Rapportgeradsn.org/etudes/rapport_provisoire_analyse... · 2014-02-12 · ANALYSE RETROSPECTIVE ET...

ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION DES PROJETS D’EAU POTABLE ET

D’ASSAINISSEMENT A LA PROMOTION DU GENRE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

Programme de Coopération Bilatérale Sénégal-Luxembourg 2007-2011 Projet SEN/026 – Sous-programme PEPAM/Luxembourg

Accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les zones rurales des régions de Thiès et de Louga

Rapport

Version Provisoire

ANALYSE RETROSPECTIVE ET

PROSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION DES

PROJETS D’EAU POTABLE ET

D’ASSAINISSEMENT A LA PROMOTION DU

GENRE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

GERAD - Sicap Sacré Cœur III Villa N° 9231 - BP : 16473 Dakar/Fann Tél : 33-869-37-93 - Fax : 33-827-94-99 - Email : [email protected] – Site Web : www.geradsn.org

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INTRODUCTION __________________________________________________________________________ 5

ELEMENTS DE PROBLEMATIQUE ___________________________________________________________ 5 Analyse conceptuelle ____________________________________________________________________ 5 Cadre réglementaire des secteurs de l’eau et de l’assainissement _________________________________ 5 Visions et approche de la Coopération Luxembourgeoise en matière de genre et de bonne gouvernance dans les projets d’eau potable et d’assainissement __________________________________________________ 6 Articulation de cette vision avec les politiques sectorielles nationales _______________________________ 8

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE ______________________________________________________ 9

Eléments de contexte ____________________________________________________________________ 9 Objectifs visés et résultats attendus _________________________________________________________ 9 Zone de couverture ______________________________________________________________________10

DEMARCHE METHODOLOGIQUE ___________________________________________________________12

Entretiens et revue documentaire au niveau central _____________________________________________12 Entretiens avec les acteurs institutionnels régionaux ____________________________________________12 Visite des sites de forage _________________________________________________________________12 Entretiens avec les autres acteurs locaux ____________________________________________________13 Entretiens avec les services déconcentrés de l’hydraulique _______________________________________13

1- ANALYSE RETROSPECTIVE ___________________________________________________________14

1.1. PROMOTION DU GENRE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES PROJETS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ___________________________________________________________________14

1.1.1 Rappel historique ________________________________________________________________14 1.1.2 Facteurs d’influence ______________________________________________________________15

1.2. NIVEAU DE PRISE EN COMPTE DU GENRE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES PROJETS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT FINANCES PAR LA COOPERATION LUXEMBOURGEOISE ____15

1.2.1 Présentation de la grille d’évaluation _________________________________________________15 1.2.2 Analyse de la prise en compte des principes de bonne gouvernance ________________________17 1.2.3 Analyse de la prise en compte des questions de genre ___________________________________20 1.2.4 Synthèse analytique : tableau de synthèse ____________________________________________24 1.2.5 Perception des acteurs institutionnels ________________________________________________27

1.3. CAPITALISATION DES EXPERIENCES DANS LA ZONE DU PROJET___________________________28

1.3.1 Projet « Villages du millénaire » _____________________________________________________28 1.3.2 Projet de Développement Rural Durable ______________________________________________29 1.3.3 Programme de Réduction de la Pauvreté ______________________________________________29 1.3.4 CARITAS Diocésaine de Thiès _____________________________________________________30 1.3.5 Approches et expériences des structures sanitaires et scolaires ____________________________30

2- ANALYSE PROSPECTIVE _____________________________________________________________31

2.1 METHODE D’ANALYSE PROSPECTIVE __________________________________________________31 2.2 ANALYSE DE LA MATRICE D’INTELLIGENCE STRATEGIQUE ________________________________32 2.3 CONSTRUCTION DES SCENARIOS _____________________________________________________35 2.4 ANALYSE DES OPTIONS ______________________________________________________________38

2.4.1 Options de promotion de la bonne gouvernance ________________________________________38 2.4.2 Options de promotion du genre _____________________________________________________40 2.4.3 Analyse du jeu des acteurs ________________________________________________________44

CONCLUSION ___________________________________________________________________________48

ANNEXES _______________________________________________________________________________51

ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE ____________________________________________51 ANNEXE 2 : NOTE METHODOLOGIQUE ______________________________________________________60 ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________________68 ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES __________________________________________70



Tableau 1 : Résumé des statistiques des deux régions ........................................................................ 10

Tableau 2 : Récapitulatif des projets d’eau potable et d’assainissement ............................................. 11

Tableau 3 : Statistiques des sites visités ............................................................................................... 12

Tableau 4 : Grille d’évaluation du genre et de la bonne gouvernance .................................................. 15

Tableau 5 : Evolution du nombre de points d’eau ................................................................................. 22

Tableau 6 : Tableau de synthèse de la grille d’analyse ........................................................................ 26

Tableau 7 : Matrice d’intelligence stratégique ....................................................................................... 33

Tableau 8 : Présentation des scénarios ................................................................................................ 37

Tableau 9 : Orientations stratégiques et lignes d’action en matière de promotion de la bonne

gouvernance .......................................................................................................................................... 40

Tableau 10 : Orientations stratégiques et lignes d’action en matière de promotion du genre .............. 43

Tableau 11 : Analyse des relations d’influence/dépendance entre les acteurs .................................... 45

Tableau 12 : Synthèse des orientations stratégiques et lignes d’actions ............................................. 49

______________________________________

Graphique 1 : Participation qualitative des femmes aux instances de décision ................................... 23 Graphique 2 : Niveau d’application des normes de représentativité qualitative du projet selon le genre ............................................................................................................................................................... 24 Graphique 3 : Plan Influence x Dépendance des acteurs ..................................................................... 45



AEMV : Alimentation en Eau Multi-Villages

AEP : Alimentation en Eau Potable

AEV : Adduction d’Eau Villageoise

AG : Assemblée Général

APE : Association de Parents d’Elèves

ARD : Agence Régionale de Développement

ASUFOR : Association des Usagers de Forage

ATPC : Assainissement Total Piloté par les Communautés

BE : Bureau Exécutif

BF : Borne Fontaine

BP : Branchement Particulier

BPF : Brigade des Puits et Forages

CD : Comité Directeur

CL : Collectivité Locale

CLP : Comité Local de Pilotage

CPN : Consultations Prénatales

CR : Communauté Rurale

CREPA : Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement à faible coût

CRETEF : Centre Régional d'Enseignement Technique Féminin

FDL : Fonds de Développement Local

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GPF : Groupement de Promotion Féminine

IEC : Information – Education - Communication

JICA : Japan International Cooperation Agency – Agence Japonaise de Coopération

Internationale

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

PDQ : Plan de Développement de Quartier

PDRD : Projet de Développement Rural Durable

PEPAM : Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire

PF : Planification Familiale

PIC : Programme Indicatif de Coopération

PLD : Plan Local de Développement

PNBG : Programme National de Bonne Gouvernance

PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement

PRP : Projet d’appui à la mise en œuvre de la stratégie de Réduction de la Pauvreté

PTME : Prévention de la Transmission Mère-Enfant du VIH/SIDA

PV : Procès Verbal

REGEFOR : Réforme du système de Gestion des Forages Ruraux motorisés au Sénégal

SARAR-

PHAST

: Self-esteem, Associative Strengths, Resourcefulness, Action planning,

Responsibility - Participatory for Hygiene And Sanitation Transformation

SCOFI : Scolarisation des Filles

SNEEG : Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre

UC PEPAM : Unité de Coordination du Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du

Millénaire

http://www.jica.go.jp/english/



INTRODUCTION

ELEMENTS DE PROBLEMATIQUE

Analyse conceptuelle

Le présent rapport décrit le déroulement et les résultats de la mission relative à « l’analyse rétrospective et prospective de la contribution des projets d’eau potable et d’assainissement à la promotion du genre et de la bonne gouvernance ». Il convient de signaler néanmoins que le genre et la bonne gouvernance sont des thèmes transversaux qui engendrent une multitude de définitions en fonction des visions des uns et des autres. Le genre fait référence, d’une manière générale, au rapport de pouvoir entre les sexes qui crée les différences dans les rôles, les activités, les prises de décisions dans tous les secteurs de la vie communautaire (social, politique, économique, psychologique, etc.). Dans le cadre de cette étude, l’analyse du genre sera basée sur les rapports sociétaux entre les différentes composantes de la communauté, dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des projets d’eau potable et d’assainissement. La bonne gouvernance répond à un souci de responsabilité des acteurs en vue de garantir la sécurité des investissements, elle doit aussi contribuer à la réalisation du droit à la participation aux affaires publiques. D’une manière générale, la prise en compte de la bonne gouvernance dans les projets d’eau et d’assainissement peut s’apprécier à travers :

la responsabilisation des préposés à la gestion de rendre compte aux usagers ;

la transparence dans la gestion financière et comptable, ainsi que dans la prise de décision ;

la participation des usagers aux prises de décisions sur la conception, la réalisation et le

fonctionnement des infrastructures d’eau et d’assainissement, en vue d’accroître la confiance et

de favoriser la pérennité des investissements : deux principes majeurs doivent être respectés,

d’une part la clarification du rôle de chaque acteur, et d’autre part, l’obligation de rendre compte

des actions et des décisions prises ;

l’efficacité et la cohérence du système juridique, institutionnel et réglementaire qui favorise la

prévision et qui peut garantir une approche intégrée dans le système assez complexe de la

gestion des services d’eau et d’assainissement en milieu rural.

Cadre réglementaire des secteurs de l’eau et de l’assainissement

La Loi n° 2008-59 du 24 septembre 2008 portant organisation du service public de l’eau potable et de

l’assainissement collectif des eaux usées domestiques recadre la gestion des services publics de

l’eau et de l’assainissement collectif. Notamment en son article 3, où il est stipulé que « L’usage de

l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le captage, la production, le

transport et la distribution d’eau potable en vue de satisfaire les besoins des usagers, ainsi que

l’assainissement collectif des eaux usées domestiques correspondantes constituent des services

publics dont la responsabilité relève de l’Etat ou de ses démembrements ». L’article 4 vient en

complément en précisant que « Le régime de propriété et de domanialité des installations d’eau et

d’assainissement collectif est régi par la loi portant Code de l’Eau, ainsi que par la législation

domaniale et foncière en vigueur ».

Or, l’analyse combinée de la Loi 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau et ses décrets

d’application 98-555 et 98-556 du 25 juin 1998 et de la Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert

de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, ainsi que leurs décrets

d’application permet d’affirmer que le secteur de l’hydraulique rurale ne constitue pas une compétence

transférée aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation. Dès lors, la gestion des



services de l’eau potable incombe aux services de l’État qui ont mis en œuvre plusieurs approches et

stratégies en vue d’atténuer les contraintes et difficultés liées à la gestion des services d’eau potable.

Parmi les stratégies développées, la Réforme du système de Gestion des Forages Ruraux motorisés

au Sénégal (REGEFOR) constitue le tournant majeur en termes de gestion participative des services

d’eau potable en milieu rural. Cependant et malgré la mise en application des principes de la

REGEFOR, il subsiste des contraintes d’ordre institutionnel du fait de la multiplicité des acteurs.

Même si les différents textes juridiques et réglementaires énumèrent les acteurs de la gestion de l’eau

en milieu rural et fixent de manière assez précise leurs missions, rôles et responsabilités, l’application

des principes pose problème. Dès lors, les nombreuses mutations socio-environnementales

suggèrent une réadaptation du cadre institutionnel et réglementaire au contexte actuel de la gestion

des services d’eau potable en milieu rural.

En matière d’assainissement, la Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement est

révélatrice de la restructuration institutionnelle du secteur. En effet, l’étude du cadre réglementaire a

révélé que la question de l’assainissement au Sénégal était traitée dans divers codes (code de l’eau,

code de l’hygiène, code de l’environnement, code de l’urbanisme, code de la construction).

D’autant plus que la principale difficulté du secteur de l’assainissement est le faible taux d’accès des

ménages ruraux à l’assainissement. Ceci est d’autant plus pertinent que les études1 ont montré que

l’intervention des bailleurs de fonds dans ce secteur en zone rurale, de l’ordre de 46% reste encore en

deçà des besoins des populations rurales. Dès lors, la promulgation de cette loi vise la définition d’un

code unique et harmonisé de l’assainissement, ce qui permettra l’accès de tous à la règle de droit en

matière d’assainissement au Sénégal.

Visions et approche de la Coopération Luxembourgeoise en matière de genre et de

bonne gouvernance dans les projets d’eau potable et d’assainissement

Durant la dernière décennie, la Coopération Luxembourgeoise au Sénégal a accordé une place

privilégiée au développement des projets d’eau potable et d’assainissement afin de contribuer à

l’atteinte des OMD. Les interventions de la Coopération Luxembourgeoise ont ainsi contribué à

augmenter le niveau d’accès à l’eau potable surtout dans les zones rurales des régions de Thiès et de

Louga où Lux Dévelopement est l’un des premiers partenaires à développer les forages multi-villages

qui, à partir d’un village-centre, polarise plusieurs autres localités. La Coopération Luxembourgeoise

apparaît aussi comme un des principaux initiateurs de l’assainissement rural dans ces deux régions à

travers un programme de latrines, lave-mains, lavoirs-puisards et douches adaptés, moyennant

contribution des bénéficiaires.

La vision de la Coopération Luxembourgeoise en matière de promotion de l’accès des populations

rurales à l’eau et l’assainissement repose d’abord sur le principe de la participation des bénéficiaires

en vue de l’appropriation et de la pérennisation des investissements, principe qui est associé à la

prise en compte de l’approche genre. Concernant le genre, Lux Dévelopement privilégie la prise en

compte des besoins des groupes vulnérables (femmes, personnes handicapées, pauvres, etc.).

Les bases de cette participation sont d’abord assurées par des actions de sensibilisation et de

mobilisation sociale durant tout le cycle du projet afin de garantir :

la participation des populations en particulier des femmes aux instances de gestion des forages ;

la mobilisation des droits d’adhésion des populations bénéficiaires de ces forages ;

1 Elaboration d’un document de stratégie pour la réalisation à l’horizon 2015 des objectifs du millénaire pour le développement – volume 1 :

Etat des lieux – P173.



l’organisation des populations des villages bénéficiaires des programmes d’assainissement en

vue des actions de promotion de l’hygiène aussi bien au sein de la communauté que des

ménages et de collecte des contributions financières des personnes souhaitant bénéficier du

paquet proposé (latrines, lave-mains, lavoirs-puisards, douches) ;

et de susciter la demande en ouvrages d’assainissement (latrines, lave-mains, lavoirs-puisards,

douches).

Dans le cadre de la composante assainissement, Lux Développement collabore avec le Centre

Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement à faible coût (CREPA) qui, en plus des infrastructures

d’assainissement, développe un programme de sensibilisation en vue d’un changement de

comportement des populations bénéficiaires en matière d’hygiène et d’une utilisation adaptée de ces

ouvrages avec l’appui de femmes relais villageois. Le CREPA s’appuie donc sur des femmes des

villages d’intervention qu’il forme en techniques d’animation sur l’hygiène avec la méthode SARAR

PHAST. Au plan technique, les maçons locaux sont formés à la réalisation des infrastructures

d’assainissement et se regroupent en GIE pour réaliser ces ouvrages. Cette approche permet de

promouvoir une expertise locale pérenne en matière de réalisation d’infrastructures d’assainissement.

Une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables et aux familles démunies qui

bénéficient de la solidarité des villageois ou de la Collectivité Locale. Par ailleurs pour les édicules

publics, la prise en compte du genre sera garantie à travers des box pour femmes et personnes

handicapées avec rampe pour leur en faciliter l’accès.

En plus de la participation des populations et de la promotion du genre, la vision et l’approche de Lux-

Development privilégient le renforcement des capacités des acteurs en gouvernance locale afin de

leur permettre de comprendre et de jouer de manière optimale leurs rôles et prérogatives dans la mise

en œuvre des projets d’eau et d’assainissement. Cette vision s’est concrétisée à travers la mise en

œuvre du projet SEN/023 qui est une composante d’accompagnement transversale : gouvernance,

genre, décentralisation et environnement avec un accent sur l’échange de bonnes pratiques pour ce

dernier volet.

Dans le cadre du SEN/023, pour la gouvernance, Lux-Development collabore avec le Forum civil et le

Mouvement citoyen. Le Forum civil est chargé de la mise en œuvre du programme de « renforcement

des capacités des collectivités locales et des citoyens pour une bonne gouvernance locale effective ».

Avec le Forum civil, l’accent est également mis sur l’éducation à la citoyenneté au niveau des

établissements d’enseignement technique et des CRETEF. Il y a également la certification citoyenne

de la gouvernance locale et la promotion de la transparence dans le processus de passation des

marchés publics pour renforcer les capacités des élus locaux dans un certain nombre de collectivités

locales en relation avec le Forum civil. Le comité local de certification est composé de citoyens issus

des associations locales représentatives et indépendantes ainsi que des représentants des services

techniques déconcentrés. La collaboration avec le Forum civil porte aussi sur les aspects de bonne

gouvernance au Sénégal à travers la capitalisation des bonnes pratiques en matière de gestion de

l’eau potable au Sénégal (exemple des ASUFOR). Quant au Mouvement citoyen, il est chargé de

promouvoir la participation effective des groupes vulnérables, en particulier les femmes, au

développement local. Le Mouvement citoyen met aussi en œuvre le projet d’«élaboration et

d’expérimentation des systèmes de suivi/évaluation participatifs » en vue de responsabiliser les

acteurs à la base en matière de bonne gouvernance locale en veillant à la prise en compte de l’équité

de genre.

Dans la perspective d’une plus grande implication des citoyens dans la gestion des affaires locales et

de l’exercice d’un contrôle citoyen sur la gestion des élus, le Forum civil a ainsi mis en place un label

de bonne gouvernance locale associée à un référentiel de bonne gouvernance locale. Cette bonne

gouvernance locale nécessite la mise en place d’outils de gestion et de communication adaptés en



vue d’un suivi du développement territorial et de la gouvernance locale par tous les acteurs

concernés. Le label de bonne gouvernance locale repose sur un indice basé sur les cinq principes

suivants : l’efficacité, la transparence, la participation, l’équité et l’imputabilité (obligation de rendre

compte).

En ce qui concerne la décentralisation, Lux-Development collabore avec les Agences Régionales de

Développement (ARD) de Louga, Saint-Louis et Matam afin d’amener les élus locaux à concevoir une

vision du développement au lieu de se comporter en bénéficiaires passifs. Cette vision s’inscrit aussi

dans la promotion de la Conférence d’harmonisation comme outil important en matière de

gouvernance locale. Lux-Development essaie également de promouvoir les systèmes d’information en

matière de développement local et d’appuyer la redynamisation des cadres de concertation locaux.

Son approche repose aussi sur le renforcement des capacités et de l’expertise des ARD.

Par ailleurs, la vision et l’approche de la Coopération Luxembourgeoise privilégient la promotion des

instances de gouvernance à la base : Association d’Usagers du Forage (ASUFOR), Associations de

Parents d’Elèves (APE), comités de santé, comités de gestion et en milieu urbain, les conseils de

quartier. Pour les ASUFOR, les défis majeurs sont les suivants : respectent-elles les principes

d’équité, de transparence, efficacité, imputabilité (obligation de rendre compte) et de participation.

Articulation de cette vision avec les politiques sectorielles nationales

En ce qui concerne le genre, la vision de la Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre

(SNEEG) est la suivante : faire du Sénégal un pays émergent, sans discrimination, où les hommes et

les femmes auront les mêmes chances de participer à son développement et de jouir des bénéfices

de sa croissance.

Selon la SNEEG, le genre n’est pas synonyme de sexe. Le genre n’est pas la femme. Le genre est

une variable socio-culturelle qui renvoie aux dimensions sociales et culturelles du sexe et donc réfère

aux rapports sociaux entre l’homme et la femme. La SNEEG mentionne également que l’analyse

selon le genre est un instrument à l’aide duquel, il est possible de mieux comprendre les différences

entre les deux sexes relatives aux conditions de vie, aux besoins, à la participation, à l’accès aux

ressources et à leur possession, à l’accès et à la participation au développement ainsi qu’à la prise de

décisions et aux différents rôles attribués aux hommes et aux femmes. En résumé, elle permet de

relever les causes profondes de l’inégalité structurelle entre les genres.

En conséquence, il y a articulation de la vision de Lux-Development en matière de genre avec celle de

la SNEEG car Lux-Development privilégie la prise en charge des besoins des groupes vulnérables et

va donc au-delà d’une vision réductrice basée sur les différences de sexe et sur le groupe-cible

femme. Lux-Development s’inscrit également dans les orientations nationales définies par l’Etat du

Sénégal en matière de prise en compte du genre au niveau de la gestion des forages (la moitié des

délégués du comité directeur et le tiers des membres du bureau exécutif doivent être des femmes).

En ce qui concerne la gouvernance, le Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG) est

articulé autour des six composantes suivantes :

amélioration de la qualité du service public ;

gouvernance économique ;

gouvernance judiciaire ;

gouvernance locale ;

amélioration de la qualité du travail parlementaire ;

nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Eu égard à l’importance accordée à la promotion d’une bonne gouvernance locale à travers les

actions susmentionnées de la composante d’accompagnement de Lux-Development (SEN 023), il



apparaît une articulation entre sa vision en matière de gouvernance et celle définie par l’Etat

sénégalais dans le cadre du PNBG. La vision de Lux-Development est aussi en phase avec la

politique de décentralisation adoptée par l’Etat sénégalais dans la mesure où la composante

d’accompagnement (SEN/023) accorde une place de choix au renforcement des capacités des

collectivités locales, des citoyens et des ARD en vue de la promotion du développement territorial et

de la gouvernance locale.

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE

Eléments de contexte

La définition des orientations du 2ème

PIC 2007-2011 a été enrichie par les résultats de la revue à mi-

parcours du PIC 2002-2006, mené en fin 2003 qui a fait des recommandations, notamment celle

relative au renforcement de la prise en compte des thématiques transversales dans les interventions

(intégration systématique lors de la formulation, élaboration d’outils de suivi-évaluation). Ainsi, le 2ème

PIC 2007-2011, compte une composante d’accompagnement (SEN/023) incluant les concepts de

bonne gouvernance et de promotion des questions de genre.

La mise en œuvre du 2ème

PIC 2007-2011, permet à la Coopération Luxembourgeoise de contribuer,

entre autres, à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement qui figure parmi les huit

objectifs du millénaire pour le développement. Le volet eau potable et assainissement est exécuté à

travers la composante SEN/026, un sous-programme qui s’inscrit dans le cadre unifié qu’est le

Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire (PEPAM). Le sous-programme SEN/026

fait suite à trois projets (SEN/011, SEN/012 et SEN/017).

La mise en œuvre de ces différents projets ont permis d’engranger des expériences en matière de

prise en compte des concepts de bonne gouvernance et de promotion des questions de genre dans

les projets d’eau potable et d’assainissement. La capitalisation de ces acquis, ainsi qu’une mise en

synergie des expériences des autres partenaires devraient favoriser une plus grande promotion des

concepts de bonne gouvernance et de genre dans les projets d’eau potable et d’assainissement. La

réalisation de cette étude s’inscrit dans ce cadre, d’autant plus qu’une application adéquate des

principes de genre et de bonne gouvernance favorise la pérennisation des ouvrages et infrastructures

réalisés.

L’approche prospective, quant à elle s’inscrit dans la perspective de contribuer au renforcement du

processus de décentralisation et dans le but d’insuffler une nouvelle dynamique dans l’atteinte des

objectifs du millénaire à la base. Ceci devra nécessairement passer par un rapprochement entre

acteurs locaux et l’existence d’un cadre d’animation du développement local durable.

Objectifs visés et résultats attendus

L’objectif général de l’étude est d’apprécier, suivant une approche concertée, la part contributive des

projets financés par la coopération luxembourgeoise dans la promotion du genre et de la bonne

gouvernance. La pertinence et l’efficacité sont les cadres majeurs d’analyse. Il s’agira de :

évaluer le niveau d’adéquation entre les réalisations physiques en matière d’eau et

d’assainissement par rapport aux attentes de la population, notamment les femmes et les

groupes vulnérables ;



mesurer le degré de responsabilisation, des différentes catégories sociales dans la conception, la

mise en œuvre et la gestion des activités d’eau, d’assainissement et d’hygiène ;

apprécier l’incidence des projets d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène dans les secteurs

de l’éducation, de la santé, en matière de création d’emplois et en gains de temps pour les

femmes chargées prioritairement de la corvée d’eau et le mode de rentabilisation de ce gain de

temps.

Les résultats attendus. La promotion des principes de bonne gouvernance et de genre dans les

projets d’eau potable et d’assainissement implique qu’une stratégie adéquate soit élaborée et mise en

œuvre. Celle-ci devrait définir la vision et l’approche, ainsi que les moyens et méthodologie impliquant

une synergie d’actions entre les différents acteurs locaux. La stratégie développée devrait permettre

d’aboutir aux résultats suivants :

l’efficacité des réalisations physiques en matière d’eau et d’assainissement est analysée,

notamment, par rapport aux besoins émis par les usagers ;

la pertinence des réalisations physiques d’eau et d’assainissement par rapport à l’appréciation

des usagers est également analysée ;

l’effectivité de la participation qualitative de toutes les catégories sociales à tout le processus des

projets d’eau et d’assainissement est étudiée ;

la nature des bénéfices et le profil des bénéficiaires sont appréciés.

Concrètement, l’étude devra aboutir à la proposition de stratégies réglementaires et organisationnelles

pour la promotion du genre et de la bonne gouvernance, avec des critères pertinents émanant des

propositions des acteurs locaux.

Zone de couverture

La Coopération Luxembourgeoise intervient dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement au

Sénégal dans les régions de Thiès et de Louga. D’ailleurs, la concentration de ses interventions dans

ces deux zones a permis d’améliorer de manière sensible le taux d’accès des populations rurales à

l’eau et à l’assainissement. Les statistiques du PEPAM sont synthétisées dans le tableau ci-après :

Tableau 1 : Résumé des statistiques des deux régions

Désignation Région de Thiès Région de Louga

Population rurale 769 884 552 137

Ménages ruraux 87 838 53 089

Taux d'accès à l’eau dans les communautés rurales 78% 57%

Taux d'accès à l'eau potable par adduction d'eau 62% 47%

Nombre de réseaux AEMV ou AEV 82 142

Nombre de localités avec accès par AEP 709 709

Taux d'accès à l’assainissement dans les communautés rurales 17% 17%

La mise en œuvre du sous-programme SEN/026 s’inscrit d’ailleurs dans ce cadre et prévoit de faciliter

l’accès à l’eau potable à près de 68 000 personnes, mais également à des infrastructures

d’assainissement appropriées. Le contexte national de mise en œuvre de la composante

d’accompagnement SEN/023 détermine également son option de mettre en œuvre des activités

destinées à garantir la durabilité des infrastructures et à assurer l’équité et la transparence dans la

gestion.



