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Rapport 2010 - Plan opérationnel - PAct-Alcool 2007-2012, deuxième axe - Information et prévention - Janvier 2011 Rév. 03-2011

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PLAN OPERATIONNEL

Rapport 2010

1. RÉSUMÉ

2. OBJECTIFS

3. BILAN DES MESURES 2010

4. CONCLUSION

5. BIBLIOGRAPHIE

6. ANNEXE

PAct-Alcool 2007- 2012PLAN CANTONAL D’ACTION

Deuxième axe - Information et prévention

Chavannes-près-Renens Janvier 2011

Rév. 03-2011




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1. RÉSUMÉ

Ce rapport présente la première année de fonctionnement du plan opérationnel du PActAlcool 2007-2012, deuxième axe, information et prévention.

La rédaction et la mise en œuvre du plan opérationnel ont été confiées à la Fondationvaudoise contre l’alcoolisme par le service de la santé publique. Cette prestation est régléepar le contrat de mandat1 et prévoit la mise à disposition de 0.5 EPT pour la gestionopérationnelle du plan.

La gestion du plan se base sur le document Plan opérationnel de septembre 2009. (FVA,2009).Ce plan opérationnel s’articule principalement autour du point 24 du PAct-Alcool deuxièmeaxe, qui a pour but la «Coordination des acteurs cantonaux concernés par la prévention de la consommation à risques d’alcool. » (DSAS, 2007) Il propose un modèle de coordinationimpliquant la participation des acteurs cantonaux sous la direction d’un chef de projet ets’appuie sur les recommandations du Rapport ISPA « Analyse et recommandations

concernant la politique cantonale en matière de prévention des risques liés à l’abus d’alcool », (Forel, Graf, 2009) pour la mise en œuvre des mesures à déployer jusqu’en 2012.

24 mesures ont été identifiées en lien avec 7 champs d’actions définis dans le Programmenational alcool (PNA) 2008-2012 de l’OFSP. (OFSP, 2008).

L’année 2010 prévoyait le développement et la mise en oeuvre de 12 mesures de préventionau niveau cantonal. La mise en oeuvre des 12 mesures suivantes restantes étant prévuedans les 2ème et 3ème volets de mesures respectivement en 2011 et 2012 en complément à lapoursuite de la mise en œuvre des mesures du volet 2010.

« Les mesures du plan opérationnel déployées en 2010 s’inscrivent dans la vision suivante :Celles et ceux qui boivent de l’alcool le font de manière à ne nuire ni à eux-mêmes ni aux autres . » (OFSP, 2008) Pour y parvenir ces mesures de prévention concernent laconsommation problématique d’alcool en ciblant en particulier les conséquences négativesde la consommation pour les individus et la société.

Les mesures préventives déployées en 2010 sont basées sur deux approchescomplémentaires : la prévention structurelle (influencer les conditions sociales, culturelles,juridiques et économiques de la consommation) et la prévention comportementale(influencer l’attitude, les compétences ou les comportements des individus). Selon lesconnaissances actuelles, la combinaison des deux approches est recommandée pour agirsur la consommation problématique d’alcool. (PNA 2008-2012, OFSP, 2008).

En 2010, 6 des 11 mesures développées présentaient une combinaison d’approchestructurelle et comportementale et 5 mesures une composante comportementaleuniquement.

Le modèle de gouvernance défini dans le plan opérationnel prévoit la création d’uneplateforme vaudoise des acteurs de prévention la PlaVA regroupant les différents acteursconcernés par le volet « information et prévention » ainsi que des groupes mesures chargésde développer et mettre en oeuvre les mesures définies dans le plan. La PlaVA s’est réuniepour sa première séance le 22 mars 2010 et les groupes de travail ont démarré leurs travauxsimultanément. Le plan opérationnel est conduit par un chef de projet chargé de la gestionopérationnelle du plan et de la coordination entre les différentes mesures.

1 Contrat de mandat PSP/2009/2003




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En 2010, 11 mesures ont été déployées. 4 ont été développées par la création de groupesde travail mesures, 5 par la coordination d’actions existantes, 2 par la collaboration avec desprojets non spécifiques alcool et 1 mesure s’est avérée non pertinente et n’a pas étédéveloppée sous la forme prévue. Ces différentes mesures sont présentées de manièredétaillée dans le chapitre 3 « Bilan des mesures 2010 » du présent rapport. Le tableaurécapitulatif ci-dessous résume la situation au 31.12.2010.




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Etat des Mesures 2010 au 31.12.2010CHAMP D’ACTION CA01 – PROTECTION DE LA SANTE, PROMOTION DE LA SANTE ET DEPISTAGE PRECOCE

Mesures Thème

Me.01.02. Programme cantonal de prévention des dépendances dans les écoles vaudoises

Me.01.03.1.C Programme de prévention pour fêtes et rassemblements informels.

Me.01.03.1.D Réflexion sur les problématiques alcool en milieu urbain

Me.01.03.2 Développement des échanges et des collaborations avec les TSP et TSHM.

CHAMP D’ACTION CA03 – REDUCTION DES RISQUES INDIVIDUELS ET SOCIAUX

Me.03.01.Alcool et sécurité routière programmes: be my angel, ateliers et outils interactifs

Me.03.02 / (Me.1.03.1.A)

Concepts de protection de la jeunesse dans les manifestations soumises à autorisation.

CHAMP D’ACTION CA05 – INFORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES

Me.05.02 Assurance d’une présence permanente des principes du PAct-Alcool 2ème axe dans les medias

CHAMP D’ACTION CA06 – COLLABORATION INSTITUTIONELLE

Me.06. Déploiement du plan opérationnel PAct-Alcool, 2ème axe, information et prévention

CHAMP D’APPLICATION CA08 – APPLICATION DU DROIT

Me.08.02. « Achats-Tests » Contrôle systématique de l’application des prescriptions de protection de la jeunesse

Me.08.04.Formation du personnel travaillant dans la vente et le service concernant la remise de boissons alcooliques auxjeunes et aux personnes ivres

MESURES HORS PNA:

HPNA1 Sensibilisation et soutien aux parents

HPNA2 Prévention et réduction des risques en milieu festif




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2. OBJECTIFS

Le plan opérationnel comporte des objectifs généraux et des objectifs spécifiques auxmesures. Nous traiterons ici des objectifs généraux, les objectifs spécifiques des mesuresétant traités dans le chapitre 3 « Bilan des mesures 2010 ».

2.1 Objectifs du plan opérationnel :Nous analyserons le premier volet du plan opérationnel sur la base des cinq objectifs définisdans le document de référence du plan.

• Développer des synergies entre les différents acteurs de la prévention de la consommation problématique d’alcool

• Construire des partenariats concrets, qui définissent les champs d'actions respectifs des différents acteurs et facilitent une mise en oeuvre optimale des

mesures

La mise en œuvre des 11 mesures de prévention de la consommation problématiqued’alcool du volet 2010 a mobilisé 23 institutions actives respectivement dans le champ de laprévention des dépendances et de la promotion de la santé, de la santé scolaire, del’animation jeunesse et du travail social de proximité.De plus, 6 services de police et de sécurité ainsi que 8 représentants des milieuxéconomiques et culturels ont également participé au développement des mesures deprévention.Cette participation active des différents acteurs concernés par la consommationproblématique d’alcool a permis de créer les synergies nécessaires au développement desmesures du plan de manière concertée. Les partenariats ainsi construits seront utilisés pourmaintenir et développer les mesures de prévention au niveau cantonal et à les adapter àl’évolution de la problématique.

La large participation des différents acteurs concernés, à la première séance de la PlaVA (40professionnels et acteurs concernés) le 22 mars 2010 est également un signe encourageant.Il confirme l’intérêt porté à la consommation problématique d’alcool et aux mesures deprévention à développer dans ce domaine.Cette plateforme favorise également les synergies entre les différents acteurs en permettantde communiquer sur les orientations de la politique de prévention cantonale.

• Améliorer la communication avec les partenaires et le public (Rôle de Centre de référence)

Le secteur prévention de la FVA, a pu au travers de 10 interventions dans les médiasdiffuser les principes du PAct-alcool 2ème axe, information et prévention auprès de lapopulation. Le débat autour de la révision de la loi sur l’alcool ainsi que les différentesinterventions parlementaires au niveau cantonal et communal ont permis de communiquerau sujet des différentes mesures de prévention de la consommation problématique d’alcooldéployées auprès de la population vaudoise.

Le secteur prévention de la FVA a également pu présenter les mesures du plan opérationnel

auprès des représentants des partis politiques, des services cantonaux concernés et desmilieux de l’économie, lors de la table ronde du 28 juin 2010. Organisée par le Service de la




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santé publique, cette table ronde s’est inscrite dans le processus de réponse du Conseild’Etat au postulat Haenni2 du 16 juin 2009 demandant une large réflexion et uneintensification de la prévention.

Le secteur prévention de la FVA a également été sollicité à plusieurs reprises pour présenterle plan opérationnel ou participer à des réflexions en matière de prévention de la

consommation problématique d’alcool au niveau romand et national. (Présentation du planopérationnel lors de la journée « Plans d’actions cantonaux alcool » organisée par l’OFSP,participation à la journée de réflexion « PAC plus » organisée par le GREA, participation augroupe de référence des enquêtes de L’IUMSP sur les consommations en milieu festif etmonitorage des consommations (étude sentinelle))

• Assurer une couverture géographique optimale

Le partage des compétences en matière de prévention au niveau cantonal régional etcommunal, rend a priori difficile le déploiement uniforme des mesures de prévention surl’ensemble du territoire cantonal.Cependant, l’implication de différents acteurs actifs à ces différents niveaux dans ledéveloppement et la mise en œuvre des mesures du plan opérationnel favorise unecohérence au niveau cantonal.

Sur les 11 mesures développées en 2010, 8 concernent l’ensemble du territoire cantonal, 1couvre partiellement le canton et 2 concernent en particulier la commune de Lausanne.Cependant, ces mesures pourront, une fois leur phase pilote achevée, être utilisées pouradapter ces interventions à d’autres villes ou régions du canton.

• Garantir la bonne mise en oeuvre du Plan opérationnel, en termes de respect des étapes, délais et jalons administratifs

Si, de manière générale, le calendrier initial prévu dans le plan opérationnel a pu être tenu, iIa toutefois été nécessaire de procéder à quelques ajustements. Principalement pour tenircompte du processus de réponse du Conseil d’Etat au postulat Haenni mais également pourtenir compte du rythme des groupes de travail mesures. Ainsi, la première réunion PlaVAinitialement prévue en décembre 2009 c’est tenue en mars 2010, suivie en juin 2010 par latable ronde du 28 juin organisée par le SSP.De plus, compte tenu du temps nécessaire à la conduite des groupes de travail impliquantun grand nombre d’acteurs, la tenue des futures séances PlaVA au mois de mars 2011 et

2012 semble la plus indiquée et nous recommandons de modifier le calendrier dans ce sens.Nous pensons également qu’une séance par année et suffisante compte tenu de l’implicationimportante des membres de la PlaVA dans les groupes de travail mesures. Des réunionsextraordinaires à l’image de la table ronde du 28 juin 2010 pouvant être convoquées enfonction de l’actualité.

2 Postulat 09_pos_136 déposé le 16 juin 2009




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3. BILAN DES MESURES 2010

Le volet 2010 du plan opérationnel comportait 12 mesures basées sur les recommandationsdu Programme National Alcool 2007-2012 adaptées au contexte cantonal. Ces mesures sontréparties en 5 champs d’actions et reprennent la classification du PNA.

Ces mesures ont été largement décrites dans le Rapport ISPA « Analyse et recommandations concernant la politique cantonale en matière de prévention des risques liés à l’abus d’alcool » (Forel, Graf, 2009) et ont été réparties en trois volets annuels dans lerésumé du plan opérationnel du deuxième axe du Pact-Alcool 2007-20012, information etprévention (FVA, 2010). Nous les passerons en revue mesure par mesure afin d’en tirer lebilan du volet 2010. Nous avons choisi de présenter chaque mesure sous la forme d’untableau reprenant le descriptif du résumé du plan opérationnel ; suivi du bilan de la mesureconcernée. En fin de tableau figurent les recommandations quant à la poursuite duprocessus. Le choix de cette présentation vise à permettre le traitement individuel de chaquemesure dans le processus de validation.

Exemple :


Me.06.Déploiement du plan opérationnel PAct-Alcool, 2ème axe,information et prévention

Thème Contexte Objectifs Groupe Me Liens Cible

PAct-Alcool2007-2012, 2ème

axe,informationetprévention

Voir PlanopérationnelPAct-Alcool2007-2012, 2ème

axe, informationet prévention(FVA, 2009)

Voir Plan opérationnelPAct-Alcool 2007-2012,2ème axe, information etprévention (FVA, 2009)

Mandant : SSPCopil : déleg.Conseil AlcoolChef de projet:

Stéphane Caduff –[email protected]

Groupe Mesure:PlaVA

Programmenationalalcool, PNAPAct-Alcool

2007-2012RapportForel 2008RapportForel - Graf2009

PlaVAPopulationvaudoi

se

Bilan 2010La mesure Me 06 correspondant à la mise en œuvre du plan opérationnel, le bilan 2010 est constitué del’ensemble du présent rapport.

Recommandation :Poursuite des volets 2010 et 2011 sur la base du rapport 2010

Champ du PNA

Numéro et titre de la mesure

Résumé selon plan opérationnel

Bilan et recommandation




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CHAMP D’ACTION CA01 – PROTECTION DE LA SANTE, PROMOTION DE LA SANTE ET DEPISTAGE PRECOCE

Me.01.02.Programme cantonal de prévention dans les écoles vaudoisesThème Contexte Objectifs Groupe Me Liens Cible

Préventiondesproblèmesd’alcool enmilieuscolaire

Programmecantonal prioritairedéveloppé parl’ODES depuis 2006

Voir doc. PROGRAMMECANTONAL DEPREVENTION DANSLES ECOLESVAUDOISEShttp://www.vd.ch/fr/them es/formation/sante-a- lecole/programmes- prioritaires/prevention- et-dependances/

Cheffe de projet :Sylvie Bonjour – [email protected]

Partenaires :ACT, CIPRET, FVA, LEVANT,DEPART, HEP.

PAct- Alcool 2

ème

axe

Acteurs du champ scolaire

Bilan 2010

Le programme de prévention des dépendances dans les écoles vaudoises piloté par l’Officedes écoles en santé (ODES) était préexistant au lancement du plan opérationnel. Pour ledéroulement et l’évaluation de cette mesure, nous renvoyons le lecteur aux documents etrapports produits par l’ODES.

Le lien avec l’ensemble du plan opérationnel est assuré par le chef de projet du planopérationnel qui participe au Copil du programme. La FVA participe au développement dece programme depuis sa phase pilote. Cette collaboration fait l’objet d’une conventionentre le SSP, le SESAF et la FVA depuis 2009. Les chargés de projets FVA participent à la

plateforme du programme. Ils appuient les autres partenaires des institutions spécialiséesparticipant au programme dans l’acquisition des compétences nécessaires àl’accompagnement des établissements scolaires à la mise en oeuvre de la politiqued’établissement.




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Me.01.03.1.CProgramme de prévention pour fêtes et rassemblements informelsThème Contexte Objectifs Groupe Me Liens Cible

Prévention desproblèmesd’alcoolenmilieuextrascolaire/ milieufestif

Rassemblementsponctuels dejeunes pendantles fêtes depromotions.Lieux de fêtesnon officiels etnon encadrés.Projet initial:collaborationEspaceprévention LaCôte et FVAactuellement misen œuvre parplusieurs acteursinstitutionnels

Maintien etdéveloppementdes stratégiespréventivesspécifiques à cesévénements.Mise en commundes expériencesdéveloppéesdans chaquerégion.Utiliser lesexpériencesaccumuléesdans ce domaineafin de sepréparer à unéventuel retourdes« Botellones »

Chef de projet Mesure:Stéphane Caduff – [email protected]

Mise en oeuvre:EP La CôteVille de NyonEP du Nord vaudoisDélégation à la jeunesseLsne, Service de santé desécoles Lsne, Point Fixe,FVACommission préventionRiviera, Service jeunessede Vevey, Gingko,Animation jeunesse deMontreuxTSP Commune deVilleneuve

Me.01.03.1DMe.01.03.2Me.03.01Me.03.02HPNA1HPNA2

Jeunes fréquentant leslieux informels

Introduction

Cette mesure vise spécifiquement les consommations problématiques d’alcool et leursconséquences lors des rassemblements festifs non encadrés se déroulant de mai à août etplus particulièrement pendant les fêtes de promotions.

A l’origine le projet a été développé en 2005 conjointement entre l’espace prévention de laCôte et la FVA. Il partait des constats effectués par les TSP de la région qui rencontraientd’importants rassemblements accompagnés de fortes alcoolisations sur les plages de larégion à la période des fêtes de promotions. Les TSP s’alarmaient des conséquencesobservées, fortes intoxications et comas, violences, prises de risques dans des lieux parfoisisolés peu éclairés et ne disposant pas des infrastructures de sécurité propres auxmanifestations officielles. Ces lieux de rassemblements étaient également fréquentés pardes adolescents de 12 à 16 ans augmentant ainsi les risques liés de part leur vulnérabilité àl’alcool accompagné d’un manque d’expérience dans la gestion des consommations et deleurs conséquences.

Suite à ces constats, un concept de prévention a été mis sur pied en se basant sur lesexpériences accumulées jusqu’ici dans les lieux festifs institutionnels (bars, clubs, festivals)et en l’adaptant aux contextes de ces fêtes informelles.

L’action s’articule sur 2 axes :

• Constitution et formation d’une équipe de jeunes intervenants allant à la rencontredes groupes faisant la fête et engageant la discussion au sujet des consommationsproblématiques et des comportements à risques associés. Pour soutenir cetteapproche, les intervenants distribuent des bouteilles d’eau munies de messages deprévention.

• Présence des TSP de la région pouvant intervenir et appuyer les équipesd’intervenants dans la gestion des situations plus complexes rencontrées.




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En marge des actions déployées sur le terrain, des actions d’information ont été entreprisesauprès des établissements scolaires et des parents.

Depuis 2005 ces actions de prévention ont été déployées dans les communes du cantonpartageant des préoccupations similaires.

Bilan 2010

Le bilan des actions 2010 est basé sur les retours des intervenants régionaux etcommunaux engagés dans ces actions et se base sur leurs observations.

D’une manière générale, l’accueil par le public des équipes de prévention est bon et la prisede contact ainsi que la discussion avec les jeunes fréquentant ces lieux se passent bien.Tous les intervenants relèvent qu’ils constatent soit une baisse de fréquentation soit unediminution des consommations problématiques et de leurs conséquences ainsi qu’une

diminution de la fréquentation de ces soirées par les plus jeunes (12-16 ans).

En 2010, 69 actions de prévention ont été menées dans les communes de Villeneuve,Montreux, Vevey, Lausanne, Yverdon, Nyon ainsi que sur l’ensemble de la Côte. Cesactions sont toutes conduites par les structures communales ou régionales de préventionavec l’appui de la FVA . Cet appui prend la forme de production des messages deprévention, de la formation des intervenants, de l’accompagnement de projets et del’intervention de terrain en fonction des besoins.

Bilan par région

Ce bilan est réalisé sur la base des rapports fournis par les institutions impliquées et duretour des intervenants lors des séances de bilan organisées dans chaque région. De plusamples informations peuvent être obtenues auprès des institutions menant ces actions dansleurs régions.

Lieu : La Côte Nom : La Teuf sans risque Institution : Espace prévention, La Côte

L’EP a conduit 17 soirées sur les mois de juin et juillet, les équipes d’intervenants ontdistribué 1140 bouteilles sur 22 plages de la région entre Préverenges et Mies.

Les TSP et les équipes d’intervenants constatent que même s’ils rencontrent des jeunes enétat d’ébriété, les comportements problématiques constatés en 2005 sont en fortediminution. Les équipes n’ont pas eu, contrairement aux années précédentes, à intervenirpour assister des personnes en difficulté ou faire appel à l’ambulance. Plusieursinterventions ont permis de calmer des tensions entre groupes de jeunes mais, de manièregénérale les soirées se sont déroulées sans problèmes majeurs.

