous les éléments de la logique du projet soient pris en compte ou à ce que des alternatives crédibles soient identifiées, et en améliorant le dosage des compétences des équipes de supervision, pour ce qui est des opérations du secteur privé. L'impact potentiel des décisions sur les bénéficiaires des projets ainsi que l'atteinte des résultats des projets devraient être pris en compte de manière explicite au moment de déterminer les voies et moyens d’éviter des retards et autres problèmes dans l’exécution des projets.

Annexes


Construction des infrastructures de production d'électricité

Infrastructures de transport améliorées

Annexe A : Théorie d'évaluation du changement et cartographie des résultats au niveau des stratégiesActivités / produits

Travaux de construction de corridors internationaux

Travaux de construction d'axes routiers

Résultats immédiats

Utilisation accrue de bonnes pratiques agricoles

Productivité agricole accrue

Accès aux marchés amélioré

Fardeau de la maladie réduit

CEV et délais de route réduits

Etat des routes amélioré

Augmentation du trafic quotidien

Financement accru de PME

Création d'emplois

Création de chaînes de valeur locales

Accès accru à des sources d'eau améliorée

Accès accru à des sources d'assainissement améliorée

Volumes accrus d'eau traitée

Sources d'eau construites ou rénovées

Infrastructures d'égouts et d'assainissement construites ou rénovées

Offre de la formation WASHE

Écarts budgétaires réduits

Couverture d'audit et recours au processus d'appel d'offres accrus

Délai réduit pour la création d'une entreprise

Produits/délais pour l'importation et l'exportation

Financements et effectifs accrus des MMDA

Taux d'inscriptions accrus

Taux de réussite accrus

Taux d'inscriptions accrus dans l'EFTP

Finanacement basé sur la performance en hausse pour les districts

Mobilisation accrue des recettes

Créations d'emplois

Accès amélioré aux soins de santé

Capacités renforcées de production et de transport

Déperditions le long du réseau et coupures réduites

Fourniture de lignes de crédit

Construction de l'hôtel Kempinski

Offre de formation en gestion des risques

Produits

Réhabilitation des routes dessertes

Création de marchés et d'infrastructures agro-in-dustrielles

Services d'aide au développement des entreprises

Éradication de la mouche Tsé-tsé

Établissements scolaires, institutions d'EFTP et centres de santé rénovés

Formation des prestataires de services

Élaboration des programmes de l'EFTP

Formation du personnel des MMDA

Développement des infrastructures sociales

Formation à la création d'entreprises

Formation des percepteurs d'impôts et évaluation des biens

Mise en oeuvre de nouveaux systèmes de GFPM

Systèmes de dotation et de paie mis en oeuvre

Capacités renforcées pour les autorités chargées de l'audit interne et de la passation de marchés

Réformes réglementaires des entreprises

Suppression des droits d'utilisation des services et création du NHIS

Création des sources de financement des districts

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Maladies hydriques réduites

Résultats intermédiaires Résultats définitifs

Echanges commerciaux accrus

Climat des affaires amélioré

GFP responsable et transparente

Elargissement de l'accès aux services et aux

infrastructures de base

Croissance inclusive et durable, et réduction de la pauvreté

Infrastructures

Gouvernance

Agriculture

Social

Secteur privé

Exportations agricoles accrues

Revenus accrus

Recettes publiques accrues

Création et expansion des entreprises

Élargissement de l'accès aux financements

Maladies hydriques réduites

Utilisation accrue d'installations améliorées d'approvi-sionnement en eau et d'assainissement

Taux d'inscription et d'achèvement nets et bruts améliorés (pour l'éducationde base, en dollars)

Lacunes réduites en matière de compétences

Chômage réduit

Augmentation des consultations externes

Élargissement de l'accès à des infrastructures routières de bonne qualité

Élargissement de l'accès à une électricité fiable

Gestion macroéconomique améliorée

Fourniture de services décentralisée

Approvisionnement en eau et assainissement


Présentation des résultats au niveau des stratégies par rapport aux objectifs visés dans les DSP

❙ Pour évaluer la contribution de la Banque aux objectifs au niveau des stratégies, quatre résultats au niveau de la stratégie ont été identifiés, en se basant sur les objectifs fixés dans chaque DSP au cours de la période couverte par l'évaluation, à savoir : i) promouvoir les échanges commerciaux (notamment pour les produits agricoles) ; ii) élargir l’accès aux services et infrastructures de base ; iii) instaurer un environnement propice pour les affaires ; et iv) promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques (GFP).

❙ Cet exercice a été conduit non seulement pour simplifier l'évaluation au niveau des stratégies, mais aussi pour rationaliser les résultats des stratégies, compte tenu du caractère variable de la structure et de la qualité des cadres de résultats des DSP.

Accroissement des échanges commerciaux

Objectif de la stratégie : préserver un cadre macroéconomique sain

Augmenter la mobilisation des revenus

Réduire le fardeau de la dette intérieure et extérieure

Limiter les dépenses et accroître l'efficience

Décentraliser le pouvoir et la gestion

Élargissement de l'accès aux services et infrastruc‑tures de base

Instauration d'un environ‑nement propice pour les affaires

Renforcement de la trans‑parence et de l'obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques GFP)

DSP 2002‑2004 DSP 2005‑2011 DSP 2012‑2016

Pilier 1 : Amélioration du climat de l'investissement

Promouvoir la transparence et l'obli-gation de rendre compte, et réduire la corruption dans la gestion des finances publiques

Améliorer la transparence, la ponctu-alité et le réalisme du processus budgétaire national

Renforcer les capacités du parlement et d'autres institutions à exercer un contrôle

Rromouvoir une croissance concour-ant à la stabilité macroéconomique

Réduire les coùts d'immatriculation des entreprises

Pilier 1 : appui aux réformes économiques et structurelles

Accroître la compétitivité du secteur privé

Promouvoir l'enregistrement des entreprises

Réduire les délais et le nombre des procédures nécessaires pour la création d'une entreprise, l'obtention d'un permis de bâtir, l'importation et l'exportation

Promouvoir la transparence, l'obliga-tion de rendre compte et l'intégrité dans la gestion des ressources publiques

Améliorer la crédibilité budgétaire

Optimisation plus poussée des ressou-rces et promotion de la concurrence dans les passations de marchés

Améliorer l'efficacité de l'audit interne et de l'audit externe

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Objectifs de développement du secteur agricole et de développe‑ment rural

Encourager et appuyer fortement les agro-industries ciblées tant sur le marché des exportations

Réduire le chômage dans les zones rurales

Accroître la contribution du secteur agricole au PIB

Accroître les recettes en devises grâce à une plus grande production des cultures d'exportation habituelles et à la diversification pour passer à d'autre cultures

Accroissement des échanges commerciaux

Élargissement de l'accès aux services et infrastruc‑tures de base

Instauration d'un environ‑nement propice pour les affaires

Renforcement de la trans‑parence et de l'obligation de rendre compte dans la gestion des finances publiques GFP)

DSP 2002‑2004 DSP 2005‑2011 DSP 2012‑2016

Objectifs visés dans le domaine des infrastructures

Construire trois grandes autoroutes

Construire une grande route devant desservir une zone de production dans chaque région

Accroître la disponibilité des ressourc-es énergétiques

Accélérer l'approvisionnement en eau en milieu rural

S'attaquer aux problèmes de gestion de l'eau dans les zones urbaines

Objectifs visés dans le domaine social

Réduire les disparités dans l'accès à une éducation de qualité dans le premier et le deuxième cycles du secondaire

Accroître l'appui aux pauvres en matière de santé, à travers l'ap-provisionnement en eau potable et l'assainissement de l'accès aux soins de santé directs

Pilier 2 : appui aux politiques en faveur des pauvres et de l'égalité entre les hommes et les femmes

Élargir l'accès à des actifs productifs tels que la terre, ainsi qu'à des ser-vices tels que l'éducation et la santé.

Développer les compétences de base en matière d'alphabétisation et de calcul

Accroître l'accès à l'éducation dans les districts défavorisés

Élargir l'accès à une source d'eau sûre et adéquate

Pilier 2 : accroissement de la productivité des entreprises ghanéennes

Garantir des infrastructures adéquates, fiables, efficaces, rent-ables, respectueuses de l'environne-ment et pleinement intégrées, aux fins de promotion du développement économique et social

Augmenter le pourcentage de Ghanéens ayant accès à l'électricité

Réduire les déperditions totales le long du réseau électrique

Réduire les déperditions totales le long du réseau électrique

50 000 emplois créés dans le secteur agroalimentaire

Développer les compétences prior-itaires pour l'industrie (par l'évaluation, en raison de l'état d'avancement des projets)

96 Ghana : Évaluation du programme et de la stratégie pays de la Banque africaine de développement pour le Ghana 2002-2015 — Rapport de synthèse

Annexe B : Questions de l'évaluation

Aspect de l'évaluation

Questions spécifiques de l’évaluation

1. Pertinence 1.1 : Dans quelle mesure les stratégies pays et les opérations de la Banque pour le Ghana sont-elles conformes aux besoins, défis et priorités de ce pays en matière de développement ainsi qu'aux besoins des potentiels bénéficiaires ?1.2 : Dans quelle mesure les stratégies pays de la Banque pour le Ghana sont-elles conformes aux stratégies, priorités et politiques spécifiques de la Banque ?1.3 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque au Ghana sont-elles conformes aux stratégies pays de la Banque pour le Ghana ?

2. Efficacité 2.1 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles atteint leurs objectifs, en termes de livraison des produits ?2.2 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué à l’obtention des résultats en matière de développement, au regard des résultats attendus ?2.3 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué à l’obtention des résultats en matière de développement, pour ce qui est des impacts volontaires et involontaires ?2.4 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles profité aux membres des groupes cibles ?2.5 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle participé à un dialogue stratégique avec le Gouvernement du Ghana et d’autres partenaires au développement ?2.6 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle réalisé des produits de savoir et utilisé ces produits pour guider la conception et la politique des projets ?

3. Efficience 3.1 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles été menées de manière efficiente et économique (les ressources ont-elles été économiquement converties en produits) ?3.2 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises en œuvre en temps voulu et conformément aux bonnes pratiques ?3.3 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles permis d’optimiser les ressources ?

4. Durabilité 4.1 : Dans quelle mesure les résultats obtenus pourraient-ils être pérennisés après l’achèvement des interventions de la Banque ?4.2 : Dans quelle mesure la Banque, dans le cadre du processus de conception des projets, a-t-elle cherché à atténuer les risques pour la durabilité des résultats ?

5. Thèmes transversaux

5.1 : Dans quelle mesure les DSP de la Banque intègrent-ils les thèmes transversaux du genre, de l'inclusion et de la croissance verte ?5.2 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles fondées sur l’inclusion, en termes de couverture géographique, d'âge et de genre ?5.3 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque concourent-elles à la durabilité sur le plan environnemental et appuient-elles la transition vers une croissance verte ?

6. Conception et exécution

6.1 : Dans quelle mesure la qualité à l'entrée des DSP a-t-elle été d’un niveau satisfaisant ?6.2 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles été sélectives, stratégiques et cohérentes ?6.3 : Dans quelle mesure la qualité et le réalisme dans la conception des projets ont-ils contribué à l’exécution des projets et l’obtention des résultats ?6.4 : Comment la Banque a-t-elle adapté ses interventions aux défis liés à l’exécution des projets dans le pays ?6.5 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle tiré parti de ses ressources financières dans le pays, à travers des mécanismes tels que les partenariats et le cofinancement ?

7. Gestion axée sur les résultats

7.1 : Dans quelle mesure la supervision conduite par la Banque pour ses interventions a-t-elle été efficace ?7.2 : Comment la Banque a-t-elle utilisé les données concernant la supervision et les résultats pour guider la gestion de ses interventions ?7.3 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle réussi à mettre en œuvre une stratégie de mesure de la performance axée sur l’obtention des produits, des résultats et des impacts ?

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Annexe C : Matrice d'évaluation et critères de notation

1. Pertinence

Question de l'évaluation Critères d’évaluation Sources de données

1.1 : Dans quelle mesure les stratégies pays et les opérations de la Banque au Ghana sont-elles alignées sur les besoins, les défis et les priorités de développement de ce pays, ainsi que les besoins des bénéficiaires ciblés ?

❙ Cohérence thématique des DSP de la Banque avec le cadre stratégique et les priorités du GdG pour le développement.

❙ Cohérence entre les stratégies de la Banque et les besoins des parties prenantes du PMR sur le plan du développement.

❙ Niveau de cohérence entre les stratégies de la Banque et les besoins de développement identifiés dans les documents disponibles.

❙ Stratégies nationales et sectorielles de développement

❙ DSP de la Banque pour le Ghana

❙ Entretiens avec les parties prenantes du PMR

❙ Documents disponibles

1.2 : Dans quelle mesure les stratégies pays de la Banque pour le Ghana sont-elles alignées sur les stratégies, priorités et politiques de la Banque ?

❙ Niveau de cohérence entre les stratégies-pays du Ghana et les priorités stratégiques de la Banque.

❙ Niveau de cohérence entre les interventions de la Banque et ses priorités stratégiques au niveau sectoriel.

❙ Documents de politiques et stratégiques de la Banque


❙ Entretiens avec le personnel de la Banque

1.3 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque au Ghana sont-elles alignées sur les stratégies pays de la Banque ?

❙ Mesure dans laquelle les approbations de projets au cours de chaque période du DSP reflètent les DSP actuels.

❙ Examen des fichiers d’informations sur les projets


❙ Entretiens avec le personnel de la Banque

Justification et approche

La pertinence de l'assistance de la Banque a été évaluée au niveau des projets et du pays sur trois dimensions : i) l’alignement des projets et du DSP sur les besoins de développement réels ; ii) l'alignement du DSP sur les stratégies de la Banque et les stratégies sectorielles ; et iii) l'alignement des projets sur le DSP et les stratégies d'intégration régionales. Les éléments de preuves présentés dans chacune des questions d'évaluation feront l'objet d'une triangulation pour déterminer la moyenne générale en recourant à un barème de notation à 6 points allant de «très satisfaisant» à «très insatisfaisant», tel qu’indiqué ci-dessous.

6. Très satisfaisant : Il est prouvé que les objectifs de la stratégie/du projet sont très bien alignés sur : i) le DSP de la Banque ; ii) les stratégies sectorielles applicables de la Banque ; iii) les stratégies de développement du pays ; et iv) les besoins des bénéficiaires (le cas échéant).5. Satisfaisant : Il est prouvé que les objectifs de la stratégie/du projet ne comportent que des insuffisances mineures dans leur alignement sur : i) le DSP de la Banque ; ii) les stratégies sectorielles applicables de la Banque ; iii) les stratégies de développement du pays ; et iv) les besoins des bénéficiaires (le cas échéant).4. Modérément satisfaisant : Il est prouvé que les objectifs de la stratégie/du projet comportent quelques insuffisances dans leur alignement sur : i) le DSP de la Banque ; ii) les stratégies sectorielles applicables de la Banque ; iii) les stratégies de développement du pays ; et iv) les besoins des bénéficiaires (le cas échéant).3. Modérément insatisfaisant : Il est prouvé que les objectifs de la stratégie/du projet comportent des insuffisances significatives dans leur alignement sur l'un des éléments suivants : i) le DSP de la Banque ; ii) les stratégies sectorielles applicables de la Banque ; iii) les stratégies de développement du pays ; et iv) les besoins des bénéficiaires (le cas échéant). 2. Insatisfaisant : Il est prouvé que les objectifs de la stratégie/du projet comportent des insuffisances majeures dans leur alignement sur deux des éléments suivants : i) le DSP de la Banque ; ii) les stratégies sectorielles applicables de la Banque ; iii) les stratégies de développement du pays ; et iv) les besoins des bénéficiaires (le cas échéant). 1. Très insatisfaisant : Il est prouvé que les objectifs de la stratégie/du projet comportent de graves insuffisances dans leur alignement sur l'ensemble des éléments suivants : i) le DSP de la Banque ; ii) les stratégies sectorielles applicables de la Banque ; iii) les stratégies de développement du pays ; et iv) les besoins des bénéficiaires (le cas échéant).


2. Efficacité

Question de l'évaluation Sources de données

2.1 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles atteint leurs objectifs, en termes d’obtention des produits ?

❙ Examen des rapports de supervision et des informations de suivi du projet.

❙ RAP, XSR, BTOR et revues à mi-parcours

❙ Statistiques nationales disponibles pour les indicateurs clés.

❙ Entretiens avec les parties prenantes des projets (personnel de la Banque, partenaires d'exécution, GdG).

❙ Entretiens avec les bénéficiaires et/ou sondages auprès de ceux-ci dans la mesure du possible.

❙ Descentes sur le terrain.

2.2 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué à la réalisation des résultats de développement, en termes d’impacts attendus ?

2.3 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué à l’obtention des résultats de développement pour le pays, y compris les effets prévus et non prévus ?

2.4 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles bénéficié aux membres des groupes cibles ?

Critères de jugement et justification

L'efficacité sera examinée au niveau des projets, des secteurs et des stratégies et sera axée sur l’obtention des produits et des résultats immédiats. L’obtention des résultats intermédiaires sera analysée lorsque des données crédibles seront disponibles. L'efficacité de la Banque sera examinée sur la base d’une triangulation des données qualitatives et quantitatives provenant de sources primaires et secondaires en vue de guider la conduite d’une évaluation solide et crédible.

Tout d'abord, chaque projet sera évalué sur la base d’un barème de notation de six points allant de «très satisfaisant» à «très peu satisfaisant». Ensuite, une note sera attribuée pour chaque secteur, en tenant compte de la mesure dans laquelle les différents projets auront contribué aux résultats dans les différents secteurs, tel qu’indiqué ci-dessous. Enfin, une moyenne générale sera attribuée et reflètera la mesure dans laquelle les projets ont effectivement contribué aux résultats au niveau national, tels qu’identifiés dans la théorie de changement sous-jacente pour le DSP.Le barème de notation pour l'évaluation des produits est présenté ci-dessous.

6. Très satisfaisant : Au regard du taux d'obtention des produits, tous les objectifs fixés pour les produits du projet ont été atteints ou sont considérés comme en bonne voie pour être atteints à l’achèvement du projet, et ce conformément aux normes de qualité.5. Satisfaisant : Au regard du taux d’obtention des produits, entre 90 % et 99 % des objectifs fixés pour les produits du projet ont été atteints ou sont considérés comme en voie pour être atteints à l’achèvement du projet. Des mesures correctives ont été prises à temps pour les indicateurs présentant des insuffisances, afin de s'assurer que les objectifs définitifs du projet seront atteints, et ce conformément aux normes de qualité.4. Modérément satisfaisant : Au regard du taux d’obtention des produits, entre 75 % et 89 % des objectifs fixés pour les produits du projet ont été atteints ou sont considérés comme en bonne voie pour être atteints à l’achèvement du projet. Des mesures correctives ont été prises à temps pour les indicateurs présentant des insuffisances, afin de s'assurer que les objectifs définitifs du projet seront atteints, et ce conformément aux normes de qualité.3. Modérément insatisfaisant : Au regard du taux d’obtention des produits, entre 50 % et 74 % des objectifs fixés pour les produits du projet ont été atteints ou sont considérés comme en bonne voie pour être atteints à l’achèvement du projet. Des mesures correctives ont été prises à temps pour les indicateurs présentant des insuffisances, afin de s'assurer que les objectifs définitifs du projet seront atteints.2. Insatisfaisant : Au regard du taux d’obtention des produits, entre 35 % et 49 % des objectifs fixés pour les produits du projet ont été atteints ou sont considérés comme en bonne voie pour être atteints à l’achèvement du projet. Des mesures correctives n'ont pas été prises, et les indicateurs présentant des insuffisances n’ont pas fait l’objet d’un suivi. Des faiblesses dans la performance ont limité l’obtention effective d'un ou de plusieurs résultats du projet.1. Très insatisfaisant : Au regard du taux d’obtention des produits, moins de 35% des objectifs fixés pour les produits du projet ont été atteints ou sont considérés comme en bonne voie pour être atteints à l’achèvement du projet. Des faiblesses dans la performance ont limité l’obtention effective de la plupart des résultats attendus, et il a été envisagé d'arrêter ou de suspendre le projet.

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Le barème de notation pour l'évaluation des effets au niveau du projet et au niveau du secteur sera le suivant :

6. Très satisfaisant : Au regard de la valeur la plus récente des indicateurs de résultats ainsi que de l'analyse d'autres risques/facteurs et hypothèses exogènes pertinents, il est réaliste de s'attendre à ce que tous les résultats attendus du projet soient atteints ou susceptibles de l'être.5. Satisfaisant : Au regard de la valeur la plus récente des indicateurs de résultats ainsi que de l'analyse d'autres risques/facteurs et hypothèses exogènes pertinents, il est réaliste de s'attendre à ce que la plupart (75 %) des résultats attendus du projet soient atteints ou susceptibles de l'être.4. Modérément satisfaisant : Au regard de la valeur la plus récente des indicateurs de résultats ainsi que de l'analyse d'autres risques/facteurs et hypothèses exogènes pertinents, il est réaliste de s'attendre à ce qu'un grand nombre (entre 50 % et 74 %) des résultats attendus du projet soient atteints ou soient susceptibles de l'être.3. Modérément insatisfaisant : Au regard de la valeur la plus récente des indicateurs de résultats ainsi que de l'analyse d'autres risques/facteurs et hypothèses exogènes pertinents, il est réaliste de s'attendre à ce que peu de résultats (entre 25 % et 49 %) attendus du projet soient atteints ou susceptibles de l'être.2. Insatisfaisant : Au regard de la valeur la plus récente des indicateurs de résultats ainsi que de l'analyse d'autres risques/facteurs et hypothèses exogènes pertinents, il est réaliste de s'attendre à ce que peu de résultats (entre 5 % et 24 %) attendus du projet soient atteints ou susceptibles de l'être.

Pour les projets achevés, IDEV procédera à une évaluation approfondie de la chaîne de résultats, en suivant l'approche recommandée dans «Le grand livre des normes en matière de bonnes pratiques d’évaluation» du Groupe de coopération pour les évaluations, y compris : ❙ l’évaluation de la chaîne causale par rapport aux besoins de la population cible, en collaboration avec les parties prenantes et les experts ;

❙ l’examen des principales hypothèses et attentes en matière de conception des projets ;

❙ l'utilisation des bases factuelles issues des travaux de recherche disponibles ainsi que de l'expérience pratique pour comparer le projet à d’autre projets fondés sur des concepts similaires ; et

❙ l’observation du projet en cours, en mettant l'accent sur les interactions qui devaient conduire aux résultats escomptés.

L’on accordera une attention particulière aussi bien aux défis qu’aux facteurs favorables dans le contexte de l’exécution de chaque projet afin de tester la théorie de changement de la Banque pour ses opérations au Ghana.


Secteur Chaîne indicative des résultats et indicateurs potentiels

Agriculture Résultats définitifs

❙ Croissance et diversification économique.

❙ Réduction de la pauvreté et amélioration de la sécurité alimentaire dans les communautés rurales.

Résultats intermédiaires

❙ Augmentation des revenus des agriculteurs.

❙ Échanges régionaux accrus pour les produits agricoles.


❙ Augmentation des terres agricoles cultivées.

❙ Utilisation accrue des pratiques agricoles durables.

❙ Utilisation accrue de la technologie et du matériel d'irrigation.

❙ Élargissement de l’accès aux marchés.

❙ Augmentation de la productivité agricole.

Produits

❙ Développement de nouveaux actifs (centres de démonstration, stations de conditionnement, banques fourragères, marchés).

❙ Réhabilitation des réseaux routiers de desserte.

❙ Offre de formation et fourniture d'intrants améliorés.

❙ Mise en place de systèmes d'éradication de la mouche tsé-tsé.

❙ Hectares de plants mis en terre.

❙ Mise en place de programmes d'aide aux petits agriculteurs.

Exemples d'indicateurs

❙ Productivité par hectare.

❙ Hectares de terres irriguées.

❙ Revenu moyen des agriculteurs dans la zone d’intervention.

❙ Nombre de bénéficiaires des formations.

❙ Prévalence de la trypanosomiase dans la population humaine et animale.


Résultats définitifs

❙ Amélioration de la santé et du niveau de vie.

❙ Réduction de la pauvreté.Résultats intermédiaires

❙ Utilisation accrue de meilleures installations d'approvisionnement en eau et d’assainissement.

❙ Réduction de l’incidence des maladies d'origine hydrique.Résultats immédiats

❙ Augmentation de la proportion de la population cible ayant accès à des sources d'eau et d'assainissement.

