7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

1/7

Page 1 sur 7

Collectif pour le tram sur fer KoenigshoffenChez Pierre OZENNE69, Rte des Romains67200 STRASBOURG

Strasbourg, le 09 septembre 2013

Objet : Recours gracieux

Monsieur Le Prsident de la Communaut Urbaine de Strasbourg,

Par la prsente, j'ai l'honneur de dposer un recours gracieux l'encontre de ladlibration prise en sance de communaut urbaine du 12 juillet 2013 - point n45 -traitant du tramway Vendenheim / Wolfisheim conclusion des procdures deconcertations et de consultation et poursuite du projet (PJ n2).

Le Collectif pour le tram sur fer, que je reprsente, - regroupant les deux principalesassociations d'habitants du quartier (Koenigshoffen Demain et l'Association pour laProtection de l'Environnement de Koenigshoffen), et des commerants, reconnupubliquement par voie de presse ou par des prises de paroles crites ou orales dans lesregistres rgulirement mis la disposition du public par la CUS - est fond dposer un

recours l'encontre d'une dlibration prise par la collectivit.

Sur la forme :

La dlibration dsigne ci-avant a t vote en sance de Communaut Urbaine deStrasbourg en date du 12 juillet 2013, avec des motivations justificatives qui sont soitpartiales, soit errones ou faisant tat d'omissions.

En premier lieu, la dlibration rappelle les diffrentes et principales tapes de laconstruction du projet de tram dans le Nord et l'Ouest de l'agglomration, notamment la

phase de concertation en automne 2011 et une consultation qui se serait droule auprintemps 2013 (cf 2.2 Synthse de la consultation de 2013 , dlibration).

Monsieur Le Maire de StrasbourgMonsieur Le Prsident de laCommunaut Urbaine1, Parc de ltoile

67000 STRASBOURG

7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

2/7

Page 2 sur 7

Or, il y a confusion ou tromperie des citoyens et des lus communautaires a fortiori, carles documents destination du grand public mentionnent sans quivoque le terme concertation au sens de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme (PJ n1) et non leterme de consultation voire de processus itratif d'examen et d'instruction partage (cf 2.1 Rappel de la procdure de concertation de 2011 , dlibration).De plus, dans la prface de la plaquette que vous avez co-signe avec le Monsieur le Mairede Strasbourg, il est aussi fait mention d'une seconde phase de concertation venantcomplter la premire tape qui s'tait droule du 15 novembre au 28 dcembre 2011.

En second lieu, les termes dbattus lors de la concertation du printemps 2013 se sontessentiellement concentrs sur la question du mode tram sur pneus / tram sur fer .Cette seconde phase de concertation devant trancher sur le choix du mode. Pendanttoutes les runions et tous les documents qui taient accessibles par le public, il a toujourst question d'un trac unique tangentielle au Centre-Ville de Strasbourg partant deWolfisheim jusqu' Vendenheim, via les Halles ou le Boulevard Wilson (ventuellementavec 3 variantes mineures, cf 2.2.1 prsentation gnrale de la consultation , 5me

tir, dlibration). La question du raccordement au rseau existant dans l'option tram surfer n'a jamais t voque et aucune proposition manant de la CUS n'avait t prsente,notamment en sparant la branche Nord de la branche Ouest d'une part, et, d'autre part,sur les modalits d'exploitation des lignes existantes prolonges.

Or il s'avre que la dlibration adopte mentionne un trac de tram sur fer avec desraccordements au rseau tram existant qui sont flous mais nanmoins acts (2.3, 2ndalina le trac et le phasage et au II 1) Le trac , annexe 2 Caractristiques duprojet de tramway sur les axes Nord et Ouest ). De plus, une des possibilits deraccordement au rseau du tramway existant est demprunter la rue de Wasselonne par undbranchement de la ligne B/F actuelle (cf 3.3.1 caractristiques essentielles de

lopration 1 , 3me alina, dlibration). Cette possibilit na jamais t voque lorsdes phases de concertation ou mentionne dans des documents de concertation. Cettepossibilit peut se raliser si lutilit dun raccordement [] tait dmontre (cf. II 1) Le trac dernire phrase du paragraphe, annexe 2 Caractristiques du projet detramway sur les axes Nord et Ouest

