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TRANSPORT DE PILES ET BATTERIES AU LITHIUM

APERCU DE LA REGLEMENTATION

SPF Mobilité et Transports

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TRANSPORT DE PILES ET BATTERIES AU LITHIUM

Table des matières

Introduction ...................................................................................................................................................... 3

ADR 2013 (valable jusqu’au 30-06-2015) ......................................................................................................... 3

Aperçu .............................................................................................................................................................. 4

Transport de piles et batteries au lithium neuves............................................................................................ 5

Transport de piles et batteries au lithium usagées .......................................................................................... 8

Transport de batteries au lithium endommagées et défectueuses ................................................................. 9

Transport de prototypes de piles et batteries au lithium .............................................................................. 14

Preview réglementation ADR 2015 ................................................................................................................ 17

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Introduction Le transport de piles et batteries au lithium, se trouvant éventuellement dans un équipement, est soumis aux prescriptions de l’ADR. Ce transport doit satisfaire aux dispositions générales d’envoi de l’ADR. En outre il y a des dispositions d’emballage, des dispositions spéciales et des accords multilatéraux spécifiques pour le transport de piles et batteries au lithium. Vous trouverez un aperçu de ces prescriptions spéciales ci-après.

ADR 2013 (valable jusqu’au 30-06-2015)

N°

OU

N

Nom et description 3.1.2

Cla

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2.2

Cod

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Cla

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n 2.

2

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mba

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2.

1.1.

3

Etiq

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s 5.

2.2

Dis

posi

tions

spé

cial

es

3.3

Quantités limitées et exceptées

3.4.6 3.5.1.2 In

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ns

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ges

4.1.

4

Cat

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ort

1.1.

3.6

Cod

e de

re

stric

tion

en tu

nnel

s

(8.6

)

3090 PILES AU LITHIUM METAL (y compris les piles à alliage de lithium)

9 M4 II 9 188 230 310 636 661

0 E0 P903 P903a P903b

2 (E)

3091 PILES AU LITHIUM METAL CONTENUES DANS UN EQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM METAL EMBALLEES AVEC UN EQUIPEMENT (y compris les piles à l’alliage de lithium)

9 M4 II 9 188 230 360 636 661

0 E0 P903 P903a P903b

2 (E)

3480 PILES AU LITHIUM-IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)

9 M4 II 9 188 230 310 348 636 661

0 E0 P903 P903a P903b

2 (E)

3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN EQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALL2ES AVEC UN EQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)

9 M4 II 9 188 230 348 360 636 661

0 E0 P903 P903a P903b

2 (E)

1.1.3.7 Exemptions relatives au transport des piles au lith ium

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas:

a) aux piles au lithium installées dans un véhicule effectuant une opération de transport et qui sont destinées à sa propulsion ou au fonctionnement d'un de ses équipements;

b) aux piles au lithium contenues dans un équipement pour le fonctionnement de cet équipement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport (par exemple, un ordinateur portable).

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Aperçu

Nouvelles batteries au lithium

DS 188, 230, 636,

310 (uniq. UN 3090 et 3480),

348 (uniq. UN 3080 et 3481),

636 ( uniq. UN 3091 et 3481)

P903

Batteries au lithium utilisées

DP 636

P903a

P903b

Batteries au lithium défectueuses ou endommagées

Petites défaillances ou

endommagements:

DS 661M 259

Grandes défaillances ou

endommagements:

goedkeuring van de bevoegde overheid

Prototypes

DS 310

M 228

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Transport de piles et batteries au lithium neuves

1. Instruction d’emballage P903

P903 INSTRUCTION D'EMBALLAGE P903

Cette instruction s'applique aux Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481.

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3:

1) Pour les piles et les batteries:

Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2);

Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2).

Les piles et les batteries doivent être emballées dans des emballages de manière à être protégées contre les dommages qui pourraient être causés par le mouvement ou le placement des piles ou des batteries dans l’emballage.

Les emballages doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

2) En outre, pour les piles ou les batteries d'une masse brute égale ou supérieure à 12 kg avec une enveloppe extérieure robuste et résistante aux chocs, ainsi que pour les assemblages de telles piles ou batteries:

a) Emballages extérieurs robustes ;

b) Enveloppes de protection (par exemple dans des harasses complètement fermées ou dans des harasses en bois); ou

c) Palettes ou autres dispositifs de manutention.

Les piles ou batteries doivent être assujetties de manière à empêcher tout déplacement accidentel et leurs bornes ne doivent pas supporter le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés.

Les emballages ne doivent pas nécessairement satisfaire aux dispositions du 4.1.1.3.

3) Pour les piles ou les batteries emballées avec un équipement:

Des emballages satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 1) de la présente instruction d’emballage, puis placés avec l’équipement dans un emballage extérieur; ou

Des emballages enfermant complètement les piles ou les batteries, puis placés avec l’équipement dans un emballage satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 1) de la présente instruction d’emballage.