❙ Augmentation du volume d'eau traitée.

❙ Heures de service d'eau/jour.

❙ Réduction de la distance par rapport aux installations d'eau et d'assainissement.

❙ Réduction de la pratique de défécation en plein air.

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Approvisionnement en eau et assainissemen

Produits

❙ Nombre de points d'eau et installations d'assainissement construits ou réhabilités.

❙ Nombre d'installations d'assainissement disponibles au niveau des établissements publics (écoles, centres de santé et marchés).

❙ Nombre d'installations sanitaires disponibles au niveau des ménages.

❙ Offre d’une formation à la promotion de l’assainissement et de l’hygiène.

❙ Mise en place d’infrastructures d'assainissement et de traitement.

❙ Dispositions pour l’utilisation en aval des déchets.Indicateurs

❙ Nombre de personnes ayant accès à des installations d'eau potable et d'assainissement.

❙ Nombre de mètres cubes d'eau fournis annuellement.

❙ Ouvrages d'approvisionnement en eau et d’assainissement construits.

❙ Nombre de points d'eau réhabilités.

❙ Nombre d'heures de service d'eau par jour.

❙ Taux de traitement des eaux usées par zone.

❙ Incidence des maladies d'origine hydrique.

Gouvernance Objectif ultime

❙ Gestion transparente et responsable des finances publiques.

❙ Instauration d'un environnement propice pour les affaires.

❙ Élargissement de l’accès aux services sociaux pour les pauvres.


❙ Amélioration de l’accès aux services de santé et d'éducation.

❙ Accroissement de la compétitivité.

❙ Exécution judicieuse du budget et viabilité de la dette publique.

❙ Élargissement de l’accès aux financements pour le secteur privé.

❙ Augmentation du nombre d’entreprises enregistrées.


❙ Promotion de la décentralisation financière et administrative pour la prestation de services.

❙ Amélioration de la crédibilité budgétaire et du contrôle des engagements.

❙ Renforcement des fonctions de passation des marchés et d'audit.

❙ Réduction des délais pour l’enregistrement des biens et l’obtention d’un permis de bâtir.

❙ Réduction du délai d'importation et d'exportation.

Produits

❙ Mise en place de cellules de passation de marchés, de RH et d’audit au sein des MMDA.

❙ Décentralisation des bureaux d'enregistrement des entreprises.

❙ Mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur privé.

❙ Mise en œuvre du système de rémunération de base unique.

❙ Mise en place de l'IFMIS et institution du système du compte unique du Trésor.

❙ Mise en place du DACF et du Service des collectivités publiques locales.

❙ Mise en place du NHIS.

❙ Suppression des frais de scolarité pour l’éducation de base dans les districts mal desservis.



Gouvernance Indicateurs

❙ Note de «Doing Business».

❙ Note de l’EPIP.

❙ Note de PEFA.

❙ Indicateurs de développement dans le monde - entreprises enregistrées, nombre de jours pour enregistrer une entreprise, etc.

❙ Pourcentage du budget réservé aux conseils de district.

❙ Pourcentage de l'application des recommandations d'audit.

❙ Pourcentage de la couverture des audits.

❙ Pourcentage du recours au processus de passation des marchés par appel à concurrence.

❙ Dépenses au titre des salaires et traitements (% PIB).

❙ Écart des dépenses.

Secteur social Résultats définitifs

❙ Réduction durable et inclusive de la pauvreté.


❙ Élargissement de l’accès aux services de base.

❙ Réduction du chômage et de la pauvreté dans les zones urbaines.

❙ Création et expansion d'entreprises.

❙ Amélioration des taux de réussite WASSCE.

❙ Amélioration de l'utilisation des services de santé.


❙ Augmentation des inscriptions dans l'enseignement secondaire, primaire et professionnel.

❙ Amélioration des taux de réussite.

❙ Amélioration des ratios médecin/habitants et infirmier(ère) /habitants.

❙ Augmentation des revenus des petites entreprises.

❙ Création d'emplois.

❙ Augmentation des recettes pour les MMDA ciblées.

❙ Amélioration de la sensibilisation communautaire et de la planification participative.

Produits

❙ Offre de la formation et des équipements prévus.

❙ Promotion de l'inclusion sociale.

❙ Évaluation des biens dans les MMDA bénéficiaires.

❙ Mise en place des infrastructures sociales prévues dans les MMDA.

❙ Amélioration des infrastructures de 25 établissements du second cycle.

❙ Fourniture de manuels scolaires.

❙ Octroi de prêts aux PME.

❙ Construction de deux hôpitaux de district.

❙ Fourniture de mobilier et de matériel médical.

❙ Mise à niveau des infrastructures et du matériel dans 25 instituts de formation technique et professionnelle.

❙ Formation dans le domaine du genre pour les principales parties prenantes du GdG.

❙ Élaboration de programmes de formation technique et professionnelle.

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Secteur social Indicateurs

❙ Taux d'inscription dans le secondaire et le primaire.

❙ Taux de passage en classe supérieure.

❙ Taux de réussite au WASSCE.

❙ Notes FOAT et allocations DACF.

❙ Ratio médecin /habitants.

❙ Ratio infirmier(ère)/habitants.

❙ Revenus des MPME et commerçants ciblés.

❙ Nombre d'emplois créés.

Secteur privé/financier

Résultats définitifs

❙ Croissance et diversification économiques.

❙ Création d'un environnement propice pour les affaires.


❙ Augmentation de la rentabilité des entreprises bénéficiaires.

❙ Élargissement de l’accès aux financements.

❙ Augmentation des recettes fiscales.


❙ Création d'emplois (directs et indirects).

❙ Augmentation des prêts aux PME.

❙ Création de chaînes d'approvisionnement locales.

❙ Élargissement de l’accès à la formation.

Produits

❙ Mise à disposition de LdC pour les institutions financières.

❙ Construction d'un hôtel et des installations connexes.

❙ Mise en œuvre du PGES.

❙ Étude sur les liens avec les PME.

❙ Rétrocession de fonds aux PME.

Indicateurs

❙ Nombre d'emplois créés (emplois au niveau local et au profit des femmes).

❙ Augmentation en pourcentage du portefeuille de prêts aux PME parmi les institutions cibles.

❙ Nombre de PME financées.

❙ Pourcentage de projets se conformant aux normes environnementales et sociales.

❙ Recettes fiscales annuelles.

❙ EBITDA annuel.

❙ Pourcentage de prêts non performants.

❙ Offre d'assistance technique.

Transports Résultats définitifs

❙ Croissance inclusive et lutte contre la pauvreté.


❙ Élargissement de l’accès aux marchés et aux services sociaux.

❙ Création d'emplois et augmentation des revenus.

❙ Augmentation des volumes des échanges régionaux.



Transports Résultats immédiats

❙ Réduction des coûts d'exploitation des véhicules et des frais de transport.

❙ Amélioration de la sécurité routière.

❙ Réduction des délais de route.

❙ Augmentation du trafic quotidien annuel moyen.

Produits

❙ Fourniture de plans, spécifications techniques, devis de conception de projets, et documents d'appel d'offres pour les installations infrastructurelles prévues.

❙ Formation à la sensibilisation sur le VIH / SIDA.

❙ Mise en œuvre avec succès du PGES.

❙ Exécution des travaux prévus.

❙ Réhabilitation des principales routes.

❙ Conduite d'études d'impact sur le genre et l'environnement.

Indicateurs

❙ Valeur annuelle du commerce régional et international.

❙ Coûts d'exploitation des véhicules.

❙ Nombre d'emplois créés pendant les phases de construction et d'exploitation.

❙ Nombre annuel d'accidents de la route et de morts le long du corridor.

❙ Nombre de personnes formées.

❙ Longueur totale des routes réhabilitées.

❙ Longueur totale des routes construites.

Énergie Résultats définitifs

❙ Élargissement de l’accès aux services et infrastructures de base.

❙ Création d'un environnement propice pour les affaires.


❙ Élargissement de l’accès à l’électricité et utilisation accrue de celle-ci.

❙ Réduction des émissions de carbone.

❙ Amélioration de la fiabilité de l'alimentation en électricité.


❙ Augmentation de la capacité de production d'électricité.

❙ Création d'emplois (pour les femmes et la population locale).

❙ Augmentation de la capacité de transport d’électricité.

❙ Réduction des déperditions le long du réseau.

❙ Réduction des pannes le long du réseau.

Produits

❙ Centrales électriques / extensions construites.

❙ Lignes de transport construites.

❙ Postes construits et/ou élargis.

❙ Mise en œuvre des activités PGES/PAR proposées.

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Énergie Indicateurs

❙ Capacité installée en MW.

❙ Nombre de nouveaux raccordements.

❙ Heures de panne annuelles.

❙ Taux d'électrification national.

❙ Capacité de transmission en MVA.

❙ Nombre d'emplois créés pendant la construction et l'exploitation (pour les femmes, les jeunes et la population locale).

❙ Longueur de la ligne de transmission construite.

❙ Nombre de postes construits ou élargis.

❙ Nombre d'activités PGES/PAR mises en œuvre.

❙ Tonnes nettes d'équivalents en émissions de carbone évitées chaque année.

Efficacité – Produits de savoir et dialogue sur les réformes

2.5 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle engagé un dialogue stratégique avec le Gouvernement ghanéen et d'autres partenaires au développement ?

❙ Mesure dans laquelle les objectifs stratégiques du dialogue sur les réformes ont été pris en compte dans les DSP.

❙ Preuve de la participation à l'architecture de dialogue national existant.

❙ Preuve de leadership dans l'architecture du dialogue au niveau national.

❙ Examen des DSP et des CPPR.

❙ Entretiens avec les principales parties prenantes.

2.6 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle fourni des produits de savoir et utilisé ces produits pour guider la conception des projets et les politiques.

❙ Preuve de l'importance stratégique accordée aux activités de production de savoir dans les DSP.

❙ Mesure dans laquelle les produits de savoir prévus ont effectivement été livrés.

❙ Preuve de l'utilisation du savoir pour guider la conception des projets et le dialogue sur les réformes.

❙ Revue des DSP et des CPPR.

❙ Revue des produits de savoir achevés.


Critères de jugement

L’évaluation du dialogue sur les réformes et de la production de savoir sera basée sur un barème de notation de six points allant de «très satisfaisant» à « très peu satisfaisant», tel qu’indiqué ci-dessous.

6. Très satisfaisant : La Banque a livré d’importants produits de savoir dans tous les secteurs ciblés par ses interventions, tel que cela a été reconnu par tous les autres partenaires au développement, y compris le gouvernement. Cela a permis à la Banque de se positionner comme un leader dans le dialogue sur les réformes dans ces secteurs, en plus de servir de déclencheur pour l’introduction de changements dans les cadres politiques et règlementaires du pays.

5. Satisfaisant : La Banque a livré d’importants produits de savoir dans la plupart des secteurs ciblés par ses interventions, tel que cela a été reconnu par tous les autres partenaires au développement, y compris le gouvernement. Cela a permis à la Banque de se positionner comme un leader dans le dialogue sur les réformes dans ces secteurs, en plus de servir de déclencheur pour l’introduction de changements dans les cadres politiques et règlementaires du pays.

4. Modérément satisfaisant : La Banque a livré des produits de savoir dans quelques secteurs ciblés par ses interventions, tel que cela a été reconnu par tous les autres partenaires au développement, y compris le gouvernement, ce qui a permis à la Banque de contribuer au dialogue sur les réformes dans ces domaines.

3. Modérément insatisfaisant : La Banque a livré un nombre limité de produits de savoir dans peu de secteurs ciblés par ses interventions, tel que cela a été reconnu par tous les autres partenaires au développement, y compris le gouvernement, en plus de contribuer au dialogue sur les réformes, sans toutefois qu’il y ait un lien entre les deux aspects.

2. Insatisfaisant : La Banque a réalisé un minimum de travail sur les connaissances dans quelques secteurs sélectionnés pour ses interventions sans aucune reconnaissance par/influence sur les autres partenaires au développement et le gouvernement. La Banque est régulièrement impliquée dans le dialogue sur les politiques.

1. Très insatisfaisant : La Banque n'a réalisé aucun travail de connaissance significatif. Elle est perçue comme un acteur parmi beaucoup d’autres dans le paysage de développement du pays par la plupart des parties prenantes.


3. Efficience

Question de l'évaluation Indicateurs Sources de données

3.1: Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles été mises en œuvre efficacement et économiquement (les ressources ont-elles été économiquement converties en produits) ?

❙ Perception du respect des délais et économies dans l’exécution des projets

❙ Taux de décaissement, par rapport aux moyennes et cibles de la Banque

❙ Rapports d'achèvement de projets

❙ Entretiens avec les chargés de projets et les partenaires intervenant dans leur exécution

❙ Données du SAP

3.2: Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles été mises en œuvre dans les délais fixés et conformément aux meilleures pratiques ?

❙ Ecart entre le délai prévu pour l’exécution du projet et le délai effectif

❙ Nombre de jours entre l'approbation, la signature du prêt, l'entrée en vigueur de l’accord et le premier décaissement



❙ Données du SAP

3.3: Dans quelle mesure l'intervention de la Banque a-t-elle été d’un bon rapport coûts-avantages (optimisation des ressources) ?

❙ Mesure dans laquelle l'approche retenue pour le projet a donné des résultats à un coût moindre, par rapport à d'autres approches potentielles.

❙ Taux de rentabilité économique interne

❙ Taux de rentabilité financière interne

❙ Revue des documents des projets



❙ Revue des documents disponibles


L'évaluation de l’efficience portera sur trois aspects, à savoir : i) l'utilisation efficiente des ressources pour l’obtention des produits prévus; ii) le respect des délais dans l’exécution des projets; et iii) le niveau des résultats obtenus, au regard du coût et des délais d’exécution (rapport coûts-avantages). L'évaluation sera étayée par une triangulation des données qualitatives et quantitatives tirées des rapports de supervision et d'achèvement des projets, ainsi qu'une revue des documents disponibles.

Une note sera attribuée à chaque dimension en utilisant un barème de notation de six points, allant de «très satisfaisant» à « très peu satisfaisant», en fonction de la disponibilité de données appropriées. Par ailleurs, une moyenne générale sera attribuée pour l'efficacité des opérations de la Banque au Ghana sur la période couverte par l'évaluation.

Pour ce qui est du respect des délais, le barème de notation suivant sera appliqué :

6. Très satisfaisant : L’écart entre le délai prévu pour l’exécution (dans le REP) et le délai effectif d’exécution, à compter de la date d'approbation, est inférieur à 1.

5. Satisfaisant : L’écart entre le délai prévu pour l’exécution (dans le REP) et le délai effectif d’exécution, à compter de la date d'approbation, oscille entre 1,0 et 1,1.

4. Modérément satisfaisant : L’écart entre le délai prévu pour l’exécution (dans le REP), à compter de la date d'approbation, et le démarrage effectif, à compter de la date d’entrée en vigueur, oscille entre 1,11 et 1,2.

3. Modérément insatisfaisant : L’écart entre le délai prévu pour l’exécution (dans le REP), à partir de la date d'entrée en vigueur, et le démarrage effectif, à compter de la date d'entrée en vigueur, oscille entre 1,21 et 1,3.

2. Insatisfaisant : L’écart entre le délai prévu pour l’exécution (dans le REP), à partir de la date d'entrée en vigueur, et le démarrage effectif, à compter de la date d’entrée en vigueur, oscille entre 1,31 et 1,4.

1. Très insatisfaisant : L’écart entre le délai prévu pour l’exécution (dans le PAR), à partir de la date d'entrée en vigueur, et le démarrage effectif, à compte à compter de la date d’entrée en vigueur, oscille entre 1,41 et 1,5.

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3. Efficience


S’agissant de l’efficience économique, le barème de notation sera le suivant :

Taux de décaissement

6. Très satisfaisant : Les taux de décaissement annuels dépassent la moyenne de la Banque et atteignent l'objectif à l'échelle de la Banque.

5. Satisfaisant : Les taux de décaissement annuels se situent dans la moyenne de la Banque.

4. Modérément satisfaisant : Les taux de décaissement annuels sont en moyenne inférieurs de 2 points de pourcentage à la moyenne de la Banque.

3. Modérément insatisfaisant : Les taux de décaissement annuels enregistrent une chute oscillant entre 2,1 et 5 points de pourcentage en moyenne, par rapport à la moyenne de la Banque.

2. Insatisfaisant : Les taux de décaissement annuels enregistrent une chute oscillant entre 5,1 et 10 points de pourcentage en moyenne, par rapport à la moyenne de la Banque.

1. Très insatisfaisant : Les taux de décaissement annuels enregistrent une chute de plus de 10 points de pourcentage, par rapport à la moyenne de la Banque.

TREI/TRFI

6. Très satisfaisant : Si le TREI est égal ou supérieur au coût d'opportunité du capital.

5. Satisfaisant : Si une proportion de 90 % du coût d'opportunité du capital est égale ou supérieure au TREI, mais est inférieure au coût d'opportunité du capital.

4. Modérément satisfaisant : Si une proportion 80 % du coût d'opportunité du capital est égale ou supérieure au TREI, mais est inférieure à 90 % du coût d'opportunité du capital.

3. Modérément insatisfaisant : Si une proportion de 60 % du coût d'opportunité du capital est égale ou supérieure au TREI, mais est inférieure à 80 % du coût d'opportunité du capital.

2. Insatisfaisant : Si une proportion de 40 % du coût d'opportunité du capital est égale ou supérieure au TREI, mais est inférieure à 60 % du coût d'opportunité du capital.

1. Très insatisfaisant : Si le TREI est inférieur à 40 % du coût d'opportunité du capital.


4. Durabilité

Question de l'évaluation Sources de données

4.1 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle cherché à atténuer les risques pour la pérennité des résultats dans le cadre du processus de conception des projets ?

❙ Revues des documents des projets.

❙ Revues de l’état de préparation.

❙ Entretiens avec le personnel de la Banque, le gouvernement et les parties prenantes locales, ainsi qu’avec les équipes des cellules d’exécution des projets.


Critères Indicateurs

Qualité technique ❙ Mesure dans laquelle la conception technique du projet a été soutenue par des études de faisabilité et des consultations appropriées.

❙ Mesure dans laquelle les exigences en matière de maintenance et les risques opérationnels ont été identifiés dans la conception des projets.

❙ Mesure dans laquelle la conception technique des projets est basée sur des mécanismes et des méthodes ayant administré la preuve de leur efficacité.

Viabilité financière et économique ❙ Mesure dans laquelle des ressources publiques ou des redevances adéquates sont disponibles pour soutenir l'exploitation et l'entretien continus de l'investissement.

❙ Mesure dans laquelle les opérations du secteur privé font preuve de rentabilité à long terme.

❙ Mesure dans laquelle un soutien financier et technique à long terme a été obtenu auprès des partenaires et co-bailleurs de fonds.

Viabilité institutionnelle ❙ Utilisation des systèmes nationaux pour l’exécution des projets (le cas échéant).

❙ Identification et mise en œuvre des réformes et des mécanismes institutionnels nécessaires.

❙ Mesure dans laquelle les lacunes en termes de capacités institutionnelles ont été comblées.

❙ Portée du dialogue sur les réformes et de l'appropriation nationale dans la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles nécessaires.

Appropriation et partenariats ❙ Mesure dans laquelle les interventions ont été mises en œuvre en consultation et en partenariat avec les autorités locales, les OSC, les autres bailleurs de fonds et le secteur privé.

❙ Mesure dans laquelle les partenariats nécessaires sont en place, en appui à la durabilité des infrastructures et des activités des projets.

Résilience ❙ Niveau de résilience des projets face à des facteurs exogènes tels que les chocs climatiques et économiques.

❙ Probabilité que des facteurs exogènes aient un impact sur l’obtention des résultats.

4.2: Dans quelle mesure les résultats sont-ils susceptibles de continuer une fois les interventions de la Banque achevées ?

❙ Revue des documents des projets.

❙ Entretiens avec le personnel de la Banque, le gouvernement et les parties prenantes locales, ainsi qu’avec le personnel des cellules d’exécution des projets.

❙ Statistiques nationales (le cas échéant).


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4. Durabilité

Secteur Indicateurs

Agriculture et environnement ❙ Preuves de l'entretien régulier pour les investissements infrastructurels (par exemple les routes rurales, les systèmes d'irrigation, les installations de stockage).

❙ Mise en œuvre des réformes retenues dans le secteur agricole.

❙ Entretien des mécanismes et infrastructures par les groupes d'agriculteurs et/ou les assemblées de district.


❙ Proportion des investissements infrastructurels entretenus correctement et encore opérationnels.

❙ Proportion des systèmes d'approvisionnement en eau financièrement autonomes.

❙ Capacités techniques et financières des responsables locaux dans les domaines de l'entretien et de l'exploitation.

❙ Appropriation de l'entretien au sein des groupements communautaires et assemblées de district.

Transports ❙ Preuves de l'entretien régulier des investissements infrastructurels.

❙ Viabilité financière à long terme des systèmes d’entretien.

❙ Mise en œuvre des réformes politiques identifiées, y compris celles relatives au contrôle de la charge à l'essieu.

Social ❙ Proportion des institutions ciblées et des établissements de formation opérationnels et entretenus.

❙ Preuves que les travaux exécutés sont de bonne qualité.

❙ Preuves de l'utilisation durable des nouveaux systèmes et pratiques.

❙ Fidélisation des enseignants spécialisés et du personnel qualifié.

❙ Viabilité financière des programmes d’entretien des établissements de formation et d'éducation ciblés.

Développement du Secteur financier/privé

❙ Performance économique et financière (rentabilité) de projets choisis.

❙ Taux de fidélisation du personnel formé.

❙ Taux de remboursement de l’appui financier aux PME.

❙ Augmentation du nombre de prêts aux MPME.

❙ Rentabilité des institutions financières et niveaux des prêts non productifs.

Gouvernance ❙ Niveau de mise en œuvre des réformes ciblées.

❙ Portée des réformes soutenues de manière appropriée par les fonds publics.

❙ Fidélisation du personnel formé.

❙ Utilisation et entretiens avérés de systèmes améliorés.

Électricité ❙ Preuves de l'entretien régulier des investissements infrastructurels.

❙ Proportion des réseaux de distribution et de transport d’électricité fonctionnant correctement.

❙ Viabilité financière à long terme des systèmes d’entretien.

❙ Capacités techniques et financières des responsables locaux pour l'entretien et l'exploitation.

❙ Mise en œuvre des réformes identifiées.

❙ Niveau des déperditions (techniques et non techniques) le long du réseau.

❙ Écart entre le coût de production et le tarif moyen.


4. Durabilité


L'évaluation de la viabilité sera axée sur deux volets : i) la mesure dans laquelle la conception des projets a suffisamment pris en compte et couvert les éléments essentiels pour la viabilité à long terme des projets ; et ii) la viabilité et la durabilité avérées à long terme des résultats et produits des projets. L'évaluation portera essentiellement sur le premier volet de l'analyse. Quant au deuxième volet, il permettra d’évaluer les notations sectorielles et générales, en fonction de la disponibilité et de la crédibilité des données pertinentes.

La notation de la viabilité pour les projets et les programmes se fera selon un barème de six points, allant de «très satisfaisant» à «très insatisfaisant», tel qu’indiqué ci-dessous. La notation ne couvrira pas des critères individuels (tels que la complexité technique). Chaque critère sera évalué en fonction des risques majeurs pour la durabilité des résultats. Les notes seront déterminées au regard de la probabilité que les risques identifiés pour la viabilité aient un impact sur les résultats des projets.

6. Très satisfaisant : Le projet n'est pas techniquement complexe ou les aspects complexes ont été atténués de façon appropriée. Le projet ne dépend pas de facteurs exogènes ou les risques compromettant l'atteinte des résultats sont limités. La conception du projet a impliqué les parties prenantes concernées qui restent engagées dans la mise en œuvre du projet. Il y a peu de risques politiques ou de gouvernance qui pourraient avoir un impact sur la mise en œuvre du projet. Les besoins pertinents en capacités institutionnelles ont été identifiés et abordés. Des dispositions ont été prises pour une viabilité financière continue du projet. L'identification et l'atténuation des risques pour la réalisation et la durabilité des résultats ont été exhaustives, contribuant ainsi la réalisation des objectifs.

5. Satisfaisant : Les risques pour la durabilité ont été identifiés et atténués de façon adéquate, mais pas exhaustive. Les omissions n'ont cependant pas eu d'impact sur l'atteinte des résultats.

4. Modérément satisfaisant : Les risques pour la durabilité ont été identifiés et atténués de façon adéquate, mais pas exhaustive. L’on peut en observer certains impacts sur l'atteinte des résultats.