Les tracs variantes proposes, notamment ceux du Collectif pour le tram fer Koenigshoffen , diffuses dans sa plaquette Le tram Koenigshoffen, que de tempsperdu (dition 2013) (PJ n4) n'ont pas t tudies par les services techniques de la CUSou de la CTS et n'ont pas t mentionnes dans les enseignements de la consultation (cf2.2.2, dlibration). Pourtant, la variante du Collectif, via l'alle des Comtes et le nouveaupont au-dessous des voies ferroviaires prsente l'avantage d'un site propre intgral etlimite le nombre de places de stationnement supprim. Elle permet d'augmenterglobalement la capacit des modes de dplacement Est-Ouest, par la cration d'un nouvelaxe tramway vlos - pitons et donne une structure forte et maille pourl'urbanisation du quartier de Koenigshoffen. C'est ainsi le trac ayant le potentiel dedesserte de la population (habitants, emplois, scolaires) le plus fort.

A noter que le Conseil de Quartier de Koenigshoffen, Montagne-Verte, Elsau avaitdbattu et vot en faveur d'un tramway fer, sur un trac similaire celui propos par leCollectif.

7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

3/7

Page 3 sur 7

En consquence, il peut-tre affirm que le relev des conclusions par la CUS est insincreet ne traduit pas l'exhaustivit des discussions engages pendant la phase de concertationde 2013, notamment les changes sur le trac.

Autre consquence, il peut tre affirm qu'il n'y a pas formellement eu de concertationrglementaire relative la question du trac du tramway, ni mme la rorganisationconnexe du plan de circulation des autos, du rseau de bus, du rseau cyclable et auxpoints d'intermodalits tels que les parkings-relais.

Il est ncessaire de s'accorder un temps de concertation prcis sur les aspects deraccordement au rseau existant c'est--dire d'exploitation du rseau du tramway l'horizon 2017 prvu pour la ralisation des extensions sur les axes Nord et Ouest-, maisgalement sur les aspects de fonctionnement et d'accompagnement de projets urbains.

Sur le fond :

La CUS souhaite confier la responsabilit de la Matrise d'Ouvrage la Compagnie desTransports Strasbourgeois (CTS) (Cf 5.1 Fondement juridique de l'avenant ,dlibration). Or le projet de la CTS tait une offre spontane (cf. 4.1. ContexteGnral , dlibration) avec un trac unique et un mode unique de tramway (tram surpneu). Ces lments ayant fortement volu d'une part et, d'autre part, la dmonstrationde l'avantage indniable pour la Collectivit de transfrer la CTS la responsabilit de laMatrise douvrage ainsi que la ralisation des tudes d'Avant-Projet n'tant pas faite, ilparat surprenant de vouloir raliser un tel transfert de responsabilit, d'autant plus quecette responsabilit est rmunre hauteur de 19 millions d'Euros (cf 3.3.4 Dcomposition des cots , dlibration) et dtaille en annexe 4.

Pour mmoire, seuls les services de la CUS ont raliss ce jour, des tudes de ralisationdun transport en commun en site propre (Tram sur fer vers l'ouest - tude TTK de juillet2011 - suite la dlibration de la CUS le 05 avril 2007 et BHNS vers le Nord -tude PTV deaot 2009- ). Il serait judicieux et conome pour la Collectivit, de valoriser ces tudes etde les poursuivre jusquau stade de lAVP voire PROjet, selon les dispositions prvues dansla loi MOP du 12 juillet 1985.A noter que le Conseil de Communaut Urbaine a approuv lattribution dun march dematrise duvre pour les oprations dextensions du rseau de tramway inscrites auSCOTERS1, notamment la ligne de tramway vers louest, via Koenigshoffen (dlibration du27 novembre 2009).

