ACTIVITÉ

2017CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Une Caf et

connectéesolidaire

Atlantiques

SOMMAIRE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

« Demain ne sera pas comme hier, il sera nouveau et dépendra de nous.Il est moins à découvrir qu’à inventer »

Gaston Berger, père de la prospective française

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ÉDITO/ 04MOMENTS FORTS/ 06PROFIL/ 08LA CAF CONNECTÉE/ 10LA CAF EN CHIFFRES/ 12CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE/ 14PARENTALITÉ/ 20CADRE DE VIE ET HABITAT/ 26INCLUSION SOCIALE/ 33LA VIE DE NOS ÉQUIPES/ 36GARANTIR LE JUSTE DROIT/ 39LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/ 40

Conception et réalisation : Caf du NordCrédits photos : Adobe Stock / Caf des Pyrénées Atlantiques / Caf du NordJuin 2018

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / ÉDITO ÉDITO / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Gilles DUCHEMIN (Agent Comptable) - Chantal RÉMY (Directrice) - Anne-Claire LIBERSAC (Sous-Directrice) - Naïma CHOUKRI (Sous-Directrice) - Franck FERRANTE (Attaché de Direction) - Denis ESCUDIÉ (Directeur Adjoint)

MME RÉMY, QU’EST-CE QUI CARACTÉRISE L’ANNÉE 2017 ?2017 est incontestablement une année importante pour les deux Caf antérieures et leurs Conseils d’administra-tion. La Caf des Pyrénées-Atlantiques a vu le jour le 19 octobre 2017, après plus de deux ans de travaux consé-quents pour assembler les deux Caf antérieures, la Caf du Pays Basque et du Seignanx et la Caf de Béarn et Soule.

La réussite de ce chantier, qui aura mobilisé un nombre important d’agents et d’administrateurs, avec la contri-bution de la Caisse Nationale et du Centre De Ressources Atlantiques, parachève la départementalisation du réseau de la branche Famille de la Sécurité Sociale.

QUEL FUT LE MOMENT IMPORTANT DONT VOUS VOULEZ NOUS FAIRE PART ?Il y en eut plusieurs, et je ne saurais les prioriser. Tous ont de l’importance, et caractérisent une étape impor-tante dans le cheminement des chantiers nécessaires à cette transformation. Pour ma part, je voudrais relater quatre moments essentiels de cette construction vers la nouvelle Caf.

1. La réunion des deux Conseils d’administration en mai 2017, clôturant les travaux importants menés par les sous-groupes d’administrateurs des deux Caf, sous l’impulsion des deux Présidents des Conseils d’admi-nistration, Mme Hajji et M Leblond. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général de la Cnaf, invités d’honneur, ont participé à ce temps forts, permettant de valider les propositions retenues pour la future gouvernance de la Caf des Pyrénées-Atlantiques. L’ensemble des participants a signé la Charte d’engage-ment, symbole de cette co-construction.

2. La présentation de l’organigramme cible détaillée en juin 2017 a été un moment attendu. Ce fut un grand et long chantier, puisqu’il a démarré dès 2016 avec la mise à plat de l’existant, et s’est poursuivi par la projection de la structuration des services pour chaque secteur puis chaque service, pour ensuite aboutir à la spéci-fication des emplois puis des effectifs. C’est ensuite, que chaque personne, individuellement, a exprimé ses souhaits en positionnant trois choix de postes dans cet organigramme.

3. La date du 19 octobre 2017, 1er jour de l’existence juridique de la Caf des Pyrénées-Atlantiques, fut mar-quée par le démarrage de la saisie de la comptabilité de la nouvelle Caf dès le premier jour. Ce premier jour fut aussi celui de « la solidarité » entre les deux sites de Bayonne et de Pau, de « dons aux autres » en interne ou auprès des publics aidés par des associations parte-naires de l’Action sociale.

4. La fusion des bases allocataires et des bases associées en fin de semaine les 10-11-12 novembre, est « Le Temps fort » des travaux techniques. 70 personnes de la Caf des Pyrénées-Atlantiques, de la Caisse Nationale et du Centre De Ressources Atlantique, étaient sur le pont, avançant et testant toutes les étapes de fusion en temps réel. En tout, ce sont 22 comités de pilotage techniques qui ont été organisés et 45 comités de direction spécifiques départementalisation, auxquels il faut ajouter de multiples réunions techniques.

LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES INTERVIENT-ELLE SUR TOUT LE DÉPARTEMENT ?Oui, tout à fait. La nouvelle Caf a une envergure plei-nement départementale. Son territoire d’intervention est celui du département des Pyrénées-Atlantiques. Les allocataires du canton landais du Seignanx ont été trans-férés en novembre à la Caf des Landes. Ces allocataires disposent des mêmes services qu’antérieurement.

DE QUOI ÊTES-VOUS LA PLUS SATISFAITE ?Je suis toujours et encore fière de l’engagement des femmes et les hommes qui composent cette entreprise.

Je salue toutes celles et ceux qui ont contribué à ce succès, avec un investissement au service du collectif. L’accès aux droits, la poursuite des paiements sans interruption, aux services des allocataires et des parte-naires, en est la meilleure illustration.

Je vous invite à lire ce premier rapport d’activité présen-tant les données de la nouvelle Caf départementale des Pyrénées-Atlantiques.

Chantal RÉMYDirectrice

ÉDITO

ACCUEIL BAYONNEACCUEIL PAU

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MOMENTS FORTS / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / MOMENTS FORTS

MOMENTS FORTS

RENUMÉROTATION ALLOCATAIRES

7 779 dossiers allocataires utilisaient des numéros identiques dans les fichiers informatiques des deux anciennes Caf. Les matricules concernés ont donc été renumérotés le 26 août dans le fichier informatique de la Caf Béarn & Soule uniquement.

TRAVAUX DU CA

Sous l’égide de l’Intercaf, les travaux initiés en 2016 se sont poursuivis en 2017 pour finaliser les actions engagées dans les différents groupes de travail : « Gouvernance », « Action sociale », « Territoire » et « Communication ». Sur la base de ces travaux à réelle valeur ajoutée, le nouveau Conseil d’administration a été installé le 20 octobre.

TRANSFERT DES DOSSIERS

Le périmètre de la nouvelle Caf correspond à la circons-cription du département des Pyrénées-Atlantiques. De ce fait, les allocataires et les partenaires résidant sur le canton du Seignanx dans les Landes ont été transférés vers la Caf de ce département. Cette mutation est inter-venue fin octobre pour 5 800 dossiers.

CRÉATION DU GIP PÉPINIÈRE

Depuis le 1er septembre, le multi-accueil la Pépinière est devenu un groupement d’intérêt public. Cette nouvelle structure juridique consolide le partenariat Ville de Pau/ Caf et valorise la lisibilité de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.

1ER JOUR DE LA CAF 64

Le 19 octobre, 1er jour d’existence de la nouvelle Caf, a été marqué avec un discours inaugural de la Direc-trice aux agents des deux sites en visio puis avec une visite dans les services. Placée sous le thème de la soli darité, cette journée a été l’occasion d’aller à la rencontre d’associations solidaires.