Pour rappel, dans les secteurs de l’eau potable et de l’assainissement, la Coopération

Luxembourgeoise a couvert 38 sites à travers 5 projets/sous-programmes comme le montre le tableau

ci-après :

Tableau 2 : Récapitulatif des projets d’eau potable et d’assainissement

Projets Régions Sites

SEN-011 (financés sur fonds propres) Thiès 8

SEN-012 Thiès et Louga 9

SEN-012-Rallonge1 Thiès et Louga 3

SEN-012-Rallonge2 Thiès et Louga 8

SEN-926- volet eau Thiès et Louga 10

Total 38

L’approche développée par la Coopération Luxembourgeoise pour le secteur de l’hydraulique rurale

est un système multi village. Il s’agit d’un réseau d’approvisionnement en eau potable qui polarise un

ensemble de localités organisées autour du village, site d’implantation du forage. Dès lors, les 38 sites

couverts par la Coopération Luxembourgeoise polarisent un réseau de près de 600 villages. Ainsi, le

défi majeur concerne la constitution et l’organisation d’un espace d’échanges et de concertation en

vue de promouvoir un partage de responsabilités entre les différents acteurs du site. Le principal

objectif visé est une desserte maximale dans des conditions appropriées de prise en charge de la

gestion des ouvrages pour une rationalisation des investissements.

Le choix des sites à visiter dans le cadre de la mission relève d’un choix raisonné en rapport avec le

nombre de jours de terrain préalablement déterminés dans les termes de référence. Les projets

financés par la Coopération Luxembourgeoise sont divisés en catégorie selon le nombre de sites



couverts. Le nombre maximum de sites couverts par projet est 10, ainsi pour les projets ayant entre 5

et 10 sites, un forfait de deux sites est pris, alors que pour les projets ayant un nombre inférieur ou

égal à 5 sites, un choix d’un site a été opéré.

Tableau 3 : Statistiques des sites visités

Projets Sites Villages polarisés Nombre BF Nombre BP

SEN/011 Bégal 27 37 340

Thillor 15 18 250

SEN/012 Médina Kane 27 19

Gueth Ardo 6 0 227

SEN/012-Rallonge1 Mérina Dakhar 30 38 310

SEN/012-Rallonge2 Kabdou 16 27 25

Notto Gouye Diama 12 44 200

SEN/926- volet eau Tébène 16

Mbomboye 7 33 0

Total : 5 projets 9 sites 156 216 1352

Les critères de choix fondés sur la distribution spatiale et le volume de clientèle qui ont été avancés

dans la note méthodologique ont été revus au terme des entretiens avec les services déconcentrés de

l’hydraulique des régions de Thiès et de Louga. Ainsi, le critère principal retenu a été le niveau de

fonctionnalité des ASUFOR avec la mise en exergue de trois cas de figure : i) un site fonctionnel et

respectant les principes de bonne gouvernance et d’équité ; ii) un site à fonctionnalité moyenne et iii)

un site n’appliquant pas les principes d’équité et de bonne gouvernance du fait de facteurs d’influence

divers.

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Pour atteindre les objectifs visés, la stratégie d’intervention appliquée repose sur une approche

participative qui favorise la prise en compte des stratégies et approches de tous les acteurs

intervenant dans l’hydraulique rurale. La méthodologie développée est basée sur des entretiens avec

les différents acteurs de l’hydraulique rurale et de l’assainissement dans les régions de Thiès et de

Louga, ainsi que l’exploitation des documents élaborés à cet effet. La note méthodologique détaillée

est présentée dans la partie annexe de ce document.

Entretiens et revue documentaire au niveau central

Une revue documentaire et des entretiens au niveau de l’UC PEPAM ont permis de prédéterminer les

cibles des enquêtes de terrain et d’affiner l’approche. La revue documentaire a permis également de

cibler le contexte national en matière de bonne gouvernance (PNBG) et de genre (SNEEG).

Entretiens avec les acteurs institutionnels régionaux

Le préalable a été des entretiens avec le chef de brigade des puits et forages, ainsi que le Régional

de l’Hydraulique au niveau de chaque région en vue d’identifier les partenaires intervenant dans les

secteurs de l’hydraulique rurale et de l’assainissement. Des orientations ont été fournies et ont permis

l’organisation d’entretiens en vue d’apprécier les différentes stratégies et approches développées par

les partenaires dans ces zones.

Visite des sites de forage

Le diagnostic organisationnel et financier de chaque ASUFOR a été opéré au niveau des sites cibles

des visites de terrain. Un accent particulier a été mis sur le niveau d’application des principes de



genre et de bonne gouvernance à travers l’application de grilles d’évaluation conçues à l’avance. Le

diagnostic s’est appesanti en outre sur les contraintes, mais également les recommandations en vue

d’une meilleure fonctionnalité du forage et applicabilité des principes de genre et de bonne

gouvernance.

Entretiens avec les autres acteurs locaux

Il s’agit des élus locaux, des structures sanitaires et éducatives. L’objet principal est d’abord de

recueillir leur perception sur le processus de conception, gestion et suivi des projets d’eau potable et

d’assainissement, ainsi que les contraintes identifiées et leurs recommandations. Les préoccupations

principales qui sont ressorties ont trait aux facteurs institutionnels qui réglementent les secteurs de

l’hydraulique rurale et de l’assainissement qui nécessitent un plaidoyer pour une révision du cadre

juridique et réglementaire jugé inapproprié au contexte actuel.

Entretiens avec les services déconcentrés de l’hydraulique

Au terme des entretiens avec les acteurs institutionnels régionaux, les collectivités locales et les sites,

une rencontre de compte rendu a été tenue avec les services déconcentrés de l’hydraulique. Ces

séances de travail ont été riches en recommandations et orientations nécessaires à une meilleure

fonctionnalité des forages, mais aussi à une promotion adéquate des principes de bonne gouvernance

et de genre dans les projets d’eau potable et d’assainissement.



1- ANALYSE RETROSPECTIVE

1.1. PROMOTION DU GENRE ET DE LA BONNE

GOUVERNANCE DANS LES PROJETS D’EAU POTABLE ET

D’ASSAINISSEMENT

1.1.1 Rappel historique

Le secteur de l’hydraulique a toujours occupé une place importante dans la stratégie de

développement économique et social du Sénégal. Cette option s’est concrétisée vers les années 70, à

travers la réalisation de programmes de forage motorisés et de forages-puits équipés ou non de

pompes manuelles. En matière de gestion des services de l’eau potable, l’exploitation et la

maintenance de ces forages étaient totalement prises en charge par l’Etat avant le transfert des

charges d’exploitation aux usagers vers les années 79-80.

Le transfert des charges d’exploitation aux usagers a été formalisé suite à l’instauration des comités

de gestion. La maintenance était toujours assurée par l’Etat, mais les usagers contribuaient

financièrement. La mise en œuvre de cette politique de gestion et de maintenance des infrastructures

hydrauliques était axée sur une plus grande responsabilité des usagers par le biais des comités de

gestion qui prenaient en charge la totalité des charges d’exploitation et une bonne partie des coûts

d’entretien/maintenance. En termes de durabilité, les résultats parfois mitigés sont essentiellement le

fait de faiblesses dans l’organisation des bénéficiaires, dans la gestion comptable, dans le processus

de prise de décision (transparence et démocratie interne), dans la capacité des structures de gestion

à prendre en charge les frais d’entretien et de maintenance et à assurer le renouvellement de certains

équipements.

Avec la mise en œuvre de la REGEFOR en 1998-1999, l’érection de la vente de l’eau et la mise en

place d’ASUFOR ont permis d’asseoir les principes d’une gestion saine et équilibrée. La

responsabilisation des usagers a été renforcée (prise en charge de l’exploitation, de la gestion, de la

maintenance et du renouvellement des équipements d’exhaure et réseaux secondaires), notamment

avec l’accompagnement des services déconcentrés de l’hydraulique. Toutefois, la durabilité et la

pérennité du service de l’eau dépendent en grande partie de l’efficacité et de la performance de

l’ASUFOR.

Concernant le volet assainissement qui a été pendant longtemps marginalisé, sa promotion est

devenue une priorité pour le gouvernement du Sénégal, si l’on tient compte des nombreuses

restructurations de ce secteur au cours de ces dernières années. Cette restructuration se traduit par le

recentrage du rôle de l’Etat, une responsabilisation plus effective des collectivités locales et le

développement d’une approche participative des populations dans la résolution des problèmes

d’accès à des infrastructures d’assainissement adéquates.

Par ailleurs, le Plan Stratégique d’Assainissement se fixe comme objectif de proposer des types

d’infrastructures adaptés pour la préservation de l’environnement et le confort des bénéficiaires. La

mise en place des ouvrages d’assainissement autonome s’accompagne, selon les dispositions du

code de l’assainissement, de mécanismes de promotion de technologies et de méthodes



d’information-éducation-communication pour l’adoption, par les populations, de comportement

d’hygiène en vue d’une préservation de l’environnement et d’une protection de la santé humaine.

1.1.2 Facteurs d’influence

La politique de responsabilisation des usagers doit se traduire par leur participation effective et leur

appropriation des réalisations d’hydraulique et d’assainissement. Toutefois, la multiplicité des acteurs

et les difficultés d’interprétation des textes régissant leurs attributions et compétences nécessitent une

harmonisation de ces secteurs. D’autant plus que, le Gouvernement du Sénégal s’est s’inscrit dans

une logique d’atteinte des OMD dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement en 2015.

La recherche des synergies a, entre autres, motivé, la mise en place en 2005, par l’État du PEPAM

qui est le cadre d’unification des actions de tous les partenaires qui interviennent dans les secteurs de

l’eau et de l’assainissement au Sénégal. L’harmonisation des approches et actions permet d’éviter la

duplication des actions mais aussi, concourt à une meilleure maîtrise des résultats obtenus pour

l’atteinte des OMD dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement.

Par ailleurs, le Conseil Mondial de l’Eau, notamment à l’occasion du Forum de Kyoto en mars 2003 a

initié la production d’un rapport : « Financement de l’eau pour tous ». Il ressort de cette étude que les

OMD ne pourront être atteints sans un doublement des financements actuels d’une part, et d’autre

part, la mise en œuvre de réformes majeures dans le domaine de la gouvernance de l’eau. Ainsi, les

structures de gouvernance de l’eau doivent être capables, entre autres, de mobiliser les fonds

nécessaires à la fourniture des produits et services. Ceci passe par la prise en compte des critères de

transparence, d’équité, de participation, etc. et devrait se faire à travers une décentralisation des

responsabilités liées à la fourniture des services d’eau et d’assainissement.

1.2. NIVEAU DE PRISE EN COMPTE DU GENRE ET DE LA

BONNE GOUVERNANCE DANS LES PROJETS D’EAU

POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT FINANCES PAR LA

COOPERATION LUXEMBOURGEOISE

1.2.1 Présentation de la grille d’évaluation

L’analyse rétrospective de la prise en compte des questions de genre et des principes de bonne

gouvernance dans les projets d’eau potable et d’assainissement financés par la Coopération

Luxembourgeoise est faite à partir d’une grille d’évaluation qui comporte deux principaux thèmes :

les questions de genre avec trois critères principaux : i) le profil des besoins ; ii) la prise en

compte de l’équité ; iii) l’analyse des rôles ;

les principes de bonne gouvernance ayant trois critères : i) capacités et fonctionnement de

l’ASUFOR, ii) dynamique institutionnelle et gestion démocratique, iii) fonctionnement du

forage.

Le profil des besoins. Ce critère a été analysé grâce au cadre de Moser. Pour une plus grande

pertinence dans l’analyse, les besoins pratiques des différentes composantes sociales ont été



analysés par rapport à leurs intérêts stratégiques spécifiques, traduits par quatre indicateurs.

Globalement, les besoins pratiques relatifs au genre sont des besoins partagés par toutes les

composantes de la communauté, mais sont plus ressentis par les femmes du fait qu’elles assument la

responsabilité de satisfaire ces besoins, en l’occurrence la corvée d’eau. Quant aux intérêts

stratégiques, ils renvoient à l’équité, en ce sens qu’ils prônent une transformation des rôles

traditionnels du genre, à travers des obligations d’adaptation aux mutations sociales, en vue d’aboutir

à une plus grande équité dans la distribution des rôles.

La prise en compte de l’équité. La grille de Harvard relative à l’accès/contrôle, ainsi que les facteurs

d’influence ont servi de cadre d’analyse. La grille d’analyse est alimentée par un ensemble

d’indicateurs permettant d’apprécier le niveau d’accès effectif des différentes couches sociales et

professionnelles aux services et produits du projet, ainsi que le niveau d’application du principe

d’équité.

Tableau 4 : Grille d’évaluation du genre et de la bonne gouvernance

Cadre

d'analyse Thèmes Indicateurs

Genre

Profil des besoins

Prise en compte des besoins de toutes les composantes sociales

Définition des intérêts stratégiques des groupes vulnérables

Participation des différentes couches sociales dans la définition des objectifs

généraux du projet

Profil des bénéficiaires potentiels du projet

Prise en compte

de l'équité

Equité dans l'accès aux services et produits du projet

Accessibilité des produits des projets d'eau potable aux femmes

Accessibilité des points d’eau et infrastructures d’assainissement dans les structures

éducatives

Accessibilité des points d’eau pour les transhumants

Accessibilités des infrastructures d’assainissement à toutes les couches sociales

Analyse des rôles

Représentativité des femmes dans les instances de gestion

Participation qualitative des femmes aux instances décisionnelles des projets d'eau

Participation qualitative des femmes aux activités d'hygiène/assainissement

Bonne

gouvernance

Capacités et

fonctionnement

de l’ASUFOR

Existence de l’ASUFOR et de ses organes

Fonctionnalité de l’ASUFOR et de ses organes

Qualité des ressources humaines du BE (capacités à exécuter les orientations du CD)

Existence de compte bancaire

Montant disponible à la banque

Dynamique

institutionnelle et

gestion

démocratique

Tenue régulière des réunions du BE (périodicité)

Production de procès verbaux de réunion

Organisation de réunions d’évaluation du niveau d’exécution des orientations du CD

Renouvellement périodique des organes

Organisation de comptes rendus des activités aux usagers et régularité

Fonctionnement

du forage

Fonctionnalité des ouvrages de distribution d’eau

Système de tarification de l'eau

Capacité de l'ASUFOR à faire face aux charges courantes et amortissements

Régularité de la remise des outils technique de gestion et financiers (fiche de

pompage, bilan mensuel de l’eau)

L’analyse des rôles. L’outil d’analyse de la participation a permis d’apprécier le niveau de

participation de toutes les couches sociales dans la prise de décision au niveau des projets d’eau

potable et d’assainissement. La participation dans son sens actif signifie avoir quelque chose à dire

sur la façon dont les projets d’eau potable et d’assainissement sont gérés et sur la manière dont les

services et produits de ces dits projets sont distribués.

Capacités et fonctionnement de l’ASUFOR. Il s’agit d’apprécier le niveau de mise en œuvre de la

réforme de gestion des forages ruraux motorisés qui vise une implication et une responsabilisation

des bénéficiaires dans la gestion des services d’eau potable. L’analyse sera également axée sur les



capacités en fonction du niveau d’exécution des rôles et responsabilités des organes de gestion mis

en place.

Dynamique institutionnelle et gestion démocratique. Cette analyse vise principalement

l’évaluation du niveau de prise en compte des principes de bonne gouvernance dans la gestion des

services d’eau potable et d’assainissement. Les indicateurs clés d’analyse sont l’imputabilité, la

transparence, la participation, entre autres.

Fonctionnement du forage. La fonctionnalité des ouvrages de production et de distribution d’eau

potable constitue la première analyse. Le respect des principes de gestion devrait favoriser une

pérennisation des installations et la durabilité de l’approvisionnement en eau potable.

1.2.2 Analyse de la prise en compte des principes de bonne gouvernance

La prise en compte des principes de bonne gouvernance a été appréciée à travers trois thématiques

comportant chacune un certain nombre de critères. Ces thématiques sont les suivantes :

Capacités et fonctionnement de l’ASUFOR ;

Dynamique institutionnelle et gestion démocratique ;

Fonctionnement du forage.

Capacités et fonctionnement de l’ASUFOR. En ce qui concerne la première thématique relative aux

capacités et fonctionnement de l’ASUFOR, les principaux critères d’appréciation retenus concernent

l’existence et la fonctionnalité de l’ASUFOR et de ses organes, la qualité des ressources humaines,

l’ouverture d’un compte bancaire ainsi que le montant de l’épargne.

L’existence de l’ASUFOR et de ses organes à savoir le comité directeur (CD) et le bureau exécutif

(BE) est le premier critère d’appréciation des principes de bonne gouvernance dans la mesure où la

Réforme sur la gestion des forages (REGEFOR) a institué ces organes en lieu et place des comités

de gestion afin de garantir plus de transparence, de participation des populations et d’imputabilité

(obligation de rendre compte) au niveau de la gestion des forages. En effet, le schéma ASUFOR

semble bien adapté pour la mise en application des principes de bonne gouvernance susmentionnés

car la participation est garantie à travers la présence de tous les usagers du forage au niveau de

l’assemblée générale (AG). Ensuite, les délégués représentent les usagers de tous les villages

desservis au sein d’un CD qui définit les grandes orientations en matière de gestion du forage qui

seront exécutées par le BE. Dans ce schéma, le BE rend compte au CD qui, à son tour rend compte à

l’AG.

Dans les régions de Thiès et de Louga, l’existence de l’ASUFOR et de ses organes est effective dans

tous les sites visités à l’exception de Gueth Ardo (région de Louga) où dans les textes, l’ASUFOR

existe mais dans la pratique, le forage est géré par la famille du guide religieux de la localité qui a la

main mise sur toute la gestion du forage si bien que le CD et le BE n’ont qu’une existence virtuelle. A

Begal (région de Thiès), le schéma organisationnel semble flou et on est entre le modèle comité de

gestion et ASUFOR. En effet, sur le terrain, les acteurs mentionnent l’existence d’un CD mais

paradoxalement ils soulignent que le BE est réduit à quatre membres (président, surveillant-général,

trésorier et secrétaire) plus le conducteur du forage qui théoriquement n’est pas membre du bureau

mais dans la pratique il joue un rôle déterminant dans la gestion du forage. Pour rappel, le BE doit

être constitué de neuf membres si l’on se réfère aux textes régissant les ASUFOR.

Concernant la fonctionnalité des ASUFOR et de ses organes, les sites visités dans les deux régions

se comportent relativement bien comme le montre la grille d’analyse où les appréciations vont

d’excellent à bon au niveau de Mérina Dakhar, Mbomboye, Notto Gouye Diama, Tébène, Kabdou et

Medina Kane. Il faut mentionner néanmoins que Tébène et Mbomboye sont des sites mis en service



récemment si bien qu’il est encore prématuré pour y noter des dysfonctionnements organisationnels

d’autant plus qu’ils bénéficient actuellement d’un suivi et encadrement par un bureau d’étude.

Cependant, à Thilor (région de Thiès), la présence d’un gérant qui s’occupe pratiquement de toute la

gestion du forage fait que l’ASUFOR et ses organes ont tendance à une certaine forme de léthargie. A

Begal, le problème du caractère restreint du BE a déjà été évoqué tout comme celui de la main mise

de la famille du guide religieux à Gueth Ardo sur la gestion du forage. En effet, depuis 2008, le BE ne

s’est pas réuni à Gueth Ardo. A Tébène (région de Louga), l’appréciation portée (assez bien) est liée

au fait que certains membres du BE ne participent pas aux réunions car selon la présidente, ils ne

sont pas toujours informés compte tenu de l’éloignement de leur lieu de résidence.

La qualité des ressources humaines est bonne ou assez bonne dans la plupart des sites à l’exception

de Gueth Ardo et de Tébène dans la région de Louga. Pour Gueth Ardo, il s’agit d’un site

problématique pour les raisons susmentionnées. A Tébène, la présidente a reconnu que les membres

du BE ont besoin de formation pour bien comprendre leurs rôles et prérogatives. Tous les sites

disposent de compte bancaire à l’exception des deux derniers sites susmentionnés (Gueth Ardo et

Tébène). Pour Tébène, la situation est peut-être liée au caractère récent de la mise en service du

forage (depuis février 2011). Cependant, il ne peut s’agir d’une excuse suffisante dans la mesure où le

site de Mbomboye (région de Thiès) dont le forage n’a été mis en service qu’en juin 2011 dispose d’un

compte bancaire.

Les montants des épargnes dans ces comptes varient en fonction de plusieurs éléments : date de

mise en service du forage, nombre de villages polarisés, de bornes fontaines (BF), branchements

particuliers (BP), etc. En outre, certains sites ont acheté des pompes de réserve pour anticiper sur le

changement de pompe qui devra survenir plus tard. Il est donc difficile de comparer le niveau

d’épargne entre ces sites compte tenu de leur différence de situation.

Dynamique institutionnelle et gestion démocratique. Elle est appréciée à partir des critères

suivants :

Tenue régulière des réunions du BE ;

Production de PV de réunions ;

Organisation de réunions d’évaluation du niveau d’exécution des orientations du CD ;

Renouvellement périodique des organes ;

Organisation de comptes rendus des activités aux usagers.

En ce qui concerne la périodicité des réunions du BE, il convient de rappeler qu’elle doit être

mensuelle si l’on se réfère aux textes organisant les ASUFOR. La plupart des sites visités dans les

régions de Louga et Thiès respectent cette clause de réunion mensuelle au cours de laquelle ils font

généralement le bilan financier de la gestion du forage. Cependant, certains sites ne tiennent pas

régulièrement de réunion du BE. Il s’agit plus précisément des sites de Gueth Ardo où il n’y a pas eu

de réunion du BE depuis 2008 et de Thilor où le BE ne se réunit que tous les trois mois. A Thilor, cette

situation s’explique sans doute par le mode de gérance déléguée qui y est appliqué ; ainsi, le gérant

s’occupe pratiquement de toutes les tâches afférentes à la gestion du forage et tous les trois mois, la

réunion du BE porte sur le bilan financier et le programme d’activités. Dans les normes, les réunions

de BE et de CD doivent être sanctionnées par des PV qui doivent être transmis à la brigade de puits

et forages (BPF) concernée. Dans la pratique, la production de PV est effective dans la plupart des

sites à l’exception de Notto Gouye Diama, Gueth Ardo et Médina Kane.

Les réunions d’évaluation du niveau d’exécution des orientations du CD sont assez bien respectées

au niveau des sites selon des périodicités variables (tous les deux mois ou tous les ans). Cette

situation s’explique par la taille plus importante des CD compte tenu du nombre important de villages

polarisés par les forages. Il est donc plus difficile de réunir de manière régulière les délégués des CD

provenant de divers villages parfois éloignés.



Dans certains sites comme Médina Kane, Mérina Dakhar et Notto Gouye Diama, une indemnité de

transport allant de 1000 FCFA à 2500 FCFA est octroyée par membre pour les inciter à participer aux

réunions du BE ou du CD. En outre, à Mérina Dakhar et Thilor, 10% des recettes sont partagées entre

les membres du BE avec des parts variables en fonction du niveau de responsabilité ou de la fonction.

Le renouvellement périodique des instances de gestion du forage (CD et BE) est un critère important

de bonne gouvernance. En effet, ces instances doivent être renouvelées en moyenne tous les deux

ans pour éviter que la gestion des forages ne soit accaparée par un groupe de personnes. Certains

sites visités n’ont pas encore atteint la période requise pour le renouvellement de leurs instances de

gestion du forage ; il s’agit de Mbomboye, Notto Gouye Diama, Tébène et Kabdou. Les sites de

Médina Kane et Thilor ont renouvelé régulièrement leurs instances de gestion. Cependant, les sites

de Gueth Ardo, Begal et Mérina Dakhar n’ont jamais procédé au renouvellement de ces instances de

gestion. A Mérina Dakhar, les raisons évoquées par le président de l’ASUFOR sont la confiance dont

il dispose auprès des populations. Dans tous les cas cela pose problème en termes de bonne

gouvernance d’autant plus que l’ASUFOR a été mise en place depuis 2005 à Mérina Dakhar. Il en est

de même à Begal où les structures de gestion existent depuis 1999.

En ce qui concerne l’organisation de comptes rendus des activités aux usagers dans le cadre d’AG,

les sites dont les forages ont été récemment mis en service (Mbomboye, Tébène et Notto Gouye

Diama) ne sont pas encore concernés car ces AG doivent se tenir annuellement et ces sites sont

fonctionnels depuis moins d’un an. A Médina Kane, à l’issue des réunions de CD qui ont lieu tous les

deux mois, les délégués sont tenus de faire un compte rendu des informations et décisions au niveau

de leurs villages respectifs, ce qui est une forme d’imputabilité. Cependant, dans les sites de Mérina

Dakhar, Gueth Ardo, Begal et Kabdou, cette obligation de rendre compte aux usagers est peu

effective.

Fonctionnement du forage. La dernière thématique relative au fonctionnement du forage a été

appréciée à partir des critères suivants :

fonctionnalité des ouvrages de distribution de l’eau ;

système de tarification de l’eau ;

capacités de l’ASUFOR à faire face aux charges courantes et amortissements ;

régularité de la remise des outils techniques et de gestion.

Dans la plupart des sites visités, les ouvrages de distribution de l’eau sont fonctionnels. Cependant, à

Begal, le réseau est devenu vétuste selon les membres de l’instance de gestion du forage. A Tébène,

la présidente de l’ASUFOR a mentionné le problème « des canaux de conduite de l’eau qui éclatent

fréquemment surtout ceux situés à proximité de la mer ». A Mérina Dakhar, la fonctionnalité du réseau

de distribution d’eau a été jugée assez bonne avec 38 BF fonctionnelles sur 50.

Le système de tarification de l’eau est bon dans tous les sites visités car se situant dans la fourchette

fixée par les services de l’hydraulique (200 à 400 FCFA le m3). De plus, ces prix sont généralement

proposés par le CD ou le BE et adoptés par l’AG des usagers du forage.