Il est important que la CUS ait la matrise du programme et de l'opration jusqu' ladclaration d'utilit publique du projet afin de garantir, entre autres, la bonne prise enconsidration des souhaits des habitants ainsi que de l'intrt gnral, dans un contexte dedveloppement urbain et non avec seulement l'approche d'un transporteur, dgag detoutes considrations des enjeux urbains.

La dlibration expose au paragraphe 3.3 approbation des caractristiques de l'avant-projet des oprations n1 et n2 un programme sur la base d'tudes et d'un trac retenu.Or, la dlibration mentionne au 5.1 que les missions Post Avant-Projet sontconfies la CTS, sous-entendus qu'elles ne sont pas ralises, fortiori le trac ayant

1Schma de Cohrence Territoriale de la Rgion de Strasbourg

7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

4/7

Page 4 sur 7

volu entre la dlibration et les pices graphiques mentionnes dans les documents deconcertation du grand public.Pour autant, il est plusieurs reprises mentionn dans la dlibration, des longueurs detrac, des positions de stations de tramway et des cots prcis d'investissement; cesderniers permettant de fixer le montant de la rmunration de la CTS.

De plus, par lettre date du 03 mai 2013, le Collectif pour le tram fer Koenigshoffen a sollicit la CUS pour lobtention des tudes ralises sur la question du tram sur pneus etsur fer. Une saisine de la Commission d'Accs aux Documents Administratifs du 12 juin 2013a t ncessaire pour obtenir ces documents, envoys en date du 01er juillet 2013. Cesdocuments confirment que les tudes menes pour le tram sur pneus et le tram sur fer(version concertation 2013 et non ltude TTK) sont incomplets. En effet, linstar detoutes les oprations de construction dun tramway dans la CUS et confirm par lesrcentes extensions Hautepierre, Illkirch et Kehl-, les dossiers dtudes sont constitusde 19 dossiers, rpartis dans 10 thmes, savoir :

GO 00 tudes gnrales et synthseo 1. Rapport de Synthseo 2. valuation socio conomique et financemento 3. Diagnostic urbanistique et dplacemento 4. Insertion urbaino 5. tude de circulation, stationnemento 6. tude transportso 7. Exploitationo 18. Planningso 19. cots prvisionnels

GO 01 Dviation des rseauxo 8. Pices crites et plans

GO 02 Ouvrage dArto 9. Ouvrages dArt

GO 03 Projet dAmnagement Urbainso 10. Projet dAmnagement Urbains

GO 04 Stationso 11. Stations

GO 05 Locaux techniques et exploitationso 12. Locaux techniques et dexploitations

GO 06 Plate-forme et voieso 13. Plate-formes et voie ferres

GO 07 Ligne ariennes et contacto

14. Ligne ariennes et contacts GO 08 Energieo 15. Energie

GO 09 Systmeso 16. Systmes

GO 10 Dpto 17. dpt

Or, la CUS a transmis uniquement quatre dossiers n5, 6, 11, 15 et un tableau de chiffragesans explications.A noter que les tudes transmises concernent un trac de tram unique tangentiel au

Centre-Ville de Strasbourg, quel que soit le mode, entre Eckbolsheim et Vendenheim,indpendant du reste du rseau de tramway fer existant. Il s'agissait ainsi pour la CUS et la

7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

5/7

Page 5 sur 7

CTS de dmontrer termes par termes que la solution du tram sur pneus tait la pluspertinente par rapport l'option d'un tramway sur fer.

En consquence, il peut tre ainsi affirm qu'il n'existe pas d'Avant-Projet complet et qu'iln'existe pas de programme et qu'il ne peut ainsi tre dtermin des montantsd'investissement et de rmunration de la CTS. D'autant plus que, s'il y a eu tudes menespar la CTS, ces dernires ne concernent que le projet de tram sur pneus, ce derniern'ayant finalement pas t retenu.

