2013 guide alternance fo energie et mines

Guide de l’alternance dans les IEG

Édition 2013

Retrouvez FO Énergie et Minessur www.fnem-fo.org

2 Guide de l’alternance dans les IEG

FO Énergie et Mines vous souhaite la bienvenue dans les entreprises des Industries Électriques et Gazières.

Pour FO Énergie et Mines, l’alternance permet une insertion socioprofessionnelle, via l’accès à la formation et l’emploi durable.

L’objectif est double :

• Favoriser la formation et l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, anticiper et préparer les besoins de recrutement de l’entreprise.

• Recruter des étudiants en alternance est une chance pour l’entreprise. Non seulement parce que l’expérience que vous avez acquise vous rend opérationnel plus rapidement. Mais aussi en termes de ressources humaines, l’entreprise s’assure ainsi d’une diversité de profi ls issus de cursus scolaires variés et contribue au renouvellement de compétences dont elle a besoin.

Salarié(e)s en contrat de travail d’un type particulier (apprentissage, professionnalisation), vous bénéfi ciez des dispositions prévues par le code du travail (congés, protection maladie ou accidents du travail) et par les accords signés dans les entreprises. C’est pourquoi, FO Énergie et Mines vous remet ce livret d’accueil Alternants qui vous donne de nombreuses explications pour vous aider dans vos démarches diverses.

Les montants et aides indiqués sont ceux pratiqués par la majorité des entreprises des IEG. Certaines entreprises ont cependant des spécifi cités, et nous vous invitons à vous rapprocher de votre représentant(e) syndical(e) FO local(e) pour plus de précisions.

La formation n’est pas une charge, mais un investissement pour l’avenir.

Guide de l’alternance dans les IEG - FO Énergie et Mines

Directeur de la Publication : Vincent HERNANDEZ

Équipe de Rédaction : Laurine EUGENIE - Secteur communication

Siège : 60, rue Vergniaud – 75 013 PARISTél. : 01 44 16 86 20 – Fax : 01 44 16 86 32 – E-mail : [email protected]

Impression : Compedit-Beauregard ZI Beauregard - BP 3961600 - La Ferté-Macé - Tel : 02 33 37 08 33

Pour toutes informations,contactez votre représentant FO Énergie et Mines

Laurine EugénieSecrétaire Fédérale

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3Guide de l’alternance dans les IEG

L’alternance

Quels objectifs ?

Pour quel public ?

Quelle est la durée de votre « période d’essai » ?

Quelle est la durée de votre stage ?

Qui sont vos interlocuteurs ?

Votre temps de travail

Votre rémunération et vos indemnités

Est-ce que vous bénéfi ciez de l’intéressement ?

Quelles sont les autres indemnités dont vous bénéfi ciez ?

Quelle est votre couverture sociale ?

Vos congés et absences

Les congés annuels

Les congés pour examens

Les congés pour événements familiaux

La journée de la fête locale

La journée de solidarité

Heures d’informations syndicales

Autorisation d’absence pour les femmes enceintes

Et après votre alternance ?

Annexes

Glossaire

Les niveaux de diplômes

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7

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SOMMAIRE


L’ALTERNANCE

Il existe deux formes d’alternance :

• le contrat d’apprentissage,

• le contrat de professionnalisation.

Ces contrats reposent sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique (en Centre de Formation des Apprentis ou en organisme de formation) et enseignement pratique (dans l’entreprise) dont la durée varie entre 6 mois et 3 ans. Elle varie en fonction du contrat, du type de profession et de la qualifi cation préparée (cycle de formation). Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence.

Dans les deux cas, vous avez le statut de salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de type particulier. Il présente des spécifi cités en matière de salaire, de droits aux congés, de durée de période d’essai, de durée du contrat, etc.

NB : le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée indéterminée (dans le cadre d’une embauche statutaire) ; dans ce cas, les dispositions du Statut National du personnel des Industries Électriques et Gazières (IEG) s’appliquent. On parle alors d’action de professionnalisation.

QUELS OBJECTIFS ?