3. Modérément insatisfaisant : Certains risques clés ont été négligés dans l'identification et l'atténuation des risques pour la durabilité. Les résultats ont été obtenus, mais leur niveau a été influencé par des risques incontrôlés.

2. Insatisfaisant : Les risques liés à la durabilité n’ont pas été correctement atténués, ce qui a eu un impact significatif sur l'atteinte des résultats.

1. Très insatisfaisant : Peu d'attention a été accordée aux risques pour la durabilité, ce qui a ainsi considérablement limité l'atteinte des résultats attendus.

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5. Thèmes transversaux


5.1. Dans quelle mesure les DSP de la Banque couvrent-ils les thèmes transversaux du genre, de l'inclusion et de la croissance verte ?

❙ Niveau et profondeur des analyses dans la conception des DSP pour ce qui est du genre, de l'inclusion et de la croissance verte.

❙ Preuves des interventions prévues pour apaiser les préoccupations liées au genre, à l'inclusion et à la croissance verte.

❙ Preuves de la prise en compte de la dimension genre, de l'inclusion et de la croissance verte dans le cadre des résultats de la stratégie, ainsi que des indicateurs appropriés.

❙ Revue documentaire des DSP et des rapports sur la performance.


5.2: Dans quelle mesure les interventions de la Banque concourent-elles à l’inclusion sur le plan géographique et dans le domaine du genre ?

❙ Niveau et profondeur de l'analyse des questions de genre dans la conception et les résultats des projets.

❙ Proportion des interventions ayant des composantes spécifiques abordant la question des inégalités entre les hommes et les femmes.

❙ Niveau de l’appui pour le renforcement des capacités institutionnelles dans l'identification et la gestion des disparités entre les hommes et les femmes.

❙ Répartition géographique des opérations.

❙ Proportion des interventions bancaires tenant explicitement compte des disparités régionales.

❙ Proportion des interventions prévoyant des mécanismes pour évaluer l'impact sur les disparités liées au genre et à la géographie.


❙ Revue des rapports d’achèvement de projets disponibles.

❙ Entretiens avec les chargés de projets, les parties prenantes des collectivités et les partenaires d’exécution.


5.3: Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles écologiquement viables et favorisent-elles la transition vers une croissance verte ?

❙ Proportion des projets infrastructurels intégrant des mesures de protection de l'environnement.

❙ Existence de mécanismes permettant d’assurer le suivi les impacts environnementaux et de s’y attaquer.

❙ Niveau de l'appui apporté au renforcement des capacités institutionnelles dans la gestion des questions environnementales et des changements climatiques.


Chaque DSP et projet (par secteur) sera évalué selon un barème de six points allant de «très satisfaisant» à « très peu satisfaisant». Le barème de notation pour l'évaluation des résultats est présenté ci-dessous.

6. Très satisfaisant : Les stratégies nationales abordent des thèmes transversaux dans l'analyse du contexte et précisent comment les défis actuels seront abordés dans le portefeuille de projets. Toutes les stratégies et tous les projets ont identifié les voies et moyens d'aborder les questions de genre, de croissance inclusive et verte, à travers des interventions concrètes. Les thèmes transversaux sont couverts dans le cadre logique des projets au niveau des produits et des résultats et sont étayés par des données pertinentes.

5. Satisfaisant : Les stratégies nationales abordent les thèmes transversaux dans l'analyse du contexte et indiquent comment les défis actuels seront abordés dans le portefeuille de projets. Presque toutes les stratégies et tous les projets ont identifié les voies et moyens d'aborder les questions de genre, de croissance inclusive et verte, à travers des interventions concrètes. Les thèmes transversaux sont couverts dans le cadre logique des projets au niveau des produits et des résultats, quelques données justificatives étant disponibles.

4. Modérément satisfaisant : Les stratégies nationales abordent des thèmes transversaux dans l'analyse du contexte. Les liens entre les défis de la stratégie et le portefeuille de projets du pays sont indiqués, mais sans explications à ce sujet. La plupart des stratégies et projets ont identifié les voies et moyens d'aborder les questions de genre, de croissance inclusive et verte à travers des interventions concrètes.Les thèmes transversaux sont couverts dans le cadre logique des projets au niveau des produits, mais ne sont pas évalués au niveau des résultats.

3. Modérément insatisfaisant : Les stratégies nationales abordent des thèmes transversaux dans l'analyse du contexte, mais sans liens clairement établis avec l'identification des piliers et des priorités stratégiques. La plupart des projets ont identifié les voies et moyens d'aborder les questions de genre, d'inclusion et de croissance verte par des interventions concrètes, mais certaines opportunités n’ont pas été saisies. Les thèmes transversaux n'ont pas été pris en compte dans le cadre logique de certains projets.

2. Insatisfaisant : Les DSP et les projets ne font pas l'objet d'un examen approfondi des défis liés au genre et à la croissance inclusive. Certains projets examinent et abordent des thèmes transversaux, mais ceux-ci ne sont pas malheureusement pris en compte dans leurs cadres logiques.

1. Très insatisfaisant : Les thèmes transversaux ne sont pas pris en compte dans les DSP ni dans la majorité des projets. Ils ne figurent pas dans les résultats des projets ni dans les cadres logiques.


6. Conception et livraison


6.1 : Dans quelle mesure la qualité à l'entrée des DSP a-t-elle été satisfaisante ?

❙ Preuve du recours à un processus consultatif pour l'élaboration des DSP.

❙ Preuve de la pleine prise en compte du contexte du pays.

❙ Niveau de clarté de la logique d'intervention des DSP.

❙ Mesure dans laquelle les risques liés à la mise en œuvre des DSP ont été couverts.

❙ Documents du DSP.

❙ Stratégies gouvernementales de développement.

❙ Documents disponibles

❙ Revues de la qualité à l'entrée.

❙ Revues de l’état de préparation.

❙ Revues des EES et des produits de savoir.


❙ Entretiens avec l'équipe-pays, le GdG, les parties prenantes, les partenaires et les co-financiers.

6.2 : Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles fait preuve de sélectivité, d’approche stratégique et de cohérence?

❙ Degré de concentration des activités de la Banque dans certains domaines ciblés.

❙ Harmonisation du portefeuille de projets avec les priorités des DSP.

❙ Preuves de l'expertise avérée et de l'avantage comparatif dans certains domaines d'intervention.

❙ Niveau de complémentarité avec les activités d’autres bailleurs de fonds et partenaires.

❙ Preuves de cohérence et de liens entre les secteurs.

6.3 : Dans quelle mesure la qualité et le réalisme dans la conception des projets ont-ils facilité l’exécution des projets et l’obtention des résultats ?

❙ Niveau de réalisme dans la détermination des objectifs des projets, au regard de la portée et du contexte des projets.

❙ Mesure dans laquelle les modalités d’exécution appropriée ont été définies dans la conception des projets.

❙ Mesure dans laquelle la conception des projets a été guidée par des consultations avec les parties prenantes et les bénéficiaires.

❙ Mesure dans laquelle l’exécution des projets a tenu compte de l’évolution de la situation.

6.4 : Comment la Banque a-t-elle adapté ses interventions aux défis liés à l’exécution des projets dans le pays ?

❙ Preuves de l'analyse en cours des défis et des limites dans l’exécution des projets.

❙ Proportion des projets utilisant des approches et des instruments de conception novateurs.

❙ Proportion des projets répondant aux nouveaux besoins de développement.

6.5 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle mobilisé ses ressources financières à l'intérieur du pays en recourant à des mécanismes tels que les partenariats productifs et les cofinancements ?

❙ Proportion de projets utilisant les cofinancements.

❙ Preuves de l'engagement stratégique avec les partenaires pour identifier les possibilités de cofinancement.

❙ Preuves de la sélection stratégique des projets en tant que candidats au partenariat et au cofinancement.

❙ Part des financements des guichets BAD/FAD.


Contrairement à d'autres critères, la qualité à l'entrée ne sera pas notée, conformément à la pratique pour d'autres évaluations. Le rapport identifiera les principales forces et faiblesses notées à cet égard, en mettant l'accent sur la façon dont ces questions ont influencé l'atteinte des résultats.

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7. Supervision et gestion axée sur les résultats


7.1 : Dans quelle mesure la supervision, par la Banque, de ses propres interventions a-t-elle été efficace ?

❙ Mesure dans laquelle les projets ont été supervisés annuellement.

❙ Mesure dans laquelle la supervision a été appuyée par les bureaux de pays.

❙ Proportion des projets ayant fait l'objet d'une revue à mi-parcours des progrès.

❙ Proportion des supervisions conduites en collaboration avec d'autres parties prenantes.


❙ Revues des RAP, des XSR, des revues à mi-parcours et des BTOR.

❙ Entretiens avec chargés de projets, le personnel des bureaux locaux, les cellules d’exécution et les parties prenantes du GdG.


7.2 : Comment la Banque a-t-elle utilisé les informations sur la supervision et les résultats pour orienter la gestion de ses interventions ?

❙ Proportion des projets qui identifient et tiennent compte des leçons apprises.

❙ Preuves que les rapports de supervision ont été utilisés pour guider l’exécution en cours.

7.3 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle mis en œuvre avec succès une stratégie de mesure de la performance axée sur l’obtention effective des extrants, des résultats et des impacts ?

❙ Proportion des projets avec un cadre de mesure des résultats approprié, y compris des cibles claires.

❙ Proportion des projets possédant des données de base appropriées.

❙ Preuves de la collecte régulière de données par rapport aux indicateurs de résultats établis.

7.4 : Dans quelle mesure la Banque a-t-elle identifié, suivi et abordé les éventuels risques pour l’exécution des projets ?

❙ Bases factuelles sur l’exécution identifiées et mesures d'atténuation prises.

❙ Preuves du suivi continu des risques.

❙ Utilisation des informations sur le suivi des risques pour guider la conception et l’exécution des projets.


Contrairement à d'autres critères, la qualité à l'entrée ne sera pas notée, conformément à la pratique pour d'autres évaluations. Le rapport identifiera les principales forces et faiblesses notées à cet égard, en mettant l'accent sur la façon dont ces questions ont influencé l'atteinte des résultats.


Annexe D : Portefeuille de projets (2002-2015)

Nom complet Nat./multinat.

Guichet État d’avancem.

Secteur Année d’approba‑

tion

Prêt net (UC)

LIGNE DE CRÉDIT A LA CAL MERCHANT BANK National BAD CLOTU. Finances 2002 3 527 860

SOCIÉTÉ GHANÉENNE D’EXPLOITATION DE L’HUILE DE PALME

National BAD CLOTU. Agriculture 2002 5 708 803

PROJET D’ENTREPRISES RURALES National FAD/ ACHEV. Agriculture 2002 7 571 101

PROJET DE GESTION COMMUNAUTAIRE DES FORÊTS

National MDRF CLOTU. Agriculture 2002 7 653 240

PROJET DE RÉNOVATION DE LA ROUTE AKATSI-DZODZE-NOEPE

National ADF/ ACHEV. Transports 2002 9 958 141

PROJET DE RÉHABILITATION DE LA ROUTE TEMA-AFLAO

National MDRF ACHEV. Transports 2002 12 384 096

PROJET DE RÉHABILITATION DES SERVICES DE SANTÉ III (HSRP III)

National FAD ACHEV. Social 2002 16 938 577

PROGRAMME POUR LA ROUTE WAEMU/GHANA I

Multinat. FAD ACHEV. Transports 2003 68 000 000

PROJET DE DISSÉMINATION DES NERICA – GHANA

National FAD ACHEV. Agriculture 2003 2 580 175

PROJET D’INFRASTRUCTURE DE LA ROUTE 2003

National FAD ACHEV. Transports 2003 15 043 562

PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU SECOND CYCLE DU SECONDAIRE

National FAD CLOTU. Social 2003 24 380 074

PRÊT D’APPUI À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

National FAD / CLOTU. Gouvern-ance

2003 69 092 046

RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES STATISTIQUES POUR UN PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONAL (ICP)

Multinat. FSN ACHEV. Gouvern-ance

2004 14 750 000

HERBES AQUATIQUES ENVAHISSANTES - GHANA

National FAD/ ACHEV. Agriculture 2004 1 367 843

GHANA - CRÉATION D’UN PROGRAMME D’ÉRADICATION DURABLE DE LA MOUCHE TSÉ-TSÉ

National MDRF ACHEV. Agriculture 2004 6 639 395

PROGRAMME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT

National FAD ACHEV. Approv. en eau/assain.

2004 9 818 540

RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES STATISTIQUES POUR UN PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONAL (ICP)

Multinat. FAD ACHEV. Gouvern-ance

2004 14 750 000

HERBES AQUATIQUES ENVAHISSANTES - GHANA


GHANA - CRÉATION D’UN PROGRAMME D’ÉRADICATION DURABLE DE LA MOUCHE TSÉ-TSÉ


PROGRAMME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT

National FAD ACHEV. Approv. en eau/assain.

2004 9 818 540

115Annexes

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Prêt net (UC)

PROGRAMME DE MARCHÉ À L’EXPORT ET DE SENSIBILISATION A LA QUALITÉ

National FAD CLOTU.. Agriculture 2005 14 994 377

PROJET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DANS LES ZONES URBAINES

National FAD ACHEV. Social 2005 19 301 517

PRÊT D’APPUI À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ II

National FAD ACHEV. Gouvern-ance

2005 43 983 522

AIDE D’URGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE

National BAD ACHEV. Agriculture 2006 352 786

PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE DANS LES PLAINES D’AFRAM


PROJET D’AMÉLIORATION DE L’ASSAINISSEMENT D’ACCRA (ASIP)

National FAD En Cours Approv. en eau/assain.

2006 46 000 000

INTERCONNEXION DE L’ÉNERGIE ENTRE LE GHANA, LE TOGO ET LE BÉNIN

Multinat. FAD ACHEV. Énergie 2007 14 870 000

PROJET D’AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES TENANT COMPTE DU GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

National FAD ACHEV. Social 2007 3 589 790–

PROJET DE CONSOLIDATION DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

National FAD ACHEV. Énergie 2007 27 600 000

PROGRAMME POUR LA CROISSANCE RURALE DANS LE NORD

National FAD En Cours Agriculture 2007 40 000 000

PRÊT SUPPLÉMENTAIRE POUR LE LOT 2 DE LA SECTION GHANA DU PROGRAMME ROUTIER DE L’UEMOA


PRÊT SUPPLÉMENTAIRE POUR LE LOT 2 DE LA ROUTE AKATSI AKANU (DZODZE-AK)


LdC II à la CAL BANK National BAD CLOTU. Finances 2008 10 583 579

PRÊT SUPPLÉMENTAIRE POUR LE LOT 2 DU PROJET TEMA AFLAO (AGBOZUM)


PRÊT D’APPUI À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ - PRSL III


2008 90 000 000

AMÉLIORATION DES SERVICES D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT

National AWFF ACHEV. Approv. en eau/assain.

2009 1 582 314

COCOBOD National ADB CLOTU. Agriculture 2009 24 695 017

PROJET DE ROUTE AWOSHIE-POKUASE National FAD En Cours Transports 2009 53 590 000

CONCEPTION POUR RÉ-UTILISATION National AWFF ACHEV. Approv. en eau/assain.

2010 398 177

ÉTUDE DE RÉOPTIMISATION DES BARRAGES D’AKOSOMBO ET KP

National AWFF ACHEV. Approv. en eau/assain.

2010 1 463 828





tion

Prêt net (UC)

PROJET D’HÔTEL DE KEMPINSKI National BAD En Cours Indus./mines./carrières

2010 12 700 294

PROJET DE ROUTE FUFULSO-SAWLA National FAD En Cours Transports 2010 109 720 000

PROJET D’IMPLICATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES DANS LA REDD+ ET L’AMÉLIORATION DES STOCKS DE CARBONE

National SCF En Cours Agriculture 2011 176 393

PROGRAMME DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET D’APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES


2011 70 000 000

PROJET DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU GHANA POUR LA SURVEILLANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS PRIVÉES

National FAD En Cours Gouvern-ance

2012 9 590 000

PROJET D’EXTENSION DE LA CENTRALE ÉLECTRIQUE DE TAKORADI II

National BAD En Cours Énergie 2012 15 663 696

PROJET POUR LES ENTREPRISES RURALES III National FAD En Cours Agriculture 2012 49 690 000

RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES POUR L’INDUSTRIE (DSIP)

National. FAD En Cours Social 2012 70 000 000

APPROCHE COMMERCIALE DE L’AMÉLIORATION DE L’ASSAINISSEMENT AU GHANA […]

National AWFF En Cours Approv. en eau/assain.

2013 867 114

LIGNE DE CRÉDIT A L’UT BANK GHANA POUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE

National BAD En Cours Finances 2013 14 111 438

RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES STATISTIQUES POUR LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS EN MATIERE DE DÉVELOPPEMENT

Multinat. FAD APPROU. Gouvern-ance

2014 10 000 000

PROGRAMME GHANÉEN POUR LES LIENS COMMERCIAUX DES MPME

National FAPA En Cours Gouvern-ance

2014 705 572

PROJET D’IMPLICATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES DANS LA REDD+ ET L’AMÉLIORATION DES STOCKS DE CARBONE

National FAD/SCF

En Cours Agriculture 2014 10 079 326

CONSOLIDATION ET EXTENSION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

National FAD En Cours Électricité 2014 48 460 000

LdC DE L’UNIBANK POUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE

National BAD APPROU. Finances 2015 10 583 579

STANBIC BANK GHANA LIMITED National BAD APPROU. Finances 2015 35 883 966

GESTION FINANCIÈRE ET PASSATION DE MARCHÉS, ET COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR PRIVÉ


2015 40 000 000

GHANA AIRPORTS COMPANY LTD National BAD APPROU. Transports 2015 120 000 000


Annexe E : Évaluation individualisée des projets

Secteur Projet Desc. sur le terrain

Pertinence Efficacité Efficience Viabilité Observations sur les projets(projets jugés non satisfaisants)

Alignement sur le DSP et les priorités nationales

Alignement sur les besoins des bénéficiaires

Livraison des produits

Obtention des résultats

Respect du calendrier fixé

TRE (%)

Princi‑paux risques identifiés

Évaluation

Agriculture Projet de sensibilisation à la qualité et de commercialisation des exportations

O S MS S MS TI 0,84 Appropri-ation & partenariats / viabilité financière

MI ❙ Problèmes liés à l’utilisation de certains actifs dans le cadre de l’exécution des projets, sans que ces actifs contribuent comme prévu à élargir l’accès aux marchés et à augmenter les exportations.

❙ Certaines communautés n’ont pas été consultées avant le démarrage de certains chantiers majeurs, ce qui a entraîné des contestations devant les tribuaux.

❙ Retards de 720 jours dans l’achèvement du projet.

❙ L’équipe d’évaluation a relevé que les actifs n’avaient pas été livrés à leurs destinataires et étaient ainsi restés à l’abandon et s’étaient détériorés. Du fait de la restructuration du MoFA, il n’est pas certain que le financement de l’entretien soit maintenu. À l’heure actuelle, l’entretien n’est pas non plus couvert par le budget des MMDA. Certaines communautés ont refusé les interventions planifiées et saisi la justice pour interrompre l’exécution du projet.

Projet de développement agricole des Plaines d’Afram

O S S S MS I 1,14 Appropri-ation & partenariats / viabilité financière

MI ❙ Problèmes relatifs à l’utilisation de certains actifs dans le cadre du projet, actifs qui n’ont pas servi comme prévu à promouvoir l’accès aux marchés ni augmenter les exportations.


❙ L’équipe d’évaluation a relevé que les actifs n’avaient pas été livrés à leurs destinataires et étaient ainsi restés à l’abandon et s’étaient détériorés. Du fait de la restructuration du MoFA, il n’est pas certain que le financement de l’entretien soit maintenu. À l’heure actuelle, l’entretien n’est pas non plus couvert par le budget des MMDA.

Programme d’éradication durable de la mouche tsé-tsé

O S S S S TS N/D Appropri-ation & Partenariats / Viabilité financière

MI ❙ L’incapacité à trouver un financement supplémentaire et à éradiquer la mouche tsé-tsé en Côte d’Ivoire a provoqué l’interruption du projet et la réapparition de la mouche tsé-tsé, malgré les efforts des communautés.

Expansion de la Société ghanéenne d’exploitation de l’huile de palme

N S S MS MS I 0,498 N/D N/D ❙ Livraisons insuffisantes de nouvelles plantations aux petits exploitants. Les programmes d’aide aux petits exploitants agricoles, qui étaient censés augmenter les revenus, n’ont pas été menés à bien et aucun suivi des revenus n’a été entrepris.

Gestion communautaire des forêts :

N S S S S TI 1,7 N/D N/D ❙ Retards d’achèvement de 1170 jours.

Programme de croissance des zones rurales du nord

N S S N/D N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Projet toujours en cours.

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TRE (%)


Évaluation

Agriculture Projet de sensibilisation à la qualité et de commercialisation des exportations

O S MS S MS TI 0,84 Appropri-ation & partenariats / viabilité financière

MI ❙ Problèmes liés à l’utilisation de certains actifs dans le cadre de l’exécution des projets, sans que ces actifs contribuent comme prévu à élargir l’accès aux marchés et à augmenter les exportations.

❙ Certaines communautés n’ont pas été consultées avant le démarrage de certains chantiers majeurs, ce qui a entraîné des contestations devant les tribuaux.


❙ L’équipe d’évaluation a relevé que les actifs n’avaient pas été livrés à leurs destinataires et étaient ainsi restés à l’abandon et s’étaient détériorés. Du fait de la restructuration du MoFA, il n’est pas certain que le financement de l’entretien soit maintenu. À l’heure actuelle, l’entretien n’est pas non plus couvert par le budget des MMDA. Certaines communautés ont refusé les interventions planifiées et saisi la justice pour interrompre l’exécution du projet.

Projet de développement agricole des Plaines d’Afram

O S S S MS I 1,14 Appropri-ation & partenariats / viabilité financière

MI ❙ Problèmes relatifs à l’utilisation de certains actifs dans le cadre du projet, actifs qui n’ont pas servi comme prévu à promouvoir l’accès aux marchés ni augmenter les exportations.


❙ L’équipe d’évaluation a relevé que les actifs n’avaient pas été livrés à leurs destinataires et étaient ainsi restés à l’abandon et s’étaient détériorés. Du fait de la restructuration du MoFA, il n’est pas certain que le financement de l’entretien soit maintenu. À l’heure actuelle, l’entretien n’est pas non plus couvert par le budget des MMDA.

Programme d’éradication durable de la mouche tsé-tsé

O S S S S TS N/D Appropri-ation & Partenariats / Viabilité financière

MI ❙ L’incapacité à trouver un financement supplémentaire et à éradiquer la mouche tsé-tsé en Côte d’Ivoire a provoqué l’interruption du projet et la réapparition de la mouche tsé-tsé, malgré les efforts des communautés.

Expansion de la Société ghanéenne d’exploitation de l’huile de palme

N S S MS MS I 0,498 N/D N/D ❙ Livraisons insuffisantes de nouvelles plantations aux petits exploitants. Les programmes d’aide aux petits exploitants agricoles, qui étaient censés augmenter les revenus, n’ont pas été menés à bien et aucun suivi des revenus n’a été entrepris.

Gestion communautaire des forêts :

N S S S S TI 1,7 N/D N/D ❙ Retards d’achèvement de 1170 jours.

Programme de croissance des zones rurales du nord

N S S N/D N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Projet toujours en cours.









TRE (%)


Évaluation

Secteur de la finance et de l’industrie

Première LdC à la CAL Merchant Bank

O MS MS S S S N/D Chocs exogènes

S ❙ Le projet ne respecte pas directement les points essentiels du DSP, mais favorise la création d’un environnement économique propice. Le projet vise la création d’exportations, et non un accès accru des PME à la finance, comme souhaité par les Plans nationaux de développement.

❙ La viabilité du projet est prouvée par le bas niveau de PNP en dépit de la crise macroéconomique, et grâce à l’assistance technique apportée afin de consolider les processus.

Hôtel Kempinski à Accra

O MS MS S MS I N/D Chocs exogènes

MS ❙ Le projet ne respecte pas les points essentiels du DSP, mais reflète en partie les plans nationaux de développement en ce qui concerne la promotion du tourisme. Le potentiel en matière d’additionnalité ssur le plan du développement a été sous-estimé lors de l’évaluation.

❙ L’hôtel n’a toujours pas atteint ses objectifs financiers, ni ses objectifs en termes de taux d’occupation des chambres.