Il est à relever que les communes concernées par ce rassemblement apprécient laprésence des équipes de prévention. Un travail de sensibilisation préalable a été mené parles établissements scolaires de Rolle et d’Aubonne. Des associations de parents se sont

également mobilisées pour organiser des fêtes de promotions sans alcool destinées auxélèves des écoles obligatoires.




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Lieu Nyon : Nom : Prévention soirées festives Institution : Equipe jeunesse, Service des Affaires sociales de la ville de Nyon

La commune de Nyon a mené 20 actions durant les mois de juin, juillet et août.Les plus grands rassemblements ont lieu entre la fin juin et le début juillet. Plus de 1000bouteilles ont été distribuées par les équipes d’intervenants. L’action menée pour lapremière fois à cette échelle sur les lieux de rassemblements de la ville a été très bienaccueillie par les jeunes fréquentant ces soirées.La ville constate une diminution des dégradations suite aux soirées par rapport aux annéesprécédentes. Les équipes ont dû intervenir quelquefois pour rendre attentifs des groupes dejeunes à un de leurs amis en état d’ébriété avancé. Les interactions entre les groupes dejeunes et les intervenants se sont bien passées (prise en charge des jeunes en étatd’ébriété par leurs amis).

Suite à cette expérience, la ville prévoit d’étendre ces actions à d’autres rassemblementsfestifs en 2011 en plus des actions de l’été.

Lieu : Lausanne Nom : Prévention « Fêtes de Promos »Institution : Service de santé des écoles et Délégation à la jeunesse de la ville de Lausanne

Les travailleurs sociaux hors murs (TSHM) de la ville de Lausanne, accompagnés par desintervenants de Point Fixe (prévention sida) et de la FVA, sont intervenus lors de 4 soiréesdurant les fêtes de promotions. A cette occasion plus de 2000 bouteilles ont été distribuées.Suite aux observations effectuées en 2009, il a été décidé d’intervenir au bord du lac ainsique dans les parcs du centre ville ou un certain nombre de rassemblements avaient eu lieu

l’an passé.Les soirées se sont bien déroulées et les équipes n’ont pas rencontré de situationsparticulièrement problématiques ou préoccupantes. Elles constatent également une fortediminution de la présence de collégiens ou gymnasiens sur les différents sites. Lespersonnes rencontrées étant plutôt des étudiants HES ou universitaires et des apprentis.

Au parc de Montbenon, le nombre de personnes fréquentant le lieu oscille entre 100 et 250personnes en fonction des soirées. La majorité prend l’apéro dans le calme avant de serendre dans les établissements publics du centre ville.

Au parc Bourget, la fréquentation varie entre 200 et 500 personnes. La population varie enfonction des soirées. On y rencontre majoritairement des étudiants des hautes écoles ainsi

que des familles.

Ce projet est complété par la mise à disposition de bus permettant de rentrer du parcBourget en sécurité ainsi que par une lettre d’information aux parents des élèves desétablissements scolaires lausannois.

Une équipe de nettoyage, composée de jeunes encadrés par les TSHM, travaille encollaboration avec le service Parc et Promenade de la ville au nettoyage des lieux après lesfêtes.

Si la baisse de fréquentation, par les plus jeunes, de ces lieux de rassemblement est une

évolution favorable, elle pose cependant la question de l’adaptation du type d’intervention àun public plus âgé. Par ailleurs, elle pose la question d’un éventuel transfert de cette




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population vers d’autres lieux de rassemblements.En effet, un certain nombre de soirées à thème (Fête de promotion avec un âge limite fixé à16 ans révolus) ont été organisées par les Clubs de la ville. Une évaluation de lafréquentation de ces soirées par des jeunes entre 16 et 18 ans et des mesures deprévention nécessaires devra être effectué en collaboration avec le Pool Lausanne la nuit.

D’autre part, une réflexion devra être menée avec les groupes mesures travaillant sur lesmesures : Me.01.03.1.D Réflexion sur la problématique de consommation en milieu urbain et HPNA 2 Prévention et réduction des risques en milieu festif sur les approchespréventives à mettre en œuvre tenant compte de l’évolution de la situation.

Lieu : Yverdon Nom : A ta santé ! Institution : Espace prévention du Nord Vaudois et Service Education jeunesse de la ville d’Yverdon

Les intervenants « Health angel » de l’Espace prévention du nord vaudois accompagnéspar les Travailleurs sociaux hors murs de la ville d’Yverdon sont intervenus durant 4 soiréesentre la fin juin et le début juillet 2010, et ont distribué 250 bouteilles d’eau munies demessages préventifs sur les plages de la ville.

Ces lieux de rassemblements sont fréquentés par des jeunes de 14 à 25 ans. Lesintervenants ont été bien accueilli par les jeunes présents sur place, ces rencontres ontpermis des échanges intéressants en terme de consommation et de prises de risques ainsique sur la manière de réagir en cas de forte alcoolisation d’un membre du groupe.Les aspects liés aux projets professionnels ont également pu être abordés.

Lieu : Montreux Nom : Prevjazz Institution : Animation jeunesse de la ville de Montreux

Les intervenants du service animation jeunesse de la ville de Montreux ont travaillé durant 8soirées et ont distribué 969 bouteilles d’eau munies de messages préventifs sur les lieux derassemblements et de consommation se trouvant en périphérie du Montreux Jazz Festival.

Les intervenants relèvent une modification du comportement de consommation avec unediminution notable des alcoolisations rapides et des ivresses de début de soirée encomparaison des années précédentes. Ils ont constaté une diminution de l’agressivité etune plus grande réceptivité du message de modération des situations à risques par lesmembres du groupe.Ils rapportent un besoin d’échanger sur ces sujets par les groupes présents en début desoirée, et un effet d’apaisement liés à une attitude d’écoute et de non jugement adoptés parles intervenants.

Cette action est également coordonnée avec les autres actions de prévention menées lorsdu Montreux Jazz Festival. Elle s’inscrit dans une réflexion plus globale menée surl’ensemble de la région soutenue par la commission prévention Riviera et en collaborationavec Police Riviera.




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Lieu : Villeneuve Nom : Pré’villeneuve Institution : Travail social de proximité de la commune de Villeneuve Référence : Echange avec le Travailleur social de proximité de la commune.

Deux intervenants encadrés par le travailleur social de proximité de la commune sontintervenus durant 8 soirées du début du mois de juillet et ont distribué 200 bouteilles sur leslieux de rassemblements de la commune. Ils n’ont pas rencontré de problèmes majeurs,mais n’ont opéré qu’en début de soirée, les jeunes ayant tendance à se déplacer àMontreux par la suite en raison de l’attractivité du Montreux Jazz Festival.

Lieu : Vevey Nom : Prévriv 10 Institution : Service jeunesse de la Ville de Vevey- Ginko

Le service jeunesse de la ville de Vevey par l’intermédiaire de son programme Ginko

destiné aux jeunes en difficultés de 14 à 25 ans est intervenu durant 10 soirées sur lesmois de mai, juin et juillet et a distribué 500 bouteilles d’eau munies de messagespréventifs.

Contrairement à l’édition 2009, l’action 2010 a rencontré certaines difficultés dans le contactavec le public, ce dernier se montrant moins réceptif aux messages de prévention. Il fontl’hypothèse que le public est moins réceptif aux messages de prévention du fait del’augmentation de mesures structurelles et programmes de prévention en général(alimentation, activité physique, tabac,…)

Les intervenants ont constaté une diminution des intoxications aiguës et peu d’incidents ontété signalés durant ces périodes (cette tendance est confirmée par les observations de la

police). Ils ont établi en moyenne 50 contacts par soir à l’exception de la soirée étudiantedu mois de juin qui est très fréquentée. Les publics présents dans ces lieux derassemblements (quais et parc public) sont composés de jeunes et d’adultes qui viennentfaire la fête entre amis, mais de manière modérée puis au cours de la soirée ils sontremplacés par des jeunes fortement alcoolisés dont les comportements sont pluspréoccupants.

Conclusion

La mise en œuvre de ces actions de prévention est un bon exemple de collaboration entreles différents acteurs de prévention au niveau communal régional et cantonal. Tout en

respectant les particularités régionales, cet exemple démontre qu’il est possible de conduireà l’échelon cantonal une action de prévention de manière cohérente tout en bénéficiant del’appui des acteurs bien intégrés localement et en respectant les particularités régionales.Ce modèle permet l’implication des structures non spécialisées dans la prévention de laconsommation problématique d’alcool avec le soutien du centre de référence cantonal.

L’ensemble des acteurs impliqués souhaite reconduire les actions menées en 2010 tout enles adaptant sur la base des constats effectués lors des bilans 2010.

Pour ce projet, la structure actuelle laissant une grande autonomie aux acteurs régionauxtout en permettant de pouvoir bénéficier de l’appui du référent cantonal est la plusappropriée. En effet, elle permet, à l’image de la structure fédéraliste de notre pays, unecapacité d’adaptation optimale à la diversité des réalités régionale tout en favorisant




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l’innovation.

Par contre, cette souplesse demande un grand effort de coordination pour maintenir lacohérence de l’ensemble des actions et des messages diffusés. De même, cette approchen’est pas garante d’une couverture optimale de l’ensemble du territoire cantonal dans lamesure où elle est tributaire des partenariats locaux et de la possibilité, pour les différentesrégions, d’investir des ressources dans ce type de programme de prévention.

Par ailleurs, la collaboration avec les travailleurs sociaux hors murs et les travailleurssociaux de proximité des différentes régions du canton rempli les objectifs de la mesure01.03.2 Développement des échanges et des collaborations avec les TSP et TSHM du planopérationnel. Les échanges autour du projet permettant de rendre compte de l’évolution desproblématiques alcool rencontrées dans leurs champs d’activités

De manière générale, cette mesure développée en tenant compte des ressources localesexistantes répond parfaitement à l’objectif du champ d’action CA 6 Collaboration institutionnelle du plan opérationnel visant une intensification de la collaboration entre les

différents acteurs de prévention en adéquation avec les recommandations du ProgrammeNational Alcool.

Recommandations :

• Maintien des actions en 2011 avec adaptation sur la base des bilans 2010 etmaintien de l’observation des tendances relevées

• Maintien de la cohérence des actions au niveau cantonal par l’appui duréférent cantonal

• Développement des échanges entre les acteurs communaux et régionauxcoordonné par le référent cantonal




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Me.01.03.1.DRéflexion sur les problématiques alcool en milieu urbain


Préventiondesproblèmesd’alcool enmilieu extrascolaire / milieuurbain

Rassemblementde jeunesconsommateursd’alcool dans lescentres villes.Problématiquepeu analysée etobjectivée auniveau cantonal.Problématiquesplus complexesque les fêtes

ponctuelles del’été.Populationhétérogène ?Différencesrégionales ?

Discussion auprès desacteurs de terrains (TSP,TSHM, Police, autorités…)Etablissement d’un état deslieux.Examens des mesuresprises dans les autrescantons.Création d’un groupemesure ?


Groupe mesure:Voir opportunité

Me.01.03.2Me.01.03.1.CHPNA2

Acteurs deterrains etautorités

Bilan 2010

La problématique de la consommation d’alcool par la jeunesse dans l’espace publicpréoccupe les autorités politiques et fait l’objet de nombreux articles de presse. Cependant,elle est encore mal documentée en terme de population concernée, de problématiques etde réponses potentielles en terme de mesures préventives.

Trois villes du canton ont lancé des projets de recherche et d’observation de la situation.Disponibles courant 2011, ces éléments devraient permettre d’obtenir une vision plus clairede la situation.

Le but de la mesure était de prendre contact avec des acteurs de terrain afin d’examiner lespossibilités d’interventions dans ce domaine et d’examiner l’opportunité de développer ungroupe de travail à ce sujet.

Les représentants des délégués jeunesse, services jeunesse et travailleurs sociaux deproximité des villes du canton contactés à ce sujet, préconisent une approche globale de laproblématique dépassant la stricte question de la consommation d’alcool. Ce typed’approche, favorisant la prise de contact avec les différentes populations concernéessemble donc aujourd’hui une piste à privilégier.

Projet pilote : « Le PAVE »

Dans cette logique, un groupe de réflexion interne à la Fondation pour l’animationsocioculturelle a produit un rapport (FASL, 2010) contenant des pistes de travail concernantla population jeune adulte (18-25 ans). Sur cette base, un projet pilote « Le PAVE » a étémené par la FASL de février à juin 2010. Il avait comme but d’aller à la rencontre desjeunes adultes (18-25 ans) ne fréquentant plus ou pas les centres de loisirs et de voir dansquelle mesure un projet d’animation pouvait rejoindre leurs besoins et préoccupations.




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Le lien avec le plan opérationnel du volet information et prévention du PAct Alcool a étéeffectué suite à la PlaVA du mois de mars 2010 au cours de laquelle les contacts ont étépris avec la cheffe de projet de la FASL.

Le projet s’est déroulé en 2 phases : une première d’immersion dans l’espace public ou desstagiaires animateurs sont allés à la rencontre des jeunes adultes fréquentant le centre villede Lausanne. Auprès desquels ils ont proposé un questionnaire afin d’évaluer leurs besoinset leurs préoccupations. Elle a également permis de recruter une équipe de pairs prêts às’engager dans la mise en œuvre du projet.

Par la suite, sur la base de l’analyse de ce questionnaire, une action a été conceptualiséesous la forme d’une structure d’animation mobile s’établissant durant 6 soirées dansl’espace public durant les débuts de soirée (18-23h) à la place de l’Europe (3 soirées) et auParc de Montbenon ( 6 soirées).

Le bilan de l’action est extrêmement positif pour l’ensemble des acteurs impliqués. Le projeta permis de créer le contact avec les différentes populations de jeunes adultes fréquentant

l’espace public qui ont pu s’impliquer, à leur niveau, dans le projet et bénéficier de lastructure d’animation et de l’écoute des intervenants (pairs et professionnels) présents surle lieu.

La force de ce projet est de permettre de renouer le contact de manière collective etindividuelle avec les jeunes adultes fréquentant ces lieux. Même si l’action ne permet passous cette forme d’avoir un impact déterminant sur la consommation problématique d’alcoolà court terme sur le site. Cette prise de contact constitue une opportunité intéressante envue d’aborder, le cas échéant, les problématiques présentes afin de pouvoir orienter dans leréseau de prise en charge.Sur la base du bilan de cette phase pilote, il apparaît que les possibilités de prise de contactet orientation ont de meilleures chances de s’établir en déployant cette action sur plusieurs

mois.

A cet effet, un groupe de projet conduit par la FASL, et constitué du Délégué jeunesse etdes TSHM de la ville de Lausanne, de l’Observatoire de la sécurité de la ville de Lausanne,de Rel’ier et de la FVA a été constitué afin de d’examiner l’opportunité de reconduire etd’étendre l’action « Le PAVE » en 2011.

La FVA apportera son expertise alcool et fera le lien avec plan opérationnel. Ce groupe detravail pourrait être intégré à la dynamique du plan opérationnel comme un groupe mesurepiloté par la cheffe de projet de la FASL.

Le développement de ce projet pourra donner de précieuses indications sur les possibilités

de réponse à la problématique consommation d’alcool par les jeunes en milieu urbain et surl’éventuelle exploitation des enseignements tirés de cette expérience dans d’autres régionsdu canton.

Conclusion

La rencontre entre des approches non spécifiques et les mesures de prévention de laconsommation problématique d’alcool autour de projets concrets est une stratégie àexplorer pour faire face à la problématique de la consommation d’alcool par les jeunesdans l’espace public. La mise en œuvre du plan opérationnel et la PlaVA ont permis desaisir une opportunité de collaboration pluridisciplinaire qui constitue, en l’état desconnaissances actuelles de la problématique, l’alternative la plus prometteuse. De plus, elle




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participe au même titre que la mesure : Me01.03.1.C Programme de prévention pour fêtes et rassemblements informels, au développement des échanges et des collaborations avecles TSP et TSHM remplissant ainsi, de manière transverse, les objectifs de la mesureMe.01.03.2

Recommandations

• Participation de la FVA à la mise sur pied du projet « le Pavé » 2011• Assurer la coordination avec les autres mesures du plan opérationnel• Développer les compétences des intervenants du projet dans la prise en

compte de la problématique alcool chez les jeunes adultes et dans l’orientationvers les réseaux spécialisés

• Utiliser les enseignements tirés de cette expérience pour développer desprojets dans ce domaine dans les autres régions du canton en partenariat avecles acteurs régionaux




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Me.01.03.2Développement des échanges et des collaborations avecles TSP et TSHM


Préventiondes problèmesd’alcool enmilieu extrascolaire / collaborationTSP - TSHM

Le TSP et leTSHM sont enconstantdéveloppement et offrent unebonnecouverturecantonale.De part leursactions deproximité les

TSP et TSHMpeuventrendre comptedesproblématiques alcoolrencontréesdans leurschampsd’actions

Développer lesespacesd’échanges et decollaborations dansl’analyse desconsommationsproblématiquesd’alcool.Evaluer lapertinence dedéveloppement de

nouveaux projets.Evaluer et répondresi nécessaire auxbesoins des TSP etTSHM


Partenaire:Plate-forme destravailleurs sociaux deproximité dans le cantonde Vaud (Rel’ier)

Plateforme destravailleurs sociauxde proximité dans lecanton de Vaud(Rel’ier)

Me.01.03.1Me.01.03.1.CHPNA2

TSP-TSHM

Bilan 2010

Les objectifs de cette mesure sont de renforcer la collaboration avec les travailleurs sociauxde proximité (TSP) et les travailleurs sociaux hors murs (TSHM) actifs dans différentesrégions du canton. L’idée de ce rapprochement était de profiter des observations de cesprofessionnels au sujet de l’évolution de la consommation problématique d’alcool à laquelleils peuvent être confrontés.

Dans cette optique, l’opportunité pour le chef de projet PAct 2ème axe de rejoindre laplateforme des travailleurs sociaux de proximité du canton de Vaud animée par Rel’ier avaitété retenue afin de favoriser les échanges et la collaboration. Cette proposition a étéprésentée en plateforme TSP Vaud et suite à la discussion qui a suivi, cette option a étéfinalement écartée. En effet, les réunions de cette plateforme sont avant tout dédiées aupartage d’expériences et de pratiques entre les différents professionnels concernés et ne

sont pas appropriées pour le traitement d’une problématique spécifique. De plus, leséchanges et la collaboration entre les TSP et TSHM s’effectuent de manière optimale autravers des mesures spécifiques du plan opérationnel dans lesquelles ils sontimpliqués, soit :

Me.01.03.1.C Programme de prévention pour fêtes et rassemblements informelsMe.01.03.1.D Réflexion sur les problématiques alcool en milieu urbainMe.03.01. Programmes: Be my angelMe.03.02 Concepts de protection de la jeunesse dans les manifestationsHPNA2 Prévention et réduction des risques en milieu festif

De fait, les objectifs de la mesure peuvent être atteints de manière transverse au travers

des collaborations effectives liées à la mise en œuvre des mesures. Ainsi, la mesureMe.01.03.2 Développement des échanges et des collaborations avec les TSP et TSHM se




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trouve dès lors sans objet et peu être abandonnée.

Des présentations en lien avec la prévention de la consommation problématique alcoolpeuvent être reconduites au sein de la Plateforme TSP Vaud en fonction des nécessitésmais ne demandent pas le développement d’une mesure spécifique. La présentation del’avancement du plan opérationnel pourra être effectuée par l’intermédiaire des séancesPlaVA.

