2016 CFC - Startseite · en bref. L’ANNEE 14.44. L’année 2016 milliards CHF. représentent la...
29
RAPPORT ANNUEL CFC 2016 www.eak.admin.ch
Transcript of 2016 CFC - Startseite · en bref. L’ANNEE 14.44. L’année 2016 milliards CHF. représentent la...
RAPPORT ANNUEL
C F C2016
www.eak.admin.ch
2 Sommaire 2
p.4
L’année en brefLa masse salariale
des membres affiliés en stagnation pour la
première fois
p.6
Cotisations en 2016Stabilité du nombre d’employeurs affiliés
p.14
Prestations en 2016Les demandes de calcul anticipé des rentes ont pratiquement doublé
au cours des cinq dernières années
p.22
DiversVotre opinion compte
pour nous
p.25
Qui sommes-nous ?L’assurance sociale
est notre métier
p.3
Avant-proposLe site internet de
la CFC se présente sous un nouveau visage !
p.24
Service à la clientèleUne bonne collaboration conduit à une situation « gagnant-gagnant » !
p.29
Impressum
p.19
Allocations familialesDiverses adaptations légales
et « métiers »
3
L année dernière, outre les affaires courantes, nous avons fourni pour nos clients de nombreuses prestations de service dans le domaine du 1er pilier et en tant que Caisse d’allocations familiales. Les prestations spécifiques telles que p. ex. le transfert de connaissances gagnent en importance pour notre caisse et augmenteront sans doute encore avec le project de réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ». Du côté des assurés, nous avons enregistré une forte augmentation des calculs prévisionnels de rentes dans le contexte des évolutions à venir de ce domaine. Cela prouve que la réforme est suivie et que la population s’y intéresse vivement.
La CFC a pu clore un autre projet d’impor- tance avec la refonte de notre site internet. Le site web est désormais moderne, clair et compact pour permettre au client de trouver rapidement les informations dont il a besoin :
A côté de ces deux grands projets, nous avons pu atteindre tous les objectifs fixés, ce qui a été rendu possible grâce à des collaborateurs compétents et engagés. A cette occasion, je remercie toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs pour leur dévouement et leur engagement au quotidien. J’adresse également mes remerciements à nos parte- naires de même qu’aux employeurs affiliés pour leur très bonne et agréable collaboration.
Adrien Dupraz,Gérant de la caisse CFC
Adrien Dupraz,Gérant de la caisse
AVANT-PROPOS
www.eak.admin.ch
’
4
3 765
était intense en termes d’efforts et a amené son lot de records telles les demandes de calcul anticipé des rentes.
calculs anticipés des rentes demandés par les assurés auprès de la CFC. Il s’agit d’un service gratuit de la CFC. En fonction de l’évolution dans le domaine de la prévoyance (1er et 2e pilier), ce service est de plus en plus souvent demandé. Ces dernières années, nous constatons une augmentation continue.
en brefL’ANNEE
14.44
L’année 2016
milliards CHFreprésentent la masse salariale de nos employeurs affiliés soumise à cotisations. 2012
13 853
2013
14 032
2014
14 288
2015
14 459
2016
14 445
demandes d’allocations de maternité – le chiffre le plus élevé de ces 5 dernières années.
1 764
5
27 394
Autant de prestations ont été versées par la CFC au cours de l’année considérée.
demandes de per-tes de gain ont été traitées.
37
millions CHF de prestations AVS
1 931millions CHF de prestations AI
131
millions CHFd’allocations de pertes de gains versées aux assurés et aux employeurs.
d’allocations pour enfants et de forma-tion professionnelle versées par la Caisse d’allocations familiales de la CFC.
221 millions CHF
en brefL’ANNEE
6 6
La section Cotisations couvre un domaine de tâches aussi vaste que diversifié. En premier lieu, elle apporte aide et conseils aux membres affiliés soumis à l‘obligation de cotiser dans l‘exercice des tâches qu‘ils doivent accomplir dans le cadre du 1er pilier.