ORGANIGRAMME CIBLE

Suite aux réflexions engagées dès 2016 dans les différents services sur les travaux préparatoires de for-malisation d’une organisation-cible, le 1er semestre a été consacré à la mise en œuvre de l’organigramme-cible détaillé de la Caf. La première version de l’organigramme officiel a été arrêtée le 13 novembre.

OPÉRATIONS INFORMATIQUES

Les opérations de fusion informatique se sont déroulées à partir du 13 octobre, avec une concentration des trai-tements les 10 & 11 novembre. Trois étapes sont inter-venues, mise en place du nouvel annuaire d’entreprise, mise à disposition des nouvelles habilitations et enfin fusion d’une douzaine d’applicatifs métiers.

MANAGEMENT VISUEL

En novembre, les cadres et les agents de la Caf ont suivi des formations sur le management visuel à mettre en place dans le cadre de la départementalisation. Cette méthode qui consiste à gérer l’activité d’un service par l’affichage d’indicateurs visuels, a progressivement fait sa place dans les services.

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PROFIL / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / PROFIL

➜ AVANT TOUT DES FAMILLES

➜ LE POIDS IMPORTANT DES FAMILLES AVEC DEUX ENFANTS

➜ 25,7 % DES ALLOCATAIRES PERCOIVENT UN MINIMUM SOCIAL, CONTRE 28,5% EN 2016

➜ DES AIDES AU LOGEMENT VERSÉES A 50% DES ALLOCATAIRES

49,4 % de la population allocataire a des enfants à charge, soit 61 554 dossiers et 116 107 enfants.18 004 sont des familles monoparentales, soit 14 %, et

plus de la moitié des familles monoparentales (55 %) ont un seul enfant à charge.

Plus de la moitié des familles avec enfants ont 2 enfants (52 %, stable entre 2016 et 2017), tandis que les familles nombreuses (3 enfants ou plus) rassemblent moins d’une famille sur six (16 %). Le nombre d’enfants d’alloca-

taires (moins de 20 ans) est passé de 115 259 en 2016 à 116 107 cette année, soit une légère augmentation de + 0,7 %. Les Allocations familiales ont été versées à 42 090 familles (+ 0,8 %).

Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé augmente (+ 3,8 %) avec 14 619 allocataires (11,7 % de la population allocataire totale). Ces bénéficiaires repré-sentent plus d’un cinquième des allocataires de minima sociaux (25,7 %).

Près de 60 % des bénéficiaires du Rsa n’ont pas d’enfant à charge et 30 % sont monoparents.

62 579 allocataires en bénéficient (augmentation de 1 % par rapport à 2016) ;• 43 % des allocataires perçoivent de l’Allocation Logement

à caractère Social (ALS) ;

• 40 % des allocataires perçoivent de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;

• 17 % des allocataires perçoivent de l’Allocation Logement Familiale (ALF).

➜ LE DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

➜ DES PRESTATIONS VERSÉES À 124 594 ALLOCATAIRES

Le département comprend 667 249 habitants (source INSEE 2014), pour une superficie de 7 644 km², soit une densité de 87,3 habitants au km².Ce département est constitué de 546 communes réparties en neuf Établissements Publics de Coopération Intercom-

munale (EPCI), dont deux communautés d’aggloméra-tion, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque et la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées, et sept communautés de communes.

124 594, c’est le nombre de dossiers allocataires recen-sés au 31 décembre, soit une progression de + 1,6 % en une année.

La plupart des prestations voient leur nombre d’alloca-taires rester stable, à l’exception de la prime d’activité (PPA) qui a progressé de + 7,8 %, de l’Allocation Educa-tion Enfant Handicapé (AEEH), + 4,6 % et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), + 3,8 %.

Le nombre de bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du

Jeune Enfant (PAJE) diminue de 16 809 dossiers en 2016 à 16 207 dossiers cette année, soit un recul de - 3,6 %.

En prenant en compte les conjoints, enfants et autres personnes à charge des allocataires, la Caf couvre 292 067 personnes soit 44 % des habitants du dépar-tement des Pyrénées-Atlantiques. Parmi ces allocataires, 5,8 % sont des étudiants (7 289) et vivent majoritairement à Pau (58 %) et Bayonne (15 %).

Photographie :• quatre habitants sur dix perçoivent des prestations de la Caf,• un allocataire sur cinq perçoit la prime d’activité,• trois familles sur dix sont monoparentales,• un allocataire sur deux perçoit l’aide au logement.

PROFIL

+ 7,8 %PROGRESSION DU NOMBRE D’ALLOCATAIRES

DE LA PRIME D’ACTIVITÉ

➜ LES ALLOCATAIRES DE LA PRIME D’ACTIVITÉ

Depuis le début de l’année 2016, la prime d’activité rem-place le RSA Activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE). Le nombre de bénéficiaires est de 28 294 allocataires, soit 22 % des allocataires : • près de 60 % des bénéficiaires sont des personnes

seules et sans enfant ;

• 21 % des bénéficiaires sont des monoparents ;• 19 % des bénéficiaires sont en couple, 14 % avec enfants

à charge ;• 84 % des foyers bénéficiaires ont des revenus mensuels

inférieurs à 1 500 euros ;• 17 % des bénéficiaires ont moins de 25 ans.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / LA CAF CONNECTÉE LA CAF CONNECTÉE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

LA CAF CONNECTÉE

109 515ALLOCATAIRES DISTINCTS

ONT CONSULTÉ LEUR COMPTE CAF

11 455TÉLÉPROCÉDURES ALLOCATION

LOGEMENT ONT ABOUTI

54 026SIMULATIONS «LOGEMENT»

ONT ÉTÉ RÉALISÉES

132 503DÉCLARATIONS EN LIGNE

DE RESSOURCES TRIMESTRIELLESRSA, AAH ET PPA

61 798SIMULATIONS « PRIME D’ACTIVITÉ »

ONT ABOUTI

272 781ATTESTATIONS PAIEMENT ET QUOTIENT

FAMILIAL ONT ÉTÉ DEMANDÉES

81,88 %DES ALLOCATAIRES ONT COMMUNIQUÉ

LEUR ADRESSE COURRIEL

1 236 356CONSULTATIONS DE LA RUBRIQUE « PAIEMENTS » DEPUIS UN MOBILE

AVEC L’APPLICATION CAF-MON COMPTE

Le site Caf.fr et l’application Caf-Mon Compte poursuivent leurs développements avec une nouvelle charte graphique et de nouvelles fonctionnalités. Les allocataires disposent d’un moyen privilégié pour suivre leur dossier, déclarer des changements de situation, imprimer des attestations, effectuer des simulations de prestations en ligne et déposer un dossier de demande prestations en ligne. Le Caf.fr confirme ainsi sa position de premier vecteur de communication entre la Caf et ses allocataires.