Recommandations

• Abandon de la mesure Me.01.03.2• Développement des collaborations et des échanges avec les TSP et TSHM au

travers des autres mesures du plan opérationnel• En cas de nécessité, présentation des aspects concernant la prévention de la

consommation problématique d’alcool en Plateforme TSP Vaud• Présentation aux TSP et TSHM de l’avancement du plan opérationnel lors des

séances PlaVA




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Me.03.01.Alcool et sécurité routière. Programmes: Be my angel,ateliers et outils interactifs


Alcool et sécurité routière

Programme be my angel, ateliers etoutils interactifs déployés sur le cantonde Vaud par la FVA et l’Espaceprévention Nord Vaudois (HealthAngel).BMA : expérience accumulée depuis2003 mobilisable dans d’autres projets.Collaboration avec la HES-SO dans lamise en œuvre des actions au Paléo etau Montreux Jazz Festival.

BMA déployé au niveau Romand etnational.

Maintien etdéveloppementdes programmesactuels.Elargissementdes messagesaux droguesillégales.

Chef de projetMesure:Stéphane Caduff –[email protected]

Mise en œuvre:VD: FVANord vaudois: EP

Liens au niveaunationalSuisse romande:Coordination: FVANE: CENEAGE: FEGPAJU: Fondation O2VS: LVTFR: REPERVD : FVA

Suisse alémanique:ASNBleue Kreuz

Me.03.02.HPNA2

Jeunesconducteurs

Bilan 2010

En fonction depuis 2003, le programme alcool et sécurité routière a été maintenu en 2010.Ce programme étant préexistant au lancement du plan opérationnel, nous ne nousattarderons pas à en faire un descriptif détaillé mais ferons premièrement un bilan desactions déployées sur l’ensemble du canton en 2010 pour finalement nous intéresser auxprojets de développement de ce programme en lien avec les autres mesures du planopérationnel.

Le programme Be my angel (www.bemyangel.ch) est un programme de prévention desrisques liés à l’alcool au volant par la promotion du concept du conducteur sobre.

Grâce au soutien du Fond de Sécurité Routière (FSR), 101 soirées Be my angel ont étéorganisées en collaboration avec 45 établissements ou organisateurs d’événements. Plusde 3500 contrats de confiance ont été signés entre le conducteur et ses passagers, soit10500 personnes directement impliquées, afin d’assurer un retour en toute sécurité.Cette année, la collaboration avec la HES-SO Wallis s’est poursuivie dans le cadre duMontreux Jazz Festival 2010 et du Paléo Festival. Dans le nord vaudois, c’est avecl’Espace prévention et ses « Health Angels » que nous collaborons pour la mise en œuvredu projet.

La FVA coordonne également ce projet au niveau Romand et collabore avec l’association




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Am Steuer nie et la Croix bleue suisse alémanique dans le déploiement du projet au niveaunational.

Au niveau des conférence et ateliers de prévention des accidents de la route dus à desfacultés affaiblies 8 établissements de formation ont pu bénéficier d’actions desensibilisation basées sur des outils de simulation. Nous avons également mis à dispositionnos outils et collaboré avec 1 corps de police régional ainsi qu’auprès d’administrationspubliques, ce qui a permis d’organiser 72 journées de sensibilisations destinées à lapopulation vaudoise.

Liens et développements

L’inscription du projet alcool et sécurité routière dans les mesures et la dynamique du planopérationnel permet de créer des synergies avec les autres mesures de prévention enmilieu festif. Ainsi, le projet Be my angel participe, par la mise à disposition d’outils deprévention, de module de formation et d’intervenants de terrain à la mise en œuvre de la

mesure Me.01.03.1.C Programme de prévention pour fêtes et rassemblements informels.

Cette dynamique permet de réinvestir les compétences développées dans le cadre du projetalcool et sécurité routière vers d’autres actions de prévention de la consommationproblématique d’alcool développées au niveau cantonal. Ainsi, l’axe Be my angel est intégréà la mesure 03.02 Concept de protection de la jeunesse et de prévention dans les manifestations soumises à autorisation et figure dans le Catalogue vaudois3 des prestationsde prévention.

Cette expérience sera également utilisée dans le cadre du développement de la mesureHPNA 2 Prévention et réduction des risques en milieu festif au niveau des modesd’interventions et des aspects logistiques. Cette dynamique permet de réinvestir et de

transposer des compétences vers d’autres projets. Ces collaborations sont prometteusesdans la mesure où elles devraient permettre des économies d’échelle et une cohérence desmessages tout en élargissant la palette des comportements à risques ciblés. De même, lapoursuite de ces collaborations permettra d’élargir l’approche liée à la conduite avec desfacultés affaiblies aux drogues illégales.

Enfin, la communication concernant la mise en oeuvre du plan opérationnel a égalementpermis de collaborer avec l’Unité socio-éducative (USE) par la mise à disposition des outilsde simulation dans le cadre des cours pour conducteurs animés par ce service. La mise enoeuvre concrète de cette collaboration aura lieu en janvier 2011. Il a ainsi été possibled’élargir le champ d’utilisation des outils du programme à d’autres populations que les 16-25ans.

Cette collaboration a permis d’anticiper en partie la mise en oeuvre de la mesure 03.01prévue dans le volet 2011 ayant pour objectif le développement de nouveaux lieux de déploiement du programme alcool et sécurité routière et un élargissement des messages à la population vaudoise en général. (FVA, 2009 p.17)

Enfin Be my angel collabore au projet Alcooquizz du service d’alcoologie du CHUV(www.alcooquiz.ch) par la diffusion du programme dans les lieux festifs.

3 Document annexé




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Me.03.02 / (Me.1.03.1.A)Concepts de protection de la jeunesse et de prévention dans lesmanifestations soumises à autorisationThème Contexte Objectifs Groupe Me Liens Cible

Préventi on des problèm es d’alcool en milieu extrascolaire / milieu festif

Fortdéveloppement desactions depréventionen milieufestif.Autorisationdélivrée parlescommunesavec préavis

PoliceCantonale.Plusieursacteursinstitutionnels impliqués.

Charte cantonaleCatalogue desmesuresd’accompagnementRépartition deschamps à couvrir etdes acteurs impliqués

Cheffe de Projet MesureRose-Marie Notz – [email protected]

Groupe mesure:Croix bleue,Espace Prévention NordEspace prévention La CôteService Jeunesse VeveyPoint FixeACTPolice de Lausanne

Police CantonaleMontreux Jazz FestivalRecidive ProductionFVJC

Me.08.02 « Achats-test »Me.08.04Mesure.03.01HPNA 2Guichet Unique Etat deVaud, Check-list de lapolice cantonale

OrganisateursdemanifestationsAutoritéscommunalesPublic

Bilan 2010

Le groupe mesure s’est réuni à quatre reprises durant l’année 2010 afin d’échanger au sujetdes mesures préventives et de protection de la jeunesse destinées aux manifestations avec

autorisation. Le groupe a été composé en tenant compte des différents acteurs concernéspar ce type de manifestations à savoir les organisateurs, les services de police et lesorganismes de prévention actifs dans ce domaine au niveau cantonal.

Objectifs

- Concevoir un programme coordonné de prévention des risques liés à laconsommation d’alcool et d’autres substances psychotropes en milieu festif.

- Créer une Charte cantonale pour les manifestations à permis temporaire ainsi qu’uncatalogue présentant les mesures d’accompagnement.4

- Répartir les champs à couvrir et les acteurs impliqués.

Contexte

Ces dix dernières années, la prévention des risques liés aux abus d’alcool et autressubstances psychotropes s’est fortement développée dans les manifestations avecautorisation du canton de Vaud. Aujourd’hui, s’inquiéter pour un retour sécurisé, mettre àdisposition du public de l’eau gratuite ou former les équipes des bars pour un serviceresponsable de l’alcool sont des mesures beaucoup plus répandues qu’hier. De nombreuxorganisateurs vaudois ont fait preuve de créativité pour s’approprier des actions deprévention en collaboration, le plus souvent, avec des organismes spécialisés. Ces derniersont développés des programmes qui ont peu à peu enrichi la gamme des prestationsproposées aux organisateurs. De son coté, la police a largement contribué à faire connaître

4 Document figurant à l’annexe 1




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certaines de ces offres.

Le permis temporaire pour la vente d’alcool est remis par l’autorité communale dans lecanton de Vaud. Le traitement des demandes est encore très inégal selon les communesnotamment sur la question de la gestion des risques. La coordination des actions deprévention au plan cantonal permettrait de viser une harmonisation des pratiques et uneplus grande égalité de traitement. D’autre part, optimiser les ressources, améliorer laqualité, renforcer l’impact des actions et traduire des lignes de force, c’est-à-dire unepolitique cantonale, sont les principaux objectifs qui motivent la réalisation d’une Chartecantonale pour la prévention des risques liés à la consommation d’alcool et d’autressubstances psychotropes en milieu festif.

Recommandations

- Dynamiser et favoriser l’indentification de la charte cantonale par un concept

de communication appropriéPour identifier de manière dynamique la Charte cantonale, elle a reçu un nom propre« Festi-Plus » et il est prévu de lui créer un site internet. Les noms de domaine Festi-plus et festiplus ont été réservés. Les logos des institutions membres du groupe deprojet qui ont contribué à la création du concept apparaîtront sur une page du site.

- Insérer la charte cantonale dans le dispositif de « guichet unique » destiné auxorganisateurs développé par l’Etat de VaudAfin de faire connaître la Charte cantonale aux organisateurs de manifestations, ilest important d’être en lien étroit avec le guichet unique (portail informatique pourtoutes les demandes de permis temporaire de vente d’alcool) qui verra le jour début

2011 au sein de l’administration cantonale. D’autres canaux seront activés(Jeunesse campagnardes, écoles post-obligatoires, etc.).

- Favoriser l’adhésion des organisateurs à la charte cantonale par desexigences adaptées La question de l’adhésion à la Charte cantonale est un point délicat car il fautmarquer l’engagement sans décourager les organisateurs par des exigences trophautes et compliquées. Ce point est encore à l’étude pour trouver le meilleurcompromis permettant d’avoir un suivi et un contrôle minimum sans alourdir lesdémarches de l’organisateur qui en a par ailleurs déjà beaucoup.

- Développer et fournir aux organiseurs des bracelets d’indentification des âges

siglés au nom de la charte cantonaleDans le catalogue de prestations, sous la rubrique du matériel à disposition, on netrouve pas d’adresses pour commander des bracelets pour le repérage des âgesaux bars. Proposer des adresses commerciales n’est pas souhaité. Nous suggérons,pour le lancement de la Charte, d’en acheter avec l’inscription Festi-Plus . Encommander une certaine quantité permettrait de diminuer le coût de l’unité.

- Maintenir un groupe de suivi afin évaluer et d’adapter la chartePour lancer ce projet, suivre son évolution, faire les mises à jour nécessaires,l’adapter aux besoins et en évaluer l’impact, il est envisagé de maintenir les liensentre les différents acteurs du catalogue de prestations. Cela pourrait se traduire parune rencontre annuelle par exemple. L’un des autres objectifs du maintien des liensserait de développer et/ou de partager des compétences.




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Suite au travail du groupe mesure en 2010 le projet et prêt à être mis en œuvre. Cependant,les ressources propres des acteurs impliqués ne permettent pas de financer sa mise enforme.La suite de la mesure nécessite la validation par le Service de la santé publique desrecommandations du groupe mesure et du contenu de la charte ainsi que la recherche d’unfinancement additionnel pour sa mise en forme et sa promotion selon le budget ci-dessous.

Budget prévisionnel

Rubriques Coûts

30 000 bracelets Festi-Plus à 13 cts pièce

(+TVA)Couleurs : rouge, orange et vert

4200.-

Construction du site internet Festi-Plus 3000.-

500 flyers d’information Festi-Plus Conception et impression

2000.-

Total 9200.-




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CHAMP D’ACTION CA05 – INFORMATION ET RELATIONS PUBLIQUES

Me.05.02Assurance d’une présence permanente des principes du PAct-Alcool2ème axe dans les médias


InformationCommunication

Addiction info suisseet le GREAcommuniquentrégulièrement auniveau national etromand.Le PNA préconise ladiffusiond’informationsdestinées à la

population dans lesmédias.Les Ligues de la santédisposent d’un servicede communication quipeut être mobilisé.

Diffuser les informations enlien avec les mesures duPAct-alcool dans les médias.Développer des synergiesavec les communiqués deAddiction info suisse et duGREA.

Chef de projetMesure:Stéphane Caduff –[email protected]

Groupe Mesure:Addiction info suisseGREALigues de la santé

Toutesmesures PAct-Alcool 2èmeaxe

MédiasPublic

Bilan 2010

L’objectif de cette mesure est d’assurer une communication des principes du PAct-Alcooldeuxième axe dans les médias afin de diffuser les informations concernant la prévention de

la consommation problématique d’alcool auprès de la population. La stratégie prévue pourdévelopper cette mesure était de profiter des actions de communication du Grea et deAddiction Info Suisse afin de transmettre les informations pertinentes au niveau cantonal.Une rencontre avec les responsables de ces institutions a permis de prévoir la coordinationde la campagne de presse par fourniture au référent cantonal des plans de communicationde ces deux institutions.

Cependant, cette stratégie n’a pas permis un plan de communication efficace, d’une partparce que les thèmes prévus par Addiction Info Suisse n’ont pas toujours fourni uneopportunité de communication sur les mesures du plan opérationnel, et que d’autre part, lesplans de communication sont également soumis à l’actualité et ne permettent pas toujoursune anticipation suffisante compte tenu des délais. En ce qui concerne le GREA les

communiqués « alcool » se sont essentiellement orientés cette année sur la question de larévision de la loi sur l’alcool. La réunion d’un groupe mesure sur ce thème n’apporte pas devaleurs ajoutées significatives. La collaboration avec ces deux institutions peut êtremaintenue par des échanges bilatéraux.

Cependant, la présentation du plan opérationnel lors de la séance PlaVA du 22 mars ainsique le débat autour du projet de loi sur la révision de la loi sur l’alcool ont offert quelquesopportunités de présenter les principes du plan opérationnel dans les médias. Le chef deprojet du plan opérationnel s’est exprimé sur ces thèmes à 5 reprises dans le journal 24hainsi que 3 interviews radio (RSR, Rouge FM et Radio Lac) et a également participé à deuxplateaux TV sur la chaîne régionale La Télé.




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Cependant, un plan de communication planifié permettra de mieux diffuser les informationsen lien avec la population vaudoise. La mise en œuvre en 2011 des mesures du planopérationnel développées durant cette année fournira des opportunités de communicationqui seront exploitées.

Recommandations

Dissolution du groupe mesure tout en maintenant la collaboration avec ces deuxinstitutions par des échanges bilatéraux

Planification d’un plan de communication 2011 tenant compte de la mise en œuvredes mesures développées en 2010.




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Me.06.Déploiement du plan opérationnel PAct-Alcool, 2ème axe,information et prévention


PAct-Alcool2007-2012,2ème axe,informationetprévention

Voir Plan opérationnelPAct-Alcool 2007-2012, 2ème axe,information etprévention (FVA,2009)

Voir Plan opérationnel PAct-Alcool 2007-2012, 2ème axe,information et prévention(FVA, 2009)

Mandant : SSPCopil : délég. DuConseil AlcoolChef de projet:Stéphane Caduff –[email protected]

Groupe Mesure:PlaVA

Programmenationalalcool, PNAPAct-Alcool2007-2012Rapport Forel2008Rapport Forel- Graf 2009

PlaVAPopulationvaudoise

La mesure Me 06 correspondant à la mise en œuvre du plan opérationnel, le bilan 2010 estconstituée de l’ensemble du présent rapport.




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Me.08.02.« Achats-Tests » ; Contrôle systématique de l’application des prescriptions deprotection de la jeunesseThème Contexte Objectifs Groupe Me Liens Cible

Protection de la jeunesse

Augmentation desproblématiques liéesaux ivressesponctuelles.Développement des« achats-tests » ensuisse alémanique;Guide Ferarihs, BlaueKreuz et récemment ensuisse romande (VS -LVT) et (NE Croix-

bleue).Expériences sur VDmenée en 2002 (Vevey)en 2008 (Riviera)et au niveau du Tabac(CIPRET-ISPA 2009).Aspects légaux encore àclarifier notamment auniveau fédéral.Questions éthiques.Questionnement autourdes rôles des différentsacteurs concernés(autorités, police ducommerce, organismesde prévention).

Objectifs 1: Etablir l’efficacité des AT.Explorer les alternatives.Monitoring et relation avecles autorités.Légitimité des acteurs etresponsabilités.La démarche vue sousl’angle de l’éthique et del’éducation.

Objectifs 2: Critères qualité des AT(procédures et partenariatsqualifiés).Estimation des coûts.Répartition des champs àcouvrir et des acteursimpliqués.Coordination cantonale desAT.

Cheffe de ProjetMesureRose-Marie Notz –[email protected]

Membre dugroupe:Croix bleueAnimation Jeunesse

de MontreuxCIPRET VaudAddiction info suissePolice cantonale ducommercePolice RivieraObservatoire de lasécurité LausanneGastrovaud

Me.03.02.Me.08.04

Les autoritéscantonales etcommunales.Les acteurs dela prévention.Les acteurs dela protectionde la jeunesseet del’éducation.Les polices.

Les acteurs dela vente et duservice.

Bilan 2010

Le groupe mesure s’est réuni à six reprises durant l’année 2010 dont deux fois avec l’apportd’une éthicienne. Le groupe a été composé en tenant compte des différents acteursconcernés par la question des achats-tests à savoir un représentant des milieux de la venteet de la distribution, des communes, les services de police et les organismes de prévention.

Objectifs

Déterminer la faisabilité des achats-tests dans le canton de Vaud :- S’informer sur l’efficacité des AT et voir si d’autres alternatives existent- Mener une réflexion sur les questions éthiques et éducatives de la démarche- Déterminer les liens entre les différents partenaires (police, prévention)- Recommander une procédure et des critères qualité- Etablir une estimation des coûts des AT- Définir la répartition des champs à couvrir et les acteurs impliqués

Contexte

La question de l’utilisation des achats-tests (AT) comme outil de prévention est aujourd’huisur le devant de la scène. On constate une moindre tolérance de la société en relation avec




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la vente d’alcool aux mineurs. Cela est dû notamment aux signes alarmants del’alcoolisation des jeunes : précocité, bitures express (binge drinking), comas éthyliques.

Les AT ont pour principal objectif d’améliorer le respect de la législation sur la vente d’alcoolaux mineurs et par conséquent de diminuer l’accessibilité des boissons alcoolisées pour lesadolescents. Au niveau vaudois, il n’existe pas aujourd’hui un état des lieux exhaustif quidonne une idée précise de la manière dont cette loi est appliquée dans les différents typesde lieux de vente.

Des médias ont effectué des tests d’achat à Lausanne (2009) et en Suisse romande (2008)de manière ciblée. Un groupe pluridisciplinaire, sous l’égide de la Commission préventionRiviera, en a aussi réalisé en 2008 dans sa région, mais là encore en sélectionnant lesétablissements visités. Ces différentes actions ont montré qu’il est encore facile, pour lesmineurs, d’acheter ou de se faire servir de l’alcool. Ces expériences n’ayant pas étéréitérées, il est difficile de dire si elles ont infléchi les ventes illégales. On constatenéanmoins une évolution, puisque plusieurs groupes de la grande distribution effectuent desAT en interne de manière plus ou moins systématisée depuis quelques temps en Suisse

romande.La Régie Fédérale des Alcools (RFA) défend l’introduction, dans la nouvelle loi sur l’alcool,d’une base légale pour les AT. Elle a mandaté l’institut Ferarihs pour mener un premier étatdes lieux au niveau suisse, puis réaliser un guide pour la mise en place d’AT paru dans sapremière version fin 2009, puis dans sa version définitive en août 2010. Le projet de loi surl’alcool, dont l’article 9 concerne les AT, a été mis en consultation jusqu’au 31 octobre 2010.Addiction Info Suisse et le Groupement romand d’étude des addictions saluent la créationd’un article donnant une base légale aux AT.

Cependant, les AT sont aussi une mesure controversée : pour les uns, action très efficace,pour les autres, action discutable du point de vue du droit ou de l’éducation et de l’éthique.

