2015 - Vers une gestion différenciée... et la suppression des produits phytosanitaires
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conseils Pratiques
novembre
2015
vers une gestion différenciéeet la suppression des produits phytosanitaires
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la gestion différenciée, qu’est-ce que c’est ?
" C’est gérer autant que nécessaire, mais aussi peu que possible. " devise de la ville de lausanne
C’est la gestion raisonnée des espaces publics de la commune. elle répond à la fois à des enjeux environnementaux (ressource en eau, biodiversité, …) et à des enjeux d’usages. elle propose des solutions d’entretien adaptées à chaque espace.
pourquoi la gestion différenciée ?enjeux environnementaux•réduire, voire supprimer, les pollutions : produits phytosanitaires et fertilisants,•gérer les ressources naturelles : valoriser les déchets verts, économiser la ressource en eau,•préserver et enrichir la diversité des espaces naturels, augmenter la biodiversité ordinaire.
enjeux culturels•valoriser l’identité des paysages communaux,•mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux,•diversifierettransmettrelesavoir-faireetl’artdujardinier.
enjeux sociaux•améliorer le cadre de vie des habitants en mettant à leur disposition une diversité d’espaces,•éduquer le grand public à l’environnement,•former le personnel communal.
enjeux économiques•faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus lourdes, •optimiserlesmoyenshumains,matérielsetfinanciers,•maîtriser les temps d’intervention,•adapter le matériel (faucheuse, broyeur, …).
Mérignac Bordeaux
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la mise en oeuvre de la gestion différenciée
Présentation / lancement de la démarche
analyse des esPaces entretenus Par la commune
Présentation /validation Par le conseil municiPal
définition des objectifs /réalisation des fiches actions
bilan de l’année
mise en Œuvre
communication auPrès
des habitantscartograPhier,
quantifier et qualifierles esPaces
responsablemaire & éluscaue conseil général
jardiniers responsableélus caue
élus caue
maire & éluscaue
jardiniers
maire & élus
évaluer,modifier
Artigues-près-BordeauxMérignac
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les enjeux spécifiques des traitements en zones non agricoles (herbicides essentiellement) les surfaces traitées sont souvent peu ou pas perméables. les substances actives ne sont pas retenues par le sol, le ruissellement est important. le risque de contaminationdeseauxsuperficiellesestmajeur.Leréseaud’eaupluviale transporterapidementlesproduitsphytosanitairesverslesrivières.
entraînement en profondeur
rétention du sol
volatilisation
ruissellement
intoxication
pollution des eaux de surfaces
perte d’activité biologique des sols contamination des nappes et de la ressource en eau potable
Silesquantitésutiliséesparlesutilisateursnonagricolessonttrèsinférieuresàcellesutiliséespar les agriculteurs, les zones d’application des pesticides, largement imperméables (trottoirs, pentes de garage, fossés, …), augmentent le risque de pollution des eaux.
90 %des eaux de surfacepolluées 50 %
des eaux souterrainespolluées
Malgré ce faible pourcentage, le risque de pollution est 40 à 50 fois plus important en zone urbaine qu’en zone agricole, du fait de l’imperméabilisation des sols.
Pesticides contenus dans les eauX
90 %agriculture
consommation de Produits Phytosanitaires
10 %collectivités et particuliers
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la toxicité aiguë
Ellesemanifestedèslecontactducorpsavecle produit. des symptômes surviennent rapidement : vertiges, nausées, tachycardie, paralysie, …
l’intoxication chronique
Plus insidieuse, elle survient après uneexposition répétée à de faibles quantités. les symptômes peuvent se manifester à long terme : mutations génétiques, cancers, perturbations hormonales, …
les symptômes :
•cutanés (25 %) •hépato-digestifs(23%)•neurologiquesetneuro-musculaires(16%)
des chiffres * :
•1 personne âgée qui a été exposée risque de développer :
-5,6foispluslamaladiedeParkinson -2,3foispluslamaladied´Alzheimer
•57 % des applicateurs ayant déclaré des symptômes ont eu au moins une intervention médicale
•53% des produits impliqués sont classésnocifs
* le bilan 1997/2007 de la Msa (Mutualité sociale agricole)
voie respiratoire
voie digestive
voie cutanée
lunettes
combinaison
gants
bottes
masque à cartouche
l’équipeMent néCessaire pour liMiter les effets sur la santé
voie oculaire
quels effets sur la santé des jardiniers ?