Christoph Brunschwiler, responsable section Cotisations
COTISATIONS2016
Cotisations 2016 7
Tenue et gestion du registre des membres et des comptes
individuels des personnes assurées
L’administration fédérale, les tribunaux fédéraux et les établissements fédéraux sont affiliés à la Caisse fédérale de compensation. Les membres comptent en outre des institutions qui sont soumises à la haute surveillance de la Confédération ou qui ont des relations étroites avec la Confédération.
Vérification des conditions pour une affiliation à
l’assurance obligatoire
Mandat de contrôles d’employeurs réguliers et redistribution des recettes
de la taxe sur le CO2
Ci-dessus figure le nombre d’employeurs affiliés auprès de la CFC. Il est stable depuis plusieurs années. En application de l’Accord sur la libre circulation des per- sonnes ALCP avec l’UE, l’affiliation des employeurs étrangers a été vérifiée et décidée au cas par cas.
Prélèvement et décompte des cotisations AVS/AI/APG/AC, ainsi que pour la Caisse d’allocations familiales CAF
Employeurs affiliés
Un domaine de tâches diversifié
235
224 225228
Employeurs affiliés
2012 2013 2014 2015 2016
200
COTISATIONSemployeur
252
Cotisations 2016 8
Les employeurs procèdent avec la CFC au décompte de la masse salariale soumise à l‘AVS dans un délai de trente jours suivant le terme de la période de décompte. La période de décompte comprend l‘année civile. La compensation entre les acomptes de cotisation versés et les cotisations effectivement dues se fait sur la base des attestations de salaire des employeurs.
Le Règlement sur l‘assurance-vieillesse et survivants (RAVS) prévoit à l’article 140 al. 2 que les inscriptions sur les comptes individuels doivent être répertoriées sous forme de liste et communiquées à la CdC l’année suivante sur une base mensuelle, à commencer le 31 mars et jusqu’au 31 octobre.
COTISATIONSparitaires
Masse salariale annuelle Communication à la CdC des inscriptions au Cl
Inscriptions aux CI communiquées à la CdC
281 074
272 385269 639
273 331270 940
200 000
Masse salariale AVS employeurs (en millions CHF)
13 85314 032
14 28814 459 14 445
12 000
2012 2013 2014 2015 2016 2012 2013 2014 2015 2016
Les inscriptions aux Cl communiquées comprennent notamment tous les revenus figurant sur les attestations de salaire des employeurs, les cotisations des personnes sans activité lucrative, ainsi que les presta- tions (indemnités journalières) de l‘AC, de l‘AMat, de l‘APG, de l’Al et de l‘assurance militaire. Les comptabilisations provenant du partage des revenus sont également comprises.
Cotisations 2016 9
Le Règlement sur l‘assurance-vieillesse et sur-vivants (RAVS) prévoit à l’article 141 al. 1bis que l’assuré peut demander des extraits de tous les comptes individuels gérés par toutes les caisses de compensation auprès de la caisse de compensation de son choix. Ces dernières années, la CFC a constaté une augmentation constante du nombre de demandes d’extraits de compte.
Les revenus des couples mariés sont divisés par deux pour chaque année civile durant laquelle les deux époux étaient assurés à l‘AVS. Les revenus de l‘année du mariage et de l‘année du divorce ne sont toutefois pas partagés. Si un mariage a été dissous par divorce ou annulation, les époux peuvent réclamer ensemble ou individuellement le partage des revenus.
Extraits du compte individuel (CI)
Partage des revenus (Splitting en cas de divorce)
2012 2012 2013 20132014 2014 2015 2015 2016 2016
Partages des revenus effectués
1 471
1 742
2 018
2 330
2 043
1 1541 192
1 097
1 2131 261
00
Extraits de compte établis par la CFC
Cotisations 2016 10
En 2016, 84 contrôles ordinaires ont eu lieu en tout. Sur ce total, il y a eu 3 contrôles finaux suite à la fermeture d‘entreprise ou à l‘intégration dans une société ainsi qu’un contrôle initial d’un membre nouvelle-ment affilié.