Une réflexion plus approfondie est apparue nécessaire sur cette mesure avant sonéventuelle mise en œuvre au sein du canton. Cette réflexion a pu être conduite par legroupe de travail mesure

Les travaux du groupe mesure ont abordés les points suivants :

• Procédures lors d’infractions à la LADB ou à l’art 136 du code pénal• Expériences antérieures en matière d’achats test d’alcool• Efficacité des achats test d’alcool• Aspects éthiques• Alternative aux achats test

Les discussions ont permis de confronter différents points de vue parfois divergents entreles acteurs concernés. Les discussions ont permis de dégager un consensus débouchantsur la rédaction de recommandations et la proposition d’une phase opérationnelle pour laréalisation des achats test dans le canton de Vaud. Pour des raisons de structure, le détaildes éléments discutés n’est pas rapporté ici. Ils figurent dans le document« Recommandations sur la question des achats test d’alcool » annexé au présent rapport.

Recommandations pour la mise en place d’AT dans le canton de Vaud

• Organiser au niveau cantonal, et sous l’égide du Service de la santé publique, 2

campagnes d’AT sous la forme du monitorage lors d’une phase pilote d’environdeux ans. Le mandat devrait être confié à un organisme reconnu et pourrait




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s’appuyer sur un comité de pilotage.

• Viser une égalité de traitement sur le territoire cantonal au niveau géographiqueet selon le type de lieux de vente (inclure les manifestations avec autorisation).L’échantillonnage ainsi que le traitement des données recueillies seront réalisés parun organisme spécialisé, ce qui permettra d’obtenir des statistiques significatives auniveau cantonal (choix aléatoire des lieux de vente sur la liste complète). Pour ce quiconcerne les régions, il sera possible d’obtenir des tendances pour le district deLausanne, les régions Ouest, Est et Nord.

• Au terme de la phase pilote, une évaluation d’impact pourra être faite en fonctionde l’évolution des résultats de ces deux campagnes qui donnera une premièreindication. Nous aurons alors une photographie plus précise de la situation parrapport au respect de la législation sur la vente d’alcool aux mineurs dans le cantonde Vaud. Nous aurons aussi des données concernant les types de lieux de vente etles zones géographiques les plus concernés.

•

Ces actions ne doivent pas se déployer en tant que mesure unique pour résoudre unproblème, mais s’insérer dans une campagne de prévention (sensibilisation de lapopulation et/ou des acteurs de la vente). La formation des acteurs de la vente doitêtre une mesure d’accompagnement associée.

• Des critères ainsi qu’une procédure doivent être établis pour le recrutement et laformation des jeunes acheteurs en complément du guide Ferarihs (par exempleavoir 14 ans révolus). Ce guide est une bonne base de référence pour certainséléments de la mise en place des AT mais il doit être complété (procédure derecrutement, formation) et adapté au contexte vaudois (monitorage etéchantillonnage représentatif d’un point de vue statistique).

• Privilégier chez les jeunes acheteurs une vision critique et nuancée de ladémarche et développer l’esprit citoyen du dialogue et de la responsabilité partagée.Les valeurs éducatives qui visent l’autonomie et la solidarité ne doivent pas êtrenégligées par souci d’efficacité. Cet aspect pourrait faire l’objet d’une évaluationqualitative externe.

• Privilégier la concertation entre les différents acteurs impliqués dans ladémarche des AT et définir le plus précisément possible les rôles et limites dechacun (répressif, préventif). Développer des compétences parmi les acteursengagés dans l’action et affiner l’approche méthodologique des AT.

•

Continuer à défendre d’autres mesures de prévention dans le but de diminuerl’accessibilité de l’alcool pour les mineurs : structurelles (imposition, publicité, prixbas, remise d’alcool interdite) et comportementales (en visant les parents, les jeuneset la population en général).

Proposition pour la phase opérationnelle

Deux campagnes d’AT sous la forme de monitorage lors d’une phase pilote d’environ deuxans.




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OBJECTIFS

- Dresser un état des lieux de la situation concernant le respect de la législation pourla vente d’alcool aux mineurs dans le canton de Vaud.

- Diminuer la vente d’alcool aux mineurs n’ayant pas l’âge requis.- Etablir un échantillonnage représentatif du canton qui prenne en compte l’ensemble

des lieux de vente (à l’emporter et à consommer sur place). A ceci s’ajoute un paneld’AT qui seront réalisés au sein de manifestations avec un permis temporaire devente d’alcool.

- Développer des compétences parmi les acteurs impliqués dans la démarche etaffiner l’approche méthodologique des AT.

- Renforcer la collaboration coordonnée des acteurs de la prévention des risques liésà la consommation d’alcool dans le but de proposer des prestations de qualité etd’optimiser les ressources.

ORGANISATION

Mandant : Service de la santé publique

Chef de projet : Fondation vaudoise contre l’alcoolisme

Comité de pilotage : membres actuels du groupe de projet

ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DES AT D’ALCOOL

Communication : - Communication de campagne

- Information des lieux de vente du résultat de l’AT- Communication des résultats (anonymes) au mandant- Communication aux médias et aux acteurs de la vente

Recrutement, formation, accompagnement : - Recrutement des équipes (jeunes et accompagnants)- Information des parents, formation des équipes- Récoltes des données- Débriefing avec les équipes- Evaluation du processus- Formation des acteurs de la vente

Procédure, échantillonnage et analyse des données :

- Validation de la procédure (guide Ferarihs et Addiction Info Suisse)- Construction de l’échantillonnage- Analyse des données

DISTINCTION DES RÒLES

Communication : coordination par le chef de projet en lien avec le mandant.

Recrutement, formation et accompagnement : coordination par le chef de projet etcollaboration étroite avec les acteurs de la prévention dont la police pour la formation desjeunes et des accompagnants.




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Procédure, échantillonnage et analyse des données : coordination Addiction Info Suisse.

ECHANTILLONNAGE DES AT

D’après une estimation d’Addiction Info Suisse, il faudrait réaliser environ 350 achats-testspour garantir un panel statistiquement représentatif au niveau cantonal. Pour la deuxièmecampagne, les contrevenants ne seraient pas repris automatiquement dansl’échantillonnage car cela nécessiterait de les compter en plus des 350 AT, ce quiaugmenterait les coûts qui sont déjà conséquents. Pour le cas particulier des manifestationsavec permis temporaire de vente d’alcool, outre le fait qu’elles sont très nombreuses enterres vaudoises, un échantillonnage systématique sur la base de listes préétablies estdifficile à mettre en œuvre et un panel serait sélectionné de manière aléatoire, ce qui devrapermettre de dégager une tendance à leur sujet (par ex. sur la base de 50 AT environ).Le niveau de détail des informations recueillies pourrait se décliner de la manière suivanteau plan cantonal :

- Les grandes régions du canton (par ex. district de Lausanne et les régions du Nord,de l’Est et de l’Ouest).- La vente à l’emporter en distinguant la grande distribution et les petits commerçants.- La consommation sur place en distinguant, si possible, les cafés-restaurants et

hôtels, des autres types d’établissements.

BUDGET PREVISIONNEL

Sur la base de 400 AT

Rubriques Coût/ an

Procédure et analyse des données Vaud 10000.-

Evaluation de processus avec les jeunes 1500.-

Défraiement 10 jeunes ATDéfraiement jeunes formation

12000.-450.-

Salaires 5 accompagnateurs ATSalaires formation

30000.-1125.-

Frais opérationnels (boissons, transports, repas) 9400.-

Communication, administration 5000.-

Total 69475.-




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Me.08.04.Formation du personnel travaillant dans la vente et le service concernantla remise de boissons alcooliques aux jeunes et aux personnes ivres


Formation du personnel travaillant dans la vente et le service

Augmentation desivresses ponctuelles.Application parfoislacunaire de la loi.Situations de refusparfois difficile,(violence).Offre de formation surVD: Gastrovaud(FVA), enseignes ducommerce de détails,

sensibilisation desresponsables de barsdans lesmanifestation, (FVA,Croix Bleue, Espacespréventions).Formationprofessionnelle(EPCL), HautesEcoles (EHL),…

Objectif:Renforcer les ressources desprofessionnels pour faire face auxsituations de vente difficiles : refusde vente d’alcool en cas d’ébriétéet/ou aux mineurs

Objectifs intermédiaires :Inventaire des formations et desformateurs VD.Identifier les besoins en formation

Définir les contenus et les critèresqualités des formations.Valider les organismes deformation.Envisager une stratégie depromotion de la formation.

Cheffe de ProjetMesureRose-Marie Notz –[email protected]

Membre dugroupe:Croix bleueGastrovaudCOOP

DennerTrade ClubPool « Lausanne LaNuit »Ecole Hôtelière deLausannePolice du commerced’Yverdon- Les-Bains

Me.03.02.Me.08.02.

Serveurs,serveuses.Vendeurs,vendeuse.Caissiers,caissières.Responsablesd’équipesde vente.

Bilan 2010

Ce groupe de projet a été constitué sur la base de trois types de lieux de vente d’alcool identifiéscomme spécifiques : la vente à l’emporter, la consommation sur place et le milieu de la nuit (clubs,bars, discothèques).

Le groupe de projet s’est scindé en deux sur proposition des acteurs de la grande distribution afind’approfondir les besoins particuliers de la vente à l’emporter (Coop, Denner et Globus quireprésente le Trade Club de Lausanne). Seul le sous-groupe Distribution, vente à l’emporter s’estréuni plusieurs fois cette année et a mené une réflexion.

Ce milieu est difficile à appréhender dans sa diversité notamment parce qu’il n’y a pas d’interlocuteurau niveau cantonal qui regroupe les intérêts de cette branche. On trouve les grandes marques etquelques associations de commerçants régionales.

Si l’on fait un tour d’horizon des principales offres vaudoises de formation dans le domaine de lavente et du service, on distingue la formation initiale, permanente et de perfectionnement, interne auxentreprises et enfin celle nécessaire pour l’obtention de la licence. Des actions de préventiondestinées aux acteurs de la vente et du service ont aussi été mises en place : sensibilisation desresponsables bars lors des manifestations avec autorisation, workshops dans les écoles hôtelières,campagne « Quel âge as-tu ? », rencontres avec des équipes de la grande distribution.

Par ailleurs, et en parallèle du guide pour la mise en place d’achats-tests, la Régie Fédérale desAlcools (RFA) prépare, avec plusieurs grands groupes de la restauration et de la grande distribution,des modules de formation destinés aux personnels de la vente et du service. Ces modules ont pourobjectif de soutenir les professionnels pour une meilleure application de la législation pour la vented’alcool et la protection de la jeunesse. Ils seront disponibles au printemps 2011.




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1. Distribution, vente à l’emporter

LE SOUS-GROUPE DE PROJET

Cheffe de projet : Rose-Marie Notz (FVA) - Secrétaire : Paola Tarchini (FVA)Membres du sous-groupe de projet : Vincent Audemars (police du commerce Yverdon-les-Bains),Laurent Chaignard (Trade Club Lausanne), Guillaume Nicole (Croix-Bleue), Jean-Marie Nidegger (Denner), Yves Vuilleumier (Coop).

LES OBJECTIFS DU SOUS-GROUPE DE PROJET

- Inventorier l’offre de formation des membres du groupe - Identifier les besoins en fonction des contextes et définir des priorités - Compléter ou améliorer l’offre

L’OFFRE DE FORMATION DE TROIS ACTEURS DE LA GRANDE DISTRIBUTION

On constate que des procédures de formation similaires existent chez les trois acteurs de la grandedistribution représentés dans le groupe de projet : cours caisses, formations des nouveaux employéset apprentis, autocontrôles, caisses munies d’un système d’alarme en cas d’achat d’alcool.

EXEMPLE DE FORAMTION DANS LA GRANDE DISTRIBUTION

La formation interne sur les questions de l’alcool s’articule autour de :- Cours caisse (un film avec une explication des lois)- Un rappel régulier aux équipes par les chefs de vente

En appui, les caisses sont munies d’un écran qui possède une alarme lorsqu’un produit doit fairel’objet d’un contrôle de l’âge (tabac et alcool).

- Les apprentis tournent sur tous les secteurs du magasin en 2 ou 3 ans selon leur formation.Ils participent aussi au cours caisse qui se déroule sur une demi-journée. Les formateurssont particulièrement attentifs aux apprentis dans ce cadre. Les caisses sont régulièrementmises à jour (aspects techniques et nouveaux produits).

- Tous les nouveaux employés bénéficient d’une journée de formation dont le contenu portesur la sécurité et l’hygiène. Elle permet aussi de donner des consignes concernant la vented’alcool et la protection de la jeunesse. Cette journée est dispensée auprès d’un maximumd’une dizaine de personnes.

Le contenu de la partie de la formation qui concerne la vente d’alcool est le suivant : exercice dereconnaissance de l’âge des jeunes, refus de vente à des enfants qui viendraient acheter de l’alcoolpour leurs parents, stratégies de communication (faire appel à la sécurité en cas de besoin parexemple).

POLITIQUE DE FORMATION

Un acteur de la grande distribution ont mis en place une politique active en matière de protection dela jeunesse et ne vend pas d’alcool au moins de 18 ans (l’âge requis par la loi vaudoise est de 16ans révolus pour les alcools fermentés). Les employés sont informés qu’ils pourraient être pénalisésen cas de non respect de cette règle. Les restaurants qui se trouvent dans les supermarchés ont dupersonnel formé qui a obtenu la patente.




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Un module de formation spécifique pour l’alcool et le tabac est envoyé aux gérants qui doiventréaliser ce module auprès de leur personnel. Les employés signent un formulaire qui prouve qu’ilsont bien suivi ce module.

Le centre de formation interne gère les cours suivants :

- Cours caisse sur 2 jours (au niveau romand, 2-3 sessions par mois avec une quinzaine depersonnes). Le contenu de la formation pour la vente d’alcool est centré principalement sur laprotection de la jeunesse, la reconnaissance de l’âge et le mode de communication selon lessituations rencontrées. Ce sont les cartes d’identité et non celles d’étudiants qui sontdemandées, au moindre doute, comme preuve de l’âge. Des mises à jour sont régulièrementfaites au niveau des caisses (aspects techniques et nouveaux produits).

- Cours caisse pour les étudiants (job d’été) d’une journée. L’accent est mis sur la difficultépour des jeunes de s’adresser à d’autres jeunes pour leur demander leur âge et refuser lavente.

- Tous les nouveaux employés bénéficient de 2 jours de formation, la question de la vented’alcool y est abordée.

- Tous les nouveaux apprentis commencent par 3 jours de cours au Centre de formation.

- Un cours d’une demi journée destiné aux employés qui ont vendu de l’alcool à des jeunesqui n’ont pas l’âge requis (suite à des achats mystères internes). Cette formation estobligatoire. Elle a été conçue récemment avec la participation d’Addiction Info Suisse.

LES CONTRÔLES INTERNES

Les groupes cherchent à améliorer leur résultats en matière de respect de la législation (protection dela jeunesse). Des contrôles sont réalisés en interne sous la forme d’achats-tests (exemple cité d’unchef de région qui les réalise avec des adolescents de son entourage). Les achats-tests sont

efficaces mais ont surtout un caractère préventif. En Suisse allemande, une entreprise indépendantea mandaté pour réaliser des achats mystères. Les magasins testés qui n’ont n’a pas vendu d’alcool àun jeune qui n’avait pas l’âge requis, reçoivent des félicitations.

Plusieurs enseignes pratiquent des achats mystères en interne réalisés avec des apprentis ou desadolescents, enfants de collaborateurs. Ce n’est pas une pratique systématisée. Des mesures sontprises en cas de problèmes. Suite à l’émission A Bon entendeur , à la télévision suisse romande, surla vente d’alcool aux mineurs et les mauvais résultats d’achats mystères, les ventes ont diminué lesjours suivants dans les enseignes ayant vendu de l’alcool aux jeunes n’ayant pas l’âge requis.

LES LIEUX SENSIBLES

Les agences franchisées, sont des lieux sensibles dans la mesure où les heures d’ouverture sontprolongées. Ces agences se trouvent dans des lieux exposés (centres villes ou gares). Lesconditions de travail sont difficiles, en général ce sont des familles qui tiennent ces échoppes pourpouvoir ouvrir 7 jours sur 7. Ils sont moins sensibilisés puisqu’ils ne sont pas directement dans legroupe « mère » mais appliquent les mêmes règles (pas de vente d’alcool aux moins de 18 ans parexemple). Leur chiffre d’affaires pour la vente d’alcool est important, ils ont des produits spécifiques.

Pour ce qui concerne ces magasins, le manque de formation dispensée, va être corrigé. En effet, lales modules de formation développés avec la Régie fédérale des alcools seront accessibles àl’ensemble du personnel y compris les franchisés. Il sera intéressant de vérifier si ces nouveaux outilssont adaptés pour ce type d’échoppe.

ll convient également d’être attentif aux autres enseignes (Hard discounter et Chaînes defranchisés) non représentées dans ce groupe de travail pour voir si ils pourront bénéficier




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des travaux de la RFA dans ce domaine.

Au niveau des commerçants, ceux qui sont le plus exposés sont probablement ceux qui se trouventdans les quartiers périphériques des villes, ce sont des lieux relativement anonymes et isolés.Dans un village, les gens se connaissent en général mieux, l’anonymat est plus difficile à préserver.

2. Recommandations

1. Des modèles de formation ainsi que des mesures d’accompagnement pour les personnels dela vente d’alcool existent et on constate qu’ils s’appuient sur des bases similaires au sein detrois grandes enseignes : cours caisse , formations des nouveaux employés et apprentis,autocontrôles, caisses munies d’un système d’alarme en cas d’achat d’alcool. Ces modèlespeuvent être une référence pour encourager la profession à se munir de procéduresidentiques ou adaptées selon la taille et le type de commerce.

2. Il est possible d’améliorer les contenus ou de compléter l’offre de formation, comme on

le voit par exemple dans la mise en place de cours pour ceux qui ont vendu de l’alcool à unjeune n’ayant pas l’âge requis suite à des achats-tests internes.

3. Les petits commerçants ou certains franchisés ne peuvent bénéficier des mêmesressources que les grandes surfaces et c’est vers eux que devraient se tourner nos efforts enmatière de prévention, notamment par le biais de la formation. Une partie d’entre eux sontparticulièrement exposés par leur emplacement, leur isolement et/ou la pression financière.

4. En complément du point 3, si deux campagnes d’achats-tests sont mises en place au niveaucantonal sous la forme du monitorage, cela devrait permettre de mieux identifier les typesde lieux de vente et les zones géographiques les plus exposés à la vente d’alcool auxmineurs. Sur la base de ces informations et d’éventuelles rencontres avec les professionnelsconcernés, proposer des offres de formation ou d’autres formes d’intervention pour les

soutenir.

5. Lorsque les modules de formation, conçus sous l’égide de la Régie fédérales des alcools(RFA), seront disponibles en 2011, il serait intéressant de voir de quelle manière ilspourraient être proposés aux petits commerçants et franchisés de marques.

6. En tenant compte du projet de la RFA, développer et mettre en application une formationadaptée pour le personnel des petits commerces de proximité.

7. L’aspect humain est essentiel pour transmettre des messages adaptés de prévention auxacteurs de la vente d’alcool : travailler dans le dialogue direct et la proximité, observer,encourager, informer. Il peut aussi être utile dans certains contextes de créer desrencontres entre les différents partenaires sociaux : police, vendeurs, acteurs de la

prévention et de la jeunesse.

8. Vérifier auprès de la police cantonale du commerce dans quelle mesure il serait possible dedonner des conditions d’octroi de patente pour la vente à l’emporter.

9. Pour ce qui concerne les établissements publics et plus particulièrement le milieu de la nuit (clubs, etc.), en 2011, un autre groupe de projet va envisager une approche en préventionqui complète l’existant, il prendra en compte les aspects de formation du personnel.