Contrat d’apprentissage :

• développer la formation initiale des jeunes par la voie de l’alternance, en donnant une formation générale, théorique et pratique,

• en vue de l’obtention d’une qualifi cation professionnelle, sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre à fi nalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifi cations Professionnelles (RNCP).

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Contrat de professionnalisation :

• permet d’acquérir, dans le cadre de l’alternance, une qualifi cation professionnelle,

• favorise l’insertion ou le retour à l’emploi durable de demandeurs d’emploi,

• en vue de l’obtention d’une qualifi cation (titre, diplôme ou Certifi cat de Qualifi cation Professionnelle) enregistrée au RNCP.

POUR QUEL PUBLIC ?

• Contrat d’apprentissage : tout jeune de 16 à 25 ans révolus, sans limite d’âge pour une personne en situation de handicap. Le niveau d’études des alternants s’échelonne du CAP au 3ème cycle. Il existe cependant quelques exceptions :

- succession de contrat d’apprentissage,

- rupture du contrat,

- et dans certains cas de création/reprise d’entreprise.

• Contrat de professionnalisation : tout jeune de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Également, les bénéfi ciaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, les bénéfi ciaires d’un contrat unique d’insertion ou du RMI ou et de l’allocation de parent isolé dans les DOM.

QUELLE EST LA DURÉE DE VOTRE « PÉRIODE D’ESSAI » ?

Elle est de 2 mois pour les contrats d’apprentissage, de 1 mois pour les contrats de professionnalisation en CDD.

QUELLE EST LA DURÉE DE VOTRE STAGE ?

• Contrat d’apprentissage : de 1 à 3 ans selon les diplômes, peut être porté à 4 ans pour les apprenti(e)s en situation de handicap.

• Contrat de professionnalisation : de 6 mois à 1 an, et jusqu’à 2 ans dans certains cas. Le renouvellement de ce contrat est impossible dans la même entreprise, sauf en cas d’échec aux examens ou défaillance de l’organisme de formation.

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QUI SONT VOS INTERLOCUTEURS ?

Votre employeur assure, dans l’entreprise, la formation pratique en vous confi ant des tâches ou des activités permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle.

Votre maître d’apprentissage ou votre tuteur, est un collaborateur expérimenté. Il organise votre parcours professionnel dans l’entreprise, en relation avec l’interlocuteur RH alternance et votre manager. Il fait le lien entre le milieu professionnel et le milieu éducatif.

Il est chargé de votre accueil et intégration, de votre formation professionnelle, d’organiser votre planning, de vous suivre, de vous accompagner, et, de vous évaluer.

Il est en contact avec votre établissement de formation pour assurer la cohérence de votre parcours de formation.

N’hésitez pas à solliciter des rendez-vous réguliers avec lui pour faire le point sur votre activité ou votre formation, ou tout simplement pour résoudre une diffi culté.

Le CFA ou l’établissement de formation (établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, ou dans un établissement de recherche) a pour objectif de vous enseigner la formation, théorique et/ou pratique, vous permettant d’aborder sereinement les travaux menés en entreprise.

Votre gestionnaire de contrat de travail s’occupe du suivi administratif et de la gestion de la paie.

Votre représentant(e) FO est à votre disposition pour de plus amples informations et vous appuiera dans vos démarches pour faire valoir vos droits, le cas échéant.n


VOTRE TEMPS DE TRAVAILIl est de 35 heures par semaine réparties sur 5 jours (soit 7 heures/jour), que vous soyez dans l’entreprise ou en CFA. Ce temps de travail inclut votre temps de formation.

L’organisation de votre temps de travail doit être adaptée à votre rythme d’alternance et au fonctionnement de votre équipe.