❙ Retards d’achèvement de plus de trois ans pour la construction de l’hôtel.

❙ En raison de son entrée tardive sur le marché, l’hôtel Kempinski est confronté à une compétition imprévue de la part des hôtels Movenpick et Marriot, mais bénéficie d’un atout supplémentaire, à savoir l’excellente formation de son personnel et sa capacité à proposer un service traiteur haut de gamme.

Deuxième LdC à la CAL Merchant Bank

N MS MS MI N/D N/D N/D Chocs exogènes

S ❙ Le projet est encore en cours d’exécution.

❙ Le projet ne respecte pas directement les points essentiels du DSP, mais favorise l’instauration d’un environnement économique propice. Le projet vise la promotion des exportations, et non l’élargissement de l’accès des PME aux financements, comme souhaité dans les plans nationaux de développement.

❙ La LdC a été distribuée à trois entreprises, contre un objectif initial de 30.

❙ La viabilité du projet est prouvée par le bas niveau de prêts non productifs en dépit de la crise macroéconomique, à la faveur de l’assistance technique apportée pour la consolidation des processus.

LdC à l’UT Bank pour le financement du commerce

N S S MI N/D N/D N/D Chocs exogènes / capacités institution-nelles

MI ❙ Projet toujours en cours.

❙ La LdC a été décaissée au bénéfice de 15 entreprises, contre un objectif initial de 100.

❙ Le niveau des prêts non performants a atteint 35 %, en raison de la crise macroéconomique et des dysfonctionnements institutionnels en matière de prise ferme.

Secteur de l’énergie

Projet de renforcement et d’extension du réseau de distribution d’électricité

O S S S S TI N/D Viabilité financière

MS ❙ Retard dans l’achèvement de 1020 jours résultant du délai de traitement de la réinstallation en tant que condition.La viabilité financière du secteur pâtit de l’absence de tarifs tenant compte des coûts, ce qui se révèle financièrement problématique pour l’Autorité du bassin de la Volta (ABV). La GridCO n’est pas confrontée aux mêmes difficultés financières, mais l’instabilité financière croissante du secteur de l’énergie, combinée à la crise macroéconomique, risque d’affecter l’entretien et la viabilité du projet.

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TRE (%)


Évaluation

Secteur de la finance et de l’industrie

Première LdC à la CAL Merchant Bank

O MS MS S S S N/D Chocs exogènes

S ❙ Le projet ne respecte pas directement les points essentiels du DSP, mais favorise la création d’un environnement économique propice. Le projet vise la création d’exportations, et non un accès accru des PME à la finance, comme souhaité par les Plans nationaux de développement.

❙ La viabilité du projet est prouvée par le bas niveau de PNP en dépit de la crise macroéconomique, et grâce à l’assistance technique apportée afin de consolider les processus.

Hôtel Kempinski à Accra

O MS MS S MS I N/D Chocs exogènes

MS ❙ Le projet ne respecte pas les points essentiels du DSP, mais reflète en partie les plans nationaux de développement en ce qui concerne la promotion du tourisme. Le potentiel en matière d’additionnalité ssur le plan du développement a été sous-estimé lors de l’évaluation.

❙ L’hôtel n’a toujours pas atteint ses objectifs financiers, ni ses objectifs en termes de taux d’occupation des chambres.

❙ Retards d’achèvement de plus de trois ans pour la construction de l’hôtel.

❙ En raison de son entrée tardive sur le marché, l’hôtel Kempinski est confronté à une compétition imprévue de la part des hôtels Movenpick et Marriot, mais bénéficie d’un atout supplémentaire, à savoir l’excellente formation de son personnel et sa capacité à proposer un service traiteur haut de gamme.

Deuxième LdC à la CAL Merchant Bank

N MS MS MI N/D N/D N/D Chocs exogènes

S ❙ Le projet est encore en cours d’exécution.

❙ Le projet ne respecte pas directement les points essentiels du DSP, mais favorise l’instauration d’un environnement économique propice. Le projet vise la promotion des exportations, et non l’élargissement de l’accès des PME aux financements, comme souhaité dans les plans nationaux de développement.

❙ La LdC a été distribuée à trois entreprises, contre un objectif initial de 30.

❙ La viabilité du projet est prouvée par le bas niveau de prêts non productifs en dépit de la crise macroéconomique, à la faveur de l’assistance technique apportée pour la consolidation des processus.

LdC à l’UT Bank pour le financement du commerce

N S S MI N/D N/D N/D Chocs exogènes / capacités institution-nelles

MI ❙ Projet toujours en cours.

❙ La LdC a été décaissée au bénéfice de 15 entreprises, contre un objectif initial de 100.

❙ Le niveau des prêts non performants a atteint 35 %, en raison de la crise macroéconomique et des dysfonctionnements institutionnels en matière de prise ferme.


Projet de renforcement et d’extension du réseau de distribution d’électricité

O S S S S TI N/D Viabilité financière

MS ❙ Retard dans l’achèvement de 1020 jours résultant du délai de traitement de la réinstallation en tant que condition.La viabilité financière du secteur pâtit de l’absence de tarifs tenant compte des coûts, ce qui se révèle financièrement problématique pour l’Autorité du bassin de la Volta (ABV). La GridCO n’est pas confrontée aux mêmes difficultés financières, mais l’instabilité financière croissante du secteur de l’énergie, combinée à la crise macroéconomique, risque d’affecter l’entretien et la viabilité du projet.









TRE (%)


Évaluation


Projet d’expansion de Takoradi II

O S S S S I N/D Viabilité financière

MI ❙ Retard dans l’achèvement de 586 jours. Ce retard considérable est lié à des dégâts survenus dans les chantiers maritimes en raison d’intempéries.

❙ La situation financière de l’ABV (causée par l’absence de tarifs tenant compte des coûts ainsi que par des problèmes de recouvrement) a déjà affecté les flux monétaires de l’entreprise en 2016, en raison des non-paiements. Si la santé financière du secteur de l’énergie venait à se dégrader, il est probable que le projet en pâtisse.

Interconnexion électrique Ghana-Togo-Bénin

N S S S N/D TI N/D Viabilité financière / Partenar-iats

N/D ❙ Bien que les travaux, côté ghanéen, soient terminés, la ligne de transport n’a pas encore été mise sous tension car les travaux portant sur certaines composantes au Togo et au Bénin sont toujours en cours.

Renforcement et extension de la distribution électrique

N S S N/D N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Ce projet est toujours pendant et son exécution n’a pas commencé.

Secteur social

Développement de l’enseignement secondaire du second cycle

O MS MS MS MS TI N/D Complexité technique / viabilité financière

MI ❙ Le projet ne reflète pas l’accent actuellement mis par le secteur de l’éducation sur l’enseignement primaire, ni la volonté actuelle de la Banque de favoriser l’EFTP et le développement des compétences. Certains établissements ont relevé que l’absence de toutes consultations avait abouti à des travaux sans rapport avec les besoins les plus urgents.

❙ Les chantiers actuellement en cours ont généralement été mis en œuvre comme prévu, mais la trop haute priorité accordée aux à la formation et aux manuels a compensé la livraison insuffisante des chantiers prévus. Cinq des six écoles visitées ont fait part de leurs inquiétudes quant à la qualité des travaux qui a conduit à la non-utilisation de certaines structures. À Saltpond, un hôtel pour enseignants est resté inachevé.

❙ Aucune information n’était disponible pour faciliter l’évaluation des indicateurs et objectifs initiaux du projet. Néanmoins, d’après les descentes sur l terrain et les réactions des parties prenantes, des progrès ont été enregistrés pour ce qui est des taux de scolarisation et de réussite scolaire, à la faveur de à l’amélioration des infrastructures des établissements scolaires, ce qui permet aujourd’hui de dispenser une formation pratique et d’utiliser des laboratoires de TIC.

❙ Retards de 1080 jours dans l’exécution.

❙ La qualité des travaux dans les chantiers soulève des inquiétudes concernant leur viabilité : il a été noté que plusieurs structures étaient inutilisables ou nécessitaient des réparations substantielles. D’autres inquiétudes concernent les hangars d’entretien censés faciliter les réparations mineures, dont certains sont restés inachevés ou n’ont jamais été équipés. En outre, certains établissements ont signalé qu’aucun financement fiable n’était prévu par le MoE pour l’entretien, ce qui les force à compter sur des initiatives internes pour assurer les réparations les plus importantes.

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Évaluation


Projet d’expansion de Takoradi II

O S S S S I N/D Viabilité financière

MI ❙ Retard dans l’achèvement de 586 jours. Ce retard considérable est lié à des dégâts survenus dans les chantiers maritimes en raison d’intempéries.

❙ La situation financière de l’ABV (causée par l’absence de tarifs tenant compte des coûts ainsi que par des problèmes de recouvrement) a déjà affecté les flux monétaires de l’entreprise en 2016, en raison des non-paiements. Si la santé financière du secteur de l’énergie venait à se dégrader, il est probable que le projet en pâtisse.

Interconnexion électrique Ghana-Togo-Bénin

N S S S N/D TI N/D Viabilité financière / Partenar-iats

N/D ❙ Bien que les travaux, côté ghanéen, soient terminés, la ligne de transport n’a pas encore été mise sous tension car les travaux portant sur certaines composantes au Togo et au Bénin sont toujours en cours.

Renforcement et extension de la distribution électrique

N S S N/D N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Ce projet est toujours pendant et son exécution n’a pas commencé.

Secteur social

Développement de l’enseignement secondaire du second cycle

O MS MS MS MS TI N/D Complexité technique / viabilité financière

MI ❙ Le projet ne reflète pas l’accent actuellement mis par le secteur de l’éducation sur l’enseignement primaire, ni la volonté actuelle de la Banque de favoriser l’EFTP et le développement des compétences. Certains établissements ont relevé que l’absence de toutes consultations avait abouti à des travaux sans rapport avec les besoins les plus urgents.

❙ Les chantiers actuellement en cours ont généralement été mis en œuvre comme prévu, mais la trop haute priorité accordée aux à la formation et aux manuels a compensé la livraison insuffisante des chantiers prévus. Cinq des six écoles visitées ont fait part de leurs inquiétudes quant à la qualité des travaux qui a conduit à la non-utilisation de certaines structures. À Saltpond, un hôtel pour enseignants est resté inachevé.

❙ Aucune information n’était disponible pour faciliter l’évaluation des indicateurs et objectifs initiaux du projet. Néanmoins, d’après les descentes sur l terrain et les réactions des parties prenantes, des progrès ont été enregistrés pour ce qui est des taux de scolarisation et de réussite scolaire, à la faveur de à l’amélioration des infrastructures des établissements scolaires, ce qui permet aujourd’hui de dispenser une formation pratique et d’utiliser des laboratoires de TIC.

❙ Retards de 1080 jours dans l’exécution.

❙ La qualité des travaux dans les chantiers soulève des inquiétudes concernant leur viabilité : il a été noté que plusieurs structures étaient inutilisables ou nécessitaient des réparations substantielles. D’autres inquiétudes concernent les hangars d’entretien censés faciliter les réparations mineures, dont certains sont restés inachevés ou n’ont jamais été équipés. En outre, certains établissements ont signalé qu’aucun financement fiable n’était prévu par le MoE pour l’entretien, ce qui les force à compter sur des initiatives internes pour assurer les réparations les plus importantes.









TRE (%)


Évaluation

Secteur social

Réhabilitation des services de santé - III

O S S MI I TI N/D Viabilité financière

MI ❙ Malgré le dépassement du niveau de formation, l’hôpital de Bekwai est resté inachevé, faute de fonds. Le site est actuellement à l’abandon ; des bennes entières d’équipement stagnent en plein soleil, les bâtiments et aménagements extérieurs se détériorent, et les animaux sauvages ont envahi les structures.

❙ Le non-achèvement de l’hôpital de Bekwai a eu un impact négatif sur la communauté environnante. L’hôpital en place dessert maintenant quatre à cinq fois plus de personnes, par rapport à sa capacité prévue. Contrairement au reste de la région, le rapport médecin/habitants a empiré, et l’hôpital en place peine désormais à obtenir les financements nécessaires pour les réparations les plus fondamentales (y compris celles de l’appareil de stérilisation), à cause de l’existence d’un « nouvel hôpital ».

❙ Le retard de 1530 jours dans l’achèvement s’explique par les délais d’enregistrement de la CEP en tant que condition.

❙ Outre la dégradation du site de Bekwai, les parties prenantes à Tarkwa signalent avoir du mal à obtenir les financements nécessaires pour l’entretien, en raison de retards dans le déblocage des fonds de la part du NHIS. En décembre 2015, ce dernier n’avait débloqué les fonds dus que jusqu’au mois de mai 2015. Cette situation a entraîné des difficultés financières pour l’hôpital.

Projet de réduction de la pauvreté dans les zones urbaines

O S S MS MS MI N/D Viabilité financière / capacités institution-nelles

MS ❙ Bien que la plupart des produits prévus par le projet aient été obtenus, certaines composantes ont été annulées, du fait d’une conception de trop complexe et de délais trop courts. La composante portant sur la nutrition a été annulée, tandis que la durée de la formation au savoir-faire et à la création d’entreprises a été raccourcie, atteignant moins de bénéficiaires que prévu.

❙ Aucune donnée n’était disponible pour évaluer la plupart des résultats et objectifs du projet, au regard du cadre initialement établi. Néanmoins, il est apparu que le projet avait contribué à améliorer la planification et les capacités de mobilisation des ressources des MMDA, à élargir l’accès à une instruction de formation élémentaire, à créer des emplois et à augmenter les revenus. Il n’a pas été possible d’évaluer l’atteinte des objectifs du projet.

❙ Le projet a accusé un retard de 360 jours dans son exécution, retard principalement imputable au problème du financement de contrepartie jugé non justifié par les parties prenantes du projet et le GdG.

❙ Les efforts de mobilisation des financements pour l’entretien des infrastructures, financements pourtant initialement prévus, sont restés vains ; l’entretien reste essentiellement financé par les décaissements du DACF, qui sont souvent tardifs et peu fiables. En outre, bien que les MMDA aient conservé le processus de planification participatif mis en œuvre tout au long du projet, de nombreux comités de gestion et de suivi communautaires ont cessé de fonctionner.

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TRE (%)


Évaluation

Secteur social

Réhabilitation des services de santé - III

O S S MI I TI N/D Viabilité financière

MI ❙ Malgré le dépassement du niveau de formation, l’hôpital de Bekwai est resté inachevé, faute de fonds. Le site est actuellement à l’abandon ; des bennes entières d’équipement stagnent en plein soleil, les bâtiments et aménagements extérieurs se détériorent, et les animaux sauvages ont envahi les structures.

❙ Le non-achèvement de l’hôpital de Bekwai a eu un impact négatif sur la communauté environnante. L’hôpital en place dessert maintenant quatre à cinq fois plus de personnes, par rapport à sa capacité prévue. Contrairement au reste de la région, le rapport médecin/habitants a empiré, et l’hôpital en place peine désormais à obtenir les financements nécessaires pour les réparations les plus fondamentales (y compris celles de l’appareil de stérilisation), à cause de l’existence d’un « nouvel hôpital ».

❙ Le retard de 1530 jours dans l’achèvement s’explique par les délais d’enregistrement de la CEP en tant que condition.

❙ Outre la dégradation du site de Bekwai, les parties prenantes à Tarkwa signalent avoir du mal à obtenir les financements nécessaires pour l’entretien, en raison de retards dans le déblocage des fonds de la part du NHIS. En décembre 2015, ce dernier n’avait débloqué les fonds dus que jusqu’au mois de mai 2015. Cette situation a entraîné des difficultés financières pour l’hôpital.

Projet de réduction de la pauvreté dans les zones urbaines

O S S MS MS MI N/D Viabilité financière / capacités institution-nelles

MS ❙ Bien que la plupart des produits prévus par le projet aient été obtenus, certaines composantes ont été annulées, du fait d’une conception de trop complexe et de délais trop courts. La composante portant sur la nutrition a été annulée, tandis que la durée de la formation au savoir-faire et à la création d’entreprises a été raccourcie, atteignant moins de bénéficiaires que prévu.

❙ Aucune donnée n’était disponible pour évaluer la plupart des résultats et objectifs du projet, au regard du cadre initialement établi. Néanmoins, il est apparu que le projet avait contribué à améliorer la planification et les capacités de mobilisation des ressources des MMDA, à élargir l’accès à une instruction de formation élémentaire, à créer des emplois et à augmenter les revenus. Il n’a pas été possible d’évaluer l’atteinte des objectifs du projet.

❙ Le projet a accusé un retard de 360 jours dans son exécution, retard principalement imputable au problème du financement de contrepartie jugé non justifié par les parties prenantes du projet et le GdG.

❙ Les efforts de mobilisation des financements pour l’entretien des infrastructures, financements pourtant initialement prévus, sont restés vains ; l’entretien reste essentiellement financé par les décaissements du DACF, qui sont souvent tardifs et peu fiables. En outre, bien que les MMDA aient conservé le processus de planification participatif mis en œuvre tout au long du projet, de nombreux comités de gestion et de suivi communautaires ont cessé de fonctionner.









TRE (%)


Évaluation

Secteur social

Projet de développement des compétences tenant compte de la dimension genre

N S S MI N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Les travaux de génie civil visant à réhabiliter et à équiper 25 établissements d’EFTP ont été annulés, à la suite des allégations de fraude dans la passation des marchés. Ces annulations représentent 42 % des fonds alloués au projet par le FAD.

Développement des compétences pour l’industrie

N S MS N/D N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Projet toujours en cours d’exécution.

❙ Les corps de métiers identifiés n’ont pas forcément de liens avec les industries pour lesquelles l’étude de 2015 pour l’EFTP avait constaté des lacunes en matière de compétences. La façon dont les liens avec le secteur privé ont été établis n’a pas pu être clairement établie.

Gouvern‑ance

PRSL I O S S MS MI MS N/D Appropria-tion & par-tenariats / capacités institution-nelles / techniques

MI ❙ Bien que des progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre de la plupart des réformes, le Fonds d’assistance technique multidonateurs n’a pas été créé, et les besoins des MDA en termes de développement des capacités n’ont pas été évalués. Cette omission limitera sans doute la capacité du GdG à exécuter les réformes prévues pour les initiatives futures. De plus, la mise en œuvre de processus de GBCP n’a pas démarré, alors qu’un plan de mise en œuvre avait déjà été établi.

❙ La deuxième tranche a accusé un retard de 7 mois.

❙ Durant tout le programme de PRSL, l’appropriation des réformes ciblant la GFP a suscité des inquiétudes. S’il est vrai que les réformes étaient effectivement très bien appropriées par le ministère des Finances, il n’en demeure pas moins qu’elles n’ont pas été bien acceptées parmi les MDA.

❙ Lors des phases initiales du programme, le système de GBCP a été mis en œuvre afin de permettre le suivi des engagements. Néanmoins, ce système était techniquement complexe, et certains bailleurs de fonds ont conclu que le GdG ne possédait pas l’expertise technique nécessaire à sa mise en œuvre ; le système a donc été ultérieurement éliminé du GIFMIS.

PRSL II O S S MS I S N/D Appropria-tion & par-tenariats / Capacités institution-nelles

I ❙ Dans l’ensemble, on estime que les objectifs ont été atteints à 84 %, compte tenu des difficultés incessantes que rencontre la mise en œuvre du système de GBCP, des lenteurs dans la mise en place du NHIS et l’embauche de son personnel, et du fait que la Compagnie d’électricité du Ghana n’a pas réussi à obtenir d’accord de services de soutien à la gestion de projet.

❙ L’obtention des résultats a été jugée d’un niveau insatisfaisant, en raison de l’instabilité financière persistante du secteur de l’énergie, qui impose des subventions coûteuses et augmente les niveaux de pertes (5,6% en 2007 contre 15,8% en 2013). Par ailleurs, sur cette période, il n’y a eu que très peu de progrès dans les efforts pour augmenter les recettes, et la part de ces recettes dans le PIB a même diminué. Enfin, la mise en œuvre du Cadre des dépenses à moyen terme et des systèmes de GBCP n’est pas parvenue à réduire les fluctuations dans les dépenses. En conséquence, les systèmes de GBPC ont été éliminés du GIFMIS.

❙ Le programme a continué à se heurter à diverses difficultés liées à la complexité technique des systèmes de GBCP et au fait que les MDA n’ont pas reçu d’assistance technique. L’appropriation des contrôles des engagements et de la réforme du secteur de l’énergie est désormais plus faible que lors du démarrage du programme d’ABMD.

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Secteur social

Projet de développement des compétences tenant compte de la dimension genre

N S S MI N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Les travaux de génie civil visant à réhabiliter et à équiper 25 établissements d’EFTP ont été annulés, à la suite des allégations de fraude dans la passation des marchés. Ces annulations représentent 42 % des fonds alloués au projet par le FAD.

Développement des compétences pour l’industrie

N S MS N/D N/D N/D N/D N/D N/D ❙ Projet toujours en cours d’exécution.

❙ Les corps de métiers identifiés n’ont pas forcément de liens avec les industries pour lesquelles l’étude de 2015 pour l’EFTP avait constaté des lacunes en matière de compétences. La façon dont les liens avec le secteur privé ont été établis n’a pas pu être clairement établie.

Gouvern‑ance

PRSL I O S S MS MI MS N/D Appropria-tion & par-tenariats / capacités institution-nelles / techniques

MI ❙ Bien que des progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre de la plupart des réformes, le Fonds d’assistance technique multidonateurs n’a pas été créé, et les besoins des MDA en termes de développement des capacités n’ont pas été évalués. Cette omission limitera sans doute la capacité du GdG à exécuter les réformes prévues pour les initiatives futures. De plus, la mise en œuvre de processus de GBCP n’a pas démarré, alors qu’un plan de mise en œuvre avait déjà été établi.

❙ La deuxième tranche a accusé un retard de 7 mois.

❙ Durant tout le programme de PRSL, l’appropriation des réformes ciblant la GFP a suscité des inquiétudes. S’il est vrai que les réformes étaient effectivement très bien appropriées par le ministère des Finances, il n’en demeure pas moins qu’elles n’ont pas été bien acceptées parmi les MDA.

❙ Lors des phases initiales du programme, le système de GBCP a été mis en œuvre afin de permettre le suivi des engagements. Néanmoins, ce système était techniquement complexe, et certains bailleurs de fonds ont conclu que le GdG ne possédait pas l’expertise technique nécessaire à sa mise en œuvre ; le système a donc été ultérieurement éliminé du GIFMIS.

PRSL II O S S MS I S N/D Appropria-tion & par-tenariats / Capacités institution-nelles

I ❙ Dans l’ensemble, on estime que les objectifs ont été atteints à 84 %, compte tenu des difficultés incessantes que rencontre la mise en œuvre du système de GBCP, des lenteurs dans la mise en place du NHIS et l’embauche de son personnel, et du fait que la Compagnie d’électricité du Ghana n’a pas réussi à obtenir d’accord de services de soutien à la gestion de projet.

❙ L’obtention des résultats a été jugée d’un niveau insatisfaisant, en raison de l’instabilité financière persistante du secteur de l’énergie, qui impose des subventions coûteuses et augmente les niveaux de pertes (5,6% en 2007 contre 15,8% en 2013). Par ailleurs, sur cette période, il n’y a eu que très peu de progrès dans les efforts pour augmenter les recettes, et la part de ces recettes dans le PIB a même diminué. Enfin, la mise en œuvre du Cadre des dépenses à moyen terme et des systèmes de GBCP n’est pas parvenue à réduire les fluctuations dans les dépenses. En conséquence, les systèmes de GBPC ont été éliminés du GIFMIS.

❙ Le programme a continué à se heurter à diverses difficultés liées à la complexité technique des systèmes de GBCP et au fait que les MDA n’ont pas reçu d’assistance technique. L’appropriation des contrôles des engagements et de la réforme du secteur de l’énergie est désormais plus faible que lors du démarrage du programme d’ABMD.









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Évaluation

Gouvern‑ance

PRSL III O S S MS I MS N/D Appropria-tion & par-tenariats / Capacités institution-nelles

I ❙ On estime que les produits ont été livrés à 83,5%. Aucun plan ou cadre de redressement financier n’a été mis au point pour le secteur de l’énergie. Malgré la mise en place de la politique et du cadre pour la décentralisation et la création de l’organisme public ghanéen (LGS), presque rien n’a été fait pour mettre en œuvre la politique et le cadre de RH, ni pour recruter du personnel pour le LGS. Enfin, la régularisation du système de paie IPPD-2 qui devait suivre l’exercice de comptage a subi des retards.