L’équipement doit être protégé contre le mouvement à l’intérieur de l’emballage extérieur.

Aux fins de cette instruction d’emballage, on entend par "équipement" l’appareil nécessitant pour son fonctionnement les piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique avec lesquelles il est emballé.

4) Pour les piles ou les batteries contenues dans un équipement:

Emballages extérieurs robustes fabriqués en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçus en fonction de leur contenance et de l'usage auquel ils sont destinés. Ils doivent être construits de manière à empêcher tout fonctionnement accidentel au cours du transport. Les emballages ne doivent pas satisfaire aux dispositions du 4.1.1.3.

Les grands équipements peuvent être présentés pour le transport sans emballage ou sur des palettes lorsque les piles ou les batteries sont protégées de manière équivalente par l’équipement qui les contient.

Les dispositifs tels qu’étiquettes d’identification par radiofréquence, montres et enregistreurs de température, qui ne sont pas susceptibles de générer un dégagement dangereux de chaleur peuvent être transportés dans des emballages extérieurs robustes lorsqu'ils sont intentionnellement actifs.

Disposition supplémentaire: Les piles ou batteries doivent être protégées contre les courts-circuits.

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2. Dispositions spéciales

188 Les piles et batteries présentées au transport ne sont pas soumises aux autres dispositions

de l'ADR si elles satisfont aux conditions énoncées ci-après:

a) Pour une pile au lithium métal ou à alliage de lithium, le contenu de lithium n'est pas supérieur à 1 g, et pour une pile au lithium ionique, l’énergie nominale en wattheures ne doit pas dépasser 20 Wh;

b) Pour une batterie au lithium métal ou à alliage de lithium, le contenu total de lithium n'est pas supérieur à 2 g, et pour une batterie au lithium ionique, l’énergie nominale en wattheures ne doit pas dépasser 100 Wh. Dans le cas des batteries au lithium ionique remplissant cette disposition, l’énergie nominale en wattheures doit être inscrite sur l’enveloppe extérieure, sauf pour celles fabriquées avant le 1er janvier 2009;

c) Chaque pile ou batterie satisfait aux dispositions du 2.2.9.1.7 a) et e);

d) Les piles et les batteries, sauf si elles sont installées dans un équipement, doivent être placées dans des emballages intérieurs qui les enferment complètement. Les piles et batteries doivent être protégées de manière à éviter tout court-circuit. Ceci inclut la protection contre les contacts avec des matériaux conducteurs, contenus à l'intérieur du même emballage, qui pourraient entraîner un court-circuit. Les emballages intérieurs doivent être emballés dans des emballages extérieurs robustes conformes aux dispositions des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5;

e) Les piles et les batteries, lorsqu'elles sont montées dans des équipements, doivent être protégées contre les endommagements et les courts-circuits, et l'équipement doit être pourvu de moyens efficaces pour empêcher leur fonctionnement accidentel. Cette prescription ne s’applique pas aux dispositifs intentionnellement actifs pendant le transport (transmetteurs de radio-identification, montres, capteurs, etc.) et qui ne sont pas susceptibles de générer un dégagement dangereux de chaleur. Lorsque des batteries sont installées dans un équipement, ce dernier doit être placé dans des emballages extérieurs robustes, construits en matériaux appropriés, et d’une résistance et d’une conception adaptées à la capacité de l’emballage et à l’utilisation prévue, à moins qu’une protection équivalente de la batterie ne soit assurée par l’équipement dans lequel elle est contenue;

f) À l'exception des colis contenant des piles boutons montées dans un équipement (y compris les circuits imprimés) ou au plus quatre piles montées dans un équipement ou au plus deux batteries montées dans un équipement, chaque colis doit porter les marquages suivants:

i) une indication que le colis contient des piles ou des batteries "au lithium métal" ou "au lithium ionique" comme approprié;

ii) une indication que le colis doit être manipulé avec soin et qu'un risque d'inflammabilité existe si le colis est endommagé;

iii) une indication que des procédures spéciales doivent être suivies dans le cas où le colis serait endommagé, y compris une inspection et un réemballage si nécessaire;

iv) un numéro de téléphone à consulter pour toute information supplémentaire;

g) Chaque envoi d'un colis ou de plusieurs colis marqués conformément à l'alinéa f) doit être accompagné d'un document comprenant les informations suivantes:

i) une indication que le colis contient des piles ou des batteries "au lithium métal" ou "au lithium ionique" comme approprié;

ii) une indication que le colis doit être manipulé avec soin et qu'un risque d'inflammabilité existe si le colis est endommagé;

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iii) une indication que des procédures spéciales doivent être suivies dans le cas où le colis serait endommagé, y compris une inspection et un réemballage si nécessaire;

iv) un numéro de téléphone à consulter pour toute information supplémentaire;

h) Sauf lorsque les batteries sont montées dans un équipement, chaque colis doit pouvoir résister à une épreuve de chute d’une hauteur de 1,2 m, quelle que soit son orientation, sans que les piles ou batteries qu’il contient soient endommagées, sans que son contenu soit déplacé de telle manière que les batteries (ou les piles) se touchent, et sans qu’il y ait libération du contenu; et

i) Sauf lorsque les batteries sont montées dans un équipement ou emballées avec un équipement, la masse brute des colis ne doit pas dépasser 30 kg.