Annexe




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L’OFFRE VAUDOISE DE FORMATION DES ACTEURS DE LA VENTE ET DU SERVICE

Pour la vente : Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL)

- Assistant de commerce de détail. Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) - Gestionnaire de commerce de détail. Certificat fédéral de capacité (CFC)

Pour l’hôtellerie et la restauration - Spécialiste en restauration, EPM- Employé en restauration, EPM- Diplôme de gestion en hôtellerie et restauration, EHL- Bachelor «Hautes études en hôtellerie et professions de l’accueil », EHL- Master en hôtellerie, EHL

Cours pour la licence d’établissement ou autorisation simple Module 1Cours à Gastrovaud sur « La prévention des risques liés à la consommation d’alcool »

Formation interne à l’entreprise - Module Training on the job (COOP)- TIPS (Training for Intervention ProcedureS) program, EU (école hôtelière Lausanne)- …

Actions de prévention - Sensibilisation des responsables de bars en milieu festif- Ateliers dans les écoles hôtelières- Rencontres avec le personnel- Brochure « Au cœur du service »- Campagne « Quel âge as-tu ? »




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MESURES HORS PNA:

HPNA1Sensibilisation et soutien aux parents


Famille Diverses étudesdémontrent l’influence dupositionnement desparents et de la fratrie surla consommationproblématique d’alcool desadolescents.Addiction Info Suissediffuse une lettre auxparents au niveau nationalLe canton de GE, et laFEGPA ont développé un

site web et des brochuresspécifiques d’informations.A l’occasion des fêtes depromotions plusieursservices communiquentdes informations auxparents (Service de santédes écoles Lausanne,Police Riviera,Etablissement scolaire).

Etudier la reprise des guides GEadaptés à la réalité VDDéfinir les canaux de diffusion auniveau cantonalDévelopper des synergies avec leslettres aux parents de l’ISPA

Cheffe deprojet mesure:Carole Moix –[email protected]

Partenaires:FEGPA

Me01.02.Me.01.03.1.C

Parents

Bilan 2010

Introduction

En 2008 La Fédération genevoise pour la prévention de l’alcoolisme (FEGPA) a développéle programme « mon-ado.ch » dans le cadre du Plan cantonal genevois de promotion de lasanté et de prévention 2007-2010. Le but de ce programme est d’informer les adultes, et enparticulier les parents au sujet des risques liés à la consommation d’alcool des adolescents.A cet effet, un site web www.mon-ado.ch et un guide sous la forme d’une brochure ont étédéveloppés par la FEGPA.

Il n’existe pas, dans le canton de Vaud, de programme d’information et de soutien auxparents sur ce thème. Le plan opérationnel a donc défini cette mesure afin d’examiner lesopportunités de collaboration avec la FEGPA pour pouvoir faire bénéficier la populationvaudoise de cette prestation.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec la Direction générale de la santé du canton deGenève et la FEGPA dans le but d’examiner une opportunité de collaboration dans ledéveloppement et la promotion du site mon-ado.ch. Ces rencontres ont permis d’obtenirl’accord du canton de Genève, et nous avons pu démarrer la collaboration avec la FEGPA.

La collaboration porte sur les points suivants :

• Adaptation des références du site au contexte vaudois• Participation au financement du poste de la cheffe de projet « mon-ado.ch »

• Participation à la création et au financement d’une campagne de communicationmenée conjointement sur les cantons de Genève, Vaud et Valais




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• Participation à la rédaction des contenus du site.

La participation au financement du poste de la cheffe de projet « mon-ado.ch » est évaluéeà 10000.- (gestion et développement du site et réponses aux questions des parents)

En ce qui concerne le financement de la campagne de communication, nous examinons lapossibilité de transmettre une demande au fond géré par le PNA ou l’art.43a, ce que rendpossible la dimension intercantonale.

Le lancement du site est prévu fin mai 2011 et sera communiqué dans le cadre de lasemaine alcool organisée par le GREA dans le cadre du Plan national alcool PNA.

D’autre part, les échanges et les collaborations avec les acteurs de la PlaVA ont permis derenforcer la coordination au niveau local. Ainsi nous avons pu faire le lien avec un projetporté par la police de Lausanne en collaboration avec l’Hôpital de l’Enfance visant àdévelopper un projet de brochure d’information aux parents, suite à des interventions pourintoxications alcooliques.

Ces deux projets complémentaires permettront d’améliorer l’information et le soutien auxparents au niveau cantonal.

Conclusion :

La rédaction et la mise en oeuvre du plan opérationnel a permis de mettre en évidence unmanque au niveau de l’information aux parents, il a également permis par l’échange entreVaud et Genève concernant nos plans respectifs, de favoriser le transfert de connaissanceset le partage de ressources à un niveau intercantonal.

Recommandations

• Poursuivre la collaboration avec la FEGPA et les autres cantons romandsintéressés (notamment la Ligue valaisanne contre les toxicomanies)

• Lancer le programme dans le canton de Vaud fin mai 2011 à l’occasion de lasemaine alcool du PNA

• Utiliser cette référence dans les courriers adressés aux parents dans le cadrede la mesure Me.01.03.1.C Programme de prévention pour fêtes et rassemblements informels




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MESURES HORS PNA:

HPNA2Prévention et réduction des risques en milieu festif

Thème Contexte Objectifs Groupe Me liens Cible

Préventionen milieufestif

Etudes de l’IUMSP.Disparition de l’associationPrevtech en 2007.Réflexions simultanées deplusieurs institutions.Convergence desapproches préventionalcool et toxicomanie enmilieu festif.Intersection entre les Axesprioritaires 2008-2012 enmatière de prévention et

de lutte contre latoxicodépendance et lePAct-Alcool 2007-2012,deuxième axe, informationet prévention.

Objectifs au niveau PAct- Alcool207-2021, 2ème axe,information et prévention

Participer à la réflexionconcernant le développementd’un projet de prévention et deréduction des risques enmilieu festif.Mettre les expériences etcompétences développéesdans le cadre du PAct- Alcool

2ème axe, au service duprojet.

Cheffe de projetmesure:Rachèle Feret –Rel’[email protected]

Groupe mesure:Délégé jeunessede la Ville deLausanneACTGREA – Night Life

Fondation ABSObservatoire de lasécurité, Ville deLausanneRel’aidsFVA

Axesprioritaires2008-2012en matièredepréventionet de luttecontre latoxicodépendance

Me.01.03.1.

CMe.01.03.1.BMe.03.02Me.01.03.2

Jeunesetjeunesadultesconsommateursdesubstancespsychoactives àusage

récréatif.Organisateur desoirées,clubs etfestivals.

Introduction

Les professionnels actifs dans le domaine de la prévention des dépendances sontpréoccupés par les risques liés à la consommation de substances en milieux festifs etconstatent un manque d’informations à ce sujet. La Coordination vaudoise des quatreCentres d’Accueil Bas Seuil (CCABS) a également interpellé le SSP sur les risques pris etles coûts engendrés par les consommateurs intégrés, et de ce fait partiellement moinsvisibles.

Une enquête de l’IUMSP réalisée en 2005 dans le canton de Vaud sur la consommationde cocaïne et de drogues de synthèses a mis en évidence, en milieu festif, un mode deconsommation occasionnel combinant de nombreuses substances dont l’alcool et lecannabis.Ces éléments plaident pour un rapprochement entre les actions de prévention de la

consommation problématique d’alcool avec la réflexion autour de la prévention de laconsommation de drogues en milieu festif. Ceci d’autant plus que la disparition en 2007 del’association Prevtech a laissé un vide dans ce domaine.

Bilan 2010Sur la base de ces constatations, différents acteurs se sont réunis dans un groupe detravail animé par Relier dans le but de développer un projet de prévention et de réductiondes risques en milieu nocturne. Le groupe de travail c’est réuni 5 fois en 2010 et aprésenté en juin 2010 une esquisse de projet au GEA afin d’obtenir un préavis.

Dans sa réponse du 14 juin 2010 Le GEA a accueilli favorablement ce pré-projet et aproposé, compte tenu du nombre d’institutions représentées dans le groupe, de définirclairement l’ancrage institutionnel du projet, il s’est félicité de la dimension toxicomanie et




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4. CONCLUSION

Le lancement du plan opérationnel et du premier volet de mesures 2010 s’est effectué entreles mois de mars et décembre 2010. Le choix de lancer 12 mesures sur les 24 prévues étaitun choix ambitieux mais correspondait également à la volonté d’inscrire ce plan dans une

démarche dynamique mobilisant un grand nombre d’acteurs.A la lecture de ce premier bilan, on peut constater que toutes les mesures ne sont pasencore en phase opérationnelle, mais l’objectif principal visant la coordination des acteurscantonaux concernés par la prévention de la consommation problématique d’alcool est uneréussite. La mise en œuvre du plan a mobilisé 23 institutions du champ socio-sanitaire, 8acteurs des milieux économiques et culturels et 6 services de police au niveau cantonal,régional et communal ; soit un total de 37 institutions. Cette implication s’est réalisée demanière concrète par la participation à un groupe de travail mesures ou par la mise enoeuvre concrète de mesures au niveau opérationnel.

Cette importante mobilisation d’acteurs non spécialisés dans la prévention desconsommations problématiques d’alcool a pu être favorisée par le modèle de gouvernance

prévu dans le PAct-Alcool, 2ème axe, information et prévention, définissant un centre deréférence cantonal porteur du plan opérationnel tout en respectant les particularités etressources régionales et communales.

Le contexte social et l’actualité politique ont également largement contribué, en mettantl’accent sur le thème de la consommation problématique d’alcool, à renforcer cettemobilisation. Enfin, l’inscription du plan opérationnel dans les axes du Plan national alcool etde son calendrier participent également à cette dynamique.

Si cette mobilisation est sans nul doute une des réussites de cette première année defonctionnement, elle doit toutefois être modérée par un certain nombre de constats effectuésnotamment au niveau de la dynamique des groupes mesures. En effet, nous avons puremarquer en cours de mandats une légère diminution d’implication des membres desgroupes. Ce phénomène peut, en partie, être expliqué par l’implication de certainesinstitutions dans plusieurs mesures du volet 2010 mais également par l’inertie inhérente auprocessus de collaboration entre des acteurs provenant de divers milieux ayant parfois unevision spécifique de la problématique et des attentes différentes en terme de solutions àapporter.

Le passage au développement de 6 mesures pour les volets 2011 et 2012 devrait permettrede corriger ce phénomène en permettant de surcroît la poursuite des mesures n’ayant puêtre finalisées à la fin 2010.Dans cette optique, l’entrée en phase opérationnelle des mesures élaborées en 2010,

comme les achats test par exemple, devrait redynamiser les acteurs ayant participé à leurdéfinition.

Un autre aspect positif du plan opérationnel est sa participation à une définition claire de lapolitique cantonale en matière d’alcool permettant de pouvoir répondre de manière plusprécise aux interpellations politiques sur ce thème. De même, l’existence d’un Plan cantonalalcool décliné en mesures opérationnelles permet des échanges avec les autres cantons etainsi de pouvoir s’inspirer des solutions mises en place face à des problématiques souventsimilaires.(A ce titre, les échanges avec Genève constituent une opportunité à développer encore et àétendre à d’autres cantons).

Le plan opérationnel a également permis au canton de Vaud de se positionner de manièredynamique dans le processus de réflexion mené au niveau national.




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Au niveau cantonal, le plan opérationnel permet de valoriser la prévention de laconsommation problématique d’alcool dans les projets menés au niveau interdépartemental.De ce point de vue l’inscription de la charte Festi-Plus (Me.03.02) dans le processus de miseen place du « guichet unique » à l’usage des organisateurs de manifestations constituera unpoint majeur des travaux de 2011.

L’identification d’un centre de référence, porteur de la démarche du plan opérationnelfavorise également la communication entre les acteurs du réseau et favorise la cohérencedes mesures prises en améliorant la circulation des informations entre les différents projetsconcernant la consommation problématique d’alcool.

Au niveau des améliorations à apporter en 2011, il convient de réfléchir à un concept decommunication plus adapté et plus pro-actif. Le modèle actuel ayant surtout permis uneapproche réactive soumise à l’actualité. La communication autour de mesures arrivant enphase opérationnelle devrait permettre d’améliorer ce point.




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5. BIBLIOGRAPHIE

Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud. DSAS (2007).PAct-Alcool 2007 – 2012. Plan cantonal d’action.

Forel M (2008). Inventaire des acteurs et des actions cantonales de prévention de la consommation à risque d’alcool . Ligues de la santé.

Forel M, Graf M (2009). PAct-Alcool 2007-2012, deuxième axe: information et prévention.Analyse et recommandations concernant la politique cantonale en matière de prévention des risques liés à l’abus d’alcool , ISPA.

FVA (2009) PAct-Alcool 2007-2012 Deuxième axe - information et prévention Plan Opérationnel.

FVA (2010) PAct-Alcool 2007-2012 Deuxième axe - information et prévention Plan Opérationnel Résumé

OFSP (2008). Programme National Alcool (PNA) 2008 – 2012




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6. ANNEXES

Annexe 1 : Charte cantonale Festi-plus

Avertissement :

Ce document constitue les éléments de fond de la charte cantonale élaborée dans lecadre du groupe mesure Me.03.02 Concepts de protection de la jeunesse et de prévention dans les manifestations soumises à autorisation . Un traitement au niveaude la forme sera encore nécessaire en ce qui concerne le graphisme et la création dusite web.




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Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA) – secteur préventionPlan Opérationnel du 2ème axe du Pact-Alcool 2008-2012, information et prévention - Mesure 03.02_____________________________________________________________________________________________________

A L’INTENTION DES ORGANISATEURSDE MANIFESTATIONS AVEC AUTORISATION

CHARTE VAUDOISE Festi-Plus

Prévention des risques liés à la consommation d’alcool et d’autres substances psychotropes en milieu festif

INCLUS CATALOGUE DE PRESTATIONS DE PRÉVENTION

15 DÉCEMBRE 2010_________________________________________________________________________________

GROUPE DE PROJET

Cheffe de projet : Rose-Marie Notz (FVA) Secrétaire : Paola Tarchini (FVA)

Membres du groupe de projet : Tania Diaz (Espace Prévention Nord), Josette Quartenoud (Point Fixe), Michèle Theytaz Grandjean (Service Jeunesse Vevey), Nicolas Despont (Récidive Productions),Cédric Fazan (ACT), Gérald Magnin (Espace Prévention Ouest), Maxime Montagrin (FVJC),Guillaume Nicole (Croix-Bleue), Michel Riesen (Police cantonale), Michel Seivel (Police Lausanne),David Torreblanca (Montreux Jazz).




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CHARTE VAUDOISE Festi-Plus Prévention des risques liés à la consommation d’alcool et d’autres substances psychotropes

en milieu festif

Le but de la Charte est d’améliorer le bien être des personnes qui sortent dans les lieux de fête et de permettre aux organisateurs de manifestations publiques d’avoir accès à des prestations de qualité en matière de prévention des risques liés à la consommation d’alcool et d’autres substances psychotropes. Cette Charte a été élaborée par un groupe de professionnels pluridisciplinaire (prévention, jeunesse, police) et des organisateurs de manifestation sur mandat du Service de la santé publique. Un catalogue de prestations de prévention ainsi que la liste des acteurs de prévention qu’il est possible de contacter l’accompagne.

Le projet s’appuie sur trois principes d’action :

- La prévention de la consommation de substances psychotropes, la réduction des risques et la sécurité publique sont des approches complémentaires. Elles se manifestent par des mesures structurelles (agissant sur le cadre) et comportementales (interventions directes auprès du public).

- Les problèmes liés à la consommation d’alcool ou d’autres substances psychotropes sont appréhendés dans un contexte plus global de promotion de la santé et de gestion des conduites à risques incluant la sécurité routière, les infections sexuellement transmissibles,les risques auditifs, la consommation de tabac,…

- Les mesures de prévention ne seront vraiment efficaces que si il existe une certaine cohérence entre elles et l’objet de la manifestation. Le fait de mettre en place un stand ou un service de rapatriement ne doit pas autoriser par ailleurs une consommation effrénée d’alcool par exemple.

Les objectifs de la Charte

- Soutenir les organisateurs de manifestations publiques - Proposer des prestations de prévention de qualité - Diffuser auprès du public des informations adaptées au contexte - Promouvoir un esprit solidaire et le sens des responsabilités individuelles

PRINCIPES DE COLLABORATION

Les acteurs de la prévention s’engagent à :

- Etre à l’écoute des demandes des organisateurs- Proposer des réponses concrètes et applicables- Mettre en valeur les expériences positives- Evaluer les actions et maintenir un processus

de réflexion dynamique.

Les organisateurs s’engagent à :

- Mettre en place les 4 mesures de base de la Charte- Eventuellement proposer une ou plusieurs mesures en bonus- Respecter l’esprit général de la Charte (cohérence des

mesures de prévention avec les prestations proposées lorsde la manifestation).




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_________________________________________________________________________________

Fête : réjouissance, rupture avec le quotidien, joie du plaisir partagé, parfois excès et libération des tensions Prévention : mesures ciblées visant à réduire la survenue d’un problème de santé. Ces mesures ont

pour but de diminuer les facteurs de risques (accidents, violences) et de renforcer les facteurs de protection.

9 MESURES DE PRÉVENTION

4 mesures de base

- Respect de la législation en vigueur

- Stratégie d’intervention coordonnée- Information aux équipes des bars- Sécurisation du retour

5 mesures optionnelles

- Stand avec des intervenants formés et/ou équipe mobile- Formation des responsables bars- Mise à disposition d’eau fraîche- Lieu calme (Chill out)- Boissons sans alcool attractives

POINT DE VUE D’UN ORGANISATEUR

« L’évaluation de la réussite d’un événement festif se définit sur deux types de critères. D’une part, les critères objectifs et rationnels, à savoir les aspects

budgétaires, sécuritaires et logistiques. D’autres part, les critères subjectifs et émotionnels, tels que la qualité du spectacle au sens large, la qualité des rapports humains entre les différents acteurs impliqués et la satisfaction du public. » David Torreblanca, Operations Manager au Montreux Jazz Festival

POINT DE VUE D’UNE CHARGÉE DE PRÉVENTION

« L’accueil d’une prestation de prévention est toujours meilleur lorsque celle-ci n’est pas parachutée mais s’insère dans un concept global cohérent au sein de la manifestation. »Josette Quartenoud, responsable Point Fixe




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LES 4 PRESTATIONS DE BASE

Selon la nature et l’ampleur de la manifestation, les moyens à disposition pour prendre en compte ces quatre prestations de base seront plus ou moins importants. Le but est bien de mettre en place des actions pertinentes qui ont du sens pour la clientèle et l’équipe d’encadrement de la manifestation.

1. RESPECT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Le premier principe est de respecter la législation en vigueur (ventilation, volume sonore, vented’alcool, sécurité, etc.). Celle-ci vise essentiellement à protéger le public de certains risques inhérentsaux rassemblements (incendie, risque sanitaire, sécurité).

2. STRATÉGIE D’INTERVENTION COORDONNÉE

En cas de problème au sein de la manifestation, les interventions des acteurs de la prévention, duservice sanitaire et des agents de sécurité doivent être coordonnées et complémentaires afin degarantir une assistance rapide et efficace. Il est donc pertinent de nommer, dès le début de lapréparation de l’évènement, un membre du comité d’organisation coordinateur prévention/sécurité etde garantir qu’il dispose de moyens adaptés pour mener à bien sa mission.

3. INFORMATION AUX ÉQUIPES DES BARS

Les équipes des bars, bénévoles ou professionnelles, ont une responsabilité dans l’application de lalégislation pour la vente d’alcool. Il est important que l’organisateur les soutienne dans cette tâcheparfois délicate qui consiste à servir des boissons alcoolisées tout en contrôlant différents paramètres(âge des plus jeunes et manifestations d’ébriété sévère). Cela peut se traduire par :

- Avant la manifestation, réaliser une séance interne d’information ou remettre un écrit quirappelle à chacun la législation notamment en ce qui concerne la protection de la jeunesse

(âge requis, boissons sans alcool à prix bas, etc.). La brochure « Au cœur du service » peutêtre une ressource (voir catalogue de prestations).