❙ Malgré une hausse des tarifs de l’électricité de 42 % en 2009 et de 97,8 % en 2013, et malgré la mise en place d’un mécanisme d’ajustement trimestriel, les tarifs n’ont pas réussi à s’adapter à la rapide dépréciation du cedi. En 2009, l’ABV avait demandé un virement de 200 millions d’USD afin de couvrir le service de la dette et d’autres pertes ; en 2012, ce sont 339 millions d’USD de subventions qui ont été demandés par l’ABV et l’ECG.

❙ Bien que le montant des versements aux MMDA ait augmenté, le caractère imprévisible des échéances et montants reste une source de préoccupations.

❙ L’amélioration de l’accès des femmes aux ressources, opportunités commerciales et services n’a pas pu être évaluée, en l’absence d’une collecte systématique de données, ainsi qu’en l’absence d’indicateurs mesurables.

❙ Les écarts budgétaires et les augmentations salariales dans le secteur public n’ont pas cessé, tandis que baissent parallèlement les notes PEFA pour le contrôle des engagements et la gestion de la masse salariale dans le secteur public. Des irrégularités ont continué d’être enregistrées dans le système de paie, malgré la mise en œuvre de l’IPPD-2.

❙ Les retards dans l’établissement du rapport final du GdG ont retardé le second décaissement de 9 mois.

❙ Aucun mécanisme n’a été proposé pour combler les lacunes dans les capacités institutionnelles, et l’appropriation tant des réformes du secteur de l’énergie que des réformes du système de paie ou de la mise en œuvre du GIFMIS reste d’un faible niveau.

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Gouvern‑ance

PRSL III O S S MS I MS N/D Appropria-tion & par-tenariats / Capacités institution-nelles

I ❙ On estime que les produits ont été livrés à 83,5%. Aucun plan ou cadre de redressement financier n’a été mis au point pour le secteur de l’énergie. Malgré la mise en place de la politique et du cadre pour la décentralisation et la création de l’organisme public ghanéen (LGS), presque rien n’a été fait pour mettre en œuvre la politique et le cadre de RH, ni pour recruter du personnel pour le LGS. Enfin, la régularisation du système de paie IPPD-2 qui devait suivre l’exercice de comptage a subi des retards.

❙ Malgré une hausse des tarifs de l’électricité de 42 % en 2009 et de 97,8 % en 2013, et malgré la mise en place d’un mécanisme d’ajustement trimestriel, les tarifs n’ont pas réussi à s’adapter à la rapide dépréciation du cedi. En 2009, l’ABV avait demandé un virement de 200 millions d’USD afin de couvrir le service de la dette et d’autres pertes ; en 2012, ce sont 339 millions d’USD de subventions qui ont été demandés par l’ABV et l’ECG.

❙ Bien que le montant des versements aux MMDA ait augmenté, le caractère imprévisible des échéances et montants reste une source de préoccupations.

❙ L’amélioration de l’accès des femmes aux ressources, opportunités commerciales et services n’a pas pu être évaluée, en l’absence d’une collecte systématique de données, ainsi qu’en l’absence d’indicateurs mesurables.

❙ Les écarts budgétaires et les augmentations salariales dans le secteur public n’ont pas cessé, tandis que baissent parallèlement les notes PEFA pour le contrôle des engagements et la gestion de la masse salariale dans le secteur public. Des irrégularités ont continué d’être enregistrées dans le système de paie, malgré la mise en œuvre de l’IPPD-2.

❙ Les retards dans l’établissement du rapport final du GdG ont retardé le second décaissement de 9 mois.

❙ Aucun mécanisme n’a été proposé pour combler les lacunes dans les capacités institutionnelles, et l’appropriation tant des réformes du secteur de l’énergie que des réformes du système de paie ou de la mise en œuvre du GIFMIS reste d’un faible niveau.









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Évaluation

PARPCA O S S MS MI TS N/D Appropria-tion & par-tenariats / capacités institution-nelles

I ❙ Au total, l’on estime que 88 % des produits ont été obtenus. Des disparités sont à déplorer, du fait de la couverture insuffisante du GIFMIS et des retards dans la mise en place du compte unique du trésor, ainsi que du fait que la mise en place du Système de traitement intégré du revenu total est toujours en cours. En outre, il est apparu que seuls 46 % des comités de mise en œuvre des recommandations des audits mis en place fonctionnaient effectivement.

❙ Pour ce qui est des résultats obtenus, il n’y a eu sur cette période que peu de progrès en termes d’amélioration de l’environnement commercial : en effet, le délai d’enregistrement d’une entreprise est passé de 12 à 14 jours, tandis que le délai d’exportation est passé de 37 à 42 jours, malgré une amélioration globale durant la période couverte par le programme.

❙ En ce qui concerne la GFP, de nouveaux arriérés, tout comme des fluctuations budgétaires élevées, laissent présager qu’il n’y a eu que peu de progrès dans les efforts visant à améliorer la crédibilité budgétaire ou à renforcer le contrôle des engagements.

❙ Bien qu’un programme d’appui institutionnel (ISP) ait été institué pour renforcer les capacités de certaines organisations du secteur privé ou l’obligation de rendre compte, ce programme n’est devenu opérationnel qu’après la clôture du PARPCA. D’autres contraintes de capacités identifiées au sein des MDA et MMDA, en particulier en matière de passation des marchés et de gestion financière, n’ont pas été prises en charge.

❙ Ce projet a été confronté à des difficultés particulières, en termes d’appropriation et de partenariats. Les partenaires d’ABMD relèvent que la mise en œuvre des composantes de la GFP a souffert d’un laxisme accru dans le contrôle des engagements de deux principaux MDA. En outre, les dépenses excessives liées aux périodes électorales de 2012 et 2013, associées à des irrégularités systémiques dans le système de paie, ont contribué à l’apparition d’importants déficits budgétaires. À la suite du PARPCA, le groupe d’ABMD s’est dissout, et le GdG favorise désormais les accords bilatéraux.

Approvi‑sionne‑ment en eau et assai‑nissement

Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural

O S S MS MI TI 1,35 Complexité technique /viabilité financière / capacités institution-nelles

MI ❙ En dépit d’un apport excédentaires en termes d’infrastructures d’approvisionnement en eau, de formation et de sensibilisation de la communauté, la livraison des infrastructures domestiques d’assainissement est restée très inférieure aux objectifs.

❙ En matière d’amélioration de l’accès à des sources d’eau, les objectifs ont été dépassés, mais ils sont restés en deçà des prévisions pour ce qui est de l’assainissement. La fiabilité des infrastructures d’approvisionnement s’avère problématique, les pompes à eau subissant fréquemment des pannes et des lenteurs intervenant dans leur réparation.

❙ Retards de 900 jours dans l’achèvement.

❙ On a signalé des problèmes relatifs à la disponibilité des pièces de rechange nécessaires pour l’entretien. En outre, certaines communautés n’ont pas instauré de système de paiement au volume pour contribuer à financer l’entretien, ce qui n’a pas non plus été intégré dans les budgets des MMDA. Il apparaît que le nombre de membres des comités communautaires de l’AEA a diminué, et la nature bénévole de ces comités a par ailleurs entraîné des inefficacités.

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PARPCA O S S MS MI TS N/D Appropria-tion & par-tenariats / capacités institution-nelles

I ❙ Au total, l’on estime que 88 % des produits ont été obtenus. Des disparités sont à déplorer, du fait de la couverture insuffisante du GIFMIS et des retards dans la mise en place du compte unique du trésor, ainsi que du fait que la mise en place du Système de traitement intégré du revenu total est toujours en cours. En outre, il est apparu que seuls 46 % des comités de mise en œuvre des recommandations des audits mis en place fonctionnaient effectivement.

❙ Pour ce qui est des résultats obtenus, il n’y a eu sur cette période que peu de progrès en termes d’amélioration de l’environnement commercial : en effet, le délai d’enregistrement d’une entreprise est passé de 12 à 14 jours, tandis que le délai d’exportation est passé de 37 à 42 jours, malgré une amélioration globale durant la période couverte par le programme.

❙ En ce qui concerne la GFP, de nouveaux arriérés, tout comme des fluctuations budgétaires élevées, laissent présager qu’il n’y a eu que peu de progrès dans les efforts visant à améliorer la crédibilité budgétaire ou à renforcer le contrôle des engagements.

❙ Bien qu’un programme d’appui institutionnel (ISP) ait été institué pour renforcer les capacités de certaines organisations du secteur privé ou l’obligation de rendre compte, ce programme n’est devenu opérationnel qu’après la clôture du PARPCA. D’autres contraintes de capacités identifiées au sein des MDA et MMDA, en particulier en matière de passation des marchés et de gestion financière, n’ont pas été prises en charge.

❙ Ce projet a été confronté à des difficultés particulières, en termes d’appropriation et de partenariats. Les partenaires d’ABMD relèvent que la mise en œuvre des composantes de la GFP a souffert d’un laxisme accru dans le contrôle des engagements de deux principaux MDA. En outre, les dépenses excessives liées aux périodes électorales de 2012 et 2013, associées à des irrégularités systémiques dans le système de paie, ont contribué à l’apparition d’importants déficits budgétaires. À la suite du PARPCA, le groupe d’ABMD s’est dissout, et le GdG favorise désormais les accords bilatéraux.


Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural

O S S MS MI TI 1,35 Complexité technique /viabilité financière / capacités institution-nelles

MI ❙ En dépit d’un apport excédentaires en termes d’infrastructures d’approvisionnement en eau, de formation et de sensibilisation de la communauté, la livraison des infrastructures domestiques d’assainissement est restée très inférieure aux objectifs.

❙ En matière d’amélioration de l’accès à des sources d’eau, les objectifs ont été dépassés, mais ils sont restés en deçà des prévisions pour ce qui est de l’assainissement. La fiabilité des infrastructures d’approvisionnement s’avère problématique, les pompes à eau subissant fréquemment des pannes et des lenteurs intervenant dans leur réparation.


❙ On a signalé des problèmes relatifs à la disponibilité des pièces de rechange nécessaires pour l’entretien. En outre, certaines communautés n’ont pas instauré de système de paiement au volume pour contribuer à financer l’entretien, ce qui n’a pas non plus été intégré dans les budgets des MMDA. Il apparaît que le nombre de membres des comités communautaires de l’AEA a diminué, et la nature bénévole de ces comités a par ailleurs entraîné des inefficacités.









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Évaluation


Projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement

O S S MS MI I N/D Complexité technique / appropri-ation et partenar-iats

MI ❙ Malgré la mise en place de centres de démonstration et de fonds renouvelables destinés à soutenir l’établissement de technologies domestiques, ces fonds n’ont pas été utilisés et, lors de l’achèvement du projet, seules 12 habitations en avaient été équipées.

❙ Des problèmes considérables sont à déplorer pour ce qui est de l’usage des infrastructures mises en place : clientèle insuffisante des points d’eau, installations sanitaires défaillantes.


❙ La viabilité de l’initiative se heurte à l’inadéquation des technologies choisies et aux préférences des bénéficiaires. En outre, aucun projet n’avait été établi en vue de débarrasser les infrastructures sanitaires des boues de vidange. On déplore un manque d’appropriation par les MMDA qui, pour des raisons politiques, ont permis l’usage d’installations fermées, au lieu des nouvelles installations payantes. Certaines installations ne sont plus en état de fonctionner, en raison des performances médiocres des entreprises de gestion.

Projet d’amélioration de l’assainissement d’Accra

N S S MI N/D TI N/D Complexité technique / viabilité financière

MI ❙ Les travaux ont été revus à la baisse, en raison de l’échec d’une passation de marchés qui a abouti à l’annulation des travaux du Densu.

❙ À ce jour, le projet accuse plus de quatre ans de retard.

❙ Alors que le projet était censé recourir à des technologies faciles à entretenir, la seconde phase de travaux a fait appel à des infrastructures d’évacuation souterraines techniquement plus complexes. Les capacités d’exécution de l’Assemblée métropolitaine d’Accra se sont révélées limitées, en particulier en matière d’approvisionnement. Le mauvais suivi des raccordements récemment ajoutés au réseau constituera un obstacle au bon recouvrement des coûts.

Secteur des trans‑ports

Réhabilitation de la route Tema-Aflao

O S S TS S TI N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MS ❙ Des retards de 2160 jours sont à déplorer pour l’achèvement, en partie parce que le premier décaissement a été effectué avec retard, en raison d’arriérés déjà dus aux entrepreneurs.

❙ Les parties prenantes déplorent, dans tout le secteur, l’absence d’assistance technique permettant de développer les capacités dans les domaines de la conception et de l’exécution.

❙ En outre, bien que la création de postes de pesage ait contribué à préserver l’état des chaussées, on note partout dans le secteur l’incapacité du Fonds routier du Ghana à couvrir l’entretien nécessaire. Au regard du contexte macroéconomique et des pénuries persistantes, tout porte à croire que ce problème finira malheureusement par affecter la situation sur les chantiers réalisés par la Banque et, partant, les résultats obtenus.

Akatsi-Dzodze-Noepe O S S S S TI N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MI ❙ Retards de 1800 jours dans l’achèvement.

❙ Voir les préoccupations concernant la viabilité à l’échelle du secteur, mentionnées ci-dessus.

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Projet d’amélioration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement

O S S MS MI I N/D Complexité technique / appropri-ation et partenar-iats

MI ❙ Malgré la mise en place de centres de démonstration et de fonds renouvelables destinés à soutenir l’établissement de technologies domestiques, ces fonds n’ont pas été utilisés et, lors de l’achèvement du projet, seules 12 habitations en avaient été équipées.

❙ Des problèmes considérables sont à déplorer pour ce qui est de l’usage des infrastructures mises en place : clientèle insuffisante des points d’eau, installations sanitaires défaillantes.


❙ La viabilité de l’initiative se heurte à l’inadéquation des technologies choisies et aux préférences des bénéficiaires. En outre, aucun projet n’avait été établi en vue de débarrasser les infrastructures sanitaires des boues de vidange. On déplore un manque d’appropriation par les MMDA qui, pour des raisons politiques, ont permis l’usage d’installations fermées, au lieu des nouvelles installations payantes. Certaines installations ne sont plus en état de fonctionner, en raison des performances médiocres des entreprises de gestion.

Projet d’amélioration de l’assainissement d’Accra

N S S MI N/D TI N/D Complexité technique / viabilité financière

MI ❙ Les travaux ont été revus à la baisse, en raison de l’échec d’une passation de marchés qui a abouti à l’annulation des travaux du Densu.

❙ À ce jour, le projet accuse plus de quatre ans de retard.

❙ Alors que le projet était censé recourir à des technologies faciles à entretenir, la seconde phase de travaux a fait appel à des infrastructures d’évacuation souterraines techniquement plus complexes. Les capacités d’exécution de l’Assemblée métropolitaine d’Accra se sont révélées limitées, en particulier en matière d’approvisionnement. Le mauvais suivi des raccordements récemment ajoutés au réseau constituera un obstacle au bon recouvrement des coûts.


Réhabilitation de la route Tema-Aflao

O S S TS S TI N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MS ❙ Des retards de 2160 jours sont à déplorer pour l’achèvement, en partie parce que le premier décaissement a été effectué avec retard, en raison d’arriérés déjà dus aux entrepreneurs.

❙ Les parties prenantes déplorent, dans tout le secteur, l’absence d’assistance technique permettant de développer les capacités dans les domaines de la conception et de l’exécution.

❙ En outre, bien que la création de postes de pesage ait contribué à préserver l’état des chaussées, on note partout dans le secteur l’incapacité du Fonds routier du Ghana à couvrir l’entretien nécessaire. Au regard du contexte macroéconomique et des pénuries persistantes, tout porte à croire que ce problème finira malheureusement par affecter la situation sur les chantiers réalisés par la Banque et, partant, les résultats obtenus.

Akatsi-Dzodze-Noepe O S S S S TI N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière











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Évaluation


Projet d’infrastructures routières

N S S I N/D TI N/D Capacités institu-tionnelles / Viabilité financière

MI ❙ Les travaux prévus ont été revus à la baisse, en raison de problèmes liés à l’exécution tels que le fait que des travaux n’ont été effectués que sur 9,3 km, contre des prévisions de 41 km.


❙ Voir les préoccupations concernant la viabilité à l’échelle du secteur, mentionnées ci-dessus. L’absence d’assistance technique s’est révélée particulièrement problématique pour ce projet. Les travaux ont été revus à la baisse, en raison de faiblesses dans les études sous-jacentes et du temps mis pour trouver une solution à ce problème. De ce fait, les travaux sur le tronçon Carrefour d’Agona – Elubo viennent seulement de commencer.

UEMOA (Ghana) O S S S S TI N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière



Construction de la route Awoshie-Pokuase

N S MS MS S I N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MI ❙ Bien qu’il constitue une amélioration opportune, dans la mesure où il relie des communautés périurbaines à de grands axes urbains, ce projet ne relève pas des priorités sectorielles telles que la promotion de l’intégration régionale.

❙ 11 km de routes terminés sur les 15 km prévus.

❙ Retards de 360 jours dans l’achèvement des travaux.


Réhabilitation de la route Fufulso-Sawla

N S MS S S I N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MS ❙ Bien qu’il constitue une amélioration opportune, dans la mesure où il relie des communautés périurbaines à de grands axes urbains, ce projet ne relève pas des priorités sectorielles telles que la promotion de l’intégration régionale.


❙ Voir les préoccupations concernant la viabilité à l’échelle du secteur, mentionnées ci-dessus. Néanmoins, la viabilité a été encouragée grâce à la livraison d’un large éventail d’ouvrages annexes, après consultation des communautés bénéficiaires. L’entretien de ces ouvrages annexes a été intégré aux budgets des MMDA.

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Projet d’infrastructures routières

N S S I N/D TI N/D Capacités institu-tionnelles / Viabilité financière

MI ❙ Les travaux prévus ont été revus à la baisse, en raison de problèmes liés à l’exécution tels que le fait que des travaux n’ont été effectués que sur 9,3 km, contre des prévisions de 41 km.


❙ Voir les préoccupations concernant la viabilité à l’échelle du secteur, mentionnées ci-dessus. L’absence d’assistance technique s’est révélée particulièrement problématique pour ce projet. Les travaux ont été revus à la baisse, en raison de faiblesses dans les études sous-jacentes et du temps mis pour trouver une solution à ce problème. De ce fait, les travaux sur le tronçon Carrefour d’Agona – Elubo viennent seulement de commencer.

UEMOA (Ghana) O S S S S TI N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière



Construction de la route Awoshie-Pokuase

N S MS MS S I N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MI ❙ Bien qu’il constitue une amélioration opportune, dans la mesure où il relie des communautés périurbaines à de grands axes urbains, ce projet ne relève pas des priorités sectorielles telles que la promotion de l’intégration régionale.

❙ 11 km de routes terminés sur les 15 km prévus.



Réhabilitation de la route Fufulso-Sawla

N S MS S S I N/D Capacités institu-tionnelles / viabilité financière

MS ❙ Bien qu’il constitue une amélioration opportune, dans la mesure où il relie des communautés périurbaines à de grands axes urbains, ce projet ne relève pas des priorités sectorielles telles que la promotion de l’intégration régionale.


❙ Voir les préoccupations concernant la viabilité à l’échelle du secteur, mentionnées ci-dessus. Néanmoins, la viabilité a été encouragée grâce à la livraison d’un large éventail d’ouvrages annexes, après consultation des communautés bénéficiaires. L’entretien de ces ouvrages annexes a été intégré aux budgets des MMDA.


Annexe F : Sources des données

Documents examinés1. Abor, Joshua et Peter Quartey (2010) "Issues in SME Development in Ghana and South Africa," International Research Journal of Finance and

Economics, numéro 39.

2. Adam, Yahaya (2012) "Bovine Trypanosomiasis in the Upper West Region of Ghana".

3. Adam, Yahaya (2014) "Evaluation of Risk Factors of Animal Trypanosomiasis in Ghana and the Monitoring of the Impact of Disease and Vector Eradication Interventions in the Upper West Region of Ghana".

4. Centre africain pour la transformation économique (2015) "Skills Development for Economic Transformation in Ghana".

5. Centre africain pour la politique énergétique (2016) "Commentary: Ghana's IMF Program - The Risk of Fiscal Consolidation without Strong Fiscal Rules".

6. Groupe de la Banque africaine de développement (1997) « Politique et procédures du Groupe de la Banque en matière de financements supplémentaires ».

7. Groupe de la Banque africaine de développement (1999a) « Document de politique sectorielle en matière d’éducation ».

8. Groupe de la Banque africaine de développement (1999b) « Politique du Groupe de la Banque en matière de bonne gouvernance ».

9. Groupe de la Banque africaine de développement (2001) « Projet de réhabilitation de la route Tema-Aflao (portion Akatsi-Aflao) ».

10. Groupe de la Banque africaine de développement (2002a) "Multi-national - Ghana-Togo: Proposal for an ADF Loan of UA 12.72 million to fund the Akatsi-Dzodze-Noepe Road Upgrading Project".

11. Groupe de la Banque africaine de développement (2002b) "Multinational - Akatsi-Dzodze-Noepe Road Upgrading Project - Ghana".

12. Groupe de la Banque africaine de développement (2002c) "Ghana: Proposal for an ADB Loan of Euro 7.14 Million to Finance the GOPDC Oil Palm Expansion Project".

13. Groupe de la Banque africaine de développement (2002d) "Ghana: Proposal for an ADF Loan of UA 7.5 Million to Finance the Agri-based Enterprises Project".

14. Groupe de la Banque africaine de développement (2002e) "Ghana: Proposal for an ADF Loan of UA 17.63 Million and a TAF Grant of UA 1 million to finance the Health Services Rehabilitation Project III".

15. Groupe de la Banque africaine de développement (2003a) "Ghana: Proposal for an ADF Grant of UA 12.80 Million to Finance the RWSSI Rural Water Supply and Sanitation Program".

16. Groupe de la Banque africaine de développement (2003b) « Ghana – Document de stratégie pays 2002-2004 ».

17. Groupe de la Banque africaine de développement (2003c) "Ghana Proposal for an ADF Loan of UA 18 million, a NTF Loan of UA 3 million and an ADF Grant of UA 0.80 million to fund the Road Infrastructure Project".

18. Groupe de la Banque africaine de développement (2003d) « Ghana : Prêt à l’appui de la réduction de la pauvreté – Rapport d’évaluation ».

19. Groupe de la Banque africaine de développement (2003e) « Plan stratégique 2003-2007 ».

20. Groupe de la Banque africaine de développement (2003f) « Projet d’infrastructure routière du Ghana – Rapport d’évaluation (régions est et ouest) ».

21. Groupe de la Banque africaine de développement (2003g) « Rapport d’évaluation du projet – Programme routier 1 – UEMOA/Commission multinationale pour le Ghana ».

22. Groupe de la Banque africaine de développement (2003h) « Projet de développement de l’enseignement secondaire du deuxième cycle (Education - III) – Rapport d’évaluation

23. Groupe de la Banque africaine de développement (2004a) « Politique du Groupe de la Banque en matière de réduction de la pauvreté ».

24. Groupe de la Banque africaine de développement (2004b) « Projet multinational – Création de zones libérées durablement de la mouche tsétsé et de la trypanosomiase en Afrique de l’Est et de l’Ouest ».

137Annexes

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25. Groupe de la Banque africaine de développement (2004c) « Projet multinational : Éradication de la mouche tsétsé et de la trypanosomiase en Afrique subsaharienne – Résumé de l’étude d’impact social et environnemental (EISE) en Afrique subsaharienne ».

26. Groupe de la Banque africaine de développement (2005a) « Ghana – Document de stratégie pays 2005-2009 ».

27. Groupe de la Banque africaine de développement (2005b) « Ghana : Second prêt à l’appui de la réduction de la pauvreté – Rapport d’évaluation ».

28. Groupe de la Banque africaine de développement (2005c) « Projet de réduction de la pauvreté urbaine – Rapport d’évaluation ».

29. Groupe de la Banque africaine de développement (2005d) « Programme de sensibilisation sur les marchés d’exportation et la qualité – Rapport d’évaluation ».

30. Groupe de la Banque africaine de développement (2005e) « Projet de développement agricole des plaines d’Afram – Rapport de faisabilité final – Volume II, Annexes 1-11".

31. Groupe de la Banque africaine de développement (2005f) « Projet de développement agricole des plaines d’Afram – Rapport de faisabilité– Volume III, Annexes 12-23".

32. Groupe de la Banque africaine de développement (2006a) "Ghana: Proposal for an ADF Loan of UA 1997 Million to Finance the Afram Plains Agricultural Development Project".