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56 MILLIONS D’EUROSAU TITRE DE L’ACTION SOCIALE

683 MILLIONS D’EUROSAU TITRE DES PRESTATIONS LÉGALES

LA CAF EN CHIFFRES / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / LA CAF EN CHIFFRES

Accueil du jeune enfant 33 734 332 e

Parentalité/Temps libre 11 799 115 e

Accompagnement social 4 845 623 e

Logement et Habitat 72 999 e

Animation de la vie sociale 3 531 912 e

Logistique et dépenses hors fonction 2 023 878 e

Total 56 007 859 €

Accueil du jeune enfant 103 765 396 e

Aides à la famille 153 718 079 e

Aides au logement et à l’habitat 165 331 369 e

Aides aux personnes en difficultés 256 635 206 e

Autres 3 845 711 e

Total 683 295 761 €

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant 103 765 396 e

Allocations Familiales 99 784 667 e

Complément Familial 14 525 901 e

Allocation Logement Familiale 35 876 120 e

Allocation Soutien Familial non récupérable 10 290 745 e

Allocation Soutien Familial 534 741 e

Allocation Adulte Handicapé 121 514 725 e

Allocation Education Enfant Handicapé 11 273 693 e

Allocation Journalière de Présence Parentale 814 253 e

Allocation de Rentrée Scolaire 16 494 079 e

Rsa Jeunes 69 736 e

Rsa socle 80 794 741 e

Prime d’activité 51 281 894 e

Aide Personnalisée au Logement 70 321 398 e

Allocation de Logement Sociale 58 900 693 e

Allocation de Logement Temporaire 233 158 e

Frais de tutelles 644 700 e

Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) 2 973 183 e

Divers 3 201 011 e

API 927 e

Total 683 295 761 e

LA CAF EN CHIFFRES

Pour répondre aux besoins des 124 594 allocataires, la Caf a mobilisé 739 millions d’euros, soit une moyenne mensuelle de 494 euros par allocataire.

256 Mns256 MILLIONS D’EUROS VERSÉS

AU TITRE DE L’AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉS

51 Mns51 MILLIONS D’EUROS VERSÉS AU

TITRE DE LA PRIME POUR L’ACTIVITÉ

494 €LE MONTANT MOYEN MENSUEL PERÇU PAR UN ALLOCATAIRE

DÉTAIL DES PRESTATIONS LÉGALES

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD

CONCILIER VIE FAMILIALEET VIE PROFESSIONNELLEUne

Caf connectée solidaireet

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

PRESTATIONS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT103 765 396 EUROS / 23 652 FAMILLES ALLOCATAIRES

SERVICES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT33 793 250 EUROS

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

La Caf a décidé de renforcer son soutien aux ALSH en créant une aide complémentaire à la PSO, l’Aide aux Temps Libres, pour plus de 430 577 euros. Elle vise à compenser

les participations familiales les plus faibles qui sont ados-sées à une grille de tarification modulée et graduée pour faciliter l’accès de tous aux ALSH.

➜ FACILITER L’ACCÈS AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET AUX CENTRES DE VACANCES

➜ RÉDUIRE LES DISPARITÉS TERRITORIALES ET INÉGALITÉS D’ACCÈS AUX MODES DE GARDE ET OFFRES DE LOISIRS

➜ FINANCER DES ACCUEILS DE LOISIRS

➜ PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA RÉFORME SUR LES RYTHMES ÉDUCATIFS

L’utilisation du fond spécifique « Publics et territoires » a permis de soutenir le développement (création ou aug-mentation de l’offre d’accueil) de solutions d’accueil sur les territoires prioritaires et d’offrir aux gestionnaires d’établissements un financement bonifié (681 200 euros versés). Un territoire dit prioritaire s’appuie sur le taux de

couverture en accueil de jeunes enfants et le potentiel financier de la commune. Lorsque le taux de couverture est inférieur à la moyenne nationale, le territoire concerné est considéré comme prioritaire.

Déclarés auprès des services de l’État, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) concernent les enfants de 2 à 18 ans. La Caf a financé plus de 153 équipements à hauteur de 4,55 millions d’euros sous forme de Prestations

de Service Ordinaire (PSO) et 3,4 millions d’euros bonifiés (Contrat Enfance Jeunesse). En complément du soutien au fonctionnement, près de 285 000 euros ont été versés aux gestionnaires pour leurs opérations d’investissement.

L’Aide Spécifique aux Rythmes Éducatifs (ASRE) est destinée à accompagner la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité, agréées « Accueils de Loisirs », sur les trois

heures nouvelles dégagées par cette réforme gouverne-mentale (plus de 1 035 800 euros versés).

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLEAU PLUS PRÈS DES BESOINSPOUR LE MIEUX ÊTRE DES FAMILLES

La Caf veille à rester au plus près des besoins des territoires et des familles pour améliorer ses services et renforcer l’accès aux droits.

➜ RÉPONDRE AUX BESOINS DES TERRITOIRES

➜ AMÉLIORER LE SERVICE OFFERT AUX FAMILLES

La Caf développe l’offre d’accueil du jeune enfant par son soutien à 155 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), soit 3 562 places d’accueil collectif et 30 places en micro-crèches. La Caf a soutenu le développement de cinq nouveaux projets et a versé 631 000 euros au titre des aides à la création de structures.La Caf accompagne 23 Relais Assistants Maternels (RAM), pour près de 972 200 euros versés au titre de la Prestation de Service, plus de 213 700 euros, en soutien local fonc-tionnement et investissement.

La Caf contribue aussi au développement de l’offre d’accueil individuel en versant une prime d’installation à tout nou-vel assistant maternel agréé et formé. Elle favorise ainsi le développement de l’offre sur les territoires prioritaires en doublant le montant de la prime « assistant maternel ». 52 primes ont été versées pour un montant total de 48 300 euros.

Les gestionnaires d’EAJE bénéficient d’une Prestation de Service Unique pour près de 22 millions d’euros. Son montant varie en fonction du niveau de service rendu. Un complément est attribué pour les communes signataires

d’un Contrat Enfance Jeunesse (plus de 7,2 millions d’eu-ros versés). Un soutien financier spécifique de près de 128 771 euros a été apporté à deux gestionnaires pour la création de micro-crèches.

285 000 €ONT ÉTÉ VERSÉS AUX ALSH

POUR LEURS OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

FAIRE GARDERSON ENFANT ?

www.

.fr mon-enfant

➜ CÔTÉ JEUNESSE, MÊME POLITIQUE !

➜ DÉVELOPPER L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES

➜ CRÉATION D’UN GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC POUR LE MULTI-ACCUEIL LA PÉPINIÈRE

La Caf a reconduit son soutien aux porteurs de projets (359 000 euros). Depuis 2016, ce sont huit institutions partenaires qui collaborent pour permettre à tous les jeunes du département de solliciter une bourse unique « PROJETS JEUNES 64 ». Ce dispositif vise à promou-voir et à soutenir un groupe de jeunes s’impliquant dans la construction d’un projet qui va favoriser en particulier, la prise d’initiatives, l’autonomie, l’engagement et l’esprit de

groupe dans différents domaines : solidarité ou humanitaire, écologie, citoyenneté, sports et loisirs, culture, actions intergénérationnelles. Il est ouvert à tous les groupes de jeunes de 11 à 20 ans, résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques et accompagnés par une structure. 157 068 euros ont été versés à 795 jeunes pour soutenir 42 projets.