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que dit la législation ?l’interdiction des pesticides s’appliquera dès le 1er janvier 2017 à l’entretien des espaces publics des collectivités.
les obligations dans les lieux fréquentés par "le grand public ou des personnes vulnérables" (arrêté ministériel du 27 juin 2011) :
• Lazoneàtraiterestinterdited’accèspendantladuréedutraitementetdurantledélai d’imprégnation et de volatilisation du produit, à l’exception des personnes réalisant l’application.• La zone à traiter doit être délimitée par un balisage et faire l’objet d’un affichage signalantl’interdictiond’accèsàcettezone.Cetaffichagedoitêtremisaumoins24h avant l’application du produit et mentionner la date de traitement, le produit utilisé et la duréed’interdictiond’accès.• Lebalisageetl’affichagedoiventresterenplacejusqu’àlafindudélai de rentrée. Le délai de rentrée détermine le temps d’interdiction d’accès à la population d’une zone traitée chimiquement. Il varie en fonction du produit utilisé et des conditions de traitement.
le respect des Znt, Zones non traitées (arrêtédu12septembre2006)
• traitement interdit le long des cours d’eau représentés par des traits bleus pleins ou pointillés sur la carte iGn 1/25000ème(saufdispositionsparticulièresprisespararrêtépréfectoral).
• LaZNTestauminimumde5msaufaviscontrairefigurantexplicitement sur l’étiquette du produit commercial et qui peut porter la Znt à 20 m, 50 m ou plus de 100 m.
• le respect du délai de rentrée.
conditions d’utilisation délai de rentréenormales 6h
milieu fermé 8hProduits comportant la phrase de risque :R36-IrritantpourlesyeuxR38-IrritantpourlapeauR41-Risquedelésionsoculairesgraves
24h
Produits comportant la phrase de risque : R42-PeutentraînerunesensibilisationparinhalationR43-Peutentraînerunesensibilisationparcontactaveclapeau
48h
extrait de carte iGn
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les responsabilités de l’employeur :
•fournir du matériel et des équipements de protection adaptés aux travailleurs et veiller à ce qu’ils les portent,
•veilleràcequelestravailleursselaventlesmainsetlevisageaprèslapréparationdelabouillie,etsedouchentaprèsletraitement,
•interdire aux travailleurs de fumer, manger ou boire lors de toute manipulation de produits phytosanitaires,
•exiger que les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ne réalisent pas de travaux les exposant à des produits phytosanitaires,
•fournir un document écrit informant les agents sur les risques et précautions à prendre,•s’assurer que tout travailleur se déclarant incommodé par des travaux qu’il exécute
consulte un médecin du travail.
Le certificat individuel il concerne toutes les personnes exerçant une activité professionnelle en lien avec l’utilisation deproduitsphytosanitaires,à savoir : leurutilisationenelle-même, leconseilpour leurutilisation ou leur vente. À partir du 26 novembre 2015, les utilisateurs et les acheteurs desproduitsphytosanitairesdevrontêtrecertifiés:certificatattribuéindividuellementpourunepériodede5ans.Deux typesdecertification :applicateurs (pour lesacheteurs)etapplicateurs-opérationnels.
en fonction du niveau de compétences initial, le certificat s’obtient selon différentes modalités :•sur formation et/ou test qui doivent être dispensés par des organismes habilités. la liste
de ces établissements est disponible sur le site de la draaf* de votre région ou sur celui duMinistèreenchargedel’agriculture.
•par équivalence de diplôme ou titre de moins de 5 ans (ex : Bepa agriculture, aménagement, horticole, Capa, Btsa, …).
* Contact DRAAF Aquitaine, [email protected] et sur mdel.mon.service-public.fr
limite de traitement
Znt de 5 à 100 m selon étiquette sur le produit
Point d’eau :rivière, puits, fossé, grille d’avaloir, caniveau, ...
à consulterplateforme ecophyto pour les professionnels en Zones non agricoleshttp://www.ecophytozna-pro.fr/
aide technique pour la mise en place de la gestion différenciée : support vidéo, pdf, photoshttp://gestiondifferenciee.org/
Cette plaquette ne présente qu’un résumé de la réglementation.
pour un accompagnement des communes sur la mise en oeuvre de la gestion différenciée :• caue de la gironde
Pourplusdeprécisions, l’ensemblede la réglementationpeutêtreconsultéauprèsdesprofessionnels (draaf aquitaine, légifrance.gouv.fr, ...).
pour des informations sur les alternatives aux produits phytosanitaires :• guides alternatives, federec bretagne• Plante et cité, http://www.plante-et-cite.fr/
adresses utiles département de la girondeservice aménagement et Gestion de l’espace / Bureau agricole et forestierdirection de l’aménagement du territoireEsplanadeCharlesdeGaulle33074BordeauxCedexTél:0556993333
draaf aquitaine, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêtservice régional de l’alimentation (sral),51rueKieser33077BordeauxTél:0556004200
cdg, Centre de Gestion pour la GirondeServicedeconseilsenprévention(règlesd’hygièneetsécurité)ImmeubleHoriopolis-25rueduCardinalRichaud-CS10019-33049BordeauxTél:0556119441
caue, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Gironde140,avenuedelaMarne33700MérignacTél:0556978189www.cauegironde.com / [email protected]