2015 : travaux de construction de la nouvelle ligne de grand transport d’électricité entre Charleville-Mézières et Reims

LIGNE 400 000 VOLTS LONNY - SEUIL - VESLE

TOUT SAVOIR SUR LA LIGNE, LE CHANTIER, LES INDEMNISATIONS...

MAI 2014

AUBE

MARNE

ARDENNES

HAUTE-MARNE

Reims

Saint-Dizier

Vouziers

Sainte-Ménehould

Epernay

Langres

Rethel

Sedan

Bar-sur-Aube

Vitry-le-François

Chaumont

Troyes

Châlons-en-Champagne

Charleville-Mézières

Nogent-sur-Seine

LGV Est

Paris - Vatry

A5

A26

A31

A4

A34

Meuse

Aisne

Marne

Seine

Aube

LONNY

SEUIL

VESLE

MERY

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UN PROJET LARGEMENT CONCERTÉLa profession agricole a été associée dès la conception du projet, puis tout au long de la concertation : caractéristiques du projet et défi-nition du fuseau dit « de moindre impact » en 2012, recherche du tracé, enquête publique en 2013… Les représentants agricoles ainsi que de nombreux exploitants concernés ont égale-ment participé aux diverses réunions publiques organisées à chaque étape de la concertation.

LES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATIONLes échanges avec les agriculteurs ainsi que les études menées par les Chambres d’agriculture des Ardennes et de la Marne ont permis d’ajus-ter les sensibilités à prendre en compte dans la définition du projet : aires de stockage, réseaux hydrauliques, typologie des cultures, bâtiments d’élevage, etc.

Quatre ans de travaux avec les Chambres d’agriculture• 2011, diagnostic agricole sur les 36 723 ha des 63 communes potentiellement concernées

par le projet : recensement des contraintes occasionnées par la ligne actuelle et propositions d’amélioration pour la future ligne.

• 2011-2012, localisation des exploitations et des bâtiments agricoles à l’intérieur de l’ensemble des fuseaux proposés à la concertation. Cette analyse exhaustive a concerné plus de 260 exploitations.

• 2012, diagnostic agricole détaillé à l’intérieur du fuseau de moindre impact retenu (soit 4 146 ha).

• 2013, présentation par les chambres d’agriculture aux exploitants des résultats des études et recommandations formulées à RTE lors de deux réunions (une dans chaque département).

• 2014-2017, les Chambres d’agriculture restent des partenaires privilégiés de RTE pour travailler sur le positionnement des pylônes, l’indemnisation des propriétaires, la préparation et le déroulement du chantier.

Rencontre avec le public sur le projet.

La nouvelle ligne de grand tran sport d’électricité

Pourquoi reconstruire la ligne ?

Le réseau de transport d’électricité de Champagne-Ardenne est structuré autour d’un seul axe 400 000 volts nord-sud reliant Charleville-Mézières à Reims. Cet axe électrique unique, d’ores et déjà surchargé, doit être renforcé pour assurer la sécurité de l’alimentation électrique de la région et accompagner son développement.

Comment ?

Le projet consiste à remplacer la ligne existante entre Charleville-Mézières et Reims par une nouvelle ligne de plus grande capacité, installée sur de nouveaux pylônes. La ligne actuelle sera démontée en 2017, après mise en service de la nouvelle ligne. L’emprise du pylône actuel sera alors restituée à sa vocation d’origine.

Une des mesures particulières mises en œuvre dès 2013 afin de réduire la gêne en milieu agricole est la mise en souterrain des lignes à moyenne tension croisant la nouvelle ligne. Cette mise en souterrain permettra de réduire le nombre de supports présents dans les mêmes parcelles.

Le démontage des lignes

moyenne tension

Ligne 400 000 volts

Ligne 225 000 volts

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Les caractéristiques du pylône

> Hauteur moyenne : 50 mètres

> Envergure moyenne : 35 mètres

> Distance des câbles au sol : 12 mètres environ

> Emprise moyenne au sol : 80 m²

Les caractéristiques du pylône peuvent varier en fonction des efforts mécaniques à supporter (plus les pylônes sont espacés entre eux et plus ils doivent être robustes), du relief, etc.

Il est proposé à chaque agriculteur de réaliser des aménagements (plantation de fleurs, d’arbustes…) au pied des futurs pylônes sur sa parcelle. Ces aménagements ont spécifiquement été étudiés afin de favoriser la présence d’insectes pollinisateurs, d’auxiliaires de cultures et

de freiner l’apparition des mauvaises herbes envahissantes. Ces travaux sont intégralement pris en charge par RTE, via l’association Symbiose avec qui un partenariat a été mis en place.