Les sites qui font la promotion d’activités maraîchères (Médina Kane, Mérina Dakhar, Begal et Thilor)

vendent l’eau pour les besoins de cette activité à un prix plus abordable (150 FCFA à 175 FCFA le

m3). Des tarifs préférentiels (150 FCFA le m

3) sont aussi appliqués dans certains sites comme Begal

pour les branchements communautaires dans les écoles et mosquées. A Mérina Dakhar, l’école ne

paye l’eau qu’au-delà d’une consommation de 15 m3 dans le cadre d’une mesure sociale consentie

par l’ASUFOR. A Notto Gouye Diama, l’eau est gratuite pour les branchements communautaires au

niveau des mosquées.



La capacité de l’ASUFOR à faire face aux charges courantes et amortissements est bonne dans la

plupart des sites d’autant plus que certains comme Begal et Thilor ont déjà acheté une pompe de

réserve. D’autres sites comme Médina Kane, Begal et Notto Gouye Diama ont un niveau d’épargne

satisfaisant dans des comptes bancaires qui leur permettra de faire face à ces charges et

amortissements. Cependant à Kabdou, les recettes ne sont pas suffisantes compte tenu de la

concurrence du forage de Ndiengue Diaw qui dessert également ce site avec une eau plus douce et

moins chère (150 FCFA le m3). Ainsi, selon les membres du BE de Kabdou, « si on paye les charges

courantes (salaires conducteur, fontainières, achat de gasoil, etc), il ne reste que 2500FCFA de

bénéfices et il arrive parfois qu’on soit déficitaire ». A Gueth Ardo, la capacité à faire face aux

amortissements n’est pas garantie d’autant plus que ce site ne dispose même pas d’un compte

bancaire.

Dans les sites de Mérina Dakhar et Notto Gouye Diama, les responsables de l’ASUFOR ont

mentionné le coût élevé de la facture d’électricité (en moyenne 2 millions de FCFA tous les deux

mois). A Begal, les responsables de l’instance de gestion du forage se plaignent eux du montant élevé

consacré à l’achat du gasoil (en moyenne 900 000 FCFA par mois).

En ce qui concerne la remise à la BPF des outils techniques et de gestion, les sites de Mbomboye,

Tébène, Kabdou, Thilor et Begal l’effectuent régulièrement. Cette situation est favorisée pour les deux

premiers (Mbomboye etTébène) par le fait qu’ils bénéficient d’un encadrement et suivi par un bureau

d’étude. Cependant, certains sites ne transmettent pas régulièrement tous les documents techniques

et de gestion. A Mérina Dakhar, selon le président de l’ASUFOR « on élabore un PV après chaque

réunion du BE et on remettait un exemplaire au sous-préfet, au conseil rural et à la BPF mais depuis

quelques mois nous n’avons pas déposé un exemplaire à la BPF ». A Notto Gouye Diama, les

responsables de l’ASUFOR soulignent : « jusqu’à présent, on ne faisait que des comptes rendus

oraux mais à partir de ce mois de juin nous allons élaborer des rapports écrits suite à la demande du

nouveau sous-préfet ». Pour le site de Médina Kane, seul le carnet de pompage est transmis à la BPF

dans la mesure où les PV de réunion n’y sont pas élaborés.

1.2.3 Analyse de la prise en compte des questions de genre

L’analyse rétrospective selon le genre est basée sur le contenu du document du programme

SEN/023 qui stipule que l’un des enjeux fondamentaux du développement local est l’égalité des

chances. Le document insiste également sur le fait que cette vision va au-delà des considérations

entre hommes et femmes, mais englobe les discriminations, religieuses, sociales, ethniques, etc.

Cette vision trouve sa pertinence dans le fait que la contribution de toutes les couches sociales est

primordiale pour un développement local durable. L’analyse de la prise en compte du genre dans les

projets d’eau potable et d’assainissement financés par la Coopération Luxembourgeoise est faite à

travers un tableau d’évaluation comportant trois critères principaux.

Le profil des besoins. Au niveau des sites bénéficiaires des projets d’eau potable et

d’assainissement de la Coopération Luxembourgeoise, le niveau de prise en compte des besoins et

aspirations des bénéficiaires est assez satisfaisant. Les besoins pratiques identifiés lors de la

définition des objectifs généraux du projet renvoient nécessairement à la disponibilité de points de

distribution d’eau potable et d’infrastructures d’assainissement adéquates en vue de promouvoir de

meilleures conditions d’existence.

Les entretiens ont révélé que la prise en compte des besoins de toutes les composantes sociales a

été réalisée à travers des études d’avant-projet qui ont été effectuées de manière participative. Ainsi,

une étude socio-économique a permis à la Coopération Luxembourgeoise de disposer de données

qui ont participé à la formulation des projets d’accès à l’eau potable, en fournissant des données

socio-économiques sur le village d’implantation du forage, ainsi que les villages susceptibles d’être

polarisés par le forage à réaliser. Cette étude a été le cadre de discussions et de validation des points



de localisation géographique des ouvrages de distribution d’eau potable, ainsi que des capacités

financières des usagers à supporter le coût de l’eau. Cette approche a été également reconduite pour

la mise en œuvre des infrastructures d’assainissement à travers une étude du milieu qui a permis de

déterminer les caractéristiques de la localité, d’évaluer la demande en assainissement et les coûts du

projet, mais également de proposer une stratégie de mise en œuvre.

Corrélativement aux besoins pratiques de toutes les couches sociales de la communauté relatifs à un

accès équitable et facile à l’eau potable et à un système d’assainissement approprié, des intérêts

stratégiques ont été soulevés de part et d’autres. Ceci résulte de l’identification des bénéficiaires

potentiels du projet et des discussions sur une reconsidération du jeu des acteurs dans la gestion des

projets d’eau potable et d’assainissement. Dès lors, trois types d’acteurs ont souhaité une

reconsidération de leurs rôles : les femmes, les éleveurs/maraîchers et les élus locaux.

Pour les femmes, la corvée d’eau leur incombe dans la division sociale des tâches selon le genre, dès

lors une plus grande implication dans la gestion des services de l’eau devrait permettre aux femmes

d’œuvrer pour une pérennité des réalisations. Les modalités d’accès du bétail aux services de l’eau

potable constituent une priorité majeure pour le développement du secteur de l’élevage. Par ailleurs,

compte tenu du fait que le secteur de l’hydraulique rurale ne soit pas une compétence transférée, le

niveau d’implication des collectivités locales constitue aussi une problématique majeure.

En vue de prendre en compte les intérêts stratégiques de toutes les composantes de la communauté,

notamment les trois acteurs précités, la Coopération Luxembourgeoise à donné des orientations ayant

trait à une implication effective des femmes dans les instances de gestion ( la moitié des membres du

CD et le tiers des membres du BE de l’ASUFOR sont des femmes), une représentation effective des

éleveurs et autres secteurs socioprofessionnels dans le CD et une présence consultative d’un

représentant de la Collectivité Locale dans le CD.

La prise en compte de l’équité. Des conditions de vie adéquates passent nécessairement par un

accès facile et équitable aux services sociaux de base. Au niveau des sites cibles de la présente

étude, le niveau d’accès équitable aux services et produits du projet ont été analysé d’abord par

rapport à l’évolution du nombre de points d’eau collectifs et individuels, l’évolution du coût de l’eau, la

valorisation d’activités économiques à partir de l’eau du forage, ainsi que le niveau d’accès aux

infrastructures d’assainissement.

L’objectif principal des projets d’eau potable est de faciliter l’accès aux points d’eau potable aux

populations bénéficiaires. Dès lors, dès la mise en place du projet, un système d’adduction d’eau

potable est mis en place en vue d’alimenter des bornes fontaines pour l’approvisionnement en eau

potable des ménages. L’analyse du tableau relatif à l’évolution du nombre de points d’eau potable

révèle qu’au-delà de deux ans d’existence, les usagers ont tendance à délaisser les bornes fontaines

au profit des branchements particuliers. Ceci induit un accès physique à l’eau potable très satisfaisant.

En plus, le coût de l’eau au niveau du branchement particulier est plus accessible que celui des

bornes fontaines du fait de la diminution des charges, notamment la rémunération des fontainiers.

Dans la quasi-totalité des sites de deux ans d’existence et plus, le prix du mètre cube d’eau potable

est passé de 400 Fcfa à 250 Fcfa en moyenne. Ce qui peut permettre d’allier l’accessibilité physique à

l’accessibilité financière pour les projets d’eau potable.



Tableau 5 : Evolution du nombre de points d’eau

Sites

Année de la mise en place du projet Nombre d'année d'existence du

forage

AN - N+… après le projet

Villages polarisés

Nombre BF

Nombre BP

Villages polarisés

Nombre BF

Nombre BP

Bégal 15 30 0 12 27 37 340 Thillor 15 25 0 12 15 18 250 Médina Kane 27 29 0 9 27 19 306 Gueth Ardo 8

9 6 0 227

Mérina Dakhar 29 40 0 6 30 38 310 Kabdou 14 27 0 2 16 27 25 Notto Gouye Diama 12 44 200 2 12 44 200 Tébène 16 - - 0 16 - - Mbomboye 7 33 0 0 7 33 0 9 sites 143 228 200 - 156 216 1658

L’analyse du niveau d’accessibilité des points d’eau aux transhumants a révélé le faible niveau de

pratique de la transhumance dans la zone. Globalement, c’est le cheptel de ces zones qui part en

transhumance et il est très rare de constater l’arrivée de cheptel transhumant dans la zone. Le seul

cas de figure a été cité au niveau du site de Kabdou où l’approche consiste à discuter avec le

propriétaire du cheptel en appliquant le tarif proposé pour le cheptel de la localité. La seule différence

est que les transhumants paient à l’avance, avant l’abreuvement de leur cheptel, ce qui n’est pas

appliqué pour le cheptel local.

Pour ce qui est de l’accès aux infrastructures d’assainissement, la stratégie mise en œuvre au niveau

des sites a permis de faciliter l’accès, notamment du fait de la faiblesse des contributions financières

par rapport à la qualité des produits. Néanmoins, les édicules publics ne sont pas encore réalisés

même si dans sa programmation, le projet SEN/026 prévoit la réalisation de 60 édicules publics dans

les écoles, mosquées, marchés et daaras réparties entre les régions de Thiès et de Louga. Le design

prévu permet de dire qu’il ya une prise en compte des questions de genre du fait de la prévision de

réalisation d’un box de huit latrines comportant deux entrées opposées. L’une des entrées donnant

accès à trois latrines et un urinoir est réservée aux hommes, la seconde entrée permet d’accéder aux

latrines réservées aux femmes et à la latrine des handicapés.

Même si la mise en œuvre des projets d’eau potable et d’assainissement a facilité l’accès à l’eau

potable et à un assainissement de qualité, force est de constater le faible niveau d’équité dans l’accès

aux services et produits du projet. En ce qui concerne les projets d’eau potable, l’existence encore de

bornes fontaines au niveau des sites ayant plus de cinq ans d’existence s’explique selon les

bénéficiaires de forage par les difficultés de prise en charge des frais de raccordement à domicile par

certains ménages. D’autant plus que les ASUFOR ne peuvent pas encore supporter ces types de

frais, ce qui tend à atténuer l’équité dans l’accès physique et financière à l’eau potable. Ceci est

exacerbé par le coût de l’eau qui est plus élevé au niveau des bornes fontaines où s’approvisionnent

généralement les ménages au faible niveau de revenus.

Quant aux projets d’assainissement, le faible niveau de prise en compte de l’équité est ressenti à

travers le ciblage des localités bénéficiaires. En effet, les projets d’assainissement suivent les sites

bénéficiaires du volet eau potable avec la Coopération luxembourgeoise, ce qui fait que deux villages

distants de moins d’un km peuvent avoir un traitement différentiel en matière d’accès aux

infrastructures d’assainissement. Egalement, la forte concentration des actions du projet dans certains

départements des régions de Thiès et de Louga (départements de Tivaouane, Kébémer et dans une

moindre mesure Louga) fait que certains sites couverts par le volet eau de la Coopération

Luxembourgeoise sont confrontés à des problèmes d’assainissement. Ceci s’explique par l’approche

à la demande qui fait qu’il n’ya pas de quotas limitatifs, dès lors certaines concessions bénéficient de

plusieurs latrines alors que des localités ne sont pas encore desservies par le projet. Cette approche

affecte le taux de couverture géographique des latrines, d’autant plus que les partenaires qui

interviennent dans ce secteur sont très rares au niveau de ces deux régions.



A la lumière de cette analyse, il y a lieu de réduire de manière significative les différences d’accès aux

infrastructures d’assainissement à travers l’extension dans tous les départements des deux régions

d’une part, et d’autre part, en levant l’aspect restrictif qui frappe les localités non bénéficiaires du volet

eau potable de la Coopération Luxembourgeoise. Pour le volet hydraulique rurale, l’option de

privilégier les branchements particuliers dès la mise en place du projet est saluée par la population

d’autant plus que les ASUFOR estiment que la gestion des branchements particuliers est plus aisée

que celle des bornes fontaines.

L’analyse des rôles. La différenciation liée au genre dans la participation de toutes les couches

sociales dans la gestion des projets communautaires est le phénomène le plus visible dans les zones

rurales. Ceci a d’ailleurs motivé la Coopération Luxembourgeoise qui a donné des orientations dans la

composition des organes de gestion des projets d’eau potable qui doivent avoir la configuration

suivante : la moitié des membres des CD doivent être des femmes, de même que le tiers des

membres des BE. Toutefois, si globalement cette configuration est notée lors de la mise en place du

projet, au terme de quelques années de fonctionnement, ce profil n’est plus respecté (sites de Bégel

et de Thylor).

Graphique 1 : Participation qualitative des femmes aux instances de décision

Par ailleurs, une analyse qualitative de la participation des femmes dans les instances décisionnelles

des ASUFOR permet de noter le rôle secondaire qui est globalement affecté aux femmes dans la

gestion des projets d’eau potable. Une analyse du profil des postes décisionnels affectés aux femmes

montre que sur la norme du tiers des membres des BE réservée aux femmes, il ne leur est octroyé

que des postes secondaires. En effet, une étude genre des personnes qui occupent les postes de

présidence, secrétariat général et trésorerie des BE des ASUFOR montre qu’au niveau de trois sites,

ces postes sont exclusivement occupés par des hommes. Au niveau de quatre sites, seul un poste sur

trois est affecté aux femmes. Seul le site de Tébène et dans une moindre mesure celui de Bégel

semblent être en phase avec les recommandations du projet.



Graphique 2 : Niveau d’application des normes de représentativité qualitative du projet selon le genre

Le niveau d’implication des femmes dans les projets d’assainissement est plus perceptible du fait de

l’approche développée. En effet, le CREPA qui est maître d’ouvrage délégué a développé des aspects

d’IEC basés sur un renforcement de capacités de leaders locaux en vue de pérenniser les acquis. Le

CREPA s’est appuyé sur des leaders femmes au niveau de chaque village pour la promotion de

l’hygiène et de l’assainissement. D’ailleurs, au niveau des Comités Locaux de Pilotage (CLP) mis en

place dans chaque village par le CREPA, on note une assez bonne représentativité des femmes,

notamment, la présidente de GPF, le relais et la responsable de l’hygiène, entre autres.

Les facteurs d’influence. L’identification des facteurs qui influencent la situation de genre dans les

sites visités révèle que l’environnement socioculturel et religieux est très prégnant dans les zones

rurales. D’ailleurs, il a été constaté que la position sociale des hommes et des femmes détermine,

d’une manière générale, leur niveau de participation dans les processus de prise de décision.

Le constat quasi-généralisé est la présence d’autorités locales (marabouts, notables, chefs de village,

élu local, etc.) qui procède de manière directe ou indirecte à la responsabilisation de personnes

susceptibles d’assurer des rôles dans la conduite des projets d’eau et d’assainissement. Cette réalité

réduit le degré d’implication et de participation des couches vulnérables au processus du

développement dont elles constituent pourtant un levier incontournable. Cette situation est exacerbée

par l’analphabétisme des femmes qui limite leur accès à certains postes décisionnels.

1.2.4 Synthèse analytique : tableau de synthèse

La synthèse analytique a été effectuée sur la base des résultats des grilles d’évaluation relatives au

genre et à la bonne gouvernance. Un jeu de couleur a été utilisé afin d’apprécier la situation de

chaque site : le vert indique un excellent résultat, le jaune est un bon résultat, le mauve est une

situation moyenne, la couleur orange révèle une situation passable, alors que le rouge exprime un

mauvais résultat. L’analyse du tableau a également permis de dégager une typologie des sites qui

laisse apparaître trois principaux groupes :

le type 1 : les sites ayant un bon comportement : les sites de Médina Kane et de

Mbomboye sont caractérisés par une bonne prise en compte des principes de bonne

gouvernance, ainsi qu’une assez bonne application des questions de genre. Si pour le site de



Mbomboye, la situation de démarrage limite notre analyse, pour le site de Médina Kane, cette

approche leur a permis d’engranger des résultats financiers et matériels satisfaisants ;

le type 2 regroupe les sites ayant un comportement moyen en termes de prise en

compte du genre et de la bonne gouvernance. Ils concernent les sites de Mérina Dakhar,

Bégél, Thylor, Notto Gouye Diama, Tébène et Kabdou. Leur situation qui est jugée

acceptable tant au point de vue du genre que de la bonne gouvernance reflète globalement la

situation des ASUFOR des régions de Thiès et de Louga.

le type 3 concerne le site de Gueth Ardo qui présente une situation déficitaire. Il

présente une situation insuffisante autant pour la prise en compte du genre que de la bonne

gouvernance. Cette situation serait imputable à l’absence d’autonomie des organes de

gestion, ainsi que les pesanteurs religieuses.

26

ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION DES PROJETS D’EAU

POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT A LA PROMOTION DU GENRE ET DE LA BONNE

GOUVERNANCE

Tableau 6 : Tableau de synthèse de la grille d’analyse

Cadre d'analyse

Thèmes Indicateurs Sites

Mérina Dakhar

Bégel Thylor Mbomboye Notto Gouye Diama

Tébène Gueth Ardo

Kabdou Madina Kane

Genre

Profil des besoins

Prise en compte des besoins de toutes les composantes sociales

Définition des intérêts stratégiques des groupes vulnérables

Participation des différentes couches sociales dans la définition des objectifs généraux du projet

Profil des bénéficiaires potentiels du projet

Prise en compte de l'équité

Equité dans l'accès aux services et produits du projet

Accessibilité des produits des projets d'eau potable aux femmes

Accessibilité des points d’eau dans les structures éducatives

Accessibilité des infrastructures d’assainissement dans les structures éducatives

Accessibilité des points d’eau pour les transhumants

Accessibilités des infrastructures d’assainissement à toutes les couches sociales

Analyse des rôles

Représentativité des femmes dans les instances de gestion

Participation qualitative des femmes aux instances décisionnelles des projets d'eau

Participation qualitative des femmes aux activités d'hygiène/assainissement

Bonne gouvernance

Capacités et fonctionnement de l’ASUFOR

Existence de l’ASUFOR et de ses organes

Fonctionnalité de l’ASUFOR et de ses organes

Qualité des ressources humaines du BE (capacités à exécuter les orientations du CD)

Existence de compte bancaire

Montant disponible à la banque

Dynamique institutionnelle et gestion démocratique

Tenue régulière des réunions du BE (périodicité)

Production de procès verbaux de réunion

Organisation de réunions d’évaluation du niveau d’exécution des orientations du CD

Renouvellement périodique des organes

Organisation de comptes rendus des activités aux usagers et régularité

Fonctionnement du forage

Fonctionnalité des ouvrages de distribution d’eau

Système de tarification de l'eau

Capacité de l'ASUFOR à faire face aux charges courantes et amortissements

Régularité de la remise des outils technique de gestion et financiers (fiche de pompage, bilan mensuel de l’eau)

LEGENDE

Insuffisant

Passable

Assez bon

Bon

Excellent

27



GOUVERNANCE

1.2.5 Perception des acteurs institutionnels

Les principaux acteurs institutionnels interrogés sont les responsables des services déconcentrés de

l’hydraulique, de l’assainissement, des Agences Régionales de Développement (ARD) dans les

régions de Louga et Thiès et des autorités locales (Président de conseil rural et adjoint au sous-

préfet). Les responsables des services déconcentrés de l’hydraulique ont tous apprécié positivement

les interventions des projets Lux-Dévelopment dans leur région car elles ont permis d’améliorer

l’accès des populations à l’eau potable grâce aux forages multi-villages qui polarisent plusieurs

localités. Selon le chef de la Division régionale de l’hydraulique de Louga, « c’est avec les projets Lux-

Dévelopment que la région a bénéficié de forages multi-villages. Ces projets nous ont permis

d’améliorer le taux de desserte en eau potable dans le département de Kébémer. C’est aussi avec ces

projets que nous avons commencé à mettre en place les ASUFOR dans la région. La principale

recommandation que nous formulons est l’extension des projets Lux-Dévelopment dans les

départements de Louga et Linguère ».

Selon le chef de la Division régionale de l’hydraulique et le chef de la BPF de Thiès, les forages multi-

villages sont plus rentables et ils garantissent un meilleur équilibre entre les recettes et les dépenses

que les forages mono-villages. En termes de recommandation, le chef de la Division régionale de

l’hydraulique de Thiès insiste sur la nécessité de renforcer les moyens des BPF pour leur permettre

d’assurer le suivi de la gestion des forages après le retrait des bureaux d’études et des projets. Il

pense que le système ASUFOR est adapté pour une bonne gouvernance dans le domaine de l’eau

mais qu’il faut les accompagner pour qu’elles s’habituent aux bonnes pratiques en matière de gestion.

Les responsables des services régionaux d’assainissement rencontrés à Louga et Thiès mentionnent

la prise en compte des principes de genre dans les projets de réalisation des édicules publics à

travers des box réservés aux femmes et personnes handicapées et des rampes pour en faciliter

l’accès à ces dernières. En outre, des relais féminins sont formés dans les différents sites

bénéficiaires de ces projets en vue de la sensibilisation des populations sur les mesures d’hygiène

individuelle, collective et d’entretien des latrines. La prise en compte des groupes vulnérables

notamment les pauvres est assurée à travers la contribution demandée pour bénéficier des latrines

qui est jugée abordable par le chef du Service régional d’assainissement de Louga.

Les services régionaux d’assainissement sont récents au Sénégal où ils n’existent que depuis 3 ans.

Dans le cadre des projets Lux-Dévelopment, ces services sont chargés de superviser les activités du

CREPA qui est le maître d’ouvrage délégué pour le volet assainissement aussi bien du point de vue

technique que de celui de l’ingénierie sociale. Nous avons déjà montré ci-dessus que le CREPA

dispose d’un pool de techniciens et d’animateurs et qu’il s’appuie au niveau des sites sur des relais

féminins pour la sensibilisation et sur des maçons villageois qu’il forme pour la réalisation des latrines.

Selon le chef du service régional d’assainissement de Thiès, il est nécessaire d’harmoniser les

démarches des différents intervenants et projets en matière d’assainissement en milieu rural, surtout

pour les modèles de latrines. Il a apprécié positivement les interventions de Lux-Dévelopment qui est

le seul bailleur de fonds à financer les latrines dans la région de Thiès. Cependant, il déplore le fait

que Lux-Dévelopment ne finance des ouvrages d’assainissement que dans les villages desservis par

les forages de ses projets. Cette position est partagée par le Président du Conseil rural de Mérina

Dakhar qui souligne que cette approche ne tient pas compte des réalités sociologiques locales qui

font que les membres d’une localité sont mal à l’aise quand ils disposent de latrines alors que les

populations d’un village voisin n’en ont pas. Enfin, le chef du service régional d’assainissement de

Thiès a insisté sur l’intérêt des activités basées sur l’approche ATPC (assainissement total piloté par

les communautés) qui privilégie la sensibilisation des populations afin de les inciter à prendre

l’initiative de la réalisation des latrines dans leurs villages. En termes de recommandation, il a

28



GOUVERNANCE

préconisé le renforcement des moyens humains et logistiques des services régionaux de

l’assainissement pour leur permettre de mieux assurer leurs missions.

Selon le directeur de l’Agence régionale de développement (ARD) de Thiès, la problématique genre

est fondamentale dans la mesure où la corvée d’eau revient dans les sociétés rurales traditionnelles

sénégalaises à la femme. Concernant la bonne gouvernance, le directeur de l’ARD de Thiès pense

qu’elle doit débuter au sein de la communauté par la mise en place de structures de gestion

communautaire pour favoriser la pérennisation des ouvrages hydrauliques d’où la nécessité d’une

« bonne gouvernance communautaire ». Il ajoute que l’ARD apporte un appui aux services de

l’hydraulique dans le respect du principe de subsidiarité en vue d’un suivi rapproché de la gestion des

forages. En termes de recommandations, il préconise la modernisation de la gestion des ASUFOR

(outils modernes tels que les logiciels) et le développement d’activités de sensibilisation. Le directeur

de l’ARD de Thiès préconise également une plus grande implication des collectivités locales dans la

gestion des forages d’autant plus que le contexte est la décentralisation et en cas de panne du forage,

la collectivité locale (conseil rural) est la première à être interpellée par les populations. Cette position

est partagée par le Président du Conseil rural de Mérina Dakhar qui ajoute que la compétence eau

doit être transférée aux collectivités locales. L’adjoint au sous-préfet de Mérina Dakhar pense

également que la compétence eau doit être transférée aux collectivités locales. En ce qui concerne le

genre, le Président du Conseil rural de Mérina Dakhar souligne qu’une fois le problème de la corvée

d’eau résolu à travers un meilleur accès des ménages à cette denrée, les femmes pourront

développer des activités économiques. Il ajoute que les fonds des ASUFOR doivent contribuer au

développement local et à la micro-finance au lieu de dormir dans des comptes bancaires.

Le directeur de l’ARD de Thiès mentionne aussi que les collectivités locales (CL) doivent faire l’effort

d’une perception plus fine de la problématique eau (identification des potentialités en eau de la CL,

développement de partenariats, etc.). Enfin, il a mentionné que l’ARD est prête à développer des

outils de promotion de la bonne gouvernance de l’eau en relation avec les services de l’hydraulique,

les collectivités locales et les autres acteurs.

1.3. CAPITALISATION DES EXPERIENCES DANS LA ZONE DU

PROJET

Un certain nombre de projets sont présents dans la zone d’intervention de Lux Développement et il

convient de capitaliser leurs approches et expériences en matière de genre, bonne gouvernance,

promotion de l’hydraulique villageoise et de l’assainissement rural.

1.3.1 Projet « Villages du millénaire »

Tout d’abord, le Projet « Villages du millénaire » a une démarche originale basée sur :

une approche synergique à travers des interventions dans tous les secteurs de la vie

économique et sociale d’une communauté ;

une approche participative et inclusive en ciblant toutes les composantes de la communauté ;

une prise en compte transversale du genre dans toutes les composantes du projet.