Le service Action sociale organise et anime des ateliers collectifs d’information auprès des futurs parents en partenariat avec la Cpam et les RAM. Ces réunions sont intitulées « Parcours maternité » ou « 1er contact 1er bébé ».En complément, ces réunions ont été complétées par une journée d’information à destination des futurs parents intitulée « O’Tour de la Naissance ». Organisée le 18 juin à Pau avec des partenaires de la petite enfance des secteurs du social et de la santé, elle a été coordonnée par la Cpam et la Caf.

La Caf a enrichi l’offre du site internet Mon-enfant.fr en com-plétant l’espace documentaire avec une information sur les actions de soutien à la parentalité. Elle a poursuivi le déve-loppement du guichet unique pour la demande d’un mode de garde. Ce service est disponible dans 48 communes.

Enfi n, la Caf a informé les familles sur leurs droits, leurs démarches et sur les services proposés par les partenaires locaux en matière de modes de garde et d’actions à la parentalité (962 rendez-vous PAJE).

Avec la Ville de Pau, un GIP a été créé le 1er septembre afi n d’apporter une meilleure lisibilité à l’EAJE sur le territoire et pour la gestion de la structure multi-accueil de la Pépi-nière, jusqu’alors gérée par la Caf Béarn & Soule. Ce projet

a été monté en collaboration avec la Mairie de Pau afi n de pérenniser la structure. 9 salariés Caf en CDI ont été mis à disposition du GIP Multi-Accueil La Pépinière.

157 068 €ONT ÉTÉ VERSÉS À 795 JEUNESPOUR SOUTENIR 42 PROJETS

Une Caf

connecté

e

solidaire

et CADRE DE VIE

ET HABITAT

CADRE DE VIE ET HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD

Une Caf

connecté

e solidaireet

PARENTALITÉ ACCOMPAGNER ET

FACILITERLES RELATIONS PARENT-ENFANT

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / PARENTALITÉ

ALLOCATIONS FAMILIALES99 784 667 EUROS / 42 090 FAMILLES ALLOCATAIRES

COMPLÉMENT FAMILIAL14 525 901 EUROS / 5 925 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE16 494 079 EUROS / 25 914 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL10 825 486 EUROS / 5 364 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION EDUCATION ENFANT HANDICAPÉ11 273 693 EUROS / 3 045 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE814 253 EUROS / 101 FAMILLES ALLOCATAIRES

PARENTALITÉ/TEMPS LIBRE11 829 786 EUROS

PARENTALITÉ / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / PARENTALITÉ

La Caf aide les parents dans l’exercice de leur fonction parentale et leur rôle éducatif en soutenant les initiatives et les services d’information, d’écoute et d’accompagnement. L’objectif est de les rassurer sur leurs capacités en développant des lieux d’échanges qui favorisent la consolidation de leurs compétences et proposent des dispositifs d’appui face aux situations difficiles ou conflictuelles.

Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, le Réseau Appui Parent (RAP 64) regroupe 340 structures adhérentes aux principes de la charte des initiatives des Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Sur sa dotation, le réseau a accompagné 338 actions (178 actions ont été financées par l’ancienne Caf Béarn & Soule, 160 par l’ancienne du Pays Basque et du Seignanx) dans le cadre des journées départementales des

familles et des actions annuelles. Ces actions ont pris di-verses formes : conférences, groupes de parole, temps par-tagés parents et enfants, espaces d’écoute, informations et formations. Ces actions ont vu la participation de plus de 39 000 personnes, représentant environ 9 920 familles et 10 880 enfants. Ce développement se poursuit année après année, grâce aux réseaux locaux parentalité répartis sur tout le territoire.

En collaboration avec leurs partenaires, les deux Caf ont organisé les journées départementales des familles. Du 23 janvier au 22 février, les structures ont accueilli les familles autour d’un panel d’activités familiales, gratuites

et ouvertes à tous : conférences, ateliers parents-enfants, groupes de parole, sorties familiales. Tous ces temps de rencontres avec les familles furent riches en émotions et échanges.

➜ ACTIVITÉS DU RAP 64

➜ JOURNÉES DÉPARTEMENTALES DES FAMILLES

PARENTALITÉ/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PARENTALITÉACCOMPAGNER ET FACILITERLES RELATIONS PARENTS-ENFANTS

La Caf adresse systématiquement un courrier, avec une proposition de contact, aux familles ayant signalé un changement de situation pouvant potentiellement fragili-ser leur équilibre familial (séparation, décès...). Lors de ces rendez-vous personnalisés, les travailleurs sociaux

apportent une information sur les droits et les services existants, des réponses adaptées à la nouvelle situation et un accompagnement social ou orienté vers leurs partenaires.

➜ L’OFFRE DE SERVICE TRAVAIL SOCIAL POUR LES FAMILLES CONFRONTÉES À UN CHANGEMENT DE SITUATION

En complément de l’offre individuelle en travail social liée à la séparation, les séances collectives « Parents après la séparation » visent à donner une information aux parents sur leurs droits et leurs devoirs afin de les aider à mieux identifier leurs rôles et leurs responsabilités parentales lors d’une séparation, à repérer les différents impacts de leur séparation, notamment sur leurs enfants et à prendre

des décisions éclairées à l’égard de la nouvelle organisa-tion familiale grâce à une meilleure connaissance de leurs droits et obligations. Un travailleur social de la Caf co-anime avec d’autres professionnels : juriste, avocat, médiateur, assistante sociale de la Cmsa, ces séances. Elles ont lieu une fois par mois sur tous les territoires.

Le développement des Lieux d’Accueil Enfants Parents se poursuit pour tendre vers un meilleur maillage terri-

torial par des labellisations et des accompagnements de projets. 24 LAEP sont labellisés.

Au nombre de 42 cette année, ces contrats visent à prévenir les ruptures scolaires et proposent des actions d’aide aux devoirs, d’apports méthodologiques, d’activi-tés culturelles et, plus généralement, une pédagogie de détour visant à redonner confiance aux familles.

Celles-ci y trouvent un accueil et un accompagnement dans les différentes étapes de la scolarité. Plus de 600

bénévoles s’impliquent fortement dans l’encadrement de ces actions. Animé par la Fédération Départementale des Centres Sociaux, le réseau des Clas continue de se former à de nouveaux concepts d’accompagnement du jeune avec sa famille. 119 actions ont été financées au cours de l’année scolaire 2016-2017.