Des pieds de pylones amenagés

pour minimiser

la gêne

Le positionnement des pylônes

LA PRISE EN COMPTE DES ACTIVITÉS AGRICOLES DANS LA DÉFINITION DU TRACÉReconstruire la ligne existante est l’occasion de chercher un tracé et des implantations de pylônes mieux adaptés aux contraintes agri-coles actuelles. Les travaux réalisés par les Chambres d’agriculture ont aidé RTE à tenir compte des spécificités de chaque parcelle.

LES CRITÈRES ÉTUDIÉS POUR LE POSITIONNEMENT DES PYLÔNESAu-delà des contraintes techniques et méca-niques de la ligne électrique, le positionnement proposé pour les pylônes a pris en priorité en compte les contraintes agricoles :

• la dimension des parcelles, la présence de chemins et la topographie du terrain ;

• les pratiques agricoles de l’exploitation concernée ;

• la présence de réseaux de drainage ou d’irriga-tion, de points d’eaux, d’aires de stockage… ;

• la sensibilité des parcelles attenantes aux bâtiments de traite ;

• les parcelles engagées dans un contrat (envi-ronnemental, d’épandage, de production…) ;

• l’assolement, le matériel, le nombre d’inter-ventions annuelles.

Chaque exploitation étudiée par la Chambre d’agricultureLes Chambres d’agriculture ont réalisé un travail « à la parcelle » notamment à travers des enquêtes individuelles auprès des exploitations agricoles portant sur les informations générales de l’exploitation et la (ou des) parcelle(s) potentiellement concernée(s).Les résultats de ce travail ont permis de formaliser une série de recommandations par rapport au positionnement des pylônes, afin de limiter les incidences de la nouvelle ligne sur les exploitations.

La ligne à reconstruire.

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Quelques points de vigilance préconisés par les Chambres d’agriculturePour organiser ses travaux, RTE prend en compte certaines spécificités des milieux agricoles, et tout particulièrement :

• réutilisation en priorité des chemins existants ;

• identification avec les exploitants des zones d’instabilité de terrain ;

• vigilances face au risque de tassement et au respect du tri des terres ;

• maintien des points d’eau (ou création d’accès provisoire) dans les exploitations d’élevage.

4/ L’ASSEMBLAGE DES PYLÔNESLes pylônes sont livrés en pièces détachées, puis assemblés soit par une grue, soit par hélicop-tère. Le choix de la technique employée dépend de multiples critères, comme la configuration du terrain, le type d’exploitation concerné... L’exploitant sera dans tous les cas informé à l’avance de la technique utilisée.

5/ LA MISE EN PLACE DES CÂBLESUn filin est d’abord déroulé à l’hélicoptère de pylône à pylône. Il sert ensuite à tirer les câbles pour les accrocher aux pylônes. Ne devant toucher aucun obstacle ou trainer au sol, les câbles sont tirés à une extrémité par un treuil et freinés à l’autre extrémité au niveau de la bobine.

Le déroulement du chantier

L’utilisation de l’hélicoptère a pour objectif de minimiser la gêne au sol du chantier. Néanmoins, cette technique nécessite des précautions et des échanges avec les agriculteurs pour définir au mieux les modalités de passage de l’hélicoptère.

Les travaux

héliportés

1/ L’ÉTAT DES LIEUXAvant tout travaux, un état des lieux de la parcelle concer-née est réalisé avec l’exploi-tant et les entreprises chargées des travaux. Cet état des lieux concerne aussi bien la zone de travaux nécessaire à la construc-tion du pylône que la réalisa-tion des accès à cette zone, les éventuelles aires de stockage de matériels, etc.

2/ LES PISTES D’ACCÈS ET L’AMÉNAGEMENT DES CHEMINS EXISTANTSPour permettre aux engins d’ac-céder à l’emplacement du pylône, les chemins d’accès existants sont renforcés. S’il n’existe pas de che-min, une piste d’accès provisoire est réalisée. Il faut également amé-nager des espaces pour les plate-formes et aires d’atterrissage. La localisation de ces aménagements fait également l’objet d’échanges avec les Chambres d’agriculture et les exploitants.

3/ LA RÉALISATION DES FONDATIONSLes fondations d’un pylône sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou par des pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéris-tiques mécaniques du sol. Le matériel utilisé pour la réalisa-tion des fondations peut donc varier d’un endroit à un autre. La période de réalisation des fonda-tions sera annoncée suffisam-ment tôt pour permettre à l’ex-ploitant d’anticiper la présence des engins dans la parcelle.

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A la fin du chantier, les entreprises chargées des travaux procèdent au nettoyage, à la remise en état de tous les terrains ainsi que des clôtures et des chemins. Si l’agriculteur le souhaite, la piste d’accès peut être maintenue.Si des réseaux de drainage ou d’irrigation ont été touchés, des entreprises spécialisées procèdent aux réparations, avec une obligation de résultat.