Sur la branche Ouest, seul le cabinet d'tudes TTK bas Karlsruhe - dont l'tude a tobtenue par le Collectif pour le tram fer Koenigshoffen , aprs saisine de laCommission d'Accs aux Documents Administratifs - a produit une tude d'insertion d'untramway fer entre la Gare Centrale et Wolfisheim (soit 6,6 km), selon plusieurs variantes,toutes chiffres. Le cot global de cette opration est de 103,50M se dcomposant ainsi :

Gare Centrale Entre de Koenigshoffen (ASPTT), via les boulevards de Metz etNancy: 15,7M ( 4.1.5 de l'tude TTK, PJ n3a)

Entre de Koenigshoffen Wolfisheim : 87,8M ( 9.2.4.3 de l'tude TTK, PJn3b), incluant les travaux d'amnagement d'un itinraire routier alternatif, lamatrise d'oeuvre, un nouveau pont au-dessus des voies ferroviaires, les nouvellesrames etc...

Or, la dlibration adopte prvoit une enveloppe de 113,808 M ( 3.3.4 dcompositiondes cots, dlibration), uniquement pour l'opration 1, c'est--dire entre la Gare Centraleet les Poteries (soit 4,4 km).

En consquence, il y a un doute quant l'exactitude des cots d'investissement indiqusdans la dlibration, dont les chiffres ont t produits sur la base d'tudes non cites dans

cette mme dlibration.

Une vraie concertation sur le trac permettrait d'aboutir sur la ralisation d'un Avant-Projet complet, incluant un chiffrage prcis avant engagement de la collectivit.

Sur la branche Nord, aucune prcision nest donne quant au point de raccordement aurseau de tramway fer existant dans le secteur Centre-Ville . A dfaut de cetteinformation importante, il peut tre affirm que le programme mentionn au 3 de ladlibration (cf. 3 Lorganisation oprationnelle du projet : constitution dunprogramme pour la ralisation du tramway Ouest et Nord de lagglomration ,dlibration) est incomplet et non valable.

En outre, il est rappel que l'tat avait accord une subvention au titre de la loi Grenelle(1er Appel Projets), pour la ralisation d'une extension du rseau du tramway fer vers lesquartiers de Hautepierre et des Poteries, vers le Znith Eckbolsheim. Le trac final deces extensions tait plus court que celui initialement prsent l'tat; des reliquats desubventions sont a priori disponibles (environ 8 M) et mobilisables pour notammentraliser un prolongement de la ligne de tram D sur la Route de Wasselonne depuis lastation Poteries en direction de Wolfisheim. Ainsi, les oprations n1 et n3 dsigneau 3.3 peuvent tre construite lors d'une seule et mme phase, dans le cadre d'unmaillage du rseau tramway dans ce secteur (lignes C et D prolonges).

D'autres subventions de l'tat (environ 10M) sont inscrites au Contrat de Plan tat /Rgion pour les extensions de tramway dans le secteur Ouest.

7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

6/7

Page 6 sur 7

Par ailleurs, plusieurs lments de rponses, qui ont t donns par la CTS et la CUS auxrequtes des habitants et des associations lors des phases de concertation, ont t reprisdans lannexe 1 la dlibration. A plusieurs reprises, il savre que les rponses donnespar la CTS et la CUS sont errones et / ou discordantes avec les tudes ralises oudisponibles.

Il peut tre cit deux exemples concrets :

Exemple 1 :La CTS et la CUS ont justifi limpossibilit dun prolongement de la ligne tramway C versl'Ouest du fait de limportance des renforcements de la dalle en bton de la Place de laGare, estims 6 M (cf. V2.5.2 les termes du dbat public , point (d), annexe 1 Contenu et conclusions de la consultation des mois davril et mai 2013 .Or, la CTS et la CUS ont raliss une tude, date 29 octobre 2012, sur les ouvrages dartprsents sur le trac du tramway entre Eckbolhseim et Vendenheim, via le cabinetSERUE, dans laquelle lon apprend quil nexiste pas de donnes permettant de dterminer

la rsistance de la dalle de la place de la Gare (dsigne par le sigle OA8), ces donnestant indisponibles (cf 3 Caractristique des ouvrages, Notice Ouvrages dArt)