29



GOUVERNANCE

Le projet des villages du millénaire est né d’un partenariat entre l’Institut de la terre de l’université

Columbia, le Projet du Millénaire, le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD),

le Millénium Promise et le Millénium Villages International. C’est un projet régional concernant 10 pays

africains dont le Sénégal. Au Sénégal, la zone d’intervention du projet est constituée de l’ensemble

des villages de la communauté rurale (CR) de Léona, arrondissement de Sakal dans le département

de Louga. Ce projet vise à aider la CR ciblée à réaliser les OMD à travers :

l’autonomisation des communautés par le biais de la participation et du leadership au niveau de

la conception, de l’exécution, du contrôle et de l’évaluation des actions ;

une intervention basée sur une recherche scientifique éprouvée associée à une bonne

connaissance des réalités locales ;

la synergie d’actions avec les programmes communautaires, régionaux et gouvernementaux

existants dans la zone du projet ;

la conception et la mise en œuvre de modèles réplicables ;

une bonne politique de retrait du projet préparant à l’auto prise en charge des populations

rurales bénéficiaires.

Ce projet participatif vise à démontrer que des interventions à base scientifique, l’implication et le

leadership des institutions et communautés locales peuvent contribuer à l’atteinte des OMD.

1.3.2 Projet de Développement Rural Durable

Le projet de développement rural durable (PDRD) vise à promouvoir le développement d’activités

économiques autour des forages sur la base des excédents d’eau ou en d’autres termes une fois les

besoins domestiques satisfaits. Le maraîchage est l’activité économique la plus développée surtout

par les GPF. Le PDRD a ainsi développé un guide relatif au développement de ces activités

économiques. Plus spécifiquement, ce projet se propose de :

former les personnes chargées de la vulgarisation du développement communautaire ;

élaborer des outils (guide et fiches techniques de développement communautaire) ;

renforcer le système de vulgarisation du modèle de développement conçu par le projet.

Le PDRD financé par la JICA, couvre les sites de Moukh Moukh, Mbéyène-Négué, Bakhaya, Ndate-

Bélakhore et Nguith dans la région de Louga ainsi que celui de Taïba Ndiaye dans la région de Thiès.

Le PDRD assure aussi le renforcement des capacités des ASUFOR en comptabilité et gestion de

l’eau (calcul de l’excédent d’eau à utiliser pour le maraîchage). Les populations cibles du projet

bénéficient également de formation en techniques culturales.

1.3.3 Programme de Réduction de la Pauvreté

Le programme de réduction de la pauvreté (PRP) s’inscrit dans le cadre de la stratégie de réduction

de la pauvreté au Sénégal à travers deux principaux axes :

l’axe stratégique dit soft ;

l’axe opérationnel avec la réalisation d’infrastructures sociales dans le cadre de Fonds de

développement local (FDL).

Le PRP financé par le PNUD et la coopération luxembourgeoise intervient dans les régions de Louga,

Thiès, Saint-Louis et Matam. La vision du PRP en matière de genre porte sur le renforcement des

capacités des femmes à participer au développement économique et aux instances de décision. Le

PRP insiste sur la prise en compte des besoins pratiques et stratégiques des femmes. Une

discrimination positive en faveur des femmes est appliquée dans le cadre du micro-crédit. En ce qui

concerne les infrastructures sociales, le PRP encourage l’accès des personnes handicapées avec la

mise en place de rampes d’accès. En ce qui concerne la gouvernance, le PRP développe une

30



GOUVERNANCE

approche quartier en travaillant en milieu urbain avec les conseils de quartier et en zone rurale avec le

conseil rural depuis l’identification des besoins jusqu’à la réalisation des infrastructures. Le

programme s’appuie aussi sur les plans de développement des quartiers (PDQ) en milieu urbain et

sur les plans locaux de développement (PLD) en zone rurale.

1.3.4 CARITAS Diocésaine de Thiès

Dans la région de Thiès plus précisément au niveau de la vallée du Diobass, CARITAS développe

deux programmes d’hydraulique avec la coopération belge. CARITAS insiste sur le renforcement des

capacités et l’accompagnement des populations y compris pour la prise en compte du genre. En ce

qui concerne l’assainissement, CARITAS mène des actions de sensibilisation et de construction de

latrines moyennant une contribution financière de 20% et une contribution en nature des bénéficiaires.

Pour la bonne gouvernance, CARITAS met l’accent sur le renouvellement des instances de gestion

des ASUFOR.

1.3.5 Approches et expériences des structures sanitaires et scolaires

En plus de ces projets, il convient de s’intéresser aux approches et expériences des structures

sanitaires et scolaires rencontrées dans les régions de Louga et Thiès. Ainsi, le poste de santé de

Diokoul Diawrigne mène des actions de sensibilisation sur la santé de la mère et de l’enfant :

causeries avec les femmes sur l’importance des consultations prénatales (CPN), des

consultations postnatales, de la planification familiale (PF) et sur la prévention de la

transmission mère-enfant du VIH/SIDA (PTME) ;

causeries sur les relations entre l’hygiène et la santé et sur les risques de bilharziose pour les

enfants fréquentant les marigots pendant l’hivernage,

Il s’y ajoute les « badiène gokh » qui sensibilisent les populations rurales en vue du recours aux

services de santé et les matrones qui mènent aussi des activités de sensibilisation sur la santé

maternelle. L’école élémentaire de Mérina Dakhar mène des actions de sensibilisation des élèves sur

l’hygiène et l’assainissement. Les parents d’élèves sont eux sensibilisés sur la scolarisation des filles

(SCOFI) qui va ainsi contribuer à la réduction des inégalités de genre et plus tard à une participation

satisfaisante des femmes aux instances de décision. Selon le directeur de cette école, la scolarisation

des filles pose moins de problème dans cette zone que celle des garçons car les parents préfèrent

envoyer ces derniers dans les « daaras » (écoles coraniques). Cependant, le problème du maintien

des filles à l’école se pose avec acuité d’après le directeur de l’école du fait des mariages précoces

des filles. Il mentionne également que les structures de santé font appel à l’école pour contribuer aux

actions de sensibilisation sur la vaccination des enfants. En outre, l’association des parents d’élèves

(APE) a contribué à la promotion de l’hygiène et de l’assainissement dans cette école à travers la

réhabilitation du bloc de latrines scolaires.

En résumé, les expériences des partenaires sont diverses même si elles contribuent toutes à la prise

en compte du genre et de la bonne gouvernance à travers le renforcement des capacités des acteurs

et la sensibilisation des populations. Ces partenaires développent également des actions en vue de

l’amélioration de l’accès des populations aux services d’eau potable et d’assainissement. Ces actions

s’accompagnent généralement de la sensibilisation des populations pour l’amélioration de l’hygiène et

la promotion de la santé de la mère et de l’enfant. L’approche participative est également privilégiée

par les projets et partenaires rencontrés dans les régions de Thiès et Louga.

31



GOUVERNANCE

2.1 METHODE D’ANALYSE PROSPECTIVE

Les fondamentaux de l’analyse prospective sont :

la prise en compte des principes de bonne gouvernance ;

l’application des questions de genre.

Les besoins d’élaborer un document de prospective pour les projets d’eau potable et

d’assainissement trouvent leur fondement dans la volonté de mettre en œuvre de manière

concomitante ces deux principes. D’autant plus que la prospective permet d'élaborer de manière

participative les stratégies pour mieux appréhender le futur. La stratégie adoptée devra dès lors,

répondre aux critères ci-après :

anticiper sur les mutations qui s'opèrent dans la conception, la gestion et le suivi des projets

d’eau potable et d’assainissement en promouvant un environnement juridique et

réglementaire approprié ;

être porteur d'une cohésion sociale en apportant une réponse pratique aux besoins

stratégiques de chaque composante de la population ;

promouvoir un développement économique durable par une exploitation rationnelle du forage

et en garantissant un accès équitable et une gestion transparente aux produits et services du

projet.

L’analyse rétrospective a permis l’identification des principaux enjeux et défis à relever pour une

meilleure prise en compte des principes de genre et de bonne gouvernance dans les projets d’eau

potable et d’assainissement. Pour atteindre cet objectif majeur, il importe d’atténuer les effets des

contraintes identifiées dans l’analyse rétrospective, à capitaliser les bonnes pratiques des projets

intervenant dans la zone et à mettre en œuvre les recommandations des acteurs institutionnels du

secteur. Cette orientation globale sera déclinée au niveau de ces différents axes :

améliorer le niveau de prise en compte des critères de transparence en vue d’impulser les bases

d’un développement communautaire durable et concerté à partir des projets d’eau potable et

d’assainissement ;

inciter à l’application des principes d’imputabilité de manière à instaurer un climat de dialogue et

d’échanges entre les usagers, les acteurs économiques locaux et les préposés à la gestion des

services des projets d’eau potable et d’assainissement ;

favoriser l’équité dans l’accès aux services et produits des projets d’eau potable et

d’assainissement dans l’optique de corriger les déséquilibres existants ;

promouvoir une participation effective de tous les acteurs de la communauté en fonction de leurs

attributions spécifiques tout en intégrant les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur ;

32



GOUVERNANCE

gérer la dimension entre-aide de manière à promouvoir une solidarité active entre les différentes

composantes de la population, pour un accès équitable aux services et produits des projets d’eau

potable et d’assainissement ;

influencer les politiques à travers des plaidoyers et des actions dans le but de favoriser la

valorisation d’activités économiques durables sur la base d’une exploitation rationnelle de l’eau

du forage.

Selon la méthodologie retenue, la démarche prospective est organisée en trois phases :

Analyse de la matrice d’intelligence stratégique ;

Construction des scénarii ;

Analyse des options.

2.2 ANALYSE DE LA MATRICE D’INTELLIGENCE STRATEGIQUE

L’analyse structurelle doit permettre d’identifier à partir des grandes thématiques de l’étude, les

variables clés autour desquelles il est possible d’exécuter un projet d’eau potable et d’assainissement

avec une réelle prise en compte des critères de genre et de bonne gouvernance. Les variables seront

étudiées en fonction des :

tendances lourdes qui “impactent” à long terme sur leur prise en compte dans tout le

processus du projet ;

germes de changement qui peuvent avoir des effets de “brouillage” ou d’innovation ;

incertitudes critiques qui peuvent être un facteur moteur et sensible, un fait porteur d’avenir ou

qui peut porter sur la stratégie menée dans l’avenir par l’un des acteurs ;

opportunités ou contraintes en termes de réelle prise en compte dans tout le processus du

projet ;

forces qui sont des atouts internes au système et sur lesquels on peut s’appuyer comme

leviers pour bâtir des stratégies ;

menaces qui représentent les risques qui proviennent de l’environnement extérieur du

système ;

et enfin au jeu des acteurs qui développent différentes stratégies.

33



GOUVERNANCE

Tableau 7 : Matrice d’intelligence stratégique

Variables

FACTEURS SWOT

Tendances lourdes

Faits porteurs d’avenirs/ Germes de changement

Incertitudes critiques Acteurs Stratégies passées et présentes

Forces Faiblesses Opportunités Menaces

Transparence

Existence d'ASUFOR et de CLP Existence d'outils de gestion

Élaboration de bilans financiers et d'activités Tenue de réunions périodiques des instances de gestion Production de PV de réunion

Ingérence des guides religieux et des élus locaux dans la gestion du forage Léthargie du CLP Appropriation de la gestion du forage par le gérant délégué

Services déconcentrés Elus locaux OCB et leaders d'opinion Autorités administratives ASUFOR et CLP Projet et partenaires au développement

REGEFOR

Existence d'organes d'ASUFOR et de CLP opérationnels Existence de bilans d'activités et financiers

Absence de comptes rendus systématiques Ingérence de leaders d'opinion

Appui-conseil des services déconcentrés, de l'administration locale et des projets Mise en œuvre du SEN/023 (composante accompagnement)

Pratiques corruptives Politisation des instances de gestion

Imputabilité

Transmission des bilans d'activité et financiers à la BPF Transmission de la feuille de pompage à la BPF

Organisation de réunions de comptes rendus au niveau du CD Restitution des activités de l'ASUFOR par chaque délégué au niveau du village Transmission des bilans d'activité et financiers au Sous-préfet et au Conseil Rural

Non respect des périodicités de tenue des réunions des instances de gestion et de transmission des PV Absence de production de PV de réunions par les instances de gestion Absence d'assemblée générale annuelle de compte rendu des activités de l'ASUFOR


REGEFOR

Organisation de réunions de comptes rendus au niveau du CD Restitution des activités de l'ASUFOR par chaque délégué au niveau du village Transmission des bilans d'activité et financiers au Sous-préfet et au Conseil Rural

Absence de comptes rendus systématiques aux usagers

Appui-conseil des services déconcentrés et des projets Mise en œuvre du SEN/023 (composante accompagnement)

Analphabétisme des membres des instances de gestion

Equité

Généralisation des BP Vente de l'eau au volume Représentation des femmes dans les organes des ASUFOR Modicité des contributions pour l'accès aux latrines

Représentation des femmes et des groupes professionnels dans les instances de gestion Scolarisation des filles Prise en compte des besoins des personnes handicapées pour les édicules publics

Analphabétisme des femmes Pesanteurs socioculturelles Abordabilité du coût de l'eau au niveau des BF et des BP Délaissement des BF et BP au profit des BC (écoles, mosquées et structures de santé)


REGEFOR Approche multi-village Approche à la demande pour les ouvrages d'assainissement SNEEG

Respect des critères de mise en place du CD, du BE (ASUFOR) et du CLP Facilitation de l'accès à l'eau potable aux écoles, mosquées et structures de santé

Analphabétisme des femmes

SNEEG Mise en œuvre du SEN/023 (composante accompagnement)

Faible taux de maintien des filles à l'école Arrêt des programmes d'alphabétisation des femmes

34



GOUVERNANCE

Participation

Organisation d'assemblées de renouvellement des organes Organisation d'assemblée générale de mise en place des ASUFOR et des CLP Existence de relais féminins dans les villages pour la sensibilisation des populations

Représentation du CR à titre consultatif dans le CD Représentation des GPF, chef de village et structure de santé dans le CLP Organisation de séances de sensibilisation et de journées de set-setal

Absence d'assemblée générale de renouvellement des organes de l'ASUFOR Faible niveau d'implication du conseil rural dans la gestion des forages Appropriation de la gestion du forage par le gérant délégué


REGEFOR Code de l'eau Code de l'assainissement Loi sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Incitation à la participation aux réunions des organes de gestion à travers les indemnités de transport

Absentéisme aux réunions des instances de gestion

Mise en œuvre du SEN/023 (composante accompagnement)

Relations assez tendues entre conseil rural et ASUFOR

Solidarité

Forte cohésion sociale Modicité des contributions pour l'accès aux latrines

Amélioration de l'accès des groupes vulnérables aux ouvrages d'assainissement et à l'eau potable

Retrait du projet qui subventionne les ouvrages d'assainissement Absence de programme de densification du réseau AEP


Entre-aide sociale

Existence de liens de parenté Facilitation de l'accès à l'eau potable aux écoles, mosquées et structures de santé

Pauvreté des ménages

Appui financier de partenaires au développement et du conseil rural

Pratiques corruptives Manque de transparence

Valorisation d’activités

Utilisation prioritaire du forage pour l'approvisionnement domestique et l'abreuvement du bétail

Développement du maraîchage, micro-crédit et d'activités génératrices de revenus (achat et location de chaise, bâches, véhicule) Cotisation périodique des femmes pour l'achat de produits d'entretien

Disponibilité en quantité suffisante de l'eau pour le maraîchage Absence de transparence dans la gestion des activités (maraîchage et micro-crédit) Prééminence des activités économiques sur le renouvellement des équipements hydrauliques Accès des femmes à la terre


Octroie de parcelles maraichères au GPF de chaque village desservi par le forage à Médina Kane

Abordabilité du coût de l'eau pour les activités maraîchères

Absence d'encadrement technique Déficit de formation en technique de maraîchage Absence de textes réglementaires sur l'utilisation des recettes du forage pour développer des activités économiques

Guide de développement communautaire durable par une exploitation rationnelle de l'eau du forage (PRDR)

Faible accès des femmes à la terre et au crédit

35



GOUVERNANCE

2.1 CONSTRUCTION DES SCENARIOS

Au cœur de la démarche prospective, l’élaboration des scénarii qui est la seconde étape de la

démarche adoptée. Chacune des variables clés est analysée selon un jeu d’hypothèses

vraisemblables susceptibles d’éclairer les trajectoires afin de définir des stratégies capables

d’entraîner des changements positifs. Des questions caractérisées bien sûr par des incertitudes

majeures par rapport à l’horizon temporel du futur qui n’est pas par définition maitrisable.

Il s'agit d'explorer pour chacune des variables les hypothèses alternatives ou modalités de réponses.

Une réflexion de combinaison des hypothèses avancées est l’étape qui a permis d’aboutir à un

ensemble de futurs possibles et d'envisager trois scénarios. La scénarisation a permis de mettre en

évidence les facteurs d’évolution susceptibles de modifier les tendances actuellement en cours, d’agir

sur les futurs possibles et d'identifier les opportunités et les risques de ruptures possibles de la

tendance, ceci afin d’éclairer les stratégies capables de soutenir des changements positifs.

Scénario tendanciel

Globalement, les projets d’eau potable et les projets d’assainissement sont mis en œuvre de manière séparée

avec des approches plus ou moins différenciées, si la tendance se poursuit, on pourra avoir :

Pour les projets d’eau potable, une gestion assurée par les usagers à travers l’ASUFOR dont les organes sont le

CD et le BE. Le BE qui est l’organe d’exécution est composé de neuf membres dont la composition reflète la

prise en compte du genre (représentation des femmes et des groupes socioprofessionnels). Cependant, dans la

pratique, même si les femmes et les groupes vulnérables sont représentés dans les instances décisionnelles, ils

occupent d’une manière générale, des rôles secondaires dans la gestion des projets d'eau potable et ont un

accès limité, voire faible aux activités économiques induits par les projets.

Le BE applique les directives du CD grâce à des outils de gestion qui sont renseignés et font l’objet chaque mois

d’un rapport des activités, ainsi qu'un bilan financier qui sont ensuite soumis au CD selon une périodicité

variable. Par ailleurs, le BE rend compte à la BPF à travers la transmission des PV de réunion et de la feuille de

pompage, alors que les comptes rendus aux populations se font suivant une périodicité variable. Du fait d’un

manque de motivation, de plus en plus les organes de gestion des projets d'eau potable se limitent à quelques

membres du BE qui concentrent les attributions de tous les membres et prennent des décisions unilatérales

L'absence de cadre juridique et réglementaire favorise une multiplication d'initiatives de développement

d'activités économiques à partir des produits des projets d'eau potable

Concernant, les projets d'assainissement, les modalités de gestion sont assez globales et ne prévoient pas

d'actions spécifiques pour favoriser l'accès des groupes vulnérables. L’implication des usagers se fait par des

actions de sensibilisation pour l’adhésion aux services du projet, ainsi que pour la pratique généralisée des

règles d’hygiène individuelle et collective.

36



GOUVERNANCE

Scénario souhaité

Les volets eau potable et assainissement sont exécutés de manière simultanée lors de la mise en œuvre d’un

projet. La mise en place du projet est précédée d’une étude ayant permis l’identification des besoins des

usagers, notamment des groupes vulnérables (femmes, personnes handicapées, pauvres) en matière d’accès à

l’eau et l’assainissement. En vue de garantir un accès équitable aux services du projet, des mesures positives

sont prises à l'encontre des groupes démunis, mais aussi des actions spécifiques sont prévues pour les

handicapés. Dès lors, les différentes catégories de la population, y compris les groupes vulnérables (femmes,

personnes handicapés et groupes les plus démunis) ont un accès satisfaisant à l’eau potable et à

l’assainissement.

Pour la gestion des services du projet d’eau potable et d’assainissement, il est initié la mise en place d'organes

locaux de gestion au sein desquels, les femmes occupent de manière satisfaisante des postes de

responsabilité. Les instances de gestion (CLP, BE, CD) se réunissent régulièrement, rendent compte aux

populations dans le cadre d’AG et sont renouvelées périodiquement dans le cadre d’AG de renouvellement.

Elles appliquent une gestion financière et comptable saine avec des actions qui reflètent les décisions et

besoins des bénéficiaires. Chaque membre de cette instance de gestion maîtrise et applique son rôle, aussi

l'organe de gestion rend compte de ses activités de manière périodique aux usagers

L'exploitation rationnelle du forage a permis d'enregistrer un excédent de production qui est utilisé pour le

développement d'AGR avec des mesures d'accompagnement appropriées. Le cadre réglementaire de la

gestion du forage est revu à cet effet, ce qui permet aux usagers de bénéficier d’un appui-conseil des services

déconcentrés de l’État pour la gestion des produits des projets d’eau potable.

Scénario inacceptable

Les besoins des groupes vulnérables ne sont pas pris en compte lors de la mise en place des projets d’eau

potable et d’assainissement. Les groupes vulnérables ont un accès limité à l’eau potable et aux ouvrages

d’assainissement du fait d'un manque de mesures sociales. Un mode de gestion autarcique est appliqué par

des leaders d’opinion (guides religieux, notables, élus locaux) ayant une faible maîtrise de la gestion financière

et administrative. Les groupes vulnérables ne sont pas représentés au sein des instances de gestion. Les PV

de réunion des instances de gestion ne sont pas produits et les AG annuelles de compte rendu aux populations

ne sont pas organisées. Ce manque d'informations pousse les usagers à négliger le paiement des services du

projet.

Pire encore, l'autarcie appliquée dans la gestion des projets d'eau potable et d'assainissement a conduit à une

situation conflictuelle entre les différents acteurs de la communauté, d'autant plus qu'il n'y a pas d'Ag de

renouvellement. Ces derniers font une surexploitation de l’eau du forage à travers une profusion de parcelles

maraîchères. Cette situation induit des pannes que l'ASUFOR peine à réparer car les recettes issues de la

vente de l'eau sont réinvesties dans d'autres activités économiques.

37



GOUVERNANCE

Tableau 8 : Présentation des scénarios Variable Incertitude critique Hypothèse 1 Scénario tendanciel Hypothèse 2 Scénario souhaité Hypothèse 3 Scénario inacceptable

Transparence

Ingérence des guides religieux et des élus locaux dans la gestion du forage Léthargie du CLP Appropriation de la gestion du forage par le gérant délégué

Les outils de gestion sont renseignés et le BE procède chaque mois à un rapport des activités, ainsi qu'un bilan financier qui sont ensuite soumis au CD selon une périodicité variable

Existence d'organes locaux de gestion dont les actions reflètent les décisions et besoins des bénéficiaires et appliquant une gestion financière et comptable saine

Les projets d'eau potable et d'assainissement sont gérés en autarcie par des leaders locaux (guides religieux, notables, élus locaux) ayant une faible maîtrise de la gestion financière et administrative

Imputabilité

Non respect des périodicités de tenue des réunions des instances de gestion et de transmission des PV Absence de production de PV de réunions par les instances de gestion Absence d'assemblée générale annuelle de compte rendu des activités de l'ASUFOR

Les ASUFOR rendent compte à la BPF à travers la transmission des PV de réunion et feuille de pompage, alors que les comptes rendus aux populations se font suivant une périodicité variable

Chaque membre de l'organe local de gestion maîtrise et applique son rôle, aussi l'organe de gestion rend compte de ses activités de manière périodique aux usagers

Les PV de réunion des instances de gestion ne sont pas produits et les AG annuelles de compte rendu aux populations ne sont pas organisées. Ce manque d'informations pousse les usagers à négliger le paiement des services du projet

Equité

Analphabétisme des femmes Pesanteurs socioculturelles Abordabilité du coût de l'eau au niveau des BF et des BP Délaissement des BF et BP au profit des BC (écoles, mosquées et structures de santé)

Les femmes et les groupes vulnérables occupent des rôles secondaires dans la gestion des projets d'eau potable et d'assainissement et ont un accès limité, voire faible aux activités économiques induits par les projets

Les besoins des groupes vulnérables (femmes, personnes handicapées, pauvres) sont pris en compte en matière d’accès à l’eau et l’assainissement et les femmes occupent de manière satisfaisante des postes de responsabilité dans les instances de gestion

Les besoins des groupes vulnérables ne sont pas pris en compte en matière d’accès à l’eau et l’assainissement et les groupes vulnérables ne sont pas représentés au sein des instances de gestion

Participation

Absence d'assemblée générale de renouvellement des organes de l'ASUFOR Faible niveau d'implication du conseil rural dans la gestion des forages Appropriation de la gestion du forage par le gérant délégué

Les organes de gestion des projets d'eau potable et d'assainissement se limitent à quelques membres du BE qui concentrent les attributions de tous les membres et prennent des décisions unilatérales

Les instances de gestion (CLP, BE, CD) se réunissent régulièrement, rendent compte aux populations dans le cadre d’AG et sont renouvelées périodiquement dans le cadre d’AG de renouvellement

L'autarcie appliquée dans la gestion des projets d'eau potable et d'assainissement a conduit à une situation conflictuelle entre les différents acteurs de la communauté, d'autant plus qu'il n'ya pas d'Ag de renouvellement

Solidarité

Retrait du projet qui subventionne les ouvrages d'assainissement Absence de programme de densification du réseau AEP

Les modalités de gestion des services des projets d'eau potable et d'assainissement sont assez globales et ne prévoient pas d'actions spécifiques pour favoriser l'accès des groupes vulnérables

La prise en compte de l'équité nécessite l'application de mesures positives à l'encontre des groupes démunis, mais aussi la prévision d'actions spécifiques pour les handicapés

Les groupes vulnérables n’ont pas accès à l’eau potable et aux ouvrages d’assainissement du fait d'un manque de mesures sociales

Valorisation d’activités

Disponibilité en quantité suffisante de l'eau pour le maraîchage Absence de transparence dans la gestion des activités (maraîchage et micro-crédit) Prééminence des activités économiques sur le renouvellement des équipements hydrauliques Accès des femmes à la terre

L'absence de cadre juridique et réglementaire favorise une multiplication d'initiatives de développement d'activités économiques à partir des produits des projets d'eau potable

L'exploitation rationnelle du forage a permis d'enregistrer un excédent de production qui peut être utilisé pour le développement d'AGR avec des mesures d'accompagnement appropriées

La profusion de parcelles maraîchères amène une surexploitation du forage, induisant des pannes que l'ASUFOR peine à réparer car les recettes issues de la vente de l'eau sont réinvesties dans d'autres activités économiques

38



GOUVERNANCE

2.1 ANALYSE DES OPTIONS

Le cheminement stratégique devra s’inscrire dans le cadre harmonisé du PEPAM et la vision globale

de la composante d’accompagnement de la Coopération Luxembourgeoise en termes de prise en

compte du genre et de la bonne gouvernance dans les projets d’eau potable et d’assainissement. A

partir du questionnement des grands enjeux importants issus de l’analyse rétrospective et qui ont été

analysés en sous-système dans la réflexion sur la scénarisation, il s’agira de définir les grandes

options stratégiques permettant d’aboutir au scénario retenu. Ces options traduisent la volonté

des acteurs territoriaux en termes de prise en compte du genre et de la bonne gouvernance dans les

projets d’eau potable et d’assainissement.