33. Groupe de la Banque africaine de développement (2006b) « Projet de réhabilitation des services de santé (III) Aide-mémoire de la mission de supervision (20 au 30 mars) ».

34. Groupe de la Banque africaine de développement (2007a) « Ghana : Prêt à l’appui de la réduction de la pauvreté (PARP I) – Rapport d’achèvement du projet ».

35. Groupe de la Banque africaine de développement (2007b) "Ghana: Proposal for an ADF Loan of US 40 Million to Finance the Northern Rural Growth Programme".

36. Groupe de la Banque africaine de développement (2007c) « Projet multinational : Système d’échanges d’énergie électrique en Afrique de l’Ouest – Proposition à l'octroi d'un prêt de l’ADF de 32 260 000 USD destiné à financer le projet d’interconnexion électrique Ghana-Togo-Benin ».

37. Groupe de la Banque africaine de développement (2007d) "Ghana: Proposal for an ADF Loan of US 27.60 Million to Finance the Energy Development and Access Program - Power System Reinforcement Project".

38. Groupe de la Banque africaine de développement (2008a) « Appui budgétaire multidonateurs en faveur du Ghana – Aide-mémoire du rapport d’audit annuel de 2008 ».

39. Groupe de la Banque africaine de développement (2008b) « PARP II – Rapport d’achèvement du projet ».

40. Groupe de la Banque africaine de développement (2008c) « Ghana : Troisième prêt à l’appui de la réduction de la pauvreté – Rapport d’évaluation ».

41. Groupe de la Banque africaine de développement (2008d) « Stratégie à moyen terme 2008-2012 ».

42. Groupe de la Banque africaine de développement (2008e) « Ghana : Memorandum au conseil – Prêts supplémentaires pour trois (3) projets routiers en cours ».

43. Groupe de la Banque africaine de développement (2008f) "Ghana: Proposal for a USD 16 Million Senior Loan to Finance the Kempinski Accra Hotel".

44. Groupe de la Banque africaine de développement (2008g) "Ghana: Proposal for an ADB Loan of USD 15 million for the Financing of a Line of Credit to CAL Merchant Bank Ltd.".

45. Groupe de la Banque africaine de développement (2009a) « Soutien budgétaire multidonateurs en faveur du Ghana – Aide-mémoire de l’examen annuel de 2009 ».

46. Groupe de la Banque africaine de développement (2009b) "Ghana: CAL Bank Limited - Expanded Supervision Report".

47. Groupe de la Banque africaine de développement (2009c) « Ghana : Rapport de revue de la performance du portefeuille ».

48. Groupe de la Banque africaine de développement (2009d) « Projet de construction de la route Awoshi-Pokuase et de développement communautaire – Rapport d’évaluation ».

49. Groupe de la Banque africaine de développement (2009e) « Projet de construction de la route Awoshi-Pokuase – Résumé du plan complet de réinstallation ».

50. Groupe de la Banque africaine de développement (2009f) "Improved Sanitation, Water Supply and Hygiene Services Delivery to the Urban Poor in Ghana through Tripartite Partnerships - Appraisal Report".

51. Groupe de la Banque africaine de développement (2009g) "Ghana - COCOBOD (the Ghana Cocoa Board) - ADOA Rating".


52. Groupe de la Banque africaine de développement (2009h) « Ghana : Projet III de réhabilitation des services de santé : Prêt n° 2100150006975 Arrangement de financement pour l’hôpital de Bekwai ».

53. Groupe de la Banque africaine de développement (2009i) « Ghana : Projet III de réhabilitation des services de santé : Prêt n° 2100150006975 Arrangement de financement pour l’hôpital de Bekwai ».

54. Groupe de la Banque africaine de développement (2009j) « Accord de prêt supplémentaire entre la République du Ghana et le Fonds africain de développement – Projet de réhabilitation de la route Tema-Aflao ».

55. Groupe de la Banque africaine de développement (2010a) « Ghana : Projet de gestion communautaire des forêts – Rapport d’achèvement du projet ».

56. Groupe de la Banque africaine de développement (2010b) « Ghana: GOPDC Oil Palm Expansion Project - Expanded Supervision Report".

57. Groupe de la Banque africaine de développement (2010c) "Ghana: Proposal to Award an ADF Grant of UA to Finance the Fufulso-Sawla Road Project".

58. Groupe de la Banque africaine de développement (2010d) « Ghana : Mise à jour 2010 du document de stratégie pays 2005-2009 et demande de proroger la validité à 2011 ».

59. Groupe de la Banque africaine de développement (2010e) "Request to Front-Load the Second Tranche of the Third Poverty Reduction Support Loan".

60. Groupe de la Banque africaine de développement (2010f) "Ghana: Proposal for an Increase of the Loan Previously Approved in Favor of the Kempinski Accra Hotel Project from USD 16 million to 18 million USD and modification of the financing terms - ADOA Rating".

61. Groupe de la Banque africaine de développement (2010g) « Projet de développement de l’enseignement secondaire du deuxième cycle – Aide-mémoire de la mission de supervision (août 2010) ».

62. Groupe de la Banque africaine de développement (2010h) « Rapport d’évaluation du projet : Projet de route Fufulso-Sawla au Ghana ».

63. Groupe de la Banque africaine de développement (2011a) « Document de stratégie d’intégration régionale pour l’Afrique de l’Ouest 2011-2015 ».

64. Groupe de la Banque africaine de développement (2011b) « Ghana : Programme d’appui à la réduction de la pauvreté et au climat des affaires – Rapport d’évaluation ».

65. Groupe de la Banque africaine de développement (2012a) « Postes frontières, postes de contrôle et commerce intra-africain : problèmes et solutions ».

66. Groupe de la Banque africaine de développement (2012b) « Projet multinational – Création de zones libérées durablement de la mouche tsétsé et de la trypanosomiase en Afrique de l’Est et de l’Ouest – Rapport d’achèvement du projet pour la partie Ghana ».

67. Groupe de la Banque africaine de développement (2012c) « Développement de l’enseignement secondaire du deuxième cycle – Education III – Rapport d’achèvement du projet ».

68. Groupe de la Banque africaine de développement (2012d) « Projet de réduction de la pauvreté urbaine – Rapport d’achèvement du projet ».

69. Groupe de la Banque africaine de développement (2012e) « Ghana – Document de stratégie pays 2012-2016".

70. Groupe de la Banque africaine de développement (2012f) « Projet d’appui aux institutions de contrôle et de développement du secteur privé au Ghana (GISP) – Rapport d’évaluation du projet ».

71. Groupe de la Banque africaine de développement (2012g) « Ghana : Programme de développement des entreprises rurales III – Rapport d’évaluation ».

72. Groupe de la Banque africaine de développement (2012h) « Aide-mémoire de l’examen annuel 2012 – ABMD ».

73. Groupe de la Banque africaine de développement (2012i) « Ghana : Projet de développement de l’enseignement secondaire du deuxième cycle - BTOR pour la Mission d’achèvement du projet ».

74. Groupe de la Banque africaine de développement (2012j) « Ghana : Projet de développement des compétences pour l’industrie (DISP) – Rapport d’évaluation ».

75. Groupe de la Banque africaine de développement (2012k) "Ghana: Takoradi ii Power Extension Project - Senior Loan Not Exceeding USD 60 Million".

76. Groupe de la Banque africaine de développement (2012l) "Ghana: Takoradi II Power Expansion Project - ADOA Summary".

77. Groupe de la Banque africaine de développement (2012m) « Ghana : Projet de réhabilitation des services de santé – III – Prêt n° 2100150006975 et don n° 2100155001868 – Actions de suivi pour la mission de supervision de juin 2012 ».

78. Groupe de la Banque africaine de développement (2012n) « Directives révisées sur l’annulation des prêts, dons et garanties ».

139Annexes

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79. Groupe de la Banque africaine de développement (2012o) « Lettre au gouvernement ghanéen – Projet de réhabilitation des services de santé III – Mission de supervision (13 au 18 juin) ».

80. Groupe de la Banque africaine de développement (2012p) « Projet de réhabilitation des services de santé III – Aide-mémoire à la mission de supervision de décembre 2011 ».

81. Groupe de la Banque africaine de développement (2012q) « Rapport d’achèvement du projet – Projet de réhabilitation des services de santé (III) ».

82. Groupe de la Banque africaine de développement (2012r) « Projet de réhabilitation des services de santé III – Aide-mémoire à la mission de supervision d’août 2012 ».

83. Groupe de la Banque africaine de développement (2012s) « Ghana : Projet d’amélioration des compétences sensibles au genre et de développement communautaire – Mission d’examen à mi-parcours ».

84. Groupe de la Banque africaine de développement (2013a) « Ghana : Troisième prêt à l’appui de la réduction de la pauvreté (PRSL III) Rapport d’achèvement du projet ».

85. Groupe de la Banque africaine de développement (2013b) « Ghana : Projet d’amélioration des compétences sensibles au genre et de développement communautaire – Mission de supervision du 21 au 31 octobre 2013 ».

86. Groupe de la Banque africaine de développement (2013c) « Programme pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural – Rapport d’achèvement du projet ».

87. Groupe de la Banque africaine de développement (2013d) « Projet d’amélioration de l’assainissement - Mission d’examen à mi-parcours – Aide-mémoire ».

88. Groupe de la Banque africaine de développement (2013e) « Aide-mémoire de l’examen annuel 2013, Accra, Juin 2013 ».

89. Groupe de la Banque africaine de développement (2013f) « Ghana : Programme d’appui à la réduction de la pauvreté et au climat des affaires – Rapport d’achèvement du projet ».

90. Groupe de la Banque africaine de développement (2013g) « Stratégie décennale du Groupe de la Banque africaine de développement ».

91. Groupe de la Banque africaine de développement (2013h) "Project Appraisal Report - UTB Ghana Trade Finance Line of Credit".

92. Groupe de la Banque africaine de développement (2014a) « Stratégie de la Banque en matière de capital humain pour l’Afrique ».

93. Groupe de la Banque africaine de développement (2014b) "Back to Office Report - CAL Bank Ltd".

94. Groupe de la Banque africaine de développement (2014c) « Projet de développement agricole des plaines d’Afram – Rapport d’achèvement du projet".

95. Groupe de la Banque africaine de développement (2014d) "Project Completion Report – Improved Sanitation, Water Supply and Hygiene Services Delivery to the Urban Poor in Ghana through Tripartite Partnerships".

96. Groupe de la Banque africaine de développement (2014e) "BTOR: Kempinski Hotel Project Supervision Mission (25/04/2014)".

97. Groupe de la Banque africaine de développement (2014f) "(ébauche) Rapport d’achèvement du projet – UEMOA Programme routier 1 – (axe Bamako-Ougadougou-Accra)".

98. Groupe de la Banque africaine de développement (2014h) "Second Line of Credit to CAL Merchant Bank - Supervision Report BTOR"

99. Groupe de la Banque africaine de développement (2014i) "Developing Science Technology and Innovation: The Case of Ghana"

100. Groupe de la Banque africaine de développement (2014j) « Ghana : Renforcement et extension du réseau de distribution d’électricité – Rapport d’évaluation »

101. Groupe de la Banque africaine de développement (2014k) Back to Office Report: Kempinski Hotel Project - Supervision Mission (24-25/04/2014).

102. Groupe de la Banque africaine de développement (2015a) "Project Status Report - CAL Bank Limited".

103. Groupe de la Banque africaine de développement (2015b) « Ghana : Rapport combiné à mi-parcours du document de stratégie pays 2012-2016 et de revue de la performance du portefeuille 2014 ».

104. Groupe de la Banque africaine de développement (2015c) "Inter-Office Memorandum - UT Bank Trade Finance LOC".

105. Groupe de la Banque africaine de développement (2015d) "Kempinski Accra Hotel - Risk Based Supervision BTOR".

106. Groupe de la Banque africaine de développement (2015e) "Trade Finance LOC to UT Bank - Project Status Report".

107. Groupe de la Banque africaine de développement (2015f) "Ghana - Ghana Airports Company Ltd. (GACL) - Loan of 120 million USD".


108. Groupe de la Banque africaine de développement (2015g) "Ghana Airports Company Ltd. (GACL) - Capital Investment Program- Corporate Loan of USD 120 Million - ADOA Rating".

109. Groupe de la Banque africaine de développement (2015h) "Kempinski Accra Hotel Project - Rescheduling of Principal Repayment".

110. Groupe de la Banque africaine de développement (2016a) "Kempinski Accra Hotel - Risk Based Supervision May 2016".

111. Groupe de la Banque africaine de développement (2016b) "Back to Officer Report - UT Bank Ltd".

112. Groupe de la Banque africaine de développement (2016c) "(ébauche) Project Completion Report - Power System Reinforcement Project".

113. Groupe de la Banque africaine de développement (2016d) "Risk Based Supervision BTOR - Takoradi ii Expansion Project".

114. Groupe de la Banque africaine de développement, DANIDA, SiDA (2012) « Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques au Ghana (2001-2010) – Rapport d’étude de cas pays – version finale ».

115. Alatinga, K et Williams, JJ (2015) "Towards Universal Health Coverage: Exploring the Determinants of Household Enrolment into National Health Insurance in the Kassena Nankana District, Ghana," Journal of Development Studies, Volume 12, 88-102.

116. Asare, Andy Ohemeng (2014) "Challenges Affecting SMEs' Growth in Ghana," OIDA International Journal of Sustainable Development, 07:06.

117. Bank of Ghana (2005) "The effect of HIPC debt relief on external debt repayments" https://www.bog.gov.gh/privatecontent/Research/Sector%20Studies/HIPC%20Paper2005%20final-main.pdf.

118. Assemblée municipale de Bekwai (2009) "Annual Progress Report - Bekwai Municipality".

119. Bugbilla, D et Asamoah, E.O. (2016) "An Analysis of Trade Facilitation at the Ports and Borders of Ghana: Implications on the Mobilization of Government Revenue," International Journal of Business and Social Science, 7,3.

120. DfID, Banque mondiale, KfW (2006) « Ghana : Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques et les indicateurs de performance, vol. II – Révision externe de PfM ».

121. Ecorys (2010) "Republic of Ghana Public Expenditure and Financial Accountability 2009. Public Financial Management Performance Assessment Report".

122. Ecorys (2013) "Ghana: Public Expenditure & Financial Accountability (PEFA) Performance Review. Final Report".

123. Eshun, M.E. et Maoako-Tuffour, J. (2016) "A Review of the Trends in Ghana's Power Sector," Energy, Sustainability and Society, 6:9.Frederick, D. and Selase, A. (2014) "The Effect of Electric Power Fluctuations on the Profitability and Competitiveness of SMEs: A Study of SMEs within the Accra Business District of Ghana," Journal of Competitiveness, 6:3.

124. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (2014) "Public Sector Support for Inclusive Agribusiness Development - An Appraisal of Institutional Models in Ghana".

125. General Electric (2015) "Reports - Sub-Saharan Africa: Tackling Ghana's Skill Shortage Head On".

126. Gouvernement ghanéen (2003) « Stratégie de réduction de la pauvreté au Ghana (2003-2005) ».

127. Service d’audit du Ghana (2014) "Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for 2014-2016 - Program Based Budget Estimates".



130. Association communautaire des services de l’eau au Ghana (2011) "Community Water and Sanitation Agency Regulations".

131. Commission ghanéenne de l’énergie (2016) "2016 Energy Outlook for Ghana".

132. Service ghanéen de la santé (2005) "Hospital Standard".

133. Service ghanéen de la santé (2006a) "2006 Ashanti Region Report".

134. Service ghanéen de la santé (2006b) "Ghana Health Service Western Region Annual Report 2005".

135. Service ghanéen de la santé (2010) "The Health Sector in Ghana - Facts and Figures".

136. Service ghanéen de la santé (2015) "2014 Annual Report".

137. Autorité ghanéenne des autoroutes (2013a) "Project Completion Report - Reconstruction of the Akatsi-Dzodze-Akane Trunk Road (Lot 2)".

138. Autorité ghanéenne des autoroutes (2013b) "Rehabilitation of the Akatsi-Aflao Road Project (Lot 1)".

139. Autorité ghanéenne des autoroutes (2014) "Project Completion Report - Rehabilitation of the Techiman-Kimtampo Trunk Road".

141Annexes

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140. Autorité ghanéenne des autoroutes (2015a) "Taking Over (Substantial Completion) Report - Lot 1 Fufulso -Larabanga".

141. Autorité ghanéenne des autoroutes (2015b) "Taking Over (Substantial Completion Report - Lot 2 Larabanga - Sawla.

142. Ministère ghanéen de l’Éducation (2016) "Ghana Education Sector - Performance Report 2015".

143. Ministère ghanéen de l’Énergie et du pétrole (2014) "Ghana Energy Development Access Project - Third Quarter Report".

144. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2007) « Programme de développement de l’alimentation et du secteur agricole (FASDEP II) ».

145. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2010a) « Plan d’investissement à moyen terme pour le secteur agricole (METASIP) ».

146. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2010b) "MTR of the Fishery Component of APDADP".

147. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2010c) "MTR of the APDADP - Mission Aide Memoire".

148. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2014a) "Ghana: Project Completion Report for Export Marketing and Quality Awareness Project".

149. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2014b) « Évaluation d’impact du projet de développement agricole du district des plaines d’Afram – Rapport final ».

150. Ministère ghanéen du Genre, des Enfants et de la Protection sociale (2013) « Projet d’amélioration des compétences sensibles au genre et de développement communautaire – Rapport d’achèvement du projet ».

151. Ministère ghanéen de la Santé (2012) « Projet de réhabilitation des services de santé – III – Rapport trimestriel de progression n°29 ».

152. Ministère ghanéen de l’Administration locale et du Développement rural (2012) "Key Inputs for the Preparation of the UPRP Rapport d’achèvement du projet".

153. Ministère ghanéen de l’Administration locale et du Développement rural (2014) "Bekwai Municipal Assembly - Annual Composite Progress Report 2014".

154. Ministère ghanéen des routes et des autoroutes (2009) "Sector Medium Term Development Plan (SMTDP) 2010-2013".

155. Ministère ghanéen des routes et des autoroutes (2014) "(Draft) Sector Medium-Term Development Plan".

156. Ministère ghanéen des routes et des autoroutes (2015a) "Ghana Road Fund Board - Brief on the State of The Ghana Road Fund - 7th December 2015".

157. Ministère ghanéen des routes et des autoroutes (2015b) "Request for Increment to the Road Fund Component of the Levy on Petroleum Products".

158. Ministère ghanéen des Ressources en eau, des Travaux publics et du Logement (2014) « Plan de développement stratégique du secteur de l’eau (2012-2015) ».

159. Ministère ghanéen des routes et des autoroutes (2015) "2011-2015 Transport Sector Review Report".

160. Commission nationale de planification du développement au Ghana (2005) « Deuxième stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté – GPRS II (2006-2009) ».

161. Commission nationale de planification du développement au Ghana (2009) « Mise en œuvre de la stratégie pour la réduction de la pauvreté au Ghana II (2006-2009) – Rapport d’étape annuel 2008 ».

162. Commission nationale de planification du développement au Ghana (2010) "Ghana Shared Growth and Development Agenda (2010-2013)".

163. Commission nationale de planification du développement au Ghana (2012) "The Implementation of the Ghana Shared Growth and Development Agenda (2010-2013) Annual Progress Report 2011".



166. Commission nationale de planification du développement au Ghana (2014) « Agenda de croissance partagée et de développement du Ghana II (2014-2017) ».

167. Service des statistiques du Ghana (2004) "Ghana Demographic and Health Survey 2003".

168. Service des statistiques du Ghana (2013) "2010 Population and Housing Census".

169. Service des statistiques du Ghana (2014a) "Ghana Living Standards Survey Round 6 (GLSS6) - Poverty Profile in Ghana 2005-2013".


170. Service des statistiques du Ghana (2014b) "Digest of International Merchandise Trade Statistics (2009-2013)".

171. Service des statistiques du Ghana (2014c) "Ghana Living Standards Survey 6 - Main Report".

172. Service des statistiques du Ghana (2015) "Ghana Demographic and Health Survey - 2014".

173. Service des statistiques du Ghana (2016) "Digest of International Merchandise Trade Statistics (2011-2015)".

174. Human Africa Trypanosomiasis Team (2008) "Final Report Screening for HAT in the Upper West Region of Ghana".

175. Fonds monétaire international (2001) « Initiative pays pauvres très endettés (PPTE) – Document préliminaire ».

176. Fonds monétaire international (2002) « Ghana : Facilité d’ajustement structurel renforcé, Document-cadre de politique économique et financière 1998-2000 ».

177. Fonds monétaire international (2015a) "Request for a Three Year Arrangement under the Extended Credit Facility - Debt Sustainability Analysis".

178. Fonds monétaire international (2015b) "Request for a Three Year Arrangement under the Extended Credit Facility".

179. Fonds monétaire international (2015c) "Press Release: IMF Approves US $918 Million Extended Credit Facility Arrangement to help Ghana Boost Growth, Jobs and Stability.

180. Fonds monétaire international (2015d) "First Review Under the Extended Credit Facility Arrangement and Request for Waiver for Non-Observance of Performance Criterion".

181. FMI (2015e) "Press Release: IMF Approves US $918 Million Extended Credit Facility Arrangement to Help Ghana Boost Growth, Jobs and Stability".

182. Fonds monétaire international (2016a) "Second Review Under the Extended Credit Facility Arrangement and Request for Waiver for Non-Observance of Performance Criterion - Debt Sustainability Analysis".

183. Fonds monétaire international (2016b) "Second Review Under the Extended Credit Facility Arrangement and Request for Waiver for Non-Observance of Performance Criterion".

184. Fonds monétaire international (2016c) "Third Review Under the Extended Credit Facility Arrangement and Request for a Waiver for Non-observance of Performance Criteria and Modification of Performance Criteria".

185. Fonds monétaire international (2016d) « Fiche technique du FMI : Allègement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) » http://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2016/08/01/16/11/Debt-Relief-Under-the-Heavily-Indebted-Poor-Countries-Initiative.

186. Jedwab, R et Osei, R (2002) "Structural Change in Ghana 1960 to 2010".

187. Kavalsky et Hartman (2010) "Poverty Reduction Support Credits: Ghana Country Study, IEG Working Paper".

188. Hôtel Kempinski à Accra (2016) "Quarterly Report of Operations - Year 2016 Q2".

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190. Nyarko, Dwumfour-Asare, Moriarty, Appiah-Effah et Obu Obuobisa-Darko (2011) "Functionality of Rural Water Point Systems"

191. ODI (2007) "Joint Evaluation of Multi-Donor Budget Support to Ghana - Report to the Government of Ghana and to the MDBS Partners"

192. OCDE (2011) "Progress in implementing the Paris Declaration - Ghana Chapter".

193. OCDE (2012) « Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques – Burkina Faso, Ghana et Malawi (2001-2010) Rapport final de synthèse ».

194. Okuru, M. et Armah-Attoh, D. (2015) "Afrobarometer: Ghana's Decentralization: Locally Centralized Decision Making ill Serves its Public," n° 23, Avril.

195. Oxfam (2013) "Health for All: Towards Free Universal Health Care in Ghana - End of Campaign Evaluation Report".

196. PATTEC (2015) "Tse Control Impact Assessment : Target Replacement and Life-Baiting Field Surveys".

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198. Commission de réglementation des services publics (2013) "Major Tariff Review, October 2013".

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143Annexes

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202. Commission de réglementation des services publics (2014d) "Publication of Electricity Tariffs - Octobre 2014".

203. Commission de réglementation des services publics (2015a) "Publication of Electricity Tariffs - Avril-Juin 2015".

204. Commission de réglementation des services publics (2015b) "Publication of Electricity Tariffs - Juillet-Septembre 2015".

205. Commission de réglementation des services publics (2015c) "Major Tariff Review - Décembre 2015".

206. Commission de réglementation des services publics (2016a) "Publication of Electricity Tariffs - Juin 2016".

207. Commission de réglementation des services publics (2016b) "Publication of Electricity Tariffs - Août 2016".

208. Takoradi International Company (2016) "T2 Expansion Project - 2015 Annual Environmental and Social Monitoring Report".

209. Takoradi International Company (2016a) "Quarterly Operations Report - Quarter Ended March 31, 2016".

210. Takoradi International Company (2016b) "Quarterly Operations Report - Quarter Ended June 30, 2016".

211. Tarkwa-Nsuaem Municipal Assembly (2015) "Medium Term Development Plan (2014-2017)".

212. TRANSTEC (2015) "Ghana National TVET Strategic Plan (2015-2025)".

213. UNESCO (2012) « Jeunes et compétences : l’éducation au travail – Rapport sur les lacunes en matière de compétences ».

