PACT Paris-Hauts de Seine ı "Bâtisseurs de solidarités pour l'habitat"
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PACT Paris-Hauts de Seine ı "Bâtisseurs de solidarités pour l'habitat" Agence Hauts de Seine : 27-31 rue d’Arras 92 741 Nanterre Cedex ı Tél. : 01 55 17 19 60
www.pact75-92.org
COPROPRIETES ACCOMPAGNER AMELIORER ECOUTER AGIR REHABILITER CORDONNER ETUDER MOBILISER INVESTIR ANIMER ADAPTER INSERER ANTICIPER CONSEILLER INNOVER AUDIT 360°
LES PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS PAR L’HABITAT
Le mouvement PACT est le 1er réseau associatif national au service des habitants et de leur habitat.Les activités des 145 associations et organismes PACT sont reconnues service social d’intérêt général
Notre projet :
Améliorer et réhabiliter l’habitat pour assurer des conditions de vie décentes pour tous, lutter contre le mal-logement et favoriser la cohésion et la mixité sociale sur le territoire
• Chaque année le mouvement PACT accompagne dans leur projet 94 000 familles
• Améliore et rend accessible plus de 80 000 logements
• Gère plus de 16 000 logements locatifs sociaux et adaptés
• Collabore à plus de 1200 opérations groupées menées par l’Etat ou les collectivités
• Un chiffre d’affaires cumulé de 148 millions d’euros
• Une activité sur le territoire national qui génère 910 millions d’euros de travaux
LES PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS PAR L’HABITAT
LES ENJEUX DE L’INTERVENTION DU PACT SUR LES COPROPRIÉTÉS
Sur les 26,2 millions de résidences principales que compte la France métropolitaine, 6,2 millions se trouvent dans une copropriété
Dans les Hauts de Seine, 175 154 résidences principales construites se situent dans des copropriétés
LES ENJEUX DE L’INTERVENTION DU PACT SUR LES COPROPRIÉTÉS
Nos objectifs
Garder un parc décent abordable en accession et en locatif
Préserver la mixité sociale et générationnelle
L’amélioration de la performance énergétique du parc existant principalement celui construit avant 1975
Adapter le bâti aux contraintes du vieillissement de la population et aux exigences des performances énergétiques
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LES COPROPRIÉTÉS
Assistance aux collectivités dans la mise en œuvre de procédures d’urbanisme
Repérage et diagnostics
Formation des conseils syndicaux
Accompagnement social individualisé des occupants
Accompagnement à la mise en œuvre d’un projet de travaux
A noter que le PACT Paris-Hauts de Seine est doté d’un syndic d’utilité sociale, AGCOP, qui peut être mobilisé en tant qu’expert ou pour la
gestion de copropriété
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LES COPROPRIÉTÉS
Accompagnement à la mise en œuvre d’un projet de travaux
Accompagnement administratif et financier des copropriétaires
AMO COPRO
AMO INDIVIDUELLE
Assistance à la préparation du projet de travaux et simulation financière
Assistance au montage des dossiers de demandes de subventions individuelles
Aide à la décision – pour une réhabilitation cohérente
Diagnostic global permettant de définir une stratégie de réhabilitation sur le long terme AUDIT 360°
PROUVERREALISERDECIDERIMPLIQUER / COMPRENDRE
Concevoir
Réaliser
Réaliser les éco-bilans
AUDIT 360 °
Mesurer
Attester
Analyser / Arbitrer
Voter
Réceptionner
Année 1SOCOTEC PACT
Année 2Recevabilité des travauxMaître d’Œuvre
Année 3Aides mobilisables Choix et décision des travaux
Année 4 et suivantesSuivi administratif des aides et assistance en cas de nouveaux travaux..
Collaboration des membres du conseil syndical et du syndic Vérification des retours sur investissement par la copropriété
L’AUDIT 360°
Enquête d’usage
Audit énergétique
Etat des lieux global
Synthèse et restitution au Conseil SyndicalAcco
mpa
gnem
ent
C
opro
prié
té
pour positionner les occupants au centre de la démarche
pour s’assurer qu’il n’y a pas d’autres priorités
L’AUDIT 360° UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
L’AUDIT 360° : LES STRATÉGIES D’ AMÉLIORATION
Nota : l’audit 360° ne se substitue pas à une mission de maîtrise d’œuvre mais permet de donner aux copropriétaires une vision globale des besoins d’amélioration du bâtiment, ainsi que de ses potentialités d’amélioration.