Exemple 2 :La CTS et la CUS ont affirm que le croisement entre les deux modes de tramway fer etpneus tait possible (cf. page 7 de la plaquette de concertation CUS du printemps 2013) etvalid par le STRMTG (PJ n5), organisme de l'tat.Or, la lecture de la lettre de cette administration apporte une rponse bien diffrente desaffirmations de la CUS et de la CTS. Le STRMTG met un avis favorable quant lacirculation des deux modes sur une mme plate-forme mais prcise qu''elle est danslattente des conclusions quant la possibilit technique des croisements entre modes

En consquence, il est dmontr que la dlibration qui a t adopte est floue sur lesaspects de trac, tant pour la branche Ouest que pour la branche Nord. Il en rsulte quilne peut pas y avoir de programme prcis de travaux, au cot bien fix (y compris leshonoraires de la CTS) transmis de la CUS la CTS dans le cadre de la concession CUS-CTSavec transfert de matrise douvrage (avenant).

Donc, il est ncessaire douvrir une concertation spcifique sur la question du trac avanttoute nouvelle dlibration de la CUS, afin de dfinir un programme prcis permettant audtenteur de la responsabilit de la Matre dOuvrage, de raliser un projet cohrent etfonctionnel, en toute transparence pour ce qui concerne la nature des travaux, leur cotet les modalits d'exploitation du rseau de tram ainsi augmente de deux extensions.

Demande :

Au regard des lments exposs ci-avant, de ceux sous-entendus ou dduits, il estdemand:

1. de maintenir les termes de la dlibration relatifs au choix du mode fer ;2. de retirer de la dlibration l'ensemble des termes et dcisions relatifs au choix du

trac ainsi qu' la dsignation de la CTS, concessionnaire, comme Matrised'Ouvrage, y compris l'annulation de l'avenant ;

7/29/2019 20130909 Recours Gracieux Collectif Def

7/7

Page 7 sur 7

au profit d'une nouvelle dlibration actant:

l'organisation d'une concertation officielle et pralable relative au choix du tracsur la partie Ouest et Nord de l'agglomration (les deux branches tant distinctesdans leur fonctionnement et dans leur ralisation), en lien avec l'intervention ensance de Conseil de CUS du 12 juillet 2013 de Monsieur l'Adjoint de Quartier EricElkouby (PJ n6) et du processus de concertation engag avec les forces vives duquartier de Koenigshoffen ;

de confier la Matrise d'Ouvrage la Communaut Urbaine de Strasbourg jusqu'austade de l'Enqute Publique;

de confier la responsabilit de l'Enqute Publique, du montage des dossiers et desdmarches utiles et ncessaires en vue d'obtenir toutes les autorisationsadministratives et rglementaires intressant la ralisation des deux lignes detramway sur fer, la CUS ;

de dsigner et d'arrter les lignes de trams existants qui seront prolonges, l'unevers l'ouest et l'autre vers le Nord;

d'acter le dbranchement de la ligne F du tram entre les stations Laiterie et Gare-Centrale , via les boulevards de Lyon, Nancy et Metz; afin de renforcer lacapacit de l'offre de tramway sur la place de la gare ;

d'acter le principe dun tramway sur fer en site propre intgral.Ce recours gracieux permet ainsi de prserver la possibilit d'engager une vraieconcertation relative au trac du tramway avec un interlocuteur qui pourra rdiger un programme prcis, complet, ce que l'on souhaite fortement.

Esprant que vous saurez accder notre demande, nous vous prions de croire, MonsieurLe Prsident de la Communaut Urbaine de Strasbourg, en lexpression de nos sincres etrespectueuses salutations.

Pour le Collectif pour le tram sur fer Koenigshoffen

Pierre OZENNE

SIGNE

PJ n1 : plaquette de concertation printemps 2013PJ n2 : dlibration n45 du 12 juillet 2013PJ n3 : 4.1.5 et 9.2.4.3 de l'tude TTK, extraitsPJ n4 : plaquette Le tram Koenigshoffen, que de temps perdu (dition 2013) du Collectif pour le tram fer Koenigshoffen PJ n5 : lettre du STRMTG date du 31 mai 2013PJ n6 : intervention de Monsieur Eric Elkouby en sance de CUS du 12 juillet 2013