VOTRE RÉMUNÉRATION ETVOS INDEMNITÉSElle est déterminée en pourcentage du SMIC. Elle dépend de la nature de votre contrat (apprentissage ou professionnalisation), de votre âge, de votre progression dans les cycles de formation, et du diplôme que vous préparez, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

1ère année 2ème année 3ème année

Moins de 21 ans 45 % du Smic 60 % du Smic 65 % du Smic

21 ans et plus 60 % du Smic 75 % du Smic 78 % du Smic

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Moins de 21 ans 65 % du Smic

De 21 ans à 25 ans révolus 80 % du Smic

26 ans et plus 100 % du Smic

NB : Sous certaines conditions, les alternants qui préparent un diplôme de niveau bac +5 peuvent bénéfi cier d’une rémunération égale à 78 % du SMIC, quels que soient leur âge et le cycle de formation.

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EST-CE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ DE L’INTÉRESSEMENT ?

OUI, quel que soit votre type de contrat, vous percevez une prime d’intéressement, si vous avez une ancienneté minimale cumulée de 3 mois dans l’année civile considérée dans l’entreprise.

Vous pouvez alors choisir soit un versement direct imposable, soit un placement au sein du Plan d’Épargne Groupe.Vous bénéfi ciez dans ce dernier cas des abondements (compléments de versement par l’employeur) en vigueur. En cas de placement, les sommes peuvent être débloquées dès la fi n de votre contrat.

QUELLES SONT LES AUTRES INDEMNITÉS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ ?

Une aide aux frais de transport

Votre titre de transport sous forme d’abonnement vous est remboursé à 50 % pour vos trajets quotidiens domicile-travail. Si votre domicile familial est éloigné de votre centre de formation ou de votre lieu de travail, vous pouvez bénéfi cier, sur justifi catifs, d’une prise en charge d’un certain nombre d’allers-retours par an sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Les déplacements liés au début et la fi n de chaque période d’alternance entre l’organisme de formation et le lieu de travail sont pris en charge, sur la base des transports en commun.

å Pensez à fournir un justifi catif à la personne chargée de collecter et/ou valider vos temps et absences dans l’application de gestion pour déclencher le remboursement.

Les salaires versés aux apprentis sont

exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (Art. 81 bis du code général des impôts).

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À savoir

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Tenues et équipements

L’alternant bénéfi cie des tenues et équipements dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’équipe qui l’accueille et l’encadre.

Une participation aux frais de restauration

Durant la période en entreprise, si le personnel de votre unité a accès à un restaurant d’entreprise, vous en bénéfi ciez également au tarif le plus bas. Sinon, vous profi tez des mêmes dispositions que les autres salariés de votre équipe. Lors de vos déplacements professionnels éventuels dans une zone ouvrant droit à indemnité repas, vous êtes remboursé sur la base d’un forfait. Ces frais doivent être collectés dans l’application de gestion pour déclencher le paiement.

Pendant les périodes en centre de formation ou à l’école, les repas restent à votre charge.

L’aide au logement

Si votre domicile familial est éloigné de votre lieu de formation et/ou de votre lieu de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéfi cier d’une aide au logement de la part de l’entreprise.

L’Aide Mobili-Jeune® peut vous faire bénéfi cier d’une prise en charge partielle de votre loyer (100 €/mois maximum)dans la limite du reste à charge, et après déduction des aides au logement. Le nombre d’échéances ou de quittances prises en charge dépend de votre rémunération. Cette aide peut aller de 600 à 1800 €.

Les activités sociales et les loisirs

Vous pouvez accéder aux activités proposées par l’organisme en charge des loisirs et des activités sociales (CMCAS). Nous vous invitons pour cela à vous rapprocher de la section locale de Vie (SLVie) de votre structure d’accueil.

La loi Cherpion du 28 juillet 2011 a mis en place une carte d’étudiant des métiers pour les alternants de moins de 26 ans. Cette carte est délivrée gratuitement par l’organisme chargé de la formation. Elle vous permet d’accéder aux réductions tarifaires dont bénéfi cient les étudiants.

Les régions participent généralement à la prise en charge de certains frais, comme par exemple le fi nancement

des achats scolaires. L’apprenti(e) doit s’adresser soit au CFA, soit au Conseil Régional pour connaître les dispositions retenues.

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À savoir

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Quelle est votre couverture sociale ?

