RETOUR D’EXPÉRIENCE :LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLUI DE LA MEL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

2

Le territoire métropolitain

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

3

4

Une métropole européenne au sein de la nouvelle rég ion Hauts de France

5

Un EPCI réunissant 85 communes sur un territoire de 600 km2

611 km21,1 million d’habitants1785 hab./km2Commune la plus petite: 178 hab.4 communes de plus de 65 000 hab.Près de 50% de la surface agricole

6

Le périmètre du SCoT : du périmètre administratif au bassin de vie

4 intercommunalités

133 communes

1 234 000 habitants

980 km²

Calendriers d’élaboration du SCoT et du PLU2

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

7

PLU2 : UNE ELABORATION COORDONNÉE AVEC CELLE DU SCO T

Nouvelles

rencontres

politiques/

arbitrages

Séminaire de

lancement,

ateliers de co

écriture

+

Rencontres

techniques

Travaux

SCOT/PLU

Rencontres SCoT

PLU, conférences

métropolitaines

des maires,

Conseils

syndicaux élargis

Les

orientations

générales

du PADD du

PLU2

Débat en

conseil de la

Métropole du

1er avril

Les

esquisses de

territoire

8 conseils

des maires

de territoire

+

Rencontres

techniques

Arrêt

du

projet

1 2 3 4

Consult.

Admin.

Enquête

publique

5

Ap

pro

ba

tio

n e

t e

ntr

ée

en

vig

ue

ur

6

Juin 2017 Juil. 2017 à mi 2018

Depuis février 2015

Avril 2016 Mai à Juillet 2016

Juin 2016 à Septembre

2016

Zonages, OAP,

règlement, PADD

Septembre 2016 à mai

2017

Concertation citoyenne

7

Lancement de

l’élaboration du

SCOT

Février 2015 Juin 2015 Oct/ Nov 2016

Débat

orientations

PADD

Arrêt du projet

SCOT

Février 2016

Enquête

publique

Fév. 2017

Approbation

Organisation technique

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

9

COMPOSITION DE L’ÉQUIPE SCOT/ PLU2

Equipe SCOT ADULM

Pilotage et Coordination

SCOT/PLUComité stratégique

Services de l’Etat

Comités techniques et ateliers PLU2

Contribution directions thématiques de la MEL

ORGANISATION TECHNIQUE DES TRAVAUX

11

• 1 organisation croisée PIECES DU PLU/TERRITOIRES/TH EMATIQUES

• Pilotage/animation/ rédaction/ élaboration assurés par l’équipe « PLU2 » (Urbanistes, juristes, géomaticiens et cartographes)

• Des contributions des groupes de travail thématique s (16 groupes à géométrie variable, progressivement ouverts aux par tenaires)

• Un principe d’itération avec les produits de la col laboration avec les communes, de l’association avec les partenaires pub lics et de la concertation citoyenne

Les modalités de collaboration avec les communes

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

12

DES TRAVAUX RYTHMÉS PAR LA COLLABORATION AVEC LES C OMMUNES

Nouvelles

rencontres

techniques

/ arbitrages

politiques

Séminaire de

lancement,

ateliers de co

écriture

+

Rencontres

techniques

Travaux

SCOT/PLU

Rencontres SCoT

PLU, conférences

métropolitaines

des maires,

Conseils

syndicaux élargis

Les

orientations

générales

du PADD du

PLU2

Débat en

conseil de la

Métropole du

1er avril

Les

esquisses de

territoire

8 conseils

des maires

de territoire

+

Rencontres

techniques

Arrêt

du

projet

1 2 3 4

Consult.

Admin.

Enquête

publique

5

Ap

pro

ba

tio

n e

t e

ntr

ée

en

vig

ue

ur

6

Juin 2017 Juil. 2017 à mi 2018

Depuis février 2015

Avril 2016 Mai à Juillet 2016

Juin 2016 à Septembre

2016

Zonages, OAP,

règlement, PADD

Septembre 2016 à mai

2017

Concertation citoyenne

7

LES MODALITÉS DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES

14

Octobre 2016 à Janvier

2017

Avril à juin 2017

Travail sur le compte foncier et les esquisses de

territoire

Avril 2016 à fin 2016: Débat orientations générales du PADD dans les conseils municipaux

Avril à Juillet 2016

Mai à Septembre 2016

Présentation aux communes du cadre général dans lequel s’inscrit la

révision du PLU²

Rencontres des communes par les

urbanistes conseils de territoire et les

coordinateurs de territoire

8 Rencontres présidées par le Vice Président à

l’Aménagement du territoire et stratégie

d’urbanisme

Recensement des projets communaux

Déclinaison de la boîte à outils

PLU2

Rencontres des communes par les urbanistes conseils de territoire, les

coordinateurs de territoire et le service Droit de l’urbanisme

+ Groupes de travail thématiques

Préparation de l’arrêt du

PLU

Rencontres des groupes

Commissions d’arbitrage

thématiques et territoriales

Travail sur le règlement

« générique »

Séminaire de lancement « règlement générique »

+Ateliers de co-écriture

du règlement générique

Décembre 2016 à

Mars 2017

Stabilisation du pré-projet

avec les communes

Présentation des différentes étapes et modalités de travail en comités des DGS

LES OUTILS DE LA COLLABORATIONExemples

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

15

ZOOM SUR :

LE DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD DU PLU

Un « kit » de préparation du débat et la proposition d’une animation technique:

� La production d’un modèle de délibération et d’un d iaporama

� La transmission du livret sur les orientations géné rales du PADD

� La présentation par les urbanistes de territoire de s orientations du PADD

ZOOM SUR :

LE PLAN DE DESTINATION DES SOLS :

UNE CONSTRUCTION PAR ÉTAPE

17

• Les esquisses de territoire : mai/juin 2016

• L’état 0 et les sites d’extension : juin/juillet 2016

• L’état 1 et les pré-zonages : juillet-sept 2016

• L’état 2 : les « contraintes » et les ER :novembre 2016

??

ZOOM SUR :

LES EMPLACEMENTS RESERVES:

LA CRÉATION D’UN GEOPORTAIL

18

Le portail « revue ER » pour nettoyer les ER inscrits au PLU1.

• Identifier et géolocaliserles ER.

• Déterminer le choix à effectuer : maintien / suppression / à requestionner

http://geo.lillemetropole.fr/adt/revue_er/flash/

LES CLES DE LA REUSSITE ?

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE

19

LES ATOUTS DE LA MEL…

20

• 1 portage politique et 1 « culture » du PLUi

• 1 gestion dynamique du document depuis 2004, entre planification stratégique et planification opérationnelle

• 1 organisation territoriale très ancienne pour les missions de conseils en urbanisme et de planification urbaine

• 1 équipe pluridisciplinaire expérimentée permettant l’élaboration en régie(16 urbanistes, 6 juristes, 5 géomaticiens/cartographes, 3 chargés de comm./ concertation)

QUELQUES FACTEURS A PRENDRE EN COMPTE…

21

• Rassurer sur l’itération entre le projet de territo ire et les projets de territoire (méthodes planification stratégique/programmation urbaine)

• Se donner les moyens de la présence territoriale

• Gérer et optimiser le facteur temps

• Construire un document « vivant », anticiper sa gesti on