Ci-dessus et ailleurs dans l'ADR, l'expression "contenu de lithium" désigne la masse de lithium présente dans l'anode d'une pile au lithium métal ou à alliage de lithium.

Des rubriques séparées existent pour les batteries au lithium métal et pour les batteries au lithium ionique pour faciliter le transport de ces batteries pour des modes de transport spécifiques et pour permettre l'application des actions d'intervention en cas d'accident.

230 Les piles et batteries au lithium peuvent être transportées sous cette rubrique si elles

satisfont aux dispositions du 2.2.9.1.7.

310 Les prescriptions des épreuves de la sous-section 38.3 du Manuel d'épreuves et de critères

ne s'appliquent pas aux séries de productions se composant d'au plus 100 piles et batteries ou aux prototypes de pré-production des piles et batteries lorsque ces prototypes sont transportés pour être éprouvés si:

a) les piles et batteries sont transportées dans un emballage extérieur de fûts en métal, en plastique ou en contre-plaqué ou avec une caisse extérieure en bois, en métal ou en plastique répondant aux critères pour le groupe d'emballage I; et

b) chaque pile ou batterie est individuellement emballée dans un emballage intérieur placé dans l'emballage extérieur et entourée d'un matériau de rembourrage non combustible et non-conducteur.

348 L’énergie nominale en wattheures doit être inscrite sur l’enveloppe extérieure des piles

fabriquées après le 31 décembre 2011.

360 Les véhicules mus uniquement par des batteries au lithium métal ou au lithium ionique

doivent être classés sous la rubrique ONU 3171 véhicule mû par accumulateurs.

636 a) Les piles contenues dans un équipement ne doivent pas pouvoir être déchargées

pendant le transport au point que la tension à circuit ouvert soit inférieure à 2 volts ou aux deux tiers de la tension de la pile non déchargée, si cette dernière valeur est moins élevée;

b) Voir « Transport de piles et batteries au lithium usagées »

661 Voir “Transport de batteries au lithium endommagées et défectueuses »

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Transport de piles et batteries au lithium usagées

1. Instructions d’emballages

P903a INSTRUCTION D'EMBALLAGE P903a

Cette instruction s'applique aux piles et batteries usagées des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481.

Les emballages suivants sont autorisés s'il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3:

Emballages satisfaisant au niveau d'épreuve du groupe d'emballage II.

Des emballages non agréés sont toutefois admis à condition:

- qu'ils satisfassent aux dispositions générales des sections 4.1.1, à l'exception du 4.1.1.3, et 4.1.3;

- que les piles et batteries soient emballées et calées de manière à éviter tout risque de court-circuit;

- que les colis ne pèsent pas plus de 30 kg.

Disposition supplémentaire:

Les piles doivent être protégées des courts-circuits.

P903b INSTRUCTION D'EMBALLAGE P903b

Cette instruction s’applique aux piles et batteries usagées des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481.

Les piles et batteries au lithium usagées, avec une masse brute ne dépassant pas 500 g, collectées en vue de leur élimination, peuvent être transportées en mélange ou non avec des piles et batteries autres qu’au lithium, sans être individuellement protégées, dans les conditions suivantes:

1) Dans des fûts 1H2 ou des caisses 4H2 satisfaisant au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II pour les solides;

2) Dans des fûts 1A2 ou des caisses 4A munis d’un sac en polyéthylène et satisfaisant au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II pour les solides. Le sac en polyéthylène doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

- Avoir une résistance au choc d’au moins 480 g sur des plans perpendiculaires et parallèles au plan longitudinal du sac;

- Avoir une épaisseur minimale de 500 microns, une résistivité électrique de plus de 10 Mohms et un taux d’absorption d’eau sur 24 heures à 25° C. inférieur à 0,01%;

- Être fermé; et

- Être utilisé une seule fois;

3) Dans des bacs de collecte de masse brute inférieure à 30 kg en matériau non conducteur satisfaisant aux conditions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5 à 4.1.1.8.

Dispositions supplémentaires:

L’espace vide de l’emballage doit être rempli d’un matériau de rembourrage. Ce matériau n’est pas indispensable si l’emballage est entièrement équipé d’un sac en polyéthylène et que ce sac est fermé.

Les emballages scellés hermétiquement doivent être munis d’un évent conformément au 4.1.1.8. L’évent doit être conçu de façon à éviter que la surpression due au dégagement des gaz soit supérieure à 10 kPa.