➜ LES SÉANCES D’INFORMATION COLLECTIVES « PARENTS APRÈS LA SÉPARATION »

➜ ANIMATION DES LIEUX D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)

➜ CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS)

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Deux règlements intérieurs d’Action sociale s’appliquent encore durant cette année. En application du règlement in-térieur d’Action sociale de l’ancienne Caf du Pays Basque et du Seignanx, 132 familles à revenus modestes (quotient familial inférieur à 620 euros) ont participé à 24 sorties. 7 structures partenaires ont accompagné ces familles sur ces projets.En application du règlement intérieur d’Action sociale de l’ancienne Caf Béarn & Soule, 827 familles à revenus

modestes, soit 1 734 enfants (quotient familial inférieur à 750 euros) ont participé à 79 sorties à la journée sur 10 week-ends. 34 structures partenaires ont accompa-gné ces familles sur ces projets. 121 familles à revenus modestes, soit 282 enfants (quotient familial inférieur à 750 euros) ont participé à 15 séjours de vacances. 28 structures partenaires ont accompagné ces familles sur ces projets.

Le processus de médiation a pour objectif de restaurer la communication, de préserver ou reconstruire les liens entre les membres de la famille et de donner les moyens aux personnes de chercher par elles-mêmes, dans le res-

pect de leurs droits et obligations respectifs, des issues à leur situation. Six associations sont conventionnées pour mener des médiations familiales. La Caf fi nance 5,73 Equivalent Temps Plein de médiateur familial.

La Caf participe au fi nancement des services d’aide à domicile. En contrepartie, les associations qui gèrent les services d’aide à domicile appliquent une tarifi cation qui varie en fonction du quotient familial de la famille. Deux

associations sont conventionnées avec la Caf, Aide et Intervention à Domicile Bayonne Pays Basque et Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule.

➜ DES VACANCES ET SORTIES EN FAMILLE

➜ LA MÉDIATION FAMILIALE

➜ AIDE À DOMICILE

121 familles et 282 enfants

ONT PARTICIPÉ À 15 SÉJOURS DE VACANCES ACCOMPAGNÉES

#YAKACLIQUERPOURQUOI SE DÉPLACER ? !

CAF.FR

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / PARENTALITÉ

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aireet INCLUSION

SOCIALE AU SERVICEDES PLUS FRAGILES

INCLUSION SOCIALE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD

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et CADRE DE VIE

ET HABITAT

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD / CADRE DE VIE ET HABITAT

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et CADRE DE VIE

ET HABITAT

AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT70 321 398 EUROS / 24 740 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE35 876 120 EUROS /10 757 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE58 900 693 EUROS / 27 082 FAMILLES ALLOCATAIRES

ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE233 158 EUROS

LOGEMENT ET HABITAT324 567 EUROS

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE3 553 382 EUROS

CADRE DE VIE ET HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / CADRE DE VIE ET HABITAT

26 27

2928

CADRE DE VIE ET HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / CADRE DE VIE ET HABITAT

La Caf reste un acteur important des politiques de cohésion sociale familiale et de solidarité envers les plus vulné-rables. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du logement : versement des allocations logement, aides financières à l’équipement, à l’installation, à l’accès, au maintien dans le logement et à l’améliora-

tion de l’habitat. En partenariat avec les acteurs locaux, la Caf contribue également à la prévention des expulsions et participe activement à la lutte contre l’habitat indigne (non-conformité à des standards de qualité et de peuple-ment...).

La Caf soutient financièrement les associations qui mènent des actions d’information, d’orientation, d’accompagne-ment social et de médiation locative, comme SOLIHA

(Solidaires pour l’Habitat) et ADIL (Agence Départemen-tale d’Information sur le Logement).

➜ FAVORISER POUR LES FAMILLES, DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ

➜ ACCOMPAGNER LES FAMILLES

La qualité du logement et du cadre de vie contribuent à la cohésion familiale et sociale, facilitent les conditions d’éducation des enfants et participent à l’épanouissement des ménages et à leurs projets d’insertion.

CADRE DE VIE ET HABITATAIDER ET ANIMERACCOMPAGNER LES FAMILLESDANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

303DOSSIERS ONT ÉTÉ INSTRUITS

PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CCAPEX

➜ SOUTENIR LES GENS DU VOYAGE

➜ ACCOMPAGNER LES FAMILLES AU-DELÀ DU VERSEMENT DES PRESTATIONS

La Caf assure le suivi des conventions, de l’évolution de la réglementation, du versement de l’allocation temporaire

(ALT 2) pour la gestion des aires d’accueil.

La qualité du logement et du cadre de vie contribuent à la cohésion familiale et sociale, facilitent les conditions d’éducation des enfants, participent à l’épanouissement des ménages et à leurs projets d’insertion. Par le verse-ment des aides au logement, la Caf assure une mission de solvabilisation des familles. La Caf développe également une politique d’Action sociale complémentaire des politiques publiques autour de 6 grands axes :

Axe 1 : la gestion des impayés de loyer.

Axe 2 : la prévention des expulsions locatives.Membre de droit de la Commission départemen-tale de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives (CCAPEX), la Caf parti-cipe au repérage des situations complexes pouvant conduire à l’expulsion. La CCAPEX est une instance destinée à coordonner et piloter la stratégie de prévention des expulsions.La Caf soumet à la CCAPEX les dossiers pour les-quels la procédure des impayés de loyer n’a pu donner d’issue favorable. Sont retenus les allocataires isolés bénéficiaires de minima sociaux, ou les allocataires s’étant réellement impliqués dans la réussite de la procédure d’impayé, mais ne pouvant régler leurs dettes locatives.Le dernier bilan de la CCAPEX a été présenté en décembre, il s’agit du bilan 2017 :• 303 dossiers ont été instruits par le secrétariat

de la CCAPEX,

• 302 avis et 209 recommandations ont été émis,

• la Caf est à l’origine de 12 % des saisines, soit 38 dossiers (3e place derrière la Préfecture avec 63 % et les bailleurs sociaux avec 14 %),

• 90 % des motifs de saisines correspondent à l’expulsion pour impayés,

• 40 % des saisines concernent Pau et son agglomération, 32 %, le BAB,

• les deux catégories les plus représentées sont, « homme seul sans enfant » (39 %), suivi de « femme seule avec enfants » (18 %),

• concernant la situation professionnelle, la plus représentée est « sans emploi » (33 %), cependant, les personnes avec emploi repré-sentent 18 % des saisines.

• 33 % des saisines concernent des dettes entre 4 000 et 10 000 euros.

Axe 3 : la lutte contre le logement non décent.

Axe 4 : l’accès au logement et le parcours résidentiel.

Axe 5 : le logement des jeunes.

Axe 6 : l’information et l’accès aux droits.

30

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / CADRE DE VIE ET HABITAT

Avec près de 1 589 000 euros versés aux 18 centres sociaux et 11 espaces de vie sociale agréés, la Caf est un acteur important des politiques de cohésion familiale et de solidarité envers les plus vulnérables. Face à la dis-parité des subventions de fonctionnement versées aux

centres sociaux et aux espaces de vie sociale, la Caf a souhaité refondre son intervention dans une politique plus globale à travers un plan de développement de l’Animation de la Vie Sociale.