2.1.1 Options de promotion de la bonne gouvernance

Orientation stratégique n°1 : renforcer les capacités techniques des structures de gestion des

ouvrages d’hydraulique et d’assainissement en gestion administrative et financière en vue de

garantir la transparence.

La transparence dans la gestion des projets d’eau potable est théoriquement garantie par le système

ASUFOR à travers la participation de tous les usagers à l’Assemblée générale (AG) de mise en place,

ensuite leur représentation par des délégués au sein du Comité directeur (CD) qui est l’organe de

décision chargé de la définition des grandes orientations. Cette architecture organisationnelle est

complétée par le Bureau exécutif (BE) qui est l’émanation du CD dont il est chargé de mettre en

œuvre ses orientations. En outre, des outils de gestion sont élaborés et remis aux instances de

gestion des forages afin de garantir l’application des principes de bonne gouvernance en particulier de

transparence. Cependant, les investigations menées montrent dans certains sites que ces structures

de gestion réglementaires découlant de l’ASUFOR ne sont que virtuelles et qu’en réalité la gestion du

forage est accaparée soit par un bureau restreint, soit par un groupe de leaders influents surtout

guides religieux. Cette situation remet en cause les principes de transparence. Dans d’autres cas, la

gérance déléguée aboutit à une certaine léthargie de l’ASUFOR.

En ce qui concerne l’assainissement, les Comités locaux de pilotage (CLP) constituent des structures

communautaires de participation des villageois au projet en vue de garantir la transparence dans les

réalisations. Ces CLP doivent sensibiliser les populations afin de susciter la demande en ouvrages

d’assainissement et ensuite collecter la contribution financière des personnes désirant en bénéficier

avant de la remettre au CREPA qui est le maître d’œuvre délégué en la matière. Le CLP est aussi le

relais entre le CREPA et les populations de chaque village bénéficiaire des interventions de Lux-

Dévelopment en matière d’assainissement.

Orientation stratégique n°2 : accompagner les structures de gestion des ouvrages

d’hydraulique et d’assainissement en vue de la conception et de l’application d’outils adaptés

permettant de rendre compte de leur gestion à la population et aux autres acteurs concernés

(BPF, autorités locales, etc.).

Le principe d’imputabilité figure en bonne place dans le dispositif ASUFOR qui a le mérite de

préconiser l’établissement de PV à l’issue des réunions des organes de gestion des ouvrages

39



GOUVERNANCE

d’hydraulique (CD et BE) et la transmission de ces PV à la Brigade des puits et forges (BPF)

concernée. En outre, ce principe d’imputabilité doit s’appliquer à travers le compte rendu des actions

du BE au CD qui l’a mandaté et ensuite le CD doit également rendre compte aux usagers du forage

dans le cadre d’assemblées générales périodiques. Mais qu’en est-il en réalité ? Les résultats de nos

enquêtes montrent que dans la plupart des sites, les BE se réunissent chaque mois conformément

aux normes préconisées par la Réforme sur la gestion des forages (REGEFOR) tandis que la

périodicité des réunions du CD est plus aléatoire et variable (tous les 3 mois ou tous les ans).

Cependant, la production de PV de réunion n’est pas systématique pour plusieurs raisons dont la

faiblesse du niveau d’instruction des membres du BE, le manque de culture en matière de compte

rendu écrit (par exemple, certains sites privilégient les comptes rendus oraux) et le déf icit d’un

accompagnement et suivi rapproché des instances de gestion après le retrait des bureaux d’études

chargés des mesures d’accompagnement. En effet, le chef de la division régionale de l’hydraulique de

Thiès a déploré le manque de moyens humains et matériels des BPF qui ne favorise pas un

accompagnement et suivi rapproché des ASUFOR.

Concernant l’assainissement, le principe d’imputabilité doit également constituer un leitmotiv dans la

mesure où les populations doivent être informées sur les activités des CLP.

Orientation stratégique n°3 : mettre en place et appuyer le fonctionnement des espaces de

participation et de concertation des acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’eau

potable et de l’assainissement.

Certes, les organes de décision et de participation des usagers à la gestion des forages prévus par la

REGEFOR sont mis en place dans la quasi-totalité des sites visités d’autant plus qu’il ne faut pas

oublier que la région de Thiès et celles du centre du pays ont été les premières à expérimenter et à

appliquer cette réforme. En conséquence, le dispositif ASUFOR est généralement bien mis en place

dans cette zone. Cependant, des contraintes socio-culturelles, organisationnelles et la volonté du

contrôle de la gestion des forges par des leaders d’opinion influents au plan local constituent des

contraintes au respect du principe de participation qui est l’un des fondements de la bonne

gouvernance. En effet, la gestion du forage est parfois accaparée soit par un bureau restreint, soit par

un groupe de leaders influents surtout guides religieux, ce qui entrave la participation des usagers ou

de leurs représentants à la gestion du forage. En outre, la gérance déléguée aboutit à une certaine

léthargie de l’ASUFOR car les membres du CD et du BE ont tendance à laisser au gérant délégué

toutes les tâches de gestion du forage remettant ainsi en cause le principe de la participation qui est

un gage de bonne gouvernance et de transparence.

En ce qui concerne l’assainissement, les CLP ont une vocation de cadre de participation des

populations à la mise en œuvre des aspects techniques car le CREPA forme des maçons villageois

chargés de réaliser les ouvrages d’assainissement et sociaux à travers les relais en charge de la

sensibilisation des populations.

Face aux contraintes susmentionnées en matière de transparence, imputabilité et participation,

un certain nombre de mesures sont préconisées au niveau du tableau ci-après, pour chacune

des orientations stratégiques proposées en vue de contribuer à la résolution de ces

problèmes, dans la perspective de la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans

la gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement.

40



GOUVERNANCE

Tableau 9 : Orientations stratégiques et lignes d’action en matière de promotion de la bonne gouvernance

Orientations stratégiques Lignes d’action

Orientation stratégique n°1 :

renforcer les capacités

techniques des structures

de gestion des ouvrages

d’hydraulique et

d’assainissement en

gestion administrative et

financière en vue de

garantir la transparence

Organiser des sessions de formation en gestion administrative et financière au profit

des membres des instances de gestion des ASUFOR et des CLP

Mettre à la disposition des ces instances des outils de gestion adaptés, simples et

traduits dans les langues locales

Accompagner les membres de ces instances dans le renseignement de ces outils de

gestion pendant une période suffisante en vue de leur appropriation

Organiser des sessions périodiques de consolidation et de mise à niveau de la

formation en gestion administrative et financière

Renforcer les moyens humains et logistiques des services déconcentrés de

l’hydraulique et de l’assainissement en vue d’un suivi et accompagnement des

organes de gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement

Sensibiliser les acteurs locaux sur les principes de transparence et de leur

importance en matière de bonne gouvernance et de pérennisation des ouvrages

d’hydraulique et d’assainissement.


accompagner les structures


d’hydraulique et

d’assainissement en vue de

la conception et de

l’application d’outils

adaptés permettant de

rendre compte de leur

gestion à la population et

aux autres acteurs

concernés (BPF, autorités

locales, etc.)

Veiller à ce que certains postes stratégiques (président, secrétaire-général et

trésorier) soient occupés par des personnes ayant un bon niveau d’instruction ou

sachant lire et écrire dans une langue locale ou en arabe

Organiser des formations spécifiques en élaboration de PV de réunion au profit du

secrétaire-général et de son adjoint

Mettre à la disposition des organes de gestion des ASUFOR et des CLP des modèles

de PV de réunion simples et adaptés

Assurer un suivi de ces organes de gestion en vue de l’élaboration des PV de réunion

et de leur transmission aux acteurs et services concernés

Inciter les organes de gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement à

organiser chaque année une assemblée générale (AG) de présentation et discussion

du rapport d’activités et du bilan financier

Sensibiliser les acteurs locaux sur l’importance de rendre compte de leurs activités et

de la gestion financière en matière d’hydraulique et d’assainissement dans la

perspective de la bonne gouvernance et de la pérennisation de ces équipements.


mettre en place et appuyer

le fonctionnement des

espaces de participation et

de concertation des acteurs

locaux intervenant dans le

domaine de l’eau potable et

de l’assainissement

Assurer le suivi et accompagnement des instances de gestion (CD, BE et CLP) en

vue de la tenue des réunions selon la périodicité réglementaire

Généraliser à tous les sites la mesure relative aux indemnités de transport des

membres de ces instances en vue d’une participation optimale aux réunions

Inciter ces instances de gestion à organiser tous les types d’AG prévus par la

réglementation en vigueur en respectant la périodicité définie (AG d’information, de

mise en place des structures, de renouvellement des organes et de présentation du

rapport d’activités et du bilan financier)

Apporter un appui institutionnel en vue d’un fonctionnement optimal des structures

communautaires de gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement

Sensibiliser les acteurs locaux sur l’importance de leur participation optimale à la

gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement en vue de leur pérennisation.

2.1.2 Options de promotion du genre

Cette partie consiste en une présentation des trois principales propositions en rapport aux grands

enjeux et défis en matière de prise en compte des questions de genre dans les projets d’eau potable

et d’assainissement :

Orientation stratégique 1 : Promouvoir les critères d’équité dans l’accès aux services et

produits des projets d’eau potable et d’assainissement

Cette proposition vise une meilleure prise en compte des besoins des groupes vulnérables dans la

mise en place des projets d’eau potable et d’assainissement, mais aussi de leurs intérêts stratégiques

41



GOUVERNANCE

dans la gestion des produits issus de ces projets. L’accès équitable aux services des projets d’eau

potable était l’un des objectifs majeurs de la mise en œuvre de la REGEFOR, qui avait permis

l’instauration entre autres de la vente de l'eau au volume et de la représentation des femmes dans les

organes des ASUFOR. Cette tendance est également observée au niveau des projets

d’assainissement exécutés par le CREPA, dont l’approche à la demande combinée à la modicité des

contributions contribue à une meilleure prise en compte des critères d’équité dans l’accès aux

services des projets.

L’analyse des besoins pratiques des différentes composantes socio-économiques de la communauté

en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement devrait servir de base de cadrage des

objectifs principaux des projets. Ceci devrait se traduire par la disponibilité de l’eau potable et d’un

système d’assainissement adéquat pour tous, étant entendu que les modalités d’accès répondent aux

caractéristiques sociales et financières des potentiels bénéficiaires de ces projets. Néanmoins, cette

situation nécessite des mesures adéquates liées au caractère social des services d’eau potable et

d’assainissement, notamment dans l’optique de l’atteinte des OMD.

Les produits de ces projets doivent être gérés de manière inclusive à travers la prise en compte des

intérêts stratégiques des groupes vulnérables. Ceci implique la représentativité de toutes les

composantes socio-économiques de la communauté dans la gestion des produits des projets d’eau

potable et d’assainissement. Toutefois, l’atteinte de ces objectifs requiert la maîtrise de certaines

contraintes relatives notamment à l’analphabétisme des femmes et les pesanteurs socioculturelles

entre autres.

Les éléments de prospective pouvant contribué à l’atteinte des objectifs visés par cette proposition

peuvent bénéficier des orientations majeures de la SNEEG et du SEN/023, composante

d’accompagnement de la Coopération Luxembourgeoise. Il s’agira d’analyser les inégalités dues à

des aspects non biologiques qui peuvent être spécifique à une localité et d’amener toutes les

composantes de la communauté à une prise de conscience. L’intérêt étant de définir de manière

participative des stratégies pouvant aboutir à une réduction des inégalités sociales en matière d’accès

aux services des projets, mais également de gestion des produits des projets d’eau potable. Ils

s’articulent autour des enjeux suivants :

valorisation de la position sociale des groupes vulnérables par le renforcement de leurs

potentialités : les stratégies devront tourner autour de :

o identifier les déterminants socio-culturels, ainsi que les stéréotypes permettant de

comprendre les inégalités sociales dès l’exécution des études d’avant-projet d’eau et


o élaborer et mettre en œuvre un programme d’information/éducation/communication en

vue de favoriser une prise de conscience et un engagement effectif de toutes les

composantes ;

renforcement de la position des groupes vulnérables au niveau des sphères de décision :

il s’agira de :

o élaborer des outils de sensibilisation eau/hygiène/santé intégrant des argumentaires sur

les avantages de l’égalité et l’équité de genre pour un développement durable

harmonieux

o mettre en œuvre un programme d’IEC sur les atouts d’un partage des rôles et

responsabilités entre les différentes composantes de la société pour la pérennité des

services et produits des projets d’eau potable et d’assainissement.

42



GOUVERNANCE

Orientation stratégique 2 : Favoriser la solidarité pour la promotion d’un accès équitable aux

services et produits des projets d’eau potable et d’assainissement à toutes les composantes

sociales

La proposition est relative à la promotion d’un accès équitable aux services et produits des projets

d’eau potable et d’assainissement à toutes les composantes de la communauté. Ceci passe par

l’application de discriminations positives à l’égard des groupes vulnérables et des handicapés en

termes de modalités d’accès.

Même si des mesures sociales sont prises dans l’approvisionnement en eau potable, et dans la

réalisation des infrastructures d’assainissement familiales, l’extrême pauvreté de certains ménages

est un facteur limitatif de l’accès à ces services de base. Dès lors, la prise en compte de mesures de

solidarité devrait contribuer à réduire les inégalités sociales. D’ailleurs, on note des actions d’entre-

aide sociales du fait de la prévalence d’une forte cohésion sociale et de l’existence de liens de

parenté.

L’application de mesures de solidarité devrait se baser sur les résultats d’études sur la pauvreté des

ménages, ainsi que les formes d’entre-aide sociales déjà entreprises dans la promotion des principes

d’équité sociale. Ces études devraient aboutir sur un programme de sensibilisation sur les conditions

d’application de ces mesures sociales, mais surtout sur la détermination du profil des potentiels

bénéficiaires. L’intérêt de cette approche est qu’elle permet d’instaurer un dialogue social visant

l’appropriation de la démarche mais surtout son acceptation par tous les acteurs. Néanmoins, la

réussite de cette proposition nécessite entre autres une implication effective des collectivités locales,

mais aussi l’appui de partenaires d’appui au développement. Il s’agira de veiller à :

mise en place d’un dispositif social dans les modalités d’accès aux services des projets

d’eau et d’assainissement, il s’agira notamment de :

o analyser la problématique de la pauvreté et d’identifier les mécanismes de réduction des

inégalités d’accès aux services sociaux de base ;

o élaborer et mettre en œuvre un programme de dialogue social entre les acteurs de la

communauté sur les avantages de la solidarité dans la promotion de l’équité dans l’accès

aux services et produits des projets d’eau potable et d’assainissement.

Orientation stratégique 3 : Valoriser des activités économiques durables sur la base d’une

exploitation rationnelle de l’eau du forage et d’une gestion judicieuse des fonds de l’ASUFOR

Cette proposition est assujettie à une révision du cadre réglementaire et juridique de la gestion des

projets d’hydraulique rurale. En effet, le forage en milieu rural est prioritairement destiné à

l’approvisionnement domestique et à l’abreuvement du bétail. Egalement, les recettes issues de la

vente de l’eau sont orientées vers les charges de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des

installations hydrauliques. Toutefois, avec la gestion rationnelle des forages, on note de plus en plus

l’initiation d’activités génératrices de revenus par les instances de gestion des forages (maraîchage,

achat et location de matériels, micro-crédit, etc.).

Cette tendance peut être la source de dysfonctionnements liés notamment à une sur utilisation de

l’eau du forage pour les activités maraichères du fait d’un déficit d’encadrement technique des

usagers. L’autre facteur limitatif de cette option est l’absence de dispositions réglementaires qui ne

permet pas d’asseoir un cadre réglementaire de gestion transparente des activités économiques :

l’attribution des montants pour les micro-crédits, l’exploitation des parcelles maraichères. D’autant plus

que l’accès et surtout le contrôle des facteurs de production répondent généralement à des critères

qui excluent les groupes vulnérables (femmes, groupes démunis, etc.).

43



GOUVERNANCE

La réussite de cette proposition peut s’appuyer sur l’expérience du Projet de Développement Rural

Durable (PRDR) et devrait nécessairement passer par un ensemble d’actions qui constituent d’ailleurs

les principaux enjeux :

promotion d’un développement durable autour du forage qui devrait passer par :

o développer un plaidoyer pour une révision des textes et règlements régissant les projets

d’hydraulique rurale

o renforcer la participation qualitative des groupes vulnérables, notamment des femmes dans la

gestion des produits des forages

o garantir la pérennité du forage par une exploitation rationnelle

promotion économique des groupes vulnérables qui devrait passer par :

o améliorer l’accès des groupes vulnérables aux facteurs de production

o renforcer les capacités techniques des instances de gestion des forages et des exploitants

o promouvoir la transparence et l’équité dans la gestion des produits des projets d’eau potable

Tableau 10 : Orientations stratégiques et lignes d’action en matière de promotion du genre


Orientation stratégique 1 :

Promouvoir les critères

d’équité dans l’accès aux

services et produits des

projets d’eau potable et

d’assainissement

identifier les déterminants socio-culturels, ainsi que les stéréotypes permettant de

comprendre les inégalités sociales dès l’exécution des études d’avant-projet d’eau et


élaborer et mettre en œuvre un programme d’information/éducation/communication

en vue de favoriser une prise de conscience et un engagement effectif de toutes les

composantes

élaborer des outils de sensibilisation eau/hygiène/santé intégrant des argumentaires

sur les avantages de l’égalité et l’équité de genre pour un développement durable

harmonieux

mettre en œuvre un programme d’IEC sur les atouts d’un partage des rôles et

responsabilités entre les différentes composantes de la société pour la pérennité des

services et produits des projets d’eau potable et d’assainissement


Favoriser la solidarité pour

la promotion d’un accès

équitable aux services et

produits des projets d’eau

potable et d’assainissement

à toutes les composantes

sociales

analyser la problématique de la pauvreté et identifier les mécanismes de réduction

des inégalités d’accès aux services sociaux de base ;

élaborer et mettre en œuvre un programme de dialogue social entre les acteurs de la

communauté sur les avantages de la solidarité dans la promotion de l’équité dans

l’accès aux services et produits des projets d’eau potable et d’assainissement


Valoriser des activités

économiques durables sur

la base d’une exploitation

rationnelle de l’eau du

forage et d’une gestion

judicieuse des fonds de

l’ASUFOR

développer un plaidoyer pour une révision des textes et règlements régissant les

projets d’hydraulique rurale

renforcer la participation qualitative des groupes vulnérables, notamment des femmes

dans la gestion des produits des forages

garantir la pérennité du forage par une exploitation rationnelle

améliorer l’accès des groupes vulnérables aux facteurs de production

renforcer les capacités techniques des instances de gestion des forages et des

exploitants

promouvoir la transparence et l’équité dans la gestion des produits des projets d’eau

potable

44



GOUVERNANCE

2.1.3 Analyse du jeu des acteurs

La méthode d’analyse du jeu des acteurs, permet d’apprécier les rapports de force entre acteurs et à

étudier leurs convergences et divergences dans le cadre des projets d’eau potable et

d’assainissement. Le tableau relatif à la stratégie des acteurs a permis d’identifier la position par

rapport à un cadre relationnel et à un jeu d’influence/dépendance, d’enjeu et de pouvoir. Un système

de notation à permis de mesurer ce jeu d’influence/dépendance

Présentation des acteurs du secteur de l’hydraulique et l’assainissement en milieu rural

Les secteurs de l’hydraulique et de l’assainissement en milieu rural font intervenir un ensemble

d’acteurs ayant chacun des rôles et responsabilités spécifiques dans le processus.

o l’Etat, outre ses missions générales d’orientations politiques majeures, assume la maîtrise

d’ouvrage des grands projets d’hydraulique et d’assainissement. L’Etat se charge de l’entretien et

de la maintenance des stations en collaboration avec les Associations d’usagers. L’exécution de ce

travail est assurée par les services déconcentrés de l’hydraulique et de l’assainissement au niveau

de chaque région ;

o les collectivités locales, à la faveur de la Lettre de Politique Sectorielle, doivent assurer la

planification et la maîtrise d’ouvrage de projets de petite et moyenne envergure, avec

l’accompagnement des services déconcentrés de l’État. Dans le cadre de la décentralisation,

l’hydraulique n’est pas une compétence transférée, contrairement à l’assainissement ;

o les bénéficiaires ou usagers, organisés en association reconnue par la loi, ont en charge, le

service public de l’eau potable et assurent la promotion de l'assainissement individuel au niveau

local à travers des relais féminins ;

o le secteur privé, est appelé à prendre de plus en plus de place dans la fourniture de biens et

services nécessaires à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures


o les partenaires d’appui au développement participent à l’amélioration de l’accès et des mesures

de gouvernance de l’eau. D’une manière générale, leurs actions s’orientent vers le développement

local en collaboration avec les services déconcentrés de l’État et les collectivités locales,

uniquement dans le cas d’un volet dont la compétence a été transférée aux collectivités locales.

La matrice ci-dessous présente la stratégie des acteurs et l’analyse de leurs influences les uns par

rapport aux autres.

45



GOUVERNANCE

Tableau 11 : Analyse des relations d’influence/dépendance entre les acteurs

Action

A1 A2 A3 A4 A5

Total influence

de sur Usagers BE/CD/CLP

Administration et services

déconcentrés

Collectivité Locale

Projets/programmes/ONG

A1 Usagers

Forte dépendance pour obtenir un service d’eau potable et d’assainissement

Interpellation pour un contrôle des instances de gestion

Interpellation pour un déficit d'accès aux services d'eau et d'assainissement

Orientations sur la définition des objectifs du projet

Note

1 1 1 2 5

A2 BE/CD/CLP

Gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Pouvoir de décision car contrôle des fonds

Transmission des outils de gestion pour suivi et évaluation

Rencontre périodique pour un compte rendu des activités de gestion

Se conformer aux orientations et objectifs du projet pour la gestion des investissements

Note 3

1 2 1 8

A3 Administration

et services déconcentrés

Gestion des conflits d'utilisation et de gestion

Contrôle de l'exécution technique, entretien/ maintenance et suivi de la gestion

Suivi du respect des lois et règlements en vigueur

Contrôle de l'inscription dans le cadre d'intervention en vigueur

Note 2 2

2 1 7

A4 Collectivité

Locale

Conformité des besoins avec les planifications générales de la CR

Sollicitation pour une gestion concertée des services et équipements collectifs

Interpellation pour le contrôle de la gestion

Orientations sur la définition des objectifs du projet

Note 3 1 1

2 7

A5 Projets/progra

mmes/ONG

Propositions de modalités d'accès aux services et produits du projet

Définitions des grandes orientations en règles de gestion et d'administration des investissements

Collaboration pour une réussite et la durabilité des investissements

Collaboration pour une conformité des actions du projet avec les planifications de la CR

Note 2 1 1 2

8 Total

dépendance 10 5 4 7 6

Rapport de force et jeu de pouvoir des acteurs

L’analyse du tableau a révélé un plan d’influence/dépendance des acteurs dans les projets d’eau

potable et d’assainissement en milieu rural suivant le modèle ci-dessous :

Graphique 3 : Plan Influence x Dépendance des acteurs

Influence

Acteurs dominants BE

CD

CLP

Acteurs autonomes

Projets/ONG/Programmes

Acteurs relais Administration

Services déconcentrés

Collectivités locales

Acteurs dominés Usagers

(Bénéficiaires des projets d’eau et d’assainissement)

Dépendance

o Les décideurs sont constitués par les acteurs dominants et les acteurs autonomes qui sont

respectivement les instances locales de gestion et les partenaires d’appui au développement. Ils

46



GOUVERNANCE

constituent les acteurs les plus influents dans les projets d’eau potable et d’assainissement

financés par la Coopération Luxembourgeoise :

Acteurs dominants : concernent les instances mises en place pour la gestion des projets

d’eau potable et d’assainissement. Pour les projets de la Coopération Luxembourgeoise, il

s’agit du CD et du BE pour la gestion des projets d’hydraulique rurale et du CLP pour le

secteur de l’assainissement rural. Ces acteurs constituent les décideurs, par excellence et

dans le cadre des projets de la coopération luxembourgeoise, ils sont délégataires de la

gestion de l’eau, responsables de l’approvisionnement en eau, ainsi que de l’entretien et de la

maintenance des ouvrages pour le volet hydraulique, mais aussi de l’exécution du volet social

des projets d’assainissement. D’une manière générale ils exécutent les orientations des

usagers sous la supervision des acteurs relais. Toutefois, les CD et surtout les BE mènent

une gestion quasi-autonome et sont initiateurs des activités économiques autour des forages.

Quant au CLP, il a principalement en charge la sensibilisation de la population en vue de les

inciter à la construction de latrines.

Acteurs autonomes : Les acteurs en appui concernent globalement les partenaires d’appui

au développement. Dans le cadre des projets d’eau potable et d’assainissement financés par

la Coopération Luxembourgeoise, l’approche développée est participative. Même si la

Coopération Luxembourgeoise assure le financement des projets, l’expertise nationale a été

privilégiée pour l’exécution des projets, avec des missions de suivi périodique du partenaire.

D’ailleurs, les projets de Lux-dévelopment s’inscrivent dans le cadre unifié du PEPAM.

o Les acteurs du contrôle de légalité constituent les acteurs relais dans le cadre des projets

d’eau potable et d’assainissement de la Coopération Luxembourgeoise. L’administration, garante

de la légalité, a un rôle indispensable et délicat depuis la décentralisation. Elle doit trouver les

bons équilibres entre faciliter le développement local et être le garde-fou pour limiter les risques

de confusion de rôles et responsabilités dans la gestion des projets locaux.