2. Disposition spéciale

636 a) Les piles contenues dans un équipement ne doivent pas pouvoir être déchargées pendant le transport au point que la tension à circuit ouvert soit inférieure à 2 volts ou aux deux tiers de la tension de la pile non déchargée, si cette dernière valeur est moins élevée;

b) Les piles et batteries au lithium usagées, dont la masse brute ne dépasse pas 500 g par unité, qu’elles soient contenues ou non dans un équipement, collectées et présentées au

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transport en vue de leur élimination, en mélange ou non avec des piles ou batteries autres qu’au lithium, ne sont pas soumises, jusqu’aux lieux de traitement intermédiaire, aux autres dispositions de l’ADR si elles satisfont aux conditions suivantes:

i) Les dispositions de l’instruction P903b sont respectées;

ii) Un système d’assurance de la qualité est mis en place garantissant que la quantité totale de piles et batteries au lithium dans chaque unité de transport ne dépasse pas 333 kg;

iii) Les colis portent la marque: "PILES AU LITHIUM USAGÉES".

Transport de batteries au lithium endommagées et défectueuses

1. Disposition spéciale

661 Le transport de batteries au lithium endommagées qui ne sont pas collectées et présentées au transport en vue de leur élimination conformément à la disposition spéciale 636, n’est autorisé que dans les conditions supplémentaires définies par l’autorité compétente d’une Partie contractante à l’ADR qui peut également reconnaître l’approbation par l’autorité compétente d’un pays qui ne serait pas Partie contractante à l’ADR à condition que cette approbation ait été accordée conformément aux procédures applicables selon l’ADR et le RID. (Voir accord multilatéral M259)

Seules les méthodes d’emballage qui sont approuvées pour ces marchandises par l’autorité compétente peuvent être utilisées.

L’autorité compétente peut définir une catégorie de transport ou un code de restriction en tunnels plus restrictifs qui doivent être inclus dans l’approbation de l’autorité compétente.

Chaque envoi doit être accompagné d’une copie de l’approbation de l’autorité compétente ou le document de transport doit inclure la référence à l’approbation de l’autorité compétente.

L’autorité compétente de la Partie contractante à l’ADR qui délivre une approbation conformément à cette disposition spéciale, doit notifier le secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui rendra cette information accessible au public sur son site internet.

NOTA: Toute recommandation faite par les Nations Unies concernant les prescriptions techniques pour le transport de batteries au lithium endommagées doit être prise en compte lors de la délivrance de l’approbation.

Par "batteries au lithium endommagées" on entend en particulier:

- les batteries identifiées par le fabriquant comme défectueuses pour des raisons de sécurité,

- les batteries dont les caisses sont endommagées ou fortement déformées,

- les batteries présentant des fuites de liquides ou de gaz, ou

- les batteries présentant des défaillances qui ne peuvent pas être diagnostiquées avant leur transport vers le lieu où une analyse peut être effectuée.

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2. Accord multilatéral

L’accord multilatéral M259 est relatif au transport de piles ou batteries au lithium endommagées ou défectueuses dont la description correspond à l’article 2 de cet accord. Pour le transport de piles ou de batteries présentant des défaillances ou des endommagement plus importants comme décrit dans l’article 2.3 de l’accord multilatéral M259, il y a lieu d’obtenir une approbation de l’autorité compétente. Le M259 est valable jusqu’au 31-12-2014; le texte de cette accord sera repris dans l’ADR 2015. Pays participants au 17-07-2013: France, Norvège, Suède, Allemagne, Suisse, Royaume Uni, Belgique et Espagne. Voir http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html .

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Dienst Reglementering Voertuigen City Atrium - Vooruitgangstraat 56 - 1210 Brussel

Multilateral Agreement M259

under section 1.5.1 of ADR concerning the carriage of damaged or defective lithium cells or batteries

(UN 3090 – 3091 – 3480 - 3481)

1. By derogation from the provisions of 2.2.9.2 and 3.3.1 SP 661 of ADR and in accordance with the new special provision 376 adopted by the UN Sub-Committee of Experts for the Transport of Dangerous Goods in its 41st session, lithium cells or batteries classified under UN 3090, UN 3091, UN 3480 or UN 3481 and complying with the definitions of point 2 hereafter may be carried according to the provisions of point 3 hereafter.

2. This agreement only applies to lithium cells and batteries complying with the following definitions:

2.1. Lithium metal cells or batteries, lithium ion cells or batteries, classified under UN 3090 – UN 3091 – UN 3480 – UN 3481, identified as being damaged or defective such that they do not conform to the type tested according to the applicable provisions of the Manual of Tests and Criteria.