La démarche « Convention Territoriale Globale » (CTG), entamée en 2014, se poursuit. La CTG formalise les en-gagements réciproques de chaque partie et vise ainsi à accompagner le projet social de la collectivité territoriale à travers quatre axes prioritaires de développement : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits. La CTG a permis de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les fi nancements. Tout son intérêt réside dans la démarche entre les acteurs, à différentes étapes et notamment :• la défi nition du plan d’actions sur une période plurian-

nuelle de quatre ans ;• le pilotage et le suivi ;• l’évaluation des actions mises en œuvre.

La Caf a ainsi répondu aux besoins prioritaires des territoires suivants :• Commune de Bayonne,

• ancienne Communauté de Communes d’Errobi,• ancienne Communauté de Communes de Garazi Baïgorri,• ancienne Communauté de Communes d’Iholdi-Otzibarre,• ancienne Communauté de Communes de Lembeye,• ancienne Communauté de Communes du Pays de Bidache,• ancienne Communauté de Communes de la Vallée

d’Aspe.

Elle a apporté son expertise sur ses différents champs d’intervention par sa connaissance du cadre régle-mentaire, son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques du territoire. Elle a accompagné le développement des projets par son ingénierie et ses outils techniques et fi nanciers.

➜ L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

➜ ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES

1 589 000 €ONT ÉTÉ VERSÉS AUX 18 CENTRES SOCIAUX

ET 11 ESPACES DE VIE SOCIALE AGRÉÉS

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INCLUSION SOCIALE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORDRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU NORD / INCLUSION SOCIALE

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SOCIALE AU SERVICEDES PLUS FRAGILES

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ121 514 725 EUROS / 14 619 FAMILLES ALLOCATAIRES

RSA SOCLE + MAJORÉ80 794 741 EUROS / 13 763 FAMILLES ALLOCATAIRES

RSA JEUNES69 736 EUROS / 12 FAMILLES ALLOCATAIRES

PRIME D’ACTIVITÉ51 281 894 EUROS / 28 294 FAMILLES ALLOCATAIRES

INCLUSION SOCIALE/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / INCLUSION SOCIALE

32 33

3534

INCLUSION SOCIALEAU SERVICE DES PLUS FRAGILES

INCLUSION SOCIALE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / INCLUSION SOCIALE

Renforcer l’accès aux droits : le premier ou le deuxième entretien de chaque nouvelle rencontre par un travailleur social fait l’objet d’un « rendez-vous des droits ». 605 rendez-vous des droits ont été réalisés par le service Action sociale.

L’offre de travail social autour de l’insertion : les travail-leurs sociaux de la Caf proposent un accompagnement social adapté et renforcé aux familles monoparentales bénéficiaires du Rsa ayant à charge au moins un enfant de moins de 6 ans et accompagné par un référent unique professionnel. Cette action s’adresse aux familles relevant des SDSEI Pau Agglo et Est Béarn du Conseil départemental (territoire de Billère, Morlaàs, Nay et Pau uniquement). 26 accompagnements ont été réalisés au cours sur l’année.En partenariat avec Pôle Emploi, une permanence Caf a

été mise en place sur une demi-journée par mois dans deux agences Pôle Emploi de Pau. Ces permanences sont à destination des demandeurs d’emploi, alloca-taires Caf avec un enfant de moins de 6 ans, confrontés à une difficulté récurrente dans la recherche d’un mode d’accueil faisant obstacle à sa recherche d’emploi. Au cours de cette année, 21 permanences ont été tenues, elles ont donné lieu à 48 rendez-vous.

Par ailleurs, un travailleur social de la Caf est nommé référent unique en charge de l’insertion sociale des familles avec enfant de moins de 6 ans, résidant dans le canton du Seignanx. Elles sont orientées par le Conseil départemental des Landes.

En fonction du quotient familial, la Caf aide les familles les plus modestes au travers de différentes aides :• les prêts à l’amélioration de l’habitat, les primes d’ins-

tallation pour les Assistant(e)s Maternel(le)s ;• une aide pour les naissances multiples ;• une aide aux temps libres ;• le BAFA ;• les prêts d’équipement peuvent être attribués aux

familles allocataires afin de leur permettre l’acquisition

d’articles ménagers ou mobiliers. En complément, une aide financière peut être décidée par une Commission, selon un barème et en fonction de l’évaluation d’un travailleur social ;

• une aide financière peut être octroyée par une Com-mission, selon un barème et en fonction de l’évaluation d’un Travailleur social, ou par délégation selon certains critères.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette réforme vise à clarifier les conditions d’obtention, à supprimer les incohérences et à faciliter l’accès aux minima sociaux. Elle sert donc l’objectif de faciliter l’accès aux droits pour chaque allocataire dans une perspective de rationalisation et de simplification.

Quatre allocations sont concernées : le Revenu de Soli-darité Active (Rsa), l’Allocation aux Adultes Handicapés (Aah), l’Allocation de Solidarité Spécifique (Ass) et la Prime d’activité. Six mesures sont entrées en applica-tion, la mise en place d’un lissage des droits perçus pour chaque trimestre ; la dématérialisation de la demande de Rsa ; le non cumul de l’Aah et de l’Ass ; pour les béné-ficiaires Aah ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, l’accord Cdaph est porté à 20 ans au lieu de 10 ; plus d’obligation de faire valoir ses droits à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lors du départ à la retraite pour les bénéficiaires de l’Aah ; la suppression des conditions d’accès spécifiques Rsa et Prime d’activité opposables aux bénéficiaires employeurs et travailleurs indépendants.

Pour la 2ème mesure, l’offre dématérialisée de la demande administrative de Rsa a été mise en place en décembre

2016. Néanmoins pour les publics précaires, un accompa-gnement leur est proposé dans les accueils de la Caf au moment de la simulation. Si l’usager est à l’aise avec les outils numériques, ce dernier fait ensuite sa demande de Rsa en ligne. 11,9 % des demandes de Rsa ont été ainsi enregistrées sur le Caf.fr.

Si l’usager n’est pas à l’aise avec les outils numériques, ce dernier est reçu au cours d’un Rdv pour instruire sa demande de Rsa, soit un taux d’utilisation de 17,9 %. Le restant concerne des demandes de Rsa déposées sous forme papier.

Par ailleurs, pour faire le lien entre le dépôt de la demande en ligne à la Caf et les missions du Conseil Départemental sur le Rsa, la Caf et le Conseil Départemental ont organisé des réunions collectives d’informations. Sont abordés au cours de ces réunions, les droits et les devoirs du bénéfi-ciaire et l’accompagnement relatif à l’insertion sociale et professionnelle dont bénéficie l’allocataire par les agents du CD64. Cinq séances ont été tenues au cours des mois de mai et juin.

Cette année a été caractérisée par la réforme des minima sociaux. La Caf place l’accès aux droits et la simplification des démarches au cœur de ses préoccupations.