Pour le volet hydraulique rural, le rôle des acteurs du contrôle de légalité est d’autant plus

pertinent que l’hydraulique n’est pas encore une compétence transférée, alors que dans la

pratique sa gestion est parmi les secteurs les plus décentralisés. D’ailleurs, le rôle des

collectivités locales se limitent à l’élaboration de plans locaux d’hydraulique et

d’assainissement qui fixent les tendances et visions de la CR dans ces secteurs. Néanmoins,

de plus en plus les collectivités locales ont tendance à intervenir dans les secteurs de l’eau à

travers la densification de réseau déjà existant. Le problème ne se pose pas pour

l’assainissement qui est une compétence transférée, mais c’est son caractère privé qui limite

les investissements des collectivités locales dans ce secteur.

Pour le volet assainissement, la direction de l’assainissement assure le rôle de superviseur,

alors que le CREPA est maître d’ouvrage délégué. Les activités développées par le CREPA

concernent deux volets : i) le volet technique comprenant la réception des matériaux, la

formation des artisans locaux, l’appui par les techniciens du CREPA des artisans locaux pour

la réalisation des infrastructures ; ii) le volet social qui comprend une étude du milieu, la mise

en place de CLP et l’appui des animateurs du CREPA au développement d’un programme

d’IEC par les relais et plus globalement les membres du CLP.

o Les acteurs dominés le rappel des rôles des acteurs a permis de cerner la place incontournable

des usagers dans le processus de définition des objectifs et des modalités de gestion des projets

d’eau potable et d’assainissement. Les usagers sont organisés en ASUFOR et donnent les

orientations globales aux instances de gestion en matière de gestion des services d’eau potable

et d’assainissement. Les responsabilités des instances de gestion de l’eau potable sont entre

47



GOUVERNANCE

autres la gestion autonome et transparente du forage, la prise en charge totale de la

maintenance des équipements et du réseau et la gestion des recettes issues du paiement de

l’eau par les usagers. Quant au CLP, son rôle se limite à des actions de sensibilisation des chefs

de ménage pour l’acquisition de latrines familiales, des femmes sur le respect des règles

d’hygiène, mais aussi l’incitation à l’organisation de séances périodiques de set-setal.

Eléments d’analyse

L’analyse du jeu des acteurs des projets d’eau et d’assainissement permet de faire certains constats :

o La forte dépendance des usagers qui devaient être les acteurs dominants dans le système de

gestion des services d’eau potable et d’assainissement sont en réalité les acteurs dominés. Ceci

résulte de la perte d’influence sur les instances locales de gestion du fait de la combinaison de

plusieurs facteurs dont le plus saillant demeure la non application des principes de bonne

gouvernance, notamment le contrôle citoyen et le compte rendu.

o L’autonomie de gestion des instances de l’ASUFOR constitue l’une des préoccupations

majeures dans la gestion des projets d’eau potable. En effet, la gestion administrative, comptable

et financière des forages est confiée à des instances locales qui bénéficient d’une autonomie dans

la manipulation des fonds malgré l’existence de règles de conduites établies, ainsi que des

structures de contrôles (administration, brigade des puits et forages, ASUFOR, etc.). Ceci justifie

d’ailleurs, leurs positions d’acteurs dominants alors qu’ils devaient être les acteurs dominés, car

exécutant les orientations des usagers qui sont dans la réalité déconnectée de la gestion de l’eau.

o Le manque de moyens des services déconcentrés de l’État constitue la principale entrave à

leurs actions de supervision et de contrôle des activités des instances de gestion des services des

projets d’eau et d’assainissement. Si leurs actions sont assez marquées lors des réalisations

physiques qui coïncident généralement aux périodes d’intervention des projets, le volet

accompagnement fait globalement défaut du fait d’un manque de moyens.

o Les actions des Collectivités Locales sont limitées par leur absence de prérogatives en

matière de gestion de l’eau dans le processus de décentralisation. Néanmoins, dans le cadre du

PNDL, les collectivités locales initient des projets d’hydraulique rurale et d’assainissement

collectif, sans pour autant avoir une réelle main mise directe sur la gestion des recettes issues de

la vente de l’eau. D’ailleurs, certains élus influencent les préposés aux postes décisionnels des

BE en vue de garantir la prise en compte de leurs points de vue dans la gestion des projets d’eau

potable.

48



GOUVERNANCE

CONCLUSION

L’analyse rétrospective a mis en exergue que le fondement de la viabilité des projets d’eau potable et

d’assainissement est la responsabilisation et la prise en charge de certains coûts par les bénéficiaires.

Ceci passe par la participation de tous les acteurs locaux à la gestion et à la pérennisation des

ouvrages d’hydraulique et d’assainissement. Cette condition est théoriquement réunie grâce au

système ASUFOR. Cependant, dans la pratique, les instances de décision ne rendent pas

systématiquement compte de leurs actions et gestion aux populations et la rareté du renouvellement

de ces instances ne favorise pas la bonne gouvernance. En ce qui concerne le genre, si les femmes

sont représentées dans les organes de gestion, il convient de réunir les conditions optimales pour

qu’elles exercent de manière satisfaisante des postes de responsabilité. L’accès équitable des

populations à l’eau et l’assainissement semble une réalité mais des mesures sociales et de solidarité

devront être renforcées pour un accès des groupes vulnérables à ces services de base (eau potable

et assainissement).

Par ailleurs, la problématique de la participation est rendue plus complexe pour le secteur de l’eau

potable, car l’hydraulique rurale n’est pas une compétence transférée, ce qui fait que l’ASUFOR est

une structure à part et les collectivités locales n’ont aucune emprise sur la gestion de l’eau. En cas de

dysfonctionnements, la collectivité locale est le premier lieu de recours des usagers, de même que les

services déconcentrés et l’administration qui sont également limités par la relative autonomie de

gestion des instances de l’ASUFOR. Il convient de réfléchir à des mécanismes d’implication de la

collectivité locale et des autres acteurs locaux tout en ne remettant pas en cause la gestion

communautaire par les ASUFOR.

Enfin, l’assainissement est une réussite bien appréciée par les personnes rencontrées et a fortement

contribué à un changement de comportement en matière d’hygiène. Il a également contribué à la

diminution des pathologies d’origine hydrique, notamment les épidémies de diarrhée. Certes, la

contribution financière demandée aux populations a beaucoup baissé et est jugée abordable par les

acteurs rencontrés mais il faut veiller à l’accès à l’assainissement des personnes démunies et

handicapées par une plus grande solidarité envers ces groupes vulnérables.

Le tableau de synthèse suivant porte sur le récapitulatif des OS et lignes d’actions retenues pour une

meilleure prise en compte du genre et de la bonne gouvernance dans les projets d’eau potable et

d’assainissement.

49



GOUVERNANCE

Tableau 12 : Synthèse des orientations stratégiques et lignes d’actions



renforcer les capacités

techniques des structures


d’hydraulique et

d’assainissement en

gestion administrative et

financière en vue de

garantir la transparence

Organiser des sessions de formation en gestion administrative et financière au profit des

membres des instances de gestion des ASUFOR et des CLP

Mettre à la disposition des ces instances des outils de gestion adaptés, simples et traduits dans

les langues locales

Accompagner les membres de ces instances dans le renseignement de ces outils de gestion

pendant une période suffisante en vue de leur appropriation

Organiser des sessions périodiques de consolidation et de mise à niveau de la formation en

gestion administrative et financière

Renforcer les moyens humains et logistiques des services déconcentrés de l’hydraulique et de

l’assainissement en vue d’un suivi et accompagnement des organes de gestion des ouvrages

d’hydraulique et d’assainissement

Sensibiliser les acteurs locaux sur les principes de transparence et de leur importance en

matière de bonne gouvernance et de pérennisation des ouvrages d’hydraulique et

d’assainissement.


accompagner les structures


d’hydraulique et

d’assainissement en vue de

la conception et de

l’application d’outils

adaptés permettant de

rendre compte de leur

gestion à la population et

aux autres acteurs

concernés (BPF, autorités

locales, etc.)

Veiller à ce que certains postes stratégiques (président, secrétaire-général et trésorier) soient

occupés par des personnes ayant un bon niveau d’instruction ou sachant lire et écrire dans une

langue locale ou en arabe

Organiser des formations spécifiques en élaboration de PV de réunion au profit du secrétaire-

général et de son adjoint

Mettre à la disposition des organes de gestion des ASUFOR et des CLP des modèles de PV de

réunion simples et adaptés

Assurer un suivi de ces organes de gestion en vue de l’élaboration des PV de réunion et de leur

transmission aux acteurs et services concernés

Inciter les organes de gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement à organiser

chaque année une assemblée générale (AG) de présentation et discussion du rapport d’activités

et du bilan financier

Sensibiliser les acteurs locaux sur l’importance de rendre compte de leurs activités et de la

gestion financière en matière d’hydraulique et d’assainissement dans la perspective de la bonne

gouvernance et de la pérennisation de ces équipements.


mettre en place et appuyer

le fonctionnement des

espaces de participation et

de concertation des acteurs

locaux intervenant dans le

domaine de l’eau potable et

de l’assainissement

Assurer le suivi et accompagnement des instances de gestion (CD, BE et CLP) en vue de la

tenue des réunions selon la périodicité réglementaire

Généraliser à tous les sites la mesure relative aux indemnités de transport des membres de ces

instances en vue d’une participation optimale aux réunions

Inciter ces instances de gestion à organiser tous les types d’AG prévus par la réglementation en

vigueur en respectant la périodicité définie (AG d’information, de mise en place des structures,

de renouvellement des organes et de présentation du rapport d’activités et du bilan financier)

Apporter un appui institutionnel en vue d’un fonctionnement optimal des structures

communautaires de gestion des ouvrages d’hydraulique et d’assainissement

Sensibiliser les acteurs locaux sur l’importance de leur participation optimale à la gestion des

ouvrages d’hydraulique et d’assainissement en vue de leur pérennisation

Veiller à l’implication et à la participation de tous les acteurs locaux (élus locaux, OCB,

partenaires au développement, etc.) à la gestion et pérennisation des ouvrages d’hydraulique et

d’assainissement.


Promouvoir les critères

d’équité dans l’accès aux

services et produits des

projets d’eau potable et

d’assainissement

identifier les déterminants socio-culturels, ainsi que les stéréotypes permettant de comprendre

les inégalités sociales dès l’exécution des études d’avant-projet d’eau et d’assainissement ;

élaborer et mettre en œuvre un programme d’information/éducation/communication en vue de

favoriser une prise de conscience et un engagement effectif de toutes les composantes

élaborer des outils de sensibilisation eau/hygiène/santé intégrant des argumentaires sur les

avantages de l’égalité et l’équité de genre pour un développement durable harmonieux

mettre en œuvre un programme d’IEC sur les atouts d’un partage des rôles et responsabilités

entre les différentes composantes de la société pour la pérennité des services et produits des

projets d’eau potable et d’assainissement


Favoriser la solidarité pour

analyser la problématique de la pauvreté et d’identifier les mécanismes de réduction des

inégalités d’accès aux services sociaux de base ;

50



GOUVERNANCE


la promotion d’un accès

équitable aux services et

produits des projets d’eau

potable et d’assainissement

à toutes les composantes

sociales

élaborer et mettre en œuvre un programme de dialogue social entre les acteurs de la

communauté sur les avantages de la solidarité dans la promotion de l’équité dans l’accès aux

services et produits des projets d’eau potable et d’assainissement

étendre les infrastructures d’assainissement aux villages limitrophes non desservis

par le forage et initier des réalisations d’assainissement collectif (dépôts d’ordure)


Valoriser des activités

économiques durables sur

la base d’une exploitation

rationnelle de l’eau du

forage et d’une gestion

judicieuse des fonds de

l’ASUFOR

développer un plaidoyer pour une révision des textes et règlements régissant les projets

d’hydraulique rurale

promouvoir les activités maraîchères qui contribuent à améliorer les conditions de vie

et les revenus des exploitants

renforcer la participation qualitative des groupes vulnérables, notamment des femmes dans la

gestion des produits des forages

garantir la pérennité du forage par une exploitation rationnelle

améliorer l’accès des groupes vulnérables aux facteurs de production

renforcer les capacités techniques des instances de gestion des forages et des exploitants

promouvoir la transparence et l’équité dans la gestion des produits des projets d’eau potable

51



GOUVERNANCE

ANNEXES

ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE I. CONTEXTE GLOBAL ET SPECIFIQUE DE L’ETUDE 1.1 Le Programme d’Eau potable et d’Assainissement du Millénaire – PEPAM

Au Sénégal, le niveau de desserte et de service en matière d’alimentation en eau potable des centres ruraux était estimé à 64% et le taux d’accès à l’assainissement (collecte, évacuation des eaux usées et autres déchets solides domestiques) était estimé à 26% en 2005. Cette situation, où la grande majorité des localités rurales du pays ne possédait pas encore de systèmes convenables de collecte et d'évacuation des eaux usées, des excrétas et des déchets solides ne pouvait dès lors être sans conséquences sur la santé des populations concernées. C’est ainsi que le Gouvernement a fait du secteur de l’eau potable une priorité pour la réduction de la pauvreté. Cette priorité s’est traduite dans le plan d’actions du DSRP (2003-2005). Pour renforcer les acquis et inscrire les objectifs dans une perspective globale et à long terme, le gouvernement a élaboré en 2005, le Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire (PEPAM), qui a été approuvé par le Gouvernement les 7 et 8 janvier 2005 et par la communauté des bailleurs de fonds du secteur le 29 avril 2005 à Dakar-Sénégal. A travers ce programme, les stratégies de réduction de la pauvreté dans le secteur de l’eau sont en train d’être mises en œuvre. Les résultats attendus en 2015 pour l’atteinte par le Sénégal des OMD sont que 100% des ménages en milieu urbain et 82% des ménages en milieu rural, aient un accès à l’eau potable. Dans cette optique, le PEPAM devrait aboutir aux réalisations suivantes d’ici cet horizon : (a) la composante "Infrastructures d'eau potable" prévoit l'alimentation en eau potable de 3251 localités pour une population de 2,3 millions de personnes en 2015, et le renforcement des infrastructures existantes; (b) la composante "Infrastructures d'assainissement" prévoit la réalisation de 315.000 systèmes autonomes domestiques et 3360 édicules publics et; (c) la composante "Cadre unifié d'intervention" comprend: (i) le renforcement des capacités d'exécution des services de l'Etat, des collectivités locales et secteur privé, (ii) le renforcement des capacités de gestion des associations d'usagers, (iii) le renforcement des capacités de suivi-évaluation, (iv) le renforcement des capacités de financement local à travers des systèmes financiers décentralisés et (v) la coordination du programme et services de consultants. Le montant estimatif total du PEPAM est de 617 milliards de FCFA, dont 274 milliards de FCFA pour le milieu rural sur la période 2005-2015. 1.2 SOUS- PROGRAMME PEPAM-SEN026

Le programme SEN026 est un sous-programme qui s’inscrit dans le cadre que constitue le Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire (sous-programme rural). Son objectif est d’améliorer les conditions sanitaires et socioéconomiques des populations rurales au Sénégal dans les régions de Thiès et Louga. Il vise plus spécifiquement à améliorer et pérenniser l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations rurales au Sénégal dans les régions de Thiès et de Louga. Il bénéficie des acquis et des leçons tirées de trois projets précédents (SEN011, SEN012 et SEN017), dans les régions de Thiès et de Louga sur la période 1996-2006. La revue à mi-parcours du PIC Sénégal-Luxembourg 2007-2011 ainsi que les évaluations à mi-parcours et finales ont fait ressortir la pertinence, l’efficacité et l’efficience de ces interventions. Lors de la 4ème session de la Commission de Partenariat entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, il a été décidé, dans le cadre du nouveau PIC, de poursuivre leur coopération dans les secteurs de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural. Avec l’avènement du PEPAM, toutes les interventions du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural s’inscriront à l’intérieur d’un cadre unifié défini par un ensemble d’outils et de règles de portée générale qui s’imposeront à tous les acteurs. Le PEPAM permet de disposer d’un cadre stratégique et opérationnel clair reposant sur trois éléments clés : un cadre unifié d’interventions, des réformes institutionnelles, des systèmes de financement durables. La stratégie d’intervention du programme SEN026 repose sur les principes clefs suivants :

Prise en compte et alignement sur le cadre du PEPAM ;

Intervention en milieu rural dans les deux régions de Thiès et de Louga ;

52



GOUVERNANCE

Intervention simultanée dans les deux thématiques de l’assainissement et de l’eau potable, la réalisation d’infrastructures d’assainissement étant conditionnée par la présence effective et opérationnelle d’un système d’approvisionnement des populations en eau potable ;

Elaboration et mise en œuvre d’activités destinées à garantir la durabilité des infrastructures et à assurer l’équité et la transparence dans la gestion, gage de la bonne gouvernance. Ces activités portent principalement sur l’organisation, l’information, l’éducation des usagers, la formation des acteurs bénéficiaires des infrastructures et des agents techniques de l’état pour une mise en adéquation de leur compétences en référence au nouveau contexte de gestion de et l’amélioration des infrastructures types (plan type de latrines, méthode de construction…);

Implication du secteur privé dans la maintenance et la gestion des forages ruraux pour une meilleure efficacité.

Conformément au programme d’investissement du sous-programme rural du PEPAM, il est structuré en trois (03) grandes composantes : développement d’infrastructures d’eau potable, développement d’infrastructures d’assainissement, Cadre unifié d’intervention. Concernant les infrastructures « eau potable », le programme SEN026 prévoit, en cohérence avec le PEPAM et les interventions passées, la réalisation de 10 nouvelles adductions d’eau multi-villages, couvrant 206 villages et une population totale de 62000 personnes. Il s’agit de reconduire, en tenant compte des leçons tirées des interventions précédentes, un schéma d’AEP multi-villages consistant à réaliser des forages dotés d’une cabine de machinerie, d’un logement gardien, d’un château d’eau de 15 à 25 m de hauteur sous radier pour alimenter à travers des réseaux de distribution un grand nombre de villages polarisés (entre 6 et 30) sur un rayon de plus de six (6) kilomètres avec une population desservie de plus de 3000 usagers par système. Concernant les infrastructures "assainissement", il est attendu la mise en place de dispositifs d’assainissement individuels et collectifs sur 27 sites ruraux (68000 habitants) dans la zone d’intervention. Le choix des sites multi-villages émane directement des projets AEP soutenus par la coopération luxembourgeoise au cours des dernières années. En effet, l’existence d’un système de distribution en eau potable opérationnel est une condition préalable à la mise en place effective et viable de dispositifs d’assainissement, tant sur le plan individuel que collectif. L’identification et la localisation précise de tous ces ouvrages (latrines individuelles et collectives, douches, etc.) seront déterminées et/ou validées à travers des actions de mobilisation sociale. Le programme SEN026 apportera enfin une contribution substantielle au renforcement du cadre unifié d’intervention, mis en place dans le cadre du PEPAM. Celui-ci porte sur de nombreux aspects : rôles et responsabilités des acteurs, planification et programmation des projets, conception et mise en œuvre de paquets techniques adaptés, exploitation et gestion des ouvrages, maintenance et dépannage des équipements, régulation du service public de l’eau potable, information et communication, suivi-évaluation, intégration de la lutte contre la pauvreté et des thématiques de la gouvernance et du genre. La valeur ajoutée du programme SEN/026 portera essentiellement sur :

- le renforcement des capacités d’exécution au niveau des services techniques, des collectivités locales et des communautés de base (IEC, PLHA), ainsi que du secteur privé (transfert de la maintenance) ;

- le renforcement des capacités de gestion des ASUFOR (programme de formation) ; - l’appui à la mise en place du dispositif opérationnel de suivi-évaluation du PEPAM ; - la mise en place d’un fonds d’étude.

La coordination et le suivi au niveau national seront assurés, pour ce qui est du cadre stratégique global, par le comité de pilotage du SEN026, et, pour ce qui est de la mise en œuvre, par le comité technique de suivi et de coordination (CTSC). La gestion courante du programme Hydraulique villageoise sera assumée par la Cellule de coordination SEN026, avec le soutien du dispositif général d’appui. La cellule de coordination SEN026 sera logée au sein de la DHR à Dakar, suivant la même logique que les projets SEN011 et SEN012. Elle se compose d’un Expert National Principal (ENP) qui sera nommé par la DHR. Trois Directions techniques sont directement impliquées dans la mise en œuvre des activités et viendront en appui à la cellule de coordination. Il s’agit de la DHR, de la DEM et de la DA. La DGPRE et l’UC-PEPAM sont directement impliquées pour certaines activités. Le programme SEN026 aura une durée totale de quatre (04) années pour un budget prévisionnel de 17 218 000 EUR. La contribution de la Coopération luxembourgeoise s’élève à 15 000 000 EUR, la contrepartie nationale s’élevant elle à 2 218 000 EUR. II. RESUME DU BILAN DES REALISATIONS ENREGISTREES DANS LE CADRE DES PROJETS

ANTERIEURS FINANCES PAR LA COOPERATION LUXEMBOURGEOISE

Sur une période d’un peu plus de dix (10) ans, la coopération luxembourgeoise a de manière très efficace développé des interventions dans le développement de l’accès à l’eau potable mais aussi à l’assainissement au niveau des deux (02) régions de Thiès et Louga. Ces différents projets, au-delà des importantes réalisations qu’ils ont permis de concrétiser, ont contribué au développement de nouveaux paradigmes en matière

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GOUVERNANCE

d’investissement, notamment l’adoption des systèmes AEP de type multivillages et l’intégration d’une composante assainissement aux projets d’eau potable. Les projets suivants ont été réalisés sur la dite période :

1. PROJET SEN011

Le premier projet SEN011 exécuté en 1999 a permis la réalisation de 8 forages pour l’approvisionnement en eau potable des populations de 8 villages centres (environ 50 000 personnes) polarisant 78 localités de la zone de Mékhé, département de Tivaouane (région de Thiès) en équipant leurs forages de moyens de pompages motorisés, en construisant 8 châteaux d’eau et en réalisant des réseaux d’adduction d’eau comprenant des bornes fontaines pour un montant de 1,68 milliards de Francs CFA ; Les villages-centres sont : Mérina Asta, Bégal, Léyenne, Telly, Thilor, Ndakhar Mbaye, Golobé, Darou Diène. 2. PROJET SEN012

Le résultat quantitatif des réalisations et fournitures se présente comme suit : 9 forages dont quatre (04) réhabilitations ;

8 châteaux d’eau en béton armé de capacité 100 m3 et de hauteur variant de 15 à 25m ; 1 raccordement sur un château d’eau existant ; 8 ensembles cabines de pompage et logement gardien ; 8 abreuvoirs ; 249 bornes fontaines ; 183.158 ml de canalisations tout diamètre confondu ; 9 groupes de pompage (électropompe + groupe électrogène). Ces réalisations mises en exploitation en août 2003 (pour le projet de base) et en mai 2003 (pour les travaux sur le reliquat) assurent l’alimentation en eau potable de 9 villages centres et de 129 villages polarisés et touchent directement et indirectement une population estimée à prés de 36 300 habitants. 3. PROJET SEN012 – RALLONGE 1

Les travaux proprement dits ont été exécutés entre le 17 novembre 2004 et le 13 mars 2007. Le résultat quantitatif des réalisations et fournitures se présente comme suit :

a) 3 forages dont une régénération et un improductif ; b) 2 châteaux d’eau en béton armé de 200 m3 sur 25 m de hauteur ; c) 2 cabines de pompage dont une réhabilitée et 2 locaux gardiens ; d) 2 clôtures ; e) 126 bornes fontaines ; f) 2 abreuvoirs ; g) 2 potences ; h) 85 557 ml de canalisation tout diamètre confondu ; i) 1 groupe de pompage (électropompe et groupe électrogène) ; j) 1électropompe avec extension du réseau électrique et transformateur.

4. PROJET SEN012 – RALLONGE 2

Le projet SEN012 - Rallonge 2 a pour objectif initial la réalisation de huit (8) systèmes d’AEP multi villages pour desservir prés de 27 950 personnes réparties à travers 85 villages dans les régions de Thiès et Louga y compris le cheptel estimé à 34 099 Unités de Bétail Tropical (UBT). Les travaux consistent en :

la réalisation de 6 forages ;

la construction 8 châteaux d’eau avec superstructures ;

la réalisation de 177 bornes fontaines, 10 abreuvoirs et 8 potences ;

la fourniture et la pose de 158 822 ml de canalisation tout diamètre confondu ;

la fourniture et la pose de huit (08) groupes de pompage avec possibilité d’en raccorder 3 au réseau de la SENELEC.

III. CADRAGE DE LA MISSION

Pour ce qui concerne le Genre et la Bonne Gouvernance, Il convient de rappeler que ces deux concepts sont de nature transversale et l’analyse de la prise en charge de ces dimensions sera à rechercher dans le cadre de la mise en place des infrastructures, des types de bénéfices liés à ces investissements sur les différents groupes sociaux et un peu plus particulièrement ceux dits spécifiques, l’analyse de la structuration et des modes de

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GOUVERNANCE

fonctionnement des entités de gestion mises en place et la place qu’elles réservent à ces groupes, l’implication des autorités locales élues, etc. Les résumés suivants permettent d’établir certains constats directs sur le terrain qui pourraient suggérer un certain nombre d’axes d’analyse potentiels. 3.1 Les réalisations en matière d’Assainissement des différents Projets

Les différentes réalisations physiques du sous-programme en termes de mise en place de latrines familiales et d’édicules publics au niveau des différents lieux communautaires contribuent à accroître l’accès des populations à l’assainissement. Par ailleurs la mise en place de ces ouvrages basés sur des systèmes individuels d’assainissement, l’équipement des lieux socioéconomiques communautaires participe à l’amélioration du bien-être des populations. Il est important de bien faire ressortir dans quelle mesure ces réalisations rencontrent-t-elles les attentes des bénéficiaires en général, les femmes et certains autres groupes spécifiques (enfants, handicapés) en particulier.

Plusieurs activités de sensibilisation en hygiène et assainissement autour des latrines, lave-mains, bacs à laver et édicules publics, alors que les effets sont encore mitigés : les lave-mains sont peu utilisés et souvent les ménages n’utilisent pas toujours le savon. Le rôle stratégique des femmes en matière de sauvegarde de l’hygiène dans le ménage a-t-il été correctement impulsé ? L’accès aux édicules publics réalisés dans le cadre de ces projets n’est pas souvent optimal, notamment pour les filles et les femmes ? Les contraintes seraient-elles liées à des pesanteurs socioculturelles, de l’emplacement et de la qualité de l’ouvrage ? Une autre préoccupation reste liée à l’usage que les bénéficiaires font de ces édicules. Est-ce que des dispositifs de gestion pertinents et viables ont été mis en place ? Comment les conseils ruraux sont-elles amenés à définir et appliquer des modalités pour la prise en charge des besoins d’entretien et de maintenance des édicules réalisés ? et d’autres préoccupations encore. La demande en latrines familiales est croissante mais le coût de construction d’une latrine, hors subvention des Projets s’élève aux environs de 200.000 F CFA. Ce coût est assez élevé pour les populations dont le revenu annuel moyen est faible. Toutefois la préférence des populations va beaucoup plus vers les modèles TCM qui sont les plus chers et qui demandent des niveaux plus élevés de contribution sur ressources propres. Quels sont alors les déterminants de la demande des ménages ? il serait intéressant que l’étude tente d’y répondre et d’évaluer le rôle des femmes dans le choix des types d’ouvrages.