2.2. These cells and batteries include:

- Cells or batteries identified as being defective for safety reasons; - Cells or batteries that have leaked or vented; - Cells or batteries that cannot be diagnosed prior to transport; or - Cells or batteries that have sustained physical or mechanical damage.

In assessing a battery as damaged or defective, the type of battery and its previous use and misuse shall be taken in account.

2.3. Cells and batteries liable to rapidly disassemble, dangerously react, produce a flame or a dangerous evolution of heat or a dangerous emission of toxic, corrosive or flammable gases or vapours under normal conditions of carriage are excluded of the present agreement. They shall not be carried except under conditions specified by the Competent Authority.

3. Cells and batteries shall be carried according to the provisions applicable to UN 3090, UN 3091, UN 3480 or UN 3481, except Special Provision 230 and as otherwise stated hereafter.

3.1. Packages shall be marked “Damaged/Defective Lithium Batteries” or “Damaged/Defective Lithium-ion Batteries”, as applicable.

3.2. Cells and batteries shall be packed in accordance with Packing Instructions P908 or LP904 defined in the appendix, as applicable.

3.3. The consignor shall enter in the transport document “Carriage agreed under the terms of section 1.5.1 of ADR (M259)”

4. Each carriage done under provisions of the present agreement shall be notified to the Competent Authority of the country of origin.. The notification includes the precise description of the goods being carried as well as the reasons invoked to use the present agreement.

www.mobilit.belgium.be

5. This agreement shall be valid until 31 december 2014 for the carriage on the territories of those ADR Contracting Parties signatory to this Agreement. If it is revoked before that date by one of the signatories, it shall remain valid until the above mentioned date only for carriage on the territories of those ADR Contracting Parties signatory to this Agreement which have not revoked it.

Done in Brussels on

The competent authority for ADR in Belgium

Jean-Paul GAILLY Director General

Appendix to Multilateral Agreement M259

P908 PACKING INSTRUCTION P908

This instruction applies to UN Nos 3090, 3091, 3480 and 3481

The following packagings are authorized for damaged or defective lithium-ion cells and batteries and lithium metal cells and batteries including those contained in equipment, provided the general provisions of 4.1.1 and 4.1.3 are met: For cells and batteries and equipment containing cells and batteries:

Drums (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G) Boxes (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2) Jerricans (3A2, 3B2, 3H2)

Packagings shall conform to the packing group II performance level. Each cell or battery or equipment containing such cells and batteries:

1. Shall be individually packed in inner packaging and placed inside of an outer packaging. The inner packaging or outer packaging shall be leak-proof to prevent the potential release of electrolyte.

2. Each inner packaging shall be surronded by sufficient non-combustible and non-conductive thermal

insulation material to protect against a dangerous evolution of heat.

3. Sealed packagings shall be fitted by a venting device when appropriate.

4. Appropriate measures shall be taken to minimize the effects of vibrations and shocks, prevent movement of the cells or batteries within the package that may lead to further damage and a dangerous condition during transport. Cushioning material that is non-combustivle and non-conductive may also be used to meet this requirement.

5. Non combustibility shall be assessed according to a standard recognized in the country where the

packaging is designed or manufactured. For leaking cells or batteries, sufficient inert absorbent material shall be added to the inner or outer packaging to absorb any release of electrolyte. A cell or battery with a net mass of more than 30 kg shall be limited to one cell or battery per outer package.

Additional requirements: Cells or batteries shall be protected against short circuit.


LP904 PACKING INSTRUCTION LP904

This instruction applies to UN Nos 3090, 3091, 3480 and 3481

The following large packagings are authorized for a single damaged or defective battery and cell and for a single damaged or defective battery and cell contained in equipment, provided the general provisions of 4.1.1 and 4.1.3 are met: For cells and batteries and equipment containing cells and batteries:

steel (50A) aluminium (50B) metal other than steel or aluminium (50N) rigid plastics (50H) plywood (50D)

Packagings shall conform to the packing group II performance level.

1. Each battery or equipment containing such batteru shall be individually packed in inner packaging and placed inside of an outer packaging. The inner packaging or outer packaging shall be leak-proof to prevent the potential release of electrolyte.

2. Each inner packaging shall be surronded by sufficient non-combustible and non-conductive thermal


3. Sealed packagings shall be fitted by a venting device when appropriate.

4. Appropriate measures shall be taken to minimize the effects of vibrations and shocks, prevent movement of the cells or batteries within the package that may lead to further damage and a dangerous condition during transport. Cushioning material that is non-combustivle and non-conductive may also be used to meet this requirement.


packaging is designed or manufactured. For leaking cells or batteries, sufficient inert absorbent material shall be added to the inner or outer packaging to absorb any release of electrolyte.

Additional requirements: Cells or batteries shall be protected against short circuit.