➜ L’ACCÈS AUX DROITS

➜ LES AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES

➜ RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX

3736

LA VIE DE NOS ÉQUIPES / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / PARENTALITÉ

LA VIE DE NOS ÉQUIPES

En application du Plan cadre Ucanss 2015-2018, la Caf travaille à développer cette pratique sur quatre domaines de responsabilités par des actions locales :• responsabilité de gouvernance : la Caf a poursuivi la

dynamique par une sensibilisation du corps managérial aux enjeux de développement durable, évalué et mieux valorisé ses actions.

• responsabilité environnementale : la Caf a poursui-vi l’intégration des enjeux de développement durable au sein de sa gestion immobilière. Les travaux de rénova-tion sur le site de Bayonne ont inclus une rénovation du système d’éclairage et un changement de la chaufferie.

• responsabilité sociale : la Caf a été attentive aux conditions d’accès à l’emploi, aux conditions de main-tien dans l’emploi des personnes en situation de han-

dicap ; elle a accentué son engagement en faveur de la qualité de vie au travail, avec notamment le dévelop-pement du télétravail. Par ailleurs, la Caf respecte les obligations légales d’embauche de travailleurs handi-capés (32 agents) et ne verse aucune contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP.

• responsabilité économique : la Caf a poursuivi ses actions destinées à réaliser des économies par la défi-nition du juste besoin, la réduction des consommations et la limitation des ressources. Elle a continué à utiliser les clauses environnementales et sociales, le recours au secteur protégé et adapté pour contribuer efficacement à la promotion de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

La Caf a dépassé le seuil des 300 agents avec 343 personnes en CDI. 42 CDD ont prêté mains fortes à l’ensemble des services.

La priorité a été donnée aux travaux de départementalisa-tion. Aussi, le service RH s’est fortement impliqué :• en accompagnant les salariés dans cette nouvelle

organisation, • en s’exerçant à anticiper les travaux d’harmonisation

des pratiques RH, • en proposant de nouvelles règles communes aux deux

sites dans un objectif d’équité et d’unicité, • en contribuant au maintien du dialogue social dans

l’entreprise.

MOUVEMENTS DE PERSONNELD’importants mouvements du personnel tout au long de l’année : recrutements de CDI, de CDD de remplacement essentiellement pour pallier les absences de longue du-rée des titulaires du poste, de CDD pour surcroît d’activité dans le cadre de la départementalisation, de contrats de professionnalisation CDD pour accompagner des salariés dans un parcours professionnel qualifiant.• 87 arrivées :

➜77 CDD dont 13 nouveaux contrats de profes-sionnalisation et 12 nouveaux CUI-CAE, ➜10 CDI.

• 99 départs : ➜74 sorties CDD, ➜2 mutations, ➜11 ruptures de contrat, ➜12 départs à la retraite.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE• environ 290 agents formés,• 16 664 heures de formation,• 42 agents engagés dans un parcours de profession-

nalisation (contrats ou périodes) : 30 en formation Gestionnaire Conseil Allocataire (GCA), 6 en forma-tion Conseiller Service Usager (CSU), 5 en licence professionnelle de la paie, 1 préparation au concours de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S).

MUTUALISATION DES ACTIVITÉSLes Caf ont été incitées à progresser dans leur organisa-tion et leur management. Elles sont appelées à coopérer en élaborant et en appliquant des schémas régionaux de mutualisation et en adhérant à des services nationaux.La Caf a donc adhéré à plusieurs mutualisations relatives à l’activité éditique par la Caf de la Gironde, l’activité de numérisation Ged par la Caf de la Dordogne, et l’activité de lecture automatisée des documents (LAD), de décla-rations de ressources trimestrielles et annuelles prises en charge par la Caf de la Vienne, l’activité de gestion de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) et de l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) par la Caf de la Gironde, l’activité de Traitements Intégrés des Migrants (TIM) par la Caf de Haute-Garonne, l’activité de réponse téléphonique par la Caf des Landes et les activités de télé- recouvrement et de gestion de la personne bénéficiaire par la Caf du Lot et Garonne.

Par ailleurs, la Caf assure l’activité de centre mutualisé de traitement de la paie pour 15 Caf (le Service National de Gestion de la Paie ou SNGP). Cette année est la première

➜ LE PERSONNEL ET LES MUTUALISATIONS DE GESTION

➜ LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

année de gestion de la paie de l’ensemble des Caf par-ticipantes, la fin de la DADS et la phase 3 de la DSN, la mise en place de l’outil GRH et de la DSN pour le compte de la Caf 64.La Caf assure la gestion des dossiers ibériques relevant du règlement européen pour 4 Caf dans l’attente d’une généralisation à toute la France. Ce choix a été conforté par la proximité avec l’Espagne et le Portugal et par l’ex-pertise des collaborateurs en matière de réglementation européenne. Il consiste à gérer tous les dossiers des res-sortissants ayant une charge d’enfant :

• dont l’un des membres du couple a un employeur espagnol ou portugais et l’autre membre du couple travaille en France,

• dont l’un des membres du couple ne travaille pas, la famille réside en Espagne ou au Portugal et l’autre membre du couple travaille en France,

• dont la famille réside en France et l’un ou les deux membres du couple travaillent en Espagne ou au Portugal.

385SALARIÉS DE LA CAF

3938

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / LA VIE DE NOS ÉQUIPES GARANTIR LE JUSTE DROIT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

➜ LA COMMUNICATION

La communication accompagne la politique de la Caf par une stratégie essentiellement digitale au service de l’accès aux droits et de la simplification. Les objectifs sont de : • mieux informer les allocataires sur leurs droits et

démarches,• communiquer sur l’offre globale de services vers les

allocataires et les partenaires,• faire connaître l’appartenance de la branche Famille à

la Sécurité Sociale,• valoriser, envers les allocataires, les partenaires et les

agents, les actions autour de nos spécificités (offre de services, développement durable, incivilités).

La Caf a mené 9 campagnes de communication :• une ou plusieurs fois dans l’année : promotion du

site mon-enfant.fr en février, campagne ARS en août, campagne AL étudiants en juillet, août ;

• chaque mois : promotion de la déclaration trimestrielle Rsa sur Caf.fr, promotion de la déclaration trimestrielle AAH sur Caf.fr, promotion du site mon-enfant.fr.

Le service communication a produit et assure la diffusion de :• 3 numéros de la lettre aux partenaires « La Caf et vous »

par courriel,• 3 numéros du journal interne « BlablaCaf ».

L’organisation mise en place permet un pilotage global de la qualité et du contrôle interne par le Comité Qualité pour tous les secteurs de l’organisme. Elle contribue au renfor-cement de la qualité de la production, à l’harmonisation des pratiques et à la lisibilité des circuits.Les objectifs de contrôle ont été atteints avec 2 945 contrôles déclenchés par la datamining (procédé de sé-lection des dossiers à contrôler) et 28 482 contrôles ré-alisés selon l’Objectif Agence Comptable (OAC). Au-delà

des 291 597 croisements opérés notamment avec la Dgfip et Pôle Emploi pour fiabiliser les données, ce sont 24 821 contrôles sur pièces qui ont été réalisés sur les informa-tions adressées par les allocataires et les partenaires.Au total, 317 803 contrôles sont réalisés pour sécuriser les données entrantes. 1 322 contrôles sur place ont été diligentés chez les allocataires et 59 contrôles des équipe-ments sociaux ont été réalisés chez les partenaires.

