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a MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Dossier d’approbation

Notice de Présentation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 Juin 2013 Le Maire

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La commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER a décidé de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU approuvé en Conseil Municipal du 8 août 2012, en application de l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, afin de :

- Tenir compte d’observations des services de l’Etat émises dans le cadre du contrôle de légalité du PLU approuvé : zonage, servitudes, annexes sanitaires, compléments du rapport de présentation - Rectifier des erreurs matérielles et imprécisions réglementaires (corrections, améliorations rédactionnelles du règlement)

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A / corrections et compléments du plan et de la liste des servitudes d’utilité publique A1 – CORRECTION DU PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les services de la DDTM ont constaté des erreurs de report des servitudes au plan 6-1-1 du PLU approuvé : o Report des servitudes AC1 « monuments historiques » de Vaux-sur-Mer o Inscription de la servitude AC2 du site inscrit o Repositionnement de la servitude A7 o Inscription de la servitude d’aire de captage AS1 o Correction de la servitude INT (cimetière) o Correction de la servitude EL9, à repositionner dans son tracé o Correction de la servitude T5 (référence chiffrée erronée)

Servitude AC1 Plan des SUP PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan des SUP modifié modification simplifiée n°1, avril 2013

AC1

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Servitude AC2 Plan des SUP PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan des SUP modifié modification simplifiée n°1, avril 2013

Servitude AS1 Plan des SUP PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan des SUP modifié modification simplifiée n°1, avril 2013

AS1

AC2

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Servitude EL9 Plan des SUP PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan des SUP modifié modification simplifiée n°1, avril 2013

Servitude T5 Plan des SUP PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan des SUP modifié modification simplifiée n°1, avril 2013

T5

EL9

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Servitude INT (cimetières) Plan des SUP PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan des SUP modifié modification simplifiée n°1, avril 2013

Il existe sur la commune de Saint-Palais trois cimetières, deux anciens, un « récent » au lieu-dit de « Châtenet ». Les deux cimetières anciens ne créent pas de servitudes. La décision de la création du nouveau cimetière paysager implanté au nord de la commune a créé une servitude : délibération du conseil municipal décidant de sa création, daté du 6 décembre 2005. En conséquence, il faut rajouter la servitude de 100 m à partir des limites du cimetière au lieudit "Châtenet". De plus une explication semble nécessaire pour les administrés : on précise donc dans la légende les articles L 2223-5 du CGCT et R 425-13 du CU. Les services de la DDTM ont validé la demande de la commune d’intégrer dans la légende du plan des servitudes INT1 "Servitude au voisinage du cimetière" la référence de ces 2 articles et l’alinéa suivant : "cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains inconstructibles mais seulement d'imposer l'autorisation d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R.425-13 du Code de l'Urbanisme". Une servitude INT1 est donc à reporter dans les annexes du PLU (liste et plan des SUP, copie de la délibération) autour du cimetière récent de Châtenet. Le report actuel de servitudes autour des 2 autres cimetières doit être retiré.

INT1

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A2 – CORRECTION / ACTUALISATION DE LA LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les services de la DDTM ont constaté des erreurs dans la liste des servitudes du PLU approuvé : absence de référence aux servitudes AC1 « monuments historiques » de Vaux-sur-Mer, AS1 (périmètre de captage), actualisation des gestionnaires, INT 1 (cimetière),…

Source : DDTM17/ février 2013

Code Libellé servitude type Acte création Textes législatifs Gestionnaire

A1 Servitude relative aux bois et forêts soumis au régime forestier - forêt domaniale de St Augustin

Art L.151-1 à L.151-6 du code forestier DDTM

A7 Forêt de protection - massifs de la presqu'île d'Arvert DT du 11/08/1989 Art L.411-1 à L.413-1 du code forestier DDTM AC1 Périmètre de protection des monuments historiques - église St Etienne

(commune de Vaux sur mer) classée MH 04/09/1913 Art. L.621-30-1 et 621-31 du code du

patrimoine STAP

AC1 Servitude de protection des monuments historiques - restes de l'ancienne église inscrits MH

11/07/1973 Art. L.621-25 à 621-29, 621-30-1 et 621-31 du code du patrimoine

STAP

AC1 Servitude de protection des monuments historiques – phare de Terre-Nègre et ses dépendances, sol de la parcelle n°207 section AV inscrits MH