- Pendant la manifestation, des bracelets qui distinguent les âges des plus jeunes (si cela estpossible), une équipe renforcée aux heures d’affluence, une procédure en cas de problèmequi permette à la sécurité et au service sanitaire de pouvoir intervenir rapidement en cas debesoin auprès des équipes des bars et de la clientèle.

- Les moins de 16 ans ne devraient pas travailler derrière un bar après 20 heures. Ils ne doiventpas être seul mais toujours sous la responsabilité d’un majeur. Les moins de 18 ans nedevraient pas travailler après 22 heures derrière un bar. Le service de l’alcool par des moinsde 16 ans n’est pas recommandé.

4. SÉCURISATION DU RETOURLe but de cette mesure est de renforcer la sécurité routière afin que chacun puisse rentrer à lamaison dans les meilleures conditions possibles. Plusieurs approches permettent de sensibiliser lepublic et/ou de mettre à sa disposition un ou des services :

- Intégration dans la communication d’annonce de la manifestation d’une information quipropose une solution pour un retour sécurisé.

- Mise à disposition des horaires des transports publics (si possible à prix réduits voire gratuits).- Incitation des couples ou groupes motorisés à désigner un chauffeur qui reste sobre (Be my

angel ,…).- Proposition d’un taxi ou d’une navette à prix préférentiel voire gratuit pour ceux qui ne sont

plus en état de rentrer par leurs propres moyens (éventuellement outils d’évaluation de

l’alcoolémie).- Mise à disposition d’un lieu de repos sur place (dortoir, camping, etc.).




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CHARTE VAUDOISE

FESTI-PLUS

LE OU LES ORGANISATEURS S’ENGAGENT À …

- Mettre en place les quatre mesures de base de la Charte.- Eventuellement proposer une ou plusieurs mesures optionnelles.- Respecter l’esprit général de la Charte (cohérence des mesures.

de prévention avec les prestations proposées lors de la manifestation).

Nom de la manifestation :……………………………………………..site internet ……………………………...........

Nom de l’organisateur :……………………………………………………Tél. …………………………………………

Adresse :……………………………………………………………………..E mail :……………………………………

DESCRIPTIF SUCCINCT DES MESURES DE BASE PRISES ET D’ÉVENTUELLES OPTIONS

Nom du coordinateur prévention/sécurité :……………………………………………………………………………

Information aux équipes bars : …………………………………………………………………………………………

Sécurisation du retour : …………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………….....

EVENTUEL PARTENAIRE PRÉVENTION : …………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………

Lieu et date :………………………………………………………Signature :…………………………………………

Envoyer une copie à : Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA)

Secteur prévention, Charte cantonale Festi-PlusRue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-Renens

LES 9 MESURES DE PRÉVENTION

4 mesures de base indispensables

- Respect de la législation en vigueur- Stratégie d’intervention coordonnée- Information aux équipes des bars- Sécurisation du retour

5 mesures optionnelles

- Stand avec des intervenants forméset/ou équipe mobile

- Formation des responsables bars- Mise à disposition d’eau fraîche- Lieu calme (Chill out)- Boissons sans alcool attractives




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DES ORGANISATEURS S’IMPLIQUENT DANS LA PRÉVENTION !

Ces dix dernières années, la prévention des risques liés aux abus d’alcool et autres substances psychotropes, s’est fortement développée en milieux festifs. Aujourd’hui, il paraît presque normal de s’inquiéter pour un retour sécurisé de sa clientèle, de mettre de l’eau gratuite à disposition (surtout en été) ou de former les responsables des bars pour une meilleure protection de la jeunesse. De nombreux organisateurs vaudois ont fait preuve de créativité pour s’approprier des actions de prévention en collaboration le plus souvent avec des organismes spécialisés.

QUELQUES EXEMPLES

LA FÉDÉRATION VAUDOISE DES JEUNESSES CAMPAGNARDES (FVJC)http://www.fvjc.ch

Un classeur est à disposition des membres de la FVJC, il contient les procédures à respecter pour

mettre sur pied une manifestation ainsi que des exemples concrets dont il est possible de s’inspirer.La Fédération recommande à ses membres de ne pas vendre de l’alcool de plus de 21% de volumed’alcool lors de manifestations.

Pour favoriser la sécurité routière, l’accent est mis sur la présence, obligatoire lors de manifestationsimportantes (girons, cantonales, etc.), d’un camping et/ou de dortoirs.

RÉCIDIVE DISCO MOBILEhttp://www.recidive.ch/newsite.php

Pour un retour sécurisé, deux minibus sont à la disposition des clients. Les personnes intéressées

doivent s’inscrire 48h avant la soirée. Le lieu de prise en charge est souvent un point stratégiquecomme une gare par exemple.

Un espace est dédié à la sécurité routière et aux risques sexuels et des affiches de prévention sontaussi mises dans les toilettes.

Les serveurs ont pour consigne de ne pas servir d’alcool aux personnes qu’ils suspectent être en étatd’ébriété comme le préconise la loi et de leur offrir à la place une boisson sans alcool gratuite.

LE MONTREUX JAZZ FESTIVAL (MJF)http://www.montreuxjazz.com

Un espace jeune au MJF, la «Young Planet » : cette scène est décentrée du festival, elle accueilledes jeunes jusqu’à 18 ans (coûts partagés avec la ville) et leur propose diverses activités culturelles etsportives.

Un point prévention fixe accueille l’Association Communautaire et Toxicomanie (ACT), Point Fixe(risques sexuels) et une équipe Be my angel . ACT met à disposition du MJF des éducateurs quisillonnent le festival entre 20 heures et 2 heures du matin en fin de semaine, analysent les situationset interviennent auprès des publics fragilisés et/ou en difficultés.

Une sensibilisation des équipes des bars pour un service responsable de l’alcool et la protection desmineurs a lieu quelques jours avant la manifestation (intervention FVA). Pendant le festival, des pointsde situation peuvent être réalisés plusieurs fois si nécessaire.




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Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA), secteur prévention Plan Opérationnel du 2ème axe du Pact-Alcool 2008-2012, information et prévention - Mesure 03.02_____________________________________________________________________________________________________

A L’INTENTION DES ORGANISATEURSDE MANIFESTATIONS AVEC AUTORISATION

CATALOGUE VAUDOISPrestations de prévention des risques liés à la consommation d’alcool et

d’autres substances psychotropes en milieu festif

_________________________________________________________________________________

GROUPE DE PROJET

Cheffe de projet : Rose-Marie Notz (FVA) Secrétaire : Paola Tarchini (FVA)

Membres du groupe de projet : Tania Diaz (Espace Prévention Nord), Josette Quartenoud (Point Fixe), Michèle Theytaz Grandjean (Service Jeunesse Vevey), Nicolas Despont (Récidive Productions),Cédric Fazan (ACT), Gérald Magnin (Espace Prévention Ouest), Maxime Montagrin (FVJC),Guillaume Nicole (Croix-Bleue), Michel Riesen (Police cantonale), Michel Seivel (Police Lausanne),David Torreblanca (Montreux Jazz).




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Nez Rouge propose symboliquement, durant les fêtes de fin d’année, de ramener chez elles toutes les personnes qui ne se sentiraient pas en état de conduire. Fatigue,alcool, drogues ou médicaments sont autant de raisons de composer le numéro gratuit afin de confier les clefs de son véhicule à une équipe de bénévoles.

Fondation Nez Rouge Rte de Porrentruy 6, 2800 Delémont, tél. 032 423 05 20 - [email protected]

Le Service Nez Rouge est proposé, en dehors de la période de l’Opération Nez Rouge, aux organisateurs de fêtes et manifestations qui souhaitent :

- Bénéficier d’aide et conseils afin qu’ils puissent prendre eux-mêmes des mesures nécessaires pour que la fête se termine bien.

- Eventuellement bénéficier d’une action de prévention pour leurs hôtes selon le même principe que l’Opération Nez Rouge. Ce service, qui peut être payant, est proposé dans certaines régions. Les équipes ont besoin d’un délai minimum afin d’organiser l’action.

Opération Nez Rouge Section Morges-Lausanne Serge Badan, [email protected] Opération Nez Rouge Section Nord Vaudois Denis Veuve, [email protected] Opération Nez Rouge Section Est-Vaudois Chantal Chassot, [email protected] Opération Nez Rouge Section Broye Jean Cuany, [email protected]

_________________________________________________________________________________

TRANSPORTS PUBLICS NOCTURNES

Bus Pyjama http://www.service-pyjama.ch Au départ de Lausanne vers plus de 60 communes

Bus du Petit Prince http://www.vmcv.ch/petit-prince.php Transport VMCV (Vevey, Montreux, Chillon, Villeneuve)

MBC (Bière, Apples, Morges) http: // www.mbc.ch/reseaux.php

Funiculaire Cossonay-Gare-Ville http://www.cossonay.net

Transport Régionaux Nyon-Ouest Vaudois http://www.tprnov.ch

TRAVYS (Transports vallée de Joux, Yverdon-les-bains, Sainte-Croix SA) http://www.travys.ch

TPC (Transports publics du Chablais) http://www.tpc.ch (cliquer horaires en haut, puis bus, puis Noctibus)

CFF http: // www.voie7.ch/home Libre parcours depuis 19h avec l’abonnement demi-tarif + voie 7

Pour d’autres informations Les transports publics et régionaux du canton de Vaud http://www.vd.ch/fr/themes/mobilite/a-velo-au-boulot/astuces-et-bons-plans/autres-

modes-de-deplacement/les-transports-publics-et-regionaux




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FORMATION DES RESPONSABLES DE BARS

Action de prévention destinée aux responsables des bars et aux serveurs pour les rendreattentifs à la législation et aux responsabilités corrélées à la vente d’alcool ; ceci, dans le butde diminuer les risques liés à la consommation de boissons alcoolisées, de protéger lajeunesse et de soutenir les équipes des bars.

Cette formation d’environ une heure a pour but de : - Rappeler la législation et les responsabilités des serveurs en matière de vente d’alcool.- Evoquer les risques liés aux abus d’alcool ainsi que les facteurs spécifiques de vulnérabilité

des adolescents.- Renforcer les mesures de protection de la jeunesse si nécessaire.- Permettre d’envisager ensemble des stratégies pour anticiper ou gérer les situations de vente

difficiles (ivresse, mineurs, agressivité).- Remise de documents utiles (brochure « Au cœur du service », affiche sur les âges, etc.).

Coût : prestation non facturée_________________________________________________________________________________

FONDATION VAUDOISE CONTRE L’ALCOOLISME, secteur prévention http://www.fva.ch

Rose-Marie Notz, chargée de projetRue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-Renens Tél. 021 623 37 05 - 079 563 20 42 - [email protected]

CROIX-BLEUE ROMANDEhttp://www.croix-bleue.ch

Guillaume Nicole, chef projets jeunesseAv. de la Gare 31, 1022 Chavannes-près-RenensTél. 021 633 44 33 - 078 611 79 10 - [email protected]

ESPACE PRÉVENTION LA CÔTEhttp://www.espace-prevention.ch

Gérald Magnin, travailleur social de proximité région MorgesPlace du Casino 1, 1110 Morges, tél. 021 804 66 44

079 623 30 16 - [email protected]

Youcef Barkat, travailleur social de proximité, région de Nyon (hormis la ville)Rue des Marchandises 17, 1260 Nyon, tél. 022 365 77 50079 559 07 74 - [email protected]

La Côte




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PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX ABUS D’ALCOOL ET AUTRESSUBSTANCES PSYCHOTROPES

Des intervenants formés proposent aux jeunes un espace de dialogue pendant la manifestation

autour des risques liés à la consommation d’alcool et/ou d’autres substances psychotropes enleur proposant des alternatives (boissons sans alcool, etc.), une réflexion sur la réduction desrisques (sécurité routière, sexualité, etc.) ou un soutien en cas de besoin (malaise, isolement,violence).

Ce type d’action peut se déployer autour d’un stand et/ou d’une équipe mobile qui sillonne l’espace de la manifestation et ses abords immédiats. Plusieurs acteurs régionaux ou communaux ont développé des approches de ce type avec quelques spécificités.Ces interventions s’effectuent toujours en collaboration avec les organisateurs de la manifestation et en particulier avec la sécurité et le service sanitaire.

Coût : La plupart des prestations ne sont pas facturées, mais selon l’intervention une participationfinancière peut être demandée.

________________________________________________________________________________

FONDATION VAUDOISE CONTRE L’ALCOOLISME, secteur préventionhttp://www.fva.ch

Stéphane Caduff, responsable de secteurRue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-RenensTél. 021 623 37 05 - 079 559 70 66 - [email protected]

HEALTH’S ANGELShttp://www.healthsangels.ch

Espace Prévention Nord vaudoisKim Carrasco, travailleur social de proximité Rue du Pré 2, 1400 Yverdon-les-BainsTél. 024 424 24 20 - 079 435 23 25 - [email protected]

ESPACE PRÉVENTION EST VAUDOIShttp://www.espace-prevention.ch

Patricia Isoz, travailleuse sociale de proximitéAv. des Glariers 20 – CP 140 – 1860 AigleTél. 024 468 40 80 - 079 435 23 24 - [email protected]


Pour la région de MorgesGérald Magnin, travailleur social de proximitéPlace du Casino 1, 1110 Morges, tél. 021 804 66 44079 623 30 16 - [email protected]

Pour la région de Nyon (hormis la ville) :Youcef Barkat, travailleur social de proximitéRue des Marchandises 17, 1260 Nyon, tél. 022 365 77 50

079 559 07 74 - [email protected]

Est vaudois

Nord vaudois

La Côte




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SERVICE DES AFFAIRES SOCIALESEDUCATION ET JEUNESSE DE LA VILLE DE NYON

Equipe JeunesseAnne-Catherine Crisinel Merz, adjointe au chef de service17 Rue des Marchandises, 1260 Nyon

Tél. 022 363 84 74 - [email protected]

SERVICE JEUNESSE ET LOISIRS (SJL)

Tanguy Ausloos, délégué jeunesse Place Chauderon 9, 4e étageCase postale 5032, 1002 LausanneTél. 021 315 68 20 - [email protected]

ANIMATION JEUNESSE MONTREUXhttp://www.montreuxjeunesse.ch

Simon Smith, délégué jeunesseAv. des Alpes 22, case postale 1032, 1820 Montreux 1Tél. 079 709 02 84 - [email protected]

SERVICE JEUNESSE VEVEYhttp://www.vevey.ch/jeunesse

Michèle Theytaz Grandjean, déléguée à la jeunesseGrande-Place 5, Case postale, CH-1800 Vevey 2Tel: 021 925.53.55 - [email protected]

Disponibilité restreinte : des actions de prévention sont menées uniquement pour des manifestations organisées par le service jeunesse y compris Egzeko (animation jeunesse du cercle de Corsier). Conseils et coaching possibles en fonction des demandes.

ACTION COMMUNAUTAIRE ET TOXICOMANIE (ACT) http://www.act-riviera.ch

Cédric Fazan, directeurRue Ancienne-Monneresse 5, 1800 VeveyTél. 021 921 50 50 - 078 891 23 71 - [email protected]

Disponibilité restreinte : en fonction des demandes (plutôt sur les sites informels sans autorisation), intervention régulière au Montreux Jazz festival.

_________________________________________________________________________________

CONSEILS ET MISE EN RÉSEAU

SERVICE SPORT ET JEUNESSE DE LA TOUR-DE-PEILZhttp://www.la-tour-de-peilz.ch

Sylvain Béné, délégué jeunesseGrand Rue 46, 1814 La Tour-de-PeilzTél. 021 977 02 30 - [email protected]

Riviera

Montreux

LaTour-de-Peilz

Nyon

Lausanne

Vevey




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PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A LA SEXUALITÉ

Des intervenants formés proposent un espace de dialogue et visent la sensibilisation du publicet des jeunes en particulier sur des questions concernant la sexualité et la réduction desrisques qui y sont liés notamment en milieu festif.

Des intervenants formés au dialogue autour des questions liées à la sexualité, ont pour mission de sensibiliser le public et les jeunes en particulier aux risques tels que les maladies sexuellement transmissibles (SIDA,..), les grossesses non désirées, les relations subies et de leur proposer des manières de réduire ces risques. Les interventions s’adaptent au contexte pour entrer en relation avec le public.

Coût : La plupart des prestations ne sont pas facturées, mais selon l’intervention une participationfinancière peut être demandée.

_________________________________________________________________________________

POINT FIXEhttp://www.sida-vd.ch

Natanaëlle Perrion, responsableAv. de la Gare 17, 1003 LausanneTél. 021 320 40 60 - [email protected]

HEALTH’S ANGELS (Espace Prévention Nord vaudois)http://www.healthsangels.ch

Kim Carrasco, travailleur social de proximité Rue du pré 2, 1400 Yverdon-les-Bains Tél. 024 424 24 20 - - 079 435 23 25 - [email protected]


Pour la région de MorgesGérald Magnin, travailleur social de proximitéPlace du Casino 1, 1110 Morges, tél. 021 804 66 44079 623 30 16 - [email protected]

Pour la région de Nyon (hormis la ville) :Youcef Barkat, travailleur social de proximitéRue des Marchandises 17, 1260 Nyon, tél. 022 365 77 50079 559 07 74 - [email protected]

Nord vaudois

La Côte




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PREVENTION DES RISQUES LIÉS AU TABAGISME

LEGISLATION

Réponse aux questions des organisateurs concernant la loi sur l’interdiction de fumer dans leslieux publics (LIFLP) et l’interdiction de vente aux mineurs. Conseils pour leur mise enapplication.

Coût : prestation non payante

La loi vaudoise sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée en vigueur le 15 septembre 2009. Depuis cette date, tous les lieux publics et à usage public doivent être sans fumée. Pour être considéré comme ouvert et avoir ainsi la possibilité d’être fumeur, un lieu doit avoir au moins un de ses côtés entièrement ouvert, de façon permanente, sans aucune possibilité de le fermer (ni vitre, ni parois coulissante, ni toile).

La loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques (LEAE) interdit la vente de tabac aux mineurs.

L’interprétation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et sa mise en place peuvent parfois être difficiles. Le CIPRET se tient à disposition des organisateurs pour répondre à toute question sur la loi. Il les conseille également pour trouver des solutions optimales pour que l’interdiction de fumer soit respectée et réfléchir à des emplacements pour les fumeurs.

CIPRET-Vaud (Centre d’information pour la prévention du tabagisme)http://www.cipretvaud.ch

Audrey Delmonico, cheffe de projetRue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-Renens

Tél. 021 623 37 92 - [email protected]_________________________________________________________________________________

PROMOTION D’UNE VIE SANS TABAC

Parrainage de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs destinées aux jeunes durantlesquelles des animateurs peuvent tenir des stands d’information et de prévention dutabagisme.

Coût : prestation non payante, éventuel soutien financier

Le CIPRET soutient les clubs de sportifs et associations de loisirs pour la promotion d’une vie sans

tabac au travers des activités et manifestations qu’ils organisent pour les jeunes. Il propose notamment :

- Le sponsoring des activités régulières ou spécifiques des clubs ou associations qui s’engagent en matière de promotion d’une vie sans tabac.

- L’animation d’un stand d’information sur le tabagisme lors d’évènements sportifs, culturels ou de loisirs ; réponse aux questions sur tous les sujets en lien avec le tabagisme.