3.2 Les réalisations d’eau potable des Projets Les différentes réalisations physiques des projets financés par le Grand duché de Luxembourg en termes de création et réhabilitation de systèmes d’approvisionnement en eau potable contribuent à accroître l’accès des populations à l’eau potable. Par ailleurs la mise en place de ces systèmes basés sur la connexion des ménages au réseau d’eau potable à partir des forages ruraux motorisés facilite les conditions d’exhaure ; ce qui participe à réduire les difficultés et temps d’accès au liquide précieux. Il est important de bien faire ressortir dans quel le mesure cette rencontre-t-elle les attentes des bénéficiaires en général, les femmes et certains autres groupes spécifiques (enfants, handicapés) en particulier.

3.3 Promotion de la Gestion Locale Participative du service de l’eau

Le projet REGEFOR qui a eu à développer les principes de l’autogestion des forages ruraux motorisés a marqué un tournant important dans l’amorce d’une t d’une approche novatrice dans l’implication des bénéficiaires dans la service d’eau. Ainsi à travers l’approche multivillage promue, on a pu relever toutes les retombées positives impulsées dans le domaine des relations sociales et des conditions socio-économiques des habitants des villages bénéficiaires. Les aspects les plus importants pourraient être : (i) le renforcement de la cohésion sociale inter-villageoise grâce à l´implication effective de toutes les localités polarisées et les catégories socioprofessionnelles concernées dans la gestion du point d’eau ; (ii) la responsabilisation des usagers des points d'eau par le biais de la reconnaissance juridique des associations d'usagers de forage (ASUFOR) qui seront ainsi dotées des moyens légaux nécessaires à l'exercice d'un contrôle réel sur la gestion de l'eau ; (iii) l´émergence d’une démocratie locale, fondée sur l'exercice de procédures électives, le respect des échéances de renouvellement des organes de gestion et la transparence des bilans d'exploitation ; (iv) la réduction des conflits sociaux liés au recouvrement des recettes, grâce à une tarification transparente (fixation collective et consensuelle du prix de l’eau) et un paiement proportionnel à la consommation.

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GOUVERNANCE

Aussi est-il important de soumettre à l’analyse les Associations des Usagers du Forages (ASUFOR) mises en place et celles qui le seront à travers les différents projets financés par le Grand duché de Luxembourg depuis plus de dix (10) ans. Y a-t-il eu une approche systématique pour encourager les femmes à ) ans )participer dans les instances de décision ; plus clairement les dispositions prises dans le cadre de la mise en œuvre de ces Projets ou les orientations sectorielles en termes de présence effective et significative des groupes sociaux spécifiques sont-elles explicites. Mais sous un autre angle d’analyse, les femmes ont-elles toujours le niveau d’instruction requis, sont-elles suffisamment bien préparées pour mieux assumer leurs rôles et responsabilités ? Ont-elles l’estime de soi et la confiance en soi ? Qu’en est-il des pesanteurs socioculturelles, de la division sexuelle du travail et de leur capacité à occuper de manière durable les postes de prise de décision ? Les ASUFOR éprouvent souvent des difficultés dans leur fonctionnement : l’absentéisme des membres aux réunions de suivi, l’analphabétisme des femmes dans les instances de décision. Quels sont les facteurs objectifs qui pourraient bloquer une participation optimale des femmes dans les instances de prises de décision et surtout de gouvernance de l’eau au niveau local ? Quelles sont les actions concrètes prises et surtout développées en termes de procédures, de renforcement de capacités, d’encadrement et d’accompagnement pour impulser de manière durable une bonne gouvernance dans les structures locales de gestion des points d’eau. Quels sont les indicateurs pertinents dans ce sens et quelles sont les modalités de leur mesure périodique dans une approche de mise en place des mécanismes systématiques de suivi-évaluation efficace ? 3.4 Analyse incidente des réalisations sur les autres secteurs : Education L’approvisionnement en eau, la dotation en édicules publics des écoles, la formation des enseignants en hygiène et assainissement se traduisent directement par l’amélioration des conditions d’études des élèves et des enseignants. Ces effets pourraient se traduire à la longue par une amélioration des résultats enregistrés, une réduction de l’absentéisme des élèves et des enseignants. Une analyse approfondie de ce constat est nécessaire et surtout si elle permet de bien ressortir la prise en charge correcte de besoins spécifiques pour les femmes et les enfants au niveau du milieu scolaire. 3.5 Analyse incidente des réalisations sur les autres secteurs : Santé Le Président de la communauté rurale de KOUL déclarait dans le cadre de la revue annuelle 2007 du PEPAM que les réalisations en matière d’ouvrages d’assainissement du SEN011 avaient zu comme implications immédiates d’empêcher la survenance et le développement de cas de choléra dans cette zone, contrairement au reste du pays sur la même période. L’analyse de cette situation permettrait de voir comment les investissements et autres activités des projets d’eau potable et d’assainissement contribuent à réduire les dépenses de santé à partir des coûts moyens par cas actualisé avec l’appui du personnel de santé. Une telle éventualité pourrait donc être appréciée comme un élément pertinent de mesure du potentiel de renforcement des groupes à faibles revenus, notamment les femmes. 3.6 Analyse incidente des réalisations sur les autres secteurs : Création d’emplois Les différents projets auront permis de former plusieurs relais féminins en hygiène ainsi que des artisans dans les différentes régions d’intervention. Plusieurs ASUFOR ont été mises en place et le seront encore pour le projet SEN026 composées des membres gestionnaires, conducteurs, fontainiers/ères.

Par rapport aux relais féminins, elles ont été formées, comme décrit au paragraphe ci-dessus, mais des dispositions sont elles prises en compte pour pérenniser leurs activités ? sinon qu’est-ce qui devrait être fait pour sécuriser leur emploi ? Au cas contraire ne risque-t-elles pas de devoir arrêter leurs activités de sensibilisation en hygiène et assainissement avec la fin du sous-programme ? Par ailleurs, la mise en place des infrastructures hydrauliques devraient contribuer à développer des activités génératrices de revenus pour les femmes. Cela est-il le cas aujourd’hui ? au cas contraire quels sont les facteurs qui constitueraient un blocage à cela ? Dans certains cas il a été indiqué que la qualité de l’eau serait un frein, dans d’autres cas la tarification pratiquée qui serait source de non rentabilité, etc. Il serait important de mettre en évidence les leviers efficaces qui permettraient de renforcer le pouvoir économique des femmes et autres groupes spécifiques dans le cadre de l’exploitation des installations du sous-programme. Telles sont listées, de manière non exhaustive et donc ouverte, les différents axes d’analyse que la mission pourraient explorer pour définir un cadre d’analyse pertinent.

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GOUVERNANCE

IV. OBJECTIFS DE LA MISSION

Analyser dans quelles mesures la dimension Genre, sous l’angle des stratégies antérieures et actuelles a

été (ou est) prise en charge dans le cadre de l’intervention des projets d’eau potable et d’assainissement financés dans le cadre des projets financés par la coopération luxembourgeoise en termes de planification, de réalisation et de gestion des investissements ;

Analyser dans quelles mesures les bénéfices liés aux projets (en termes de distribution de revenus, de pouvoirs, d’amélioration des conditions d’accès aux services de base, de gestion du pouvoir décisionnel etc.) sont répartis de manière à intégrer les spécificités liées aux différents groupes sociaux présents ;

Analyser dans quelles mesures les caractéristiques principales de la bonne gouvernance ont été prises en compte dans la stratégie d’intervention des projets d’eau potable et d’assainissement financés dans le cadre de la coopération luxembourgeoise en termes de durabilité, de subsidiarité et de décentralisation, d’équité, d’efficacité dans la délivrance des services d’eau et d’assainissement et de promotion du développement économique local (tarification), de transparence et responsabilité de tous les acteurs locaux dans la gestion des investissements et leur cadre de vie.

V. TACHES A ACCOMPLIR

Apprécier la prise en compte du Genre à travers une stratégie planifiée et cohérente de prise en charge des

besoins à chaque groupe social spécifique (femmes, handicapés, personnes âgées, jeunes et catégories pauvres) dans la planification, le design, la mise en œuvre des infrastructures. Dans quelle mesure cette stratégie est-elle en conformité avec la politique nationale en matière d’égalité et d’équité de Genre ?

Analyser comment l’offre des projets en termes de réalisations participe-t-elle à la prise en charge correcte des besoins spécifiques des femmes, enfants et autres groupes spécifiques ; il s’agira aussi d’évaluer le niveau de satisfaction de ces parties prenantes ?

Analyser la pertinence des outils et méthodes de mise en œuvre des activités IEC en hygiène eau et assainissement et leur cohérence avec la stratégie nationale de communication pour la promotion du Genre ;

Recenser et analyser les contraintes socioculturelles limitatives pouvant engendrer des conflits dans les rapports de prise de décision, la répartition des revenus/division du travail, la gestion du temps (tâches domestiques et disponibilité en gestion des infrastructures) ;

Analyser les approches déroulées en matière de promotion d’une gouvernance locale de l’eau qui fasse une bonne place à la démocratie participative et au genre. Il s’agit surtout d’analyser l’évolution des réalités dans ce domaine principalement en termes d’implication des femmes dans la gestion du service de l’eau en milieu rural. En effet, depuis 1984, qui marque le début de l'implication des usagers dans la gestion des forages, jusqu'à une date récente, la gestion de l'eau en milieu rural au Sénégal s'est caractérisée, relativement à la prise en compte de l'aspect Genre, par une marginalisation des femmes dans les comités de gestion de forage, structure-type présente dans tous les sites équipés d'un point d'eau motorisé. Le cadre normatif traditionnel de la division sociale du travail s'est imposé dans la gestion des points d'eau, consacrant l'accaparement de l'organe de décision par les hommes (ou dans de nombreux cas par un notable traditionnel ou religieux) et le confinement des femmes dans la seule sphère de l'utilisation domestique de l'eau.

Analyser et évaluer la création d’emplois (permanents et temporaires) dans le cadre du sous-programme (gérants de forages, conducteurs, gérants d’abreuvoirs, tâcherons, etc.) sous l’angle des efforts planifiés liés à la prise en compte de la dimension Genre ; il s’agira également d’apprécier jusqu’à quel niveau la notion d’égalité de chances est sauvegardée dans ce cadre ;

Analyser tous les éléments directs et indirects disponibles qui permettront de mettre en évidence le fait que les réalisations des projets ont (ou vont) contribué(er) au renforcement des pouvoirs économiques et sociaux des femmes et autres groupes qui sont systématiquement considérés comme spécifiques?

Assurer l’intégration des préoccupations liées à la prise en charge du Genre dans l’élaboration des outils d’enquête, le recueil et traitement des données, l’analyse et les recommandations de l’étude.

Dans le cadre de l’analyse du dispositif local de communication mis en place dans le cadre des projets, il faudra recueillir et analyser les informations sur les conditions de travail des relais (outils de sensibilisation, salaire, moyens de déplacement, nombre de villages couverts par relai, disponibilité, emploi du temps, niveau d’instruction…), les atouts (canaux de communication traditionnels et modernes) et les facteurs de

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GOUVERNANCE

blocage (culturel, social, financier et administratif) et faire des propositions de renforcement de leur capacité pour la pérennité des acquis de l’IEC ;

Analyser si les collectivités locales ont pris en compte les besoins des communautés en matière d’eau potable et d’assainissement dans la planification pour assurer la durabilité du service

Analyser, dans une approche différentielle tenant en compte le Genre, le niveau d’efficacité des ASUFOR dans la gestion des ressources financières issues de la vente de l’eau et l’utilisation des ressources générées ;

Analyser les outils pour assurer la transparence et la responsabilité des autorités locales, dans la gestion des ouvrages d’eau potable et d’assainissement

Formuler des propositions de recommandations pour l’amélioration de la conception et la mise en œuvre de nouvelles interventions.

VI. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION

L’évaluation des modalités de prise en charge de la dimension genre dans le cadre de la stratégie

d’intervention des projets d’eau potable et d’assainissement financés dans le cadre de la coopération luxembourgeoise en termes de planification, de réalisation et de gestion des investissements est réalisée à travers la définition d’indicateurs appropriés et précis, de méthodes de mesure efficaces et d’analyses pertinentes ;

L’analyse des bénéfices liés à ces projets (en termes de distribution de revenus, de pouvoirs, d’amélioration des conditions d’accès aux services de base, de gestion du pouvoir décisionnel etc.) et l’évaluation des modalités de répartition de ceux-ci dans une perspective d’intégration des diverses spécificités liées aux différents groupes sociaux présents est réalisés ;

L’analyse de la qualité de la gouvernance locale sectorielle ; à travers l’évaluation e l’efficacité et de la pertinence de la gestion des services et des processus de prises de décision est réalisée.

VII. METHODOLOGIE

L’étude sera réalisée en quatre (04) phases :

1) Une première phase qui permettra aux consultants de faire la collecte de documents et revue documentaire ;

2) La proposition de la note méthodologique qui devra être validée par le Client ; 3) Une phase de collecte de données sur le terrain ; 4) Une phase d’analyse et de synthèse (rédaction du rapport et restitution des conclusions).

7.1 Au cours de la première étape les tâches des consultants sont les suivantes :

Examiner l’ensemble des documents utiles qui sont disponibles au niveau de l’UC-PEPAM, de la Cellule de

Coordination du SEN026 et des agences d’exécution, à savoir les documents de programmation (documents de projets, documents de planification interne, etc.) et les documents de travail (rapports d’activités, documents techniques, APD, documents de formation, etc.), le DSRP, les documents de politiques nationales dans les domaines couverts par l’étude. Tout autre document qui parait pertinent devra être aussi mobilisé auprès d’autres acteurs tels le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, le Ministère de la famille, les bureaux prestataires des services d’IEC, et les projets similaires pour réunir les documents nécessaires pour compléter les données sur le pays et sur les zones ciblées.

Proposer une note méthodologique qui devra être en cohérence avec les objectifs globaux et spécifiques de

la mission. Cette note devra être validée par le Client et explicitera de manière claire le champ de l’étude, les principaux instruments qui seront utilisés pour une bonne collecte de données, les angles d’analyses qui seront abordés et les résultats qui seront attendus en fin de mission ;

En rapport avec l’expert socio-économiste, chef de mission, les autres membres du pool de consultants,

faire la synthèse des données recueillies, de la revue documentaire, établir une méthodologie de travail et contribuer à la rédaction du plan global d’évaluation.

7.2 Phase d’enquête de terrain

La phase d’enquête de terrain permettra aux consultants de mettre en œuvre la stratégie élaborée lors de la première phase. Les consultants devront rencontrer les acteurs directement impliqués dans le cadre du sous-

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GOUVERNANCE

programme au niveau central notamment toutes les Cellules d’Exécution, l’UC-PEPAM, les bureaux d’études impliqués dans la mise en œuvre. Ils/elles se rendront aussi dans les zones d’intervention des différents projets financés par la Coopération Luxembourgeoise pour échanger avec les services décentralisés des ministères impliqués et effectuera les visites des villages et des sites pour échanger avec les bénéficiaires (collectivités locales, ASUFOR, écoles, postes de santé, les ménages, les associations, les groupes de femmes, les ONG, les groupes de jeunes, les communautés, etc.) De retour de la mission de terrain, les consultants devront produire un rapport de synthèse des résultats et premières conclusions de la mission. Ce rapport donnera lieu à une restitution avec le Client (Cellules d’Exécution et UC-PEPAM) ainsi que les représentants de la Coopération Luxembourgeoise.

7.3 Phase d’analyse et de synthèse

Cette phase est consacrée à la rédaction du rapport final. Une séance de séance de restitution se tiendra au siège de la Cellule de Coordination du SEN026. Les commentaires et observations du Client seront alors intégrés dans le rapport dit provisoire. Le rapport final intégrera les commentaires et observations finales et doit inclure une synthèse qui reprendra les principales conclusions de la mission. VIII. PROFIL DES CONSULTANTS

En observant stricte des règles et procédures de Lux-Development en matière de sélection de consultants, le prestataire ne devra pas être associé dans la mise en œuvre du sous-programme ou la mise en œuvre des activités de celui-ci. Le consultant devra avoir le profil ci-après :

Expert en Genre sénior, Chef de la mission, titulaire d’un diplôme supérieur en sciences sociales ou

économie et sociologie rurale ou en développement communautaire et justifier d’une grande expérience d’au moins dix ans sur les questions de Genre, doit avoir les connaissances en :

Elaboration des outils d’enquête et grille d’analyse intégrant le Genre ; Collecte et analyse de données intégrant le Genre de nature qualitative et quantitative ; Développement local participatif fondé sur les approches qui assurent une appropriation des engagements

par les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les groupes vulnérables ; Analyse sociale et genre et intégration des questions Genre dans le cycle des projets Bonne connaissance de la culture et des pratiques en hygiène et assainissement des régions ciblées ; Systèmes d’éducation et de santé et organisations paysannes des producteurs, des femmes et des

jeunes ; Communication/information et conduite d’études similaires ; Canaux traditionnels et modernes de communication au Sénégal ; Maîtrise de la langue française (écrit, oral) ; La maitrise des langues locales de la zone d’intervention sera un atout ; Bonne connaissance des projets d’eau potable et d’assainissement.

Expert en Développement Local et Gouvernance, titulaire d’un diplôme supérieur en sciences sociales,

développement local, gestion des organisations ou économie ou en développement communautaire et justifier d’une grande expérience d’au moins cinq (05) ans sur les questions de Développement Local et de Gouvernance, doit avoir les connaissances en :

Développement local et gestion des organisations communautaires de base et des associations ; Décentralisation et gestion des collectivités locales ; Collecte et analyse de données intégrant les questions de Gouvernance de nature qualitative et

quantitative ; Approches participatives de développement ; Bonne connaissances du secteur de l’eau et surtout de son cadre légal ; Maîtrise de la langue française (écrit, oral) ; La maitrise des langues locales de la zone d’intervention sera un atout.

IX. RAPPORTS

Les consultants devront soumettre leur rapport préliminaire à l’UC-PEPAM, la CC-SEN026 et la CCA du

PIC 2007-2011 agissant pour le compte de Lux-Development au plus tard quinze(15) jours après le

démarrage de la mission. Ce rapport sera présenté sous la forme d’une note de synthèse de la revue documentaire et de la méthodologie d’intervention de la mission. Cette note précisera le calendrier détaillé final, les moyens et les méthodes qui seront utilisés pour la conduite de l’étude.

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GOUVERNANCE

Un rapport provisoire, sera remis à à l’UC-PEPAM, la CC-SEN026 et la CCA du PIC 2007-2011 agissant

pour le compte de Lux-Development au plus tard soixante(60) jours après le démarrage de la mission. Celle-ci fera l’objet d’une restitution qui permettra aux consultants de collecter les observations et commentaires du Client.

Une version finale du rapport de l’étude sera remise, soixante quinze (75) jours après le démarrage de la

mission après intégration des observations et commentaires du Client.

X. LIEU

La mission se déroulera à Dakar et dans les régions ciblées, à savoir : Thiès et Louga.

XI. DUREE DE LA MISSION

La mission couvre une durée maximale de quatre vingt-dix (90) jours.

XII. OBLIGATIONS

12.1 Obligations des consultants

Les consultants prendront toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter à temps des tâches qui lui ont été confiées et conformément aux termes de référence établis. Les consultants devront :

Soumettre à l’approbation du Client leur CV, et certifier qu’ils seront disponibles durant toute la durée de

l’étude ; Les consultant s’engageront à accomplir les tâches conformément aux termes de référence et selon les

normes internationales acceptées ; Travailler sous la supervision de l’UC-PEPAM, agissant pour le compte du Client et de la CC-SEN026, en

consultation permanente avec les Cellules d’exécution, notamment pour discuter des questions ayant trait à l’étude ;

Tenir une liste complète des sources d’information utilisées et rendre tous les documents à l’achèvement de l’étude en copies dures et numériques.

XIII. Obligations du Client

Le Client, en rapport avec la CC-SEN026 et la CCA du PIC 2007-2011 fournira aux consultants tous les documents et rapports nécessaires à la réalisation de l’étude. L’UC-PEPAM en rapport avec la CC-SEN026 facilitera toutes les visites et contacts au titre de ladite étude, ainsi que l’accès aux informations essentielles à la réalisation adéquate de l’étude.

XIV. CALENDRIER D’EXECUTION DE LA MISSION

Phase Activités Lieu Mission

Phase documentaire et des acteurs niveau national

Revue documentaire, outils d’enquête, grille d’analyse, entretiens, formation des enquêteurs, entretiens avec l’UC-PEPAM, les Cellules d’Exécution, les bureaux d’études, certains programmes et organismes nationaux, la CCA du PIC 2007-2011 etc.

Dakar Saint-Louis

T0+15 jours

Phase de terrain Entretiens avec les services décentralisés de la DHR, DEM, DAR, Service d’Hygiène, ARD, Bureaux d’études, Service des statistiques, de l’Education, de la Santé, et intervenants au niveau régional

Zones de l’étude

T0+25 jours

Visites des sites et entretiens avec les ASUFOR, relais, les écoles, les postes de santé, les ménages, les associations de femmes, de jeunes, les collectivités locales, etc.

Zones de l’étude

T0+30 jours

Phase d’analyse Rédaction et dépôt du rapport provisoire Bureau T0+55 jours

Restitution du rapport provisoire Dakar T0+60 jours

Intégration des observations et commentaires au rapport dit provisoire

Bureau T0+65 jours

Production du rapport dit final Dakar T0+80 jours

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GOUVERNANCE

ANNEXE 2 : NOTE METHODOLOGIQUE

1- INTRODUCTION

1) Compréhension du mandat

La mission concerne l’analyse du niveau de prise en compte par la coopération luxembourgeoise, du genre et de la bonne gouvernance dans ses projets d’eau et d’assainissement. Il s’agit d’apprécier ces aspects dans le cadre de la mise en place des infrastructures, du profil des bénéfices de ces investissements, de la structuration et des modes de fonctionnement des entités de gestion mises en place, ainsi que de l’implication des autorités locales élues. L’analyse sera faite dans une optique rétrospective et prospective et devra être axée sur :

Le degré de cohérence de la stratégie de prise en charge des besoins de chaque groupe social composant la communauté dans la planification, le design et la mise en œuvre des infrastructures en conformité avec la politique nationale en matière d’égalité et d’équité de Genre.

Le niveau d’adéquation entre les réalisations et les besoins spécifiques de ces groupes sociaux, à travers leur niveau de satisfaction.

La pertinence des outils et méthodes de mise en œuvre des activités IEC en hygiène, eau et assainissement et leur cohérence avec la stratégie nationale de communication pour la promotion du Genre.

Les facteurs d’influence pouvant générer des différenciations dans les profils des activités, de l’accès/contrôle des ressources et la prise de décision.

L’analyse évolutive et comparative des approches déroulées dans la zone en matière de promotion d’une gouvernance locale de l’eau qui fasse une bonne place à la démocratie participative et au genre.

L’équité et l’égalité des sexes dans l’accès aux postes rémunérés induits par la disponibilité des infrastructures, ainsi que l’impact direct ou indirect, en termes de renforcement des pouvoirs économiques des groupes sociaux vulnérables.

Le cadre institutionnel, juridique et réglementaire de la gestion des ouvrages d’eau potable et d’assainissement par rapport à l’environnement actuel de la fourniture des services d’eau et d’assainissement.

Les modes d’exécution des tâches dévolues à chaque acteur dans la mise en œuvre des projets d’eau et d’assainissement, notamment par rapport à la prise en compte du genre et de la bonne gouvernance.

2) Objectifs de la mission

L’objectif général de l’étude est d’apprécier, suivant une approche concertée, la part contributive des projets financés par la coopération luxembourgeoise en termes de :

niveau d’adéquation entre les réalisations physiques en matière d’eau et d’assainissement par rapport aux attentes de la population, notamment les femmes et les groupes vulnérables.

degré de responsabilisation des différentes catégories sociales dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des activités d’eau, d’assainissement et d’hygiène.

incidences des projets d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène dans les secteurs de l’éducation, de la santé, en matière de création d’emplois et en gains de temps pour les femmes chargées prioritairement de la corvée d’eau et le mode de rentabilisation de ce gain de temps.

2- PLAN DE TRAVAIL DU CONSULTANT L’approche proposée pour atteindre les objectifs susmentionnés porte sur quatre principaux points : la revue documentaire, les enquêtes de terrain, l’analyse des données et la rédaction du rapport.

1) Revue documentaire

La première étape de cette mission porte sur la lecture, l’analyse et la synthèse des informations disponibles dans les documents de base et de tout autre ouvrage pertinent eu égard aux objectifs de la mission d’analyse rétrospective et prospective de la contribution des projets d’eau potable et d’assainissement. Il s’agit principalement de :

Evaluation du précédent PIC de Lux Développement ;

Document de projet PEPAM rural ;

Documents de formulation des projets de Lux Développement

Document de programme SEN/023 Composante d’Accompagnement du PIC Sénégal-Luxembourg 2007-2011

61



GOUVERNANCE

2) Enquêtes de terrain

Les données seront collectées auprès des groupes-cibles ci après : divisions régionales de l’hydraulique, autorités administratives, élus locaux et populations concernées, projets/programmes et ONG intervenant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement dans les régions de Thiès et de Louga. L’intérêt de la collaboration avec les partenaires locaux (projets/programmes et ONG) est qu’il permet d’identifier des stratégies adéquates dans l’objectif de cerner les différentes approches mises en œuvre par les acteurs pour une meilleure prise en compte du genre et de la bonne gouvernance dans les projets d’eau potable et d’assainissement. Concomitamment aux entretiens avec les différentes cibles identifiés dans les zones d’enquêtes, une observation des réalisations sera effectuée en vue d’apprécier le niveau d’adéquation entre les besoins et les réalisations.