15/04/2011 Art. L.621-25 à 621-29, 621-30-1 et 621-31 du code du patrimoine

STAP

AC2 site classé site inscrit - corniche des Perrières

AM du 29/08/1938 Art 17 loi du 02 mai 1930 modifiée abrogé par art. n°72 de la loi n°83-8

STAP

AC2 Site inscrit - littoral entre RD242 et lieu-dit « le fort » 19/02/1953 Art 17 loi du 02 mai 1930 modifiée abrogé par art. n°72 de la loi n°83-8

STAP

AC4 Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) AP du 18/09/2007 Décret n°84-304 du 25 avril 1984 STAP AS1 Servitude de protection des eaux potables – périmètre de protection

rapprochée autour du captage « bel air » AP du 22/12/2006 Art. L.1321-1 à 1321-10 du code de la santé

publique Synd. des rives de la Seudre

EL9 Servitude de passage des piétons sur le littoral AP du 06/12/1982 Art L.160-6 et 160-6-1 du code de l'urbanisme DDTM EL11 Servitude relative aux interdictions d' accès grevant les propriétés limitrophes

des voies express et déviations d'agglo - rocade intercommunale RD 25 AP du 18/11/1991

25/08/1983 Art L.123-1,131-1, 141-1 du code de la voirie routière

CG 17/ DI

I4 Lignes de distribution d'énergie électrique Art. L.323-3 et suivants du code de l'énergie ERDF

I4 Lignes de transport d'énergie électrique - ligne 90KV Arvert- Vaux/mer

Art. L.323-3 et suivants du code de l'énergie RTE

INT1 Voisinage du cimetière au lieu-dit « Châtenet » 06/12/2005 Art L.2223-1 et 2223-5 du code des collectivités territoriales

Commune

PM1 PPRN érosion littorale, submersion marine et feux de forêt AP du 15/10/2003 modifié le 22/06/2007

Art L.562-1 à L.562-5 et L.562-8 du code de l'environnement

DDTM

PT2 Servitude de protection des centres radioélectriques contre les obstacles - faisceau hertzien la Palmyre-le Verdon

DT du 05/07/1982 Art L.54 à L.56-1 du code des P. et communications électroniques

Port autonome Bordeaux

PT1 Servitude de protection des centres radioélectriques contre les perturbations - St Palais- les Combo

DT du 02/06/1982 Art L.57 à L.62-1 du code des P. et communications électroniques

Port autonome Bordeaux

T5 Servitude de dégagement aéronautique - aérodrome de Royan Medis DT du 02/11/1987 Art L.281-1 à 281-4 du code de l'aviation civile DDTM33/BA A cette liste sont annexées les fiches réglementaires des servitudes actualisées, fournies par la DDTM.

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B / corrections de zonage – erreurs matérielles Trois points de zonage doivent faire l’objet de corrections :

B1 - Zonages UC et A au lotissement « Chez Normand » : la limite de zonage UC/A ne suit pas les parcelles loties et construites ; de ce fait une petite partie des jardins lotis sont classés en zone agricole A.

Le zonage PLU doit être corrigé pour respecter la limite du lotissement créé et aménagé.

Plan de zonage PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan de zonage Modification simplifiée n°1, avril 2013

BILAN DES SURFACES : Zone UC : plus 470 m² Zone A : moins 470 m²

Zonage UC

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B2 – Zonage UX de la future zone artisanale : le zonage UX intègre la parcelle bâtie à usage d’habitation

Le zonage PLU doit être corrigé pour inscrire un zonage UC « habitat » sur l’habitation existante.

Plan de zonage PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan de zonage Modification simplifiée n°1, avril 2013

BILAN DES SURFACES : Zone UC : plus 674 m² Zone UX : moins 674 m²

Zonage UC

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B3 – Zonage NL du Gourbaud Le zonage NL du Gourbaud est couvert en partie par la zone R3 feu de forêt du PPRN. Les services de l’Etat ont demandé dans le cadre de la consultation des services de modifier le zonage en le classant en zone 1NL, pour tenir compte du niveau de risque R3 incompatible avec les usages envisagés en zone NL. Le dossier approuvé n’a pas intégré cette demande et a maintenu un zonage de type NL.