CIPRET-VaudVincent Falcy, chef de projetRue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-RenensTél. 021 623 37 59 - [email protected]




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MATÉRIEL DE PRÉVENTION

_________________________________________________________________________________

- Affiche pour les âges de vente d’alcool- Brochure : Désolé, tu es trop jeune pour que je puisse te servir de l’alcool - Documentation sur les substances psychotropes

Addiction Info Suisse (ex ISPA)Av. Louis Ruchonnet 14, 1003 LausanneTél. 021 321 20 11 - [email protected] - http://www.sucht-info.ch/fr

_________________________________________________________________________________

- Cannette Raid Blue : Ethylotests chimiques et kits de prévention- Borne servant à délivrer des messages de prévention par l’intermédiaire du réseau Bluetooth

Croix-Bleue romande - Programme Raid Blue

Av. de la Gare 31, 1022 Chavannes-près-Renens,Tél. 021 633 44 33 - http://www.raidblue.ch _________________________________________________________________________________

- Disque de stationnement et réglette permettant un calcul approximatif de l’alcoolémie- CD-ROM Alcoosim , programme de simulation informatique pour l’évaluation de l’alcoolémie- Brochure Boire et conduire , cocktails de boissons sans alcool- Brochure Au cœur du service , pour les serveurs professionnels ou occasionnels

Fondation vaudoise contre l’alcoolisme(FVA), secteur prévention Rue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-RenensTél. 021 623 37 05 - [email protected] - http://www.fva.ch

_________________________________________________________________________________

- Autocollant et affiche « Espace sans fumée »- Autocollant et affiche « Interdiction de vente aux moins de 18 ans »

CIPRET-Vaud (Centre d’information pour la prévention du tabagisme)Rue de la Mouline 8, 1022 Chavannes-près-RenensTél. 021 623 37 42 - http://www.cipretvaud.ch

_________________________________________________________________________________

- Tampon auriculaire pour la protection contre le bruit

http://www.sapros.ch (une prestation de la SUVA, assurance accidents)Cliquer sur équipements de protection individuelle, puis protection de l’ouïe, puistampons auriculaires, puis tampons auriculaires moulés.Modèle : 3M 1100, 200 paires, payant

_________________________________________________________________________________




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MANIFESTATIONS AVEC AUTORISATION

Définition d’une manifestation : Toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions (références se trouvant dans les règlements de police des communes).

Autorisation de manifestation et permis temporaire de vente d’alcool : L’autorisation de manifestation est obligatoire ainsi que le permis temporaire de vente d’alcool si ce produit est vendu lors de l’évènement, ces deux documents sont délivrés par les autorités communales avec un préavis de la police ou de la gendarmerie pour les questions de sécurité. L’autorité politique (l’exécutif) est seule compétente pour interdire une manifestation.

Procédure pour l’obtention des autorisations : Un guichet unique ou portail informatique vaudois

pour toutes les questions relatives à l’obtention des autorisations ainsi qu’à la sécurité (y.c. sanitaire)sera ouvert en 2011.

LES PRESTATIONS DE POLICE

Il est important de rappeler ici que l’organisateur de la manifestation est le premier responsable auniveau de l’organisation sécuritaire.

Avant la manifestation : prévention/ sécurité

- Analyse du dossier et obligations liées à la sécurité : infrastructures, sécurité privée, horairesd’exploitation, types de boissons alcooliques mises à disposition, voire interdiction pure etsimple, nombres de spectateurs/participants, proposition d’interdiction de manifestation, etc.

- Mise en réseau si besoin avec les acteurs de la prévention des risques liés aux abus desubstances psychotropes en milieu festif.

Pendant la manifestation : Sécurité/ répression

- Si la sécurité est fortement menacée ou s’il se commet des actes punissables au sens du

CPS (code pénal), il est du ressort de la police de faire cesser la manifestation.- Assistance aux victimes (violences, accidents)- Contrôle de la bonne application de la législation, sanction des contrevenants et lutte contre

les récidives.

Contact : Guichet unique




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LES PRESTATIONS SANITAIRES

Cadre légal : La loi sur la santé publique (LSP) du 29 mai 1985, dans sa version du 01.10.2009,prévoit dans son article 180 ter que « Tout organisateur de manifestation importante comportant des risques sanitaires doit mettre en place, à ses frais, une infrastructure adéquate et prendre les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire de l’évènement. Ces mesures doivent être validées par le service en charge de la santé publique qui en fixe les conditions ».

Définition d’une manifestation importante

- Présence sur le site de la manifestation de 3'000 personnes ou plus au pic de fréquentation,c’est-à-dire au même moment, à une ou plusieurs reprises.

- La nature de la manifestation présente un risque pour les participants ou les spectateurs.- Accueil sur le site de la manifestation de groupes de personnes médicalement à risques.- Absence, dans un rayon couvert en voiture à 60 km/h en 15 minutes, d’un service

d’ambulance autorisé à intervenir pour les urgences, d’un hôpital ou d’un centre médicaldisposant d’un service d’accueil des urgences.

En cas de réponse positive à l’une ou plusieurs des questions énoncées ci-dessus, le dispositifsanitaire doit être contrôlé et autorisé par le service en charge de la santé publique.

Contacts : Guichet uniqueBureau sanitaire des manifestations, tél. 021 316 44 58 - [email protected]

Manifestation d’importance moindre

Lors d’une manifestation qui n’entre pas dans le cadre des critères listés ci-dessus, un dispositifsanitaire non professionnel peut être recommandé en fonction de l’importance de la manifestation, deson étendue géographique et d’autres facteurs que les organisateurs peuvent consulter sur le site del’Association cantonale vaudoise des samaritains : www.samaritains.com

PRÉVENTION INCENDIE

Cadre légal : Le règlement du 14 septembre 2005 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies, la norme de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) datant de 2003 ainsi que les directives de protection incendie de l'AEAI 2003.

Champ d’application : Toute manifestation réunissant plus de 100 personnes

Responsabilité

Les organisateurs de la manifestation sont responsables de la sécurité contre l’incendie. La communeou la municipalité doit procéder à un contrôle de l’ensemble des mesures (capacité, voie de fuite,signalétique, etc.) avant d’autoriser la manifestation.

Organisation

Un concept de sécurité doit être élaboré si la manifestation réunit plus de 500 personnes. Dans cecas, un chargé de sécurité doit être désigné, il a notamment pour mission d’élaborer un plan

d’intervention, en collaboration avec les pompiers.




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Des consignes de sécurité écrites seront remises à chaque membre de l’organisation. Ces consignesdoivent rappeler brièvement le rôle de chacun en cas de sinistre. La procédure d’évacuation doit êtredéfinie.

Résumé des exigencesLors de manifestations temporaires telles que concerts, théâtres et autres

http://www.eca-vaud.ch/prevenir/pdf/5710_tempo_concerts.pdf Pour l'installation temporaire de tribunes et gradins extérieurs et intérieurshttp://www.eca-vaud.ch/prevenir/pdf/5720_tempo_gradins.pdf Lors de l'utilisation de la chaussée pour les manifestations provisoires à l'intérieur des localitéshttp://www.eca-vaud.ch/prevenir/pdf/5730_tempo_localite.pdf Pour le montage et l'exploitation de tentes et structures pneumatiques provisoireshttp://www.eca-vaud.ch/prevenir/pdf/5740_tempo_tentes.pdf Détermination des voies d'évacuationhttp://www.eca-vaud.ch/prevenir/pdf/5750_manif_voies_evacua.pdf

Contacts : Etablissement cantonal d’assurance Service de prévention feu communal

PRÉVENTION CONTRE LE BRUIT

SEVEN (Service de l’environnement et de l’énergie)http://www.vd.ch/fr/themes/environnement/bruit/manifestations-publiques

La limitation des niveaux sonores de la musique dans les établissements publics et lors demanifestations occasionnelles a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives. Leson est un phénomène physique dû à une variation rapide de la pression atmosphérique qui sepropage sous forme d'ondes sonores. Le niveau de pression acoustique s'exprime en décibels (dB).Afin de tenir compte de la sensibilité de l'oreille humaine, on utilise le filtre de correction A qui atténueles basses fréquences. Le niveau sonore est alors exprimé en dB(A).

La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est maintenue à 93 dB(A). Pour lesmanifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveausonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A),voire 100 dB(A) sous certaines conditions. Dans ce cas, une annonce doit être effectuée parl'organisateur au moins 14 jours avant la manifestation auprès du Service de l'environnement et del'énergie (SEVEN) à l'aide du formulaire d’annonce (voir guichet unique).

Il est possible de trouver sur le site internet ou au guichet unique

- une brochure sur « Les dangers de la diffusion de musique pour l’ouïe du public »,- de nombreuses informations concernant la législation pour la protection des nuisancessonores lors des manifestations publiques.

Contacts : Guichet unique (Accès au formulaire officiel et informations)SEVEN, Chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges, tél. 021 316 43 60




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DÉVELOPPEMENT DURABLE

NICE FUTUREhttp://www.nicefuture.com

Pour obtenir le petit guide pour l’éco-festivalier aller sur cette page internet :http://www.nicefuture.com/index.php?IDcat=55&IDarticle=1640&IDcat55visible=1

LABEL CONSCIENCEhttp://www.liguesdelasante.ch

But : Création d’un environnement favorable à la promotion de la santé et au développement durabledans les manifestations sportives

Les manifestations sportives rencontrent, depuis quelques années, un intérêt populaire grandissant.Leurs système et responsabilité d’organisation diffèrent en fonction des valeurs véhiculées par chaqueévénement. Le « Label conscience » propose de distinguer les événements favorisant à la fois lasanté et le développement durable au moyen de critères définis et respectés. Ceux-ci concerneronttant les comportements favorisant la santé : promotion de l'activité physique, alimentation équilibrée,absence de tabac, réglementation de la consommation d'alcool, absence de publicité alcool/ tabac ;que ceux favorisant un développement durable : gestion des déchets, transports publics, mobilitédouce.

Coût : 300 CHF (inscription, informations, contrôle du label, référencement de la manifestation sur lesite internet des Ligues de la santé)

Contact : Ligues de la santé / Recherche et DéveloppementRue de la Mouline 89, 1022 Chavannes-près-Renens,Tél. 021 623 37 37 - [email protected]




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Annexe 2 :

Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA) - Secteur prévention 15 décembre 2010Plan Opérationnel du 2ème axe du Pact-Alcool 2008-2012, information et prévention

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MESURE 08.02 : ACHATS-TESTS D’ALCOOL

LE GROUPE DE PROJET

Cheffe de projet : Rose-Marie Notz (FVA)Secrétaire : Paola Tarchini (FVA)Ethicienne : Maria-Grazia Vilona VernioryMembres du groupe de projet : Arjen Ceylan (stagiaire HES), Morella Frutiger Larqué (Ville de Lausanne),Myriam Pasche (CIPRET), Pierre-André Emery (Police Riviera), Hervé Kuendig (Addiction Info Suisse), Didier

Lohri (UCV), Guillaume Nicole (Croix-Bleue), Edgar Schiesser (Gastrovaud), Simon Smith (JeunesseMontreux), Marc Tille (Police du commerce VD).

LES OBJECTIFS DU GROUPE DE PROJET

Déterminer la faisabilité des achats-tests dans le canton de Vaud :- S’informer sur l’efficacité des AT et voir si d’autres alternatives existent - Mener une réflexion sur les questions éthique et éducative de la démarche- Déterminer les liens entre les différents partenaires (police, prévention)- Recommander une procédure et des critères qualité - Etablir une estimation des coûts des AT - Définir la répartition des champs à couvrir et les acteurs impliqués

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RECOMMANDATIONS SUR LA QUESTION DES ACHATS-TESTS D’ALCOOL

LE CONTEXTE

La question de l’utilisation des achats-tests (AT) comme outil de prévention est aujourd’hui sur le devant de lascène. On constate une moindre tolérance de la société en relation avec la vente d’alcool aux mineurs. Cela estdû notamment aux signes alarmants de l’alcoolisation des jeunes : précocité, bitures express (binge drinking),comas éthyliques.

Les AT ont pour principal objectif d’améliorer le respect de la législation sur la vente d’alcool aux mineurs et parconséquent de diminuer l’accessibilité des boissons alcoolisées pour les adolescents. Au niveau vaudois, iln’existe pas aujourd’hui un état des lieux exhaustif qui donne une idée précise de la manière dont cette loi estappliquée dans les différents types de lieux de vente.

Des médias5 ont effectué des tests d’achat à Lausanne (2009) et en Suisse romande (2008) de manière ciblée . Ungroupe pluridisciplinaire, sous l’égide de la Commission prévention Riviera, en a aussi réalisé en 2008 dans sarégion, mais là encore en sélectionnant les établissements visités. Ces différentes actions ont montré qu’il estencore facile, pour les mineurs, d’acheter ou de se faire servir de l’alcool. Ces expériences n’ayant pas étéréitérées, il est difficile de dire si elles ont infléchi les ventes illégales. On constate néanmoins une évolution,puisque plusieurs groupes de la grande distribution effectuent des AT en interne de manière plus ou moinssystématisée depuis quelques temps en Suisse romande.

5 L’Illustré n° 51/09, Alcool et mineurs, notre test (Lausanne) ; Bon à Savoir n° 200803/ On en parle 2008, Bières et vodkavendues à des mineurs (Suisse romande)




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La Régie Fédérale des Alcools (RFA) défend l’introduction, dans la nouvelle loi sur l’alcool, d’une base légalepour les AT. Elle a mandaté l’institut Ferarihs pour mener un premier état des lieux au niveau Suisse, puisréaliser un guide pour la mise en place d’AT paru dans sa première version fin 2009, puis dans sa versiondéfinitive en août 20106. Le projet de loi sur l’alcool, dont l’article 9 concerne les AT7, a été mis en consultationjusqu’au 31 octobre 2010. Addiction Info Suisse et le Groupement romand d’étude des addictions saluent la

création d’un article donnant une base légale aux AT.

Cependant, les AT sont aussi une mesure controversée : pour les uns, action très efficace, pour les autres, actiondiscutable du point de vue du droit ou de l’éducation et de l’éthique. Une réflexion plus approfondie est apparuenécessaire sur cette mesure avant son éventuelle mise en œuvre au sein du canton. Un groupe de travail a dès lorsété mis sur pied dans le cadre du Plan opérationnel du 2ème axe du PAct-Alcool 2008-2012, information etprévention, dans le but de réfléchir à cette problématique.

1. Situation actuelle

PROCÉDURES LORS D’INFRACTIONS À LA LADB OU À L’ART. 136 DU CODE PÉNAL

Sur dénonciation ou à partir d’un contrôle de police (en uniforme ou pas), les infractions à l’article 50 de laLADB (Loi vaudoise sur les auberges et les débits de boissons) ou à l’article 136 du code pénal peuvent êtresanctionnées au niveau administratif ou pénal, voire les deux. Les mesures pénales qui passent par le préfetaboutissent dans la plupart des cas à des amendes allant de 200 à 800 francs (plus les frais de dossier) lors d’unepremière infraction sans conséquence grave (observations sur les jugements de ces dernières années). Cesmesures apparaissent peu dissuasives. Le retrait de la licence (mesure administrative) est plus contraignant etcoûteux pour le contrevenant, le gérant étant aussi mis en cause et pas seulement le vendeur qui a commis lafaute. Il est suggéré de sensibiliser les préfets sur ces questions.

Sur la Riviera, des contrôles annuels sont réalisés dans les établissements publics et chez les commerçants pourplusieurs mesures dont le respect de l’âge pour la vente d’alcool. Il est constaté qu’il est difficile de réunir, lors

de contrôles inopinés, des éléments de preuve irréfutable, notamment dans les établissements publics. Dansles magasins il est déjà plus facile de constater un flagrant délit (sac de courses à la sortie du magasin).

Au niveau cantonal, des disparités sont constatées selon les régions par rapport à la politique de prévention etde contrôle, notamment lors de manifestations festives (du ressort des communes). La question des moyens àdisposition pour effectuer des contrôles est aussi importante.

EXPÉRIENCES VAUDOISES EN MATIÈRE D’ACHATS-TESTS D’ALCOOL

En 2002, des AT ont été organisés par le Service jeunesse de la ville de Vevey et la Fondation vaudoise contrel’alcoolisme en concertation avec la police communale. Cette mesure s’insérait dans un programme deprévention plus global, « Les communes bougent ! ».

6 Obtenir le guide : http://www.eav.admin.ch/dokumentation/00439/00565/index.html?lang=fr 7 Art.9 AT :1Les autorités cantonales et communales peuvent effectuer ou faire effectuer des AT et dénoncer aux autorités de poursuitepénale les infractions à l’interdiction de remise des boissons alcooliques aux personnes dont l’âge est inférieur aux limiteslégales.2Le Conseil fédéral règle en particulier :

a. la reconnaissance et la surveillance des organisations spécialisées impliquées ;b. les détails concernant l’engagement, l’instruction, l’accompagnement et la protection de la personnalité des

adolescents participant à des AT ;c. les exigences posées pour les documents concernant les AT effectués ; d. la communication des résultats à fournir aux points de vente concernés.




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En 2005, suite à une proposition faite par un groupe de travail sur la surconsommation d’alcool des jeunes, laCommission jeunesse d’Yverdon-les-Bains a refusé le principe des AT pour des raisons d’éthique (les jeunes nedoivent pas être des délateurs).

En 2008, des AT ont été effectués sur la Riviera pour réaliser un état des lieux après une campagne desensibilisation des commerçants (ceux-ci étaient avertis du renforcement des contrôles). Quinze jeunes de 14 à

17 ans ont été recrutés par les délégués jeunesse pour évaluer 28 établissements sélectionnés. Ces jeunes ont étéformés et leur parents informés. Les résultats globaux et anonymes ont été rendus publics lors d’une conférencede presse. Suite aux articles parus, peu élogieux vis-à-vis des commerçants qui dans leur grande majorité avaientvendu de l’alcool aux mineurs, un projet a vu le jour en étroite collaboration avec Gastro Riviera, la campagnede prévention « Quel âge as-tu ? ».

Quelques mois plus tard, un conseiller communal a réagi sur le principe des AT, ce qui a aboutit à un vœuémanant de la Commission de gestion du Conseil communal de Vevey « La Commission souhaite que laproblématique soulevée par les AT d’alcool soit rediscutée avec la collaboration d’un expert neutre(pédopsychiatre, psychologue, etc.) ».

2. La question des achats-tests

L’EFFICACITÉ DES ACHATS-TESTS

Les données sur l’efficacité des AT en Suisse sont extraites de l’état des lieux réalisé par l’institut Ferarihs. Ceséléments sont peu documentés dans le résumé du rapport en français (types d’AT, avec ou sans sanction, critèresqualités, validation des âges des acheteurs, etc.). Ces expériences sont suisses allemandes. Seuls quatre cantonsen ont pratiqué un nombre important dont Zürich pour la moitié de l’ensemble des AT recensés dans l’étude.Selon l’institut Ferarihs les AT sont une mesure très efficace que ce soit sous la forme du monitorage8 ouavec dénonciations : 83,5% de vente aux mineurs en 2000 (pour 85 AT) à 32,6 % en 2009 (pour 4584 AT). Cesrésultats donnent une indication et des tendances mais d’un point de vue statistique les échantillonnages ne sont,la plupart du temps, pas représentatifs.

Accentuer la pression sur les commerçants pour un meilleur respect de la loi, quelles que soient les méthodesemployées, devrait avoir un impact. Les éléments déterminants sont vraisemblablement la responsabilité socialedes acteurs de la vente et la crainte des sanctions. L’AT peut être un outil mais ce n’est pas le seul pour viserun meilleur respect de la loi (contrôle de police renforcé, formation des acteurs de la vente, etc.).

Par exemple, sur la Riviera des contrôles sporadiques sont faits par la police et si des infractions viennent à êtreconstatées, elles sont systématiquement dénoncées à l’autorité compétente. Les AT semblent apporter plusfacilement des éléments de preuve de la faute que les contrôles policiers (en uniforme ou pas). Par ailleurs, desdénonciations sont parfois effectuées à la suite d’informations de citoyens ou de parents, ou après uneintervention envers un mineur fortement alcoolisé.

Il est aussi mentionné lors de la discussion qu’il est important de réaliser des contrôles de type AT de manière

régulière (une fois l’an par exemple) pour voir une éventuelle évolution et faire des comparaisons. En revanche,si ces contrôles réguliers ne donnent pas lieu à une sanction des infractions à un moment donné, cela peutdécrédibiliser la loi.

Si l’ensemble des lieux de vente d’alcool est pris en compte pour établir l’échantillonnage des AT, cela permetd’obtenir des données fiables (faisant actuellement défaut) qui permettent de mesurer une évolution au fil dutemps. C’est aussi la possibilité de mettre en évidence certaines variables (par région et type d’établissement).Tous les vendeurs d’alcool peuvent éventuellement être contrôlés, il y a une équité de traitement.