Exécution des enquêtes et échantillonnage :

Les sites concernés par la présente mission concernent ceux bénéficiaires du projet SEN011, SEN012, SEN012-Rallonge1 et SEN012-Rallonge2. En conformité aux Termes de Références, la durée totale de l’étude est de 80 jours, dont :

Phase de documentation et de rencontres au niveau national : 15 jours

Phase des enquêtes de terrain : 15 jours

Phase d’analyse et de rapportage : 50 jours. Les enquêtes de terrain doivent être effectuées sur une durée de 15 jours dont cinq jours seulement sont prévus pour la visite des sites. L’équipe du GERAD avait proposé de réajuster le nombre de jours au niveau des sites, pour finalement opter pour sept jours d’enquêtes au niveau des sites. Ceci se justifie par le fait que la pluralité des cibles à rencontrer au niveau de chaque site suppose de consacrer un jour par site. Dès lors les enquêtes seront menées au niveau de sept sites couverts par les quatre projets. Pour rappel, la mission concerne 28 sites répartis entre les projets SEN011 (8 sites), SEN012 (9 sites), SEN012-Rallonge 1 (3 sites) et SEN012-Rallonge 2 (8 sites). La carte ci-après permet de visualiser la localisation géographique des sites.

62



GOUVERNANCE

En tenant compte de ce qui précède, et notamment le nombre de jours consacré au terrain, l’échantillonnage est effectué en fonction de trois critères : 1

er niveau : le projet SEN012- rallonge 1 concerne 3 sites et sur ces trois, un site sera choisi. Les projets SEN011

et SEN012-Rallonge 2 concernent chacun 8 sites, alors que le projet SEN012 concerne 9 sites : pour ces trois projets six sites seront choisis, soit deux sites par projet. 2

ème niveau : Le deuxième critère de choix est spatial : les sites sont répartis entre les départements de

Tivaouane (14 sites), Kébémer (10 sites), Thiès (3 sites), Louga et Linguère (1 site pour chacun). Ainsi, 3 sites ont été coptés pour le département de Tivaouane, 2 sites pour le département de Kébémer et les deux sites restants sont répartis entre les départements de Thiès et de Louga. 3

ème niveau : Le troisième critère est basé sur le volume de clientèle. Une variété de choix a été opérée pour

prendre en compte des sites avec un nombre variable de villages polarisés. Compte tenu du fait que nous ne disposons pas encore de documents relatifs à la fonctionnalité des ASUFOR, nous ne pouvons pas faire de choix selon ce critère d’appréciation. En outre, deux sites du projet SEN/026 seront choisis pour renforcer notre analyse.

L’échantillon retenu pour les enquêtes de terrain est présenté dans le tableau ci-après :

Projets Sites Villages polarisés

Communautés Rurales Arrondissements Départements

SEN/011 Bégal 8 Ngandiouf Niakhène Tivaouane

Dakhar Mbaye 2 Tassette Notto Thiès

SEN/012 Ndiné 26 Niakhène Niakhène Tivaouane

Gueth Ardo 8 Ndiagne Coky Louga

SEN/012-Rallonge1

Médina Kane 28 Ndiokoul Ndiaw Sagatta Guet Kebemer

SEN/012-Rallonge2

Paléne Ded 20 Ndande Ndande Kebemer

Touba Ndiaye 2 Darou Khoudoss Méouane Tivaoune

SEN/026 Thiourang 35 Sagatta Guet, Mbayenne Sagatta Guet, Niakhène Kébémer, Tivaouane

Mbomboye 7 Notto Notto Thiès

3) Méthode et grille d’analyse des données

Les concepts clés de la présente mission sont le genre et la bonne gouvernance, notamment leur prise en compte dans les projets d’eau potable et d’assainissement. Toute la méthodologie sera ainsi organisée autour de ces thématiques.

Analyse rétrospective et diagnostic Genre. D’une manière générale, le genre fait référence au rapport de pouvoir entre les sexes qui crée les

différences dans les rôles, les activités, les prises de décisions dans tous les secteurs de la vie communautaire (social, politique, économique, psychologique, etc.). Dans le cadre de cette mission, l’analyse du genre sera basée sur les rapports sociétaux entre les différentes composantes de la communauté, dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des projets d’eau potable et d’assainissement. La grille d’analyse des données sera articulée autour des thématiques suivantes :

Profil des besoins : prise en compte des besoins de toutes les couches sociales dans l’identification et la

conception du projet. L’analyse sera également axée sur le niveau de participation des différentes couches sociales dans la conception et la mise en œuvre des projets d’eau potable et d’assainissement.

Analyse des rôles : profil des services générés par le projet et des bénéficiaires, ainsi que l’analyse

qualitative de la participation à la gestion des projets d’eau et d’assainissement.

Facteurs d’influences : obstacles et opportunités de la prise en compte du genre, de l’application des

principes de comptes rendus et de participation citoyenne dans la mise en œuvre des actions de développement.

Facteurs socioculturels et capacité institutionnelle : l’étude du cadre institutionnel et réglementaire, ainsi

que des facteurs socioculturels de la prise en compte du genre et de la bonne gouvernance dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des projets d’eau potable et d’assainissement.

63



GOUVERNANCE

Grille d’analyse genre

Facteurs d’excellence Niveau

Insuffisant Passable Assez bon Bon Excellent

1. Dimension genre dans l’identification et la conception du projet

1.1 Evaluation des besoins de toutes les couches sociales

1.2 Participation des différentes couches sociales dans la définition des objectifs généraux du projet

1.3 Profil des bénéficiaires potentiels du projet

1.4 Définition des intérêts stratégiques des groupes vulnérables

1.5 Nombre de GPF touchés par les séances de sensibilisation pour la mise en place des structures de gestion

2. Accès aux différents services du projet

2.1Conditions et modalités d’accès aux services et produits du projet

2.2 Nombre de GPF représentés dans les instances de gestion

2.3 Accessibilité des points d’eau et infrastructures d’assainissement dans les écoles

2.4 Accessibilité des points d’eau et infrastructures d’assainissement dans les Daraas

2.5 Conditions et modalités d’accès aux points d’eau par les transhumants

2.6 Accessibilités des infrastructures d’assainissement à toutes les couches sociales

3. Rôles dans le fonctionnement des projets d’eau potable et d’assainissement

3.1 Participation d’une des composantes des groupes vulnérables aux discussions

3.2 Propositions faites par des femmes

3.3 Réunion dirigée par des femmes

3.4 Prise de décisions par l’une des composantes des groupes vulnérables

3.5 Présidence de l’ASUFOR assurée par l’une des composantes des groupes vulnérables

3.6 Trésorerie de l’ASUFOR assurée par l’une des composantes des groupes vulnérables

4. Facteurs d’influences favorables à l’application des principes de genre

4.1 Conditions économiques et/ou démographiques locales

4.2 Dispositions institutionnelles

4.3 Normes et valeurs culturelles et religieuses locales

4.4 Législation

4.5 Compétences requises : éducation et formation

4.6 Situation environnementale

Bonne gouvernance. La bonne gouvernance répond à un souci de responsabilités des acteurs en vue de

garantir la sécurité des investissements, elle doit aussi contribuer à la réalisation du droit à la participation aux affaires publiques. D’une manière générale, la prise en compte de la bonne gouvernance dans les projets d’eau et d’assainissement peut s’apprécier à travers :

La responsabilisation des préposés à la gestion de rendre compte aux usagers.

La transparence dans la gestion financière et comptable, ainsi que dans la prise de décision.

La participation des usagers aux prises de décisions sur la conception, la réalisation et le fonctionnement des infrastructures d’eau et d’assainissement, en vue d’accroître la confiance et de favoriser la pérennité des investissements : deux principes majeurs doivent être respectés, d’une part la clarification du rôle de chaque acteur, et d’autre part, l’obligation de rendre compte des actions et des décisions prises.

L’efficacité et la cohérence du système juridique, institutionnel et réglementaire qui favorise la prévision et qui peut garantir une approche intégrée dans le système assez complexe de la gestion des services d’eau et d’assainissement en milieu rural.

64



GOUVERNANCE

Grille d’analyse bonne gouvernance

Facteurs d’excellence Niveau

Insuffisant Passable Assez bon Bon Excellent

A- Connaissance et application des principes de bonne gouvernance par l’ASUFOR

1. Capacités et fonctionnement de l’ASUFOR

1.1 Existence de l’ASUFOR et de ses organes

1.2 Fonctionnalité de l’ASUFOR et de ses organes

1.3 Qualité des ressources humaines du BE

1.4 Existence de compte bancaire

1.5 Régularité des versements à la banque

2. Dynamique institutionnelle et gestion démocratique

2.1 Tenue régulière des réunions du BE (périodicité)

2.2 Production de procès verbaux de réunion

2.3 Gestion des archives de l’ASUFOR

2.4 Organisation de réunions élargies au CD

2.5 Renouvellement régulier des organes

2.6 Organisation de comptes rendus des activités aux usagers et régularité

3. Fonctionnement du forage

3.1 Fonctionnalité des ouvrages de distribution d’eau

3.2 Taux de recouvrement de la consommation de l’eau (conformité des recettes aux volumes distribués)

3.3 Système de tarification de l'eau

3.4 Niveau de gestion financière (conformité des recettes et justification des postes de dépense)

3.5 Capacité de l'ASUFOR à faire face aux charges courantes et amortissements

3.6 Régularité de la remise des outils technique de gestion à la brigade des puits et forage (fiche de pompage, bilan mensuel de l’eau)

B- Perception des autres acteurs sur le niveau d’application des principes de bonne gouvernance par l’ASUFOR

4. Lors de la mise en place des structures de gestion

4.1 Dans les procédures et mécanismes de mise en place de l’ASUFOR et de ses organes

4.2 Modalités de représentativité des différentes catégories socioéconomiques au niveau des ASUFOR

4.3 Dans l’attribution des postes de responsabilité

4.4 Existence de mécanismes liés à l’identification et à la résolution des conflits au niveau des ASUFOR

5. En matière de communication/information

5.1 Création et conservation des archives des ASUFOR et niveau d’accessibilité

5.2 Capitalisation et application des enseignements pratiques par les ASUFOR

5.3 Organisation de la communication interne et externe des ASUFOR

5.4 Mécanismes et modalités de prise des décisions au niveau des ASUFOR

La grille d’analyse vise à apprécier le niveau d’application des critères de bonne gouvernance. La grille d’analyse a regroupé les différents critères retenus comportant chacun un ensemble d’indicateurs et une note sera attribuée à chaque indicateur en vue d’apprécier le niveau d’application des critères de bonne gouvernance. Les informations qui serviront de base d’analyse seront collectées suivant une approche qualitative

Analyse prospective

L’analyse structurelle doit permettre d’identifier à partir des grandes thématiques de l’étude, les variables clés

autour desquelles il est possible d’exécuter un projet d’eau potable et d’assainissement avec une réelle prise en compte des critères de genre et de bonne gouvernance. Les variables seront étudiées en fonction des :

tendances lourdes qui “impactent” à long terme sur leur prise en compte dans tout le processus du projet ;

germes de changement qui peuvent avoir des effets de “brouillage” ou d’innovation,

incertitude critique qui peut être un facteur moteur et sensible, un fait porteur d’avenir ou qui peut porter sur la stratégie menée dans l’avenir par l’un des acteurs

opportunités ou contraintes en termes de réelle prise en compte dans tout le processus du projet ;

forces qui sont des atouts internes au système et sur lesquels on peut s’appuyer comme leviers pour bâtir des stratégies ;

menaces qui représentent les risques qui proviennent de l’environnement extérieur du système ;

et enfin au jeu des acteurs qui développent différentes stratégies. Dans un deuxième temps et à l’aide d’un tableau à double entrée, la matrice d’analyse structurelle, une analyse

des données a permis de mettre en relation ces variables, de les hiérarchiser et de les prioriser en fonction de deux critères majeurs : la motricité et la dépendance. Ce travail a permis d’identifier les variables les plus représentatives qui seront au cœur du système de l'étape suivante, la scénarisation.

65



GOUVERNANCE

Matrice d’intelligence stratégique

Variables

FACTEURS SWOT

Tendances lourdes

Faits porteurs d’avenirs/ Germes de

changement

Incertitudes critiques

Acteurs Stratégies passées et présentes

Forces Faiblesses Opportunités Menaces

Relations d'influence entre les différentes variables Action

de sur

V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 Total

influence

V1

V2

V3

V4

V5

V6

V7

Total dépendance

66



GOUVERNANCE

La scénarisation. Au cœur de la démarche prospective, l’élaboration des scénarii qui est la seconde étape de la

démarche adoptée. Chacune des variables clés est analysée selon un jeu d’hypothèses vraisemblables susceptibles d’éclairer les trajectoires afin de définir des stratégies capables d’entraîner des changements positifs. Des questions caractérisées bien sûr par des incertitudes majeures par rapport à l’horizon temporel du futur qui n’est pas par définition maitrisable. Il s'agit d'explorer pour chacune des variables les hypothèses alternatives ou modalités de réponses. Une réflexion de combinaison des hypothèses avancées est l’étape qui a permis d’aboutir à un ensemble de futurs possibles et d'envisager trois scénarios. La scénarisation a permis de mettre en évidence les facteurs d’évolution susceptibles de modifier les tendances actuellement en cours, d’agir sur les futurs possibles et d'identifier les opportunités et les risques de ruptures possibles de la tendance, ceci afin d’éclairer les stratégies capables de soutenir des changements positifs.

Tableau des scénarios

Variable Incertitude

critique Hypothèse 1

Scénario tendanciel Hypothèse 2

Scénario souhaité Hypothèse 3

Scénario inacceptable

Les relations d’influence entre acteurs. La méthode d’analyse des jeux d’acteurs, cherche à estimer les

rapports de force entre acteurs et à étudier leurs convergences et divergences vis-à-vis d’un certain nombre d’enjeux et d’objectifs associés. A partir de cette analyse, l’objectif de l’utilisation de cette matrice est de fournir à un acteur une aide à la décision pour la mise en place de sa politique d’alliances et de conflits.

Jeu des acteurs : organisation des acteurs autour d’un projet d’hydraulique Action

de sur

A1 (ASUFOR)

A2 (BE)

A3 (CD)

A4 (Administration)

A5 (Services

déconcentrés)

A6 (CL)

Total influence

A1 (ASUFOR)

But : Problèmes : Moyens :

A2 (BE)


A3 (CD)


A4 (Administration)


A5 (Services déconcentrés)


A6 (CL)


Total dépendance

B- Rédaction du rapport

Le document de l’étude doit être pratique et traduire le niveau actuel de la prise en compte du genre et de la bonne gouvernance dans les projets d’eau et d’assainissement, ainsi que les différentes options d’amélioration à proposer. Un rapport provisoire sera produit et discuté, son amélioration grâce à la prise en compte des observations et suggestions permettra de produire un rapport final.

3- CHRONOGRAMME D’INTERVENTION La mission sera réalisée sur une période 75 jours :

Revue documentaire et rencontre des acteurs au niveau national : 15 jours

Enquêtes de terrain dans les régions de Thiès et de Louga : 15 jours

Analyse, synthèse des données et rédaction du rapport : 45 jours

67



GOUVERNANCE

L’exécution des enquêtes sera faite suivant le calendrier indicatif ci-après :

Activités Tâches

Enquêtes de terrain à Louga

14-juin

15-juin

16-juin

17-juin

18-juin

19-juin

20-juin

21-juin

Entretiens avec les services décentralisés de l’État et les divers autres intervenants dans la région de

Louga

Entretiens avec les services déconcentrés de l'hydraulique et des organismes intervenant dans l'hydraulique

Entretiens avec la CCA du PIC 2007-2011 à St Louis

Entretiens avec les autorités administratives locales et élus locaux

Entretiens au niveau des structures sanitaires et éducatives

Visite de sites et entretiens auprès des bénéficiaires dans la

région de Louga

Divers entretiens au niveau du 1er site

Divers entretiens au niveau du 2nd site

Divers entretiens au niveau du 3ème site

Activités Tâches

Enquêtes de terrain à Thiès

22-juin 23-juin

24-juin

25-juin

26-juin

27-juin

28-juin

29-juin

30-juin

Entretiens avec les services décentralisés de l’État et les divers autres intervenants dans la région de

Thiès

Entretiens avec les services déconcentrés de l'hydraulique

Entretiens avec des organismes intervenant dans l'hydraulique

Entretiens avec les autorités administratives locales et élus locaux

Entretiens au niveau des structures sanitaires et éducatives

Visite de sites et entretiens auprès des bénéficiaires dans la

région de Thiès

Divers entretiens au niveau du 1er site

Divers entretiens au niveau du 2nd site



68



GOUVERNANCE

ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE

1. LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement

2. Actes de la table ronde préparatoire n° 3 : la bonne gouvernance : objet et condition du

financement - Quelques réflexions fondées sur l’expérience de la Fédération Internationale des

Ligues des Droits de l’Homme, Antoine BERNARD, Directeur exécutif de le FIDH

3. Comité National du Livre Bleu Sénégal, s/c CONGAD, Le livre Bleu du Sénégal – L’eau, la vie, le

développement humain

4. Composante d’accompagnement SEN/023 : Gouvernance et décentralisation, Document de

programme SEN/023 Composante d’Accompagnement du PIC Sénégal-Luxembourg 2007-2011

5. Décret d’application de la Loi portant Code de l’Assainissement

6. Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques et Direction de l’Exploitation et de la

Maintenance, Guide de Développement Communautaire Durable par une exploitation rationnelle

de l’eau du forage, Août 2010

7. EAU VIVE La lettre d’information, Hors-série N° 1, Novembre 2010

8. EAU VIVE, La lettre d’information N° 48, Mai 2010

9. Global Water Partnership Comité Technique (TEC), Financement et gouvernance de l’eau, TEC

BACKGROUND PAPERS N°. 12, de Judith A. REES, James WINPENNY et Alan W HALL,

Suède, 2009.

10. Jaggondiral « Partenariat pour le développement », Sénégal – Luxembourg : ensemble pour

l’atteinte des OMD, Programme de coopération bilatérale Sénégal-Luxembourg 2007-2011, N°

2, Janvier 2011

11. Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau

12. Lux-Development - Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement - Revue

pays partenaire Coopération luxembourgeoise au Sénégal : Présentation du pays, des stratégies

de lutte contre la pauvreté, des secteurs d’intervention, de l’organisation administrative et des

mécanismes de concertation - Situation au 31 juillet 2009

13. Lux-Development - Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement, Rapport

Annuel 2009

14. Lux-Development - Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement, Rapport

d’évaluation SEN/012, Eau Louga

15. Lux-Development - Agence luxembourgeoise pour la Coopération au Développement, Revue

Pays Sénégal 2009

16. OXFAM – Candida March, Concepts et cadres pour l’analyse et la planification relative au genre,

Mai 1997

17. PEPAM 2015 : Manuel des projets eau - Ousmane HANE - Avril 2006

18. PEPAM 2015 : Rapport d’avancement- Septembre 2009

19. PEPAM 2015 : Sous-programme IDA Régions de Saint-Louis, Matam et Tambacounda - Cadre

de gestion environnementale et sociale - Al Assane SENE - Juin 2009

20. PEPAM/DAHU : Étude organisationnelle et manuel des OMD en assainissement rural - Rapport

d’avancement n°3 : Manuel de procédures Rapport provisoire Mai 2006 Ousseynou Guène

Consultant Génie sanitaire - Mai 2006

69



GOUVERNANCE

21. Plan Sénégal, Plaquette de présentation du Bureau de Thiès

22. Plan, Worldwide Annual Review and Combined Financial Statements 2010

23. Programme National de Bonne Gouvernance Document, Document cadre de référence du

PNBG, Avril 2002

24. Projet de Développement Rural Durable, Plaquette de présentation

25. Projet Eau à Long Terme Sénégal : Alimentation en eau potable et assainissement, Elaboration

d'un document de stratégie pour la réalisation à l'horizon 2015 des objectifs du millénaire pour le

développement, Volume 1 : État des lieux, Rapport définitif, Décembre 2004.

26. Projet Eau à Long Terme Sénégal : Alimentation en eau potable et assainissement, Elaboration

d'un document de stratégie pour la réalisation à l'horizon 2015 des objectifs du millénaire pour le

développement, Volume 2 : SOUS-PROGRAMME "RURAL", Version définitive, Mars 2005

27. Projet SEN/926 : Programme d’Accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les zones

rurales de Thiès et de Louga – Composante « Accès à l’assainissement », Résultats de l’étude

du Milieu – Rapport Final, Juin 2007

28. Revue annuelle conjointe du secteur de l’eau potable et de l’assainissement - Document de

travail - PEPAM 2015 - Avril 2011

29. Secrétariat international de l’eau, Le livre Bleu du Burkina Faso – L’eau, la vie, le développement

humain

30. Secrétariat international de l’eau, Le livre Bleu du Niger – L’eau, la vie, le développement

humain, 2ème

édition

31. SNEEG 2015, Document de la Stratégie Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre 2015 –

Avril 2002

32. USAID/Sénégal, Mise à jour de la déclaration de stratégie de l’USAID/Sénégal, 2009

70



GOUVERNANCE

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

DAKAR

1. Mr. Amadou DIALLO, UC PEPAM

THIES Structures

1. Mr. Omar FAYE, Chef de brigade des puits et forages

2. Mr. André Lat SENGHOR, Directeur Diocésain, CARITAS Diocésaine de Thiès

3. Mr. Chérif DIAGNE, Directeur de l’ARD de Thiès

4. Mr Moundor MANDIONE, Chef subdivision régionale de Thiès

5. Mr. Alhassane DABO, Conducteur des travaux CREPA – Mékhé

6. Mme. Sophie DIAGNE, Animatrice CREPA, Mérina Dakhar

7. Mr. Moustapha GUEYE, Animateur CREPA, Mérina Dakhar

8. Mr. Ibrahima FALL, Animateur CREPA, Mérina Dakhar

9. Mr. Diébel GNINGUE, Animateur CREPA, Mérina Dakhar

10. Mr. Momar DIOP, ASCOM de la CR de Mérina Dakhar

11. Mr. Aymérou Gningue, PCR de Mérina Dakhar

12. Mr. Mayonie SARR, Conseiller Rural, Président de la Commission éducation de la CR de

Mérina Dakhar et directeur de l’école de Batal

13. Mr. Birame NDIAYE, Conseiller Rural, Président de la Commission coopération décentralisée

de la CR de Mérina Dakhar

14. Mr. Cheikhou Oumar HANNE, Directeur de l’école élémentaire du village de Mérina Dakhar

15. Mr. Babacar THIOUNE, Chef du Service Régional de l’Assainissement

ASUFOR

1. Site de Mérina Dakhar :

i. Mr. Birahim SECK, Président de l’ASUFOR

ii. Mme Awa SARR NDIOUR, Relais CREPA, village de Mérina Dakhar

2. Site de Bégel

i. Mr. Mangoné NDIAYE, Président de l’ASUFOR

ii. Mr. Ndiaga DIENE, Trésorier général de l’ASUFOR

iii. Mme Thioro Fatim DIOP, Secrétaire général de l’ASUFOR

iv. Mr. Moussa DIAGNE, Surveillant général de l’ASUFOR

v. Mr. Assane SENE, Conducteur du forage

vi. Mme Anta NDIAYE, Relais CREPA et Présidente du GPF du village de Bégel

3. Site de Thylor

i. Mr. Abdou Cissé, Président de l’ASUFOR

ii. Mr. Cheikh Mbacké DIOP, Trésorier général de l’ASUFOR

iii. Mr. Sidi Bara NDIR, Gérant du forage

4. Site de Mbomboye

i. Mr. Nicolas SECK, Président de l’ASUFOR

ii. Mme Marianne FAYE, Trésorière générale de l’ASUFOR

5. Site de Notto Gouye Diama

i. Mr. Amadou DIOP, Président de l’ASUFOR

ii. Mme Awa NDIAYE, Caissière de l’ASUFOR

iii. Mr. Ameth DEME, Secrétaire général de l’ASUFOR

iv. Mr. Abdoulaye DIENE, Surveillant Général de l’ASUFOR

LOUGA Structures

1. Mr. Babou DIOUF, Chef de brigade des puits et forages

2. Mr. Cheikh GUEYE, Responsable des infrastructures à l’ARD de Louga

71



GOUVERNANCE

3. Mme Fama TOURE, Responsable suivi-évaluation à l’ARD de Louga

4. Mr Khaly DIAGNE, Chef subdivision régionale de Louga

5. Mr. Mamadou GUEYE, Chef du Service Régional de l’Assainissement

6. Mr. Baye Cheikh GUEYE, Conducteur des travaux CREPA – Kébémer

7. Mme Ndama DIA, Présidente ASUFOR de Tébène

8. Mr Waly NDIAYE, chargé du volet développement des entreprises – Projet Village du

Millénaire

9. Mr. Shigeru INOUE, Chef du projet PRDR (Projet de Développement Rural Durable)

10. Mr. Takanori TOMIZUKA, Chargé d’organisation PRDR (Projet de Développement Rural

Durable)

11. Mme Marème SYLLA, Sage-femme au Poste de Santé de Diokoul

12. Mr. Talla Mbaye, dépositaire au Poste de Santé de Diokoul

13. Mr. Serigne THIAME Infirmier stagiaire au Poste de Santé de Diokoul

ASUFOR

6. Site de Tébène :

iii. Mme Ndama DIA, Présidente de l’ASUFOR

7. Site de Gueth Ardo (le président de l’ASUFOR est décédé)

vii. Mr. Aldiouma BA, Trésorier général de l’ASUFOR

viii. Mr. Issa SOW, Conducteur du forage

ix. Mr. Mouhamadou Ba, Conseiller de l’ASUFOR

8. Site de Kabdou

iv. Mr. Adama DIOP, Président de l’ASUFOR

v. Mr. Cheikh Mbacké DIOP, Trésorier général de l’ASUFOR

vi. Mme Khoudia NDOYE, Trésorière adjointe de l’ASUFOR

vii. Mr. Modou LO, Secrétaire général de l’ASUFOR

viii. Mr. Diombou THIAM, Surveillant adjoint de l’ASUFOR

ix. Mr. Ibra THIAM, Conducteur du forage

9. Site de Madina Kane

v. Mr. Makane KANE, Président de l’ASUFOR

vi. Mr. Makane KANE 2, Conducteur du forage

SAINT LOUIS

1. Mr. Makha DIAKHO, Conseiller technique principal – Composante d’accompagnement

SEN/023 : Gouvernance et décentralisation

2. Mr Mouhamed DIALLO, Expert fond de développement local, PRP (Projet d’appui à la mise en

œuvre de la stratégie de Réduction de la Pauvreté)

3. Mme Yaye Sokhna THIAM FALL, PRP (Projet d’appui à la mise en œuvre de la stratégie de

Réduction de la Pauvreté)

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