Le zonage PLU doit être corrigé pour inscrire un zonage 1NL sur l’emprise couverte par la zone R3 du PPRN. Plan de zonage PLU en vigueur approuvé le 08.08.2012

Plan de zonage Modification simplifiée n°1, avril 2013

BILAN DES SURFACES : Zone NL : moins 10.941 m² Zone 1NL : plus 10.941 m²

Zonage 1NL

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C / corrections règlementaires – erreurs matérielles et précisions Un certain nombre de point réglementaires sont à corriger ou à préciser pour tenir compte des demandes des services de l’Etat émises dans le cadre de la consultation des services et non intégrées au PLU approuvé. Sont modifiés les articles suivants :

Dispositions générales, article 19 : définition de la largeur des voies en sens unique Le Code de la Route a fixé la largeur maximale des véhicules routiers à 2.60m hors rétroviseurs, ces derniers pouvant faire saillie de 0.20m de chaque côté. La largeur hors tout des véhicules routiers peut donc atteindre 3.00m. Le SETRA, Service d’Etudes des Transports, des Routes et des Aménagements, indique donc que le gabarit international des voies en sens unique est de 3.50m. Cette dimension permet la circulation de tous les véhicules routiers en ligne droite. En revanche, lorsqu’un véhicule emprunte une voie courbe, la largeur nécessaire à sa manœuvre augmente en fonction de sa longueur, de ses porte-à-faux et du rayon de la courbe réalisée (phénomène de balayage). La largeur minimale des voies en sens unique est donc de 4.00 m pouvant être réduite à 3.50 m pour les portions où les véhicules évoluent en ligne droite.

Dispositions générales, article 20 :

définition de l’emprise au sol : l’emprise au sol ne concerne pas les piscines enterrées, couvertes ou non : on supprime les termes « non couvertes » articles 3 (zones UA, UB, UC et UD) :

ré-écriture du paragraphe relatif aux voies existantes, mention des voies « en impasses » : « Lorsque l’unité foncière est desservie par une voie existante ne correspondant pas aux caractéristiques mentionnées ci-dessus, les constructions neuves (à l’exception des extensions et/ou surélévations et/ou annexes liées à l’habitation sans création de nouveau logement) ne pourront s’implanter que si la voie existante qui les dessert respecte les conditions suivantes : Voie desservant 2 logements et plus :

- soit 4 m si voie en sens unique (cette dimension pourra être réduite à 3,50 m sur les portions où les véhicules évoluent en ligne droite, cf. article 19 des dispositions générales)

- soit 5 m si voie en double sens ou en impasse »

Tous les articles 9 (sauf UA9, 2AUd9, A9) :

définition de l’emprise au sol : l’emprise au sol ne concerne pas les piscines enterrées, couvertes ou non : on supprime les termes « non couvertes » Article UB7 :

Le règlement du PLU ne prévoit pas les règles d’implantations dans le cas d’extension de construction(s) existante(s). L’article UB7 est complété pour préciser la règle dans le cas d’extension(s).

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Article UC1 et article UC2 :

Les articles UC1 et UC2 sont complétés à la demande des services de l’Etat pour éviter une incohérence entre les règles applicables en zone UC et celles du PPRN. Le PLU doit faire référence au PPRN et à l’application des dispositions réglementaires du PPRN, en particulier en zone « B2 » qui interdit notamment les bâtiments destinés à l’hébergement collectif de personnes à mobilité réduire dépendantes (alors que la zone UC ne l’interdit pas).

Article UC11 (clôtures) : (en limites séparatives) Le règlement relatif aux clôtures ne prévoit pas les clôtures autres que mur pierre ou enduit ou grillage doublé d’une haie. Le règlement est complété pour permettre la création d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite sur les deux faces surmonté ou non d’un dispositif (grillage, bois ou métal) ;l’ensemble ne pourra excéder 1,80 m de hauteur.

Article UD11 (clôtures) :

Le règlement ne fait référence qu’aux règles de la ZPPAUP, or certains zonage UD ne sont pas couverts par la ZPPAUP. Le règlement est complété pour prévoir les règles relatives aux clôtures en zone et secteurs de type UD « hors ZPPAUP » : on reprend la réglementation applicable en UC11.

D / annexion du projet de schéma directeur des eaux pluviales (1997) réalisé par le CETE : « gestion des eaux pluviales – diagnostic » Les services de l’Etat ont demandé dans le cadre de la consultation des services d’annexer le projet de schéma directeur des eaux pluviales (1997) aux annexes informatives (annexes sanitaires). Le dossier approuvé n’a pas intégré cette demande : erreur matérielle : oubli de l’annexion de la pièce.