214. Programme des Nations unies pour le développement (2015) « Objectifs du Millénaire pour le développement du Ghana – Rapport 2015 ».

215. USAID (2008) "Ghana - Assessment of the Trade and Investment Program for Competitive Export".

216. USAID (2014) "Power Africa - Investment Brief for the Electricity Sector in Ghana".

217. USAID (2014b) "Memorandum of Understanding between the Government of Ghana and the Government of the United States of America Regarding Power Africa".

218. UT Bank (2015) "2015 Half-Year Investor Presentation".

219. Banque mondiale (2011) "Horticultural Exports from Ghana - A Strategic Study, Agriculture and Rural Development and Africa Region".

220. Groupe de la Banque mondiale (2013) « Doing Business 2013 – Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises – Profil économique du Ghana ».

221. Groupe de la Banque mondiale (2015) "Doing Business 2015 – Au-delà de l’efficience – Profil économique du Ghana ".

222. Groupe de la Banque mondiale (2016) "Doing Business 2016 – Mesure de la qualité et de l’efficience du cadre réglementaire – Profil économique du Ghana ».

223. Groupe de la Banque mondiale (2017) "Doing Business 2017 – Égalité des chances pour tous – Profil économique du Ghana ".

224. Forum économique mondial (2016) « Rapport mondial sur la compétitivité 2015–2016 – Profil pays du Ghana, » http://reports.weforum.org/global-competitiveness-report-2015–2016.

225. Forum économique mondial (2016b) « Rapport mondial sur la compétitivité 2015–2016 ».

226. Organisation mondiale de la santé (2015) « Bureau de pays de l’OMS au Ghana – Rapport annuel 2014 ».

Bases de données consultées

❙ Indicateurs du développement dans le monde (WDI)

❙ Observatoire de la complexité économique (OEC)

❙ Solution commerciale intégrée mondiale (WITS)

❙ Communiqués de presse trimestriels du DACF

❙ Projets «Doing Business» de la Banque mondiale


Acteurs consultés

Organisation Nombre de personnes interviewées

Groupe de la Banque africaine de développement

Personnel du Bureau de pays au Ghana et du Siège 15

Gouvernement ghanéen

Secrétariat du Fonds commun des Assemblées de district 3

Ministère du Genre, des Enfants et de la Protection sociale 3

Ministère des Collectivités publiques locales et du Développement rural

1

Commission nationale de planification du développement 4

Conseil national des petites industries 2

Ministère des Finances et de la Planification économique 3

Autorité des marchés publics 1

Service d’audit du Ghana 1

Ministère de l’Énergie 1

Ministère de l’Éducation 4

Compagnie électrique du Ghana 1

Ministère de la Santé 3

Agence d’audit interne 5

Autorité de bassin de la Volta 4

Ministère des Routes et des Autoroutes 3

Secrétariat du Fonds pour les routes du Ghana 1

Ministère du Travail et de l’Emploi 2

Conseil pour l’éducation et la formation techniques et professionnelles

1

Institut national technique et professionnel 1

Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture 7

Projet PIU – Projet sur la mouche tsétsé 5

Ministère de l’Agriculture – Direction du Tongu sud 2

Ministère de l’Agriculture – Direction du Keta 3

Ministère de l’Agriculture – Direction du Nsawam 2

Ministère de l’Agriculture – Direction de l’Afram 3

Autorité des normes du Ghana 3

Agence ghanéenne de promotion des exportations 3

Association des services communautaires de l’eau 5

Assemblées de district

Kwabre 3

Atwima Nwabiagya 4

Atwima Mponua 2

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Sekyere sud 4

Métropole d’Accra 5

Agona Swedru 2

Apam 16

Ho 6

Kasoa 8

Kumasi 7

New Juaben 6

Sekondi-Takoradi 3

Tema 5

Wawa West 2

Kwahu Plaines d’Afram 3

Bekwai 3

Gonja ouest 1

Gonja centre 1

Sawla-Tuna-Kalba 1

Akatsi 1

Aflao 2

Partenaires au développement

FMI 1

KfW 2

DfID 1

USAID 1

UE 1

Banque mondiale 5

Canada 3

UNICEF 2

Société civile et secteur privé

Bourse du Ghana 1

Conseil en gestion de Pentax 1

Fonds d’investissement social 13

Fondation pour l’entreprise privée 1



TICO 3

Fédération des associations d’exportateurs ghanéens 1

COCOBOD 2

Organisation de développement des plaines d’Afram 1

Producteurs et exportateurs de légumes du Ghana 2

Hôtel Kempinski à Accra 1

Zakhem Construction UK 2

CAL Merchant Bank 4

UT Bank 2

Autres groupes bénéficiaires

Coopérative Apesika et Société de marketing de l’ananas 6

Ananas Fotobo et Société de marketing 1

Coopérative des producteurs de mangue de Tongu sud 7

Groupe de pêcheurs de Loloya 15

Association des producteurs de légumes d’Atiwulame 25

Groupe de femmes d’Alvany Gameli 25

Détaillants et transformateurs d’intrants agricoles d’Anloga 2

Station de conditionnement Vakpo et Centre de démonstration 1

Association des propriétaires de bovins de Wawse 3

Lycée Agona Nyakrom 1

Lycée presbytérien de Bompata 2

Établissement du second cycle Tema 3

Lycée Nkwawkaw 1

Lycée Peki 4

Lycée Bole 3

Hôpital municipal de Tarkwa 2

Hôpital du district de Bekwai 3

Hôpital communautaire de Damongo 1

Centre de santé de Nasoyiri 1

École primaire de Jonokponto 1

Centre de santé de Fufulso 1

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Annexe G : Tableaux et chiffres supplémentaires

Graphique A1 : Alignement des DSP de la Banque sur les stratégies nationales de développement

Document de stratégie pays 2002‑2004

Objectif stratégique

Réduction de la pauvreté et développement durable

Domaines prioritaires

❙ OAR : Promotion d'un cadre macroéconomique sain, de réformes structurelles et de la gouvernance ;

❙ Agriculture et développement rural ;

❙ Développement des infrastructures de base (routes, systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement), et énergie.

❙ Secteur social (éducation et santé).

❙ Développement du secteur privé.

Stratégie pour la réduction de la pauvreté au Ghana (DSRP) pour la période 2003‑2005


Assurer une croissance durable et équitable, accélérer la réduction de la pauvreté et protéger les personnes vulnérables et exclues, dans un contexte démocratique et décentralisé.


❙ Développement des infrastructures ;

❙ Modernisation de l'agriculture basée sur le développement rural ;

❙ Amélioration des services sociaux, avec un accent particulier sur la santé et l'éducation ;

❙ Bonne gouvernance ;

❙ Développement du secteur privé.

Document de stratégie pays 2005‑2009


Réduction de la pauvreté par la croissance


❙ Amélioration du cadre d'investissement: expansion du réseau routier, amélioration des infrastructures d'énergie, d'approvisionnement en eau et des télécommunications, réformes institutionnelles dans le secteur agricole.

❙ Promotion de politiques favorables pour les pauvres et l'égalité entre les hommes et les femmes: accès aux services de santé et d'éducation.

DSRP II pour la période 2006‑2009


Parvenir au statut de pays à revenu intérmédiaire en 2015, dans un cadre démocratique et décentralisé, en plus d'une réduction durable de la pauvreté.


❙ Politiques et programmes concourant à la croissance

❙ Maintien de la stabilité macroéconomique ;

❙ Croissance accélérée, sous l'impulsion du secteur privé (développement du secteur privé, diversification de la base des exportations et augmentation de la rentabilité agricole et du revenu rural) ;

❙ Développement des ressources humaines ;

❙ Bonne gouvernance et responsabilité civique.

Stratégie de la Banque Stratégies nationales de développement

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009


2012‑2016 Document de stratégie pays


Croissance inclusive concourant à la création d'emplois


❙ Amélioration de la rentabilité des entreprises du Ghana grâce au développement de l'énergie et des infrastructures routières, ainsi que le développement des compétences et des technologies.

❙ Amélioration du contexte de la pratique des affaires à travers le renforcement de l'orientation des principales politiques économiques et des institutions de surveillance.

Extension de la stratégie pays 2005‑2009 jusqu'en 2010‑2011


❙ Voir ci-dessus


❙ Voir ci-dessus

Programme ghanéen de croissance et de développement partagés (GSGDA) 2010‑2013


Réduction de la pauvreté par une croissance économique partagée, la création d'emplois, la réalisation des OMD et la protection sociale.


❙ Assurer et préserver la stabilité macroéconomique

❙ Compétitivité accrue du secteur privé ;

❙ Accélération de la modernisation agricole et de la gestion des ressources naturelles ;

❙ Développement du pétrole et du gaz ;

❙ Développement des infrastructures, de l'énergie et des établissements humains ;

❙ Développement humain, emploi et rentabilité ;

❙ Gouvernance transparente et responsable.

GSGDA‑II pour la période 2014‑2017


Tirer parti des ressources naturelles, du potentiel agricole et des ressources humaines du Ghana pour accélérer la croissance économique et la création d'emplois à travers la valeur ajoutée, surtout dans l'industrie de la fabrication.


Voir GSGDA-II pour la période 2010-2013

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

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Tableau A1 : Produits de savoir prévus et obtenus

DSP EES prévues EES réalisées

2002‑2004 Néant Néant

2005‑2011 ❙ Profils genre pays

❙ Examen des dépenses du secteur social

❙ Profil de gouvernance

❙ Impacts sociaux et économiques de l’amélioration de l’AEA

❙ Profils genre du Ghana

❙ Rapport PEFA (2006)

❙ Rapport PEFA (2009)

2012‑2016 ❙ Activités de pétrole et de gaz en aval

❙ Amélioration des liens entre le développement communautaire et les établissements de formation professionnelle et technique

❙ Évaluation des répercussions sur la santé des secteurs du pétrole et du gaz

❙ Perspectives économiques africaines

❙ Analyse du marché de l’emploi dans le secteur de la santé

❙ Évaluation PEFA

❙ Promotion de l’emploi des jeunes dans l’agriculture

❙ Durabilité des installations techniques rurales

❙ Activités de pétrole et de gaz en aval ❙ Amélioration des liens entre le développement communautaire et les établissements de formation professionnelle et technique

❙ Perspectives économiques africaines ❙ Rapport PEFA (2012) ❙ Étude sur la promotion de la science, de la technologie et de l’innovation

❙ Étude sur l’amélioration des résultats sur le plan de l’assainissement en milieu urbain au Ghana

❙ Assistance technique au Fonds d’investissement dans les infrastructures au Ghana (en cours)

Source: CPIA

Source: CPIA

Tableau A2 : Résultats de l’EPIP – Groupe de la gestion économique

Année Politique budgétaire Politique monétaire Politique de la dette Gestion économique

2004 4,0 4,0 4,0 4,0

2005 4,0 4,0 4,5 4,17

2006 4,0 4,0 4,0 4,0

2007 3,5 4,0 4,0 3,83

2008 3,5 4,0 3,5 3,67

2009 4,0 4,0 3,5 3,83

2010 4,0 4,0 3,5 3,83

2011 4,5 4,0 3,5 4,0

2012 4,0 4,0 4,0 4,0

2013 4,0 4,0 4,0 4,0

2014 3,5 3,0 3,5 3,33

2015 3,5 3,0 3,5 3,33


Tableau A3 : Sélectivité du portefeuille de projets au Ghana

Période DSP 2002‑2004 2005‑2011 2012‑2016

Piliersstratégiques/ objectifs

«Réduction durable de la pauvreté, à la faveur de l’amélioration des infrastructures et à l’instauration d’un environnement propice pour le secteur privé»

i) Amélioration du climat de l’investissement ;ii) Promotion d’une politique en faveur des pauvres et de l’égalité des sexes

i) Amélioration de la rentabilité des entreprises ghanéennes ;ii) Amélioration du climat des affaires

Secteurs prioritaires

Agriculture, Social, Transports, AEA Agriculture, Transport, Multi-Secteur, Secteur privé, Énergie, Social, AEA

Énergie, Social, Agriculture, Multi-Secteur

Secteurs Nbre d’opérations % du montant total des fonds

Nbre d’opérations % du montant total des fonds

Nbre d’opérations

% du montant total des fonds

Transport 4 38 % 5 31 % 1 28 %

Agriculture 6 11 % 6 15 % 2 14 %

Secteur privé 1 1 % 2 4 % 3 14 %

Multisecteur 2 30 % 3 32 % 3 14 %

Énergie 0 0 % 2 7 % 2 15 %

Social 2 16 % 2 4 % 1 16 %

AEA 1 4 % 4 8 % 1 0 %

Total 16 100 % 24 100 % 13 100 %

Source: SAP

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Annexe H : Progrès vers l'atteinte des OMD au Ghana

Progrès au regard d’indicateurs choisis des OMD au Ghana (PNUD, 2015)

Année 1 Valeur 1 Année 2 Valeur 2 Cible Niveau d’atteinte

Objectif 1. Éliminer la faim et la pauvreté extrêmes

Indicateur 1.1 Proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté

Proportion 1991 36,5 2013 8 18,2 Atteint

Indicateur 1.2 Proportion de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté

Proportion 1991 51,7 2013 24 25,5 Atteint

Objectif 2. Accès universel à l’éducation dans le primaire

Indicateur 2.1 Achèvement d’un cycle complet d’enseignement primaire

Taux nets de scolarisation

2003 55,6 2013 89,3 100 Importants progrès réalisés

Taux bruts de scolarisation

2000 79,5 2014 107,3 100 Atteint

Indicateur 2.2 Taux d’achèvement des études dans l’éducation de base

Achèvement, total 2008 86,3 2013 97,5 100 Progrès importants réalisés

Achèvement, filles 2008 83,2 2013 99,0 100

Achèvement, garçons

2008 89,3 2013 95,9 100

Indicateur 2.3 Taux d’alphabétisation des jeunes

Tous 1991 16,7 2012 84,4 100 Progrès importants réalisés

Femmes 1991 15,5 2012 86,5 100

Hommes 1991 18,0 2012 76,9 100

Objectif 3. Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de l’émancipation des femmes

Indicateur 3.1 Élimination des inégalités sexospécifiques dans le primaire et le secondaire

IPS Primaire 2008 0,96 2013 0,99 1.00 Progrès importants réalisés dans le primaire, mais probablement pas dans le secondaire (premier cycle et second cycle).

IPS 1er cycle du secondaire

2008 0,92 2013 0,95 1.00

IPS 2e cycle du secondaire

2008 0,84 2013 0,91 1,00

Indicateur 3.2 Part des femmes dans les emplois productifs (non agricoles)

(%) filles 1990 29,8 2015 30,5 40,0 Pratiquement aucun progrès

Objectif 4. Réduire la mortalité infantile et infanto‑juvénile

Indicateur 4.1 Mortalité chez les enfants et les nourrissons


Progrès au regard d’indicateurs choisis des OMD au Ghana (PNUD, 2015)

Décès pour 100 naissances vivantes (nourrissons)

2003 64 2014 41 22 Progrès importants réalisés

Décès pour 100 naissances vivantes (enfants de 1 à 5 ans)

2003 57 2014 19 19 Atteint

Objectif 5. Amélioration de la santé maternelle

Indicateur 5.1 Mortalité maternelle

Décès pour 100 000 naissances

1990 760 2014 380 185 Réalisation improbable

Indicateur 5.2 Couverture prénatale

% 1 à 4 visites prénatales

1988 82 2014 97 100 Progrès importants réalisés

Objectif 6. Combattre le VIH/SIDA et d’autres maladies

Indicateur 6.1 Personnes vivant avec le VIH/SIDA

Nombre de personnes

2009 267 069 2012 235 982 s/o Progrès importants réalisés

Nouvelles Infections (annuellement)

2009 25 531 2012 7812 s/o

Objectif 7. Assurer la durabilité écologique

Indicateur 7.1 Réduire de moitié la population n’ayant pas accès à l’eau potable

% population ayant l’accès à l’eau potable

1993 67 2008 84 84 Atteint

Indicateur 7.2 Réduire la proportion de la population n’ayant pas accès à l’assainissement

% ménages ayant accès à l’eau et à l’assainissement

1993 4 2012 16 52 N’a pas été atteint

Objectif 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Indicateur 8.1 Mettre l’accent sur les besoins des pays les moins développés

Apports d’APD (millions USD)

2000 1243,2 2013 1330,5 n/a Depuis 2012, les apports de l'APD ont diminué après avoir atteint un haut niveau de 1810,2 millions d’USD après la transition du Ghana au statut PRII.

Apports d’APD (% du PIB)

2000 6,1 2013 2,8 n/a

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Annotations

1. Jedwab et Osei (2012). « Changement structurel au Ghana 1960-2010 », 6.

2. Ibid. pt 7.

3. Ibid. pt 8. Fonds monétaire international (2002). « Ghana — Document d’orientation de politique économique et financière 1998-2000 — Facilité d’ajustement structurel renforcée », 2.

4. Ibid; Fonds monétaire international (2001). « Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) — Document préliminaire », 11.

5. Fonds monétaire international (2002), 3.

6. Fonds monétaire international (2001), 20.

7. Banque du Ghana (2005). « L’effet de l’allègement de la dette des PPTE sur le remboursement de la dette extérieure », 15.

8. Les données issues des indicateurs du développement dans le monde (croissance du PIB non pétrolier); (FMI 2015 b). « Demande pour un accord triennal au titre de la facilité élargie de crédit — Rapport des services du FMI », 2; OCDE (2011). « Avancement dans la mise en œuvre de la déclaration de Paris » — Chapitre Ghana », 1.

9. FMI (2015 b), 3; FMI (2015d). « Première revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit et demande de dérogation pour non-respect des critères de réalisation », 1.

10. FMI (2016a). « Deuxième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit et demande de dérogation pour non-respect des critères de réalisation — Analyse de la soutenabilité de la dette », Tableau 2; FMI (2015a). « Demande d’un accord triennal au titre de la facilité élargie de crédit — Rapport des services du FMI — Analyse de la soutenabilité de la dette », 16.

11. FMI (2016 b). « Deuxième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit et demande de dérogation pour non-respect des critères de réalisation », 3.

12. Les piliers principaux du programme comprennent : (i) un ajustement fiscal anticipé pour restaurer la soutenabilité de la dette, incluant des mesures pour contrôler les dépenses salariales et limiter les embauches ainsi que des mesures pour mobiliser des revenus additionnels, (ii) des réformes structurelles pour renforcer les finances publiques et la discipline fiscale, (iii) la restauration du modèle de ciblage de l’inflation et (iv) la préservation de la soutenabilité financière du secteur. Voir FMI (2015a); FMI (2015e). « Communiqué de presse: Le FMI approuve l’accord au titre de la facilité élargie de crédit pour un montant de 918 millions USD destinés à aider le Ghana à stimuler la croissance, l’emploi et la stabilité ».

13. Le Groupe de la Banque africaine de développement (2016a). « Aperçu économique de l’Afrique — Chapitre Ghana », 3; FMI (2016a).

14. Le Groupe de la Banque africaine de développement (2016a), 4.

15. FMI (2015d), annexe 1; FMI (2016a), 1.

16. Données issues de la base de données du WDI.

17. Le service de statistiques du Ghana (2015). « Enquête démographique et de santé au Ghana — 2014 », 3; données 2015 du WDI.

18. Le service de statistiques du Ghana (2014a). « Enquête sur le niveau de vie au Ghana, série 6 (GLSS6) — Profil de pauvreté au Ghana 2005-2013 », 9-10.

19. Ibid. pt 21.

20. Ibid. pt 32; Le service de statistiques du Ghana (2015), 14.

21. Données issues de la base de données du WDI; Programme de développement des Nations Unies (2015). « Objectifs du Millénaire pour le développement — Rapport 2015 », 28-29.

22. Données issues de la base de données du WDI (accès aux installations sanitaires — national)

23. Le service de statistiques du Ghana (2015A), xxi.

24. Ibid. pt 3.

25. Le service de statistiques du Ghana (2015a), 10.

26. Ibid.


27. Données issues de la base de données du WID (% de la population urbaine vivant dans des bidonvilles).

28. PNUD (2015), 57; données différentes de celles du WDI (% de la population ayant accès à l’eau et aux installations sanitaires)

29. Le rapport ISSER n’est pas diffusé publiquement, il est cité par Eshun, M.E et Maoako-Tuffour, J. (2016). « Une étude des tendances du secteur de l’énergie au Ghana ». Énergie, Durabilité et Société, 6:9, 3.

30. FMI (2016 b) — Déclaration du directeur exécutif, 4.

31. PNUD (2015), 22.

32. Centre africain pour la transformation économique (2015). « Développement des compétences pour la transformation économique du Ghana », 6; PNUD (2015), 74.

33. UNESCO (2012). « Jeunesse et compétences: De l’éducation au travail — Rapport sur les déficits de compétences », 7; General Electric (2015). « Rapports — Afrique SubSaharienne: Attaquer de front la pénurie de compétences au Ghana » ; « Le Groupe de la Banque africaine de développement (2014i). “Développement des sciences, de la technologie et de l’innovation: Le cas du Ghana”, 2.4.1 et 3.2; TRANSTEC (2015). “Plan stratégique national EFTP du Ghana (2015-2025)”, 2.3.4.

34. ACET (2015), 7; Le service des statistiques du Ghana (2014c). “Enquête sur le niveau de vie au Ghana série 6 — Rapport principal”, 14.

35. Asare, Andy Ohemeng (2014). “Les défis qui affectent la croissance des PME au Ghana”. AODI Revue internationale du développement durable, 7:6, 24; Joshua Abor et Peter Quartey (2010). “Questions relatives au développement des PME au Ghana et en Afrique du Sud”. Revue de recherche internationale de finance et d’économie, numéro 39; http://www.eservices.gov.gh/Pages/Empowering-SMEs-in-Ghana-for-Global-Competitiveness.aspx

36. Asare (2014), 26; Price Waterhouse Coopers (2013). “Enquête sur les activités bancaires au Ghana — Exploiter le potentiel des PME”, 10.

37. Price Waterhouse Coopers (2013), 11; Eshun, M.E et Maoako-Tuffour, J. (2016). “Une Étude des tendances du secteur de l’énergie au Ghana”. Énergie, Durabilité et Société, 6:9, 6; Frederick, D. et Selase, A. (2014). “Les Effets des fluctuations de l’énergie électrique sur la profitabilité et la compétitivité des PME: Une Etude des PME dans le quartier des affaires d’Accra au Ghana”. Journal de la compétitivité, 6:3, 36.

38. Données de l’Observatoire de la complexité économique.

39. Centre africain pour les politiques de l’énergie (2016). “Commentaire : Programme du FMI pour le Ghana — Le Risque de consolidation fiscal sans règles fiscales rigoureuses”, 1.

40. UNDP (2015), 64.

41. Commission nationale de planification du développement du Ghana (2010) « Ghana Shared Growth and Development Agenda » (2010-2013) xiv ; Commission nationale de planification du développement du Ghana (2014) « Ghana Shared growth and Development Agenda II » xv, xvi.

42. Groupe de la Banque africaine de développement (2011a) « Document de Stratégie d’intégration régionale 2011-2015 pour l’Afrique de l’Ouest », section 4.2.2.1 ; Groupe de la Banque africaine de développement (2012a) « Border Posts, Checkpoints and Intra-African Trade : Challenges and Solutions », 7 et 10.

43. Groupe de la Banque africaine de développement (1999a) « Education Sector Policy Paper » 5 ; Groupe de la Banque africaine de développement (2014a) « The Bank’s Human Resource Capital Strategy for Africa », 26-28.

44. Groupe de la Banque africaine de développement (2003a) « Ghana : Proposal for an ADF Grant of UA 12.80 Million to Finance the RWSSI Rural Water Supply and Sanitation Program, » section 4.13.

45. Groupe de la Banque africaine de développement (2006a) « Ghana : Proposal for an ADF Loan of UA 1997 Million to Finance the Afram Plains Agricultural Development Project, » section 4.2.1.

46. Voir Groupe de la Banque africaine de développement (2010h) « Project Appraisal Report : Fufulso-Sawla Road Project - Ghana »

47. Groupe de la Banque africaine de développement (2012q) « Project Completion Report - Health Services Rehabilitation Project (HSR-III) », section B.