Transport de prototypes de piles et batteries au lithium

1. Dispostion spéciale 310 Les prescriptions des épreuves de la sous-section 38.3 du Manuel d'épreuves et de

critères ne s'appliquent pas aux séries de productions se composant d'au plus 100 piles et batteries ou aux prototypes de pré-production des piles et batteries lorsque ces prototypes sont transportés pour être éprouvés si:

a) les piles et batteries sont transportées dans un emballage extérieur de fûts en métal, en plastique ou en contre-plaqué ou avec une caisse extérieure en bois, en métal ou en plastique répondant aux critères pour le groupe d'emballage I; et

b) chaque pile ou batterie est individuellement emballée dans un emballage intérieur placé dans l'emballage extérieur et entourée d'un matériau de rembourrage non combustible et non-conducteur.

2. Transport de prototypes de grandes batteries au lithium UN3480 qui ne correspond pas à la DP 310

Transport selon l’accord multilatéral M228. Pays participants au 17-07-2013: France, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Autriche et Belgique. Voir http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html .


Dienst Reglementering Voertuigen City Atrium - Vooruitgangstraat 56 - 1210 Brussel

Multilateral Agreement M228

under section 1.5.1 of ADR

concerning the carriage of pre-production prototypes of large lithium-ion batteries assemblies (UN 3480)

1. By derogation from special provision 310 in chapter 3.3, pre-production prototypes of large lithium-ion batteries assemblies, not tested according to sub-section 38.3 of the manual of tests and criteria, with a gross mass exceeding 100 kg, conforming to the requirements mentioned in paragraph 2) hereafter, may be carried in strong, non approved according to chapter 6.1 packagings, conforming to paragraph 3) hereafter.

2. Construction of the battery assembly

� The elementary battery modules or cells shall be assembled in an insulated and sturdy structure that protects the cells mechanically, and attached in this structure in such a way that no movement is possible;

� Each module or cell shall be rigidly and strongly attached inside a sturdy cabinet or casing, made of metal or a composite material of equivalent strength, with full sheet panels of adequate strength and design in relation to the intended use of the cabinet or casing and to the mass of the elements contained inside.

3. The packaging shall conform to the following requirements:

3.1. If the battery assembly is to be transported vertically:

� The battery assembly shall be placed in an inner packaging consisting in a heat sealable aluminium foil bag and wrapped into enough non-combustible absorbent cushioning material to avoid any accidental leakage from the battery system out of the package;

� The battery assembly shall be strongly attached to a pallet through dampers capable of minimising the effect of shocks or vibrations, allowing handling, lifting, and tilting to the point of toppling, without rupture;

� The pallet is forming the bottom of the outer packaging consisting in a strong box made of plywood, plastic or metal, respectively conforming to the construction requirements of 6.1.4.10, 6.1.4.13, or 6.1.4.14;

� A material with a minimum thickness of 40 mm, that is insulating and non-combustible, shall be placed between the inner packaging and the outer packaging, and shall be strongly attached to their walls;

� The outer packaging shall be marked with package orientation arrows according to sub-section 5.2.1.9 of ADR.

b) If the battery assembly is to be transported horizontally:

� The battery assembly shall be placed in an inner packaging consisting in a heat sealable aluminium foil bag;

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9 décembre 2013

� The battery assembly and its packaging sheet shall be placed in a strong box made of plywood, plastic or metal, respectively conforming to the construction requirements of 6.1.4.10, 6.1.4.13, or 6.1.4.14, in which it is held in a way that no movement is possible in the packaging, and shall be wrapped in enough non-combustible absorbent cushioning material to avoid any accidental leakage from the battery system out of the package;

� The box containing the battery assembly shall be placed in an outer packaging made of plywood, plastic or metal, respectively conforming to the construction requirements of 6.1.4.10, 6.1.4.13, or 6.1.4.14, and kept separate from the packaging by dampers, capable of minimising the effect of shocks or vibrations, spread all around it;

� A material that is insulating and non-combustible shall be placed between the inner box and the outer box.

4. In this agreement, the term “non-combustible” refers to a definition set by an appropriate standard recognised in the country of packing (e.g. EN 13501-1 standard in the European Union).

5. All the other provisions of ADR relating to the carriage of lithium-ion batteries (UN 3480) shall apply.

6. This agreement shall apply to transport between Contracting Parties to ADR which have signed this agreement up to 26 December 2015 unless it is revoked before that date by at least one of the signatories, in which case it shall remain applicable only to transport between the Contracting Parties to ADR which have signed but not revoked this agreement, on their territory, up to that date.

Done in Brussels on

The competent authority for ADR in Belgium

Jean-Paul GAILLY

Director General

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9 décembre 2013

Preview réglementation ADR 2015

Dispositions spéciales:

“376 Lithium ion cells or batteries and lithium metal cells or batteries identified as being

damaged or defective such that they do not conform to the type tested according to the

applicable provisions of the Manual of Tests and Criteria shall comply with the

requirements of this special provision.