Une pièce est créée aux annexes informatives, annexes sanitaires : n° 6-2-5

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E / Eléments de mémoire sur la tempête Xynthia Le chapitre suivant vient compléter le rapport de présentation du PLU approuvé, selon la demande des services de l’Etat. Source : éléments de mémoire sur la tempête Xynthia du 27 et 28 février 2010 en Charente-Maritime, Sogréah LA TEMPETE XYNTHIA DES 27 ET 28 FEVRIER 2010 La France a été frappée, les 27 et 28 février 2010, par une violente tempête, baptisée Xynthia, qui a balayé une large bande de territoire allant de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant de nombreux décès (53 morts recensés en France) et d’importants dégâts matériels. Le caractère singulier de la tempête Xynthia en France est dû à la concomitance de la tempête avec un fort coefficient de marée, provoquant des phénomènes de submersion rares, notamment sur les côtes de la Vendée et de la Charente-Maritime. L’évolution de la tempête Xynthia a été suivie par les services de la météorologie nationale grâce aux satellites et aux modèles de prévision, depuis sa formation au large du Maroc, au milieu de la semaine du 22 février.

L’évènement météorologique Xynthia a frappé les côtes de la Charente-Maritime dans la nuit du 27 au 28 février 2010. D’une violence exceptionnelle, la tempête Xynthia a fortement endommagé le littoral de la Charente-Maritime, sur un territoire d’environ 80 communes : douze personnes ont perdu la vie (essentiellement par noyade), des centaines de familles ont dû être relogées, et, sur un linéaire de l’ordre de 400 km de côte et de 225 km de défenses contre la mer, environ la moitié de ces ouvrages a subi des dommages plus ou moins importants. De plus 5 000 à 6 000 bâtiments ont été submergés. Afin de conserver la mémoire de cet évènement et de ses conséquences pour les générations actuelles et futures, un état des lieux précis des zones submergées a été établi sur des cartes au 1/25 000e. Les enquêtes de terrain réalisées ont montré que la tempête Xynthia a eu des impacts forts mais inégaux par leur nature et par leur intensité d’un secteur à un autre. En effet, le phénomène a été globalement plus fort au nord du département, avec des effets violents de submersion et d’importantes ruptures d’ouvrages de protection. Il est donc apparu opportun de réaliser une synthèse de l’évènement par secteurs géographiques homogènes le long du littoral, permettant ainsi de caractériser l’impact local de la tempête Xynthia.

ANALYSE DES EFFETS DE LA TEMPETE - ESTUAIRE DE LA GIRONDE De manière générale, le phénomène de la tempête Xynthia n’a pas été particulièrement important sur les communes situées dans l’Estuaire de la Gironde. La perception de cet évènement a été au maximum la même et globalement plus faible que l’évènement de la tempête 1999. La zone submergée est globalement moins importante que pour la tempête de 1999, de Saint Sorlin de Conac à Talmont sur Gironde. Plus en aval, seule la commune de Meschers sur Gironde (secteur du port) a subi des submersions plus importantes que celles identifiées en 1999. Les inondations sont principalement dues à la remontée d’eau dans les chenaux et les ports, ainsi que par la submersion des digues, en mauvais état. A noter d’autre part que les communes situées en aval de l’Estuaire, de Saint Georges de Didonne à les Mathes ont été très peu soumises à des inondations et/ou submersion lors de la tempête Xynthia. Peu de zones submergées ont en effet été relevées. Ces communes ont cependant été touchées ponctuellement par quelques entrées d’eau. C’est le cas notamment de la commune de Royan où des renseignements semblent indiquer que le secteur de la Tache Verte a été inondé par les débordements des chenaux. Ces inondations localisées ne peuvent cependant pas être rattachées à la submersion et n’ont pas été cartographiées et identifiées comme zone submergée par cet évènement. Peu de brèches sont constatées sur le littoral. L’enquête réalisée a montré que les protections rehaussées après 1999 ont tenu et ont permis de protéger les communes. Des érosions de digues importantes sont cependant à souligner. La commune de Saint-Palais-sur-Mer n’a pas été submergée lors de la tempête.

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Source : étude SOGREAH, 2010

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Source : étude SOGREAH, 2010