L‘art. 68 LAVS resp. l‘art. 162 RAVS prévoient que les caisses de compensation AVS sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales. Nos membres affiliés sont contrôlés en règle générale tous les quatre ans par l‘organe de révision des caisses de compensation (RSA) que nous mandatons.
Résultat des contrôles d’employeurs
Réclamations de cotisations en CHF
Restitutions de cotisations en CHF
Annéecontrôles effectués
avec contestations
sans contestations
2016 84 41 43
2015 80 37 43
2014 66 38 28
2013 88 49 39
2012 78 41 37
Contrôles d‘employeurs
contrôles effectués
avec contestations
sanscontestations
84 41
2016
43
2012 2013 2014 2015 2016
39 534
9 855
53 54532 20829 327
751 391
441 941
512 276
170 025170 021
0
11
« Se réunir est un début ; rester
ensemble est un progrès ; travailler
ensemble est la réussite. »
HENRY FORD
Cotisations 2016 12
NON ACTIFS
Les cotisations des assurées qui n‘exerçent aucune activité lucrative, ainsi que les personnes dont l’activité lucrative n’est pas durablement exercée à plein temps, se calculent sur la base de leur fortune et de leurs revenus acquis sous forme de rente (art. 10 LAVS). La CFC compte principale- ment des personnes préretraitées et leurs conjoints en tant que non actifs.
Il est également tenu compte des personnes dont l‘obligation de cotisation a pris fin durant l‘année.
Cotisations personnelles
2012 2013 2014 2015 2016
Non actifs
0
5 177
7 1507 000
6 7856 639
Cotisations 2016 13
La taxe sur le CO2 est une taxe d‘incitation sur les carburants fossiles tels que le mazout de chauffage ou le gaz naturel, qui est prélevée depuis janvier 2008. Environ les deux tiers des recettes de la taxe sont redistribuées forfaitairement chaque année à la population et à l‘économie. La redistri- bution aux entreprises se fait par le biais des caisses de compensation AVS pour le compte de l‘Office fédéral de l‘environnement qui fixe chaque année à nouveau le facteur de redistribution.
En 2016, le facteur de redistribution s‘élevait à 0,712‰. La redistribution se fait au prorata de la masse salariale AVS décomptée au 30 juin. La masse salariale pour 2014 déclarée au 31 octobre 2015 sert de base ; les masses salariales corrigées a posteriori suite à des contrôles d‘employeurs n‘entrent pas en ligne de compte.
Redistribution de la taxe sur le CO2 vers l‘économie
Redistribution de la taxe sur le CO2 vers l‘économie (en millions CHF)
0
2012 2013 2014 2015 2016
6.6
2.6
7.9
10.3 10.1
REDISTRIBUTIONTAXE SUR LE CO2
14
« Nos compétences clés sont le calcul et le versement des rentes de vieillesse et d’invalidité ainsi que tout autre type de pres- tations dans les domaines des indemnités journalières AI, APG et maternité. »Carlo Natale, responsable section Prestations
PRESTATIONS2016
Prestations 2016 15
Le nombre de prestations AVS aussi bien que celles de l‘AI est en recul. Au cours de l’année considérée, la CFC a versé CHF 1 931 millions de prestations AVS et CHF 131 millions de prestations AI. L’année précédente, les prestations étaient de CHF 1 937 millions en AVS et de CHF 133 millions en AI.
Prestations AVS et AI
2 115
1 920 1 910
1 6911 555
9 0319 437
8 8338 533
8 054
Nombre de rentes de vieillesse (AVS) Nombre de rentes d’invalidité (AI)
2012 2012 2013 20132014 2014 2015 2015 2016 2016
0 0
PRESTATIONSAVS/AI
540570
536
638
687
Après une stabilisation des cas au cours des dernières années, on constate une nette augmentation pour la deuxième année consécutive.
Indemnités jour- nalières d’invalidité
Nombre d’indemnités journalières AI
2012 2013 2014 2015 2016
0
16
« Nous versons tous les mois environ CHF 170
millions de prestations AVS/AI à nos 90 000
bénéficiaires,de manière ponctuelle
et fiable ! »CARLO NATALE,
RESPONSABLE SECTION PRESTATIONS
Prestations 2016 17
Les 1 764 demandes de prestations pour les allocations de maternité (AMat) constituent le nombre le plus élevé des 5 dernières années. Les demandes pour l‘assurance maternité du canton de Genève (AMat GE) sont constantes depuis des années.