La synthèse de l’audit 360° permet de proposer 3 stratégies d’amélioration constituées de plans de travaux cohérents, hiérarchisés et budgétés :
- 1 stratégie minimale- 1 stratégie de rénovation progressive- 1 stratégie de rénovation complète
Pour chaque action identifiée, les éléments suivants sont précisés : - Amélioration apportée et principaux points de vigilance dans la mise en œuvre- Estimation du coût global - Commentaires sur les actions à mettre en œuvre- Calcul et illustration des gains énergétiques- Aides financières mobilisables
Copropriétés Paris 18ème (75)Proche Goutte d’Or1968 – 80 logts
Nanterre (92)Quartier ANRU1956 – 110 logts
Typologies de logements
Type de bâti
87% studios et 2 pièces, 13% 3 à 5 pièces
R+11 : barre avec toiture terrasse et façade lisse sans balcons
20 studios, 40T2, 29T3, 10T4 et 10T5
R+4: barre (5 cages d’escalier) avec toiture terrasse et façade avec balcons et loggias
Répartition PO /PBAutres activités
40% PO – 60 % PBPO = propriétaire occupantPB = propriétaire bailleur
60% PO - 40% PB
L’AUDIT 360° : RETOURS D’EXPÉRIENCES
L’AUDIT 360° : RETOURS D’EXPÉRIENCES
NANTERREL’exemple de la copropriété de Nanterre
Points forts Valorisation du quartier dans les années à venir (projet ANRU)
Une population stable attachée à son patrimoine
Une large adhésion des copropriétaires : 48% des propriétaires occupants et 24% des bailleurs ont répondu à l’enquête
Structure de l’immeuble saine
Points faibles Une faible présence en assemblée générale
Dévalorisation du patrimoine si non intervention
Sécurité incendie (notamment en sous sol)
Locaux poubelle inadaptés
Immeuble non accessible
L’AUDIT 360° : RETOURS D’EXPÉRIENCESNANTERRE
Résultats de l’enquête d’usage
Les charges de chauffage et d’eau chaude sont trop importantes42% des enquêtés déclarent souffrir de la chaleur en été
90% des personnes interrogées pensent nécessaire la mise en œuvre de travaux dans les parties communes contre 46% en parties privatives
Financements mobilisables :
83% des propriétaires occupants : CG92, Anah, ville de Nanterre
30% des ménages : prêt de la Caisse d’Allocations Familiales
17% des foyers occupants crédits d’impôts de l’Etat et aux prêts bancaires ou des fournisseurs d’énergie
L’AUDIT 360° : RETOURS D’EXPÉRIENCESNANTERRE
L’évaluation technique du bâti
Une mauvaise étanchéité à l’air et à l’eau
Nez de dalles des balcons et loggias, garde-corps dégradés
Ventilation naturelle
Menuiseries extérieures d’origine
Isolation nulle ou défectueuse
Normes sécurité incendie à revoir
L’AUDIT 360° : RETOURS D’EXPÉRIENCESNANTERRE
Domaine Eléments
0 50 100
Enveloppe
Façades
Menuiseries
Toiture
Plancher bas
Équipements
Rendement de la Chaudière
Distribution / Régulation
Ventilation
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
1 2 3
Niveau Réglementaire
(réglementation thermique élément par élément)
Initial : 216 kWh/m²/an
Stratégie 3 : 77 kWh/m²/an
Stratégie 1 : 215 kWh/m²/an
Stratégie 2 : 169 kWh/m²/an
Coût / logement : 259€
Coût / logement : 1435 €
Coût / logement : 9753 €
L’AUDIT 360° : RETOURS D’EXPÉRIENCESNANTERRE
L’assemblée générale a convenu suite à la présentation de l’audit 360°
-d’engager des études de faisabilités complémentaires
-de réaliser immédiatement les mises aux normes de sécurité demandées
- le vote de principe du scénario 3 a été retenu
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
3,5 millions de ménages concernés
87% sont dans le parc privé
62% sont propriétaires
55% d’entre eux ont plus de 60 ans et plus d’un million en maison individuelle
Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont froid l’hiver
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉFINITION
1) le budget : Plus de 10% des revenus affectés à (factures) :Se chauffer, avoir de l’eau chaude, éclairer son logement et utiliser ses équipements
2) la consommation : Sur ou sous consommation du foyer pour les postes (ratios) Eau froide et eau chaude sanitaire Electricité et Chauffage
3) le confort de vie : Ressenti Santé et état du logement (déclaratif et/ou constaté) : Condensation, moisissures, dégradations, sensations de froid, humidité, courants d’air
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE CARACTÉRISTIQUES CONSÉQUENCES
Dépenses énergétiques importantes impayés de factures, endettement sollicitations fréquentes des aides sociales
Inconfort dans le logement T° < 18°C, parois froides, courant d’air, humidité
Dégradation des bâtiments dégradation des peintures, humidité des supports, ponts thermiques… incendies dus aux chauffages d’appoint ou aux feux mal surveillés
Santé des personnes soins de santé (enfants en bas âges, personnes âgées ...) hospitalisations pour intoxications au monoxyde de carbone
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
SAVOIR POSER LES BONNES QUESTIONSImpliquer tous les professionnels sociaux, sanitaires, techniqueseffectuant des visites à domicile, ou en charge du suivi personnalisé
PERMETTRE AUX PERSONNES DE VIVRE DIGNEMENT améliorer l’efficacité énergétique et le bâti augmenter le confort thermique tout en limitant le coût de l’énergie
TROUVER LES SOLUTIONS ADAPTES AUX PERSONNES identifier les travaux répondant aux situations accompagner les ménages dans la décision des travaux, et dans l’usage du logement
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE LE REPÉRAGE
Dépenses d’énergie
Éléments de sur ou sous consommation
Production eau chaude
Ressenti confort thermique et santé
Type d’habitat
Mode de chauffage
Quels éléments prendre en compte ?
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE L’USAGE ET L’ÉTAT DU LOGEMENT
Examen de l’état du logement et analyse des usages
Installation gaz
Chauffage
Usages
menuiseries
ConseilsConseilsÉco-gestesÉco-gestes
Humidité
ventilation
Installation
électrique
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE L’ANALYSE TECHNIQUE
G
FE
D
C
B
A
C
F
Conseils
Pratiques à modifier
Performances énergétiques du logement
Points faibles du bâti, hiérarchisation des travaux
Information sur travaux et financements mobilisables
Diagnostic technique au
domicile
Analyse des informations collectées)
Rapport
Préconisation de travaux auprès du maître d’ouvrage
LES INTERVENTIONS DU PACT SUR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE VISITE UN AN APRES
G
FE
D
CB
A
C
F
Chauffage
Eau chaude
Consommation d’énergie
Électricité spécifique
Gains liés
aux
nouvelles
pratiques
comparaison des informations avant travaux
Nouveau classement énergétique
nouvelles mesures au domicile
++Gains liés à
l’efficacité
des
travaux
Calcul des nouvelles performances du logement