Comme convenu dans la convention locale, un exploitant du secteur a été désigné référent travaux agricoles. Responsable d’un secteur, cet exploitant sera le relais privilégié d’informations. Il assistera à l’ensemble des états des lieux et aux réunions de chantier.

Les remises

en état des terres

Leréférent travaux

agricoles

Les indemnisations des travaux

LA PRISE EN CHARGE L’indemnisation des travaux pour l’exploitant couvre :

• la perte de récolte ;

• les frais de remise en état des sols avec reconstitution de fumures… ;

• le déficit éventuel sur les récoltes suivantes.En outre, une indemnité pour temps passé aux démarches administratives est versée à l’exploitant.

LE PROCESSUSAvant le chantier, les entreprises mandatées par RTE - pour la plupart spécialisées dans ce type de chantier - sont sensibilisées sur les précau-tions à prendre et un état des lieux est réalisé.Pendant le chantier, RTE privilégie la réactivité : des registres « travaux » seront disponibles en mairie, l’agriculteur peut aussi contacter directement l’entreprise de travaux, RTE ou la Chambre d’agriculture (contacts au dos de cette plaquette).Après le chantier, un état des lieux contradic-toire est réalisé avec les propriétaires et les exploitants. Cet état des lieux servira au calcul de l’indemnisation liée aux dommages consta-tés sur la parcelle.

Une convention localeLes indemnisations des travaux sont définies à travers un protocole agricole élaboré avec les chambres d’agriculture des Ardennes et de la Marne, bien placées pour connaître les spécificités des exploitations de Champagne-Ardenne. Le barème d’indemnisations, qui dépend notamment du type de cultures, est réactualisé chaque année afin de s’adapter à l’évolution du quotidien des agriculteurs.

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QUE COUVRE L’INDEMNISATION ?

• Les propriétaires sont indemnisés de la servitude liée à la présence de l’ouvrage par le versement d’un capital. La servitude liée à l’ouvrage contraint les possibilités de construc-tion, le propriétaire conservant la pleine pro-priété de son terrain.Son montant, fixé par le protocole national, est proposé au propriétaire sous la forme d’une convention qui fait l’objet d’un acte notarié.

• Les exploitants sont indemnisés pour la gêne résultant de l’emprise du pylône (perte de temps lié aux manœuvres, perte de récoltes, frais de nettoyage des mauvaises herbes) ou du surplomb de la ligne.Le paiement est périodique - en fonction du bail - sur la base du protocole national.

Le protocole d’accord nationalUn protocole national - signé entre RTE et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture et la FNSEA - fixe l’évaluation et les modalités des indemnisations versées. Ce protocole concerne essentiellement la polyculture et les prairies naturelles. Il spécifie des « cas particuliers » :

• la pluralité des pylônes sur une exploitation (l’indemnisation est alors majorée) ;

• les travaux de drainage ou d’irrigation postérieurs à la construction de ligne (surcoût financé par RTE).

D’autres protocoles d’accord existent pour les cultures particulières (arboriculture, maraichage…).

Ces barèmes, déclinés au niveau régional, sont révisés chaque année en fonction de :

• l’indice général des prix agricoles à la production publié par l’INSEE ;

• l’indice général des taux de salaire horaire ;

• la recette annuelle moyenne par kWh.

Le protocole d’accord national est complété par une convention locale spécifique aux travaux de la ligne Charleville-Mézières - Reims afin de prendre en compte les particularités de l’activité agricole locale.

Les indemnisations liées à l’ou vrage

RTE s’est engagé à mener des actions de sensibilisation spécifiques auprès des exploitants agricoles concernés par la nouvelle ligne dès son installation sur les parcelles agricoles.

La sécurité sous les

lignes, une priorité

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Pour les questions agricoles

Francis KUZZAYConcertant Tel : 06 80 93 84 41francis.kuzzay@rte-france.com

Pour les questions environnementalesPatrice SEBILLEConcertantTel : 06 85 93 56 28patrice.sebille@rte-france.com

Une équipe de proximité à votre écoute

VOS INTERLOCUTEURS RTE VOS INTERLOCUTEURS DES CHAMBRES D’AGRICULTURE

RTE ESTCentre Développement-Ingénierie Nancy8, rue de VersignyTSA 3000754608 VILLERS-LES-NANCY CEDEX

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EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET

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Bientôt une base d’aménagement à ReimsUne base d’aménagement va prochainement être installée à Reims. Elle regroupe les responsables du projet chargés du suivi des travaux. Au plus proche du terrain, ils pourront ainsi plus facilement s’assurer du bon respect des engagements de RTE par les entreprises de travaux.

Dans les Ardennes

Céline BORDRONConseiller Foncier et suivi infrastructure Tel : 03.24.36.64.40c.bordron@ardennes.chambagri.fr

Dans la Marne

Raphael BAUDRILLIERChargé de mission Aménagement Tel : 03.26.64.95.16raphael.baudrillier@marne.chambagri.fr

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