48. Groupe de la Banque africaine de développement (2012c) « Development of Senior Secondary Education - Education III - Project Completion Report », section DI ; Groupe de la Banque africaine de développement (2012h) « Ghana : Development of Senior Secondary Education Project - BTOR for Project Completion Mission », section 2.2.1 ; Groupe de la Banque africaine de développement (2010g) « DSSEP - Supervision Mission Aide Memoire », section 3.3.3.

49. Groupe de la Banque africaine de développement (2016b) « Back to Office Report - UT Bank Ltd. ». Cet objectif est divisé en 50 services de financement initial du commerce et 50 services de financement du commerce renouvelable.

50. Groupe de la Banque africaine de développement (2013h) « Project Appraisal Report - UTB Ghana Trade Finance Line of Credit », section 1.1 ; Groupe de la Banque africaine de développement (2008g) « Ghana : Proposal for an ADB Loan of USD 15 million for the financing of a LOC to CAL Merchant Bank Ltd », section 3.2.

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51. Groupe de la Banque africaine de développement (2013c) « Ghana Rural Water Supply and Sanitation Program - Project Completion Report », section B3.

52. Ibid.

53. Groupe de la Banque africaine de développement (2014d) « Project Completion Report - Improved Sanitation, Water Supply and Hygiene Services Delivery to the Urban Poor in Ghana through Tripartite Partnerships », 14-17.

54. Groupe de la Banque africaine de développement (2013d) « Accra Sewerage Improvement Project Mid-term Review Mission - Aide Memoire », 5.

55. Ghana Highway Authority (2013a) « Project Completion Report - Reconstruction of the Akatsi-Dzodze-Akane Trunk Road (Lot 2) »; Ghana Highway Authority (2013b) « Rehabilitation of the Akatsi-Aflao Road Project (Lot 1) »; Ghana Highway Authority (2015a) « Taking Over (Substantial Completion) Report - Lot 1 Fufulso -Larabanga »; Ghana Highway Authority (2015b) « Taking Over (Substantial Completion) Report - Lot 2 Larabanga - Sawla; Preliminary data from PCR preparation ».

56. Ibid ; les coûts d’exploitation des véhicules ont été calculés à l’aide du modèle des normes de construction et d’entretien des autoroutes en utilisant des indices de rugosité avant et après le projet basés sur un facteur standard de revêtement routier avec enduit superficiel, après inspection visuelle.

57. Ghana Highway Authority (2014) « Project Completion Report - Rehabilitation of the Techiman-Kimtampo Trunk Road » ; Données préliminaires pour la préparation du RAP.

58. Commentaire du directeur du parc national Mole.

59. Banque mondiale, indicateurs « Doing Business » (www.doingbusiness.org) – toutes les demandes de données pour le Ghana.

60. Groupe de la Banque africaine de développement (2008a) « Ghana Multi-Donor Budget Support - Aide Memoire of the 2008 Annual Review », p. 38 ; Groupe de la Banque africaine de développement (2009a) « Ghana Multi-Donor Budget Support - Aide Memoire of the 2009 Annual Review », 34, 51, 60 et Annexe 5.

61. La Banque a ciblé directement la décentralisation en tant qu’objectif dans les projets PRSL I, II et III (2003-2008) en termes de variation des budgets affectés aux districts, d’établissement de la politique et du cadre de décentralisation et d’établissement de l’Organisme public ghanéen.

62. Okuru, M. et Armah-Attoh, D. (2015) « Afrobarometer: Ghana’s Decentralization: Locally Centralized Decision Making ill Serves its Public », 23, Avril, 1.

63. http://lgs.gov.gh/local-governance-bill-act-2016-passed/

64. DfID, Banque mondiale, KfW (2006) « Ghana - Public Financial Management Performance Report and Performance Indicators Vol II - 2006 External Review of PfM », 23-25; Ecorys (2010) « Republic of Ghana Public Expenditure and Financial Accountability 2009 - Public Financial Management Performance Assessment Report », 111-113; Ecorys (2013) « Ghana: Public Expenditure & Financial Accountability (PEFA) Performance Review. Final Report », 110-112.

65. Ecorys (2010) 110-111.

66. Ghana Audit Service (2014) « Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for 2014-2016 - Program Based Budget Estimates » 5; Ghana Audit Service (2015) « Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for 2015-2017 - Program Based Budget Estimates » 5.

67. Ecorys (2013) 121 ; Comptes publics du Ghana.

68. Ecorys (2010) 108 ; Groupe de la Banque africaine de développement (2013a) « Ghana - Third Poverty Reduction Support Loan (PRSL -III) Project Completion Report », section DI.

69. Ecorys (2013) 107.

70. Ghana Audit Service (2015) « Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for 2015-2017 - Program Based Budget Estimates » 5

71. Troisième revue du FMI, 55.

72. Ecorys (2013)41.

73. DfID, Banque mondiale, KfW (2006) « Ghana - Public Financial Management Performance Report and Performance Indicators Vol II - 2006 External Review of PfM », vii; Ecorys (2010) 36; Ecorys (2013) 41.

74. Ibid.

75. Ecorys (2013) 109.

76. Le GIFMIS devrait être déployé dans l’ensemble des MDO avant la fin 2016 en puisant dans les fonds générés en interne. Enfin, des travaux sont également en cours pour consolider l’utilisation du système dans 7 MDO pilotes avant que le GIFMIS ne soit déployé à 53 AMMD supplémentaires. Voir Fonds monétaire international (2016).


77. Ghana Audit Service (2014) « Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for 2014-2016 - Program Based Budget Estimates » 5; Ghana Audit Service (2015) « Medium-Term Expenditure Framework (MTEF) for 2015-2017 - Program Based Budget Estimates » 5.

78. Rendements accrus confirmés via des consultations avec les bénéficiaires du projet.

79. Groupe de la Banque africaine de développement (2012b) " Projet pour la création de zones libérées de la mouche Tsé-Tsé et de la trypanosomiase en Afrique de l’Est et de l’Ouest - Composante du Ghana, Rapport d’achèvement de projet," II.1.

80. Groupe de la Banque africaine de développement (2006a) ; Groupe de la Banque africaine de développement(2014c) "Projet de développement agricole des Plaines d’Afram - Rapport d’achèvement de projet," 3.

81. Groupe de la Banque africaine de développement (2014c) 3.

82. Ministère ghanéen de l’Alimentation et de l’Agriculture (2014a) "Ghana : Rapport d’achèvement de projet du Projet de sensibilisation à la qualité et de commercialisation des exportations," 52-53 ; les cibles sont identifiées en cedi, mais leur atteinte est exprimée en dollar américain. Toutefois, les hausses ont dépassé les cibles du projet.


84. Groupe de la Banque africaine de développement (2010a) "Ghana : Projet de gestion communautaire des forêts - Rapport d’achèvement de projet," Annexe 2.

85. Groupe de la Banque africaine de développement (2010b) "Ghana : Projet d’expansion de la Société ghanéenne d’exploitation de l’huile de palme - Rapport de supervision élargi," 3.1.2; Groupe de la Banque africaine de développement (2002c) "Ghana : Proposition pour un prêt de la BAD de 7,14 Millions EUR pour le financement du Projet d’expansion de la Société ghanéenne d’exploitation de l’huile de palme," 6.1.1.

86. Par exemple, le personnel de la Bompata Presbyterian Senior High School (école secondaire) a indiqué que les taux de scolarisation avaient progressé de 150 % entre 2007 et 2014. De même, les inscriptions annuelles ont augmenté de 100 % pour Peki Senior High School au cours de cette période.


88. Les taux de réussite à la Bompata Senior High School, ont connu une progression de 74,8% en 2007 à 98,6% en 2012.

89. Groupe de la Banque africaine de développement (2012d) " Projet de réduction de la pauvreté urbaine - Rapport d’achèvement de projet," DII ; Ministère ghanéen des collectivités locales et du développement rural (2012) "Principales contributions à la préparation du Rapport d’achèvement du PREPUD," 53.

90. Ministère ghanéen des collectivités locales et du développement rural (2012) 53.

91. Service de santé du Ghana (2006a) " Rapport pour la Région Ashanti 2006," 129 ; Service de santé du Ghana (2010) 19 ; Service de santé du Ghana (2015) 32.

92. Retour d’information du médecin-chef de l’hôpital de Tarkwa.

93. Assemblée municipale de Tarkwa-Nsuaem (2015) "Plan de Développement à moyen terme (2014-2017)" 30.

94. Ministère ghanéen des collectivités locales et du développement rural (2014) " Assemblée municipale de Bekwai – Rapport d’avancement annuel composite 2014" 36.

95. Données du Ministère des collectivités locales et du développement rural et des communiqués de presse du DACF (2012-2016), http://www.commonfund.gov.gh/index.php?option=com_content&view=article&id=301&Itemid=398

96. Ministère ghanéen des collectivités locales et du développement rural (2012) 48.

97. Ibid. 57.

98. Ibid. 59.

99. Groupe de la Banque africaine de développement (2012d) DI ; Ministère ghanéen des collectivités locales et du développement rural (2012) 42-46, 52-60, Annexe 9.

100. Ibid. 55. Par exemple, une nouvelle boucherie installée dans cette zone a amélioré les conditions sanitaires, encourageant ainsi les habitants à aller acheter de la viande au marché.

101. Takoradi International Company (2016) " Projet d’agrandissement T2 - 2015 rapport annuel de suivi environnemental et social," 6.

102. Ibid. 8.

103. Estimations fournies par la Volta River Authority.

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104. Groupe de la Banque africaine de développement(2009a) 10 et 3.1.2; Groupe de la Banque africaine de développement(2016a) 3.

105. Groupe de la Banque africaine de développement(2016a) 3.

106. Groupe de la Banque africaine de développement(2015a) "Rapport sur l’état d’avancement du Projet - CAL Bank Limited ;" Groupe de la Banque africaine de développement(2014b) "Rapport de retour au Bureau - CAL Bank Ltd," C and E.



109. Kempinski Accra Hotel (2016) "Rapport d’activités trimestriel - Année 2016 T2" 2.2

110. Groupe de la Banque africaine de développement(2016a) "Kempinski Accra Hotel – Suivi axé sur le risque - Mai 2016," 2.

111. Groupe de la Banque africaine de développement(2013c) B2.

112. Groupe de la Banque africaine de développement(2014d) 14-17.

113. Groupe de la Banque africaine de développement(2013c) B2.

114. Groupe de la Banque africaine de développement (2015b) "Ghana: Combined Mid-term Review Country Strategy Paper 2012-2016 and Country Portfolio Performance Review 2014," 12.

115. Groupe de la Banque africaine de développement (2005) "Ghana Country Strategy Paper 2005-2009," 5.

116. Groupe de la Banque africaine de développement (2012e) "Ghana Country Strategy Paper 2012-2016," annexe 9.

117. Pour davantage d’informations : http://www.etls.ecowas.int/

118. Données de l’Observatory of Economic Complexity (OEC) et de la World Integrated Trade Solution (WITS).

119. Ibid.

120. Groupe de la Banque mondiale (2013) "Doing Business 2013 - Smarter Regulations for Small and Medium-Sized Enterprises - Ghana Economy Profile;" Groupe de la Banque mondiale (2015) "Doing Business 2015 - Going Beyond Efficiency - Economy Profile Ghana;" Groupe de la Banque mondiale (2016) "Doing Business 2016 - Measuring Regulatory Quality and Efficiency - Economy Profile for Ghana;" Groupe de la Banque mondiale (2017) "Doing Business 2017 - Equal Opportunity for All - Ghana Economy Profile."

121. Service statistique du Ghana (2015) 15.

122. Commission de l'énergie du Ghana (2016) "2016 Energy Outlook for Ghana," à 17; USAID (2014) "Power Africa - Investment Brief for the Electricity Sector in Ghana".

123. Commission de l'énergie du Ghana (2016) 2.

124. Groupe de la Banque africaine de développement (2016c) "(Draft) Project Completion Report - Power System Reinforcement Project".

125. Ministère des routes et des transports du Ghana (2015) "2011-2015 Transport Sector Review Report".

126. Ministère chargé des routes et voies principales du Ghana (2014).

127. Données des WDI (% de la population ayant accès à des installations sanitaires améliorées - national / urbain / rural).

128. Service statistique du Ghana (2015) 14.

129. Bien que les données initiales aient indiqué un taux de scolarisation de 67%, un rapport financé par Oxfam a indiqué, quant à lui, un taux de 18%, ce qui a incité le gouvernement à faire des recherches supplémentaires et à réviser le taux à 34% (http://edition.myjoyonline.com/pages/news/201303/102239.php). Voir aussi Oxfam (2013) "Health for All: Towards Free Universal Health Care in Ghana - End of Campaign Evaluation Report" 3.

130. Organisation mondiale de la santé (2015) "WHO Country Office for Ghana - Annual Report 2014," 9.

131. Ibid ; Service de santé du Ghana (2010) 18.

132. Ministère des collectivités locales et du développement rural du Ghana (2012) annexe 9.

133. PNUD (2015) 82.

134. Ministère de l'éducation du Ghana (2016) "Ghana Education Sector - Performance Report 2015," 27.


135. Ibid. 23.

136. Données des WDI (# de nouvelles entreprises enregistrées / viviers d'entreprises pour 1000 personnes)

137. Données des WDI (% du crédit intérieur au secteur privé / % d’entreprises utilisant des banques pour financer des investissements)

138. Banque mondiale (2016) "Doing Business 2016 - Measuring Regulatory Quality and Efficiency - Economy Profile for Ghana," 56.

139. Forum économique mondial (2016) "The Global Competitiveness Report 2015-2016 - Ghana Country Profile," http://reports.weforum.org/global-competitiveness-report-2015-2016; World Economic Forum (2016b) "The Global Competitiveness Report 2015-2016," xv et 180.

140. Groupe de la Banque mondiale (2013) ; Groupe de la Banque mondiale (2015) ; Groupe de la Banque mondiale (2016) ; Groupe de la Banque mondiale (2017).

141. Groupe de la Banque africaine de développement (2009c) "Ghana Portfolio Performance Review Report," 5.3, 5.9 et 6.2; Groupe de la Banque africaine de développement (2015b) annexe III.

142. Ministère chargé des routes et voies principales du Ghana (2015) 48.

143. Ibid.

144. Groupe de la Banque africaine de développement (2013e) "Aide Memoire of the 2013 Annual Review, Accra, June 2013" II.

145. Groupe de la Banque africaine de développement (2013f) "Ghana : Poverty Reduction and Business Environment Support Program - Program Completion Report" 5.

146. Groupe de la Banque africaine de développement (2007a) "Ghana : Poverty Reduction Support Loan (GPRSL I) - Project Completion Report," 4.5

147. Groupe de la Banque africaine de développement (2015h) "Ghana : The Public Financial Management and Private Sector Competitiveness Support Programme Phase 1 - Appraisal Report," 4.3.2.

148. Ibid.

149. Groupe de la Banque africaine de développement (2003d) 1.1.5.

150. Banque africaine de développement (2013e) 10 et 13 ; Ecorys (2013) 101.

151. Fonds monétaire international (2016c) 2 et 16.

152. Groupe de la Banque africaine de développement (2013e) 2.

153. Groupe de la Banque africaine de développement(2012c) Annexe 6.

154. USAID (2014b) "Protocole d’accord entre le Gouvernement du Ghana et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le projet Power Africa," 3 (a) ii ; Fonds monétaire international (2016) "Troisième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit et demande de dérogation pour non-respect de critères de réalisation et de modification de critères de réalisation," 38.

155. Commission de réglementation des services publics (2013) "Grande révision des prix, Octobre 2013"; Commission de réglementation des services publics (2014a) "Publication des tarifs de l’électricité- Février 2014"; Commission de réglementation des services publics (2014b) "Publication des tarifs de l’électricité- Juin 2014"; Commission de réglementation des services publics(2014c) "Publication des tarifs de l’électricité- Juillet 2014"; Commission de réglementation des services publics(2014d) "Publication des tarifs de l’électricité- Octobre 2014"; Commission de réglementation des services publics(2015a) "Publication des tarifs de l’électricité- Avril-Juin 2015"; Commission de réglementation des services publics(2015b) "Publication des tarifs de l’électricité- Juillet-Septembre 2015"; Commission de réglementation des services publics (2015c) "Grande révision des prix - Décembre 2015"; Commission de réglementation des services publics (2016a) "Publication des tarifs de l’électricité- Juin 2016"; Commission de réglementation des services publics (2016b) "Publication des tarifs de l’électricité- Août 2016 "; Fonds monétaire international (2016) 38.

156. Takoradi International Company (2016a) "Rapport d’activités trimestriel- Trimestre achevé le 31 Mars 2016,"1.

157. Takoradi International Company (2016b) "Rapport d’activités trimestriel- Trimestre achevé le 30 Juin 2016" 1.

158. http://www.mofep.gov.gh/?q=news/press-release/2016-07-14/financial-restructuring-of-VRA-approaches-successful-conclusion

159. Fonds monétaire international (2016c) 40.

160. Données tirées du WDI (% Prêts non performants) ; Groupe de la Banque africaine de développement (2015a) ; corroborées par le retour d’information des parties prenantes de la CAL Bank.

161. Calculé sur la base des données du Groupe de la Banque africaine de développement (2016b) "Rapport de retour au Bureau - UT Bank Ltd ;" Groupe de la Banque africaine de développement (2015c) " Mémorandum inter-Bureau - UT Bank LdC pour le financement du commerce" Groupe de la Banque africaine de développement(2015c) " Mémorandum inter-Bureau - LdC pour le financement du commerce au bénéfice de UT Bank," 3.2.

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162. Bug billa & Asiamah (2016) "Une Analyse de la Facilitation du Commerce aux Ports et Frontières du Ghana : Implications sur la Mobilisation des Revenus du Gouvernement," International Journal of Business and Social Science, 7,3.

163. Groupe de la Banque africaine de développement(2014k) Rapport de retour au Bureau : Projet de l’hôtel Kempinski - Mission de Supervision (24-25/04/2014) 3.1; Groupe de la Banque africaine de développement (2015h) " Projet de l’hôtel Kempinski Accra – Rééchelonnement du remboursement du capital" 5.

164. Hôtel Kempinski Accra (2016) 3.2

165. Ibid. 2.2

166. Pour les exemples, voir : Groupe de la Banque africaine de développement (2003c) " Proposition du Ghana pour un prêt de la BAD d’un montant de 18 millions d’UC, un prêt du NTF de 3 millions d’UC et un don de la BAD de 0,80 millions d’UC pour le financement du projet d’Infrastructure routière," 3.2.5 et 4.7.3; Groupe de la Banque africaine de développement (2002) "Multi-national - Ghana-Togo: Proposition pour un prêt du FAD d’un montant de 12,72 millions d’UC pour le financement du Projet d’aménagement routier d’Akatsi-Dzodze-Noepe," 4.7.3; et Groupe de la Banque africaine de développement (2010c) "Ghana: Proposition pour accorder un don du FAD de 109,72 millions d’UC pour financer le Projet de route Fufulso-Sawla," 2.6.6.

167. Groupe de la Banque africaine de développement (2014e) "BTOR : Mission de supervision du projet de l’hôtel Kempinski (25/04/2014)," 3.2; Groupe de la Banque africaine de développement(2015d) " Hôtel Kempinski Accra - Suivi fondé sur le risque Risk Based BTOR," 2.

168. Groupe de la Banque africaine de développement (2012e), 3.2.8.

169. Groupe de la Banque africaine de développement (2003b) "Document Stratégie Pays Ghana 2002-2004", 14 et 2.0," Groupe de la Banque africaine de développement (2005), 4.1.2," Groupe de la Banque africaine de développement (2012e), 3.1.2.

170. Groupe de la Banque africaine de développement (2012e), 4.3.2.

171. Groupe de la Banque africaine de développement (2009c), 6.2.

172. Groupe de la Banque africaine de développement (2002e) "Ghana : Proposition pour un prêt FAD de 17,63 millions UC et une subvention FAT d'un million UC pour le financement du projet de réhabilitation des services de santé-III", 4.1.3.

173. Service de santé du Ghana (2005) "Normes hospitalières ", 1.2.

174. Groupe de la Banque africaine de développement (2013i) "Réhabilitation des services de santé-III – Rapport de fin de projet", C.

175. Groupe de la Banque africaine de développement (2009j) "Accord de prêt supplémentaire entre la République du Ghana et le Fonds africain de développement : Projet Réhabilitation de la route Tema-Aflao", 2.02.

176. Ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture du Ghana (2014b) "Évaluation de l'impact du projet de développement agricole du district d'Afram Plains - Rapport final", 13, 55 et 2.14.

177. Voir : Groupe de la Banque africaine de développement (2005e) " Projet de développement agricole du district d'Afram Plains - Rapport final de faisabilité - Volume II, Annexe 1-11"et Groupe de la Banque africaine de développement (2005f) "Projet de développement agricole du district d'Afram Plains - Rapport de faisabilité - Volume III, Annexe 12-23"

178. Groupe de la Banque africaine de développement (2012e), 17.

179. Identifié à partir des données de SAP et de l’examen des rapports d'évaluation de projet.

180. Groupe de la Banque africaine de développement (2015f) "Ghana Airports Company Limited (GACL) – Prêt de 120 millions USD".

181. Groupe de la Banque africaine de développement (2008f) et Groupe de la Banque africaine de développement (2012k).

182. Données provenant d'un examen du portefeuille de projets, supporté par le Groupe de la Banque africaine de développement (2009c) au 6, Groupe de la Banque africaine de développement (2015b), 4.3.2

183. Groupe de la Banque africaine de développement (2015b), Tableau 4.

184. Groupe de la Banque africaine de développement (2012p) "Projet de réhabilitation des services de santé-III, Aide-mémoire de la mission de supervision Décembre 2011", 5, Groupe de la Banque africaine de développement (2012r) "Projet de réhabilitation des services de santé-III, Aide-mémoire de la mission de supervision, Août", 2, Ministère de la Santé du Ghana (2012) "Projet de réhabilitation des services de santé-III, Rapport d’avancement trimestriel 29", 6.02.

185. Ibid.

186. Ibid.


187. Groupe de la Banque africaine de développement (2012m) "Ghana : Projet de réhabilitation des services de santé-III, Prêt N° 2100150006975 et subvention N° 2100155001868 - Actions de suivi pour Juin 2012 Mission de supervision"

188. Groupe de la Banque africaine de développement (1997) " Politiques et procédures du Groupe de la Banque en matière de financement supplémentaire", 4.6

189. Ibid., 4.8

190. Groupe de la Banque africaine de développement (2012n) "Lignes directrices révisées sur l'annulation des prêts, subventions et garanties approuvés", 2.1.1.

191. Ibid., 2.3.3.

192. Les partenaires du PREPUD ont confirmé que le projet avait été clôturé avant que les fonds destinés à soutenir l'amélioration des infrastructures des AMMD puissent être décaissés. Certaines AMMD ont dû terminer les travaux prévus avec leurs propres fonds limités et le projet n’a pas atteint son objectif de lever les contraintes financières. Les intervenants de l'hôpital Tarkwa ont mentionné que le projet HSR-III avait été clôturé avant que les fonds destinés à l’acquisition du mobilier et de l'équipement puissent être utilisés, à la suite d’un différend sur la passation de marchés. En conséquence, les intervenants ont indiqué que l'hôpital était resté inutilisé pendant plus d'un an jusqu'à ce que le personnel force l’entrée du bâtiment et l’équipe à partir de leurs propres fonds ainsi que des fonds de l’AMMD.

193. Ibid., 14, Groupe de la Banque africaine de développement (2013b) "Projet de développement communautaire et des compétences axé sur le genre – Mission de supervision 21-31 Octobre 2013", 4.1.2.

194. Groupe de la Banque africaine de développement (2013b) "Projet de développement communautaire et des compétences axé sur le genre – Mission de supervision 21-31 Octobre", 5.4.

195. Groupe de la Banque africaine de développement (2012s) "Ghana : Projet de développement communautaire et des compétences axé sur le genre – Mission de revue à mi-parcours", 2.

196. Groupe de la Banque africaine de développement (2013b), 7.8.

197. SMART : Specific, Measurable, Assignable, Realistic, Time-bound (Précis, mesurable, réalisable, réaliste et défini dans le temps).

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Une évaluation de stratégie pays IDEV

À propos de cette évaluation

Ce rapport présente les résultats d’une évaluation indépendante de la stratégie et du programme pays de la Banque au Ghana sur la période 2002-2015.Le rapport couvre trois Documents de stratégie pays et toutes les activités de prêts et hors-prêts approuvées entre 2002 et 2015. Il (i) fournit une évaluation fiable et factuelle de la pertinence et de la performance des interventions de la Banque au Ghana, et (ii) identifie les données, les conclusions et recommandations pour guider la stratégie et les opérations futures.

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