• Vous relevez exclusivement du régime général de la Sécurité sociale.

Sauf contrat de professionnalisation en CDI, vous n’êtes pas statutaire, et vous devez donc vous rapprocher du centre de Sécurité Sociale (CPAM) dont dépend votre domicile, pour vous inscrire.

La mutuelle des Industries Electriques et Gazières n’est accessible qu’aux salariés statutaires.Cependant, la plupart des entreprises des IEG participent à une couverture complémentaire santé (mutuelle) souscrite en votre nom propre et sur justifi catifs (de 20 à 40 €/mois, selon l’entreprise), si vous êtes apprenti ou si vous êtes en contrat de professionnalisation de plus d’un an.

• Que devez-vous faire en cas de maladie ?

Les règles de droit commun s’appliquent.

Ensuite, il faut :

- dès l’interruption de travail, aviser votre hiérarchie (tuteur ou responsable),

- faire rédiger par un médecin un certifi cat d’arrêt de travail justifi ant cet arrêt dans les 24 heures suivant l’absence,

- transmettre le volet employeur dans les 48 heures à la hiérarchie, les autres volets doivent être transmis à votre centre de sécurité sociale.

La rémunération est suspendue durant la totalité de l’absence (sauf dispositions particulières) et la sécurité sociale vous indemnise selon le plafond en vigueur à partir du 4ème jour d’absence (ce sont les jours de carence).

• Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

En cas d’accident de travail (dans l’entreprise ou à l’école) ou de trajet, prévenez votre hiérarchie (manager ou tuteur), qui intervient :

- auprès des gestionnaires de contrat de travail,

- auprès de la cellule prévention sécurité.å


Une déclaration d’accident du travail sera adressée par votre employeur à votre centre de Sécurité sociale dans les 48 heures suivant l’accident pour bénéfi cier de la prise en charge.

• Retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire des apprentis sont versées à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques).

Le maintien de salaire est mis en œuvre, sous certaines conditions, pour les salariés non soumis au Statut

national du personnel des IEG, en CDI ou en CDD, en situation :

- d’arrêt de travail, pour maladie ou accident, qu’il soit d’origine professionnelle ou non,

- de congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Retraite : les années d’alternance comptent pour la retraite, aussi bien dans le régime de base que dans les régimes complémentaires. L’employeur cotise donc au régime général, sur la base d’un temps plein, même si l’étudiant partage son temps entre l’école et l’entreprise.

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À savoir

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Les congés annuels

• Contrat d’apprentissage : 30 jours de congés annuels pour une année complète de présence, à prendre en dehors des périodes de cours au CFA.

• Contrat de professionnalisation : 27 jours de congés annuels. Ce nombre de jours est proportionnel à la durée réelle de votre contrat et vous êtes libre de les prendre tout au long de l’année du contrat, à l’exception des périodes de cours.

Les congés pour examens

Contrat d’apprentissage (uniquement) : 5 jours supplémentaires pour préparer et passer vos examens dans le mois qui précède les épreuves et dans le cadre fi xé par votre CFA.

Les congés pour événements familiaux

Ces congés (mariage, naissance, décès…) donnent lieu à une autorisation exceptionnelle d’absence, sur justifi catif.

La journée de la fête locale

Vous pouvez bénéfi cier d’une journée de congé dite « de fête locale » dans la mesure où cette dernière a lieu pendant la durée de votre contrat.

La journée de solidarité

Dans la majorité des entreprises, vous devez travailler une journée supplémentaire par an au titre de la « journée de solidarité », sauf si vous l’avez déjà effectuée dans une précédente entreprise. Dans ce cas, vous devez le justifi er.

Heures d’informations syndicales

Comme tous les autres salariés de l’entreprise, vous bénéfi ciez d’un crédit annuel de douze heures pour participer, sans perte de rémunération, à des réunions d’informations syndicales organisées pendant la durée du travail, sous réserve que les conditions de service permettent ces absences (code 028).