For the purposes of this special provision, these may include, but are not limited to:

- Cells or batteries identified as being defective for safety reasons;

- Cells or batteries that have leaked or vented;

- Cells or batteries that cannot be diagnosed prior to carriage; or

- Cells or batteries that have sustained physical or mechanical damage.

NOTE: In assessing a battery as damaged or defective, the type of battery and its previous

use and misuse shall be taken into account.

Cells and batteries shall be carried according to the provisions applicable to UN No. 3090,

UN No. 3091, UN No. 3480 and No. UN 3481, except special provision 230 and as otherwise

stated in this special provision.

Packages shall be marked “DAMAGED/DEFECTIVE LITHIUM-ION BATTERIES” or

“DAMAGED/DEFECTIVE LITHIUM METAL BATTERIES”, as applicable.

Cells and batteries shall be packed in accordance with packing instructions P908 of 4.1.4.1

or LP904 of 4.1.4.3, as applicable.

Cells and batteries liable to rapidly disassemble, dangerously react, produce a flame or a

dangerous evolution of heat or a dangerous emission of toxic, corrosive or flammable gases

or vapours under normal conditions of carriage shall not be carried except under conditions

specified by the competent authority.”.

“377 Lithium ion and lithium metal cells and batteries and equipment containing

such cells and batteries carried for disposal or recycling, either packed together with or

packed without non-lithium batteries, may be packaged in accordance with packing

instruction P909 of 4.1.4.1.

These cells and batteries are not subject to the requirements of 2.2.9.1.7 (a) to (e).

Packages shall be marked “LITHIUM BATTERIES FOR DISPOSAL” or “LITHIUM BATTERIES

FOR RECYCLING”.

Identified damaged or defective batteries shall be carried in accordance with special

provision 376 and packaged in accordance with P908 of 4.1.4.1 or LP904 of 4.1.4.3, as

applicable.”.

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9 décembre 2013

SP636 (b) Amend to read as follows:

“(b) Up to the intermediate processing facility, lithium cells and batteries with a

gross mass of not more than 500 g each or lithium ion cells with a Watt-hour rating of not

more than 20 Wh, lithium ion batteries with a Watt-hour rating of not more than 100 Wh,

lithium metal cells with a lithium content of not more than 1 g and lithium metal batteries

with an aggregate lithium content of not more than 2 g, whether or not contained in

equipment, collected and handed over for carriage for disposal or recycling, together with

or without other non-lithium cells or batteries, are not subject to the other provisions of

ADR including special provision 376 and paragraph 2.2.9.1.7, if they meet the following

conditions:

(i) The provisions of packing instruction P909 of 4.1.4.1 apply except for the additional

requirements 1 and 2;

(ii) A quality assurance system is in place to ensure that the total amount of lithium cells or

batteries per transport unit does not exceed 333 kg;

NOTE: The total quantity of lithium cells and batteries in the mix may be assessed by

means of a statistical method included in the quality assurance system. A copy of the

quality assurance records shall be made available to the competent authority upon request.

(iii) Packages are marked “LITHIUM BATTERIES FOR DISPOSAL” or “LITHIUM

BATTERIES FOR RECYCLING” as appropriate.”.

(Reference document: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/132, annex II)

SP661 Delete special provision 661 and insert “661 (Deleted)”.

Verpakkingsinstructies :

4.1.4.1, P903a and P903b Amend to read as follows:

(Reference document: ECE/TRANS/WP.15/AC.1/2013/31/Add.1)

P903a PACKING INSTRUCTION P903a

(Deleted)

P903b PACKING INSTRUCTION P903b

(Deleted)

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9 décembre 2013


This instruction applies to damaged or defective lithium ion cells and batteries and damaged or defective

lithium metal cells and batteries, including those contained in equipment, of UN Nos. 3090, 3091, 3480

and 3481.

The following packagings are authorized provided the general provisions of 4.1.1 and 4.1.3 are met:

For cells and batteries and equipment containing cells and batteries:

Drums (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G)

Boxes (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2)

Jerricans (3A2, 3B2, 3H2)


1. Each damaged of defective cell or battery or equipment containing such cells or batteries shall

be individually packed in inner packaging and placed inside of (delete “of”) an outer packaging.

The inner packaging or outer packaging shall be leak-proof to prevent the potential release of

electrolyte.

2. Each inner packaging shall be surrounded by sufficient non-combustible and non-conductive

thermal insulation material to protect against a dangerous evolution of heat.

3. Sealed packagings shall be fitted with a venting device when appropriate.

4. Appropriate measures shall be taken to minimize the effects of vibrations and shocks, prevent

movement of the cells or batteries within the package that may lead to further damage and a

dangerous condition during carriage. Cushioning material that is non-combustible and non-

conductive may also be used to meet this requirement.

5. Non combustibility shall be assessed according to a standard recognized in the country where

the packaging is designed or manufactured.