Sur un total de CHF 25,5 millions de prestations de maternité versées (AMat et AMat GE), la part de l‘assurance-maternité du canton de Genève (AMat GE) représente 0,81%.
Allocations de maternité
Nombre de prestations de maternité (AMat et AMat GE)
Nombre assurance maternité du canton de Genève (AMat GE)
1 6091 715
1 6671 608
1 764
83
6569 67 67
2012 2012 2013 20132014 2014 2015 2015 2016 2016
0 0
En 2016, 27 394 demandes APG ont été traitées et à cet égard, CHF 37 millions d‘allocations APG ont été versés aux assurés et employeurs (2015 : CHF 39,2 millions). A cause d’une adaptation de l’application IT et d’un mode de saisie modifié, le nombre de cas réglés n’est pas tout à fait comparable aux années précédentes.
Allocations pour perte de gain (APG)
Nombre des demandes APG
2012 2013 2014 2015 2016
0
29 31230 913
32 969
35 922
27 394
Prestations 2016 18
Les discussions sur la réforme des retraites 2020 ont provoqué un afflux de demandes de calculs anticipés de rentes. Avec une augmentation de plus de 20% par rapport à l’année précédente et 3 765 cas, le record de demandes a été battu.
Genre de prestations AVS 2015 2016
Rentes de vieillesse 78 370 77 526
Rentes complémentaires conjoint 63 48
Rentes pour enfant 576 595
Rentes de veuve/veuf 2 335 2 214
Rentes d‘orphelin 721 695
Allocations pour impotents 3 019 2 974
Total 85 084 84 052
Genre de prestations AI 2015 2016
Rentes d‘invalidité 4 703 4 499
Rentes pour enfant 1 304 1 196
Allocations pour impotents 371 341
Total 6 378 6 036
Calculs anticipés des rentes
Calculs anticipés de rentes
Chiffres clés prestations
0
2012 2013 2014 2015 2016
2 004
2 388
2 641
3 128
3 765
« Grâce à la collaboration fiable et efficace des employeurs affiliés, il nous est possible de maintenir les frais administratifs à un bas niveau. »Anick Herren, responsable CAF-CFC
CAF-CFC
19
2016
CAF-CFC 2016 20
En 2016, plusieurs informations pour les employeurs ont été publiées. Elles portaient en outre sur les modifications suivantes :
Tableau de conversion AELE : Depuis le 1er janvier 2016, les directives européennes n° 883/2004 et 987/2009 sont également applicables aux relations entre la Suisse et les Etats membres de l’AELE (Islande, Liechten- stein et Norvège). Par conséquent, depuis le 1er janvier 2016, les mêmes taux de conver- sion que pour les Etats membres de l’UE s’appliquent pour le calcul des indemnités différentielles des Etats membres de l’AELE.
Changement de pratique pour l’obligation de déclarer de nouveaux employés : Même si les employeurs ne sont plus obligés de déclarer systématiquement tout nouvel employé auprès de la caisse de compensation AVS dans un délai de 1 mois après la prise de fonction, les entrées et/ou sorties sont toujours à déclarer en cas de droit simultané à des allocations familiales.
Augmentation des allocations familiales dans le canton du Vaud : Dans le contexte de la réforme de l’imposition des entreprises III, le canton de Vaud a décidé d’anticiper au 1er septembre 2016 l’augmentation des allo- cations familiales initialement prévue pour le 1er janvier 2017.