L’amélioration du contrôle et de la lutte contre la fraude figure parmi les objectifs prioritaires de la Cog 2013-2017. Ainsi, la qualification des fraudes est réalisée au sein d’une Commission Administrative fraudes. Elle s’est réunie 22 fois au cours de l’année. 596 dossiers y ont été présentés. 300 dossiers ont été qualifiés de frauduleux par cette Commission. Cette qualification a donné lieu à 54 lettres d’avertissement, 226 pénalités pour un montant de 170 516 euros, 5 dépôts de plainte et 15 sanctions pour

des dossiers RSA relevant de la compétence exclusive du Conseil Départemental. Le montant total de la fraude, toutes prestations confondues se monte à 1,7 million d’euros.

Sept commissions des pénalités se sont tenues. Elles ana-lysent les contestations des allocataires sur les pénalités rendues et donnent un avis au Directeur. 57 dossiers y ont été traités au cours de l’année.

➜ L’ANIMATION DE LA DÉMARCHE QUALITÉ INTÉGRÉE

➜ LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La gestion de prestations multiples, la grande diversité des législations et les nombreux pa-ramètres d’adaptation aux situations mouvantes des allocataires génèrent un nombre d’indus important, 46 185 indus pour un total de 20,2 millions d’euros pour l’année. Cette gestion représente une activité conséquente, en termes de prévention des indus, de recouvrement (91,8 % des indus récupérés en phase amiable, 8,2 % des indus récupérés en phase conten-tieuse) et de remises de dettes. 800 289 euros de remise ont été accordés à des allocataires en situation de précarité, soit 37,5 % des demandes.

GARANTIR LE JUSTE DROITMAÎTRISER LA QUALITÉSÉCURISER NOS ACTIVITÉS

LA VIE DU CONSEILD’ADMINISTRATION

LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES / LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

41

Les Conseils d’administration des Caf du Pays Basque et du Seignanx et de Béarn et Soule entérinent, après plus de deux années de travail en commun, la création de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques qui devient effective le 19 octobre 2017.

Depuis 2016, sous une équipe de direction commune, les deux Conseils d’administration ont travaillé de façon sou-tenue avec les services administratifs pour co-construire la Caf des Pyrénées-Atlantiques. Répartis en quatre groupes de réflexion, les administrateurs ont fait des pré-conisations autour de quatre thématiques :• la gouvernance en proposant une planification des ins-

tances et commissions diverses ainsi que la rédaction de nouveaux statuts. Il s’est réuni une ultime fois ;

• le territoire avec une analyse complète de sa typogra-phie, ses spécificités et la proximité des services. Il s’est réuni deux fois ;

• l’Action sociale, avec un travail d’analyse en profondeur des règlements intérieurs en vigueur et des politiques menées jusqu’alors. Il s’est réuni cinq fois ;

• la communication qui sert de support pour aborder la transmission d’informations internes et externes au su-jet de cette co-construction. Il s’est réuni une fois.

Les fruits des travaux ont été partagés avec le Président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, et le Directeur général, Daniel Lenoir, lors d’une rencontre avec des deux Conseils d’administration le 19 mai à Biarritz.

➜ DES PRÉCONISATIONS POUR LA CAF DÉPARTEMENTALE

La création de la Caf des Pyrénées-Atlantiques est effective le 19 octobre avec la définition de son nouveau périmètre territorial, à savoir le département, le canton du Seignanx rejoignant le périmètre départemental de la Caf des Landes.

Dès le lendemain, le nouveau Conseil d‘administration de la Caf des Pyrénées-Atlantiques a été installé. Il a élu Pascal Leblond (CFTC) à sa Présidence, Séverine Hajji à la

1ère vice-présidence (CPME) et, respectivement, Séverine Bouzin (associations familiales) et Olivier Robinet (MEDEF) en 2e et 3e vice-présidence.S’en sont suivies deux réunions du Conseil d’administration qui en ont approuvé les nouveaux statuts et un règlement d’Action sociale qui entrera en vigueur dès janvier 2018. L’organisation des différentes commissions a également été validée.

➜ LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NAÎT LE 19 OCTOBRE

• 4 Conseils d’administration,• 11 commissions de recours amiable,• 3 commissions de pénalités financières,

• 4 commissions d’Action sociale,• 9 commissions d’attribution des aides individuelles.

➜ LES RÉUNIONS DE LA CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

• 3 Conseils d’administration,• 2 commissions de recours amiable,

• 2 commissions d’Action sociale,• 2 commissions d’intervention sociale et individuelle.

➜ LES RÉUNIONS DE LA CAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

• 3 Conseils d’administration• 8 commissions de recours amiable • 4 commissions de pénalités financières• 6 commissions d’Action sociale

• 21 commissions d’aides financières individuelles• 1 commission communication pour définir le plan de

communication pour l’année.

➜ LES RÉUNIONS DE LA CAF BÉARN & SOULE

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Les Conseils d’administration des Caf sont administrés par des femmes et des hommes attachés au mode de gouvernance paritaire, base fondatrice des organismes de Sécurité Sociale. Ainsi, ils sont composés de 24 membres titulaires issus des collèges salariés, employeurs, asso-ciations familiales et personnes qualifiées.

Le Conseil d’administration a pour objectif :• d’établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme,• de contrôler l’application des dispositions législatives

et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres décisions,

• de voter les grandes orientations (contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion),

• de voter les budgets,• de définir et mettre en œuvre la politique d’Action sociale,• de procéder à l’approbation des comptes annuels,• d’organiser la représentation de l’organisme dans diverses

instances extérieures.

Il s’organise autour de commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions : commission de recours

amiable, commission des pénalités, commission des mar-chés, commission d’Action sociale, commission d’aide financière individuelle d’intervention sociale et individuelle.

La réforme territoriale et la recomposition des régions administratives ont rendu nécessaire une nouvelle orga-nisation du réseau des Caf. Une « Conférence Régionale des Caf de Nouvelle Aquitaine » a donc été créée avec les Caf des 12 départements afin de partager les enjeux régionaux et ainsi y répondre d’une seule voix. Elle s’est réunie deux fois.

Le Comité Départemental des Services aux Familles, présidé par le Préfet et animé par les deux Caf du département jusqu’à la création de la Caf des Pyrénées- Atlantiques, permet de piloter le Schéma Départemental des Services aux Familles qui guide nos orientations et choix en matière d’Action sociale. Ce schéma sera revu en 2018, les partenaires ont acté sa nécessaire réécriture afin d’être plus proche des besoins identifiés.

41