For leaking cells or batteries, sufficient inert absorbent material shall be added to the inner or outer

packaging to absorb any release of electrolyte.

A cell or battery with a net mass of more than 30 kg shall be limited to one cell or battery per outer

packaging.

Additional requirements:

Cells or batteries shall be protected against short circuit.

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9 décembre 2013


This instruction applies to UN Nos. 3090, 3091, 3480 and 3481 carried for disposal or recycling, either

packed together with or packed without non-lithium batteries:

(1) Cells and batteries shall be packed in accordance with the following:

(a) The following packagings are authorized, provided that the general provisions of 4.1.1 and 4.1.3,

are met:

Drums (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);

Boxes (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H2); and

Jerricans (3A2, 3B2, 3H2).

(b) Packagings shall conform to the packing group II performance level.

(c) Metal packagings shall be fitted with a non-conductive lining material (e.g., plastics) of adequate

strength for the intended use.

(2) However, lithium ion cells with a Watt-hour rating of not more than 20 Wh, lithium ion batteries

with a Watt-hour rating of not more than 100 Wh, lithium metal cells with a lithium content of not

more than 1 g and lithium metal batteries with an aggregate lithium content of not more than 2 g

may be packed in accordance with the following:

(a) In strong outer packaging up to 30 kg gross mass meeting the general provisions of 4.1.1, except

4.1.1.3, and 4.1.3.

(b) Metal packagings shall be fitted with a non-conductive lining material (e.g., plastics) of adequate

strength for the intended use.

(3) For cells or batteries contained in equipment, strong outer packagings constructed of suitable

material, and of adequate strength and design in relation to the packaging capacity and its intended

use, may be used. Packagings need not meet the requirements of 4.1.1.3. Large equipment may be

offered for carriage unpackaged or on pallets when the cells or batteries are afforded equivalent

protection by the equipment in which they are contained.

(4) In addition, for cells or batteries with a gross mass of 12 kg or more employing a strong, impact

resistant outer casing, strong outer packagings constructed of suitable material and of adequate

strength and design in relation to the packagings capacity and its intended use, may be used.

Packagings need not meet the requirements of 4.1.1.3.


1. Cells and batteries shall be designed or packed to prevent short circuits and the dangerous

evolution of heat.

2. Protection against short circuits and the dangerous evolution of heat includes, but is not limited

to,

-individual protection of the battery terminals,

-inner packaging to prevent contact between cells and batteries,

-batteries with recessed terminals designed to protect against short circuits, or

-the use of a non-conductive and non-combustible cushioning material to fill empty space

between the cells or batteries in the packaging.

3. Cells and batteries shall be secured within the outer packaging to prevent excessive movement

during carriage (e.g. by using a non-combustible and non-conductive cushioning material or through the

use of a tightly closed plastics bag).

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9 décembre 2013


This instruction applies to UN Nos. 3090, 3091, 3480 and 3481.

The following large packagings are authorized for a single battery, including for a battery contained in

equipment, provided that the general provisions of 4.1.1 and 4.1.3 are met:

Rigid large packagings conforming to the packing group II performance level, made of:

steel (50A);

aluminium (50B);

metal other than steel or aluminium (50N);

rigid plastics (50H);

natural wood (50C);

plywood (50D);

reconstituted wood (50F);

rigid fibreboard (50G).

The battery shall be packed so that the battery is protected against damage that may be caused by its

movement or placement within the large packaging.

Additional requirement:

Batteries shall be protected against short circuit.

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9 décembre 2013


This instruction applies to single damaged or defective batteries of UN Nos. 3090, 3091, 3480 and 3481,

including those contained in equipment.

The following large packagings are authorized for a single damaged or defective battery and for a single

damaged or defective battery contained in equipment, provided the general provisions of 4.1.1 and 4.1.3

are met

For batteries and equipment containing batteries, large packagings made of:

steel (50A)

aluminium (50B)

metal other than steel or aluminium (50N)

rigid plastics (50H)

plywood (50D)


1. Each damaged or defective battery or equipment containing such a battery shall be individually

packed in an inner packaging and placed inside an outer packaging. The inner packaging or outer

packaging shall be leak-proof to prevent the potential release of electrolyte.

2. Each inner packaging shall be surrounded by sufficient non-combustible and non-conductive thermal


3. Sealed packagings shall be fitted with a venting device when appropriate.

4. Appropriate measures shall be taken to minimize the effects of vibrations and shocks, prevent

movement of the battery within the package that may lead to further damage and a dangerous

condition during carriage. Cushioning material that is non-combustible and non-conductive may also

be used to meet this requirement.


packaging is designed or manufactured.

For leaking batteries, sufficient inert absorbent material shall be added to the inner or outer packaging to

absorb any release of electrolyte.


Batteries shall be protected against short circuit.

2013-Transport de piles au lithium - | Taalkeuze...3 Introduction Le transport de piles et batteries...

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