Allocations familiales 2016 dans le canton de VD
Canton du VD jusqu’au 31/08/2016 Canton du VD depuis le 01/09/2016
Allocations pour enfants 1er et 2e enfant
230 250
Allocations pour enfants à partir du 3e enfant
370 370
Allocations de formation professionnelle 1er et 2e enfant
300330
Allocations de formation professionnelle
à partir du 3e enfant
440 450
Adaptations légales et « métiers »
ALLOCATIONSFAMILIALES
CAF-CFC 2016 21
Brexit : La population du Royaume-Uni (UK) a décidé le 23 juin 2016 dans un référendum de sortir de l’Union Européenne. En dépit de cette décision, les règles et conventions existantes (comme la convention de libre circulation des personnes et l’accord sur la sécurité sociale, notamment l’annexe II) restent pour l’instant en vigueur.
Prise en compte du type français de prestation « Complément de libre choix du mode de garde » (CMG) pour le calcul de l’indemnité différentielle : Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), alloué dans le cadre de la Prestation d‘accueil du jeune enfant (PAJE) est une allocation familiale de la Sécurité sociale française. Le CMG fait partie des allocations familiales exportables et doit être pris en compte pour le calcul de l’indemnité différentielle. C’est pourquoi, dans le cadre du calcul de l’indemnité différentielle, en plus de l’attestation établie annuellement par la caisse d’allocations familiales, il faut systématique-ment demander au bénéficiaire provenant d’un foyer avec un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans les attestations de versement mensuel disponibles au format électronique.
Échange de données du registre des alloca- tions familiales : En 2016, des contrôles supplé- mentaires ont été introduits tendant à une amélioration de la qualité des données et à moyen terme à une diminution des charges administratives dans le cadre de la correction des messages d’erreur et de conflit, aussi bien pour les employeurs dans l’application « home made » que pour la CAF-CFC. La CAF-CFC prévoit d’autres mesures d’amélio-ration dans les domaines de l’échange et du traitement de données.
Révisions « home made » : En 2016, des clarifications quant au déroulement futur des révisions « home made » ont été effectuées. Un organe de révision externe procédera aux contrôles de dossiers chez des employeurs « home made » pour le compte de la CAF-CFC. L’audit de suivi sera assumé par la CAF-CFC qui continuera également à assurer l’accom- pagnement « métier ».
Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales : Dans le cadre d’un programme de simplification administrative en faveur des entreprises, un check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales a été conduit pour le compte du Conseil fédéral. La CAF-CFC et des employeurs affiliés avec des tâches déléguées ont pu participer à l’étude.L’Office fédéral des assurances sociales vérifiera les propositions pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises.
22
« La proximité avec le client et le contact personnel ne sont pas que de simples slogans pour nous, nous les pratiquons au quotidien. »Ruth Dubach-Schneider, Manager de la relation client CFC
DIVERS2016
L e service juridique rédige les décisions dans les procédures d‘opposition et les mémoires à l‘attention des tribunaux cantonaux ainsi que du Tribunal fédéral. Il conseille en outre la Direction de la caisse et les services spécia- lisés dans tous les domaines juridiques et rédige des avis de droit juridiques à l’attention de la Direction de la caisse. Au cours de l‘année considérée, le service juridique a clarifié, outre les affaires courantes, des questions pour les domaines respectifs et organisé des séminaires internes axés sur différents thèmes d’actualité.
Neuf recours ont été reçus à l‘encontre des dispositions et des décisions sur opposition de la CFC. Parmi ces neuf recours, un a été rejeté, deux ont été retirés et trois ont été admis. Trois recours étaient encore en cours au 31/12/2016. Par ailleurs, trois recours de l’année précédente était encore en cours.Un recours de l’année précédente a été porté au Tribunal fédéral.
ont été admises
ont été rejetées
21 19
ont été retirées
16étaient encore en cours
au 31/12/2016
3
affaire a été déclarée irrecevable1
En 2016, 60 oppositions ont été déposées contre les décisions de la
Caisse fédérale de compensation :
Divers 2016 23
AFFAIRESJURIDIQUES
Divers 2016 24
N ous tenons à remercier nos membres et nos partenaires pour la confiance dont ils nous ont encore fait preuve l’année dernière. Les contacts établis et suivis ces dernières années facilitent la réalisation des tâches du 1er pilier, mais aussi de la Caisse d’allocations familiales. Les enseignements tirés simplifient la conduite des affaires courantes et créent une situation « gagnant-gagnant ». En tant que caisse de compensation, nous
apprécions cette bonne collaboration et sommes heureux d’entretenir des relations ouvertes et personnelles. Nous profitons de l’occasion pour encourager nos membres à continuer à se manifester selon notre devise « Votre opinion compte pour nous ». Vos retours sont toujours bienvenus.C’est la seule façon pour nous de conserver un haut niveau de service et de l’améliorer le cas échéant.