Comme tout salarié de l’entreprise, vous participez aux élections professionnelles de l’entreprise, si vous remplissez les

conditions d’électorat et d’éligibilité. De même, vous participez aux élections prudhommales, si vous êtes âgé d’au moins 16 ans.

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À savoir

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VOS CONGÉS ET ABSENCES

Toute absence doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite et validée par votre tuteur. Les congés ne peuvent pas être posés lors des périodes de formation au CFA ou à l’école.


ET APRÈS VOTRE ALTERNANCE ?

• Vous souhaitez poursuivre vos études : vérifi er les opportunités de formation en alternance dans nos entreprises via les sites Internet.

• Vous souhaitez travailler : chaque année, un nombre d’emplois est proposé aux alternants formés.

Vous pouvez y accéder via les sites Internet des entreprises.

NB : Sachez qu’il existe des possibilités d’interruption anticipée du contrat, une fois votre diplôme obtenu, si une opportunité d’emploi en dehors de l’entreprise se présente avant la fi n de votre contrat d’alternance.

La Loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 prévoit, en cas d’embauche à l’issue du stage :

• La réduction de la période d’essai statutaire.

• La prise en compte de la période d’alternance d’une durée supérieure à deux mois pour le calcul de l’ancienneté.

S’il n’y a pas de rupture entre la fi n de la période d’alternance et la date d’embauche.

FO Énergie et Mines milite pour qu’un maximum d’alternants soient embauchés en fi n de contrat, grâce à l’obtention d’un titre, d’une certifi cation ou d’un diplôme.

Toutes les entreprises des IEG ont prévu un dispositif d’accompagnement vers l’emploi en partenariat avec les services spécialisés de l’emploi régionaux et nationaux (par ex : EDF Groupe a conclu une convention de partenariat avec Pôle Emploi).

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À savoir

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CAMIEG(Caisse d’Assurance Maladie des IEG)

Organisme de sécurité sociale spécifi que aux IEG, qui est chargé de recouvrir les cotisations d’assurance maladie et de verser les prestations maladie et maternité pour les salarié(e)s et retraité(e)s de la branche.

CFA

Centre de Formation des Apprentis

CMCAS

Caisse de Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale

CNIEG (Caisse Nationale des IEG)

Organisme de sécurité sociale spécifi que aux IEG, qui est chargé de recouvrir les cotisations vieillesse et de verser les pensions de retraite pour les salarié(e)s et retraité(e)s de la branche.

CS ou CSP(Commission Secondaire du Personnel)

Instance représentative du personnel spécifi que à la branche des IEG, elle a pour missions principales d’examiner les conditions d’aptitude des postulants aux emplois et à la titularisation, d’émettre

un avis sur les avancements au choix et les reclassements et d’émettre des propositions de sanction disciplinaires dans les conditions prévues par le statut.

IEG (Industries Electriques et Gazières)

Branche regroupant certaines entreprises exerçant leur activité dans la production, le transport et la distribution d’électricité et/ou de gaz, par exemple : GDF SUEZ SA, EDF SA, RTE, GRT Gaz, ERDF etc.

RE Responsable d’Equipe

REX Retour d’expérience

SLVie (Section Locale de Vie)

Implantée au cœur au niveau local, elle gère les activités sociales de la CMCAS.

Statut

Par ce terme, on désigne la réglementation sociale s’appliquant aux entreprises de la branche des IEG. Il ne peut être modifi é que par décret ou accord de la branche professionnelle des IEG. Une personne bénéfi ciant de ce statut est dite statutaire.

GLOSSAIRE

ANNEXES


LES NIVEAUX DEDIPLÔMES

Niveau 1 :

Diplôme de 3ème cycle d’université, diplôme d’ingénieur...

Niveau 2 :

Licence, maîtrise.

Niveau 3 :

Brevet de Technicien Supérieur (BTS), Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), diplôme de fi n de 1er cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, DEUST...).

Niveau 4 :

Bac général, Bac professionnel (Bac pro), Brevet de Technicien (BT), Brevet Professionnel (BP).

Niveau 5 :

CAP, BEP.

ANNEXES


Le service public,une valeur d’avenir

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