Suite à l’expérience menée lors des AT sur le tabac, il est ressorti qu’il est très important d’avoir un mandantqui représente une autorité reconnue. Il serait dommageable que des AT fleurissent tout azimut, sans uneprocédure validée et sans concertation avec les autorités concernées, quel que soit le mode choisi (monitorage

8 Le monitorage est une activité de surveillance et de mesure d’une activité. Dans le cadre des AT cela permet d’établir unephotographie de la situation, les données restent anonymes, ce qui exclut les dénonciations.




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simple ou avec transmission des données en vue d’une dénonciation). Cela pourrait provoquer un climatd’insécurité et disqualifier le sérieux de la prévention. Il serait aussi nécessaire que cette mesure soit reconnuepar les acteurs de la vente et de la distribution (cohérence et sentiment de justice). Des règles du jeu adoptées parles acteurs en présence, tout au moins en théorie, et communiquées.

LA DÉMARCHE DES ACHATS-TESTS À L’ÉPREUVE DE L’ÉTHIQUEDéfinition de l’éthique selon S. Martineau : « L’éthique est une branche spécifique de la philosophie qui a pour objectif général d’interroger les systèmes de valeurs en usage. Elle a pour finalité dernière le devenir humain.Elle est multiple et apparaît intimement liée à l’apprentissage du dialogue. L’ouverture au dialogue quel’éthique implique signifie que l’autre est vu comme un interlocuteur acceptable. ».Définition de l’éthique selon J.-F. Malherbe : «C'est le travail que je consens à faire avec d’autres sur le terrainpour réduire, autant que faire se peut, l'inévitable écart entre mes valeurs affichées et mes pratiqueseffectives. ».

La discussion au sein du groupe de projet a été animée par une éthicienne reconnue au cours de deux rencontres.Il est apparu au fil des échanges que la majorité des membres du groupe de projet avait un a priori positif enversla mesure des AT par le fait d’en avoir déjà organisé ou de le projeter. L’éthicienne, par ces remises en question,

a d’abord provoqué des réactions de résistance. Cela a orienté le début de la discussion mais par la suite ledialogue s’est ouvert plus librement.

Un des points débattus a été de s’interroger sur la nécessité d’aller si loin dans la réflexion discursive alors qu’ilsemble urgent d’agir. La gravité du problème, l’accessibilité de l’alcool pour les mineurs et les conséquences quien découlent, devrait justifier de prendre des mesures jugées efficaces. Et ceci quand bien même ces moyenspourraient être discutables à certains égards (instrumentalisation des jeunes par exemple). Un des argumentsévoqués étant que les alcooliers, qui ont des ressources considérables, ne s’embarrassent pas d’autant deprécautions, il leur arrive même de détourner les injonctions de prévention légales pour arriver à leurs fins(marketing et publicité).

Dans le compte rendu qui va suivre, les interrogations sont en majorité posées par l’éthicienne. Elle a mis enrelief deux questions essentielles sur le plan de l’éthique en relation avec les AT : l’implication des mineurs et la

responsabilité sociale.

L’IMPLICATION DES MINEURS

Demander à des mineurs de prendre en faute des adultes (les vendeurs) n’est pas anodin . Quelle vision lejeune a-t-il de ce qu’il fait ? Juger, contrôler. Est-ce adéquat ?

Les jeunes qui s’engagent dans la démarche des AT, même si cela fait l’objet d’une rémunération, s’inscriventdans un processus qui se voudrait avoir une visée morale : ne pas boire d’alcool, ne pas s’alcooliser. Cetaspect moral devient plus discutable lorsqu’il y a une rémunération à la clef, ceci d’autant plus qu’il s’agit deprendre en faute, de contrôler . Le jeune n’est pas le bénéficiaire direct de cette action, il en est l’instrument. Est-ce que les jeunes qui ont participé à cette action ont montré avoir acquis un sens plus moral ?

Est-ce que les jeunes ont une maturité suffisante pour se rendre compte de ce qu’ils font ? Cela pose la questiondu pouvoir donné aux jeunes si d’aventure il devait y avoir des sanctions plus tard. Le poids moral pour lesjeunes n’est pas nul, il faut se rappeler la part d’incontrôlable dans la démarche des AT (réaction des vendeurs,conséquences de la faute,…). La nouvelle loi sur l’alcool, si elle ancre et définit le cadre des AT, aura forcémentun volet sur les sanctions qui deviendront peut-être obligatoires, sinon cette loi serait inique (qui perd son sensinitial, qui manque d’équité, injuste). Faudrait-il définir un âge minimum, par exemple 14 ans révolus 9, pourréaliser des AT ?

On ne peut pas se désengager de la responsabilité que portera le jeune dans cette démarche. Les adolescentsmettent tout de même à défaut des adultes et cela peut les mettre mal à l’aise en terme de loyauté (entre jeunes,avec les commerçants, etc.).

9

« Adultes et adolescents admettent qu’à quatorze ans, la capacité de discernement est habituellement acquises », Capacité

de discernement des adolescents mineurs : étude qualitative sur les représentations en Suisse romande, S. Henninger, PAMichaud, C. Akré, Revue Médicale Suisse, n° 3253, sujet général, p. 1.




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Si les jeunes mineurs deviennent des auxiliaires des autorités administratives, comme cela semble être le casdans le projet de loi sur l’alcool, ils ont donc un rôle de police (contrôles qui peuvent aboutir à des sanctions).Dans cette situation, nous ne sommes plus dans une action de prévention.

Quelle alliance faisons-nous avec les adolescents dans ce cadre ? Comment éveillons-nous en eux une vision

critique et nuancée, l’esprit citoyen qui passe d’abord par le dialogue et la responsabilité ? Il est essentielde leur expliquer que le contrôle s’effectue après une démarche de sensibilisation et d’information et que lesrègles du jeu des AT sont acceptées, sur le principe, par les organes faîtiers de la vente d’alcool (Gastrovaud,Coop, etc.).

Le fait de ne pas pouvoir effectuer des AT dans son propre quartier, d’avoir un devoir de réserve montre bienque ce travail n’est pas anodin, et cela sans même tenir compte de l’éventualité d’une sanction descontrevenants. Le recrutement des adolescents est un sujet délicat, il faut définir des critères pour effectuer unesélection adaptée. A l’heure actuelle, la Croix-Bleue romande par exemple, ne recrute pas par le biais d’annoncesdans les journaux mais préfère passer par son réseau.

La question de l’instrumentalisation des jeunes est d’autant plus importante lorsque ceux-ci font confiance auxadultes, voire adhèrent à la démarche pour se conformer à leur désir. Par ailleurs, il serait très regrettable que

suite à des AT un jeune découvrant l’accessibilité de l’alcool se mette à consommer de la bière et en abuse. Onlui aurait montré la manière de détourner la loi et donné l’envie de goûter à l’alcool prématurément.

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE

Pourquoi les jeunes consomment autant d’alcool ? Qu’est-ce que les jeunes montrent, nous disent enconsommant des produits de manière dangereuse ? Le sens et les causes plus profondes de ces comportements àrisques ne sont pas abordés dans la discussion sur les AT. On ne touche finalement que superficiellement auxcauses, il ne faut pas l’oublier. Les adultes sont inquiets de la consommation d’alcool des jeunes.

Nous sommes dans une société de consommation. C’est un système qui a pour finalité d’augmenter laconsommation avec des moyens marketing très sophistiqués. D’autre part, le système de contrôle devient de plusen plus restrictif des libertés individuelles. C’est un paradoxe, une forme d’ambivalence sociétale. On le constate

notamment pour ce qui concerne la consommation d’alcool, les jeux vidéo, la violence, la sexualité.

N’est-ce pas un certain aveu d’impuissance de notre part que de faire appel à des mineurs pour résoudre desproblèmes d’adultes (faire respecter la loi) ? Ces discours parallèles nous décrédibilisent aux yeux des jeunes quine nous font plus vraiment confiance pour résoudre leurs problèmes.

Les AT ne sont pas forcément la mesure la plus simple à mettre en place, ni forcément la plus efficace encomparaison d’une mesure telle que l’augmentation du prix des boissons alcoolisées par l’imposition ou desrestrictions renforcées en matière de publicité.

Le syndic d’une petite commune, éprouve un sentiment d’impuissance devant ces problèmes d’abus d’alcool dela jeunesse. Que faire pour trouver des solutions au niveau communal ? Régulièrement les groupes de jeunes serenouvellent et il est nécessaire de s’adapter à leurs comportements. Nous sommes libres de choisir de réaliser

des AT plutôt qu’une autre mesure. Mais, au niveau communal « Nous n’avons pas les compétences pour fairecela bien. Nous risquons de faire plus de dégâts car nous ne ferons que le côté répressif ».

Le directeur de Gastrovaud précise que la profession est de plus en plus consciente de l’importance de son rôlepour le respect des règles concernant le service de l’alcool aux mineurs. Les professionnels mettent en placediverses initiatives pour favoriser la prévention (formation, participation campagne Riviera, etc.). Ils se sententrelativement impuissants face aux nouveaux comportements de consommation des jeunes (binge drinking). Labaisse du prix des alcools forts rend ces produits très accessibles et cela est regrettable. Il faudrait sensibilisersurtout les petits commerçants et les grandes surfaces. Les AT, c’est une méthode parmi d’autres pour essayerd’améliorer la situation. Il est important que les règles du jeu concernant la procédure des AT soient clairementdéfinies et communiquées aux commerçants. Il est normal que la police du commerce sanctionne lescontrevenants.

EPILOGUE DE LA DISCUSSION ÉTHIQUE




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Nous avons accepté de relativiser nos points de vue et avons pris en compte la réalité et nos limites d’action telleque :

- La disproportion entre les moyens de l’industrie et ceux de la prévention- La portée relative des AT dans l’arsenal de la prévention- La délicate question de l’implication des mineurs dans cette démarche- La révision de la loi sur l’alcool et l’article sur les AT

En conclusion, cette réflexion éthique complexifie l’approche de la question des AT et pose de sérieuses réservesquand à l’implication de jeunes mineurs dans cette démarche surtout si les résultats sont transmis à la police.

CONCLUSION DU GROUPE DE PROJET PAR RAPPORT À LA QUESTION DES ACHATS-TESTS

Les membres du groupe de projet reconnaissent la nécessité de prendre des mesures pour diminuer l’accessibilitéde l’alcool pour les mineurs et améliorer l’application de la loi qui s’y rapporte. Ils prennent en compte lesdifficultés énoncées par la police pour réunir des éléments de preuves lors d’infractions commises par lespersonnels de la vente d’alcool et sont favorables à la mise en place d’une campagne d’AT dans le canton deVaud sous la forme du monitorage.

Les AT ne sont pas une mesure de prévention recommandée du point de vue éthique, l’une des principalescontre-indications étant l’instrumentalisation des mineurs. Ces réserves seraient beaucoup plus importantes sil’on sortait du modèle de monitorage. Par ailleurs, réaliser des AT régulièrement et retrouver des récidivistes quel’on ne sanctionnerait pas finirait par décrédibiliser la loi. Mais, l’exemple zurichois contredit quelque peu cetteremarque puisque cette ville pratique des AT sous la forme du monitorage depuis plusieurs années et constateune baisse importante des ventes illégales.

Est-ce que les AT sont essentiellement une mesure de contrôle qui a pour finalité la sanction des contrevenantsou une action de prévention dont le but est d’influencer la norme sociale ? Est-ce que l’on peut dissocier cesdeux approches, sont-elles compatibles (voir le modèle valaisan10) ? Il n’y a pas de consensus au sein du groupesur la manière d’exploiter les données recueillies lors d’AT, et ce malgré la discussion éthique.

Les représentants de la sécurité publique au sein du groupe de projet ont une vision pragmatique des AT : en

sélectionnant les établissements à risque pour constituer l’échantillonnage, à un coût moindre, il serait possibled’obtenir une liste des contrevenants, voire d’aller jusqu’à des dénonciations. Ce serait là un moyen efficace demieux faire respecter la loi. Pour la majorité des représentants des milieux de la prévention et de la jeunesse ausein du groupe de projet, les AT sont un instrument de prévention qui a pour but d’influencer la norme sociale.La question éthique vis-à-vis des mineurs pose problème surtout dès le moment où, suite à des AT, desinformations seraient transmises à la police. Les représentants de l’économie et des communes au sein du groupede projet défendent les mesures de prévention et non de répression ainsi que l’égalité de traitement (au niveaugéographique et au niveau des différents types de lieux visités).

La constitution de l’échantillonnage ne fait pas l’unanimité au sein du groupe. La majorité se rallie au fait quepour le niveau cantonal, il est important d’obtenir des résultats exploitables au plan statistique ce qui garantitaussi l’égalité de traitement (sélection aléatoire représentative de l’ensemble des lieux de vente). Une minorité nevoit pas l’utilité d’engager autant de moyens pour aboutir à des données que l’on connaît probablement déjà en

partie. Ils préconisent une sélection ciblée des établissements à visiter.

Un compromis s’est dégagé lors des discussions afin de pouvoir démarrer le processus : réaliser, au niveaucantonal, deux campagnes d’AT sous la forme du monitorage, avec un souci d’équité de traitement descommerçants, dans le cadre d’une phase pilote d’environ deux ans.

10 La procédure des AT de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT) : depuis 2008, dans la partie francophone, descampagnes d’AT sont réalisées au niveau communal sur demande des autorités. C’est la police qui sélectionne les lieux devente de manière à ce que les différents types de commerces soient représentés. Lors de la première infraction, lescontrevenants reçoivent une lettre d’information, lors de la deuxième, un avertissement qui leur signale que si une troisièmeinfraction devait être constatée, une dénonciation serait alors déposée au service de police. Ces AT sont prévus pour êtreréalisés régulièrement (une fois l’an environ) et les contrevenants sont systématiquement repris dans la liste des lieux àcontrôler. Depuis 2008, environ 200 commerces ont été visités.




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3. Les alternatives aux mesures de contrôle

Les AT sous la forme du monitorage sont une mesure de prévention parmi d’autres. Il s’agit de les conduire dansle cadre d’une politique coordonnée en synergie avec d’autres mesures tout aussi importantes. Celles-ci sont

décrites ci-après :

- Une campagne de prévention et d’information des vendeurs d’alcool devrait être mise en œuvre avantd’en arriver à des mesures de contrôle renforcées, surtout si ce sont des acteurs de la prévention quiréalisent ces contrôles comme cela pourrait être le cas des AT sous la forme de monitorage. Développerdes compétences, informer, agir sur le contexte, proposer des outils pour éviter les problèmes etprotéger la jeunesse, ce sont là les missions de la prévention. Les AT peuvent être envisagés sousl’angle de la prévention mais pas comme une mesure isolée.

- La formation du personnel est aussi un aspect important. Il faudrait développer une offre adaptée etinciter les gérants à y inscrire leur personnel, notamment lors d’infractions constatées.

- Le Plan opérationnel du PAct-Alcool conduit plusieurs groupes de projet qui étoffent et complètent

l’approche préventive des risques liés à la consommation d’alcool : formation des acteurs de la vente etde la distribution, Charte pour les manifestations avec autorisation par exemple.

- La police cantonale du commerce fait sporadiquement un travail d’information et de clarificationconcernant l’application de la législation, en l’occurrence la Loi sur les auberges et les débits deboissons (LADB), auprès des détenteurs de licence.

- Sur la Riviera, la Commission prévention a soutenu une campagne de sensibilisation réalisée auprèsdes parents, des commerçants et des jeunes avant de réaliser des AT. Suite aux résultats décevants deces contrôles sous forme de monitorage, une deuxième campagne a vu le jour avec le concours deGastro Riviera « Quel âge as-tu ? » qui visait la formation du personnel et l’information de la clientèle.Lors de l’évaluation de la campagne, des acteurs de la jeunesse sont allés à la rencontre des personnelsde la vente et du service.

Ces dernières années, il est intéressant de noter que les milieux de la prévention s’intéressent de plus en plus auxmesures structurelles alors que la police de son côté développe des concepts de prévention comportementale(information à l’école, médiation,…). Cela tend à démontrer la nécessité d’associer ces deux démarches :mesures de contrôle et d’éducation. Cela prouve aussi que modifier les comportements est une démarchecomplexe et envisageable sur le long terme.

Il est cependant important que chacun affirme son rôle social. On ne saurait confondre l’aspect préventif etrépressif, il est essentiel de ne pas créer de confusion à ce propos . Les milieux de la prévention n’ont pas demission répressive, ni de légitimité pour exercer ce rôle.

4. Les 8 recommandations pour la mise en place d’AT dans le canton de Vaud

1. Organiser au niveau cantonal, et sous l’égide du Service de la santé publique , 2 campagnes d’AT sousla forme du monitorage lors d’une phase pilote d’environ deux ans. Le mandat devrait être confié à unorganisme reconnu et pourrait s’appuyer sur un comité de pilotage.

2. Viser une égalité de traitement sur le territoire cantonal au niveau géographique et selon le type delieux de vente (inclure les manifestations avec autorisation). L’échantillonnage ainsi que le traitementdes données recueillies seront réalisés par un organisme spécialisé, ce qui permettra d’obtenir desstatistiques significatives au niveau cantonal (choix aléatoire des lieux de vente sur la liste complète).

Pour ce qui concerne les régions, il sera possible d’obtenir des tendances pour le district de Lausanne,les régions Ouest, Est et Nord.




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ORGANISATION

Mandant : Service de la santé publique

Chef de projet : Fondation vaudoise contre l’alcoolisme

Comité de pilotage : membres actuels du groupe de projet

ETAPES DE LA PROCÉDURE DES AT D’ALCOOL

Communication :- Communication de campagne- Information des lieux de vente du résultat de l’AT- Communication des résultats (anonymes) au mandant- Communication aux médias et aux acteurs de la vente

Recrutement, formation, accompagnement :- Recrutement des équipes (jeunes et accompagnants)

- Information des parents, formation des équipes- Récoltes des données- Débriefing avec les équipes- Evaluation du processus- Formation des acteurs de la vente

Procédure, échantillonnage et analyse des données :

- Validation de la procédure (guide Ferarihs et Addiction Info Suisse)- Construction de l’échantillonnage- Analyse des données

DISTINCTION DES RÔLES

Communication : coordination par le chef de projet en lien avec le mandant.

Recrutement, formation et accompagnement : coordination par le chef de projet et collaboration étroite avec lesacteurs de la prévention dont la police pour la formation des jeunes et des accompagnants.

Procédure, échantillonnage et analyse des données : coordination Addiction Info Suisse.

ECHANTILLONNAGE DES AT

D’après une estimation d’Addiction Info Suisse, il faudrait réaliser environ 350 achats-tests pour garantir unpanel statistiquement représentatif au niveau cantonal11. Pour la deuxième campagne, les contrevenants ne

seraient pas repris automatiquement dans l’échantillonnage car cela nécessiterait de les compter en plus des 350AT, ce qui augmenterait les coûts qui sont déjà conséquents. Pour le cas particulier des manifestations avecpermis temporaire de vente d’alcool, outre le fait qu’elles sont très nombreuses en terres vaudoises, unéchantillonnage systématique sur la base de listes préétablies est difficile à mettre en œuvre et un panel seraitsélectionné de manière aléatoire, ce qui devra permettre de dégager une tendance à leur sujet (par ex. sur la basede 50 AT environ)12.Le niveau de détail des informations recueillies pourrait se décliner de la manière suivante au plan cantonal :

11 Selon les données actuelles de la police cantonale du commerce :- 920 commerces pour la vente à l’emporter - 2300 établissements publics environ pouvant accueillir des mineurs dans le canton de Vaud.

12 Selon les données de la gendarmerie et de la police de Lausanne :- 3987 manifestations avec autorisation pour le canton en 2008 (sans Lausanne)- 413 manifestations avec permis temporaire de vente d’alcool en 2009 pour Lausanne.

2011.03 PAct-Alcool 2007-2012, deuxième axe - Information et prévention Rapport 2010 - Plan...

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