Notre objectif principal est d’être un partenaire d’assurance sociale fiable et compétent pour nos clients. Nous tenons à vous informer en temps utile des nouveautés et d’accompagner et de soutenir les évolutions.
Dans ce sens, nous vous remercions de la bonne collaboration en 2016 et sommes ravis de défier avec vous les challenges à venir dans le domaine des assurances sociales.
« Votre opinion compte
pour nous. »
SERVICEà la clientèle
25
En tant qu’organe d’exécution de l’assurance sociale, notre principale activité se situe dans le domaine du 1er pilier (AVS/AI) et de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
LA CFCQui sommes-nous ?
Notre caisse de com-pensation est chargée de l‘exécution d‘activi-tés pour quatre des dix branches d‘assurances sociales suisses. En tant qu‘institution publique, nous garantissons à tous nos affiliés l‘accès aux prestations de base de la sécurité sociale.
SERVICES GÉNÉRAUXLa section assure le bon fonctionnement de notre solution informatique (AKIS) et s’occupe, au niveau de la comptabi- lité, de l’encaissement des cotisations ainsi que du versement dans les délais des différents types de prestations. Pour mener à bien toutes nos activités, nous avons recours aux outils de travail les plus avancés, comme le PartnerWeb. Il s’agit d’une plateforme basée sur le Web qui simplifie l’échange de données entre les employeurs et la CFC. Cette plateforme permet de transmettre rapide- ment et en toute sécurité des entrées et sorties de travailleurs, des mutations et d’autres communications utiles. Si vous êtes intéressé par le PartnerWeb et par un échange de données sécu- risé, n’hésitez pas à nous contacter : [email protected].
COTISATIONS La fixation des cotisations AVS et CAF paritaires et personnelles fait notam-ment partie de nos attributions. Nous gérons et tenons le registre des affiliés ainsi que les comptes individuels (CI) des assurés. Nous établissons des extraits de compte, des attestations AVS et com- muniquons des renseignements sur le système de cotisations. Nous ordonnons en outre régulièrement des contrôles d’employeurs. Nous vous offrons aussi des conseils et une assistance sur des questions relatives à l’assujettissement à l’assurance (Suisse/étranger) ainsi que sur le statut de cotisant (salarié/indé- pendant). Sur demande, nous organi- sons des ateliers ou des journées d’infor- mation sur différents thèmes et avons le plaisir de vous transmettre nos connais- sances métier.
APERÇU DES FORMATIONS DE LA CFC POUR LES EMPLOYEURS AFFILIÉS ET LEURS COLLABO-RATRICES ET COLLABORATEURSLa CFC propose, en plus des formations qui sont données en collaboration avec le Centre de formation de l’administra-tion fédérale, d’autres cours et ateliers spécifiques. Ces formations s’adressent aux personnes ou groupes d’em- ployeurs affiliés qui souhaitent avoir une vue d’ensemble ou des informa- tions plus détaillées sur des thèmes liés aux assurances sociales. La plupart des cours durent 1,5 à 2 heures par module et peuvent être composés à la demande. Seule la journée découverte propose un programme composé par la CFC qui s’étale sur une journée complète. Si vous ou votre équipe êtes intéressés par une ou plusieurs forma- tions, contactez notre service à la clientèle ou consultez notre site internet www.eak.admin.ch.
CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALESChaque année, nous versons près de 75 000 allocations pour enfants et de formation professionnelle au personnel de nos employeurs affiliés. De plus, nous assurons l’interface avec les 26 cantons dans le domaine de la sur- compensation et des fonds cantonaux. Pour aider au mieux nos employeurs dans la gestion des allocations familiales, nous avons rédigé un guide pratique et créé un centre de compétences pour toutes les questions relatives aux affaires courantes. En outre, nous en-voyons régulièrement des lettres d’in- formation aux employeurs et organi-sons des journées portes ouvertes pour discuter de dossiers complexes et de questions d’ordre général.
PRESTATIONS Lorsque l’âge de la retraite approche, nous établissons volontiers pour vos collaborateurs un calcul anticipé de la rente et au moment voulu (âge flexible de la retraite), nous calculons la rente de vieillesse qui leur sera octroyée. Nos activités quotidiennes comprennent aussi le calcul et le versement de tous les autres types de prestations relevant de l’AI, de l’APG ou des allocations de maternité. En colla- boration avec le Centre de formation de l’administration fédérale, nous orga- nisons des cours sur le thème du «Départ à la retraite» pour les travailleurs proches de l’âge de la retraite ainsi que des cours sur le thème «Interfaces entre les assurés, les employeurs et la CFC pendant et après la vie active» pour les spécialistes en ressources humaines.
Qui sommes-nous ? 26
555
QUI SOMMES-NOUS ?Portrait
Qui sommes-nous ? 27
Fin 2016, la CFC employait 71 collaboratrices et collaborateurs, dont trois apprentis et un stagiaire universitaire. Ces employés occupaient 61,4 postes de travail à plein temps.
Centrale decompensation
Patrick Schmied,Suppl. Christian Kuntzer
Caisse fédérale de compensation Adrien Dupraz,
Suppl. Bruno Tenner
Quality Management
Bruno Tenner
Service juridique
Brigitte Gautschi
Personnel et formation
Beatrice Dunkel
Manager de la relation client
Ruth Dubach-Schneider
Affaires générales
Beat Uhlmann
Prestations
Carlo Natale
Cotisations
Christoph Brunschwiler
Caisse d’allocationsfamiliales CFC
Anick Herren
QUI SOMMES-NOUS ?Organigramme
28 Qui sommes-nous ? 28
QUI SOMMES NOUS ?Compte d’exploitation
Chiffres clés (en mio CHF) 2015 2016
Cotisations AVS/AI/APG/AC 1 801 1 816
Cotisations paritaires AVS/AI/APG 1 486 1 497Cotisations AC 303 307Cotisations personnelles AVS/AI/APG 12 12 Prestations AVS 1 937 1 931
Rentes 1 922 1 914Allocations pour impotents 28 29Restitutions -13 -12 Prestations AI 133 131
Rentes 126 122Allocations pour impotents 4 4Indemnités journalières 11 12Restitutions -8 -7
Allocations APG 63 62
Allocations pour perte de gain 39 37Allocations de maternité 24 25 Allocations familiales CAF-CFC 223 221
29
ABRÉVIATIONS
AC Assurance-chômageAF Allocations familialesAI Assurance-invaliditéAMat Allocations de maternitéAMat GE Assurance en cas de maternité et d’adoption GenèveAPG Allocations pour perte de gainAVS Assurance-vieillesse et survivantsCAF Caisse d’allocations familialesCAF-CFC Caisse de compensation pour allocations familiales de la CFC CdC Centrale de compensationCFC Caisse fédérale de compensationCHF Francs suissesCI Compte individuelDAFam Directives pour l‘application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFamDR Directives concernant les rentes LAFam Loi fédérale sur les allocations familialesLAI Loi fédérale sur l‘assurance-invaliditéLAVS Loi fédérale sur l‘assurance-vieillesse et survivantsmio million(s)mrd milliard(s)NA non actifsOFAS Office fédéral des assurances socialesRAFam Registre des allocations familialesRAVS Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivantsRSA Organe de révision des caisses de compensation
Eidgenössische Ausgleichskasse
Caisse fédérale de compensation
Schwarztorstrasse 59
3003 Berne
Tel. 058 462 64 25
www.eak.admin.ch
HERAUSGEBERIN
Eidgenössische Ausgleichskasse (EAK)
EDITRICE Caisse fédérale de compensation (CFC)
IMPRESSUM
